CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnances au + jumet 1976 portant remises de peines à l’occasion du 14ème anniversaire de l’indépendance, p. 780. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 16 juillet 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 782.

780 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1976 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnances du 4 juillet 1976 portant remises de peines à l’occasion du 14ème anniversaire de l’indépendance. AU NOM DU PEUPLE. Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés; Ordonne : Article 1r. A l’occasion du 14ème anniversaire de l’indépendance, les personnes condamnées par la cour révolutionnaire et ci-après désignées, bénéficient de la remise du restant de leur peine d’emprisonnement : Cherfa Kella, condamné le 7 avril 1969. Guendouz Brahim, condamné le 7 avril 1969. Lichani Belkacem, condamné le 7 avril 1969. Oumokrane Amar, condamné le 7 avril 1969. Tous détenus à l’établissement de réadaptation de Tazoult Lambèse. Ouhadda Mouloud, condamné le 7 avril 1969. Détenu à l’établissement de réadaptation d’El Asnam. Djaouiti Ahcène, condamné le 7 avril 1969. Détenu à l’établissement de réadaptation de Berrouaghia. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 juillet 1976. Houari BOUMEDIENE AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés; Après avis du conseil supérieur de la magistrature; Ordonne : Article 1”. A l’occasion du 14ème anniversaire de l’indépendance, les condamnés ci-après désignés bénéficient des mesures de grâce suivantes : A) DETENUS : Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite aux nommés : Timechmachine Brahim, condamné le 24 novembre 1975 par la cour d’Alger. Terki Mustapha, condamné le 27 novembre 1972 par la cour d’Alger. Bashir Khalifa Embaya et El-Hadi Aboubakeur Metnany, tous deux condamnés le 10 octobre 1975 par la cour d’Alger. Othmani Rabah, condamné le 3 septembre 1975 par la cour d’Alger. Boussaboua Sadek, condamné le 6 mars 1975 par la cour de Skikda. Chebbine Messaoud, condamné le 25 juin 1974 par le tribunal criminel d’Alger. Tous détenus à l’établissement de rééducation d’El Harrach. Bouaza Fatma, condamnée le 17 mars 1975 par le tribunal criminel d’El Asnam. Détenue à l’établissement de réadaptation d’El Asnam. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite aux nommés : Ayadi Ouadah, condamné le 5 novembre 1975 par le tribunal de Tiaret. Détenu à l’établissement de rééducation de Tiaret. Bentchicou Mohamed-Salah, condamné le 2 juin 1975 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Détenu à l’établissement de rééducation de Constantine. Bekaïri Nouar, condamné le 27 décembre 1973 par le tribunal criminel de Annaba. Bechichi Mohamed-Salah, condamné le 21 février 1967 par le tribunal criminel de Constantine. Segueni Ramdane, condamné le 3 juin 1964 par le tribunal criminel de Batna, Remise gracieuse de trois années d’emprisonnement est faite au nommé : Aït-Larbi Mohand, condamné le 1er juin 1972 par le tribunal criminel de Sétif. Tous détenus à l’établissement de réadaptation de Tazoult Lambèse : B) NON DETENUS: Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite aux nommés : Sahab Achour, condamné le 20 mai 1976 par la cour de Skikda.

6 août 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Djellouli Mohamed et Djellouli Tayeb, condamnés le 12 octobre 1972 par la cour d’El Asnam. Aid Henni, condamné le 10 avril 1975 par la cour d’El Asnam. Guendouli Mohamed, condamné le 15 février 1971 par la cour d’Alger. Bouacha Chérifa, condamnée le 12 novembre 1969 par la cour d’Alger. Charet Abdelaziz, condamné le 4 mai 1976 par la cour d’Ouargla. Boukhiar Abdelkader, condamné le 15 juin 1972 par la cour de Sétif. Madaoui Mouldi, condamné le 9 juillet 1969 par la cour de Batna. Mortet Bendehiba, condamné le 20 mai 1975 par la ccur de Mostaganem. Douas Tahar, condamné le 4 mars 1975 par la cour de Constantine. Tibahine Ahmed, condamné le 20 février 1975 par la cour d’El Asnam. Mesbah Saïd, condamné le 7 décembre 1973 par le tribunal de L’Arbaa Naït Irathen. Garoui Lamri, condamné le 22 juin 1970 par la cour de Constantine. Mohammed ben Hami, condamné le 10 novembre 1972 par le tribunal de Mostaganem. Hadjar Charef, condamné le 4 juin 1975 par le tribunal de Sidi Ali, Hamiti Mohammed, condamné le 20 mai 1975 par la cour de Mostaganem. Amara Mohamed, condamné le 6 février 1973 par la cour de Mostaganem. Boudria Belkacem, condamné le 23 octobre 1973 par la cour de Mostaganem. Guedioni Mohammed, condamné le 15 juin 1971 par la cour de Mostaganem. Belaïdi Mohamed, condamné le 28 janvier 1969 par le tribunal de Constantine. Laribi El-Hadj, condamné le 26 septembre 1972 par la cour de Mostaganem. Boudjadja Mohamed, condamné le 22 janvier 1970 par la cour d’Alger. Azoug Mouloud, condamné le 11 mai 1972 par la cour d’Alger. C) ΑΜΕNDES : Remie totale de l’amende est faite aux nommér Louglaïthi Sald, condamné le 9 mars 1972 par le tribunal de Bou Saada. Baïti Messaoud, condamné le 14 mai 1968 par le tribuna! de Sour El Ghozlane. Louglaït! Tahar, condamné le 9 mars 1972 par le tribunal de Bou Saada. Lemeatrag Bachir, condamné le 24 février 1972 par le tribunal de Bou Saada. REPUBLIQUE ALGERIENNE 781 Taïbaoui Djemaï, condamné le 3 février 1972 par le tribunal de Bou Saada. Meguatli Chérifa, condamnée le 5 mai 1971 par la cour d’Alger. Mostefaoui Cheikh, condamné le 20 septembre 1974 par la cour d’Oran. Merbouh-Sidhoum Aïssa, condamné le 28 mai 1975 par le tribunal de Médéa. Bouzouina Abdelkader, condamné le 17 août 1972 par la cour d’Alger. Akkouche Smail, condamné le 27 novembre 1971 par le tribunal d’Alger. Adjissi Belkacem, condamné le 24 avril 1974 par le tribunal de Mila. Adjissi Boudjema, condamné le 24 avril 1974 par le tribunal de Mila. Adjissi Chérif, condamné le 24 avril 1974 par le tribunal de Mila. Kaci Mohand-Tahar, condamné le 22 mai 1975 par le tribunal d’El Eseur. Chaker Barkahoum, condamnée le 31 octobre 1973 par le tribunal de Sétif. Azzouz Aomar, condamé le 25 décembre 1971 par le tribunal d’Alger. Amrane Mohamed, condamné en 1969, 1970 et 1971 par le tribunal de Skikda. Mecellem Aïcha, condamnée le 27 juin 1973 par le tribunal de Aïn Témouchent. Mimoun Abdelkader, condamné le 18 janvier 1974 par le tribunal de Blida. Laref Fatma, condamnée le 22 septembre 1972 par le tribunal de Mascara. Soualmi Mohamed, condamné le 22 janvier 1972 par le tribunal des contraventions d’Oran. Ladjal Boudjemaa, condamné le 31 août 1972 par la cour d’Alger. Cherigui Abdellah, condamné le 7 novembre 1960 par le tribunal de Mostaganem. Tellis Tahar, condamné le 13 mars 1969 par le tribunal de Constantine. Bouchouit Ahcène, condamné le 4 mars 1975 par la cour de Constantine. Akrouf Ali, condamné le 9 mars 1972 par la cour d’Alger. Thahriti Mohamed, condamné le 15 mai 1970 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. Remise de la moitié de l’amende est faite aux nommés : Benmaamar Kheïra, condamnée le 4 juin 1975 par le tribunal de Sidi Ali. Boutaleb Larbi, condamné le 10 décembre 1971 par la cour de Sét Remise des deux-tiers de l’amende est faite à la nommée : Mokhtari Zohra, condamnée le 22 août 1972 par le tribunal d’Alger.

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise gracieuse de deux mille dinars d’amende est faite au nommé : Baali Chérif Smaïn, condamné le 22 février 1973 par la cour de Constantine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1976 Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 juillet 1976. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 16 juillet 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 16 juillet 1976, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelalim Mohamed, né le 13 mai 1948 à Béchar ; Abdelkader ould Embarek, né le 1er novembre 1944 à Kréan, commune de Sabra (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Merabet Abdelkader; Abdelkader ben Mohamed, né en 1927 au douar Ikhokhchen, Louta, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatma bent Abdelkader, née le 2 mai 1958 à Aïn Taya (Alger), Sid-Ali ben Abdelkader, né le 4 janvier 1960 à Aïn Taya, Mérieme bent Abdelkader, née le 29 mars 1961 à Aïn Taya, Aïcha bent Abdelkader, née le 18 octobre 1962 à Aïn Taya, Brahim ben Abdelkader, né le 1er mars 1964 à Aïn Taya, Fadila bent Abdelkader, née le 9 mars 1967 à Aïn Taya, Khadidja bent Abdelkader, née le 13 février 1969 à Alger 9ème, Mohamed ben Abdelkader, né le 29 mars 1971 à Aïn Taya; Abdelkader ben Mohammed, né le 27 février 1949 à Aïn Manaa, commune de Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormais: Zerrouki Abdelkader; Abdelkader ben Mohamed, né en 1928 à Aït Youb, Sefrou, province de Fès (Maroc) et ses enfants mineurs: Abbassia bent Abdelkader, née le 2 janvier 1961 à Sidi Bel Abbès, Mourad ben Abdelkader, né le 10 mai 1962 à Sidi Bel Abbès, Noria bent Abdelkader, née le 4 février 1965 à Sidi Bel Abbès, Fatma bent Abdelkader, née le 24 juillet 1966 à Sidi Bel Abbès, Mohammed ben Abdelkader, né le 22 décembre 1967 à Sidi Bel Abbès, Soumia bent Abdelkader, née le 24 juillet 1971 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Bouhou Abdelkader, Bouhou Abbassia, Bouhou Mourad, Bouhou Houria, Bouhou Fatma, Bouhou Mohammed, Bouhou Soumia; Abdelkader ben Selam, né le 6 janvier 1950 à Attatba (Blida); Abderahman Aïcha, épouse Meftah Mohammed, née le 4 octobre 1919 à Oran; Abderahmane ben Embarek, né le 13 avril 1946 à Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Bembarek Abderrahmane ; Ahmed ould El Feddil, né le 16 novembre 1948 à Nédroma (Tlemcen); Ahmed ben Kaddour Oufkir, né en 1922 à Bouanane, Boudnib (Maroc) et ses enfants mineurs: Najia bent Ahmed, née le 8 février 1960 à Béni Saf (Tlemcen), Rahmouna bent Ahmed, née le 9 mai 1964 à Aïn Témouchent, Fatima bent Ahmed, née le 4 novembre 1966 à Béni Saf, Omar ould Ahmed, né le 2 mars 1970 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Oufkir Ahmed, Oufkir Najia, Oufkir Rahmouna, Oufkir Fatima, Oufkir Omar ; Ahmed ould Lakhdar, né le 9 janvier 1918 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Slimane Ahmed ; Ahmed ben Mimoun, né le 9 février 1949 à Betioua (Oran), qui s’appellera désormais: Mimoun Ahmed ; Ahmed ben Mohammed, né le 6 décembre 1921 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Khelifi Ahmed ; Ahmed ben Mohamed, né en 1915 à Ksar Dar Beïda, cercle d’Erfoud, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineures: Moulay Zhor, née le 7 mars 1958 à Kenadsa (Béchar), Moulay Kenza, née le 14 avril 1960 à Kenadsa, Moulay Khedidja, née le 16 juin 1965 à Kenadsa; ledit Ahmed ben Mohamed s’appellera désormais : Moulay Ahmed ; Ahmidou ben Lahcène, né le 5 mars 1946 à Tiaret et ses enfants mineurs : Noureddine ould Ahmidou, né le 20 juin 1971 à Tiaret, Keltoum bent Ahmidou, née le 17 novembre 1972 à Tiaret, Lahcène ben Ahmidou, né le 21 novembre 1974 à Tiaret, qui s’appelleront désormais : Safi Ahmidou, Safi Noureddine, Safi Keltoum, Safi Lahcène ; Aïcha bent Hammou veuve Belabed Mohamed, née en 1921 à Béni Saf (Tlemcen); Aïcha bent Lakhdar, veuve Tafna Larbi, née le 9 février 1935 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belahcène Aïcha; Aïssa ben Allal, né en 1932 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Arab Aïssa; Aïssa ben Smail, né en 1939 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Djamila bent Aïssa, née le 8 novembre 1962 à Es Senia (Oran), Abdelkader ben Aïssa, né le 28 décembre 1963 à Es Senia, Louisa bent Aïssa, née le 11 février 1966 à Es Senia, Saliha bent Aïssa, née le 5 Juin 1969 à Es Senia, Leïla bent Aïsa, née le 11 novembre 1971 Es Senia, Rachida bent Aïsa, née le 3 octobre 1974 à Es Senia, qui s’appelleront désormais: Abdoun Aïssa, Abdoun Djamila, Abdoun Abdelkader, Abdoun Louiza, Abdoun Saliha, Abdoun Leïla, Abdoun Rachida ; Ali ben Abdallah Mohamed, né le 28 novembre 1951 à Hassiane El Toual (Oran), qui s’appellera désormais: Abdellah Ali; Ali ben Abdesselem, né en 1888 au douar Sakkoum, province de Marrakech (Maroc) et ses enfants mineurs: Aïcha bent Ali, née le 26 janvier 1958 à Ténès (El Asnam), Ahmed ould Ali, né le 29 janvier 1961 à Relizane (Mostaganem) Rachida bent Ali, née le 17 janvier 1963 à Relizane, Mahfoud ould Ali, né le 9 novembre 1964 à Relizane, Hocine ould Ali, né le 9 mai 1967 à Relizane, Mohammed ben Ali, né ie 7 mai 1969 à Sidi Bel Abbès, Abdelkader ould Ali, né le 10 décembre 1970 à Sidi Bel Abbès; Ali ould Lahcène, né en 1924 à Boudenib, Tafilalet (Maroc) et ses enfants mineurs: Nacéra bent Ali, née le 10 septembre

6 août 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1957 à Béni Saf (Tlemcen), Lahcène ben All, né le 18 mai 1960 à Béni Saf, Tamina bent Ali, née le 25 février 1966 à Béni Saf, Souâde bent Ali, née le 2 avril 1972 à Béni Saf; Allal Ahmed, né le 27 mai 1911 à Djería; Amar ben Si Abdeslem, né en 1932 à Braret Gzemaïa, annexe de Boured, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed ben Amar, né le 8 mai 1959 à Sidi Bel Abbès, Nasséra bent Amar, née le 18 septembre 1961 à Sidi Bel Abbès, Tahar ben Amar, né le 21 février 1965 à Sidi Bel Abbès; Amar Zoulikha, née en 1934 à Aïn El Hadjar (Saïda); Amaria bent Djema, épouse Abdelhak Abdelkrim, née le 27 juin 1943 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belhadj Amaria; Amrani Miloud, né le 16 juin 1943 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Amrani Mohamed, né le 25 février 1968 à Aïn Témouchent, Amrani Chérifa, née le 15 mars 1969 à Béni Saf, Amrani Amar, né le 29 septembre 1973 à Béni Saf; Aouicha bent Mohammed, épouse Lazzoun Sidi Mohammed, née le 24 octobre 1947 à Tlemcen, qui s’appellera désormais : Djabeur Aouicha; Assous Sadia, épouse Boukabouia Mohammed, née le 7 juillet 1942 à Béchar ; Azouz Djemaïa, épouse Mimoun Mohamed, née le 3 février 1933 à Hassi Ben Okba, commune de Bir El Djir (Oran); Azzouz Mébarek, né le 9 avril 1938 à Remchi (Tlemcen); Barka bent Ahmida, épouse Batel Omar, née le 10 avril 1951 à Oran ; Barka bent Mohammed, épouse Ferketou Ali, née le 24 mai 1916 à Saïda, qui s’appellera désormais: Boukhaloua Mébarka; Bartha bent Ahmed, épouse Abdelli Moulay, née le 12 juillet 1917 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Bensaïd Bakhta; Bebel ben Mébarek, né le 7 juillet 1907 à Saïda, qui s’appellera désormais: Belhadj Belal; Belaïd ould Ahmed, né le 20 novembre 1949 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Bousahaba Belaïd; Belarbi Fatma, épouse Benmiloud Hassane, née en 1922 à El Ahmar (Béchar); Belhadj ould Abdesselam, né le 24 janvier 1948 à Sebdou (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Abbès ould Belhadj, né le 11 juin 1969 à Aïn Tellout (Tlemcen), Zoubida bent Belhadj, née le 10 avril 1971 à Aïn Tellout, qui s’appelleront désormais: Merabet Belhadj, Merabet Abbès, Merabet Zoubiba; Belhadj ould Boumediène, né le 24 octobre 1935 à Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Belhadj Boumediène ; Belhadj Meryem, épouse Bey Laggoun Arslan, née le 19 novembre 1949 à Rabat (Maroc); Belkacem Djema, épouse Rabehi Benaïssa, née le 10 décembre 1948 à Béchar ; Belkacem Fatima, épouse Ouaar Miloud, née en 1929 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Belkacem ould Laïd, né le 3 décembre 1948 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Guelli Belkacem; Bella Khedidja, épou Khalfallah Lahcène, née le 13 novembre 1942 à Aïn Sultan (Saïda); REPUBLIQUE ALGERIENNE 783 Benabdallah Aïcha, épouse Khalef Elelaâ, née le 21 février 1947 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Benali Abdelkader, né le 13 avril 1948 à Mascara ; Benali Ahmed, né le 8 janvier 1931 à Mouzaïa (Blida); Benamar Hocine, né en 1942 à Sidi Abdelli (Tlemcen); Benamar ben Hoummad, né le 3 juin 1950 à Sidi Lahssen (Sidi Bel Abbès); Benaoumeur ben Hassan, né le 4 novembre 1942 à Guerdjoum (Mascara); Benamar ould M’Hamed, né le 8 mars 1950 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Mimouni Benamar; Benbachir Abdelkader, né le 17 août 1913 à Sidi Bel Abbès; Benhammou Benameur, né le 4 septembre 1949 à Maoussa (Mascara); Benhammou Mohamed, né le 1er mars 1948 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès); Benlakhal Mohamed, né en 1918 au douar Ouled Moussa, Martimprey du Kiss, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Kheïra bent Mohamed, née le 13 septembre 1957 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), Abdellah ben Mohamed, né le 27 juillet 1960 à Aïn Tolba, Kamla bent Mohamed, née le 9 octobre 1962 à Aïn Tolba, Zahra bent Mohamed, née le 1er août 1966 à Aïn Tolba. Lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais: Benlakhal Kheïra, Benlakhal Abdellah, Benlakhal Kamia, Benlakhal Zahra; Benmehdi Ali, né en 1918 à Ksar Boudenib, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Benmehdi Sadia, née le 8 mars 1958 à Boudnib (Maroc), Benmehdi Fatiha, née le 24 janvier 1960 à Béchar, Benmehdi Mebarek, né le 20 février 1962 à Béchar, Benmehdi Dris, né le 18 septembre 1964 à Béchar ; ! Bensalem ould Achour, né le 20 juin 1947 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès); Bentahar Ouassini, né en 1927 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Berrehal Youcef, né en 1925 à Aïn Manaa, commune de Aïn El Hadjar (Saïda); Bouameur ben Salah, né en 1923 à Aïn El Turck (Oran) et ses enfants mineurs: Souria bent Bouameur, née le 6 juin 1958 à Mers El Kébir (Oran), Leïla bent Bouameur, née le 1er décembre 1959 à Mers El Kébir, Mohamed ben Bouameur, né le 26 février 1962 à Mers El Kébir, Fatima Zohra bent Bouameur, née le 3 août 1965 à Mers El Kébir, Réda ben Bouameur, né le 7 août 1967 à Oran, Lahouari ben Bouameur, né le 4 avril 1969 à Oran; Bouchaïb Mohammed, né le 31 décembre 1917 au douar Adélia, commune de Miliana (El Asnam); Boucheta Abdelkader, né le 19 juillet 1907 à Aïn Benian, commune de Bou Medfaa (El Asnam); Bouchta Mohamed, né le 13 avril 1945 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Boukari Ahmed Saddek, né le 12 janvier 1914 à Annaba : Boulerhcha Khadra, épouse Mekhfi Mohammed, née en 1938 à Ahfir, province d’Oujda (Maroc); Boutayeb Benamar, né le 9 octobre 1949 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Bouziane ben Mohamed, né le 13 juin 1937 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Ben-Abdellah Bouziarre;

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA Brahim Halima, épouse Lakermi Tahar, née en 1920 à Torrich (Tiaret); Brahim ben Ahmed dit Azkki, né en 1917 au douar Aglou, Oulad Mansour, annexe d’Argana, province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs: Azkki Hassane, né le 8 juillet 1957 à Béchar, Azkki Zaïna, née en 1959 à Béchar, Azkki Jamila, née le 6 décembre 1962 à Béchar Djedid, Azkki Fatna, née le 6 janvier 1966 à Béchar Djedid; ledit Brahim ben Ahmed s’appellera désormais: Azkki Brahim ; Chaïb ben Mohamed, né en 1930 à Béni Yacoub, Temsaman, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineures : Chaaïb Malika, née le 1 août 1958 à Bou Haroun (Blida), Chaaïb Fatma, née le 1er décembre 1960 à Bou Ismaïl (Blida), Chaaïb Nacira, née le 25 janvier 1965 à Bou Haroun, Chaaïb Hassiba, née le 7 septembre 1966 à Bou Haroun, Chaaïb Linda, née le 14 novembre 1970 à Bou Haroun ; ledit Chaïb ben Mohamed s’appellera désormais : Chaaïb Mohamed; Chekroun Aïcha, épouse Boutchiche Ahmed, née le 23 avril 1940 à Oujda (Maroc); Cherki ben Mohamed, né en 1943 à Oued Fodda (El Asnam), qui s’appellera désormais: Cherki Mohamed ; Chérif Mohamed, né le 17 mai 1922 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Chérif Miloud, né le 28 octobre 1958 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), Chérif Aïcha, née le 22 septembre 1960 à Aïn Tolba, Chérif Houria, née le 3 octobre 1962 à Aïn Tolba, Chérif Khadra, née le 14 juillet 1964 à Aïn Tolba, Chérif Mimoun, né le 4 décembre 1966 à Aïn Témouchent, Chérif Nasséra, née le 10 février 1969 à Béni Sa (Tlemcen), Chérif Fatiha, née le 24 octobre 1971 à Aïn Tolba; Chikhaoui Rabia, veuve Kenzi Mohammed, née en 1928 à Béni Quassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Daoudi Chérifa, épouse Chareuf-Afghoul Abderrahmane, née née le 12 décembre 1948 à Béni Saf (Tlemcen); Derkaoui Rekia, veuve Taoulal Mohamed, née en 1910 à Bou Kadir (El Asnam); Djelloul ben Tahar, né le 3 mars 1918 à Sougueur (Tiaret) qui s’appellera désormais: Hocine Djelloul ben Tahar; Djilali ould Mohamed, né le 14 octobre 1953 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Zeriouh Djilali; El Fazni Mama, épouse Habib Houcine, née en 1946 à Ksar Zaouia Jdida, annexe d’Aoufous, province de Ksar Es Souk (Maroc); El Habib ben Bénali, né le 1er mars 1949 à Misserghin (Oran); Abdelkader ben El Hachemi, né le 8 février 1933 à Alger, 3ème, qui s’appellera désormais: El Hachemi Abdelkader: El Mamoun ben Mohammed, né en 1916 à Taforalt (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdelkader ben El Mamoun, né le 7 décembre 1960à Béni Saf (Tlemcen), Chah Razed bent El Ammoun, née le 18 août 1967 à Béni Saf, Rachida bent El Ammoun, née le 19 mai 1969 Béni Saf, qui s’appelleront désormais : Zenasni El Mamoun, Zenasni Abdelkader, Zenasni Cha Razed, Zenasni Rachida ; Fathima bent Mohammed, épouse Abid Mohamed, née le 19 janvier 1934 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Abid Fathima ; i Fatima bent Ali, épouse Moussaoui Mohamed, née le 18 février 1943 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais Benali Fatima; Fatima bent Kouider, épouse Boukarma Benamar, née le 23 juin 1932 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbes); Fatima bent Mohamed, née le 2 septembre 1944 & Zemmouri (Alger); REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1976 Fatima bent Mohamed, épouse Zouadi Abdelkader, née le 15 juillet 1930 à Sig (Mascar), qui s’appellera désormais: Zouadi Fatima; Fatima bent Omar, épouse Mohamed ben Chaïb, née le 6 février 1940 à Sig (Mascara); Fatima bent Ramdane, épouse Attar Ahmed, née le 21 mars 1949 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Attar Fatima; Fatma bent Abdelkader, épouse Belabbas-Bengraa Baroudi, née en 1932 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belabbas Bengraa Fatma ; Fatma bent Ahmed, épouse Louazani Chikh, née le 11 novembre 1918 à Boudouaou (Alger); Fatma bent Ali, épouse Benzerouk Mohamed, née en 1923 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Benali Fatma ; Fatma bent Lahcène, veuve Laïssaoui ben Baho, née en 1927 au douar Béni Haoua (El Asnam), qui s’appellera désormais Lahcèn Fatma; Fatma bent Mohamed, épouse Bouhadi Habib, née en 1930 à Quebdana, province de Nador (Maroc); Fatna bent Ali, épouse Daïne Tadj, née en 1933 au douar Culed Aïssa, tribu Béni Mahiou, El Aïoun, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais Benkaddour Fatna; Fatouma bent Kouider, épouse Kébir El Mouffek, née le 22 janvier 1944 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zenasni Fatouma; Guelaï Kouider, né le 7 avril 1948 à Béni Saf (Tlemcen); Habib ould Ahmed, né le 27 décembre 1949 à Mascara : Pabiba bent Tahar, épouse Boudehir Baroudi, née le 22 novembre 1931 à El Malah (Sidi Bel Abbès); Hachemi Ahmed, né le 31 mars 1948 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Madhoum bent Mahdjoub, épouse Meghaghi Boulenouar, née en 1939 à Achache, commune de Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Meghaghi Hadhoum ; Hadou Abdelaziz, né en 1945 à Aïn Manaa, commune de Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormais : Djebari Abdelaziz; Halima bent Larbi, épouse Tergou Tayeb, née le 4 mars 1920 a Tessala (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais Benadji Halima ; Hamama bent Mohamed, épouse Bezzine Abed, née le 10 novembre 1944 à Betioua (Cran); Haouari Lakhdar, né en 1923 à Ouled Mimoun (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Houari Aïcha, née le 22 août 1957 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Haouari Abdelkader, né le 8 avril 1961 à Sidi Abdelli, Haouari Abdellah, né le 25 mai 1964 à Sidi Abdelli; Haouari ben Mohand, né le 27 décembre 1949 à Oran ; Hemida ben Abdellah, né en 1949 a Béni Maïda, commune de Tissemsilt (Tiaret); Hiba bent Mohamed, épouse Belharir Tayeb, née le 30 mars 1932 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Sahraoui Hiba; Houcine ould Mohammed, né en 1940 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima bent Houcine, née le 11 avril 1967 à Aïn Youcef (Tlemcen), Ahmed ould Houcine, né le 20 novembre 1968 à Aïn Youcef, El Ameri ould Houcine, né le 20 mai 1971 à Aïn Youcef;

6 août 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Isnasni Mohammed, né en 1920 à Sidi Haloui (Tlemcen), qui s’appellera desormais Bouguima Mohammed; Kada ould Azouz, né en 1926 à Aïn Manaa, commune de Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormais : Boumadani Kada; Karaoui Djilali, né en 1929 à Hennaya (Tlemcen); Kebaïali Safi, né le 30 août 1939 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Kebdani Fatima, épouse Bouarfa Ahmed, née le 6 novembre 1950 à Nédroma (Tlemcen); Khamsa bent Ali, épouse Bouchenni Morsli, née en 1923 à Djebala (Tlemcen); Khatir Kheïra, épouse Souar Khalfallah, née le 23 février 1941 à Saïda; Kheïra bent Ahmed, née le 4 septembre 1951 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais: Benahmed Kheïra; Kheïra bent Mimoun, veuve Ali ben Abdelkader, née en 1932 à Béni Mishel, commune de Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Diedid Kheïra; Kheïra bent Mohamed, épouse Bouameur ben Salah, née le 20 août 1936 à Mers El Kébir (Oran); Kourdoussi Houcine, né en 1944 à Kenadsa (Béchar): Laïd ben Hocine, né en 1936 à Baach, commune d’El Marsa (El Asnam), qui s’appellera désormais: Hocine Laïd; Laalia bent Haddou, épouse Abdesslem ben El Hachemi, née en 1943 à Sougueur (Tiaret); Lamharzi Alaoui Lallama, épouse Badaoui Belkacem, née en 1942 à Ksar Es Souk (Maroc); Larbi Bénali Mohamed, né le 8 octobre 1928 à Ghriss (Mascara); Lallouche Ahmed, né le 20 décembre 1936 à Bou Ismail (Blida); Lellouche Mohamed, né en 1906 à Saïda, Temsamane, province de Nador (Maroc); Louizi ould Ali, né en 1919 au Maroc ; Maamar ben Lahcène, né le 17 octobre 1951 à Tizi (Mascara); Meriem bent Salah, née le 4 novembre 1931 à Oran ; M’Ahmed ben Mohammed, né le 28 mars 1939 à Mohammadia (Mascara); Miloud ould Kouider, né le 1er mars 1931 à El Amria (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Mohamed ould Miloud, né le 18 janvier 1959 à Aïn El Turck (Oran), Halima bent Miloud, née le 14 novembre 1963 à Mers El Kébir (Oran), Brahim ould Miloud, né le 7 janvier 1970 à Oran, Fatma bent Miloud, née le 15 mai 1972 à Mers El Kébir; Miloud ben Mohamed, né le 14 septembre 1926 à Hassi Mamèche (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Bensabeur Miloud; Milouda bent Mohamed, veuve Benkhouane Mohammed, née en 1928 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benouis Milouda; Mahana bent Tahar, veuve Hamami Kaddour, née en 1930 à Béni Chicar (Maroc); Chérifa bent Mahi, épouse Abdessadek Brahim, née le 28 avril 1945 à Oran, qui s’appellera désormais: Mahi Cférifa; Mama bent Boudjema, née le 12 janvier 1943 à Oran; Maroc Abdellah, né le 24 janvier 1943 à Hadjout (Blida); Maroc Ahmed, né le 25 janvier 1950 à Sfisef (Sidi Bel Abbès); Massent All, né le 15 janvier 1937 à Ain Tolba (Sidi Bel Abbès); REPUBLIQUE ALGERIENNE 785 Mecifi Abderrahmane, né en 1907 à Tafilalet (Maroc) et ses enfants mineurs: Mecifi Abdelaziz, né le 25 décembre 1957 à Béchar, Mecifi Abdelkader, né le 13 juin 1960 à Debdaba (Béchar), Mecifi Yahia, né le 15 septembre 1962 à Debdaba, Mecifi Atika, née le 17 juin 1965 à Béchar, Mecifi Brahim, né le 16 novembre 1987 à Béchar, Mecifi Smaïn, né le 8 avril 1970 à Debdaba ; Megharbi Abdelkader, né le 28 août 1934 à Tighennif (Mascara); Magharbi Menouar, né en 1923 à Aïn Manaa, commune de Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormais : Rahmouni Menouar; Mehdaoui Zahra, épouse Hattab Abderrahmane, née en 1935 à Oujda (Maroc); Mimoun ben Mohamed, né en 1933 à Taforalt (Maroc) et ses enfants mineurs: Khadra bent Mimoun, née le 17 mai 1959 à Béni Saf (Tlemcen), Boucif ould Mimoun, né le 26 décembre 1901 à Béni Saf, Djamel ould Mimoun, né le 25 décembre 1964 à Béni Saf, Nasséra bent Mimoun, née le 13 juillet 1968 à Béni Saf, Houcine ould Mimoun, né le 2 mars 1971 à Béni Saf; Mimouna bent Mimoun, veuve Hassani Figuigul, née en 1921 à Béni Sidel (Maroc); Mina bent Hadj, épouse Remili Abdallah, née en 1945 ▲ Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais: Sebbahi Mina; Mizzian Aoudda, épouse Mokrane Ahmed, née le 20 décembre 1945 à Oued El Alleug (Blida); Moha ben Hamou, né en 1925 au douar Aït M’Hamed, annexe de Tinerhir, province d’Ouarzazate (Maroc) et ses enfants mineurs: Moha Ali, né le 26 juin 1957 à Tiaret, Moha Aïcha, née le 31 mai 1959 à Tiaret, Moha Halima, née le 16 août 1962 à Tiaret, Moha Yamina, née le 27 septembre 1964 à Tiaret, Moha Khaled, né le 9 février 1966 à Tiaret, Moha Lalia, née le 2 septembre 1968 à Tiaret, Moha Mohamed, né le 9 août 1972 à Tiaret, Moha Sabiha, née le 9 juin 1974 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Zobeïdi. Moha, Zobeïdi Ali, Zobeïdi Aïcha, Zobeïdi Halima, Zobeïdi Yamina, Zobeïdi Khaled, Zobeïdi Lalia, Zobeïdi Mohamed, Zobeïdi Sabiha ; Mohamedi Moh ben Amar, né en 1921 au douar Maghraoua, annexe d’Aknoul, province de Taza (Maroc); Mohamed ben Abdellah, né en 1927 à Béni Saïd, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mokhtar ben Mohamed, né le 31 décembre 1957 à Oran, Mustapha ben Mohamed, né le 5 mai 1960 à Oran, Zoulikha bent Mohamed, née le 8 décembre 1962 à Oran, Khadidja bent Mohamed, née le 7 décembre 1967 à Oran, Réda ben Mohamed, né le 15 mars 1970 à Oran, qui s’appelleront désormais: Tayeb Mohamed, Tayeb Mokhtar, Tayeb Mustapha, Tayeb Zoulikha, Tayeb Khadidja, Tayeb Réda; Mohamed ben Abdeslem, né le 18 mars 1948 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès) et son enfant mineure: Hakima bent Mohamed, née le 3 décembre 1971 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Abdelaali Mohamed, Abdelaali Hakima; Mohamed ben Ali, né en 1918 au douar Ida Oublal, annexe de Trougout, province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Mohamed, né le 10 juillet 1958 à Alger 3ème, Djamel ben Mohammed, né le 31 mars 1959 à Miliana (El Asnam), Noura bent Mohamed, née le 4 août 1961 à El Asnam, Houria bent Mohammed, née le 8 mars 1004 à Miliana, Karima bent Mohammed, née le 12 juin 1965 à Miliana, Lynda bent Mohamed, née le 26 décembre 1970 à Miliana; Mohamed ben Bel Hadj, né en 1933 à Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Laïdia bent Mohamed, née le 30 juillet 1959 à Es Senia (Oran), Bou-Tlélis ben Mohamed, né le 13 juillet 1962 à Es Senia, Habiba bent Mohamed, né le 18 novembre 1964 à Oran, Rahmouna bent Mohamed, née le 19 novembre 1967 à Es Senia, Malika bent Mohamed, née le 8 mars 1970 à Oran, Rachida bent Mohamed, née le 20 août 1971 à Oran ;

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohamed ben Chaïb, né le 22 juillet 1941 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Benallel Mohamed; Mohamed Fatma, épouse Behloul Elfatmi Bahloul, née le 4 janvier 1928 à El Malah (Sidi Bel Abbès); Mohamed ben Larbi, né en 1920 à Ksar Ouled Limam, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc); Mohamed ben Mohamed, né en 1919 à Zekkara, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdelkader ould Mohammed, né le 2 juin 1958 à Ouled Mimoun (Tlemcen), Lahbib ould Mohammed, né le 12 février 1961 à Ouled Mimoun, Saadia bent Mohammed, née le 20 novembre 1965 à Ouled Mimoun, qui s’appelleront désormais: Abdennebi Mohamed, Abdennebi Abdelkader, Abdennebi Lahbib, Abdennebi Saadia; Mohammed ben Abdelkader, né le 18 avril 1947 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Sahraoui Mohammed; Mohamed ben Rahal, né en 1911 à Ouled Bouhabous (Maroc) et ses enfants mineurs: Rahal ben Mohamed, né le 15 avril 1958 à Oran, Lahouari ben Mohamed, né le 21 juillet 1959 à Oran, Abdelkader ben Mohamed, né le 29 décembre 1960 à Oran, Maghnia bent Mohamed, née le 24 août 1962 à Oran, Latifa bent Mohamed, née le 27 mai 1965 à Oran, Bachir ben Mohamed, né le 27 janvier 1968 à Oran, M’Hamed ben Mohamed, né le 23 juin 1969 à Oran ; Mohammed ben Mebarek, né le 8 décembre 1948 à Relizane (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Mebarek Mohammed; Mokhtar ould Si Chaïb, né le 28 septembre 1902 à Oued Tlélat (Oran); Moulaï Hachemi, né en 1899 à Doui Thabet ( Saïda); Moulay Mohamed, né le 9 mai 1946 à Hassi Mamèche (Mostaganem); Moulay Mohammed, né le 29 janvier 1922 à Tizi Ouzou; Moungari Larbi, né le 17 mai 1943 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Mouzian Abdelkader, né le 30 décembre 1929 à Sidi Ali Ben Youb (Sidi Bel Abbès); Oujdi Ahmed, né en 1916 à Rouina (El Asnam); Oukili Ahmed, né le 27 juillet 1947 à Ras El Ma (Sidi Bel Abbès); Rahali Abderrahmane, né en 1923 à Aïn Sultan, commune de Khemis Miliana (El Asnam); Rahma bent Mohamed, épouse Djedou Mohammed, née en 1925 à Hayaïma, province de Fès (Maroc), qui s’appellera désormais: Hayani Rahma; Rahma bent Mohamed, né le 7 décembre 1949 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bellahcène Rahma; Ralia bent Abderrahmane, épouse Saci Bachir, née le 27 décembre 1938 à Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormais: Saïdi Ralia; Riffi Mohamed, né le 5 février 1951 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Riffi Mustapha, né le 18 septembre 1949 à Béni Saf (Tlemcen); Rokia bent Ali, veuve Derraz Ahmed, née en 1933 au douar Ouled Ykhlef, annexe de Berkane, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Derraz Orkia; Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1976 Sahraoui Koulder, né le 11 mai 1945 à Bensekrane (Tlemcen); Sahraoui Larbi, né le 20 novembre 1949 à Béni Saf (Tlemcen); Sahraoui Mohamed, né le 9 février 1940 à Bensekrane (Tlemcen) et son enfant mineur: Sahraoui Boualem, né le 31 janvier 1970 à à Sidi Abdelli (Tlemcen); Sahraoui Sabra, épouse Bedaï Kaddour, née en 1925 à Béni Saf (Tlemcen); Sahraoui Zahra, épouse Touati Abdelkader, née en 1934 à Bensekrane (Tlemcen); Semouhi Mohammed, né en 1908 à Béni Quassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Settouti Mohammed, né en 1909 à Chetouane, commune de Sidi Ali Ben Youb (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineures: Settouti Yamina, née le 4 mai 1962 à Lamtar, commune de Sidi Ali Boussidi (Sidi Bel Abbès), Settouti Zohra, née le 5 février 1964 à Lamtar, Settouti Safia, née le 17 juin 1968 à Lamtar ; Slimane ben Bouarfa, né le 15 février 1943 à Sebdou (Tlemcen), qui s’appellera desormais : Belhadj Slimane ; Soussi Fatima, épouse Djemaï Boucif, née le 7 janvier 1943 à Béni Saf (Tlemcen); Soussi Zahia, épouse Oucif Mohammed, née en 1917 à Béni Saf (Tlemcen); Tayeb ben Messaoud, né le 22 avril 1915 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Yamina bent Ahmed, née le 13 février 1950 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Nourine Yamina; Yamina bent M’Barek, née le 2 mars 1948 à Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Bembarek Yamina; Yamina bent Salah, épouse Dellaoui Nadir, née en 1934 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Dellaoui Yamina; Yamina bent Achour, née le 7 décembre 1949 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Bensalem Yamina; Yamine ben Abdelkader, né le 20 février 1936 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Yamna bent Ahmed, veuve Dadda ben Saïd, née en 1925 à Taza (Maroc), qui s’appellera désormais: Riffi Yamna : Yich Fatiha, née le 7 janvier 1950 à Relizane (Mostaganem); Zahra bent Ali, épouse Guelmi Mohamed, née le 11 février 1945 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Achour Zahra ; Zekraow Kaddour, né en 1928 à Hennaya (Tlemcen); Zekraoui Zahra, née le 13 décembre 1949 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Zenasni Bouziane, né le 21 janvier 1950 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Habiba, née le 7 décembre 1933 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Rabah, né en 1926 à Béni Saf (Tlemcen); Zoulikha bent Haddou, née le 17 septembre 1947 à Sidi Khaled (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Haddou Zoulikha. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek