CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS 9 Avril 1997 ET AVIS CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL pages Procès verbal de la séance de vote de la IVème session du Conseil national économique et social. 4 Avis sur le dossier «Demain l’Algérie» (quatrième session plénière - octobre 1995). 6 Préambule… Introduction. TITRE I

ANALYSE DU DOSSIER « DEMAIN L’ALGERIE » I- Présentation.

1. • L’état du territoire…
2. • La reconquête du territoire..
3. • La dimension régionale. II - Eléments d’appréciation et de réflexion.
4. • Au niveau des domaines de convergence..
5. Au niveau de la démarche.
6. Au niveau du contenu. 3.1 - La dimension humaine. 3.1.1 - Population et emploi. 3.1.2 Habitat et cadre de vie… 3.2 - La dimension spatiale. 3.2.1 - Les espaces urbains et ruraux.. 3.2.2- Les espaces sensibles. 3.3 Les éléments structurants.. 3.3.1 Les infrastructures hydrauliques.. 3.3.2 - Les infrastructures de transports. 3.3.3 Les infrastructures de télécommunications.. 3.3.4 L’industrie… 3.3.5 L’énergie.

3.4 - Les conditions et les moyens de l’aménagement du territoire. 22 3.4.1 - La question foncière… 3.4.2 - L’organisation territoriale et la régionalisation. 3.4.3 - Les institutions et les structures d’encadrement local de d’aménagement du territoire. 3.4.4 La Réhabilitation des collectivités locales.

la politique

2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 3 9 Avril 1997 SOMMAIRE (suite) TITRE II CADRE GENERAL D’UNE STRATEGIE pages DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. • Cadre d’insertion de l’aménagement du territoire..
2. • La question démographique.

3. Les instruments d’application de la politique de l’aménagement du territoire.. 29

4. • L’urbanisation et la politique de la ville…
5. • La politique foncière…
6. • La politique de l’eau….
7. • Les infrastructures économiques et techniques.
8. • La politique de régionalisation….
9. • Le développement des zones frontalières.
10. • L’environnement.. Resumé de l’avis.

Avis sur les villes nouvelles (quatrième session plénière - octobre 1995). Introduction. I Présentation du dossier.

1. Le rapport général sur les villes nouvelles.
2. Les villes nouvelles de la lère et 2ème couronnes.. 2.1 La première couronne.. 2.2 La deuxième couronne.. 2.3 L’option villes nouvelles.
3. • Les villes nouvelles de la 3ème et 4ème Couronnes. 3.1 La troisième couronne… 3.2 - La quatrième couronne..
4. • La ville nouvelle de Boughzoul.
5. • L’encadrement législatif et réglementaire.. II - Appréciations sur les documents présentés.
6. • Le rapport général.
7. Le rapport sur les villes nouvelles de la tère, 2ème, III - Avis portant sur le dossier villes nouvelles.

zème et 4ème Couronnes.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 ARRETES, DECISIONS, AVIS CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Procès-verbal de la séance de vote de la IV ème session du conseil national économique et social. La séance de l’après midi du lundi 16 Octobre 1995, a été consacrée au déroulement des votes requis pour l’adoption des rapports, avis et recommandations examinés durant la IVème session plénière du Conseil et ce, conformément à l’article 60 du règlement intérieur. Dès 14 heures 30, M. le Président du Conseil ouvre la séance et donne la parole à M. le Rapporteur général du Conseil pour procéder aux opérations de vote. Le mode de votation pour la validation des actes du Conseil étant le vote à main levée, conformément à l’article 84 du règlement intérieur, le Rapporteur général demande à messieurs les animateurs des groupes socio-professionnels de désigner un Scrutateur pour chacun des groupes et ce, pour assurer le contrôle de l’opération et procéder au comptage de voix. A ce titre, ont assuré la charge de Scrutateur pour le compter de leur groupe :

• M. DJELLOUL Abdelkader, groupe «Agricultutre» ;
• M. SADANI Amar, groupe «Syndicat des Travailleurs»; M. DERDECHE Abdellah, groupe «Associations»; M. BOUSBAA Salah, groupe «Entreprises Privées» ;
• M. BENYEKHOU Farid, groupe «Communauté Algérienne à l’Etranger»; M. DJEBBARI Menouar, groupe «Collectivités Locales» ;
• M. AOUN Kamel, groupe << Intuité Personnae» ;
• M. BENDAIDA Abdellah, groupe «Administration Centrale»; M. BOUDEBOUZ Chafaï, groupe «Entreprises Publiques». Un «briefing» entre le Rapporteur général et les scrutateurs a été fait séance tenante et a consisté à rappeler les règles qui avaient été adoptées lors des précédentes sessions; en particulier à retenir comme décompte valable, en cas de litige, la médiane des chiffres recueillis par chaque scrutateur. Sur instruction de M. Le Président du Conseil, le Rapporteur général, assisté des scrutateurs, a mis aux voix chacun des projets d’amendements qui lui avaient été soumis conformément à l’article 69 du règlement intérieur et qu’un premier vote en session quant à leur admissibilité avait conduit à leur renvoi pour réexamen par la commission concernée. C’est ainsi que : un premier projet d’amendement déposé par M. BENYOUNES Ahcène relatif au dossier Stratégie Nationale de l’Habitat a été adopté à l’unanimité : le dossier auquel il se rapporte devra donc être approuvé modifié par l’amendement adopté. un second amendement déposé par M. DJELLOULI Abdelkrim se rapportant au rapport sur l’Education Nationale a été approuvé à l’unanimité. Le rapport concerné sera soumis à approbation en tenant compte de cet amendement. un troisième amendement déposé par M. BENYOUNES Ahcène relatif au dossier «Logement Social» a fait l’objet d’une reformulation par la commission concernée et a été adoptée à l’unanimité par l’assemblée plénière. Le dossier concerné sera soumis à adoption en y tenant compte. Après l’adoption des amendements, le Rapporteur général soumet aux voix les actes étudiés lors des précédentes séances de la session, selon l’ordre de leur examen par la plénière.

2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 5 9 Avril 1997 1/ - s’agissant de l’Avis sur le Dossier «Demain l’Algérie», les membres du Conseil ont adopté l’Avis à l’unanimité des membres présents soit 120 votants. 2/- l’Avis sur le Dossier «Villes Nouvelles>>> voix pour : 113 voix contre : 0 abstentions: 7 Adopté 3/ - Rapport «Environnement : aspects institutionnels et juridiques>>> voix pour : 112 voix contre : 0 abstentions : 2 Adopté 4/ - Rapport sur la Conjoncture économique et sociale du deuxième semestre 1995 : voix pour : 112 voix contre : 0 abstentions: 3 Adopté 5/ - Avis «Nouveaux Instruments Financiers» devant accompagner l’économie de marché : voix pour : 60 voix contre : 18 abstentions: 24 L’article 60 du règlement intérieur requérant la majorité absolue des membres de Conseil pour l’adoption d’un avis, les voix favorables exprimées sont insuffisantes pour adopter le projet d’avis en question. 6/ - Rapport «Logement Social» voix pour : 116 voix contre : 1 abstentions: 0 Adopté 7/ - Rapport «Stratégie Nationale de l’Habitat>>> voix pour : 114 voix contre : 0 abstentions: 2 Adopté 8/ - Rapport «Education Nationale» voix pour : 65 voix contre : 8 abstentions: 47 En conséquence, le rapport relatif à l’Education Nationale ne requérant que la majorité simple, est adopté ; toutefos fi votes exprimés étant insuffisants pour valider les recommandations contenues dans le rapport et qui requièrent la majorité absolue (article 60, paragraphe 2 du règlement intérieur), celles-ci ne sont donc pas adoptées. Après avoir fait émarger les scrutateurs pour attester de la régularité des opérations de vote, et après avoir recueilli l’accord de M. le Président du Conseil, le Rapporteur général proclame les résultats des votes. Après la proclamation des votes, M. le Président du Conseil a procédé à la cérémonie officielle de clôture de la IV ème Session du Conseil National Economique et Social.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 Avis sur le dossier «Demain l’Algérie» ( IV ème session octobre 1995). Préambule Par saisine datée du mois de juin et confirmée le 22 août 1995, le Chef du Gouvernement a sollicité l’Avis du Conseil National Economique et Social sur le «Rapport introductif au Débat National sur l’Aménagement du Territoire» proposé par le Ministre de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire à travers le dossier intitulé «Demain l’Algérie». Le projet d’Avis a été confié à la Commission de l’aménagement du territoire et de l’environnement du Conseil national économique et social (CNES). C’est ainsi que dès le mois de mai 1995, la Commission s’est organisée en groupes à l’effet de produire le présent document soumis à l’examen de la IVème session du Conseil national économique et social (CNES). Il y a lieu de rappeler que lors de la session plénière du Conseil national économique et social (CNES) d’avril 1995, la Commission de l’aménagement du territoire et de l’environnement avait déjà présenté, sur le même thème, un rapport axé principalement sur une série de recommandations en guise de contribution à l’élaboration d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire. C’est pourquoi, l’Avis émis aujourd’hui, constitue un complément à ce rapport et consacre, à nouveau, la contribution du CNES dans la prise en charge de ce projet d’importance nationale à travers le débat national déjà entamé. En dépit de l’insuffisance des moyens et eu égard aux grands enjeux de l’heure, la Commission s’est organisée pour répondre à la demande du Chef du Gouvernement et à l’attente des membres de l’Institution, dont l’intérêt pour le projet est manifesté à travers la contribution et la participation active de ses membres, l’audition des cadres du Ministère de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire et l’association de certains de ses membres aux journées d’études organisées par le même Ministère. Elaboré concomitamment et dans les mêmes formes que l’Avis sur le projet «Villes Nouvelles», ce document a été adopté en première lecture par l’ensemble des membres présents à la séance plénière de la Commission des 29 et 30 Juillet 1995 et a été finalisé durant le mois d’Août 1995. Introduction Perçu, dans toute société moderne, comme la solution de conciliation entre croissance économique et condition de sécurité et de durabilité pour les générations futures, l’aménagement du territoire va devoir s’accommoder des mutations en cours et offrir les meilleures conditions d’accueil pour un redéploiement des activités et des populations. A cet effet, il est nécessaire de prendre en compte les conditions géo-économiques et se fonder sur des choix concertés. De même, l’expansion équilibrée recherchée ne doit pas seulement viser un objectif social, mais être optimisée aux plans économique et financier. En effet, en complément de l’analyse économique qui privilégie les valeurs de la réalité, l’aménagement du territoire devra appréhender toutes les opportunités, les conséquences sur le milieu, les coûts de réalisations ainsi que les évolutions sociales qui pourraient en découler. La démarche doit donc être abordée par anticipation et toute approche basée sur le seul court terme est réductrice, parceque toute décision prise à cet horizon risque d’avoir des conséquences difficiles à corriger sur l’occupation des espaces. A contrario, une vision exclusive à long terme cache les vérités du vécu quotidien, et peut enlever toute crédibilité à une quelconque politique d’aménagement du territoire et, par conséquent, démobiliser les opérateurs et les acteurs en charge de la mise en œuvre du projet national. La nouvelle politique d’aménagement du territoire devra donc être conduite de façon à apporter d’abord des réponses aux dangereux déséquilibres subis par notre territoire pour permettre ensuite de choisir plus objectivement la meilleure alternative à suivre pour un développement durable. Par ailleurs, s’il est admis de nos jours, que toute nation se voit imposer des sacrifices pour mieux préparer son avenir, l’aménagement du territoire doit être conduit en la forme d’une pensée commune à l’ensemble des services publics. Il ne s’ajoute pas aux autres projets sectoriels et décisions classiques de type administratif. Il est la vision intégrée du futur pour autant que le dépassement des intérêts sectoriels et catégoriels des objectifs et des actions, tant au plan régional que national, soit mis en œuvre. Entre autre, l’accélération des progrès en matière de communications favorise l’émergence d’une nouvelle géographie où la distance ne constitue plus une contrainte et, de ce fait, la vision en matière d’infrastructures techniques devrait en tenir compte. L’aménagement du territoire est conditionné pour sa réussite par l’efficacité et l’efficience des programmes d’action destinés à faire prospérer toute une région par le biais de programmes d’aménagement intégrés.

2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 9 Avril 1997 L’aménagement du territoire étant appelé à corriger les effets indésirables de la croissance, il doit néanmoins s’insérer dans le contexte de démocratisation de la vie publique, ce qui implique: d’éviter les choix réducteurs qu’ils soient catégoriels, sectoriels, de niveau local; de favoriser les espaces ouverts tels la région, lieu privilégié de concertation, de cohérence et d’intégration; de créer les conditions qui rendent crédible la politique menée afin d’éviter sa remise en débat périodique. Enfin, pour prévenir tout risque d’échec prématuré, la détermination des pouvoirs publics ne doit laisser planer aucun doute sur la réalisation des objectifs dans toute action d’aménagement du territoire. La Commission «Aménagement du territoire et environnement» a formulé ses commentaires et avis sur le document “Demain l’Algérie” en s’inspirant des considérations générales développées ci-avant. TITRE I ANALYSE DU DOSSIER : «DEMAIN L’ALGERIE» I-PRESENTATION Présenté comme un «prologue» au débat national sur l’aménagement du territoire, le dossier élaboré par le Ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire se compose de trois documents traitant : de l’état du territoire exprimé par un constat sur l’Algérie d’aujourd’hui ; des scénarios alternatifs des futurs possibles, suivant un développement spontané ou un développement souhaitable à l’horizon 2010, voire 2020, ainsi que les lignes de force et les axes d’une nouvelle politique d’aménagement et de reconquête du territoire;

• du cadre régional et de l’instrumentation de la politique d’aménagement du territoire.

1. L’état du territoire Le premier document «l’Algérie d’aujourd’hui» s’articule autour de deux (02) chapitres : l’un révélant «l’état du territoire» et axé principalement sur les atouts et les contraintes naturelles du territoire, sur les caractérisques de ses composantes et de ses occupants (ressources, peuplement, urbanisation, activités, emploi, infrastructures et équipements etc…); l’autre contenant une analyse critique des différents programmes et actions d’aménagement du territoire initiés dans l’ancien système de planification. Dans ce cadre, il est notamment mentionné les causes qui ont conduit au déclin de cette stratégie de planification territoriale depuis l’Indépendance à la fin des années 80, voire à nos jours. Le volet urbanisation, abordé avec beaucoup d’acuité, est présenté comme l’une des principales causes qui ont conduit au peu de réussite des actions d’aménagement du territoire; ses effets d’entrainement sur le mode d’organisation et de regroupement des populations urbaines et rurales ont conduit à la création désordonnée et à la multiplication des petites villes et des villes moyennes atteignant le nombre de 450; d’où l’émergence des problèmes liés à leur maîtrise et à leur gestion qui ont entrainé des déséquilibres, des croissances excessives et des distorsions importantes des aires métropolitaines, ainsi qu’à des disparités, annonciatrices d’une dislocation du territoire et de fractures sociales inquiétantes. Cet état de fait est perçu dans le document comme un défi majeur à toute nouvelle politique d’aménagement du territoire. Comme corollaire à ce constat, une démarche nouvelle est préconisée; elle s’appuie sur une prise de conscience et une discipline économique consolidée par un scénario volontariste présentant des avantages économiques sur lequel reposerait la <

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 lourdeurs matérielle, financière, institutionelle population

• 75% vers les hauts plateaux ; 25% vers le Sud. Tableau nº 1: Evolution de la population par région et par zone selon le scénario prospectif (source: Demain l’Algérie) Années 1990 2000 Régions Populations Populations Nord-Ouest 4335 5444 Nord-Centre 8316 10226 Nord-Est 3948 4854 S/Total Tell 16599 20524 H.P Ouest 1435 1374 H.P Centre 1218 1629 H.P Est 2544 4596 S/Total Hts. Plateaux 6187 8099 Sud Ouest 1566 2087 Sud Est 705 952 S/Total Sahara 2271 3039 Algérie 25067 31662

2. La reconquête du territoire Unité: Millier d’habitants 2010 2020 Objectif Populations Objectif Populations 500 5993 1000 5900 100 10966 2000 10300 500 5188 1000 4700 2000 22147 4000 20900

• 500 2829 + 15000 4900
• 1000 3066 + 15000 5300 0 6540 0 6400
• 1500 11435 + 3000 16600
• 300 2994 + 500 4400
• 200 1431 + 500 2300
• 500 4425 1 + 1000 6700 38007 44200 Le second document dessine les grandes lignes de la nouvelle politique volontariste d’aménagement du territoire Développée autour de seize (16) axes de réflexion et de débat, elle vise à introduire, à travers l’évolution des mentalités, une culture d’aménagement du territoire. Le levier de recherche de l’efficience de leur emploi. cette démarche demeure la redistribution adéquate des ressources et la Pour atteindre cet objectif, la «Stratégie Nationale» d’aménagement du territoire, telle qu’esquissée dans le document, s’inscrit dans une perspective d’éveil national et de rupture avec les démarches antérieures. Cette option est largement dévelopée à travers les problématiques relevées dans ce chapitre une nouvelle stratégie économique induite par la une nouvelle politique démographique et sociale et axées notamment sur : mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, basée sur :

2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 9 9 Avril 1997

• une politique démographique équilibrée découlant d’un programme national de maîtrise de la croissance démographique ;
• un système éducatif performant et démocratique;
• une politique de l’emploi, ambitieuse et dynamique. une nouvelle politique des infrastructures techniques assise sur les grands travaux d’aménagement du territoire; une politique agricole et un modèle de développement rural fondés sur la réhabilitation et le développement intégré des espaces ruraux et des paysages agraires; une politique réfléchie de protection et de promotion des espaces sensibles (Steppe, Montagne, Littoral, Sud etc…) évoluant dans un cadre institutionnel approprié, renforcé par des Hauts Commissariats et des Observatoires régionaux. une politique industrielle plus réaliste et une vision du redéveloppement inscrite dans une perspective de relance économique et de promotion des investissements ; une politique de la ville et des villes nouvelles se voulant audacieuse, cohérente et porteuse d’espoir ; une nouvelle politique de développement et de redéploiement des Services publics devant contribuer à crédibiliser l’Administration et à renforcer l’autorité de l’Etat à tous les niveaux ; une politique de valorisation du patrimoine et de l’action culturelle ; une nouvelle politique du développement régional et de l’action locale en tant que base du rééquilibrage territorial et du développement global. Elle a pour but d’encourager, promouvoir et instrumenter l’espace régional à travers :
• l’option des grands travaux d’infrastructures,
• l’organisation des structures de concertation régionales,
• l’institution des relations partenariales entre l’Etat et les Collectivités locales. une redéfinition des rôles des partenaires et des acteurs de l’aménagement du territoire que sont l’Etat, les Collectivités locales et les divers opérateurs locaux ; une mise en oeuvre de nouveaux instruments et mécanismes de planification impliquant l’ensemble des espaces dont celui de la région ; une consolidation du développement de l’espace régional, cadre de planification et de promotion, par un instrument adaptée qu’est le schéma régional d’aménagement du territoire (S.R.A.T.) ; une réforme de la fiscalité et des finances locales, considérée comme une priorité dans le cadre d’un transfert de compétences, d’administration, de gestion et d’aménagement au bénéfice des collectivités territoriales; une mise en place des instruments financiers de l’aménagement du territoire ainsi que les formes d’aides et les mesures incitatives qui tendraient à favoriser le redéploiement et le rééquilibrage du territoire, à travers notamment la création :
• d’un fonds national d’aménagement et du développement du territoire,
• des fonds régionaux de développement et d’aménagement du territoire,
• une caisse d’équipement et d’aménagement du territoire. une mise en place de nouvelles structures d’encadrement du développement et d’aménagement du territoire, renforcées et adaptées au contenu et la complexité de la stratégie à engager. Ainsi, et outre la nécessité d’un département ministériel chargé de la mission «aménagement du territoire», il est envisagé la création de structures d’appui aux politiques initiées et mises en œuvre, à savoir :
• un Conseil national, à caractère consultatif, chargé d’orienter la stratégie globale d’aménagement du territoire, présidé par le Chef du Gouvernement;
• un Observatoire national de l’aménagement du territoire chargé de recueillir, d’établir et d’évaluer périodiquement l’action régionale et locale;
• une instance régionale «la conférence régionale économique et sociale» appuyée par des Délégations régionales.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 D’autre part, l’insertion de l’Algérie dans l’espace maghrébin gagnerait à être plus effective à travers :

• une Commission maghrébine de l’aménagement;
• un Conseil maghrébin;
• un Fonds maghrébin de l’aménagement du territoire en tant que soutien aux instances précitées.

3. La dimension régionale Le troisième document intitulé «l’aménagement du territoire dans sa dimension régionale» suggère la mise en œuvre des procédures et des mécanismes de solidarité et de complémentarité inter-wilayas, à l’échelon régional, offrant ainsi le cadre le plus approprié pour surmonter les difficultés locales et asseoir les grandes options de l’action régionale dans le projet global d’aménagement du territoire. Le schéma régional d’aménagement du territoire est considéré à ce propos, comme l’instrument clé de la nouvelle politique d’aménagement. Cette politique régionale tend à organiser et à encourager un développemnt cohérent et autonome des espaces géo-économiques complémentaires. L’objectif recherché par la nouvelle politique d’aménagement du territoire est d’opérer au cours des prochaines années une nouvelle culture de l’aménagement du territoire et une mutation des mentalités par notamment : un redéploiement politique et institutionnel basé sur la décentralisation et la régionalisation ; une redéfinition du rôle de l’Etat dans son intervention économique; un redéploiement territorial des grandes infrastructures et du développement en rapport avec les options retenues ; un redéploiement conséquent des compétences et des finances au bénéfice des Collectivités locales à travers une redistribution équitable d’une partie de la fiscalité et de la richesse nationale. un redéploiement sociologique et social des représentations et pouvoirs locaux au profit de la nouvelle génération. II - ELEMENTS D’APPRECIATION ET DE REFLEXION 1 - Au niveau des domaines de convergence Même si le dossier ne se réfère pas à son rapport adopté en avril 1995 lors de sa 3ème session, le CNES enregistre avec satisfaction l’initiative de verser dans le cadre d’une concertation très large, en la forme d’un débat national, le projet traitant de l’aménagement du territoire : le dossier expose les thématiques pertinentes majeures de l’aménagement du territoire relatives à la réhabilitation et au développement intégré de l’espace rural, à la prise en charge des espaces sensibles et à la nécessité de leur appliquer des politiques de mise en valeur appropriées (steppe, montagne, littoral, Sud) ainsi que l’énoncé des fondements d’une nouvelle politique d’urbanisation;

• le dossier dresse également un bilan objectif certes non exhaustif mais assez révélateur de l’état des lieux ; le dossier souligne au plan des principes et au chapitre des partenaires de l’aménagement du territoire, la nécessité d’une redistribution des rôles et des moyens respectifs de l’Etat et des Collectivités territoriales, tout en définissant leurs nouveaux rapports par la concertation et la contractualisation des programmes d’aménagement et de développement du territoire ; le dossier établit, également, la hiérarchie des instruments institutionnels de l’aménagement du territoire et précise la nécessité de réforme des finances locales et de la mise en œuvre des instruments financiers de soutien ; au plan des structures d’encadrement, il est relevé l’adhésion du concepteur aux préoccupations de cohérence et d’unité d’action, telles que préconisées par le CNES, qui devraient aboutir à la mise en place d’un Conseil national de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Néanmoins, les missions et prérogatives de ce Conseil, telles qu’elles ressortent du document présenté, ne prennent pas en charge les recommandations du CNES ;

2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 11 9 Avril 1997 l’approche du rééquilibrage régional, par le biais de l’emploi, tout comme la référence faite à la nécessaire dynamique que constitue le domaine du progrès scientifique et technique sont à relever ; le concepteur propose, selon sa logique, un scénario volontariste à moyen et long terme dont on en appréciera plus loin les incidences directes et indirectes;

l’option Hauts. Plateaux bien que retenue comme option fondamentale ne fait, cependant, pas l’objet dans l’énoncé des actions et travaux d’une prise en charge effective; l’insertion du projet dans le contexte transnational (maghrébin et méditerranéen) constitue une avancée dans l’élaboration d’une stratégie nationale de développement et d’aménagement du territoire de l’Algérie de demain. 2- Au niveau de la démarche La démarche adoptée par les concepteurs du projet «Demain l’Algérie» ne traite pas explicitement de la vulnérabilité du territoire national, autant dans sa cohésion que pour les impératifs de défense, d’intégrité et d’unité nationale ; à ce titre, il faut noter le peu d’intérêt accordé aux zones frontalières, pour lesquelles la densification d’établissements humains, devrait constituer un axe directeur du projet. Les schémas de développement proposés auraient tendance au contraire à accentuer ces vulnérabilités par une accentuation démographique et infrastructurelle, au niveau des pôles littoraux : au plan économique, le modèle d’aménagement préconisé est générateur de surcoûts et présente le risque d’aggravation et de généralisation de la «malvie» actuellement localisée dans de nombreux points focaux du territoire ; la méthode énoncée par le rapport contribue à la dilution des responsabilités, en consacrant l’incapacité de l’Etat à mettre en cœuvre une politique publique de développement et d’aménagement du territoire qui dépouille les principaux acteurs et partenaires (Collectivités territoriales) de l’exercice de leurs missions et attributions réglementaires de contrôle et d’encadrement, de la mise en valeur de leurs potentialités locales et l’amélioration de leur gestion pour les préparer à la prise en charge de l’intercommunalité ; la méthodologie développée par le rapport, tout en prenant appui sur des incitations locales d’amélioration du cadre de vie du citoyen, qui ne sont pas du reste prise en charge dans leur mise en oeuvre, au plan des priorités, semble être une approche ambigüe et cloisonnée, malgré une formulation rénovée au plan conceptuel ; les axes d’intervention sont, en effet, formulées sans contraintes financières technique et humaines et se résument parfois à des listes d’actions qui consacrent certaines dérives dans le domaine de l’eau, de l’investissement extensif, dans les transports et les communications, et ce, faute d’études techniques et d’approches par coût /opportunité, ce qui risque de définir le projet comme velléitaire et fataliste et manquant d’opérationalité ; le plan d’action de l’aménagement du territoire doit dériver d’une stratégie de développement et de croissance économique reposant sur une analyse et une évaluation économique et sociale, en terme de confrontation entre la disponibilité des ressources et la demande économique et sociale, et en terme d’un calendrier d’opérations porteuses d’aménagement de territoire. Cette approche, inexistante dans le rapport, serait de nature à faciliter la définition d’une politique d’aménagement du territoire dans le triptyque des priorités, des séquences et des moyens.

3. Au niveau du contenu
4. 1. La dimension humaine 3.1.1 Population et Emploi A l’examen des données caractéristiques du scénario tendanciel, développé par le projet, il semble que sa désignation de <

• 2,36 % an entre 1990 et 2000; 1,92% an entre 2000 et 2005; 1,75% an entre 2005 et 2010; 1,52% an entre 2010 et 2020.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 Ces taux d’accroissement correspondent à l’hypothèse moyenne envisagée par les services habilités des statistiques nationales. Les deux autres hypothèses, l’une dite «basse» correspondant à une projection de population de 39,4 millions d’habitants en l’an 2010 et 42,2 millions en l’an 2020, l’autre dite «haute» qui fixe à 39,4 millions la population en l’an 2010 et 46,6 millions en l’an 2020, n’ont pour seule différence que l’évolution attendue du peuplement durant la décennie 2010/2020, ce qui permet de mesurer la difficulté d’envisager à court et à moyen terme des alternatives de croissance modérée et assez différenciée. C’est ainsi que le scénario retenu dans le document «Demain l’Algérie» s’apparente à un scénario intermédiaire entre les deux hypothèses <

2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 13 9 Avril 1997 3.1.2. Habitat et cadre de vie Présentée dans le document comme le résultat des différentes politiques sectorielles inappropriées, entamées depuis 1966, la crise de l’habitat va s’intensifier sous l’effet de facteurs internes et externes liés, principalement, à l’environnement direct et indirect, à la destructuration de l’appareil de production ainsi qu’à l’absence d’une véritable stratégie nationale de relance de ce secteur, accentués par le fort accroissement démographique. En outre, la crise de l’habitat va s’aggraver davantage en raison d’une multitude de défaillances qui ne cessent de s’accumuler et perturber ainsi les objectifs tracés, à savoir :

• la vétusté du parc immobilier réalisé avant 1962 et évalué à 1.948.000 logements ;
• la faiblesse et 1 ‘inefficience des moyens de réalisation;
• l’accroissement permanent des déficits en logements, estimés en 1994 à 1.200.000 unités ; la faiblesse et l’unicité des modes de financement; I’accroissement de la demande sociale; le développement de phénomènes sociaux urbains (construction illicites, délinquance, malvie) dûs principalement à une concentration urbaine désordonnée et irréfléchie et à une réglementation urbaine obsolète. Cependant, face à l’ampleur du drame du logement qui a pris une proportion alarmante et qui a induit une dégradation inquiétante du cadre de vie de la population, les actions proposées dans le document ne semblent pas consacrer la rupture avec les politiques antérieures dont les résultats négatifs sont connus de tous. En effet, au cours des différents plans de développement, deux politiques se sont «affrontées» en matière de relance de l’habitat sans pour autant créer les conditions idéales à une véritable relance du secteur. La première, sectorielle, basée sur une gestion administrée et centralisée, agit en amont sur les principaux acteurs du secteur par l’impulsion de certaines actions dans le système d’organisation, de financement et de réalisation. Elle tente de justifier désordre structurel, organisationnel le , et financier par des arguments techniques et économiques sans pour autant proposer des solutions radicales qui permettraient de sortir de la crise et d’atténuer les facteurs de déstabilisation liés à un environnement inadéquat. La seconde politique, dite décentralisée, veut faire des Collectivités locales, le fer de lance de toute relance du secteur de l’habitat et le cadre adéquat pour garantir la synergie des efforts et des moyens à mobiliser au niveau local; la mise en œuvre de cette demande s’organisant autour des plans locaux d’habitat adaptés aux réalités locales et initiés par chaque wilaya. Elle tend ainsi à une plus large responsabilisation du wali dans l’élaboration et le développement du plan local d’habitat. Cependant, dans la réalité, cette démarche reste limitée, car elle ne s’est pas traduite par la mise à disposition de moyens nécessaires à sa concrétisation. Aussi, pour assurer une certaine cohérence à la demande future, est-il impératif de combiner et compléter ces deux (02) politiques par un plan d’action plus réaliste, efficace et concret axé notamment sur : une plus grande responsabilisation des collectivités locales ; la mise en place de mécanismes de financement diversifié et accessible aux promoteurs et aux citoyens ; la mise en oeuvre d’un système fiscal incitatif et allégé en direction des entreprises de réalisation; la libération des énergies et compétences locales et nationales. Dans ce cadre, une nouvelle démarche devra s’opérer et être confortée par des actions courageuses et audacieuses à différents échelons. Les mesures à prendre exigeraient, néanmoins, une plus large concertation autour de ce dossier dans le but de : valoriser les compétences et mobiliser toutes les capacités et ressources nationales susceptibles de contribuer efficacement à la prise en charge effective de la demande ; dépasser le cadre de réflexion et de vision sectorielles qui ne s’intègre plus dans la nouvelle stratégie ; assurer la relance effective de ce dossier.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 En effet, la recherche d’une dynamique nouvelle, impose une prise de conscience réelle de l’ensemble des partenaires et des décideurs intervenants dans la prise en charge de ce dossier qui doit reposer sur une appréciation objective et une connaissance réelle de l’état des lieux en complète harmonie avec l’environnement général. L’ojectif étant la recherche d’une plus grande cohérence et complémentarité des différentes politiques de l’habitat, de la ville et du logement. Celles-ci devront s’intégrer dans une véritable stratégie de relance du secteur de l’habitat à travers :

• la redéfinition des modalités d’intervention et d’action des pouvoirs publics; la réduction de l’écart entre l’offre et la demande par une série d’actions audacieuses, tant sur le plan de la gestion, du financement, de la réalisation, des approvisionnements, que celui du contrôle, de l’accès au foncier et de moyens de réalisation et d’étude;
• l’évaluation et l’indentification de la demande par couche sociale et par revenus ; l’implication et la responsablisation entière des collectivités locales, dans toutes les étapes ; la diversification du marché immobilier et l’encouragement en dehors de la sphère étatique, de nouvelles formules d’habitat à des coûts et délais de réalisation raisonnables; l’organisation et la simplification de modalités d’intervention des différents opérateurs: (accès au financement, foncier, approvisionnement);
• le développement d’une véritable industrie du bâtiment ; la redéfinition du mode d’organisation et de gestion des villes. En outre, le logement constituant le cadre de vie par éxcellence du citoyen, il y a lieu d’en définir l’accès qui doit correspondre aux capacités financières propres des ménages, et celles pouvant être mobilisées par l’Etat. 3.2. La dimension spatiale 3.2.1. Les espaces urbains et ruraux a) Le domaine urbain Si le document a le mérite de poser franchement la problématique de l’aménagement liée à une urbanisation mal conçue et difficilement contrôlable et à tendance indésirable, voire inacceptable, il ne développe pas les principes d’une hiérarchisation fonctionnelle basée sur la définition des rôles, des fonctions et des aires d’influence des centres urbains existants ou à créer. Cette armature gagnerait à être différenciée conformément aux caractères des grands ensembles constituant le territoire national et ce, par : le rééquilibrage de l’armature et des réseaux au Nord, et notamment, les aires métropolitaines et les régions pôles; la promotion d’une armature urbaine dans les Hauts-Plateaux, à la mesure du rôle dévolu à cette grande région du pays, dans un avenir proche ; l’adaptation d’une armature urbaine, au Sud, par rapport aux conditions géographiques et naturelles, mais aussi aux nouvelless perspectives de développement des activités agricoles et touristiques. La démarche proposée dans le document qui a, certes, le mérite de poser les problèmes à différentes échelles, depuis la région jusqu’au quartier, ce qui est révélateur de la volonté d’interpeller toute la société algérienne sur l’importance du projet et l’élargissement de la consultation, reste cependant limitée. Malgré une armature urbaine, relativement équilibrée, la ville n’est guère replacée dans son contexte régional : les études d’urbanisme dont la destination a été orientée vers les schémas d’occupation des sols disponibles ou à transférer n’ont pas intégré correctement les dimensions économique et sociale de la ville. Elles n’ont que très rarement, pour ne pas dire jamais, pris en charge la vérification de la faisabilité des plans et les aspirations des citoyens.

2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 15 9 Avril 1997 Par ailleurs, la responsabilité des autorités locales devrait être signalée car, rares sont les Collectivités qui ont respecté les plans d’urbanisme et d’occupation des sols; par ignorance et par manque de conviction, elles ont toujours préféré la politique des lotissements et d’autres programmes décidés à travers des mesures non planifées, de plus, peu refléchies. b) Le domaine rural La crise multidimensionnelle qui frappe le monde rural, accentuée par le déséquilibre Ville-Campagne, affecte toute nouvelle politique agricole et relance le débat sur la priorité du développement rural dans la stratégie d’aménagement du territoire. En effet, une meilleure intégration des aménagements ruraux au projet global devrait reposer sur certaines options-clés:

• l’organisation du monde rural et des paysages agraires;
• une armature rurale inscrite dans le projet global d’aménagement du territoire. L’aménagement de cet espace devra reposer sur :

• la mise en place et la promotion d’un réseau de préservation et de protection des ressources naturelles et des potentialités agricoles à travers, principalement :

• la relance de certaines cultures traditionnelles et ancestrales adaptées aux types et aux modes méditerranéens, abandonnées ou négligées et dont l’adaptation aux conditions géo-économiques n’est plus à démontrer ;
• la réalisation d’infractructures agro-alimentaires telles que celles liées aux activités de stockage, de conditionnement, de transformation etc… La consécration du secteur agricole en tant que secteur stratégique et la prise en charge de manière efficiente des problèmes liés à son espace, notamment par : l’assainissement et le réglement définitif des contentieux fonciers existants, par l’application des textes en vigueur et ceux en voie d’adoption dans l’esprit de la loi portant orientation foncière ; le classement de l’ensemble des terres agricoles et la définition des modalités de leur transfert et de leur cession en faveur de l’aménagement, de l’investissement économique, de l’urbanisation, ou de tout autre usage. S’agissant des espaces ruraux, l’aménagement du territoire doit juguler le déclin «observé» des zones rurales; l’objectif recherché étant de recréer une vie rurale active. Sur ce chapitre, il faut noter que les expériences réussies de par le monde ont montré que l’approche régionale a le mieux prévalu dans l’organisation et le développement du monde rural. Le fait simplement d’améliorer les conditions de vie, donc d’existence, considérées le plus souvent, bien plus que le chômage, à l’origine de l’exode rural, est de nature à juguler cet exode du fait du caractère répulsif de la campagne et non de l’attrait de la ville qui reste structurellement peu attrayante à l’accueil de la population rurale. Aussi, plutôt que de penser comment faire absorber le flux de cette main-d’œuvre rurale par les grands centres urbains, il importe de promouvoir des activités à même de rénover le secteur de l’agriculture à différents niveaux et dans divers domaines. L’intéressement des jeunes agriculteurs serait dans ce cas à soutenir et à élargir, tout comme il importe que des aides destinées aux zones de montagnes participent au maintien des populations, préservent les sols et favorisent une agriculture de montagne. 3.2.2. Les espaces sensibles a) Le littoral Considéré comme l’espace-clé de l’aménagement de la totalité dù territoire national, le littoral est aussi le lieu d’existence d’excellentes potentialités de développement. A lui seul, le littoral peut résumer la problématique de l’aménagement du territoire du pays compte-tenu : d’une part, des pressions démographiques sans cesse croissantes qui s’exercent sur des ressources naturelles comptées et fragilisées; et d’autre part, des disparités flagrantes sur le plan du développement socio-économique qui caractérisent certaines zones et qu’il faudrait impérativement corriger tout en veillant au maintien des équilibres fondamentaux du milieu.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 Il y a lieu de rappeler que le littoral comprend le 1/10ème des communes du pays et il est habité par le 1/5ème de la population algérienne ou encore mieux, le 1/8ème de cette dernière réside dans les trois métropoles côtières, Alger, Oran et Annaba. A cela s’ajoute, durant la période estivale, une population additionnelle de près de 9 millions de personnes en moyenne, soit une charge de 14 à 15 millions d’habitants sur un espace côtier vulnérable et subissant les contre-coups de toutes les actions en l’absence d’une instrumentation juridique et réglementaire adaptée. De par sa position géographique particulière, cet espace suffisamment étendu et varié, est le lieu de compétitions de bon nombre d’usagers (industrie, commerce, urbanisation, tourisme…). Aujourd’hui, face aux multiples agressions dont il est l’objet, le littoral interpelle les pouvoirs publics pour la mise en œuvre d’une stratégie appropriée moyennant des mesures réglementaires d’utilisation, de protection et de sauvegarde. Le développement anarchique dont il est le théâtre, essentiellement depuis les dernières décennies, est aujourd’hui pourvoyeur des plus grandes menaces sur l’équilibre et la durabilité de l’écosystème côtier. Dans le projet «Demain l’Algérie», il est annoncé que la future stratégie d’aménagement du littoral va devoir s’inspirer d’un cadre légal général qui sera institué. Celui-ci aura, entre autres missions de définir clairement le contexte de l’espace littoral qui va permettre de préciser le contenu et l’orientation de la législation attendue. Elle concernera aussi bien la valorisation et la sauvegarde du littoral que la clarification du rôle de l’Etat dans l’aménagement souhaitable. A ce propos, pour asseoir correctement cette approche, le projet propose d’initier un «Schéma National d’Aménagement du Littoral». Aussi, pour cadrer efficacement cette démarche au plan administratif et technique, le projet propose la création d’un Observatoire National du Littoral qui sera soutenu par trois antennes régionales. En fait, même si les pouvoirs publics s’attellent actuellement à combler quelques vides juridiques en la matière, il demeure essentiel de promouvoir une «culture environnementale» intégrée à celle plus large des ressources. Les instruments existent ou sont en préparation, tels que les schémas directeurs d’aménagement touristique, les plans d’aménagement de wilayas, le Schéma Directeur d’Aménagement du Littoral (S.D.A.L) et autres ; ils ne pourront être effectifs et en tout cas efficients que s’ils sont encadrés et insérés dans une stratégie globale d’aménagement du territoire. Cette dernière doit, en outre, spécifier les mesures de protection et de valorisation de l’espace littoral. Quant au Schéma National d’Aménagement du Littoral proposé par le projet, il y a lieu de s’interroger sur son opportunité. En effet, et dans un souci d’efficacité, il semble plus judicieux de recentrer les objectifs et la démarche préconisée par le SNAL sur celle du SDAL du moment que ce dernier est en cours d’élaboration. b) La montagne : Le territoire «montagne» assimilé dans le projet aux ensembles de montagnes Telliennes et au Massif des Aurès, est qualifié d’espace fragile offrant des conditions de vie difficiles aux populations. Sur le plan stratégique, l’aménagement global des montagnes, tel qu’il est appréhendé par le projet (inspiré de la loi sur l’aménagement du territoire) est axé sur les principes directeurs suivants : l’aménagement et le développement de l’agriculture ; la diversification des activités surtout celles liées à la PMI, le tourisme et les services; la valorisation et la protection du patrimoine forestier; l’équipement des zones ; l’assistance aux Collectivités locales. Comme support fondamental à cette stratégie globale, le projet propose la mise en place d’un cadre légal approprié qui est traduit dans le document par une Loi relative à l’aménagement de la montagne et d’un Fonds d’aménagement des montagnes. En outre, pour ce qui est de l’encadrement, la création d’un Observatoire national de la montagne, secondé par trois Commissariats Régionaux d’aménagement des montagnes, est également proposée.

2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 17 9 Avril 1997 c) La Steppe Depuis longtemps les ressources pastorales des zones steppiques constituent une production agricole non négligeable. Cependant, depuis ces dernières années, la part de ce patrimoine a sensiblement regressé sous l’effet d’une multitude de facteurs physiques et socio-économiques qui ont, tout naturellement, conduit à un déséquilibre du milieu écologique, ce qui constitue les prémices d’une déperdition quasi certaine de l’activité pastorale. Les nombreuses et coûteuses tentatives engagées pour prévenir et corriger cette situation n’ont, en fait, abouti qu’à une fragilisation du milieu car elles étaient souvent ponctuelles, isolées et initiées sans une prise en compte effective de la dimension humaine. Partant de ce constat général, le projet «Demain l’Algérie» dresse les grands traits de la stratégie de valorisation de la steppe. Il préconise qu’elle soit axée sur : l’implication des communautés stéppiques dans la mise en oeuvre de toute action d’aménagement ; la régénération de la steppe au moyen d’un pastoralisme moderne et de ceintures vertes ; l’intégration des actions tendant à une amélioration générale du cadre de vie des populations avec un projet global de structuration de l’armature urbaine articulé autour de trois centres nodaux tels: El Aricha à l’Ouest, Ksar-Chellala au Centre, et Bir-El-Ater à l’Est; la mobilisation et le transfert des eaux du Nord en direction des Hauts Plateaux ; la mise en place de mesures organisationnelles pour redonner plus de vitalité au code pastoral, pour définir le rôle de l’Etat dans l’aménagement de la steppe et pour assurer un encadrement technico-administratif et scientifique à travers la création d’un Conseil supérieur de la steppe. Tout en s’inscrivant dans l’optique d’un aménagement souhaitable de la steppe comme le développe d’ailleurs, largement le projet, il semble que certains aspects importants n’ont pas été suffisamment mis en relief dans le projet ; c’est notamment le cas : du rapport entre la stratégie esquissée et les villes nouvelles compte tenu du choix de Ksar-Chellala au lieu de Boughzoul comme principal pôle structurant au sein des Hauts Plateaux Centre; de la relation «Grands travaux» avec la stratégie d’aménagement steppique préconisée ; des rapports entre le Conseil Supérieur de la Steppe proposé et le Haut Commissariat au Développement de la Steppe (HCDS). d) Le Sud Les ressources importantes tant en eaux qu’en sols et en substances utile du sous-sol des régions sahariennes confirment l’intérêt économique et social qu’il convient d’accorder au développement soutenu et multiforme à cet espace. Aussi, avec une position géo-stratégique de première importance, le Sud constitue l’une des assises durables de l’Algerie de demain, à la fois pour les équilibres internes du développement et également pour l’affirmation du rôle de l’Algérie dans le concert international. Pour le Sud, la politique d’aménagement du territoire doit évidemment promouvoir et renforcer les tentatives déjà amorcées qui visent le peuplement et la mise en valeur rationnelle des ressources par le biais d’une approche spécifique et mesurée axée sur: la promotion effective d’un développement durable; l’intégration de l’exploitation performante de toutes les potentialités ; la valorisation des atouts géo-stratégiques exceptionels.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 Le projet <

• d’autre part, des programmes de lutte contre toute source de déséquilibre de l’environnement. De ce fait, il est nécessaire de mettre en place, dans ces zones, des systèmes d’aménagement et de conservation qui : permettent un développement économique et une promotion sociale durable ; assurent la pérennité de l’héritage tout en permettant une exploitation rentable des ressources ; protègent, enfin, contre tout risque des déséquilibres écologiques, social et économique.

2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 19 9 Avril 1997 Par ailleurs, l’exécution des programmes intégrés de développement implique l’aménagement du support juridicorèglementaire qui régit jusqu’à présent les modalités d’étude, de mise en œuvre et d’évaluation des investissements publics et dont les règles et les prescriptions ne sont plus adaptées. En ce qui concerne les axes de développement des espaces sensibles, il serait judicieux d’envisager le développement et la protection des ces zones en termes d’aménagement spécifique autour de trois éléments fondamentaux que sont : la préservation des milieux naturels (fixation des terres à forte pente, préservation du patrimoine sol, lutte contre la désertification etc…); la valorisation de ressources agro-sylvicoles, agro-pastorales et agro-sahariennes (augmentation de la disponibilité en produits agricoles, création de petites unités de conditionnement et de transformation, développement des activités de services); l’élaboration et la réalisation d’une économie rurale (liaisons inter-sectorielles, intra et inter-régionales cohérentes, création d’emplois). Les objectifs poursuivis, à même d’amorcer un processus d’occupation optimale de l’espace devront veiller à ne pas marginaliser les zones sensibles et ne pas remettre en cause les efforts d’équilibre régional déployés jusque là, de concilier les intérêts apparemment contradictoires entre les exigences économiques des agents et les exigences naturelles de milieux fragiles et dégradés, et de renverser la tendance répulsive de ces zones en matière d’exode de population et de déperdition d’opportunités de développement. Ils devront également veiller à : la défense des sols, des eaux, de la flore et de la faune, et le développement d’activités économiques permettant un apport certain de revenus, une création d’emplois productifs et l’amélioration des niveaux de vie; l’équilibre des espaces bioclimatiques différenciés eu égard aux capacités de production pouvant contribuer largement à la couverture de la demande alimentaire et sociale. 3.3 Les éléments structurants Les insuffisances du rapport «Demain l’Algérie» se vérifient à travers l’analyse des politiques sectorielle énoncées. C’est ainsi que dans son examen la commission s’est particulièrement penchée sur les points suivants : 3.3.1 Les Infrastructures Hydrauliques La commission `note tout l’intérêt accordé à ce domaine, mais en insistant sur l’impérativité de son exploitation et de sa gestion optimale. Il est, en effet, aberrant de continuer à constater le niveau effarant des pertes en eaux domestiques et la confusion de prérogatives et d’intervention entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprise qui continue d’exister favorisant toutes les dérives et la mauvaise distribution constatées. Le court terme, qui pourtant constitue l’enjeu et la préoccupation de l’heure n’apparaît pas en tant que priorité d’étape dans le document. La rareté de cette ressource fait qu’il est absolument indispensable que parmi les préoccupations nationales, le recyclage des eaux et le dessalement de l’eau de mer apparaissent clairement. Il ne devrait plus être admis, et ceci est un élément de politique, qu’un litre d’eau conventionnelle n’achève pas son cycle. 3.3.2 Les Infrastructures de transport Les propositions de réalisation de l’autoroute transmaghrébine remettent en cause le choix fondamental du rail, alors que le maillage actuel du réseau routier, moyennant certains travaux de maintenance, est largement suffisant et complémentaire d’une politique raisonnée de développement du rail qu’il y a lieu de réhabiliter avec force d’autant que l’avantage économique qu’offre ce mode de transport n’est plus à démontrer. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 La politique préconisée en matière de développement autoroutier, si elle était maintenue en l’état, pousserait, en effet, à l’abandon des réseaux routiers secondaires et tertiaires existants, qu’il y a lieu de renforcer par les routes de désenclavement et par un programme d’entretien et de maintenance permanent. Dès lors, la commission s’interroge sur la politique des transports préconisée, cette dernière étant une fonction dérivée des politiques préalables d’implantation des grands projets industriels et de localisation des établissements humains. De l’avis de la commission, l’insuffisance relevée provient de l’absence d’un schéma global intégré, à même de poser les alternatives optimales en matière de transport et de communication. La simple superposition des cartes à fonction unique (aéroports seuls, routes seules, etc…) ne signifie pas qu’il existe un système réfléchi et adapté à nos besoins actuels et futurs. En outre, telle que présentée dans le document, la démarche préconisée occulte les stratégies de développements des infrastructures en mettant en avant des programmes d’actions sans leur substratum stratégique. 3.3.3 Les infrastructures de télécommunications Le rapport ne comporte pas d’analyse en matière de demande et d’évolution des télécommunications. Il ne montre pas clairement l’option choisie entre une meilleure satisfaction de la demande en postes et télécommunications et le développement extensif du réseau. La saturation du réseau s’approche de l’asphyxie, de même que la mauvaise qualité de service public des postes et télécommunications a atteint le seuil de l’intolérable. Malgré l’ampleur de cette situation les pouvoirs publics concernés n’ont eu pour seul souci que d’importer massivement et à des coûts prohibitifs des équipements sophistiqués alors que la demande est loin d’être satisfaite. 3.3.4 Industrie Dans la conception des différents plans de développement qui se sont succédés durant les trois décennies écoulées, la place d’une armature industrielle nationale, a été toujours perçue comme un élément vital pour la politique économique globale. Néanmoins, la «précipitation» avec laquelle s’est édifiée cette armature a conduit à la manifestation d’une série d’impacts, difficiles à neutraliser et à maîtriser, qui a engendré : des disparités spatiales face à une «littoralisation» des localisations industrielles non maturées ; - la création d’infrastructures coûteuses et inadaptées aux exigences du développement; la destabilisation du monde rural, à travers l’effet d’entraînement des flux migratoires et de la croissance urbaine ; l’empiétement et la détérioration d’un capital foncier agricole à hautes potentialités. Les mesures de «rattrapage» engagées, durant la décennie 70, aux moyens de politiques volontaristes d’organisation du territoire (programmes spéciaux, en particulier), sont arrivées d’une manière sensible à apporter, du moins dans certaines régions du pays, les corrections nécessaires qui se sont traduites par : une meilleure orientation du développement et d’aménagement du territoire ; une politique de l’emploi plus objective; une diffusion territoriale équilibrée et équitable de l’industrie; un recul progressif des grands phénomènes migratoires. Pour l’heure, appréhender la question relative à la place de l’industrie ne doit pas s’effectuer dans la précipitation ni sous l’effet de sollicitations pressantes qui contrediraient les aspirations de l’aménagement du territoire. 2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 21 9 Avril 1997 Dans le document présenté, il est précisé que le redéploiement des activités et des populations envisagé dans le cadre de la nouvelle stratégie d’aménagement du territoire repose, en partie, sur les projets industriels et ce, notamment en direction des Hauts Plateaux et des régions intérieures. Or, cette vision qui découle de «l’Option Hauts Plateaux» développée dans le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT), élaboré au milieu des années 1980, ne trouve plus actuellement d’assise objective pour sa concrétisation, compte tenu de la persistance de la situation économique “précaire” qui singularise encore cette partie du territoire national. De plus, en l’absence d’une coordination intersectorielle, il est difficile d’envisager une prédisposition effective des régions intérieures du pays à l’implantation industrielle nouvelle du fait des surcoûts, par rapports à un espace relativement pluss <> de structures préconisé dans le document «Demain l’Algérie» risque d’entraîner des pertes d’efficience et des difficultés de fonctionnement (rôles, prérogatives, hiérarchie des institutions, etc…). Les espaces régionaux identifiés sont transposés du SNAT déposé vers la fin des années 80, mais dont l’élaboration remonte au milieu de la décennie passée. Dès lors, l’on se pose la question sur l’opportunité du choix des régions et de leurs limites. Ne fallait-il pas rechercher à enclencher un processus d’adhésion et de continuité à consacrer par exemple par des conventions ou chartes inter-collectivités ? L’absence de gestion des espaces métropolitains est peut-être due à la carence d’organisation des espaces communautaires ou inter-communautaires. Il y a intérêt à s’interroger sur l’incidence de l’organisation administrative en place mais aussi sur les espaces influencés par les grandes infrastructures et par les villes pôles et métropoles. Chacune des grandes régions du pays présente des spécificités qui ne sont plus à rappeler. Néanmoins, si la problématique de l’espace national est connue à travers son congestionnement, son déséquilibre, son irrationnelle occupation, les spécificités territoriales sont assez éloquentes, telles : la faiblesse des ressources hydrauliques à l’Ouest ; - la fertilité des sols à l’Ouest et au Centre; - la fragilité de l’environnement; l’importance des ressources en eau à l’Est ; - le poids des industries à l’Est et au Centre ; - la densité des villes/pôles à l’Est et à l’Ouest. Enfin n’y a t-il pas nécessité de revoir les propositions de régions, de planification proposées dans le schéma national (région Nord-Ouest, région Nord-Est, région Hauts-Plateaux - Est, etc…)? 3.4.3 Les institutions et les structures d’encadrement local de la politique d’aménagement du territoire Le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre de la nouvelle politique d’aménagement du territoire gagnerait à être mieux clarifié, recentré et surtout davantage précisé pour éviter les inconhérences déjà constatées et vivement décriées. La lecture concomittante des différents rapports ou documents laisse planer certaines contradictions qui risquent de remettre en cause la cohérence et l’efficacité tant recherchée de la nouvelle stratégie d’aménagement du territoire. 2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 25 9 Avril 1997 En effet, dans ses différents développements, le concepteur du document, tout en consacrant «les collectivités locales>> comme le principal partenaire de l’aménagement du territoire, et au-delà, en les confortant dans leurs missions et compétences d’administration, de développement, de gestion et d’aménagement du territoire (dans un souci de cohérence et d’efficacité), il substitue à l’organisation territoriale en place un dispositif et des structures administratives nouvelles à savoir la Conférence régionale économique et sociale et les Délégations régionales au développement et à l’aménagement du territoire dont les antagonismes et les conflits de compétences et de prérogatives tendront à étouffer le fonctionnement cohérent des collectivités locales et des administrations sectorielles et territoriales. Aussi, il est essentiel de mieux définir les missions et les attributions des différents partenaires et surtout de les libérer des contraintes et rigidités administratives préjudiciables à tout effort de transformation des mentalités et de libération des initiatives. Pour ce faire, assurer la continuité, l’unité et la cohérence de la politique de l’Etat en matière d’aménagement du territoire, signifierait la mise en place d’un organe supérieur avec des missions et prérogatives de puissance publique sous la dénomination d’un Conseil national de l’aménagement du territoire, organe de conception, de promotion, de financement d’études et de schémas, placé sous l’autorité du Chef du Gouvernement. Il serait représenté à l’échelon régional par un conseil, cadre privilégié de concertation, de cohérence et de propositions. Cette instance serait constituée des décideurs locaux, des représentants de la société civile, des élus locaux, etc… Les structures d’appui à ces organes déconcentrés seraient principalement les établissements d’études et de recherche en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, d’économie, de développement, d’aménagement rural, d’hydraulique etc… dont les missions et les statuts doivent être révisés et inscrits dans le cadre de la nouvelle politique d’aménagement du territoire. Comme il serait nécessaire d’envisager leur redéploiement pour soutenir au mieux l’instance régionale proposée. 3.4.4 La réhabilitation des collectivités locales a) Les contraintes objectives Victimes du carcan administratif centralisé et de méthodes inopérantes, voire préjudiciables à tout effort de développement intégré, les collectivités locales nécessitent de profondes réformes dans leur gestion, pour mieux répondre aux besoins des citoyens et de l’économie locale. Le système qui a prévalu à ce jour, a fini par étouffer toutes les initiatives et a généré des contradictions opposées aux réalités sociologiques, culturelles, économiques et sociales des territoires considérés. D’ailleurs, bon nombre d’actions se font en totale inadéquation avec les potentialités et les besoins de la vie communautaire locale, rejetant également tout principe d’un développement équilibré. En effet, dans la pratique, le principal acteur de l’aménagement et du développement, qu’est la collectivité locale, se heurte à une multitude de contraintes qui paralysent et, souvent, bloquent tout effort de développement et toutes mesures incitatives (telles les aides à l’investissement). Ces contraintes sont liées à : un dispositif législatif et réglementaire inadapté, parfois obsolète qui limite toutes les initiatives individuelles ou collectives une inadéquation des textes, décisions et stratégies de gestion, d’organisation et de développement avec les réalités locales ; une centralisation excessive des choix et décisions relatifs aux opportunités et priorités des actions de développement; une gestion administrative, souvent bureaucratique des affaires locales et du service public. Enfin, les mentalités, les pratiques et les réflexes conservateurs persistants à tous les niveaux ont constitué un obstacle de taille pour l’amorce d’une rupture radicale et salvatrice pour les générations futures. b) La nécessaire rupture avec les pratiques anciennes Les méthodes de gestion, souvent improvisées et héritées du passé, ne pourront être jugulées que par une rupture dans le fond. Ceci constitue un gage de réussite pour la nouvelle stratégie de l’aménagement du territoire qui reste néanmoins tributaire des mesures urgentes et immédiates à engager à l’effet de rendre plus crédibles les objectifs et les priorités définis dans le projet d’aménagement du territoire. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 Les actions et mesures à prendre toucheront particulièrement : la refonte du dispositif réglementaire et législatif encadrant la gestion et les activités des collectivités locales ; la réadaptation et la mise en adéquation des instruments de puissance publique par rapport aux besoins d’une relance effective des actions locales et des projets d’intérêt général ; l’introduction de modes de gestion novateurs, performants et pragmatiques dans un souci d’équité, d’utilité publique et de plus, de rationalité du service public; la redéfinition et la redynamisation des missions traditionnelles et fondamentales des collectivités locales ; la libération de l’esprit d’entreprise et d’initiative dans la gestion des affaires locales basée sur une décentralisation effective à tous les échelons; la participation et l’implication effective et démocratique des mouvements associatifs aux projets intéressant la vie communautaire ; la mise en œuvre de programmes d’actions intégrés contenus dans un projet global et innovateur. En conclusion, s’il est admis que les stratégies et politiques d’aménagement et de développement ayant prévalu à ce jour, ont été à l’origine des disparités et déséquilibres territoriaux constatés, d’où la crise multidimensionnelle que traverse notre société, l’arsenal juridique en vigueur, caractérisé souvent par son inertie et son inadaptation aux besoins de la vie communautaire, a favorisé et accentué ces déséquilibres. Dès lors, il appartient aux promoteurs et aux concepteurs de la nouvelle politique d’aménagement du territoire et du développement économique et social de remédier à ces carences et à ces insuffisances, en libérant les initiatives locales et en soutenant les projets d’utilité publique, de promotion et de rééquilibre des espaces. Car, il est désormais admis que tout projet d’intérêt national ne peut être concrétisé sans l’implication et l’adhésion effectives des communautés locales, voire régionales, seules à même de situer les besoins et les réalités exprimés par les populations qui les composent. TITRE II CADRE GENERAL D’UNE STRATEGIE NATIONALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT La Commission de l’aménagement du territoire et de l’environnement enrichie de ses travaux présentés et adoptés lors de la IIIème session plénière du CNES, (avril 1995) ainsi que de son analyse du dossier «Demain l’Algérie» propose de verser au débat national, quelques termes de référence d’une stratégie d’aménagement du territoire. 1. Le cadre d’insertion de l’aménagement du territoire. 1.1 La démarche ne consacre pas suffisamment la rupture attendue pour la concrétisation des finalités de l’aménagement du territoire. Cette démarche, malgré l’existence d’un bilan général sur l’état du territoire demeure néanmoins insuffisante sur l’analyse des facteurs de fragilisation des espaces nationaux, des pertes économiques engendrées par les dérives constatées dans les localisations industrielles et d’habitat et les problématiques que cela soulève. 1.2 En outre, il est à nouveau recommandé de situer le projet d’aménagement du territoire dans l’esprit et les dispositions de la plate-forme portant consensus national laquelle consacre le passage à l’économie de marché et la transition démocratique pour une meilleure délimitation des prérogatives et responsabilités des acteurs de l’aménagement et un redéploiement conséquent des moyens. La nouvelle politique d’aménagement du territoire doit par ailleurs échapper aux deux tendances qui figurent parmi les facteurs à l’origine des échecs antérieurs, à savoir : les préoccupations qui s’accomoderaient de considérations réductrices constituant les réponses aux seuls besoins du moment; la vision idéale d’objectifs à long terme déconnectée des préoccupations conjoncturelles, d’autant que la politique d’aménagement du territoire n’a de chance d’aboutir qu’en cas de reprise durable de la croissance économique. 2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 27 9 Avril 1997 Aussi, l’urgence se situe dans la solution à apporter aux questions de l’heure que sont : la déprise agricole, la non prise en charge du monde rural, la concentration urbaine et l’asphyxie des villes, la montée du chômage et l’exclusion des jeunes, le tout articulé selon une approche alliant la hiérarchisation et la définition des priorités et moyens que l’Etat devra mobiliser. La rupture avec l’approche des autonomies sectorielles ne doit pas occulter l’intégration et la prise en compte des différentes politiques sectorielles dans la stratégie d’aménagement du territoire. Aussi, et pour assurer la réussite de cette nouvelle politique, est-il indispensable d’agir en parallèle aux actions sectorielles identifiées sur la démographie, la concentration et la répartition de la population, l’exode, l’emploi et l’urbanisme et d’adopter une conduite globale et intégrée excluant : toute prééminence ou tutelle d’un secteur et son corollaire le concept du «visa», et toute incohérence chronologique entre un projet en débat national et des options fondamentales d’actions arrêtées et lancées. C’est à ce titre qu’il faut rechercher l’injection de la logique sectorielle, parfois sous sectorielle telles les infrastructures de transports, isolée du contexte et des priorités territoriales à la logique horizontale basée sur l’analyse et le traitement, coordonnés et intégrés, des problèmes de développement économique et social aux différents niveaux territoriaux. L’analyse du processus de développement révèle, en effet, la prise en considération d’une politique d’aménagement du territoire volontariste; bien que marquée par des étapes de natures différentes dans son contenu, selon la tutelle exercée, elle a ciblé pratiquement les mêmes objectifs, dans une même démarche généreuse: localisation industrielle, infrastructures économiques, infrastructures sociales et équipements collectifs, déconcentration et décentralisation. Cependant, la mise en œuvre et la prise en charge de ces actions ont montré une totale déconnection et un déphasage de la planification temporelle, sectorielle avec la planification territoriale, expliquant, pour une large part, une matérialisation dénaturée et freinée d’une réelle politique d’aménagement du territoire par la marginalisation de quelques débuts de programmes et de projets, prometteurs et porteurs d’aménagement du territoire. Une conception globale et unitaire, exprimant liaison et articulation des schémas sectoriels s’impose car l’ensemble des enjeux tourne autour des données conjuguées et interférentes suivantes : la faiblesse des ressources naturelles en sols et en eaux et leur inégale répartition conjuguée à la croissance démographique induit inéluctablement une diminution des normes et notions par tête d’habitant (eau potable, superficie agricole utile et productions agricoles); la faiblesse et la destabilisation de l’outil de production et de l’outil de réalisation conjuguée au déficit de plus en plus grand de la satisfaction des besoins sociaux et à la baisse des capacités financières publiques, limite l’intervention et retrécit les programmes d’actions ; les limites objectives des instruments de régulation économique et spatiale dans une «logique d’entreprise» conjuguées aux conditions de commerce et d’industrie d’une part, et à la pauvreté technique, technologique et économique des régions défavorisées d’autre part, auront pour conséquence le risque du maintien de l’attractivité des régions les plus dynamiques et les mieux équipées ; la réduction sévère et violente des ressources financières de l’Etat conjuguée à l’augmentation sensible de la demande sociale incompressible (emplois, logements, équipements sociaux et collectifs) implique une réponse médiocre en termes d’investissements planifiés. 1.3 De ce fait, la réhabilitation de la planification, actuellement système de plans, plan national, plan à moyen terme d’entreprise et plan de wilaya consacrés par la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 (les deux derniers n’ont jamais pu se concrétiser) en planification stratégique devant recouvrer les responsabilité réelles de l’Etat et non celles de tel secteur ou tel produit, est la seule action à même de réinstaurer la connection et les liaisons fonctionnelles avec les politiques d’aménagement du territoire et de clarifier ses actions, localisation, coût, périodicité, en regard des données soulevées plus haut. Conformément à ce principe, la Commission d’aménagement du territoire et de l’environnement a déjà préconisé la mise en place d’un organe supérieur, positionnant l’aménagement du territoire et de l’environnement dans une administration de missions et à prérogatives de puissance publique, dénommée Conseil national de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Concepteur et promoteur de l’aménagement du territoire de l’environnement et du développement durable, ce Conseil serait sous l’autorité du Chef du Gouvernement afin de marquer son horizontalité, champ de compétences interministérielles et de souligner son caractère stratégique. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 Au niveau régional, l’interface planification stratégique/aménagement du territoire et environnement trouverait sa matérialisation dans le Conseil régional de développement et d’aménagement du territoire. C’est dans ce système de conception temporelle et territoriale globale et unitaire de développement économique et social, d’occupation rationnelle des espaces nationaux et d’exploitation optimale des ressources, que la mise en œuvre de «Demain l’Algérie» devrait s’inscrire. La stratégie, en l’espèce, est à concevoir sur la base d’un schéma des grandes liaisons sectorielles à travers: une approche volontariste, supposant l’analyse comparative des opportunités, des coûts et des moyens et des incidences directes et indirectes des actions prioritaires déterminantes d’un renversement des tendances lourdes dû, à savoir : - la localisation des activités ; - le développement urbain et l’élargissement de l’armature urbaine ; le tracé des voies de transports et de communication et de la décentralisation par l’adéquation des moyens aux missions, à même de donner un contenu réel à la concertation et à l’adhésion du reste incontournables; les procédures simples et transparentes de contractualisation et d’identification de la responsabilité et de la participation. Le contenu technique, qui reste à élaborer, devrait s’articuler autour : du délestage de certaines prérogatives du système actuel de la planification (allocation de ressources budgétaires); de l’existence de nombreux fonds de trésor ; de la création d’une intermédiation financière de gestion des investissements et subventions publics, des fonds d’aide, de mobilisation des ressources financières propres des organismes publics et du marché financier. 1.4 A la lecture des documents présentés sur le projet «Demain l’Algérie», l’aspect coût qui aurait permis de mesurer les incidences financières de la nouvelle politique d’aménagement du territoire, n’a pas été abordé. Dans ce cadre, il est jugé capital d’en évaluer l’impact financier, d’en déterminer les sources de financement, et d’identifier les opportunités d’investissement et d’aménagement et ce, par secteur et par région. Les propositions de cadres de financement semblent découler d’une vision de programmation des dépenses publiques, autrement dit, du seul budget d’équipement de l’Etat, ce qui contrarie la volonté affichée en matière de diversification des sources de financement, quant bien même l’aménagement du territoire se nourrit-il des budgets sectoriels et des ressources propres, la recherche d’autres gisements financiers est une impérativité et une condition de succès, au regard des projections économiques et sociales dans une économie de marché et de surcroît en crise. Si l’option Hauts Plateaux et Sud n’est pas à remettre en cause, il reste que l’évaluation du coût du projet de redéploiement est nécessaire, sachant que les éléments structurants des espaces d’accueil nécessiteront la mobilisation de gros investissements. Les propositions de nombreux fonds de trésor contenues dans le dossier laissent perplexes au vu des expériences connues, en l’espèce, où les interventions ne correspondent que partiellement aux objectifs tracés et souhaités. Aussi, la Commission suggère une réflexion approfondie du système financier de l’aménagement du territoire et de l’environnement avec pour souci d’efficacité et de cohérence, une orientation des fonds vers l’équipement et l’aide (fonctionnement exclu). Il s’agit notamment de : un fond < la redéfinition et la revalorisation de l’acte de bâtir; l’occupation et la consommation harmonieuse des sols; la mise en œuvre d’une politique d’urbanisation réfléchie et la mise en place d’instruments d’urbanisme fiables ; la maîtrise de la croissance des villes par l’exploitation et la gestion optimales du foncier urbain, bâti et non bâti ; la mise en place de chambres spécialisées au niveau des juridictions. 4.2 Au plan de la gestion et de la planification Une planification et une gestion urbaine rigoureuses commandent de lever un certain nombre de contraintes et de conditions : - la viabilisation doit toujours précéder l’urbanisation; les réserves foncières doivent être constituées dans une perspective du long terme et donner lieu à l’acquisition de portefeuilles fonciers conformément aux règlements des instruments d’urbanisme et d’occupation des sols ; - la meilleure qualification des opérateurs techniques doit être requise; la poursuite des actions et des interventions sur les tissus existants doit être soutenue; la mise en cohérence des procédures d’urbanisme et des instruments en la matière, avec, en particulier les autres instruments de planification, de l’aménagement et de l’environnement. En outre, il y a lieu de promouvoir des échelons territoriaux de structuration ou d’encadrement des espaces et ce, en toute harmonie avec les modes d’organisation des milieux urbains et ruraux. Ainsi, à la consécration de l’échelon régional à partir des villes métropoles dont le nombre mériterait d’être augmenté (on en dénombre plus d’une dizaine dont Batna, Sétif, Ghardaïa, Tamenghasset, Béchar, Tiaret, Tlemcen etc…), doit être associée à celle du niveau des villes intermédiaires et enfin, à celle des villes moyennes et des petites villes pour disposer d’une trame régulière et viable. Dans chaque échelon, les rôles, les fonctions et les niveaux de service doivent être clairement définis et spécifiés, dans une nécessaire complémentarité. 4.3 Au plan de l’organisation Les villes algériennes doivent tendre à assurer leur mutation de centres de consommation à des centres de production de biens et de services. Ceci doit résulter de leurs vocations et de leurs activités. Les programmes économiques ont souvent dépassé les programmes sociaux et de services, d’où le chômage, la mal-vie et les dérives sociales et culturelles qui sont constatées. | 2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 31 9 Avril 1997 Il y a lieu de lutter contre la tendance à la reproduction d’actions typées, telles que les cités de recasement, les quartiers spontanés en dur, les grands ensembles, les bidonvilles et leur reconversion porteurs de mécontentement et de fractures sociales. La redéfinition des systèmes et réseaux urbains dans les aires métropolitaines, peut constituer une alternative au problème de la périurbanité et à la congestion des grandes villes. Afin de désengorger et d’élargir le champ d’action et les espaces de développement des grandes villes du pays que sont Alger, Oran, Annaba et Constantine notamment, il est important qu’elles obéïssent à une organisation particulière adaptée au modèle des grandes métropoles pour leur permettre un renforcement de leur rôle économique et social aux niveaux local, régional et national et ce, dans la logique d’une politique de la ville. 4.4 Au plan conceptuel La rupture avec l’urbanisme de zonage qui tend le plus souvent à spécialiser les quartiers, portera sur la recherche de nouvelles approches architecturales adaptées au climat, à la géographie, à la sociologie, aux contraintes de la nature, mais aussi à la culture algérienne. Cette.rupture doit être également opérée dans la réduction des contrastes socio-spaciaux (anonymat des grands ensembles face aux “champs cultivés”). A cet effet, l’urbanisation et l’urbanisme à concevoir doivent être, désormais, plus respectueux des aspirations des individus et en tout cas, moins contraints des commodités des architectes ou des ingénieurs. En outre, une politique de l’environnement propre à chaque quartier et à chaque cité doit être promue par les pouvoirs publics (rénovation de vieux quartiers, aménagement de rues, création d’espaces verts …). Elle devrait tendre à rendre l’espace urbain plus familier et plus convivial. L’objectif ainsi recherché ne devrait pas être limité à la simple réhabilitation des plans d’urbanisme et d’aménagement mais insuffler un nouvel état d’esprit chez les consommateurs et gestionnaires des espaces dans le but de prévenir toute urbanisation anarchique et aggravation des déséquilibres entre les régions dont l’effet sur le développement cohérent de l’aménagement du territoire serait négatif. 5. Politique foncière 5.1 Aucune politique d’aménagement du territoire ne peut se concevoir, ni réussir, sans une politique foncière adéquate et cohérente qui s’inscrirait dans une stratégie nationale. Cet aspect est d’autant plus important que l’on assiste actuellement à des déperditions et mitages des espaces fonciers qui déséquilibrent l’harmonie des villes et des régions entières. Aujourd’hui, la question foncière interpelle les pouvoirs publics sur la politique à adopter, les mesures à dégager à court, moyen et long termes et sur la nécessité d’engager des actions courageuses qui préserveraient l’avenir de nos espaces. 5.2 La référence à la loi d’orientation foncière agricole mentionnée dans le document, ne doit en aucun cas se détacher de la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière qui en constitue le texte de base. Cependant, pour assurer une meilleure protection du patrimoine foncier (agricole, urbain, industriel, touristique), il est nécessaire de finaliser l’ensemble des textes liés au foncier en étroite collaboration avec l’ensemble des départements ministériels concernés (domaines, budget, intérieur, agriculture, justice, tourisme, habitat, industrie et équipement…). 5.3 L’ampleur de la question implique une démarche novatrice et la mise en œuvre d’un programme d’études globales pouvant dégager un processus séquentiel de mesures et d’instruments de réponses concrètes. A cet effet, les termes de références les plus saillants de cette étude seraient : l’inventaire et la classification des terres à travers : l’état du cadastre, la méthodologie et les instruments de classification, la régulation du marché foncier par l’Etat : sur le plan juridique et réglementaire, sur le plan financier, sur le plan fiscal et parafiscal, 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 le foncier comme instrument de l’aménagement du territoire ; les différents types d’utilisation du foncier: urbain, agricole, industriel, infrastructurel, le foncier et la gestion des contraintes d’aménagement (réservation, acquisition, préparation, protection, exploitation) dans les zones agricoles, littorales, forestières et dans l’ensemble des zones protégées et sensibles, la problématique du foncier dans les zones ou régions géo-économiques : zones de montagnes, alfatières, sahariennes etc…, les problèmes spécifiques du foncier dans les actions de protection de l’environnement et de sauvegarde des ressources naturelles dans les zones industrielles, d’activités, portuaires, aéroportuaires, d’irrigation et de mise en valeur, d’ouvrages hydrauliques, d’exploitations minière et minérale. Cette méthodologie d’approche du «foncier» s’articule autour de deux (02) lignes de force : le foncier et la politique de localisation, le foncier et la politique de financement des programmes de développement et d’aménagement. 6. La politique de l’eau Si l’eau est le facteur déterminant du développement économique et social du pays, un questionnement légitime et à facettes multiples est à poser quant à la conservation de ses quantités et de sa qualité. Il n’est pas superflu de rappeler que : l’Algérie subit dans certaines régions des pénuries importantes d’eau et qu’elle est proche d’une situation de pénurie générale. Par conséquent, la politique de l’eau à travers l’analyse et la gestion doit s’inscrire dans un cadre d’évaluation globale et intégrée et non sur la base de projets ponctuels et isolés. Toute stratégie en la matière laisse dégager un manque d’aisance et de fléxibilité dans les investissements et dans un contexte de contraintes combinées de ressources financières et physiques, limitées, une politique impérative d’économie de l’eau basée sur un degré d’efficacité optimale de l’utilisation de l’eau, doit être appliquée : dans le domaine de l’alimentation en eau potable, le taux des pertes effarant, représente un manque à satisfaire de plusieurs années ; dans le domaine de l’irrigation, les méthodes d’irrigation actuelles causent des pertes financières importantes; dans le domaine de l’industrie qui tout en subissant les aléas du “robinet” n’innove nullement dans la recherche d’alternatives assurant son autonomie. 7. Les infrastructures économiques et techniques 7. 1 Dans la logique de l’aménagement intégré et du développement économique du territoire national, il est opportun de réaliser des voies de communication modernes et rapides (autoroutes, rails, routes nationales améliorées), mais il est encore plus raisonnable et probablement plus efficace de réaménager les liaisons existantes et de réaliser les fonctions nécessaires avec les espaces à promouvoir et à rattraper. Ceci peut être concrétiser à condition que : - la demande aux besoins de transport soit préalablement analysée, évaluée et clairement définie ; une dynamique de développement soit mise en place dans les régions à développer (plaines intérieures, hauts plateaux, espaces intermédiaires littoraux); un plan de désengorgement des aires métropolitaines et surtout un système urbain conjugué à un réseau de petites villes et villages soient minutieusement élaborés dans la perspective d’un maillage cohérent du territoire ; les objectifs à même d’assurer les déplacements des biens et des personnes dans les meilleures conditions (temps, sécurité, séquence, etc…) soient sérieusement envisagés et en tout cas prioritairement affichés. 7.2 L’usage et l’articulation des différents modes de transport concourent à une efficacité économique et sociale globale. De ce fait, il est important d’éviter de valoriser à tout prix des modes de transport qui portent atteinte à l’environnement, à la sécurité et engendrent des coûts économiques énormes. 2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 33 9 Avril 1997 7.3 Les domaines des transports et des communications sont les mieux indiqués pour traduire la pertinence de la programmation régionale : la notion de réseaux ne peut se concevoir valablement qu’à cet échelon territorial. 7.4 Il faut rechercher et concevoir une planification rigoureuse basée sur le renforcement des points nodaux où les articulations entre les différents réseaux et les différents modes constituent les déterminants des pôles et donc des systèmes urbains à mettre au point : la conception des villes nouvelles devrait pouvoir se nourrir de cette démarche. 7.5 L’élaboration de schémas directeurs des différents réseaux constituant le corollaire des logiques ci-dessus préconisées, il importe que les systèmes de transports soient à leurs tours encadrés par des schémas et une réglementation claire et rigoureuse pour répondre à la demande, réduire les coûts et prendre en charge le rôle de service public et d’agent économique du secteur. 7.6 Dans le cadre de la préservation des infrastructures socio-économiques, il y a lieu de définir et de mettre en place une véritable politique de maintenance et de rénovation des infrastructure existantes. 8. Politique de régionalisation 8.1 Le document soumis ne fait pas d’évaluation sur la décentralisation et sur les moyens engagés par les pouvoirs publics lors des différentes réorganisations territoriales. Un simple bilan aurait permis de tirer les conclusions utiles à toute nouvelle politique de régionalisation. Il faut rappeler que les transferts de compétence vers les collectivités territoriales n’ont pas été accompagnées des mesures nécessaires pour permettre à celles-ci d’assumer leur responsabilité et de s’impliquer davantage dans la définition ou la mise en œuvre d’une quelconque stratégie d’aménagement. Dès lors que la déconcentration des pouvoirs n’ayant pas été, à son tour, à la hauteur des espérances et des objectifs tracés, elle gagnerait à être redéfinie et revue en profondeur afin que les collectivités locales soient réhabilitées dans leurs prérogatives. Bien que le document fasse allusion à la région, il ne la définit pas et ne la consacre pas au plan institutionnel. Il aurait été souhaitable que le volet ayant trait aux espaces intercommunautaires fasse l’objet de développements suffisants pour susciter un véritable débat, donnant ainsi corps à des groupements locaux à l’échelle des communes et des wilayas. 8.2 Mieux appréhender l’opportunité de la régionalisation et des découpages territoriaux, suppose également qu’il soit tenu compte des possibilités financières ainsi que des capacités techniques des collectivités locales. En effet, rendre aux collectivités locales leur rôle d’aménagement implique qu’à côté d’un transfert de charges, s’organise un transfert de ressources. En définitive, la régionalisation en aménagement du territoire reste subordonnée à la création de la région, à une décentralisation effective, à une clarification des compétences, à l’organisation d’un suivi continu permettant ainsi les ajustements éventuels de programmes. Cet espace régional ne devrait pas être décidé et identifié de façon empirique ou par simple superposition de cartes thématiques, mais être l’émanation de communautés culturelles locales, de solidarité et complémentarités qui faciliteraient les liens, les synergies au plan économique et la mobilisation autour de projets d’intérêt commun. Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre en place des dispositions assez fermes par rapport aux intérêts souvent divergents des logiques sectorielles, des préoccupations locales et des autres champs d’intervention. Car, si tel que le propose le document, l’objet recherché est la prise en charge de la mission d’aménagement du territoire au niveau régional, alors ce dernier ne devrait pas seulement être représenté par un délégué de l’Etat mais bien à un niveau où doivent se conjuguer les intérêts locaux, sectoriels et généraux. C’est cela la concertation, le relais de la puissance publique et l’arbitrage entre les entités de base, telle que suggérée dans le ler rapport de la commission, adopté lors de la IIIème session. 9 Avril 1997 8.3 En Algérie, pays en voie de développement, la régionalisation doit non seulement obéir à une problématique de correction des écarts constatés, mais aussi et surtout à une problématique de développement et de création des richesses ; C’est pourquoi la régionalisation en aménagement du territoire telle qu’esquissée par le SNAT, appelé à être révisé par ailleurs, n’est pas adaptée au contexte actuel. A ce titre, les espaces régionaux pourraient s’articuler autour de métropoles au centre d’espaces ouverts de vocation complémentaire, de cohérence et de continuité, avec des programmes d’actions plus soutenus pour les espaces sensibles. A ce titre, la commission juge qu’à l’exception des zones frontalières, le dossier, objet de la saisine, développe suffisamment la prise en charge des autres espaces. 9. Le développement des zones frontalières 9.1 Dans la perspective d’ouverture à l’économie régionale et son intégration aux grands ensembles (Maghreb, Méditerranée…), ces espaces devraient être intégrés au projet global d’aménagement du territoire en préservant les spécificités régionales de chaque zone (Est, Ouest et Sud). 9.2 En raison de ces spécificités, les actions doivent être orientées et consolidées pour chacune des zones : Région Est : Compte tenu de leur enclavement, les espaces frontaliers de l’Est du pays doivent être raccordés aux infrastructures stratégiques (route, voie ferrée, aéroport, transport, énergie et télécommunications), et leur réseau urbain mérite d’être structuré, affirmé et renforcé. Région Ouest : Dans cette région, la faiblesse des ressources naturelles ainsi que celles des infrastructures techniques n’ont pu freiner une désertification rampante. L’exemple du gazoduc Maghreb-Europe peut constituer un support d’aménagement transfrontalier (effets d’accompagnement attendus) associé à des programmes locaux de développement dont les retombées seraient bénéfiques pour la dynamisation de ces espaces. Ceci est particulièrement recommandé pour la structuration de l’ensemble frontalier des Hauts Plateaux (sud de Tlemcen, Naâma, Béchar). Région Sud: La desserte de ces zones frontalières doit d’abord être assurée par les grands axes verticaux et horizontaux de transport au regard des impératifs stratégiques d’ordres commerciaux, sociaux ou militaires. De même, le développement des villes aéroportuaires est recommandé notamment dans l’extrême Sud. Par ailleurs, les actions menées dans ces zones doivent trouver leur prolongement au-delà des frontières, d’où la nécessaire concertation et coopération avec les pays riverains du grand Sud Algérien. 9.3 Sur un autre plan, pour assurer les conditions de stabilité et de maintien des populations et favoriser leur redéploiement, il est primordial de : promouvoir, intensifier et finaliser les programmes de développement retenus pour ces zones ; créer une dynamique locale et régionale en facilitant les déplacements des personnes et les échanges commerciaux régionaux ; soutenir, par des actions concrètes des pouvoirs publics, (aides, subventions, couverture sociale), les populations autochtones et ce, dans le souci de protéger et préserver l’intégrité de ces zones, hautement stratégiques. Cette option devra s’intégrer dans le cadre d’une structuration plus réaliste de l’espace national et répondre en même temps aux préoccupations de la sécurité nationale. 10. L’environnement 10.1 Dans le cadre de la nouvelle politique d’aménagement du territoire, la dimension environnementale doit revêtir la priorité et s’intégrer à l’action globale de développement et de maîtrise des incidences des activités sur la promotion et l’équilibre des régions, d’autant plus que les mutations actuelles, en phase de transition, offrent un cadre opportun d’inscrire les préoccupations de protection de l’environnement dans le processus des réformes. 2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 35 9 Avril 1997 A ce titre, l’élaboration d’une stratégie nationale de l’environnement s’avère comme une tâche urgente et déterminante à réaliser. Cette stratégie nécessite au préalable : la mise en cohérence et le renforcement d’un cadre juridique et institutionnel (voir rapport de la commission); l’établissement d’une banque de données et d’un cadre analytique, à même de rationaliser tout programme d’actions; le renforcement du système de surveillance. 10.2 Parmi les termes de références, et en raison de l’importance de l’environnement, la commission considère trois (3) séries d’éléments prioritaires à développer en vue d’arrêter un programme opérationnel d’investissements, de fixer les instruments économiques de protection et d’établir une grille de mesures incitatives; - la première série devra dégager les problèmes fondamentaux de l’environnement en Algérie et qui sont : la préservation des ressources hydriques à travers la protection de la qualité et de la quantité des eaux mobilisées, la réhabilitation de l’infrastructure hydraulique existante et la clarification des alternatives de mobilisation et d’utilisation des eaux telles le recyclage des eaux usées, le dessalement, les industries sèches et les modes d’irrigation économes; la réduction de l’érosion des sols, de la déforestation et de la désertification, à travers la résolution des problèmes structurels des régimes fonciers, une gestion efficiente du secteur agricole et l’instauration d’une gestion cohérente des forêts et des bassins versants; l’élimination de la pollution industrielle toxique et dangereuse et la réduction des autres pollutions industrielles à travers un système de contrôle et d’incitations économiques et financières; la deuxième série concerne les espaces géographiques agressés ou potentiellement menacés, tels le littoral, les réserves et parcs naturels classés, les zones urbaines abritant des activités polluantes (Annaba, Alger Est, Ghazaouet etc…); la troisième série devra dégager et identifier l’ensemble des instruments économiques et financiers, le poids budgétaire et le système de suivi et de contrôle adapté aux moyens humains, techniques et financiers nationaux. Résumé de l’avis Après examen du dossier «Demain l’Algérie», et en prolongement de son premier rapport sur «l’aménagement du territoire et l’environnement», le Conseil national économique et social souscrit à l’initiative de verser à une large concertation sous la forme de débats à l’échelle locale, régionale et nationale, le projet de la nouvelle politique élaboré par le ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Il enregistre avec satisfaction les grands efforts déployés par les concepteurs du projet en matière de documentation, de recherche et d’analyse, traduit en la forme de trois documents importants. Il relève néanmoins : les insuffisances de clarification dans les missions et les articulations nécessaires des différents et multiples instruments légaux et financiers préconisés ; le manque d’élaboration du contenu des politiques relatives notamment à la démographie, à la ville, à la localisation et des démarches concernant la contractualisation; - la démarche hors contraintes financières du scénario prospectif ; la place réduite accordée à la question déterminante de l’environnement; la prudence excessive dans l’appréhension du concept de la région, dans ses contours et son champ de compétence, au regard des entités territoriales, organismes et établissements publics existants. Ce concept est, au demeurant, annoncé comme un des principes directeurs de la nouvelle politique d’aménagement du territoire et du développement économique; le peu de consistance dans le traitement des instruments locaux de mise en œuvre de cette nouvelle politique (finarices et fiscalité locales, foncier, moyens d’études et de réalisation…), conformément aux rôles et missions dévolus par la loi aux collectivités locales. Il réaffirme la nécessité d’une conception globale et unitaire à même d’assurer l’ensemble des liaisons et des articulations dans l’élaboration et la réalisation du Plan d’Action; à ce titre le Conseil souhaite la mise en chantier d’une reflexion opérationnelle sur la réhabilitation de la planification et du système de financement de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Il insiste sur : la prise en compte réelles de voies et de moyens, novateurs et conformes aux mutations en cours, de prise en charge et de mise en oeuvre des actions de structurations de l’espace national, à même d’opérer les débuts de rupture avec l’approche des autonomies et du cloisonnement, sectoriels ; 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 l’instauration d’une dynamique transparente et démocratique des relations Etat/Collectivités/Partenaires publics et privés, à même de donner un contenu concret et positif à la concertation et à l’adhésion par le biais des divers moyens existants et à créer. Enfin, tout en souhaitant la prise en charge de ses recommandations, le CNES adhère à la dynamique insuflée par le projet d’intérêt national et se tient disposé, au regard de la composante de ses membres et conformément à ses missions de concertation et de dialogue, à contribuer à l’enrichissement du dossier. Le présent Avis portant sur le dossier «Demain l’Algérie l’aménagement du territoire et de l’environnement réunie les », a été adopté lors de la réunion plénière de la Commission de 29 et 30 juillet 1995. REPARTITION FUTURE DE LA POPULATION selon le SNAT (1987-2025) Population (en 103 Habitant) Régions 1987 2000 2010 2025 Métropoles 5686,9 7589,0 9084,8 11096,0 Ouest 916,6 1242,9 1500,4 1853,4 Centre 3654,0 4837,9 5767,9 7000,7 Est 1116,3 1508,2 1816,5 2241,9 N. Hors Métropoles 9586,0 14037,2 18117,7 24448,4 Ouest 3034,9 4359,2 5528,6 7296,6 Centre 4021,2 5980,9 7846,5 10789,5 Est 2529,9 3697,1 4742,6 6362,3 Hauts Plateaux 5641,0 8549,9 11369,1 15918,2 Ouest 1305,9 1972,1 2628,1 3677,9 Centre 1095,8 1709,5 2354,8 3421,7 Est 3239,3 4868,3 6386,2 8818,6 Sud 2057,7 3117,5 4120,2 5748,8 Ouest 417,2 624,9 823,4 1151,4 Est 1640,5 2492,6 3296,8 4597,4 National 22971,6 33293,6 42691,8 57211,4 Taux de croissance Répartition en % annuel moyen 1987 1987 2000 2010 2000 2010 2025 2000 2010 2025 24,8 22,8 21,3 19,4 2,24 1,82 1,34 4,0 3,7 3,5 3,3 2,37 1,90 1,42 15,9 14,6 13,5 12,2 2,18 1,77 1,30 4,9 4,5 4,3 3,9 2,34 1,88 1,41 41,7 42,2 42,4 42,7 2,98 2,58 2,02 13,2 13,1 12,9 12,7 2,82 2,40 1,87 17,5 18,0 18,4 18,9 3,10 2,75 2,15 11,0 11,1 11,1 11,1. 2,96 2,52 1,98 24,6 25,6 26,6 27,8 3,25 2,89 2,27 5,7 5,9 6,2 6,4 3,22 2,91 2,27 4,8 5,1 5,5 6,0 3,48 3,25 2,52 14,1 14,6 15,0 15,4 3,18 2,75 2,17 8,9 9,4 9,7 10,1 3,25 2,83 2,25 1,8 1,9 2,0 2,1 3,16 2.80 2,26 7,1 7,5 7,7 8,0 3,27 2,84 2,24 100 100 100 100 2,90 2,52 1,97 2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 Avril 1997 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 37 PROJECTIONS DE POPULATION SELON TROIS HYPOTHESES D’EVALUATION Hypothèse basse 1990 1995 Population totale (millions) 25,0 28,2 Taux de natalité 31,0 24,2 Taux de mortalité 6,0 4,8 Taux d’accroissement naturel % 2,5 1,94 Nombre moyen d’enfants/femme 4,77 3,62 Hypothèse moyenne 1990 1995 Population totale (millions) 25,0 28,4 Taux de natalité 31,0 26,7 Taux de mortalité 6,0 4,9 Taux d’accroissement naturel % 2,5 2,18 Nombre moyen d’enfants/femme 4,77 3,98 Hypothèse haute 1990 1995 Population totale (millions) 25,0 28,5 Taux de natalité 31,0 28,7 Taux de mortalité 6,0 4,9 Taux d’accroissement naturel % 2,5 2,38 Nombre moyen d’enfants/femme 4,77 4,20 Source: ONS 2000 2005 2010 2015 2020 31,8 33,8 36,6 39,4 42,2 21,3 19,9 19,2 18,0 16,0 4,4 4,2 4,2 4,1 4,6 1,69 1,57 1,50 1,39 1,2 2,88 2,47 2,29 2,22 2,10 2000 2005 2010 2015 2020 $ 31,6 34,8. 38,0 41,1 44,3 23,7 21,6 19,9 18,5 17,0 4,4 4,2 4,0 3,9 4,4 1,93 1,74 1,59 1,45 1,26 3,31 2,84 2,54 2,34 2,21 2000 2005 2010 2015 2020 32,0 35,7 39,4 43,0 46,6 26,2 23,7 21,4 19,5 18,0 4,4 4,1 3,9 3,8 4,2 2,18 1,96 1,75 1,58 1,38 3,68 1,74 2,87 2,59 2,41 EVOLUTION DE LA STRUCTURE PAR AGE 1990-2020 (% DE LA POPULATION TOTALE) Années % par âge 1990 5 ans 38,5 20 ans 53,3 20-59 ans 41,0 60 ans et + 5,7 2000 2010 2020 35,2 30,2 26,0 47,3 40,3 34,9 46,5 52,9 55,8 6,2 6,8 9,3 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 AVIS SUR LES VILLES NOUVELLES (quatrième session plénière - octobre 1995) Introduction Le rapport introductif au Débat National «Demain l’Algérie» présente des options d’Aménagement de territoire du pays ainsi qu’un programme d’actions de court, moyen et long termes de mise en oeuvre des diverses alternatives d’occupation de l’espace national. Ce rapport a fait l’objet d’un examen au sein de la Commission “Aménagement du territoire et environnement”, pour avis, suite à la saisine du 22 Août 1995 par Monsieur le chef du Gouvernement. Le débat national entamé n’est pas clôturé. Cet avis revêt une dimension particulière quant à l’enrichissement du dossier. C’est à ce titre qu’une des composantes essentielles de l’aménagement du territoire à savoir l’armature urbaine et l’option relative aux villes nouvelles contenues dans le dossier «Demain l’Algérie» est développé dans un autre dossier intitulé «Villes Nouvelles». Ce second dossier, pour lequel le processus est engagé à travers des financements particuliers mobilisés, semble ne pas répondre à la cohérence chronologique affichée par le premier dossier. En effet, le débat en cours sur les villes nouvelles dans le cadre du rapport introductif «Demain l’Algérie» apparaît à la limite comme inopportun puisqu’en matière de villes nouvelles tout semble déjà adopté. Ainsi, la démarche développée, qui consistait à arrêter un réseau de villes nouvelles appuyé sur les conclusions du débat national, met les partenaires dans une situation dualiste : traiter simultanément des options engageant le pays pour le long terme, tout en mettant en œuvre sur le terrain des actions de concrétisation d’options de structuration de l’espace; en d’autres termes, il s’agit de débattre des «coups partis» par anticipation aux conclusions du débat national. Ce non respect de l’approche rationnelle encourage l’entretien de processus et de comportements tant décriés et se trouve en totale inadéquation avec la politique de rupture tant souhaitée. Néanmoins, le Conseil national économique et social (CNES), saisi de cette question, a examiné le dossier «Villes Nouvelles» et présente l’Avis suivant. Le rapport de la Commission «aménagement du territoire et environnement» portant Avis du CNES sur le dossier élaboré par le ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire relatif aux villes nouvelles, traite des cinq volumes suivants : volume I - <>> volume II - <> dites villes de la première génération a été retenue et dont la mise en œuvre prioritaire a été accordée à celles situées autour de la métropole algéroise (Mahelma, Bouinan, El Affroun et Naciria) et à Boughzoul au sein des Hauts Plateaux- Centre. En ce qui concerne l’organisation des villes nouvelles, exprimée dans le document par «une nouvelle image de la ville», il est précisé que la nouvelle politique urbaine projetée va s’appuyer sur le principe faisant de l’Etat le préparateur du cadre général d’accueil de la ville, et des partenaires les initiateurs de la promotion de l’habitat, de développement des activités et de création d’emplois. 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.Nº 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 Dans le domaine du financement des villes nouvelles, la priorité est accordée aux ressources extra-budgétaires et, à ce sujet, il est envisagé : la création d’une structure spécifique ayant pour mission la gestion de l’ensemble du projet (Etablissement d’Aménagement de Villes Nouvelles - EPAN); la mise en place de conditions fixant les règles d’un partenariat entre les privés et les collectivités locales; - la mise en place des crédits d’anticipation; - le regroupement de la masse des financements des villes nouvelles dans une programmation unique ; - la mise en place de nouveaux mécanismes de financement de projets urbains et de mesures incitatives ; la mobilisation de fonds auprès des banques et des particuliers; et enfin, la mise en œuvre d’une instrumentation à même de garantir la cohésion générale des régimes fonciers, financiers et juridiques. En matière de foncier, le document rappelle les lois-références sur la question (loi d’orientation foncière, loi domaniale, loi relative à l’expropriation pour utilité publique), et l’existence de l’établissement public (EPAN), les prérogatives d’acquisition et d’utilisation des sols, notamment celles liées au droit de préemption et d’expropriation pour cause d’utilité publique dans le but de constituer un portefeuille foncier urbanisable, 1 Quant aux instruments de pilotage et de gestion des villes nouvelles, le document précise qu’ils seront assurés par deux institutions: l’Etablissement Public d’Aménagement des Villes Nouvelles (EPAN); le Comité National de Suivi des Villes Nouvelles (CNSVN), considéré comme le lieu de concertation par excellence au niveau national. 2 - Villes Nouvelles de la première et de la deuxième couronnes La première et la deuxième couronnes constituent, d’une part, le résultat d’une étape de clôture de la phase préliminaire de l’étude d’impact, et d’autre part, la traduction spatiale des actions et des principes généraux développés dans le rapport général. Le document comprend deux volets où sont exposées l’analyse critique du système urbain de la région Nord Centre, et la présentation des sites des villes nouvelles retenues; l’accent est mis sur les impacts de ces projets structurants, aussi bien sur l’environnement naturel que sur l’environnement socio-économique de la région. L’objectif affiché par l’option «villes nouvelles» au sein de la première et de la deuxième couronnes est d’orienter, à court terme, la croissance urbaine d’Alger et de gérer les «coups partis» en les canalisant spatialement dans le but de devancer l’étalement de la métropole et de préparer, à long terme, les conditions pour une organisation plus appropriée de sa croissance. L’argumentation de ces alternatives est exposée dans la première partie du document qui traite de l’examen du système urbain de la région Nord Centre. L’analyse du système urbain de la région met en relief la notion de déséquilibre qui résulte d’un inégal développement entre les deux couronnes qui composent la région et qui rend difficile la maîtrise de son espace. La polarisation autour d’Alger a eu pour effet direct une marginalisation de tout son arrière pays puisque le développement de la zone métropole s’est effectué au détriment de la région entière. A un premier espace qui paye un lourd tribut de son développement se traduisant par des problèmes de gestion urbaine, de dégradation de l’environnement et du cadre de vie (lère couronne de la région) s’oppose un second espace (2ème couronne) qui par son sous-développement structurel (sous-emploi, sous-équipement, enclavement etc…) constitue le bassin d’emploi de la région par excellence. 2.1 La première couronne Cet espace se distingue, par son incapacité à contenir les surplus démographiques dégagés par la métropole, ce qui se traduit par leur redistribution anarchique sur les zones péri-urbaines. Cette situation a pour effets : la dilapidation de terres agricoles de haute valeur ; la prolifération inconsidérée d’agglomérations urbaines et rurales (émergence de 140 agglomérations entre 1977 et 1987); l’absence de pôles urbains en mesure d’organiser et de réguler les flux migratoires d’Alger ; 2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 41 9 Avril 1997 - l’inexistence d’un réseau de villes intermédiaires entre Alger et la deuxième ville par la taille qui est Blida. D’un point de vue fonctionnel, au niveau de la première couronne, il est fait une nette distinction entre deux sous-espaces : le sous-espace central (aire métropolitaine) dominé à la fois par ses fonctions industrielles et une croissance urbaine accélérée, au point où une conurbation entre Alger et Blida est à craindre si la tendance se perpétue ; et le sous-espace aux marges Ouest et Est de l’aire métropolitaine (l’Ouest de la wilaya de Tipaza et l’Est de la wilaya de Boumerdès) qui rappelle davantage la deuxième couronne de la région caractérisée par un sous-peuplement, un souséquipement et un fort éxode vers l’aire métropolitaine. 2.2 La deuxième couronne Désignée également par la région Nord-Centre hors métropole, cette couronne se distingue, quant à elle, par un faible niveau de développement socio-économique mais dispose, néanmoins, de conditions d’accueil pour les activités industrielles pour peu que des actions destinées à la stabilisation des populations et au renforcement du réseau urbain et rural soient initiées. 2.3 L’option «villes nouvelles» Face à un contexte régional aussi contrasté, l’éventail des alternatives reste dominé par la mise en œuvre d’un système urbain adéquat dont les missions primordiales seraient à la fois d’organiser le développement de la première couronne, (faire d’Alger une place internationale) et de conduire à une croissance qualitative de la région Nord-Centre. Cela implique un réaménagement des sous-espaces de l’aire métropolitaine par un programme d’actions et de mesures afin de créer une ceinture de villes nouvelles entre la zone métropole et la deuxième couronne et un développement des villes de la deuxième couronne par l’élévation du niveau de son réseau urbain et rural à même de stabiliser les populations locales et d’accroître son attractivité. L’identification des quatres villes nouvelles Mahelma, Bouinan, El Affroun et Naciria s’inscrit dans cette optique; le document précise à cet effet, que le choix de ces sites a été essentiellement guidé par les conditions d’implantation propices offertes (voies de communications, infrastructures techniques, sols, topographie etc…). Dans l’organisation projetée de la région Nord-Centre, chacune des villes nouvelles retenue bénéficie d’une mission particulière compte tenu de la fonction qui lui est préaffectée : - Agro-Industrielle pour El Affroun (wilaya de Blida, 100 ha, 125.000 habitants), Sportive et récréative pour Bouinan (wilaya de Blida, 350 ha,45.000 habitants), Industrielle pour Naciria (wilaya de Boumerdès, 700 ha,56.000 habitants), Scientifique, médicale et pharmaceutique pour Mahelma (wilaya de Tipaza, 800 ha, 100.000 habitants). En outre, il est indiqué que les villes nouvelles sont destinées à prendre en charge les besoins de l’aire métropolitaine, contribuer à l’expansion économique des zones et aussi à constituer un rempart aux phénomènes migratoires. Après une présentation illustrée de chacun des sites des villes nouvelles, le document dresse l’approche préliminaire de l’étude d’impact relative à la mise en œuvre de ces projets. Ainsi, il est fait état d’un certain nombre d’effets négatifs prévisibles, tant sur la place de l’environnement naturel (détérioration de l’environnement à travers la pollution des eaux et de l’air, l’érosion etc…) que sur le plan de l’environnement socio-économique. 3 - Les villes nouvelles de la troisième et de la quatrième couronnes 3.1 La troisième couronne Le document présente un examen critique de la situation qui prévoit au niveau des Hauts Plateaux et des impacts prévisibles des villes nouvelles qui y sont projetées. Désignée par «troisième couronne dans le projet relatif aux villes nouvelles, la région des hauts plateaux se distingue d’une part, par la diversité de ces conditions physiques et naturelles : Grands territoires agricoles (Hauts Plateaux du constantinois, Plateaux du Sersou, région de Saïda etc…); : 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 Paysages pastoraux et pré-sahariens affectés par la désertification, et d’autre part, par la grande fragilité de ses éco-systèmes, et son faible niveau de développement socio-économique, en dépit des innombrables potentialités qu’elle recèle. Il est spécifié, également, que compte tenu des facilités de circulation qu’offre ces espaces, il existe des opportunités appréciables aussi bien pour l’expansion économique que pour l’urbanisation équilibrée ancrée sur une reconquête du territoire. A cet égard, face à un espace Nord encore polarisateur des investissements, les réseaux urbains et ruraux des hauts plateaux sont contraints de se hisser davantage, en s’appuyant sur les principaux pôles existants (en particulier les chefs-lieux de wilayas actuels) et en consolidant toute la gamme prédisposée de moyennes et petites villes. Il est indiqué que l’option «villes nouvelles» constitue un des leviers à mettre au service pour l’infléchissement des tendances actuelles afin de stimuler l’attractivité de cette partie du territoire national qui devra nécessairement s’effectuer par le biais des exigences concomitantes suivantes : - la valorisation des potentialités locales (terres, sols, tourisme, etc…); et la promotion d’agglomérations urbaines suplémentaires (expansion des activités liées au secteur secondaire). Dans les hauts plateaux, douze (12) sites de villes nouvelles ont été retenus. La mission primordiale dévolue à ces projets structurants est de diffuser le développement dans cette région et d’équilibrer, par conséquent, l’implantation des populations urbaines sur les axes de développement préférentiels Est-Ouest et Nord-Sud. Les villes nouvelles retenues sont : Hauts Plateaux Est: Negrine, Bir El Ater et Boukhadra (wilaya de Tébessa) Hauts Plateaux Centre: Boughzoul (wilaya de Médéa - Djelfa) Hauts Plateaux Ouest : El Aricha (wilaya de Tlemcen), Redjem Demmouche (wilaya de Sidi Bel Abbès), Mekmène Ben Amar et Khalfallah (wilaya de Saïda) Aïn Deheb et Ksar Chellala (wilaya de Tiaret). 3.2 La quatrième couronne Les villes nouvelles de la quatrième couronne concernent l’ensemble saharien du territoire national, espace qui se caractérise à la fois par son étendue (près de 87% de la superficie du pays) et aussi par les conditions difficiles au plan physique et naturel. Ces spécificités territoriales limitent évidemment l’activité humaine et lui impose des mesures bien particulières. La très faible densité du réseau urbain dans ces vastes espaces fait de l’option «ville nouvelle» une action bénéfique au service de la gestion de l’espace. Tels que rapportés dans le document, les objectifs tracés dans cette option sont double : d’une part, rompre l’isolement de l’espace saharien en constituant des pôles autour desquels s’articulent le développement aussi bien régional que frontalier ; et d’autre part, répondre aux problèmes locaux soulevés pour desserrer la pression urbaine sur Ghardaïa et la vallée du M’Zab. En guise de réponse à ces objectifs, les options de localisation de villes nouvelles suivantes sont projetées : Oued Bellil (wilaya de Laghouat) dont la fonction économique reposera sur les ressources en hydrocarbures ; El Mansoura (wilaya de Ghardaïa), conçue pour être un nœud essentiel au sein de l’armature de la région ; Site au Nord-Est d’El Meniaa (wilaya de Ghardaïa); Oued Nachou et Metlili El Djedida (wilaya de Ghardaïa); Aïn El Hadjadj et Hassi Khenig (Aïn Salah wilaya de Tamenghasset) dont les fonctions économiques seraient liées au développement de l’agriculture ; Arak et Sidi Moulay El Hassen (In Amguel, wilaya de Tamenghasset) ayant pour vocation principale le tourisme; - In Iker (In Amguel), site touristique et minier ; - In Amguel, site touristique ; - Laouni, site minier situé entre Tamenghasset et In Guezzam ; - In Guezzam, site frontalier, propice au développement des services et de l’agriculture. 2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 21 43 9 Avril 1997 4 - La ville nouvelle de Boughzoul Le site de Boughzoul, en dépit du fait qu’il se situe dans une zone peu urbanisée, jouit d’une position privilégiée compte tenu de sa proximité par rapport à la capitale (170 km) et au carrefour des axes de transports structurants existants Nord-Sud (RN 1 Alger-Laghouat) et Est Ouest (RN 40 - M’sila-Tiaret). Les fonctions assignées sont liées essentiellement au tertiaire supérieur et plus particulièrement à la formation universitaire ainsi que certaines activités agro-industrielles, peu consommatrices d’eau liées à la recherche scientifique. Au regard de cette spécialisation fonctionnelle de la position stratégique du site et de sa bonne accessibilité, il est attendu à ce que Boughzoul freine progressivement les effets attractifs de la capitale en drainant certaines activités de services, de formation et de recherche actuellement concentrées à Alger. Pour couvrir les exigences en eau de la ville nouvelle et des activités qui y seront implantées, il sera fait appel aux ressources souterraines reconnues de la région et au barrage de koudiat Acerdoune qui est également destiné à mettre en valeur 50.000 ha de terres agricoles. Les objectifs de peuplement de la ville nouvelle de Boughzoul se situent autour de 100.000 habitants, et sont, comme le précise le document, subordonnés à la création de quelques 27.500 postes de travail à échéance finale; ceci en intégrant la réalisation d’un programme de plus de 24.000 logements avec les équipements sociaux et éducatifs correspondants puis en recevant l’implantation de plusieurs organismes universitaires et scientifiques. Le document précise que la réalisation du projet Boughzoul dont la conduite est actuellement confiée à un établissement public implanté sur le site, sera assurée par un financement mixte: un financement public qui prend en charge les grands travaux d’aménagement et la maîtrise d’ouvrage et le recours au marché financier et la participation du privé dans le développement de la ville nouvelle, notamment les activités de la petite et moyenne industrie(PMI), la mise en valeur agricole, la promotion immobilière, les services, les commerces et la formation. Enfin, pour ce qui est du programme immédiat de la mise en œuvre de la ville nouvelle, celui-ci comprend principalement des actions liées à l’acquisition de réserves foncières, les voies de communications, l’aménagement du site et le lancement de programmes de logements (2500 au total) ainsi que des études concernant la protection de l’environnement (station d’épuration et de traitement) et de développement rural. 5 - L’encadrement législatif et réglementaire Dans le domaine législatif et réglementaire, le document annonce la mise en œuvre d’une série de textes en projet concernant - La création de villes nouvelles ; L’aménagement et la gestion des sites des villes nouvelles ; La concertation et la cohérence intersectorielle. Le «projet d’ordonnance relative aux dispositions spécifiques de création de villes nouvelles» et de leur aménagement, précise pour la ville nouvelle les objectifs qui permettent de l’assimiler à un centre d’équilibre social, économique et humain. Il indique également les moyens et les mécanismes de la gestion spatiale et foncière qui concernent son périmètre d’aménagement et le rôle des collectivités locales dans sa mise en place. Le «projet de création de l’établissement d’aménagement de villes nouvelles - EPAN - » désigne, quant à lui, l’établissement public qui aura à sa charge, la gestion, le suivi et le contrôle de l’action de l’Etat dans la mise en œuvre de chaque ville nouvelle. L’action de l’établissement dont il est question (placé sous la tutelle du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire) concerne les opérations d’infrastructures et d’équipements structurants. S’agissant de la concertation et de la cohérence intersectorielle entrant dans le cadre de la mise en œuvre des villes nouvelles, le «Projet de création d’un comité d’animation des villes nouvelles» fixe les missions du comité interministériel qui a pour rôle d’initier et d’arrêter tous actes et mesures liés à la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de l’aménagement et la réalisation des villes nouvelles. Ce «comité pour les villes nouvelles», placé sous l’autorité du ministère chargé de l’aménagement du territoire, regrouperait d’une façon permanente les représentants des secteurs des finances, des collectivités locales, de l’urbanisme, de l’équipement, de Pagriculture, de l’habitat et de l’industrie. 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 2 Dhou El Hidja 1417 9 Avril 1997 II - APPRECIATIONS SUR LES DOCUMENTS PRESENTES 1 - Le rapport général Ce rapport privilégie dans la dimension aménagement du territoire, les aspects liés à la problématique urbaine et le contexte démographique au détriment des relations entre les politiques des villes nouvelles et les aspects socio-culturels et historiques. C’est ainsi qu’il n’est fait, à aucun moment allusion à l’implication du citoyen qui constitue l’acteur par excellence de toute politique d’aménagement du territoire. L’impression générale qui se dégage, à travers le document est qu’il suffit de vouloir que des populations se déplacent pour qu’effectivement celles-ci se mettent à modifier spontanément leurs comportements. En effet, la création des conditions d’habitat, quand bien même elles seraient réunies, et qui constituerait a priori, une première réussite dans l’action des pouvoirs publics, s’avère être une condition nécessaire mais non suffisante. En effet, au delà des conditions d’habitat et de logement, d’autres facteurs doivent être pris en considération; il s’agit notamment des niveaux de services équivalents ou supérieurs à ceux des pôles attractifs, des avantages fiscaux, du cadre de vie identique aux centres existants, des conditions de transports satisfaisantes, des types d’activités supérieurs en relation avec les populations à déplacer ou à maintenir et de la capacité des collectivités locales à prendre en charge ces villes nouvelles. Le rapport confère aux villes nouvelles une mention «d’excellence», en ce sens qu’elles seraient édifiées selon des approches en rupture avec les pratiques du passé, en particulier les démarches urbanistiques; le rapport réduit, cependant les villes nouvelles à des réceptacles destinés à recevoir les «décharges» de population des pôles attractifs à travers des actions volontaristes de l’Etat. Par conséquent, il y a lieu de s’interroger, à la fois, sur la nature des populations qui vont résider et activer dans ces villes nouvelles et aussi sur les garanties et les assurances pour que ces projets structurants ne subissent, à l’instar des autres agglomérations, le même type de développement qui annihilerait cette mention d’excellence déclarée. L’ampleur des mesures à prendre pour contrer les effets indésirables qui sont indiquées dans le document, permet d’une certaine manière d’apprécier la «lourdeur» des actions d’aménagement qu’il y a lieu d’impliquer dans la mise en œuvre de ces villes nouvelles (protection des ressources naturelles exceptionnelles, notamment en eaux, les surcoûts dûs à la nature géologique et la sismicité des sites, besoins en AEP…). Le dossier soumis ne présente qu’une alternative unique : soit, laisser faire les tendances spontanées dites négatives actuelles ; soit, créer des villes nouvelles en guise de réponse à la problématique posée. Les villes nouvelles constituent un processus d’urbanisation de longue haleine qui doit théoriquement aboutir à un renversement de la tendance actuelle des flux migratoires. Pour cela, les effets attendus doivent s’inscrire logiquement dans une perspective temporelle de l’ordre de 20 ans; or, le document n’envisage, à aucun moment, d’autres alternatives pour la population estimée à cinquante (50) millions d’habitants en l’an 2025. En effet, cet ensemble d’appréciations évoquées ci-dessus renvoie à la problématique globale de l’ensemble du dossier «aménagement du territoire et villes nouvelles». Ainsi, tous les scénarios alternatifs sont évacués et les politiques complémentaires aux villes nouvelles occultées. Pourtant, au vu de l’objectivité de la problématique posée, il était attendu à ce que les orientations qui seraient formulées, aboutissent à un large éventail d’alternatives, où l’option «ville nouvelle», serait inscrite dans une vision globale d’organisation de l’espace, prenant en charge en priorité le développement des systèmes urbains et ruraux et l’articulation des réseaux existants. Ce point est très perceptible dans l’analyse des documents examinés où la relation ville nouvelle-armature urbaine existante n’apparaît nullement à un point tel que les métropoles régionales Oran, Constantine et Annaba sont totalement évacuées. L’expérience des villes nouvelles dans d’autres pays, comme l’évoque le document, montre que l’option en faveur de ces types d’agglomérations n’est généralement appréhendée que pour la maîtrise du développement urbain des métropoles. L’approche telle qu’esquissée dans le rapport général sur les villes nouvelles, est non seulement différente en ce sens qu’elle cible un autre objectif, celui de la reconquête du territoire national; elle est aussi en contradiction au regard des objectifs d’infléchissement de la tendance des mouvements migratoires qui prévaut. Les développements ci-après précisent davantage l’ambiguïté de cette approche. 2 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 45 9 Avril 1997 2 - Rapports sur les villes nouvelles de la 1ère, 2ème, 3ème et 4ème couronnes L’examen des rapports a permis de formuler les appréciations suivantes : L’intitulé des documents «villes nouvelles de la lère et 2ème couronnes» et «villes nouvelles de la 3ème et 4ème couronnes» renvoie à l’organisation d’un réseau de villes nouvelles centralisé autour d’Alger et ne fait pas allusion, par conséquent, à la réalité de l’existence de métropoles autres qu’Alger. Ceci dénote, comme cela a été évoqué précédemment, l’absence d’intégration des villes nouvelles au système urbain existant. Aussi, les métropoles d’Oran, de Constantine et d’Annaba qui connaissent des phénomènes d’hypertrophie et de détérioration de l’environnement, semblables à ceux d’Alger, sont totalement ignorées. Sur la démarche, il aurait été plus logique de se conformer aux objectifs visés des villes nouvelles qui intéressent surtout: l’urbanisation des aires métropolitaines; la reconquête, la maîtrise de l’espace et le traitement des «couronnes d’Alger, d’Oran, de Constantine et d’Annaba ainsi que les espaces des Hauts Plateaux, les zones frontalières, le Sud et le Grand Sud. Le choix des sites des villes nouvelles proposées semble résulter d’une recherche rapide et sommaire de terres urbanisables et non de considérations d’équilibre régional. Aussi, il est souligné que le choix des sites en question, du moins en ce qui concerne les villes nouvelles de la tère et 2ème couronnes, a été guidé par l’aisance de la mise en œuvre offerte par les sites et non par des considérations d’équilibre régional ou de restructuration d’un espace. De plus, compte-tenu de l’ampleur des impacts négatifs qui vont sans nul doute «alourdir> considérablement la mise en œuvre des villes nouvelles proposées, il y a lieu également de s’interroger sur la fiabilité de cet argument. A ce propos, le choix aurait dû surtout obéir à une optique d’aménagement du territoire qui constitue la voie par excellence à même de guider un choix judicieux de sites propices à l’implantation des villes nouvelles. Les schémas proposés peuvent apparaître comme une construction «artificielle», trop volontariste, sans attache à la réalité nationale. Les villes nouvelles proposées, notamment celles ex-nihilo ne se sont pas appuyées sur un élément attractif de départ suffisamment puissant pour constituer une base de critère pour la création des villes nouvelles, mais sont, au contraire, fondées uniquement sur une volonté centrale de créer des villes nouvelles. Il est important de souligner qu’a aucun moment le mot «Dinar» n’apparaît; de plus, les capacités structurelles, administratives, humaines, des collectivités locales qui sont évidemment, fortement impliquées dans le processus de création et << Axe Béchar - Tindouf; Région frontalière, Illizi - Djanet; Zone centre de la wilaya d’Adrar où d’importantes potentialités sur le plan hydro-agricole sont à valoriser. Les deux villes nouvelles retenues Mansoura et Oued Bellil ne sont pas de nature à constituer un élément important de restructuration de l’espace Sud Algérien. III- AVIS PORTANT SUR LE DOSSIER «VILLES NOUVELLES» Pour mieux asseoir le concept «ville nouvelle»dans sa dimension spatiale et aussi pour se démarquer de la vision ponctuelle qui fait de ce concept une préoccupation wilayale, chaque wali souhaitant créer une ville nouvelle, il est vivement recommandé de réexaminer la démarche des villes nouvelles en la concevant dans les contextes particuliers : d’une armature urbaine globale; d’une prise en charge de l’option des Hauts Plateaux ; de sous-systèmes urbains d’aires métropolitaines ; d’une prise en charge de l’option des zones frontalières ; - et d’une prise en charge des sous-systèmes du Grand-Sud. La proposition d’affecter le sceau de «zone d’expansion économique» aux villes nouvelles, qui apparaît comme intéressante pour les villes de la 3ème et 4ème couronnes, ne semble pas opportune, encore moins justifiée pour ce qui est des villes de la tère et 2ème couronnes (celles proposées évidemment). En effet, l’application d’une telle mesure va certainement favoriser la mise en œuvre rapide de ces villes, avec cependant des risques certains d’un attrait de populations des wilayas hors métropole ce qui est contraire à l’objectif initial. Au plan de la mise en œuvre des villes nouvelles de la première et deuxième couronnes, aucun dispositif juridique ou législatif n’a été mis en place, pour encadrer ces projets structurants, pour lesquels des options sérieuses ont été prises. Au plan du choix des sites, l’absence de considérations effectives des options de l’aménagement du territoire telles que, < Est-ce que l’idée qui a prévalu au départ de la création de cette ville nouvelle dans le cadre de l’option «Hauts Plateaux» n’a pas été altérée par le développement des Hauts Plateaux de la région centre. Pourquoi le dossier de cette Ville Nouvelle qui avait à l’époque connu un très grand engagement a t-il été délaissé ? A-t-on aujourd’hui, face au changement politico-économique que connait le pays, pris toutes les garanties pour assurer la faisabilité d’un tel projet ? * A-t-on suffisament pris de recul pour dire que ce projet continue de bénéficier des mêmes garanties et dispositions (matérielles entre autres) pour sa réussite ? - Il convient de s’interroger sur l’absence d’une quelconque relation entre les réseaux des Villes Nouvelles et ceux des Grands Travaux. Une conjugaison harmonieuse entre ces deux éléments structurants de l’espace devra se traduire certainement par les effets positifs pour leur mise en œuvre. Enfin, l’absence d’éléments détaillés qui traitent des impacts attendus (exceptés les sommaires éléments exposés dans le cas des villes nouvelles de l’aire métropolitaine algéroise), rend difficile toute appréciation objective aussi bien sur l’opportunité et la faisabilité de ces projets que sur leurs rôles dans la réorganisation du territoire. Le présent Avis portant sur le dossier «Villes Nouvelles» a été adopté lors de la réunion plénière de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement réunie les 29 et 30 Juillet 1995. Imprimerie Officielle, 7. 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger