اسأل عن هذا العدد
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 20 mars 1973 portant ouverture de concours d’entrée aux centres de formation administrative d’Alger, Oran, Constantine, Ouargla et Béchar, p. 382. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 3 avril 1973 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 382. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 73-61 du 3 avril 1973 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des hôpitaux et des centres d’assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés, p. 385. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 393.
382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 avril 1973 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 20 mars 1973 portant ouverture de concours Par arrêté du 20 mars 1973, il est ouvert, dans l’arrêté du 14 février le cadre de cas 1972, un concours comportant, le échéant, deux sessions , pour le recrutement au 2ème de cent élèves secrétaires d’administration cycle par centre comme communale, répartis suit : aux centres d’entrée de formation administrative d’Alger, Oran, Constantine, Ouargla et Béchar. Par arrêté du 20 mars 1973, il est ouvert, dans le cadre l’arrêté du 14 février 1972, un concours de cas échéant comportant, le , deux sessions, pour le recrutement au 1er cycle de cent vingt élèves attachés d’administration, répartis par centre comme suit : Alger: 30 Oran: 30 Constantine: 30 Ouargla: 15 Béchar 15. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1973, pour première session et au 10 septembre la session 1973, pour la deuxième pour les centres d’Alger, d’Oran et de Constantine. Pour les centres d’Ouargla et de Béchar, elles se dérouleront le 21 mai 1973 pour la première session et le 24 septembre 1973 pour la deuxième session. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature fixées respectivement au 5 mai et sont session 2 juin 1973 pour la lère et au 25 août 1973 pour la seconde session. Par arrêté du 20 mars 1973, il est ouvert, dans le cadre l’arrêté du 14 février 1972, un de cas échéant concours comportant, le , deux sessions, pour le recrutement au 1er cycle de quatre-vingt-dix élèves, attachés d’administration communale répartis par centre comme suit: Alger: 20 Oran: 20 Constantine: 20 Ouargla Béchar: 15. : 15 Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1973 première session et au 10 septembre , pour la session pour 1973, pour la deuxième les centres d’Alger, d’Oran et de Constantine. Pour les centres d’Ouargla et de Béchar, elles le 21 mai 1973 pour la première se dérouleront pour session et le 24 septembre 1973 la deuxième session. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature fixées respectivement au 5 mai sont session et 2 juin 1973 pour la lère et au 25 août 1973 pour la seconde session. Par arrêté du 20 mars 1973, il est ouvert, dans l’arrêté du 14 février le cadre de cas 1972, un concours comportant, le échéant, deux sessions , pour le recrutement au 2ème de cent-soixante élèves secrétaires cycle par d’administration, répartis centre comme suit : Alger: 60 Oran: 30 Constantine: 30 Béchar : 20. Ouargla: 20 Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1973 première session et au , pour la session 10 septembre 1973, pour la deuxième pour les centres d’Alger, d’Oran et de Constantine . Alger: 20 Oran: 20 Constantine: 20 Béchar 20. Ouargla: 20 Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin première session et au 10 1973, pour la septembre 1973, pour la deuxième session pour les centres d’Alger, d’Oran et de Constantine. Pour les centres d’Ouargla et de Béchar, elles le 21 mai 1973 pour la première se dérouleront pour la deuxième session et le 24 septembre 1973 session. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature fixées respectivement au 5 mai et au 2 juin sont session et 1973 pour la lère au 25 août 1973 pour la seconde session. Par arrêté du 20 mars 1973, il est ouvert, dans l’arrêté du 14 février 1972, un le cadre de cas échéant deux concours comportant, le sessions, pour le recrutement au 3ème cycle de trente élèves sténodactylographes. Les dates des épreuves sont fixées au 20 première session et au juin 1973 pour la session 10 septembre 1973 pour la deuxième . Les dates limites de dépôt des dossiers fixées respectivement au de candidature sont au 25 2 juin 1973 pour la lère session et août 1973 pour la seconde session. Par arrêté du 20 mars 1973, il est ouvert l’arrêté du 14 février , dans le cadre de cas échéant 1972, un concours comportant, le deux sessions, pour le recrutement au 4ème de cent-cinq élèves agents dactylographes cycle comme suit : , répartis par centre Alger: 30 Oran: 20 Constantine 20 Béchar 15. Ouargla: 20- Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin première session 1973, pour la et au 10 septembre 1973, pour la deuxième session pour les centres d’Alger, d’Oran et de Constantine. Pour les centres d’Ouargla et de Béchar le 21 mai 1973 pour , elles se dérouleront la première session et le 24 septembre 1973 pour la deuxième session. Les dates limites de dépôt des dossiers fixées respectivement de candidature sont session au 5 mai et 2 juin 1973 pour la lère et au 25 août 1973 pour la seconde session. MINISTERE DE LA JUSTICE Pour Décrets du 3 avril 1973 portant acquisition de la nationalité les centres d’Ouargla et de Béchar, elles se le 21 mai 1973 pour la première dérouleront pour la deuxième session et le 24 septembre 1973 session. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature fixées respectivement au 5 mai et 2 sont algérienne. Par décret du 3 avril 1973, sont naturalisés Algériens dans session juin 1973 pour la lère les conditions de l’article et au 25 août 1973 pour la seconde session. 10 de l’ordonnance no 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne :
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 383 20 avril 1973 JOURNAL Abdelkader ben Amar, né le 24 juin 1938 à Oran, qui s’appellera désormais: Amar Abdelkader; Abdelkader ben Mohamed, né le 2 février 1945 à Oran, qui s’appellera désormais: Hadj Messaoud Abdelkader; Achour ben Abdeslem, né en 1944 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais Mansouri Achour; Ahmed ould Mohamed, né en 1921 à Ouled Mimoun, commune de Sebdou (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Belbachir Ahmed; Andaloussi Ahmed né en 1913 à Fès (Maroc), et ses enfants mineurs: Andaloussi Chems Houria, née le 25 janvier 1959 à Tanger (Maroc), Andaloussi Azzeddine né le 27 janvier 1960 à Tanger, Andaloussi Djamila, née le 1er janvier 1962 à Rabat (Maroc); Araïdhia Ammar, né en 1939 à Kef (Tunisie) et ses enfants mineurs: Araïdhia Mohammed, né le 13 mars 1967 à Annaba, Araïdhia Hassiba, née le 4 août 1969 à Annaba, Araïdhia Réda, né le 30 octobre 1971 à Annaba; Azzaoui Tahar, né le 4 janvier 1937 à Remchi (Tlemcen); Bachir ben Ali, né le 13 avril 1945 à Oran, qui s’appellera désormais: Benali Bachir; Bachmann Susi, épouse Naceur Abdelkader, née le 28 octobre 1933 à Bâle (Suisse) et ses enfants mineurs: Naceur İbrahim, né le 20 août 1962 à Bâle (Suisse), Naceur Leïla, née le 15 janvier 1964 à Alger; Baya bent Mohamed, épouse Djoufelkit Chérif, née le 14 mars 1941 à Aïn Taya (Alger); Belgacem ben Mohamed, né le 21 février 1932 à Sougueur (Tiaret), qui s’appellera désormais: Belhadj Belgacem; Belkebir Mama, épouse Sahli Cheikh, née le 9 février 1942 à Arzew (Oran); Ben Jaafar Lhoussaïne, né en 1927 au douar Aïn Oudjal, tribu Ahl Todrha, annexe de Tinghir, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Ben Jaafar Brahim, né en 1956 à Aïn Oudjal (Maroc), Ben Jaafar Mohammed, né le 4 janvier 1959 à Alger, Ben Jaafar Madani, né le 11 avril 1961 à Alger 80, Ben Jaafar Mustapha, né le 19 décembre 1962 à Alger 70, Lahcène ben Lhouçaïne, né le 20 juillet 1966 à Alger 70, ledit Lahcène ben Lhouçaïne, s’appellera désormais: Ben Jaafar Lahcène; Boukhari Abdelkader, né le 28 mars 1946 à Berkane, province d’Oujda (Maroc); Brik ben Mehdi, né en 1917 à Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Touami ben Brik, né le 3 novembre 1953 à El Ançor (Oran), Habiba bent Brik, née le 12 décembre 1955 à El Ançor, Abderrahmane ben Brik, né le 1er février 1958 à El Ançor Hadoun ben Brik, né le 2 décembre 1960 à El Ançor, Abdelkader ben Brik, né le 26 juin 1963 à El Ançor, Mehdi ben Brik, né le 25 juin 1965 à Bou Tlélis (Oran), Miloud ben Brik, né le 2 mai 1971 à Bou Tlélis (Oran); Chaffard Emile Claude, né le 24 janvier 1920 à Koléa (Alger); Conceicao Martins Monica, épouse Dahmani Mohammed, née le 6 février 1931 Paio Mendes (Ferreira do Zézere) (Portugal); El Habib El Hachemi, né le 18 mars 1945 à Béchar (Saoura); El Hakkaoui Abderrahmane, né en 1937 à Figuig, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: El Hakkaoui Mohammed, né le 1er décembre 1961 à Alger 40, El Hakkaoui Siham, née le 13 février 1964 à Alger 10, El Hakkaoui Abdelkrim né le 10 décembre 1966 à Alger 60, El Hakkaoui Ahmed, né le El Kebir Ahmed, né le 23 avril 1936 à Oran; El Mimouni El Jilali, né en 1948 à Figuig, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: El Mimouni Djillali; Haddou Akkacha, né le 4 août 1934 à El Harrach (Alger); Halima bent Mohammed, née le 20 octobre 1950 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais Mouffok Halima; Hamadi ben Mohamed, né en 1916 à Béni Saïd (Maroc), et ses enfants mineurs: Bensaïd Mama, née le 16 avril 1952 à Hadjadj (Mostaganem), Bensaïd Bendahiba, née le 18 août 1954 à Hadjadj, Bensaïd Aïcha, née le 8 avril 1956 à Hadjadj, Bensaïd Fatiha, née le 29 décembre 1958 à Hadjadj (Mostaganem); Hayani Aïcha, épouse Cherifi Bensalem, née en 1937 à Talaka Hyaïna, province de Fès (Maroc); Houcine ben M’Barek, né en 1920 à Tinjdad (Maroc), et ses enfants mineurs: Aicha bent Hocine, née le 12 mars 1961 à Gran, Fatma bent Hocine, née le 23 juillet 1962 à Oran, Fatiha bent Hocine, née le 19 juin 1964 à Oran, Mohammed ben Hocine, né le 5 février 1966 à Oran, Yamina bent Hocine, née le 25 novembre 1967 à Oran, Lahouari ben Hocine, né le 20 décembre 1969 à Oran; Idelcadi Mohammed, né le 11 février 1950 à Tindouf (Saoura); Kerroum Fatna, veuve Benarba Boucherit, née en 1912 à Oujda (Maroc); Kheira bent Moha, épouse Lamari Mohammed, née le 29 septembre 1943 à Alger;
Lahcen ben Moha, né en 1934 au douar Ibakallatn, fraction Aït Yazem, tribu Aït Attab (Maroc), et ses enfants mineurs : Mohamed ben Lahcen, né le 20 janvier 1964 à El Harrach (Alger), Ouardia bent Lahcen, née le 20 novembre 1965 à Meftah (Alger), Rida ben Lahcen, né le 28 mars 1967 à Meftah, Abd El Latif ben Lahcène, né le 9 janvier 1970 à Mostaganem; Lepaul Jacqueline Julienne, épouse Grenda Saïd, née le 27 septembre 1945 à Mirecourt, département des Vosges (France); Lert Suzanne Joséphine, veuve Vraux, née le 6 septembre 1912 à Mondragon, département de Vaucluse (France); Lodato Rose Réparald, veuve Tebbat Rabah, née le 2 novembre 1910 à L’arba (Alger); Mahdjouba bent Hamadi, née en 1940 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Hamadi Mahdjouba; Merghadi Mohamed, né le 1er juillet 1948 à Tébessa (Annaba); Mimoun ben Amar, né le 22 juin 1932 à Aïn El Arba (Oran), et ses enfants mineurs: Fatna bent Mimoun, née le 25 mai 1958 à Aïn El Arba, Amra bent Mimoun, née le 2 février 1961 à Aïn El Arba, Abdelkader ben Mimoun, né le 17 mars 1963 à Aïn El Arba, Amar ben Mimoun, né le 3 juin 1965 à Aïn El Arba, Ahmed ben Mimoun, né le 16 novembre 1967 à Aïn El Arba, Mohamed ben Mimoun, né le 8 janvier 1970 à Aïn El Arba, qui s’appelleront désormais: Belamri Mimoun, Belamri Fatna, Belamri Amra, Belamri Abdelkader, Belamri Amar, Belamri Ahmed, Belamri Mohamed; Mohammed ben Hammouda, né le 24 mars 1917 à Tébessa (Annaba); Mohammed Quassini ben Mohamed, né le 15 mars 1919 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Gherbi Mohammed Ouassini; Nagui Mohamed, né en 1903 à Djibouti (Côtes françaises des Somalis), et ses enfants mineurs: Nagui Fatma-Zohra, née le 4 août 1954 à Alger, Nagui Smaïl, né le 18 août 1956 à Bejaïa (Sétif), Nagui Naïma, née le 15 juillet 1959 à Alger; mai 1949 à El Biar (Alger), Alger 60, El Hakkaoui Chahrazed, née le 25 Nourdine ben M’Barek, né le 23 16 février 1970 à août 1971 à Alger 60; qui s’appellera désormais: Embarek Nourdine;
384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 avril 1973 Okacha ould Ahmed, né le 7 avril 1943 à Tlemcen, qui Collier s’appellera désormais Bouafia Okacha; Lucienne Fernande, épouse Aït Bouaoune Malek, née le 10 juillet 1934 à Lille, département du Nord (France); Omari Salah, né en 1927 à Sousse, Ifrane, (Maroc), et ses El Hadi ben Moussa, né en 1928 enfants mineurs: Omari Mohammed, né le 1er juin 1954 à à Bou Tlélis (Oran), et ses enfants mineurs: Mohamed ben El Hadi, né le 6 juin 1952 Lahmar, Béchar (Saoura). Omari Lahcen, né le 14 mai 1957 à Bou Tiélis (Oran), Ali à Lahmar, Béchar, Omari Djema ben El Hadi né le 21 avril 1955 à , née le 8 octobre 1962 à Bou Tlélis, Aomar ben El Haddi, ne le 22 mars 1957 à Bou Lahmar, Béchar (Saoura); Raseloued Mohammed Tlélis, Mama bent El Hadi, née le 10 avril 1969 à Oran, qui s’appelleront désormais: Djillali El Hadi, Djillali Mohamed , né le 2 août 1898 à Miliana (El Djillali Ali, Djillali Aomar , Asnam ); Saharaoui Yamina, née le 4 février 1940 à Meurad (Alger); Terre Ginette Marie, née le 31 juillet 1944 à Mitry-Mory département de la Seine , , Djillali Mama; Ennahdi Saïda, veuve Fentiz Mohammed, née le 15 février 1928 à La Manouba, Gouvernorat de Tunis (Tunisie) ; En Nouri Ahmed, né le 12 octobre 1921 à Bizerte (Tunisie); -et-Marne (France), qui s’appellera Fadel Mohammed, né désormais : Terre Malika; Thirion Marie-France Alice, épouse Grangaud Jean née le 18 avril 1943 à El Asnam Paul, ; Touami Abdelkader né en 1937 à El Kerma, commune en 1939 à la tribu des Béni Oulichek, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Ouahiba bent Mohamed, née le 25 juin 1965 à Khemis Miliana (El Asnam), Abdelkrim ben Mohamed, né le 19 juillet 1966 à Khemis Miliana (El Asnam); Lesdits enfants mineurs, s’appelleront désormais: Fadel Ouahiba, Fadel Senia (Oran), et ses enfants mineurs d’Es Abdelkrim; : Touami Mohammed, né le 15 mars 1965 à Es Senia (Oran), Touami Rachid, 2 janvier 1967 à Oran, Touami né le Kheira, née le 19 octobre 1970 Es Senia (Oran); Zahara bent Abderrahmane, épouse Brik ben 26 août 1930 à Mehdi, née le El Ançor (Oran); Zed Mohamed, né le 2 juin 1945 à Alger; Zoubida bent Ahmed, née le 19 août 1948 ( Tlemcen), qui s’appellera à Ghazaouet désormais Benaddi Zoubida; Par décret du 3 avril 1973, sont naturalisés les conditions Algériens dans de l’article 10 de l’ordonnance no 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdeslem ben Mohamed, né en 1910 à Aïn Messaoud de Taza ( Maroc) , province , et ses enfants mineures: Khedidja bent Abdeslem, née le 15 mars 1953 à Aïn Kihal (Oran). Fatna Abdeslem, née le 15 bent mars 1953 à Aïn Kihal (Oran); Ahmed ben Abdelkader, né le 27 août 1941 à Mers (Oran ), qui s’appellera désormais El Kebir : Abderrahmane Ahmed; Aïcha bent Youcef, née le 22 juin 1923 à Hadjout (Alger); Ali ben Mohammed ben El Ayachi, né le 10 mars 1907 El Mahrass , Gouvernorat à de Sfax (Tunisie), et ses enfants mineurs: Ayachi Samira, née le 4 décembre 1952 à Constantine, Ayachi Djamel, né le 10 mars 1955 à Télerghma (Constantine), Ayachi. Mohamed Faouzi, né le 15 mars 1957 à Télerghma Ayachi Faouzia, née le , 23 mai 1959 à Constantine, Ayachi Quahiba, née le 10 mai 1962 à Constantine, Ayachi Rachida née le 22 avril 1965 à Constantine ; , Ali ould Mohamed, né le 23 décembre 1943 à Sidi Ali Benyoub (Oran), qui s’appellera désormais: Belmehdi Ali; Bekaddour Mekhissi, né le 9 octobre 1942 à Zahana (Oran); Bel Hadj ould Mohamed, né en 1918 à Tessala (Oran s’appellera désormais ), qui : Youcefi Belhadj; Ben Chaïb Abdelkader, né le 20 janvier 1935 à Mostaganem ; Bouaïcha Bachir, né en 1911 à Aïn Témouchent (Oran); Boudjelal ben Mohamed, né le 13 juin 1930 à Mascara (Mostaganem); Boudjemaa ben Hassan, né en 1914 au douar Tlouh ouled Nie fraction Jaâfra, cercle des , Maroc Rehamna, province de Marrakech ( ), et ses enfants mineurs Nedjma bent Boudjemaa née le 26 mars 1952 , à El Affroun (Alger), Ahmed ben Boudjemaa, né le 24 janvier 1953 à El Affroun, Kheira Boudjemaa, née le 24 janvier bent 1956 à El Affroun, Mohamed ben Boudjemaa, né le 24 janvier 1960 à El Affroun ben Boudjemaa , né , Djamal le 15 mars 1963 à El Affroun, Nora bent Boudjemaa, née le 3 juin 1966 à El Affroun (Alger); Chaher Fatma, née le 28 novembre 1947 à Alger ; Chalb Mohammed, né le 7 avril 1938 à Bordj El Kiffan (Alger ); Fadila bent Belhadj, épouse Louh Mohammed, née le 1er janvier 1940 à Taza (Maroc); Fassi Ali, né le 30 décembre 1929 à Tébessa (Annaba); Finazzo Marie, épouse Driouche Nourdine, née le 30 janvier 1941 à Tunis (Tunisie), qui s’appellera désormais: Finazzo Malika; Houmani Zohra, épouse Boudjemaa ben Lahoussine, née 19 octobre 1933 à le El Affroun (Alger); Jaouadi Messaoud, né le 20 juin 1918 à Djara Ouest, Gouvernorat de Gabès (Tunisie), et ses enfants mineurs: Jaouadi Mohamed Salah, né le 26 mars 1954 à Annaba, Jaouadi Hassen, né le 8 septembre 1956 à Annaba, Jaouadi Fawzia, née le 28 octobre 1959 à Annaba, Jaouadi Habla, née le 29 juin 1961 à Annaba, Jaouadi Slimane, né le 8 janvier 1964 à Annaba Jaouadi Moncef, né le 16 décembre , Radia 1965 à Annaba, Jaouadi , née le 9 avril 1968 à Annaba; Kebdani Salah, né en 1940 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Kebdani Zohra, née le 14 décembre 1967 à Oran, Kebdani Mohammed, né le 14 mai 1969 à Oran, Kebdani Rahima, née le 25 septembre 1970 à Oran; Kissi El Ghazia, veuve Draris Mohamed, née en 1930 au douar Ouled Tahar, Béni Drar, annexe d’Ahfir, province d’Oujda (Maroc); Lahouaria bent Mohamed, épouse Mohamed ben Mohamed, née le 21 avril 1941 à Oran; Laouari Mabrock, né le 22 février 1938 à Terga (Oran), et ses enfants mineurs: Laouari Ahmed, né le 2 décembre 1962 à Aïn Témouchent, Laouari Younės, né le 28 février 1965 à Aïn Témouchent, Laouari Khaled, né le 29 septembre 1967 à Aïn Témouchent, Laouari Abdelaziz, né le 14 mai 1969 à Aïn Témouchent, Laouari Djamila, née le 30 octobre 1970 à Aïn Témouchent (Oran); Larouech Mohamed, né en 1938 à Ahfir, province d’Oujda (Maroc), et son enfant mineure: Amina bent Mohamed, née le 24 mai 1971 à Oran, ladite enfant mineure, s’appellera désormais: Larouech Amina; Louiza bent Ali, née le 29 mai 1944 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Benali Louiza; Maddi Abdelkader, né le 8 avril 1944 à Alger; Magherbi Mohamed, né en 1912 à Frenda (Tiaret); Mahammed ould Amar Tahar, né le 21 avril 1947 à L’Arba (Alger); Marchand Jacques, né le 17 mars 1931 à Paris 20ème (France), et ses enfants mineurs: Marchand Redouane, né le 6 septembre 1958 à Alger, Marchand Abdel Houad, né le 24 octobre 1959 à El Biar, Marchand Fouad, né le 7 février 1962 à Air de France (Alger), Marchand Samira, née le 7 novembre 1963 à Air de France, Marchand Khaled né le 19 octobre 1965 à Air de France, Marchand Abdelhakim, né le 2 mars 1968 à Air de France (Alger), qui s’appelleront désormais: Belmihoub Djelloul, Belmihoub Redouane, Belmihoub Abdel Houad, Belmihou Fouad, Belmihoub Samira, Belmihoub Khaled, Belmihoub Abdelhakim; Maroc Fatma, épouse Mohamed ben Hadj, née le 27 octobre 1918 à Hadjout (Alger), qui s’appellera désormais: Bouayad Fatma;
20 avril 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mebarki Hadda, épouse Hafid Mohamed, née en 1924 à Béchar (Saoura); Messaï Mekki, né le 15 juin 1931 à El Kala (Annaba), et ses enfants mineurs: Messai Sami, né le 18 novembre 1964 à Alger, Messaï Sakina, née le 18 mars 1966 à Alger 6ème; Messaï Reghaïa, née le 11 février 1933 à El Kala (Annaba); Mohamed ben Lakhdar, né en 1929 à Zaïo, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Karima bent Mohamed, née le 9 septembre 1952 à Tlemcen, Chahida bent Mohamed, née le 19 janvier 1954 à Tlem en, Fatiha bent M’Hamed, née le 13 septembre 1955 à Tlemcen, Nacira bent Mohamed, née le 11 novembre 1956 à Tlemcen, Zoubir ben Mohamed, né le 14 janvier 1958 à Tlemcen, Abderrezzak ben Mohamed, né le 2 juin 1963 à Tlemcen, Smaïn ber. Mohamed, né le 27 novembre 1965 à Tlemcen, Salima bent Mohamed, née le 18 septembre 1967 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Belbachir Mohamed, Belbachir Karima, Belbachir Chahida, Belbachir Fatiha, Belbachir Nacira Belbachir Zoubir, Belbachir Abderrezzak, Belbachir Smaïn, Belbachir Salima; Mohamed ben Omar, né en 1922 à Rouina (El Asnam); Mohamed ben Rabah, né en 1930 à Ouled Boudjema, Kebdana, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Miloud ben Mohamed, né le 22 mai 1955 à Tissemsilt (Tiaret), Mansour ben Mohamed, né le 8 juillet 1961 à Tissemsilt, Mustapha ben Mohamed né le 7 septembre 1964 à Tissemsilt (Tiaret), qui s’appelleront désormais Boubouh Mohamed, Boubouh Miloud, Boubouh Mansour, Boubouh Mustapha; Mohammed ben Amar, né le 20 juillet 1941 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bakhtaoui Mohammed; Mokhtari Mebarka, épouse Djared Aïssa, née en 1948 à Béchar (Saoura); Rabah ben Meftah, né le 9 août 1940 à l’Arba (Alger); Rabah ben Mohamed, né le 11 mars 1947 à Khemis El Khechna (Alger); Rahmani Sadek, né le 14 février 1912 à Tunis (Tunisie); Saada ould Mahdjoub, né le 25 janvier 1949 à Bettioua (Oran); Sfaksi Sacia, épouse Benabdi Abdelmadjid, née en 1907 à Barika (Batna); Yalaoui Amar, né en 1909 au douar Ouled Moussa, annexe de Djerada, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineures: Yalaoui Fatima née en 1953 au Kef, commune de Sidi Medjahed (Tlemcen), Yalaoui Yamina, née en 1955 au Kef, Yalaoul Khamsa, née en 1956 au Kef, commune de Sidi Medjahed (Tlemcen); Youcef ould Mimoun, né le 19 avril 1947 à Hassi Zehana (Oran), qui s’appellera désormais: Moumene Youcef; Younès ben Mohammed Lakhdar, né le ler mai 1938 à Tebessa (Annaba); Zenasni Salah, né le 11 août 1944 à Béni Saf (Tlemcen); Zohra bent Abdou, épouse Krid Mohammed, née le 13 décembre 1947 à Oran, qui s’appellera désormais: Ben Hassan Zohra; Zohra bent Hammouda, épouse Rahmani Sadek, née le 20 avril 1925 à Tunis (Tunisie); Zohra bent Mohamed, épouse Zerhouni Abdeslem, née en 1928 à Berrouaghia (Médéa); MINISTERE DES FINANCES Décret n° 73-61 du 3 avril 1973 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des hôpitaux et des centres d’assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, REPUBLIQUE ALGERIENNE 385 Vu l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi des finances pour 1973, notamment son article 12; Vu le décret n° 73-16 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de la santé publique; Décrète : Article 1er. Les budgets autonomes des hôpitaux et des centres d’assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés, sont fixés, globalement, en recettes et en dépenses, pour l’année 1973, à la sommed cinq cent vingt millions de dinars (520.000.000 DA). Art. 2. Pour l’exercice 1973, les établissements hospitallers et les centres d’assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés, sont autorisés à effectuer des dépenses, au titre de leur fonctionnement, pour un montant global de cinq cent vingt millions de dinars (520.000.000 DA) réparti comme suit: Dépenses de personnel (traitement, indemnités et charges sociales) 316.555.000 DA Ali nentation 41.335.000 DA Médicaments, films, réactifs et petite instrumentation 83.500.000 DA Autres dépenses de fonctionnement 78.610.000 DA Total des dépenses 520.000.000 DA La répartition des crédits, par hôpital et les centres d’assistance médicale gratuite qui lui sont rattachés, est effectuée conformément à l’état «A» annexé au présent décret. Art. 3. Pour 1973, le financement des dépenses énumérées à l’article 2 ci-dessus, sera assuré au moyen des ressources suivantes : Recettes propres des hôpitaux 60.000.000 DA (soins payants, produis des consultations externes payants et assurés sociaux) Participation forfaitaire des organismes de sécurité sociale sous tutelle du ministère du travail et des affaires sociales aux frais d’hospitalisation 120.000.000 DA Participation forfaitaire des autres organismes de sécurité sociale mémoire Contribution des collectivités locales 34.000.000 DA ….. Contribution du budget de l’Etat 306.000.000 DA La répartition de ces ressources, par hôpital et les centres d’assistance médicale gratuite qui lui sont rattachés, est effectuée conformément à l’état «B» annexé au présent décret. Art. 4. Les budgets détaillés des hôpitaux et des centres d’assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés, sont approuves, par le wali, dans la limite des montants fixés en dépenses et en recettes, conformément aux états << A >>> et > annexés au présent décret. Art. 5. Les modifications des dépenses et des recettes entre les différents hôpitaux, pourront être effectuées en cours d’exercice par arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre des finances. Les modifications internes au budget de chaque hôpital et les centres d’assistance médicale gratuite qui lui sont rattachés, pourront être effectuées par décision du wali, sur proposition du directeur de l’établissement hospitalier concerné. Art. 6. Les contributions de l’Etat et des collectivités locales, ainsi que la participation des organismes de sécurité sociale prévues à l’article 3 ci-dessus, sont versées, par tranche trimestrielle au début de chaque trimestre, au compte d’affectation no 305-003 «Frais d’hospitalisation >>. Art. 7. Un décret fixera, ultérieurement, le montant de la contribution - forfaitaire des autres organismes de sécurité sociale visés à l’article 3 ci-dessus, ainsi que les modalités de son utilisation.
386 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Les documents justificatifs à fournir par les hôpitaux aux différents organismes de sécurité sociale, seront déterminés par arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et cu ministre de la santé publique. En tout état de cause, la contribution de ces organismes aux frais de fonctionnement des hôpitaux, n’est pas subordonnée à la production de ces documents. Art. 9. Les dispositions antérieures contraires à celles qui sont l’objet du présent décret, sont abrogées. ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 avril 1973 Art. 10. Le ministre des finances, le ministre de l’intérieur, le ministre de la santé publique et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1973. Houari BOUMEDIENE «A» REPARTITION DES DEPENSES PAR HOPITAL ET CENTRES D’ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE QUI LUI SONT RATTACHES WILAYA D’ALGER Films réactifs Secteurs sanitaires Personnel Alimentation Médicaments Dépenses Centre hospitalier universitaire (C.H.U.) d’Alger 47.500.000 Centre Pierre et Marie Curie 5.300.000 Hôpital Parnet 8.120.000 Hôpital civil Birtraria 2.200.000 Hôpital civii de Béni Messous 12.000.000 Hôpital N. Ch. de Tixeraïne 1.100.000 Hôpital-hospice de Douéra 4.500.000 Hôpital psychiatrique Drid Hocine 2.500.000 Hôpital de neurologie Aït Idir 2.050.000 Hôpital civil d’El Kettar 3.900.000 Hôpital de Belfort 1.670.000 Hôpital civil de Blida 3.100.000 Hôpital psychiatrique de Blida 12.000.000 Hôpital-hospice de Boufarik 1.150.000 Hôpital mixte de Koléa 2.530.000 Hôpital-hospice de Hadjout Hôpital civil de Rouiba 1.050.000 Hôpital civil 1.190.000 de Thénia 2.650.000 Sanatorium de Meftah 1.150.000 TOTAUX 115.660.000 WILAYA DE Hôpital civil de Ksar El Boukhari 630.000 Hôpital civil de Djelfa 1.730.000 Centre hospitalier et universitaire de Médéa 3.200.000 Hôpital civil de Aïn Oussera 530.000 Hôpital civil de Aïn Bessem 480.000 Hôpital civil de Sour El Ghozlane 2.200.000 Hôpital civil de Sidi Aïssa 360.000 Hôpital civil de Bou Saada Hôpital 800.000 civil de Tablat 360.000 TOTAUX 10.290.000 Total Petite diverses instrumentation 3.000.000 10.500.000 7.500.000 68.500.000 400.000 1.000.000 1.000.000 7.700.000 850.000 1.630.000 3.400.000 14.000.000 230.000 800.000 630.000 3.860.000 2.000.000 4.450.000 4.050.000 22.500.000 200.000 60.000 190.000 1.550.000 1.300.000 750.000 450.000 7.000.000 300.000 350.000 550.000 3.700.000 250.000 230.000 570.000 3.100.000 700.000 1.200.000 1.200.000 7.000.000 150.000 520.000 765.000 3.105.000 500.000 1.000.000 1.100.000 5.700.000 1.500.000 1.800.000 3.200.000 18.500.000 150.000 300.000 95.000 1.695.000 380.000 625.000 350.000 3.385.000 200.000 510.000 240.000 2.000.000 85.000 460.000 290.000 2.025.000 350,000 516.000 984,000 4.500.000 180.000 417.000 433.000 2.180.000 12.725.000 27.118.000 26.997.000 182.500.000 MEDEA 65.000 177.000 128.000 1.000.000 130.000 280.000 160.000 2.300.000 550,000 850.000 400.000 5.000.000 80.000 150.000 90.000 850.000 60.000 60.000 70.000 670.000 400.000 450.000 480.000 3.530.000 60.000 85.000 105.000 810.000 80.000 250.000 150.000 1.280.000 40.000 110.000 120.000 630.000 1.465.000 2.412.000 1.703.000 15.870.000 WILAYA D’EL ASNAM Hôpital mixte de Cherchell 1.360.000 Hôpital civil de Gouraya 100.000 Hôpital civil de Aïn Defla 740.000 Hôpital civil de Khemis Miliana 335 000 Hôpital mixte de Miliana Centre hospitalier 3 260.000 et universitaire d’El Asnam 2.590.000 Hôpital mixte de Ténès Hôpital civil 850.000 de Bounama 240.000 Hôpital civil de Theniet El Had 480.000 Hôpital civil d’El Attaf 1.910.000 TOTAUX 11.865.000 240.000 240.000 360.000 2.200.000 30.000 30.000 110.000 270.000 80.000 115.000 70.000 1.005.000 40.000 40.000 135.000 550.000 400.000 580.000 400.000 4.740.000 400.000 1.200.000 510.000 4.700.000 110 000 225 000 165.000 1.350.000 30.000 65.000 30.000 365.000 50 000 95.000 15.000 640.000 400 000 445.000 460.000 3.215.000 1.780.000 3,135.000 2.255.000 19.035.000
20 avril 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 387 ETAT «А» (suite) WILAYA DE TIZI OUZOU Secteurs sanitaires Personnel Alimentation Hôpital civil d’Azazga 950.000 60.000 Hôpital civil d’Azeffoun 160.000 35.000 Hôpital civil de Bordj Ménaïel 1.180.000 150.000 Hôpital civil de Dellys 650.000 65.000 Hôpital civil de Bouira 970.000 200.000 Hôpital civil de M’Chedallah 270.000 60.000 Hôpital civil de Lakhdaria 1.100.000 250.000 Centre hospitalier de Tizi Ouzou 3.800.000 500.000 Sanatorium de Tizi Ouzou 1.420.000 320.000 Hôpital civil de Tigzirt 190.000 30.000 Hôpital civil de Boghni 740.000 80.000 Hôpital civil de Draa El Mizan 530.000 100.000 Hôpital civil de L’Arbaa Naït Irathen 950.000 180.000 Hôpital civil de Aïn El Hammam 1.800.000 300,000 Hôpital psychiatrique de Tizi Ouzou 1.200.000 400.000 TOTAUX 15.910.000 2,730.000 WILAYA D’ORAN Hôpital civil de Aïn Témouchent 2.720.000 350.000 Centre hospitalier universitaire d’Oran 21.000.000 2.500.000 Hôpital mixte de Sig 2.550.000 400.000 Hôpital psychiatrique de Sidi Chami 4.500.000 1,000.000 Centre hostipalier de Sidi Bel Abbès 5.900.000 550.000 Hôpital civil de Télagh 600.000 100.000 TOTAUX 37.270.000 4,900.000 Films réactifs Médicaments Dépenses Total Petite diverses instrumentation 300.000 315.000 1.625.000 30.000 40.000 265.000 225.000 245.000 1.800.000 200.000 200.000 1.115.000 350.000 300.000 1.820.000 60.000 100.000 490.000 400.000 400.000 2.150.000 900.000 360.000 5.500.000 330.000 330.000 2.400.000 30.000 60.000 310.000 220.000 200.000 1.240.000 180.000 150.000 960.000 350.000 250.000 1.730.000 300.000 600.000 3.000.000 490.000 600.000 1.690.000 4.365.000 4.150.000 27.155.000 500.000 430.000 4,000.000 5.500.000 9.000.000 38.000.000 400.000 350.000 3.700.000 2.300.000 2.200.000 10.000.000 2.000.000 950.000 9.400.000 305.000 140.000 1.145.000 11.005.000 13.070.000 66.245.000 WILAYA DE MOSTAGANEM Hôpital civil de Sidi Ali 280.000 30.000 Hôpital civil d’Oued Rhiou 820.000 115,000 Hôpital mixte de Mascara 2.400.000 500.000 Centre hospitalier de Mostaganem 3 200.000 450.000 Hôpital civil de Relizane 1.330.000 200.000 TOTAUX 8.030.000 1.295.000 WILAYA DE SAIDA Hôpital de Aïn Sefra 370.000 50.000 Hôpital civil d’El Bayadh 600.000 85.000 Hõpital civil de Mecheria 600.000 100.000 Hôpital civil de Saïda 1.760.000 400.000 TOTAUX 3.330.000 635.000 WILAYA DE TIARET Hôpital civil d’Aflou 740.000 80.000 Hôpital civil de Frenda 660.000 130.000 Centre hospitalier de Tiaret 4.380.000 500.000 Hopital civil de Sougueur 290.000 60.000 Hôpital civil de Mahdia 260.000 65.000 Hôpital civil de Tissemsilt 540.000 100.000 TOTAUX 6,870.000 955.000 140.000 55.000 505.000 250.000 215.000 1.400.000 700.000 500.000 4.100.000 1.000.000 800.000 5.450.000 320.000 950.000 2.800.000 2.410.000 2.520.000 14.255.000 150.000 150.000 720.000 200.000 180.000 1.065.000 200.000 200.000 1.100.000 650.000 500.000 3.310.000 1.200.000 1.030.000 6.195.000 200.000 250.000 1.270.000 300.000 450.000 1.560.000 1.100.000 620.000 6.600.000 130.000 150.000 630.000 70.000 50.000 445.000 180.000 200.000 1.020.000 1.980.000 1.720.000 11.525.000
388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ETAT «А» (suite) WILAYA DE TLEMCEN Secteurs sanitaires Personnel Alimentation Hôpital civil de Béni Saf Hôpital 640.000 70.000 civil de Maghnia Hôpital civil 620.000 50.000 de Nédroma 185.000 Hôpital civil de Ghazaouet 20.000 Hôpital 495.000 45.000 -hospice de Tlemcen 4.500.000 1.000.000 TOTAUX 6.440.000 1.185.000 WILAYA DE CONSTANTINE Hôpital civil de Aïn Beïda Hôpital 1,660.000 160.000 civil d’Oum El Bouaghi Hôpital civil 460.000 100.000 de La Meskiana 550.000 Hôpital civil de Aïn M’Lila 40.000 Hôpital civil 800.000 35.000 de Collo 780,000 Hôpital civil de Chelghoum Laïd 80.000 Hôpital 750.000 60.000 civil de Zighout Youcef Centre hospitalier 150.000 35.000 universitaire de Constanine Hôpital civil 18.000.000 2.300.000 d’El Khroub Hôpital psychiatrique d’Oued 175.000 25.000 Athménia 2.200.000 Hôpital civil d’Oued Zenati 500.000 Hôpital civil 870.000 90.000 d’El Milia Hôpital civil de Ferdjioua 500.000 45,000 Hôpital civil 420.000 30.000 de Mila 900.000 Hôpital civil d’El Arrouch 80,000 Hôpital civil d’Azzaba 1.280.000 185.000 Hôpital civil de 250.000 35.000 Skikda 3.800.000 Hôpital civil de Jijel 550.000 Hôpital civil de Taher 2.010.000 210.000 230.000 30.000 TOTAUX 35.785.000 4.590.000 WILAYA DE L’AURES Hôpital civil d’Arris Hôpital civil 700.000 50.000 de Batna Sanatorium de Batna 3.980.000 450.000 Hôpital civil de 1.350.000 350.000 Biskra Hôpital civil de Biskra 2.100.000 290.000 Lavigerie 2.200.000 Hôpital civil d’Ouled Djellal 200.000 Hôpital civil 600.000 85.000 de Merouana Hôpital civil de 500.000 60.000 Khenchela Hopital civil de Barika 1.720.000 220.000 715.000 35.000 TOTAUX 13.865.000 1.740.000 WILAYA DE ANNABA Centre hospitalier de Annaba Préventorium 11.500.000 1.800.000 de Seraïdi 1.100.000 Hôpital civil de Chetaïbi 250.000 Hôpital civil de Aïn 130.000 40.000 Berda Hôpital civil de Morsott 120.000 30.000 Hôpital civil de Sedrata 165.000 30.000 Hôpital civil 500.000 30.000 de Aïn Arbi Hôpital civil de Guelma 90.000 15.000 Hôpital civil d’El 1.750.000 250.000 Kala Hôpital civil d’El 1.460.000 200.000 Tarf Hôpital civil de Souk Ahras 320.000 40.000 Hôpital civil de Tébessa 3.120.000 500.000 3.000.000 550.000 TOTAUX 23.555.000 3.735.000 20 avril 1973 Films réactifs Médicaments Dépenses Total Petite diverses instrumentation 250.000 165.000 1.125.000 230.000 100.000 1.000.000 15.000 25.000 245.000 150.000 160.000 850.000 1.500.000 1.200.000 8.200.000 2.145.000 1.650.000 11.420.000 250.000 230.000 2.300.000 100.000 150,000 810.000 100.000 70.000 760.000 200.000 150.000 1.185.000 240.000 100,000 1.200.000 150.000 80.000 1.040.000 30.000 85.000 300.000 5.700.000 3.500.000 29.500.000 15.000 35.000 250.000 300.000 500.000 3.500.000 180.000 160.000 1,300.000 150.000 235.000 930.000 100.000 110.000 660.000 250.000 200.000 1.430.000 250.000 425.000 2.140.000 50.000 75.000 410.000 750.000 1.300.000 6.400.000 380.000 500.000 3.100.000 25.000 45.000 330.000 9.220.000 7.950.000 57.545.000 330.000 120.000 1.200.000 1.100.000 850.000 6,380.000 300.000 300.000 2.300.000 400.000 210.000 3.000.000 700.000 350.000 3.450.000 230.000 85.000 1.000.000 230.000 160.000 950.000 570.000 560.000 3.070.000 230.000 60.000 1.040.000 4.090.000 2.695.000 22.390.000 2.700.000 3.000.000 19.000.000 25.000 225,000 1.600.000 30.000 30.000 230.000 20.000 60.000 230.000 25.000 50.000 270.000 100,000 120.000 750.000 15.000 25.000 145.000 450.000 550.000 3.000.000 300.000 250.000 2.210.000 30.000 80.000 470.000 450.000 630.000 5.000.000 950.000 1.000.000 5.500.000 5.095.000 6.020.000 38.405.000
20 avril 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 389 Secteurs sanitaires Hôpital civil d’Akbou Hôpital civil de Bordj Bou Arréridj Hôpital civil de M’Sila Hôpital civil de Medjana Hôpital civil d’El Eulma Hôpital civil de Aïn Oulmane Centre hospitalier de Sétif Hôpital civil de Béjaïa Hôpital civil de Cap Aokas Hôpital civil de Kherrata Hôpital civil de Aïn El Kébira Hôpital civil de Bougaa Hôpital civil de Sidi Aïch TOTAUX Hôpital civil de Djanet Hôpital civil d’El Goléa Hôpital civil d’El Oued Hôpital civil de Ghardaïa Hôpital civil d’In Salah Hôpital civil de Laghouat Hôpital civil d’Ouargla Hôpital civil de Tamanrasset Hôpital civil de Touggourt TOTAUX Hôpital civil de Béchar Hôpital civil d’Adrar TOTAUX ETAT «A» (suite) WILAYA DE SETIF Films réactifs Personnel Alimentation Médicaments Dépenses Total Petite diverses instrumentation 1.600.000 250.000 500.000 330.000 2.680.000 1,750.000 180.000 500.000 350.000 2.780.000 860.000 100.000 350.000 350.000 1.660.000 130.000 30.000 35.000 105.000 300.000 1.330.000 100.000 450.000 250.000 2.130.000 170.000 30.000 20.000 40.000 260.000 5.000.000 650.000 800.000 750.000 7.200.000 2,300.000 300.000 400.000 300,000 3.300.000 110.000 20.000 20.000 20.000 170.000 750.000 60.000 260.000 195.000 1.265.000 125.000 30.000 20.000 50.000 225.000 890.000 100.000 300.000 160.000 1.450.000 420.000 45.000 220.000 100.000 785.000 15.435.000 1.895.000 3.875.000 3.000.000 24.205.000 WILAYA DES OASIS. 300.000 50.000 150.000 120.000 620.000 400.000 80.000 150.000 130.000 780.000 1.700.000 300.000 750.000 750.000 3.500.000 850.000 150.000 370.000 230.000 1.600.000 350.000 45.000 400.000 100.000 895.000 500.000 150,000 350.000 250.000 1.250.000 1.450.000 200.000 600.000 650.000 2.900.000 300.000 30.000 300.000 100.000 730.000 2.200.000 200.000 930.000 650.000 3.980.000 8.050.000 1.205.000 4.000.000 3.000.000 16.255.000 WILAYA DE LA SAOURA 3.000.000 350.000 1.300.000 500.000 5.150.000 1.200.000 150.000 150.000 350.000 1.850.000 4.200.000 500.000 1.450.000 850.000 7.000.000 ЕТАТ «В» REPARTITION DES RESSOURCES PAR HOPITAL ET CENTRES D’ASSISTANCE MEDICALE Secteurs sanitaires Centre hospitalier universitaire (C.H.U.) d’Alger Centre Pierre et Marie Curie Hôpital Parnet Hôpital Birtraria Centre hospitalier universitaire de Béni Messous Hôpital de rééducation chirurgicale de Tixeraïne Hôpital-hospice de Douéra Hôpital neurologique Aït Idir Hôpital psychiatrique Drid Hocine Hôpital civil d’El Kettar Hôpital de Belfort Hôpital civil de Blida GRATUITE QUI LUI SONT RATTACHES WILAYA D’ALGER Contributions Contributions de l’Etat des caisses Recettes Total et des collectivités de sécurité des hôpitaux locales sociale 36.500.000 20.000.000 12.000.000 68.500.000 5.800.000 1.300.000 600.000 7.700.000 4.200.000 6.450.000 3.350.000 14.000.000 1.860.000 1.500.000 500.000 3.860.000 9.900.000 9.100.000 3.500.000 22.500.000 1.100.000 400.000 50.000 1.550.000 4.000.000 2.400.000 600.000 7.000.000 2.000.000 900.000 200.000 3.100.000 1.870.000 1.800.000 30.000 3.700.000 3.900.000 2.400.000 700.000 7.000.000 805.000 1.600.000 700.000 3.105.000 2.800.000 1.580.000 1.320.000 5.700.000
390 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 avril 1973 ЕТАТ « В » (suite) WILAYA D’ALGER (suite) Contributions Secteurs sanitaires de l’Etat et des collectivités locales Hôpital psychiatrique de Blida 14.400.000 Hôpital-hospice de Boufarik 1.000.000 Hôpital mixte de Koléa 2.385.000 Hôpital-hospice de Hadjout 1.000.000 Hôpital civil de Rouiba 1.025.000 Hôpital civil de Thénia 2.800.000 Sanatorium de Meftah 1.130.000 TOTAUX 98.475.000 WILAYA DE Hõpital civil de Ksar El Boukhari 870.000 Hôpital civil de Djelfa 2.050.000 Centre hospitalier de Médéa 4.000.000 Hôpital civil de Aïn Oussera 740.000 Hôpital civil de Aïn Bessem 640.000 Hôpital civil de Seur El Ghozlane 3.080.000 Hôpital civil de Sidi Aïssa 560.000 Hôpital civil de Bou Saada 1.070.000 Hôpital civil de Tablat 570.000 TOTAUX 13.580.000 WILAYA D’EL Hôpital mixte de Cherchell 1.610.000 Hôpital civil de Gouraya 260.000 Hôpital civil de Aïn Defla 835.000 Hôpital eſvil de Khemis Miliana 350.000 Hôpital mixte de Miliana 3.360.000 Centre hospitalier d’El Asnam 3.620.000 Hôpital mixte de Ténès 1.210.000 Hôpital civil de Bordj Bounama 315.000 Hôpital civil de Theniet El Had 550.000 Hôpital civil d’El Attaf 2,355.000 TOTAUX 14.485.000 Contributions des caisses Recettes Total de sécurité des hôpitaux sociale 4.000.000 100.000 18.500.000 595.000 100.000 1.695.000 1.000.000 500.000 3.885.000 800.000 200.000 2.000.000 700.000 300.000 2.025.000 1.500.000 200.000 4.500.000 1.000.000 50.000 2.180.000 59.025.000 25.000.000 182.500.000 MEDEA 30.000 100.000 1.000.000 150.000 100.000 2.300.000 400.000 600.000 5.000.000 30.000 80.000 850.000 10.000 20.000 670.000 150.000 300.000 3.530.000 20.000 30.000 610.000 10.000 200.000 1.280.000 20.000 40.000 630.000 820.000 1.470.000 15.870.000 ASNAM 90.000 500.000 2.200.000 10.000 néant 270.000 70.000 80.000 1.005.000 130.000 70.000 550.000 880.000 500.000 4.740.000 580 000 500.000 4.700.000 40.000 100.000 1.350.000 20.000 30.000 365.000 20.000 70.000 640.000 760.000 100.000 3.215.000 2.600.000 1.950.000 19.035.000 WILAYA DE TIZI OUZOU Hôpital civil d’Azazga 1.425.000 Hôpital civil d’Azeffoun 235.000 Hôpital civil de Bordj Ménaïel 1.350.000 Hôpital civil de Dellys 955.000 Hôpital civil de Bouira 1.380.000 Hôpital civil de M’Chedallah 360.000 Centre hospitalier de Tizi Ouzou 3.910.000 Hôpital civil de Lakhdaria 1.300.000 Sanatorium de Tizi Ouzou 1.500.000 Hôpital de Tigzirt 190.000 Hôpital civil de Boghni 1.080.000 Hôpital civil de Draa El Mizan 840.000 Hôpital civil de L’Arbaa Naït Irathen 1.430.000 Hôpital civil de Aïn El Hammam 2 050 000 Hôpital psychiatrique de Tizi Ouzou 2.450.000 TOTAUX 20.455.000 120.000 80.000 1.625.000 10.000 20.000 265.000 900.000 150.000 1.800.000 60.000 100.000 1.115.000 240.000 200.000 1.820.000 80 000 50.000 490.000 750.000 900.000 5.560.000 550 000 300 000 2.150.000 830.000 70.000 2.400 000 90.000 30.000 310.000 80.000 80.000 1.240.000 40.000 80.000 960,000 150 000 150.000 1.730 000 800.000 150.000 3.000.000 200.000 40.000 2.690.000 4.300.000 2.400.000 27.155.000
20 avril 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 391 Secteurs sanitaires Hôpital mixte de Aïn Témouchent Centre hospitalier universitaire d’Oran Hôpital civil du Sig Hôpital psychiatrique de Sidi Chami Centre hospitalier universitaire de Sidi Bel Abbès Hôpital civil de Télagh TOTAUX Hôpital civil de Sidi Ali Hôpital civil d’Oued Rhiou Hôpital mixte de Mascara Centre hospitalier universitaire de Mostaganem Hôpital civil de Relizane TOTAUX Hôpital de Aïn Sefra Hôpital civil d’El Bayadh Hôpital civil de Méchéria Hopital civil de Saïda TOTAUX Hôpital civil d’Aflou Hôpital civil de Frenda Centre hospitalier de Tiaret Hôpital civil de Sougueur Hôpital civil de Mahdia Hôpital civil de Tissemsilt TOTAUX Hôpital civil de Béni Saf Hôpital civil de Maghnia Hôpital civil de Nédroma Hôpital civil de Ghazaouet Centre hospitalier de Tlemcen TOTAUX Hôpital civil de Aïn Beïda Hôpital civil d’Oum El Bouaghi Hôpital civil de La Meskiana. Hôpital civil de Aïn M’Lila Hôpital civil de Collo Hôpital civil de Chelghoum Laïd Hôpital civil de Zighoud Youcef Centre hospitalier universitaire de Constantine ETAT « В » (suite) WILAYA D’ORAN Contributions Contributions de l’Etat des caisses Recettes Total et des collectivités de sécurité des hôpitaux locales sociale 2.850.000 350.000 800.000 4.000.000 21.130.000 15.270.000 1.600,000 38.000.000 3.050.000 400.000 250.000 3.700.000 9.310.000 650.000 40.000 10.000.000 6.725.000 2,300.000 375.000 9.400.000 815,000 250.000 80.000 1.145.000 43.880.000 19.220.000 3.145.000 66.245.000 WILAYA DE MOSTAGANEM 435.000 30.000 40.000 505.000 870.000 500.000 30.000 1.400.000 2.800.000 600.000 700.000 4,100.000 3.080.000 2.070.000 300.000 5.450.000 1.600.000 500.000 700.000 2.800.000 8.785.000 3.700.000 1.770.000 14.255.000 WILAYA DE SAIDA 690.000 10.000 20.000 720.000 875.000 110.000 80.000 1.065.000 960.000 130.000 10.000 1.100.000 2.110.000 700.000 500.000 3.310.000 4.635.000 950.000 610.000 6.195.000 WILAYA DE TIARET 980.000 210.000 80.000 1,270.000 1,170,000 240.000 150.000 1.560.000 4.560.000 1.340.000 700.000 6.600.000 540.000 40.000 50.000 630.000 335.000 20.000 30.000 445.000 890.000 30.000 100.000 1.020.000 8.535.000 1.880.000 1.110.000 11.525.000 WILAYA DE TLEMCEN 865.000 160.000 100.000 1.125.000 700.000 50.000 250.000 1.000.000 195.000 30.000 20.000 245.000 610.000 160.000 30.000 850.000 5.550.000 1.800,000 800.000 8.150.000 7.920.000 2.200.000 1.250.000 11.370.000 WILAYA DE CONSTANTINE 2.050.000 150,000 100.000 2.300.000 530.000 80.000 200.000 810.000 610.000 70.000 80.000 760.000 1.065.000 20.000 100.000 1.185.000 1.000.000 50.000 150.000 1.200.000 830.000 60.000 150.000 1.040.000 240.000 20.000 40.000 300,000 18.000.000 7.930.000 3.570.000 29.500.000
392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 avril 1973 ETAT «B» (suite) WILAYA DE CONSTANTINE (suite) Contributions Contributions Secteurs sanitaires et Hôpital civil d’El Khroub Hôpital civil d’Oued Athménia Hôpital civil d’Oued Zenati Hôpital civil d’El Milia Hôpital civil de Ferdjioua Hôpital civil de Mila Hôpital civil d’El Arrouch Hôpital civil d’Azzaba Hôpital civil de Skikda Hôpital civil de Jijel Hôpital civil de Taher TOTAUX Hôpital civil d’Arris Hôpital civil de Batna Sanatorium de Batna Hôpital civil de Biskra Hôpital civil de Biskra Lavigerie Hôpital civil d’Ouled Djellal Hôpital civil de Mérouana Hôpital civil de Khenchela Hopital civil de Barika TOTAUX Centre hospitalier de Annaba Préventorium de Seraïdi Hôpital civil de Chetaïbi Hôpital civil de Aïn Berda Hôpital civil de Morsott Hôpital civil de Sédrata Hôpital civil de Aïn Arbi Hôpital civil de Guelma Hôpital civil d’El Kala Hôpital civil d’El Tarf Hôpital civil de Souk Ahras Hôpital civil de Tébessa TOTAUX Hôpital civil d’Akbou Hôpital civil de Bordj Bou Arréridj Hôpital civil de M’Sila Hôpital civil de Medjana Hôpital civil d’El Eulma Hôpital civil de Aïn Oulmène Centre hospitalier de Sétif Hôpital civil de Béjaïa Hôpital civil de Cap Aokas Hôpital civil de Kherrata Hôpital civil de Aïn El Kébira Hôpital civil de Bougaa Hôpital civil de Sidi Aïch TOTAUX de l’Etat des caisses Recettes Total des collectivités de sécurité des hôpitaux locales sociale 170.000 20.000 60.000 250.000 3.220.000 230.000 50.000 3.500.000 770.000 230.000 300.000 1.300.000 830.000 20.000 80.000 930.000 570.000 20.000 70.000 660.000 1.050.000 80.000 300.000 1.430.000 1.730.000 330.000 80.000 2.140.000 290.000 40.000 80,000 410.000 3.700.000 1.700.000 1.000.000 6.400.000 2.500.000 300.000 300.000 3.100.000 250.000 30.000 50.000 330.000 39.405.000 11.380.000 6.760.000 57.545.000 WILAYA DE L’AURES 1.150.000 20.000 30.000 1.200.000 4.580.000 800.000 1.000.000 6.380.000 2.140.000 60.000 100.000 2.300.000 2.500.000 400.000 100.000 3.000.000 2.950.000 300.000 200.000 3.450.000 970.000 10.000 20 000 1.000.000 850.000 30.000 70.000 950.000 2.455.000 415.000 200.000 3.070.000- 940.000 30.000 70.000 1.040.000 18.535.000 2.065.000 1.790.000 22.390.000 WILAYA DE ANNABA 11.000.000 2.300.000 5.700.000 19.000.000 1.100.000 490.000 10.000 1.600.000 220.000 10.000 néant 230.000 160.000 40,000 30.000 230.000 240.000 30.000 néant 270.000 620.000 30.000 100.000 750.000 125.000 20.000 néant 145.000 1.880.000 320.000 800.000 3.000.000 1.960.000 150.000 100.000 2.210.000 450.000 10.000 10.000 470.000 4,240.000 360.000 400.000 5.000.000 3.900.000 1.000.000 600.000 5.500.000 25.895.000 4.760.000 7.750.000 38.405.000 WILAYA DE SETIF 2.020.000 400.000 260.000 2.680.000 1.880.000 200.000 700.000 2.780.000 1.160.000 200.000 300.000 1.660.000 250.000 50.000 néant 300,000 1,330.000 500.000 300.000 2.130.000 180.000 30.000 50.000 260.000 3.700.000 2.000.000 1.500.000 7.200.000 2.210.000 490.000 600.000 3.300.000 160.000 10.000 néant 170.000 895.000 300.000 70.000 1.265.000 185.000 20.000 20.000 225.000 1.050.000 300.000 100.000 1.450.000 585.000 100.000 100.000 785.000 15.605.000 4.600.000 4.000.000 24.205.000
20 avril 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 393 ETAT «B» (suite) WILAYA DES OASIS Contributions Secteurs sanitaires de l’Etat Contributions des caisses Recettes Total et des collectivités de sécurité des hôpitaux locales Hôpital civil de Djanet 600,000 Hôpital civil d’El Goléa 700.000 Hôpital civil d’El Oued 3.140.000 Hôpital civil de Ghardaïa 1.350.000 Hôpital civil d’In Salah 795.000 Hôpital civil de Laghouat 960.000 Hôpital civil d’Ouargla 1.900.000 Hôpital civil de Tamanrasset 680.000 Hôpital civil de Touggourt 3.665.000 TOTAUX 13.790.000 WILAYA DE Hôpital civil d’Adrar 1.780.000 Hopital civil de Béchar 4.190.000 TOTAUX 5.970.000 sociale 10.000 10.000 620,000 70.000 10.000 780.000 160.000 200.000 3.500.000 150.000 100.000 1.600.000 30.000 70.000 895.000 230.000 60.000 1.250.000 700.000 300.000 2.900.000 50.000 néant 730.000 200.000 115.000 3.980.000 1.600.000 865.000 16.255.000 LA SAOURA 40.000 30.000 1.850.000 860.000 100.000 5.150.000 900.000 130.000 7.000.000 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres international ouvert no 1/73 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel médical consommable et non consommable. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati, Bab El Oued (Alger), les lundis et jeudis après-midi, à partir du 16 avril 1973. Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale (Les Tagarins), Alger, obligatoirement par poste, en recommandé, sous double enveloppe dont une portant la mention « soumission, ne pas ouvrir appel d’offres no 1/73 santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 15 mai 1973. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pèndant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT POUR LA WILAYA DE SETIF Aménagement et remise en état des pistes de la R.T.A. de Megress et d’Akfadou Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’aménagement et la remise en état des pistes de la R.T.A. de Megress et d’Akfadou. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif. La date limite des dépôts des offres est fixée au 3 mai 1973 à 18 heures, la date d’arrivée à la wilaya, faisant foi. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau d’équipement de Sétif, en recommandé et par voie postale, sous double enveloppe. La dernière doit comporter la mention suivante « appel d’offres pistes R.T.A., Megress et Akfadou ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA BUDGET D’EQUIPEMENT Opération no 31.21.2.32.08.90 RN 16 Evitement de Dréan Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de la R.N. 16, évitement de Dréan, concernant les lots ci-après désignés : Lot no 2 Terrassements Lot no 3 Corps de chaussée. Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter et retirer les dossiers auprès du chef des services techniques de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, 1er étage, 12, Ba du 1er Novembre 1954. La date limite de dépôt des offres est fixée au 5 mai 1973 à 12 heures.
394 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, à savoir: Certificat de qualification professionnelle Attestations fiscales Attestation de la caisse de sécurité sociale Attestation de la caisse des congés payés. devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Opération no 31.21.2.14.08.93 Rectification du tracé de la route nationale no 14 entre les PK 59 + 244 à 70+ 405 et 75800 à 76 + 500 Khemis Miliana Theniet El Had Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la rectification du tracé de la R’N. 14, entre les PK 59 244 à 70 + 405 et 75+ 800 à 76 + 500 Khemis Miliana Téniet El Had. Les entreprises peuvent retirer ou consulter le dossier correspondant chez le directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya, cité administrative, El Asnam. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à l’adresse indiquée ci-dessus, sous plis cachetés, portant la mention suivante à ne pas ouvrir», appel d’offres, RN. 14, avant le 12 mai 1973 à 12 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM Construction d’un C.E.M. de 600 élèves avec internat à El Attaf Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux de construction d’un C.E.M. de 600 élèves dont 200 internes à El Attaf. Lot no 1 Gros-œuvre Lot no 2- Etanchéité Lot no 3 Carrelage Lot no 4 Menuiserie Lot no 5 Serrurerie Ferronnerie Lot no 6 Plomberie Lot no 7 Chauffage Lot no 8 Electricité Lot no 9 Peinture Vitrerie Lot no 10- V.R.D. Lot no 11 Téléphone. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, au bureau d’études TECHNAL», 12, rue Ali Boumendjel à Alger. Les plis portant la mention soumission C.E.M. El Attaf», devront parvenir à la wilaya d’El Asnam, 3ème division, 2ème bureau, avant le 28 avril 1973. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 avril 1973 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Avis d’appel d’offres sur concours Objet de l’appel d’offres : Wilaya des Oasis, chauffage et climatisation de quatre (4) hôtels des finances. Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargia, au plus tard le 12 mai 1973 à 12 heures. Objet de l’appel d’offres : Ville de Ouargla. chauffage et climatisation du laboratoire de la santé, chambre froide chambre chaude et incinérateur. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 12 mai 1973 à 12 heures. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Il est procédé à un appel d’offres en vue de la construction de 5 kilomètres de route, constituant le lot no 1 des travaux d’évitement de la ville d’Aïn Témouchent. Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire à l’établissement de leur soumission a la direction de l’infrasà l’établissement de leur soumission, à la direction de l’infrastructure, Bd Mimouni Lahcène, Oran, bureau routes, 5ème étage. Les offres devront parvenir à la même adresse avant le 30 avril 1973 à 12 heures. WILAYA DE TIARET SOUS-DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET INVESTISSEMENTS LOCAUX Construction d’un parc des sports à Tiaret Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un parc des sports à Tiaret (lère tranche); l’appel d’offres comprend les lots suivants : Lot no 1 Gros-œuvre VRD Terrassements Lot no 2 Etanchéité Lot no 3 Carrelage Faïence Lot no 4 Menuiserie bois Lot no 5 Menuiserie métallique Lot no 7 Plomberie sanitaire Incendie Lot no 8 Electricité Lot no 9 Peinture Vitrerie Lot no 10 Chauffage.
20 avril 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction à la société civile d’architectures Datta et Mérabet, 11, rue Didouche Mourad, Alger, tél: 60.32.27 ou au bureau d’études d’architecture B.E.A.R., immeuble Le Versailles, chez M. Laugéro Aldo 2ème étage à Sidi Bel Abbès, tél.: 49-35. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales, références et éventuellement les certificats de qualification, devront parvenir, sous double enveloppe, au plus tard le 5 mai 1973 à 12 heures, terme de rigueur, à la wilaya de Tiaret, sous-direction des équipements et des investissements locaux. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. COMMUNE D’AFLOU Programme spécial Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de : 1º 2 classes et 2 logements à Aflou, au lieu dit Bouzertala. 20 4 logements scolaires et une salle polyvalente à Aflou au lieu dit Sebgag 30 4 logements scolaires, une classe et une salle polyvalente à Aflou, au lieu dit Sidi Bouzid. Les entrepreneurs pourront retirer les dossiers auprès de la. subdivision des ponts et chaussées d’Aflou. La date limite de réception des offres est fixée au 27 avril
- L’ouverture des plis aura lieu le 28 avril 1973, à 10 heures. Les offres seront adressées au président de l’A.P.C. d’Aflou. Elles seront présentées sous double enveloppe. La première contiendra: une demande de candidature, une déclaration de non faillite, une attestation de l’homme de l’art ou un certificat de qualification professionnelle, une attestation des contributions diverses, sécurité sociale, COCOBATRO, etc… La deuxième : La soumission et les pièces annexes. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 60 jours. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE WILAYA DES OASIS Construction d’un lycée arabisé à El Oued Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux de serrurerie clôture au lycée arabisé d’El Oued. Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, au bureau national d’études économiques et techniques (ECOTEC), 3, rue Ahmed Bey, Alger, à partir du 16 avril 1973. Les offres devront parvenir à la wilaya des Oasis (Ouargla), bureau des marchés, au plus tard le 10 mai 1973, le cachet de la poste faisant foi. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 395 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions. Un appel d’offres est lancé pour la fourniture d’un appareil offset à deux cylindres tirage recto verso. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et retirés au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue Timgad, Hydra Alger. Dépôt des offres : Les offres seront envoyées à l’adresse ci-dessus indiquée, au plus tard dans les 21 jours à dater de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi. Les offres, accompagnées des pièces fiscales requises, seront placées sous double enveloppe. L’enveloppe extérieure portant la mention «appel d’offres, fourniture d’un appareil offset à ne pas ouvrir ». Toutes soumissions reçues après ce délai, ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à dater du dépôt des plis. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une école para-médicale à Annaba. Le dossier concerne les lots suivants : Lot no 1 Gros-œuvre Lot no 2 Menuiserie Lot no 7 Téléphone Lot no 8 Peinture vitrerie Lot no 9 Equipement. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés au bureau d’études E.T.A. 2, rue Louise de Bettignies, Alger et 5, rue Marcel Lucet à Annaba. Les soumissions ainsi que les pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur devront parvenir au ministère de la santé publique, (direction de l’infrastructure et du budget), Alger, au plus tard le 25 mai 1973 à 18 heures, date limite fixée pour la remise des offres. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Sous-direction de l’utilisation des ressources hydrauliques AVIS DE PROROGATION DE DELAI La date limite des offres, en vue de la réalisation du lot: équipements électropompes et électromécanique, pour l’alimentation en eau de la zone industrielle et de la ville de Skikda, fixée pour le 14 avril 1973, est reportée au samedi 28 avril 1973 à 11 heures, terme de rigueur. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek