CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 77-1 du 23 janvier 1977 portant ratification de la convention portant création d’une organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (O.P.Α.Ε.Ρ.), faite à Beyrouth le 9 shawal 1387 correspondant au 9 janvier 1968, p. 226. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 10 novembre 1976 portant désignation de magistrats assesseurs près les tribunaux permanents pour l’année judiciaire 1976-1977, p. 226. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 31 mars, 9, 14, 19, 21 et 23 avril, 5, 21 et 24 mal 1976 portant mouvement dans le corps des administrateurs (rectificatif), 228. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrete interministériel du 16 septembre 1976 portant distraction d’une parcelle domaniale du régime forestier, p. 228. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 6 février 1977 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 228. Décret du 6 février 1977 portant nomination d’un sous-directeur, p. 228.

226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1977 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES FINANCES Décret du 6 février 1977 portant nomination d’un sous-directeur, p. 228. Arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses, p. 228. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 6 février 1977 portant nomination d’un conseiller technique, p. 249. ACTES DES WALIS Arrêté du 22 mai 1976 du wali de Batna, portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du ministère des postes et télécommunications, en vue de l’implantation d’un bureau de postes et d’un central téléphonique à Kaïs, p. 250. Arrêté du 26 mai 1976 du wali de Annaba, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’un terrain de 3 ha 73 a concédé à la commune d’El Tarf, p. 250. Arrêté du 27 mai 1976 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de l’O.P.H.L.M. de wilaya, d’un terrain sis au centre du village d’El Tarf, nécessaire à la construction de 50 logements H.L.M. de type C, p. 250. Arrêté du 27 mai 1976 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune de Besbès, d’un terrain sis à Daghoussa, nécessaire à la construction d’un groupe scolaire de 3 classes et 2 logements, p. 250. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 250. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 77-1 du 23 janvier 1977 portant ratification de la convention portant création d’une organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (O.P.A.E.P.), faite à Beyrouta le 9 shawal 1387 correspondant au 9 janvier 1968. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la Constitution et notamment son article 111-17°; Vu la convention portant création d’une organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (O.P.A.E.P.), faite à Beyrouth le 9 shawal 1387 correspondant au 9 janvier 1968; Vu la notification du 15 juillet 1970 du secrétariat général de l’O.P.A.E.P., consécutive à la réunion extraordinaire du conseil des ministres de l’Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole, tenue au Koweit le 24 mai 1970 et relative notamment à l’admission de la République algérienne démocratique et populaire en qualité de membre de l’O.P.A.E.P.; Décrète : Article 1er. Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention portant création d’une Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (O.P.A.E.P.), faite à Beyrouth le 9 shawal 1387 correspondant au 9 janvier 1968. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 10 novembre 1976 portant désignation de magistrats assesseurs près les tribunaux permanents pour l’année judiciaire 1976-1977. Par arrêté interministériel du 10 novembre 1976, les officiers et sous-officiers ci-après mentionnés sont désignés en qualité de magistrats assesseurs près les tribunaux militaires permanents pour l’année judiciaire 1976-1977. TRIBUNAL MILITAIRE PERMANENT DE BLIDA OFFICIERS Capitaines : Salem Benabdellah Mohamed Saïd Bachir Hammani Mourad Ferroukhi Hocine Aït-Kaci Lieutenants : Salah Bedoud Abderrahmane Tina Ahmed Benyahia Hassen Benmehidi Mohamed-Khaled Mustapha Belghomari Emir-Hassane Ali Demmouche Ali Sefiri Miloud Laalami El-Hadj Amara Sous-lieutenants : Abdelkader Bekhti Mohamed Siagh Merradj Bouzid Ahmed Mesbah Abdelkader Braïk Lakhdar Boubaya Abed Hallouz SOUS-OFFICIERS Adjudants-chefs : Mohamed Bekouaci Mohamed Tahir Mostefa Cheurfi Mahrez Belarouct Abdelhafid Chérifi

20 février 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Adjudants : Youcef Nadjeh Mohamed Brahimi Rachid Zemmouri Mostefa Ourahmoune Djillali Arous Abderrahmane Seghiria Omar Rezzas Abderrahmane Debbah Sergents-chefs : Bachir Charef Younès Benkaïdali Abdelkader Amour Mesbah Azebi Djillali Chemame-Aoun Sahraoul Ouhiba Hacen Boucetta, Brahim Bencheikh Rabah Abdi Mahieddine Soltant Abdellah Mendaïd Mohamed Azizou Omar Azazna Ahmed Diaf Sergents : Salah Adsoud Ahmed Maarfia Ahmed Bouaïdia Mosbah Rezime Ahmed Behir Moussa Gholem Abdelkader Zalda El-Hachemi Gueriba Mohamed-Tahar Benzahra Djebar Abid TRIBUNAL MILITAIRE PERMANENT D’ORAN OFFICIERS Capitaines : Abdelkrim Sersar Lahcen Sayed Semail Ouyahia Mohamed Remal Amar Mahfoud Abdelkader Guettaf Mebarek Matallah Lieutenants : Hamid Merabet Mohamed Kamraoui Arslane Makaci Mourad Ahmed-Chaouch Abdelkrim Bouabdella Braham Houari Touhami Bouida Ali Belli Abdelkrim Malti Salah Gharbi Mustapha Boutoghou Kaddour Sahraoui Mohamed Morsli El-Bahi Rahal Ali Rezak Abdelmadjid Berkane Sous-lieutenants : Mohamed-Saïd Naït-Abdelaziz Abdelaziz Khelif Boutouchent Ziat Mohamed Khelfaou Mohamed Ouchérif Mohamed-El-Hadi Rebbani SOUS-OFFICIERS Adjudants-chefs : Youcef Fezari Miloud Bouadla Ahmed Belhabib Ahmed Korchi Mohamed Aroua Mohamed Khelifati Abdellah Bechant REPUBLIQUE ALGERIENNE 227 Adjudants: Mohamed Soualah Moussa Rechoum Miloud Kadri Kadda Khellil Mohamed Touhami-Baghdad Azzeddine Benmeddah Ahmed Chekroun Sergents-chefs : Abderrahmane Bouhara Ahamed Allam Ahmed Tikniouine Abdelkader Rommache Belahouel Chérifi Sergents : Okacha Barka Mohamed Mebarki Saddek Guerfi Abdelkader Tahar Sayah Kerfouf Mokhtar Boumelah Mohamed Dridi TRIBUNAL MILITAIRE PERMANENT DE CONSTANTINE OFFICIERS Capitaines : Salah Seriouel Maamar Djernt Yahia Talha Mohamed Derraz Salah Marsa Brahim Daci Lieutenants i Mahmoud Kthir Belkacem Boukhari Mohamed Djeghim Rabah Fouaïssi Belkacem Ramoul Balibus Berradja Ali Benmansour Sous-lieutenants : Mohamed Boutiba Mosbah Berrazag Abdelhamid Benzerara Choukri Benzerdjeb Nacer Tazamoucht Mohamed-Ouameur Manseri SOUS-OFFICIERS Adjudants-chefs : Bachir Benchihab Brahim Gheribi Lazhar Mebarkia Mohamed Zendaout Mohamed-Tayeb Fersadou Adjudants : Toufik Benbelaïd Ali Zoghbi Hamid Laguel Rabah Ould-Zakari Sergents-chefs : Azzeddine Issaadi Ahcen Azeb Mohamed Latrèche Sergents : Salah Mesbah Abdelmadjid Boudelious Saïd Azzi

228 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés i des 31 mars, 9, 14, 19, 21 et 23 avril, 5, 21, et 24 mal 1976 portant mouvement dans le corps des administrateurs (rectificatif). J.O. N° 64 du 10 août 1976 Page 791, lère colonne, 38ème ligne : Au lieu de : Par arrêté du 19 avril 1976, M. Zine-Kamel Chamnia… Lire : Par arrêté du 19 avril 1976, M. Zine-Kamel Chahmana… (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 16 septembre 1976 portant distraction d’une parcelle domaniale du régime forestier. Par arrêté interministériel du 16 septembre 1976, la parcelle de terrain d’une superficie de 5077 m2 dépendant du lot (A) située dans la forêt domaniale de Constantine, Sidi M’Cid, dont le plan est annexé à l’original dudit arrêté, est distraite du régime forestier en vue de sa concession gratuite à l’hôpital civil, de Constantine pour l’implantation de deux réservoirs d’eau. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 6 février 1977 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 6 février 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des bourses et des œuvres universitaires, exercées par M. Abderrahmane Chafaï, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 6 février 1977 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 6 février 1977, M. Abderrahmane Chafaï est nommé en qualité de sous-directeur des bourses à la direction des œuvres universitaires, des bourses et de la formation à l’étranger du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1977 MINISTERE DES FINANCES Décret du 6 février 1977 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 6 février 1977, M. Bachir Bendaoud est nommé sous-directeur de l’action sociale et des finances locales à la direction du budget et du contrôle. Ledit décret prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses, Le ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu les décrets n° 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition des wilayas; Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions diverses, ensemble les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er, Les receveurs des contributions diverses sont chargés du recouvrement des impôts, taxes et tous produits revenant à. l’ensemble des collectivités publiques ainsi que du service financier des communes et établissements publics locaux. Ces comptables sont désignés par le directeur des impôts. Art. 2. - La consistance territoriale des bureaux de recettes des contributions diverses et la liste des services gérés pour chacune d’elles sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 3. Toutes dispositions contraires au p. ésent arrêté sont abrogées. Art. 4. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1976. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

20 février 1977 JOURNAL OFFICIEL Désignation Commune: comprises de la recette dans la circonscription territoriale de la recette WILAYA D’ADRAR Daïra d’Adrar Adrar Adrar, Fenoughil, Tsabit Daïra de Timimoun Timimoun Timimoun, Tinerkouk, Aougrout, Taghouzi Daïra de Reggane Reggane Reggane, Zaouiet Kounta, Aoulef et les centres de Timaouine, Tinzaoualine WILAYA D’EL ASNAM !!! Daïra d’El Asnam El Asnam municipal El Asnam El Asnam-banlieue Sendjas, Ouled Farès El Asnam hôpital Daïra de Miliana Miliana Miliana, Bou Mediaa Khémis Miliana Khémis Miliana, Tarik Ibn Ziad Djendel Djendel, Oued Chorfa Daïra d’Aïn Defla Aïn Defla Aïn Defla, Arıb, Kherba, Djelida Ahl El Oued, El Hassania, Rouina Daïra de Ténès Ténès Ténès, Béni Haoua, Zeboudja, Abou El Hassan, Bouzghala, El Marsa Daïra de Bou Kadir Bou Kadir, Ouled ben Abdelka- Bou Kadir der Taougrit Taougrit, Aïn Merane Daïra d’El Attaf El Abadia El Abadia. El Attaf Oued Fodda Oued Fodda, El Karimia WILAYA DE LAGHOUAT Daïra de Laghouat Laghouat Laghouat, El Gumena, L Arbaa Daïra d’Aflou Aflou Afiou, Gueltat Sidi Saad, Aïn Sidi Alı, Briqa DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 229 ΑΝΝΕXE Autres services gérés Autres attributions Hôpital civil d’Adrar Syndicat des communes de Touat Syndicat des communes de Gouarar (Timimoun) Bureau de bienfaisance d’El Asnam; biens concédés Recouvrement des produits Hôpital civil d’El Asnam de l’enregistrement et Ecole de formation paramédicale timbre assis dans la wilaya d’El Asnam, sauf daïra de Miliana Hôpital civil de Miliana Bureau de bienfaisance de Miliana Syndicat intercommunal des Braz Syndicat d’irrigation de Ben Allel Recouvrement des produits Syndical d’irrigation de Miliana de l’enregistrement et Limbre de la daïra de Hôpital civil de Khemis Miliana Miliana Bureau de bienfaisance de Khemis Miliana Syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Miliana Hôpital civil de Djendel Syndicat intercommunal de Djendel Syndicat de mise en valeur du Haut Chéliff Syndicat d’irrigation d’Aïn Lechiakh Hôpital civil d’Aïn Defla Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Aïn Defla Syndicat d’irrigation de Rouina Hôpital civil de Ténès Bureau de bienfaisance de Ténès Syndicat des communes de Ténès Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Ténès Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Bou Kadir Hôpital civil de Ain Merane Hôpital civil de Sidi Bouabida Ecole de formation paramedicale d’ Attaf Hôpital civil de Laghouat Recouvrement des produits Bureau de bienfaisance de Laghouat de l’enregistrement et Association syndicale de l’Oued M’Ku tinybre, wilaya de La- Centre industriei de Hass! R’Mei ghouat Syndicat intercommunal de travaux et d’action, d’utilité Commune de la daïra de Laghouat Ecole de formation paramedicale Hôpital civil d’Aflou Syndicat des communes d’Aflou

230 JOURNAL OFFICIEL Désignation Communes comprises de la recette dans la circonscription territoriale de la recette Daira de Ghardaia Ghardaïa municipal Ghardaia Ghardala banlieue Berriane, Guerrara Daïra de Metlili Chaamba Metlili Chaamba Metlili Chaamba Daira d’El Goléa El Goléa El Golés WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Daïra d’Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi, Aïn Babouche, Ksar Sbahi Daïra d’Aïn Beida Aïn Beida Aïn Beida, Meskiana, Berriche, F’Kirina Daïra d’Aïn M’Lila Ain M’Lila Aïn M’Lila, Bir Chouhada, Souk Naamane, Aïn Fakroun, Aïn Kercha, Sigus Daïra de Khenchela Khenchela Khenchela, El Haeuna, M’Toussa, Dhalaa, Aïn Touila WILAYA DE BATNA Daïra de Batna Batna ville Batna municipal Batna Batna-banlieue Timgad, Tazoult - Lambèse, Aïn Yagout, El Madher DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1977 Autres services gérés Autres attributions Hôpital civil de Ghardaïa Bureau de bienfaisance de Ghardaľa Syndicat intercommunal de travaux et d’action d’utilité Commune de la daïra de Ghardaia Hôpital civil d’El Goléa Bureau de bienfaisance d’El Goléa Biens concédés Recouvrement des produits Hôpital civil d’Oum El Bouaghi de l’enregi trement et Syndicat intercommunal pour la gestion du timbre, whaya d’Oum matériel d’Oum El Bouaghi El Bouaghi Hôpital civil d’Aïn Beïda Centre de salubrité Hôpital civil ‘d’Aïn M’Lila Bureau de bienfaisance d’Aïn M’Lila Bureau de bienfaisance de Bir Chouhada Bureau de bienfaisance de Sila Syndicat d’éléctrification de la région d’Aïn M’Lila Syndicat d’irrigation d’Aïn Kercha Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d’Aïn M’Lila Régie de l’entreprise des salines et les lacs Hôpital civil de Khenchela Bureau de bienfaisance de Khenchela Bureau de bienfaisance de Khenchela mixte Syndicat intercommunal pour le paiement des subsides aux anciens employés et la gestion du matériel de la commune de Khenchela Syndicat pour la garde et la gestion des archives de la commune de Khenchela, biens concédés Syndicat intercommunal de travaux forestiers de la daïra de Khenchela gestions communales de Hammam Knif, de Hammam Essalihine Syndicat intercommunal de travaux et de maté riel de Khenchela Recouvrement des produits Syndicat intercommunal pour l’application du de l’enregistrement et statut personnel timbre, wilaya de Batna Bureau de bienfaisance de Batna Syndicat d’irrigation de Batna Syndicat d’irrigation de Hamla Syndicat d’irrigation d’Oued Cheikh Tous biens concédés Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Batna Syndicat d’électrification de la région de Batna Bureau de bienfaisance d’El Madher Syndicat d’irrigation de Tazoult Lambèse Poulaillers d’El Madher de Tazoult-Lambèse Tous biens concédés

20 février 1977 JOURNAL OFFICIEL Désignation Communes comprises de la recette dans la circonscription territoriale de la recette Batna hôpital Batna Daïra de Merouana Merouana Merouana, Oued El Ma, Ouled Selam, Hidoussa, Aïn Djasser, Seriana Daïra d’Arris Arris Arris, Menaa. Oued Taga, T’Kout, Achmoul, Théniet El Abed, Bouzina Daïra de Kaïs Kais Kaïs, Chemmora, Bouhmama, Ouled Fadel, Faïs Daïra d’Aïn Touta Aïn Touta Aïn Touta, Seggana, Aïn Zaatout Daïra de Barika Barika Barika, M’Doukal, Bitam Daïra de N’Gacus N’Gaous N’Gaous, Ras El Ayoune, Ouled Sidi Slimane, Taxlent WILAYA DE BEJAIA Daïra de Béjaïa Béjaïa-ville Béjaïa Béjaïa-banlieue Tichi, Aokas Daïra de Kherrata Kherrata Kherrata, Oargulhah, Souk El Tenine, Taskriout Daïra d’Amizour Amizour Amizour, Semaoune, Barbacha Kendira, loudja, El Kseur DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 231 Autres services gérés Autres attributions Hôpital civil de Batna AMS Ecole de formation paramédicale Sanatorium de Batna Centre de salubrité Hôpital civil de Ain Touta Hôpital civil de Merouana AMS Bureau de bienfaisance intercommutial de Merouana Syndicats d’irrigation de Merduana, Seriana, Zana, Oued El Ma Syndicat intercommunal de travaux de la daira de Merouana Syndicat intercommunal de travaux forestiers de la daïra de Merouana Hôpital civil d’Arris centre professionnel rural d’Arris Syndicat d’irrigation de Foum Toub Syndicat intercommunal de travaux de la région d’Arris Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d’Arris syndicat d’irrigation de Chemmora Syndicat d’irrigation de Kaïs Syndicat d’irrigation d’Aïn Touta Syndicat intercommunal pour la gestion du matériel de Aïn Touta Syndicat intercommunal de conservation des archives et d’exploitation de l’état civil de Aïn Touta Secteur sanitaire de Aïn Touta Tous biens concédés Hôpital civil de Barika AMS Syndicat intercommunal de l’état civil de Barika Syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Barika Syndicat des travaux de Barika Tous biens concédés Syndicat d’irrigation de Ras El Ayouhe Hôpita civil de Béjaïa AMS Recouvrement des produits Centre de salubrité de l’enregistrement et du Bureau de bienfaisance de Béjaïa timbre, wilaya de Béjaïa Service de transports urbains Tous biens concédès Hôpital civil d’Aokas Bureau de bienfaisance d’Oued Marsa Syndicat d’assainissement de la plaine de Béjaïa Syndicat intercommunal de la daïra de Béjala Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Béjaïa Biens conncédés Hôpital civil de Kherrata Biens touristiques de Souk El Tenine Ruchier communal de Souk El Tenine

232 JOURNAL OFFICIEL Désignation Communes comprises de la recette dans la circonscription territoriale de la recette Akbou Daïra d’Akbou Akbou, lghil Ali, Boudjellil, Tazmalt, Ouzellaguen f Seddouk Seddouk, Mahfouda, Béni Ourtilane, Béni Chebana Daïra de Sidi Aïch Sidi Aïch Sidi Aïch, Timezrit Il Matten. Adekar Kebouche. Akfadou, Chemini, Taourirt ighil WILAYA DE BISKRA Daïra de Biskra Biskra-municipal Biskra Biskra-ville Biskra-banlieue Djemmorah, El Kantara Daïra de Sidi Okba Sidi Okba Sidi Okba, Chetma, M’Chounèche, Zeribet El Oued Daïra d’Ouled Djellal Ouled Djellal Ouled Djellal, Doucen, Ouled Harkat, Sidi Khaled Daïra de Tolga Tolga Tolga, Foughala, Bouchagroun, Oumache, Ourlal Daïra d’El Meghaïer El Meghaler El Meghaïer, Djemaa Daïra d’El Oued El Oued El Oued, Debila, Guemar, Kouinine, Robbah WILAYA DE BECHAR Daïra de Béchar Béchar Béchar DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1977 Autres services cérés Autres attributions Hôpital civil d’Akbou AMS Bureau de bienfaisance d’Akbou Bureau de bienfaisance intercommunal d’Akbou Syndicat d’éléctricité de la Soummam Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d’Akbou Hôpital civil de Sidi Aich Hôpital civil de Timezrit Il Matten Bureau de bienfaisance de Sidi Aïch Syndicat intercommunal pour la gestion du matériel et du personnel du bureau central de la Soummam Syndicat intercommunal d’état civil Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Sidi Aich Tous biens concédés Hôpital civil de Biskra AMS Recouvrement des produits Ecole de formation paramedicale de l’enregistrement et du Hôpital ex-Lavigerie de Biskra Bureau de bienfaisance de Biskra timbre, wilaya de Biskra Syndicat d’irrigation de la palmeraie de Biskra Régie des eaux, régie des transports Biens concédés Syndicat intercominunal de l’état civil de la commune de Biskra Syndicat intercommunal pour la gestion et l’exploitation du matériel Syndicat d’irrigation de la palmeraie d’El Outaya Hôpital civil d’Ouled Djellal AMS Bureau de bienfaisance d’Ouled Djellal Syndicat d’irrigation de la palmeraie de Tolga Association du syndicat autorisé d’Oumache Aire d’irrigation de Foum El Gharza Syndicat d’irrigation d’El Meghaier Syndicat d’irrigation de Temarna Djedida (Djemaa) Hôpital civil d’El Meghaier Hôpital civil de Djemas Tous biens concédés Hôpital civil d’El Oued AMS Bureau de bienfaisance d’El Oued Syndicats des eaux de Guemar er de Kouinine Syndicat intercommunal de travaux et d’actions d’utilité commune de la daïra d’El Oued Biens concédés Recouvrement des produits Hôpital civil de Béchar de l’enregistrement et du Syndicat des communes de Béchar timbre, wilayas de Bé- Bureau de bienfaisance de Béchar char et d’Adrar

20 février 1977 JOURNAL OFFICIEL Désignation Communes comprises de la recette dans la circonscription territoriale de la recette Béchar-banlieue Béni Ounif, Kenadsa Daïre de Béni Abbès Béni Abbès Béni Abbès, El Ouata, Igli, Saoura Essoufla, Kerzaz Daïra de Abadla Abadla Abadla, Taghit, Tabelbala Daïra de Tindouf Tindouf Tindouf, Reguibat WILAYA DE BLIDA Daïra de Blida Blida municipal Blida Blida Blida taxe unique Daïra d’El Afroun El Affroun El Affroun, Mouzaïa, Oued El Alleug, Chiffa, Oued Djer Daïra de Hadjout Hadjout Hadjout, Tipasa Merad, Ahmer El Aïn, Bourkika Daïra de Koléa Koléa Koléa, Douaouda Bou Ismail Bou Ismail, Fouka Douera Douéra, Maneima DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 233 Autres services gérés Autres attributions Syndicat des communes de Béni Abbès Hôpital civil de Béni Abbès Syndicat de la commune de Regulbat Syndicat de la commune de Tindouf Bureau de bienfaisance de Blida Syndicat d’irrigation de l’Oued Kébir Syndicat d’irrigation de l’Oued Béni Azza Tous biens concédés Hôpital psychiatrique de Blida Joinville Hôpital civil de Blida Recouvrement des produits Ecole de formation paramédicale de l’enregistrement et du timbre, wilaya de Blida sauf daïra de Cherchell Syndicat des canaux de désséchement de Mitidja centrale Syndicat d’irrigation de Mouzaïa Syndicat d’irrigation des eaux de l’Oued Bou Roumi Bureaux de bienfaisance de Mouzaïa et d’El Affroun Syndicat de protection agricole de Mouzaïa, Chiffa Habitat musulman d’El Affroun Communal 621 Syndicat d’irrigation de l’Oued Chiffa, rive gauche Syndicat d’irrigation de l’Oued Chiffa, rive droite Syndicat de défense contre les débordements de l’Oued Chiffa Syndicat de défense contre les débordements de l’Oued Bezar) Biens concédés Hôpital civil de Hadjout Centre de salubrité Bureau de bienfaisance de Hadjout Syndicat d’irrigation de Merad Syndicat de déssèchement du lac Malloula Syndicat de protection agricole de Merad Bureau de bienfaisance d’Ahmer El Aïn Syndicat de protection agricole d’Ahmer El Aïn Hôpital mixte de Koléa Syndicat intercommunal Fouka Koléa Bureau de bienfaisance de Koléa Syndicat d’irrigation de Berbessa Syndicat d’irrigation de Bérard Syndicat de protection agricole d’Attatba Hôpital civil de Douéra Syndicat agricole obligatoire de Mahelma Syndicat agricole obligatoire de Souidania

234 JOURNAL OFFICIEL Désignation Communes comprises de la recette dans la circonscription territoriale de la recette Daïra de Boufarik Boufarik Boufarik, Soumaa, Bouinan, Chebli, Birtouta, Bougara, Saoula Daïra de l’Arba L’Arbe L’Arba, Ouled Moussa, Khémis El Khechena, Meftah, Sidi Moussa : Daïra de Cherchell Cherchell Therchell, Gouraya, Menaceur, Damous WILAYA DE BOUIRA Daïra de Bouira Bouira Bouira, Ahl El Ksar, Bechloul, Haïzer M’Chedallah M’Chedallah, Chorfa Daïra de Lakhdarla Lakhdaria Lakhdaria, Béni Amrane, Bouderbala, Guerouma, Maala DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1977 Autres services gérés Autres attributions Hôpital hospice Rhazes Boufarik Syndicat d’irrigation de Bouinan Syndicat d’irrigation de Oued Bou Chemla Syndicat d’irrigation rive gauche Oued El Harrach Syndicat d’irrigation Oued Khrémis, de l’Oued Bougara Syndicat de défense rive gauche Qued El Harrach : Syndicat de déssèchement du Mokta et Makhlouf Syndicat des canaux de déssèchement des oueds Tleta et Torfa Syndicat des eaux nuisibles de Bougara Syndicat intercommunal de défense contre l’incendie Syndicat de déssèchement des canaux de Boufarík Syndicat de bienfaisance de Boufarik Syndicat de protection agricole de Boufarik, Birtouta, Chebli, Haouche Chaouch Centre professionnel rural de Bougara Syndicat d’irrigation de l’Oued El Harrach, rive droite Syndicat d’irrigation de l’Oued Slama Syndicat d’irrigation de l’Oued Djemaa Syndicat de défense de l’Oued El Harrach, rive droite Syndicat contre les eaux de l’Oued Rohra Syndicat du haut de l’Oued El Harrach Syndicat contre les eaux nuisibles de Sidi Moussa Syndicat de protection agricole de Khemis El Kechna Bureau de bienfaisance de l’Arba Sanatorium de Meftah AMS Tous biens concédés Hôpital civil de Cherchell Recouvrement des produits Hôpital civil de Gouraya de l’enregistrement et du Bureau de bienfaisance de Cherchell timbre, daïra de Cher- Bureau de bienfaisance de Menaceur cheal Syndicat d’électrification de Cherchell Syndicat des communes issues des ex-communes mixtes Syndicat d’irrigation de Cherchell Syndicat d’irrigation de Sidi Ghilès Syndicat d’irrigation de Lahrat Syndicat d’irrigation de Menaceur Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Cherchell Recouvrement des produits Hôpital civil de Bouira de l’enregistrement et du timbre, wilaya de Bouira, sauf la daïra de Sour El Ghozlane Hôpital civil de M’Chedallah AMS Syndicat d’irrigation de M’Chedallah Syndicat d’état civil de M’Chedallah Poulailler communal de Chorfa Régie municipale de M’Chedallah Régie de la carrière de M’Chedallah Tous biens concédés Hôpital civil de Lakhdaria AMS Syndicat intercommunal de akhdaria Syndicat d’électrification de Lakhdaria

20 février 1977 JOURNAL OFFICIEL Communes comprises Désignation dans la circonscription de la recette territoriale de la recette Kadiria Kadiria, Aomar Daïra de Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane, Dirah, Bordj Okhriss Daïra de Aïn Bessem Ain Bessem Aïn Bessem, Bir Ghbalou, El Hachimia WILAYA DE TAMANRASSET Daira de Tamanrasset Tamanrasset Tamanrasset Daïra d’In Salah In Salah In Salah WILAYA DE TEBESSA Daïra de Tebessa Tébessa-ville Tébessa Tébessa-banlieue El Kouif, Hammamet, Elma Labiod Daïra de Chéria Chéria Chéria, El Ogla, Bir El Mokadem Daïra de Bi El Ater Bir El Ater Bir El Ater, Négrine, Djebel Onk C Daïra de Chechar Chechar Chechar, Mahmel, Khangat Sidi Nadji, Ouled Rechache Daïra d’El Aouinet El Aouinet El Aouinet, Morsott, Ouenza, Ain Zerga DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 235 Autres services gérés Autres attributions Syndicat de Kadiria Hôpital civil de Sour El Ghozlane Recouvrement des produits Syndicat d’électrification de Sour El Ghozlane de l’enregistrement et du Syndicat des eaux Hadjra Safra timbre, daira de Sour Syndicat intercommunal de Sour El Ghozlane El Ghozlane Bureau de bienfaisance de Sour El Ghozlane Syndicat intercommunal de travaux et d’action d’utilité commune de la daïra de Sour El Ghozlane Hôpital civil de Aïn Bessem Syndicat intercommunal de Aïn Bessem Hôpital civil de Tamanrasset AMS Bureau de bienfaisance de Tamanrasset Hôpital civil d’In Salah - AMS Bureau de bienfaisance d’In Salah Hôpital civil de Tébessa AMS Recouvrement des produits Centre de salubrité de l’enregistrement et du Bureau de bienfaisance de Tébessa timbre, wilaya de Té- Syndicat d’irrigation de Bekkaira bessa Syndicat d’irrigation de l’Oued Chabro Tous biens concédés Unité de tissage Syndicat intercommunal d’état civil et du matériel de Tébessa Syndicat de protection des récoltes de Gouraya Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Tébessa Syndicat d’irrigation de Hammamet Syndicat intercommunal de la daïra de Chéria Syndicat intercommunal de la daïra de Bir El Ater Syndicat intercommunal de la daïra de Chechar Bureau de bienfaisance de Morsott Bureau de bienfaisance d’El Aouinet Hôpital civil de Morsott - AMS Syndicats de protection des recoites d’Aïn Zerga et de Dyr

236 JOURNAL OFFICIEL Communes comprises Désignation dans la circonscription de la recette territoriale de la recette WILAYA DE TLEMCEN Daïra de Tlemcen Tlemcen-ville Tlemcen-hôpital Tlemcen-municipal Tlemcen Tlemcen-banlieue Béni Mester, Terni Béni Hadiel Aïn Fezza, Ouled Mimoun, Aïn Tellout, Bensekrane, Sidi Abdelli Daïra de Béni Saf Béni Saf Béni Saf, Oulhaça, Gheraba, Honaïne Daïra de Ghazaouet Ghazaouet Ghazaouet, Souahlia, Marsat Ben M’Hidi, Bab El Assa Daïra de Maghnia Maghnia Maghnia, Sidi Medjahed, Hammam Boughrara, Sabra Daïra de Sebdou Sebdou Sebdou, Béni Snous, Sidi Djilali, El Aricha, El Gor Daïra de Remchi Remchi Remchi, Béni Ouarsous, Aïn Youcef, Hennaya Daïra de Nedroma Nédroma Nédroma, Fillaoussène, Djebala WILAYA DE TIARET Daïra de Tiaret Tiaret-municipal Tiaret Tiaret-ville Tiaret-hôpital Tiaret-banlieue Guertoufa, Melakou, Dahmouni Rahouia, Sidi Ali Mellal, Mecheraa Asfa, Djilali, Ben Amar Oued Lili Daïra de Frenda Frenda Frenda, Ouled Djerad, Aïn Kermès, Medroussa, Takhmaret, Aïn El Hadid DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1977 Autres services gérés Autres attributions Centre hospitalier de Tlemcen - AMS Recouvrement des produits Ecole de formation paramédicale de l’enregistrement et du timbre, wilaya de Tlem- Bureau de bienfaisance de Tlemcen cen 1 Asile de Sidi Lahcène Régie municipale du stade de Tlemcen Syndicat des eaux de Tlemcen Chambre d’industrie touristique de Tlemcen Syndicat des eaux de Béni Smiel Syndicat des eaux d’Ouled Mimoun Syndicat des eaux de Bensekrane Syndicat des eaux de Sidi Abdelli Syndicat des eaux de Bréa Aïn El Houtz Hôpital civil de Béni Saf Bureau de bienfaisance de Béni Saf Hôpital civil de Ghazaouet Bureau de bienfaisance de Ghazaouet Hôpital civil de Maghnia. Bureau de bienfaisance de Maghnia Syndicat des nouvelles communes de Maghnia Syndicat des eaux de Mouilah Syndicat des eaux de la Tafna Syndicat des ex-communes de Sebdou Syndicat intercommunal de Remchi Syndicat des eaux de Remchi Syndicat des eaux de Aïn Youcef Syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Remchi Hôpital civil de Nedroma Bureau de bienfaisance de Nedroma Syndicat intercommunal de Nedroma Syndicat intercommunal de Tiaret Bureau de bienfaisance de Tiaret Centre hospitalier de Tiaret AMS Recouvrement des produits Ecole de formation paramédicale de l’enregistrement et du timbre, wilaya de Tia- Syndicat intercommunal des travaux de la réret gion de Tiaret Syndicat des récoltes de Mecheraa Asfa Syndicat des communes de Mecheraa Asfa et Rahouia Tous biens concédés Hôpital civil de Frenda Syndicat d’état civil de Frenda Syndicat des eaux de Takhemaret Bureau de bienfaisance de Frenda

20 février 1977 JOURNAL OFFICIEL Communes comprises Désignation dans la circonscription de la recette territoriale de la recette Daira de Sougueur Sougueur Sougueur, Tousnina, Aïn Deheb, Médrissa Daira de Ksar Chellala Ksar Chellala Ksar Chellala, Aïn Dzarit, Sidi Abdelghani, Z’malet, El Emir Abdelkader Daira de Tissemsilt Tissemsilt Tissemsilt, Ammari, Ouled Bessem, Kéria Mahdia Mahdia, Sidi Hosni, Hamadia Daira de Teniet El Had Teniet El Had Téniet El Had, Bordj El Emir Abdelkader, Laayoune, Khemisti Daira de Béni Hendel Bordj Bounaama Lardjem, Béni Hindel, Lazharia, Melaab WILAYA DE TIZI OUZOU Daira de Tizi Ouzou Tizi Ouzou-ville Tizi Ouzou Tizi Ouzou-banlieue Draa Ben Khedda, Béni Douala, Maatka Tizi Ouzou-hôpital Daira de Bordj Ménaïel Bordj Ménaïel Bordj Menalel, isser, Naciria, Tadmaït, Chaabet El Ameur Daïra de Dellys Dellys Dellys, Sidi Daoud, Baghlia Daïra de Tigzirt Tigzirt Tigzirt, Iflissen, Makouda, Ouaguenoun Daïra de L’Arbaa Naït Irathen L’Arbaa Naït Irathen L’Arbaa Naït Irathen, Béni Yenni, Irdjen, Tizi Rached DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 237, Autres services gérés Autres attributions Hôpital civil de Sougueur Syndicat intercommunal d’état civil de Sougueur Syndicat intercommunal d’électrification de Sougueur Hôpital civil de Ksar Chellala Centrale électrique de Ksar Chellala Hôpital civil de Tissemsilt - AMS Syndicat intercommunal de travaux de Tissemsilt Hôpital civil de Mahdia Syndicat d’irrigation de Hamadia Hôpital civil de Teniet El Had - AMS Syndicat intercommunal d’électrification Syndicat intercommunal obligatoire Syndicat des communes de l’Ouarsenis Hôpital civil de Béni Hinder Bureau de bienfaisance de Tizi Ouzou Recouvrement des produits de l’enregistrement et du timbre, wilaya de Tizi Ouzou Syndicat de défense des oueds Aïssi et Sebaou Syndicat des eaux de Draa Ben Khedda Aire d’irrigation Tacift Bou Guem Hôpital civil Nedir de Tizi Ouzou Hôpital psychiatrique Fernane Hanafi Ecole de formation paramédicale Hôpital civil de Bordj Ménašel - AMS Bureau de bienfaisance de Bordj Ménaïel Syndicat des Oueds Isser et Djemaa Syndicat intercommunal Aire d’irrigation du moyen Sebaou Aire d’irrigation de l’Oued El Arba Hôpital civil de Dellys AMS Bureau de bienfaisance de Dellys Hôpital civil de Tigzirt - AMS Syndicat intercommunal de travaux groupant les communes d’Iflissen, Makouda, Ouaguenoun, Tigzirt Hôpital civil de l’Arbaa Naït Irathen AMS Bureau de bienfaisance de l’Arbaa Naït Irathen Syndicat des communes de l’Arbaa Naït Irathen Centre professionnel rural de l’Arbaa Naït Irathen

238 JOURNAL OFFICIEL Communes comprises Désignation dans la circonscription de la recette territoriale de la recette Daïra d’Aïn El Hammam Aïn El Hammam Aïn El Hammam, Iferhounène. Ouacif, Tassaft Daïra de Draa El Mizan Draa El Mizan Draa El Mizan, Oued Ksari, Tizi Gheniff Boghni Boghni, Ouadhia Daïra d’Azazga Azazga Azazga, Yakouren, Bousguen, Illoula ou Malou, Zekri, Freha, Mekla, Timizart Azeffoun Azeffoun WILAYA D’ALGER Alger 1/6/11 arrondis. Bologhine Ibnou Ziri, Bab El Qued Alger 2/7 arrondis. Casbah, El Biar Alger 3ème arronds. Alger 4ème arrondis. Alger 5ème arrondis. Alger 8ème et 12ème Alger 9ème arrondis. Alger 10ème arrondis. Alger amendes Alger sociétés et entreprises individuelles importantes Alger spécial Alger taxe unique Sociétés et entreprises individuelles importantes Alger taxe unique