ج.ر عدد 71 لسنة 1993
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et sa traduction……….. 770 D.A (Frais Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 18 Joumada El Oula1414 3 novembre 1993 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 93-259 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au Pages 27 octobre 1993 portant création du centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (C.N.D.P.A)… 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre de mission à la présidence de la République…. Décrets présidentiels du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre général des pays arabes au ministère des affaires étrangères… Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre général du “ protocole, titres et documents officiels “ au ministère Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères… Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre du personnel au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé

octobre 1993, mettant fin aux fonctions algérienne démocratique et populaire……… 6 1993 mettant fin aux fonctions du directeur

1993 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires étrangères. 7 1993 mettant fin aux fonctions du directeur .

1993 mettant fin aux fonctions du directeur

1993 mettant fin aux fonctions du directeur

du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères.. 7 Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des visites et des conférences au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre de l’Europe communautaire au ministère des affaires étrangères. Décrets présidentiels du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant

1993 mettant fin aux fonctions du directeur

au ler octobre 1993 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. 8 Décrets présidentiels du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 portant nomination de juges………

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 7 septembre 1993 fixant la liste des matériels et produits médicaux importés par les centres hospitalo-universitaires et établissements hospitaliers spécialisés du secteur public ou pour leur compte et bénéficiant de l’exemption des droits et taxes… 9 MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 23 décembre 1991 définissant les modalités d’application du décret exécutif n° 91-146 du 12 mai 1991 portant modalités d’intervention de la caisse nationale du l’accès à la propriété du logement (rectificatif). logement (CNL) en matière de soutien à

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 mars1993. Situation mensuelle au 30 avril 1993.. Situation mensuelle au 31 mai 1993. Situation mensuelle au 30 juin 1993.

18 Joumada El Oula1414 JOURNAL OFFICIEL DE 3 novembre 1993 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 3 DECRETS Décret exécutif n° 93-259. du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant création du centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture ( C.N.D.P.A ). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 et 116; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques et notamment son article 43; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 90-115 du 21 avril 1990 portant création de l’agence nationale de développement des pêches; Vu le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991 relatif à la nomination et à l’agrément des comptables publics; Vu le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics; Décrète : CHAPITRE I DENOMINATION SIEGE MISSIONS Article 1er. Il est crée, sous la dénomination de “ centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture “ par abréviation C.N.D.P.A, ci-après désigné “le centre 11 un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est régi par les lois et règlements en vigueur et par ses présents statuts. Art. 2. Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la pêche. Art. 3. Le siège du centre est fixé à Bou Ismail (wilaya de Tipaza ). Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre chargé de la pêche. Art. 4. Dans le cadre du plan national de développement du secteur de la pêche, le centre a pour missions: de réaliser les études nécessaires à l’évaluation des ressources halieutiques et des capacités nationales en matière de pêche et d’aquaculture; d’entreprendre des actions pilotes liées au développement de l’aquaculture, des viviers, des madragues et autres établissements d’élevage et de pêche ; d’étudier et de maîtriser les procédés et processus d’amélioration de la production nationale en matière de pêche ; de proposer, en conformité avec la réglementation en vigueur, à l’autorité de tutelle les modalités de définition des zones de pêche ; d’effectuer des études à caractère économique et social en rapport avec la pêche, l’aquaculture et relatives à l’organisation, le développement et les conditions de vie et de travail dans le secteur; 7 d’initier et de mener des programmes de vulgarisation, en liaison avec les structures et institutions concernées, en vue de contribuer au développement du secteur de la pêche; de définir les techniques de pêche les plus adaptées et d’expérimenter les engins de pêche ;

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 18 Joumada El Oula1414 de suivre, d’expérimenter et de contrôler, dans le respect des prérogatives des autorités concernées, les performances de l’armement des bateaux de pêche ; d’identifier les zones propices à l’aquaculture; de tenir et d’exploiter les statistiques nécessaires à la connaissance et à la planification rationnelles du secteur de la pêche; d’assurer la publication des études effectuées par ses services; de réunir, de classer et de conserver la documentation afférente au secteur de la pêche ; de mettre en place une banque de données appropriées liées à la pêche et à l’aquaculture. Il est chargé également :

  • d’initier des programmes de recherche en vue de définir le degré de pollution des eaux douces et des eaux marines et ce, en collaboration avec les organismes habilités légalement à cet effet;
  • de développer et de mener des programmes de vulgarisation sur les techniques et technologies de pêche et d’élevage en vue du développement du secteur et ce en liaison avec les organismes et institutions concernés ;
  • d’assister les pêcheurs et tous les opérateurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture. Art. 5. Dans le cadre de sa mission définie à l’article 4 ci-dessus, le centre est habilité, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur à : conclure toutes conventions, tous marchés ou accords liés à sa mission; organiser des manifestations et symposiums ou colloques en vue de faire connaître et de développer les secteurs de la pêche et de l’aquaculture;
  • entretenir des relations avec les organismes similaires étrangers ou internationaux liés à sa mission; créer des annexes et ce, en tant que de besoin. CHAPITRE II ORGANISATION FONCTIONNEMENT Art. 6. Le centre est dirigé par un directeur et doté d’un conseil d’orientation. Section I Le conseil d’orientation Art. 7. Le conseil d’orientation est composé : 3 novembre 1993 d’un représentant du ministre de tutelle, président; d’un représentant du ministre chargé des finances; d’un représentant du ministre de la défense nationale (service national des gardes côtes); d’un représentant du ministre chargé de la marine marchande; d’un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; du représentant de l’agence nationale pour le développement des pêches (A.N.D.P); de deux représentants élus de la profession. Le directeur du centre et l’agent comptable assistent aux réunions du conseil d’orientation à titre consultatif. Le conseil peut appeler en consultation toute personne susceptible de l’éclairer dans ses délibérations en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Art. 8. Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une durée renouvelable de trois (03) ans par arrêté du ministre chargé de la pêche sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. Les mandats des membres désignés en raison de leur fonction cessent avec celle-ci. En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 9. Le conseil délibère conformément aux lois et règlements en vigueur, sur les questions intéressant le centre et notamment : les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre; le règlement intérieur du centre ; les programmes d’activités et le bilan de l’année écoulée;
  • les conditions générales de passation de conventions, contrats et autres marchés engageant le centre;
  • les états prévisionnels budgétaires nécessaires au fonctionnement des structures relevant du centre; les projets d’extension, d’aménagement et d’équipement du centre ;
  • les projets d’acquisition et de location d’immeubles ainsi que l’acceptation ou le refus des dons et legs; le règlement des litiges; le transfert du siège du centre et la création d’annexes; le rapport annuel d’activité établi et présenté par le directeur du centre;

18 Joumada El Oula1414 JOURNAL OFFICIEL 3 novembre 1993 toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement et l’organisation en vue de la réalisation des objectifs du centre. Art. 10. Le conseil d’orientation se réunit sur convocation de son président en session ordinaire deux (02) fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit du directeur du centre, soit alors des deux tiers (2/3) de ses membres. L’ordre du jour est établi par le président sur proposition du directeur du centre. Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées par le président aux membres du conseil, quinze (15) jours avant la date de la réunion; ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (08) jours. Art. 11.- Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement qu’en présence des deux tiers (2/3) au moins de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (08) jours et le conseil délibère alors quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 12. - Les délibérations du conseil sont consignées sur un procès-verbal, inscrit sur registre spécial et signé par le président et le secrétaire de session. Elles sont adressées dans les quinze (15) jours, au ministre chargé de la pêche pour approbation et exécutées un mois après leur transmission. Section II Le directeur du centre Art. 13. Le directeur du centre est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 14. Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur du centre est assisté de chefs de départements nommés sur sa proposition par arrêté du ministre de tutelle. Art. 15. L’organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 5 Art. 16. Le directeur du centre est responsable du fonctionnement du centre : il agit, sous le contrôle de l’autorité de tutelle, au nom du centre. A ce titre, il le représente dans tous les actes de la vie civile et en justice, il passe tous les marchés, conventions, contrats et ce, en conformité avec les lois et règlements en vigueur, il exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels, il est ordonnateur du budget du centre. A ce titre il ordonne et mandate les dépenses, il propose les programmes d’activités annuels et pluriannuels et établit le budget prévisłonnel du centre, il nomme dans le cadre des statuts les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu, il établit les projets d’organigramme et de règlement intérieur du centre, il prépare les réunions du conseil d’orientation et assure l’exécution des décisions arrêtées. CHAPITRE III ORGANISATION FINANCIERE Section I Préparation et approbation du budget Art. 17. - Le budget du centre préparé par le directeur est présenté au conseil d’orientation qui en délibère. Il est ensuite soumis à l’approbation conjointe du ministre chargé de la pêche et du ministre chargé des finances dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur en la matière. Art. 18. Le budget du centre comporte un titre de recettes et un titre de dépenses. Les recettes comprennent : les subventions de fonctionnement et d’équipement allouées par l’Etat conformément aux lois et règlements en vigueur, les dons et legs octroyés et acceptés conformément à la réglementation en vigueur, l’excédent éventuel de l’exercice précédent, les ressources diverses liées à l’activité du centre. Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement d’équipement et d’entretien ainsi que toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de sa mission.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 19. Le projet de budget du centre est soumis, áprès délibération du conseil d’orientation, à l’approbation des autorités concernées, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur en la matière. Section II Exécution et contrôle du budget Art. 20. La comptabilité du centre est tenue selon les règles de la comptabilité publique. L’agent comptable, désigné ou agréé par le ministre chargé des finances, tient la comptabilité du centre conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 21. Le compte de gestion est établi par l’agent comptable qui certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures. ALGERIENNE N° 71 18 Joumada El Oula1414 3 novembre 1993 Il est soumis avec le compte administratif par le directeur du centre au conseil d’orientation lors de sa session ordinaire. Il est transmis au ministre de tutelle et au ministre chargé des finances accompagné d’un extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’orientation. Art. 22. Le compte administratif établi par l’ordonnateur et adopté par le conseil d’orientation, est transmis pour approbation au ministre chargé de la pêche. Art. 23. Un contrôleur financier est désigné par le ministre chargé des finances auprès du centre. Art. 24. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993. Rédha MALEK. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la présidence de la République. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions de chargé de mission à la présidence de la République, exercées pa M. Hocine Meghlaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, mettant fin aux fonctions d’ ambassadeurs extraordinaires et. plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 29 Rabie Ethani 1414 correspondant au 15 octobre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République algérienne démocratique et populaire aauprès de la République d’Irak à Baghdad, exercées pa M. El-Hachmi Kaddouri, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 29 Rabie Ethani 1414 correspondant au 15 octobre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Zaire à Kinchassa, exercées pa M. Mouloud Ali Khodja, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur général des pays arabes au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 29 Rabie Ethani 1414 correspondant au 15 octobre 1993, aux fonctions de directeur général des pays arabes au ministère des affaires étrangères, exercées par Brahim Aissa, appelé à exercer une autre fonction.

18 Joumada El Oula1414 JOURNAL OFFICIEL 3 novembre 1993 Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur général. du “protocole, titres et documents officiels” au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 29 Rabie Ethani 1414 correspondant au 15 octobre 1993, aux fonctions de directeur général du “ 11 protocole, titres et documents officiels 11 au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Youcef Kraiba, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 29 Rabie Ethani 1414 correspondant au 15 octobre 1993, aux fonctions de directeur des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Hanafi Oussedik, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 29 Rabie Ethani 1414 correspondant au 15 octobre 1993, aux fonctions de directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères, exercées par Mohamed Nacer Adjali, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur du personnel au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 29 Rabie Ethani 1414 correspondant au 15 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 7 octobre 1993, aux fonctions de directeur du personnel au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Ahmed Maamar, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 29 Rabie Ethani 1414 correspondant au 15 octobre 1993, aux fonctions de directeur des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Hocine Meghar, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des visites et des conférences au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 il est mis fin, à compter du 29 Rabie Ethani 1414 correspondant au 15 octobre 1993, aux fonctions de directeur des visites et des conférences au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Mellouh, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Europe communautaire au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 29 Rabie Ethani 1414 correspondant au 15 octobre 1993, aux fonctions de directeur de l’Europe communautaire au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohammed Abdou Abdeddaim, appelé à exercer une autre fonction.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrets présidentiels du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 M. El-Hachemi Kaddouri est nommé, à compter du 30 Rabie Ethani 1414 correspondant au 16 octobre 1993, ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Rauyaume Hachemite de Jordanie à Amman. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 M. Brahim Aïssa est nommé, à compter du 30 Rabie Ethani 1414 correspondant au 16 octobre 1993, ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Liban à Beyrouth. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Mohamed Mellouh est nommé, à compter du 30 Rabie Ethani 1414 correspondant au 16 octobre 1993, ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Etat des Emirats Arabes Unis à Abou Dhabi. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Hocine Meghlaoui est nommé, à compter du 30 Rabie Ethani 1414 correspondant au 16 octobre 1993, ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Organisation des Nations Unies à Genève (Suisse). Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Hanafi Oussedik est nommé, à compter du 30 Rabie Ethani 1414 correspondant au 16 octobre 1993, ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire démocratique de Corée à Pyong Yong. ALGERIENNE N° 71 18 Joumada El Oula1414 3 novembre 1993 Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Ahmed Maamar est nommé, à compter du 30 Rabie Ethani 1414 correspondant au 16 octobre 1993, ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République socialiste du Vietnam à Hanoï. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Mouloud Ali Khodja est nommé, à compter du 30 Rabie Ethani 1414 correspondant au 16 octobre 1993, ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire de Pologne à Varsovie. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Mohamed Abdou Abdeddaim est nommé, à compter du 30 Rabie Ethani 1414 correspondant au 16 octobre 1993, ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire du Congo à Brazaville. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414. correspondant au ler octobre 1993, M. Youcef Kraiba est nommé, à compter du 30 Rabie Ethani 1414 correspondant au 16 octobre 1993, ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Fédérative du Brézil à Brazilia. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Mohamed Nacer Adjali est nommé, à compter du 30 Rabie Ethani 1414 correspondant au 16 octobre 1993, ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire de Bulgarie à Sofia. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993, M. Hocine Meghar est nommé, à compter du 30 Rabie Ethani 1414 correspondant au 16 octobre 1993, ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Ghana à Accra.

18 Joumada El Oula1414 JOURNAL OFFICIEL 3 novembre 1993 Décrets présidentiels du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination de juges. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Ali Chemlal est nommé juge au tribunal de Lakhdaria. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Djamel Feloussi est nommé juge au tribunal de Médéa. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Laid Nourine est nommé juge au tribunal de Berrouaghia. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9 Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Nassereddine Boudenne est nommé juge au tribunal de Beni Slimane. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Mohammed Chaib est nommé juge au tribunal de Tindouf. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Ahmed Rahmani est nommé juge au tribunal d’El-Abadla. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Abdallah Rached est nommé juge au tribunal de Reggane. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 7 septembre 1993 fixant la liste des matériels et produits médicaux importés par les centres hospitalo-universitaires et établissements hospitaliers spécialisés du secteur public ou pour leur compte et bénéficiant de l’exemption des droits et taxes. Le ministre de l’économie et, Le ministre de la santé et de la population, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993, portant loi de finances pour 1993 notamment l’article 102; Vu le décret n° 81-242 du 5 septembre 1981, portant création et organisation des secteurs sanitaires, modifié et complété par le décret n° 87-238 du 27 octobre 1987; Vu le décret n° 81-243 du 5 septembre 1981, portant création et organisation des établissements hospitaliers spécialisés complété par le décret n° 88-174 du 30 octobre 1988; Vu le décret n° 86-25 du 12 février 1986, portant statut type des centres hospitalo-universitaires modifié par le décret n° 86-294 du 16 décembre 1986; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 102 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 susvisé, la liste des matériels et produits médicaux importés par les centres hospitalo-universitaires, et les établissements hospitaliers spécialisés du secteur public ou pour leur compte par l’entreprise nationale des équipements médicaux et exemptés des droits et taxes, est fixée en annexe I du présent arrêté. Art. 2. Lorsque les matériels et produits sont importés par l’entreprise nationale des équipements médicaux (ENEMEDI), leur dédouanement est soumis à la présentation au service des douanes d’une attestation en double exemplaire dont le modèle est fixé en annexe (II) du présent arrêté délivrée par le directeur du centre hospitalo-universitaire ou l’établissement hospitalier spécialisé du secteur public concerné. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 7 septembre 1993. Le ministre de la santé P. le ministre de l’économie et de la population Le ministre délégué au budget Mohamed Seghir BABES Ali BRAHITI

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 18 Joumada El Oula1414 3 novembre 1993 ANNEXEI Liste des matériels et produits médicaux exemptes des droits et taxes N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES MATERIELS ET PRODUITS 37.01.10.00 Plaques et films pour rayons X 37.02.10.00 Pellicules phopographiques pour rayons X 37.07 Préparations chimiques pour usages phographiques 38.22 Réactifs composés de diagnotic ou de laboratoires autres que ceux des nºs 30.02 ou 30.06 40.09 Tubes et tuyaux en caoutchouc 40.10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé 40.14 Articles d’hygiène ou de pharmacie EX 40.15 Vêtements et accessoires de vêtements à usages médicaux 40.16.93.00 Joints en caoutchouc 48.18.50.00 Vêtements et accessoires de vêtements 48.23 Papiers à diagrammes EX 69.09 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques en céramique 70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots etc… 70.17 Verrerie de laboratoire 73.07 Accessoires de tuyauterie 73.09 Réservoirs et autres récipients 73.15 Chaînes, chaînettes et leurs parties 73.26 Autres ouvrages en fer ou en acier 82.02 à 82.07 Outils et outillages à main, outils interchangeables EX.84.14 Pompes à air ou à vide et compresseurs 84.15 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air 84.17 Fours industriels ou de laboratoires EX.84.19 Appareils médico-chirurgicaux ou de laboratoires EX.84.21 Centrifugeuses et essoreuses 84.23.10.00 Pèse-personne

18 Joumada El Oula1414 JOURNAL 3 novembre 1993 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 ANNEXE I (Suite) N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES MATERIELS ET PRODUITS 84.81 Articles de robinetterie 84.82 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles EX. 85.01 Moteurs électriques d’une puissance n’excédant pas 375 KW EX.85.07 Accumulateurs électriques à l’exclusion de ceux destinés pour le démarrage des moteurs à piston 85.16.80.00 Résistances chauffantes 85.32 Condensateurs électriques 85.36 Appareillages pour la coupure, le sectionnement, la protection, le raccordement etc… 85.39 Lampes et tubes électriques 85.40 Lampes, tubes et valves électroniques 85.44 Fils et câbles électriques 85.45 Pièces et articles en charbon EX.90.01 Lentilles, prismes, miroirs et autres élèments d’optique en toutes matières, non montés 90.02 Lentilles, prismes, miroirs etc…montés pour instruments ou appareils 90.04.90.10 Lunettes protectrices 90.10 Appareils et matériels pour laboratoire photographique etc… 90.11 Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la micro-projection 90.12 Microscopes autres qu’optiques et diffractographes 90.16 Balances sensibles d’un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids 90.18 Appareils pour la médecine, la chirurgie et l’art dentaire etc… 90.19 Appareils de mécanothérapie, appareils de massage, de psychotechnie etc… 90.21 Appareils d’orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) à l’exclusion des dents artificielles en métaux précieux 90.22 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, béta ou gama etc…à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire 90.25.11.10 Thermomètres 90.26 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau de la pression etc… 90.27 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques. 90.30.20.00 Oscilloscopes et oscillographes cathodiques

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 18 Joumada El Oula1414 3 ‘novembre 1993 ANNEXE II Les matériels et produits exemptés des droits et taxes destinés aux centres hospitalo-universitaires et aux établissements hospitaliers spécialisés du secteur public Article 102 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993. Le (1).. soussigné, certifie que le (s) matériel (s) ou produits (s) désigné (s) ci-après : (2). Figure (ent) sur la liste annexée à l’arrêté du.. est ou sont destiné (s) au (x) centre (s) ou à au (x) établissement (s)…. ……..et sera ou seront utilisés pour son propre compte et inventorié (s) dans la comptabilité matière du centre ou de l’établissements (3) A. .le… Signature (1) (1) Directeur de l’établissement ou du centre (2) Préciser nature des produits et/ou équipements (3) Nom et adresse de l’établissement ou du centre. MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 23 décembre 1991 définissant les modalités d’application du décret exécutif n° 91-146 du 12 mai 1991 portant modalités d’intervention de la caisse nationale du logement (CNL) en matière de soutien à l’accès à la proprieté du logement (rectificatif). J.O n° 29 du dimanche 19 avril 1992 Page 689, 2éme colone, article 2, 4 éme ligne Au lieu de .la construction de l’acquisition Lire la construction ou l’acquisition Page 690, article 4, tableau, Catégories II, III et IV, colonne 4 Au lieu de : 20% Lire : 0% Page 690, article 6, 2ème colonne, lére ligne Au lieu de: fixée à 25% Lire : fixée à 20% (le reste sans changement)

18 Joumada El Oula1414 3 novembre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 13 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE SITUATION MENSUELLE AU 31 MARS 1993 ACTIF: Or.. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiement internationaux. Participations et placements… Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l’Etat (loi 62.156 du 21/12/1962). Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi 90.10 du Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

    • Publics……
  • Privés. Pensions:
    • Publiques.
  • Privées. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement… Immobilisations nettes.. Autres postes de l’actif. Total….. PASSIF: Billets et pièces en circulation… Engagements extérieurs.. Accords de paiement internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor. Créances bloquées au CCP du TP. Comptes des banques et établissements financiers.. Capital. Réserves. Provisions Autres postes du passif. Total.. 1 133 743 724,95 45 100 075 619,85 24 855 700,81 64 568 210,52 642 653 672,00 régionaux. 30 179 627 946,12 -0- 14/04/1990). 94 765 848 330,12 90.10 du 14/04/1990). 72 309 225 929,78 5 170 765 746,31 12 440 100 000,00 42 453 037 186,92 -0- 8 389 000 000,00 4 032 166 097,83 1 474 842 637,83 985 617 255,10 56 879 299 578,33 376 045 427 636,47 198 168 488 534,05 54 989 519 661,99 97 832 207,54 4 142 804 520,00 -0- -0- 2 323 005 424,05 40 000 000,00 846 000 000,00 8 014 323 419,56 107 423 453 869,28 376 045 427 636,47

SITUATION MENSUELLE AU ACTIF : Or.. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiement internationaux. Participations et placements. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. Créances sur l’Etat (loi 62.156 du 21/12/1962). Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi 90.10 du 14/04/1990) 3 novembre 1993 30 AVRIL 1993 1 133 736 294,02 47 352 679 628,82 56 651 131,04 286 617 385,97 1 158 399 537,58 30 145 683 836,76 -0- . 94-765 848 330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi 90.10 du 14/04/1990). 67 415 716 008,93 Comptes de chéques postaux. Effets réescomptés:

  • Publics.
  • Privés. Pensions:
  • Publiques.
  • Privées.. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes.. Autres postes de l’actif.. Total……. PASSIF: Billets et pièces en circulation… Engagements extérieurs… Accords de paiement internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor. Comptes des banques et établissements financiers. Capital.. Réserves. Provisions. Autres postes du passif.. Total……….. 4 556 794 353,45 12 440 100 000,00 37 481 621 327,87 -0-、 14 021 000 000,00 6 718 594 000,01 1 306 637 417,75 996 320 935,90 56 459 765 580,73 376 296165 768,95 195 962 845 406,79 54 909 695 120,74 132 861 127,16 4 146 869 544,00 0-0- 3 806 559 597,70 40 000 000,00 846 000 000,00 8 014 323 419,56 108 437 011 553,00 376 296 165 768,95

18 Joumada El Oula1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 15 3 novembre 1993 SITUATION MENSUELLE AU ACTIF: Or. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS)… Accords de paiement internationaux. Participations et placements… Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. Créances sur l’Etat (loi 62.156 du 21/12/1962).. Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi 90.10 du 14/04/1990)… 31 MAI 1993 1 134 687 258,59 38 826 581 037,08 41 400 667,72 56 516 122,81 1 158 399 537,58 30 500 927 204,35 -0- 94 765 848 330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi 90.10 du 14/04/1990). 75 588 591 067,62 Comptes de chéques postaux. Effets réescomptés:

    • Publics.
  • Privés. Pensions:
  • Publiques..
  • Privées.. Avances et crédits en comptes courants.. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total….. PASSIF : Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiement internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor.. Comptes des banques et établissements financiers. Capital…… Réserves. Provisions. Autres postes du passif. Total……… 3 592 423 916,74 12 440 100 000,00 35 613 689 294,71 -0- 15 015 000 000,00 19 805 365 620,92 1 462 775 706,74 1 010 113 301,13 54 663 200 505,33 385 675 619 571,44 203 750 981 599,48 58 540 951 480,79 52 068 597,98 4 194 852 264,00 -0- 2 194 312 322,80 40 000 000,00 846 000 000,00 8 014 323 419,56 108 042 129 886,83 385 675 619′ 571,44

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 18 Joumada El Oula1414 SITUATION MENSUELLE AU ACTIF : Or… Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiement internationaux. Participations et placements. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.. Créances sur l’Etat (loi 62.156 du 21/12/1962)… Créances sur le Trésor public (art. 213 1 de la loi 90.10 du 14/04/1990). 3 novembre 1993 30 JUIN 1993 1 135 382 643,28 33 190 952 073,68 * 41 848 635,96 106 640 490,56

  1. 158 399 537,58 30 758 594 777,70 -0- 2 1 94 765 848 330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi 90.10 du 14/04/1990). 70 871 834 557,38 Comptes de chéques postaux. Effets réescomptés:
  • Publics..
  • Privés Pensions:
  • Publiques.
  • Privées…. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total. PASSIF : Billets et pièces en circulation.. Engagements extérieurs….. Accords de paiement internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor. Comptes des banques et établissements financiers. Capital.. …… Réserves. Provisions.. Autres postes du passif. Total……… 6 433 061 484,18 12 440 100 000,00 34 249 719 690,72 -0- 14 818 000 000,00 26 565 608 018,89 1 310 016 340,16 1,024 437 542,14 54 997 423 334,88 383 867 867 457,23 202 108 809 357,50 56 183 895 494,41 135 641 608,82 4 231 321 704,00 -0- 2 542 549 217,63 40 000 000,00. 846.000 000,00 8 014 323 419,56 109 765 326 655,31 383 867 867 457,23 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13, avenue Abdelkader Benbarek Alger コイ