LOIS ET DECRETS i ARRETES, DECISIONS. CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. Numéro des années anterieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions Débats a Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann. march. publ. DIRECTION nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél. : 66-81-49, 66-80-96 C.C.P. 3200-50 ALGER 20 Dinars 28 Dinars 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 4 et 17 mars, 1er mai, 1er 8, 16, 20 et 27 juillet 1965 portant mouvement de personnel, p. 835. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 16, 28 et 31 août 1965 portant mouvement dans le corps de sapeurs-pompiers, p. 836. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 7 septembre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 836. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 14 mai, 9, 17, 23 et 30 juin, 3 et 29 juillet et 7 août 1965 portant mouvement de personnel, p. 839. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 28 août 1965 modifiant l’arrêté du 18 décembre 1963 instituant une commission d’accession aux emplois de direction de services extérieurs de la formation professionnelle des adultes, p. 839. MINISTERE DU TOURISME Décrets du 1er septembre 1965 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 840. ACTES DES PREFETS Arrêtés des 27 novembre, 3, 6 et 17 décembre 1963 portant homologation d’enquêtes partielles, p. 840. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 841. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 842. DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 4 et 17 mars, 1er mai, 1er, 8, 16, 20 et 27 juillet 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 4 mars 1965, M. Malek Kessali, est nommé attaché de 3º classe 1er échelon. Par arrêté du 17 mars 1965, M. Mohamed Grim, est nommé chancelier de 3° échelon. Par arrêté du 1er mai 1965, M. Raouf Boudjakdji est délégué dans les fonctions de chef de division. Par arrêté du 1er juillet 1965, la démission de M. Saïd Benabdelwahab, agent de bureau de 1er échelon, est acceptée à compter du 3 juin 1965.

836 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 septembre 1965 Par arrêté du 8 juillet 1965, il est mis fin, à compter du 12 mars 1965, aux fonctions de conducteur de lère catégorie, 1er échelon exercées par M. Abdallah Benmouloud. Par arrêté du 16 juillet 1965, M. Mohamed Gherram esi nommé conseiller de 3º classe, 1er échelon. Par arrêté du 16 juillet 1965. M. Farid Meraoubi est nommé attaché de 3º classe, 1er échelon. Par arrêté du 20 juillet 1965, M. Bel-Hadj Abdelmadjid Bouabdallah est nommé secrétaire de 3º classe, 1er échelon. Par arrêté du 27 juillet 1965, la nomination de M. Mohamed Djilali en qualité d’agent de bureau de 1er échelon, est rapporté Par arrêtés du 27 juillet 1965, Mme Farida Amani et Mile Leïla Abeddou, dactylographes de 1er échelon, sont licenciées à compter du 15 août 1965. Par arrêté du 27 juillet 1985, la démission de M. Rabah Djemai-Zoughelache, dactylographe de 1er échelon, est acceptée à compter du 8 juin 1965. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 16, 28 et 31 août 1965 portant mouvement dans le corps de sapeurs-pompiers. Par arrêté du 16 août 1965, le sapeur-pompier Ahmed Mebrek est radié des contrôles du corps national des sapeurs-pompiers d’Alger, à compter du 15 août 1965. Par arrêté du 28 août 1965, M. Mahdi Bitelmadji, sergent stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels du corps des sapeurs-pompiers de Biskra, est mis à la disposition du service départemental de la protection civile et des secours d’Alger qui procèdera à son affectation. Ledit arrêté pendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 31 août 1965, M. Benyebka Chérif, sergent stagiaire au corps national de sapeurs-pompiers d’Oran est muté en la même qualité au corps national de sapeurs-pompiers d’Arzew. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 7 septembre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 7 septembre 1965 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : мм. Ben Hachemi Ahmed, né le 2 janvier 1921 à Oran, Hassan ben Ali ben Mohammed, né le 22 mars 1940 à Mascara (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Ould Ali Hassan ben Ali ben Mohammed, Ahmed ould Mohammed ould Ayed, né le 4 mai 1934 à Sidi-Bel-Abbès (Oran), et ses enfants mineurs: Miloud ould Ahmed, né le 20 avril 1962 à Sidi-Bel-Abbès, Mohammed ould Ahmed, né le 28 septembre 1963 à Sidi-Bel-Abbès, qui s’appelleront désormais: Dablouni Ahmed, Dablouni Miloud, Dablouni Mohammed, Ahmed ould Lahcen, né en 1908 à Ouled Mira (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Ahmed, né le 5 octobre 1947 à Aïn-Tolba, Amar ben Ahmed, né le 16 août 1949 à Aïn-Tolba, Fatma bent Ahmed, née le 3 mai 1951 à Aïn-Tolba, Abdelkader ben Ahmed, né le 15 avril 1960 à Béni-Saf, Yahia ben Ahmed, né le 18 avril 1961 à Béni-Saf, Naziha bent Ahmed, née le 15 août 1962 à Béni-Saf, Fatiha bent Ahmed, née le 21 octobre 1963 à Béni-Saf, qui s’appelleront désormais : Habib Ahmed, Habib Mohamed, Habib Amar, Habib Fatma, Habib Abdelkader, Habib Yahia, Habib Naziha, Habib Fatiha, Lahouari ben Allel, né le 12 novembre 1931 à Oran, qui s’appellera désormais: Benallel Lahouari, Bechou Mohamed, né le 16 octobre 1921 à Ain-El-Arba (Oran), et ses enfants mineurs: Bechou Yamina, née le 11 septembre 1949 à Aïn-El-Arba, Bechou Lahouaria, née le 28 mai 1951 à Aïn-El-Arba, Bechou Setti, née le 14 avril 1954 à Aïn-El-Arba, Bechou Mohamed, né le 5 avril 1956 à Aïn–El-Arba, Bechou Embarka, née le 1er janvier 1961 à Aïn-El-Arba, Mimoun ben Allel, né en 1915 à Béni Saïd (Maroc), et son enfant mineur: Amar ben Mimoun, né le 10 avril 1960 à Oran, Mohamed ben Mimoun ben Kaddour, né en 1911 à Aïn- Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Mustapha ben Mohamed, né le 19 décembre 1954 à Aïn-Témouchent, Khedidja bent Mohamed, née le 4 août 1950 à Ain-Temouchent, Yamina bent Mohamed, née le 5 juillet 1946 à Aïn-Temouchent, Mohammed ould Benyounès, né le 26 juillet 1923 à Tlemcen, et ses enfants mineurs: Nacèra bent Mohammed, née le 15 mars 1959 à Tlemcen, Fouzia bent Mohammed, née le 26 janvier 1962 à Tlemcen, Haciba bent Mohammed, née le 22 janvier 1964 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Zerdani Mohammed, Zerdani Nacèra, Zerdani Fouzia, Zerdani Haciba, Mohammed ould Mohammed El Maalem, né en 1900 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs : Kebdani Mohammed, né le 6 février 1946 à Béni-Saf, Kebdani Bensalem, né le 15 mai 1947 à Béni-Saf, Kebdani Amaria, née le 18 mars 1953 à Béni-Saf, Kebdani Brick, né le 23 février 1960 à Béni-Saf, Kebdani Nour-Eddine, né le 8 mars 1964 à Béni- Saf, Megherbi Mohammed ould Aïssa, né en 1900 à Béni-Saf (Tlemcen), Snasni Kadour, né le 30 mai 1940 à Aïn-Tolba (Oran), Habib ben Mohamed ben Hamou, né le 23 mai 1936 à Mers-El-Kebir (Oran), et son enfant mineure: Fatiha bent Habib, née le 14 novembre 1963 à Mers-El-Kebir (Oran), Fatma bent Mohamed ben Larbi, veuve Atchaoui, née en 1914 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Atchaoui Boucif, né le 5 mai 1946 à Béni-Saf, Atchaoui Zoulikha, née le 26 décembre 1948 à Béni-Saf, Atchaoui Boudali, né le 18 décembre 1950 à Béni-Saf, Atchaoui Miloud, né le 21 juillet 1952 à Béni-Saf, Atchaoui Mostefa, né le 30 mai 1954 Béni-Saf, Atchaoui Nour Ed-Dine, né le 16 acût 1957 à Béni- Saf, la dite Fatma bent Mohamed s’appellera désormais : Benchellal Fatma bent Mohamed,

17 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Berrabah Boucif, né en 1936 à Aïn-Tolba (Oran), et ses enfants mineurs: Berrabah Belahoun, né le 14 mars 1959 à Aïn-Tolba, Berrabah Rabah, né le 1er janvier 1961 à Aïn-Tolba, Berrabah Kheira, née le 7 juin 1963 à Aïn-Tolba, Bihi Mohammed, né en 1939 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Bihi Boucif, né le 22 février 1963 à Béni- Saf, Bihi Aïcha, née le 1er mars 1964 à Oran, Hadjadj Fathma, veuve Benzina, née le 26 décembre 1906 à Aïn Témouchent (Oran), Dufour Alain, né le 2 février 1934 à Blida (Alger), et son enfant mineure: Dufour Reghia Soraya, née le 13 mai 1965 à Alger, le dit Dufour Alain s’appellera désormais: Dufour Sid Ali, Mama bent Mohamed ben Amar, née le 7 juin 1924 à El-Amria (Oran), Fatma bent Menouar, née en 1931 à Tafna, commune de

• Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Filali Fatma, Guelaï Mohamed, né en 1903 à Béni-Saf (Tlemcen), et son enfant mineure: Guelaï Chérifa, née le 26 décembre 1948 à Béni-Saf, Belarbi Aoumeur, né en 1912 à Chabat El Leham, commune d’Aïn-Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Belarbi ? Saïd, né le 26 août 1946 à Chabat El Leham, Belarbi El Habib, né le 20 décembre 1948 à Chabat El Leham, Belarbi Mustafa, né le 1er avril 1952 à Chabat El Leham, Belarbi Abdelkader, né le 15 mars 1955 à Chabat El Leham, Abdelmadjid ould Ahmed, né en 1942 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bentahar Abdelmadjid, Abdelkader ben Hadj Ali, né le 14 février 1908 à Oran, Mohammed ould Mohammed ould Eladlani, né le 5 janvier 1941 à Trois Marabouts (Oran), qui s’appellera désormais: Zenasni Mohammed ould Mohammed, Mohammed ben Ahmed ben Mohammed, né en 1935 à Taforalt, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Zoubida bent Mohammed, née le 5 juillet 1955 à Tlemcen, Hocine ould Mohammed, né le 1er janvier 1957 à Tlemcen, Djamila bent Mohammed, née le 11 avril 1960 à Saf Saf, Omar ould Mohammed, né le 14 novembre 1961 à Saf Saf, qui s’appelleront désormais: Zeriouh Mohammed, Zeriouh Zoubida, Zeriouh Hocine, Zeriouh Djamila, Zeriouh Omar, Ahmed ben Mohamed ben Amar, né en 1934 à Sidi Ben Adda, commune d’Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs : Dalila bent Ahmed, née le 5 avril 1959 à Béni-Saf, Khedidja bent Ahmed, née le 12 février 1960 à Béni-Saf, Fareda bent Ahmed, née le 1er août 1963 à Béni-Saf, Fatima bent Ahmed, née le 28 août 1964 à Béni-Saf, qui s’appelleront désormais: Mellouki Ahmed, Mellouki Dalila, Mellouki Khedidja, Mellouki Fareda, Mellouki Fatima, Martinek Jeanne Frieda, épouse Henry, née le 1er mai 1922 à Marange-Silvange (Dpt de la Moselle) France, Khedidja bent Ramdan, veuve Kouider, née le 10 janvier 1934 à El Amria (Oran), et ses enfants mineures Fatiha bent Kouider, née le 12 mai 1952 à El Amria, Farida bent Kouider, née le 6 septembre 1956 à El Amria, qui s’appelleront désormais: Benseid Khedidja, Benseid Fatiha, Benseid Farida, Boumediène ben Mohamed ben Mimoun, né le 16 octobre 1942 à Chabat El Leham (Oran), qui s’appellera désormais: Adergal Boumediène,

Zenasni Miloud, né le 17 août 1930 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Djaïda née le 20 août 1957 à Aïn-Témouchent, Zenasni Ghalima, née le 29 septembre 1960 à Aïn-Témouchent, Zenasni Nachid, né le 3 juillet 1962 à Aïn-Témouchent, Zenasni Rajiah, née le 7 juin 1964 à Aïn- Témouchent, Zenagui ould Rabah ould Arab, né le 9 juillet 1940 à Ain -Kihal (Oran), qui s’appellera désormais: Benali Zenagui , Fatma bent Lahcène, veuve Mohamed ben Slimane, née 1927 à Béni-Saf (Tlemcen en ), et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 21 octobre 1948 à Béni-Saf, Mérfem bent Mohamed, née le 1er janvier 1951 à Béni-Saf, Khedidja bent Mohamed, née le 5 octobre 1952 à Béni-Saf, Abdelhamid ben Mohamed , né le 27 mars 1955 à Béni-Saf, Rachida Mohamed, née le 20 février bent 1958 à Aïn-Témouchent, la dite Fatma bent Lahcène s’appellera désormais: Hassoune bent Lahcène , les dits enfants Fatma Benslimane mineurs s’appelleront désormais: Fatima, Benslimane Mérièm, Benslimane Khedidja Benslimane Abdelhamid , Benslimane , Rachida, Baghdad ben Mohamed, né le 14 août 1935 s’appellera désormais : Benamar à Oran, qui Bagdad, Khazani Amar, né le 20 juillet 1934 à Ghazaouet et ses enfants mineurs (Tlemcen), : Khazani Mohamed, né le 12 mars 1966 à Ghazaouet, Khazani Houari, né le 9 octobre 1958 zaouet, Khazani Abderrachid à Gha- , né le 22 septembre 1960 à Ghazaouet, Khazani Faouzi, né le 30 novembre zaouet, Khazani Fouzia 1961 à Gha- , née le 20 mars 1964 à Ghazaouet, Mimouna bent Amar, née en 1915 à Melila s’appellera désormais: Belhadji Mimouna, (Maroc), qui Martinez Jean Antoine, né le 7 décembre 1919 à Aïn (Oran ), et ses enfants -Tolba mineurs: Martinez Marie Paule, née le 12 septembre 1954 à Maghnia, Martinez Yasmine, née le 19 septembre 1955 à Maghnia, Martinez Noria, née le 6 août 1958 à Maghnia, Martinez Mohammed, né le 8 avril 1960 à Maghnia, Martinez Chahdia, née le 31 décembre 1961 Maghnia, Martinez Fouzia à , née le 8 janvier 1964 à Maghnia, qui s’appelleront désormais: Kas Ahmed Benabdallah, Kas Marie Paule, Kas Yasmine, Kas Nouria, Kas Mohammed Kas Chahdia Kas Fouzia , . Zenasni Mohammed ben Youcef, né en 1925 à Saf Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Houria, née le 10 mars 1950 à Saf Saf Zenasni Mouldia, née le 11 décembre 1951 à Saf Saf, Zenasni Fatima, née le 29 décembre 1954 à Saf Saf, Zenasni Zoubir, né le 27 mars 1958 à Saf Saf, Zenasni Abbès, né le 3 janvier 1960 à Saf Saf, Zenasni Rahila, née le 14 mars 1963 à Saf Saf, Hanafia bent Brahim, née le 21 janvier 1943 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Benbrahim Hanafia, Abdelkader ould Amar Belbachir, né en 1908 à Chabat El Leham (Oran), qui s’appellera désormais: Kebdani Abdelkader, Zeroual Mimoun, né le 30 octobre 1916 à Aïn-Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Zeroual Mohamed, né le 22 janvier 1954 à Aïn-Témouchent, Zeroual Fatima, née le 14 février 1956 à Aïn-Témouchent, Zeroual Khedoudja, née le 15 février 1959 à Aïn-Témouchent, Zeroual Djamila- Lahouaria, née le 11 novembre 1962 à Aïn Témouchent, Zeroual Saïd, né le 11 janvier 1965 à Aïn Témouchent, Khamou ben Mohamed Bel Hadj, né le 12 février 1932 à Mers-El-Kebir (Oran), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Khamou né le 12 février 1953 à Frenda (Tiaret), Aomar ben Khamou, né le 9 septembre 1955 à Mers-El-Kebir, Fatiha bent Khamou, née le 17 mars 1958 à Mers-El-Kebir, Malika bent Khamou, née le 28 février 1961 à Mers-El-Kebir,

838 JOURNAL OFFICIEL DE LA Si Bouchta Aïcha, veuve Labdi, née en 1934 à Béni Khellad, commune de Honaïne (Tlemcen), et ses enfants mineurs : Labdi Mohammed, né le 31 juillet 1952 à Béni-Abed (Nedroma), Labdi Fatma, née le 5 novembre 1954 à Béni-Abed, Abdi Saliha, née le 15 mars 1959 à Remchi, Benkhattou Ahmed, né en 1928 à Aïn-Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Benkhatou Mohammed, né le 25 janvier 1960 à Aïn-Youcef, Benkhatou Kheira, née le 5 septembre 1961 à Aïn-Youcef, Benkhatou Nouria, née le 21 juillet 1964 à Aïn-Youcef (Tlemcen), Fatna bent Mostefa ould Hadj-Ahmed, née le 11 janvier 1943 à Ain-Tolba (Oran), qui s’appellera désormais: Elalmi Fatna, Tadj ben Abderrahman, né le 4 mai 1943 à Bou-Hanifia (Oran), Azzouni Béchir, ne le 7 janvier 1933 à Chaaba (Tunisie), et son enfant mineure: Fatiha bent Bechir, née le 4 novembre 1963 à Alger, qui s’appelleront désormais: Benahmed Bachir, Benahmed Fatiha, Sabbah Mériem, veuve Salim, née en 1937 à Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Salim Fatna, née en 1954 à Oujda (Maroc), Salim Hassan, né le 17 avril 1957 à Oujda (Maroc), Salim Abdelkrim, né le 19 juin 1960 à Oujda (Maroc), Mohamed ben Mohamed ben Salah, né en 1900 à Ksar (Maroc), Kaddour ould Boudjema ould Ramdane, né en 1936 à Ouled Mimoun (Tlemcen), et son enfant mineure Atmania bent Kaddour, née le 7 mars 1963 à Sidi Abdelli (Tlemcen), qui s’appelleront désormais Boudjenane Kaddour, Boudjenane Atmania, Mohammed ben Mohammed ben Embarek, né le 29 mai 1931 à Mostaganem qui s’appellera désormais: Benbarek Mohammed, Laïd ben Bark, né le 18 avril 1932 à Tiaret, et ses enfants mineurs: Mohamed ben Laïd, né le 6 janvier 1960 à Tiaret, Nourredine ben Laïd, né le 29 janvier 1961 à Tiaret, Hachemi ould Laïd, né le 5 janvier 1964 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Benmebarek Laïd, Benmebarek Mohamed, Benmebarek Nourredine, Benmebarek Hachemi, Moussa ould Rabah ben Ahmed, né le 14 novembre 1942 à Arzew (Oran), Ahmed ben Mohammed ben Aiad, né le 17 août 1932 à Blida (Alger), et ses enfants mineurs Abdelkader ben Ahmed, né le 23 juillet 1960 à El Khemis, Yazid ben Ahmed, né le 18 août 1962 à El Khemis, qui s’appelleront désormais: Ayad Ahmed, Ayad Abdelkader, Ayad Yazid, Moulai Bachir ould Moulay Abdallah, né le 13 janvier 1944 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Touhami Bachir, Megherbi Morsli, né en 1939 à Mahoudia, commune de Aïn-El-Hadid (Tiaret), Benchaïb Miloud, né le 29 juillet 1931 à Mostaganem, Mohammed ould Benamar, né le 22 février 1938 à Tafna, commune de Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs : Bounouar ould Mohammed, né le 7 mars 1963 à Remchi, Fatma bent Mohammed, née le 30 janvier 1965 à Remchi, qui s’appelleront désormais: Benyahia Mohammed, Benyahia Bounouar, Benyahia Fatma, Messaoud Abdelkader, né en 1918 à Harartsa, commune de Zemmora (Mostaganem),

Rahma bent Mohamed ould Bali, née en 1932 à Aïn-Tolba (Oran), et ses enfants mineurs Kheira bent Miloud, née le 25 juin 1951 à Aïn-Tolba, Mohammed ouid Miloud, né le 23 novembre 1952 à Béni-Saf, Mohamed Abdallah, né en 1913 à Djibouti (Côte française de la Somalie), et ses enfants mineurs: Mohamed ben REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 septembre 1965 Mohamed Abdallah, né le 22 décembre 1945 à Alger, Assia bent Abdallah Mohamed, née le 22 avril 1949 à Alger, Ghania bent Abdallah Mohamed, née le 13 janvier 1952 à Alger, Leïla bent Abdallah Mohamed, née le 24 août 1953 à Alger, Fawzi bent Abdallah Mohamed, née le 20 novembre 1954 à Alger, Nacer-Eddine ben Abdallah Mohamed, né le 7 février 1957 à Alger. Abdelaziz ben Abdallah Mohamed, né le 23 décembre 1960 à Alger Rabah Bouzned, né le 30 avril 1939 à Arzew (Oran), Benaïssa ould Mohamed, né le 29 juillet 1935 à Aïn- Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Malika bent Bénaïssa, née le 2 décembre 1958 à Aïn-Témouchent, Abdelkader ould Bénaïssa, né le 31 mars 1960 à Aïn-Témouchent, Lakhdar ould Bénaïssa, né le 26 octobre 1963 à Aïn-Témouchent, Brahim ould Bénaïssa, né le 9 mars 1965 à Aïn-Témouchent, qui s’appelleront désormais: Benmedjahed Benaïssa, Benmedjahed Malika, Benmedjahed Abdelkader, Benmedjahed Lakhdar, Benmedjahed Brahim, Amar ben Mohamed, né le 19 décembre 1943 à El-Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Hammou Amar, Ali ben Mohamed. né le 28 juin 1941 à El-Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Hammou Ali, Sidi Abdesselam ben Sidi Abderrahmane, né en 1928 au douar Chorfa, Marnissa, province de Fès (Maroc), et ses enfants mineurs : Zoubida bent Sidi Abdesselam, née le 21 avril 1959 à Tlemcen, Salima bent Sidi Abdesselam, née le 28 juillet 1960 à Tlemcen, Sidi Mohammed ben Sidi Abdesselam, né le 27 février 1963 à Tlemcen, Abdelhak ben Sidi Abdesselam, né le 16 septembre 1964 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: El Hassani Abdesselam, El Hassani Zoubida, El Hassani Salima, El Hassani Sidi Mohammed, El Hassani Abdelhak, Abdat Abdelkader, né le 21 mai 1898 à Tiaret, Mohamed ben Ichehou né en 1907 à Aïn-Hamou (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Mohamed né le 5 avril 1956 à Alger, Mohamed ben Mohamed, né le 30 septembre 1957 à Alger, Habiba bent Mohamed, née le 20 avril 1960 à Alger, Lynda bent Mohamed, née le 17 janvier 1964 à Alger, Yamna bent Amar, épouse Mohamed ben Ichehou, née en 1931 à Oulad Yacoub, province d’Oujda (Maroc), Zenasni Mohammed, né le 13 août 1933 à Ouled Alaâ, commune de Remchi (Tlemcen) et ses enfants mineurs : Zenasni Hocine, né le 2 septembre 1960 à Tlemcen, Zenasni Mostefa, né le 18 août 1961 à Tlemcen, Zenasni Aïcha, née le 30 novembre 1964 à Tlemcen, Bochta ben Mimoun ben Ali, né le 27 décembre 1927 à El-Amria (Oran), Mohammed ben Djilali, né le 31 août 1937 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Tahri Mohammed, Chidmi Mohammed ould Larbi ould Belhocine, né en 1929 à Béni Quassine (Tlemcen), Ali ould Hammou, né en 1903 à Ouled Abid, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Cherifa bent Ali, née le 10 novembre 1948 à Remchi, Zohra bent Ali, née le 26 août 1952 à Remchi, Abdelkader ben Ali, né le 22 mai 1954 à Remchi, Mohammed ben Ali, né le 10 juillet 1957 à Remchi, qui s’appelleront désormais: Bouhassoune Ali, Bouhassoune Cherifa, Bouhassoune Zohra, Bouhassoune Abdelkader, Bouhassoune Mohammed, Bouabdellah ben Reguig, né le 7 juillet 1943 à Kristel, commune de Gdyel (Oran), 1 Melha bent Hocine, veuve Moulaï, née le 15 novembre 1932 à Mascara (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Hocine Melha bent Hocine, Meziani Mohammed, né le 1er juin 1942 à Oujda (Maroc),

17 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 14 mai, 9, 17, 23 et 30 juin, 3 et 29 juillet et 7 août 1965 portant mouvement de personnel. Far arrêté du 14 mai 1965, M. Mohamed Fethi Sari est nommé à la direction du commerce intérieur, service des enquêtes économiques, en qualité de contrôleur catégorie B, 1er échelon. Par arrêté du 9 juin 1965, M. Mohamed Lakel est nommé à la direction du commerce intérieur, service des études économiques, en qualité de contrôleur, catégorie B, 1er échelon, indice 210, et affecté à la direction régionale d’Alger. Par arrêté du 9 juin 1965, M. Djilali Kaouadji est nommé à la direction du commerce intérieur, service des enquêtes économiques, en qualité de contrôleur, catégorie B, 1er echelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale d’Oran. Par arrêté du 9 juin 1965, M. Mohamed Bendjiar est nommé à la direction du commerce intérieur, service des enquêtes économiques, en qualité d’adjoint de contrôle, catégorie C, 1er échelon (indice brut 215) et affecté à la direction régionale d’Alger. Par arrêté du 17 juin 1965, M. Redouane Benguedih est nommé en qualité de contrôleur, catégorie B, 2° échelon, (indice brut 230) et affecté à la direction régionale d’Alger. Par arrêté du 17 juin 1965, M. Lhocine Daoud est nommé à la direction du commerce intérieur, service des enquêtes économiques, en qualité de contrôleur, catégorie B, 2° échelon (indice 230) et affecté à la direction régionale d’Alger. Par arrêté du 23 juin 1965, M. Latamine Bouktit est nommé en qualité de commis du service des enquêtes économiques, catégorie C, 1r échelon (indice brut 195) et affecté à la direction régionale d’Alger. Par arrêté du 30 juin 1965, M. Miloud Traïkia est nommé en qualité de contrôleur, catégorie B, 1er échelon (indice brut

210. et affecté à la direction régionale des enquêtes économiques de Constantine. Par arrêté du 30 juin 1965, M. Berrezoug Tabiti est nommé en qualité de contrôleur, catégorie B, 1er échelon (indice 210) et affecté à la direction régionale des enquêtes économiques d’Oran. Far arrêté du 30 juin 1955, M. Abdelhamid Kouchouk est nommé en qualité de conducteur d’automobiles (2° catégorie, indice brut 185) au service des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale de Constantine. Par arrêté du 3 juillet 1965, M. Mostefa Boutchiche est nommé à la direction du commerce intérieur, service des enquêtes économiques, en qualité de commissaire stagiaire catégorie A, 1er échelon (indice brut 230) et affecté à la direction régionale d’Oran. Par arrêté du 3 juillet 1965, M. Mohamed Kermadi est nommé en qualité de dactylographe, catégorie D, 1er échelon (indice brut 150) et affecté à la direction régionale des enquêtes économiques d’Oran. Par arrêté du 3 juillet 1965, M. Abdelhamid Sedik est nommé en qualité d’agent de bureau, catégorie D, 1er échelon (indice brut 150) du service des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale d’Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 839 Par arrêté du 29 juillet 1965, M. Abderzak Ramoul est nommé en qualité de contrôleur, catégorie B, 1er échelon indice brut 210) du service des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale de Constantine. Par arrêté du 7 août 1965, M. Djamal Meknache est nommé en qualité d’adjoint de contrôle, catégorie C, 1er échelon, indice brut 215, du service des enquêtes économiques à la direction régionale d’Alger. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 28 août 1965 modifiant l’arrêté du 18 décembre 1963 instituant une commission d’accession aux emplois de direction des services extérieurs de la formation professionnelle des adultes. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Vu l’arrêté du 15 octobre 1952 fixant le statut de la formation professionnelle des adultes et les textes subséquents qui l’ont modifié et complété, Vu l’arrêté du 18 décembre 1963 instituant une commission d’accession aux emplois de direction dans les services extérieurs de la formation professionnelle des adultes, Sur proposition du secrétaire général, Arrête : Article 1er Les articles 2 et 4 de l’arrêté du 18 décembre 1963 sus-visé, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : << Art. 2. Une commission d’accession aux emplois de direction dans les services cités à l’article 1er, est constituée. Elle est chargée d’étudier les candidatures et d’établir les listes d’aptitude. Elle est composée comme suit: Le ministre du travail et des affaires sociales ou son représentant: président, Le directeur de la fonction publique ou son représentant, Le directeur du travail et de l’emploi, Le directeur de l’administration générale, Le directeur de la formation, Le sous-directeur de la formation professionnelle des adultes, Le chef du service technique et pédagogique, Un directeur de centre de la formation professionnelle des aduites, Deux représentants du parti (cellule du ministère du travail), Deux représentants de l’U.G.T.A. de la fédération des travailleurs, de l’éducation et de la culture (section F.P.A.). Αγί.4. Le directeur de l’administration générale et le dinecteur de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. » Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 août 1965, Abdelaziz ZERDANI,

840 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TOURISME Décrets du 1er septembre 1965 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 1er septembre 1965, il est mis fin à la REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 septembre 1965 délégation de M. Mebarek Djidel dans les fonctions de sous-directeur à compter du 15 juillet 1965. Par décret du 1er septembre 1965, il est mis fin, sur sa demande, à la délégation de M. Ahmed Fahim dans les fonctions de sous-directeur du matériel, à compter du 31 juillet 1965. ACTES DES PREFETS Arrêtés des 27 novembre, 3, 6 et 17 décembre 1963 portant homologation d’enquêtes partielles. Par arrêté du 27 novembre 1953 du préfet d’Annaba, l’article 1er de l’arrêté du 3 février 19t1 portant homologation de l’enquête partielle 14248 est modifié comme suit: Les deux plans dressés à la suite de l’enquête n° 14248 comprenant 4 lots d’une superficie totale de 20 hectares, 52 ares, 75 centiares en nature de terre de culture, situés dans la commune de Merahna, sont homologués avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. I COMMUNE DE MERAHNA ANCIEN DOUAR MERAHNA Lot unique de 7 ha 23 a terre de culture. MM. Guendouze Youcef ben Messaoud, cultivateur, né en 1907 dans la commune de Merahna et y demeurant, Guendouze Mohammed ben El Messaoud, né le 23 mars 1897 dans la commune de Merahna, Guendouz Abdelaziz ben Messaoud, né en 1903 dans la commune de Merahna et y demeurant, Guendouze Salah ben Ali Baghdadi, cultivateur, né le 4 octobre 1915 dans la commune de Merahna et y demeurant, Chacun pour 1/4. II COMMUNE DE MERAHNA ANCIEN DOUAR HAMMAMA Lot n° 1 de 6 ha 10 a terre de culture, Lot n° 2 de 2 ha 36 a 50 ca terre de culture, Lot n° 3 de 4 ha 83 a 25 ca terre de culture. à M. Brinis Salah ben Brahim, né en 1905 dans la commune de Merahna ou ses héritiers », sous réserve des droits qui ont pu être conférés par l’attributaire à M. Brinis Ali ben Mchammed, né en 1907 au douar Hammama et y demeurant, suivant acte sous seing privé du 9 février 1940, enregistré à Souk-Ahras le 9 avril 1940. Par arrêté du 3 décembre 1963 du préfet de Batna, l’article 1º de l’arrêté du 10 décembre 1960 homologuant les résultats de l’enquête partielle n° 14040, est modifié comme suit: Le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 14040, comprenant seize lots en nature de terre de culture situés dans la commune des Ouled Rechache, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. Lot nº 1 de 2 ha 73 a 00 ca terre de culture, 3 de 3 ha 44 a 00 ca terre de culture, 5 de 6 ha 05 a 00 ca terre de culture, 6 de 7 ha 03 a 00 ca terre de culture,

7 de 9 ha 81 a 00 ca terre de culture, 8 de 4 ha 51 a 00 ca terre de culture, 9 de 4 ha 61 a 00 ca terre de culture, 10 de 33 ha 89 à 00 ca terre de culture et constructions, 11 de 7 ha 13 a 00 ca terre de culture, 12 de 7 ha 47 a 00 ca terre de culture, 13 de 3 ha 69 a 00 ca terre de culture, 14 de 8 ha 24 a 00 ca terre de culture, 15 de 7 ha 32 a 00 ca terre de culture, 16 de 3 ha 13 a 00 ca terre de culture, à MM. : Messaï Larbi ben Mebarek, cultivateur, né en 1897 dans la commune des Ouled Rechache et y demeurant, Messaï Mohammed ben Mebarek, cultivateur, né en 1910 dans la con mune des Ouled Rechache et y demeurant, Messaï Amara ben Mebarek, cultivateur, né en 1923 dans la commune des Ouled Rechache et y demeurant, Messaï Hamadi ben Mebarek, cultivateur, né en 1929 dans la commune des Ouled Rechache et y demeurant, Messaï Saïh ben Larbi, cultivateur, né en 1923, dans la commune des Ouled Rechache et y demeurant, Chacun pour 1/5 Lot n° 2 de 3 ha 02 a 50 ca terre de culture, Sifi Ali ben Tayeb (et ses héritiers), cultivateur, né en 1908 dans la commune des Ouled Rechache et y demeurant, Sifi Mahmoud ben Tayeb (ou ses hériters), cultivateur, né en 1913 dans la commune des Ouled Rechache et y demeurant, Chacun pour 1/2. Sous réserve des droits qui ont pu être conférés: 1º par les attributaires à M. Messaï Larbi ben Mebarek, cultivateur, né en 1897 dans la commune des Ouled Rechache et y demeurant, suivant acte du 29 mars 1938, reçu par M. Mesiet, notaire à Khenchela. 2º par M. Messaï Larbi ben Mebarek, susvisé à MM. : Messaï Mohammed ben Mebarek, Messaï Amara ben Mebarek, Messaï Hamadi ben Mebarek, Messaï Saïh ben Larbi, susvisé, suivant déclaration écrite du 12 mai 1942. Lot n° 4 de 2 ha 91 a 00 ca terre de culture, à MM. : Azizi Lakhdar ben Abdallah, cultivateur, né en 1901 dans la commune des Ouled Rechache et y demeurant, Azizi Hadj ben Hachani, cultivateur, né en 1913 dans la commune des Ouled Rechache et y demeurant, Chacun pour 1/2. Sous réserve des droits qui ont pu être conférés : 1º par les attributaires à M. Messaï Larbi ben Mebarek, déjà nommé, suivant acte sous seing privé du 14 novembre 1935, non enregistré ; 2° Subsidiairement, par M. Messaï Larbi ben Mebarek, susvisé, à MM. : Messaï Mohammed ben Mebarek, susvisé, Messaï Amara ben Mebarek, susvisé, Messaï Hamadi ben Mebarek, susvisé, Messaï Saïh ben Larbi, susvisé, suivant convention écrite du 12 mai 1942. /

17 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 6 décembre 1963, du préfet de Constantine, l’arrêté du 14 février 1961, est modifié comme suit : Le plan dressé à la suite de l’enquête partielle, comprenant 5 lots situés dans l’ancien douar Ouled El Haïf qui a servi à former les communes de Bir Chouhada, arrondissement d’Aïn M’Lila, et Saint Donat, arrondissement de Constantine, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. Lot nº 1 de 1 ha 45 a 75 ca terre de culture, Lot n° 2 de 1 ha 80 a 75 ca terre de culture, Lot n° 3 de 0 ha 82 a 00 ca terre de culture, Lot n° 5 de 0 ha 96 a 50 ca terre de culture: à MM. : Aït-Challal Ammar ben Iddir, né le 29 juillet 1921, à Aït Ali Ouharzoune, qui a servi à former la commune de Tassaft, arrondissement de Larbâ Naït Irathen, département de Tizi-Ouzou, cultivateur, demeurant à Chateaudun, Chennaf Belkacem ben Larbi, né le 15 septembre 1902, dans l’ancien douar Ouled El Haïf, et y demeurant, chacun pour 1/2; Sous réserve du paiement, par les attributaires, de la somme de 44,10 DA, à M. Ghedjati Larbi ben Salah, né en 1877, dans l’ancien douar Ouled El Arbi qui a servi à former les communes de Saint Donat et de Chateaudun, arrondissement de Constantine, demeurant dans l’ancien douar Ouled El Haïf; Lot n° 4 de 0 ha 63 a terre de culture et gourbi; Aït-Challal Ammar ben Iddir, né le 29 juillet 1921, à Aït Ali Ouharzoune, actuellement commune de Tassaft, arrondissement de Larba Naït Irathène, département de Tizi-Ouzou, demeurant à Chateaudun ; Chennaf Belkacem ben Larbi, né le 15 septembre 1902, dans l’ancien douar Ouled El Haïf et y demeurant, Mekhalfa Said ben Noui, né le 10 mars 1911, dans l’ancien douar Ouled El Haïf et y demeurant, chacun pour 1/3; Sous réserve : 1º du paiement, par les deux premiers attributaires, de la somme de 44,10 DA déjà visée aux lots 1, 2, 3 et 5. à M. Ghedjati Larbi ben Salah, né en 1877, dans l’ancien douar Ouled El Arbi, actuellement communes de Saint Donat et Chateaudun, arrondissement de Constantine, demeurant dans l’ancien douar Ouled El Haïf; 2º des droits de propriété sur le gourbi y édifié appartenant exclusivement et par parts égales au 3ème attributaire à M. Mekhalfa Seddik ben Noui, né en 1902, dans l’ancien douar Ouled El Arbi, et demeurant dans l’ancien douar Ouled El Haïf, et à M. Mekhalfa Mohammed ben Noui, né le 15 juillet 1904, dans l’ancien douar Ouled El Haïf et y demeurant Par arrêté du 17 décembre 1963 du préfet de Batna, l’article 1er de l’arrêté du 14 février 1961 homologuant l’enquête partielle n° 14572, est modifié ainsi qu’il suit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 841 Les deux plans dressés à la suite de l’enquête partielle n° 14572, comprenant 20 lots en nature de terre de culture situés dans la commune de Barika (ancien douar de Barika) et 2 lots en nature deterre de culture et 1 lot inculte situés dans la commune de Barika (Ancien douar de Metkaouak), sont homologués avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. Commune de Barika (Ancien douar Barika) Lot ‘n° 1 de 2 ha 04 a 00 ca terre de culture,

3 de 0 ha 34 a 50 ca terre de culture » 4 de 0 ha 43 a 25 ca terre de culture, 6 de 0 ha 34 a 50 ca terre de culture, 8 de 0 ha 28 a 50 ca terre de culture, » 10 de 0 ha 18 a 50 ca terre de culture,

11 de 1 ha 02 a 75 ca terre de culture et gourbi, » 14 de 0 ha 20 a 85 ca terre de culture, » 》 16 de 0 ha 87 a 50 ca terre de culture, 》 17 de 0 ha 35 a 25 ca terre de culture, » 19 de 0 ha 42 a 00 ca terre de culture, à MM.: Bouhafs Mohammed ben Bouhafs, cultivateur, né en 1906 dans la commune de Barika et y demeurant. Lot n° 2 de 0 ha 64 a 50 ca terre de culture, » 5 de 1 ha 22 a 00 ca terre de culture, « 7 de 0 ha 45 a 50 ca terre de culture, 9 de 0 ha 40 a 50 ca terre de culture, 12 de 1 ha 27 a 50 ca terre de culture, constructions » et puits, 《 15 de 0 ha 38 a 75 ca terre de culture, » 18 de 0 ha 70 a terre de culture, 20 de 0 ha 45 a 50 ca terre de culture.

Bouhafs Ahmed ben Bouhafs, cultivateur, né en 1912 dans la commune de Barika et y demeurant. Lot n° 13 de 0 ha 34 a 25 ca terre de culture, à MM. : Brahami Ali ben Mohammed, cultivateur, né en 1894 dans la commune de Barika et y demeurant. Brahimi Ahmed ben Mohammed, cultivateur, né en 1900 dans la commune de Barika et y demeurant. Brahmi Dahmane ben Mohammed, cultivateur, né en 1912 dans la commune de Barika et y demeurant. Chacun pour 1/3. Commune de Barika (Ancien douar Metkaouak) Lot nº 1 de 4 ha 96 a 50 ca terre inculte, à l’Etat. Lot n° 2 de 13 ha 45 a 50 ca terre de culture, à MM. : Gamla Mohammed ben Salah, cultivateur, né en 1883 dans la commune de Barika et y demeurant. Lot n° 3 de 12 ha 58 a 00 ca terre de culture, Medjaaï Boubaker ben Bey, cultivateur, né en 1905 dans la commune de Barika et y demeurant. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR CAISSE D’EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ALGERIE Service national de la protection civile Ecole nationale de la protection civile de Bordj El Bahri Un appel d’offres restreint est ouvert pour l’aménagement du poste de garde et construction d’une salle de manipulation radio et l’aménagement de dortoirs dans les locaux existant, construction d’un réfectoire et bloc sanitaire. Les entreprises intéressées sont priées de faire acte de candidature écrite par lettre recommandée, demande adressée à M. Xuereb Michel, architecte, 25, rue Carnot à St. Eugène, Alger. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire MODIFICATIF A UN AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Un appel d’offres ouvert lancé en vue de la fourniture de matériel de cuisine, réfectoire, lingerie et buanderie a pam

842 JOURNAL OFFICIEL DE LA dans le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 13 août 1965. La date limite de réception des offres initialement fixée 25 jours fermes après la date de publication de l’avis d’appel d’offres au Journal officiel est prorogé jusqu’au 30 septembre 1965 soit 49 jours fermes après la date de publication de l’avis au Journal officiel. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D’ANNABA AMELIORATIONS DIVERSES PROGRAMME 1965 Eclairage des quais du port Un concours doit être ouvert pour : L’établissement et l’exécution d’un projet d’éclairage des quais du port. CONDITIONS PRINCIPALES DU CONCOURS I. DEMANDE D’ADMISSION. Les entrepreneurs qui désirent prendre part au concours doivent adresser la demande par lettre recommandée à : M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussees, directeur du port autonome d’Annaba Môle Cigogne B.P. 232 Annaba, avant le 30 septembre 1965 et joindre à cette demande: une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date et l’importance des travaux qu’il a exécutés ou à l’exécution desquels il a concouru, deux certificats célivrés par les hommes de l’art ayant dirigé les travaux les plus importants cités parmi les références, des renseignements ou pièces d’ordre technique concernant l’entreprise. une déclaration conforme à l’annexe E du cahier des clauses administratives générales. II. INSTRUCTION DES DEMANDES : La liste des entrepreneurs admis a concourir sera arrêtée par une commission spéciale. Les entrepreneurs admis à prendre part au concours seront avisés ultérieurement et directement par lettre recommandée de leur admission et recevront à ce moment le devis programme du concours et un modèle de soumission. Les pièces remises par les entrepreneurs non admis leur seront renvoyées avec avis que leur candidature n’a pas été retenue. Entretien et réparations des immeubles et hangars I. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES : Un appel d’offres est lancé pour l’exécution de travaux de peinture des façades sur les immeubles et hangars du port autonome d’Annaba en quatre lots: 1º lot: chai à vin immeuble Vitroto, 2 lot: trois villas du Parc des Cazarins, 3 lot: deux hangars Le Borgne et hangar Schiaffino, 4 lot: Docks Silos. Π. LIEU OU L’ON PEUT PRENDRE CONNAISSANCE DES DOSSIERS. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur chef de l’exploitation du port ou del’ingénieur subdivisionnaire des travaux, Môle Cigogne d’Annaba, tous IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 septembre 1965 les jours de 8h30 à 12h00 et de 15 h 30 à 17 h 00, sauf le samedi après-midi. Les entreprises intéressées pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres au bureau de l’ingénieur en chef des ponts et chaussécs, directeur du port autonome d’Annaba Môle Cigogne B.P. 232 à Annaba. III. LIEU ET DATE DE RECEPTION DES OFFRES. Les plis cachetés sous double enveloppe contenant les offres pourront être expédiés a l’adresse ci-dessus par la poste sous pli recommandé ou déposés dans les bureaux de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du port autonome d’Annaba, contre récépissé. Ils devront lui parvenir avant le 30 septembre 1965. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La société « Nouvelle hydraulique algérienne », titulaire du marché DEL souscrit le 19 août 1964, approuvé le 30 septembre 1964 par le sous-préfet d’Aïn-M’Lila et relatif à l’exécution du 2ème lot des travaux d’alimentation en eau potable des 4 Mechtas (commune de Sighs), est mise en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la société de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise des travaux publics et bâtiments, domiciliée 3 et 5 boulevard Beauprêtre à Alger, titulaire du marché 3/63/RPO approuvé le 12 avril 1963, relatif à l’exécution de travau du 2 lot, gros-œuvre de la construction d’un central téléphonique à El-Harrach, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par cette entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions du décret n° 61-529 du 8 mai 1961 approuvant le cahier type des clauses administratives générales (article 35, paragraphe 5) et des prescriptions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise de chantiers algériens, faisant élection de domicile au groupe Arnaf batiment GI, chemin Ferrane Hanafi ex-Vauban, Kouba à Alger, titulaire du marché passé le 13 janvier 1964, visé par le contrôle financier le 10 juillet 1964 sous n° 2552 et approuvé le 14 juillet 1964, relatif à l’exécution de l’achèvement des travaux de construction d’un centre d’amplification hertzien à Saida, se décomposant comme suit : lot n° 1 gros-œuvre lot n° 2 menuiserie lot n° 4 plomberie lot n° 6 peinture, est mise en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de dix jours (10) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Le cabinet d’architecte Luyckx, domicilié 144, boulevard Malesherbes à Paris, titulaire de la convention de la mise au point des études et de la redaction du projet Quai Warnier, regroupement de 3 compagnies postales, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par de cabinet de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 7 at 9, rue Trollier ALGER