JO 2022 n°5 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-559 du 25 Joumada El Oula Décrète :

1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de fonctionnement du ministère des affaires étrangères six cent trente-six millions de dinars (636.000.000 DA), et de la communauté nationale à l’étranger. applicable au budget de fonctionnement du ministère des ———— affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger Le Président de la République, et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de six cent (alinéa 1er); trente-six millions de dinars (636.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et relative aux lois de finances; aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 décret. correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du complémentaire pour 2021; présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant crédits ouvers, au titre du budget de fonctionnement, par la au 30 décembre 2021. loi de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères; Abdelmadjid TEBBOUNE. —————— ETAT ANNEXE « A »

N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………….. 17.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 17.000.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 17.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………….. 17.000.000

SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-13 Services à l’étranger — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………… 177.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 177.000.000

17 janvier 2022

ETAT ANNEXE « A » (suite)

N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services à l’étranger — Sécurité sociale ………………………………………………. 442.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 442.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 619.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………….. 619.000.000 Total de la section I……………………………………………………………… 636.000.000 Total des crédits annulés…………………………………………………….. 636.000.000

ETAT ANNEXE « B »

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales…………………………. 17.000.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 17.000.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 17.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………….. 17.000.000

SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services à l’étranger — Traitements d’activités………………………………………. 13.000.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses………………………. 606.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 619.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 619.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………….. 619.000.000 Total de la section I……………………………………………………………… 636.000.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………….. 636.000.000

17 janvier 2022

Décret exécutif n° 22-41 du 13 Joumada Ethania 1443

Décrète :

correspondant au 16 janvier 2022 modifiant le décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 Article 1er. — Les dispositions de l’article 3 du décret correspondant au 8 décembre 2019 portant exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et à l’insertion sociale des au 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des diplômés. dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et à l’insertion ———— sociale des diplômés, sont modifiées comme suit : Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la « Art. 3. — L’intégration des bénéficiaires cités à l’article sécurité sociale, 2 ci-dessus, s’étale sur les années 2019, 2020, 2021, 2022 et Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 2023 et s’effectue sur les postes budgétaires réservés à cet (alinéa 2); effet ». Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1443 correspondant Vu le décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 au 16 janvier 2022. correspondant au 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et à l’insertion sociale des diplômés; Aïmene BENABDERRAHMANE.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 mettant fin à des

fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances, exercées par MM. : — Redouane Khalfaoui, directeur des domaines; — Hamid Ibsaïne, sous-directeur des opérations immobilières; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du contrôleur général des finances à l’inspection générale des finances au ministère des

finances. ————

Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de contrôleur général des finances chargé du contrôle, de l’audit, de l’évaluation et de l’expertise des entités relevant des secteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’éducation et de la formation, de la santé, des affaires sociales et de la solidarité nationale, de la culture, de la communication, des affaires religieuses, de la jeunesse et des sports, des moudjahidine, du travail et de l’emploi à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Lies Khelifati, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 mettant fin à des

fonctions à l’inspection générale des finances au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par Mmes. :

— Farida Ghezali, directrice d’études;

— Latifa Chalah, chargée d’inspection;

admises à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des opérations électorales à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par

M. Farid Chahitelma, appelé à réintégrer son grade d’origine.

17 janvier 2022

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de

l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’hygiène du milieu à la direction générale des collectivités locales au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par Mme. Hizia Rechachoua, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur général des mines à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.

Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général des mines à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Mourad Hanifi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur général des équipements publics au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et

de la ville.

Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général des équipements publics au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par

M. Yacine Hammouche. ————H————

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions de l’inspecteur général à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial.

Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial, exercées par M. Abdelkader Gouti, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant

nomination à la direction générale du domaine national au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, sont nommés à la direction générale du domaine national au ministère des finances MM. :

— Redouane Khalfaoui, directeur de la gestion domaniale;

— Hamid Ibsaïne, directeur de la valorisation du domaine de l’Etat;

— Mouloud Merazka, directeur de la conservation foncière. ————H————

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant

nomination du directeur général des mines au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, M. Mourad Hanifi est nommé directeur général des mines au ministère de l’énergie et des mines. ————H————

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant

nomination du directeur général de l’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de

l’énergie. ————

Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, M. Merouane Chabane est nommé directeur général de l’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie. ————H————

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant

nomination du directeur du centre de recherche en mécanique.

Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, M. Hadj Mohamed Benia est nommé directeur du centre de recherche en mécanique.

Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant

nomination à la Cour des comptes.

———— Par décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, sont nommés à la Cour des comptes MM. : — Abdelatif Aziez, président de chambre; — M’Barek Berhail Boudouda, président de section; — Touhami Khelladi, président de section; — Hocine Sekhri, président de section. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études à l’agence spatiale algérienne.

———— Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études chargé de la coordination et de la liaison avec les institutions à l’agence spatiale algérienne, exercées par M. Karim Houari, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la programmation et suivi budgétaires dans certaines wilayas.

———— Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la programmation et suivi budgétaires aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mourad Messaadia, à la wilaya de Béjaïa; — Samir Azeb, à la wilaya de Tamenghasset; — Abdelkrim Tadjeddine, à la wilaya de Tlemcen; — Djamel Eddine Hami, à la wilaya de Tiaret; — Ali Kouba, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Mouad Boucheffa, à la wilaya de Jijel; — Abdelkrim Kebir, à la wilaya de Mascara; — Saïd Kohil, à la wilaya de Boumerdès; — Abdelhalim Foul, à la wilaya de Tissemsilt; — Abdelkrim Djermoune, à la wilaya de Khenchela; — Kaddour Ouddak, à la wilaya de Aïn Defla; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

———— Par décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Mouloud Merazka, appelé à exercer une autre fonction.

17 janvier 2022

Décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du chef de cabinet du ministre de la transition énergétique et des énergies

renouvelables. ————

Par décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, exercées par M. Merouane Chabane, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux

fonctions du directeur des ressources humaines, de la formation et de la réglementation au ministère de

la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources humaines, de la formation et de la réglementation au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Boualem Bellil. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux

fonctions du directeur délégué au commerce à la circonscription administrative de Timimoun.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué au commerce à la circonscription administrative de Timimoun, exercées par

M. Abdeldjebbar Zaïem, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux

fonctions de directeurs des travaux publics dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Brahim Chenine, à la wilaya de Laghouat;

— Naman Somaâ, à la wilaya d’Illizi;

— Ali Teggar, à la wilaya de Ghardaïa;

appelés à exercer d’autres fonctions.

17 janvier 2022

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Alger

(E.G.S.A-Alger).

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Alger (E.G.S.A-Alger), exercées par M. Mohamed Ouadia, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère des ressources en eau.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la coopération à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par Mme. Hassina Boudedja, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination de directeurs de la programmation et suivi budgétaires dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés directeurs de la programmation et suivi budgétaires aux wilayas suivantes MM. : — Saïd Kohil, à la wilaya d’Adrar; — Ali Kouba, à la wilaya de Béjaïa; — Abdelkrim Tadjeddine, à la wilaya de Tiaret; — Abdelkrim Djermoune, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Samir Azeb, à la wilaya de Jijel; — Mourad Messaadia, à la wilaya de Mascara; — Abdelhalim Foul, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Abdelkrim Kebir, à la wilaya de Boumerdès; — Kaddour Ouddak, à la wilaya d’El Tarf; — Djamel Eddine Hami, à la wilaya de Tissemsilt; — Mouad Boucheffa, à la wilaya de Khenchela. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Bouira.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Aïssa Bouaïcha est nommé directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Bouira.

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination de secrétaires généraux d’universités.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés secrétaires généraux aux universités suivantes, MM. :

— Samir Bendjeddou, à l’université de Tébessa;

— Kamel Kessous, à l’université de Annaba. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination du directeur du développement technologique et de l’innovation à la direction

générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de

l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Djilali Tassalit est nommé directeur du développement technologique et de l’innovation à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H————

Décrets exécutifs du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination de vice-recteurs d’universités.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Farid Dahmoune est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Bouira. ————————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Bachir Sadi est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Tizi Ouzou. ————————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Lakhdar Mazouz est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Djelfa.

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination de doyens de facultés à l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène ».

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés doyens de facultés à l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène », MM. :

— Nourredine Moussaoui, faculté de physique;

— Belaid Bouzouane, faculté de génie mécanique et de génie des procédés;

— Ammar Nechnech, faculté de génie civil. ————H————

Décrets exécutifs du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination de doyens de facultés aux universités.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Mohamed Gherdi est nommé doyen de la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion à l’université de Blida 2. ————————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Ali Zaoui est nommé doyen de la faculté des sciences exactes à l’université de Sidi Bel Abbès. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination à l’université de Tissemsilt.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés à l’université de Tissemsilt, MM. :

— Mohamed Bouras, vice-recteur chargé de la formation supérieure, la formation continue et les diplômes;

— Djilali Logab, vice-recteur chargé de l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération;

17 janvier 2022

— Ahmed El-Amine Ouadeh, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation;

— Mohammed Baghdad, doyen de la faculté des sciences et de la technologie;

— Mohamed Gharbi, doyen de la faculté de droit. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination à l’université de Ghardaïa.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés à l’université de Ghardaïa, MM. :

— Hocine Chenini, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation;

— Radhwane Sadouni, doyen de la faculté des sciences de la technologie. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination du directeur du commerce à la wilaya de Timimoun.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Abdeldjebbar Zaïem est nommé directeur du commerce à la wilaya de Timimoun. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination de directeurs des travaux publics dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. :

— Naman Somaa, à la wilaya de Laghouat;

— Ali Teggar, à la wilaya de Biskra;

— Brahim Chenine, à la wilaya de Ghardaïa. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère des ressources en eau et de la sécurité

hydrique. ————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, Mme. Hassina Boudedja est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique.

14 Joumada Ethania 1443 17 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 11

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant désignation du directeur de l’hôpital mixte de Laghouat. ———— Par arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, M. Malik Mokhtari, est désigné, à compter du 19 décembre 2021, directeur de l’hôpital mixte de Laghouat. ————H———— Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant désignation du sous-directeur des activités médicales de l’hôpital mixte de Laghouat. ———— Par arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, M. Sofiane Kassouar, est désigné, à compter du 19 décembre 2021, sous-directeur des activités médicales de l’hôpital mixte de Laghouat. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’ article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des universités, conformément au tableau en annexe ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene BENABDERRAHMANE Abdelbaki BENZIANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

17 janvier 2022

TOTAUX Etablissements

Contrat à durée déterminée (2) indéterminée (1) Contrat à durée Point indiciaire Catégorie

à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein — — — 6448 — — — 711 200 1 — — — 6822 — — — 276 219 2 — — — 547 — — — 202 240 3 — — — 101 — — — 6 263 4 — — — 570 — — — 45 288 5 — — — 1694 — — — 7 315 6 — — — 312 348 7

TOTAL GENERAL

Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités de travail Postes

6448

711

6822

276

547

202

101

570

1694

312

17741

—

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur TABLEAU ANNEXE d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 3

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 4

Agent de prévention de niveau 2 17741 — — Total

— — — —

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 7 405 — 41 — 1 2 — 2 5 5 206 — 136 à temps plein — 485 — 4 1 — — — 3 18 3 416 — 40 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 485 — 4 1 — — — 3 18 3 416 — 40 à temps plein 2 — 5 — — — — — — 6 278 — 40 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 — 5 — — — — — — 6 278 — 40 à temps plein 599 4 — 36 — — — 1 — 1 6 340 — 211 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 599 4 — 36 — — — 1 — 1 6 340 — 211 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Alger 2

— Contrat à durée — indéterminée (1) 331 Contrat à durée — déterminée (2) Alger 1 — — Contrat à durée — indéterminée (1)

— déterminée (2) Alger 3

— — Contrat à durée

Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobiled’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

17 janvier 2022 14 Joumada Ethania 1443

Effectif (1+2)

Oran 1 déterminée (2) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

niversités

TABLEAU ANNEXE (suite)

de travail Postes

Répartion des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des u

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 220 — — — 10 — 10 4 5 2 114 — 73 à temps plein 437 — — 7 — 9 — 24 — 9 8 159 — 221 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 437 — — 7 — 9 — 24 — 9 8 159 — 221 à temps plein 170 — — 3 — 3 — — 1 13 7 98 — 45 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 170 — — 3 — 3 — — 1 13 7 98 — 45 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Constantine 2 déterminée (2) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Constantine 1 — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Oran 2 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements Total 17 janvier 2022 14 Joumada Ethania 1443 de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Agent Agent de service Agent Agent service de travail Postes

— — — — — — Effectif (1+2) Sciences et technologie Mohamed Boudiaf -

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 258 — 37 — — — — 7 25 — 63 34 88 à temps plein 954 9 — 38 24 — — 43 — — 18 432 194 196 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 954 9 — 38 24 — — 43 — — 18 432 194 196 à temps plein 181 3 — 14 4 3 1 1 1 8 6 90 4 46 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 181 3 — 14 4 3 1 1 1 8 6 90 4 46 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Oran — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Annaba déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Constantine 3 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service de niveau 2

Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 19 499 — 60 — 23 1 — 10 31 — 221 — 134 à temps plein 129 7 — 13 6 4 — — 5 2 5 25 — 62 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 129 7 — 13 6 4 — — 5 2 5 25 — 62 à temps plein 748 1 — 46 — — — — — 9 14 308 — 370 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 748 1 — 46 — — — — — 9 14 308 — 370 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Tizi Ouzou JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Abdelkader-Constantine Sciences islamiques-Emir

— déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Sciences et technologie Houari Boumediène -

— déterminée (2) Alger — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Postes

— — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 365 1 — 24 — 8 — — — 15 5 172 — 140 à temps plein 312 12 — 25 — 24 — — 2 10 13 71 — 155 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 312 12 — 25 — 24 — — 2 10 13 71 — 155 à temps plein 498 16 — 77 — 23 — — 2 7 12 113 — 248 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 498 16 — 77 — 23 — — 2 7 12 113 — 248 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Batna 1 — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Blida 2 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Blida 1 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service de niveau 2

Postes

— — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 827 22 1 73 — 17 — — 16 29 4 356 — 309 à temps plein 210 4 — 39 — 26 — — 3 — 9 62 — 67 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 210 4 — 39 — 26 — — 3 — 9 62 — 67 à temps plein 2 — 75 — 42 — — — — 13 161 — 112 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 — 75 — 42 — — — — 13 161 — 112 à temps plein 136 — — 7 — 11 — — 1 11 4 50 — 52 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 136 — — 7 — 11 — — 1 11 4 50 — 52 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Tlemcen — Contrat à durée — JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 indéterminée (1) Contrat à durée

— Sétif 2 déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Sétif 1 — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée

— Batna 2 déterminée (2) — Contrat à durée — — indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total 17 janvier 2022 14 Joumada Ethania 1443

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1

Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 14 337 — 70 — 6 — — 1 6 6 100 — 134 à temps plein 6 340 — 69 — 41 — — 1 3 5 49 — 166 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 6 340 — 69 — 41 — — 1 3 5 49 — 166 à temps plein 826 9 1 40 — 23 — — 9 5 4 529 87 119 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 826 9 1 40 — 23 — — 9 5 4 529 87 119 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Mostaganem —

— Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Biskra déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Sidi Bel Abbès — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service de niveau 2

Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 318 — 9 — 24 — — 6 1 1 123 5 149 à temps plein 347 3 — 38 — 11 — — 9 — 4 133 — 149 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 347 3 — 38 — 11 — — 9 — 4 133 — 149 à temps plein 479 20 — 158 — 22 — — — — 12 112 — 155 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 479 20 — 158 — 22 — — — — 12 112 — 155 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Adrar JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Béjaïa — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Boumerdès — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Postes

— — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 17 329 — 7 2 13 — — 8 5 — 27 210 40 à temps plein 4 454 — 31 — 17 — — 16 39 — 64 — 283 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 454 — 31 — 17 — — 16 39 — 64 — 283 à temps plein 373 — — 18 — — — — — 32 7 140 — 176 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 373 — — 18 — — — — — 32 7 140 — 176 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Laghouat — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Chlef — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Ouargla déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service de niveau 2

Postes

— — — — —

Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 12 267 — 56 — 27 — — 8 1 2 20 — 141 à temps plein 5 379 — 44 — 7 — — 11 14 — 98 3 197 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 5 379 — 44 — 7 — — 11 14 — 98 3 197 à temps plein 356 17 — 49 — 11 — — 14 18 — 130 — 117 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 356 17 — 49 — 11 — — 14 18 — 130 — 117 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Guelma JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 Contrat à durée —

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Skikda

— — Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

déterminée (2) Tiaret Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements 17 janvier 2022 14 Joumada Ethania 1443

de travail Postes

— — — —

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 266 — 27 — 7 — — 5 5 3 137 16 65 à temps plein 20 536 — 45 — 24 — — — 37 16 102 — 292 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 20 536 — 45 — 24 — — — 37 16 102 — 292 à temps plein 338 3 — 8 — 18 — — 2 5 8 175 43 76 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 338 3 — 8 — 18 — — 2 5 8 175 43 76 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

—

— déterminée (2) M’Sila

— — Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

Effectif (1+2)

déterminée (2) Saïda Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

déterminée (2) Jijel Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

de travail Postes

— — — — —

Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 282 — 6 — 2 — — — 35 6 119 8 105 à temps plein 16 322 — 67 — 6 — — 5 7 5 80 — 136 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 16 322 — 67 — 6 — — 5 7 5 80 — 136 à temps plein 218 5 — 35 — — — — 2 13 5 55 — 103 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 218 5 — 35 — — — — 2 13 5 55 — 103 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Djelfa JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 Contrat à durée —

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Tébessa

— — Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

indéterminée (1) Contrat à durée

Oum El Bouaghi

déterminée (2) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements 17 janvier 2022 14 Joumada Ethania 1443

de travail Postes

— — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 258 — 15 — 5 — — — — 8 153 — 75 à temps plein 1 269 2 18 — 17 — — 2 19 4 87 10 109 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 269 2 18 — 17 — — 2 19 4 87 10 109 à temps plein 354 8 — 72 — 8 — — 10 35 — 52 — 169 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 354 8 — 72 — 8 — — 10 35 — 52 — 169 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Médéa — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Béchar déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Mascara déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1

Postes

— — — — —

Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 183 — 6 — 4 — — — 2 4 57 10 96 à temps plein 4 245 — 58 — 7 — — 3 — — 66 — 107 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 245 — 58 — 7 — — 3 — — 66 — 107 à temps plein 207 1 — 8 — — — — 1 10 8 71 20 88 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 207 1 — 8 — — — — 1 10 8 71 20 88 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Khenchela JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 Contrat à durée —

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) El Oued

— — Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

Souk Ahras déterminée (2) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements 17 janvier 2022 14 Joumada Ethania 1443

de travail Postes

— — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 132 — — — 18 — 4 — — 8 49 4 49 à temps plein 216 2 — 50 — 6 — — 5 11 — 43 32 67 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 216 2 — 50 — 6 — — 5 11 — 43 32 67 à temps plein 172 1 — 5 — 3 — 14 — 11 8 65 8 57 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 172 1 — 5 — 3 — 14 — 11 8 65 8 57 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) El Tarf — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Khemis Miliana — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Bordj Bou Arréridj

— déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1

Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 127 1 3 — 6 — — 4 7 3 45 — 58 à temps plein 9 184 — 21 — 9 1 — 11 1 3 65 11 53 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 9 184 — 21 — 9 1 — 11 1 3 65 11 53 à temps plein 172 1 1 5 1 13 — 2 5 3 1 70 9 61 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 172 1 1 5 1 13 — 2 5 3 1 70 9 61 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Tamenghasset — JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 Contrat à durée —

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Bouira

— — Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

—

Total

Ghardaïa déterminée (2) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements 17 janvier 2022 14 Joumada Ethania 1443

de travail Postes

— — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 1 3 5 — — — 3 9 — 25 3 20 à temps plein 111 1 — 5 — 1 1 — 2 10 3 26 — 62 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 111 1 — 5 — 1 1 — 2 10 3 26 — 62 à temps plein 105 9 — 24 2 10 — 2 2 5 2 20 — 29 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 105 9 — 24 2 10 — 2 2 5 2 20 — 29 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Aïn Témouchent —

— Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Relizane déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Tissemsilt — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1

Postes

17 janvier 2022

Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires;

Arrêtent :

Article ler. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des centres universitaires, conformément au tableau en annexe ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Le ministre des finances

Abdelbaki BENZIANE Aïmene BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

17 janvier 2022

TOTAUX Etablissements

Contrat à durée déterminée (2) indéterminée (1) Contrat à durée Point indiciaire Catégorie

à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein — — — 218 — — — 15 200 1 — — — 192 — — — 22 219 2 — — — 21 — — — 3 240 3 — — — 2 — — — — 263 4 — — — 33 — — — — 288 5 — — — 12 — — — 4 315 6 — — — 3 348 7

TOTAL GENERAL

Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres univers

de travail Postes

218

192

—

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur TABLEAU ANNEXE d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2

d’automobile Conducteur

de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 3

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1 itaires Ouvrier professionnel de niveau 4

Agent de prévention de niveau 2

— — Total

— — — — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — 10 — — — — 3 3 — 58 à temps plein — — — — 7 — — — — 4 27 — 41 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — 7 — — — — 4 27 — 41 à temps plein — — — — — — — — 2 5 52 — 31 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — 2 5 52 — 31 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— El Bayadh JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Naâma déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Mila — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Postes

centres universitaires Répartition des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des

— — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 — 1 — 3 — — — — 1 29 — 12 à temps plein — — 6 — 9 — — — — 3 10 — 6 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — 6 — 9 — — — — 3 10 — 6 à temps plein 1 4 — — 4 — — 3 — — 17 8 2 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 4 — — 4 — — 3 — — 17 8 2 à temps plein — — — — — — — — 12 3 17 6 31 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — 12 3 17 6 31 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Maghnia — Contrat à durée — indéterminée (1) 48 Contrat à durée

— déterminée (2) Barika — Contrat à durée — indéterminée (1) 34 Contrat à durée

— déterminée (2) Aflou — Contrat à durée — indéterminée (1) 39 Contrat à durée

— déterminée (2) Tipaza — — Contrat à durée — indéterminée (1)

Contrat à durée

Etablissements

Total

Postes

— — — — — — —

— Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 20 — — — — — — — — 1 1 10 1 7 à temps plein — 72 — 5 — — — 2 — 6 2 27 — 30 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 72 — 5 — — — 2 — 6 2 27 — 30 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05

déterminée (2) Illizi — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Tindouf Contrat à durée —

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements Total 17 janvier 2022 14 Joumada Ethania 1443 de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Agent de service Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Agent Agent Agent Postes