LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger …. 12 dinars 20 dinars 35 dinars Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek - ALGER 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 20 dinars C.C.P. 3200-50- ALGER Le numéro: 0,25 dinar - Numéro des années antérieures 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et Tarij des insertions: réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX ORDONNANCE n° 69-21 du 10 avril 1969 portant ratification du traité de fraternité, de bon voisinage et de coopération entre la populaire et le Royaume de Libye, signé pondant au 1er février 1969, p. 270. République algérienne démocratique et à Tripoli le 14 Doul kâda 1388 H. corres-

270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1969 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX ORDONNANCE n° 69-21 du 10 avril 1969 portant ratification du traité de fraternité, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Libye, signé à Tripoli le 14 Doul kâda 1388 H. correspondant au 1er février 1969. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet étrangères, 1965 portant constitution du gouvernement, Vu le traité de fraternité, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Libye, signé à Tripoli le 14 Doul kâda 1388 H. correspondant au 1 février 1969, ORDONNE : Article 1”. - Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le traité de fraternité, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Libye, signé à Tripoli le 14 Doul kâda 1388 H. correspondant au 1º février 1969. Art. 2. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 avril 1969. TRAITE DE FRATERNITE, DE BON CONCLU Houari BOUMEDIENE. VOISINAGE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE ROYAUME DE LIBYE La République algérienne démocratique et le Royaume de Libye, et populaire Désireux de renforcer les liens de fraternité, d’amitié et de bon voisinage, dictés par les facteurs historiques séculaires existant entre les peuples des deux pays, Répondant au désir réciproque de consolider les relations fraternelles et de les renforcer dans les domaines d’intérêt commun et en vue deux parties contractantes dans tous les domaines de réaliser la coopération fructueuse entre les , sur la base du respect mutuel de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de la non-immixtion de l’une des parties dans les affaires intérieures de l’autre, Soucieux de contribuer, par leurs relations mutuelles, à la construction du Grand Maghreb arabe, de renforcer la nation arabe, la solidarité des Etats africains et aussi la réalisation de l’amitié et l’établissement de la paix dans le monde,

16 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

Désireux de réaliser la coopération mutuelle et la consultation réciproque sur tout ce qui intéresse le maintien de la paix et la sécurité dans le monde, Convaincus que leurs relations mutuelles aideront principes de la Charte des Nations unies, du pacte de la de l’Organisation de l’Unité africaine qui sont les bases relations, Décident de conclure un traité de fraternité, de bon pour leurs plénipotentiaires, savoir à la réalisation des objectifs et des Ligue des Etats arabes et de la Charte fondamentales pour consolider ces voisinage et de coopération et désignent Son Excellence Abdelaziz BOUTEFLIKA, membre du Conseil de la Révolution, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire, A Son Excellence Chems Eddine ARABI, ministre des affaires étrangères du Royaume de Libye, Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1” Une paix permanente, une amitié solide et indéfectible, découlant d’un esprit de fraternité séculaire et de conscience des deux peuples frères, régneront entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Libye. Article 2 Les parties contractantes expriment leur ferme détermination de développer leurs relations communes dans les domaines économique, culturel et social selon leurs possibilités et dans les limites de leur pouvoir, afin de contribuer à l’élargissement du champ de compréhension mutuelle entre les peuples frères d’Algérie et de Libye et au renforcement des liens d’amitié et de bon voisinage entre eux. Article 3 En vue de réaliser cette coopération et de renforcer les relations existantes entre les deux pays frères, les deux parties contractantes se concerteront mutuellement quant aux questions qui intéressent chacune d’elles. Elles coordonneront leurs points de vue, en conformité avec intérêts réciproques, en ce qui concerne les problèmes qui internationales et les organisations et instances régionales. Article 4 leurs seront soulevés dans les instances En cas de litige ou de différend, sous quelque forme que ce soit, les parties contractantes s’emploieront à régler leur différend par des moyens pacifiques, conformément à l’esprit de fraternité et de bon d’amitié, voisinage et en application des principes et des résolutions de l’Organisation des Nations unies, de la Ligue des Etats arabes et de l’Organisation de l’Unité africaine.

272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1969 Article 5 Les deux parties s’engagent à renforcer leurs relations fraternelles sur des bases solides, à ne pas conclure de traités ou d’accords qui touchent les intérêts de l’autre partie et à ne prendre aucune mesure dirigée contre elle et portant directement ou indirectement, préjudice à ses intérêts. 1 Article 6 Le présent traité restera en vigueur pendant une durée de vingt ans, renouvelable, par tacite reconduction, tant qu’il ne sera pas dénoncé par l’une des parties contractantes, par écrit, un an avant son expiration. Article 7 Le présent traité prendra lieu et place du traité de fraternité et de coopération conclu entre les deux pays le 8 Rabî II 1383 de l’hégire correspondant au 28 août 1963 de l’ère chrétienne et entrera en vigueur, quinze jours après la date d’échange à Alger, des instruments de ratification, conformément aux procédures en vigueur dans chacun des deux pays. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires ont signé le présent traité à Tripoli. Fait en deux originaux en langue arabe, à Tripoli, le 24 Doul kâda 1388 H. correspondant au 1” février 1969. Pour la République algérienne Pour le Royaume de Libye démocratique et populaire Le ministre des affaires étrangères, Le membre du Conseil de la Révolution, ministre des affaires étrangères, Chems Eddine ARABI. Abdelaziz BOUTEFLIKA. تر Imprimerie Officielie, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek