CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

• ANNONCES ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 5, 8, 20, 23, 26 et 28 mai, 2, 4, 7 et 20 juin 1975 Hortant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 698. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 24 juillet 1975 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 698. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 3 juin 1975 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’institut national agronomique pour l’année universitaire 1975-1976, p. 701. MINISTERE DES FINANCES Décret du 21 juillet 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 701. Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant ouverture d’un concours d’accès au corps des inspecteurs principaux des douanes, p. 701. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 702.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 5, 8, 20, 23, 26 et 28 mai, 2, 4, 7 et 20 juin 1975 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 5 mai 1975, M. Rabah Boussadia est titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1 juillet 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois, au 31 décembre 1973. Par arrêté du 5 mai 1975, M. Salah Nour est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1” janvier 1974, et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 mois. Par arrêté du 5 mai 1975, les dispositions de l’arrêté du 24 mars 1972 portant nomination de M. Abdelkrim Sidi-Moussa en qualité d’administrateur stagiaire, sont annulées, Par arrêté du 5 mai 1975, M. Abdelkader Medouar, instituteur de 10ème échelon, est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, et affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice 435 qu’il détenait dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 mai 1975, M. Salah Goudjil est titularisé dans le corps des administrateurs. “L’intéressé est reclassé au sème échelon, indice 520, et Conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 10 mois et 16 jours. Par arrêté du 20 mai 1975, M. Daoud Akrouf est intégré et titularisé au 9ème échelon du corps des administrateurs, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 12 jours, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 23 mai 1975, l’arrêté du 23 juillet 1973 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Saïd Boukhafa est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat de 3 mois >> Par arrêté du 26 mai 1975, M. Hafnaoui Ghezal est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 mois. Par arrêté du 28 mai 1975, M. Abdelbaki Djeballi est reclassé dans le corps des administrateurs, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. L’intéressé est rangé au sème échelon, et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat de 7 mois et 2 jours. Par arrêté du 2 juin 1975, l’arrêté du 23 mars 1973 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Embarek Maghmoul est intégré et titularisé au 1er échelon du corps des administrateurs, et conserve, au 31 décembre 1969, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 8 mois et 4 jours ». Par arrêté du 4 juin 1975, l’arrêté du 20 novembre 1974 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Ahcene Djeffel est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er août 1972, et conserve, à cette : date, un reliquat d’ancienneté de 1 an». Par arrêté du 7 juin 1975, M. Abdelkader Ouadahi est intégré en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 30 nars 1965, Indice 395 de son ancien corps, et affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire. L’intéressé est titularisé et reclassé au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat de 2 ans et 9 mois, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 20 juin 1975, M. Boualem Younsi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère du travail et des affaires sociales. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 20 juin 1975, M. Amar Benslama est nommé administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 24 juillet 1975 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 24 juillet 1975, sont naturalisés Algériens, dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Mohammed, né le 7 septembre 1941 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bouchta Abdelkader ; Ahmed ben Abderrahmane, né le 10 octobre 1936 à Khemis Miliana (El Asnam), qui s’appelera désormais: Kharoubi Ahmed; Ahmed ben Bouchta, né en 1935 Ouled El Bourimi, fraction Ouled Chikh, province de Nador (Maroc) et sés enfants mineurs: Mokhtaria bent Ahmed, née le 16 mai 1959 à Béni Saf (Tlemcen), Fatiha bent Ahmed, née le 26 mai 1964 à Béni Saf, Mehdi ben Ahmed, né le 31 août 1967 à Béni Saf, Saïd ben Ahmed, né le 18 avril 1970 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Bénali Ahmed, Bénali Mokhtaria, Bénali Fatiha, Bénali Mehdi, Bénali Saïd; Ahmed ben Kaddour, né le 18 avril 1930 à Alger, qui s’appellera désormais: Kaddour Ahmed; Ahmed ben Mohammed, né le 31 juillet 1940 à Oran ; Aïcha bent Lahcène, veuve Boutayeb Hamadi, née en 1930 à Terga (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais : Boudjemaa Aïcha; Aïssa ould Haddou, né en 1928 à Ifri, commune de Sebdou (Tlemcen); Albini Marie Antoinette, épouse Mirete Maxime, née le 20 octobre 1923 à Béjaïa; Ali Mohamed, né en 1910 à Moka, Djibouti (territoire français des Afars et des Issas), et ses enfants mineurs: Ali Nacéra, née le 9 décembre 1956 à Alger, Ali Nadia, née le 3 mars 1959 à Alger, Ali Djaouida, née le 1er avril 1961 à Alger, Ali Leila, née le 7 novembre 1968 à Alger, Ali Liès, né le 25 janvier 1965 à Alger; Ali ben Mohammed, né le 11 juin 1946 à Chebli (Blida); Amalle bent Ahmed, née le 18 février 1960 à El Biar (Alger); Anissa bent Mohamed, épouse Ghermine Mohamed, née le 12 avril 1955 à Blida; Bekkadour Abdelkader, né le 26 mai 1938 à Zahana (Mascara); Bekenadil ben Mohamed, né le 16 octobre 1947 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Mahdaoui Bekenadil; Belarbi Ahmed, né le 1er juin 1941 à Lahmar (Béchar);

8 août 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Belkhir Khadir, né le 9 mars 1943 à Gabès (Tunisie) et son enfant mineur: Belkhir Nader, né le 6 juin 1974 à Alger 1; ledit Belkhir Khadir s’appellera désormais: Belkhir Lakhdar; Benaïssa ben Miloud, né en 1932 à Béni-Chicar (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Benaïssa, né le 15 novembre 1954 à Oran, M’Hamed ben Benaïssa, né le 16 mars 1956 à Oran, Salah ben Benaïssa, né le 26 septembre 1957 à Oran, Habiba bent Benaïssa, née le 19 janvier 1959 à Oran, Abdelkader ben Benaïssa, né le 15 avril 1965 à Oran, Yamina bent, Benaïssa, née le 18 novembre 1968 à Oran, Fatiha bent Benaïssa, née le 25 septembre 1972 à Oran; Benaïssa Mohammed, né le 24 avril 1931 à Blida; Ben Drissia Abdelwahab, nè le 22 juin 1944 à Maktar, Gouvernorat du Kef (Tunisie) et ses enfants mineurs : Ben-Drissia Sonia, née le 7 juin 1971 à Annaba, Ben Drissia Lynda, née le 23 octobre 1972 à Souk Ahras (Guelma), Bendrissia Mohamed, né le 10 juin 1974 à Annaba ; Ben Gag Miloud, né le 9 décembre 1951 à Mostaganem ; Benghazi Mohieddine, né le 25 octobre 1948 à Tébessa (Guelma); Benmohamed Dallia, née le 23 mai 1949 à Annaba ; Boualem ben Abdelmoumen, né le 16 décembre 1950 à Boudouaou (Alger), qui s’appellera désormais: Benkada Boualem; Bouatlaoui Najet, née le 24 septembre 1951 à Meknès (Maroc); Bouazza Mohamed, né le 12 septembre 1911 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Bouras Abdelkrim, né le 25 octobre 1947 à Ksar Béni Ounif (Béchar); Boutayeb Fatma, née le 27 novembre 1960 à El Malah (Sidi Bel Abbès); Brahim Hamadi ben Mebarek, né le 31 mai 1923 à Tozeur (Tunisie) et ses enfants mineurs: Smaïne ben Brahim, né le 27 janvier 1955 à Annaba, Nasr-Eddine ben Brahim, né le 20 août 1957 à Annaba, Kamel ben Brahim, né le 7 octobre 1959 à Annaba, Fatma-Zohra bent Brahim, née le 17 octobre 1961 à Annaba; Breil José Françoise, épouse Merzouk M’Hamed, née la 9 mars 1939 à Savigny-Sur-Orge, département de l’Essonne (France); Charb Mohammed, né le 18 mars 1924 à Bordj El Kiffan (Alger); Deledioque Monique Léonie, épouse Tohouar Omar, née le 31 potobra 1939 Lille, département du Nord (France), qui s’appellers desormais: Tohouar Malika; Djebli Abdelkader, né le 19 août 1946 à El Guetna, commune de Tizi (Mascara); Djillali ben Saddik, né le 14 février 1949 à Oran : Driffa bent Mohamed El Hadj Allal, épouse Khiat Abdesselam, née en 1938 Nador (Maroc); Ducko Aicha, née en 1949 à Adrar; Driss ben Hamida, né en 1920 à El Aïoun, Béni-Fekkous, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Ahmed ben Drise, ne le 15 juillet 1957 à Blida, Ihba bent Driss, nee le 7 mars 1960 à Blida, Merbouh ben Driss, né le 15 avril 1962 à Bilda, Yamena bent Driss, née le 24 février 1906 & Blida, Amar ben Driss, né le 30 mars 1968 à Blida, Redha ben Driss, né le 25 avril 1970 à Blida; Decroo Marie Gérarde Marguerite Georgette, épouse Chalal Mouhoub, née le 6 juin 1929 à Paris 18ème (France); El Assadi Ahmed, né en 1940 à Safed (Palestine); REPUBLIQUE ALGERIENNE 699 El Habib ben Mohamed, né en 1915 à Erfoud (Maroc) et ses enfants mineurs: Rabha sent Habib, nee le 11 janvier 1955 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), Mohamed ben El Habib, né le 9 juin 1958 à Aïn Témouchent, Abdelkader ben El Habib, né le 9 juillet 1960 à Aïn Témouchent, Rachida bent El Habib, née le 8 juillet 1966 à Aïn Témouchent; Fadila bent Ahmed, née le 16 mai 1952 à Cherchell (Blida), qui s’appellera désormais: Ben-Sellam Fadila; Fatma bent Hamadi, veuve Bouadil Bélaïd, née le 24 octobre 1947 à Stacuéli (Alger); Fatma bent Hocine, née en 1931 à Khemis Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Benali Fatma; Fayolle Jean Claude Robert, né le 2 janvier 1951 à Givors, département du Rhône (France), qui s’appellera désormais: Manseur Abdelhamid; Habib ould Belkacem, né le 15 août 1942 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bouabdallah Habib; Haddou Rahid, né le 5 juillet 1945 à Tiaret; Hadhoum bent Hammou, épouse Gourari All, née en 1933 au douar Megdoul, fraction d’Ouizaght, province de Fez (Maroc); Halima bent Abdallah, épouse Mebrouk Kouider, née en 1935 & Ouled Said, province de Settat (Maroc); Hamadi ben Chaïb, né en 1922 à Boudenib, fraction Béni Acki, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Barkana bent Hamadi, née le 8 février 1956 à Sougueur (Tiaret), Yamina bent Hamadi, née le 8 septembre 1957 à Sougueur, Abdénachid ben Hamadi, né le 29 septembre 1968 à Sougueur, qui s’appelleront désormais: Haddou Hamadi, Haddou Barkana, Haddou Yamina, Haddou Abdénachid; Hamed Larbi, né le 22 janvier 1943 à Alger 8ème ; Hamou Lakhdar, né le 20 janvier 1949 à Rouina (El Asnam); Hassen ben Haddou, né en 1919 au douer Saïda, Béni Taaban, Temsamen, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Aïcha bent Hassen, née le 27 mars 1956 à Tipasa (Blida), Fadila bent Hassan, née le 13 janvier 1958 à Tipasa, Sakina bent Hassen, née le 3 mai 1959 à Tipasa, Saliha bent Hassen, née le 1 mai 1961 à Tipasa, Abdeslam ben Hassen, né le 13 février 1964 à Tipasa, Abdelkader ben Hassen, né le 12 juin 1966 à Hadjout (Blida); Houria bent Omar, épouse Djebiri Mohammed, née le 23 novembre 1950 à Dar El Beïda (Alger); Jipescu Constanta, veuve Melouk Abou-Bekr, née le 25 soût 1939 à Bucarest (Roumanie); Khaldi Abdelkader, né le 18 mai 1942 à Béni Saf (Tlemcen); Kheïra bent Mohamed, veuve Medini Djeloul, née en 1906 à Télagh (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Krim Kheïra; Khelalfa Abdelmadjid, né le 11 mai 1915 à El Ghar, Gouvernorat du Kef (Tunisie) et ses enfants mineurs: Farhat ben Abdelmadjid, né le 20 février 1956 à Ouled Fradj (Tunisie), Arbia bent Abdelmadjid, née le 6 mars 1967 Ouled Fradj, Khadidja bent Abdelmadjid, née le 2 juillet 1968 à Ouled Fradj, Dalila bent Abdelmadjid, née le 18 décembre 1961 à Sidi Said (Tunisie), Khelalfa Habiba, née le 18 mars 1964 à. El Biar (Alger), Khelalfa Mohamed, né le 18 avril 1965 à El Biar, Khelalfa Assia, née le 22 décembre 1966 à Alger 4ème, Khelaifa Redha, né le 6 juin 1968 à Alger 2ème, Khelalfa Leila, née le 9 novembre 1971 à Alger 2ème ; Krimat Regula, épouse Zellagui Khier, née le 3 janvier 1947 à El Euima (Sétif); Larbi ould Djelti, né en 1948 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Khaldi Larbi ; Larbi ben Mohamed, né le 14 juillet 1910 au douar Aguerte, fraction Sidi Ali Ben Brahim, province Béni Mellal

700 JOURNAL OFFICIEL DE LA (Maroc) et ses enfants mineurs: Kamal ben Larbi, né le 1er novembre 1955 à Alger, Samia bent Larbi, née le 2 mars 1958 à Alger, Othmane ben Larbi, né le 8 juillet 1961 à Alger 2ème ; Larbi ben Mohamed, né le 3 mars 1938 à El Affroun (Blida) et ses enfants mineurs: Mohammed ben Larbi, né le 2 septembre 1963 à Alger 9ème, Nacéra bent Larbi, née le 29 novembre 1964 à Baraki (Alger 10ème), Naïma bent Larbi, née le 16 février 1966 à Alger 9ème, Bakhta bent Larbi, née le 5 juin 1968 à Kouba (Alger 8ème), Sid All ben Larbi, né le 9 juillet 1971 à Alger 9ème, Samir ben Larbi, né le 16, juin 1974 à Alger; Lenglet Sylvaine Colette, épouse Terfaſa Rachid Abdallah, née le 16 janvier 1944 à Saint-Chéron, département de l’Essonne (France); Maadan Zineb, épouse Ouadhour Hamadi, née le 29 septembre 1945 Oran; Maati ben Ahmed, né en 1916 à Aït Taleb, Béni-Mellal (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben El Maati, né le 25 mai 1954 à Meftah (Blida), Nacira bent El Maati, née le 20 février 1956 à Meftah, Houria bent El Maati, née le 7 avril 1958 à Meftah, Mustapha ben El Maati, né le 29 mars 1960 à Meftah, Azzedine ben El Maati, né le 12 juin 1962 à Meftah, Ratiba bent El Maati, née le 11 février 1964 à Meftah, Madani ben El Maati, né le 26 octobre 1966 à Meftah, Aziz ben El Maati, né le 2 novembre 1970 à Meftah, Djillali ben El Maati, né le 7 avril 1974 à Meftah, qui s’appelleront désormais: Badji Maati, Badji Mohamed, Badji Nacira, Badji Houria, Badji Mustapha, Badji Azzedine, Badji Ratiba, Badji Madani, Badji Aziz, Badji Djillali; Malika bent Mohamed, épouse Guerroudj Saïd Mohamed, née le 21 février 1953 à Gdyel (Oran); Massardi Jeannine Irma Jeanne, épouse Kahla Mohammed, née le 14 février 1945 à Lormes, département de la Nièvre (France); Miloud ben Mohammed, né le 31 janvier 1947 à Oran; Mimoun ben Mohamed, né le 5 décembre 1942 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Belhadj Mimoun; Mohamed ben Abdallah, né le 3 février 1944 à Bou Ismall (Blida), qui s’appellera désormais: Hamoun Mohamed ; Mohamed ben Haddou, né en 1923 à Gzenaïa, Boured (Maroc) et ses enfants mineurs: Ameur ben Mohamed, né le 13 septembre 1960 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès), Kheira bent Mohamed, née le 5 novembre 1961 à Aïn El Arba, Fatima, bent Mohamed, née le 7 janvier 1964 à Aïn El Arba, Houaria bent Mohamed, née le 18 mars 1966 à Aïn El Arba, Alcha bent Mohamed, née le 5 août 1969 à Aïn El Arba, Rahmouna bent Mohamed, née le 18 novembre 1971 à Aïn El Arba, Sald ben Mohamed, né le 12 mars 1973 à Aïn El Arba, qui s’appelleront désormais: Benali Mohamed, Benali Ameur, Benali Kheira, Benali Fatima, Benali Houaria, Benali Aïcha, Benali Rahmouna, Benali Saïd; Mohamed ben Hamou, né en 1918 au douar Taliouine, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Fadila bent Mohamed, née le 23 décembre 1956 à Koléa (Blida), All ben Mohamed, né le 29 février 1960 à Koléa, Zahia bent Mohamed, née le 24 novembre 1962 à Koléa, Djamal ben Mohamed, né le 20 août 1965 à Koléa, Naïma bent Mohamed, née le 9 mars 1968 à Koléa, Farida bent. Mohamed, née le 6 janvier, 1974 à Koléa, qui s’appelleront désormais: Hamou Mohamed, Hamou Fadila, Hamou Ali, Hamou Zahia, Hamou Djamal, Hamou Naïma, Hamou Farida; Mohamed ben Lahcen, né en 1903 au douar Agra, Taroudant, province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs: Nacira, née le 20 avril 1961 à Bou Kadir (El Asnam), Hanachi ben Mohamed, né le 2 janvier 1964 à Bou Kadir; Mohammed ould All, né le 19 février 1933 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Kebaïci Mohammed; Mohammed ben Brahim, né le 4 octobre 1930 à Cherchell REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 août 1975 Mohammed ben El Hadj, né le 7 décembre 1947 à Relizane (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Mebarek Mohammed; Mohammed ould Mahammed, né le 18 août 1933 à Sidi Bel Abbès et ses enfants mineurs: Zouaoui ould Mohammed, né le 19 mars 1962 à Sidi Bel Abbès, Attaouia bent Mohammed, née le 25 juin 1964 à Sidi Bel Abbès, Malika bent Mohammed, née le 18 février 1969 à Sidi Bel Abbès, Abdelkader ould Mohammed, né le 30 mars 1974 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais : Bennadja Mohammed, Bennadja Zouaoui, Bennadja Attaouia, Bennadja Malika, Bennadja Abdelkader; Mohammed ben Saddik, né le 3 octobre 1947 à Oran ; Mokhtar ben Larbi, né le 3 mai 1950 à Alger 3ème ; Neidell Ingrid Hildegard, épouse Assem Mohamed, née le 9 mars 1939 à Berlin (République démocratique allemande); Orkeïa bent Matthi, veuve Mabrouk, née le 22 juillet 1921 à Saïda, qui s’appellera désormais: Benhaddou Orkeia; Safi Rabia, née le 6 mai 1947 à Sougueur (Tiaret); Salah ben Aïssa, né en 1936 à Béni-Sidel (Maroc) et ses enfants mineurs: Nasr-Eddine ben Salah, né le 22 janvier 1962 à Oran, Lahouari ben Salah, né le 14 janvier 1964 à Oran, Rachid ben Salah, né le 16 juin 1966 à Oran, Mokhtaria bent Salah, née le 12 décembre 1969 à Oran, Nawal Samia bent Salah, née le 15 mars 1972 à Oran, qui s’appelleront désormais: Bentayeb Salah, Bentayeb Nasr- Eddine, Bentayeb Lahouari, Bentayeb Rachid, Bentayeb Mokhtaria, Bentayeb Nawal Samia; Salah ben Haddou, né en 1931 à Aït Abdelouafi, Aït Yazem, Béni-Mellal (Maroc) et ses enfants mineurs: Nacéra bent Salah, née le 24 mars 1961 à Boufarik (Blida), Youcef ben Salah, né le 29 juillet 1963 à Birtouta (Blida), Souad bent Salah, née le 4 novembre 1965 à Boufarik, Nadia bent Salah, née le 24 décembre 1967 à Boufarik, Amel bent Salah, née le 26 octobre 1972 à Birtouta, qui s’appelleront désormais: Benhaddou Salah, Benhaddou Nacéra, Benhaddou Youcef, Benhaddou Souad, Benhaddou Nadia, Benhaddou Amel; Soudani Boualem, né le 6 juin 1949 à Alger; Spaudo Maria Christine, Josiane, veuve Belghalem Mohand, née le 23 novembre 1949 à Paris 13ème (France); Stadelmann Lotty Elsbeth, épouse Guessab El Mahdi, née le 23 août 1929 à Bâle (Suisse); Taha Abdelkader, né en 1935 à Béni-Mengouche, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Taha Yahya, né le 19 septembre 1960 à Oujda (Maroc), Taha Karima, née le 4 février 1962 à Oujda, Taha Mohammed, née le 7 juin 1964 à Tlemcen, Taha Nourreddine, né le 4 juillet 1966 à Tlemcen, Taha Hoummad, né le 20 novembre 1967 à Oujda, Taha Mimoun, né le 8 juillet 1969 à Oujda, Taha Djilali, né le 22 mai 1971 à Ouled Mimoun (Tlemcen), Taha Hanifa, née le 10 novembre 1973 à Ouled Mimoun; Tahar ben Haddou, né en 1910 à Béni-Saïd, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs : Mohamed ben Tahar, né le 5 octobre 1954 à Tiaret, Halima bent Tahar, née le 9 mars 1959 à Tiaret, Djilali ould Tahar, né le 23 juin 1962 à Tiaret, Djamila bent Tahar, née le 7 janvier 1965 à Tiaret, Abderrezak ould Tahar, né le 4 novembre 1968 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Mokhtar Tahar, Mokhtar Mohamed, Mokhtar Halima, Mokhtar Djilali, Mokhtar Djamila, Mokhtar Abderrezak; Tayeb ould Ahmed, né en 1927 à El Aïoun, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mokhtar ould Tayeb, né le 15 novembre 1955 à Saïda, Embarka bent Tayeb, née le 24 août 1958 à Doui Thabet (Saïda), Ahmed ould Tayeb, né le 7 novembre 1961 à Doui Thabet, qui s’appelleront désormais: Zenasni Tayeb, Zenasni Mokhtar, Zenasni Embarka, Zenasni Ahmed; Vela Antoinette Anna, veuve Bouttaba Mekki, née le (Blida), qui s’appellera désormais: Azzi Mohammed; 4 mars 1908 à Khenchela (Oum El Bouaghi);

8 août 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Yamina bent Mohamed El Kolaï, épouse Kefif Kaddour, née le 18 avril 1922 à Ras El Ma (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Raïs Yamina; Zenasni Mimoun, né le 12 août 1942 à Béni Saf (Tlemcen); Zohra bent Amar, veuve Albour Mohamed, née en 1933 au douar Béni-Chicar, province de Nador (Maroc); Zoubida bent Hadj ben Allal, épouse Abdelkamel Abdelkader, née en 1943 à Béchar; Benaïssa Mustapha, né le 1 mai 1937 à Blida ; Benaïssa Rabéa, épouse Gharti Mohamed, née le 27 décembre 1933 à Blida ; Triki Henda, épouse Doubabi Mustapha, née le 28 janvier 1938 à Tunis (Tunisie). MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 3 juin 1975 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’institut national agronomique pour l’année universitaire 1975-1976. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 68-424 du 26 juin 1968 portant régime des études à l’institut national agronomique, modifié par les décrets nº 69-210 du 26 décembre 1969 et 73-101 du 25 juillet 1973; Vu l’arrêté du 19 février 1969 portant organisation du concours d’entrée à l’institut national agronomique, modifié par l’arrêté du 21 juillet 1970; Arrête : Article 17. Le concours d’entrée à l’institut national agronomique pour l’année universitaire 1975-1976, se déroulera du 15 au 17 septembre 1975. Art. 2. Un seul centre d’épreuves est prévu à Alger. Art. 3. Le nombre de places mises en concours est fixé à trois cents (300). Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1975. P. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le secrétaire général, Mohamed Salah DEMBRI MINISTERE DES FINANCES Décret du 21 juillet 1975, mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 21 juillet 1975, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la comptabilité publique, exercées par M. Abdellah Lansari, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 701 Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant ouverture d’un concours d’accès au corps des inspecteurs principaux des douanes. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-252 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des douanes : Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1°r. Le deuxième concours d’accès au corps des inspecteurs principaux - des douanes, prévu à l’article 20 du décret n° 68-252 du 30 mai 1966 susvisé, aura lieu 3 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Le nombre de places mises en concours est fixé à 7. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 20- du décret n° 68-252 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des douanes, pourront se présenter au 2ème concours prévu à l’article 1º ci-dessus, les inspecteurs des douanes titulaires au 31 décembre 1970 et justifiant, à la même date, de sept années de services dans leur corps. Art. 5. Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 6. Le concours comporte 4 épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission: A) Epreuves écrites:

1. une dissertation d’ordre général portant sur un suje à caractère politique, économique ou social: durée 3 heures, coefficient 3;
2. une composition de droit administratif ou de finances publiques: durée 3 heures, coefficient 3;.
3. une épreuve de technique douanière: durée 4 heures, coefficient 5. Pour ces épreuves, toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire,

702 JOURNAL OFFICIEL DE LA )4) une composition de langue nationale, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire, B) L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury sur l’ensemble des matières prévues au programme des épreuves écrites: durée 20 minutes, coefficient 1. La liste des candidats déclarés admissibles est fixée par le jury. Art. 7. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’étre obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de 1’0.C.F.L.N. Art. 8. - Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale du ministère des finances. Art. 9. - Le Jury est composé:

• du directeur de l’administration générale du ministère des finances ou son représentant, président,
• du directeur général de la fonction publique ou son représentant.
• du directeur des douanes ou son représentant, d’un représentant du personnel de la commission paritaire du corps des inspecteurs principaux des douanes, Les membres du jury devront avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Le dossier de candidature à faire parvenir REPUBLIQUE ALGERIENNE août 1975 au directeur de l’administration générale du ministère des finances par la vote hiérarchique, doit comprendre : une demande de participation au concours, une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes, une copie certifiée conforme du procès-verbal d’installation dans le corps des inspecteurs des douanes, éventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 11. - Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration generale, sera clos 2 mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 12. La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours sera arrêtée par le ministre des finances et publiée par voie d’affichage, 15 jours après la date de clôture du dépôt des demandes. Art. 13. Les candidats définitivement admis au concours seront nommés inspecteurs principaux des douanes stagiaires dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mai 1975. P. le ministre de l’intérieur. P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIQUAND Beddik TAOUTI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES Sous-direction des chemins de fer Société nationale des chemins de fer algériens La société nationale des chemins de fer algériens (SN.C.F.A.) lance un appel d’offres pour la fourniture de 55 locomotives diésel électriques de 500-600 KW (puissance jante), Le cahier des charges et les spécifications techniques pourront Stre obtenus, contre paiement de la somme de cent dinars (100 DA), auprès :
• du service «matériel et traction de la S.N.C.F.A., bureau des marchés (7ème étage), 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, de l’antenne « approvisionnements de تمر la S.N.C.F.A.,
• 122, Bd Haussmann à Paris (8ème),
• des représentations diplomatiques de la République algé. rienne démocratique et populaire. Pour tous renseignements complémentaires, il y a lieu de s’adresser au service matériel et traction à l’adresse ci-dessus. Les offres devront parvenir au service matériel et traction > à l’adresse sus-indiquée, avant le 30 octobre 1975 à 18 heures. Toute soumission reçue après ce délai, ne pourra être prise considération. Avis d’appel d’offres ouvert SC/VB/TX n° 1975/3 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réfection générale de la peinture du tablier de certains ponts métalliques situés sur les lignes S.N.C.F.A. suivantes : ler lot: section de Blida: ligne Blida-Djelfa: surface à peindre: 6763 m2,
• 2ème lot: section d’Oran ligne Oued Tlélat-frontière marocaine: surface à peindre 6267 m2, -3ème lot: section de Monammadia; lignes Alger-Oran et Relizane-Dahmouni surface à peindre: 4418,54 m2. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la S.N.OFA., 22. Bd Benzerdjeb à Oran, ou à la section de Blida, 19, avenue Amara Youcef. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir, sous pli recommandé, à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et narchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 2 septembre 1975 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 3 septembre 1975.

8 août 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Appel d’offres ouvert SC/VB/TX n° 1975/4 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Dépôt de Sidi Mabrouk (Constantine): installation d’une machine à laver les voitures à voyageurs (tous corps d’état). Les pièces des dossiers pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A., 2, rue Nasri à Constantine. 1 Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir, sous pli recommandé, à l’adresse de l’ingénieur-chef du service de la vole et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 2 septembre 1975 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 2 septembre 1975. Avis d’appel d’offres ouvert SC/VB/TX n° 1975/6 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Ligne S.N.C.F.A.: Alger-Constantine: construction de cinq (5) bâtiments pour postes électriques (tous corps d’état réunis), en gares de : Lakhdaria, Kadiria, Béni Amrane, Draa El Mizan, El Asnam. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’adresse indiquée ci-dessus. Les offres devront parvenir, sous pli recommandé, à l’adresse de l’ingénieur-chef du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 18 août 1975 à 16 heures, terme de rigueur ou être remises contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours, à compter du 18 août 1975. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Construction de 100 logements type «A» à El Kala Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction de 100 logements, type « A >> à El Kala, REPUBLIQUE ALGERIENNE 703 -Lot n° 2: gros-œuvre, Lot nº 3: étanchéité. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau d’architecture Daniel Poux, 17, rue Yahia Abouzakaria, Bains Romains à Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 2ème étage. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Opération n° 5.733.2.103.00.02 Construction d’une polyclinique à Sendjas Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’une polyclinique, tous corps d’état, à Sendjas. Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés, sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir Appel d’offres - Construction d’une polyclinique », avant le 30 août 1975, à 12 heures. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Programme spécial Réfection du chemin de wilaya nº 23 Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réfection du C.W. n° 23 reliant Oued Fodda à Béni Rached. Les entreprises intéressées par cet avis d’appel d’offres, pourront se procurer les dossiers en les retirant à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam, contre paiement des frais de reproduction. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la régiementation en vigueur, ainsi que des références professionnelles, devront parvenir, sous pli cacheté, sans aucun signe extérieur pouvant identifier l’expéditeur, au wali d’El Asnam, bureau des marchés (S.B.O.F.), avec la mention << Appel d’offres C.W. n° 23», avant le 16 août 1975, terme de rigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires resteront engagés pад leurs offres pendant 90 jours.

704 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE GUELMA 2ème plan quadriennal Opération: N.6.722.2.142.00.01 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de logements à :

• Bouchegouf: 100 logements, type C, Bouhadjar: 150 logements, type C,
• M’Daourouch: 100 logements, type C, Sedrata: 145 logements, type C. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants :
• Lot nº 1: gros-œuvre, Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 août 1975 Lot n° 2: étanchéité, Lot nº 3: menuiserie, Lot n° 4: plomberie-sanitaire, Lot n° 5: électricité, Lot n° 6: peinture-vitrerie,
• Lot n 7: VR.D. Les dossiers de soumission pourront être retirés au siège des ateliers Boris Karayannis, 7, rue Burdeau à Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Guelma, sous double enveloppe cachetée et portant l’objet de l’appel d’offres. La date limite de dépôt des offres est fixée au 25 août 1975, terme de rigueur. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek