ج.ر عدد 1 لسنة 2003

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

3 Dhou El Kaada 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 5 janvier 2003 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 02-480 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République…………………………………………………………………………………. 3 Décret présidentiel n° 02-481 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République…………………………………………………………………………………. 3 Décret présidentiel n° 02-482 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 02-483 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 02-484 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel n° 02-485 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel n° 02-486 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel n° 02-487 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales…………… 14 Décret présidentiel n° 02-488 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………. 15 Décret présidentiel n° 02-489 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel n° 02-490 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture…………………………………………………………… 17 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne… 19 Décret présidentiel du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)………………………………………………………………………. 20 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 25 Ramadhan 1423 correspondant au 30 novembre 2002 portant ouverture du concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2003……………………………………………………………………………………….. 21 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 8 Rajab 1423 correspondant au 15 septembre 2002 fixant les modalités spécifiques d’application au secteur de la jeunesse et des sports des dispositions du décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l’usage du tabac est interdit et les modalités d’application de cette interdiction……………………… 21

3 Dhou El Kaada 1423 5 janvier 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 3 DECRETS Décret présidentiel n° 02-480 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 02-07 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, à la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de soixante douze millions de dinars (72.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de soixante douze millions de dinars (72.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 02-481 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel n° 02-07 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, à la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de deux millions deux cent mille dinars (2.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé à l’original du présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de deux millions deux cent mille dinars (2.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état”B” annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 02-482 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel n° 02-08 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 “Coopération internationale”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-21 “Services à l’étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 3 Dhou El Kaada 1423 ALGERIENNE N° 01 5 janvier 2003 Décret présidentiel n° 02-483 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-131 du 2 Safar 1422 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de deux milliards cinquante millions de dinars (2.050.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, section II — Direction générale de la sûreté nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de deux milliards cinquante millions de dinars (2.050.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

3 Dhou El Kaada 1423 5 janvier 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 5 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie NATIONALE Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale — Rémunérations principales…………………………………………… 700.000.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses…………………………………. 600.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.300.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale………………………………………………………….. 400.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 400.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Sûreté nationale — Versement forfaitaire………………………………………………….. 350.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 350.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.050.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 2.050.000.000 Total de la section II…………………………………………………………………. 2.050.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 2.050.000.000

3 Dhou El Kaada 1423 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 5 janvier 2003 Décret présidentiel n° 02-484 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-26 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de soixante dix sept millions neuf cent cinquante deux mille dinars (77.952.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de soixante dix sept millions neuf cent cinquante deux mille dinars (77.952.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales…. 520.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 100.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 620.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-02 Administration centrale — Pensions de service allocations et pour dommages corporels……. 140.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 140.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… 900.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 900.000

3 Dhou El Kaada 1423 5 janvier 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 1.800.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.800.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 3.460.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………………………. 40.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 40.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 40.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 3.500.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 3.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 3.336.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 6.336.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 2.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 8.909.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 8.909.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 17.745.000

3 Dhou El Kaada 1423 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 5 janvier 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………….. 707.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 707.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 707.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 18.452.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 21.952.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts — Rémunérations principales……………………. 30.000.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses………….. 7.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 37.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale…………………………………… 9.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 9.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des forêts — Versement forfaitaire…………………………… 8.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 8.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 54.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 2.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 56.000.000 Total de la section II…………………………………………………………………. 56.000.000 Total des crédits annulés……………………………………………………….. 77.952.000

3 Dhou El Kaada 1423 5 janvier 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 9 Décret présidentiel n° 02-485 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-134 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “ Dépenses éventuelles — Provision groupée ”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 977.190.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses……………………………………. 992.285.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses……………………………………. 160.369.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.129.844.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 3 Dhou El Kaada 1423 ALGERIENNE N° 01 5 janvier 2003 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges EN DA sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial………………………………………… 207.661.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 597.560.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial………………………………………… 21.073.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale……………………………………………………………… 77.226.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 903.520.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Versement forfaitaire…………………………………………………….. 328.000.000 37-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Versement forfaitaire……………………………………………………… 138.636.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 466.626.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 3.500.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 3.500.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 3.500.000.000 Total des crédits annulés…………………………………………………………. 3.500.000.000 Décret présidentiel n° 02-486 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-09 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 02-26 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 02-27 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale ; Vu le décret exécutif n° 02-32 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre du tourisme et de l’artisanat ; Vu le décret exécutif n° 02-36 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la communication et de la culture ;

3 Dhou El Kaada 1423 5 janvier 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 11 Vu le décret exécutif n° 02-137 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2002 du ministère de l’agriculture et du développement rural, section I — Administration centrale, un chapitre n° 44-32 intitulé “ Contribution au parc zoologique et des loisirs — La concorde civile ”. Art. 2. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de cinq milliards cinq cent soixante douze millions de dinars (5.572.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “ Dépenses éventuelles — Provision groupée ”. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de cinq milliards cinq cent soixante douze millions de dinars (5.572.000.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. — Le ministre des finances, le ministre du tourisme, le ministre de l’agriculture et du développement rural, la ministre de la communication et de la culture, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-05 Frais de fonctionnement du commissariat général chargé de l’organisation de la saison algérienne en France……………………………………………………………….. 1.425.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.425.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 1.425.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.425.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 1.425.000.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement………………… 1.425.000.000

3 Dhou El Kaada 1423 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 5 janvier 2003 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique — Encouragements et interventions 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel……………………………. 200.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 200.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 200.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 200.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 200.000.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme………………………. 200.000.000

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-32 Contribution au parc zoologique et des loisirs “la concorde civile”………………….. 20.000.000 44-33 Subvention au fonds national de régulation et de développement agricole………… 3.500.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 3.520.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 3.520.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 3.520.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 3.520.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………….. 3.520.000.000

3 Dhou El Kaada 1423 5 janvier 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 13 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-04 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel.. 20.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 20.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de la radiodiffusion sonore (ENRS)…………………………………………………………………… 227.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 227.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 247.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 247.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 247.000.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la communication et de la culture……………………………………………………………………………… 247.000.000

MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-06 Subvention au fonds spécial de solidarité nationale………………………………………… 100.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 100.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 100.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 100.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 100.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale……………………………………………………………….. 100.000.000

3 Dhou El Kaada 1423 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 5 janvier 2003 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives…………………. 80.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 80.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 80.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 80.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 80.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………… 80.000.000 Total général des crédits ouverts ……………………………………………… 5.572.000.000 Décret présidentiel n° 02-487 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-131 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, section II — Direction générale de la sûreté nationale, un chapitre n° 37-03 intitulé “Sûreté nationale — Programme d’appui à la modernisation de la police algérienne ”. Art. 2. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de quatre vingt quatre millions de dinars (84.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “ Dépenses éventuelles — Provision groupée ” Art. 3. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de quatre vingt quatre millions de dinars (84.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, section II — Direction générale de la sûreté nationale et au chapitre n° 37-03 “ Sûreté nationale — Programme d’appui à la modernisation de la police algérienne ”. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

3 Dhou El Kaada 1423 5 janvier 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 15 Décret présidentiel n° 02-488 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-131 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de deux cent soixante cinq millions de dinars (265.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “ Dépenses éventuelles — Provision groupée ”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de deux cent soixante cinq millions de dinars (265.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, section II — Direction générale de la sûreté nationale — Sous-section I — Services centraux et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais………………………………………………. 108.000.000 34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 47.000.000 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes…………………………………………………………. 41.000.000 34-07 Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications………………………………………….. 59.000.000 34-92 Sûreté nationale — Loyers……………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 265.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 265.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 265.000.000 Total de la section II…………………………………………………………………. 265.000.000 Total des crédits ouverts ………………………………………………………… 265.000.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 02-489 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; 3 Dhou El Kaada 1423 ALGERIENNE N° 01 5 janvier 2003 Vu le décret exécutif n° 02-137 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de dix millions cent quatre vingt deux mille dinars (10.182.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”. Art. 2. —Il est ouvert, sur 2002, un crédit de dix millions cent quatre vingt deux mille dinars (10.182.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 300.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 2.173.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 2.473.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 620.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 620.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 99.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 99.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.192.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 3.192.000

3 Dhou El Kaada 1423 5 janvier 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 17 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION CREDITS OUVERTS EN DA II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 5.419.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 5.419.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………… 1.354.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.354.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 217.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 217.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 6.990.000 Total de la sous-section. II…………………………………………………………. 6.990.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 10.182.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 10.182.000 Décret présidentiel n° 02-490 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-36 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la communication et de la culture; Vu le décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002, portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-20 intitulé “Subvention au fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques”. Art. 2. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de cent sept millions neuf cent vingt mille dinars (107.920.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”. Art. 3. —Il est ouvert, sur 2002, un crédit de cent sept millions neuf cent vingt mille dinars (107.920.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. — Le ministre des finances et la ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

3 Dhou El Kaada 1423 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 5 janvier 2003 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA LA CULTURE Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 1.320.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 4.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 5.320.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à la bibilothèque nationale d’Algérie (BNA)……………………………. 2.600.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 2.600.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 7.920.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-20 Subvention au fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques……………………………………………………………… 100.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 100.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 100.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 107.920.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 107.920.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 107.920.000

3 Dhou El Kaada 1423 5 janvier 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 19 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne.

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne les personnes dénommées ci-après : Abdelghani Ould Abdelkader, né en 1958 à Tameksalt Sidi Medjahed (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Ismaïl Abdelghani. Abjiou Abdelkader, né le 17 octobre 1971 à El Gaada (Mascara). Abou Qassem Diab, né le 29 juillet 1944 à Dir El Balah (Palestine). Abousamaan Ahmed, né le 19 octobre 1962 à Ghaza (Palestine), et ses enfants mineurs :

Abousamaan Mahmoud, né le 10 novembre 1995 à Béni Messous (Alger) ;
Abousamaan Sihem, née le 10 mars 1997 à Béni Messous (Alger) ;
Abousamaan Houari, né le 29 mars 2000 à El Hammamet (Alger). Afifi Mohamed Yousri, né le 6 février 1960 au Caire (Egypte), et ses enfants mineurs :
Afifi Amira, née le 8 novembre 1988 à Kouba (Alger) ;
Afifi Ahmed, né le 24 mars 1996 à El Biar (Alger). Attigui Djamel, né en 1960 à Hassi El Ghella (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Moussaoui Djamel. Bahafid Nacéra, née le 27 mars 1977 à Mostaganem (Mostaganem). Balti Aziza, née le 25 avril 1942 à Badja (Tunisie). Belakhdar Abdellah, né le 2 août 1974 à Sig (Mascara). Belmekadem Samir, né le 13 mars 1976 à Tlemcen (Tlemcen). Ben Dekhil Réda, né le 20 avril 1974 à Bab El Oued (Alger). Benhamou Ahmed, né le 29 novembre 1961 à El Gaada (Mascara). Benmohamed Abdeslam, né le 3 mars 1961 à Sidi Moussa (Alger). Benmohamed Mohammed, né le 30 janvier 1969 à Mostaganem (Mostaganem), qui s’appellera désormais : Maamar Mohammed. Bennacer Halima, née le 27 janvier 1938 à Ben Abdelmalek Ramdane (Mostaganem). Bensaadoun Hlima, née en 1941 à Aïn Beni Mathar, Oujda (Maroc). Boudjemaa Khedidja, née en 1934 à Ouled Bougheddou, Dahmouni (Tiaret). Boukharta Miloud, né en 1930 à Béni Saïd (Maroc), et ses enfants mineurs :
Boukharta Kouider, né le 8 janvier 1984 à Sidi Chahmi (Oran) ;
Boukharta Abdelmadjid, né le 29 décembre 1984 à Oran (Oran). Brahim Ben Mohamed, né le 19 novembre 1961 à Menacer (Blida), qui s’appellera désormais : Azariah Brahim. Chaïb Abdelhalim, né le 29 octobre 1966 à Oued El Alleug (Blida), qui s’appellera désormais : Ben Ayad Abdelhalim. Chaïb Aouicha, née le 21 mai 1975 à Oued El Alleug (Blida), qui s’appellera désormais : Ben Ayad Aouicha. Cheddoud Ahmed, né le 13 novembre 1941 à Benias (Syrie), et son enfant mineur :
Cheddoud Sami, né le 12 juillet 1982 à Frenda (Tiaret). El Ballouti Fatma, née le 10 décembre 1969 à Koléa (Tipaza). El Idrissi Mokhtaria, née le 9 mai 1957 à Relizane (Relizane). El Kahlout Fouz, née le 27 février 1969 à El Zarka (Jordanie). El Kasmi Mohamed, né en 1938 à El Mehaya, Meknès (Maroc), et sa fille mineure :
El Kasmi Khadidja, née le 2 décembre 1983 à Mostaganem (Mostaganem). El Madani Boualem, né le 20 janvier 1966 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). El Mokaïd Aïcha, née le 18 août 1948 à Naalia (Palestine). El Mokaïd Mohamed, né le 15 mars 1976 à Hadjout (Tipaza). El Saghir Abdelkader, né le 13 mars 1975 à Mostaganem (Mostaganem). El Saghir Amel, née le 19 juin 1973 à Ouargla (Ouargla).

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE El Saghir Hala, née le 19 juin 1973 à Ouargla (Ouargla). Fatima Bent Hamed, née le 15 juillet 1956 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Mehaoudi Fatima. Galla Malika, née le 12 janvier 1959 à Sidi Abdelli (Tlemcen). Kabakebdji Safouane, né le 24 mars 1941 à Alep (Syrie), et sa fille mineure :

Kabakebdji Maha, née le 20 septembre 1984 à Sétif (Sétif). Kadri Youb, né le 23 juin 1967 à Belarbi (Sidi Bel Abbès). Khalef Lakhdar, né en 1944 à Angad, Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs :
Khalef Khalda, née le 6 mai 1983 à Maghnia (Tlemcen) ;
Khalef Asma, née le 21 octobre 1987 à Maghnia (Tlemcen) ;
Khalef Abdelaziz, né le 20 décembre 1990 à Maghnia (Tlemcen) ;
Khalef Nasreddine, né le 29 octobre 1992 à Maghnia (Tlemcen). Khedidja Bent Brahim, née le 13 avril 1950 à Sidi Chahmi (Oran), qui s’appellera désormais : El Djoundi Khedidja. Kopp Christiane Andrée, née le 1er février 1939 à Strasbourg (France), qui s’appellera désormais : Kopp Halima. Laabid Fouzia, née le 2 juillet 1973 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès). Lotfi Nazih, né le 15 juillet 1941 à Mechetah El Helou (Syrie). Louardani Sabah, née le 2 avril 1965 à Bou Sâada (M’Sila). Loukili Ramdane, né le 19 octobre 1967 à Sabra (Tlemcen). Loukili Yahia, né le 3 septembre 1959 à Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs :
Loukili Hanane, née le 12 octobre 1986 à Tlemcen (Tlemcen) ;
Loukili Walid, né le 2 novembre 1991 à Tlemcen (Tlemcen) ;
Loukili Oussama, né le 7 septembre 1994 à Tlemcen (Tlemcen) ;
Loukili Tahar, né le 8 février 1997 à Tlemcen (Tlemcen). Mansour Fatiha, née le 29 septembre 1963 à Sfisef (Sidi Bel Abbès). Mebarka Leila, née le 8 mars 1947 à Safad (Palestine). Menaai Fatiha, née le 14 mai 1977 à Tlemcen (Tlemcen). M’Hamed Ben Mohammed, né le 19 juin 1957 à Sidi Lahcène (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Kaddouri M’Hamed. 3 Dhou El Kaada 1423 ALGERIENNE N° 01 5 janvier 2003 Ouahamdi Ali, né le 19 février 1973 à Boufarik (Blida). Ouahamdi Samira, née le 21 mars 1975 à Boufarik (Blida). Oumahnous M’Hamed, né le 29 avril 1974 à Ksar El Boukhari (Médéa). Quadri Fayez, né le 20 mars 1947 à Oued Arra (Palestine), et ses enfants mineurs :
Quadri Ines, née le 11 juin 1987 à Sour El Ghozlane (Bouira) ;
Quadri Hanane, née le 15 mars 1989 à Aïn Bessem (Bouira). Saadani Othman, né le 4 février 1965 à Eucalyptus (Alger). Sadki Fadila, née le 9 février 1969 à Tlemcen (Tlemcen). Saïdi Djamila, née le 8 septembre 1965 à Hammam Boughrara (Tlemcen). Salha Lynda, née le 7 décembre 1973 à Ouled Djellal (Biskra). Tayeb Ben Brik, né le 28 juillet 1957 à Zemmouri (Boumerdès), qui s’appellera désormais : Brik Tayeb. Tekhici Boudjemaa, né en 1933 à Hennaya (Tlemcen). Timlijine Douadi, né le 9 mai 1957 à Douaouda (Tipaza). Tran Thi Mau, née le 24 octobre 1937 à Dong Phong (Vietnam), qui s’appellera désormais : Benaïssa Cherifi Kheira. Yagoubi Senia, née le 6 septembre 1966 à Mostaganem (Mostaganem). Yamina Bent Abdesselam, née le 17 octobre 1967 à Miliana (Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Abdesselam Yamina. Yamina Bent Abdesselam, née le 19 juin 1966 à Saïda (Saïda), qui s’appellera désormais : Baroudi Yamina. Zendah Issam, né le 30 octobre 1976 à Annaba (Annaba). Zrafa Yamina, née en 1942 à Beni Moula Taforalt (Maroc). ————#———— Décret présidentiel du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Abdellah Ouafi.

3 Dhou El Kaada 1423 5 janvier 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 21 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 25 Ramadhan 1423 correspondant au 30 novembre 2002 portant ouverture du concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2003.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’institut national de la magistrature ainsi qu’aux droits et obligations des élèves ; Vu le décret exécutif n° 02-409 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1421 correspondant au 8 juillet 2000 portant règles générales applicables à l’organisation et au déroulement du concours national pour le recrutement d’élèves magistrats ; Arrête : Article 1er. — Un concours national est ouvert auprès de l’institut national de la magistrature pour le recrutement de trois cents (300) élèves magistrats au titre de l’année 2003. Art. 2. — La période des inscriptions au concours est fixée du 18 janvier au 11 mars 2003. Les épreuves d’admissibilité débuteront le 30 mars 2003. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1423 correspondant au 30 novembre 2002. Mohammed CHARFI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 8 Rajab 1423 correspondant au 15 septembre 2002 fixant les modalités spécifiques d’application au secteur de la jeunesse et des sports des dispositions du décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l’usage du tabac est interdit et les modalités d’application de cette interdiction.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complété, relative à la protection et à la promotion de la santé, notamment son article 63; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l’usage du tabac est interdit et les modalités d’application de cette interdiction notamment ses articles 5, 6 et 9; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités spécifiques d’application au secteur de la jeunesse et des sports des dispositions du décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 susvisé. Art. 2. — Sont mis à la disposition des fumeurs, le cas échéant, des emplacements dans les lieux de travail relevant du secteur de la jeunesse et des sports cités ci-dessous : — les locaux d’accueil, de réception, de restauration collective, salles de réunions et locaux administratifs ainsi que les locaux sanitaires et médico-sanitaires; — les locaux commerciaux où sont consommées sur place des denrés alimentaires et des boissons et notamment ceux existant au niveau des enceintes sportives. Art. 3. — Conformément à l’article 5 (alinéa 2) du décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 susvisé, les emplacements cités à l’article 2 ci-dessus pour fumeurs doivent obéir aux normes suivantes : — Débit minimal de sept (7) litres par seconde et par occupant pour les locaux, espaces et zones délimitées dont la ventilation est assurée mécaniquement ou par conduit,

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Débit minimal de sept (7) mètres cubes par occupant pour les locaux, espaces et zones délimitées dont la ventilation est assurée par ouvrants extérieurs. Art. 4. — Les dispositions de l’article 2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux lieux, structures et infrastructures cités ci-dessous relevant du secteur de la jeunesse et des sports où l’usage du tabac est interdit : — Les instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports, — Le lycée sportif national, — Les centres d’information et d’animation de la jeunesse et notamment les structures de jeunesse telles que les maisons de jeunes, les auberges de la jeunesse, les centres culturels, les complexes sportifs de proximité et les salles polyvalentes, — Les centres de vacances et de loisirs pour jeunes et les camps de jeunes, — Les salles où se déroulent des manifestations et activités sportives, culturelles , artistiques, scientifiques et de loisirs. Art. 5. — Le responsable d’établissement ou de structure établit après consultation des représentants des travailleurs et/ou du médecin du travail : — Un plan d’aménagement des emplacements spécialement réservés aux fumeurs pour les locaux affectés à l’ensemble des personnels, — Un plan d’organisation ou d’aménagement destiné à assurer la protection des non-fumeurs. Chaque responsable d’établissement, de structure ou d’exploitation doit prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer un environnement garantissant la protection des non-fumeurs pendant le travail et au cours des périodes de repas et heures de repos. Art. 6. — Une signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer dans les lieux visés à l’article 2 ci-dessus et indiquant, le cas échéant, les emplacements mis à la disposition des fumeurs doit être mise en place par l’établissement concerné. 3 Dhou El Kaada 1423 ALGERIENNE N° 01 5 janvier 2003 La signalisation de l’interdiction de fumer est matérialisée soit par un pictogramme soit par une affiche. L’affiche prescrivant l’interdiction de fumer doit être de dimension minimale de 20 cm sur 30 cm et doit être de couleur noire sur fond blanc. La mention “Interdit de fumer” doit être lisible et centrée sur l’affiche. Art. 7. — L’interdiction de fumer, les mesures de protection des non-fumeurs ainsi que les sanctions disciplinaires encourues en cas d’inobservation de ces règles doivent figurer obligatoirement dans le règlement intérieur des établissements, structures et infrastructures du secteur et mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur. Art. 8. — Des sanctions administratives sont prononcées à l’encontre des contrevenants conformément à la réglementation en vigueur et ce en cas d’inobservation des dispositions des articles 2, 3 et 6 du présent arrêté. Le chef d’établissement où se trouve l’exploitation adresse au responsable de l’exploitation une mise en demeure au terme de laquelle ce dernier doit se conformer aux dispositions du présent arrêté dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la mise en demeure. Passé ce délai et en cas de récidive le retrait temporaire de l’autorisation d’exercer est prononcé par l’autorité l’ayant délivrée conformément à la réglementation en vigueur. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1423 correspondant au 15 septembre 2002. Boubekeur BENBOUZID. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.