JO 2021 n°31 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1442 correspondant au 5 avril 2021 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Blida / 1ère région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 24

Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1442 correspondant au 5 avril 2021 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 24

Arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire………………………………………………………………………………………………………………………………….. 24

Arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 mettant fin à la suppléance d’un magistrat militaire près le tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire……………………………………………………………………………………………………………. 24

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des collectivités locales……………………………………………………………………………………………………………………………………. 25

Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des collectivités locales…………………………………………………………………………………………………………………………….. 25

Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes………………………………………………………………………………………………………………….. 26

Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 26

Arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G)…………………………………………………………………. 27

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 fixant les modalités d’organisation, le fonctionnement ainsi que le règlement intérieur de la commission nationale de recours…………………………………………………………………………………………………………….. 27

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière……………………………………………………………………………………………………… 29

15 Ramadhan 1442 27 avril 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-150 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant transfert

de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent soixante-cinq millions de dinars (165.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cent soixante-cinq millions de dinars (165.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-21 « Services à l’étranger – Action diplomatique – Dépenses diverses ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 21-168 du 15 Ramadhan 1442 correspondant au 27 avril 2021 mettant fin aux

fonctions d’un membre du Gouvernement.

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de ministre de la poste et des télécommunications, exercées par M. Brahim BOUMZAR.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1442 correspondant au 27 avril 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 21-169 du 15 Ramadhan 1442 correspondant au 27 avril 2021 chargeant le

ministre de la pêche et des productions halieutiques de l’intérim du ministre de la poste et des

télécommunications. ————

Le Président de la République, ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment son article 91-7°; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 21-168 du 15 Ramadhan 1442 correspondant au 27 avril 2021 mettant fin aux fonctions du ministre de la poste et des télécommunications;

Décrète :

Article 1er. — M. Sid Ahmed FERROUKHI, ministre de la pêche et des productions halieutiques est chargé d’assurer l’intérim du ministre de la poste et des télécommunications.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1442 correspondant au 27 avril 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

15 Ramadhan 1442 27 avril 2021

Décret exécutif n° 21-146 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 fixant les modalités

de mise en place et de fonctionnement du guichet unique dédié à l’accomplissement des formalités

douanières à l’importation, au transit et à l’exportation.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 2000-447 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ratification, avec réserve, du protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Kyoto, 18 mai 1973), fait à Bruxelles, le 26 juin1999; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 91 bis; Vu la loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire; Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, modifiée et complétée, relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale; Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, modifiée et complétée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes; Vu la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication; Vu la loi n° 15-04 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électronique; Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques; Vu la loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique; Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 16-142 du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 fixant les modalités de conservation du document signé électroniquement;

Vu le décret exécutif n° 17-92 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création et organisation du centre national des transmissions et du système d’information des douanes;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 91 bis de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de mise en place et de fonctionnement du guichet unique dédié à l’accomplissement des formalités douanières à l’importation, au transit et à l’exportation.

Art. 2. — Le guichet unique constitue un point d’entrée unique pour l’accomplissement des formalités douanières et la soumission des documents, liés au contrôle à l’importation, au transit et à l’exportation.

Le guichet unique est une interface électronique qui permet l’échange et la diffusion par voie électronique des flux d’informations et des documents entre les différents intervenants dans la chaîne du commerce extérieur, dans la limite des missions et des responsabilités de chaque intervenant.

Le guichet unique peut être interfacé avec d’autres plate- formes d’échange électronique et systèmes d’information en lien avec le contrôle transfrontalier.

Art. 3. — Le guichet unique a pour objet :

— d’assurer une gestion coordonnée des frontières;

— d’unifier l’accomplissement des formalités douanières liées au contrôle du commerce extérieur au niveau des points d’entrée;

— de favoriser la coopération entre les organismes chargés de la réglementation des flux aux frontières;

15 Ramadhan 1442

— d’éviter la transcription répétée des données et la transmission redondante des documents; — d’améliorer la communication entre les différents intervenants dans la chaîne du commerce extérieur; — de regrouper et de faciliter les contrôles opérationnels; — de permettre l’amélioration et la consolidation de la gestion des risques de fraude; — de réduire les délais et les coûts des formalités et de contrôle; — d’alléger et de dématérialiser l’accomplissement des formalités douanières requises aux frontières et d’en assurer la transparence.

Art. 4. — Le guichet unique couvre les points frontaliers maritimes, aériens et terrestres et les autres points de contrôle situés à l’intérieur du territoire national.

Art. 5. — Le guichet unique permet le contrôle du commerce extérieur et des changes à l’importation, au transit et à l’exportation, ainsi que le contrôle des voyageurs, les moyens de transport et le trafic des colis postaux.

Art. 6. — La direction générale des douanes, en collaboration avec les administrations, les institutions et les intervenants concernés : — assure l’installation, la mise en œuvre et la gestion du guichet unique; — assure le suivi du fonctionnement et le développement du guichet unique. Les administrations, les institutions et les intervenants concernés apportent leur contribution pour permettre la prise en charge matérielle du système du guichet unique et remédier aux dysfonctionnements pouvant survenir lors de son exploitation.

Art. 7. — La direction générale des douanes ainsi que les administrations, institutions et intervenants concernés, veillent au respect des règles en vigueur liées à l’interopérabilité de leurs systèmes d’informations respectifs, dans le cadre du guichet unique.

Art. 8. — Les modalités et les conditions d’accès, d’utilisation, d’échanges et de sécurité des données et des documents examinés et traités via le guichet unique, sont définies par arrêté du ministre chargé des finances, et ou par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre ou des ministres concernés, selon le cas.

Art. 9. — La direction générale des douanes, gestionnaire du guichet unique, veille à la sécurisation et à la confidentialité des données traitées, en collaboration avec les différents intervenants.

27 avril 2021

Art. 10. — Pour la mise en place du guichet unique, les administrations, les institutions et les intervenants concernés par les formalités liées au contrôle au niveau des frontières, prennent part aux travaux de préparation, d’élaboration et de validation des processus d’échange d’informations et des documents nécessaires, en coordination avec les services de la direction générale des douanes.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021.

Abdelaziz DJERAD. ————H————

Décret exécutif n° 21-147 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 portant mise en

place de la plate-forme communautaire portuaire d’échanges de données numériques.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret n° 78-01 du 21 janvier 1978 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention douanière relative aux conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972; Vu le décret n° 83-531 du 19 septembre 1983 portant adhésion à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965; Vu le décret présidentiel n° 2000-58 du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 portant ratification du Mémorandum d’entente sur le contrôle des navires par l’Etat du port dans la région méditerranéenne, signé à Malte, le 11 juillet 1997; Vu le décret présidentiel n° 2000-447 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ratification, avec réserve, du protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Kyoto, 18 mai 1973), fait à Bruxelles, le 26 juin 1999; Vu l’ordonnance n° 75-40 du 17 juin 1975 portant organisation du séjour des marchandises dans les ports; Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; Vu la loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire; Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, modifiée et complétée, relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale;

15 Ramadhan 1442 27 avril 2021

Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes; Vu la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication; Vu la loi n° 15-04 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électronique; Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques; Vu la loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique; Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-199 du 6 Joumada El Oula 1420 correspondant au 18 août 1999 fixant le statut-type de l’autorité portuaire, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 19-271 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 relatif au référentiel national d’interopérabilité des systèmes d’information; Vu le décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 21-146 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement du guichet unique dédié à l’accomplissement des formalités douanières à l’importation, au transit et à l’exportation;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet la mise en place d’une plate-forme communautaire portuaire d’échanges de données numériques et d’en fixer les règles de son fonctionnement.

Art. 2. — Il est mis en place une plate-forme communautaire portuaire d’échanges de données numériques, couvrant l’ensemble des ports de commerce, dénommée « Algerian Port Community System » et désignée ci-après « APCS ».

Art. 3. — L’APCS est un service qui permet aux parties concernées par les échanges commerciaux et par le transport maritime de déposer des informations, des données, des messages et des documents normalisés auprès d’un point d’entrée unique, en vue de satisfaire à toutes les exigences requises à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises, à l’exclusion des formalités douanières.

Art. 4. — Pour les besoins liés à l’accomplissement des formalités de contrôle aux frontières maritimes, l’APCS est interfacé avec le système d’information de l’administration des douanes.

Art. 5. — Les formalités administratives particulières (FAP) nécessaires à l’accomplissement des formalités douanières liées au contrôle aux frontières, sont soumises à des dispositions particulières dans le cadre du système d’information de l’administration des douanes.

Art. 6. — L’APCS constitue un portail électronique pour les institutions, les administrations et les organismes publics, les opérateurs économiques et les autres intervenants concernés de la chaîne logistique.

A ce titre, il permet d’assurer :

l’échange électronique d’informations, de données, de messages et de documents liés à l’accomplissement de toutes les formalités requises lors de l’importation, de l’exportation et du transit;
la facilitation et la régulation des échanges commerciaux transfrontaliers par voie maritime conformément aux usages, règles et aux engagements internationaux de l’Algérie;
l’interfaçage avec les autres systèmes d’informations privatifs des institutions, des administrations et des organismes publics, des opérateurs économiques et des autres intervenants concernés de la chaîne logistique;
la facilitation des opérations de contrôle des marchandises par les services compétents de l’Etat, en la matière;
l’accélération et la fluidification des échanges d’informations, de données, de messages et de documents entre les institutions, les administrations et les organismes publics, les opérateurs économiques et les autres intervenants concernés de la chaîne logistique;
la mise à la disposition des institutions, des administrations et des organismes publics, des opérateurs économiques et des autres intervenants concernés de la chaîne logistique, des informations et des données requises, en vue de l’accomplissement des formalités liées aux opérations d’importation, d’exportation et de transit des marchandises, notamment avec le système d’information de l’administration des douanes;
l’évaluation des performances de la chaîne logistique portuaire;
la production de statistiques relatives à la chaîne logistique du commerce transfrontalier par voie maritime;

15 Ramadhan 1442

le suivi administratif et physique des marchandises transitant par les ports de commerce;
le suivi physique des marchandises transférées des ports de commerce vers les zones extra-portuaires;
la confidentialité et la sécurité des informations et des données collectées et échangées.

Art. 7. — L’autorité portuaire est chargée de la mise en place, du suivi, de la gestion, de la maintenance et de la sécurité de l’APCS.

A ce titre, elle doit déployer tous les moyens humains et materiels permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’APCS.

Art. 8. — Il est institué un règlement opérationnel et technique de l’APCS qui définit les exigences opérationnelles et techniques liées à son fonctionnement.

Art. 9. — Le règlement opérationnel et technique de l’APCS est élaboré par l’autorité portuaire, en concertation avec les parties concernées et approuvé par le ministre chargé de la marine marchande et des ports.

Art. 10. — Le règlement opérationnel et technique de l’APCS doit être établi de manière à assurer l’interopérabilité de l’APCS avec les systèmes d’information privatifs des institutions, des administrations et des organismes publics, des opérateurs économiques et des autres intervenants concernés de la chaîne logistique.

Art. 11. — Le règlement opérationnel et technique prévoit les protocoles d’échanges pour les différents usagers de l’APCS, comprenant les matrices d’échange d’informations, de données, de messages et de documents à convenir entre l’autorité portuaire et les institutions, les administrations et les organismes publics, les opérateurs économiques et les autres intervenants concernés de la chaîne logistique.

Il prévoit, également, les clauses relatives aux modalités et procédures liées à l’accès, à la sécurité, à la signature électronique et à la responsabilité de chaque intervenant.

La matrice d’échange est le schéma définissant les flux d’informations, de données, de messages et de documents entrant et sortant entre les différents usagers et l’APCS.

Art. 12. — Le règlement opérationnel et technique de l’APCS fixe les conditions et modalités d’interconnexion aux systèmes d’information des institutions, des administrations et des organismes publics, des opérateurs économiques et des autres intervenants concernés de la chaîne logistique, particulièrement avec le système d’information de l’administration des douanes.

Art. 13. — Le règlement opérationnel et technique de l’APCS définit les conditions dans lesquelles, l’autorité portuaire est tenue d’héberger ou de faire héberger le système de l’APCS en Algérie, dans des structures adéquates, et qui répondent aux exigences de sécurité et de protection de toutes les composantes du système et des données qu’il recèle.

27 avril 2021

Art. 14. — Le règlement opérationnel et technique de l’APCS détermine les modalités de notification des renseignements requis pour les formalités déclaratives portuaires, par le capitaine du navire ou, à défaut, l’armateur, le transporteur ou le consignataire, préalablement à l’entrée dans le port algérien de destination.

Art. 15. — Le règlement opérationnel et technique de l’APCS doit prévoir des moyens à mobiliser par l’autorité portuaire, pour le fonctionnement régulier de l’APCS, de façon fiable et sans aucune discontinuité tout en assurant la mise à jour permanente du système et la maintenance de ses équipements et de ses outils.

Art. 16. — Le règlement opérationnel et technique de l’APCS fixe les procédures et mécanismes à mettre en place pour assurer l’intégrité et la confidentialité des informations, des données, des messages et des documents collectés et échangés par l’APCS, la traçabilité permanente et efficiente des connexions et la sécurisation des accès par l’identification, l’authentification et l’autorisation des usagers.

Art. 17. — Les conditions et les modalités relatives à la conservation et à l’archivage d’informations, de données, de messages et de documents doivent être prévues par le règlement opérationnel et technique de l’APCS, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en la matière.

Art. 18. — Le règlement opérationnel et technique de l’APCS peut être modifié et/ou complété, dans les mêmes formes prévues à l’article 9 ci-dessus.

Art. 19. — La fiabilité, la véracité et la cohérence des informations, des données et des documents introduits par l’émetteur dans l’APCS relèvent de sa responsabilité exclusive.

Art. 20. — Conformément aux dispositions de la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 susvisée, et aux dispositions du présent décret, l’autorité portuaire est tenue de prendre toutes les mesures requises pour assurer la sécurité du système et la protection des données à caractère commercial et/ou personnel collectées ou échangées à travers l’APCS.

Art. 21. — Les données contenues dans la base de données de l’APCS ne peuvent être utilisées qu’à des fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Art. 22. — Les frais liés aux services fournis par l’APCS sont fixés par l’autorité portuaire.

Ces frais sont déterminés de manière à couvrir les charges d’exploitation de l’APCS.

Art. 23. — Les institutions et les administrations publiques concernées sont exonérées du paiement des frais d’utilisation des services de l’APCS.

15 Ramadhan 1442 27 avril 2021

Art. 24. — Dans l’attente de la mise en place de l’autorité portuaire, le groupe services portuaires « SERPORT SPA » est chargé des missions de l’autorité portuaire, prévues par les dispositions du présent décret.

Art. 25. — Les institutions, les administrations et les organismes publics, les opérateurs économiques et les autres intervenants concernés de la chaîne logistique sont tenus d’utiliser les services de l’APCS pour l’accomplissment des formalités et opérations portuaires liées au commerce transfrontalier par voie maritime, dès sa mise en exploitation.

Art. 26. — Les dispositions du présent décret peuvent être précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la marine marchande et des ports.

Art. 27. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril

2021. Abdelaziz DJERAD. ————H————

Décret exécutif n° 21-148 du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 fixant l’organisation

et le mode de fonctionnement de l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires, notamment ses articles 7 et 15; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Décrète :

CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — En application des dispositions des articles 7 et 15 de la loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le mode de fonctionnement de l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires, ci-après désignée « Autorité », ainsi que la composition du comité consultatif de l’autorité.

Art. 2. — Le siège de l’autorité est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif.

CHAPITRE 2 ORGANISATION

Art. 3. — L’autorité comprend : — le conseil de l’autorité; — le secrétariat exécutif; — quatre (4) directions techniques :

la direction de la réglementation nucléaire;
la direction des inspections;
la direction de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et des déchets radioactifs;
la direction de la sécurité nucléaire et des garanties de non-prolifération nucléaire. — une cellule placée auprès du président du conseil de l’autorité.

Section 1 Du conseil de l’autorité

Art. 4. — Le conseil de l’autorité est chargé : — de prendre les décisions de l’autorité, telles que prévues par la loi, susvisée, notamment en ce qui concerne les autorisations; — d’arrêter la stratégie de promotion et de développement de l’activité de l’autorité; — de fixer l’organisation interne et le mode de fonctionnement de l’autorité; — d’approuver le budget annuel de l’autorité et de le mettre en œuvre après approbation du Premier ministre; — d’arrêter le programme annuel et les modalités d’audit de l’autorité; — d’arrêter les politiques et les stratégies de communication; — d’examiner et d’approuver les programmes annuels d’action et le rapport annuel d’activité de l’autorité ainsi que tout rapport destiné aux tiers; — d’arrêter les stratégies et les programmes de surveillance radiologique sur le territoire national; — de valider les programmes de formation, en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, ainsi que les programmes relatifs à l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et à la radioprotection; — d’adopter le règlement intérieur du conseil de l’autorité; — d’approuver le règlement intérieur de l’autorité;

15 Ramadhan 1442

— d’approuver les procédures de travail de l’autorité; — de statuer sur le recours envisagé par les structures de l’autorité, à l’expertise d’organismes spécialisés; — d’examiner toute question qui lui est soumise par le président du conseil de l’autorité.

Art. 5. — Sont membres du conseil de l’autorité : — le directeur de la réglementation nucléaire; — le directeur des inspections; — le directeur de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des déchets radioactifs; — le directeur de la sécurité nucléaire et des garanties de non-prolifération nucléaire.

Section 2 Du secrétariat exécutif

Art. 6. — Dirigé par le secrétaire exécutif, le secrétariat exécutif, est chargé : — d’assurer la préparation et l’organisation des sessions du conseil de l’autorité; — d’assurer la mise en œuvre et le suivi des décisions du conseil de l’autorité se rapportant au fonctionnement de l’autorité; — de préparer le budget de l’autorité; — de préparer les propositions en matière de gestion des différentes structures de l’autorité; — d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques des ressources humaines en accord avec la stratégie de développement de l’autorité; — d’établir les plans et dispositifs de développement des compétences et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre; — d’élaborer et de mettre en œuvre les procédures de recrutement et de promotion des personnels; — d’assurer l’administration générale et financière de l’autorité; — d’assurer le suivi et la consolidation des bilans d’activités et des budgets de l’autorité.

Sont rattachés au secrétaire exécutif : — le service des finances et de comptabilité; — le service des ressources humaines; — le service des moyens généraux; — le service des systèmes d’information.

Les services sont dirigés par des chefs de services nommés par décisions du président du conseil de l’autorité.

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Section 3 Des directions

Sous-section 1 Direction de la réglementation nucléaire

Art. 7. — La direction de la réglementation nucléaire dirigée par un directeur, est chargée : — de préparer les projets de textes de la réglementation relative aux activités nucléaires et les avis sur les projets de textes qui lui sont soumis; — de concevoir les projets de prescriptions et de règlements et d’élaborer les projets de guides relatifs à la sûreté et à la sécurité nucléaires et à la radioprotection; — de participer à l’élaboration et de suivre l’application de la réglementation et des normes de sûreté et de sécurité nucléaires et de radioprotection; — de définir et de conduire les procédures de délivrance, de modification et de retrait des autorisations liées aux activités nucléaires prévues par la législation en vigueur; — de traiter les demandes d’autorisation relatives aux différentes activités nucléaires et celles relatives aux licences requises; — de préparer les dossiers d’autorisations à soumettre au conseil de l’autorité; — de gérer les notifications des décisions de l’autorité prévues par la législation en matière nucléaire, notamment celles relatives aux autorisations; — d’établir et de tenir le registre national des sources de rayonnements ionisants.

Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de la réglementation; — la sous-direction des autorisations et des inventaires.

Sous-section 2 Direction des inspections

Art. 8. — La direction des inspections, dirigée par un directeur, est chargée : — d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d’inspection des installations nucléaires et des activités nucléaires prévues par la législation en vigueur; — de contrôler et d’inspecter les installations nucléaires et toutes les activités liées à l’utilisation de l’énergie et des techniques nucléaires ainsi que des sources de rayonnements ionisants; — de contrôler les mesures et les procédures de sûreté et de sécurité nucléaires et de radioprotection mises en place par les exploitants des installations nucléaires et les utilisateurs de sources de rayonnements ionisants;

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— d’établir les rapports d’évaluation relatifs aux missions des inspections réalisées; — de prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en conformité des installations et des activités concernées aux exigences spécifiées dans les autorisations et dans la réglementation en vigueur; — de suivre l’application des sanctions prononcées, conformément à la législation en vigueur.

Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de l’inspection des installations nucléaires; — la sous-direction de l’inspection des sources de rayonnements ionisants et du transport de matières radioactives.

Sous-section 3 Direction de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des déchets radioactifs

Art. 9. — La direction de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des déchets radioactifs, dirigée par un directeur, est chargée : — d’évaluer les mesures et les procédures de sûreté nucléaire et de radioprotection mises en place par les exploitants des installations nucléaires et/ou des utilisateurs de sources de rayonnements ionisants; — d’évaluer les mesures et les procédures de sûreté nucléaire et de radioprotection relatives au transport des matières radioactives; — de contribuer à l’élaboration et au suivi de l’application de la réglementation et des normes de sûreté nucléaire et de radioprotection; — d’évaluer les documents d’analyse de sûreté nucléaire y compris les rapports de sûreté soumis par l’exploitant; — d’assurer la veille technologique et la veille en matière de normes internationales se rapportant à la sûreté nucléaire et à la radioprotection; — de participer au développement de la culture de sûreté nucléaire dans les secteurs concernés; — d’évaluer tout rapport de radioprotection soumis à l’autorité; — de mettre en place et de gérer un système de veille scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé; — de gérer le réseau de surveillance radiologique sur le territoire national; — de préparer le rapport annuel sur la situation radiologique nationale; — de suivre les opérations de réhabilitation des sites contaminés;

— de contribuer à la gestion des situations d’urgences radiologique et nucléaire; — d’évaluer et d’examiner les plans d’urgences radiologique et nucléaire; — de développer et de mettre en œuvre les procédures pour assurer une notification rapide et une réaction efficace des acteurs concernés lors de la survenance d’un incident ou d’un accident nucléaires.

Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction de la sûreté des installations nucléaires; — la sous-direction de la radioprotection et du transport des matières radioactives; — la sous-direction de la sûreté des déchets radioactifs et des situations d’urgences nucléaire et radiologique.

Sous-section 4 Direction de la sécurité nucléaire et des garanties de non-prolifération nucléaire

Art. 10. — La direction de la sécurité nucléaire et des garanties de non-prolifération nucléaire, dirigée par un directeur, est chargée : — de proposer les mesures et les procédures de sécurité nucléaire relatives aux installations nucléaires, aux matières nucléaires ainsi qu’aux sources radioactives; — de contribuer à l’élaboration et au suivi de l’application de la réglementation et des normes de sécurité nucléaire; — de développer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de recherche et de sécurisation des sources radioactives qui se trouvent hors contrôle réglementaire; — d’assurer la veille technologique et la veille en matière de normes internationales se rapportant à la sécurité nucléaire; — de participer au développement de la culture de sécurité nucléaire dans les secteurs concernés; — de suivre l’application des garanties et d’élaborer un rapport annuel d’application des garanties; — de mettre en place et de gérer le système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de la sécurité nucléaire; — la sous-direction des garanties.

Art. 11. — Les directeurs techniques sont nommés par décision du président du conseil de l’autorité après approbation du Premier ministre.

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Art. 12. — Dans le cadre de ses missions, l’autorité peut disposer d’antennes régionales.

Section 4 De la cellule

Art. 13. — La cellule est composée :

d’un responsable de la communication et de l’information, chargé : — d’élaborer les plans de communication et d’information et de les mettre en œuvre, après approbation du conseil de l’autorité; — de constituer et de gérer une base de données de l’ensemble des informations relatives aux activités nucléaires; — de veiller à l’animation et à la mise à jour du contenu de communication de l’autorité; — de coordonner les activités de communication et d’information de l’autorité.
d’un responsable de la coopération, chargé : — de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des engagements de l’Etat en matière d’accords dans les domaines de compétence de l’autorité; — de coordonner les actions de coopération internationale de l’autorité et d’établir des programmes de coopération avec les organismes similaires ainsi qu’avec les organisations internationales ou régionales; — de coordonner et de suivre la mise en œuvre des actions de coopération avec les institutions nationales concernées dans les domaines de compétence de l’autorité.

CHAPITRE 3 MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE

Art. 14. — Le règlement intérieur de l’Autorité est élaboré par le président du conseil de l’autorité et mis en œuvre après accord du Premier ministre.

Art. 15. — Le règlement intérieur de l’autorité définit : — les conditions de recrutement des personnels; — le système de rémunération des personnels; — les autres questions liées au fonctionnement de l’autorité.

Art. 16. — Le personnel de l’autorité est soumis à une enquête d’habilitation.

Art. 17. — L’autorité peut recourir aux détachements du personnel qualifié auprès des institutions publiques compétentes en la matière.

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CHAPITRE 4 COMITE CONSULTATIF

Art. 18. — Le comité consultatif, placé auprès du président du conseil de l’autorité, est composé : — d’un (1) représentant de l’autorité, président; — d’un (1) représentant du ministre de la défense nationale; — d’un (1) représentant du ministre des affaires étrangères; — d’un (1) représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — d’un (1) représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — d’un (1) représentant du ministre des finances; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’énergie; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’industrie; — d’un (1) représentant du ministre chargé des mines; — d’un (1) représentant du ministre chargé des travaux publics; — d’un (1) représentant du ministre chargé des transports; — d’un (1) représentant du ministre chargé des ressources en eau; — d’un (1) représentant du ministre chargé de la santé, — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’environnement; — d’un (1) représentant du commissariat à l’énergie atomique; — de cinq (5) experts reconnus pour leur expérience scientifique, technique et juridique en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et de radioprotection.

Art. 19. — La liste nominative des membres du comité consultatif est fixée par décision du président du conseil de l’autorité, sur propositions des secteurs et organismes concernés.

Hormis les experts désignés par le président du conseil de l’autorité, les membres du comité consultatif sont choisis parmi les titulaires de fonctions supérieures ayant, au moins, le rang de directeur.

Art. 20. — Les membres du comité consultatif sont nommés pour une durée de trois (3) années renouvelable.

En cas de remplacement d’un membre, un nouveau membre est désigné dans les mêmes formes.

Art. 21. — Le fonctionnement du comité consultatif est fixé dans le règlement intérieur de l’autorité.

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Le secrétariat du comité consultatif est assuré par un Les avis du comité consultatif sont transmis au président secrétaire désigné par le président de l’autorité. du conseil de l’autorité. Art. 22. — Le comité consultatif se réunit, sur convocation Art. 23. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de son président, en session ordinaire, deux (2) fois par an. de la République algérienne démocratique et populaire. Il peut se réunir autant de fois que nécessaire à la demande Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 de son président. avril 2021. Les délibérations du comité consultatif sont consignées dans un procès-verbal. Abdelaziz DJERAD.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 Wilaya de Chlef :

correspondant au 13 avril 2021 portant

correspondant au 13 avril 2021 portant nomination d’un conseiller auprès du Président — Lazreg Benrahma, daïra de Oued Fodda;

de la République, chargé de la culture et de l’audiovisuel. ———— — Abdelaziz Chabane, daïra d’El Karimia. Wilaya de Laghouat : Le Président de la République, — Mohamed Redouane Khori, daïra d’El Ghicha; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°; — Rachid Cherid, daïra de Ain Madhi; Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, — Issam Baouia, daïra de Brida; fixant les attributions et l’organisation des services de la — Nour Eddine Hamdi, daïra de Gueltat Sidi Saâd; Présidence de la République; — Abdelwahab Berkane, daïra de Laghouat; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la — Toufik Daoudi, daïra d’Aflou. nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Décrète : Wilaya d’Oum El Bouaghi : — Saliha Amamra, daïra d’Ain Babouche; Article 1er. — M. Ahmed RACHEDI est nommé — Lemnaouer Benoudina, daïra de Ain Kercha; conseiller auprès du Président de la République, chargé de la culture et de l’audiovisuel. — Abdeslam Mouhoubi, daïra de Dhalaâ. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Wilaya de Batna : de la République algérienne démocratique et populaire. — Dieb Bousmaat, daïra d’Arris; Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1442 correspondant au — Noureddine Mahious, daïra de Seriana; 13 avril 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— — Hadj Benchetta, daïra de Ras El Aioun; — Miloud Boussahel, daïra de Tkout; Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1442 — Abdelkrim Kouchit, daïra d’Ouled Si Slimane; correspondant au 31 décembre 2020 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas. ———— — Abdelaziz Djouadi, daïra de Merouana; — Mohammed Lamine Bendjema, daïra de Menaâ; Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442 — Abdellah Hammoudi, daïra de Theniet El Abed. correspondant au 31 décembre 2020, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées Wilaya de Béjaïa : par Mmes. et MM. : — Saïd Khicha, daïra de Chemini; Wilaya d’Adrar : — Djamila Aimeur, daïra de Darguina; — Abderrahmane Ben Mebirik, daïra de Zaouiet Kounta. — Khaled Khatraoui, daïra de Tichy.

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Wilaya de Biskra :

— Mohamed Guendouzi, daïra de Foughala; — Ahmed Hadj Kaddour, daïra de Tolga. Wilaya de Béchar : — Hamdi Djamai, daïra de Taghit; — Moustafa Benguerba, daïra d’Ouled Khodeir; — El Mahdi Aksour, daïra de Béni Ounif; — Abdenabi Belmiloud, daïra d’El Ouata. Wilaya de Blida : — Bachir Rehouma, daïra d’El Affroun. Wilaya de Bouira : — Abderrahmane Bessam, daïra de Bir Ghbalou; — Omar Boutahraoui, daïra de Aïn Bessam. Wilaya de Tébessa : — Brahim Soltani, daïra d’El Kouif; — Abdelkader Selmi, daïra d’El Ma Labiodh; — Slimane Azeb, daïra de Bir Mokaddem; — Abdelmalek Nouicer, daïra d’El Ouinet. Wilaya de Tlemcen : — Mohammed Chlef, daïra de Nedroma; — Ahmed Latfi, daïra de Aïn Tallout. Wilaya de Tiaret : — Amar Lamri, daïra de Dahmouni; — Abdelkrim Lamouri, daïra de Souggueur; — Laid Taibi, daïra de Mechraâ Sfa; — Mohamed Benelmouaz, daïra de Medroussa. Wilaya de Tizi Ouzou : — Mohand Arezki Moussaoui, daïra de Makouda; — Salah Hattoum, daïra de Béni Douala; — Fathi Bouzaid, daïra de Boghni; — Hamid Khalfaoui, daïra de Larba Nath Irathen; — Mahrez Maameri, daïra d’Azzefoun; — Mahfoud Ghezaili, daïra de Tizi Ouzou. Wilaya de Djelfa : — Kaddour Balkanadil, daïra Sidi Laâdjal. Wilaya de Sétif : — Mohamed Talbi, daïra de Hammam Sokhna; — Saïd Mansouri, daïra de Ain Kebira; — El Hadef Benghida, daïra de Babor; — Amar Melouk, daïra de Maoklane. Wilaya de Saïda : — Zoubir Kahlallou, daïra de Sidi Boubakeur.

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Wilaya de Skikda :

— Brahim Behlouli, daïra d’Oum Toub; — Riad Maoui, daïra de Ain Kechra; — Mohamed Hachemi, daïra de Tamalous; — Djamal Boudjezza, daïra de Azzaba; — Hadda Cheurfi, daïra d’El Hadaiek; — Fayçal Amrouche, daïra de Sidi Mezghiche.

Wilaya de Sidi Bel Abbès :

— Fouzia Zemali, daïra de Tessala; — Slimane Mesri, daïra de Marhoum; — Bouhadjar Maatli, daïra de Moulay Slissen; — Rachid Kheloui, daïra de Telagh; — Abdelhak Merabti, daïra de Tenira; — Rachid Benyoucef, daïra de Sidi Lahcene; — Rabia Tebbal, daïra de Ben Badis.

Wilaya de Guelma :

— Tayeb Hattabi, daïra de Khzara; — Bachir Fartas, daïra de Hammam N’Bail; — Abdelhamid Bencheikh, daïra de Aïn Mekhlouf; — Ahmed Kameche, daïra de Ain Hsainia.

Wilaya de Médéa :

— Tayeb Benahmed, daïra de Guelb El Kebir; — Belkacem Nefradji, daïra de Sidi Naâmane; — Sara Filali, daïra de Ouled Antar; — M’Hamed Kessar, daïra d’El Azizia; — Mahfoud Bouzertit, daïra de Béni Slimane; — Abdelkader Bouaich, daïra de Chahbounia.

Wilaya de Mostaganem :

— Djillali Yahmi, daïra de Hassi Mameche; — Khaled Dahmani, daïra de Aïn Tedles.

Wilaya de M’Sila :

— Abdellah Belaid, daïra de Ouled Sidi Ibrahim; — Abdelmadjid Ben Aissa, daïra de Khoubana.

Wilaya de Mascara :

— Mohamed Fekair, daïra de Tighenif; — Sarah Fatima Zohra Aouni, daïra d’El Bordj.

Wilaya de Ouargla :

— Noureddine Selami, daïra de Megarine; — Ahmed Benmalek, daïra de Tamacine; — Nasser Kherfi, daïra de Sidi Khouiled.

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Wilaya d’Oran :

— Mustapha Baka, daïra de Aïn Turck.

Wilaya d’El Bayadh :

— Mahmoud Jakal, daïra de Rogassa; — Yahia Hadjadj, daïra de Brizina.

Wilaya de Bordj Bou Arréridj :

— Abdelkamel Bouchemal, daïra de Djaâfra.

Wilaya de Boumerdès :

— Abdelkrim Bakiri, daïra de Thénia; — Youcef Si Bachir, daïra de Boudouaou.

Wilaya d’El Tarf :

— Amrani Attal, daïra de Bouteldja.

Wilaya de Tissemsilt :

— Mohamed Lalmi, daïra de Lazharia.

Wilaya d’El Oued :

— Kacem Khelili Hedjiri, daïra de Mih Ouensa.

Wilaya de Khenchela :

— Zahir Chabane, daïra de Aïn Touila.

Wilaya de Souk Ahras :

— Ahcen Ben Tounsi, daïra de Haddada; — Allaoua Dali, daïra de Merahna.

Wilaya de Tipaza :

— Redouane Khelifa, daïra de Koléa; — Messaoud Guemmama, daïra de Damous.

Wilaya de Mila :

— Saïd Boudeheb, daïra de Oued Endja.

Wilaya de Aïn Defla :

— Abdelhalim Belarbi, daïra de Djendel; — Djamal Mansouri, daïra de Boumedfaâ; — Azedine Chikhi, daïra d’El Amra; — Rabie Nakib, daïra de Rouina.

Wilaya de Naâma :

— Mohamed Tanfar, daïra de Mekmen Ben Amar; — Benyahia Chebab, daïra d’Asla; — Abdelkrim Zinaï, daïra de Naâma.

Wilaya de Relizane :

— Abdelkader Ghebrini, daïra d’El H’Madna; — Mansour Mebarek, daïra d’El Matmar; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mmes. et MM. :

Wilaya d’Adrar :

— Réda Laallam, daïra de Charouine; — Slimane Yahia, daïra de Fenoughil.

Wilaya de Chlef :

— M’Hamed Nedjari, daïra de Taougrite, admis à la retraite; — Mohamed Habri, daïra de Béni Haoua, admis à la retraite; — Slimane Lasfar, daïra de Zeboudja, admis à la retraite; — Youcef Cherfaoui, daïra de Abou El Hassan, admis à la retraite; — Ghaouti Cherifi, daïra de Ain Merane, admis à la retraite.

Wilaya d’Oum El Bouaghi :

— Zohir Rezaimia, daïra d’Oum El Bouaghi; — Bouchra Mahiddine, daïra de F’Kirina.

Wilaya de Batna :

— Elies Laidani, daïra de El Djezzar.

Wilaya de Béjaïa :

— Mohamed Arezki Ibriche, daïra d’Amizour; — Salem Berediaf Bourahla, daïra d’Adekar; — Makhlouf Aliane, daïra de Barbacha; — Mohammed Tassiga Bouamza, daïra de Kherrata.

Wilaya de Béchar :

— Abderrahamane Bakbak, daïra de Tabelbala.

Wilaya de Blida :

— Sadek Sebia, daïra d’Oued El Alleug; — Brahim Chater, daïra de Larbaâ.

Wilaya de Bouira :

— Arezki Briki, daïra de Kadiria; — Ahmed Abdi, daïra de Bordj Okhriss; — Meziane Ait Ali, daïra de Bechloul, admis à la retraite.

Wilaya de Tamenghasset;

— Mohamed Akli Akliouat, daïra de Tamenghasset; — Hamza Basalah, daïra d’In Ghar; — Mohamed Abdelkader Ben Barka, daïra d’ In Guezzam; — Ahmed Bouchouit, daïra de Tin Zouatine.

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Wilaya de Tébessa :

— Farhi Zeroual, daïra de Bir El Ater, admis à la retraite; — Abderrezak Rahal, daïra de Chréa; — Nouredine Atik, daïra de Negrine; — Belkacem Benali Cherif, daïra d’Oum Ali.

Wilaya de Tlemcen :

— Kouider Benaddane, daïra de Tlemcen; — Maamar Smail, daïra de Remchi, admis à la retraite; — Amina Belarouci, daïra de Fellaoucene; — Messaoud Abdelli, daïra de Bensekrane; — Benamar Bouacha, daïra de Sebdou, admis à la retraite; — Noureddine Hattab, daïra de Béni Boussaid; — Mohammed El Amine Derbal, daïra de Marsa Ben M’Hidi; — Salah Safi, daïra de Chetouane; — Boutkhil Benyoucef, daïra de Mansourah, admis à la retraite.

Wilaya de Tiaret :

— Mohamed Gacemi, daïra de Tiaret, admis à la retraite; — Djamel Eddine Hadjou, daïra de Rehouia, admis à la retraite; — Cherif Bourkaib, daïra de Frenda, admis à la retraite; — Ammar Adjal, daïra de Hammadia.

Wilaya de Tizi Ouzou :

— Abdelmadjid Tabet, daïra de Draâ El Mizan; — Omar Moussouni, daïra de Mekla.

Wilaya de Djelfa :

— Khier Boudoukha, daïra de Birine; — Salah Mahdjoubi, daïra de Charef.

Wilaya de Jijel :

— Fodil Boumezber, daïra de Taher, admis à la retraite; — Nacer Eddine Belouar, daïra d’El Milia, admis à la retraite; — Nacer Eddine Sahraoui, daïra de Settara; — Hamou Khelifi, daïra de Texenna, admis à la retraite.

Wilaya de Sétif :

— Ahmed Terraf, daïra d’El Eulma; — Boussad Menacer, daïra de Béni Aziz, admis à la retraite; — Youcef Takbou, daïra de Béni Ourtilane; — Mohamed Tahar Barachene, daïra de Bougaâ, admis à la retraite.

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Wilaya de Saïda :

— Abdallah Bouanini, daïra d’Ouled Brahim.

Wilaya de Skikda :

— Mohamed Smahi, daïra de Skikda, admis à la retraite.

Wilaya de Sidi Bel Abbès :

— Abdelkader Saâdi, daïra Sidi Bel Abbès; — Salem Gherbi, daïra de Mostefa Ben Brahim, admis à la retraite.

Wilaya de Annaba :

— Rachid Chehat, daïra de Annaba; — Mohamed Seghir Zeribit, daïra de Berrahal, admis à la retraite.

Wilaya de Guelma :

— Rachid Assas, daïra de Guelma.

Wilaya de Constantine :

— Azzedine Antri, daïra de Constantine.

Wilaya de Médéa :

— Mokhtar Hanafi, daïra d’El Omaria; — Alay Eddine Si Tayeb, daïra de Aziz; — Slimane Bedjekina, daïra de Souagui; — Mohand El Hocine Ouffroukh, daïra de Ksar El Boukhari, admis à la retraite; — Mohamed Rahmouni, daïra de Ouamri; — Abdelkader Khalfa, daïra de Seghouane, admis à la retraite; — Mahieddine Houas, daïra de Tablat, admis à la retraite.

Wilaya de Mostaganem :

— Hacene Djari, daïra de Mostaganem; — Djelloul Hamed, daïra de Kheir Eddine; — Ahmed Moussa, daïra de Sidi Lakhdar; — Belkacem Azeb, daïra de Achaacha, admis à la retraite.

Wilaya de M’Sila :

— Ali Zemirline, daïra de M’Sila; — Yahia Guerzou, daïra de Hammam Dhalaâ; — Amar Telli, daïra de Chellal; — Djamel Legra, daïra de Medjedel; — Kouider Bouzina, daïra de Djebel Messaâd, admis à la retraite.

15 Ramadhan 1442 27 avril 2021

Wilaya de Mascara :

— Nasser Guendil, daïra de Mascara; — Maâmar Bouteldja, daïra de Oued El Abtal; — Kheira Boubossela, daïra de Ain Fekkan; — Zakia Hadj Ali, daïra de Zahana; — Naïma Djazouli, daïra de Mohammedia.

Wilaya de Ouargla :

— Ahmed El Kheir Hellou, daïra de N’Goussa.

Wilaya d’Oran :

— Nor-Eddine Fliti, daïra de Bir El Djir, admis à la retraite; — Boudali Lahouel, daïra de Oued Tlelat.

Wilaya d’El Bayadh :

— Mekki Kissali, daïra de Labiodh Sidi Cheikh.

Wilaya de Bordj Bou Arréridj :

— Hanifi Zemmouri, daïra d’El Hamadia.

Wilaya d’El Tarf :

— Belgacem Bouguerra, daïra de Bouhadjar; — Karim Ahmed Said, daïra de Dréan; — Nacer-Eddine Zahour, daïra de Besbes.

Wilaya de Tissemsilt :

— Ahmed Annane, daïra de Lardjem, admis à la retraite; — Abdelhadi Hadj Kaddour, daïra de Ammari, admis à la retraite.

Wilaya d’El Oued :

— Messaoud Mayouf, daïra d’El Oued; — Kaddour Kamouche, daïra de Robbah; — Abdelhalim Azzeddine, daïra de Reguiba.

Wilaya de Khenchela :

— Achour Bouleknafed, daïra de Khenchela; — Younes Memouni, daïra de Babar.

Wilaya de Souk Ahras :

— Ahcène Zeghdoud, daïra de Ouled Driss; — Sabah Boufarh, daïra de Bir Bouhouche; — Kamel Maatoug, daïra de M’Daourouch, appelé à exercer une autre fonction; — Fouad Guediri, daïra d’Oum El Adhaim.

Wilaya de Tipaza :

— Fatima Zohra Chouiter, daïra de Gouraya; — Boualem Boucherih, daïra de Bou Ismail, admis à la retraite.

Wilaya de Mila :

— Kamal Tabib, daïra de Mila; — Lakhdar Ras Djebel, daïra de Chelghoum Laid, admis à la retraite; — Brahim Benzemamouche, daïra de Rouached.

Wilaya de Aïn Defla :

— Farid Khedim, daïra d’El Khemis, admis à la retraite; — Karima Derkaoua, daïra de Hammam Righa; — Leïla Ammour, daïra de Bordj Emir Khaled; — Rachid Benamer, daïra de Bathia, admis à la retraite.

Wilaya de Naâma :

— Ali Salem Lefkir, daïra de Sfissifa.

Wilaya de Aïn Témouchent :

— Mohammed Metalci, daïra d’Oulhassa El Gheraba, admis à la retraite.

Wilaya de Ghardaïa :

— Djamel Kechtouli, daïra de Ghardaïa; — Boudjemaa Othmani, daïra d’El Menia; — Mohamed Lakhdar Hamadou, daïra de Bounoura.

Wilaya de Relizane :

— Mohamed Bentata, daïra de Relizane, admis à la retraite; — Saâd Nems, daïra de Djidiouia; — Mohamed Bensafia, daïra de Ain Tarek; — Slimane Sadok, daïra de Mazouna; — Mustapha Chouikhi, daïra de Yellel. ————H————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant

nomination de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. :

Wilaya d’Adrar :

— Ali Ouerdi, daïra de Zaouiet Kounta; — Mohamed Mehnoune, daïra de Charouine; — Dieb Bousmaat, daïra d’Adrar; — Brahim Bahlouli, daïra d’Aoulef; — Nassreddine Abdelhakim Dissi, daïra de Reggane; — Abderrahmane Ben Mebirik, daïra de Fenoughil.

15 Ramadhan 1442

Wilaya de Chlef :

— Mohamed Lalmi, daïra d’El Karimia; — Mohamed Fekair, daïra de Oued Fodda; — Lakhdar Louafi, daïra de Taougrit; — Mohamed Redouane Khori, daïra de Ouled Farès; — Abderrahmane Mokhdar, daïra de Zeboudja; — Fouzia Zemmali, daïra de Béni Houa; — Karim Lachhab, daïra de Ténès; — Bachir Abaz, daïra d’Abou El Hassan; — Fethi Kada Keloucha, daïra de Aïn Merane; — Hamid Abdelli, daïra de Ouled Ben Abdelkader. Wilaya de Laghouat : — Nabila Benabdelkrim, daïra d’El Ghicha; — Rachid Cherid, daïra de Laghouat; — Tayeb Ben Ahmed, daïra d’Aflou; — Bouziane Youbi, daïra de Ain Madhi; — Faiza Bouktifa, daïra de Brida; — Mokhtar Tahir, daïra de Gueltat Sidi Saâd. Wilaya d’Oum El Bouaghi : — Saïd Khicha, daïra d’Oum El Bouaghi; — Youcef Hamideche, daïra de Ain Fakroun; — Ahmed Ylles, daïra de Ain Kercha; — Nasser Zeraoulia, daïra de Dhalaâ; — Nawal Bensetita, daïra de Ain Babouche; — Nabil Mohamed Nail, daïra de F’Kirina; — Fethi Gouasmia, daïra de Souk Naâmane. Wilaya de Batna : — Mohamed Yslah Bennar, daïra de Seriana; — Hamza Saidi, daïra de Menaâ; — Kamel Anisseur, daïra de Tkout; — Noureddine Mahious, daïra de Ras El Aioun; — Saïd Boudeheb, daïra de Merouana; — Zahir Chabane, daïra d’Arris; — Issam Baouia, daïra de Theniet El Abed; — Mohand Arezki Moussaoui, daïra de Djezzar; — Idir Tadjadit, daïra de Ouled Si Slimane. Wilaya de Béjaïa : — Brahim Soltani, daïra d’Amizour; — Said Abbada, daïra de Derguina; — Hamid Kouraba, daïra de Kherrata; — M’Hamed Boussaidene, daïra d’Adekar; — Ramdane Badache, daïra de Barbacha; — Abdeldjalil Rezgui, daïra de Chemini; — Noureddine Hammoudi, daïra de Tichy.

27 avril 2021

Wilaya de Biskra :

— Bachir Rahouma, daïra de Foughala; — Tayeb Hattabi, daïra de Tolga; — Mohamed Nadji, daïra d’El Outaya.

Wilaya de Béchar :

— Salah Hamaidi, daïra de Béni Ounif; — Abdelkader Benouar, daïra de Taghit; — Abdejabar Halbaoui, daïra d’El Ouata; — Miloud Aboudou, daïra de Tabelbala; — Mabrok Barkaoui, daïra d’Ouled Khodir.

Wilaya de Blida :

— Salah Hattoum, daïra de Oued El Alleug; — Djamila Aimeur, daïra de Larbaâ; — Khaled Khatraoui, daïra d’El Affroun.

Wilaya de Bouira :

— Walid Zouadine, daïra de Bir Ghbalou; — Bekhada Zemouli, daïra de Kadiria; — Abderrahmane Bessam, daïra de Ain Bessam; — Said Sahraoui, daïra de Bordj Okhriss; — M’Hammed Gheribi, daïra de Bechloul; — Djilali Yahmi, daïra de Lakhdaria.

Wilaya de Tamenghasset :

— Abdelkader Ait Betta, daïra de Tin Zouatine; — Moulay Hassane Khellafi, daïra de In Guezzam; — Ahmed Mebarki, daïra d’In Ghar; — Noureddine Selami, daïra de Tamenghasset.

Wilaya de Tébessa :

— Bahloul Ali Haimoud, daïra d’El Kouif; — Mouna Yahamdi, daïra de Negrine; — Hazerchi Kaddouri, daïra d’El Ouinet; — Messaoud Belhadi, daïra de Chréa; — Ahmed Ouzeghla, daïra de Bir El Ater; — Walid Nadji, daïra de Ma Labiodh; — Nouari Beroual, daïra de Bir Mokaddem; — Chafia Kraimia, daïra d’Oum Ali.

Wilaya de Tlemcen :

— Abdellah Sadouki, daïra de Bensekrane; — Zahir Gherbi, daïra de Béni Boussaid; — Mohamed Boubetra, daïra de Nedroma; — Ahmed Mansouri, daïra de Chetouane; — Makhlouf Mouaci, daïra de Fellaoucene;

15 Ramadhan 1442 27 avril 2021

— Mohamed Talbi, daïra de Tlemcen; — Mahmoud Jakal, daïra de Remchi; — Mohamed Tenfar, daïra de Ghazaouet; — Brahim Mebarki, daïra de Mansourah; — Abdelkrim Benbabaali, daïra de Sebra; — Sofiane Hennous, daïra de Ain Tallout; — Youcef Hanifi, daïra de Sebdou; — Aissa Benzine, daïra de Marsa Ben M’Hidi; — Mohamed Bensedik, daïra d’El Hannaya.

Wilaya de Tiaret :

— Ahcene Bentounsi, daïra de Hamadia; — Riad Maaoui, daïra de Souggueur; — Ben Abdallah Benariba, daïra de Medroussa; — Saïd Mansouri, daïra de Tiaret; — Belkacem Nefradji, daïra de Frenda; — Sarah Fatima Zohra Aouni, daïra de Rahouia; — Kamal Tahraoui, daïra de Ksar Chellala; — Mohammed Laissouf, daïra de Mechraâ Sfa; — Kheira Moulessehoul, daïra de Dahmouni; — Ahmed Ouici, daïra de Meghila.

Wilaya de Tizi Ouzou :

— Adel Chabane, daïra de Larba Nath Irathen; — Fethi Bouzaid, daïra de Tizi Ouzou; — Lazreg Benrahma, daïra de Draâ El Mizan; — Slimane Mesri, daïra d’Azzazga; — Bouhajar Maatali, daïra de Draâ Ben Khedda; — Noureddine Kouachi, daïra de Boghni; — Noureddine Hamdi, daïra de Tigzirt; — Abdelkader Selmi, daïra de Béni Douala; — Mohamed Hachemi, daïra de Mekla; — Ammar Chekired, daïra d’Azzefoun; — Sofiane Maamri, daïra de Makouda; — Fayçal Belmokadem, daïra de Ain El Hammam.

Wilaya de Djelfa :

— Mohamed Chlef, daïra de Djelfa; — Mohamed Guendouzi, daïra de Had Sahary; — Benyahia Chebab, daira de Faidh El Botma; — Amar Lamri, daïra de Charef; — Brahim Lechaa, daïra de Ain Oussera; — Hassen Bellassila, daïra de Bérine; — Rachid Rouam, daïra de Sidi Laâdjel.

Wilaya de Jijel :

— Rachid Kheloui, daïra de Taher; — Réda Chaâboub, daïra d’El Milia; — Rafika Karaouet, daïra de Settara; — Salim Derrar, daïra de Texenna. Wilaya de Sétif : — Omar Boutahraoui, daïra d’El Eulma; — Ahmed Benmalek, daïra de Bougaâ; — Bachir Fartas, daïra de Ain Kebira; — Ali Taoutaou, daïra de Béni Aziz; — Saliha Amamra, daïra de Béni Ourtilane; — Boubakeur Boulbir, daïra de Maoklane; — Omar Benslama, daïra de Babor; — Djouhra Bouzida, daïra de Guedjel; — Ahmed Walid Rahmani, daïra de Hammam Sokhna; — Djamal Boujeza, daïra de Sétif; — Allaoua Dali, daïra de Ain Azel; — Hadda Cheurfi, daïra de Ain Oulmane. Wilaya de Saïda : — Hamdi Djamai, daïra de Ouled Brahim; — Abdelhak Merabti, daïra de Sidi Boubakeur; — Mustapha Benguerba, daïra de Youb; — Ahmed Latfi, daïra de Saïda. Wilaya de Skikda : — Youcef Nouri, daïra de Sidi Mezghiche; — Abdelhalim Belarbi, daïra de Azzaba; — Abdelkader Ghettas, daïra d’El Hadaiek; — Hadj Benchetta, daïra de Skikda; — Djamel Mansouri, daïra de Collo; — Slimane Azeb, daïra de Tamalous; — Mohammed Bourenane, daïra d’Oum Toub; — Hafnaoui Benzidane, daïra de Ain Kechra; — Miloud Boussahel, daïra d’El Harrouch. Wilaya de Sidi Bel Abbès : — Ismail Zaoui, daïra de Ain El Berd; — Ayache Sebbagh, daïra de Sidi Lahcene; — Rachid Benyoucef, daïra de Sidi Bel Abbès; — Nouara Abboub, daïra de Telagh; — El Ouardi Selatnia, daïra de Ben Badis; — El Aïd Rais, daïra de Tenira; — Ali Mokeddem, daïra de Tessala; — Djilali Baghdali, daïra de Moulay Slissen; — Larbi Hafis, daïra de Mostefa Ben Brahim.

15 Ramadhan 1442

Wilaya de Annaba :

— Abdelkrim Laamouri, daïra de Annaba; — Abdelkrim Kouchit, daïra d’El Hadjar; — Lemnaouer Benoudina, daïra de Berrahal; — Abdelmalek Nouicer, daïra d’El Bouni.

Wilaya de Guelma :

— Abdelaziz Chabane, daïra de Guelma; — Abdelhamid Bencheikh, daïra de Oued Zenati; — Louazna Bentalha, daïra de Ain Mekhlouf; — Hamza Djebli, daïra de Khezara; — Adel Heniche, daïra de Ain Hssainia; — Bachir Ben Latreche, daïra de Hammam N’Bail.

Wilaya de Constantine :

— Redouane Khelifa, daïra de Constantine; — El Hadef Benghida, daïra de Hamma Bouziane; — Hamid Khalfaoui, daïra d’El Khroub; — Abdelouahab Berkane, daïra de Ain Abid; — Amal Lemaini, daïra d’Ibn Ziad; — Noureddine Haddad, daïra de Zighoud Youcef.

Wilaya de Médéa :

— Khaled Ouameur, daïra d’El Azizia; — Abderrazak Baouch, daïra de Ouamri; — Bilal Maoudj, daïra de Beni Slimane; — Nasser Kherfi, daïra de Ksar El Boukhari; — El Hadj Moumen, daïra de Souaghi; — Sara Filali, daïra d’El Omaria; — Abdelhafid Abbassi, daïra de Ouled Antar; — Ben Harzallah Krobba, daïra de Chahbounia; — Messaoud Guemmama, daïra de Chellalat El Adhaoura; — Belkheir Benzerga, daïra de Seghouane; — Ali Merouane, daïra de Tablat; — Bachir Baha, daïra de Guelb El Kebir; — Bachir Madene, daïra de Sidi Naâmane; — Mohamed Fettouh, daïra d’Aziz.

Wilaya de Mostaganem :

— Nour Eddine Brahmi, daïra de Kheir Eddine; — Omar Hachelaf, daïra de Ain Tedles; — Bachir Lazaar, daïra de Hassi Mameche; — Khaled Dahmani, daïra de Mostaganem; — Rabia Tebbal, daïra de Achacha; — Lazhar Mayouf, daïra de Sidi Lakhdar.

27 avril 2021

Wilaya de M’Sila :

— Mohamed Belhadi, daïra de Medjedel; — Aymen Guidoumi, daïra de Khoubana; — Brahim Tellache, daïra de Hammam Dhalaâ; — Ahmed Kameche, daïra de M’Sila; — El Mahdi Aksour, daïra d’Ouled Derradj; — Azzedine Chikhi, daïra de Sidi Aissa; — Abdellah Belaid, daïra de Bou Saâda; — Abdelkader Ghebrini, daïra de Ain El Melh; — Assia Merzeg, daïra de Ouled Sidi Brahim; — Elias Selouh, daïra de Chellal; — Raouf Kahlouche, daïra de Djebel Mesaâd. Wilaya de Mascara : — Zoheir Lemoualdi, daïra de Ain Fekkan; — Karima Bedderi, daïra de Oued El Abtal; — Abdelaziz Djouadi, daïra de Mascara; — Mahrez Maameri, daïra de Mohammadia; — Laïd Taibi, daïra de Tighenif; — Hacène Titouamane, daïra de Sig; — Amar Djebbour, daïra de Bouhanifia; — Farid Bessaoud, daïra de Oued Taria; — Cherif Elkaiem, daïra de Zahana; — Salah Talbi, daïra d’El Bordj.

Wilaya de Ouargla :

— Toufik Daoudi, daïra de Taibet; — Mohamed El Hadi Boukhris, daïra de Sidi Khouiled; — Aoumeur Kechar, daïra de N’Goussa; — Soufiane El-Haddi, daïra de Meggarine; — Salima Berrais, daïra de Tamacine.

Wilaya d’Oran :

— Abdelkrim Bakiri, daïra de Bir El Djir; — Amar Melouk, daïra de Ain Turck; — Khadidja Yahiaoui, daïra de Oued Tlélat; — Fayçal Amrouche, daïra d’Es Senia.

Wilaya d’El Bayadh :

— Kacem Khelili Hedjiri, daïra de Labiodh Sidi Cheikh; — Mansour Mebarek, daïra de Brizina; — Zoubir Kahlallou, daïra d’El Bayadh; — Belkheir Boutaleb, daïra de Rogassa.

15 Ramadhan 1442 27 avril 2021

Wilaya d’Illizi :

— Abdelkader Berrached, daïra de Djanet.

Wilaya de Bordj Bou Arréridj;

— Driss Khelfa, daïra de Djaâfra; — Mohamed Lamine Bendjema, daïra d’El Hammadia; — M’Hamed Kessar, daïra de Bordj Bou Arréridj.

Wilaya de Boumerdès :

— Abdellah Hammoudi, daïra de Boudouaou; — Mahfoud Bouzertit, daïra de Khemis El Khechna; — Rachid Bouragba, daïra de Thénia; — Mohammed Harkati, daïra de Isser.

Wilaya d’El Tarf :

— Lyazid Benmedjkoune, daïra de Besbès; — Radia Heouaiene, daïra de Boutheldja; — Mahmoud Sahbi, daïra de Bouhadjar; — Abdelali Djebbar, daïra de Dréan.

Wilaya de Tissemsilt :

— Abdelkamel Bouchemal, daïra de Tissemsilt; — Zohra Yazid, daïra de Ammari; — Nacer Bachiri, daïra de Bordj Bounaâma; — Kamel Ali Pacha, daïra de Lazharia; — Mokhtar Debab, daïra de Lardjem.

Wilaya d’El Oued :

— Souhaïla Tebina, daïra de Mih Ouansa; — Raouf Mihoub, daïra de Robbah; — Youcef Si Bachir, daïra d’El Oued; — Tarek Temim, daïra de Reguiba; — Salim Goudjil, daïra de Djamaâ, à compter du 14 septembre 2020.

Wilaya de Khenchela :

— Abdelmadjid Ben Aissa, daïra de Kaïs; — Mourad Benmostefa, daïra de Khenchela; — Abdelhamid Helhaze, daïra de Ain Touila; — Chaker Debbache, daïra de Babar; — Cherkane Temoussi, daïra de Bouhmama.

Wilaya de Souk Ahras :

— Mohamed Talbi, daïra d’Oum El Adhaim; — Zouhir Chergui, daïra de Haddada; — Abdesslem Mouhoubi, daïra de M’Daourouche; — Abdelmalek Benaziza, daïra de Mechroha; — Faissal Derbal, daïra de Merahna; — Mustafa Benziane, daïra de Taoura; — Khemissi Menai, daïra de Bir Bouhouche; — Messaoud Nezli, daïra de Ouled Driss.

Wilaya de Tipaza :

— Abdenabi Belmiloud, daïra de Hadjout; — Abdelali Abbes, daïra de Bou Ismail; — Salah Abbou, daïra de Sidi Amar; — Youcef Begriche, daïra de Gouraya; — Mohammed Bougga, daïra de Damous; — Abdelkrim Zinai, daïra de Koléa; — Noureddine Souici, daïra d’Ahmer El Ain.

Wilaya de Mila :

— Adel Hambli, daïra de Rouached; — Amrani Attal, daïra de Mila; — Mahfoud Ghezaili, daïra de Chelghoum Laïd; — Mustapha Baka, daïra de Oued Endja; — Taoufik Bourokba, daïra de Grarem Gouga.

Wilaya de Aïn Defla :

— Khaled Difallah, daïra de Bordj Emir Khaled; — Mokhtaria Bouraada, daïra de Djendel; — Benaoumeur Fakha, daïra de Khemis; — Azzeddine Soltani, daïra de Miliana; — Belaid Zennia, daïra d’El Amra; — Houcine Gharzouli, daïra de Rouina; — Ahmed Keddi, daïra de Boumedfaâ; — Djamel Brahmi, daïra de Hammam Righa; — Hichem Braia, daïra de Bathia.

Wilaya de Naâma :

— M’Hammed Bleila, daïra de Sfissifa; — Keddour Balkanadil, daïra de Ain Sefra; — Ahmed Hadj Kaddour, daïra de Naâma; — Mohammed Saddek, daïra de Mekmen Ben Amar; — Amina Bouattou, daïra d’Assla.

15 Ramadhan 1442

Wilaya de Aïn Témouchent :

— Messaoud Attoui, daïra de Beni Saf; — Mohammed Abdelouahab Hadjadj, daïra de Ain Larbaâ; — Mohamed Noui, daïra de Oulhaca El Gheraba.

Wilaya de Ghardaïa :

— Rachid Himeur, daïra de Bounoura; — Mohamed Djahafi, daïra d’El Menia; — Yahia Hadjadj, daïra de Ghardaïa; — Abdelkader Bouaich, daïra d’El Guerara; — Ali Bakar, daïra de Zelfana.

Wilaya de Relizane :

— Mohamed Saidi, daïra de Yellel; — Mohamed Benelmouaz, daïra de Mazouna; — Saïd Lamri, daïra d’El Matmar; — Yamina Bourzgue, daïra de Djidiouia; — Rabie Nakib, daïra de Relizane; — Tayeb Telli, daïra d’Ain Tarek; — Djamel Bourouis, daïra d’El H’Madna; — Hafidh Laich, daïra de Remka. ————H————