CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES - , , AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 21 septembre 1974 mettant fin aux fonctions TRANSPORTS du secrétaire général adjoint du ministère des affaires Décision du 2 septembre 1974 portant annulation de soixanteétrangères, p. 835. dix (70) licences de taxis du plan de taxis dans les wilayas de Tizi Ouzou et de Bouira, p. 834. Décision du 2 septembre 1974 portant attribution de neuf (39) nouvelles licences de taxis dans les de Tizi Ouzou et de Bouira, p. 835. Décision du 5 septembre 1974 portant attribution d’une de taxi dans la wilaya de Saïda, p. 835. Décret du 21 septembre 1974 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères, p. 835. trente wilayas MINISTERE DE L’INTERIEUR licence Decrets du 21 septembre 1974 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas, p. 836.

834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 octobre 1974 SOMMAIRE (suite) Décret du 21 septembre 1974 portant romination du directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de fiaret, p. 836. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 21 septembre 1974 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 836. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 1er juillet 1974 fixant la liste des instituts composant l’université des sciences et de la technologie d’Alger, p. 837. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 21 septembre 1974 mettant fin aux fonctions du directeur de l’information, p. 337. ACTES DES WALIS Arrêté du 24 mai 1974 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, des lots urbains nº 68 pie et 70 pie sans numéro au plan de lotissement, d’une superficie totale de 328 m2, concédés à l’ex-commune mixte de Taher par décret du 4 juin 1902, avec la destination, le premier lot, de maison du docteur Jardin, le second, de réserve autour du village, p. 837. Arrêté du 27 mai 1974 du wali de l’Aurès portant concession gratuine, au profit de l’office des H.L.M. de la wilaya de l’Aurès à Batna, d’un terrain de 0 ha 53 a 30 ca, sis à Arris, nécessaire à la construction, en partie, de 75 logements dans cette localité, p. 837. AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA Avis d’homologation de la modification de l’article 15 du recueil général des tarifs, p. 637. Marchés Appels d’offres, p. 837. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 3 septembre 1974 portant annulation de soixante-dix (70) licences de taxis du plan de taxis dans les wilayas de Tizi Ouzou et de Bouira. Par décision du 2 septembre 1974, est approuvée la liste ci-jointe portant annulation de soixante-dix (70) licences de taxis du plan de taxis des wilayas de Tizi Ouzou et de Bouira. LISTE PORTANT ANNULATION DE 70 LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DE TIZI OUZOU Centres Bénéficiaires Daïras d’exploitation Abadou Mouloud Tizi Ouzou Tizi Ouzou Berrekla Rabah « Chaouadi Tahar Cherralah Ali « Dekli Ahmed Fellahi Mohamed Améchtouh Tigzirt Makouda Gaba Mohamed Tizi Ouzou Tizi Ouzou Graïchi Mohamed « Guerdou Mohamed Béni Douala Mekhazni All Tizi Ouzou Ouyed-Hocine et Abdelkader * » Nefous Ahmed Béni Douala Sedcud Ali et Ahcène Tizi Ouzou Smail Idir ≫ Yakoub Idir, Centres Bénéficiaires Daïras d’exploitation Abdedaïm Abdelkader Bordj Ménaïel Bordj Ménaïel Khelifi Amar Isser Mendjel Amar Aouchar Ahcène Bouira Bechloul Aïssani Mohamed Draa El Mizan Quadhia Aknine Slimane Chaoui Belkacem Hadjem Arezki Kirouane Kheddache Belaïd Draa El Mizan Abdi Ali Lakhdaria Bouderbala Abbou Rabah Aïn El Hammam Aïn El Hammam Abdellah Mohamed L’Arbaa Naït L’Arbaa Naït Irathen Irathen Ahmed Ali Ahmed Aïn El Hammam Aïn El Hammam Ahmed Ali Si Md Chérif « Aït-Ali Mohamed Saïd > Aït-Allaoua Rabah > Tassaft Aït-Allioua Abdellah > Iferhounène Aït-Embarek Arezki Tassaft Aït-Ramdane Boussad » Aït-Yalla Saïd » Ouacif Alliche Rabah Iferhounène Benkacimi Ramdane « Tassaft Berrelhadj Lounès « Berkal Salem Quacif Boughanem Bélaïd Bouaziz Rabah L’Arbaa Naït Tizi Rached Irathen Chérikh Ouahmed Aïn El Hammam Iferhounène Chellali Amar L’Arbaa Naït L’Arbaa Naït Irathen Irathen Cherrat Abderrahmène Béni Yenni

1 octobre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Centres Bénéficiaires Daïras d’exploitation Fellah Mohamed L’Arbaa Naït Irdjen Irathen Hamadou Chaâbane L’Arbaa Naït Irathen Hamour Boussad Aïn El Hammam Iferhounène Houamdi Ramdane L’Arbaa Naït L’Arbaa Naït Irathen Irathen Ighil Ahmed > Izri Mohamed ≪ Irdjen Khelifi Aomar Aïn El Hammam Aïn El Hammam Khelif: Saïd Ladjell Mohamed L’Arbaa Naït Irathen Béni Yenni Mahrez Méziane dit Mohamed Irdjen Medine Dahmane L’Arbaa Naït Irathen Mohand-Ahmed Amrane Aïn El Hammam Tassaft Mohandi Mohanted Aïn El Hammam Mohandi Saïd Iferhounène Mouloudj Hocine L’Arbaa Nait L’Arbaa Naït Irathen Irathen Naït-Mohand Ali Aïn El Hammam Aïn El Hammam Naït-Mohand-Ali Méziane > Iferhounène Ounesli Ahcène L’Arbaa Naït L’Arbaa Naït Irathen Irathen Ould-Taleb Arezki Aïn El Hammam Aïn El Hammam Ourahmoune Lounès Rahouai Achour L’Arbaa Naït L’Arbaa Naït Irathen Irathen Salah Méhenna Aïn El Hammam Iferhounène Samer Mohamed-Ouidir Sekli Ahcène L’Arbaa Naït Irdjen Irathen Yahia Ahmed Aïn El Hammam Iferhounène Yebka Rabah L’Arbaa Naït L’Arbaa Naït Irathen Irathen Décision du 2 septembre 1974 portant attribution de trente reuf (39) nouvelles licences de taxis dans les wilayas de Tizi Ouzou et de Bouira. Par décision du 2 septembre 1974, est approuvée la liste cie onte ponant alibu ton de trente neuf (39) licences de taxis dans les wilayas de Tizi Ouzou et de Bouira. LISTE PORTANT ATTRIBUTION DE 39 NOUVELLES LICENCES DE TAXIS DANS LES WILAYAS DE TIZI OUZOU ET DE BOUIKA Centres Bénéficiaires Daïras d’exploitation Hamdouni Hocine Bordj Isser Ménaiel Mme Vve Chérifi, née Tibehrine Fatma Bordj Ménaïel Meddahi Ahmed Isser Mme Vve Ferradji Yahia, née Bouira Bechloul Banouh Fatima Yettou Ahmed Lakhdaria Bouderbala Benmakhlouf Mohand Aïn Aït Mislarėno El Hammam (Tassaft) REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 835 Bénéficiaires Daïras Centres d’exploitation Habib Adidi Aïn Tassaft El Hammam Ould-Hamou Adidi Aït Mislaiène (Tassaft) Mme Ben Ahmed Dehbia > Tassaft Mme Aït Mahdi Hamama Tassaft Mme ve Lefki Mohamed Améziane Aïn El Hammam Benmassaoud Ouerdi « Mme Mehabès Messad dit L’Arbaa Béni Yenni Djedjiga Nait- Irathen Mme Aït-Taleb Zaïna Aïn Aïn El Hammam El Hammam Boualia Ali » Mme Inoudjal, née Djerroud Chenima Mme Boussad Zaïna Tihaouini Larbi Ali Ahmedi Kaïssa Mme Aïttaouit Ouerdia Mme Vve Siali, née Benkaci Dehbia Mme Vve Ladjali, née Sid Otman L’Arbaa Irdjen Naït Irathen Chebab Mohamed Hamadini Belaïd Hadj Benani Djouher Ouacif Brahimi Saïd Mme Khemissi Djouher Moha…ed Oussaïd Smina * Mme Vve Toum Belaïd Béni Yenni Mme Vve Ladjel, née Bessoul Ghenima Mme ve Habès, née Touat Tighilt El Hadj Fatima Ali Mme Zidani Aldjia El Misser Mme Vve Redjal Mouloud, née Ramdane Abouda Oufella Ziane Eocine L’Arbaa Naït Irathen Mme Vve Tayeb Fatima Mme Vve Amara Kheloudja.. Mme Vve hamrioui Mohand > Mme Vve Moualek, née Mokrab Djouza > Mme Vve Kaulal Aldjia Tizi Rached Décision du 5 septembre 1974 portant attribution d’une licence de taxi dans la wilaya de Saïda. Par décision du 5 septembre 1974, est attribuée une licence de taxi dans la wilaya de Saïda, au profit de Mme Vve Abdelkader Reikecier, née Aïcha Atbi, avec centre d’exploitation dans la wilaya de Saïda. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 21 septembre 1974 mettant fin aux fonctions du secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelinalek Benhabylès. Décret du 21 septembre 1974 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordennances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada 1 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution au Gouvernement;

836 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 65-209 du 17 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 19 février 1963 portant nomination de M. Abdelmalek Benhabylès en qualité de ministre plénipotentiaire; Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Article 1°r. M. Abdelmalek Benhabylès est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 septembre 1974. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 21 septembre 1974 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Ahmed Nadjah, décédé le 30 mai 1973. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya de Médéa, exercées par M. Driss Hadi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya de la Saoura, exercées par M. Mohamed Hamoudi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, exercées par M. Mohamed Oulhocine Degheb, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya de Saïda, exercées par M. Nourredine Hayane, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya de l’Aurès, exercées par M. Ayat Bouaziz Lakehal, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Mohamed Malti, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya d’El Asnam, exercées par M. Sayah Menouer, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, exercéés par M. Ghaouti Semoud, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Saïd Belaribi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya de Sétif, exercées par M. Mohamed Ali Benhassine, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 octobre 1974 Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Small Boudiaf, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, exercées par M. Abderrahmane Benmaïza, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires générales, de la règlementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Ziane Kenniche, appelé à d’autres fonctions. Décret du 21 septembre 1974 portant nomination du directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret. Par décret du 21 septembre 1974, M. Zekri Hadj-Zekri est nommé directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale, au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret. MINISTERE DE LA JUSTICE Lécrets du 21 septembre 1974 portant mouvement dans le corps de la magistrature.

- Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de conseiller près la cour d’Alger exercées par M. Slimane Yahia Chérif. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de conseiller près la cour d’Alger exercées par M. Abdelaziz Guedmani. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de procureur général adjoint près la cour de Tiaret exercées par M. Azeddine Artebasse. Par décret du 21 septembre 1974, 11 est mis fin aux fonctions de procureur général adjoint près la cour de Tiaret exercées par M. Mohamed Ghernaout. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de procureur général adjoint près la cour de Tiaret exercées par M. Chérif Boudra. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de juge près le tribunal d’Alger exercées par M. Kamel Benmeziani dans le cadre du service civil. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de juge près le tribunal d’Alger, exercées par M. Brahim Bouhalila dans le cadre du service civil. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de procureur général près la cour de Constantine exercées par M. Ali Benflis. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de juge près le tribunal de Mostaganem exercées par M. Ahmed Raïs. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de juge près le tribunal de Saïda, exercées par M. Kadi-Hanifi Benamar. Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de procureur de la République adjoint exercées par M. Ahmed ben Abdelkader près le tribunal d’El Amria.

1” octobre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 1er juillet 1974 fixant la liste des instituts composant l’université des sciences et de la technologie d’Alger. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 74-50 du 25 avril 1974 portant création de l’université des sciences et de la technologie d’Alger (U.S.T.A.); Arrête : Article 1. L’université des sciences et de la technologie d’Alger (U.S.T.A.) comprend les instituts suivants : 1- l’institut de biologie 6 l’institut d’électronique 2- l’institut de chimie 7- l’institut de génie civil 3 l’institut de physique 8- l’institut de métallurgie 4- l’institut de mathématiques 9 l’institut de mécanique 5- l’institut des sciences 10- l’institut d’hydraulique de la terre 11- P’institut d’électrotechnique. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juillet 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 21 septembre 1974 mettant fin aux fonctions du directeur de l’information. : Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’information, exercées par M. Mohamed Merzoug. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. REPUBLIQUE ALGERIENNE 837 ACTES DES WALIS Arrêté du 24 mai 1974 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, des lots urbains nº 68 pie et 70 pie sans numéro au plan de lotissement, d’une superficie totale de 328 m2, concédés à l’ex-commune mixte de Taher par décret du 4 juin 1902, avec la destination, le premier lot, de maison du docteur Jardin, le second, de réserve autour du village. Par arrêté du 24 mai 1974 du wali de Constantine, sont réintégrés, dans le domaine privé de l’Etat, les lots urbains n° 68 pie et 70 pie sans numéro au plan de lotissement, d’une superficie de 328 m2, concédés à l’ex-commune mixte de Taher, par décret du 4 juin 1904, avec la destination le premier lot, de maison du docteur Jardin, le second, de réserve autour du village, tels au surplus que lesdits lots figurent sur le plan qui demeurera annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble réintégré sera remis sous la gestion du service des domaines. Arrêté du 27 mai 1974 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite, au profit de l’office des H.L.M. de la wilaya de l’Aurès à Batna, d’un terrain de 0 ha 53 a 30 ca, sis à Arris, nécessaire à la construction, en partie, de 75 ‘logements dans cette localité. Par arrêté du 27 mai 1974 du wali de l’Aurès, est concédée gratuitement, au profit de l’office des H.L.M. de la wilaya de l’Aurès à Batna, avec la destination de construction de 75 logements à Arris, un terrain de 0 ha 53 a 30 са. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA. Avis d’homologation de la modification de l’article 15 du recueil général des tarifs. Par décision du 23 août 1974, le ministre d’Etat chargé des transports a homologué la modification de l’article 15 du recueil général des tarifs voyageurs et bagages en vigueur à la société nationale des chemins de fer algériens. Ladite modification a pour objet l’institution d’une amende à percevoir sur les voyageurs en situation irrégulière qui refusent de s’acquitter du prix de leur transport. La mesure prend effet à compter du 1er août 1974. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE TIARET كبر SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUES Construction d’une maison de jeunes à Tissemsilt Un appel d’offres est lancé pour la construction d’une maison de jeunes à Tissemsilt (wilaya de Tiaret). L’appel d’offres comportera les lots suivants : Lot n” 1 Gros-œuvre - V.R.D. Lot nº 2 Etanchéité Lot n” 3 Menuiserie - bois Lot n° 4- Menuiserie aluminium Lot n° 5 Electricité Lot n° 6 Plomberie - sanitaire Lot n° 7 Ferronnerie Lot n° 8 Peinture - vitrerie Lot n° 9 Chauffage central. Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour l’ensemble des lots, ou par lots séparés. Les dossiers pourront être retirés contre paiement des frais de reproduction au cabinet d’architecture S. Fenhouri et Farouk El Cheikh, architectes associés 5, place Abdelmalek Ramdane, Oran - tél.: 328.28 327.18. Les offres devront parvenir à la wilaya de Tiaret service de l’animation et de la planification économiques, avant le 1 octobre 1974 à 18 heures, sous pli cacheté, accompagnées des pièces fiscales, références et qualifications des entreprises. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant une période de 90 jours (quatre-vingt-dix jours). WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT PROGRAMME SPECIAL Acquisition d’armoires pupitres pour centrales agrométéorologiques Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture

5. armoires pupitres.

838 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, bureau des marchés, 2, rue des frères Fatmi ou à la direction de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches, cite H.L.M., bloc Di (Gambetta) à Oran. La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda est fixée au mardi 29 octobre 1974 à 18 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt. Lycée Abdelmoumčne Salle des fêtes Un appel d’offres est lancé concernant la construction d’une salle des fêtes dans l’enceinte du lycée. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1: terrassemer.t, béton armé, maçonnerie, -Lot n° 2: charpente, ossature metallique, couverture, ferronnerie, Lot nº 3: bardages, plafonds suspendus, revêtements muraux, métalliques (aluminium anodisé),

• Lot n° 4: menuiserie, quincaillerie, volets roulants, Lot n° 5: plomberie, sanitaire, chauffage, installations électriques, Lot n° 6: peinture vitrerie, miroiterie. Seules les entreprises qualifiées par le ministère des travaux publics et de la construction, à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sout admises à répondre à cet appel d’offres. Les entreprises intéressées, répondant à la condition ci-dessus, pourront consulter et retirer les dossiers au bureau d’architecture Georges Nachbaur, 15, Bå de l’A.L.N. (ex-Front de mer) à Oran, contre paiement des frais de reproduction. Aucun envoi de dossier ne sera fait contre remboursement. La date limite de dépôt des offres à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, service des marchés, est fixée au 10 octobre 1974. Les entreprises scumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (80) jours, à dater de leur dépôt. WILAYA D’EL ASMAM t Progran.me spécial Opération n° 07.59.11.3.14.01.04 Construction de 2 ateliers avec sa’le de cours, magasin et sanitaire au C.F.P.A. annexe de Cherchell Un appel d’offres est lancé pour la construction de 2 ateliers avec salle de cours, magasin et sanitaire au C.F.F.A. annexe de Cherchell. Les dossiers peuvent être retirés à la direction du C.F.P.A. d’El Asnam. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales, devront être adressées sous double enveloppe cachetée au wali d’El Asnam bureau des marchés avec la mention « soumission pour 2 ateliers au C.F.P.A. annexe de Cherchell avant le 23 octobre 1974. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1* octobre 1974 Opération nº 07.59.11.3.14.01.03 Construction d’un logement au C.F.P.A. annexe d’Aïn Defla Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un logement au C.F.P.A. annexe d’Aïn Defla. Les dossiers peuvent être retirés à la direction du C.F.P.Α. d’El Asnam, Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales, devront être adressées sous double enveloppe cachetée au wali d’El Asnam bureau des marchés avec la mention << soumission pour la construction d’un logement au C.F.P.A. annexe d’Aïn Defla» avant le 23 octobre 1974. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DES OASIS Construction d’un poste frontalier pour le service des douanes à Bou Aroua Daïra d’El Oued LIEU DE CONSULTATION DES DOSSIERS : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla. LIEU, DATE ET HEURE DE RECEPTION DES OFFRES : Les offres devront parvenir au wali des Oasis Service du budget et des opérations financières Bureau des marches publics à Quargla, au plus tard le 19 octobre 1974 à 12 heures. WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Opération n 07.59.11.3.14.01.01. Construction de 8 salles de cours au C.F.P.A. d’El Asnam. Un appel d’offres est lancé pour la construction de 8 salles de cours au C.F.P.A. d’El Asnam. Les dossiers peuvent être retirés à la direction du C.F.P.Α. d’El Asnam. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales, devront être adressées sous doubie enveloppe cachetée, au wali d’El Asnam, bureau des marches, avec la mention «Soumission pour la construction de 8 salles de cours au C.F.P.A. d’El Asnam», avant le 23 octobre 1974. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Opération n° 07.59.11.3.14 01 01 Construction d’un internat au C.F.P.A. d’El Asnam Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un internat au centre de formation professionnelle des adultes à El Asnam. Les dossiers peuvent être retirés à la direction du C.F.P.Α. d’El Asnam. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales, devront être adressées sous double enveloppe cachetée, au wali d’El Asnam, bureau des marches, avec la mention Soumission pour la construction d’un internat au C.F.P.A. d’El Asnam », avant le 23 octobre 1974. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jcurs.

1” octobre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Opération n° 07.59.11.3.14.01.04 Construction de 3 logements au C.F.P.A. annexe de Cherchell Un appel d’offres est lancé pour la construction de 3 logements au C.F.P.A. annexe de Cherchell. Les dossiers peuvent être retirés à la direction du C.F.P.A. d’El Asnam. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales, devront être adressées sous double enveloppe cachetée, au wali d’El Asnam, bureau des marchés, avec la mention <<< Soumission pour 3 logements au C.F.P.A. annexe de Cherchell», avant le 23 octobre 1974. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Opération n° 07.34.02.4.14.01.02 Aménagement du port de Ténès Un appel d’offres cst lancé en un lot unique pour la construction à Ténès de: 1 bâtiment administratif O.N.P., 2 logements de fonctions, 20 chambres de pêcheurs. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers réglementaires, contre paiement des frais de reproduction, auprès de M. Merad Saïd, architecte à Tlemcen, agence 38, rue Asselah Hocine à Alger, tél. 63-87-17. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au wali d’El Asnam, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée, avant le 23 octobre 1974. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Ecole paramédicale d’Ouargla Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’une école paramédicale à Ouargla pour les lots: n° 3 Menuiseries n° 8 Peinture vitrerie. Lieu de retrait et de consultation des dossiers : Les entreprises ou sociétés d’entreprises intéressées par cet appel d’offres sont invitées à retirer, contre paiement, les dossiers techniques relatifs à cette affaire, au bureau d’études d’architecture et d’urbanisme « ETAU », 70, rue Larbi Allik, Hydra, Alger. Lieu, date et heure limite de réception des dossiers: La limite de réception des offres est fixée au plus tard au 31 octobre 1974 à 12 h 00. Les offres doivent parvenir sous pli recommandé, accompagnées des pièces réglementaires au wali des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla. REPUBLIQUE ALGERIENNE 839 HOPITAL D’OUARGLA Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un hôpital de 600 lits à Ouargla, pour les lots: N° 2 Gros-œuvre N° 4 Etanchéité N° 10 Peinture-vitrerie N° 11 Faux-plafonds. Lieu de retrait et de consultation des dossiers : Les entreprises ou sociétés d’entreprises intéressées par cet appel d’offres, sont invitées à retirer, contre paiement, les dossiers techniques relatifs à cette affaire, au bureau d’études d’architecture et d’urbanisme « ETAU », 70, rue Larbi Allik, Hydra- Alger. Lieu, date et heure limite de réception des offres : La limite de réception des offres est fixée au plus tard au 31 octobre 1974 à 12 h. 00. Les offres doivent parvenir sous pli recommandé, accompa gnées des pièces réglementaires au wali des Oasis Service du budget et des opérations financières Bureau des marchés publics à Ouargla. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Service technique d’architecture Wilaya de Mostaganem Daïra de Oued Rhiou Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de halles centrales à Oued Rhiou. L’opération est à lots séparés et se décompose comme suit : Lot n° 1 Gros-œuvre - V.R.D. Lot n° 2 Menuiserie Lot n° 3 Electricité Lot n° 4 Etanchéité Lot n° 5 Plomberie sanitaire Lot n° 6 Peinture vitrerie Lot n° 7 Fermetures métalliques. Les entreprises soumissionnaires pour ce marché pourront remettre leurs offres pour l’ensemble des lots (lot unique) ou pour chaque lot. Les candidats pourront consulter et retirer les dossiers contre remboursement des frais de reproduction, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de Mostaganem, bureau d’architecture, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem. Les offres doivent parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de Mostaganem à l’adresse ci-dessus indiquée sous enveloppe cachetée portant la mention apparente « Appel d’offres ouvert, halles centrales d’Oued Rhiou». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au lundi 10 novembre 1974. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LA SAOURA Sous-direction de la construction et de l’habitat | Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la construction d’une caserne de la protection civile de Béchar.

840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” octobre 1974 Cet avis d’appel d’offres porte sur deux groupes de lots séparés: a) Lot nº 1: gros-œuvre, Lot n° 2: électricité, Lot nº 3: plomberie, Lot nº 4: peinture - vitrerie, Lot nº 5: menuiserie. b) Construction de 4 logements semi-urbains (lot unique) :

• gros-œuvre, électricité, plomberie, peinture vitrerie, menuiserie. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers au bureau d’études SARTU, 14, avenue Malika Gard à El Biar (Alger), contre paiement des frais de reproduction. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura à Béchar, sous double enveloppe cachetée et portant l’objet de l’appel d’offres. La date limite des offres est fixée au vendredi 18 octobre 1974 à 18 heures, terme de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Construction de trois (3) ponts sur la route nationale n° 11 Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de trois (3) ponts sur la route nationale n° 11. 1º un (1) pont sur l’oued Tarzout, P.K. 236 + 760 d’une = ouverture de 50 mètres ; Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 2º un (1) pont sur l’oued Zeboudj, P.K. 232 + 150 d’une ouverture de 50 mètres ; 3º un (1) pont sur l’oued Boukhalfa, P.Κ. 254 + 240 d’une ouverture de 52 mètres. Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation à la sous-direction des infrastructures de transport, direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité administrative d’El Asnam. Les entreprises pourront soumissionner pour un ou pour l’ensemble des projets. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à l’adresse ci-dessus, sous pli cacheté portant la mention suivante « Ne pas ouvrir Appel d’offres - Construction de trois (3) ponts sur la R.N. n° 11», avant le 12 octobre 1974 à 12, heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT POUR LA WILAYA DE SETIF 2ème plan quadriennal • Un appel d’offres est lancé pour la construction de 200 logements urbains à El Eulma et 200 logements urbains à Bordj Bou Arréridj. Lot: V.R.D. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif, sise cité le Caire Sétif. La date limite de dépôt des offres est, fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires doivent parvenir au siège de la wilaya bureau d’équipement de Sétif, en recommandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention «Appel d’offres - lot: V.R.D. des 20 logements urbains d’El Eulma et 200 logements urbains de Bordj Bou Arréridj A ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek