DECRETS

Décret exécutif n° 19-212 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-146 intitulé « compte de gestion des opérations immobilières de l’Etat à l’étranger »…… 4

Décret exécutif n° 19-213 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique…………………. 5

Décret exécutif n° 19-214 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 complétant la liste des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse……………………………………………………. 6

Décret exécutif n° 19-215 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant création de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux…………………………………………………………………………………………………. 7

Décret exécutif n° 19-216 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant dissolution du foyer pour personnes âgées de Bordj Menaiel, wilaya de Boumerdès……………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret exécutif n° 19-217 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant dissolution du centre pour insuffisants respiratoires d’Ain N’Sour, wilaya de Ain Defla……………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret exécutif n° 19-218 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés………………………………… 9

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019 portant changement de nom……………………………… 9

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme………………………………………………………………………………………………….. 16

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 mettant fin aux fonctions de la directrice du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16

Décrets présidentiels du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement………………………………………………………………………………. 16

Décrets présidentiels du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’environnement de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme…………………………………………………………………………………………………………………. 16

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination du directeur du centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques à Khemisti, wilaya de Tipaza……………………………………………………. 17

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination du directeur délégué à l’action sociale à la circonscription administrative d’El Meghaier, wilaya d’El Oued………………………………………………………………………………… 17

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination au ministère de l’environnement et des énergies renouvelables………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination de l’inspecteur régional de l’environnement à Annaba………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination de directeurs de l’environnement de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

3 Dhou El Hidja 1440 4 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 3

SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel islamique……………………………… Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1440 correspondant au 12 juin 2019 portant organisation interne du centre de recherche en langue et culture amazighes…………………………………………………………………………………………………………………………………….. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 13 février 2019 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un pont sur Oued M’Hadjer et des routes de liaison dans les wilayas de Bordj Bou Arréridj et Sétif. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18 19 20 21 23

4 août 2019

DECRETS

Décret exécutif n° 19-212 du 27 Dhou El Kaâda 1440 Art. 3. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-146,

correspondant au 30 juillet 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale suscité, retrace : n° 302-146 intitulé « compte de gestion des En recettes : opérations immobilières de l’Etat à l’étranger ». — les produits de cession et de location des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat à Le Premier ministre, l’étranger; Sur le rapport conjoint du ministre des affaires étrangères — les dotations, éventuelles, du budget de l’Etat; et du ministre des finances, — les reliquats des opérations financées à travers ce Vu la Constitution, notamment ses articles 99 - 4° et 143 (alinéa 2); compte. En dépenses : correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 — les frais de mise en sécurité des biens immobiliers de finances; l’Etat à l’étranger, désaffectés; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, — les frais de charges, d’assurances et de taxes des biens relative à la comptabilité publique; immobiliers de l’Etat à l’étranger; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, opérations immobilières de l’Etat à l’étranger; — les frais des actes et de représentation judiciaire liés aux notamment son article 89; — les frais d’entretien, de réhabilitation et de remise aux normes des biens immobiliers de l’Etat à l’étranger, Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances désaffectés; pour 2017, notamment son article 125; — les frais d’acquisition des biens immobiliers, bâtis et non bâtis, pour les représentations diplomatiques et Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant consulaires à l’étranger; au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, notamment son article 61; — les frais de construction de bâtiments pour les besoins des représentations diplomatiques et consulaires à Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 l’étranger; correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du — les frais d’aménagement, de réaménagement, de Premier ministre; réhabilitation, de remise aux normes et d’équipement des Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 locaux des représentations diplomatiques et consulaires à correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des l’étranger; membres du Gouvernement; Article 1er. — En application des dispositions de l’article Décrète : — les frais de consultation d’experts, de bureaux d’études et/ou d’agences spécialisées liées aux opérations des biens immobiliers de l’Etat à l’étranger. 125 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 Un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires correspondant au 28 décembre 2016, modifié par l’article 61 étrangères et du ministre chargé des finances, déterminera la de la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce 27 décembre 2018, susvisées, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte compte. d’affectation spéciale n° 302-146 intitulé « compte de gestion Art. 4. — Les modalités de suivi et d’évaluation du compte des opérations immobilières de l’Etat à l’étranger ». d’affectation spéciale n° 302-146, suscité, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et Art. 2. — Il est ouvert dans les écritures du trésorier principal, un compte d’affectation spéciale n° 302-146 du ministre chargé des finances. intitulé « compte de gestion des opérations immobilières de Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel l’Etat à l’étranger ». de la République algérienne démocratique et populaire. L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au des affaires étrangères. Les chefs de postes diplomatiques et consulaires, sont 30 juillet 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. ordonnateurs secondaires de ce compte.

4 août 2019

Décret exécutif n° 19-213 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 fixant les missions,

l’organisation et le fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère

scientifique et technologique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, notamment son article 32;

Vu le décret présidentiel n° 12-21 du 22 Safar 1433 correspondant au 16 janvier 2012 portant statut-type de l’établissement militaire à caractère scientifique et technologique;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 0l-208 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 200l fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes régionaux et de la conférence nationale des universités;

Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;

Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 32 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique, dénommée ci-après la « conférence nationale ».

Art. 2. — La conférence nationale est placée auprès du ministre chargé de la recherche scientifique.

Art. 3. — La conférence nationale est un organe national de coordination et de concertation autour des activités intéressant le développement des établissements publics à caractère scientifique et technologique et l’application de la politique nationale arrêtée en matière de recherche scientifique et de développement technologique. A ce titre, elle émet des avis et des recommandations, notamment sur :

— les perspectives de développement de la recherche scientifique et du développement technologique;

— l’état de mise en œuvre des programmes arrêtés;

— les projets de réforme relatifs à la recherche scientifique et du développement technologique;

— les perspectives de développement du partenariat avec le secteur socioéconomique, notamment en matière de valorisation des résultats de la recherche, d’innovation et de transfert technologique;

— les voies et les moyens permettant la mise en place et le développement du réseau national de l’information scientifique et technique;

— les voies et les moyens permettant le développement de la coopération inter-établissements de recherche nationaux et internationaux;

— les projets de textes réglementaires à caractère scientifique.

La conférence nationale émet des avis sur toute autre question que lui soumet le ministre chargé de la recherche scientifique.

Art. 4. — Présidée par le ministre chargé de la recherche scientifique ou son représentant, la conférence nationale comprend les membres suivants :

— le directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique;

— le commissaire à l’énergie atomique;

— le directeur général de l’agence spatiale algérienne;

— les présidents des conférences régionales des universités;

— les directeurs des agences thématiques de recherche;

— les directeurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique;

— les responsables des établissements militaires à caractère scientifique et technologique;

— les responsables des structures de recherche- développement relevant des entreprises économiques;

— trois (3) chercheurs représentant les compétences algériennes établies à l’étranger participant à l’encadrement des activités de recherche scientifique et de développement technologique.

La liste nominative des membres de la conférence nationale, est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 3 Dhou El Hidja 1440 4 août 2019

Art. 5. — Le président de la conférence nationale est assisté d’un bureau composé de trois (3) membres élus, lors de la première session. La conférence adopte son règlement intérieur, lors de sa première session. Art. 6. — Le secrétariat de la conférence nationale est assuré par les services de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique. Il assure la conservation de l’ensemble des archives. Art. 7. — La conférence nationale peut créer en son sein des commissions techniques. La conférence nationale peut inviter toute personne en raison de sa compétence. Art. 8. — La conférence nationale se réunit en session ordinaire, au moins, une (1) fois par an sur convocation de son président, et elle peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président. Art. 9. — L’ordre du jour des sessions ordinaires est établi par les membres du bureau. Il est ensuite soumis au président de la conférence nationale pour approbation. L’ordre du jour des sessions extraordinaires est fixé par le président de la conférence nationale. Les convocations sont adressées aux membres de la conférence nationale quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue pour la tenue de la session, accompagnées de l’ordre du jour et de tout document nécessaire au bon déroulement de ses travaux. Art. 10. — Les avis et les recommandations de la conférence nationale, sont pris à la majorité des voix des membres présents, et sont consignés dans des procès-verbaux. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les avis et les recommandations de la conférence nationale, sont transmis au ministre chargé de la recherche (alinéa 2); détresse. Le Premier ministre, la famille et de la condition de la femme, Premier ministre; membres du Gouvernement; violences et en situation de détresse; condition de la femme; Décrète : fixés conformément au tableau ci-dessous : Décret exécutif n° 19-214 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 complétant la liste des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de ———— Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la Article 1er. — La liste des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse est complétée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004, susvisé, par la création d’un centre national, dont la dénomination et le siège sont scientifique et aux ministres concernés, dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion. Art. 11. — Les frais de fonctionnement de la conférence nationale, sont imputés sur les crédits ouverts à l’indicatif de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique. DENOMINATION DU CENTRE Centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d’El Bouni SIEGE DU CENTRE Commune d’El Bouni (wilaya de Annaba) Art. 12. — Le présent décret sera publié au officiel ‘populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019. Journal de la République algérienne démocratique et Nour-Eddine BEDOUI. 30 juillet 2019. Art. 2. — Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au Journal officiel Nour-Eddine BEDOUI.

4 août 2019

Décret exécutif n° 19-215 du 27 Dhou El Kaâda 1440 Décret exécutif n° 19-216 du 27 Dhou El Kaâda 1440

correspondant au 30 juillet 2019 portant création de correspondant au 30 juillet 2019 portant dissolution centres psycho-pédagogiques pour enfants du foyer pour personnes âgées de Bordj Menaiel, handicapés mentaux. ———— wilaya de Boumerdès. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de Le Premier ministre, la famille et de la condition de la femme, Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de Vu la Constitution, notamment ses articles 99 - 4° et 143 la famille et de la condition de la femme, (alinéa 2); Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 (alinéa 2); correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 Premier ministre; correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 Premier ministre; correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 membres du Gouvernement; correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 membres du Gouvernement; correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4; relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 13 - 134 du 29 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions correspondant au 7 mars 2012 fixant les conditions de du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la placement ainsi que les missions, l’organisation et le condition de la femme; Décrète : fonctionnement des établissements spécialisés et des structures d’accueil des personnes âgées; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 Article 1er. — En application des dispositions de correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 modalités d’administration et de gestion des biens du correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a domaine public et du domaine privé de l’Etat; pour objet de créer des centres psycho-pédagogiques pour Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula enfants handicapés mentaux et de compléter la liste de ces 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions centres, conformément à l’annexe 4 jointe au présent décret. du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel condition de la femme; de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au Décrète : 30 juillet 2019. ———————— ANNEXE 4 Article 1er. — Le foyer pour personnes âgées de Bordj Menaiel, wilaya de Boumerdès, prévu par le décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012, susvisé, est dissous. Art. 2. — La dissolution, prévue à l’article 1er ci-dessus, Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants emporte le transfert du bien immeuble à la commune de Bordj Menaiel et l’ensemble des biens, droits, obligations et

————

Nour-Eddine BEDOUI.

handicapés mentaux moyens de l’établissement au ministère chargé de la solidarité nationale, conformément à la législation et à la

DENOMINATION réglementation en vigueur.

DE L’ETABLISSEMENT …………….. (sans changement) ………………. DE L’ETABLISSEMENT Les personnels de l’établissement dissous, sont transférés aux structures et aux établissements sous la tutelle du ministère chargé de la solidarité nationale, conformément à Centre psycho-pédagogique Commune Tébessa - la législation et à la réglementation en vigueur. pour enfants handicapés wilaya de Tébessa Ils demeurent régis par les dispositions légales, mentaux de Tébessa 2 réglementaires, statutaires et contractuelles qui leur sont Centre psycho-pédagogique Commune Metlili - applicables, à la date de la dissolution. pour enfants handicapés wilaya de Ghardaïa mentaux de Metlili Art. 3. — En application des dispositions de l’article 2

SIEGE

ci-dessus, le transfert donne lieu :

4 août 2019

A/ à l’établissement :

— d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés, conjointement, par le ministre chargé des finances et le ministre chargé de la solidarité nationale.

L’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens meubles et immeubles, prévu à l’alinéa ci-dessus, est approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la solidarité nationale.

— d’un bilan de clôture contradictoire établi, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, portant sur les moyens indiquant la valeur des éléments du patrimoine appartenant à l’établissement dissous ou détenu par lui.

Ce bilan est soumis, dans un délai maximal de trois (3) mois, au contrôle et aux visas prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

B/ à la définition :

— des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert, prévu à l’article 2 ci-dessus.

Le ministre chargé de la solidarité nationale prend les mesures nécessaires à la conservation et à la protection des archives.

Art. 4. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019. Nour-Eddine BEDOUI. ————H————

Décret exécutif n° 19-217 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant

dissolution du centre pour insuffisants respiratoires de Ain N’Sour, wilaya de Ain Defla.

———— Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99 - 4° et 143 (alinéa 2);

Vu le décret n° 87-228 du 27 octobre 1987 portant création, organisation et fonctionnement des centres pour insuffisants respiratoires;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

Décrète :

Article 1er. — Le centre pour insuffisants respiratoires de Ain N’Sour, wilaya de Ain Defla, prévu par les dispositions du décret n° 87-228 du 27 octobre 1987, susvisé, est dissous.

Art. 2. — La dissolution, prévue à l’article 1er ci-dessus, emporte le transfert du bien immeuble au ministère chargé de l’agriculture et l’ensemble des biens, droits, obligations et moyens de l’établissement au ministère chargé de la solidarité nationale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les personnels du centre dissous, sont transférés aux structures et aux établissements relevant du ministère chargé de la solidarité nationale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Ils demeurent régis par les dispositions légales, réglementaires, statutaires et contractuelles qui les régissent, à la date de sa dissolution.

Art. 3. — En application des dispositions de l’article 2 ci-dessus, le transfert donne lieu :

A/ à l’établissement :

— d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés, conjointement, par le ministre chargé des finances et le ministre chargé de la solidarité nationale.

L’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens meubles et immeubles, prévu à l’alinéa ci-dessus, est approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la solidarité nationale;

— d’un bilan de clôture contradictoire établi, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, portant sur les moyens indiquant la valeur des éléments du patrimoine appartenant à l’établissement dissous ou détenu par lui.

Ce bilan est soumis, dans un délai maximal de trois (3) mois, au contrôle et aux visas prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

B/ à la définition :

— des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert, prévu à l’article 2 ci-dessus.

Le ministre chargé de la solidarité nationale prend les mesures nécessaires à la conservation et à la protection des archives.

Art. 4. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019. Nour-Eddine BEDOUI.

4 août 2019

Décret exécutif n° 19-218 du 27 Dhou El Kaâda 1440

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 30 juillet 2019 complétant la liste correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du des établissements hospitaliers spécialisés annexée Premier ministre; au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des de création, d’organisation et de fonctionnement membres du Gouvernement; des établissements hospitaliers spécialisés. ———— Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, Le Premier ministre, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Décrète : Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 juillet 2018 relative à la santé; correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, comme suit :

SPECIALITE DENOMINATION LOCALISATION WILAYA

……………………………………………………………(sans changement)………………………………………………………………………..

Psychiatrie Hôpital psychiatrique de Ain Sefra Ain Sefra Naâma

……………………………………………………………(sans changement)………………………………………………………………………..

Gynécologie obstétrique Hôpital mère et enfant d’Aflou Aflou Laghouat Pédiatrie et chirurgie pédiatrique Hôpital mère et enfant de Tissemsilt Tissemsilt Tissemsilt

……………………………………………………………(sans changement)………………………………………………………………………..

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019. Nour-Eddine BEDOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1440 Décrète :

correspondant au 28 juillet 2019 portant

correspondant au 28 juillet 2019 portant

changement de nom. Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : Le Chef de l’Etat, — Halilef Ahmed, né le 10 novembre 1969 à Beni Sbih Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 00438, marié le (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er); 8 mars 2000 à Oran (wilaya Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et n° 00896 et ses enfants mineurs : complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 Zineddine, né le 2 septembre 2001 à Oran (wilaya et 56; d’Oran) acte de naissance n° 09214; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au Douaa, née le 25 décembre 2007 à Oran (wilaya d’Oran)

————

d’Oran) acte de mariage

changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; acte de naissance n°18420;

4 août 2019

• Ritedj, née le 12 juillet 2013 à Oran (wilaya d’Oran) acte * Amaria Douaâ, née le 4 février 2008 à Tlemcen (wilaya

de naissance n° 09584; de Tlemcen) acte de naissance n° 00909; qui s’appelleront désormais : Soheib Ahmed, Soheib * Kader Amel, née le 18 décembre 2014 à Tlemcen Zineddine, Soheib Douaa, Soheib Ritedj. (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 14386; — Khergag Abdelouahab, né le 13 octobre 1983 à Guemar qui s’appelleront désormais : Mekhateb Moncef, (wilaya d’ El Oued) acte de naissance n° 01134, marié le 26 juillet 2009 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de Mekhateb Amaria Douaâ, Mekhateb Kader Amel. mariage n° 00163 et ses enfants mineurs : — Mekhati Youcef, né le 3 janvier 1998 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00056, qui

• Ahmed, né le 25 septembre 2011 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 06938; s’appellera désormais : Mekhateb Youcef.
• Idris, né le 1er janvier 2015 à Biskra (wilaya de Biskra) — Mekhati Nouh Salem, né le 14 juillet 1999 à Tlemcen acte de naissance n° 00010; (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 03449, qui qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Abdelouahab, Ben Othmane Ahmed, Ben Othmane Idris. s’appellera désormais : Mekhateb Nouh Salem. — Mekhati Alaa Eddine, né le 17 mars 1995 à Tlemcen — Kharguag Sebti, né le 3 octobre 1962 à Ouled (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 04574, qui Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00174, marié en 1985 acte de mariage n° 00191 dressé le 22 s’appellera désormais : Mekhateb Alaa Eddine. novembre 1997 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), — Mekhati Mounira Mabrouka, née le 29 septembre et marié en 1988 acte de mariage n° 00062 dressé le 13 août 1996 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance 2000 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants n° 04430, qui s’appellera désormais : Mekhateb Mounira mineurs : Mabrouka.
• Hanan, née en 2000 acte de naissance n° 00085 dressé le — Boukhenouna Abdelkader, né le 10 avril 1959 à Oued 11 février 2001 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela); El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00031,
• Salima, née en 2000 acte de naissance n° 00086 dressé marié le 21 juin 1988 à Aïn Ferah (wilaya de Mascara) acte le 18 mars 2001 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela); de mariage n° 00013 et sa fille mineure :
• Sonia, née le 25 août 2001 à Ouled Rechache (wilaya de * Leila Bouchra, née le 11 décembre 2001 à Oued El Abtal Khenchela) acte de naissance n° 00265; (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00373;
• Charef Eddine, né le 10 janvier 2003 à Ouled Rechache qui s’appelleront désormais : Ramzi Abdelkader, Ramzi (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00015; * Hassene, né le 20 juin 2004 à Ouled Rechache (wilaya Leila Bouchra. de Khenchela) acte de naissance n° 00199; — Boukhenouna Ibtissem, née le 29 décembre 1989 à
• Sana, née le 4 juin 2006 à Ouled Rechache (wilaya de Oued El Abtal (wilaya Khenchela) acte de naissance n° 00200; n° 00495, mariée le 17 mars 2013 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de mariage n° 00057, qui s’appellera qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Sebti, Ben Othmane Hanan, Ben Othmane Salima, Ben Othmane Sonia, désormais : Ramzi Ibtissem. Ben Othmane Charef Eddine, Ben Othmane Hassene, Ben — Boukhenouna Fatima Zohra, née le 10 février 1992 à Othmane Sana. Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance — Kharguag Kalthoum, née en 1989 acte de naissance n° 00061, qui s’appellera désormais : Ramzi Fatima n° 00087 dressé le 18 mars 2001 à Ouled Rechache (wilaya Zohra. de Khenchela), qui s’appellera désormais : Ben Othmane — Boukhenouna Fethi, né le 5 février 1995 à Oued El Kalthoum. Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00059, qui — Khergag Dhaouia, née le 14 février 1997 à Zeribet El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00130, qui s’appellera désormais : Ramzi Fethi. s’appellera désormais : Ben Othmane Dhaouia. — Boukhenouna Samiha, née le 29 mai 1999 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00177, — Mekhati Moncef, né le 1er juillet 1969 acte de naissance n° 00014, dressé le 23 mars 1983 à Tébessa qui s’appellera désormais : Ramzi Samiha. (wilaya de Tébessa), marié le 27 mars 2013 à Tébessa — Dedjell Hacène, né le 6 septembre 1993 à Ghardaïa (wilaya de Tébessa) acte de mariage n° 00432 et ses filles (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01453, qui mineures : s’appellera désormais : Hakimi Hacène.

de Mascara) acte de naissance

4 août 2019

— Dedjell Said, né le 22 juin 1959 à Ghardaïa (wilaya — Dedjell Moussa, né le 9 septembre 1947 à Ghardaïa

de Ghardaïa) acte de naissance n° 00505, marié le 14 juin (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00428, marié le 1981 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage 3 septembre 1978 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de n° 00234, qui s’appellera désormais : Hakimi Said. — Dedjell Setti, née le 21 juin 1984 à Ghardaïa mariage n° 00280, qui s’appellera désormais : Hakimi Moussa. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00715, mariée — Dedjel Aoumeur, né le 6 octobre 1982 à Ghardaïa le 24 septembre 2001 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01185, marié le 8 acte de mariage n° 00789, qui s’appellera désormais : juillet 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage Hakimi Setti. n° 00539, et ses enfants mineurs : — Dedjell Khoukha, née le 13 février 1989 à Ghardaïa Ritadj, née le 3 octobre 2014 à Ghardaïa (wilaya de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00265, mariée le Ghardaïa) acte de naissance n° 03040; 21 juin 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de Mohammed Elfateh, né le 29 mars 2017 à Ghardaïa mariage n° 00425, qui s’appellera désormais : Hakimi Khoukha. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01271; qui s’appelleront désormais : Hakimi Aoumeur, Hakimi — Dedjell Hocine, né le 2 septembre 1991 à Ghardaïa Ritadj, Hakimi Mohammed Elfateh. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01200, marié le — Dedjell Abdelaziz, né le 1er janvier 1992 à Ghardaïa 18 mars 2014 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00098, marié le mariage n° 00133 et son enfant mineur : 14 septembre 2016 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de

• Khalil, né le 17 avril 2016 à Ghardaïa (wilaya de mariage n° 00760, qui s’appellera désormais : Hakimi Ghardaïa) acte de naissance n° 01702; Abdelaziz. qui s’appelleront désormais : Hakimi Hocine, Hakimi — Khamedj Ahmed, né le 19 décembre 1971 à Skikda Khalil. (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 04587, marié le 8 — Dedjell Said, né le 21 mai 1967 à Ghardaïa (wilaya de décembre 2004 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès) Ghardaïa) acte de naissance n° 00558, marié le 6 avril 1987 acte de mariage n° 01980 et ses enfants mineurs : à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00190, * Chiraz, née le 27 octobre 2006 à Sidi Bel Abbès (wilaya et ses enfants mineurs : de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 07882;
• Aicha, née le 21 octobre 2004 à Ghardaïa (wilaya de * Mohammed, né le 16 mars 2008 à Sidi Bel Abbès Ghardaïa) acte de naissance n° 01590; (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 01712;
• Moussa, né le 19 mai 2009 à Ghardaïa (wilaya de * Adel, né le 16 juillet 2010 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01857; Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 05563;
• Marya, née le 3 juillet 2011 à Ghardaïa (wilaya de qui s’appelleront désormais : Saadi Ahmed, Saadi Chiraz, Ghardaïa) acte de naissance n° 02232; Saadi Mohammed, Saadi Adel. qui s’appelleront désormais : Hakimi Said, Hakimi Aicha, — Khamedj Siham, née le 8 juin 1977 à Aïn Fekroune Hakimi Moussa, Hakimi Marya. (Wilaya d’Oum El Bouaghi ) acte de naissance n° 00777, mariée le 26 mai 2003 à Aïn — Dedjell Lalla, née le 23 novembre 1997 à Ghardaïa El Bouaghi) acte de mariage n° 00179, qui s’appellera (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01995, mariée le 7 octobre 2015 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de désormais : Moubarek Siham. mariage n° 00806, qui s’appellera désormais : Hakimi Lalla. — Khamedj Hamida, née le 3 mars 1992 à Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00243, — Dedjell Abdallah, né le 20 juin 1989 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00875, marié le qui s’appellera désormais : Sania Hamida. 18 mars 2014 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de — Khamedj Fatima Zohra, née le 14 décembre 1997 à mariage n° 00132, et son enfant mineur : Metlili Chaanba (wilaya
• Mohammed Elhadi, né le 7 décembre 2015 à Ghardaïa n° 01244, qui s’appellera désormais : Sania Fatima Zohra. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 04464; — Khamedj Khadidja, née le 3 juin 1989 à Metlili qui s’appelleront désormais : Hakimi Abdallah, Hakimi Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00418, Mohammed Elhadi. qui s’appellera désormais : Sania Khadidja.

Fekroune (wilaya d’Oum

de Ghardaïa) acte de naissance

4 août 2019

— Khamedj Aicha : née le 25 octobre 1984 à Metlili * Fatima Zohra, née le 19 septembre 2014 à El Harrouch

Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00885, (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 02630;

qui s’appellera désormais : Sania Aicha. Abd Erraouf, né le 30 janvier 2017 à El Harrouch (wilaya — Dellaa Abdelaziz, né le 23 juin 1974 à Sebdou (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00245; de Tlemcen) acte de naissance n° 00292, qui s’appellera qui s’appelleront désormais : Ben Yahya Tarek, Ben Yahya désormais : Bendella Abdelaziz. Fatima Zohra, Ben Yahya Abd Erraouf. — Dellaa Mohammed, né le 16 février 1952 à Sebdou — Kabouya Mohammed, né le 15 janvier 1963 à Mecheria (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00357, marié le (wilaya de Naâma) acte de naissance n° 00038, marié le 13 août 1979 acte de mariage n° 00273 dressé le 14 août 26 juillet 1993 à Oran (wilaya d’Oran) acte de mariage 1979 à Béchar (wilaya n° 01973 et ses enfants mineurs : désormais : Bendella Mohammed. Nassreddine-Rayane, né le 21 novembre 2002 à Es Senia (wilaya d’ Oran) acte de naissance n° 00634; — Khenouna Karima, née le 30 juin 1977 à Sidi M’Hamed * Hichem Ayoub, né le 4 avril 2009 à Oran (wilaya (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 02837, mariée le 23 octobre 2001 à Kouba (wilaya d’Alger) acte de mariage d’Oran) acte de naissance n° 04804; n° 00803, qui s’appellera désormais : Kenouna Karima. — Khenouna Yacine, né le 20 août 1971 à Mohamed qui s’appelleront désormais : Benachour Mohammed, Benachour Nassreddine-Rayane, Benachour Hichem Ayoub. Belouizdad (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 03608, qui — Kabouya Miloud, né le 4 février 1995 à Oran (wilaya s’appellera désormais : Kenouna Yacine. — Bekhoucha Saad : né le 20 septembre 1971 à Djemorah d’Oran) acte de naissance n° 01275, qui s’appellera désormais : Benachour Miloud. (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00186, marié le 3 — Kabouya Mounir, né le 15 septembre 1998 à Es Senia mai 2010 à Djemorah (wilaya de Biskra) acte de mariage (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 00488, qui s’appellera n° 00036 et ses filles mineures : désormais : Benachour Mounir.

• Amina, née le 31 janvier 2012 à Biskra (wilaya de — Zaouali Mohammed, né le 3 novembre 1958 à M’Sila Biskra) acte de naissance n° 00932; (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00462, marié le 25
• Meriem, née le 28 novembre 2013 à Biskra (wilaya de novembre 1990 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de mariage Biskra) acte de naissance n° 09625; n° 00628 et son enfant mineur : qui s’appelleront désormais : Ben Ali Saad, Ben Ali El Moataz Rayane, né le 1er octobre 2003 à M’Sila Amina, Ben Ali Meriem. (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 04630; qui s’appelleront désormais : Aouali Mohammed, Aouali — Messast Boudjemaâ, né le 28 avril 1965 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00216, marié le 10 El Moataz Rayane. août 1993 à Aïn Bouziane (wilaya de Skikda) acte de — Zaouali Rebh Amira, née le 16 mai 1994 à El Biar mariage n° 00015 et son fils mineur : Seyfeddine, né le 28 février 2003 à Sidi Mezghiche (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 01288, qui s’appellera désormais : Aouali Rebh Amira. (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00083; — Zaouali Bouzid Amir, né le 4 juillet 1996 à El Biar qui s’appelleront désormais : Ben Yahya Boudjemaâ, Ben (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 01537, qui s’appellera Yahya Seyfeddine. désormais : Aouali Bouzid Amir. — Messast Amir, né le 5 juillet 1994 à El Harrouch — Laoura Housseyn, né le 9 mars 1982 à El Attaf (wilaya (wilaya de de Aïn Defla) acte de naissance n° 00686, qui s’appellera s’appellera désormais : Ben Yahya Amir. désormais : Brahimi Housseyn. — Messast Sami, né le 26 janvier 1996 à Sidi Mezghiche — Rakhis Makhlouf, né le 10 décembre 1969 à Mohamed (wilaya de Belouizdad (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 04744, marié le 21 octobre 2009 à Sidi M’Hamed (wilaya d’Alger) s’appellera désormais : Ben Yahya Sami. acte de mariage n° 00697 et son enfant mineur : — Messast Tarek, né le 3 mars 1979 à El Harrouch * Mohamed Iyad, né le 11 septembre 2011 à Sidi (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00462, marié le 10 M’Hamed (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 06938; juin 2013 à Aïn Bouziane (wilaya de Skikda) acte de mariage qui s’appelleront désormais : Ris Makhlouf, Ris Mohamed n° 00038 et ses enfants mineurs : Iyad.

Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00885, (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 02630;

de Béchar), qui s’appellera

Skikda) acte de naissance n° 01507, qui

Skikda) acte de naissance n° 00040, qui

4 août 2019

— Bouhallouf Adel, né le 14 juin 1978 à Hussein Dey — Bouhmar Aissa, né en 1950 acte de naissance n° 113

(wilaya d’Alger) acte de naissance n° 03228, marié le 22 dressé le 15 février 1960 à Esshari (wilaya de Tiaret), marié juillet 2015 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de en 1970 acte de mariage n° 00006 dressé le 16 mars 1982 à mariage n° 00199, qui s’appellera désormais : Boukhallouf Aïn Zarit (wilaya de Tiaret), qui s’appellera désormais : Ben Adel. Ahmed Aissa. — Bezazel Allaoua, né en 1956 acte de naissance n° 802 — Bouhmar Zoudji, né le 14 janvier 1974 à Aïn Zarit dressé le 20 juin 1963 à Aïn Kechra (wilaya de Skikda), (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00017, marié en 2001 marié le 22 septembre 1984 à Settara (wilaya de Jijel) acte acte de mariage n° 00065 dressé le 15 mars 2009 à Nadorah de mariage n° 00066, qui s’appellera désormais : Talhi (wilaya de Tiaret), et ses enfants mineurs : Allaoua. Omima, née le 26 mars 2003 à Nadorah (wilaya de — Bezazel Adnan, né le 14 mars 1986 à El Milia (wilaya Tiaret) acte de naissance n° 00009; de Jijel) acte de naissance n° 00866, qui s’appellera Nour El Yakine, née le 5 décembre 2005 à Mahdia désormais : Talhi Adnan. (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01535; Oussama, né le 15 janvier 2008 à Mahdia (wilaya de — Bezazel Yamina, née le 26 février 1995 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 00501, qui s’appellera Tiaret) acte de naissance n° 00074; désormais : Talhi Yamina. Ikram Anfal, née le 3 janvier 2010 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00011; — Bezazel Hassane, né le 29 juillet 1996 à El Milia Benhalima, né le 23 février 2011 à Nadorah (wilaya de (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 01551, qui s’appellera Tiaret) acte de naissance n° 00002; désormais : Talhi Hassane. qui s’appelleront désormais : Ben Ahmed Zoudji, Ben — Kherib Aounallah, né le 9 mai 1989 à El Ghicha Ahmed Omima, Ben Ahmed Nour El Yakine, Ben Ahmed (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00055, qui Oussama, Ben Ahmed Ikram Anfal, Ben Ahmed Benhalima. s’appellera désormais : Gherib Aounallah. — Bouhmar Ayadia, née le 15 juillet 1977 à Aïn Zarit — Kherib Denia, née en 1942 à El Ghicha (wilaya de (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00246, mariée le 19 Laghouat) acte de naissance n° 00094, mariée en 1957 acte août 1997 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de mariage de mariage n° 00031 dressé le 20 juillet 1973 à El Ghicha n° 00175, qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Ayadia. (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Gherib — Bouhmar Amar, né le 16 août 1981 à Dhaya Etterfas Denia. (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00142, marié le 17 — Kherib Fatiha, née le 4 décembre 1994 à El Ghicha octobre 2007 à Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de mariage (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00138, qui n° 00118 et ses enfants mineurs : s’appellera désormais : Gherib Fatiha. Manar, née le 3 décembre 2008 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01878; — Kherib Cheikh, né le 1er novembre 1966 à El Ghicha Aya, née le 9 avril 2011 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00123, marié le 2 septembre 2002 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de de naissance n° 00517; mariage n° 00036, qui s’appellera désormais : Gherib Farida, née le 5 février 2013 à Mahdia (wilaya de Tiaret) Cheikh. acte de naissance n° 00212; Abderrazak, né le 16 mars 2014 à Mahdia (wilaya de — Kherib Saadiya, née le 25 janvier 1991 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00140, qui s’appellera Tiaret) acte de naissance n° 00438; désormais : Gherib Saadiya. Bochra, née le 27 avril 2016 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00716, — Khemmadja Yassine, né le 27 juillet 1985 à Khirane qui s’appelleront désormais : Ben Ahmed Amar, Ben (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00123, qui Ahmed Manar, Ben Ahmed Aya, Ben Ahmed Farida, Ben s’appellera désormais : Ben Ahmed Yassine. Ahmed Abderrazak, Ben Ahmed Bochra. — Bouhmar Saida, née le 1er février 1999 à Nadorah — Bouhmar Aicha, née le 20 février 1985 à Dhaya Etterfas (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00004, mariée (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00038, mariée en le 21 septembre 2016 à Nadorah (wilaya de Tiaret) acte de 2003 acte de mariage n° 00039 dressé le 25 mai 2004 à mariage n° 00059, qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Si Abdelghani (wilaya de Tiaret), qui s’appellera désormais : Saida. Ben Ahmed Aicha.

4 août 2019

— Bouhmar Mimouna Hemama, née le 5 mai 1990 à * Hanane, née le 30 août 2005 à Bounoura (wilaya de

Nadorah (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00040, Ghardaïa) acte de naissance n° 02114; mariée le 22 février 2015 acte de mariage n° 00002 dressé Kenza, née le 15 janvier 2010 à Ghardaïa (wilaya de le 19 mars 2014 à Nadorah (wilaya de Tiaret), qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Mimouna Hemama. Ghardaïa) acte de naissance n° 00230; Basma, née le 1er novembre 2012 à Ghardaïa (wilaya de — Rekhissa Rachid, né le 9 juin 1964 à Ouled Si Slimane Ghardaïa) acte de naissance n° 03681; (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00573, marié le 10 * Farah, née le 23 août 2015 à Sétif (wilaya de Sétif) acte décembre 1991 à Merouana (wilaya de Batna) acte de mariage n° 00185 et sa fille mineure : de naissance n° 15816;

• Manal, née le 18 février 2005 à Merouana (wilaya de qui s’appelleront désormais : Mofdi Daoud, Mofdi Batna) acte de naissance n° 00193; Hanane, Mofdi Kenza, Mofdi Basma, Mofdi Farah. qui s’appelleront désormais : Radjdi Rachid, Radjdi — Boual Brahim, né le 31 août 1983 à Ghardaïa (wilaya Manal. de Ghardaïa) acte de naissance n° 01075, marié le 23 décembre 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de — Rekhissa Naim, né le 28 février 2000 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00281, qui s’appellera mariage n° 01030 et sa fille mineure : désormais : Radjdi Naim. Maroua, née le 17 avril 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01345; — Rekhissa Hanane, née le 20 août 1992 à Merouana qui s’appelleront désormais : Mofdi Brahim, Mofdi (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01647, mariée le 5 août 2014 à Merouana (wilaya de Batna) acte de mariage Maroua. n° 00236, qui s’appellera désormais : Radjdi Hanane. — Boual Kamal, né le 14 décembre 1993 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01977, marié le — Rekhissa Bouchra, née le 28 janvier 1995 à Merouana 17 mars 2016 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00191, qui s’appellera mariage n° 00206 et son enfant mineur : désormais : Radjdi Bouchra. Fares, né le 15 janvier 2017 à Zeralda (wilaya d’Alger) — Rekhissa Ahlam, née le 26 février 1996 à Merouana acte de naissance n° 00289; (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00325, qui s’appellera désormais : Radjdi Ahlam. qui s’appelleront désormais : Mofdi Kamal, Mofdi Fares. — Boual Mansour, né le 7 mars 1987 à Ghardaïa (wilaya — Rekhisa Youcef, né le 26 décembre 1968 à Ouled Si de Ghardaïa) acte de naissance n° 00449, marié le 15 Slimane (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00742, marié novembre 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de le 14 août 1994 à Taxlent (wilaya de Batna) acte de mariage n° 00019 et ses enfants mineurs : mariage n° 00969 et son enfant mineur : * Mohamed Islam, né le 25 mai 2014 à Bouzareah (wilaya
• Aya, née le 18 mai 2005 à Skikda (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 01829; d’Alger) acte de naissance n° 00218; qui s’appelleront désormais : Mofdi Mansour, Mofdi
• Mehdi, né le 13 avril 2009 à Skikda (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 01641; Mohamed Islam. qui s’appelleront désormais : Radjdi Youcef, Radjdi Aya, — Baara Mabrouk, né le 24 mars 1983 à Ouled Djellal Radjdi Mehdi. (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00433, marié le 21 mars 2016 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) acte de — Rekhisa Amirouche, né le 21 octobre 1995 à N’Gaous mariage n° 00181, et son enfant mineur : (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01311, qui s’appellera * Younes Aboubeker Esseddik, né le 14 mai 2017 à Ouled désormais : Radjdi Amirouche. Djellal (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 01492; — Rekhisa Rahma, née le 16 juillet 1999 à Skikda (wilaya qui s’appelleront désormais : Faizi Mabrouk, Faizi Younes de Skikda) acte de naissance n° 02523, qui s’appellera désormais : Radjdi Rahma. Aboubeker Esseddik. — Baara Abdelfatah, né en 1976 acte de naissance — Boual Daoud, né le 2 mars 1964 à Ghardaïa (wilaya de n° 00033 dressé le 21 mai 1979 à Ouled Djellal Ghardaïa) acte de naissance n° 00252, marié le 25 avril 2005 (wilaya de Biskra), marié le 4 avril 2011 à Ouled Djellal à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de (wilaya de Biskra) acte de mariage n° 00171 et ses enfants mariage n° 00334 et ses filles mineures : mineurs :

4 août 2019

• Zohra-Ritaj, née le 23 janvier 2012 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00295;

• Ahmed, né le 5 mai 2014 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 01636;

qui s’appelleront désormais : Faizi Abdelfatah, Faizi Zohra-Ritaj, Faizi Ahmed.

— Melika Boucif, né le 18 décembre 1961 à El Mkisba (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00206, marié le 5 novembre 1987 à Oggaz (wilaya de Mascara) acte de mariage n° 00054 et sa fille mineure :

• Belkis Nour Elyakine, née le 15 décembre 2002 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02682;

qui s’appelleront désormais : Mlaiki Boucif, Mlaiki Belkis Nour Elyakine.

— Melika Younes Taqiy Eddine, né le 9 juin 1989 à Sig (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00896, qui s’appellera désormais : Mlaiki Younes Taqiy Eddine.

— Melika Said Charaf Eddine, né le 8 février 1997 à Sidi Abbaz (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00155, qui s’appellera désormais : Mlaiki Said Charaf Eddine.

— Hadj Ikrelef Hafid, né le 25 avril 1957 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00135, marié le 10 octobre 1982 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de mariage n° 00118 et son enfant mineur :

• Alaeddine, né le 26 mars 2008 à Blida (wilaya de Blida) acte de naissance n° 02777;

qui s’appelleront désormais : Hadj-Yakhlef Hafid, Hadj-Yakhlef Alaeddine.

— Hadj-Ikrelef Rim, née le 15 décembre 1988 à Blida (wilaya de Blida) acte de naissance n° 07948, mariée le 9 novembre 2008 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de mariage n° 00366, qui s’appellera désormais : Hadj-Yakhlef Rim.

— Hadj-Ikrelef Sid Ali, né le 24 mars 1990 à Blida (wilaya de Blida) acte de naissance n° 02140, qui s’appellera désormais : Hadj-Yakhlef Sid Ali.

— Hadj-Ikrelef Fatma-Zohra, née le 6 février 1984 à Blida (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00834, mariée le 18 août 2004 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de mariage n° 00194, qui s’appellera désormais : Hadj-Yakhlef Fatma-Zohra.

— Hadj Ikrelef Mounir, né le 9 mai 1994 à Mouzaia (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00438, qui s’appellera désormais : Hadj-Yakhlef Mounir.

— Far Soufiane, né le 2 janvier 1980 à Drémini (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00073, marié le 29 juillet 2001 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00071 et ses enfants mineurs :

• Nizar, né le 8 juillet 2004 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00419;

• Ouajdi, né le 22 novembre 2008 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 06451;

• Aridj, née le 30 janvier 2013 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00117;

qui s’appelleront désormais : Fares Soufiane, Fares Nizar, Fares Ouajdi, Fares Aridj.

— Bellouta Ramdane, né le 10 novembre 1969 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 11169, marié le 29 septembre 1997 à Aïn M’Lila (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de mariage n° 00351 et ses enfants mineurs :

• Fatma Zohra, née le 14 janvier 2004 à Aïn M’Lila (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 00128;

*Khadidja, née le 21 mars 2006 à Aïn M’Lila (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 00663;

• Hadjer, née le 13 novembre 2009 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 23245;

• Mohamed El Amine, né le 19 mars 2011 acte de naissance n° 02782 dressé le 13 juin 2012 à Aïn M’Lila (wilaya d’Oum El Bouaghi);

• Meriem, née le 17 novembre 2015 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 20708;

qui s’appelleront désormais : Zitouni Ramdane, Zitouni Fatma Zohra, Zitouni Khadidja, Zitouni Hadjer, Zitouni Mohamed El Amine, Zitouni Meriem.

— Bellouta Chourouk, née le 25 août 1998 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 09950, qui s’appellera désormais : Zitouni Chourouk.

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019.

Abdelkader BENSALAH.

4 août 2019

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant

3 juillet 2019 mettant fin à des fonctions au au 3 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de ministère de la solidarité nationale, de la famille et l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Ouargla, de la condition de la femme. ———— exercées par M. Saâd Slimi, admis à la retraite. Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant ————H ———— Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d’une au 3 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère de sous-directrice à l’ex-ministère de l’aménagement la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la du territoire et de l’environnement. femme, exercées par Mme. et MM. : ———— — Malika Moussaoui, directrice de la protection des Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant personnes âgées; au 3 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de sous- — Abdelhakim Hocine, sous-directeur des programmes de directrice des sites et paysages et des aires protégées et du patrimoine naturel et biologique à l’ex-ministère de solidarité envers les adolescents et les jeunes en difficulté; l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées — Djamel Larfi, sous-directeur de l’enfance et de par Mme. Nadia Chenouf, appelée à exercer une autre l’adolescence en difficulté sociale et en danger moral; appelés à exercer d’autres fonctions. fonction. ————H ———— ————H ———— Décrets présidentiels du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 mettant fin aux fonctions de Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au directeurs de l’environnement de wilayas. 3 juillet 2019 mettant fin aux fonctions de la ———— directrice du centre national de formation des Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la au 3 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et de l’environnement aux wilayas suivantes, exercées par l’assistance sociale de Birkhadem. ———— Mme. et M. : — Rafika Belhadj, à la wilaya d’Adrar; Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant — Abderazak Chouatra, à la wilaya de M’Sila; au 3 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de la directrice appelés à exercer d’autres fonctions. du centre national de formation des personnels spécialisés ———————— pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem, exercées au 3 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur par Mme. Djamila Sadi. de l’environnement à la wilaya de Sétif, exercées par Décrets présidentiels du 30 Chaoual 1440 correspondant ————H ———— M. Messaoud Tebani, appelé à exercer une autre fonction. ————H ———— au 3 juillet 2019 mettant fin aux fonctions de Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant directeurs de l’action sociale et de la solidarité au 3 juillet 2019 portant nomination au ministère de wilayas. ———— de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs de au 3 juillet 2019, sont nommés au ministère de la solidarité l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par MM. : Mmes. et MM. : — Salah Bouabdallah, à la wilaya de Chlef; — Mohamed Sidi Moussa, chef de cabinet; — Lyes Benkobi, à la wilaya de Guelma; — Samir Barki, directeur d’études; appelés à exercer d’autres fonctions. ———— ———— — Malika Moussaoui, directrice de la condition de la femme; — Abdelhakim Houcine, directeur de la protection des Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant personnes âgées; au 3 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de — Djamel Larfi, directeur de la protection et de la l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Tlemcen, promotion de l’enfance et de l’adolescence et des exercées par M. Khaled Benhamouda, admis à la retraite. programmes de solidarité envers les jeunes;

4 août 2019

— Khelifa Tahraoui, inspecteur;

— Dhrifa Bessekri, sous-directrice de la petite enfance et de l’enfance privée de la famille;

— Farida Baaziz, sous-directrice du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle de l’enfance et de l’adolescence et des ressources pédagogiques;

— Rachid Senour, sous-directeur du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale;

— Fatma Zohra Feriel Remadna, sous-directrice d’études;

— Mohand Azouaoui Meddour, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement. ————H ————

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination du directeur

du centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques à Khemisti, wilaya

de Tipaza. ————

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, M. Mohamed Azzi est nommé directeur du centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques à Khemisti, wilaya de Tipaza. ————H ————

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination de directeurs

de l’action sociale et de la solidarité de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, sont nommés directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :

— Lyes Benkobi, à la wilaya de Batna;

— Salah Bouabdallah, à la wilaya de Béjaïa;

— Slimane Zekri, à la wilaya de Bouira;

— Samia Dabba, à la wilaya de Skikda;

— Meftah Toumi, à la wilaya de Guelma. ————H ————

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination du directeur

délégué à l’action sociale à la circonscription administrative d’El Meghaier, wilaya d’El Oued.

————

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, M. Yazid Mokhnane est nommé directeur délégué à l’action sociale à la circonscription administrative d’El Meghaier, wilaya d’El Oued.

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination au ministère

de l’environnement et des énergies renouvelables.

————

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, sont nommés au ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, Mmes. et MM. :

— Nadia Chenouf, inspectrice générale;

— Radia Zerabib, chargée d’études et de synthèse;

— Adel Gana, chargé d’études et de synthèse;

— Kheira Oum Djillali Rahil, sous-directrice des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l’air et des déplacements propres;

— Mohammed Hacine, sous-directeur du budget et de la comptabilité;

— Nassima Louha, sous-directrice du partenariat dans le domaine de la protection de l’environnement;

— Fatma Zohra Abbad, sous-directrice de la formation;

— Ifrekia Berri, sous-directrice des ressources humaines;

— Rachda Maldji, sous-directrice des affaires juridiques et du contentieux;

— Fouzia Tebbakha, sous-directrice de la promotion et de la vulgarisation des énergies renouvelables;

— Khaled Mouffok, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement. ————H ————

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination de l’inspecteur

régional de l’environnement à Annaba.

————

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, M. Messaoud Tebani est nommé inspecteur régional de l’environnement à Annaba. ————H ————

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination de directeurs

de l’environnement de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, sont nommés directeurs de l’environnement aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :

— Rafika Belhadj, à la wilaya de Chlef;

— Feteh Chaoui, à la wilaya de Sétif;

— Abderrazak Chouatra, à la wilaya de Saïda;

— Aomar Khaber, à la wilaya de Annaba;

— Adda Terfi, à la wilaya de Relizane.

4 août 2019

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté

interministériel du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi,

leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance

ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

————

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, portant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs;

Vu l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, conformément au tableau ci-dessous :

Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS (1 + 2)

indéterminée (1) déterminée (2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 8 — — — 8 1 2 — — — 2 5 2 — — — 2 3 — 26 — — 26 1 22 — — — 22 1 8 — — — 8 2 4 — — — 4 3 1 — — — 1 4 14 — — — 14 5 2 — — — 2 7

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 3 263 et chef de parc Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 »

Total

CLASSIFICATION

Indice

— —

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

4 août 2019

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019.

Le ministre des affaires Le ministre religieuses et des wakfs des finances Youcef BELMEHDI Mohamed LOUKAL

Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————

Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté

interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service au titre du centre culturel islamique.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création d’un centre culturel islamique et fixant son statut;

Vu l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel islamique;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel islamique, conformément au tableau ci-dessous :

Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée EFFECTIFS CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 13 — — — 13 1 32 15 — — 47 1 45 — — — 45 1 2 — — — 2 2 1 — — — 1 5 7 — — — 7 5 1 — — — 1 7

(1) (2) (1 + 2)

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 »

Total 101 15

Indice

— — 116

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019.

Le ministre des affaires Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation,

religieuses et des wakfs des finances Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Youcef BELMEHDI Mohamed LOUKAL Belkacem BOUCHEMAL

4 août 2019

Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 Vu le décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431

correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 et fonctionnement de l’école nationale de formation et de correspondant au 18 avril 2011 fixant les effectifs perfectionnement des cadres de l’administration des par emploi, leur classification et la durée du contrat affaires religieuses et des wakfs; des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions Vu le décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des l’école nationale de formation et de instituts nationaux de formation spécialisée des corps perfectionnement des cadres de l’administration spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des affaires religieuses et des wakfs, des instituts des wakfs; nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires Vu l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 religieuses et des wakfs. correspondant au 18 avril 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de Le Premier ministre, service au niveau des directions de wilayas des affaires Le ministre des finances, religieuses et des wakfs, de l’école nationale de formation Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, et de perfectionnement des cadres de l’administration des Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les de formation spécialisée des corps spécifiques de modalités de recrutement des agents contractuels, leurs l’administration des affaires religieuses et des wakfs; droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Arrêtent : rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de son article 8; l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 18 avril 2011, susvisé, sont modifiées correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du comme suit : Premier ministre; « Article 1er. — En application des dispositions de Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, des membres du Gouvernement; susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant classification et la durée du contrat des agents exerçant les attributions du ministre des affaires religieuses; des activités d’entretien, de maintenance ou de service au Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 niveau des directions de wilayas des affaires religieuses correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions et des wakfs, de l’école nationale de formation et de du ministre des finances; perfectionnement des cadres de l’administration des Vu le décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles de formation spécialisée des corps spécifiques de d’organisation et de fonctionnement des services des l’administration des affaires religieuses et des wakfs,

————

affaires religieuses et habous dans la wilaya; conformément au tableau ci-dessous :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée EFFECTIFS CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 647 — — — 647 1 119 244 — — 363 1 100 113 — — 213 1 17 — — — 17 3 104 — — — 104 2 75 — — — 75 5 200 — — — 200 5

(1) (2) (1 + 2)

EMPLOIS

Indice

Gardien 200 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 »

Total — —

4 août 2019

Art. 2. — Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs et des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis, conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019.

Le ministre des affaires Le ministre religieuses et des wakfs des finances

Youcef BELMEHDI Mohamed LOUKAL

Pour le Premier ministre et par délégation,

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1440 correspondant au 12 juin 2019 portant organisation interne

du centre de recherche en langue et culture amazighes.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 17-95 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 portant création du centre de recherche en langue et culture amazighes;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en langue et culture amazighes, désigné ci-après le « centre ».

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, et en divisions de recherche.

Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de trois

(3), sont constitués : — du département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche; — du département de suivi de la recherche et de la formation par la recherche en langue et culture amazighes; — du département de l’informatique et de l’audiovisuel. Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche, est chargé : — d’initier des actions, en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale, dans le domaine de la vocation du centre; — d’assurer la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion de l’information scientifique et technique dans le domaine de la langue et de la culture amazighes; — d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes des manifestations scientifiques et leur médiatisation; — d’assurer la promotion et la valorisation des résultats de la recherche; — d’élaborer et d’actualiser l’annuaire des chercheurs et des institutions de recherche dans le domaine amazigh; — d’assurer la gestion, le développement et la conservation du fonds documentaire et des archives scientifiques et techniques. Il est organisé en trois (3) services : — le service des relations extérieures; — le service de la valorisation des résultats de la recherche;

— le service de la documentation.

Art. 5. — Le département de suivi de la recherche et de la formation par la recherche en langue et culture amazighes est chargé :

— d’assurer le suivi et l’évaluation des projets de recherche et des études inscrits dans le plan des prestations;

— d’assurer le suivi et le développement des actions de formation par la recherche;

— de prendre en charge les préoccupations des chercheurs chargés des projets et veiller à leur traitement;

— d’assurer les conditions de la production, de l’accumulation et de la transmission des savoirs scientifiques de la langue et la culture amazighes;

— de mettre en œuvre les programmes du centre et d’assurer le processus éditorial.

Il est organisé en deux (2) services :

— le service du suivi de la recherche et la formation par la recherche;

— le service des publications scientifiques.

Art. 6. — Le département de l’informatique et de l’audio- visuel, est chargé :

— de mettre en place une base de données dans le domaine de compétence du centre;

— d’assurer l’exploitation, la gestion, le développement et la maintenance des infrastructures des réseaux et du site web du centre;

— d’assurer l’appui technique à la conception et à la production de recherches en ligne;

— d’assurer l’appui technique pour l’enregistrement sur tout support audiovisuel de la production scientifique et autres documents;

— d’assurer la couverture des enquêtes de terrain et des manifestations scientifiques;

— de constituer des banques de données audio, audiovisuelles et manuscrites qui sont en rapport avec la langue et la culture amazighes;

— d’acquérir des productions audiovisuelles en/sur la langue et la culture amazighes.

Il est organisé en deux (2) services :

— le service des systèmes et des réseaux informatiques;

— le service de l’audiovisuel.

Art. 7. — Est rattaché au secrétaire général, le bureau de la sûreté interne.

Art. 8. — Les services administratifs, sont chargés :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines;

— d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre;

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution, après approbation;

— de tenir la comptabilité générale du centre;

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre;

— de tenir les registres d’inventaire du centre;

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

4 août 2019

Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :

— service du personnel et de la formation;

— service du budget et de la comptabilité;

— service des moyens généraux.

Art. 9. — Les divisions de recherche au nombre de quatre (4), sont constituées par :

• la division « Langue, métalangue et didactique de tamazight »;

• la division « Civilisation amazighe »;

• la division « Littérature, art et patrimoine amazighs »;

• la division « Terminologie, traduction et traitement automatique des langues ».

1. La division langue, métalangue et didactique de

tamazight, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les grammaires relatives au domaine amazigh dans ses différentes variétés linguistiques;

— la notation usuelle (recensement et acquisition des différents travaux et la conception d’un dictionnaire orthographique);

— les différents travaux de néologie;

— les études descriptives et/ou contrastives des variétés linguistiques amazighes et l’élaboration d’un atlas linguistique pour chaque variété;

— les outils didactiques, de méthodologies d’enseignement de tamazight en relation avec la variation dialectale et conception de grammaires scolaires;

— les relations langue/société;

— la lexicologie/lexicographie de la langue amazighe dans ses différentes variétés.

2. La division civilisation amazighe, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les savoirs anthropologiques, archéologiques et historiques produits sur la société amazighe;

— les pratiques culturelles, cultuelles et patrimoniales des aspects anthropologiques, archéologiques et historiques;

— les pratiques et les mouvements sociaux et culturels dans les sociétés amazighes;

— l’art dans les sociétés amazighes de la préhistoire à nos jours;

— la sémio-anthropologie du monde amazigh;

— la culture orale (mémoire, histoire, mythologie et cosmogonie);

— l’anthropologie de l’écriture et de l’oralité, des modes de production et de transmission des savoirs écrits et oraux.

4 août 2019

3. La division littérature, art et patrimoine amazighs,

est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’analyse textuelle et discursive des textes littéraires amazighs; — la littérature traditionnelle et moderne ( orale, transcrite et écrite ); — les différents champs artistiques investis par tamazight (théâtre, cinéma, musique, chant, poésie, etc.); — le patrimoine amazigh (matériel et immatériel, traditionnel et moderne, sacré et profane); — la littérature amazighe dans différentes autres langues; — la littérature d’enfance et de jeunesse.

4. La division terminologie, traduction et traitement

automatique des langues (TAL), est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la terminologie amazighe; — les traductions déjà réalisées de/vers tamazight; — les approches traductologiques à suivre pour la traduction des différents types de textes (littéraires, scientifiques, administratifs, et autres); — les bases de données de corpus amazighs; — le correcteur électronique de la langue amazighe; — les programmes de reconnaissance du caractère amazigh pour les applications en OCR.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1440 correspondant au 12 juin

2019. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur et des finances de la recherche scientifique Tayeb BOUZID Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 13 février 2019 portant

déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un pont sur Oued M’Hadjer et des

routes de liaison dans les wilayas de Bordj Bou

Arréridj et Sétif.

————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Le ministre des finances,

Le ministre des travaux publics et des transports,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment son article 10;

Vu l’arrêté du 12 décembre 2013 du wali de la wilaya de Bordj Bou Arréridj portant ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2016 du wali de la wilaya de Sétif portant ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique;

Vu l’avis favorable de la commission d’enquête préalable de la wilaya de Bordj Bou Arréridj;

Vu l’avis favorable de la commission d’enquête préalable de la wilaya de Sétif;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un pont sur Oued M’Hadjer et des routes de liaison dans les wilayas de Bordj Bou Arréridj et Sétif.

Art. 2. — La superficie globale des biens ou les droits réels immobiliers à exproprier devant servir d’assiette à la réalisation d’un pont sur Oued M’Hadjer et des routes de liaison dans les wilayas de Bordj Bou Arréridj et Sétif, est de quatre (4) hectares, quatre-vingt-deux (82) ares et quarante-cinq (45) centiares, répartis comme suit :

— wilaya de Bordj Bou Arréridj : 4,5 hectares;

— wilaya de Sétif : 0,3245 hectares.

Art. 3. — La consistance des travaux de réalisation d’un pont sur Oued M’Hadjer et des routes de liaison dans les wilayas de Bordj Bou Arréridj et Sétif, comporte la réalisation des ouvrages suivants :

— un pont sur une longueur de 210 mètres;

— des routes de liaison sur une distance de 4,6 kilomètres.

Art. 4. — Le montant global devant couvrir l’opération d’expropriation est évalué à cent millions de dinars (100.000.000 DA).

Art. 5. — Le délai imparti pour l’expropriation est fixé à quatre (4) années.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 13 février 2019.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales et de des finances l’aménagement du territoire

Nour-Eddine BEDOUI Abderrahmane RAOUYA

Le ministre des travaux publics et des transports

Abdelghani ZALENE

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE