CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 20 mars 1971 portant ouverture de l’examen professionnel de niveau en vue de l’intégration des agents de vérification des instruments de mesure p. 318. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 19 février 1971 instituant un système d’épargne-logement (rectificatif), p. 318. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 3 mars 1971 fixant la composition des commissions paritaires pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications, p. 318. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 4 mars 1971 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de bureau au ministère de la jeunesse et des sports, p. 321. Arrêté du 16 février 1971 portant nomination des membres du jury de titularisation des agents dactylographes stagiaires, p. 322. Arrêté du 20 février 1971 fixant la composition de la commission paritaire pour le corps des secrétaires d’administration du ministère de la jeunesse et des sports, p. 322.

318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 avril 1971 SOMMAIRE (Suite) ACTES DES WALIS Arrêté du 9 décembre 1970 du wali de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Salah Bouchaour, daïra de Skikda, d’une superficie totale de 7638 m2, formée du lot domanial nº 982 pie A 2 et du fonds de l’oued Ei Faham déplacé, d’une superficie respective de 7556 m2 et 82 m2, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir de terrain d’assiette à l’implantation d’un complexe sportif à Salah Bouchaour, p. 322. Arrêté du 26 décembre 1970 du wali d’Annaba, modifiant l’arrêté du 8 juillet 1969 portant concession gratuite, au profit de la commune d’Annaba, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 9000 m2 environ, jouxtant le marché de gros, nécessaire à l’aménagement d’un parking gratuit, p. 322. Arrêté du 12 février 1971 du wali d’Annaba, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, en vue de l’irrigation de terrains, p. 323, AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 323. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 324. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 20 mars 1971 portant ouverture de l’examen professionnel de niveau en vue de l’intégration des agents de vérification des instruments de mesure. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation de fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n° 68-342 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de vérification des instruments de mesure et notamment son article 10; Vu l’arrêté interministériel du 17 décembre 1970 portant organisation de l’examen professionnel de niveau en vue de l’intégration des agents de vérification des instruments de mesure; Arrêtent : Article 1er. L’examen professionnel de niveau en vue de l’intégration des agents de vérification des instruments de mesure, est ouvert suivant les dispositions prévues par le présent arrêté. Art. 2. Les épreuves de l’examen se dérouleront à partir du 4 mai 1971 à Alger, immeuble « Le Colisée», rue Ahmed Bey. Art. 3. La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 mars 1971. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mars 1971. Le ministre de l’industrie P. le ministre de l’intérieur, et de l’énergie, Le secrétaire général, Belaïd ABDESSELAM. Hocine TAYEBI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 19 février 1971 instituant un système d’épargne-logement (rectificatif). J.O. N° 18 du 2 mars 1971 Page 238, Lère colonne, article 6, a), 4ème ligne, Au lieu de : un intérêt effectivement acquis; … Lire : un intérêt équivalent aux intérêts effectivement acquis; Page 238, 2ème colonne, article 17, 5ème ligne, Au lieu de: dont l’ordre de paiement au bénéficiaire de la…. Lire : dont l’ordre de paiement au bénéfice de la…. (Le reste sans changement). MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 3 mars 1971 fixant la composition des commissions paritaires pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires. Vu l’arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications; Vu l’arrêté du 18 septembre 1970 fixant la date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel devant siéger au sein des commissions paritaires, compétentes pour les corps de fonctionnaires au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1r. La composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications, est fixée conformément aux tableaux ci-après:

2 avril 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Commission paritaire n° 1 (corps des inspecteurs principaux) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM Mohammed Tayeb MM. Abbès Abdesselam titulaires Boubenider Mohamed Laddi Ali Aït Ouarab Mokhtar Gadouche Ali Djebourabi Membres Mohand Quamar Idir Fedaoui suppléants Guessoum. Rachid Daoudi Boutkhil Mekkaoui Mohamed Louanchi Ali Zaroug M. Abbès Abdesselam est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. Commission paritaire n° 2 (Corps des inspecteurs) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Mohamed Aider MM. Idir Fedaoui titulaires Mohamed Djemoul Lakhdar Rebba Brahim Boudjema Mustapha Aidoun Membres Rebal Benchaabi Boussad Aït Ouares suppléants Ouamar Aït Benhamou Amar Meziane Benouadah Alem Omar Kezal M. Idir Fedaoui est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. Commission paritaire n° 3 (Corps des contrôleurs) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Hocine Akbi Toufik Tandjaoui titulaires Ahmed Bendahmane Mohamed Nateche Nacer Bertouche Mehenna Maloum Membres Aïssa Babaz Ahmed Aït Sahed suppléants Bouaza Khaladi Nourredine Saïdi Ahmed Ammam Mohamed Berraria M. Toufik Tandjaoui est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission’ sera présidée par le représentant de l’admir.istration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le nu élevé. Commission paritaire n° 4 (Corps des chefs de secteurs) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Abdelaziz Guehria MM. Mohamed Natèche titulaires Mohamed Hachemi Nourredine Rebouh Membres Mohamed Said Choutri Mahiéddine Djaout suppléants Larbi Rahmoun Mohamed Benmiloud REPUBLIQUE ALGERIENNE 319 M. Mohamed Nateche est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sers présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. Commission paritaire n° 5 (Corps des conducteurs de travaux) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Mokhtar Haouara MM. Madjid Aït Outitulaires Salah Khanfri yahia Mahieddine Djaout Membres Ali Mouici Mohamed Nateche suppléants M’Hamed Belmokhtar Hocine Bourennani M. Madjid Aït Ouyahia est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. Commission paritaire n° 6 (Corps des agents d’administration) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Saïd Rahmani MM. Mohamed titulaires Mohamed Aouissi Lamhene. Mustapha Dehiba Mohamed Laddi Mohand Ouadahi Membres Saïd Amena Mohamed Kermad suppléants Abdeldjellil Brixi Re- Amar Aoudia guig Omar Aït Kaci Saïd Zoubir M. Mohamed Lamhene est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. Commission paritaire nº 7 (Corps des agents spécialisés des installations électromécaniques) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Amar Mokhtari MM. Mohamed Nateche titulaires Boudjema Ali Khodja Mahieddine Djaout Mohamed Saadallah Boussad Aït Quares Membres Mohamed Mallek Mohamed Lechani suppléants Mokhtar Amrouche Rachid Daoudi Habib Saddok Mohamed Laïd Yousfi M. Mohamed Nateche est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé.

320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 avril 1971 Commission paritaire n° 8 (Corps des agents techniques) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Mustapha Bou-MM. Mohamed Lechani titulaires maza Nourredine Rebouh Mohamed Belila Ahmed Aït Sahed Mohamed Bouhadjar Membres Mustapha Defnoun Lakhdar Rebba suppléants Mohamed Kribel Mohamed Benmiloud Abdellah Aït Oumghar Mohamed Bouslah M. Mohamed Lechani est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. Commission paritaire n° 9 (Corps des conducteurs de la distribution, de la manutention, du transport et transbordement des dépêches, Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Merouane Haddad MM. Mohamed Berratitulaires Achour Meghni ria Abdelkader Messaoudène Membres Mohamed Benmelouka Chérif Messaoudene suppléants Mohamed Belkheir Khelil Bedjaoui M. Mohamed Berraria est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. Commission paritaire n° 10 (Corps des préposés conducteurs) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Abdelkader Ab- MM. Omar Ben Abbou titulaires dellaoui Lakhdar Rebba Habib Blaise Bachir Mokrane Tahar Taki Membres Abdelkader Ksir Mohand Ouadahi suppléants Abdelkader Mordjane Ahcène Hamadou Miloud Eddine Omar Chenoune M. Omar Ben Abbou est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. Commission paritaire n° 11 (Corps des ouvriers professionnels de lère catégorie) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Hadji Mohamed MM. Mahieddine Djatitulaires Brahim Aidouni out Mohamed Bouslah Membres Omar Souilah Mohamed Lechani suppléants Ali Kafane Bachir Mokrane M. Mahieddine Djaout est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. Commission paritaire n° 12 (Corps des préposés) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Mustapha Krim MM. Boussad Aït Ouatitulaires Tahar Benmebarek rès Belkacem Khabouza Lakhdar Rebba Omar Aït Kaci Membres Boubekeur Seddiki Mohamed Laddi suppléants Rabah Djeddou Chérif Messaoudene Chaïb Larbaoui Omar Chenoune M. Boussad Aït Ouares est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. Commission paritaire n° 13 (Corps des agents de bureau) Qualité Représentants élus Représentante du personnel de l’administration Membres MM. Mohamed Bitam MM. Ahmed Alt Sahed titulaires Ahmed Bouafi Chérif Messaoudène Membres El Madjid Benchirtioua Mme Lucette Ourezifi suppléants Boualem Rahal M. Khelll Bedjaoui M. Ahmed Aït Sahed est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. Commission paritaire n° 14 (Corps des ouvriers professionnels de 2ème catégorie) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Abdeslam Benab- MM. Nourredine Saïdi titulaires derrahmane Omar Kezal Saada Benhamida Mohamed Kermad Mohamed Kihal Membres Belkacem Mezreb Mohand Ouadahi suppléants Hadj Tahar Douidi Ahcène Hamadou Rachid Taïbi Mohamed Bouslah M. Nourredine Saïdi est nommé en qualité de président de cette commission.. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le rélevé.

2 avril 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUÉ ALGERIENNE Commission paritaire n° 15 (Corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Chérif Ikhlef MM. Ahcène Hamadou titulaires Mohamed Bentahar Mohamed Benmiloud Mohamed Allag Mohamed Laïd Yousfi Membres Ahmed Kahouadji Abdelkader suppléants Messaoud Nasri Messaoudene. Hamouda Boukhers Rachid Daoudi Mme Lucette Ourezifi M. Ahcène Hamadou est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. Commission paritaire n° 16 (Corps des agents de service) Qualité Représentants élus Représentants du personnel de l’administration Membres MM. Mohamed Addar Mme. Lucette Ourezifi titulaires Youcef Boubekeur MM. Mohamed Laddi Cheikh Zoubiri Khelil Bedjaoui Membres Salah Metidji Amar Meziane suppléants Youcef Benyounes Omar Aït Kaci Madjid Ouamar Boudjema Benya. Mme Lucette Ourezifi est nommée en qualité de présidente de cette commission, En cas d’empêchement, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 mars 1971. Mohamed KADI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 4 mars 1971 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de bureau au ministère de la jeunesse et des sports. Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certain actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par les décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 68-212 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de bureau;

Vu le décret n° 68-577 du 9 octobre 1968 portant constitution d’un corps d’agents de bureau au ministère de la jeunesse et des sports; Vu l’arrêté interministériel du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Arrêtent : Article 1er. Un concours sur épreuves, est ouvert à partir du 19 mai 1971 au ministère de la jeunesse et des sports, pour le recrutement de vingt-quatre (24) agents de bureau. Art. 2. En application des dispositions particulières aux emplois réservés, 60% des postes à pourvoir sont réservés aux candidats justifiant de la qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.Ν. Art. 3. Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : candidats justifiant du certificat d’études primaires, âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours. fonctionnaires titulaires du ministère de la jeunesse et des sports, justifiant de 3 anhées d’ancienneté dans leur corps d’origine et âgés de 35 ans au plus. Art. 4. Les épreuves du concours se dérouleront à Alger, à l’école de formation de cadres de la jeunesse d’El Riath. Art. 5. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers de candidatures, est fixée au 20 avril 1971. Art. 6. Les candidatures au concours doivent être adressées au ministère de la jeunesse et des sports, sous-direction du personnel, 3, rue Belouizdad à Alger. Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande d’inscription, les documents détaillés ci-après: un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale d’état civil, datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, une copie certifiée conforme du diplôme ou titre, éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., deux photographies d’identité. Art 7. Le concours comporte cinq épreuves écrites et une épreuve orale:

• une rédaction sur un sujet d’ordre général : durée 3 heures, coefficient 2, une dictée: durée 1 heures, coefficient 1, deux problèmes d’arithmétique (au choix): durée 1 heure, coefficient 1, des questions d’histoire et de géographie durée 2 heures, coefficient 1, une épreuve d’arabe durée 2 heures, coefficient 1, une épreuve orale consistant en une conversation avec l’examinateur sur un sujet d’ordre général durée 15 minutes, coefficient 1. Art. 8. Toute note inférieure à 5/20, en rédaction ou en dictée, est éliminatoire. Art. 9. - Le programme des épreuves du concours est celul de la classe de fin d’études primaires. Art. 10. Le jury du concours comprend :
• le directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports, président, le sous-directeur du personnel du ministère de la jeunesse et des sports, un administrateur titulaire et deux attachés d’administration désignés par le ministre de la jeunesse et des sports, Art. 11. Le jury du concours fixe les sujets des épreuves

322 JOURNAL OFFICIEL DE LA écrites, assure le bon déroulement des épreuves, procède ou fait | procéder à la correction des copies et établit la liste des candidats admis. Art. 12. La liste des candidats admis au concours est arrêtée et publiée par le ministre de la jeunesse et des sports, suivant l’ordre de mérite établi par le jury. Art. 13. Les candidats admis sont affectés dans les différents services du ministère de la jeunesse et des sports en qualité d’agents de bureau stagiaires. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 4 mars 1971. P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l’intérieur et des sports, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, All BOUZID, Abderrahmane KIOUANE Arrêté du 16 février 1971 portant nomination des membres du jury de titularisation des agents dactylographes stagiaires. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 modifié par le décret n° 68-174 du 20 mai 1968 fixant les, dispositions communes applicables aux corps des agents dactylographes, et notamment son article 5; Vu l’arrêté du 15 mai 1970 fixant la composition du jury de titularisation des agents dactylographes stagiaires; Vu le procès-verbal de la réunion du 11 février 1971 de la commission paritaire du corps des agents dactylographes; Arrête : Art. 1°r. Les fonctionnaires ci-dessous désignés sont nommés en qualité de membres du jury de titularisation des agents dactylographes stagiaires. Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président. Le chef de service de l’intéressé, M. Souag Arezki, agent dactylographe titulaire. Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 février 1971. P. le ministre de la jeunesse et des sports, Le secrétaire général, Ali BOUZID. Arrêté du 20 février 1971 fixant la composition de la commission paritaire pour le corps des secrétaires d’administration du ministère de la jeunesse et des sports. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 68-575 du 9 octobre 1968 portant constitution d’un corps de secrétaires d’administration au ministère de Ja jeunesse et des sports; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 24 décembre 1969 portant institution des commissions paritaires des personnels du REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 avril 1971 ministère de la jeunesse et des sports, complété par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1970; Vu l’arrêté du 31 décembre 1970 fixant la date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au sein de la commission paritaire du corps des secrétaires d’administration du ministère de la jeunesse et des sports, Vu le procès-verbal des opérations électorales du 19 février 1971: Arrête : Article 1er. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des secrétaires d’administration du ministère de la jeunesse et des sports : Titulaires : MM. Mohamed Amokrane Kichou, Mohamed Samy Gourou. Suppléants : M. Rachid Saïbi, Melle Zakia Hamouche. Art. 2. Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des secrétaires d’administration du ministère de la jeunesse et des sports: Titulaires : MM. Rachid Younsi, Abderrezak Stambouli Suppléants : MM. Ahmed Kateb, Ahmed Arab. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1971. P. le ministre de la jeunesse et des sports, Le secrétaire général, Ali BOUZID ACTES DES WALIS Arrêté du 9 décembre 1970 du wali de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Salah Bouchaour, daïra de Skikda, d’une superficie totale de 7638 m2, formée du lot domanial nº 982 pie A 2 et du fonds de l’oued El Faham, déplacé d’une superficie respective de 7556 m2 et 82 m2, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir de terrain d’assiette à l’implantation d’un complexe sportif à Saiah Bouchaour. Par arrêté du 9 décembre 1970 du wali de Constantine. est affectée au ministère de la jeunesse et des sports (inspection de la wilaya de Constantine), une parcelle de terrain, sise à Salah Bouchaour, daïra de Skikda, d’une superficie totale de 7638 m2, formée du lot domanial nº 982 pie A 2 et du fonds de l’oued El Faham, déplacé d’une superficie respective de 7556 m2 et 82 m2 pour servir à l’implantation d’un complexe sportif à Salah Bouchaour. Au surplus, ladite parcelle est plus amplement désignée au procès-verbal de reconnaissance annexé et délimitée par un liséré rouge au plan également annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus Arrêté du 26 décembre 1970 du wali d’Annaba, modifiant l’arrêté du 8 juillet 1969 portant concession gratuite, au profit de la commune d’Annaba, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 9000 m2 environ, jouxtant le marché de gros, nécessaire à l’aménagement d’un parking gratuit. Par arrêté du 26 décembre 1970 du wali d’Annaba, l’arrêté du 8 juillet 1969 est modifié comme suit:

2 avril 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 323 Est concédée gratuitement à la commune d’Annaba, une parcelle de terrain d’une superficie de 6317m2, dépendant des lots cadastraux, section B, n° 992, 995, 996 et 997 ». (Le reste sans changement). Arrêté du 12 février 1971 du wali d’Annaba, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, en vue de l’irrigation de terrains. Par arrêté du 12 février 1971 du wali d’Annaba, M. Hassouna Boumezzine, demeurant à Aïn El Assel, daïra d’El Kala, est autorisé à pratiquer une prise d’eau, par pompage, sur l’oued Bouhachicha, en vue de l’irrigation des terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté, qui ont une superficie d’un (1) hectare et qui font partie de sa propriété. Le débit continu fictif, dont le pompage est autorisé, est fixé à 0,06 litre par seconde, durant une période annuelle de trois (3) mois, de juillet à septembre, à raison de 432 mètres cubes, pour toute la saison d’irrigation, soit un total de 482 mètres cubes par hectare. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 2 litres par seconde, sans dépasser 2,2 litres/seconde; mais dans ce cas, la durée du pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum 2,2 litres par seconde à la hauteur totale de 4,5 mètres (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, tuyaux d’aspiration et de refoulement), sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents de la direction de l’hydraulique de la wilaya, dans l’exercice de leurs fonctions, auront, à toute époque, libre accès auxdites installations, afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée, à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali d’Annaba, sauf les cas prévus à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938; d) si les redevances fixées par ledit arrêté ne sont pas acquittées aux termes fixés; e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions ci-après. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée, serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire dans le cas où le wali d’Annaba aurait prescrit par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation en eau des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisation de prise d’eau sur l’oued Bouhachicha. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêts publics; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali d’Annaba, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage, seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs de la direction de l’hydraulique de la wilaya. Ils devront être terminés dans un délai de 1 an, à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur de la direction de l’hydraulique de la wilaya, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages, les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre, en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais, à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait être intentée à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fords, l’autorisation est transférée, de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali d’Annaba, dans un délai de six (6) mois, à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation, sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation des mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique; il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront lui être données par les agents de la direction de l’hydraulique de la wilaya d’Annaba ou du service de lutte antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux dinars (2 DA) à verser, à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois, par période annuelle et d’avance, à la caisse du receveur des domaines d’Annaba. Cette redevance pourra être révisée tous les ans. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe fixe de vingt dinars (20 DA), prévue par l’article 79 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE SETIF Programme spécial Travaux topographiques Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de travaux topographiques, consistant principalement en 100 ha de relevés au 1/500ème répartis à travers la wilaya. Les candidats peuvent retirer les dossiers à la wilaya de Sétif (Bureau de l’équipement). Les offres devront parvenir, sous pli double portant exté rieurement la mention Appel d’offres de travaux topogra

324 JOURNAL OFFICIEL DE LA phiques», avant le 22 avril 1971 à 12 heures au wali de Sétif (bureau de l’équipement). L’engagement des offres reste valable pendant 90 jours. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ORAN Budget d’équipement CHAPITRE: 11-34 Opération N° 34.01.9.21.09.07 Port d’Oran Môle oblique PROTECTION CATHODIQUE DES PALPLANCHES Il est procédé à un appel d’offres ouvert en vue de l’exécution des travaux de protection cathodique des palplanches du môle oblique du port d’Oran. Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire à l’établissement de leur soumission auprès de la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Oran, service technique (5ème étage) Bd Mimouni Lahcène (Oran). Les offres devront parvenir à la même adresse avant le jeudi 29 avril 1971 à 12 heures. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’EL ASNAM Un appel d’offres est lancé en vue de l’achèvement de l’immeuble de la subdivision de Khemis Miliana. Le montant des travaux est évalué approximativement à trois cent mille dinars (300.000 DA). Les candidats peuvent consulter le dossier au bureau des marchés de la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya d’El Asnam. Les offres devront parvenir avant le 20 avril 1971. à 12 heures, au directeur des travaux publics et de la construction. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET. DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux d’insonorisation accoustique et revêtement du sol, à l’institut de linguistique et de phonétique de l’université d’Alger à El Biar. Le montant des travaux est évalué approximativement 200.000 DA. Les entreprises intéressées, peuvent retirer le dossier au service technique de construction (4ème étage) à l’adresse ci-dessous indiquée. Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Alger 14, Bd Colonel Amirouche avant le 30 avril 1971 à 17 heures. MINIŞTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE (Direction des mines et de la géologie, Travaux de transformations et d’aménagements de locaux à l’école technique des mines de Miliana Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de travaux de transformations et d’aménagements de locaux à l’école technique des mines de Miliana. Les entreprises désirant soumissionner, pourront consulter et retirer le dossier, contre paiement des frais de reproduction, chez M. Jan Grange, architecte, 274, avenue Général Leclerc Baïnem Alger 6ème. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 avril 1971 Les soumissions accompagnées des pièces fiscales règlementaires et des références d’entreprise, devront être adressées sous pli recommandé et dans les 30 jours suivant la publication du présent appel d’offres, au directeur des mines et de la géologie, ministère de l’industrie et de l’énergie, immeuble <<<< Le Colisée », rue Ahmed Bey à Alger. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction des finances et du matériel Un appel à la concurrence est lancé dans le cadre d’un marché de travaux d’aménagement de l’entrée du personnel du ministère de l’industrie et de l’énergie. Les soumissionnaires devront adresser leurs offres assorties d’un devis estimatif, d’un devis descriptif ainsi que des pièces fiscales, sous double enveloppe cachetée dont l’une portant la mention « soumission ne pas ouvrir avant la date fixée ». Les plis sont à adresser au ministère de l’industrie et de l’énergie, direction de l’administration générale, immeuble « Le Colisée », rue Ahmed Bey à Alger, avant le 30 avril 1971, dernier délai. Les offres devront préciser le prix global et forfaitaire, les prix unitaires des marchandises à fournir, les rabais consentis à l’administration, ainsi que les délais d’exécution des prestations. Le délai pendant lequel les candidats sont tenus par leurs offres est de 90 jours. Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du cahier des charges, du modèle de soumission, des plans, bordereau des quantités etc…, en s’adressant à la direction de l’administration générale bureau d’études techniques, 2ème étage du ministère de l’industrie et de l’énergie. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La coopérative de forage des puits irrigations et bâtiments (Ibn Rostom dont le siège social est sis 6, Bd Zirout Youcef ou 62 avenue du 1er Novembre, Ghardaïa), détentrice du marché de construction de l’institut islamique d’Adrar, est mise en demeure de produire dans un délai de vingt jours francs à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, toutes pièces et documents relatifs à ce marché, ainsi que le bilan financier du chantier depuis son début, auprès de la sous-direction des biens waqf, du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Par ailleurs, une réunion est prévue sur le chantier le mercredi 14 avril 1971 à 14 heures. La présence des membres responsables de cette coopérative dont le président actuel et l’ex-président nommément désignés: MM. Aomar Fekhar et Bakir Aboulhacen, est obligatoire. Le présent avis tient lieu de convocation et fait suite à la lettre n° 10.363/BH2 du 16 mars 1971, adressée aux membres de la coopérative Ibn Rostom. A défaut de présentation des pièces et documents ci-dessus désignés, toutes dispositions et sanctions utiles seront prises sur le chantier. M. Ababsa Abderahmène, entrepreneur de travaux publics à Aïn M’Lila, titulaire du marché n° 162.E.69, approuvé le 15 février 1969, relatif à l’exécution des travaux de construction de 50 logements à Oum El Bouaghi, Aïn Babouche et Ksar Sbahi, est mis en demeure d’avoir à terminer lesdits travaux de son marché dans un délai de 40 jours, à compter de la notification de la décision de mise en demeure. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales du 21 novembre 1962. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek