CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) : (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 Rajab 1419 ALGERIENNE N° 85 15 novembre 1998 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 98-356 du 24 Rajab 1419 correspondant au 14 novembre 1998 fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 98-02 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux tribunaux administratifs…. 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 wilaya d’Oran….. Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 ministre de l’énergie et des mines. Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 ministère de l’industrie et de la restructuration. Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre

mettant fin aux fonctions du secrétaire général à la

mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du

mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au

1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’agriculture.. 12 Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère du tourisme et de l’artisanat…. 12 Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 marchande au ministère des transports. mettant fin aux fonctions du directeur de la marine

Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 portant nomination d’un’ sous-directeur au centre national des transmissions des douanes.. Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998

portant nomination du directeur de l’institut national de l’enseignement supérieur des sciences médicales d’Oran….. 12 Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 spécialisé de la formation professionnelle de Sidi Mabrouk Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 spécialisé de la formation professionnelle de Sénia (Oran portant nomination du directeur de l’institut national (Constantine). 12 portant nomination du directeur de l’institut national )…… 12 Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 portant nomination du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres. 12 Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 portant nomination du directeur général de la bibliothèque nationale d’Algérie..

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant nomination de magistrats assesseurs près les juridictions militaires…

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT, DU TERRITOIRE Arrêtés du 16 Joumada El Oula et 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 septembre et 6 octobre 1998 portant nomination de chargés d’études et de synthèse auprès du délégué à l’aménagement du territoire.. 16 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 9 Joumada Ethania 1419 correspondant au 30 septembre 1998 portant nomination d’un attaché au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 16 MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du professionnelle, chargé de la formation professionnelle.. travail, de la protection sociale et de la formation

MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 3 Joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’habitat..

25 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 15 novembre 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 3 DECRETS Décret exécutif n° 98-356 du 24 Rajab 1419 correspondant au 14 novembre 1998 fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 98-02 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux tribunaux administratifs. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2º); Vu la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat ; Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu la loi n° 98-02 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux tribunaux administratifs ; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990, modifié et complété, portant statut particulier applicable aux personnels des greffes de juridictions; Décrète : Article 1er. Le présent décret fixe les modalités d’application des dispositions de la loi n° 98-02 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 susvisée. Art. 2. - Il est institué trente et un (31) tribunaux administratifs sur l’ensemble du territoire national, juridictions de droit commun en matière administrative. Art. 3. La compétence territoriale des tribunaux administratifs citées ci-dessus est fixée conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 4. La mise en place des tribunaux administratifs telle que prévue par l’article 2 du présent décret se fait de la manière graduelle, lorsque toutes les conditions nécessaires à leur fonctionnement seront réunies. Art. 5. Chaque tribunal administratif comprend une (1) à trois (3) chambres. Chaque chambre peut être subdivisée en deux (2) sections au moins et quatre (4) sections au plus. Un arrêté du ministre de la justice, déterminera le nombre des chambres et des sections pour chaque tribunal administratif. Art. 6. Chaque tribunal administratif dispose d’un service de greffe confié à un greffier en chef assisté de greffiers sous l’autorité et le contrôle du commissaire d’Etat et du président du tribunal administratif. Art. 7. Les greffiers du tribunal administratif sont soumis au statut particulier applicable aux personnels des greffes de juridictions. Art. 8. Les greffiers sont répartis dans les chambres et sections par le commissaire d’Etat et le président du tribunal administratif. Art. 9. Les greffiers du tribunal administratif veillent au bon fonctionnement du service du greffe, tiennent les registres du tribunal administratif et assistent aux audiences. Art. 10. L’ensemble des affaires inscrites et/ou soumises aux chambres administratives des cours sont transférées aux tribunaux administratifs, dès leur installation. Toutefois, demeurent de la compétence des chambres administratives citées au premier alinéa du présent article, les affaires dont étaient saisies ces dernières juridictions et qui sont en état d’être jugées. Art. 11. Les actes, formalités, procédures et décisions intervenus antérieurement au transfert des affaires inscrites et/ou soumises aux chambres administratives des cours aux tribunaux administratifs n’auront pas à être renouvelés, à l’exception des citations ou assignations à comparaître données aux parties et aux témoins. Les assignations et citations produiront leurs effets ordinaires interruptifs de prescription même si elles ne sont pas renouvelées. Art. 12. Les minutes d’arrêts, et ordonnances ainsi que tous documents existants au niveau des chambres administratives des cours, sont transférés aux tribunaux administratifs. Les greffiers des nouvelles juridictions désormais compétentes sont habilités à délivrer aux parties des grosses et expéditions de ces minutes. Art. 13. Il est statué sur les difficultés d’application des articles 10 et 11 du présent décret par ordonnance du président du tribunal administratif qui n’est susceptible d’aucun recours. Art. 14. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1419 correspondant au 14 novembre 1998. Ahmed OUYAHIA.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85. 25 Rajab 1419 15 novembre 1998 ANNEXE COMPETENCE TERRITORIALE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS COMMUNES Adrar Adrar, Bouda, Ouled Ahmed Timmi, Tsabit, Sebaa, Fenoughil, Temantit, Temest. Timimoun, Ouled saïd, Ouled Aïssa, Aougrout, Deldoul, Charouine, Metarfa, Tinerkouk, Talmine, Ksar Kadour. Reggane, Sali, Bordj Badji Mokhtar, Timiaouine, Zaouiet Kounta, In Zghmir. Aoulef, Timekten, Akabli, Tit. Chlef Chlef, Sendjas, Oum Drou, Labiod Medjadja, El Hadjadj. Boukadir, Ouled Ben Abdelkader, Oued Sli, Sobha. Ténès, Abou El Hassan, El Marsa, Béni Haoua, Sidi Akkacha, Souk El Bagar, Talassa, Moussadek, Oued Goussine, Breira. Ouled Farès, Chettia, Bouzeghaia, Tadjena, Zeboudja, Benairia, Aïn Merane, Taougrite, Herenfa, Dahra. Aïn Defla, Rouina, El Amra, Arib, Djelida, Bourached, Zeddine, Mekhatria, Djemaâ Ouled Chikh, Bathia. El Attaf, ouled Abbès, Béni Bouateb, Harchoun, El Abadia, Tiberkanine, El Maïne, Belass, Aïn Bouyahia, Tacheta Zougagha, Béni Rached, El Karimia, Oued Fodda. Miliana, Ben Allel, Hammam Righa, Aïn Benian, Aïn Torki, Hoceinia. Khemis Miliana, Tarik Ibn Ziad, Sidi Lakhdar, Bir Ould Khelifa, Bordj Emir Khaled. Djendel, Oued Chorfa, Barbouche, Oued Djemaâ, Aïn Lechiakh, Aïn Sultan, El Hassania, Bou Medfaâ. Laghouat Laghouat, Ksar El Hirane, Mekhareg, Sidi Makhelouf, Hassi Delaâ, Hassi R’M’el, Aïn Madhi, Tadjmout, El Assafia, El Houaita, Kheneg. Aflou, Gueltat Sidi Saâd, Aïn Sidi Ali, Beidha, Brida, El Ghicha, Hadj Mecheri, Sebgag, Taouila, Oued Morra, Sidi Bouzid, Oued M’zi, Tadjrouna. Ghardaïa, Dhayet Ben Dhahoua, El Guerrara, El Atteuf, Benoura. Berriane, Metlili, Zelfana, Sebseb, Hassi Fihel, Mansoura. El Meniaâ, Hassi Gara. Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi, Ksar Sbahi, Aïn Zitoun, Aïn Babouche, Aïn Diss. Aïn Beida, Oued Nini, Dhala, Berriche, F’Kirina, Zorg. Aïn M’Lila, Bir Chouhada, Ouled Gacem, Ouled Hamla, Ouled Zouaï, Souk Naâmane, Aïn Khercha. Aïn Fakroun, El Harmilia, El Amria, El Fedjoudj, Boughrara Saoudi, Hanchir, Toumghani, Sigus. Meskiana, El Djazia, Rahia, Behir Chergui, El Belala. Khenchla, Tamza, M’Toussa, El Hamma, Aïn Touila, Ensigha, Baghai. Kais, Remila, Fais, Yabous, Bouhmama, M’Sara, Chélia. Chechar, Babar, Ouled Rechache, El Mahmel, El Ouldja, Djellal, Khirane.

25 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 5 15 novembre 1998 ANNEXE (Suite) TRIBUNAUX COMMUNES ADMINISTRATIFS Batna Batna, Tazoult, Timgad, Chemora, Ouled fadhel, Fesdis, Oued Chaâba, Ouyoun El Assafir. Barika, Bitam, Amdoukal, Ouled Ammar, Azil Abdelkader, Djezzar. Arris, Ichmoul, Teniet El Abed, Bouzina, Menaa, T’Koutt, Oued Taga, Tigherghar, Ghassira, Kimmel, Inoughissen, Foum Toub, Tighanimine, chir, Larbaâ. Merouana, Hidoussa, Oued El Ma, Ouled Sellam, Talkhamt, K’Sar Belzema, El Hassi. N’Gaous, Ras El Aioun, Ouled Si Slimane, Taxlent, Boumagueur, Sefiane, Gosbat, Guigba, Rahbat, Lemsane. Aïn Touta, Seggana, Ouled Aouf, Maafa, Béni Foudhala El hakania, Tilatou. Seriana, Lazrou, Zanat El Beida, Aïn Djasser, Aïn Yagout, Djerma, Boumia, Boulhilat, El Madher Béjaïa Béjaïa, Tichi, Aokas, Boukhelifa, Tizi N’Berber, Oued Ghir, Tala Hamza. Kherrata, Souk El Thenine, Darguina, Tamridjet, Taskriout, Aït Smail, Draâ Kaid, Melbou. Sidi Aïch, Taourirt Ighil, Tmzrit, Béni Ksila, Akafadou, Leflaye, Chemini, Thinabdher, Titra, Sidi Ayad, Adekar, Souk Oufella, Tibane. Amizour, Ferraoun, Semaoun, Kendira, Toudja, Béni Djellil, Barbacha, El Kseur, Iflaine El Mathen. Akbou, Tazmalt, Boudjellil, Ighil Ali, Chelata, Ouzellaguen, Tamokra, Ighram, Béni Melikèche, Aït Rizine. Seddouk, Amalou, Béni Maouch, Bouhamza, Msisna. Biskra Biskra, Branis, El Kantara, Aïn Zaatout, El Outaya, Djemorah, El Hadjeb. Sidi Okba, Zeribet El Oued, Chetma, M’chounèche, El Haouch, Aïn Naga, El Feidh, Meziraa, Khenguet Sidi Nadji. Ouled Djellal, Doucen, Chaïba, Besbes, Ras El miad, Sidi Khaled. Tolga, Foughala, Ourlal, M’Lili, Bordj Ben Azzouz, Mekhadma, Bouchagroun, Oumache, El Ghrous, Lioua, Lichana. El Oued, Oued El Alenda, Bayadha, El Ogla, Robbah, Nakhla, Hassani Abdelkrim, Mih Ouansa, Magrane. El M’Ghaïr, Still, Sidi Khellil, Oum Touyour. Guemar, Taghzout, Ourmas, Reguiba, Kouinine, Hamraia. Djamaâ, Sidi Amrane, Tendla, M’Rara. Debila, Douar El Ma, Béni Guecha, Hassi Khelifa, Sidi Aoun, Taleb Larbi, trifaoul. Béchar Béchar, kenadsa, Béni ounif, Lahmar, Mogheul, Boukais, Meridja. Béni Abbès, Ighli, Tamtert, El Ouata, Béni Ikhlef, Kerzaz, Timoudi, Ouled khoudir, Ksabi. Abadla, Taghit, Mechraa Houari Boumediène, Tabalbala, Erg ferradj. Tindouf, Oum El Assel.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 25 Rajab 1419 15 novembre 1998 ANNEXE (Suite) TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS COMMUNES Blida Blida, Ouled Yaïch, Chréa, Bouarfa, Béni Mered. Boufarik, Soumaâ, Bouinan, Tassala El Merdja, Ouled Chebel, Chebli, Bougara, Saoula, Birtouta, Ben Khellil, Ouled Selama, Guerrouaou, Hammam Melouane. El Affroun, Mouzaia, Oued El Alleug, Chiffa, Oued Djer, Béni Tamou, Aïn Romana. Larbaâ, Meftah, Sidi Moussa, Souhane, Djebabra. Tipaza, Nador, Sidi Rached, Aïn Tagourait, Menaceur, Sidi Amar. Cheraga, Draria, Ouled Fayet, Staouéli, El Achour, Aïn Benian, Zeralda, Baba Hassen. Koléa, Douaouda, Fouka, Bou Ismaïl, Khemisti, Mahelma, Bou Haroun, Douéra, Chaïba, Attatba, Rahmania, Souidania, Khraicia. Hadjout, Meurad, Ahmar El Ain, Bourkika. Cherchell, Gouraya, Damous, Larhat, Aghbal, Sidi Ghilès, Messelmoun, Sidi Semiane, Béni Milleuk, Hadjerat Ennous. Bouira Bouira, Ahl El Ksar, Bechloul, Chorfa, Haizer, M’Chedallah, El Asnam, Hanif, Bezite, Taghzout, El Adjiba, Aghbalou, Aïn Turk, Saharidj, Ouled Rached, Taourirt. Lakhdaria, Bouderbala, Guerrouma, Kadiria, Maala, Aomar, El Isseri, Djebahia, Boukram. Sour El Ghozlane, Dirah, Bordj oukhriss, Mezdour, El Morra, Taguedit, Dechemia, Ridane, Maamora, Hadjera Zerga. Aïn Bessam, Bir Ghbalou, El Hachimia, Souk El Khemis, El Khebouzia, Aïn Laloui, El Madjen, Oued El Berdi, Raouraoua, Aïn El Hadjar. Tamenghasset Tamenghasset, Abalessa, Idlès, Tazrouk, In Amguel. In Salah, In Ghar, Foggaret Ezzouaoua. In Guezzam, Tin Zaouatine. Tébessa Tebessa, Bir Dheheb, Hammamet, El Kouif, El Ma El Biodh, Bekkaria, Elhouidjbet, Boulhef Dyn. Bir El Ater, Oum Ali, Safsaf El Ouesra, Negrine, Fekrane, El Ogla El Malha. Chria, El Ogla, Bir Mokkadem, Guerriguer, Thlidjene, Bedjene, El Mezraa, Stah Guentis. El Aouinet Morsott, Aïn Zerga, Ouenza, Boukhadra, El Meridj. Tlemcen Tlemcen, Béni Mester, Terny Béni Hediel, Aïn Fezza, Chetouane, Mansourah, Aïn Ghoraba. Ghazaouet, Souahlia, Dar Yaghmouracène, Tianet. Maghnia, Sabra, hammam Boughrara, Sidi Medjahed, Béni Boussaid, Bouhlou. Sebdou, El Aricha, El Gor, Béni Snous, Sidi El Djilali, Lazael, Béni Bahdel, El Bouihli,. Remchi, Aïn youcef, Béni Ouarsous, Hennaya, El Fehoul, Sebaa, chioukh, ouled Riyah, Zenata, Souk El Khemis, Honaine. Nedroma, Fellaoucène, Djebala, Aïn Kébira, Aïn Fetah. Bab El Assa, Souani, Marsa Ben M’Hidi, Souk Thlata, M’Sirda, Fouaga. ouled Mimoun, Oued Chouli, Ben Sekrane, Sidi Abdelli, Aïn Tallout, Béni Somiel, Amieur, Aïn Nehala.

25 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 7 15 novembre 1998 ANNEXE (Suite) TRIBUNAUX COMMUNES ADMINISTRATIFS Tiaret Tiaret, Tagdemt, Aïn Bouchekif, Dahmouni, Mellakou, Guertoufa. Sougueur, Aïn Deheb, Medrissa, Naïma, Tousnina, Chehaïma, Si Abdelghani, Faidja. Frenda, Medroussa, Aïn Kermes, Takhemaret, Sidi Abderrahmane, Aïn El Hadid, Madna, Sidi Bakhti, Djebilet Rosfa. Ksar Chellala, Zmalet Emir Abdelkader, Rechaîga, Seghine. Rahouia, Sidi Ali Mellal, Djillali Ben Amar, Oued Lilli, Tidda, Mechraa Safa. Tissemsilt, Ouled Bessem, Ammari, Sidi Abed Sebt Meghila, Sidi Hassni, El Maassim, Khemisti, Bordj Bounaâma, Lazharia, Béni Choïb, Lardjama, El Malab, Sidi Lantri, Bou Caïd, Béni Lahcène, larbaa, Tamalaht, Sidi Slimane. Teniet El Had, Bordj Emir Abdelkader, Layoune, El Youssoufia, Sidi Boutouchent. Mahdia, Hammadia, Aïn Zarit, Bougara, Nadorah, Sebaïne. Tizi Ouzou Tizi Ouzou, Béni Aïssi, Béni Zmenzer, Aït Mahmoud, Maatka, Béni Douala, Tirmitine, draâ Ben Khedda, Souk El Thenine, Sidi naâmane, tadmaït. Azazga, Fréha, Souamaa, Aït Chaffa, Iloula Oumalou, Yakouren, Zekri, Bouzeguène, Azzefoun, ifigha, Akerrou, Béni Ziki, idjeur, Mekla, Aghrib, Aït Khelili, Timizart. Draâ El Mizan, Mechtrass, Tizi Ghenif, Bounouh, Frikat, Aïn Zaouia, M’Kira, Ouadhia, Boghni, Tizi N’Tleta, Oued Ksari, Aghni Goughrane, Aït Bouadou, Assi youcef. Aïn El Hammam, Akbil, Iferhounène, Aït yahia, Abi youcef, Illilten, Imsouhal. Larbaâ Nath iraten, Irdjen, Tizi Rached, Aït Aggouacha, Aït Oumalou. Ouacif, Aït Boumehdi, Yatafène, Iboudraren, Aït Toudert, Béni Yenni. Tigzirt, Makouda, Iflissen, Boudima, Mizrana, Ouagunoun, Djebel Aïssa Mimoun. Boumerdès, Zemmouri, Tidjelabine, Thénia, Leghata, Si mustapha, Corso. Bordj Ménaiel, Naciria, Djinet, isser, Timezrit, Chabet El Ammeur. Rouiba, Aïn Taya, Bordj El Bahri, Marsa, Haraoua, Reghaïa, Larbatache, Ouled Hedadj, Hammadi, Khemis El Khechna. Boudouaou, Ouled Moussa, Bouzegza Kheddara, Ammal, Béni Amrane, Souk El Had, Boudouaou El Bahri, El Kharrouba. Dellys, Afir, Baghlia, Sidi Daoud, Taourga, Ouled Aïssa, Ben Choud. Alger Sidi M’Hamed, Alger centre. Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Casbah, Oued koriche, Bains Romains, Raïs Hamidou. Bir Mourad Raïs, Hydra, Bir-Khadem, El Mouradia. Hussein dey, Kouba, Djasr Kasentina, Bachedjerah, El Mgharia, Bourouba. El Harrach, Mohammadia, Oued Smar, Baraki, Les Eucalyptus. Mohamed Belouizdad, El MAdania. Dar El Beida, Bab Ezzouar, Bordj El Kiffan. Bouzaréah, Béni Messous, Dély Brahim, El Biar, Ben Aknoun.

25 Rajab 1419 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 15 novembre 1998 ANNEXE (Suite) TRIBUNAUX COMMUNES ADMINISTRATIFS Djelfa Djelfa, Dar Chioukh, Mliliha, Hassi bahbah, zaafrane, Hassi El Euch, Aïn Maabed, Sidi Baïzid, Bouira, Lahdab. Aïn oussera, Guernini, Aïn Fekka, Benhat, Hassi Fedoul, El Khemis, Birine, Sidi Ladjel, Had Sahary. Messaad, Guettara, Oum laadham, Selmana, Deldoul, Sed Rahal, Moudjbar, Amourah, Zacar, Tadmit, Faïdh El Botma, Aïn Ibel. El Idrissia, Aïn Chouhada, Douis, Charef, El Guedid, Béni yagoub. Jijel Jijel, El Aouana, Texana, Kaous, Selma Benziada. Taher, Sidi Abdelaziz, Chekfa, Chahna, Dimila, Boussif ouled Akseur, El Kennar Nouchfi, boudria Béni Yadjis, Bordj T’Har, Ouadjana, Emir Abdelkader, El Milia, Settara, Sidi Maarouf, Ouled Yahia khdrouch, Ouled rabah, Ghebala. El Ancer, Kemir Oued Adjoul, Djemaa Béni habibi, Bouraoui Belhadef. Ziamma Mansouriah, Erraguene. Sétif, Aïn Abassa, El Ouricia, Aïn Arnat, Mezloug, Ouled Sabor. Sétif Aïn El Kebira, Amoucha, Béni Aziz, babor, Ouled Addouane, Dehamcha, Aïn Sebt, Serdj El Ghoul, Maaouia, Oued El Barad, Tizi n’Bechar. Aïn Oulmene, guidjel, Guelal Boutaleb, Ksar El Abtal, Ouled Si Ahmed. Bougaâ, Guenzet, Talaifacène, Hammam Guergour, Aïn Roua, Béni Hocine, Harbil, Maoklane, Draâ Kebila, Bouandas. El Eulma, Béni Fouda, Oum Ladjoul, Bir El Arch, Bazer, Sakhra, guelta Zerka, Djemila, Tella, Taya, El Ouldja, Belaa, Tachouda. Aïn Azal, Salah Bey, Beïda Bordj, Aïn Lahdjar, Bir Haddada, Hamma, Ouled Tebben, Rosfa, Boutaleb. Béni Quartilane, Aïn Legradj, Béni Chebana, Béni Mouhli, Bousselam, Aït Tizi, Aït Naoual Mézada. Bordj Bou Arréridj, Medjana, Hasnaoua, El Hammadia, Rabta, El Ach. Ras El Oued, Aïn Taghrout, Bordj Ghdir, Sidi Embarek, ouled Brahim, Bir Kasdali, Tixter, Khelil, Aïn Tesra, Taglait, Ghilassa, El Anseur, Belimour. Mansoura, El Mhir, Teniet En Nasr, Béni Daoud, Ouled Sidi Brahim, Haraza, El Achir, Ksour. Bordj Zemmoura, Tasmart, Ouled Dahmane, Djaâfra, El Maïn, Tafreg, Colla. Saïda Saïda, Daoui thabet, Aïn El Hadjar, Ouled Khaled, Moulay Larbi, Youb, Hounet, Sidi Amar, Sidi Boubekeur, Sidi Ahmed. El Hassasna, Maamora, Aïn Skhouna, Ouled Brahim, Tircine, Aïn Soltane. El Bayadh, Rogassa, Brezina, Ghassoul, Krakda, Gheguig. El Abiodh Sidi Cheikh, Aïn El Orak, Arbaout, El Mahara, El Bnoud, Chellala, Boussemghoun. Bougtoub, El Kheither, Tousmouline, Kef El Ahmar. Boualem, Sidi Tifour, Sidi Slimane, Sidi Ameur, Stitten. Naama, Aïn Ben Khellil, Assela. Aïn Sefra, tiout, Sfissifa, Moghrar, Djeniane Bourzeg. Mechria, Makman Ben Amer, Kasdir, El Biod.

25 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 9 15 novembre 1998 ANNEXE (Suite) TRIBUNAUX COMMUNES ADMINISTRATIFS Skikda Skikda, Aïn Zouit, El Hadaïk, Flifla, Bouchtata, Hamadi krouma, Ramdane Djamel. Collo, Béni Zid, Ouled Attia, Oued Zehour, Zitouna, Cheraïa, Kanoua, Kheneg Mayoun, Kerkera. Azzaba, Djendel saadi mohamed, Aïn Cherchar, Bekkouche, lakhdar, Benazouz, Essebt, El Marsa, El Ghedir. El Harrouch, Zerdazas, Ouled Hababa, Sisi Mezghiche, Emdjez Edchich, Béni Oulbane, Aïn Bouziane, Béni Bachir, Salah Bouchaour. Tamalous, Aïn Kechra, Oum Toub, Beïn El Ouiden, Ouldja Boulbalout. Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès, Tessala, Sidi Brahim, Amarnas, Sidi Lahcène, Sidi Khaled. Aïn Thrid, Sidi Yacoub, Aïn kada, Sehala Thaoura. Telagh, Marhoum, Taffisour, Moulay Slissen, El Haçaiba, Ras El Ma, Sidi Chaïb, Oued Taourira, Aïn Tindamine, Dhaya, Oued Sebaa, Teghaliment, Bir El Hammam, Taoudmout, Redjem Demouche, Merine, Mezaourou. Sfissef, Mostefa Ben Brahim, Makedra, Tilmouni, Tenira, M’Cid, Aïn El Berd, Aïn Adden, Zerouala, Boudjebaa El Bordj, Belarbi, Sidi Hamadouche, Oued Sefioun, Benachib, Chelia. Ben Badis, Boukhenetis, Sidi Ali Boussidi, Hassi Zahana, Tabia, Badredine El Mokrani, Lamtar, Sidi Dahou Dezairs, Sidi Ali Benyoub, Chetouane Belaïla, Hassi Daho. Aïn Témouchent, Aghlal, Aïn Kihal, Aïn Tolba, Sidi Ben Adda, Aoubelil, Chentouf. Béni Saf, Oulhassa El Gheraba, Sidi Safi, Tadmaya, El Emir Abdelkader. El Amiria, Bouzedjar, Hassi El Ghella, El Messaïd. Hammam Bouhadjar, Aïn El Arbaâ, Oued Sabah, Sidi Boumediène, Hassasna, Oued Berkeche, Tamzoura. El Melah, Terga, Chaâbet El Ham, Ouled Kihal, Ouled Boudjemaâ. Annaba Annaba, Seraïdi. Berrahal, Oued El Aneb, Chetaïbi, Treat. El Hadjar, El Bouni, Sidi Amar, Cheurfa, Aïn Berda, Eulma. El Tarf, Bougous, Bouteldja, Lac des Oiseaux, Zitouna. El Kala, El Aioun, Souarekh, Aïn El Assel, Berrihane, Raml Souk, Drean, Chihani, Chebaïta Mokhtar, Ben M’Hidi, Asfour, Zerizer, Besbes, Echatt. Bouhadjar, Aïn Karma, Oued Zitoune, Hammam Béni Salah, Chefia,. Guelma Guelma, Héliopolis, El Fedjoudj, Bouati Mahmoud, Aïn Larbi, Medjez Amar, Hammam Debagh, Guelaat Bou sebaa, Ben Djarah, Béni Mezline, Belkheir, Aïn Hessania, Boumahra Ahmed. Oued Zenati, Aïn Makhlouf, Bou Hamdane, Roknia, Selaoua, Announa, Tamlouka, Ras El Agba, Bordj Sabat, Aïn Regada. Boucheghouf, Bou Hachana, Hammam N’Bail, Khezara, Nechmaya, Oued Cheham, Oued Fragha, Aïn Sandel, Dahouara, Aïn Ben Beîda, Medjez Sfa, Djebala Khemissi. Souk Ahras, Hanancha, Khedara, Mechroha, Ouled Moumen, Ouled Driss, Heddada, Aïn Zana. Sedrata, Oum El Adhaïm, Bir Bouhouche, M’Daourouche,, Safel El Ouiden, Ragouba, Khemissa, Oued Keberrit, Terraguelt, Zouabi, Aïn Soltane. Taoura, Zaaouria, Dréa, Merahna, Ouilen, Sidi Fredj, Tiffech.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 25 Rajab 1419 15 novembre 1998 ANNEXE (Suite) TRIBUNAUX COMMUNES ADMINISTRATIFS Constantine Constantine. Zighoud youcef, Didouche Mourad, Béni Hamiden. El Khroub, Aïn Abid, Ouled Rahmoune, Aïn Smara, El Haria. Hamma Bouziane, Boudjeriou Messaoud, Ibn Ziad. Mila, Sidi Merouane, Aïn Tine, Sidi Khelifa, Oued Endja, Grarem Gouga, Zeghaïa, Hamala, Chigara, Amira Arras, Ahmed Rachedi, Terraï Baïnen, Tessala Lematai. Ferdjioua, Bouhatem, Tassadane Haddada, Derradji Bousselah, Minar Zarza, El Ayadi Barbès, Yahia Beniguecha, Aïn Beïda Harriche, Rouached, Tiberguent. Chelghoum Laïd, El Mechira, Oued Athmania, Télerghma, Aïn Mellouk, Oued Seguen, Ben Yahia Abderrahmane, Tadjenanet, Ouled Khalouf. Médéa Médéa, Ouezra, Si Mahdjoub, Ouamri, Bouaïchoune, El Hamdania, Ouled Bouachra, Oued Harbil, Tamesguida, Damiat, Draâ Essamar, Hannacha, Ben Chicao. Berrouaghia, Zoubiria, Ouled Deïde, Rebaïа. Tablat, El Azizia, Aïssaouia, Mezarana, Meghraoua, Deux Bassins, El Guelb El Kbir, Mihoub, Sedraïa. Béni Slimane, Souagui, Djouab, Sidi Errabia, Bouskène, Sidi Zahar, Sidi Ziane, Bir Ben Abed. Ksar El Boukhari, Chahbounia, Quled Antar, Medjebar, Ouled hellal, Aziz, Mfttaha, Oum El Djalil, Saneg, Boughezoul, Derrag, Bou Aïche, Boghar. Aïn Boucif, Ouled maaref, Tlalet Eddouar, Chelalet El Adhaoura, Kef Lakhdar, Sidi Damed, Tafraout, Cheniguel, Aïn Ou ksir, Seghouane, El Quinet. El Omaria, Ouled Brahim, Sidi Naamane, Khams Djoumaâ, Bouchrahil, Baata. Mostaganem Mostaganem, Mezgrane, hassi Maamèche, Stidia, Fornaka, Aïn Nouissy, El Hassiane, Bouguirat, Sirat, Souaflia, Safsaf. Sidi Ali, Hadjadj, Abdelmalek Ramdane, Sidi Lakhdar, Tazgaït, Ouled Maalah. Aïn Tadles, Sour Oued El Kheïr, Sidi Bellater, Kheiredine, Aïn Boudinar, Sayada, Mesra, Aïn Sidi Chérif, Touahria, Mansourah, Achaacha, Nekmaria, Khadra, Ouled Boughalem. Relizane, Yellel, Sidi Saâda, Sidi Khettab, Belaâssel, Bouzegza, El Matmar, Bendaoud, Aïn Rahma, Oued El Djemaâ, Sidi M’Hamed Benaouda, Kalaâ. Oued Rhiou, Merdja Sidi Abed, Djidioua, Hamri, El Hamadna, Ouled Sidi Mihoub, Lahlef Ouarizane. Ammi Moussa, El Ouldja, Aïn Tarek, had Ech kalla, Ramka, Souk El Haad, Ouled Aïche, El Hassi. Mazouna, Sidi M’Hamed Benali, El Guettar, Mediouna, Béni Zenthis. Zemmoura, Béni dergoun, Dar Benabdallah, Mendès, Sidi Lazreg, Oued Essalem. M’Sila M’Sila, Maadid, Ouled Derradj, M’Tarfa, Chellal, Ouled Madhi, Soumaa. Boussaâda, Ouled Sidi Brahim, Sidi Ameur, Tamsa, Ben Srour, Ouled Slimane, El Houamed, Zerzour, Oued Chair, Oultème, Benzouh, M’Cif, Khoubana, Maarif. Sidi Aïssa, Aïn El Hadjel, Sidi Hadjrès, Bouti sayah, Ben Ilmane, Khettouti Sed El Djir. Aïn El Melh, Bir Foda, El Hamel, Aïn farès, Sidi M’Hamel, Ouled Atia, Medjedel, Slim Aïn Errich, Djebel Messaâd. Magra, Berthoum, Aïn Khadra, Belaiba, Dehahna, ouled Addi Guebala. Hammam Dhelaâ, Tarmount, Ouled mansour, Ouanougha.

25 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 15 novembre 1998 ANNEXE TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 11 (Suite) COMMUNES Mascara Mascara, Aïn Farès, Tizi-El Keurt, El Mamounia. Teghenif, Sidi Abdeldjabar, Sidi Kada, Nesmot, Sehailia, Oued El Abtal, El Bordj, Aïn Ferah, El Menouar, El Hachem, Khalouia, M’Hamid. Ghriss, Makdha, Aïn Fekam, Benian, Guerdjoum, Aïn Farès, Matemore, Sidi Boussaid, Maoussa, Oued taria, Aouf, Gharouss, Froha. Mohammadia, Sidi Abdelmoumène - Ferraguig, El Ghomri, Sedjerara, Bou Henni, Moctadouz. Sig, Ras Aïn Amirouche, Chorfa, Zahana, El Gaâda, Oggaz, Alaimia, Bouhanifia, Hacine, Guettana. Ouargla Ouargla, Aïn Beïda, Rouissat, Sidi khouiled, Hassi Ben Abdellah, N’Goussa. Touggourt, Taïbet, Nezla, Tebesbest, tamacine, m’Garine, Zaouia El Abidia, Sidi Slimane, Balidat Ameur, El Hadjira, El Allia, benaceur, m’Naguer. Hassi Messaoud, El Borma. Illizi. Djanet, Bordj Haouasse. In Aménas, Debdeb, Bordj Omar Driss. Oran Oran. Arzew, Bethioua, Marsat El Hadjadj, Aïn Biya. Es Senia, Sidi Chami, El Kerma, Messerghin, Boutlelis. Mers El Kébir, Aïn Turk, El Ançar, Bousfer, Aïn kerma. Oued Tlelat, Tafraoui, Boufatis, El Braya, Benfréha. Gdyel, Hassi Mefsoukh, Sidi Ben Yabka. Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Ben Okba. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Abdelwahab Sari Ahmed, admis à la retraite. Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998, il est mis fin, à compter du 3 octobre 1998, aux fonctions de secrétaire général de la wilaya d’Oran, exercées par M. Hacène Ezziat, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de l’énergie et des mines. Par décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998, il est mis fin, à compter du 7 septembre 1998, aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de l’énergie et des mines, exercées par M. Boualem Zekri, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Madjid Cherfaoui, admis à la retraite.

25 Rajab 1419 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 15 novembre 1998 Décret du exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’agriculture, exercées par M. Mohand Amokrane Boualit, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Ahmed Bouame, admis à la retraite. Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de la marine marchande au ministère des transports. Par décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de la marine marchande au ministère des transports, exercées par M. Aissa Henni, admis à la retraite. Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 portant nomination d’un sous-directeur au centre national des transmissions des douanes. Par décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998, M. Antar Menaâ est nommé sous-directeur des interventions et de la maintenance au centre national des transmissions des douanes. Décret du exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 portant nomination du directeur de l’institut national de l’enseignement supérieur des sciences médicales d’Oran. Par décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998, M. Noureddine Bachir Bouiadjra est nommé directeur de l’institut national de l’enseignement supérieur des sciences médicales d’Oran. Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de la formation professionnelle de Sidi Mabrouk (Constantine). Par décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998, Melle. Adra Benzagouta est nommée directeur de l’institut national spécialisé de la formation professionnelle de Sidi Mabrouk (Constantine). Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de la formation professionnelle de Sénia (Oran). Par décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998, Mme. Malika Abdelhak, épouse Ghit est nommée directeur de l’institut national spécialisé de la formation professionnelle de Sénia (Oran). Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 portant nomination du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres. Par décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998, M. Mohamed Lazhar Benaissa est nommé directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres. Décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998 portant nomination du directeur général de la bibliothèque nationale d’Algérie. Par décret exécutif du 21 Rajab 1419 correspondant au 11 novembre 1998, M. Mohamed Aissa Ou Moussa est nommé directeur général de la bibliothèque nationale d’Algérie.

25 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 15 novembre 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant nomination de magistrats assesseurs près les juridictions militaires. Par arrêté interministériel du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998, les militaires de l’Armée nationale populaire dont les noms suivent, sont nommés en qualité de magistrats Assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 1998-1999 : Boualeg Hocine Tahraoui Mohamed Zouied Rabah Boucetla Mustapha Douchmane Ammar Bouras Farouk Slougui Abdelhadi Aït-Ahcène Idir Nadji Hacène Boukhanoufa Maâmar Belounis Daho Haddad Mohamed Tahraoui Abderahmane Merazi Ahmed Salem Boualem Ikhefoulma EL-Hadi Rouab Mohamed Fermas Ali Madjralou Ahmed Filali Mahieddine Mokrani Abderrahmane Allegui Amar Haddad Mohamed Salah Randji Belkacem Chentouf Habib Boutaleb Khaled Hassaine Ahmed Sellami Abderahmane Bousseria Boualem Miliani Bouabdellah Kouaouis Abdelmalek Saâdi Rabah Boulif Mohamed Bouroumana Hamid Hadj-Seyd Abdelmalek Abed Menaouer Tercha Abderrahmane Mabrouki Salah Kamel Nouar Chelihi Messaoud Mameri Saïd Berrahal Boudjemaâ Tlidjane Abdelmadjid Bourouba Mahdi Ali-Bensaâd Ahmed Medjadi Mokhtar Yahiche Abderrahmane Touati Mohamed Kerrouche Dahou Chettab Nabil Boudjellal Moussa Benosmane Cheikh Chafaâ Abdelkader Hanni Abderazek Mokadem Mohamed Djeghaflia Mohamed Aouali Abdelkader Klaâ Abdelkrim Oudjani Mustapha Saïdi Fateh Salhi Sadek Arroussi Hocine Ghanem Miloud Gouicem Dahane Kermiche Boudjemaâ Tedjeddine Abdelkader Katel Lamri Titbirt Mohamed Athamnia Tahar Boudana Abdelkader Saouli Abdelmalik Khelfoune Saâd Touahria Abdeslem Toumi Ali Bensekrane Mohamed Aroussi Abdelkader Bousmaha Laredj Boucetta Mohamed Rouabah Samir-Djamel Manouni Noureddine Ahmima Noureddine Benallel Mahmoud Fatnassi Mohamed-Lamine Boukheroufa Lakhdar Benmokhtar Zoubir Hamida Hocine Hafsi Noureddine Belaïtar Larbi Houam Abdelfetah Kasabtine Rezki Ziad Saïd- Douma-Bouthiba Djelloul Rakhoum Bachir Tedj El-Hadj Merdji Mohamed Ghodbane Boubekeur Benyahia Mohamed Sefoufi Lahcène Ouddene Khaled Bechah Amar Bensayah Khaled Saâl Mohamed Keddi Ahmed Merabet Lamnaouer Mimouni Bennadji Lazreg Salah Zirmi Mostéfa Mouissi Mohamed Belkhoumali Ali Benmiloud Ahmed Gordo Mohamed-Ziani Mennaï Belgacem Bouzidi Mustapha Kadiri Mustapha Bouzidi Abdelkader Hachemi Abderrahmane Bekhtaoui Abdelhakim Saouane Rabie Boudia Amine-Mourad Laïdali Arezki Tidjani Meziane Aoudia Khaled Draâ Mohamed Rebib Ahmed Soltane Salah Mouhamou Ahmed Ghamnia Ladjel Bechkok Abdelkader Rahmani Miloud Benhassen Mohamed Belfares Abdelkader Bounazou Rachid Moulshoul Moulshoul Didi Nacer Mahboubi Noureddine Benkerat Aziz Mehdaoui Abdelkader Kamriche Madjid Abdedou Mabrouk Bekhouche Nacereddine Aït Tayeb Hanafi Guemmour Nacereddine Benaissa-Moulay Meliani Tebani Mohamed Benzitouni Bouakez Mehal Hacène Chouiref Abdelkader Hadj-Mokhnache Mohamed Ghacham Amar Taberkani Mansour Ferhati Ali Adjedj Farouk Ayadi Rachid Amara Ahmed Zemieche Abdeslem Khabtani Abdelhamid

25 Rajab 1419 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 15 novembre 1998 Deraoui El-Hadi Benabdelkader Yekhlef Missar Abdelmadjid Bouchareb Mustapha Guessoum Abdelkader Lahdiri Abderrahmane Rezag Abdelkrim Benaïche Abdelkader Berrahal Houari Lachab Rachid Bouziane Abdelkader Malek Ali Mahmoudi Mohamed Zerouk Djamel Eddine Mekhalfa Rachid Haddad Abdellah Mahieddine Rabah Hadj-Messaoud Farid-Zine Bahoura Saâdellah Eddine Choual Kadda Ben Haouis Hocine Lazem Benamar Brinet Noureddine Bouchama Noureddine Ziou Boubakeur Achouri Mohamed Benhaoud Bouhafs Bouchelita Mohamed Hafiane Mohamed-Rachid Bousmaha Bouamama Aouti Ahmed Boutebala Salah Bouchen Belaïd Hanine Abderrahmane Djemaï Abdelkrim Laidouni Mohamed Bouzara Laredj Boukemia Rachid Kherifi Ahmed Ada-Abour Menaouer Meslem Laïd Latreche Mohamed Hasni Bachir Kazouz Abdelhak Soumrani Hacène Dahmani Zerrouk Benherfallah Azzedine Moussa-Sassi Noureddine Bouceta Mohamed Debagh Othmane Khamissat Ahmed Benabeddalah Mustapha Boughari Mohamed Laïb Houes Nasri Mustapha Remah Djelloul Bezzar Saadi Darkaoui Abdeldjebar Ferdjioui Djamel Amroune Amar Hammoumi Mustapha Menad Miloud Salim Soufi Bekniche Ali Radhi Abdelmadjid Bouriche Lakhdar Halimi Rachid Beghoul Saïd Belkhiri Salah Benyaghzer Ahmed Fetissi Mohamed Benchérif Hacène Zaak Achour Messaoudi Kébir Farhat Yacine Tiar Mahmoudi Ben Naama Abdelkader Kandi Brahim Ouguini Mohamed-Mustapha Kaoual Rachid Sebba Ahmed Billal Mohamed-Yazid Meddab Kaddour Boudraene Abderezak Benmessaoud Moussa Menasra Mébarek Gouaref Abdennour Mekebret Benkheira Djanaoui Maatoug Arroud Mohamed-Tahar Rahal Mohamed Bellal Mohamed Sehli Mohamed Hani El-Hani Cherghaoui Mohamed Khati Boualem Achour Abdelhak Toudjine Boucherit Gueche Abdelghali Derradji Farid Rehmania Hamid Belkacemi Abdelkrim Rokiba Kaddour Bendrihem Lazhar Charfaoui Kamel El-Kebir Miloud Mansar Messaoud Ayad Mansour Kouicem Abdelmalek Taibi Habib Bouderbala Hocine Kebbouche Kamel Boussaada Bouziane Meguelati Saïd Bouguenour Mohamed- Drissat Amar Lassad Kerar Laïd Bekhta Faouzi Bouchenak Moussa Slimani Oussama Boudiba Younès Soltani Kamel Abdelaziz Hakim Bettouche Noureddine Abid Farid Femam Rachid Salhi Ahmed Moumeni Daoud Khelifa Mokhtar Hattani Mohamed Rahal Nouredddine Belkram El Fezaa Boukhanichi Noureddine Kherfallah Moussa Rahali Yacine Trabiaia Zine Azzouz Noureddine Bouhadja Ali Bennour Mohamed Talbi Salim Mohammadi Faycal Haouari Allaoua Ayad Abdelghani Banayad Djamel Boutaous Larbi Lachbour Brahim Benloucif Mustapha Daif Hares Cherifi Cherif Hamaci Kadda Belhadji Charef Badrani Abdelkader Mansouri Mourad Yousfi Belkacem Mokadem Ghouti Boukabara Adlene Mendes Bachir Oudjani Rachid Soualah Mohamed Harket Samir Karkabou Abdelkader Lamri Samir Benamari Mohamed Bassou Mohamed Kaddour Rachid Mougari Omar Dahou Abdelkader Zemoum Hamid Ziad Abdelkader Beghachi Haroun Benzine Hafayed Beguigui Rabah Izerroukyene Kamel Mihoubi Mohamed-Saïd Hamraras Kamel Boualdjia Boularas Haddadi Maamar Mokdad Nadjah Kebbache Ahmed-Rédha Dellaoui Ali Mahdaqui Seghir Benderradji Rezki Moussi Mohamed Eladouasi Ahmed Tidjani Berrabah Ali Dahmane Habib Moussir Hocine Belhadi Mohamed Berrouba Larbi Mimes Ahmed Meddouda Kamel Ibelaidene Meziane Drabla Bachir Rahmoune Zouhir Quafi Youbi Layachi Fentazi Hamoudi Bensoltane Mokdad Bouriche Bachir

25 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 15 novembre 1998 Boudjerada Mohamed Saïd Belkacemi M’Hamed Achouri Ahmed Fillali El Hadj Benzahra Abdelkader Benchenni Abdelkader Tanfis Mohamed Bouchakhchoukha Mabrouk Belkaïd Mohamed Boukudir Abderrahmane Chaida Ahmed Bechaïnia Chabani Bouziane Ziane Hassani Abdelkader Bouchareb Mourad Abda Kamel Laouamri Mostefa Guetaa Benaïch Allah Houssem Abdelhak Fateh Brahim Segheir Rachid Adda Djelloul Souadji Mustapha Berkane Larbi Boumaïza Abdeslam Boussaha Larbi Cherfaoui Tahar Benikhelef Mohamed Aïouaz Abdelazziz Bouslama Abed Dridi Amar Boussekra Mebarek Ourefellah Faouzi Ati Mabrouk Bentoutou Slimane Merkhoussi Djillali Benahmed Dahou El-Hadj Bouziani Mohamed Guelgoul Ahmed Benabdellah Hocine Hechouche Tahar Dib Noureddine Mezilet Khaled Belguidoum Younès Latrèche Aïssa Achab Moussa Badi Mohamed-Tahar Noumri Mohamed Senouci Bendehbia Djelil Abdelkader Radjmi Abdelmalek Bouzid Mohamed Djemai Lakhdari Mohamed Bendaoud Mohamed Boutine Kaddour Agagna Mohamed Zaïdi Hocine Boughachiche El-Khodja Zerouali Mohamed Bounaama Salah Zeroual Saad Mokhtari Kamel Zebair Miloud Adda El-Hadj Boumedine Achour Khaib Ammar Yahi Mohamed Lamine Tadja M’Hamed Boutrik Ahmed Zebda Ali Bentoumi Tayeb Bekhris Slimane Safi Amar Hamdani Djelloul Hamdi M’Hamed Bekkouche Abdelkader Bouadoua Mohamed Sadji Aziz Bouziche Mahdi Bekirat Mohamed Boughrara Djelloul Assadi Ali Benmostapha Ahmed Benslimane Messaoud १ Ayeb Noureddine Bounasri Abdelmadjid Boukerrou Messaoud Boukedjani Noureddine Berradjem Chérif Tiar Tahar Khaloute Mohamed Belaïdi Ammar Kharchi Brahim Bouchama Saâdane Ardjouni Saïd Belahmar Lahbib Bouras Nahar Karek Bouzid El-Ahouel Miloud Lahmar Mohamed DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 15 Merzougui Amara Latrèche Abdelkader Belkhaloul Mohamed Benmachri Abed Amine Mekarem Mohamed Yeles Ali Bouzidi Ali Aïssa Salah Chakhab Miloud Merrah Abdelmadjid Grouni Abdeslem Attatfa Djillali Bellal Kamel Badaoui Bouyoucef Benghazel Tahar Bouleknafet Messaoud Moulay-Boudkhili Mo- Belmares Abdelhamid hamed-Abdelbassat Benkhedidja El-Fadel Bendjedi Abbas Djouhri Laïd Chalghaf Messaoud Boumaza Mokhtar Chatout Abdenacer Remadi Habib Ali-Marina Noureddine Hachemi Mohamed Hassani Benyoucef Guermat Azzedine Guenfoud Abdelkader Bouhamza Hocine Saïb Salah Yahmdi Salah Hendaoui Sadek Belalia Mohamed Louafi Amara Dahmoune Bouzid Taïbi Djamel Boumali Salah Bouaïssi Noureddine Laasri Yahia Chikh Farid Ayad Brahim Sayad Hamza Mederreghnarou Lahcene Zerrouk Fatah Mesli Rachid Djemame Smaïl Belhadj Mohamed Hadj-Ahmed Mohamed Lessouad Tayeb Yousfi Mohamed Bechar Noureddine Ghazazi Arab Mensi Boudjemaa Benmebarek Abdelkader Benlakhdim Abdelmadjid Laïche Baaziz Semmah Lhouki Soualah Abdeslem Bensoltane Abdelkader Mokhtari Ali Zouich Ahmed Banouh Smaïn Slatnia Dhif-Allah Dahmani Mohamed Daas Rabah Benlounis Noureddine Hocine Mustapha Daikh Mourad Rahmani Yazid Tahraoui Laaredj Razyoug Mohamed-Salah Bichaoui Aïssa Dhiab Toufik Boudalioua Djamel Aïssaoui Amar Gouasmia Abdellah Malek Nasreddine Menaï Abdelouahab Yahia Noureddine Lassaad Toufik Guitarni Salah Rakaa Ahmed Trad Farid Draoui Ali Mahrez Rachid Dahlis Abdelhak Berhouni Kaddour Bouali Amar Laadissia Djamel Toureche Abdelkader Bouhafer Amar Ayat Mohamed-Salah Fourah Razik Tebbib Boudjemaa Boutera Toufik Berrouachdi Abdelazziz Amara Mohamed

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 25 Rajab 1419 Farah Ali Beldi Youcef Benyahia Lakhmissi Laachabi Abdiche Madani Saâd-Miloud Zaïdi Rédha Gougui Lazhar Gouasmia Djamel Menasria Abdelghani Fougaa Abdelkader Kettal Mohamed. Hamouda Saïd Hattab Mohamed Bouhani Baghdad Bachouche Abdelhamid Abdelkadri Khalifa Saïdouni Abderazak Chraïtia Lamine Djadid Salah Kada Kada Benmhani Mohamed Nouari Abdelkader Chaïna Abdelhafid Bessalah Ali Amaïr Djelloul Cherki Salah Toumi Laïd Bekhada Mokhtar Chibba Mohamed-Tayeb Ahmed-Houili Kamel Fathoun Kamel Achab Berrabah Soudaki Ahmed Afoufou Amar Merabti Salah Moudjari Fateh Djaballah Djamel Bechoua Hichem Belounis Sebti Amraoui Kamel Boudaour Yazid Zenkar Madani Fellah Mabrouk Groud Mohamed Zaghlami Seif-Ellah Benzahia Benchaâbane Attar Dahou Afifi Riad MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêtés du 16 Joumada El Oula et 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 septembre et 6 octobre 1998 portant nomination de chargés d’études et de synthèse auprès du délégué à l’aménagement du territoire. Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1419 correspondant au 7 septembre 1998 du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, M. Mohamed Bengherabi, est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du délégué à l’aménagement du territoire. Par arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, Mlle. Fatema Sisbane, est nommée chargée d’études et de synthèse auprès du délégué à l’aménagement du territoire. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 15 novembre 1998 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 9 Joumada Ethania 1419 correspondant au 30 septembre 1998 portant nomination d’un attaché au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1419 correspondant au 30 septembre 1998 du ministre de l’énseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mlle. Nadhira Benaissa, est nommée attachée au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle. Par arrêté du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998 du secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, Mme. Yasmina Semai épouse Belayat, est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle. MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 3 Joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’habitat. Par arrêté du 3 Joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998 du ministre de l’habitat, M. Ali Hattabi, est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’habitat. Avenue Abdelkader Benbarek-Alger.