CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 31 décembre 1971 portant nomination du secrétaire général de l’office national des ports, p. 198. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 12 janvier 1972 portant liste des candidats admis définitivement à l’examen professionnel d’intégration dans le corps des inspecteurs de la population et de l’action sociale, p. 198. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 15 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des attachés d’administration, p. 198. Arrêté du 15 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des assistants de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées, p. 198. MINISTERE DES FINANCES Arrêtés interministériels du 10 novembre 1971 portant agrément de sociétés au titre du code des investissements, p. 198.

198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1972 SOMMAIRE (suite) ACTES DES WALIS Arrêté du 14 juin 1971 du wali de Tlemcen, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Tafna, en vue de l’irrigation de terrains, p. 201. Arrêté du 29 octobre 1971 du wali de Constantine, portant affectation gratuite d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha 84 a 26 ca, située sur le territoire de la commune de Jijel, ex-douar El Aouana, dépendant du groupe n° 162 pie A de l’ex-domaine Andreux et Vidal, ensemble des constructions existantes consistant en un bâtiment sur rez-de-chaussée élevé de deux étages, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir de centre de vacances, p. 202. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 203. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 31 décembre 1971 portant nomination du secrétaire général de l’office national des ports. Par arrêté du 31 décembre 1971, M. Moncif Badsi est nommé en qualité de secrétaire général de l’office national des ports. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 12 janvier 1972 portant liste des candidats admis définitivement à l’examen professionnel d’intégration dans le corps des inspecteurs de la population et de l’action sociale. Par arrêté du 12 janvier 1972, sont déclarés définitivement admis à l’examen professionnel d’intégration dans le corps des inspecteurs de la population et de l’action sociale, les candidats dont les noms suivent : MM. Hacène Zeggar Abderrahmane Kitoun Hamid Chernaï Mlle Zoubida Benhadji M. Boufeldja Beldjilali. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 15 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des attachés d’administration. Par arrêté du 15 janvier 1972, il est créé au ministère de l’information et de la culture, un jury de titularisation des attachés d’administration en fonction au sein de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif, placés sous tutelle du ministère de l’information et de la culture. Le jury de titularisation des attachés d’administration est composé comme suit : Le directeur de l’administration générale ou son représentant: Le sous-directeur du personnel; Le chef hiérarchique des intéressés; Un attaché d’administration titulaire. Sur proposition du ministre de l’information et de la culture, M. Saïd Oussedik, directeur de l’administration générale, est designé comme président du jury. Arrêté du 15 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation, des assistants de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées. Par arrêté du 15 janvier 1972, il est créé au ministère de l’information et de la culture, un jury de titularisation des assistants de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées en fonction au sein de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de l’information et de la culture. Le jury de titularisation des assistants de recherches, des antiquités, archives, bibliothèques et musées, est composé comme suit : le directeur de la culture ou son représentant, président, un conservateur chargé de recherches, un attaché de recherches, un assistant de recherches titulaire. MINISTERE DES FINANCES Arrêtés interministériels du 10 novembre 1971 portant agrément de sociétés au titre du code des investissements. Par arrêté interministériel du 10 novembre 1971, la société anonyme «Manufacture algérienne de cosmétiques (M.A.L.- C.O.M.) », est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements. Fabrication : Produits et sous-produits cosmétiques, parfums et différents produits de beauté et d’hygiène corporelle. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de 6 mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, exonération de l’impôt foncier jusqu’en 1975, exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975.

25 février 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Staouéli, au plus tard le 30 septembre 1972, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet, doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. Par arrêté interministériel du 10 novembre 1971, la société < ABRASAFRIC› est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements. Fabrication : Abrasifs appliqués et abrasifs agglomérés. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : taux réduit de la T.U.G.P. sur .es biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation • de l’entreprise, ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de 6 mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, exonération de l’impôt foncier jusqu’en 1975, exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation Bou Ismail, au plus tard le 30 septembre 1972, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet, doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. Par arrêté interministériel du 10 novembre 1971, la société • ALGERIE-CRAYONS» est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements. Fabrication : crayons à mine, crayons noirs à mine graphite, crayons de couleurs, crayons divers: cosmétiques et marquage. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,

• report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de 6 mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, REPUBLIQUE ALGERIENNE 199 exonération de l’impôt foncier jusqu’en 1975, exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Tlemcen, au plus tard le 30 septembre 1972, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet, doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. Par arrêté interministériel du 10 novembre 1971, la société << Groupe alimentaire de légumes et moutardes algériens (G.A.L.M.A.) est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements (extension). Fabrication : potages déshydratés, moutardes, champignons. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de 6 mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, exonération de l’impôt foncier jusqu’en 1975, exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 30 septembre 1972, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet, doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. Par arrêté interministériel du 10 novembre 1971, la société <<< Ateliers mécaniques algériens (A.M.)», est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements. Fabrication : articles de quincaillerie, serrures pour le bâtiment, pènes.

200 JOURNAL OFFICIEL DE LA La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de 6 mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, exonération de l’impôt foncier jusqu’en 1975, exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Tizi Ouzou, au plus tard le 30 septembre 1972, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet, doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. Par arrêté interministériel du 10 novembre 1971, la société mixte de travaux électrique (TRAVELEC) est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements. Fabrication : 1º Etude des projets pour : éclairage public et installations industrielles, réseaux électriques basse, moyenne et haute tensions, postes de transformation. 2° La construction des réseaux électriques. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de 6 mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, exonération de l’impôt foncier jusqu’en 1975, exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser implantation à Alger, au plus tard le 30 son septembre 1972, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet, doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1972 Par arrêté interministériel du 10 novembre 1971, la société anonyme Cosmétiques-Maghreb (COS-MAG) est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements. Fabrication : Divers produits cosmétiques : crèmes et laits de beauté, produits de toilette et de parfumerie. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de 6 mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, exonération de l’impôt foncier jusqu’en 1975, exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Meftah, au plus tard le 30 septembre 1972, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet, doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. Par arrêté interministériel du 10 novembre 1971, la société d’études et de réalisations industrielles et commerciales (S.E.R.I.C.) est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements. Fabrication : Constructions électromécaniques : Armoires, tableaux, postes et cabines de transformation. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de 6 mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, exonération de l’impôt foncier jusqu’en 1975, : exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 septembre 1972, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements.

25 février 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet, doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. Par arrêté interministériel du 10 novembre 1971, la société << BISCOFINS » est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements (extension). Fabrication : Confiserie : bonbons acidulés et fourrés. caramels. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de 6 mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, exonération de l’impôt foncier jusqu’en 1975, exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 30 septembre 1972, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet, doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. Par arrêté interministériel du 10 novembre 1971, la société batnéenne de constructions métalliques (SO.BA.METAL) est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements. Fabrication : Radiateurs en acier à usage de chauffage central. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de 6 mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe,

• exonération de l’impôt foncier jusqu’en 1980, exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, exonération de l’impôt sur les B.I.C. pendant 2 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective de l’entreprise. REPUBLIQUE ALGERIENNE 201 La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Batna, au plus tard le 30 septembre 1972, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet, doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. Par arrêté interministériel du 10 novembre 1971, la société mixte d’études et de réalisation des industries du gaz (S.E.R.I.G.) est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements. Fabrication : 1º construction de gazoduc haute pression ; 2º construction de réseaux de distribution du gaz naturel en moyenne et basse pressions; 3º réalisation des installations pétrolières (réseaux de collecte, station de compression et de pompage); 4° réalisation des installations industrielles ; 5° réalisation des réseaux en acier d’adduction d’eau. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de 6 mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, exonération de l’impôt foncier jusqu’en 1975, exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 septembre 1972, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet,. doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. ACTES DES WALIS Arrêté du 14 juin 1971 du wali de Tlemcen portant autorisation de pse d’eau par pompage sur l’Oued Tafna en vue de l’irrigation de terrains. Par arrêté du 14 juin 1971 du wali de Tlemcen, M. Benyahia Mohamed ould Ahmed est autorisé à pratiquer une prise d’eau par pompage, sur l’oued Tafna, en vue de l’irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé l’original dudit arrêté, qui ont une superficie de 5 ha 63 20 ca et qui font partie de sa propriété.

202 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le débit moyen dont le pompage est autorisé est fixé à quatre (4) litres par seconde. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à quatre litres par seconde, sans dépasser six, mais, dans ce cas, la durée du pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum 6 ls à la hauteur de 8 mètres (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). : L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents de l’hydraulique dans l’exercice de leurs fonctions auront, à toute époque, libre accès aux-dites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée pour une période de 6 mois du 1re au 31 mars de chaque année. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité, ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit encore pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment: a) Si le titulaire n’en a pas fait usage dans un délai fixé ci-dessus. b) Si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisé. c) Si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938. d) Si les redevances ne sont pas acquitées aux termes fixés. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indeminté dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. : Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le wali aurait prescrit, par suite de pénurie deau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant, entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’Oued Tafna. L’autorisation pourra en outre être modifiée ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée, de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1972 au wali de Tlemcen dans un délai de six mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substituent à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mareš risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gites d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents de l’hydraulique ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 2 DA è verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire palera la taxe fixe de 20 DA instituée par le décret du 30 octobre 1935 étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n° 58-015 homologuée par décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les réglements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Arrêté du 29 octobre 1971 du wali de Constantine portant affectation gratuite d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha 84 a 26 ca située sur le territoire de la commune de Jijel ex-douar El Aouana, dépendant du groupe n° 162 pie A de l’ex-domaine Andreux et Vidal, ensemble des constructions existantes consistant en un bâtiment sur rez-de-chaussée élevé de deux étages, au profit du ministère de la jeunesse et des sports pour servir de centre de vacances. Par arrêté du 29 octobre 1971 du wali de Constantine, est affectée au ministère de la jeunesse et des sports, une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha 84 a 26 ca, située sur le territoire de la commune de Jijel ex-douar El Aouana, dépendant du groupe n° 162 pie A de l’ex-domaine Andreux et Vidal, ensemble les constructions existantes consistant en un bâtiment sur rez-de-chaussée élevé de deux étages pour servir de centre de vacances, tel au surplus que cet immeuble est désigné d’une part, par un liséré vert au plan joint à l’original dudit arrêté et amplement décrit à l’état de consistance d’autre part, également y annexé. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.

25 février 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 203 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres PRESIDENCE DU CONSEIL ADMINISTRATION GENERALE La direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil lance un appel d’offres pour la réfection de la villa Dar El Hamra à Alger. Les établissements intéressés pourront obtenir le dossier du projet en en faisant la demande à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil Palais du Gouvernement, bureau 46, rez de chaussée. Leurs offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée au plus tard le 11 mars 1972, à 12 heures. L’enveloppe extérieure devra porter la mention « ne pas ouvrir appel d’offres, villa Dar El Hamra ». Les soumissionnaires doivent être obligatoirement en règle vis-à-vis de l’administration des contributions et de la caisse de sécurité sociale (joindre les attestations). Ils seront en outre engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE Un appel d’offre ouvert est lancé pour la fourniture de matériel d’imprimerie. 1 photo-composeuse bilingue sur film et papier plus un lot fournitures. Le montant de ce marché serait de 27.000 DA maximum. Les candidats peuvent retirer le cahier des charges spéciales à la gendarmerie nationale, bureau logistique, 11, Bd Haddad Abderazak. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté à l’adresse du ministère de la défense nationale, direction des services financiers les Tagarins Alger, avant le 16 mars 1972 à 18 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de produits destinés au fonctionnement de l’imprimerie. Le montant de ce marché serait de 110.000 DA maximum. Les candidats peuvent retirer le cahier des charges spéciales à la gendarmerie nationale, bureau logistique, 11, Bd. Haddad Abderazak. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté à l’adresse du ministère de la défense nationale, direction des services financiers les Tagarins Alger, avant le 16 mars 1972 à 18 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé pour les fournitures destinées aux laboratoires photographiques. Le montant de ce marché serait de 150.000 DA maximum Les candidats peuvent retirer le cahier des charges spéciales à la gendarmerie nationale, bureau logistique, 11, Bd Haddad Abderazak. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté à l’adresse du ministère de la défense nationale, direction des services financiers les Tagarins Alger, avant le 16 mars 1972 à 18 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel d’imprimerie. 1 encocheuse universelle de 85 cm d’ouverture minimum équipée de 6 outils. 1 couseuse à fil textile pour format 44/25 cm point normal avec rectificateur de marge. Le montant de ce marché serait de 65.000 DA maximum. Les candidats peuvent retirer le cahier des charges spéciales à la gendarmerie nationale, bureau logistique, 11, Bd Haddad Abderazak. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté à l’adresse du ministère de la défense nationale, direction des services financiers les Tagarins Alger, avant le 16 mars 1972 à 18 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé “pour la fourniture de matériel destiné aux laboratoires photographiques. Le montant de ce marché serait de 35.000 DA maximum. Les candidats peuvent retirer le cahier des charges spéciales à la gendarmerie nationale, bureau logistique, 11, Bd Haddad Abderazak. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté à l’adresse du ministère de la défense nationale, direction des services financiers les Tagarins Alger, avant le 16 mars 1972 à 18 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel de reproduction et d’agrandissement. 1 appareil de reproduction, d’agrandissement et sélection de couleurs entièrement équipé, plus un lot de fournitures. Le montant de ce marché serait de 120.000 DA maximum. Les candidats peuvent retirer le cahier des charges spéciales à la gendarmerie nationale, bureau logistique, 11, Bd Haddad Abderazak. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe’ et pli cacheté à l’adresse du ministère de la défense nationale, direction des services financiers les Tagarins Alger, avant le 16 mars 1972 à 18 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel d’imprimerie. 1 composeuse automatique à bandes magnétiques, plus un lot de fournitures. Le montant de ce marché serait de 157.000 DA maximum. Les candidats peuvent retirer le cahier des charges spéciales à la gendarmerie nationale, bureau logistique, 11, Bd Haddad Abderazak. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté à l’adresse du ministère de la défense nationale, direction des services financiers les Tagarins Alger, avant le 16 mars 1972 à 18 heures. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Programme spécial Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 40 logements urbains à M’Sila. Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3 Menuiserie bois Lot n° 4 Ferronnerie Lot nº 5 Plomberie sanitaire Lot n 6 Electricité Lot n° 8 Peinture vitrerie. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour, la wilaya de Sétif, sise cité le Caire à Sétif.

204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1972 La date limite de dépôt des offres est fixée au 28 février 1972 à 18 heures (date d’arrivée à la wilaya faisant foi). Les offres, accompagnées des pièces règlementaires doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau de l’équipement de Sétif, en recommandé et par voie postale. Les soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant 180 jours. MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Direction équipement Avis d’appel d’offres ouvert nº 10/72 ASSAINISSEMENT COMPLEXE DE ZERALDA L’office national algérien du tourisme lance un avis d’appel d’offres ouvert ayant pour objet la fourniture et pose de conduites d’assainissement et réalisation d’une station d’exhaure pour l’équipement du complexe de Zéralda. Les entrepreneurs intéressés doivent s’adresser pour consultation ou retrait du dossier au bureau n° 403 de l’ONAT, 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention • Soumission à ne pas ouvrir avis d’appel d’offres ouvert n° 10/72», avant le 20 mars 1972 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi) au président de la commission d’ouverture des plis ONAT, 25/27 rue Khélifa Boukhalfa, Alger (bureau n° 403). Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Avis d’appel d’offres international nº 11/72 EQUIPEMENT DU COMPLEXE TOURISTIQUE DE TIPASA-CLUB EXTENSION Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’équipement de l’extension de Tipasa-club, selon un descriptif et quantitatif divisé en 11 lots comme indiqué ci-dessous: Lot n° 1 - Cuisine Lot n° 2 Froid Lot n° 3 Buanderie Lot n° 4 Matériel de restauration Lot n° 5 Linge

• Lot n° 6 Matériel et mobilier administratif Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Lot n° 7 Ameublement Lot n° 8 Luminaires et sonorisation Lot n° 9 Machine, matériel d’entretien Lot n° 10 Artisanat et divers. Lot n° 11 Equipement loisirs. Les entreprises intéressées peuvent consulter le dossier à la direction de l’équipement de l’ONAT, 25/27, rue Khélifa Boukhalfa, Alger (bureau n° 403). Pour le retrait du dossier les entreprises doivent s’adresser au même bureau qui leur délivrera un bon leur permettant de retirer le dossier auprès de l’A.E.T.A. villa Les arcades», Diar El Mahçoul, Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention <<< Soumission à ne pas ouvrir avis d’appel d’offres n° 11/72, avant le 15 mars 1972 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi) au président de la commission d’ouverture des plis ONAT, 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger, bureau n° 403. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot chauffage et climatisation au central téléphonique de Saïda. Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés 2ème étage, bureau 227, ministère des Pet T, 4, Bd Salah Bouakouir Alger. Les offres établies Hors-T.U.G.P.», conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales règlementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des Pet T. 4. Bd Salah Bouakouir, Alger, dans un délai de trente (30) jours, comptés à partir de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention « Soumission à ne pas ouvrir Appel d’offres concernant le lot chauffage et climatisation au central téléphonique de Saïda ». Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek