CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ES DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS Arrêté du 30 ET CIRCULAIRES concours 2ème et MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 17 août 1973 modifiant certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 22 mai 1972 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya et Décisions du mars 1973 portant organisation et ouverture d’un de recrutement d’ouvriers professionnels de lère, 3ème catégories, p. 932. MINISTERE DE LA JUSTICE 7 juillet 1973 portant agrément d’experts pour abrogeant l’arrêté interministériel qui l’a modifié, p. 930. l’année 1972-1973, p. 933.

930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1973 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 25 juillet 1973 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie Ethiopie, p. 939. Arrêté du 25 juillet 1973 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie Autriche, p. 939. Arrêté du 25 juillet 1973 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie-Yougoslavie, p. 940. Arrêté du 25 juillet 1973 portant fixation des taxes télégraphiques dans les relations avec certains pays, p. 940. Arrêté du 25 juillet 1973 portant fixation de la taxe télex entre l’Algérie et la Suisse, p. 940. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 940. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 17 août 1973 modifiant certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 22 mai 1972 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya et abrogeant l’arrêté interministériel qui l’a modifié. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son titre III, chapitre 1; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 67-37 du 8 février 1967 portant organisation des services extérieurs du trésor; Vu le décret n° 69-28 du 21 février 1969 portant modification de la répartition des attributions du ministre d’Etat chargé des finances et du plan en matière de contrôle financier; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya et notamment son article 5; Vu le décret n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution du conseil exécutif de la wilaya de Sétif; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs des wilayas; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté interministériel du 22 mai 1972 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 30 décembre 1972 modifiant certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 22 mai 1972 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya; Arrêtent : Article 1er. Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté Interministériel du 22 mai 1972 susvisé, sont modifiées comme suit: << Ari. 2. Dans chaque wilaya, à l’exception des wilayas d’Alger, d’Oran et de Constantine, la direction des services fnanciers comprend quatre sous-directions: la sous-direction des impôts, la sous-direction des affaires domaniales et foncière, la trésorerie de la wilaya, le contrôle financier.. Dans la wilaya d’Alger, la direction des services financiers comprend six sous-directions: la sous-direction de la perception, la sous-direction des impôts directs, de l’enregistrement et du timbre, la sous-direction des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires (T.C.A.), la sous-direction des affaires domaniales et foncières, la trésorerie de la wilaya, le contrôle financier. Dans les wilayas d’Oran et de Constantine, la direction des services financiers comprend cinq sous-directions: la sous-direction de la perception, la sous-direction des impôts directs, des impôts indirects et T.C.A., de l’enregistrement et timbres, la sous-direction des affaires domaniales et foncières, la trésorerie de la wilaya, le contrôle financier ». Art. 2. - Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel susvisé sont modifiées comme suit : << Art. 6. 1º La sous-direction de la perception instituée dans les wilayas d’Alger, d’Oran et de Constantine comprend d’une part, trois bureaux dont la compétence s’exerce au niveau de la wilaya, à savoir: le bureau des communes et de l’apurement, le bureau de la comptabilité et des amenaes, le bureau du contentieux du recouvrement, et d’autre part, des inspections des daïras dont l’implantation, la compétence et l’organisation seront precisées par le ministre des finances. a) Le bureau des communes et de l’apurement est chargé : du contrôle de l’exécution des budgets communaux, des hôpitaux et des établissements publics locaux par les receveurs locaux, – de la vérification des comptes de gestion et de leur apurement, de l’établissement de renseignements statistiques, de l’élaboration annuelle du rapport d’ensemble des gestions financières prévu à l’article 279 du code communal.

2 octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) Le bureau de la comptabilité et des amendes est chargé : du contrôle des prises en charge des états d’imposition. des rôles, des extraits de jugements et autres créances publiques par le receveur des contributions diverses, de leur liquidation et de l’action coercitive afferente, de la gestion de la comptabilité-matière des quittanciers à souches. c) Le bureau du contentieux du recouvrement est chargé de l’instruction du contentieux résultant de la perception de l’impôt. 2° La sous-direction des impôts directs, de l’enregistrement et du timbre dans la wilaya d’Alger, comprend d’une part, cinq bureaux dont la compétence s’exerce au niveau de la wilaya, à savoir: le bureau des rôles, le bureau du contentieux, le bureau des statistiques, le bureau de recherches et de centralisation des informations à caractère fiscal, le bureau de l’enregistrement et du timbre, et d’autre part, des inspections de daïras dont l’implantation. la compétence et l’organisation seront précisées par le ministre des finances. a) Le bureau des rôles est chargé : de l’émission des rôles des impôts directs et taxes assimilées et de leur constatation. de la préparation et de la notification des éléments servant à l’élaboration des budgets des collectivités locales. b) Le bureau du contentieux est chargé de l’instruction du contentieux des impôts directs et de l’élaboration de rapports sur les affaires soumisés aux commissions de recours. c) Le bureau des statistiques est chargé de l’établissement de situations d’ordre statistique. d) Le bureau de recherches et de centralisation des informations à caractère fiscal est chargé de préparer les programmes d’intervention auprès des contribuabies et de dresser les rapports de vérification de comptabilités. e) Le bureau de l’enregistrement et du timbre est chargé : de gérer la comptabilité-matière des timbres de dimension, des timbres mobiles, des cartes spéciales de T.U.V.A., de l’établissement de situations d’ordre statistique, du contrôle des opérations immobilières des services publics et collectivités publiques,

• de l’application de la législation fiscale relative à l’enregistrement des actes et des déclarations de mutations par décès, à l’exception des actes judiciaires et extra-judiciaires n’intéressant pas la propriété immobilière, de la surveillance à exercer, en ce qui concerne l’exécution de certaines obligations imposées aux notaires par l’ordonnance n” 70-91 du 15 décembre 1970 et par les textes à caractère législatif ou réglementaire en vigueur. 3º La sous-direction des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires instituée dans la wilaya d’Alger, comprend d’une part, quatre bureaux dont la compétence s’exerce au niveau de la wilaya, à savoir: le bureau des impôts indirects, le bureau des taxes sur le chiffre d’affaires, le bureau du contentieux, le bureau de recherches et de centralisation des informations à caractère fiscal, et d’autre part, des inspections de daïras dont l’implantation, la compétence et l’organisation seront précisées par le ministre des finances. a) Le bureau des impôts indirects est chargé : de l’émission et de la constatation des etats de produits en matière d’impôts indirects, garantie et spectacles, du contrôle en matière de viticulture, de culture du tabac et de céréales ainsi qu’en matière de garantie de métaux précieux et de l’établissement de situations d’ordre statistique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 931 b) Le bureau des taxes sur le chiffre d’affaires est chargé de l’émission et de la constatation des états de produits en matière de taxes sur le chiffre d’affaires et de l’établissement des situations d’ordre statistique. c) Le bureau du contentieux est chargé de l’instruction du contentieux en matière d’impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires. d) Le bureau de recherches et de centralisation des informations à caractère fiscal est charge de préparer les programmes d’intervention auprès des contribuables et de dresser les rapports de vérification de comptabilités. 4° La sous-direction des impôts directs, des impôts indirects et T.C.A. de l’enregistrement et du timbre, instituée dans les wilayas d’Oran et de Constantine comprend d’une part, cing bureaux dont la compétence s’exerce au niveau de la wilaya à savoir: le bureau des rôles et statistiques d’impôts directs, le bureau du contentieux en matière d’impôts directs, le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires, le bureau du contentieux en matière d’impôts indirects et de taxes sur le chiffre d’affaires, le bureau de l’enregistrement et du timbre, et d’autre part, des inspections de daïras dont l’implantation, la compétence et l’organisation seront précisées par le ministre des finances. a) Le bureau des rôles et statistiques d’impôts directs est chargé: de l’émission des rôles des impôts directs et taxes assimilées et de leur constatation, de la préparation et de la notification des éléments servant à l’élaboration des budgets des collectivités locales, de l’établissement de situations d’ordre statistique; b) Le bureau du contentieux en matière d’impôts directs est chargé: de l’instruction du contentieux pour cette matière et le l’élaboration de rapports sur les affaires soumises anx commissions de recours, de préparer les programmes d’intervention auprès des contribuables et de dresser les rapports de vérification de comptabilité. c) Le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires est chargé : de l’émission et de la constatation des états de produits en matière d’impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires, du contrôle en matière de viticulture, de culture du tabac, et de céréales ainsi qu’en matière de garantie des métaux précieux, de l’établissement de situations d’ordre statistique ; d) Le bureau du contentieux en matière d’impôts Indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires est chargé: de l’instruction du contentieux pour cette matière, de préparer les programmes d’intervention auprès de contribuables et de dresser les rapports de vérification de comptabilités ; e) Le bureau de l’enregistrement et du timbre est chargé : de gérer la comptabilité-matière des timbres de dimension, des timbres mobiles, des cartes spéciales de T.U.V.A., de l’établissement de situations d’ordre statistique, du contrôle des opérations immobilières des services publics et collectivités publiques, de l’application de la législation fiscale relative à l’enregistrement des actes et des déclarations de mutations par décès, à l’exception des actes judiciaires et extra-judiciaires n’intéressant pas la propriété immobilière, de la surveillance à exercer, en ce qui concerne l’exécution de certaines obligations imposées aux notaires par l’ordonnance n° 70-91 du 15 décembre 1970 et par les textes à caractère législatif ou réglementaire en vigueur. 5° Dans les wilayas où elle est instituée, la sous-direction des impôts comprend d’une part quatre bureaux dont la | compétence s’exercé au niveau de la wilaya, à savoir:

932 JOURNAL OFFICIEL DE LA le bureau des impôts directs, le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires, le bureau de l’enregistrement et du timbre, le bureau de la perception, et d’autre part, des inspections de daïras dont l’implantation, la compétence et l’organisation seront précisées par le ministre des finances; a) Le bureau des impôts directs est chargé : de l’émission des rôles d’impôts directs et taxes assimilées et de leur constatation, de l’instruction du contentieux et de l’élaboration des rapports sur les affaires soumises aux commissions de recours, de la préparation et de la notification des éléments servant ▲ l’élaboration des budgets des collectivités locales, de préparer les programmes d’intervention auprès des contribuables et de dresser les rapports de vérification de comptabilités, de l’établissement de situations d’ordre statistique ; b) Le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires est chargé : de l’émission et de la constatation des états de produits d’impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires, du contrôle en matière de viticulture, de culture du tabac et des céréales ainsi qu’en matière de garantie des métaux précieux,

• de l’instruction du contentieux en matière d’impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires, de préparer les programmes d’intervention auprès des contribuables et de dresser les rapports de vérification de comptabilités, de l’établissement de situatons d’ordre statistique ; c) Le bureau de l’enregistrement et du timbre est chargé : de gérer la comptabilité-matière des timbres de dimension, des timbres mobiles, des cartes spéciales de T.U.V.A., de l’établissement des situations d’ordre statistique, du contrôle des opérations immobilières des services publics et collectivités publiques, de l’application de la législation fiscale relative à l’enregistrement des actes et des déclarations de mutations par décès, à l’exception des actes judiciaires et extra-judiciaires n’intéressant pas la propriété immobilière, de la surveillance à exercer, en ce qui concerne l’exécution de certaines obligations imposées aux notaires par l’ordonnance n° 70-91 du 15 décembre 1970 et par les textes à caractère législatif ou réglementaire en vigueur. d) Le bureau de la perception est chargé : du contrôle des prises en charge, des états d’imposition, des extraits de jugements et autres créances par les receveurs des contributions diverses, de leur liquidation et de l’action coercitive afférente, de l’instruction du contentieux du recouvrement de l’impôt, de la gestion de la comptabilité-matière des quittances à souches, de l’établissement de renseignements statistiques, du contrôle de l’exécution des budgets communaux, des hôpitaux et des établissements publics, locaux par les receveurs locaux, du contrôle et de l’apurement des comptes de gestion, de l’élaboration annuelle du rapport d’ensemble des gestions financières prévu à l’article 279 du code communal ». Art. 3. Le bureau des domaines et de l’enregistrement prévu à l’article 7 de l’arrêté susvisé prend la dénomination de «bureau des domaines>> Les dispositions du § 1º) de l’article 7 de l’arrêté susmentionné est modifié comme suit : « 1°) Le bureau des domaines : de l’application de la réglementation domaniale, de la gestion, la mise en produit et l’aliénation des meubles de fonds de commerce et immeubles dépendant du REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1973 domaine privé de l’Etat (à l’exclusion des biens soumis au régime de l’ordonnance no 66-10 du 6 mai 1966) ainsi que des biens dont l’état est séquestre, de la gestion des biens dépendant du domaine public de l’Etat, de la tenue du sommier général des propriétés de l’Etat > Art. 4. Toutes dispositions contraires de l’arrêté interministériel du 22 mai 1972 susvisé et l’arrêté interministériel du 30 décembre 1972 qui l’a modifié, sont abrogées. Art. 5. Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 août 1973. P. Le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances Le secrétaire général Le secrétaire général Hocine TAYEBI. Mahfoud AOUFI. Arrêté du 30 mars 1973 portant organisation et ouverture d’un concours de recrutement d’ouvriers professionnels de lère, 2ème et 3ème catégories. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., et ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de 1.A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972, modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Vu l’arrêté du 10 mars 1969 portant classification des spécialités exercées par les ouvriers professionnels occupant des emplois permanents dans les services de l’Etat, dans les collectivités locales ainsi que dans les établissements et organismes régis par le statut général de la fonction publique; Arrête : Article 1er. Un concours de recrutement dans les corps d’ouvriers professionnels de lère, 2ème et 3ème catégories, est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Le nombre de postes à pourvoir sera ultérieurement fixé par arrêté en fonction des vacances d’emplois dans chacune des administrations intéressées. Art. 2. Peuvent faire acte de candidature, les candidats, âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours, justifiant soit :

1. d’un certificat d’aptitude professionnelle dans l’une des spécialités fixées par l’arrêté du 10 mars 1969 susvisé,
2. d’un emploi permanent dans l’une des spécialités fixées par l’arrêté précité. Art. 3. La limite d’âge supérieure retenue, est reculée d’un an par enfant à charge sans que le maximum excède 5 ans ;

2 octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA ce maximum est porté à 10 ans pour les membres de l’A.L.N ou de l’O.C.F.L.N. Pour les candidats, occupant un emploi permanent au titre de l’alinéa 2 de l’article 2 ci-dessus, la limite d’âge s’apprécie à la date de leur recrutement. Art. 4. Les dossiers de candidature doivent être déposés dans les délais fixés par l’arrêté prévu à l’article 1er ci-dessus et doivent comporter les pièces ci-après : un extrait d’acte de naissance, un extrait du casier judiciaire, un certificat de nationalité, la copie certifiée conforme du C.A.P., une fiche familiale d’état civil, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., pour les candidats occupant déjà un emploi permanent, un état des services dûment visé par le responsable de la gestion du personnel. Art. 5. La liste des candidats admis à participer au concours, est arrêtée par le ministre de l’intérieur (direction générale de la fonction publique) sur proposition des autorités ayant pouvoir de nomination ou de gestion à l’égard des fonctionnaires des corps concernés. Art. 6. Les épreuves du concours se dérouleront dans chacune des spécialités telles qu’elles sont énumérées et définies dans l’arrêté du 10 mars 1969 susvisé. Art. 7. Le concours comprend les épreuves suivantes :

1. Une épreuve théorique relative aux connaissances exigées pour la pratique de la spécialité du candidat durée 30 mn, coefficient 2.
2. Deux épreuves pratiques dont la durée totale et l’aménagement du temps imparti, tiendront compte de la capacité professionnelle du candidat ainsi que de l’ouvrage à réaliser po miner le niveau de qualification; le temps imparti eures au maximum pour les deux épreuves: C euve de langue nationale pour les candidats rec eurement au ler janvier 1971. Cette epreuve sera organisée conformément aux dispositions des arrêtés des 12 février 1970 et 27 novembre 1972 susvisés. Art. 8. Les candidats titulaires du CAP de la spécialité dans laquelle ils subissent le concours, sont dispensés de l’épreuve théorique. Art. 9. Les épreuves se dérouleront auprès des centres de composition qui seront publiés en même temps que la liste prévue à l’article 5 ci-dessus, et aux dates fixées par l’arrêté prévu à l’article 1er du présent arrêté. Art. 10. La notation des épreuves théoriques et pratiques est confiée à des examinateurs ayant la qualité d’enseignant dans les écoles et établissements de formation professionnelle et technique. Art. 11. L’appréciation des épreuves et l’établissement de la liste des candidats déclares admis, s’effectueront par un jury dont la composition est fixée comme suit: le directeur général de la fonction publique ou son représentant, président, quatre directeurs chargés de la gestion du personnel désignés par le ministre chargé de la fonction publique. Art. 12. Les candidats admis au concours organisé par le présent arrêté, seront nommes en qualité d’ouvriers professionnels stagiaires dans le corps correspondant à leur niveau de qualification et à leur specialité professionnelies. Cette nomination prendra effet administratif pour les candidats occupant déjà un emploi permanent, à compter de leur date de recrutement. Article 13. Les candidats déclarés admis seront affectés. compte tenu de l’intérêt du service, par l’autorité ayant pouvoir de nomination. REPUBLIQUE ALGERIENNE 933 Tout candidat qui n’aura pas rejoint son poste de travail dans les délais impartis et sauf cas de force majeure, perd ie bénéfice du concours. Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 mars 1973. P. Le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI MINISTERE DE LA JUSTICE Décisions du 7 juillet 1973 portant agrément d’experts pour l’année 1972-1973. Par décisions du ministre de la justice, garde des sceaux du 7 juillet 1973: 1° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR D’ALGER: Automobile : Rachid Mazari, né le 29 juin 1912 à Alger, demeurant 1, rue Monseigneur Bellon à Alger; Mustapha Belkacem, né le 21 janvier 1939 à Rouiba, demeurant 79 rue Didouche Mourad à Alger; Mohamed Foudil Bouras, né le 12 octobre 1924 à Alger, demeurant 12 rue Henri Dumont à Alger; Bouzid Mekedemi, né le 20 février 1933 à Blida, demeurant 36 rue du Bey à Blida; Nouredine Zitouni, né le 25 mai 1928 à Bologuine Ibnou Ziri (Alger), demeurant 9 rue Joseph Papillon à Bologuine Ibnou Ziri, Alger; Omar Zoui, né le 25 février 1935 à Alger, demeurant 4, rue Marceau à Alger; Saïd Benaïssa, né le 17 août 1940 à Alger, demeurant 4 rue Lieutenant Benizza à El Biar (Alger); Raïs Amrani, né le 18 juin 1933 à Boghni (Tizi Ouzou), demeurant 7 rue Drouet d’Erlon à Alger; M’A. med Bengattaf né le 10 avril 1930 à Alger, demeurant 1 boulevard Badjarah Hussein Dey, Alger. Abdelaziz Taleb, né le 17 décembre 1934 à Alger, demeurant 15 rue Hamani à Alger; Abdelkader Younsi, né le ler mars 1931 à Kendira (Sétif), demeurant 23 rue Didouche Mourad à Alger; Mohamed Salih Sidi-Moussa, né le 24 décembre 1912 à Blida, demeurant 20 avenue Benboulaïd à Blida; Saïd ben Abdelkader ben Mokhtar Hamaïdi né en 1931 à Ouled Meriem (Djelfa), demeurant Immeubles Lafontaine, Avenue Mekerkeb Benyoucef à Blida; Youcef Sekkaï, né le 29 janvier 1942 à Jijel (Constantine), demeurant 15 rue Mohamed Belouizdad à Alger; Mohamed El Ferahi, né le 29 août 1927 à Hadjout (Alger), demeurant Cité Bel Air, Route de Mourad à Hadjout; Belkacem Bouchafa, né le 16 avril 1927 à Rekkada Meteltine (Constantine), demeurant 16 rue Georges Moussat, El Mouradia, Alger; Mouloud Bouzegaoui, né 27 avril 1942 à Alger, demeurant

25. Lotissement Michel, Kouba, Alger; Nouredine Moubri, né le 4 janvier 1930 à Alger, demeurant 24, rue Gaston Lacroix, Le Panorama, Hussein Dey, Alger;

934 JOURNAL OFFICIEL DE LA Brahim Nacer, né le 23 décembre 1929 à Alger, demeurant rue «A», Les Crêtes de Hydra, Alger; Mécanique automobile: Hammoud Belaïd, né le 8 décembre 1930 à Alger, demeurant à Surcouf, Aïn Taya (Alger); Mécanique industrielle, automobile et tôlerie: Ahmed Ould Lhadj, né le 4 avril 1930 à Djurdjura, demeurant 12, boulevard Guillemin à Alger; Carrosserie et mécanique générale : Rachid Dellazouz, né le 24 avril 1935 à Alger, deméurant 9, rue Enfantin à Alger; Carrosserie, mécanique et électricité automobile : Dahmane Dechicha, né le 17 mai 1928 à Blida, demeurant rue n° 3, n° 23 à Diar Naama, El Biar, Alger; Mécanique, électricité et tôlerie automobile : Mohammed Mosbah, né le 13 octobre 1933 à Aïn Oulmène (Sétif), demeurant 2, rue Docteur Roux, El Harrach; Tôlerie automobile : Mohamed Limiti, né le 24 septembre 1930 à Boufarik, demeurant 5, rue Boukhalfa à Alger; Mustapha Alem, né le 4 février 1934 à Alger, demeurant 22, rue Ferktou, Belfort (Alger); Omar Larab, né le 15 juin 1937 à Alger, demeurant 193, rue Belouizdad à Alger; Carrosserie automobile : Mohammed Ou-Chabane Daïd, né le 24 novembre 1937 à L’Arbaa Naït Irathen (Tizi Ouzou), demeurant 222, rue Mohamed Belouizdad à Alger; Automobile Engins lourds : Abderrahmane Lebsir, né le 4 février 1921 à El Arrouch (Constantine), demeurant 3, rue Abdelkader Soudani, Sidi M’Hamed, Alger; Têlerie: Djillali Bouchelkia, né le 12 décembre 1921 à Draa El Mizan (Tizi Ouzou), demeurant 6, boulevard Pitolet, Bologuine Ibnou Ziri, Alger; Electricité et mécanique industrielle : Tahar Loucif, né le 13 avril 1934 à Aïn Beïda, demeurant 23, rue Auber à Alger; Electricité : Ammar Senhadji, né le 27 juillet 1914 à Barika, demeurant 118, boulevard Salah Bouakouir à Alger; Comptabilité : Mahfoud Nafa, né le 16 janvier 1935 à Arous (L’Arbaa Naït Irathen), demeurant 17, rue Horace Vernet à Alger; Ahmed Chabouni, né le 1er avril 1924 à Draa Ben Khedda, demeurant 28, chemin Pouyanne à Alger; Rachid Benouniche, né le 31 juillet 1940 à Kouba, demeurant 19, boulevard Colonel Amirouche à Alger; Abdelkrim Mouzaï, né le 5 décembre 1936 à Boufarik, demeurant 2, rue Pélissier à Alger; Ghouti Bouabdallah né le 2 janvier 1927 à Tlemcen, demeurant Dar El Kef, rue Schakespeare à Alger; Seghir Abdelaziz, né le 27 janvier 1941 à Aïn El Ksar, demeurant 16 bis, rue Parnet à Hussein Dey, Alger; Tayeb Tilouine, né le 8 février 1926 à Tifra, demeurant 108, rue Didouche Mourad à Alger; Hammou Fates, né le 7 octobre 1935 à Jijel, demeurant 161, rue Hassiba Ben Bouali à Alger; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1973 Othman El Sakka Haïdar, né en 1926 à Bir Sba (Palestine), deumeurant Immeuble Antarès B, chemin de la Madeleine, Hydra, Alger; Mohand Farah, né le 7 juillet 1940 à Igher Amrane, commune de Bouzguen (Tizi Ouzou), demeurant 9, rue Enfantin à Alger; Lamri Abed, né le 10 février 1944 à Bazer Sakra (Sétif), demeurant 23, rue Burdeau à Alger; Djelloul Aoudia, né le 4 novembre 1935 à Bejaïa, demeurant 42, rue Zaban Ahmed à Alger; Mokhtar Ben-Yelles, né le 19 janvier 1920 à Tlemcen, demeurant 12, rue Ali Boumendjel à Alger; Noureddine Belhimer, né le 27 avril 1945 à Jijel (Constantine) demeurant 8, rue Emile Lacanaud à Alger; Ali Nazaf, né le 12 décembre 1945 à L’Arbaa Naï Irathen (Tizi Ouzou), demeurant 7, rue Meissonnier à Alger; Nacer Amrani, né le 4 avril 1940 à Bejaïa, demeurant 1, rue Docteur Rouby à Alger; Comptabilité, fiscalité et fonds de commerce : Ali Hadj Ali, né le 25 février 1933 à Alger, demeurant 12, rue Ali Boumendjel à Alger; Experts fonciers : Mohammed Rachid, né en 1921 à Bou Saada, demeurant Quartier du Plateau à Bou Saada; Ahmed Ouerk, né le 21 septembre 1937 à ‘Taguemount Ou- Kerrouche, demeurant Cité Sociale n° 8, Les Sources à Birmandreis (Alger); Mahmoud Bouziane, né le 5 septembre 1924 à El Asnam, demeurant 4, rue Henri Poincaré, Villa Boussaïd à Alger; Brahim Akeblersane, né le 10 février 1936 à Miliana, demeurant 24, Lotissement Sidi Embarek, Birkhadem (Alger); Smail Chaoui, né le 9 juin 1922 à N’Gaous (Barika), demeurant 9, rue Biroussais à Alger; Foncier, Bâtiment et installation : Mohamed Younsi, né le 23 septembre 1924 à Kendira, commune d’Oued Marsa, demeurant 31, boulevard Amirouche à Alger; Architecte : Abderrahmane Bouchamma, né le 27 octobre 1906 à Alger, demeurant 1, rue Saïdouni Mohamed Seghir à Alger; Bâtiment, installation chauffage, électricité, sonorisation : Redouane Bouchamma, né le 11 novembre 1935 à Blida, demeurant 1, rue Saïdouni Mohamed Seghir à Alger; Bâtiment : Mostefa El Kamam, né le 21 juin 1915 à Alger, demeurant 6, rue Bouiche Farid à Kouba, Alger; Abdelouhab Kenniche, né le 19 avril 1942 à Alger, demeurant 3, rue Sylvain Fourastier, El Mouradia (Alger); Tayeb Abdelbari, né le 12 janvier 1915 à Oued Rhiou (Mostaganem), demeurant 5, rue Abbour Azzedine à Alger; Saci Bekrar, né le 11 septembre 1934 à Sétif, demeurant Immeuble Zaatcha, Esc. E, apt. n° 69 à Sidi M’Hamed, Alger; Bâtiment, Métreur-vérificateur : Mohamed Khelifa, né le 9 mars 1949 à Mizrana (Tizi Ouzou), demeurant Pavillon n° 436, Cité Sellier, Hydra (Alger); Chauffage : Ammar Maguemoun, né le 17 mai 1922 au douar Belloua (Tizi Ouzou), demeurant 53, rue Duc des Cars à Alger; Bois: Khodja Lebane, né le 30 juillet 1928 à Constantine, demeurant 1, avenue de la Marne à Alger; Loyers d’habitation et commerciaux, prud’hommes : Mohamed Chérif Zahar, né le 31 décembre 1902 à Koléa, demeurant 46, avenue Colonel Lotfi à Alger;

2 octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Télécommunications : Rabah Ameur Moussa, né le 10 février 1935 à Aïn El Hammam, demeurant 15, rue Docteur Chérif Saâdane à Alger; Médecine générale : Abdelhak Berrah, né le 2 janvier 1929 à Aïn Beida, demeurant 31, rue Larbi Ben M’Hidi à Alger; Mohammed Guèche, né le 18 mars 1933 à Annaba, demeurant à Alger 12, boulevard Victor Hugo; Benkheira Benbouali, né le 24 décembre 1908 au douar Guerboussa, commune mixte de Chélif (Alger), demeurant 3, rue Ali Boumendjel à Alger; Médecine: Djamal Eddine Bensalem, né le 23 juin 1930 à Bordj Bou Arréridj, demeurant 6, rue Charles Vallin à Alger; Dziri Ben Mebarek, né le 5 décembre 1929 à Sidi Bel Abbès, demeurant 1, rue Mahmoud Bouhamidi à Alger; Omar Bettahar, né le 22 mai 1941 à Lakhdaria (Tizi Ouzou), demeurant 1, rue Philippe Meige, Hussein Dey, Alger; Allaoua Lehtihet, né le 8 décembre 1929 à Jijel, demeurant 124, rue Didouche Mourad à Alger; Mohammed Seghir Chaabane, né le 24 juillet 1932 à Oujda (Maroc), demeurant passage Feliou à Blida; Messaoud Haroud, né le 17 février 1939 à Jijel (Constantine), demeurant clinique chirurgicale « A », C.H.U. Hôpital Mustapha à Alger; Boussad Meradji, demeurant 25 boulevard Bougara à Alger; Youcef Mehdi, né le 9 novembre 1941 à Alger, demeurant Laboratoire de police scientifique à Alger; El Bahdja Sari, née le 21 mars 1938 à El Asnam, demeurant à El Affroun (Alger); Médecine-chirurgie : Ghalib Djilali, né le 11 juillet 1935 à Alger, demeurant 16, rue Didouche Mourad, Alger; Chirurgie dentaire : Saïd Allag, né le 11 juin 1921 à Beni Meraï (Sétif), demeurant à Alger, 15 rue Didouche Mourad; Psychiatrie Médecine légale : Bachir Ribouh, né le 30 août 1943 à Alger, demeurant Hôpital psychiatrique Frantz Fanon de Blida; Agriculture : Mohamed Salah Benmerabet, né le 3 avril 1904 à Kouba (Alger), demeurant 4, rue Benmerabet à Kouba (Alger); Ahmed Bencharif, né le 1er février 1911 à Miliana, demeurant avenue de la Gare à Bou Ismail (Alger); Mohamed Saïd Djennane, né le 29 février 1932 à Aïn Bessem, demeurant Parc Gatlif, résidence La Rochelle à Alger; Expert agricole : Mustapha Benammar, né le 13 juin 1940 à Akabiou (Sétif), demeurant 5, rue adjudant Kciffer Bab El Oued (Alger); Expert œnologue : Benaouda Benamara, né le 19 juillet 1939 à Aghoul (Oran), demeurant 113, rue Didouche Mourad, Sté union algérienne d’engrais et des productions chimiques à Alger; Métreur vérificateur : Nacer Senadj, né le 2 janvier 1937 à Bejaïa, demeurant 3, rue cardinal Verdier, Bab El Oued, Alger; Salah Aït Allaoua, né le 1er novembre 1944 à Djurdjura (Tizi Ouzou), demeurant 42, rue des frères Bellili à Alger; Vérification d’écriture: Mohamed Tiar, né en 1890 à Oued Amizour (Sétif), demeurant 12, rue Docteur Saliège à Alger; Cuirs et peaux : Ali Benkhelfa, né le 6 avril 1916 à Annaba, demeurant rue Bernard Amiot, Cinq Maisons à Alger; REPUBLIQUE ALGERIENNE 935 Installation pétrolière Hydraulique Forage Mines : Kamel Safer, né le 31 janvier 1928 à M’Sila, demeurant 12, rue Ali Boumendjel à Alger; Travaux de bâtiments, urbanisme, topographie: Mohand Ouali Temmim, né le 18 décembre 1938 à Aïn El Hammam, ingénieur à la SONATIBA, Birmandreis, Alger; Maritime, marchandises : Mohamed Deramchi, né le 15 mai 1919 à Ammi Moussa (Mostaganem), demeurant 111, rue Maréchal Foch, Bologuine Ibnou Ziri, Alger; 2° SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDI- QUEES, PRES LA COUR D’ALGER : Médecine: Marcel Alphonse Emile Quintyn, né le 16 septembre 1936 à Bouvigny-Boyrofles, demeurant 102, boulevard Salah Bouakouir à Alger; Raoul Noël Peliser, né le 25 décembre 1887 à Perpignan, demeurant 9, boulevard Zirout Youcef à Alger; Claude Joseph Marie Riblet, né à Lonjumean (Seine et Oise), le 7 novembre 1927, demeurant 12, rue Edith Cavel à Alger; Raoul Lucien Boyer, né le 27 septembre 1926 à Rognognas (Bouches-du-Rhône), demeurant à Alger 3, rue Ali Boumendjel; Médecine générale : Guy Joseph Amsellem, né le 12 décembre 1932 à Mostaganem, demeurant 25, rue Ben Bouali à Alger; Médecine générale O.R.L. : Philippe Albou, né le 3 décembre 1933 à Alger, demeurant 26, boulevard Colonel Bougara à Alger; Comptabilité : Tsahgandal Gokani, né le 8 février 1933 à Marovoay (Madagascar), demeurant 9, rue Popier à Alger; Agriculture générale : Jean Marie Mojon, né le 15 août 1932 à Alger, demeurant route Saint-Charles, Villa Ty-Bihen à Birmandreis, Alger; Electro-mécanique : Florent Nicolas Vambacas, né le 10 novembre 1920 à Paris, demeurant 4, avenue Eugène Etienne à Alger; Automobile et matériel industriel : Ernest Henri Lamielle, né le 21 décembre 1895 à Arpenans (Haute-Saône), demeurant 7, rue Auber à Alger; Architecte : Jean Scotto, né le 14 avril 1896 à San Rémo (Italie), demeurant 24, rue Abane Ramdane à Alger; Foncier : Lucien Daniel Henri Fermond, né le 25 mai 1911 à Blida, demeurant avenue de l’Indépendance, Bt le Brazza 1 à Alger; Joël Albert Fermont, né le 26 septembre 1942 à Thenia (Alger), demeurant avenue de l’Indépendance, Bt le Brazza 2 à Alger; Maritime: Raymond Auguste Jules Leprêtre, né le 28 août 1927 à Rosendaël (Nord-France), demeurant 7, rue Barbès à Alger; Métreur-vérificateur : Jean Pierre Puigcerver, né le 30 décembre 1931 à Alger, demeurant 20, boulevard Zirout Youcef à Alger; Michel Larosse, né le 6 octobre 1939 à Vichy (Allier), demeurant Immeuble Dar El Kef, Chemin Shakespeare à Alger; Construction immobilière, génie civil, construction industrielle : Calixte Auber Ferly Tersyl, né le 4 octobre 1923 à Saint- Claude, Guadeloupe, demeurant BP n° 34 à Alger;

936 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE ANNABA; Agriculture : Mohamed Mustapha Bourahli, né le 26 mai 1938 à Alger, demeurant Cité Montplaisant à Annaba; Bâtiment : Kaddour Melouah, né le 12 novembre 1939 à Aïn Beïda, demeurant 20, rue Lemercier à Annaba; Peinture-vitrerie-décoration: Tahar Meterfi, né le 6 août 1919 à Annaba, demeurant 10, rue Marcel Lucet à Annaba; Comptabilité : Youcef Daoudi, né le 4 février 1928 à Meftah, demeurant 1, rue Nathan, Beauséjour à Annaba; Electricité-froid: Abdelouahab Abbas, né le 23 septembre 1936 à Oued Zenati, demeurant 11, rue Edouard Detaille, Beauséjour supérieur à Annaba; Mécanique automobile: Athmane Aïssaoui, né le 10 mars 1925 à Annaba, demeurant rue de Dauphiné à Annaba; Tayeb Lebacci, né le 7 juin 1934 à Chetaïbi, demeurant 14, rue Touaref Nouar à Annaba; Mécanique générale : Abdelmadjid Lallali, né le 31 octobre 1929 à Annaba, demeurant 9 bis, Santons, Bloc 3, à Annaba; Carrosserie et mécanique générale : Lamri Tarcha, né le 4 novembre 1933 à Annaba, demeurant 11, rue Merouani Mekki à Annaba; Mostefa Hachemi-Remchi, né le 25 décembre 1941 à Annaba, demeurant Rue I, Cité Elisa à Annaba; Tôlerie, carrosserie automobile : Abdelaziz Redjimi, né le 25 janvier 1942 à Annaba, demeurant 98, boulevard Che Guevara à Annaba; Partage et bornage, évaluations foncières et génie civil: Belgacem Zennadi, né le 5 juin 1941 à Tébessa, demeurant 2, rue Sainte-Monique à Annaba; 40 SONT AGREES. A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE ANNABA : Comptabilité : Georges Edouard Louis Vassalo. né le 18 mars 1926 à Annaba, demeurant Immeuble Latifi, rue de Gascogne à Annaba; Mécanique automobile: Jean Vincent François Xiberras, né le 18 août 1939 à Annaba, demeurant Immeuble Méditerranée, boulevard du 1 Novembre à Annaba; 5° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE BATNA : Mécanique: Mohammed Khelif né le 17 mai 1923 à Menaa (Aurès), demeurant 4, rue Hocine Ben Abbésiem à Batna; Ahmed Teffari, né le 5 décembre 1939 à Batna, demeurant rue des Frères Lamrani à Batna ; Topographie et bâtiments : Bachir Serrar, né le 10 octobre 1945 au douar Chri (Batna), demeurant Cité des 148 logements, n° 121, route de l’hippodrome • Batna: REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1973 6° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE BECHAR: Médecine : Farid Chérifi, né le 3 octobre 1941 à Souk El Arba du Gharb (Maroc), demeurant avenue Lieutenant Slimane, Birlakhdime à Béchar; Mécanique générale automobile : Mohammed Chenni, né le 19 février 1946 à Ain Sefra, demeurant 3 B. 33, rue Manougat à Béchar; 7° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE, PRES LA COUR DE BECHAR : Médecine: Henri Charles Conte, né le 12 août 1920 à Alger, demeurant à Béchar; 8° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE CONSTANTINE : Agronomie : Abdelhamid Bentchikou, né le 10 avril 1940 à Constantine, demeurant 24, avenue Aouati Mostefa à Constantine; Agriculture: Toufik Elamouchi Hassouna, né le 7 juillet 1935 à Constantine, demeurant 26, boulevard Pasteur à Constantine; Ismaïn Bencharif, né le 17 novembre 1915 à Constantine, demeurant 1, rue Pastor à Constantine; Omar Oulmane, né le 7 avril 1932 à Alger, demeurant Cité des Fonctionnaires, route d’Aïn El Bey à Constantine; Comptabilité : Abdelkrim Benazieb, né le 17 septembre 1936 à Constantine, demeurant 18, rue Abane Ramdane à Constantine; Abdelhak Kalfalah, né le 29 octobre 1934 à Constantine, demeurant Cité du Patrimoine, 50, rue Pierre Loti à Constantine; Louis Lucien Félicien Vandevelde, né le 8 juillet 1925 à Alger, demeurant 48, boulevard Belouizdad à Constantine; Ahmed El Bouni Benghid, né le 5 juin 1945 à Annaba, demeurant 1, rue des frères Bouchelaghem, Belle-Vue, Constantine; Abderrahmane Zazoua, né le 13 mai 1943 à Jijel, demeurant 35, avenue Emir Abdelkader à Jijel; Automobile : Mouloud Meksen. né le 1er janvier 1918 à Skikda, demeurant 92, avenue Bachir Boukadoum à Skikda; Ahmed Sahli, né le 31 mars 1923 à Beni Menir (Nédroma), demeurant rue des Rosiers, cite Elisa F/88/92 à Annaba : Dahmane Bendilmi, né le 1 mai 1934 à Constantine, demeurant 91, avenue des frères Kitouni à Constantine; Mohammed Blida, né le 9 avril 1930 à Constantine, demeurant 9, rue Frontan à Constantine; Mécanique automobile: Oumar Zemouri, né le 8 février 1918 à Bir Menton (Guelma), demeurant rue 4, Laferrière à Constantine; Hamou Nemouche, né le 7 juin 1926 à Oued Athmania, demeurant 41, avenue Aouati Mostefa à Constantine; Mécanique générale : Nouerdine Benassou, né le 30 mai 1939 à Guelma, demeurant à Skikda, école régionale d’agriculture;

2 octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Carrosserie automobile : Ameur Mekhalif, né le 29 septembre 1937 à Chelghoum Laid (Constantine), demeurant avenue Bachir Boukadoum à Skikda; Abdelhafid Lebsira, né le 16 juillet 1935 à Skikda, demeurant 3, rue Mouloud Bouras à Skikda; Tôlerie Chaudronnerie : Salah Meziani, né le 11 janvier 1925 à Oued Seguin, demeurant H.L.M. Bt 10, Sidi Mabrouk, Constantine; Topographie et bâtiments : Mohammed Bensalhia, né le 13 janvier 1928 à Constantine, demeurant 1, rue Ramdane à Constantine; Topographie : Mohammed Rachid Hezli né le 6 octobre 1934 à Constantine, demeurant 15, rue Angélo Vassalo, faubourg Lamy à Constantine; Charpente bâtiments : Omar Chaoua, né le 17 janvier 1907 à Aïn Abid, demeurant rue Gabriel Paconi à Constantine; Avaries maritimes : Amar Debili, né le 24 novembre 1919 à Skikda, demeurant rue Ali Abdennour Montplaisant, Villa Debilli à Skikda; Succession : Mammar Khadri, né le 26 février 1903 à Constantine, demeurant 4, rue Casanora à Constantine; 9° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE, PRES LA COUR DE CONSTANTINE : Foncier, bâtiment, mécanographie, mécanique industrielle : Jean Claude Mulloi, né le 7 septembre 1903 à Fiers (Orne), demeurant 8, rue Levren à Constantine; 10° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APPRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’EL ASNAM: Médecine : Abdelkader Bensouna, né le 23 avril 1912 à Timimoun, demeurant 14, rue des Martyrs à El Asnam; Mohammed Benali Henni, né le 31 mai 1932 à Sidi M’Hamed Benali (Mostaganem), demeurant 33 rue des Martyrs à El Asnam; Médecine générale : Djillali Djebbour, né le 14 avril 1923 à Gouraya, demeurant avenue du 1er Novembre à El Asnam; Agriculture : Missoum Mir, né le 20 octobre 1906 Oued Fodda, demeurant rue Mohamed Khemisti à El Attaf; Mécanique : Brahim Aghit Henni, né le 26 mai 1934 à El Asnam, demeurant rue des Gazelles à El Asnam; Tôlerie et peinture automobile: Lhocine Ouadjaout, né le 26 juin 1936 à Alger, demeurant 20, avenue du 1er Novembre à El Asnam; Tôlerie : Mohammed Kriche, né le 19 janvier 1933 à El Asnam, demeurant boulevard Cheikh Ibn Badis à El Asnam; Electricité automobile : Mohamed Boudjemil, né le 23 février 1938 à Ténès, demeurant rue de la Révolution à Ténès (El Asnam); Foncier : Zoubir Benbouali, né le 22 janvier 1936 à Ouled Ben Abdelkader (El Asnam), demeurant Cité C.I.A. n° 82 à El Asnam; REPUBLIQUE ALGERIENNE 937 11° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE, PRES LA COUR D’EL ASNAM: Géomètre: Florent Philippe Jacques Scharer, né le 17 décembre 1932 à Alger, demeurant 31, boulevard Central, Hydra, Alger; 12° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS,, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE MEDEA: Mécanique automobile : Bouzid Mekademi, né le 20 février 1933 à Blida, demeurant 36 rue du Bey à Blida; Expert foncier : Mohamed Tidafi, né le 21 juillet 1933 à Hadjout, demeurant rue de la Batterie à Hadjout (Alger); Tôlerie: Benacer Guesseri, né le 11 juin 1936 à Médéa, demeurant rue Docteur Bouderba Ismaïl à Médéa; Bâtiments : Ali Boukhirane, né le 28 février 1923 à Cherchell, demeurant 25 ter, chemin Pouyanne à Alger; Expert agricole : Nourredine Abdi, né le 15 août 1929 à Médéa, demeurant Quartier Rokia Mustapha à Médéa; 13° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE MOSTAGANEM : Mécanique générale - Carrosserie - Tôlerie Electricité : Djillali Khoualed, né le 12 janvier 1927 à Oued Rhiou, demeurant 24, avenue Ben M’Hidi à Oued Rhiou; Mécanique générale : Mohammed Belkheir, né le 24 juin 1940 à Relizane, demeurant 6, boulevard Hadj Laroussi à Relizane; Expert foncier : Benchargui Mekerba, né le 16 mai 1911 à Beni Boudouane, commune d’El Attaf (El Asnam), demeurant 24, boulevard Khemisti à Relizane; Médecine: Djelloul Haddam, né le 4 septembre 1916 à Tlemcen, demeurant 10, rue Bensalem Amar à Mostaganem; 14° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR D’ORAN : Automobile : Ahmed Amar, né le 29 avril 1922 à Saïda, demeurant 230, Cité Jourdain à Oran; Kouider Khouaouna né le 25 mars 1937 à Oran, demeurant 33, rue Larbi Ben M’Hidi à Oran; Carrosserie automobile : Lahouari Benekrouf, né le 23 février 1939 à Oran, demeurant 54, rue du Nouvel Abattoir à Oran; Mécanique générale : Kaddour Hakiki, né le 1er juin 1935 à Oujda (Maroc), demeurant chez M. Cherrak, 56, avenue Een M’Hidi à Oran; Mécanique générale et tôlerie automobile : Mohamed Monir, né le 20 décembre 1917 à Mascara, demeurant 30, rue de la Vieille Mosquée à Oran;

JOURNAL OFFICIEL DE LA

Amar Lahouari Ouis El Hachemi né le 16 janvier 1936 Oran, demeurant 4, rue Errouaz, Lamur, Oran; Mécanique, électricité automobile, carrosserie, tôlerie : Djamel Eddine Youcef Kerras, né le 12 septembre 1933 à Mascara, demeurant 3. rue Pommel à Oran; Mécanique, électricité automobile, carrosserie, tôlerie : Chikh Merabet, né le 5 mars 1934 à Oran, demeurant 5, rue Ampère à Oran; Chaudronnerie : Saïd Bounif, né le 26 juin 1936 à Oran, demeurant à Oran; Comptabilité : Mohammed El Habib Djellouli, né à Oran, le 6 mars 1929, demeurant à Oran, 11, boulevard de la Soummam; Mustapha Azzouni, né à Tlemcen, le 4 mai 1939, demeurant Cité Jeanne d’Arc, La Tour, n° 27, Oran; Abderrahmane Zenouci, né le 29 avril 1926 à Oued Chouly (Tlemcen), demeurant 31, rue Général d’Arbonville, Gambetta (Oran); Bachir Antar, né le 2 septembre 1937 & Maghaoulia (Saida), demeurant 12, rue Larbi Ben M’Hidi à Oran; Ghouti Bousbdellah, né le 2 janvier 1937 à Tlemcen, demeurant 26, rue Mohamed Khemisti à Oran; Médecine: Mohammed Rahal, né le 23 janvier 1923 à Nédroma (Tlemcen), demeurant Place Ziddour Brahim à Oran; Tami Mediebeur né en 1925 à Bou Kada (El Asnam), demeurant 46, rue Dutertre à Oran; Médecine générale : Moh med Benali Mansour, né le 3 octobre 1931 à Tlemcen, demeurant 28, rue Mohamed Khemisti à Oran; Géométrie : Boubekeur Zerrouki, né le 17 juin 1929 à Tlemcen, demeurant à Oran, 13, boulevard de l’A.L.N.; 15 SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDI- QUEES, PRES LA COUR D’ORAN : Chimiste œnologue : Charles Maurice Emorine, né le 7 novembre 1914 à Valence (Drone), demeuruni 6, avenue Loudera Orali, Vicente Dura, né le 2 janvier 1903 à Gandia (Espagne), demeurant 10, rampe Commandant Ferradj à Oran; Comptabilité : Fernando Marquez, né le 27 février 1917 à Oliva de la Frantera (Badajoz-Espagne), demeurant 12, rue d’Ighil à Oran; Architecte : Pierre François Emmanuel Moros, né le 30 juillet 1930 à Oran, demeurant 23, boulevard Lescure à Oran; Géométrie : Aldo Langero, né le 15 octobre 1934 à Dronéro (Italie), demeurant Immeuble Le Versailles, 3ème étage à Sidi Bel Abbės; 16° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR D’OUARGLA : Médecine: Mania Hadi Zekri, né le 27 mars 1934 à Béni Isguen (Ghardaïa), demeurant au même lieu; Automobile : Lakhdar Fekih né en 1926 à Sidi Bouaziz (Touggourt). demeurant au même lieu; Mokhtar Chabou, né le 4 janvier 1926 à Jijel (Constantine), demeurant Cité des Fonctionnaires à Ouargla; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1973 Evaluation agricole : Said Cherbal, né le 20 avril 1938 à Bougaa (Sétif), demeurant S.A.P. de Touggourt (Oasis); 17° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE SAIDA: Mécanique automobile et générale : Mohammed Meskine, né le 17 novembre 1932 à Mascara, demeurant 5, rue Chanzy à Mascara; Tôlerie et mécanique : Yahia Chenini, né le 9 août 1936 à Mascara, demeurant avenue Faidherbe à Mascara ; Carrosserie automobile: Abdelkrim Mouzian, né le 15 mars 1940 à Saïda, demeurant 5, rue Max Marchand à Saïda; Médecine: Mouloud Mourad Hannouz, në le 5 juillet 1933 à Constantine, demeurant 36, avenue des Chouhada à Saïda; Abdelkrim Adda-Hanifi, né le 23 février 1942, demeurant 15, rue Ali Boumëndjel à Saïda; Foncier : Abdelaziz Ghazi, né le 24 février 1934 à Saïda, demeurant 21, rue Ali Boumendjel à Saïda; Agriculture: Mostefa Benzaoui, né le 4 août 1920 à Mascara, demeurant à Mascara ; Mécanique générale et matériel roulant : Mokhtar Yahia Layadi, né à Mascara, le 26 avril 1941, demeurant 23, rue Sidi Bouamrane, Bab Ali à Mascara; Bâtiments: Mokhtar Benzerka, né le 24 août 1937 à Saïda, demeurant 16, avenue du 1 Novembre à Saïda; 18” SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE SETIF : Automobile : Lahcène Zaoui, né le 26 février 1931 à Sétif, demeurant Cité Le Caire à Sétif; Abdelaziz Zaoui, né le 1 décembre 1928 à Sétif, demeurant 5, rue Ben M’Hidi à Sétif; Khaled Abdechoui né le 24 octobre 1937 à Sétif, demeurant rue des frères Djimili à Sétif; Carrosserie automobile, tõlerie : Mustapha Hadna, né le 4 novembre 1933 à Sétif, demeurant lycéë Malika Gaid à Sétif; Tôlerie automobile : Khemissi Bouhellal, né en 1923 à Cologny, commune d’Aïn Abessa Sétif), deméurant 2, rue Ketfi Allaoua à Sétif; Médecine : Lhoucine Haroun, né le 25 juillet 1917 à Tocqueville, docteur en médecine et radiologie à Sétif; Abdelkader Amrane, né le 13 janvier 1930 à Bejaïa, demeurant 9, rue des frères Meslem à Sétif; Hadj Haroun, né en 1938 à Ras El Oued (Bordj Bou Arréridj), demeurant 28, rue des frères Meslem à Sétif; Médecine générale : Abbès Mokfani, né le 2 avril 1946 à Bordj Bou Arréridj, demeurant Place de la Liberte nº i a Boruj Bou Arreriaj;

2 octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19° SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE | D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDI- QUEES, PRES LA COUR DE SETIF : Chirurgie, médecine générale : Jean Tsoukalas, né le 10 novembre 1930 à Port Saïd, chirurgien, chef de service à l’hôpital regional de Bejaia; Mécanique générale : Hélène Louise Nancy Debono, née le 28 avril 1918 à Tunis, demeurant 13, rue des frères Meslem à Sétif; Affaires maritimes : Jean Claude Belibio, né le 27 octobre 1928 à Toulouse, demeurant a Bejaia, 3, chemin Rahab Ouared; Architecte : Edmond Louis Charles, né le 24 mai 1907, à Téfeschoun, demeurant à Bordj Bou Arréridj, 50, faubourg des Jardins; 20” SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE TIARET: Comptabilité : Benouali Zitouni, né le 2 juillet 1928 à Tiaret, demeurant 13, rue Hamdani Adda à Tiaret; Yahia Bouabid, né le 13 août 1919 à Tizi Ouzou, demeurant route de Trézel à Tiaret; Electricité : Habib El Djelani, né le 20 avril 1926 à Tiaret, demeurant 20, rue de la Victoire à Tiaret; Mécanique générale et carrosserie automobile : Abdelkader Belkalifa, né le 31 janvier 1939 à Tiaret, demeurant, 16, rue de la Libération à Tiaret; Hamid Lhacen, né le 21 mai 1941 à Tiaret, demeurant boulevard Capitaine Boucif à Tiaret; 21° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE, PRES LA COUR DE TIARET: Géomètre foncier : Jean Hyppolyte Pierre Mas, né le 25 mars 1924 à Sougueur (Tiaret), demeurant à Sougueur; 22° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE TLEMCEN : Architecte : Saïd Merad, né le 9 avril 1923 à Tlemcen, demeurant rue Sidi Saad à Tlemcen; Carrosserie automobile, mécanique générale : Ahmed Abderrahimi, né le 26 septembre 1936 à Tlemcen, demeurant 2, rue Amanzor à Tiemcen; Carrosserie automobile : Ghaouti Belkhodja, né le 12 juin 1934 à Tlemcen, demeurant 16, avenue Ybdri Mansour à Tlemcen; Sidi-Ahmed Merabet, né le 9 mai 1940 à Tlemcen, demeurant 12, boulevard Ampère à Tlemcen; Loyers: Mohammed Azzedine Dib, né le 24 août 1925 à Tlemcen, demeurant 37, rue Ibn Khamis à Tlemcen; Loyers commerciaux et habitation: Tayeb Benmaghnia, né le 19 mars 1932 à Mascara, demeurant 22, rue Commandant Djaber à Tlemcen; REPUBLIQUE ALGERIENNE 939 Mécanique générale : Abdelkrim Gaouar, né le 27 avril 1924 à Tlemcen, demeurant 1, rue Bellevue à Tlemcen; Benmansour Mostefa Kara, né le 25 mars 1915 à Tlemcen, demeurant 19, rue au Ineaue a Tiemcen; Abderrahmane Mrabet, né le 20 août 1908 à Tlemcen, demeurant 13, rue de la Synagogue à Tlemcen; 23° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE TIZI OUZOU : Expert foncier : Mohammed Saïd Cherfi, né le 11 avril 1935 à Makouda (Tizi Ouzou), demeurant chez M. Oumenkhache Saïd, 8, rue Kouffi Mohamed à Tizi Ouzou; Médecine ophtalmologie : Saïd Chibane, né le 2 avril 1935 à M.Chedallah (Tizi Ouzou), chargé de cours à la faculté de médecine à Alger; Automobile carrosseric Tôlerie Peinture : Mohamed Ameyoud, né le 2 février 1934 à Tizi Ouzou, demeurant à Tizi Ouzou, 40, boulevard Mohamed Azeffoun; 24° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE, PRES LA COUR DE TIZI OUZOU : Mécanique automobile : Georges Pierre Tranquille Mayzer, né le 9 avril 1918 à Tizi Ouzou, demeurant 38, rue Barèche Mohamed à Tizi Ouzou. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 25 juillet 1973 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie Ethiopie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1er. La taxe d’un mot télégraphique ordinaire à destination de l’Ethiopie est fixée à 1,00 franc-or. Art. 2. Cette taxe est applicable à compter du 1er août 1973. Art. 3. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juillet 1973. Said AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 25 juillet 1973 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie Autriche. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965;

940 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1er. La taxe d’un mot télégraphique ordinaire à destination de l’Autriche est fixée à 0,575 franc-or. Art. 2. Cette taxe est applicable à compter du 1er août 1973. Art. 3. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juillet 1973. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 25 juillet 1973 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie-Yougoslavie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1er. La taxe d’un mot télégraphique ordinaire à destination de la Yougoslavie est fixée à 0,575 franc-or. Art. 2. - Cette axe est applicable à compter du 1er août 1973. Art. 3. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juillet 1973. Saïd AIT MESSAOUDENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1973 Arrêté du 25 juillet 1973 portant fixation des taxes télégraphiques dans les relations avec certains pays. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1er. La taxe d’un mot télégraphique ordinaire à destination de l’Ile de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Marie-Galante, la Martinique, Saintes et de la Guyane est fixée à 0,80 franc-or. Art. 2. Ces taxes sont applicables à compter du 1er août 1973. Art. 3. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juillet 1973. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 25 juillet 1973 portant fixation de la taxe télex entre l’Algérie et la Suisse. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internatior.ales; Su: proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec la Suisse, la taxe unitaire est fixée à 3,402 francs-or. Art. 2. - Cette taxc est applicable à compter du 1er août 1973. Art. 3. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juillet 1973. Saïd AIT MESSAOUDENE. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Mises en demeure d’entrepreneurs. L’entreprise de travaux publics Meslem Benameur, faisant élection de domicile à Tighennif, rue Larbi Ben M’hidi, titulaire du marché no 29 relatif à la construction de 250 logements semi-urbains à Aïn Sefra, lot n° 7, V.R.D., est mise en demeure de commencer les travaux lancés par ordre de service n° 23/A.S./O.S. du 18 avril 1973. dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de quoi, il lui sera fait application de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 La société Oranaise de construction «S.O.C.», faisant élection de domicile à Relizane, route d’Uzes-le-Duc, titulaire du marché n° 235/72 relatif à la construction d’un lycée technique de garçons à Saïda, «lot n° 1, menuiserie bois», est mise en demeure de commencer les travaux lancés par ordre de service nº 1 du 5 mars 1973, dans un délai de 10 jours compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de quoi, il lui sera fait application de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek