ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée ainsi que le contenu des programmes pour l’intégration dans certains concernant certains grades

appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports …………………………………………….. 8 Situation mensuelle au 31 mai 2010 ………………………………………………………………………………………………………………………………… 23 Situation mensuelle au 30 juin 2010 ………………………………………………………………………………………………………………………………… 24

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

° 66 3 novembre 2010

LOIS

Loi n° 10-07 du 19 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 27 octobre 2010 portant approbation de l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010.

Le Président de la République;

Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124 et 126;

Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010;

Après approbation par le Parlement;

Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er. — Est approuvée l’ ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010.

Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 27 octobre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Loi n° 10-08 du 19 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 27 octobre 2010 portant approbation de l’ordonnance n° 10-02 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet l995 relative à la Cour des comptes. ————

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124 et 126;

Vu l’ordonnance n°10-02 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes;

Après approbation par le Parlement;

Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er. — Est approuvée l’ ordonnance n° 10-02 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes.

Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 27 octobre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Loi n° 10-09 du 19 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 27 octobre 2010 portant approbation de l’ordonnance n° 10-03 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la

réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 122,124 et 126,

Vu l’ordonnance n° 10-03 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger;

Après approbation par le Parlement;

Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article ler. — Est approuvée l’ordonnance n° 10-03 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 27 octobre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

3 novembre 2010

Loi n° 10-11 du 19 Dhou El Kaada 1431 correspondant Loi n° 10-10 du 19 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 27 octobre 2010 portant approbation de au 27 octobre 2010 portant approbation de l’ordonnance 10-04 du 16 Ramadhan 1431 l’ordonnance n° 10-05 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et correspondant au 26 août 2010 complétant la loi complétant l’ordonnance n° 03-11 du 27 n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 20 février 2006 relative à la prévention et à la 2003 relative à la monnaie et au crédit. lutte contre la corruption. ———— ———— Le Président de la République, Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124 et 126; Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124 et Vu l’ordonnance n° 10-04 du 16 Ramadhan 1431 126; correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant Vu l’ordonnance n° 10-05 du 16 Ramadhan 1431 l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2010 complétant la loi n° 06-01 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 crédit; relative à la prévention et à la lutte contre la corruption; Après approbation par le Parlement ; Après approbation par le Parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : Promulgue la loi dont la teneur suit :

16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 Article 1er. — Est approuvée l’ordonnance n° 10-04 du Article 1er. — Est approuvée l’ordonnance n° 10-05 du

modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 du 27 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 complétant la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 relative à la monnaie et au crédit. correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. officiel de la République algérienne démocratique et Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal populaire. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1431 correspondant Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 27 octobre 2010. au 27 octobre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des financements des institutions régionales à la direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances, exercées par Mlle. Houda Hakem, sur sa demande. ————!————

Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux

fonctions de directeurs des impôts de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d’Alger-Chéraga, exercées par M. Amar Bertal, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Khenchela, exercées par M. Smaïl Hammaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux

fonctions de directeurs des domaines de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Chikh Nouah, à la wilaya d’Adrar; — Tewfik Bekkair, à la wilaya de Laghouat; — Habib Chérif-Anntar, à la wilaya de Tlemcen; — Ahmed Lakehal, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Rédha Saci, à la wilaya de Jijel; — Boubaker Saâda, à la wilaya de Constantine; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Younès Derbal, à la wilaya de Tamenghasset; — Ahmed-Lazhar Benleulmi, à la wilaya d’El Taref; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Ali Rabia, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de

directeurs de la conservation foncière de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Djillali Benadda, à la wilaya de Chlef;

— Ali Hamadache, à la wilaya de Blida;

— Sahbi Mokrani, à la wilaya de Tipaza;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre de

l’aménagement du territoire et de l’environnement, chargé de la Ville.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, chargé de la Ville, exercées par M. Farouk Bouchemla.

3 novembre 2010

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports.

———— Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports, exercées par M. Amor Guerrache, admis à la retraite. ————!———— Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études économiques et de la prospective à l’ex-ministère de l’agriculture, exercées par M. Djamel Kallil, admis à la retraite. ————!———— Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions du

directeur des services agricoles à la wilaya de

Mila.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya de Mila, exercées par M. Eliess Benmaza, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de la

directrice générale de la famille et de la cohésion sociale à l’ex-ministère de la solidarité nationale,

de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de la famille et de la cohésion sociale à l’ex-ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mme. Khedidja Ladjel, épouse Aloui, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme

hospitalière. ————

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Abdelkader Semid, sur sa demande.

3 novembre 2010

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, exercées par M. Mehdi Taâlbi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions

d’inspecteurs au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la

communication. ————

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par MM.

— Smaïl Fraihat;

— Mohamed Lamine El Hadeuf;

admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Mustapha Hacène, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions du

chef de cabinet du ministre de la communication.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin, à compter du 1er février 2010, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la communication, exercées par M. Saâdane Ayadi. ————!————

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination du

directeur régional des impôts à Ouargla.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, M. Amar Bertal est nommé directeur régional des impôts à Ouargla.

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de

directeurs des impôts de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés directeurs des impôts aux wilayas suivantes, MM. :

— Smaïl Hammaoui, à la wilaya de Constantine;

— Ammar Hatrag, à la wilaya de Khenchela. ————!————

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de

l’inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière de la région de Béjaïa.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, M. Ali Rabia est nommé inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière de la région de Béjaïa. ————!————

Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant

nomination de directeurs des domaines de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM. :

— Ahmed Lakehal, à la wilaya d’Adrar;

— Chikh Nouah, à la wilaya de Laghouat;

— Tewfik Bekkair, à la wilaya de Djelfa;

— Habib Chérif-Anntar, à la wilaya de Sidi Bel Abbès. ————————

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM. :

— Boubaker Saâda, à la wilaya de Annaba;

— Mohamed Rédha Saci, à la wilaya de Constantine. ————————

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM. :

— Younès Derbal, à la wilaya d’El Taref;

— Ahmed Lazhar Benleulmi, à la wilaya de Khenchela.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 26 Dhou El Kaada 1431 ° 66 3 novembre 2010

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés directeurs de la conservation foncière aux wilayas suivantes, MM. : — Sahbi Mokrani, à la wilaya de Blida; — Ali Hamadache, à la wilaya de Sétif; — Djillali Benadda, à la wilaya de Tipaza. ————!———— Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Laghouat. ———— Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, M. Bouzid Belkhir est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Laghouat. ————!———— Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination du directeur du centre national des manuscrits. ———— Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, M. Abdellali Touil est nommé directeur du centre national des manuscrits. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée ainsi que le contenu des programmes pour l’intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du commerce. ———— Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, M. Mehdi Taâlbi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère du commerce. ————!———— Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de la directrice des études, de la prospective et de la normalisation au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ———— Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, Mlle. Zahia Brahimi est nommée directrice des études, de la prospective et de la normalisation au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ————!———— Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ———— Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, M. Laïfa Ziouane est nommé sous-directeur des ressources rares au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990, complété, portant création d’un institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse à Ouargla; Vu le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990, complété, érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Ain Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport; Vu le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran; Vu le décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports;

3 novembre 2010

Vu le décret exécutif n° 08-305 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif à l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie de sport de Dély Ibrahim; Vu le décret exécutif n° 08-306 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif à l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Madani Souahi » de Tixeraine; Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 44, 53 et 62 du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation de la formation spécialisée ainsi que le contenu des programmes pour l’intégration dans les grades suivants :

1. Filière jeunesse :

— éducateur d’animation de la jeunesse; — éducateur principal d’animation de la jeunesse; — conseiller à la jeunesse :

a) branche évaluation et formation b) branche information et orientation.

2. Filière sport :

— éducateur en activités physiques et sportives :

a) branche entraînement sportif; b) branche animation sportive; — éducateur principal en activités physiques et sportives.

Art. 2. — L’accès à la formation spécialisée pour l’intégration dans les grades prévus à l’article 1er ci-dessus, s’effectue selon les conditions prévues par les dispositions des articles 42, 43, 52, 60 et 61 du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.

Art. 3. — L’ouverture du cycle de la formation spécialisée pour les grades prévus à l’article 1er ci-dessus est prononcée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports qui précise, notamment : — le ou les grade (s) concerné (s); — le nombre de postes ouverts pour la formation spécialisée prévue dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents contractuels adopté au titre de l’année considérée conformément aux procédures établies;

— la durée de la formation spécialisée; — la date du début de la formation spécialisée; — le lieu du déroulement de la formation spécialisée; — la liste des fonctionnaires concernés par la formation spécialisée.

Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté prévu à l’article 3 ci-dessus doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa signature.

Art. 5. — Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la date de réception de l’arrêté.

Art. 6. — Les candidats concernés sont informés par les services compétents de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports de la date du début de la formation spécialisée par une convocation individuelle et par tout autre moyen approprié si nécessaire.

Art. 7. — La formation spécialisée est assurée par les établissements publics de formation suivants :

* Pour les grades appartenant à la filière jeunesse : — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Madani Souahi » de Tixeraine; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine,

* Pour les grades appartenant à la filière sport : — l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Ibrahim, Alger; — l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Ain Benian, Alger; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine.

Art. 8. — La formation spécialisée est organisée sous forme alternée. Elle comprend des cours théoriques, des conférences, des séminaires et des stages pratiques.

Art. 9. — La durée de la formation spécialisée pour l’intégration dans les grades prévus à l’article 1er ci-dessus est fixée à une (1) année conformément aux dispositions prévues par les articles 42, 43, 52, 60 et 61 du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.

Art. 10. — Les programmes de la formation spécialisée pour l’intégration dans les grades prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Le contenu des programmes est seulement indicatif; il peut faire l’objet d’enrichissement éventuel sur proposition du conseil pédagogique des établissements publics de formation prévus à l’article 7 ci-dessus selon les mêmes formes et procédures.

Art. 11. — L’encadrement et le suivi de la formation spécialisée sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Art. 12. — Les candidats en formation pour l’intégration dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité, d’une durée de quatre (4) mois avant la fin du cycle auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage.

Art. 13. — A l’issue de la formation spécialisée, les candidats pour l’intégration dans le grade d’éducateur d’animation de la jeunesse doivent élaborer un rapport de fin de formation, portant sur un thème en rapport avec le programme de formation : — Les candidats pour le grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation, portant sur un thème en rapport avec le programme de formation, — Les candidats pour l’intégration dans le grade de conseiller à la jeunesse des branches « évaluation et formation » et « information et orientation » doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation, portant sur un thème en rapport avec le programme de formation, — Les candidats pour l’intégration dans le grade d’éducateur en activités physiques et sportives des deux branches doivent élaborer un rapport de fin de formation, portant sur un thème en rapport avec le programme de formation, — Les candidats pour l’intégration dans le grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation, portant sur un thème en rapport avec le programme de formation.

Art. 14. — Le choix du sujet de mémoire s’effectue sous l’égide d’un encadreur.

L’encadreur est choisi parmi le corps enseignant des établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus, qui assure également le suivi de son élaboration.

3 novembre 2010

Art. 15. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique.

Le contrôle pédagogique continu consiste en un système d’évaluation et de suivi du degré d’assimilation du contenu des modules enseignés sur la base d’interrogations écrites ou orales.

Art. 16. — Au terme de la formation spécialisée et pour l’ensemble des grades concernés, une évaluation finale sanctionne le cycle de formation sur la base d’une moyenne générale d’admission finale qui doit être égale ou supérieure à 10/20.

Art. 17. — Les modalités d’évaluation de la formation spécialisée s’effectuent comme suit :

1 - Pour le grade d’éducateur en activités physiques et sportives des deux branches et d’éducateur

d’animation de la jeunesse :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés, calculée de 0 à 20 : coefficient 1.

— La note de stage pratique, notée de 0 à 20 : coefficient 1.

— la note du rapport de fin de formation, notée de 0 à 20 : coefficient 1.

— la note de l’examen final notée de 0 à 20 : coefficient 2.

2 - Pour le grade de conseiller à la jeunesse des deux branches, d’éducateur principal d’animation de la

jeunesse et d’éducateur principal en activités physiques et sportives :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés, calculée de 0 à 20 : coefficient 1;

— la note de stage pratique, notée de 0 à 20 : coefficient 1;

— la note de soutenance de mémoire de fin de formation, notée de 0 à 20 : coeficient 1;

— la note de l’examen final notée de 0 à 20 : coefficient 2.

Art. 18. — A l’issue de la formation spécialisée et pour l’ensemble des grades concernés, un examen final est organisé et comprend :

— deux (2) épreuves écrites se rapportant au programme de la formation, durée : 3 heures coefficient : 2.

26 Dhou El Kaada 1431 3 novembre 2010

Art. 19. — La liste des candidats ayant suivi avec Art. 21. — Au terme du cycle de la formation succès le cycle de formation spécialisée est fixée par spécialisée, une attestation est délivrée par le directeur de arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports à l’établissement du lieu de déroulement de la formation l’issue des délibérations du jury de fin de formation. aux candidats admis sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation. Art. 20. — Le jury de fin de formation, prévu à l’article Art. 22. — Les candidats ayant suivi avec succès le 19 ci-dessus, est composé : cycle de formation spécialisée sont intégrés dans les — du directeur des ressources humaines et de la grades y afférents. formation du ministère chargé de la jeunesse et des sports Art. 23. — Le présent arrêté sera publié au Journal ou son représentant dûment habilité; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique; Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010. — du directeur de l’établissement public de formation concerné; Le ministre Pour le secrétaire général — de deux (2) représentants du corps enseignant de de la jeunesse du Gouvernement et par délégation l’établissement public de formation concerné. et des sports Le directeur général de la fonction publique Hachemi DJIAR Djamel KHARCHI

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 66

ANNEXE 1 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’INTEGRATION DANS LE GRADE D’EDUCATEUR D’ANIMATION DE LA JEUNESSE 1- Programme de formation théorique: Duréehuit (8) mois.

N° MODULES VOLUME HORAIRES COEFFICIENTS

1 Gestion et organisation des activités de loisirs 60 H 1 2 Insertion sociale 60 H 1 3 Sociologie 60 H 1 4 Techniques d’animation culturelle 100 H 2 5 Techniques d’animation scientifique 100 H 2 6 Conduite et montage de projets 60 H 1 7 Législation et réglementation administrative 30 H 1 8 Rédaction administrative et méthodologie 30 H 1

Volume horaire global 500 H

2 - Stage pratique : durée quatre (4) mois — planification des activités de loisirs; Les candidats en formation pour l’intégration dans le — organisation des activités de loisirs; grade d’éducateur d’animation de la jeunesse effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité — gestion de l’animation; d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle, auprès des établissements publics relevant du ministère de — structures d’organisation et d’animation; la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un — fondement du soutien à l’animation; rapport de stage. — rôle et missions des établissements de jeunes dans Module 1 - Gestion et organisation des activités de l’animation; loisirs : — définition de la gestion des activités de loisirs; — évaluation des activités de jeunes.

Module 2 - Insertion sociale :

— définition de l’insertion sociale;

— définition de la sauvegarde sociale;

— sauvegarde de la jeunesse;

— domaine de la sauvegarde de la jeunesse;

— insertion, apprentissage et emploi;

— insertion sociale des jeunes.

Module 3 - Sociologie :

— sociologie de la jeunesse;

— la médiation sociale dans le milieu de jeunes;

— rôle et missions du service social dans le domaine de la sauvegarde de la jeunesse;

— rôle de la médiation dans la concrétisation de la citoyenneté;

— consécration de la citoyenneté à travers des activités socio-éducatives.

Module 4 - Techniques d’animation culturelle :

— définition de l’animation et de l’animateur; — situation de l’animation dans le secteur de la jeunesse et des sports; — ateliers des activités culturelles et de loisirs :

atelier des arts dramatiques;
atelier des arts plastiques;
atelier des arts lyriques.

Module 5 - Techniques d’animation scientifique :

— définition de l’animation et de l’animateur; — situation de l’animation dans le secteur de la jeunesse et des sports; — ateliers d’animation scientifique :

atelier audiovisuel;
atelier informatique;
atelier éducation environnementale.

Module 6 - Conduite et montage de projets :

— Le projet de jeunes :

définition;
domaines de réalisation;
objectifs.

3 novembre 2010

— La planification des projets par objectif :

processus d’analyse;
processus de planification; — Etapes principales d’un cycle de projets; — Budget prévisionnel d’un projet;

— Suivi et évaluation du projet.

Module 7 - Législation et réglementation administrative :

— Principes généraux du droit de la fonction publique :

le statut général de la fonction publique;
droits et obligations des fonctionnaires;
l’éthique professionnelle;
modes de recrutement;
positions statutaires;
régime disciplinaire;
droits et obligations des fonctionnaires appartenant à l’administration chargée de la jeunesse et des sports; — Principes généraux de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations :
modalités de constitution de l’association;
organisation et fonctionnement de l’association;
droits et obligations de l’association;
statut de l’association;
ressources et patrimoine de l’association;
suspension et dissolution de l’association.

Module 8 - Rédaction administrative et méthodologie

— Principes et règles de la rédaction administrative :

— rédaction des correspondances et des différents documents administratifs : décrets, arrêtés, circulaires, instructions, procès-verbaux, rapports, comptes-rendus, notes analytiques;

— modalités de formulation et d’énonciations de problématiques;

— méthodes de recherche et de synthèse;

— préparation d’un dossier administratif;

— modalités d’élaboration d’une note;

— initiation au traitement de texte.

3 novembre 2010

ANNEXE 2

PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’INTEGRATION

DANS LE GRADE D’EDUCATEUR PRINCIPAL D’ANIMATION DE LA JEUNESSE

1- Programme de formation théorique: Durée huit (8) mois.

N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS

1 Méthodologie de recherche 60 H 1 2 Insertion sociale 60 H 1 3 Sociologie 60 H 1 4 Techniques d’animation culturelle 100 H 2 5 Techniques d’animation scientifique 100 H 2 6 Conduite et montage de projets d’animation 60 H 1 7 Les nouvelles technologies de l’information et la communication 60 H 1 8 Législation et réglementation administrative 30 H 1 9 Rédaction administrative et méthodologie 30 H 1

Volume horaire global

2- Stage pratique : durée quatre (4) mois

Les candidats en formation pour l’intégration dans le grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse, effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle, auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage.

Module 1 - Méthodologie de recherche :

— définition de la méthodologie de recherche; — observation; — conception du questionnaire; — entrevue; — les enquêtes et les études de cas; — modes d’échantillons.

Module 2 - Insertion sociale :

— définition de l’insertion sociale; — définition de la sauvegarde sociale; — sauvegarde de la jeunesse; — domaine de la sauvegarde de la jeunesse; — insertion, apprentissage et emploi; — insertion sociale des jeunes.

560 H

Module 3 - Sociologie :

— sociologie de la jeunesse; — la médiation sociale dans le milieu de jeunes; — rôle et missions du service social dans le domaine de la sauvegarde de la jeunesse; — rôle de la médiation dans la concrétisation de la citoyenneté; — consécration de la citoyenneté à travers des activités socio-éducatives. Module 4 - Techniques d’animation culturelle : — définition de l’animation et de l’animateur; — situation de l’animation dans le secteur de la jeunesse et des sports; — ateliers des activités culturelles et loisirs :

atelier des arts dramatiques;
atelier des arts plastiques;
atelier des arts lyriques. Module 5 - Techniques d’animation scientifique : — définition de l’animation et de l’animateur; — situation de l’animation dans le secteur de la jeunesse et des sports; — moyens didactiques d’animation; — ateliers d’animation scientifique; — atelier audiovisuel; — atelier informatique; — atelier éducation environnementale.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 3 novembre 2010

Module 6 - Conduite et montage de projets : droits et obligations des fonctionnaires; — le projet de jeunes : l’éthique professionnelle;

définition; * modes de recrutement;
domaines de réalisation; * positions statutaires;
objectifs; régime disciplinaire; — La planification des projets par objectif : droits et obligations des fonctionnaires appartenant à
processus d’analyse; l’administration chargée de la jeunesse et des sports;
processus de planification; — Principes généraux de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations : — Etapes principales d’un cycle de projets;
modalités de constitution de l’association; — Budget prévisionnel d’un projet;
oganisation et fonctionnement de l’association; — Suivi et évaluation du projet.
droits et obligations de l’association;

Module 7 - Les nouvelles technologies de l’information et de la communication :

statut de l’association; — introduction aux systèmes d’information (structure ressource et patrimoine de l’association; des systèmes d’information); suspension et dissolution de l’association. — concepts de base de l’information et de la Module 9 - Rédaction administrative et communication en milieu de jeunes; méthodologie : — technologie de l’information; — principes et règles de la rédaction administrative; — domaines de la communication; — rédaction des correspondances et des différents — les matériels, les logiciels et les réseaux; documents administratifs : décrets, arrêtés, circulaires, — l’automatisation administrative (internet-télé instructions, procès-verbaux, rapports, comptes-rendus, enseignement); notes analytiques; — l’éthique et l’impact social du système — modalités de formation et d’énonciation de d’information. problématiques; Module 8 - Législation et réglementation — méthodes de recherche et de synthèse; administrative : — préparation d’un dossier administratif; — Principes généraux du droit de la fonction publique : — élaboration d’une note;
le statut général de la fonction publique; — initiation au traitement de texte. ———————— ANNEXE 3 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’INTEGRATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER A LA JEUNESSE (BRANCHE : EVALUATION ET FORMATION) 1- Programme de formation théorique: Durée huit (8) mois.

N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS

1 Pédagogie d’évaluation 100 H 2 2 Sciences de l’information et de la communication en milieu de jeunes 100 H 2 3 Méthodologie de la recherche 60 H 1 4 Conduite et montage de projets 60 H 1 5 Insertion sociale 60 H 1 6 Sociologie 60 H 1 7 Les nouvelles technologies de l’information et de la communication 60 H 1 8 Législation et règlementation administrative 30 H 1 9 Organisation des établissements de jeunes 60 H 1 10 Rédaction administrative et méthodologie 30 H 1

Volume horaire global 620 H

3 novembre 2010

2-Stage pratique: durée quatre (4) mois

Les candidats en formation pour l’intégration dans le grade de conseiller à la jeunesse branche « évaluation et formation » effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle, auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage.

Module 1 - Pédagogie d’évaluation:

— concept d’évaluation; — pédagogie d’évaluation; — sortes d’évaluation; — la grille d’évaluation.

Module 2 - Sciences de l’information et de la communication en milieu de jeunes:

— sciences de l’information et de la communication; — gestion et organisation de l’information; — la communication et les relations humaines en milieu de jeunes; — les nouvelles techniques psychologiques de l’écoute.

Module 3 - Méthodologie de la recherche :

— définition de la méthodologie de la recherche; — observation; — conception du questionnaire; — l’entrevue; — les enquêtes et études de cas; — modes des échantillons.

Module 4 - Conduite et montage de projets :

— Le projet de jeunes :

définition;
domaines de réalisation;
objectifs; — Planification des projets par objectif :
processus d’analyse;
processus de planification; — Etapes principales d’un cycle de projets; — Budget prévisionnel d’un projet; — Suivi et évaluation du projet.

Module 5 - Insertion sociale:

— Définition de l’insertion sociale; — Définition de la sauvegarde sociale; — Sauvegarde de la jeunesse; — Domaine de la sauvegarde de la jeunesse; — Insertion, l’apprentissage et l’emploi; — Insertion sociale des jeunes.

Module 6 - Sociologie :

Module7 - Nouvelles technologies de l’information et de la communication:

— Introduction aux systèmes d’information (structure des systèmes d’information); — Concepts de base de l’information et de la communication en milieu de jeunes — Technologie d’information; — Domaines de la communication; — Les matériels, les logiciels et les réseaux; — L’automatisation administrative (internet-télé enseignement); — L’éthique et l’impact social du système d’information.

Module 8 - Législation et réglementation administrative:

— Principes généraux du droit de la fonction publique :

le statut général de la fonction publique;
droits et obligations des fonctionnaires;
l’éthique professionnelle;
modes de recrutement;
positions statutaires;
régime disciplinaire;
droits et obligations des fonctionnaires appartenant à l’administration chargée de la jeunesse et des sports.

— Principes généraux de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations :

modalités de constitution de l’association;
organisation et fonctionnement de l’association;
droits et obligations de l’association;
statuts de l’association;
ressources et patrimoine de l’association;
suspension et dissolution de l’association.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 26 Dhou El Kaada 1431 3 novembre 2010

Module 9 - Organisation des établissements de Module 10 - Rédaction administrative et jeunes: méthodologie : — Organisation et fonctionnement des offices — Principes et règles de la rédaction administrative; d’établissements de jeunes — Rédaction des correspondances et des différents documents administratifs: décrets, arrêtés, circulaires, — Rôle et missions des infrastructures de jeunes: instructions, procès-verbaux, rapports, comptes-rendus, notes analytiques;

maisons de jeunes; — modalités de formulation et d’énonciation de
auberges de jeunesse; problématiques; — méthodes de recherche et de synthèse;
camps de jeunes; — préparation d’un dossier administratif; — Les associations de jeunes (objectifs - partenariat — élaboration d’une note; avec les institutions publiques). — initiation au traitement de texte

ANNEXE 4

PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’INTEGRATION

DANS LE GRADEDE CONSEILLER A LA JEUNESSE

(BRANCHE : INFORMATION ET ORIENTATION) 1- Programme de formation théorique: Durée huit (8) mois

N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS

1 Soutien et orientation psychologique 100 H 2 2 Sciences de l’information et de la communication en milieu de jeunes 100 H 2 3 Méthodologie de la recherche 60 H 1 4 Insertion sociale 60 H 1 5 Sociologie 60 H 1 6 Conduite et montage de projets 60 H 1 7 Les nouvelles technologies de l’information et de la communication 60 H 1 8 Législation et réglementation administrative 30 H 1 9 Organisation des établissements de jeunes 60 H 1 10 Rédaction administrative et méthodologie 30 H 1

Volume horaire global 620 H

2 - Stage pratique : durée quatre (4) mois Module 1 - Soutien et orientation psychologique : — Définition du soutien et de l’orientation Les candidats en formation pour l’intégration dans le psychologique; grade de conseiller à la jeunesse branche « information et — Objectifs généraux de l’orientation; orientation » effectuent un stage pratique en rapport avec — Méthodes de l’orientation; leur domaine d’activité d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle, auprès des établissements publics — Missions du guide pédagogique et ses obligations; relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue — Les styles d’orientation par le jeu; duquel ils élaborent un rapport de stage. — Dynamique de groupe.

3 novembre 2010

Module 2 - Sciences de l’information et de la communication en milieu de jeunes :

Module 3 - Méthodologie de la recherche :

— définition de la méthodologie de la recherche; — observation; — construction du questionnaire; — entretien; — enquêtes et études de cas; — modes d’échantillons.

Module 4 - Insertion sociale :

— Définition de l’insertion sociale; — Définition de la sauvegarde sociale; — Sauvegarde de la jeunesse; — Domaine de la sauvegarde de la jeunesse; — Insertion, apprentissage et emploi; — Insertion sociale des jeunes.

Module 5 - Sociologie :

Module 6 - Conduite et montage de projets :

le projet de jeunes;
définition;
domaines de réalisation;
objectifs; — Planification des projets par objectif :
processus d’analyse;
processus de planification; — Etapes principales d’un cycle de projets; — Budget prévisionnel d’un projet; — Suivi et évaluation du projet.

Module 7 - Nouvelles technologies de l’information et de la communication :

— Introduction aux systèmes d’information (structure des systèmes d’information); — Concepts de base de l’information et de la communication en milieu de jeunes;

— La technologie de l’information; — Domaines de la communication; — Les matériels, les logiciels et les réseaux — L’automatisation administrative (internet-télé enseignement) — L’éthique et l’impact social du système d’information.

Module 8 - Législation et réglementation administrative :

— Principes généraux du droit de la fonction publique;

le statut général de la fonction publique;
droits et obligations des fonctionnaires;
l’éthique professionnelle;
modes de recrutement;
positions statutaires;
régime disciplinaire;
droits et obligations des fonctionnaires appartenant à l’administration chargée de la jeunesse et des sports. — Principes généraux de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations :
modalités de constitution de l’association;
organisation et fonctionnement de l’association;
droits et obligations de l’association
statuts de l’association
ressources et patrimoine de l’association
suspension et dissolution de l’association.

Module 9 - Organisation des établissements de jeunes :

— Organisation et fonctionnement des offices d’établissements de jeunes — Rôle et missions des établissements de jeunes :

maisons de jeunes;
auberges de jeunesse;
camps de jeunes; — Associations de jeunes (objectifs, partenariat avec les institutions publiques).

Module 10 - Rédaction administrative et méthodologie

— Principes et règles de la rédaction administrative; — Rédaction des correspondances et des différents documents administratifs : décrets, arrêtés, circulaires, instructions, procès-verbaux, rapports, comptes-rendus, notes analytiques; — Modalités de formulation et d’énonciation de problématiques; — Méthodes de recherche et de synthèse; — Préparation d’un dossier administratif; — Elaboration d’une note; — Initiation au traitement de texte.

3 novembre 2010

ANNEXE 5 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’INTEGRATION DANS LE GRADE D’EDUCATEUR EN ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (BRANCHE : ENTRAINEMENT SPORTIF) 1- Programme de formation théorique : Durée huit (8) mois

N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS

1 Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif 120 H 2 2 Techniques d’animation sportive 120 H 2 3 Pédagogie des activités physiques et sportives 90 H 1 4 Psychologie du sport 60 H 1 5 Information-communication 30 H 1 6 Législation du sport 60 H 1

Volume horaire global

2 - Stage pratique : durée quatre (4) mois

Les candidats en formation pour l’intégration dans le grade d’éducateurs en activités physiques et sportives branche entrainement sportif effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle, auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage. Module 1 - Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif

— concepts généraux de la théorie et méthodologie de l’entrainement sportif; — fondements de l’entraînement sportif; — principes de l’entraînement sportif; — méthodes et moyens de l’entraînement sportif; — modèles de l’entraînement sportif; — entraînement des jeunes catégories; — formation sportive de long terme; — sélection et orientation sportive. Module 2 - Techniques d’animation sportive : — concepts généraux des techniques d’animation sportive; — activité sportive des jeunes; — organisation des manifestations sportives; — organisation de l’activité physique et sportive par spécialité; — techniques d’information et de communication; — principes d’organisation des activités physiques et sportives; — rôle et missions de l’animateur sportif; — sécurité et prévention dans le domaine des activités physiques et sportives.

480 H

Module 3 - Pédagogie des activités physiques et sportives :

— définition de la pédagogie des activités physiques et sportives; — catégories de comportements de l’éducateur; — le jeu comme moyen éducatif; — méthodes d’enseignement des activités physiques et sportives; — préparation des moyens didactiques; — pédagogie de l’animation sportive;

sports individuels,
sports collectifs, — évaluation pédagogique.

Module 4 - Psychologie du sport :

— psychologie cognitive et traitement de l’information; — apprentissage de l’habileté motrice; — motivation et pratique sportive; — psychologie sociale du sport; — gestion du groupe; — relation entraîneur-entraîné; — spécificités psychosociales de l’athlète handicapé; — préparation mentale et accompagnement psychologique; — théories et méthodes de préparation mentale; — imagerie mentale et performance; — anxiété et performance motrice; — fondements théoriques du stress et ses applications; — le coaching individuel et collectif.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 66 3 novembre 2010

Module 5 - Information - communication : Module 6 - Législation du sport :

— introduction à l’information et à la communication; — introduction; — techniques de communication; — aperçu historique de la législation sportive en — Types de communication : Algérie;

analyse des relations de communication, — la loi n° 04-10 du 14 août 2004 relative à l’éducation
communication orale : physique et aux sports :

— communication face à face, — Principes généraux : — méthodes, * l’éducation physique et sportive;

communication écrite (par image),
les clubs sportifs-les ligues-les fédérations
communication gestuelle, sportives nationales-le comité national olympique; — Formes de communication. * les organes consultatifs;
communication par rapport à :
les structures de support; — orientation, — Financement : — nature;
les subventions de l’Etat; — moyen; — niveau; * le contrôle des subventions de l’Etat.
communication de foule, ses caractéristiques et son — La loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux importance : associations : — l’art d’écoute,
modalités de constitution de l’association; — le message enchainé,
organisation et fonctionnement de l’association; — les obstacles à la communication,
droits et obligations de l’association; — la déformation de la communication (passe à l’autre); * statut de l’association; — l’évaluation des compétences dans la communication
ressources et patrimoine de l’association; sportive,
suspension et dissolution de l’association. — le système représentatif dans la communication; — l’art de la négociation et de la conviction. — L’installation sportive : l’homologation.

ANNEXE 6 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’INTEGRATION DANS LE GRADE D’EDUCATEUR EN ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (BRANCHE : ANIMATION SPORTIVE) 1- Programme de formation théorique : Durée huit (8) mois

N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS

1 Techniques d’animation des activités physiques et sportives 120 H 2 2 Pédagogie des activités physiques et sportives 120 H 2 3 Psychologie du sport 120 H 2 4 Principes et fondements de la recherche 30 H 1 5 Information-communication 30 H 1 6 Législation du sport 60 H 1

Volume horaire global 480 H

2 - Stage pratique : durée quatre (4) mois

Les candidats en formation pour l’intégration dans le grade d’éducateur en activités physiques et sportives branche animation sportive effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle, auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage.

Module 1 - Techniques d’animation des activités physiques et sportives :

— Principes généraux des techniques d’animation sportive; — Principes des activités physiques et sportives; — Rôle et missions de l’animateur; — Activité sportive de jeunes; — Organisation de l’activité sportive par spécialité; — Techniques d’information et de communication; — Organisation des manifestations physiques et sportives; — prévention et sécurité.

Module 2 - Pédagogie des activités physiques et sportives :

— introduction à la définition de la pédagogie des activités physiques et sportives; — catégories de comportements de l’animateur; — le jeu comme moyen éducatif; — méthodes d’enseignement des activités physiques et sportives; — Préparation des moyens didactiques; — Pédagogie d’animation sportive;

sports individuels;
sports collectifs; — Evaluation pédagogique.

Module 3 - Psychologie du sport :

— Introduction à la psychologie; — Différentes branches de la psychologie; — Tâches et méthodes de la psychologie; — Bases d’apprentissage en psychologie; — Fonctions psychologiques; — Psychologie du développement; — Motivation; — Personnalité.

Module 4 - Principes et fondements de la recherche :

— Définition de la recherche, principes et objectifs; — Etapes de la recherche; — Méthodes de la recherche.

3 novembre 2010

Module 5 - Information-Communication :

— Introduction à l’information et à la communication; — Techniques de communication; — Types de communication : — Analyse des relations de communication; — Communication orale :

communication face à face;
méthodes;
communication écrite (par image);
communication gestuelle. — Formes de communication :
communication par rapport à :
orientation;
nature;
moyen;
niveau; — Communication de foule, ses caractéristiques et son importance;
l’art d’écoute;
le message enchainé;
les obstacles à la communication;
la déformation de la communication (passe à l’autre);
l’évaluation des compétences dans la communication sportive;
le système représentatif dans la communication;
l’art de la négociation et de la conviction.

Module 6 - Législation du sport :

— Introduction; — Aperçu historique de la législation sportive en Algérie; — La loi n° 04-10 du 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports : — Principes généraux :

l’éducation physique et sportive
les clubs sportifs-les ligues-les fédérations sportives nationales-le comité national olympique;
les organes consultatifs;
les structures de support; — Financement :
les subventions de l’Etat;
le contrôle des subventions de l’Etat; — la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations :
modalités de constitution de l’association;
organisation et fonctionnement de l’association;
droits et obligations de l’association;
statut de l’association;
ressources et patrimoine de l’association;
suspension et dissolution de l’association. — L’installation sportive : l’homologation.

3 novembre 2010

ANNEXE 7 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’INTEGRATION DANS LE GRADE D’EDUCATEUR PRINCIPAL EN ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 1- Programme de formation théorique : Durée huit (8) mois

N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS

1 Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif 120 H 2 2 Théorie et méthodologie de la recherche 60 H 1 3 Techniques d’animation sportive 60 H 1 4 Législation du sport 90 H 1 5 Pédagogie des activités physiques et sportives 90 H 1 6 Psychologie du sport 90 H 1 7 Information-communication 30 H 1

Volume horaire global

2 - Stage pratique : durée quatre (4) mois

Les candidats en formation pour l’intégration dans le grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle, auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage.

Module 1 - Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif :

— Concepts généraux de la théorie et méthodologie de l’entrainement sportif; — Caractéristiques générales du sport de compétition; — Principes généraux et spécifiques de l’entraînement sportif; — Méthode et moyens de l’entraînement sportif; — La charge de l’entraînement sportif; — Structure et contenu de l’entraînement sportif; — Planification de l’entraînement sportif; — Sélection et orientation de l’entraînement sportif; — Evaluation de l’entraînement sportif; — Amélioration des capacités physiques des différentes catégories; — Différents modèles de préparation de l’entraînement sportif.

540 H

Module 2 - Théorie et méthodologie de la recherche :

— Définition de la théorie et méthodologie de la recherche;

— Recherche et analyse de l’étude théorique;

— Cadre méthodologique de la recherche;

— Analyse et interprétation des données;

— Rédaction du mémoire.

Module 3 - Techniques d’animation sportive :

— Définition des techniques d’animation sportive (sports individuels, collectifs, arts martiaux, handisports, sport pour tous);

— Activité sportive de jeunes;

— Organisation des manifestations sportives;

— Organisation de l’activité sportive par spécialité;

— Techniques d’information et de communication dans le domaine du sport;

— Principes de l’organisation des activités physiques et sportives;

— Prévention et sécurité dans le domaine des activités physiques et sportives.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 26 Dhou El Kaada 1431 3 novembre 2010

Module 4 - Législation du sport : Module 6 - Psychologie du sport : — Introduction; — Aperçu historique de la législation sportive en — Tâches, objectifs et méthodes de la psychologie du sport; Algérie; — Préparation mentale à la compétition; — La loi n° 04-10 du 14 août 2004 relative à — Moyens d’un coaching efficace; l’éducation physique et aux sports : — Concentration et performance sportive;

principes généraux : l’éducation physique et sportive; les clubs sportifs-les ligues-les fédérations — Stress, agression et violence dans le sport; — Athlètes, problématiques et remèdes; sportives nationales-le comité national olympique; — Procédés régulatifs;
les organes consultatifs; — Charge et régulation psychologique dans le sport;
les structures de support; — Financement : — Régulation de l’émotion moyennant la musique.
les subventions de l’Etat;
le contrôle des subventions de l’Etat; — La loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations :
modalités de constitution de l’association;
organisation et fonctionnement de l’association;
droits et obligations de l’association;
statut de l’association;
ressources et patrimoine de l’association;
suspension et dissolution de l’association;

— l’installation sportive : l’homologation.

Module 5 - Pédagogie des activités physiques et sportives :

— Importance du comportement pédagogique de l’éducateur;

— Analyse de comportement de l’éducateur à travers les différents styles pédagogiques;

— Réaction des sportifs envers le comportement pédagogique de l’éducateur;

— Importance de la communication dans les activités physiques et sportives;

— Evaluation pédagogique des activités physiques et sportives;

— Préparation didactique des activités physiques et sportives;

— Projet pédagogique des activités physiques et sportives.

Module 7 - Information-communication :

— Introduction à l’information et à la communication;

— Techniques de communication;

— Types de communication :

analyse des relations de communication;
communication orale; — communication face à face; — méthodes;
communication écrite (par image);
communication gestuelle;

— Formes de communication :

communication par rapport à : — orientation; — nature; — moyen; — niveau. — Communication de foule, ses caractéristiques et son importance :
l’art d’écoute;
le message enchainé;
les obstacles à la communication;
les déformation de la communication (passe à l’autre);
l’évaluation des compétences dans la communication sportive;
le système représentatif dans la communication;
l’art de la négociation et de la conviction.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 66 3 novembre 2010

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 mai 2010

————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.139.868.264,58 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 477.450.939.613,13 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 119.586.119.668,59 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 72.385.165,91 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 10.381.389.418.965,03 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 157.699.839.919,35 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)……………………………….. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 4.375.701.412,18 Effets réescomptés :

Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions :
Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00
Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement………………………………………………………………………………………………….

9.702,91 Immobilisations nettes………………………………………………………………………………………………………

10.239.224.737,63 Autres postes de l’actif………………………………………………………………………………………………………

412.901.042.241,04 Total……………………………………………………………………………………………………………….

11.564.854.549.690,35

PASSIF :

Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 1.952.554.451.660,28 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 141.663.918.371,07 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.146.951.584,88 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 134.098.979.322,06 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 4.650.135.285.399,72 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 637.233.143.564,66 Reprises de liquidités *……………………………………………………………………………………………………. 1.891.877.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 169.367.481.153,26 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 322.576.412.193,80 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 1.664.160.926.440,62

Total……………………………………………………………………………………………………………….. 11.564.854.549.690,35

(*) y compris la facilité de dépôts

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Situation mensuelle au 30 juin 2010 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)……………………………….. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………. Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.139.868.264,58 296.672.155.219,36 119.871.706.390,33 285.914.615,04 10.773.339.234.223,28 157.166.239.819,72 0,00 0,00 0,00 4.017.506.698,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68.816,09 10.366.120.223,14 240.184.216.106,14 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 11.603.043.030.375,93 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 1.982.410.426.382,37 143.306.061.887,88 937.519.342,68 133.543.980.068,55 4.688.490.847.372,49 568.719.664.466,24 1.928.839.000.000,00 40.000.000,00 169.367.481.153,26 322.576.412.193,80 1.664.811.637.508,66 Total ……………………………………………………………………………………………………………….. () y compris la facilité de dépôts 11.603.043.030.375,93

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE