DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 B-Services extérieurs :
correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux
correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux 3 – Mohamed Hadj Ahmed, directeur régional des
fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la fonction publique. ———— douanes à Annaba, appelé à exercer une autre fonction; 4 – Abderrahmane Ghozlane, directeur régional des douanes à Alger-Port, admis à la retraite; Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 5 – Mohamed Semcheddine, directeur régional des correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’orientation et du contentieux à la direction générale de la fonction douanes à Sétif, admis à la retraite. publique, exercées par M. Amar Rezki, appelé à exercer Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 une autre fonction. ————!———— correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’énergie et des mines. Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du aux fonctions d’un chargé d’études et de ministère de l’énergie et des mines, aux fonctions synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de suivantes exercées par MM. : l’environnement. ———— A-Administration centrale : 1 – Hamid Bedjaoui, sous-directeur de la conservation Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 des gisements et sécurité minière, à compter du 8 mars correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin aux 2006, décédé; fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de B-Services extérieurs : l’environnement, exercées par M. Farid Aissiou, admis à 2 – Abdelhamid Krim, directeur des mines et de la retraite. ————!———— l’industrie à la wilaya de Ouargla, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des à des fonctions au titre du ministère des finances. ———— fonctions au titre du ministère du commerce. Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 ministère du commerce, aux fonctions suivantes exercées correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du ministère des finances, aux fonctions suivantes exercées par MM. : par MM. : A-Administration centrale : A-Administration centrale : admis à la retraite; 1 – Noureddine Missi, chargé d’études et de synthèse, 1 – Mohamed Benmerad, directeur du contentieux à la 2 – Abdelmadjid Saïdi, directeur de la concurrence à la direction générale des douanes; direction générale de la régulation et de l’organisation des activités, admis à la retraite; 2 – Lahouari Douhi, sous-directeur du contrôle du 3 – Mohamed Belkacem Hadjoudj, directeur des commerce extérieur et des échanges à la direction laboratoires d’essais et d’analyses de la qualité à la générale des douanes, appelé à exercer une autre direction générale du contrôle économique et de la fonction. répression des fraudes, admis à la retraite.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 21 juin 2006
B-Services extérieurs : Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427
correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux
4 – Abdelaziz Kouider, directeur régional du commerce correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la
à Béchar; petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. 5 – Salah Bouderbala, directeur du commerce à la ———— wilaya de Mila. Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des relations extérieures et de Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 l’artisanat, exercées par Mme Ouahiba Maldji, épouse correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des Moumen, appelée à exercer une autre fonction. fonctions au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs. ————!———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des ministère des affaires religieuses et des wakfs, aux fonctions au titre du ministère de la poste et des fonctions suivantes exercées par MM. : technologies de l’information et de la communication. 1 – Belkacem Boukherouata, directeur des wakfs et du pèlerinage; ———— 2 – Akli Zanoun, sous-directeur des personnels; correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 3 – Rabah Benaïache, sous-directeur des moyens ministère de la poste et des technologies de l’information généraux; 4 – Mourad Rédha Traikia, sous-directeur de et de la communication, aux fonctions suivantes exercées par MM. : l’investissement des biens wakfs; 1 – Hachemi Belhamdi, directeur général des 5 – Youcef Belmahdi, sous-directeur de l’orientation religieuse et de l’activité de la mosquée; technologies de l’information et de la communication, sur sa demande; 6 – Hamid Ramda, sous-directeur du pèlerinage et de la 2 – Mouloud Irzouni, directeur du développement des Omra; technologies de l’information et de la communication, appelé à exercer une autre fonction; appelés à exercer d’autres fonctions. 3 – Djamel Abdennacer Belabed, sous-directeur de la promotion de la société de l’information, appelé à exercer Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 une autre fonction; correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des 4 – Mansour Brahim, sous-directeur des ressources fonctions au titre du ministère de l’éducation nationale. rares, appelé à exercer une autre fonction; 5 – Nacer Ighouba, sous-directeur de la prospective et Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 de la normalisation, appelé à exercer une autre fonction. correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du ministère de l’éducation nationale, aux fonctions suivantes ————!———— exercées par Mmes et MM. : Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 1 – Noureddine Toualbi, chargé d’études et de synthèse, correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des admis à la retraite; fonctions au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. 2 – Latifa Maherzi, épouse Remki, chargée d’études et ———— de synthèse, appelée à exercer une autre fonction; Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 3 – Kheira Bensouiah, épouse Touati, directrice correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du d’études, admise à la retraite; ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, aux fonctions suivantes exercées par 4 – Saïd Djebara, sous-directeur des relations Mmes et MM. :
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intersectorielles et des stages, admis à la retraite; A-Administration centrale : 5 – Rachid Berkani, sous-directeur des études prospectives, admis à la retraite; 1 – Nadia Bennani, épouse Akeb, sous-directrice de la comptabilité, appelée à exercer une autre fonction; 6 – Noureddine Bennabi, sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens 2 – Ouezna Hariati, épouse Boukhemis, sous-directrice d’enseignement à la direction de l’enseignement de l’organisation, de l’animation et du suivi pédagogique, secondaire technique, admis à la retraite. appelée à exercer une autre fonction.
B-Services extérieurs :
Directeurs de la formation professionnelle de wilayas :
3 – Mohamed Ouali Arezki, à la wilaya de Blida, appelé à exercer une autre fonction;
4 – Abderrahmane Djafri, à la wilaya de Tamenghasset, appelé à exercer une autre fonction;
5 – Abdelkader Touil, à la wilaya de Tiaret, appelé à exercer une autre fonction;
6 – Ahmed Nekab, à la wilaya de Saïda.
C-Etablissements sous tutelle :
7 – Nadia Odile Benyahia, épouse Nedjai, directrice de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Bougara (Blida), sur sa demande;
8 – Benyoucef Bedrani, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Mohammadia, appelé à exercer une autre fonction;
9 – Rabah Khalfi, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Aïn Témouchent, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427
21 juin 2006
4 – Samia Hadj Aïssa, sous-directrice des infrastructures et équipements socio-éducatifs, appelée à exercer une autre fonction;
5 – Noureddine Oudni, sous-directeur des personnels, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur au conseil national économique et social.
Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la traduction au conseil national économique et social, exercées par M. Lounès Koubai, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant
nomination au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, MM. :
correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux 1 – Abdelkrim Zinai, chef de cabinet du wali de la
fonctions d’un directeur d’études au ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 ———— wilaya de Béchar; 2 – Ali Chaoui, délégué de la garde communale à la wilaya de Laghouat; correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin aux 3 – Abdallah Ferhat, délégué de la garde communale à fonctions de directeur d’études au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Zine la wilaya de Médéa; El-Abidine Mezache, admis à la retraite. Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des ————!———— 4 – Lakhdar Benyahia, directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Annaba; 5 – Omar Stambouli, directeur de la protection civile à la wilaya de Khenchela. fonctions au titre du ministère de la jeunesse et des sports. Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 ———— Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère des finances. correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du ministère de la jeunesse et des sports, aux fonctions Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 suivantes exercées par Mme et MM. : 1 – Farouk Mouaci, directeur de la planification, pour correspondant au 1er juin 2006, sont nommés au titre du ministère des finances, Melle et MM : suppression de structure à compter du 19 octobre 2005; A-Administration centrale : 2 – Mohamed Souadda, sous-directeur des méthodes et 1 – Lahouari Douhi, directeur de la législation, de la programmes, pour suppression de structure, à compter du réglementation et des techniques douanières à la direction 19 octobre 2005; générale des douanes; 3 – Nasreddine Talbi, sous-directeur des moyens 2 – Mahdia Belmesk, chef d’études au secrétariat généraux, appelé à exercer une autre fonction; général.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 21 juin 2006
B-Services extérieurs : Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant
correspondant au 1er juin 2006 portant
3 – Kaddour Bentahar, directeur régional des douanes à nomination au titre du ministère de l’éducation Alger-Port; nationale. ———— 4 – Mohamed Hadj Ahmed, directeur régional des douanes à Constantine; Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du 5 – Mohamed Badrane, directeur de la conservation ministère de l’éducation nationale, Mme et M. : foncière à la wilaya de Relizane; 1 – Abdelhakim Belaabed, chargé d’études et de 6 – Ahmed Belloum, directeur des domaines à la wilaya synthèse; d’El Oued. 2 – Latifa Maherzi, épouse Remki, directrice des activités culturelles et sportives et de l’action sociale. Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 ————!———— correspondant au 1er juin 2006 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Skikda. Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’une directrice d’études au Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. correspondant au 1er juin 2006, M. Abdelhamid Krim est ———— nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Skikda. Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, Mme Ouahiba Maldji, épouse Moumen est nommée directrice d’études au ministère de la petite et moyenne entreprise et de Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 l’artisanat. correspondant au 1er juin 2006 portant ————!———— nomination au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs. Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 nomination au titre du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au communication. titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs, ———— MM. : Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 1 – Amar Rezki, directeur des études juridiques et de la correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du coopération; ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, MM. : 2 – Belkacem Boukherouata, directeur des wakfs de la Zakat, du pèlerinage et de la Omra; A-Administration centrale : 3 – Mourad Rédha Traikia, sous-directeur du 1 – Mouloud Irzouni, directeur général des technologies recensement et de l’enregistrement des biens de l’information et de la communication; wakfs; 2 – Djamel Abdennacer Belabed, directeur de la société 4 – Youcef Belmahdi, sous-directeur du pèlerinage et de de l’information; la Omra; 3 – Mansour Brahim, directeur du développement des 5 – Rabah Benaiache, sous-directeur des examens et technologies de l’information et de la communication; concours; 4 – Nacer Ighouba, directeur de la poste. 6 – Hamid Ramda, sous-directeur des personnels; B-Services extérieurs : 7 – Akli Zanoun, sous-directeur de la coopération 5 – Abdallah Chahid, directeur de la poste et des à la direction des études juridiques et de la technologies de l’information et de la communication à la coopération. wilaya de Relizane.
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Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant
nomination au titre du ministère des relations avec le Parlement.
Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du ministère des relations avec le Parlement, Melle et MM. :
1 – Maamar Sifi, chef de cabinet;
2 – Soumeya Boutrik, directrice d’études à la division du suivi des procédures législatives et des affaires juridiques;
3 – Rachid Bennacer, sous-directeur des budgets, de la comptabilité et des moyens généraux. ————!————
Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant
nomination au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, Mmes et MM. :
A-Administration centrale :
1 - Nadia Bennani, épouse Akeb, directrice des finances et des moyens;
2 – Mourad Lallali, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.
B-Services extérieurs :
Directeurs de la formation professionnelle de wilayas.
3 – Abdelkader Touil, à la wilaya de Blida;
4 – Rabah Khalfi, à la wilaya de Djelfa;
5 – Benyoucef Bedrani, à la wilaya de Médéa;
6 – Abdelkader Benhaouachi, à la wilaya d’Oran;
7 – Mohamed Ouali Arezki, à la wilaya de Tipaza;
8 – Abderrahmane Djafri, à la wilaya de Ghardaïa.
C-Etablissements sous tutelle :
9 – Ouezna Hariati, épouse Boukhemis, directrice générale de l’institut national de développement et de promotion de la formation continue.
21 juin 2006
Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant
nomination au titre du ministère de la jeunesse et des sports.
———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du ministère de la jeunesse et des sports, Melle et MM. : 1 – Samia Hadj Aïssa, directrice des infrastructures et des équipements; 2 – Nasreddine Talbi, sous-directeur des programmes des établissements de jeunes; 3 – Noureddine Oudni, sous-directeur des ressources humaines. ————!————
Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant
nomination au titre de la Cour des comptes.
———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre de la Cour des comptes, MM. : 1 – Mohamed Habib, conseiller; 2 – Youcef Boumachta, auditeur deuxième classe; 3 – M’Hamed Kadai, auditeur deuxième classe; 4 – Djelloul Saffih, auditeur deuxième classe.
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Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1416 correspondant au 2 janvier 1996 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de la recherche à l’ex-observatoire national des Droits de
l’Homme (rectificatif). ————
J.O. n° 10 du 18 Ramadhan 1416 correspondant au 7 février 1996 Page 10, 1ère colonne, lignes : 7 et 8. Supprimer : “sur sa demande” Ligne : 10 Après : Melle Fatma Fouzya Hadj Aïssa”. Ajouter : “appelée à exercer une autre fonction”. (Le reste sans changement). ————!————
Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant
nomination d’un sous-directeur à la direction
générale de la protection civile (rectificatif). ————
J.O. n° 19 du 4 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 21 mars 1999 Page 7, 1ère colonne, ligne 14. Au lieu de : “Redouane Akam” Lire : “Redouane Hakem”. (Le reste sans changement).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 21 juin 2006
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 21 Joumada Ethania 1426 correspondant au 28 juillet 2005 portant renouvellement de la
composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel.
————
Par décision du 21 Joumada Ethania 1426 correspondant au 28 juillet 2005, la composition de la commision paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil contitutionnel est renouvelée conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES PERSONNELS
Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Chafika El-Haddad Chihabeddine Yellès Chaouche Hiba Khadidja Derragui Tarik Abada Imène Ryme Bouzaher Sabrina Kachou Hanane Bouaroudj Nacéra Babane Abdelhalim Zeghad
CORPS Membres suppléants
Administrateurs
Traducteurs-interprètes Billel
Documentalistes -archivistes Djouamaâ
Assistants administratifs principaux Assitants administratifs Safia Debaïli Adjoints administratifs Agents administratifs Secrétaires dactylographes Miloud Boukhors Conducteurs automobile 1 catégorie Conducteurs automobile 2 Ouvriers professionnels hors catégorie catégorie Ouvriers professionnels 1 catégorie Ouvriers professionnels 2 catégorie Ouvriers professionnels 3 catégorie
ère
ème
ère
ème
ème
M. Ahmed Boubekeur préside la commission paritaire, en cas d’empêchement, Mme Chafika El-Haddad est désignée pour le remplacer.
MINISTERE DES FINANCES
Décision du 15 Rabie Ethani 1427 correspondant au
13 mai 2006 modifiant et complétant la décision du 7 Dhou El Hidja 1419
correspondant au 24 mars 1999 portant approbation des titres et diplômes ainsi que
des conditions d’expérience professionnelle ouvrant accès à l’exercice de la profession
d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé.
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-457 du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant application de l’article 11 de la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert-omptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;
Vu la décision du 7 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 24 mars 1999 portant approbation des titres et diplômes ainsi que des conditions d’expérience profesionnelle ouvrant accès à l’exercice de la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;
Après avis de la commission ad-hoc du conseil de l’ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés, réunie en date du 3 Rajab 1426 correspondant au 8 août 2005;
Décide :
Article 1er. — La présente décision a pour objet de modifier et de compléter la décision du 7 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 24 mars 1999, susvisée.
Art. 2. — L’alinéa 1er de l’article 3 de la décision du 7 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 24 mars 1999, susvisée, est modifié et complété comme suit :
« Art. 3. — Peuvent être inscrits en qualité de commissaire aux comptes………………………………………….. :
- les titulaires de l’un des diplômes de l’enseignement supérieur ci-après ou de tout autre diplôme étranger reconnu équivalent :
— licence en sciences financières;
— 1ère et 2ème parties de l’examen préliminaire d’expertise comptable;
21 juin 2006
— diplôme d’études comptables supérieures (DECS);
— licence en sciences commerciales option “finances et comptabilité”;
— licence en sciences commerciales option
“comptabilité”;
— licence en sciences de gestion option “comptabilité”;
— licence en sciences commerciales option “finances”;
— licence en sciences de gestion option “ finances”;
Ils doivent en outre :
— soit effectuer deux (2) années de stage professionnel d’expert-comptable sanctionné par l’attestation de fin de stage réglementaire obtenue avant la date de publication de la présente décision modificative et une expérience professionnelle de trois (3) ans dans les domaines comptable et financier;
— soit justifier de dix (10) années d’expérience dans les domaines comptable et financier et effectuer un stage professionnel de six (6) mois.
………………….. ( le reste sans changement)………………..».
Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1427 correspondant au 13 mai 2006.
Mourad MEDELCI.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1427 correspondant au 20 mai 2006 portant nomination d’un attaché de
cabinet. ————
Par arrêté du 22 Rabie Ethani 1427 correspondant au 20 mai 2006 du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et du développement rural chargé du développement rural, M. Rachid Hamoudi est nommé attaché de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et du développement rural, chargé du développement rural.
21 juin 2006
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 complétant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999 fixant les normes des locaux et des équipements
des établissements privés de formation paramédicale.
————
Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 98-371 du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 fixant les conditions de création, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés de formation paramédicale;
Vu l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999 fixant les normes des locaux et des équipements des établissements privés de formation paramédicale;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999, susvisé.
Art. 2. — Les dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999, susvisé, sont complétées, in fine, comme suit :
«Art. 14. — …………………………………………….
— masseurs kinésithérapeutes,
— ergothérapeutes,
— appareilleurs orthopédistes.»
Art. 3. — La liste du matériel spécifique aux formations citées ci-dessus est fixée dans l’annexe du présent arrêté.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006.
Amar TOU.
ANNEXE 9
LISTE DE MATERIEL POUR SALLES DE TRAVAUX PRATIQUES POUR FORMATION DE MASSEURS KINESITHERAPEUTES
— 2 tables de massage avec dossier
— 4 tables multipositions
— 4 coussins de table triangulaires
— 16 coussins de cale
— 8 coussins de posture
— 4 coussins de posture cylindriques
— 2 coussins de cyphose
— 4 coussins demi-cylindriques
— 2 sangles de fixation pour toute table de massage
— 16 sangles de suspension des membres
— 2 cages de pouliéthérapie
— 2 sangles de coude
— 2 sangles de genou
— 4 poignées de traction (chromée)
— 2 rouleaux d’élingue (cordelette)
— 16 tendeurs
— 16 S de suspension
— 16 pouliématics
— 2 séries de sacs de charge
— 4 talonnettes bottillon
— 2 mentonnières
— 2 fléaux de suspension
— 1 appareil d’électrothérapie
— 1 appareil d’ultrasons
— 1 appareil émetteur de rayons infrarouges
ANNEXE 10
LISTE DE MATERIEL POUR SALLES
DE TRAVAUX PRATIQUES POUR FORMATION
D’ERGOTHERAPEUTES
— 1 salle de travaux pratiques pour 15 élèves d’une superficie de 50 à 60 m2.
— 1 salle de stockage de produits
ACTIVITE MENUISERIE
— 4 établis en H en hêtre : hauteur 0,75m, longueur 1,40m, largeur 0,90 m, épaisseur 4 cm
— 15 scies à bois
— 15 scies à cadre
— 15 scies à poignet
— 1 onglet appareil 45°, 60° et 90°
— 10 équerres de menuiserie
— 4 compas
— 6 pointes à tracer
— 5 pointeaux
— 6 pieds à coulisse
— 15 scies à métaux
— 10 marteaux
— 10 enclumes
— 8 étaux fixes
— 16 serre-joints
— 15 jeux de séries de lime
— 10 ciseaux
— 1 cisaille à plateaux et accessoires
— 15 robots
21 juin 2006
— 15 varlopes en hêtre
— 1 meule
— 10 vilebrequins de menuiserie
— des jeux de mèches à bois
— 10 emporte-pièces
— des jeux de râpes à bois de différents modèles
— des jeux de limes
— des jeux de gouges
— 10 maillets
— 10 trousses de tournevis
— 10 tenailles
— 6 presses à coller
— des jeux de pinceaux
— 1 machine à poser les rivets
— 2 machines pour œillets
— 5 pyrograveurs
— 5 fers à souder
— 10 cuvettes plastiques
— 10 pinces multiprises
— matériel de linogravure
— petit matériel de peinture
ACTIVITE VANNERIE
— 2 sécateurs
— 10 pinces coupantes
— 10 poinçons
21 juin 2006
ACTIVITE DE TISSAGE
— 8 métiers à tisser à cadres simples + matières premières + laine
— 4 métiers à tisser à pédale
— 1 métier adaptable à un montage poulietherapie type karin
— 1 moteur adaptable à un métier à tisser de table (relié à la centrale de commande).
ACTIVITE POTERIE
— matière première : terre glaise.
— 1 four à poterie
— 2 tours à poterie
— 20 spatules à poterie
— émaux plusieurs couleurs
APPAREILLAGE ET AIDES TECHNIQUES
Matériaux thermo formables :
— 10 plaques :
— polysar
— hexcélite
— cuir
— corde à piano
— plaques aluminium
— liège
velcro
pinces arrondies
Pour les bilans :
— dynamomètre à poire, à pression et à traction
ANNEXE 11
LISTE DE MATERIEL POUR SALLES DE TRAVAUX PRATIQUES POUR FORMATION D’APPAREILLEURS ORTHOPEDISTES
1 - EQUIPEMENT EN MACHINE
— 1 machine à rectifier et à fraiser (fraiseuse) 701F1902G
— 1 podoscope 743P1
— 1 plaque chauffante 759H4
— 1 appareil à dépression 755E6
— 7 établis en bois 1,5%/70cm, 5cm d’épaisseur et 85cm de hauteur
— 1 perceuse à colonne
— 1 ponceuse verticale
— 1 four
2 - OUTILLAGE
— 15 supports pour râpe surform : 71645
— 15 râpes surform standards : 71641
— 15 râpes surform demi-rondes : 71643
— 15 râpes surform rondes : 716R1
— 1 scie à plâtre électrique (scie vibrante) : 756B7 (220V)
— 1 fer à souder les filins PVC : 756E1(220V)
— 1 pied à coulisse : 743S4
— 15 paires de fer à cintrer : 711S4
— 1 pédigraphe : 743P2
— goniomètre — 2 fers à river : 735A5
— chronomètre — 3 ciseaux pour plâtre : 719G2 — mètre à ruban — 3 pinces à couper : 706G1
— 2 ciseaux pour polysar : 7229WZ
— 2 fraises râpes : 729W17
— 1 fraise râpe : 74978
— 3 meules cylindriques : 729Z9=M16
— 3 meules coniques 749419
— 2 disques à pâlir
— 10 pinces coupantes
— 10 pinces universelles
— 10 tournevis américains
— 10 tournevis français
— 10 marteaux
— 8 étaux standards
— 3 étaux à plomber
— 15 mètres à ruban
— 15 goniomètres
— 15 règles métalliques
— 15 équerres
— 8 valises pour dessin technique
— 15 pointeaux
— 2 scies sauteuses
— 2 emporte-pièces
— 1 riveteuse
— 2 boîtes de rivets à pression
21 juin 2006
— 2 rouleaux de velcro male
— 2 rouleaux de velcro femelle
— 2 rouleaux d’élastoplaste 5 cm de largeur
— 2 rouleaux d’élastoplaste 10 cm de largeur
3 - EQUIPEMENT DE SECURITE
— 3 paires de gants anti-chaleur
— 15 masques de protection
— 15 lunettes de protection
— 15 stop-bruit (protection acoustique)
— 3 extracteurs de poussière
4 - CONSOMMABLES
— 5 cartons de bandes plâtrées 5, 10, 15 et 20 cm d’épaisseur
— 5 plaques de polyéthylène 3 mm
— 5 plaques de polyéthylène 4 mm
— 5 plaques de liège aggloméré
— 3 plaques de polysar
— 5 plaques de plastazote 3 et 4 mm
— 2 bidons 4,5 litres de résine à laminer 80/20
— 2 bidons de 4,5 litres de pédilen mou
— 2 bidons de 4,5 litres de pédilen dur
— 10 unités de jersey tubulaire 5, 10 et 20 mm
— 3 peaux de cuir
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
