JO 2026 n°45 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 26-190 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie…………………………………………………… 4

Décret présidentiel n° 26-223 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du président de la Cour des comptes …………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 26-224 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du Président de l’Autorité nationale indépendante des élections……………………………………………. 5

Décret exécutif n° 26-197 du 25 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 13 mai 2026 portant révision de la répartition des programmes et des crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports …………………………………………………………………………………………………………………….. 6

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation aux wilayas …….. 10 Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 11 juin 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie de la wilaya de M’Sila ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret exécutif du 24 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 10 juin 2026 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce de la wilaya de Khenchela…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret exécutif du 24 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 10 juin 2026 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Sidi Bel Abbès………………………………………………………………………….. 10 Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 11 juin 2026 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Béni Abbès………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 11 juin 2026 portant nomination de la directrice de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Aïn Témouchent …………………………………………………………………………………………………… 10 Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 11 juin 2026 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya d’Adrar……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 11 juin 2026 portant nomination du directeur de l’industrie à la wilaya de Ouargla ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 11 juin 2026 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 31 mai 2026 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officier de police judiciaire………………………………………………………………………………………. 11

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 31 mai 2026 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Constantine / 5ème région militaire …………………………………………………………………………………………………………… 11

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………………………. 11

6 Moharram 1448 21 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 3

SOMMAIRE MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 fixant la composition du comité technique auprès de l’administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations ……………………………………………………………. Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 21 septembre 2025 portant création et composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations (rectificatif) ………………………… MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente des cigarettes et du tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC » ………………………………………………………………………. Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société des tabacs Algéro-Emiratie SPA « STAEM » …………………………………………………………………………………………….. Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco Algérie SPA « BAT ALGERIE »………………………………………………………………………… Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « DEMAT ALGERIE SPA »…………………………………………………………………………………………………………… Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « LED GOLD SK SPA » ……………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « AFRICA EL HIDHAB SPA »………………………………………………………………………………………………………. Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « MALIKAT DJAOUD LISSINAAT TABAGH SPA »……………………………………………………………………… Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « EL CHOUROUK TABAGH SPA »………………………………………………………………………………………………. (suite) 22 22 22 23 24 24 25 26 26 27

6 Moharram 1448 21 juin 2026

DECRETS

Décret présidentiel n° 26-190 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et de

la qualité de la vie.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026;

Vu le décret exécutif n° 26-28 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 26-52 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie;

Décrète :

Article 1er. — ll est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de neuf milliards sept cent six millions de dinars (9.706.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses lmprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2026, un montant de neuf milliards sept cent six millions de dinars (9.706.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie, au programme « Environnement et développement durable », au sous-programme « Environnement urbain et industriel » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 26-223 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du président de la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er );

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 25-l7 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026;

Vu le décret exécutif n° 26-55 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du président de la Cour des comptes;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de quatre cent soixante-deux millions deux cent soixante-et-un mille dinars (462.261.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

6 Moharram 1448 21 juin 2026

Art. 3. — Le ministre des finances et le président de la Art. 2. — Il est ouvert, sur 2026, un montant de quatre Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, cent soixante-deux millions deux cent soixante-et-un mille de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal dinars (462.261.000 DA) en autorisations d’engagement et en officiel de la République algérienne démocratique et crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes populaire. de la Cour des comptes, au programme « Contrôle du Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au patrimoine et des fonds publics » et au titre 1 « Dépenses 8 juin 2026. de personnel », répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Abdelmadjid TEBBOUNE.

————————— ETAT ANNEXE

En DA

Titre 1 : Dépenses de personnel

Total

Intitulés des programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Contrôle du patrimoine et des fonds publics 462.261.000 462.261.000 462.261.000 462.261.000 Vérification et jugement des comptes de gestion 191.377.000 191.377.000 191.377.000 191.377.000 Contrôle de la qualité de gestion, de l’exécution de la loi de finances et 1’évaluation des programmes publics 270.884.000 270.884.000 270.884.000 270.884.000

462.261.000 462.261.000 462.261.000

Total des crédits mis à la disposition 462.261.000 du président de la Cour des comptes

Décret présidentiel n° 26-224 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du Président de l’Autorité nationale

indépendante des élections.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026;

Vu le décret exécutif n° 26-57 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du Président de l’Autorité nationale indépendante des élections;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de huit cent cinquante-et-un millions de dinars (851.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

6 Moharram 1448 21 juin 2026

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2026, un montant de huit Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel cent cinquante-et-un millions de dinars (851.000.000 DA) 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Préparation, organisation, gestion et supervision de l’ensemble des opérations électorales et référendaires », au sous-programme « Organisation, gestion et supervision de l’ensemble des opérations électorales et référendaires » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Art. 3. — Le ministre des finances et le Président de l’Autorité nationale indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 26-197 du 25 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 13 mai 2026 portant révision de

la répartition des programmes et des crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de

finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des

transports. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment son article 80;

Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 26-26 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports;

Décrète :

Article 1er. — La répartition des programmes et des crédits d’un montant de mille quatre cent quatre-vingt-et-un milliards deux cent quarante-huit millions trois cent vingt- trois mille dinars (1.481.248.323.000 DA) en autorisations d’engagement et d’un montant de mille cinq cent trente-cinq milliards sept cent vingt-trois millions deux cent dix-sept mille dinars (1.535.723.217.000 DA) en crédits de paiement, ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, au portefeuille de programmes du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, est révisée conformément à l’état « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — La répartition par programmes, sous-programmes et titres des crédits d’un montant de mille quatre cent quatre- vingt-et-un milliards deux cent quarante-huit millions trois cent vingt-trois mille dinars (1.481.248.323.000 DA) en autorisations d’engagement et d’un montant de mille cinq cent trente-cinq milliards sept cent vingt-trois millions deux cent dix-sept mille dinars (1.535.723.217.000 DA) en crédits de paiement, tel que prévu à l’état annexé au décret exécutif n° 26-26 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, est révisée conformément à l’état « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 13 mai 2026.

Sifi GHRIEB.

21 juin 2026 6 Moharram 1448

1 535 723 217 000 1 481 248 323 000 90 000 000 00077 288 077 000107 685 400 000 100 774 800 000 14 175 000 000 12 155 000 000 114 972 200 000 110 452 600 000536 196 900 000 508 754 129 000659 825 000 000 659 825 000 000 12 868 717 000 11 998 717 000 Total général

7 361 804 000 8 146 562 000 7 361 804 000 8 146 562 000 — — — — — — — — — — — —

37 802 166 000 28 004 710 000 37 802 166 000 — 28 004 710 000 — — — — — — — — — — — 861 067 000 750 067 000 43 974 963 000 40 386 738 000 43 974 963 000 861 067 000 — 750 067 000 — 40 386 738 000 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 107 685 400 000 100 774 800 000 — — 107 685 400 000 100 774 800 000 — — — — — — — — — — 14 175 000 000 12 155 000 000 — — — — 14 175 000 000 12 155 000 000 — — — — — — — — 114 972 200 000 110 452 600 000 — — — — — — 114 972 200 000 — 110 452 600 000 — — — — — 536 196 900 000 508 754 129 000 — — — — — — — — 536 196 900 000 — 508 754 129 000 — — — 659 825 000 000 659 825 000 000 — — — — — — — — — — 659 825 000 000 659 825 000 000 — — 12 868 717 000 11 998 717 000 — — — — — — — — — — — — 12 868 717 000 de paiement Crédits d’engagement de paiement Crédits Autorisations d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Crédits Autorisations d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Crédits Autorisations d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Crédits Autorisations de paiement

des transports générale Administration

et météorologie Aéronautique

et ports Marine marchande JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 Mobilité et logistique

générale Administration

nationales Transmissions

Protection civile

Sûreté nationale

collectivités locales Soutien aux

et des biens des personnes

11 998 717 000 et circulation Libertés publiques d’engagement et des crédits Autorisations des programmes révisée et des biens Répartition générale nationales collectivités locales des personnes et des crédits Total Transports Administration Transmissions Protection civileSûreté nationaleSoutien aux et circulation des programmes Libertés publiques Répartion actuelle

En DA

l’intérieur, des collectivités locales et des transports

Portant révision de la répartition des programmes et des crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de

ETAT ANNEXE « A »

socio-professionnelles 15 041 600 0009 299 400 000 3 600 000 000 3 600 000 000 7 441 600 000 1 699 400 000 4 000 000 000 4 000 000 000 — — Activités

48 185 300 000 43 114 729 000 — — 21 185 300 000 16 114 729 000 27 000 000 000 27 000 000 000 — —

472 970 000 000 456 340 000 000 — — 18 970 000 000 2 340 000 000 19 000 000 000 19 000 000 000 435 000 000 000 536 196 900 000 508 754 129 000 3 600 000 000 3 600 000 000 47 596 900 000 20 154 129 000 50 000 000 000 50 000 000 000 435 000 000 000 140 810 000 000 140 810 000 000 140 000 000 000 140 000 000 000 — — 810 000 000 810 000 000 — — 519 015 000 000 519 015 000 000 519 000 000 000 519 000 000 000 — — 15 000 000 15 000 000 — — 659 825 000 000 659 825 000 000 659 000 000 000 659 000 000 000 — — 825 000 000 825 000 000 — — 303 900 000 393 900 000 — — 200 000 000 290 000 000 103 900 000 103 900 000 — — 12 318 062 000 11 358 062 000 — — 2 060 000 000 1 100 000 000 10 258 062 000 10 258 062 000 — — 120 000 000 120 000 000 — — — — 120 000 000 120 000 000 — — 126 755 000 126 755 000 25 000 000 25 000 000 — — 101 755 000 101 755 000 — — 12 868 717 000 11 998 717 000 25 000 000 25 000 000 2 260 000 000 1 390 000 000 10 583 717 000 10 583 717 000 — — de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

prévention et intervention Sécurité, ordre public,

et régional JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 et logistique central 435 000 000 000 Soutien administratif

435 000 000 000 Sûreté nationale

des collectivités locales socio-économique Appui au développement

collectivités locales Missions dévolues aux

collectivités locales Soutien aux

public Numérisation du service

et documents sécurisés Identité, titres

personnes et des biens Etat de circulation des

et vie politique Mouvement associatif

personnes et des biens et circulation des

Libertés publiques

d’engagement Autorisations et sous-programmes programmes d’investissement fonctionnement des services de personnel Intitulés des Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses 6 Moharram 1448 En DA mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports 21 juin 2026 Portant révision de la répartition, par des programmes, sous programmes et titres, des crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026,

ETAT ANNEXE « B »

21 juin 2026 6 Moharram 1448

et des transports des collectivités locales 1 535 723 217 000 1 481 248 323 000 732 439 893 000732 439 893 000128 943 010 00074 468 116 000 82 895 814 00082 895 814 000 591 444 500 000591 444 500 000 du ministre de l’intérieur, mis à la disposition Total des crédits

7 339 804 000 8 124 562 000 1 510 493 000 1 510 493 000 1 256 669 000 2 041 427 000 126 642 000 126 642 000 4 446 000 000 4 446 000 000

22 000 000 22 000 000 — — 7 361 804 000 8 146 562 000 1 510 493 000 1 510 493 000 1 256 669 000 2 041 427 000 — — 22 000 000 148 642 000 22 000 000 — 148 642 000 — 4 446 000 000 4 446 000 000 3 840 000 — 3 840 000 — — — 3 840 000 3 840 000 — — 37 798 326 000 28 000 870 000 19 804 400 000 19 804 400 000 17 985 926 000 8 188 470 000 8 000 000 8 000 000 — — 37 802 166 000 28 004 710 000 19 804 400 000 19 804 400 000 17 985 926 000 8 188 470 000 1 11 840 000 1 840 000 — — 856 467 000 — 745 467 000 — 852 600 000 741 600 000 3 867 000 3 867 000 — — 4 600 000 — 4 600 000 — — — 4 600 000 4 600 000 — — 861 067 000 — 750 067 000 — 852 600 000 741 600 000 8 467 000 8 467 000 — — 32 697 381 000 28 587 186 000 20 000 000 000 20 000 000 000 12 690 035 000 8 579 840 000 7 346 000 7 346 000 — — 11 277 582 000 1 1 799 552 000 93 000 000 93 000 000 1 11 135 780 000 1 657 750 000 48 802 000 48 802 000 — — 43 974 963 000 40 386 738 000 20 093 000 00020 093 000 000 23 825 815 000 20 237 590 000 56 148 000 56 148 000 — — 1 437 000 000 1 600 000 000 — — 337 000 000 500 000 000 140 000 000 140 000 000 960 000 000 175 500 000 — 140 500 000 — — 35 000 000 22 000 000 22 000 000 118 500 000 106 072 900 000 99 034 300 000 26 432 000 000 26 432 000 000 15 090 900 000 8 052 300 000 4 400 000 000 4 400 000 000 60 150 000 000 60 150 000 000 107 685 400 000 100 774 800 000 8 441 000 000 8 391 000 000 125 000 000 26 432 000 000 26 432 000 000 125 000 000 15 462 900 000 — 50 000 000 46 000 000 8 552 300 000 4 562 000 000 4 562 000 000 61 228 500 000 61 228 500 000 46 000 000 8 220 000 000 8 220 000 000 5 734 000 000 3 764 000 000 — — 2 830 000 000 860 000 000 2 654 000 000 2 654 000 000 250 000 000 14 175 000 000 12 155 000 000 125 000 000 125 000 000 2 880 000 000 860 000 000 2 700 000 000 2 700 000 000 8 470 000 000 8 470 000 000 109 352 900 000 105 909 800 000 1 850 000 000 1 850 000 000 11 974 900 000 8 531 800 000 13 650 000 000 13 650 000 000 81 878 000 000 81 878 000 000 5 619 300 000 4 542 800 000 — — 4 847 300 000 3 770 800 000 350 000 000 350 000 000 422 000 000 1 114 972 200 000 10 452 600 000 1 850 000 000 1 850 000 000 16 822 200 000 12 302 600 000 14 000 000 000 14 000 000 000 82 300 000 000 82 300 000 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Soutien administratif Gestion du ministère des transports Administration générale Météorologie Aéronautique et météorologie Aéronautique JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 Ports Marine marchande et ports Marine marchande et guidés Transports ferroviaires et logistique Transports routiers Mobilité et logistique 960 000 000 Sécurité routière 118 500 000 Risques majeurs et logistique Soutien administratif Administration générale et logistique Soutien administratif 250 000 000 Réseaux des transmissions Transmissions nationales et logistique Soutien administratif 422 000 000 Intervention et prévention Protection civile

d’engagement Autorisations et sous-programmes programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Intitulés des Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses

En DA

ETAT ANNEXE « B » (suite)

6 Moharram 1448 21 juin 2026

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au

16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation aux wilayas.

Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Ahmed Lalaoui, à la wilaya de Tizi Ouzou, admis à la retraite;

— Faicelle Remadnia, à la wilaya de Timimoun. ————H————

Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au

11 juin 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie de la wilaya de M’Sila.

Par décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 11 juin 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Abdelaziz Harrouz, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 24 Dhou El Hidja 1447 correspondant au

10 juin 2026 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce de la wilaya de Khenchela.

Par décret exécutif du 24 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 10 juin 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce de la wilaya de Khenchela, exercées par

M. Belkacem Belil.

Décret exécutif du 24 Dhou El Hidja 1447 correspondant au

10 juin 2026 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion

immobilière de la wilaya de Sidi Bel Abbès.

Par décret exécutif du 24 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 10 juin 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Abderrahmane Djebri.

Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au

11 juin 2026 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Béni Abbès.

Par décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 11 juin 2026, M. Mohamed Amine Bendiab est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Béni abbès. ————H————

Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au

11 juin 2026 portant nomination de la directrice de la réglementation et des affaires générales à la

wilaya de Aïn Témouchent.

Par décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 11 juin 2026, Mme. Khadidja Hamidi est nommée directrice de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Aïn Témouchent. ————H————

Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au

11 juin 2026 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya d’Adrar.

Par décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 11 juin 2026, M. Khaled Mogdad est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya d’Adrar. ————H————

Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au

11 juin 2026 portant nomination du directeur de l’industrie à la wilaya de Ouargla.

Par décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 11 juin 2026, M. Abdelaziz Harrouz est nommé directeur de l’industrie à la wilaya de Ouargla. ————H————

Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au

11 juin 2026 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse.

Par décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 11 juin 2026, M. Mohammed Hicham Rayane est nommé sous-directeur de la promotion et du suivi des établissements de jeunes au ministère de la jeunesse.

6 Moharram 1448 21 juin 2026

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 31 mai 2026 portant désignation de

sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officier de police judiciaire.

———— Le ministre de la défense nationale, et Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 25-14 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 portant code de procédure pénale, notamment son article 23 (tiret 4); Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009, modifié et complété, portant missions et organisation de la gendarmerie nationale; Vu le décret présidentiel n° 24-389 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 fixant les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officier de police judiciaire; Vu le procès-verbal du 29 janvier 2026 de la commission chargée de l’examen des candidatures des sous-officiers de la gendarmerie nationale aux fonctions d’officier de police judiciaire de l’école de police judiciaire de la gendarmerie nationale des lssers; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 31 mai 2026. Pour le ministre de la défense Le ministre de la justice, nationale, garde des sceaux le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire

Le général d’Armée Said CHANEGRIHA Lotfi BOUDJEMAA

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 31 mai

2026 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Constantine/5ème

région militaire. ————

Par arrêté du 14 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 31 mai 2026, il est mis fin, à compter du 23 avril 2026, à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Constantine / 5ème région militaire, assurée par M. Mohamed Mabrouk, président de la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 fixant les modalités d’organisation,

la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades

appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

———— Le Premier ministre, et Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, modifié et complété, portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethani 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

6 Moharram 1448 21 juin 2026

Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs; Vu l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 17 novembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs;

Arrêtent :

l’article 14 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs, le présent arrêté fixe les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

Art. 2. — La formation citée à l’article 1er ci-dessus, est organisée pour les grades suivants :

Corps des imams :

— grade d’imam prédicateur; — grade d’imam prêcheur.

Corps des maîtres de l’enseignement coranique :

— grade de professeur de l’enseignement coranique.

Corps des agents de la mosquée :

— grade de quayim; — grade de mouadhen.

Art. 3. — L’accès à la formation spécialisée dans les grades prévus à l’article 2 ci-dessus, s’effectue par voie de concours sur épreuves, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 4. — Le cycle de la formation spécialisée pour les grades suscités, est ouvert par arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs ou par décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination fixant, notamment : — le / les grade(s) concerné(s) par le cycle de la formation spécialisée; — le nombre de postes ouverts à la formation spécialisée fixée par le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement des fonctionnaires et agents contractuels, adopté au titre de l’année considérée conformément aux procédures en vigueur; — la durée du cycle de la formation spécialisée; — la date du début et de la fin du cycle de la formation spécialisée; — les établissements de formation; — la liste des candidats admis concernés par la formation spécialisée.

Art. 5. — Une ampliation de l’arrêté ou de la décision cités à l’article 4 ci-dessus, est notifiée aux services relevant de l’autorité chargée de la fonction publique, accompagnée de la liste nominative des candidats concernés par la formation spécialisée dans un délai de sept (7) jours, ouvrables à compter de la date de sa signature.

Art. 6. — Les services relevant de l’autorité chargée de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité de l’arrêté ou de la décision dans un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de sa réception.

Art. 7. — Les candidats admis définitivement au concours sur épreuve pour l’accès à l’un des grades mentionnés à l’article 2 ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation spécialisée. Ils sont informés par l’administration employeure de la date du début de cycle de la formation, par

Art. 8. — Tout candidat admis définitivement pour suivre une formation spécialisée n’ayant pas rejoint l’établissement de formation dans un délai d’un mois, à compter de la date de sa notification du début de formation, perd son droit de réussite au concours et sera remplacé par le candidat dont le nom est inscrit sur la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.

Art. 9. — La formation spécialisée est assurée par les établissements de formation relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs suivants : — les instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs pour les grades : d’imam prédicateur, de professeur de l’enseignement coranique, de quayim et de mouadhen. — l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs pour le grade d’imam prêcheur. Les établissements de formation susvisé, peuvent exploiter les institutions et les structures fixées par les directions des affaires religieuses et des wakfs des wilayas.

Art. 10. — La formation spécialisée est organisée sous forme continue et résidentielle. Elle comprend des cours théoriques, des conférences, des travaux dirigés, des séminaires, des entraînements et des stages pratiques.

Les stages pratiques s’effectuent durant un mois et se déroulent dans les établissements de formation relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs ou tout autre établissement en liaison avec la formation dans les grades concernés, telles que les mosquées et les écoles coraniques, à l’issue desquels les stagiaires sont tenus d’élaborer un rapport de fin de stage.

Art. 11. — La durée de la formation spécialisée dans les grades prévus par l’article 2 ci-dessus, est fixée conformément aux dispositions des articles 38 bis, 39, 58, 64 et 65 du décret exécutif n° 08-411 du 24 décembre 2008, modifié et complété, susvisé, comme suit : — trois (3) années, pour le grade d’imam prédicateur; — une année, pour le grade d’imam prêcheur; — deux (2) années, pour le grade de professeur de l’enseignement coranique; — une année, pour le grade de quayim; — une année, pour le grade de mouadhen.

Article 1er. — En application des dispositions de convocation individuelle ou par tout autre moyen approprié.

6 Moharram 1448 21 juin 2026

Art. 12. — Les stagiaires, en cours de formation spécialisée, sont soumis au règlement intérieur de l’établissement de formation concerné.

Art. 13. — Les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux grades prévus à l’article 2 ci-dessus, sont annexés au présent arrêté.

Le contenu des programmes de formation spécialisée est élaboré et détaillé par la commission pédagogique relevant des services du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Art. 14. — L’encadrement et le suivi des candidats en cours de formation sont assurés par le corps enseignant des établissements de formation prévus à l’article 9 ci-dessus, et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Art. 15. — L’évaluation des connaissances des stagiaires s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique.

Art. 16. — L’évaluation annuelle de la formation spécialisée s’effectue comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient 3;

— la note du stage pratique, coefficient 1.

Art. 17. — Le passage à l’année supérieure est subordonné à l’obtention par le stagiaire d’une moyenne annuelle égale à 10/20, au moins, sans avoir une note éliminatoire de 5/20 dans la moyenne des unités d’enseignement fondamental.

Le redoublement n’est autorisé qu’une (1) seule fois durant le cycle de formation, après avis du conseil pédagogique des établissements publics de formation concernés.

Art. 18. — A l’issue de la formation spécialisée, les stagiaires en formation pour l’accès aux grades d’imam prêcheur, d’imam prédicateur et de professeur de l’enseignement coranique sont tenus d’élaborer un mémoire de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les programmes de formation.

Les stagiaires en formation pour l’accès aux grades de mouadhen et de quayim sont tenus d’élaborer un rapport de fin de formation se rapportant à un thème en lien avec les programmes de formation.

Art. 19. — Le choix du thème de mémoire de fin de formation s’effectue sous la supervision d’un encadreur, désigné parmi les enseignants des établissements de formation relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs prévus par l’article 9 ci-dessus, qui assure, également, le suivi de son élaboration et son évaluation.

Art. 20. — A l’issue de la formation spécialisée, un examen final est organisé comprenant : — deux (2) épreuves écrites issues du programme, coefficient 2; — la note de soutenance du mémoire ou du rapport de fin de formation, coefficient 2.

Art. 21. — La moyenne générale d’admission finale doit être égale ou supérieure à 10/20.

Elle est calculée comme suit :

— la moyenne de l’année ou des années d’études, selon le cas, coefficient 1;

— la moyenne de l’examen final, coefficient 1.

Art. 22. — La liste des candidats ayant suivi avec succès le cycle de formation spécialisée est établie selon l’ordre du mérite, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation spécialisée, en vertu d’un arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs ou par décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination.

Art. 23. — Le jury de fin de formation prévu par l’article 22 ci-dessus, est composé :

— de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant, dûment habilité;

— du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique;

— du directeur de ou des établissement (s) de formation concerné(s);

— de deux (2) représentants du corps enseignant de ou des établissement (s) de formation concerné (s).

Art. 24. — A la fin du cycle de formation spécialisée, une attestation de succès est délivrée aux stagiaires admis définitivement par le directeur de l’établissement de formation, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Art. 25. — Les candidats ayant suivi avec succès le cycle de formation spécialisée sont nommés en qualité de stagiaires dans les grades y afférents.

Art. 26. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 17 novembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

Art. 27. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026.

Le ministre des affaires Pour le Premier ministre religieuses et des wakfs et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Youcef BELMEHDI Mohamed CHERNOUN

6 Moharram 1448 21 juin 2026

ANNEXE 1

Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade d’imam prêcheur

1.1- Programme de formation théorique :

Volume horaire Coefficient

hebdomadaire Unités d’enseignement fondamentales 13h30 14 Coran et psalmodie 7h30 3 Questions jurisprudentielles contemporaines 1h30 3 Doctrine, sciences du langage et groupes islamiques 1h30 3 Aperçu historique de l’Algérie 1h30 3 Etudes sur les deux révélations 1h30 2 Unités d’enseignement de méthodologie 7h30 6 Art de la rhétorique et techniques de communication et d’éloquence 3h00 2 Jurisprudence de la biographie du prophète Soufisme et confréries soufies Jurisprudence de l’appel à l’islam et culture du vivre ensemble 1h30 1h30 2 1 Doctrine malékite 1h30 1 Unités d’enseignement de découverte 2h00 3 Culture juridique et citoyenneté 1h00 1 Psychologie de l’éducation 1h00 1 Unités d’enseignement transversales 2h00 2 Langue étrangère (langue anglaise) 1h00 1 Informatique 1h00 1

Unité d’enseignement

1.2 : Programme de formation pratique :

Entraînements et stages pratiques (dans les unités de découverte) 2h00 1

Volume horaire total 27 h 00

6 Moharram 1448 21 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15

1- Première année : Dogme Coran et psalmodie Culte 1 Sciences du Coran Comportement et soufisme Biographie du prophète Histoire générale L’informatique 1.1- Programme de formation théorique : Unité d’enseignement Unités d’enseignement fondamentales Fondements de la jurisprudence 1 Grammaire de la langue arabe Unités d’enseignement de méthodologie Sciences de la tradition prophétique Unités d’enseignement de découverte Unités d’enseignement transversales Langue étrangère (langue anglaise) 1.2 : Programme de formation pratique : Entraînements et stages pratiques (dans les unités de découverte) Volume horaire total ANNEXE 2 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade d’imam prédicateur Volume horaire hebdomadaire 17h00 2h00 8h00 3h00 2h00 2h00 5h00 1h30 1h30 1h00 1h00 1h00 1h00 2h00 1h00 1h00 2h00 27h00 Coefficient 14 3 3 3 2 3 8 2 2 2 2 3 2 2 1 1 1 27

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 6 Moharram 1448 21 juin 2026

2- Deuxième année : Culte 2 Coran et psalmodie Conjugaison Interprétation analytique Tradition analytique Biographie du prophète Histoire nationale Groupes et sectes Initiation en psychologie Initiation en sociologie Logique Méthodologie de recherche 2.1- Programme de formation théorique : Unité d’enseignement Unités d’enseignement fondamentales Fondements de la jurisprudence 2 Unités d’enseignement de méthodologie Sciences des lectures coraniques Unités d’enseignement de découverte Ethique de la recherche et du débat Unités d’enseignement transversales Langue étrangère (langue anglaise) 2.2 : Programme de formation pratique Entraînements et stages pratiques (dans les unités de découverte) Volume horaire total ANNEXE 2 (suite) Volume horaire hebdomadaire 17h00 3h00 8h00 2h00 2h00 2h00 6h00 1h00 2h00 2h00 1h00 3h00 1h00 1h00 1h00 1h00 1h00 1h00 28h00 Coefficient 13 3 3 3 2 2 9 2 2 3 2 4 1 1 1 1 1 1 27

6 Moharram 1448 21 juin 2026

ANNEXE 2 (suite)

3- Troisième année :

3.1- Programme de formation théorique :

Volume horaire Coefficient

hebdomadaire Unités d’enseignement fondamentales 15h00 12 Jurisprudence des transactions 3h00 3 Coran et psalmodie 8h00 3 Fondements de la jurisprudence 3 2h00 3 Règles et théories jurisprudentielles 2h00 3 Unités d’enseignement de méthodologie 5h00 6 Questions jurisprudentielles contemporaines 2h00 2 Rhétorique 2h00 2 Eloquence Techniques de communication 1h00 2 Unités d’enseignement de découverte 1h00 2 Culture juridique et citoyenneté 1h00 1 Unités d’enseignement transversales 1h00 1 Langue étrangère (langue anglaise) 3.2 : Programme de formation pratique 1h00 1 Entraînements et stages pratiques (dans les unités de découverte) 2h00 24h00 1 21

Unité d’enseignement

Volume horaire total

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 6 Moharram 1448 21 juin 2026

1-Première année : Dogme Culte Coran et psalmodie Sciences du Coran Grammaire de langue arabe Biographie du prophète Rhétorique Voix et performance Informatique 1.1- Programme de formation théorique : Unité d’enseignement Unités d’enseignement fondamentales Unités d’enseignement de méthodologie Sciences de la tradition prophétique Unités d’enseignement de découverte Techniques de communication Unités d’enseignement transversales Langue étrangère (langue anglaise) 1.2 : Programme de formation pratique Entraînements et stages pratiques (dans les unités de découverte) Volume horaire total ANNEXE 3 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade de professeur de l’enseignement coranique Volume horaire hebdomadaire 17h00 2h00 3h00 9h00 1h00 2h00 5h00 1h30 1h30 2h00 2h00 1h00 1h00 3h00 1h30 1h30 1h00 28h00 Coefficient 13 3 2 3 2 3 6 2 2 2 3 1 1 2 1 1 1 24

6 Moharram 1448 21 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 19

2- Deuxième année : Sciences des lectures Calligraphie coranique Coran et psalmodie Conjugaison Interprétation analytique Tradition analytique Comportement et soufisme Histoire 2.1- Programme de formation théorique : Unité d’enseignement Unités d’enseignement fondamentales Jurisprudence de la famille et des transactions financières Unités d’enseignement de méthodologie Unités d’enseignement de découverte Méthodes d’enseignement du Coran Techniques de mémorisation du Coran Culture juridique et citoyenneté Unités d’enseignement transversales Langue étrangère (langue anglaise) 2.2 : Programme de formation pratique Entraînements et stages pratiques (dans les unités de découverte) Volume horaire total ANNEXE 3 (suite) Volume horaire hebdomadaire 19h00 2h00 3h00 9h00 3h00 2h00 4h00 2h00 1h00 1h00 2h00 1h00 1h00 1h00 1h00 2h00 28 h Coefficient 14 3 3 3 2 3 6 2 2 2 3 1 1 1 1 1 24

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 6 Moharram 1448 21 juin 2026

Dogme Jurisprudence Coran et psalmodie Grammaire de langue arabe Histoire Sciences du Coran Sciences de la tradition Biographie du prophète Comportement et soufisme Voix et performance Informatique 1 : Programme de formation théorique : Unité d’enseignement Unités d’enseignement fondamentales Unités d’enseignement de méthodologie Unités d’enseignement de découverte Initiation en bibliothéconomie Techniques de communication Culture juridique et citoyenneté Unités d’enseignement transversales Langue étrangère (langue anglaise) 2 : Programme de formation pratique : Entraînements et stages pratiques (dans les unités de découverte) Volume horaire total ANNEXE 4 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade de mouadhen Volume horaire hebdomadaire 15h00 2h00 3h00 8h00 1h00 1h00 4h00 1h00 1h00 1h00 1h00 4h00 1h00 1h00 1h00 1h00 3h00 1h30 1h30 1h00 27h00 Coefficient 15 3 3 3 3 3 8 2 2 2 2 5 1 1 1 1 2 1 1 1 30

6 Moharram 1448 21 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 21

Dogme Jurisprudence Coran et psalmodie Histoire Sciences du Coran Sciences de la tradition Biographie du prophète Comportement et soufisme Voix et performance Informatique 1 : Programme de formation théorique : Unité d’enseignement Unités d’enseignement fondamentales Grammaire de la langue arabe Unités d’enseignement de méthodologie Unités d’enseignement de découverte Initiation en bibliothéconomie Techniques de communication Culture juridique et citoyenneté Unités d’enseignement transversales Langue étrangère (langue anglaise) 2 : Programme de formation pratique : Entraînements et stages pratiques (dans les unités de découverte) Volume horaire total ANNEXE 5 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade de Quayim Volume horaire hebdomadaire 15h00 2h00 3h00 8h00 1h00 1h00 4h00 1h00 1h00 1h00 1h00 4h00 1h00 1h00 1h00 1h00 3h00 1h30 1h30 1h00 27h00 Coefficient 15 3 3 3 3 3 8 2 2 2 2 5 1 1 1 1 2 1 1 1 30

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au

12 mai 2026 fixant la composition du comité technique auprès de l’administration centrale du

ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations.

Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026, la composition du comité technique auprès du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations est fixé conformément au tableau ci-après :

de l’administration Représentants des fonctionnaires Représentants

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Omar Bouchareb (président) Adel Sabi Ahmed Behkti Merbouha Azouz

Mouloud Souleyman Amine Nacira Kourichi Zeghouane Rahmani Ben Messoud

Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

21 septembre 2025 portant création et composition de la commission sectorielle des marchés publics du

ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations (rectificatif).

Produit (TTC) DA/Paquet/ Sachet

Marque « Rym Original » 280 Marque « Nassim Between » 240 Marque « Algeria » 200 Marque « Afras Java » 220 Marque « Chemma Sig El Hilal sachet 30 Grs » 225 Marque « Chemma Khroub Hilal sachet 30 Grs » 225 Marque « Nedjma Boîte Plastique 20 Grs » 195 Marque « Mister Philip Morris Blue » 300 Marque « Mister Philip Morris Silver » 300

J.O n° 67 du 17 Rabie Ethani 1447 correspondant au 9 octobre 2025.

— Page 16, 1ère colonne, 9 ème ligne :

Au lieu de : « Hadjer Belarbi ».

Lire : « Hadjer Larbi ».

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication

des prix de vente des cigarettes et du tabac à priser

de la société United Tobacco Company SPA « UTC ».

Le ministre des finances, et La ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national,

6 Moharram 1448 21 juin 2026

Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects; Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026, notamment ses articles 54 et 102; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution des produits tabagiques, notamment son article 33; Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national; Vu l’arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente des cigarettes et du tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC »;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du paquet de vingt (20) cigarettes et du tabac à priser ci-après désignés, commercialisés par la société United Tobacco Company SPA « UTC », sont fixés comme suit :

Prix de vente au consommateur

Marque « Mister Philip Morris Blue Caps »

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du paquet de vingt (20) cigarettes ci-après désigné, commercialisé par la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM », sont fixés comme suit :

Prix de vente

6 Moharram 1448 21 juin 2026

Art. 2. — Les prix figurant à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire national.

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente des cigarettes et du tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC », sont abrogées.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

Produit au consommateur (TTC) DA/Paquet

Marque « Marlboro Full Flavor » 410 Marque « Marlboro Gold » 410 Marque « Marlboro Beyond » 420 Marque « Marlboro Touch » 380 Marque « Marlboro Sol Shuffle » 420 Marque « L&M Full Flavor » 350 Marque « L&M Light » 350 Marque « L&M Forward Purple » 350 Marque « West Full Flavor » 300 Marque « West Light » 300 Marque « West Crushball » 310 Marque « Gauloises Blondes » 380 Marque « Gauloises Ultra » 380 Marque « Gauloises Extra ICE » 380 Marque « Winston Full Flavor » 350 Marque « Winston Lights » 350 Marque « Winston Ultra Lights » 350 Marque « Winston Expend » 360 Marque « CAMEL Full Flavor » 360 Marque « CAMEL Lights » 360 Marque « LD Full Flavor » 270 Marque « LD Lights » 270 Marque « LD CLUB RED » 290

de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026. Le ministre La ministre du commerce intérieur des finances et de la régulation du marché national

Abdelkrim BOUZRED Amel ABDELLATIF

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication

des prix de vente des cigarettes de la société des tabacs Algéro-Emiratie SPA « STAEM ».

Le ministre des finances, et La ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects; Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026, notamment ses articles 54 et 102; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution des produits tabagiques, notamment son article 33; Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national; Vu l’arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM »;

Marque « LD CLUB BLUE » 290

Art. 2. — Les prix figurant à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire national.

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM », sont abrogées.

6 Moharram 1448 21 juin 2026

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Prix de vente

Produit au consommateur (TTC) DA/Paquet

Marque « Rothmans Bleu » 300 Marque « Rothmans Gold » 300 Marque « Rothmans Switch » 330 Marque « Rothmans Signature SILVER » 250 Marque « Rothmans Signature RED » 250 Marque « Lucky Strike Original » 270 Marque « Lucky Strike Amber » 270 Marque « Lucky Strike Frost » 290 Marque « Lucky Strike Misty Aura » 290

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026. Le ministre La ministre du commerce intérieur des finances et de la régulation du marché national

Abdelkrim BOUZRED Amel ABDELLATIF

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication

des prix de vente des cigarettes de la société British

American Tobacco Algérie SPA « BAT ALGERIE ».

Le ministre des finances, et Marque « Lucky Strike Click »

La ministre du commerce intérieur et de la régulation du Art. 2. — Les prix figurant à l’article 1er ci-dessus, marché national, Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire national. et complétée, portant code des impôts indirects; Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026, notamment ses articles 54 et 102; publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT », sont abrogées. Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant de la République algérienne démocratique et populaire. nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 26 avril 2026. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Le ministre La ministre du commerce intérieur ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, des finances et de la régulation du marché portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution des produits tabagiques, notamment son Abdelkrim BOUZRED Amel ABDELLATIF article 33; ————H———— Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du correspondant au 26 avril 2026 portant publication ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché des prix de vente du tabac à priser de la société national; « DEMAT ALGERIE SPA ». Vu l’arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 ———— correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix Le ministre des finances, et de vente des cigarettes de la société British American Tobacco La ministre du commerce intérieur et de la régulation du SPA « BAT »; marché national, Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 33 Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026, au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de notamment ses articles 54 et 102; vente du paquet de vingt (20) cigarettes ci-après désigné, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel commercialisé par la société British American Tobacco Algérie 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant SPA « BAT ALGERIE », sont fixés comme suit : nomination des membres du Gouvernement;

national

Arrêtent :

6 Moharram 1448 21 juin 2026

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution des produits tabagiques, notamment son article 33; Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national; Vu l’arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « DEMAT ALGERIE SPA »;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du tabac à priser ci-après désigné, commercialisé par la société « DEMAT ALGERIE SPA », sont fixés comme suit :

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication

des prix de vente du tabac à priser de la société

« LED GOLD SK SPA ».

Produit Prix de vente au consommateur (TTC) DA/Boîte/ Sachet

Marque « ASSILA Sachet 20 Grs » 180 Marque « ASSILA Sachet 30 Grs » 210 Marque « ASSILA Sachet 40 Grs » 230 Marque « ASSILA Boîte 20 Grs » 180 Marque « ASSILA Boîte 40 Grs » 240 Marque « RIMEL Sachet 30 Grs » 210 Marque « RIMEL Boîte 40 Grs » 240 Marque « HAILA Sachet 30 Grs » 210

portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution des produits tabagiques, notamment son article 33; Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du tabac à priser ci-après désigné, commercialisé par la société « LED GOLD SK SPA », sont fixés comme suit :

Prix de vente

Marque « HAILA Boîte 20 Grs » 180

Art. 2. — Les prix figurant à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire national.

Produit au consommateur (TTC) DA/ Sachet

Marque « SK TIME Sachet 30 Grs » 174 Marque « Plm Gold GOSTO Sachet 30 Grs » 174 Marque « BR TOBACCO Sachet 30 Grs » 174 Marque « El Makla Essahraouia El Aslia Sachet 30 Grs » 174 Marque « El Nardjess Sachet 30 Grs » 174 Marque « El Osfour Sachet 30 Grs » 174

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « DEMAT ALGERIE SPA », sont abrogées.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026.

Le ministre La ministre du commerce intérieur des finances et de la régulation du marché national

Abdelkrim BOUZRED Amel ABDELLATIF Marque « Jotka Sachet 30 Grs »

6 Moharram 1448 21 juin 2026

Art. 2. — Les prix figurant à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire national.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026.

Le ministre La ministre du commerce intérieur des finances et de la régulation du marché national

Abdelkrim BOUZRED Amel ABDELLATIF ————H————

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication

des prix de vente du tabac à priser de la société

« AFRICA EL HIDHAB SPA ».

Le ministre des finances, et

La ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national,

Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects;

Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026, notamment ses articles 54 et 102;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution des produits tabagiques, notamment son article 33;

Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du tabac à priser ci-après désigné, commercialisé par la société « AFRICA EL HIDHAB SPA », sont fixés comme suit :

Prix de vente Produit au consommateur (TTC) DA/ Sachet

Marque « MALIKAT AFRICA Sachet 20 Grs » 155

Marque « MALIKAT AFRICA Sachet 30 Grs » 175

Art. 2. — Les prix figurant à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire national.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026. Le ministre La ministre du commerce intérieur des finances et de la régulation du marché national

Abdelkrim BOUZRED Amel ABDELLATIF

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication

des prix de vente du tabac à priser de la société

« MALIKAT DJAOUAD LISSINAAT TABAGH

SPA ».

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

6 Moharram 1448 21 juin 2026

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du tabac à priser ci-après désigné, commercialisé par la société « MALIKAT DJAOUAD LISSINAAT TABAGH SPA », sont fixés comme suit :

Prix de vente Produit au consommateur (TTC) DA/ Sachet

175 article 33; Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du

175 ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national; 175 Journal officiel La ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du tabac à priser ci-après désigné, commercialisé par la société « EL CHOUROUK TABAGH SPA », sont fixés comme suit : Produit national Marque « EL CHOUROUK Sachet 30 Grs » Amel ABDELLATIF Marque « LUXE KHROUB Sachet 30 Grs » Marque « EL CHOUROUK Boîte 30 Grs »

Marque « MALIKAT EL TASSILI EL HORRA Sachet 30 Grs »

Marque « EL FOUARA Sachet 30 Grs »

Marque « EL CHARKIA SUPER Sachet 30 Grs »

Art. 2. — Les prix figurant à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire national.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026. Le ministre des finances

Prix de vente au consommateur

(TTC) DA/Boite/ Sachet

Marque « LUXE KHROUB Boîte 30 Grs » 200

Art. 2. — Les prix figurant à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire national.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026.

Le ministre La ministre du commerce intérieur des finances et de la régulation du marché national

Abdelkrim BOUZRED Amel ABDELLATIF

Abdelkrim BOUZRED ————H————

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication

des prix de vente du tabac à priser de la société

« EL CHOUROUK TABAGH SPA ».

Le ministre des finances, et

La ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national,

Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects;

Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026, notamment ses articles 54 et 102;

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE