DECRETS

Décret présidentiel n° 10-191 du 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 10-192 du 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 10-193 du 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel n° 10-194 du 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille………………………………………………………………………… 7

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 mettant fin aux fonctions d’adjoint au commandant de la 3ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la 3ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 mettant fin aux fonctions d’adjoint au commandant de la 4ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la 4ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 mettant fin aux fonctions d’adjoint au commandant de la 5ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la 5ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant nomination d’adjoint au commandant de la 3ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant nomination du chef d’état-major de la 3ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant nomination d’adjoint au commandant de la 4ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant nomination du chef d’état-major de la 4ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant nomination d’adjoint au commandant de la 5ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant nomination du chef d’état-major de la 5ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant nomination du directeur adjoint de l’école supérieure de guerre / 1ère région militaire………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 mettant fin aux fonctions de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications…………………………………………………………………………………….

Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 portant nomination de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications…………………………………………………………………………………………………..

27 Chaâbane 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 8 août 2010

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté du 7 Chaâbane 1431 correspondant au 19 juillet 2010 relatif au dossier de demande de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques et les modalités de son instruction…………………………………………………………………….. 10

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1431 correspondant au 9 mai 2010 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 09-03 du Aouel Dhou El Hidja 1430 correspondant au 18 novembre 2009 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse des valeurs mobilières sur les opérations effectuées en bourse……………………………………………………………………………………………………. 11

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………….. 12

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Ibrahim………………………………………………………………………………….. 14

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière : « Génie électrique », spécialité : « Télécommunications et réseaux informatiques » et fixant son programme pédagogique, à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication en vue de l’obtention de la licence professionnalisante…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière : « Génie électrique », spécialité : « Services et réseaux de communication » et fixant son programme pédagogique, à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication en vue de l’obtention de la licence professionnalisante……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18

8 août 2010

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 10-191 du 17 Chaâbane 1431 Décret présidentiel n° 10-192 du 17 Chaâbane 1431

correspondant au 29 juillet 2010 portant correspondant au 29 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République. du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010; au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010; Vu le décret présidentiel du 9 Safar 1431 correspondant Vu le décret présidentiel du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au budget des charges communes; finances pour 2010, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 10-40 du 9 Safar 1431 Vu le décret présidentiel n° 10-39 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires

———— ————

étrangères; la loi de finances pour 2010, à la Présidence de la République; Décrète :

Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de soixante-quatorze millions de dinars (74.000.000 DA),

soixante-quatorze millions de dinars (74.000.000 DA),

Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de applicable au budget des charges communes et au quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000 DA), chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision applicable au budget des charges communes et au chapitre groupée ». n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de quatre soixante-quatorze millions de dinars (74.000.000 DA), millions cinq cent mille dinars (4.500.000 DA), applicable applicable au budget de fonctionnementt du ministère des au budget de fonctionnement de la Présidence de la affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 « Coopération République, section II – Secrétariat général du internationale ». Gouvernement et au chapitre énuméré à l’état annexé à Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des l’original du présent décret. affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal au Journal officiel de la République algérienne officiel de la République algérienne démocratique et démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 juillet 2010. juillet 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45

27 Chaâbane 1431 8 août 2010

Décret présidentiel n° 10-193 du 17 Chaâbane 1431 Décrète : correspondant au 29 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement Article ler. — Il est annulé sur 2010, un crédit de vingt du ministère des moudjahidine. milliards sept cent quarante-sept millions soixante-et-un mille dinars (20.747.061.000 DA), applicable au budget Le Président de la République, des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provisions pour le relèvement du SNMG”. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de vingt (alinéa 1er); milliards sept cent quarante-sept millions soixante-et-un Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et mille dinars (20.747.061.000 DA), applicable au budget complétée, relative aux lois des finances; de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des Vu le décret présidentiel du 9 Safar 1431 correspondant moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal au titre du budget de fonctionnement, par la loi de officiel de la République algérienne démocratique et finances pour 2010, au budget des charges communes; populaire. Vu le décret exécutif n° 10-50 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par juillet 2010. la loi de finances pour 2010, au ministre des moudjahidine;

Abdelaziz BOUTEFLIKA. —————— ETAT ANNEXE

L I B E L L E S

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitement d’activités……………………………………….. Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. Total de la 1ère partie……………………………………………………..

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES EN DA

31-01 1.119.000 31-03

1.106.000 2.225.000

33-03 245.912.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………

245.912.000

8 août 2010

ETAT ANNEXE (Suite)

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine………………………………………………………………………………………..

10.227.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………

10.227.000 Total du titre III………………………………………………………………

258.364.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité

46-01 Administration centrale — Pensions des moudjahidine et ayants-droit de chouhada et moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs ainsi que leurs ayants-droit………………………………………………………. 11.533.000.000 46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine…………………………. 8.943.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………… 20.476.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 20.476.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 20.734.364.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activités……………………………..

5.357.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 6.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 11.357.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 1.340.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 1.340.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 12.697.000 Total de la sous-section II………………………………………………. 12.697.000 Total de la section I……………………………………………………….. 20.747.061.000 Total des crédits ouverts………………………………………………. 20.747.061.000

8 août 2010

Décret présidentiel n° 10-194 du 17 Chaâbane 1431 Décrète : correspondant au 29 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère de la solidarité nationale et de la

Article ler. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de deux famille. milliards cinq cent vingt-six millions quatre cent ———— cinquante mille dinars (2.526.450.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 Le Président de la République, “Provisions pour le relèvement du SNMG”. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est ouvert sur 2010, un crédit de deux Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 milliards cinq cent vingt-six millions quatre cent (alinéa 1er); cinquante mille dinars (2.526.450.000 DA), applicable au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et budget de fonctionnement du ministère de la solidarité complétée, relative aux lois des finances; nationale et de la famille et aux chapitres énumérés à l’état Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant annexé au présent décret. au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010; Vu le décret présidentiel du 9 Safar 1431 correspondant Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, solidarité nationale et de la famille sont chargés, chacun au titre du budget de fonctionnement, par la loi de en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui finances pour 2010, au budget des charges communes; sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 10-66 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 la loi de finances pour 2010, au ministre de la solidarité juillet 2010. nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger; Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE

N os DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE

ET DE LA FAMILLE

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social (ADS)…………………………………………………………………………………………………. 2.168.700.000

Total de la 6ème partie……………………………………………………. 2.168.700.000

Total du titre IV…………………………………………………………….. 2.168.700.000

Total de la sous-section I………………………………………………… 2.168.700.000

8 août 2010

ETAT ANNEXE (Suite)

N os DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

SOUS-SECTION II SERVICE DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 357.750.000 33-13 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 357.750.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 357.750.000 Total de la sous-section II………………………………………………. 357.750.000 Total de la section I……………………………………………………….. 2.526.450.000 Total des crédits ouverts………………………………………………. 2.526.450.000

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 mettant fin aux correspondant au 22 juillet 2010 mettant fin aux fonctions d’adjoint au commandant de la 3ème fonctions du chef d’état-major de la 4ème région région militaire. militaire. ———— ———— Par décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 Par décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010, il est mis fin, à compter correspondant au 22 juillet 2010, il est mis fin, à compter du 9 juillet 2010, aux fonctions d’adjoint au commandant du 9 juillet 2010, aux fonctions de chef d’état-major de la de la 3ème région militaire, exercées par le général Ali 4ème région militaire, exercées par le Général Rachid Seghir Aïssa. Guettaf. ————!———— ————!———— Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 mettant fin aux correspondant au 22 juillet 2010 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la 3ème région fonctions d’adjoint au commandant de la 5ème militaire. région militaire.

———— ————

Par décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 Par décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010, il est mis fin à compter correspondant au 22 juillet 2010, il est mis fin, à compter du 9 juillet 2010 aux fonctions de chef d’état-major de la du 9 juillet 2010, aux fonctions d’adjoint au commandant 3ème région militaire, exercées par le Général Mustapha de la 5ème région militaire, exercées par le général Chakour. Mohamed Bergham. ————!———— ————!———— Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 mettant fin aux correspondant au 22 juillet 2010 mettant fin aux fonctions d’adjoint au commandant de la 4ème fonctions du chef d’état-major de la 5ème région région militaire. militaire.

———— ————

8 août 2010

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant

nomination d’adjoint au commandant de la 3ème région militaire.

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Par décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010, le Général Boudersa El-Hadi est nommé adjoint au commandant de la 3ème région militaire, à compter du 10 juillet 2010. ————!————

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant

nomination du chef d’état-major de la 3ème région militaire.

————

Par décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010, le Général Mohand-Ameziane Si-Mohand est nommé chef d’état-major de la 3ème région militaire, à compter du 1er août 2010. ————!————

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant

nomination d’adjoint au commandant de la 4ème région militaire.

————

Par décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010, le Général Rachid Guettaf est nommé adjoint au commandant de la 4ème région militaire, à compter du 10 juillet 2010. ————!————

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant

nomination du chef d’état-major de la 4ème région militaire.

————

Par décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010, le Général Hassen Alaimia est nommé chef d’état-major de la 4ème région militaire, à compter du 10 juillet 2010. ————!————

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant

nomination d’adjoint au commandant de la 5ème région militaire.

————

Par décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010, le Général Noureddine Hambli est nommé adjoint au commandant de la 5ème région militaire, à compter du 10 juillet 2010.

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant

nomination du chef d’état-major de la 5ème région militaire.

————

Par décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010, le Général Saïd Ziad est nommé chef d’état-major de la 5ème région militaire, à compter du 10 juillet 2010. ————!————

Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 portant

nomination du directeur adjoint de l’école supérieure de guerre / 1ère région militaire.

————

Par décret présidentiel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010, le Général Mustapha Chakour est nommé directeur adjoint de l’école supérieure de guerre / 1ère région militaire, à compter du 10 juillet

2010. ————!————

Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 mettant fin aux

fonctions de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

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Par décret présidentiel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010, il est mis fin aux fonctions de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, exercées par MM. : — Mohamed Tahar Hakimi; — Sidi Mohamed Bouchnak Khelladi; — Larbi Roumili; — Habib Adda Abbou. ————!————

Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 portant

nomination de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des

télécommunications. ————

Par décret présidentiel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010, sont nommés membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, MM. : — Mohamed Djemai; — Mohamed Madour; — M’Hamed Toufik Bessai; — Samy Aït Aoudia.

10 27 Chaâbane 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 45 8 août 2010

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 7 Chaâbane 1431 correspondant au 19 juillet 2010 relatif au dossier de demande de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques et les modalités de son instruction. ———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu l’ordonnance n° 77-01 du 23 janvier 1977 relative aux titres de voyage des ressortissants algériens, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 4 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie EI Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié, fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté fixe les pièces constitutives du dossier de demande de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques et les modalités d’instruction de ce dossier. Art. 2. — Un formulaire spécial de demande est mis à la disposition du citoyen lors de l’introduction de la première demande d’obtention de la carte nationale d’identité et du passeport ou à l’occasion de leur renouvellement. Art. 3. — Le formulaire est disponible au niveau : — de la circonscription administrative; — de la daïra; — des services consulaires; — du site internet du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Art. 4. — Ce formulaire, dûment renseigné et accompagné des pièces justificatives énumérées à l’article 8 ci-dessous, donne lieu, lors de la certification administrative, à l’affectation d’un numéro d’enregistrement du dossier au niveau de la circonscription administrative, de la daïra ou du service consulaire. Art. 5. — Le formulaire dûment renseigné peut être transmis par internet sur le site Web des administrations désignées à l’article 4 ci-dessus. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Art. 6. — La présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt du dossier, l’enrôlement des empreintes digitales, la prise de la photographie d’identité et de la signature numérisées. La photographie d’identité du demandeur devant figurer sur le document est prise de manière à ne dissimuler aucune caractéristique du visage. L’enrôlement des empreintes digitales ne concerne que les personnes âgées de plus de douze (12) ans. Art. 7. — Le dépôt du dossier de demande du passeport biométrique électronique s’effectue sur rendez-vous téléphonique auprès de la circonscription administrative, de la daïra ou du service consulaire du lieu de résidence. Art. 8. — Un seul et même dossier suffit pour l’obtention de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques. Le dossier de demande de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques comprend : — Pour les demandeurs majeurs résidant en Algérie : Le formulaire renseigné et signé par l’intéressé auquel il est joint : 1. l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial; 2. le certificat de nationalité algérienne; 3. le certificat de résidence datant de moins de trois (3) mois; 4. la fiche familiale d’état civil pour les mariés; 5. l’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants; 6. quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques; 7. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé; 8. la copie de la carte du groupe sanguin. — Pour les demandeurs mineurs résidant en Algérie : Le formulaire renseigné et signé par le représentant légal, auquel il est joint : 1. l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial; 2. le certificat de nationalité algérienne; 3. le certificat de résidence datant de moins de trois (3) mois;

27 Chaâbane 1431 8 août 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 45 11

le certificat de scolarité pour les mineurs scolarisés; 5. quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques; 6. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé; 7. la copie de la carte du groupe sanguin. — Pour les demandeurs majeurs résidant à l’étranger : Le formulaire renseigné et signé par l’intéressé auquel il est joint : 1. l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial; 2. la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité; Le document demandé est remis à son titulaire, contre signature d’un accusé de réception. Art. 11. — Le numéro d’identification nationale unique définitif « NIN » inscrit sur le document demandé est communiqué à l’intéressé. Ce numéro est également porté sur l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S, qui lui est restitué au moment du retrait. Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1431 correspondant au 19 juillet 2010. Daho OULD KABLIA.
le justificatif de séjour à l’étranger; MINISTERE DES FINANCES
l’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants; 5. quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques; 6. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé; 7. la copie de la carte du groupe sanguin. — Pour les demandeurs mineurs résidant à l’étranger : Le formulaire renseigné et signé par le représentant légal, auquel il est joint : 1. l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial; 2. la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité; 3. le justificatif de séjour à l’étranger; 4. le certificat de scolarité pour les mineurs scolarisés; 5. quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques; 6. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé; 7. la copie de la carte du groupe sanguin. En cas de renouvellement, le passeport ou la carte nationale d’identité parvenus à expiration ou la déclaration de perte ou de vol sont joints au dossier. Art. 9. — Le dépôt confirmé du dossier et l’enrôlement des données biométriques donnent lieu à la délivrance d’un récépissé par le responsable habilité. Art. 10. — Le retrait du document demandé s’effectue par le demandeur lui-même, à la date de délivrance préalablement fixée. A l’occasion du retrait, il est vérifié la conformité des informations alphanumériques personnelles imprimées sur le document, en présence du demandeur. Arrêté du 24 Joumada El Oula 1431 correspondant au 9 mai 2010 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance ° 09-03 du Aouel Dhou des opérations de bourse n El Hidja 1430 correspondant au 18 novembre 2009 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse des valeurs mobilières sur les opérations effectuées en bourse. ———— Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières, notamment ses articles 21 et 32; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-102 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant application de l’article 32 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières; Arrête : Article 1er. — Est approuvé le règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 09-03 du Aouel Dhou El Hidja 1430 correspondant au 18 novembre 2009 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse des valeurs mobilières sur les opérations effectuées en bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté.

8 août 2010

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Art. 5. — Le règlement n° 98-01 du 24 Joumada

officiel de la République algérienne démocratique et Ethania 1419 correspondant au 15 octobre 1998 fixant les populaire. règles de calcul des commissions perçues par la société de Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1431 correspondant au 9 mai 2010. gestion de la bourse des valeurs sur les opérations effectuées en bourse est abrogé. Art. 6. — Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Règlement n° 09-03 du Aouel Dhou El Hidja 1430 correspondant au 18 novembre 2009 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la correspondant au 18 novembre 2009. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1430 société de gestion de la bourse des valeurs sur les opérations effectuées en bourse. Le Président de la commission d’organisation et de MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL surveillance des opérations de bourse, Arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié correspondant au 8 juillet 2009 fixant les effectifs et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières, par emploi, leur classification et la durée du notamment son article 19; contrat des agents exerçant des activités Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1429 d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux du ministère de correspondant au 1er juin 2008 portant nomination du président de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse; l’agriculture et du développement rural. Vu l’arrêté du 28 Chaoual 1429 correspondant au 28 Le secrétaire général du Gouvernement, octobre 2008 portant nomination des membres de la Le ministre des finances, commission d’organisation et de surveillance des Le ministre de l’agriculture et du développement rural, opérations de bourse; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Après adoption par la commission d’organisation et de 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les surveillance des opérations de bourse en date du 18 modalités de recrutement des agents contractuels, leurs novembre 2009; droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Edicte le règlement dont la teneur suit : rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de son article 8; fixer les règles de calcul des commissions perçues par la Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada société de gestion de la bourse des valeurs sur les El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant opérations effectuées en bourse. reconduction dans leurs fonctions de membres du Art. 2. — Le taux de la commission perçue par la Gouvernement; société de gestion de la bourse des valeurs sur les Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, transactions effectuées en bourse est fixé comme suit : modifié et complété, fixant les attributions du ministre de — titres de capital : 0.15% du montant de la l’agriculture; transaction; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 — titres de créance : 0.10% du montant de la transaction. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; La commission est payée par l’acheteur et le vendeur correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 des titres négociés en bourse par l’entremise des directeur général de la fonction publique; intermédiaires en opérations de bourse. Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Le montant de la commission ne peut être inférieur à 10 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du dinars et supérieur à 100.000 dinars. secrétaire général du Gouvernement; Art. 3. — Le taux de la commission perçue par la société de gestion de la bourse des valeurs sur les Arrêtent : organismes et les sociétés dont les titres font l’objet d’une Article 1er. — En application des dispositions de admission aux négociations en bourse est fixé à 0.05% du l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 montant nominal admis. Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, Le montant de cette commission ne peut être supérieur à susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs 2.500.000 dinars. par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la Art. 4. — Les modalités de recouvrement des durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des commissions citées ci-dessus sont fixées par la société de services centraux du ministère de l’agriculture et du gestion de la bourse des valeurs. développement rural, conformément au tableau ci-après :

Karim DJOUDI. ———————— ANNEXE

Noureddine ISMAIL.

27 Chaâbane 1431 8 août 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 45 13

Contrat à durée indéterminée POSTES D’EMPLOI (1) à temps plein Ouvrier professionnel de niveau 1 — Agent de service de niveau 1 — Gardien 54 Conducteur d’automobile de niveau 1 — Agent de prévention de niveau 1 — Agent de prévention de niveau 2 — Total général 54 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009. Le ministre Le ministre de l’agriculture des finances et du développement rural Rachid BENAISSA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 42; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment son article 43; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, notamment son article 84; EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel — 2 9 11 27 — 9 36 1 200 — 4 — 58 — 3 — 3 2 219 — 20 — 20 5 288 — 4 — 4 7 348 27 33 18 132 Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006, notamment son article 29; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, notamment son article 65; Vu le décret n° 84-29 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne prévue par la législation de sécurité sociale; Vu le décret présidentiel n° 09-416 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 fixant le salaire national minimum garanti; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu l’arrêté du 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale; Arrête : Article 1er. — Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées par application d’un taux unique de 7 %.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 27 Chaâbane 1431 ° 45 8 août 2010

Les cœfficients d’actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l’article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS sont fixés selon l’année de référence, conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le taux prévu à l’article 1er ci-dessus s’applique au montant mensuel de la pension et allocations de retraite découlant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation résultant de l’application de l’alinéa ci-dessus s’ajoute au minimum légal de la pension de retraite prévu par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, aux indemnités complémentaires prévues par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, ainsi qu’aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et au seuil minimal de l’allocation de retraite prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008, susvisées. Art. 3. — Le taux prévu à l’article 1er ci-dessus s’applique au montant mensuel de la pension d’invalidité découlant de l’application de l’article 37 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée. Le montant de la revalorisation, résultant de l’application de l’alinéa ci-dessus, s’ajoute au minimum légal de la pension d’invalidité prévu par la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 et à l’indemnité complémentaire prévue par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisées. Art. 4. — Les rentes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées dans les conditions prévues à l’article 1er ci-dessus. Art. 5. — Le montant de la majoration pour tierce personne attribuée aux titulaires d’une pension d’invalidité, de retraite, d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 7 %. Art. 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 2010 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010. Tayeb LOUH. Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Ibrahim. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 08-305 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif à l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Ibrahim; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

8 août 2010

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Ibrahim, concernant les ouvriers professionnels, les conducteurs d’automobiles et les appariteurs conformément au tableau ci-après :

POSTES SUPERIEURS NOMBRE

Chef de parc 1

Chef d’atelier 1

Chef magasinier 1

Chef de cuisine 1

Responsable du service intérieur 1

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010.

Le ministre de la jeunesse Pour le ministre des finances et des sports, Le secrétaire général Hachemi DJIAR Miloud BOUTABBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale des postes et télécommunications en institut national de formation supérieure;

Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de la licence, du diplôme du master et du diplôme du doctorat;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 (alinéa 1er) du décret n° 83 - 363 du 28 mai 1983, susvisé, il est ouvert, au titre de l’année universitaire 2008-2009, à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, la filière : « Génie électrique », spécialité : « télécommunications et réseaux informatiques », en vue de l’obtention de la licence professionnalisante.

Art. 2. — Le programme pédagogique de la filière : « Génie électrique », spécialité : « télécommunications et réseaux informatiques », en vue de l’obtention de la licence professionnalisante, est fixé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010.

Le ministre de l’enseignement Le ministre de la poste et supérieur et de la recherche des technologies de scientifique l’information et de la communication Rachid HARAOUBIA Hamid BESSALAH

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant

ouverture de la filière : « Génie électrique », spécialité : « Télécommunications et réseaux

informatiques » et fixant son programme pédagogique, à l’institut national de la poste et

des technologies de l’information et de la communication en vue de l’obtention de la

licence professionnalisante. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

8 août 2010

ANNEXE

Programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de la licence professionnalisante à l’institut

national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Domaine : Sciences et technologies Filière : Génie électrique Spécialité : Télécommunications et réseaux informatiques

Unité d’enseignement Matière(s) constituant l’unité

Nature Code Cœff Crédit Intitulés VHS(h) Cours T.D Volume horaire hebdomadaire T.P Total Cœff U.E.F U.E.F1/1 5 18 Analyse et Algèbre 1 Mécanique du point Structure de la matière 67h30 67h30 67h30 3h 3h 3 h 1h30 1h30 1h30 4h30 4h30 4h30 3 3 3 U.EM U.E.M2/S1 3 7 TP Physique TP Chimie Bureautique et technologie Web 15h 15h 45h 1 h30 1h30 1h30 1h30 1h30 1h30 3 h 1 1 2 U.E.D U.E.D3/S1 2 4 Physique et ses applications Outils de simulation 22h30 22h30 1h30 1h30 1h30 1h30 1 1 U.E.T U.E.T4/S1 Totaux 1 1 30 Français I 22h30 345h 1h30 15h 4h30 4h30 1h30 24h 1 Unité d’enseignement Matière(s) constituant l’unité Nature Code Cœff Crédit Intitulés VHS(h) Cours T.D Volume horaire hebdomadaire T.P Total Cœff U.E.F U.E.F1/S2 5 18 Analyse et Algèbre 2 Electricité et magnétisme Thermodynamique et cinétique chimique 67h30 67h30 67h30 03h 03h 03h 1h30 1h30 1h30 4h30 4h30 4h30 3 3 3 U.EM U.E.M2/S2 3 9 TP Physique TP Chimie Informatique 15h 15h 67h30 1h30 1h30 1h30 1h30 1h30 1h30 1h30 4h30 1 1 2 U.E.T U.E.T4/S2 Totaux 1 3 30 Français II Histoire des sciences 22h30 22h30 345h 1h30 1h30 13h30 6h 4h30 1h30 1h30 24h 1 1 Unité d’enseignement Matière(s) constituant l’unité Nature Code Cœff Crédit Intitulés VHS(h) Cours T.D Volume horaire hebdomadaire T.P Total Cœff U.E.F.I U.E.F 1/S3 3 12 Algorithmique et programmation Systèmes d’exploitation 75h 67h30 1h30 1h30 1h30 1h30 2h 1h30 5h 4h30 3 3 UEF II U.E.F2/S3 3 14 Electronique générale Electronique numérique 75h 75h 2h 2h 1h30 1h30 1h30 1h30 5h 5h 3 3 U.E.T U.E.T 3/S3 1 04 Economie et droit des TIC Anglais I 37h30 45h 1h30 1h30 1h 1h30 2h30 3h 1 1

Sem. I Crédit 6 6 6 2 2 Semestre I 3 2 2 1 30

Sem. Crédit 6 6 6

2 Semestre II 2 5 1 2 30

Sem. Crédit 7 5 7

Semestre III

Totaux 375h 10h 7h 8h 25h

8 août 2010

ANNEXE (suite)

Programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de la licence professionnalisante à l’institut

national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Unité d’enseignement Matière(s) constituant l’unité

Nature Code Cœff Crédit Intitulés VHS(h) Cours T.D Volume horaire hebdomadaire T.P Total Cœff U.E.F.I U.E.F1/S4 3 11 Bases de données Réseaux informatiques Programmation Web 63h 63h 35h 1h30 1h30 1h 1h30 1h30 1h30 1h30 1h30 4h30 4h30 2h30 3 3 1 UEF.II U.E.F2/S4 3 10 Traitement numérique du signal Signaux et systèmes Téléphonie 42h 63h 28h 1h30 1h30 1h 1h30 1h30 1h30 1h 3h 4h30 2h 2 3 1 U.E.T U.E.T3/S4 1 4 Anglais II Communication 35h 35h 1h30 1h30 1h 1h 2h30 2h30 1 1 U.E.D U.E.D4/S4 Totaux 2 5 30 Stage en entreprise 26h 390h 11h 5h30 9h30 26h 2 Unité d’enseignement Matière(s) constituant l’unité Nature Code Cœff Crédit Intitulés VHS(h) Cours T.D Volume horaire hebdomadaire T.P Total Cœff U.E.F.I U.E.F1/S5 3 10 Technologie IP Sécurité des réseaux Administration et supervision des réseaux 67h30 37h30 30h 1h30 1h 1h 3h 1h30 1h 4h30 2h30 2h 3 2 1 UEF II U.E.F2/S5 4 16 Transmissions numériques Réseaux étendus et réseaux d’opérateurs Technologies de l’internet 67h30 75h 52h30 1h30 2h 1h30 1h30 1h30 1h30 1h30 2h 4h30 5h 3h30 3 3 3 U.E.T U.E.T3/S5 Totaux 1 4 30 Anglais III Marketing 30h 30h 390h 1h 2h 11h30 3h 1h 11h30 2h 2h 26h 1 1 Unité d’enseignement Matière(s) constituant l’unité Nature Code Cœff Crédit Intitulés VHS(h) Cours T.D Volume horaire hebdomadaire T.P Total Cœff U.E.F U.E.F1/S6 3 25 Projet de fin d’études (en entreprise) 315h U.E.T U.E.T2/S6 1 5 Téléphonie sur IP Veille technologique 30h 30h 2h 2h 2h 2h 1 1

Sem. Crédits

4 5 2 3 5 2 Semestre IV 2 2 5 30

Sem. Crédit 5 3 2

5 6 Semestre V 5 2 2

Sem. Crédit 25

2 Semestre VI

Totaux 375h 4h 4h

18 8 août 2010

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant Arrêtent : ouverture de la filière : « Génie électrique », Article 1er. — En application des dispositions de spécialité : « Services et réseaux de communication » et fixant son programme l’article 3 (alinéa 1er) du décret n° 83-363 du 28 mai pédagogique, à l’institut national de la poste et 1983, susvisé, il est ouvert, au titre de l’année des technologies de l’information et de la universitaire 2008-2009, à l’institut national de la poste et communication en vue de l’obtention de la des technologies de l’information et de la communication, licence professionnalisante. la filière : « Génie électrique », spécialité : « Services et réseaux de communication », en vue de l’obtention de la Le ministre de l’enseignement supérieur et de la licence professionnalisante. recherche scientifique, Art. 2. — Le programme pédagogique de la filière : Le ministre de la poste et des technologies de « Génie électrique », spécialité : « Services et réseaux de l’information et de la communication, communication », en vue de l’obtention de la licence Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à professionnalisante, est fixé conformément à l’annexe l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; jointe au présent arrêté. Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant officiel de la République algérienne démocratique et reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école au 13 mars 2010. Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant nationale des postes et télécommunications en institut Le ministre de l’enseignement Le ministre de la poste national de formation supérieure; supérieur et de la recherche et des technologies de Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 scientifique l’information et de la correspondant au 19 août 2008 portant régime des études communication en vue de l’obtention du diplôme de la licence, du Rachid HARAOUBIA diplôme du master et du diplôme du doctorat; Hamid BESSALAH

ANNEXE Programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de la licence professionnalisante à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Domaine: Sciences et Technologies Filière: Génie électrique Spécialité : Services et réseaux de communication

Unité d’enseignement Matière(s) constituant l’unité

Nature Code Cœff Crédits Intitulés VHS(h) Cours T.D Volume horaire hebdomadaire T.P Total Cœff U.E.F U.E.F1/1 5 18 Analyse et Algèbre 1 Mécanique du point Structure de la matière 67h30 67h30 67h30 3h 3h 3 h 1h30 1h30 1h30 4h30 4h30 4h30 3 3 3 U.EM U.E.M2/S1 3 7 TP Physique TP Chimie Bureautique et Technologie Web 15h 15h 45h 1 h30 1h30 1h30 1h30 1h30 1h30 3 h 1 1 2 U.E.D U.E.D3/S1 2 4 Physique et ses applications Outils de simulation 22h30 22h30 1h30 1h30 1h30 1h30 1 1 U.E.T U.E.T4/S1 1 1 Français I 22h30 1h30 1h30 1

Sem. Crédit 6 6 6 2 Semestre I 2 3 2

Totaux 345h 15h 4h30 4h30 24h

8 août 2010

ANNEXE (Suite)

Unité d’enseignement Matière(s) constituant l’unité

Nature Code Cœff Crédits Intitulés VHS(h) Cours T.D Volume horaire hebdomadaire T.P Total Cœff U.E.F U.E.F1/S2 5 18 Analyse et Algèbre 2 Electricité et magnétisme Thermodynamique et cinétique chimique 67h30 67h30 67h30 3h 3h 3h 1h30 1h30 1h30 4h30 4h30 4h30 3 3 3 U.EM U.E.M2/S2 3 9 TP Physique TP Chimie Informatique 15h 15h 67h30 1h30 1h30 1h30 1h30 1h30 1h30 1h30 4h30 1 1 2 U.E.T U.E.T4/S2 Totaux 1 3 30 Français II Histoire des sciences 22h30 22h30 345h 1h30 1h30 13h30 6h 4h30 1h30 1h30 24h 1 1 Unité d’enseignement Matière(s) constituant l’unité Nature Code Cœff Crédit Intitulés VHS(h) Cours T.D Volume horaire hebdomadaire T.P Total Cœff U.E.F.I U.E.F 1/S3 3 12 Electronique Générale Electronique numérique 60h 60h 1h30 1h30 1h 1h 1h30 1h30 4h 4h 3 3 UEF II U.E.F2/S3 3 12 Algorithmique et programmation Systèmes d’exploitation et Architecture des systèmes 67h30 75h 1h30 2h 1h30 1h30 3h 4h30 5h 3 3 U.E.T U.E.T 3/S3 Totaux 1 6 30 Droit appliqué aux TIC L’entreprise et son environnement économique Anglais I 37h30 37h30 37h30 375h 1h30 1h30 1h 10h30 1h 1h 5h30 1h30 9h 2h30 2h30 2h30 25h 1 1 1 Unité d’enseignement Matière(s) constituant l’unité Nature Code Cœff Crédit Intitulés VHS(h) Cours T.D Volume horaire hebdomadaire T.P Total Cœff U.E.F.I U.E.F1/S4 3 11 Transmissions et électronique des signaux Réseaux locaux et réseaux publics 70h 70h 2h 2h 1h30 1h30 1h30 1h30 5h 5h 3 3 UEF.II U.E.F2/S4 3 10 Système d’Information Services sur réseaux 70h 70h 1h30 1h30 1h30 1h30 2h 2h 5h 5h 3 3 U.E.T U.E.T3/S4 1 4 Principes de gestion Anglais II 42h 42h 3h 1h30 1h30 3h 3h 1 1 U.E.D U.E.D4/S4 2 5 Stage en entreprise 26h 2

Sem. Crédit 6 6 6

2 Semestre II 2 5 1 2 30

Sem. Crédit 6 6 6

6 Semestre III 2 2

2 30

Sem. Crédit

5 Semestre IV 2

Totaux

345h 11h30 6h 8h30 26h

8 août 2010

ANNEXE (Suite)

Unité d’enseignement Matière(s) constituant l’unité

Nature Code Cœff Crédit Intitulés VHS(h) Cours T.D Volume horaire hebdomadaire T.P Total Cœff U.E.F.I U.E.F1/S5 3 11 Théorie et pratique de la communication Services de communication et TIC 82h30 120h 3h 3h 1h 2h 1h30 3h 5h30 8h 3 4 UEF II U.E.F2/S5 3 10 Bases de données et SGBD 120h 3h 1h 4h 8h 4 U.E.T U.E.T3/S5 Totaux 1 04 25 Principes de Marketing Anglais III 30h 37h30 390h 2h 1h 12h 4h 1h30 10h 2h 2h30 26h 1 1 Unité d’enseignement Matière(s) constituant l’unité Nature Code Cœff Crédit Intitulés VHS(h) Cours T.D Volume horaire hebdomadaire T.P Total Cœff U.E.F U.E.F1/S6 3 25 Projet de fin d’études (en entreprise) 315h U.E.T U.E.T2/S6 Totaux 1 5 30 Approche projet Marché et pratique de l’industrie de l’information 30h 30h 375h 3h 3h 6h 3h 3h 6h 1 1

Sem. Crédit 7

10 9 2 Semestre V 2

Sem. Crédit 25

2 Semestre VI 3

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE