ج.ر عدد 10 لسنة 1998
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

28 Chaoual 1418 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 SOMMAIRE 25 février 1998 Pages CONSEIL DE LA NATION Règlement intérieur du Conseil de la Nation (Rectificatif). DECRETS Décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaada découpage judiciaire. ARRETES, DECISIONS ET

1998 fixant la compétence des cours et les 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant

AVIS MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du 17 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant création du bulletin officiel du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle… 22 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1418 correspondant au 9 décembre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l’organisation et le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques à l’administration, chargée de la communication et de la culture. Arrêté du 28 Ramadhan 1418 correspondant au 26 janvier 1998 fixant la l’orchestre symphonique national..

composition du conseil d’administration de

28 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 1998 CONSEIL DE Règlement intérieur du Conseil de la Nation (Rectificatif). J.O. n° 08 du Mercredi 21 Chaoual 1418 correspondant au 18 février 1998 Page 3, article 4 Au lieu de: Le siège du Conseil de la Nation est garanti. Lire : L’inviolabilité du siège du Conseil de la Nation est garantie. Page 6, article 17, quatrième tiret. Au lieu de: préciser par voie d’instructions générales les modalités…. Lire: préciser les modalités… LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 3 LA NATION Page 8, article 36, lère ligne. Au lieu de: La commission des affaires économiques et des finances comprend quinze (15) et dix neuf (19) membres… Lire : La commission des affaires économiqes et des finances comprend entre quinze (15) et dix neuf (19) membres. Article 37, deuxième alinéa. Au lieu de: Le quota des sièges distribués à chaque groupe… Lire : Le quota des sièges attribués à chaque groupe…. Page 13, article 78, dernière ligne. Au lieu de : suivant la date de son dépôt. Lire : suivant la date de sa communication au Gouvernement. (Le reste sans changement). DECRETS Décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire; Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Le présent décret définit les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 susvisée, notamment, la compétence territoriale des cours, le transfert des procédures, la validité de tous les actes, formalités, décisions, jugements et arrêts ainsi que la mise en place desdites cours et tribunaux, leur nombre et leur siège. Art. 2. - La compétence territoriale des cours est fixée conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. Sous réserve des dispositions de l’article 11 ci-dessous, les procédures pendantes devant les anciennes juridictions, demeurent soumises à ces juridictions, sans qu’il y ait lieu à transfert à une autre juridiction territorialement compétente. Art. 4. Les dispositions de l’article 3 ci-dessus sont applicables aux procédures pénales concernant des délits ou des contraventions en cours, au niveau des cabinets d’instruction ou des parquets. Art. 5. Les procédures criminelles qui font l’objet d’un arrêt de renvoi devant un tribunal criminel anciennement compétent, demeurent dévolues à cette juridiction. Art. 6. Les procédures criminelles à l’exclusion de celles relatives à la détention préventive et qui font l’objet d’une ordonnance de transmission du dossier et des pièces à conviction au procureur général, ou se trouvent en instance devant les chambres d’accusation des anciennes cours, sont transférées en plein droit aux chambres d’accusation des cours désormais territorialement compétentes, dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessous. 28 Chaoual 1418 ALGERIENNE N° 10 25 février 1998 Art. 7. Les procédures criminelles en cours d’information sont transférées en l’état aux juges d’instruction près les tribunaux, désormais, territorialement compétents, dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessous. Art. 8. Les actes, formalités, décisions, jugements et arrêts intervenus antérieurement au transfert, n’auront pas à être renouvelés, à l’exception des citations ou assignations à comparaître données aux parties et aux témoins. Les assignations et citations produiront leurs effets ordinaires interruptifs de prescription même si elles ne sont pas renouvelées. Art. 9. Il peut être créé par arrêté du ministre de la justice dans le ressort des tribunaux, des sections au niveau des communes. Ledit arrêté fixe le siège et la compétence de ces sections. Art. 10. La mise en place des cours tel que prévu par l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 susvisée, se fait de manière graduelle, conformément au tableau prévu à l’article 2 du présent décret et lorsque toutes les conditions nécessaires à leur fonctionnement sont réunies. Art. 11. La compétence des cours et tribunaux actuels s’étend au ressort des juridictions nouvellement instituées pars l’article 1er de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 susvisée, jusqu’à leur mise en place, conformément aux dispositions du présent décret. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998. Ahmed OUYAHIA.

28 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL 25 février 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 5 ANNEXE COMPETENCE TERRITORIALE DES COURS COUR D’ADRAR COUR TRIBUNAUX ADRAR TIMIMOUN ADRAR REGGANE AOULEF COMMUNES Adrar Bouda Ouled Ahmed Timmi Tsabit Sebâa - Fenoughil - Temantit - Temest. Timimoun - Ouled Said - Ouled Aissa - Aougrout - Deldoul Charouine Metarfa Tinerkouk Talmine Ksar Kaddour. Reggane Sali Bordj Badji Mokhtar Timiaouine Zaouiet Kounta - In Zghmir. Aoulef Timekten Akabli - Tit. COUR DE CHLEF COUR TRIBUNAUX CHLEF BOUKADIR CHLEF TENES OULED FARES COUR COUR TRIBUNAUX AIN DEFLA EL ATTAF AIN DEFLA MILIANA KHEMIS MILIANA DJENDEL COMMUNES Chlef Sendjas Oum Drou Labiod Medjadja El Hadjadj. Boukadir - Ouled Ben Abdelkader - Oued Sli - Sobha. Ténès, Abou El Hassan, El Marsa, Béni Haoua, Sidi Akkacha, Souk El Bagar, Talassa, Moussadek, Oued Goussine, Breira. Ouled Farès, Chettia, Bouzeghaia, Tadjena, Zeboudja, Benairia, Aïn Merane, Taougrite, Herenfa, Dahra. D’AIN DEFLA COMMUNES Aïn Defla - Rouina - El Amra - Arib - Djelida - Bourached - Zeddine - Mekhatria - Djemaâ Ouled Chikh - Bathia. El Attaf - Ouled Abbès Béni Bouateb Harchoun - El Abadia - Tiberkanine - El Maïne - Belass - Aïn Bouyahia - Tacheta Zougagha Béni Rached - El Karimia - Oued Fodda. Miliana Ben Allel - Hammam Righa Aïn Bénian - Aïn Torki Hoceinia.. Khemis miliana - Tarik Ibn Ziad Sidi Lakhdar - Bir Ould Khelifa - Bordj Emir Khaled. Djendel - Oued Chorfa Barbouche - Oued Djemaâ - Aïn Lechiakh - Aïn Sultan El Hassania - Bou Medfaâ. :

28 Chaoual 1418 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 COUR DE COUR TRIBUNAUX LAGHOUAT LAGHOUAT AFLOU COUR DE COUR TRIBUNAUX GHARDAIA BERRIANE GHARDAIA METLILI EL MENIAA 25 février 1998 LAGHOUAT COMMUNES Laghouat - Ksar El Hirane - Mekhareg - Sidi Makhelouf Hassi Delâa - Hassi R’Mel - Aïn Madhi - Tadjmout El Assafia - El Houaita - Kheneg. Aflou Gueltat Sidi Saâd Aïn Sidi Ali Beidha - Brida El Ghicha Hadj Mechri- Sebgag - Taouiala - Oued Morra - Sidi Bouzid - Oued M’zi - Tadjrouna. GHARDAIA COMMUNES Ghardaïa - Dhayet Ben Dhahoua - El Guerrara - El Atteuf - Bounoura. Berriane. Metlili - Zelfana - Sebseb - Hassi Fihel - Mansoura. El Meniaâ - Hassi Gara COUR D’OUM EL BOUAGHI COUR TRIBUNAUX OUM EL BOUAGHI AIN BEIDA OUM EL BOUAGHI AIN M’LILA AIN FAKROUN MESKIANA COUR DE COUR TRIBUNAUX KHENCHELA KHENCHELA KAIS CHECHAR COMMUNES Oum El Bouaghi Ksar Sbahi Aïn Zitoun Aïn Babouche Aïn Diss. Aïn Beida - Oued Nini - Dhala - Berriche - F’Kirina - Zorg. Aïn M’Lila - Bir Chouhada - Ouled Gacem Ouled Hamla - Ouled Zouaï - Souk Naâmane - Aïn Khercha. Aïn Fakroun El Harmilia El Amria El Fedjoudj Boughrara Saoudi - Hanchir - Toumghani - Sigus. Meskiana - El Djazia - Rahia - Behir Chergui - El Belala. KHENCHELA COMMUNES Khenchela Tamza M’Toussa El Hamma Aïn Touila

  • Ensigha - Baghai. Kais Remila Fais Yabous Bouhmama - M’Sara Chélia. Chechar Babar Ouled Rechache El Mahmel - El Ouldja, Djellal, Khirane.

28 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 1998 COUR DE COUR TRIBUNAUX BATNA BARIKA ARRIS BATNA MEROUANA N’GAOUS AIN TOUTA SERIANA COUR DE COUR TRIBUNAUX BEJAIA KHERRAΤΑ SIDI AICH BEJAIA AMIZOUR AKBOU SEDDOUK LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 BATNA COMMUNES Batna - Tazoult Timgad Chemora Ouled Fadhel Fesdis - Oued Chaaba - Ouyoun El Assafir. Barika Bitam Amdoukal Ouled Ammar Azil Abdelkader - Djezzar. Arris Ichmoul Teniet El Abed Bouzina Menaa T’Koutt - Oued Taga - Tigherghar - Ghassira - Kimmel Inoughissen Foum Toub Tighanimine Chir Larbaa. Merouana Hidoussa Oued El Ma Ouled Sellam Talkhamt - K’sar Belezma - El Hassi. N’Gaous Ras El Aioun Ouled Si Slimane Taxlent Boumagueur Sefiane Gosbat - Guigba Rahbat Lemsane. Aïn Touta - Seggana - Ouled Aouf - Maafa - Béni Foudhala El Hakania - Tilatou. Seriana Lazrou - Zanat El Beida Aïn Djasser - Aïn Yagout - Djerma - Boumia - Boulhilat - El Madher. BEJAIA COMMUNES Béjaïa, Tichi, Aokas, Boukhelifa, Tizi N’Berber, Oued Ghir, Tala Hamza. Kherrata, Souk El Thenine, Darguina, Tamridjet, Taskriout, Aït Smail, Drâa Kaid, Melbou. Sidi Aïch, Taourirt Ighil, Timzrit, Béni Ksila, Akfadou, Leflaye, Chemini, Thinabdher, Tifra, Sidi Ayad, Adekar, Souk Oufella, Tibane. Amizour, Ferraoun, Semaoun, Kendira, Toudja, Béni Djellil, Barbacha, El Kseur, Iflaine El Mathen. Akbou, Tazmalt, Boudjellil, Ighil Ali, Chelata, Ouzellaguen, Tamokra, Ighram, Béni Melikèche, Aït Rizine. Seddouk, Amalou, Béni Maouch, Bouhamza, Msisna.

28 Chaoual 1418 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 COUR COUR TRIBUNAUX BISKRA SIDI OKBA BISKRA OULED DJELLAL TOLGA COUR COUR TRIBUNAUX EL OUED EL M’GHAIR EL OUED GUEMAR DJAMAA DEBILA COUR COUR TRIBUNAUX BECHAR BENI ABBES BECHAR ABADLA 25 février 1998 DE BISKRA COMMUNES Biskra Branis El Kantara Aïn Zaatout - El Outaya Djemorah - El Hadjeb. Sidi Okba Zeribet El Oued Chetma - M’Chounèche - El Haouch - Aïn Naga - El Feidh - Meziraa - Khenguet Sidi Nadji. Ouled Djellal - Doucen Chaïba - Besbes - Ras El Miad Sidi Khaled. Tolga Foughala Ourlal M’Lili Bordj Ben Azzouz Mekhadma - Bouchagroun - Oumache - El Ghrous - Lioua

  • Lichana. D’EL OUED COMMUNES El Oued - Oued El Alenda - Bayadha - El Ogla - Robbah Nakhla - Hassani Abdelkrim - Mih Ouansa - Magrane. El M’Ghaïr - Still - Sidi Khellil - Oum Touyour. Guemar Taghzout Ourmas Reguiba Kouinine, Hamraia. Djamaâ - Sidi Amrane - Tendla - M’Rara. Debila - Douar El Ma Béni Guecha Hassi Khelifa - Sidi Aoun, Taleb Larbi, Trifaoul. DE BECHAR COMMUNES Béchar Kenadsa Béni Ounif Lahmar - Mogheul Boukais - Meridja. Béni Abbès - Igli - Tamtert - El Ouata - Béni Ikhlef - Kerzaz
  • Timoudi - Ouled Khoudir - Ksabi. Abadla - Taghit - Mechraa Houari Boumediène - Tabalbala - Erg Ferradj.

28 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 9 25 février 1998 COUR DE TINDOUF COUR TRIBUNAUX TINDOUF TINDOUF COUR COUR TRIBUNAUX BLIDA BOUFARIK BLIDA EL AFFROUN LARBAA COUR COUR TRIBUNAUX TIPAZA CHERAGA KOLEA TIPAZA HADJOUT CHERCHELL COMMUNES Tindouf - Oum El Assel. DE BLIDA COMMUNES Blida - Ouled Yaïch - Chréa - Bouarfa - Béni Mered. Boufarik - Soumaa - Bouinan - Tassala El Merdja - Ouled Chebel Chebli Bougara Saoula Birtouta - Ben Khellil Ouled Selama Guerrouaou Hammam Melouane. El Affroun - Mouzaia - Oued El Alleug - Chiffa - Oued Djer Beni Tamou - Aïn Romana. Larbâa Meftah Sidi Moussa Souhane - Djebabra. DE TIPAZA COMMUNES Tipaza - Nador - Sidi Rached - Aïn Tagourait - Menaceur - Sidi Amar Cheraga - Draria - Ouled Fayet - Staouéli - El Achour Aïn Benian - Zéralda - Baba Hassen Koléa Douaouda Fouka Bou Ismaïl Khemisti Mahelma Bou Haroun Douéra Chaïba Attatba Rahmania - Souidania - Khraicia. Hadjout - Meurad - Ahmar El Aïn - Bourkika. Cherchell Gouraya - Damous Larhat Aghbal - Sidi Ghilès Messelmoun Sidi Semiane Beni Milleuk Hadjerat Ennous.

28 Chaoual 1418 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 COUR DE COUR TRIBUNAUX BOUIRA LAKHDARIA BOUIRA SOUR EL GHOZLANE AIN BESSAM 25 février 1998 BOUIRA COMMUNES Bouira Ahl El Ksar Bechloul Chorfa Haizer M’Chedallah El Asnam Hanif Bezite - Taghzout El Adjiba Aghbalou Aïn Turk Saharidj Ouled Rached - Taourirt. Lakhdaria Bouderbala Guerrouma - Kadiria - Maala Aomar - El Isseri - Djebahia - Boukram. Sour El Ghozlane Dirah Bordj Oukhriss - Mezdour El Morra Taguedit Dechmia Ridane - Maamora Hadjera Zerga. Aïn Bessam - Bir Ghbalou - El Hachimia - Souk El Khemis El Khebouzia - Aïn Laloui - El Madjen - Oued El Berdi - Raouraoua - Aïn El Hadjar. COUR DE TAMENGHASSET COUR TRIBUNAUX TAMENGHASSET TAMENGHASSET IN SALAH IN GUEZZAM COUR DE COUR TRIBUNAUX TEBESSA BIR EL ATER TEBESSA CHERIA EL AQUINET COMMUNES Tamenghasset - Abalessa - Idlès - Tazrouk - In Amguel. In Salah - In Ghar - Foggaret Ezzouaoua In Guezzam - Tin Zaouatine. TEBESSA COMMUNES Tébessa Bir Dheheb Hammamet El Kouif - El Ma El Biodh - Bekkaria - Elhouidjbet - Boulhef Dyn. Bir El Ater Oum Ali Safsaf El Ouesra - Negrine Ferkane - El Ogla El Malha. Chéria - El Ogla - Bir Mokkadem - Guorriguer - Thlidjene Bedjene - El Mezeraa - Stah Guentis. El Aouinet - Morsott - Aïn Zerga - Ouenza - Boukhadra - El Méridj.

T 28 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 1998 COUR DE COUR TRIBUNAUX TLEMCEN GHAZAQUET MAGHNIA SEBDOU TLEMCEN REMCHI NEDROMA BAB EL ASSA OULED MIMOUN LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 11 TLEMCEN COMMUNES Tlemcen - Béni Mester - Terny Béni Hediel - Aïn Fezza Chetouane - Mansourah - Aïn Ghoraba. Ghazaouet - Souahlia - Dar Yaghmouracène - Tianet. Maghnia - Sabra - Hammam Boughrara - Sidi Medjahed Béni Boussaïd - Bouhlou. Sebdou El Aricha - El Gor - Béni Snous - Sidi Djillali - Azails - Béni Bahdel - El Bouihi. Remchi Aïn Youcef Béni Ouarsous Hennnaya El Fehoul Sebaa Chioukh Ouled Riyah - Zenata Souk El Khemis - Honaine. Nedroma - Fellaóucène - Djebala - Aïn Kébira - Aïn Fetah. Bab El Assa Souani Marsa Ben M’Hidi - Souk Thlata - M’Sirda Fouaga. Ouled Mimoun - Oued Chouli Ben Sekrane - Sidi Abdelli - Aïn Tallout - Béni Somiel - Amieur - Aïn Nehala. COUR DE TIARET COUR TRIBUNAUX TIARET SOUGUEUR TIARET FRENDA KSAR CHELLALA RAHOUIA COMMUNES Tiaret - Tagdemt - Aïn Bouchekif - Dahmouni - Mellakou Guertoufa. Sougueur - Aïn Deheb Medrissa - Naïma - Tousnina Chehaïma - Si Abdelghani - Faidja. Frenda Medroussa Aïn Kermes Takhemaret Sidi Abderrahmane Aïn El Hadid Madna Sidi Bakhti Djebilet Rosfa. Ksar Chellala Zmalet Emir Abdelkader Rechaïga Serghine. Rahouia - Sidi Ali Mellal - Djillali Ben Amar - Oued Lilli - Tidda - Mechraa Safa.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 28 Chaoual 1418 COUR DE COUR TRIBUNAUX TISSEMSILT BORDJ BOU NAAMA TISSEMSILT TENIET EL HAD MAHDIA COUR DE COUR TRIBUNAUX TIZI OUZOU AZAZGA DRAA EL MIZAN TIZI OUZOU AIN EL HAMMAM LARBAA NATH IRATEN QUACIF TIGZIRT 25 février 1998 TISSEMSILT COMMUNES Tissemsilt Ouled Bessem - Ammari Sidi Abed Sebt Meghila - Sidi Hosni - Massem - Khemisti. Bordj Bou Naama - Lazharia Béni Chaïb Lardjem Melaab Sidi Lantri - Bou Caïd - Béni Lahcène - Larbaa Tamalaht Sidi Slimane. Teniet El Had Bordj Emir Abdelkader Layoune El Youssoufia - Sidi Boutouchent. Mahdia Hamadia Aïn Zarit Bougara Nadorah Sebaïne. TIZI OUZOU COMMUNES Tizi Ouzou Béni Aïssi Béni Zmenzer Aït Mahmoud Maatka Béni Douala Tirmitine Dräa Ben Khedda Souk El Thenine - Sidi Naamane - Tadmaït. Azazga - Fréha - Souamaa - Aït Chaffa - Iloula Oumalou Yakouren Zekri Bouzguène Azzefoun - Ifigha Akerrou - Béni Ziki - Idjeur - Mekla - Aghrib - Aït Khelili Timizart. Draa El Mizan - Mechtrass - Tizi Ghenif Bounouh - Frikat Aïn Zaouia - M’Kira - Ouadhia - Boghni - Tizi N’Tleta - Oued Ksari Aghni Goughrane Aït Bouadou - Assi Youcef. Aïn El Hammam Akbil Iferhounène Aït Yahia - Abi Youcef Illilten- Imsouhal. Larbaa Nath Iraten - Irdjen - Tizi Rached - Aït Aggouacha - Aït Oumalou. Ouacif - Aït Boumehdi - Yatafène - Iboudraren - Aït Toudert Béni Yenni. Tigzirt Makouda Iflissen Boudima Mizrana Ouaguenoun - Djebel Aïssa Mimoun.

28 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 25 février 1998 COUR DE COUR TRIBUNAUX BOUMERDES BORDJ MENAIEL ROUIBA BOUMERDES BOUDOUAOU DELLYS COUR COUR TRIBUNAUX SIDI M’HAMED BAB EL OUED BIR MOURAD RAIS HUSSEIN DEY ‘COUR D’ALGER EL HARRACH BOUMERDES COMMUNES Boumerdes - Zemmouri - Tidjelabine - Thenia - Leghata Si Mustapha Corso. Bordj Ménaïel - Naciria - Djinet - Isser - Timezrit - Chabet . El Ameur. Rouiba Aïn Taya - Bordj El Bahri - Marsa - Haraoua Reghaïa - Larbatache - Ouled Hedadj - Hammedi - Khemis El Khechna. Boudouaou - Ouled Moussa - Bouzegza Kheddara - Ammal - Beni Amrane Souk El Had Boudouaou El Bahri El Kharrouba. Dellys - Afir - Baghlia - Sidi Daoud - Taourga - Ouled Aïssa

  • Ben Choud. D’ALGER COMMUNES Sidi M’Hamed - Alger centre Bab El Oued Bologhine Ibnou Ziri Casbah - Oued Koriche - Bains Romains - Raïs Hamidou. Bir Mourad Raïs - Hydra - Bir Khadem - El Mouradia. Hussein Dey - Kouba - Djasr Kasentina - Bachedjarah El Magharia - Bourouba. El Harrach Mohammadia Oued Smar Baraki - Les Eucalyptus. MOHAMED BELOUIZDAD Mohamed Belouizdad - El Madania. DAR EL BEIDA BOUZAREAH Dar El Beida - Bab Ezzouar - Bordj El Kiffan Bouzaréah Béni Messous Dely Brahim - El Biar Ben Aknoun.

28 Chaoual 1418 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 25 février 1998 COUR DE DJELFA COUR TRIBUNAUX DJELFA HASSI BAHВАН AIN OUSSERA DJELFA MESSAAD EL IDRISSIA COUR COUR TRIBUNAUX JIJEL TAHER JIJEL EL MILIA EL ANCER ZIAMMA MANSOURIAH COMMUNES Djelfa - Dar Chioukh - Mliliha. Hassi Bahbah Zaafrane Hassi El Euch Aïn Maabed Sidi Baïzid - Bouira Lahdab. Aïn Oussera Guernini Aïn Fekka - Benhar Hassi Fedoul - El Khemis - Birine - Sidi Ladjel - Had Sahary. Messaad Guettara - Oum Laadham - Selmana Deldoul Sed Rahal - Moudjbar Amourah Zaccar - Tadmit Faïdh El Botma - Aïn El Ibel. El Idrissia - Aïn Chouhada Douis Charef - El Guedid Béni Yagoub. DE JIJEL COMMUNES Jijel - El Aouana - Texena - Kaous - Selma - Benziada. Taher - Sidi Abdelaziz - Chekfa - Chahna - Djmila - Boussif Ouled Askeur - El Kennar Nouchfi - Boudria Beni-Yadjis Bordj T’Har - Ouadjana - Emir Abdelkader. El Milia - Settara - Sidi Maarouf - Ouled Yahia Khadrouch Ouled Rabah - Ghebala. El Ancer Kemir Oued Adjoul- Djemaa Beni Habibi Bouraoui Belhadef. Ziamma Mansouriah - Erraguene. COUR DE SETIF COUR TRIBUNAUX SETIF AIN EL KEBIRA SETIF AIN OULMENE BOUGAA COMMUNES Sétif Aïn Abessa - El Ouricia Aïn Arnat - Mezloug Ouled Sabor. Aïn El Kebira Amoucha Beni Aziz Babor Ouled Addouane - Dehamcha Aïn Sebt Serdj El Ghoul Maaouia - Oued El Barad - Tizi N’Bechar. Aïn Oulmene - Guidjel - Guelal Boutaleb - Ksar El Abtal Ouled Si Ahmed. Bougaa Guenzet - Talaifacène - Hammam Guergour Aïn Roua Béni Hocine Harbil Maoklane - Draa kebila Bouandas.

28 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 1.5 25 février 1998 COUR DE COUR TRIBUNAUX EL EULMA SETIF AIN AZEL BENI OUARTILANE SETIF (suite) COMMUNES El Eulma - Béni Fouda - Oum Ladjoul - Bir El Arch - Bazer Sakhra - Guelta Zerka - Djemila - Tella - Taya - El Ouldja

  • Belaa -Tachouda. Aïn Azal Salah Bey Beïda Bordj Aïn Lahdjar Bir Haddada - Hamma - Ouled Tebben - Rosfa - Boutaleb. Béni Quartilane Aïn Legradj Béni Chebana - Beni Mouhli Bousselam - Aït Tizi - Aït Naoual Mézada. COUR DE BORDJ BOU ARRERIDJ COUR TRIBUNAUX BORDJ BOU ARRERIDJ RAS EL OUED BORDJ BOU ARRERIDJ MANSOURA BORDJ ZEMMOURA COUR COUR TRIBUNAUX SAIDA SAIDA EL HASSASNA COMMUNES Bordj Bou Arréridj - Medjana - Hasnaoua - El Hammadia Rabta El Ach. Ras El Oued - Aïn Taghrout - Bordj Ghdir - Sidi Embarek Ouled Brahim - Bir Kasdali - Tixter- Khelil Aïn Tesra Taglait - Ghilassa - El Anseur - Belimour. Mansoura - El Mhir - Teniet En Nasr - Béni Daoud - Ouled Sidi Brahim - Haraza - El Achir - Ksour. Bordj Zemmoura - Tasmart - Ouled Dahmane - Djaâfra El Maïn - Tafreg - Colla. DE SAIDA COMMUNES Saïda - Doui Thabet - Aïn El Hadjar Ouled Khaled Moulay Larbi-Youb Hounet Sidi Amar Sidi Boubekeur - Sidi Ahmed. El Hassasna Maamora Aïn Skhouna Ouled Brahim Tircine-Aïn Soltane. COUR D’EL BAYADH COUR TRIBUNAUX EL BAYADH COMMUNES El Bayadh Rogassa Brezina Ghassoul Krarda Gheguig. EL ABIODH SIDI CHΕΙΚΗ El Abiodh Sidi Cheikh Aïn El Orak Arbaout EL BAYADH BOUGTOUB BOUALEM El Mahara - El Bnoud - Chellala - Boussemghoun. Bougtoub - El Kheither - Tousmouline - Kef El Ahmar. Boualem Sidi Tifour Sidi Slimane Sidi Ameur Stitten.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 28 Chaoual 1418 COUR DE COUR TRIBUNAUX NAAMA NAAMA AIN SEFRA MECHERIA COUR DE COUR TRIBUNAUX SKIKDA COLLO SKIKDA AZZABA EL HARROUCH TAMALOUS COUR DE SIDI COUR TRIBUNAUX SIDI BEL ABBES TELAGH SIDI BEL ABBES SFISSEF BEN BADIS 25 février 1998 NAAMA COMMUNES Naama Aïn Ben Khellil - Assela. Aïn Sefra - Tiout - Sfissifa - Moghrar - Djeniane Bourzeg. Mecheria - Makman Ben Amer - Kasdir - El Biod. SKIKDA COMMUNES Skikda Aïn Zouit El Hadaïk Filfila Bouchtata - Hamadi Krouma - Ramdane Djamel. Collo Beni Zid Ouled Attia Oued Zehour Zitouna -Cheraïa - Kanoua - Kheneg Mayoun - Kerkera. Azzaba Djendel Saadi Mohamed -Aïn Cherchar Bekkouche Lakhdar Benazouz Essebt El Marsa El Ghedir. El Harrouch - Zerdazas - Ouled Hababa - Sidi Mezghiche - Emdjez Edchich - Beni Oulbane Aïn Bouziane - Beni Bachir - Salah Bouchaour. Tamalous - Aïn Kechra Oum Toub Beïn El Ouiden Ouldja Boulbalout. BEL ABBES COMMUNES Sidi Bel Abbès Tessala Sidi Brahim Amarnas - Sidi Lahcène Sidi Khaled Aïn Thrid Sidi Yacoub - Aïn Kada Sehala Thaoura. Telagh Marhoum - Taffisour Moulay Slissen El Haçaïba - Ras El Ma - Sidi Chaïb - Oued Taourira Aïn Tindamine - Dhaya - Oued Sebaa - Teghaliment - Bir El Hammam - Taoudmout - Redjem Demouche - Merine

  • Mezaourou. Sfissef Mostefa Ben Brahim Makedra Tilmouni Tenira M’Cid - Aïn El Berd Aïn Adden - Zerouala Boudjebaa El Bordj - Belarbi - Sidi Hamadouche - Oued Sefioun Benachiba Chelia. Ben Badis - Boukhenefis - Sidi Ali Boussidi - Hassi Zahana Tabia Badredine El Mokrani - Lamtar Sidi Dahou Dezairs Sidi Ali Benyoub - Chetouane Belaïla - Hassi Daho.

28 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 1998 COUR D’AIN COUR TRIBUNAUX AIN TEMOUCHENT BENI SAF AIN TEMOUCHENT EL AMRIA HAMMAM BOUHADJAR EL MALAH LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 17 ΤΕΜOUCHENT COMMUNES Aïn Témouchent Aghlal Aïn Kihal - Aïn Tolba - Sidi Ben Adda - Aoubelil Chentouf. Béni Saf Oulhassa El Gheraba Sidi Safi Tadmaya El Emir Abdelkader. El Amria - Bouzedjar - Hassi El Ghella - El Messaïd. Hammam Bouhadjar - Aïn El Arbaâ - Oued Sabah - Sidi Boumediène Hassasna - Oued Berkeche - Tamzoura. El Malah - Terga - Chaâbet El Ham - Ouled Kihal - Ouled Boudjemaâ. COUR D’ANNABA COUR TRIBUNAUX ANNABA BERRAHAL ANNABA EL HADJAR COMMUNES Annaba Seraïdi. Berrahal - Oued El Aneb Chetaibi Treat. El Hadjar - El Bouni Sidi Amar Cheurfa - Aïn Berda Eulma. COUR D’EL TARF COUR TRIBUNAUX EL TARF EL KALA EL TARF DREAN BOUHADJAR COMMUNES El Tarf - Bougous - Bouteldja - Lac des Oiseaux - Zitouna. El Kala - El Aioun - Souarekh - Aïn El Assel Berrihanc Raml Souk. Dréan - Chihani - Chebaïta Mokhtar - Ben M’Hidi Asfour - Zerizer - Besbes - Echatt.. Bouhadjar - Aïn Karma Oued Zitoune Hammam Béni Salah - Chefia.

25 février 1998 COUR DE GUELMA COUR TRIBUNAUX GUELMA GUELMA OUED ZENATI BOUCHEGHOUF COUR DE COUR TRIBUNAUX SOUK AHRAS SEDRATA SOUK AHRAS TAOURA COUR DE COUR TRIBUNAUX CONSTANTINE ZIGHOUD YOUCEF CONSTANTINE EL KHROUB HAMMA BOUZIANE COMMUNES Guelma - Héliopolis - El Fedjoudj - Bouati Mahmoud - Aïn Larbi - Medjez Amar Hammam Debagh - Guelaat Bou Sbaa Ben Djarah Beni Mezline Belkheir Aïn Hessania - Boumahra Ahmed. Oued Zenati Aïn Makhlouf Bou Hamdane- Roknia Selaoua Announa Tamlouka Ras El Agba - Bordj Sabat - Aïn Regada. Boucheghouf - Bou Hachana - Hammam N’Baïl - Khezara Nechmeya - Oued Cheham - Oued Fragha - Aïn Sandel Dahouara Aïn Ben Beïda Medjez Sfa Djebala Khemissi. SOUK AHRAS COMMUNES Souk Ahras Hanancha Khedara Mechroha - Ouled Moumen Ouled Driss - Heddada - Aïn Zana. Sedrata - Oum El Adhaïm - Bir Bouhouche - M’Daourouch - Safel El Ouiden - Ragouba Khemissa - Oued Keberit Terraguelt - Zouabi - Aïn Soltane. Taoura - Zaaouria - Dréa - Merahna - Ouillen - Sidi Fredj Tiffech. CONSTANTINE COMMUNES Constantine. Zighoud Youcef - Didouche Mourad - Béni Hamiden. El Khroub Aïn Abid Ouled Rahmoune Aïn Smara El Haria. Hamma Bouziane - Boudjeriou Messaoud - Ibn Ziad.

28 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 1998 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 19 COUR DE MILA COUR TRIBUNAUX MILA FERDJIQUA MILA CHELGHOUM LAID COUR DE COUR TRIBUNAUX MEDEA BERROUAGHIA TABLAT MEDEA BENI SLIMANE KSAR EL BOUKHARI AIN BOUCIF EL OMARIA COMMUNES Mila Sidi Merouane Aïn Tine Sidi Khelifa - Oued Endja - Grarem Gouga Zeghaïa - Hamala - Chigara Amira Arras Ahmed Rachedi Terraï Baïnen - Tessala Lematai. Ferdjioua - Bouhatem Tassadane Haddada Derradji Bousselah Minar Zarza - El Ayadi Barbès Yahia Beniguecha Aïn Beïda Harriche - Rouached Tiberguent. Chelghoum Laid - El Mechira - Oued Athmania - Télerghma Aïn Mellouk - Oued Seguen - Ben Yahia Abderrahmane Tadjenanet - Ouled Khalouf. MEDEA COMMUNES Médéa Ouzera Si Mahdjoub Ouamri Bouaïchoune - El Hamdania Ouled Bouachra - Oued Harbil - Tamesguida - Damiat - Draâ Essamar - Hannacha Ben Chicao. Berrouaghia - Zoubiria - Ouled Deïde - Rebaïa. Tablat El Azizia Aïssaouia Mezrana Meghraoua - Deux Bassins - El Guelb El Kbir - Mihoub

  • Sedraïa. Béni Slimane - Souagui - Djouab - Sidi Errabia - Bouskène
  • Sidi Zahar - Sidi Ziane - Bir Ben Abed. Ksar El Boukhari Chahbounia Ouled Antar - Medjebar - Ouled Hellal Aziz Meftaha Oum El Djalil - Saneg - Boughezoul - Derrag - Bou Aïche Boghar. Aïn Boucif Ouled Maaref - Tlalet Eddouar Chelalet El Adhaoura Kef Lakhdar Sidi Damed Tafraout Cheniguel - Aïn Ou Ksir - Seghouane - El Ouinet. El Omaria Ouled Brahim Sidi Naamane Khams Djouamaâ - Bouchrahil - Baata.

COUR DE COUR TRIBUNAUX MOSTAGANEM SIDI ALI MOSTAGANEM AIN TADLES 25 février 1998 MOSTAGANEM COMMUNES Mostaganem Mezghrane Hassi Maamèche Stidia Fornaka - Aïn Nouissy - El Hassiane - Bouguirat - Sirat Souaflia Safsaf. Sidi Ali Hadjadj - Abdelmalek Ramdane - Sidi Lakhdar - Tazgaït - Ouled Maalah. Aïn Tadles Sour Oued El Kheïr Sidi Bellater Kheiredine - Aïn Boudinar Sayada Mesra - Aïn Sidi Cherif Touahria - Mansourah Achaacha Nekmaria - Khadra - Ouled Boughalem. COUR DE RELIZANE COUR TRIBUNAUX RELIZANE QUED RHIOU RELIZANE AMMI MOUSSA MAZOUNA ZEMMOURA COUR COUR TRIBUNAUX M’SILA BOUSAADA SIDI AISSA M’SILA AIN EL MELH MAGRA HAMMAM DHELAA COMMUNES Relizane Yellel Sidi Saâda Sidi Khettab - Belaâssel Bouzegza - El Matmar - Bendaoud - Aïn Rahma - Oued El Djemaâ - Sidi M’Hamed Benaouda - Kalaâ. Oued Rhiou - Merdja Sidi Abed - Djidiouia - Hamri - El Hamadna - Ouled Sidi Mihoub - Lahlef - Ouarizane. Ammi Moussa - El Ouldja - Aïn Tarek - Had Ech Kalla - Ramka Souk El Haad - Ouled Aïche - El Hassi. Mazouna Sidi M’Hamed Benali El Guettar - Mediouna - Beni Zenthis. Zemmoura - Beni Dergoun - Dar Benabdellah - Mendès Sidi Lazreg - Oued Essalem. DE M’SILA COMMUNES M’Sila - Maadid - Ouled Derradj - M’Tarfa - Chellal - Ouled Madhi Souamaa. Bousaâda - Ouled Sidi Brahim - Sidi Ameur - Tamsa - Ben Srour Ouled Slimane El Houamed Zerzour - Oued Chair - Oultème - Benzouh - M’Cif - Khoubana Maarif. Sidi Aïssa Aïn El Hadjel Sidi Hadjrès - Bouti Sayah Beni Ilmane - Khettouti Sed El Djir. Aïn El Melh Bir Foda El Hamel Aïn Fares Sidi M’Hamed - Ouled Atia - Medjedel Slim - Aïn Errich Djebel Messaâd. Magra - Berhoum - Aïn Khadra - Belaiba - Dehahna - Ouled Addi Guebala. Hammam Dhelaâ Tarmount Ouled Mansour Ouanougha.

28 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL 25 février 1998 COUR COUR TRIBUNAUX MASCARA TEGHENIF GHRISS MASCARA MOHAMMADIA SIG BOU HANIFIA COUR COUR TRIBUNAUX OUARGLA TOUGGOURT OUARGLA HASSI MESSAOUD DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 21 DE MASCARA COMMUNES Mascara - Aïn Farès - Tizi - El Keurt - El Mamounia. Teghenif - Sidi Abdeldjebar - Sidi Kada - Nesmot - Sehailia Oued El Abtal - El Bordj - Aïn Ferah - El Menouar - El Hachem Khalouia M’Hamid. Ghriss - Makdha - Aïn Fekan - Benian - Guerdjoum - Aïn Fares Matemore Sidi Boussaïd - Maoussa - Oued Taria

  • Aouf - Gharouss - Froha. Mohammadia Sidi Abdelmoumène Ferraguig El Ghomri - Sedjerara - Bou Henni - Moctadouz. Sig Ras Aïn Amirouche Chorfa Zahana - El Gaâda Oggaz - Alaimia. Bou Hanifia - Hacine - Guettana. D’OUARGLA COMMUNES Ouargla - Aïn Beïda - Rouissat - Sidi Khouiled - Hassi Ben Abdellah - N’Goussa. Touggourt Taïbet Nezla Tebesbest Tamacine M’garine Zaouia El Abidia Sidi Slimane - Balidat Ameur - El Hadjira - El Allia - Benaceur - M’Naguer. Hassi Messaoud El Borma. COUR D’ILLIZI COUR TRIBUNAUX ILLIZI ILLIZI DJANET IN AMENAS COMMUNES Illizi. Djanet - Bordj El Haouasse. In Aménas - Debdeb - Bordj Omar Driss. COUR D’ORAN COUR TRIBUNAUX ORAN ARZEW ES SENIA ORAN MERS EL KEBIR OUED TLELAT GDYEL BIR EL DJIR COMMUNES Oran Arzew - Bethioua - Marsat El Hadjadj - Aïn Biya. Es Senia - Sidi Chami - El Kerma - Messerghin - Boutlelis. Mers El Kébir Aïn Turk El Ançar Bousfer Aïn Kerma. Oued Tlelat - Tafraoui - Boufatis - El Braya - Benfréha. Gdyel - Hassi Mefsoukh - Sidi Ben Yabka. Bir El Djir - Hassi Bounif - Hassi Ben Okba.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 28 Chaoual 1418 ALGERIENNE N° 10 25 février 1998 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du 17 Rajab 1418, correspondant au 17 novembre 1997 portant création du bulletin officiel du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Le ministre des finances et Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-123 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 96-406 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; • Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, il est créé un bulletin officiel du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Art. 2. Le bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus est commun à l’ensemble des structures et organes, de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements et organismes publics à caractère administratif relevant du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, le bulletin officiel doit comporter notamment : les références, et le cas échéant le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ; les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, ainsi que celles concernant les catégories de personnels dont la publicité ne relève pas du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestriellement en langues arabe et française. Art. 5. Le bulletin officiel du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle revêt la forme d’un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision ministérielle. Art. 6. Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement, respectivement aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique et aux inspections de la fonction publique des wilayas. Art. 7. Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus sont imputés sur le budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997. Le ministre du travail, P. le ministre des finances, de la protection sociale et de la formation Le ministre délégué auprès professionnelle, du ministre des finances, chargé du budget Hacène LASKRI. Ali BRAHITI. Le ministre délégué auprés du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI

28 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 1998 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1418 correspondant au 9 décembre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l’organisation et le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques à l’administration, chargée de la communication et de la culture. Le ministre de la communication et de la culture, Le ministre délégué auprés du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires, modifié et complété par le décret exécutif n° 95-126 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la communication et de la culture ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels, au sein des institutions et administrations publiques; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, l’organisation et le déroulement des concours sur épreuves, examens et tests professionnels, pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée de la communication et de la culture est confiée aux établissements publics de formation spécialisée ci-après : l’institut national des arts dramatiques, l’université d’Alger (institut d’archéologie, institut d’histoire et institut de bibliothéconomie), l’école supérieure des beaux-arts. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 23 Art. 2. Les directeurs des établissements de formation spécialisée cités à l’article 1er ci-dessus peuvent créer en tant que de besoin, par décision, des centres annexes d’examen. Une ampliation de la décision prévue à l’alinéa ci-dessus doit faire l’objet d’une notification à l’autorité chargée de la fonction publique dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de sa signature. : Art. 3. : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1418 correspondant au 9 décembre 1997. Le ministre Le ministre délégué auprès de la communication du Chef du Gouvernement, et de la culture, chargé de la réforme administrative Habib Chawki HAMRAOUI. et de la fonction publique, Ahmed NOUI. Arrêté du 28 Ramadhan 1418 correspondant au 26 janvier 1998 fixant la composition du conseil d’administration de l’orchestre symphonique national. Le ministre de la communication et de la culture, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992 portant création de l’orchestre symphonique national, notamment son article 14; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture; Arrête : Article 1er. Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992, susvisé, la composition du conseil d’administation de l’orchestre symphonique national est fixée comme suit: le représentant du ministre chargé de la culture, président; le représentant du ministre chargé des finances; le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; le représentant du délégué à la planification; trois (3) personnalités du monde de la musique désignés par le ministre chargé de la culture; deux (2) représentants d’association culturelles; le directeur de l’institut national de musique; le directeur du ballet national; Art 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1418 correspondant au 26 janvier 1998. Habib Chawki HAMRAQUI.