ج.ر عدد 58 لسنة 1992
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE

  • » « - DECRETS Décret présidentiel n° 92-313 du 22 juillet 1992 portant attribution de la médaille de l’Ordre du Mérite National au rang de « Athir >> à titre posthume, p. 1290. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets Présidentiels du 22 juillet 1992 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1290. Décret présidentiel du 22 juillet 1992 mettant fin aux fonctions du représentant permanent de l’Algérie auprès de l’U.N.E.S.C.O, p. 1292. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Chlef, p. 1-292.

1290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 29 juillet 1992 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Biskra, p. 1292. Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Jijel, p. 1292. Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Sétif, p. 1292. Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Tissemsilt, p. 1293. Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya d’Aïn Defla, p. 1293. Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Relizane, p. 1293. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 décembre 1991, p 1293. Situation mensuelle au 31 janvier 1992, p. 1294. Situation mensuelle au 29 février 1992, p. 1295. Situation mensuelle au 31 mars 1992, p. 1296. Situation mensuelle au 30 avril 1992, p. 1297. Situation mensuelle au 31 mai 1992, p. 1298. DECRETS Décret présidentiel n° 92-313 du 22 juillet 1992 portant attribution de la médaille de l’Ordre du Mérite National au rang de « Athir » à titre posthume. Le Président du Haut Comité d’Etat, Vu la Constitution et notamment ses articles 74-6”,” 12m et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/H.C.E. du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant création de l’Ordre du Mérite National; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation du Conseil de l’Ordre du Mérite National ; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété, portant statut de l’Ordre du Mérite National. Décrète : Article 1”. La médaille de l’Ordre du Mérite National au rang de « Athir » est décernée à Monsieur Slimane Amirat à titre posthume. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1992. Ali KAFI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 22 juillet 1992 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin, à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume du Maroc à Rabat, exercées par M: Abdelmadjid Allahoum. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin, à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Islamique de Mauritanie à Nouakchott, exercées par M. Abdelhamid Adjali. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin, à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la

29 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 1291 République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Tunisienne à Tunis, exercées par M. Hadi Khediri. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin, à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Arabe d’Egypte au Caire, exercées par M. Mohamed Brahimi El Mili. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin, à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Niger à Niamey, exercées par M. Ahmed Benferiha. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin, à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Mali à Bamako, exercées par M. Abdelmadjid Bouzbid. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin, à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Zimbabwé à Hararé, exercées par M. Ali Salah. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin, à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Islamique du Pakistan à Islamabad, exercées par M. Mahieddine Ammimour. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin, à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Française à Paris, exercées par M. Smaïl Hamdani. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin, à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Italienne à Rome, exercées par M. Mohamed Rouighi. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la Confédération Suisse à Bérne, exercées par M. Boualem Bessaieh. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume d’Espagne à Madrid, exercées par M. Mohamed Aberkane.. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Portugal à Lisbonne, exercées par M. Mustapha Benamar. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’ex-République socialiste Tchécoslovaque à Prague, exercées par M. Abdelmalek Nourani. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. auprès de la République populaire de Pologne à Varsovie, exercées par M. Mohamed Djeghaba. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’ex-Union des Républiques socialistes soviétiques à Moscou, exercées par M. M’Hamed Yala. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Argentine à Buénos Airès, exercées par M. Hocine Zaatout.

1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 29 juillet 1992 Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Vénézuéla à Caracas, exercées par M. Slimane Bendjedid. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin à compter du 30 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire | auprès de la République populaire de Chine à Pékin, exercées par M. Mourad Bencheikh. Décret présidentiel du 22 juillet 1992 mettant fin aux fonctions du représentant permanent de l’Algérie auprès de l’U.N.E.S.C.O. Par décret présidentiel du 22 juillet 1992, il est mis fin à compter du 30 juin 1992 aux fonctions de représentant permanent de l’Algérie auprès de l’U.N.E.Ş.C.O, exercées par M. Abdelatif Rahal. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Chlef. Par arrêté du 30 juin 1992, la composition de la délégation de wilaya, prévue à l’article 3 du décret n° 92-141 du 11 avril 1992, est fixée comme suit pour la wilaya de Chlef : Abdelkader Belkacemi Benhalima Boutabia Abdelkader Hadj-Khelifa Mohamed Hamouni Mamoune Medjaher Ahmed Abdellah Menouar Saiah Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Biskra. Par arrêté du 30 juin 1992, la composition de la délégation de wilaya, prévue à l’article 3 du décret n° 92-141 du 11 avril 1992, est fixée comme suit pour la wilaya de Biskra : Mohamed Mechgag Othmane Houari Nabil Mekdad Noureddine Merazga Khoudir Ben Abdi Rachid Abdelhak Tahar Amir Ali dit Badi

Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Jijel. Par arrêté du 30 juin 1992, la composition de la délégation de wilaya, prévue à l’article 3 du décret n° 92-141 du 11 avril 1992, est fixée comme suit pour la wilaya de Jijel : : Abdelkrim Belibel Brahim Zeghdoud Tiouche Djaoui Rachid Boulassel Nacer Eddine Boulahbel Zidane Bouchemla Nacer Eddine Belhimeur Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Sétif. Par arrêté du 30 juin 1992, la composition de la délégation de wilaya, prévue à l’article 3 du décret n° 92-141 du 11 avril 1992, est fixée comme suit pour la wilaya de Sétif : Allaoua Himeur Bouzerda Nadjah Mohamed Salah Abdessamed Belkacem Hamdi Mustapha Salhi Mekki Ali Khodja Safieddine Hebbache Mouloud Douadi

29 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 1293 Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Tissemsilt. Pararrêté du 30 juin 1992, la composition de la délégation de wilaya, prévue à l’article 3 du décret n° 92-141 du 11 avril 1992, est fixée comme suit pour la wilaya de Tissemsilt: Mohamed Ziani Mohamed Djellout Abdelkader Kacher Mohand Améziane Belkacem Mohamed Bouakaz Benyoucef Hennia Abdelkader Neggaz «» Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya d’Aïn Defla. Par arrêté du 30 juin 1992, la composition de la délégation de wilaya, prévue à l’article 3 du décret n° 92-141 du 11 avril 1992, est fixée comme suit pour la wilaya d’Aïn Defla : Farid Briki Abdelkader Daoudi Mokhtar Atmani Belgacem Madani Ali Khelifaoui Smain Aberkane Mohamed Djebbar Hakim Boukhelkhal Arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Relizane. Par arrêté du 30 juin 1992, la composition de la délégation de wilaya, prévue à l’article 3 du décret n° 92-141 du 11 avril 1992, est fixée comme suit pour la wilaya de Relizane : Abed Bekaddour Brahim Hachemi Abdelhafid Bendahmane Abdelkader Benyoub Mohamed M’Hamdi Bouzina Tayeb Merati Djillali Benyelles

  • » « - ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE i SITUATION MENSUELLE ACTIF Or Avoirs en Devises … Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux. AU 31 DECEMBRE 1991 964.585.369.44 37.492.105.243.26 22.367.447.78 14.404.536.15 Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux 16.412.426.839.38 Créances sur l’Etat 40.000.000.00 Créances sur le trésor public avances à long terme (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi Comptes de chèques postaux.. Effets réescomptés :
    • publics
  • privés. Pensions et avances garanties :
    • publics
  • privés… Autres avances en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes Autres postes de l’actif. Total 98.831.442.275.69 90-10 du 14 avril 1990) 5.767.097.179.53 13.100.000.000.00 42.272.316.724.73 24.093.000.000.00 29.020.136.560.09 634.139.628.07 814.897.627.60 22.131.539.923.65 291.610.459.355.37

1294 JOURNAL OFFICIEL DE LA SITUATION MENSUELLE PASSIF Billets et pièces en circulation.. Engagements extérieurs… Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor Compte courant créditeur du trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif.. Total REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 29 juillet 1992 AU 31 DECEMBRE 1991 (Suite) 157.741.030.679.44 56.332.646.683.00 3.936.332.544.00 4.065.593.945.57 4.585.406.447.30 3.896.442.781.15 40.000.000,00 855.216.126.70 6.000.272.497.86 54.157.517.650.35 291.610.459.355.37 SITUATION MENSUELLE AU 31 JANVIER 1992 ACTIF Or……. Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux Souscription aux organismes financiers multilatéraux Créances sur l’Etat 964.585.369.44 33.512.757.283.51 68.367.442.25 14.404.536.15 et régionaux 16.591.753.954.21 40.000.000.00 Créances sur le trésor public avances à long terme (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) 98.831.442.275.69 Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) .. Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés:

  • publics
  • privés.. Pensions et avances garanties:
    • publics
  • privés. Autres avances en comptes courants Comptes de recouvrement Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total PASSIF Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs… Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor Compte courant créditeur du trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif. Total 4.925.493.311.39 13.100.000.000.00 41.683.311.163.91 24.952.000.000.00 34.760.592.215.77 549.594.991.84 818.524.015.91 32.004.491.341.13 302.817.317.901.20 160.882.873.294.85 60.843.937.585.91 3.979.743.398.40 4.065.593.945.57 13.904.924.800.14 1.618.016.554.42 40.000.000.00 855.216.126.70 6.000.272.497.86 50.626.739.697.35 302.817.317.901.20

29 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 1295 SITUATION MENSUELLE AU 29 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux Souscription aux organismës financiers multilatéraux et régionaux. Créances sur l’Etat FEVRIER 1992 964.585.369.44 34.694.285.734.08 68.367.442.25 14.404.536.15 16.544.031.533.79 40.000.000.00 Créances sur le trésor public avances à long terme (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du Comptes de chèques postaux Effets réescomptés :

    • publics
  • privés…. Pensions et avances garanties :
    • publics
  • privés. Autres avances en comptes courants Comptes de recouvrement Immobilisations nettes Autres postes de l’actif. Total PASSIF Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs.. Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor Compte courant créditeur du Trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif.. Total.. 98.831.442.275.69 14 avril 1990) ……… 7.639.846.458.64 14.864.150.000.00 38.658.656.995.71 27.110.000.000.00 37.634.535.882.68 420.131.989.37 823.906.871.73 25.550.210.178.49 303.858.555.268.02 162.298.480.013.61 59.866.831.598.24 3.992.882.688.00 4.065.593.945.57 13.000.190.717.39. 2.416.062.755.85 40.000.000.00 855.216.126.70 6.000.272.497.86 51.323.024.924.80 303.858.555.268.02

1296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SITUATION MENSUELLE AU 31 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux Créances sur l’Etat Créances sur le Trésor public - avances à long terme (Art. 213 de avril 1990) ALGERIENNE N° 58 29 juillet 1992 MARS 1992 964.585.369.44 29.898.518.307.77 68.367.442.25 14.404.536.15 16.456.955.998.77 40.000.000.00 la loi 90-10 du 14 98.831.442.275.69 Compte courant débiteur du Trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

    • publics
  • privés.. Pensions et avances garanties :
  • publics
  • privés. Autres avances en comptes courants. Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes Autres postes de l’actif. Total PASSIF Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor Compte courant créditeur du Trésor public. Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif. Total……. 7.588.529.481.83 14.864.150.000.00 39.613.083.467.78 27.633.000.000.00 48.763.238.272.02 520.151.297.28 836.491.446.32 29.625.843.806.81 315.718.761.702.11 170.295.093.263.62 58.893.194.164.24 4.015.552.915.20 4.065.593.945.57 4.896.116.514.91 3.943.698.636.51 40.000.000.00 855.216.126.70 6.000.272.497.86 62.714.023.637.50 315.718.761.702.11

29 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 1297 SITUATION MENSUELLE AU 30 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux Créances sur l’Etat Créances sur le trésor public avances à long terme (Art. 213 de avril 1990) AVRIL1992 964.585.369.44 32.071.365.696.42 431.343.476.86 14.404.536.15 16.450.875.010.77 40.000.000.00 la loi 90-10 du 14 98.831.442.275.69 Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du 14 avril 1990).. Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

    • publics
  • privés. Pensions et avances garanties :
    • publics
  • privés. Autres avances en comptes courants. Comptes de recouvrement Immobilisations nettes…. Autres postes de l’actif. Total PASSIF Billets et pièces en circulation…. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor Compte courant créditeur du Trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif. Total……. 10.594.608.453.86 14.864.150.000.00 56.627:495.395.12 23.640.000.000.00 50.581.727.141.63. 754.943.353.38 842.675.565.69 25.650.323.533.41 332.359.939.808.42 169.395.445.738.52 58.868.526.831.46 4.015.552.915.20 4.065.593.945.57 19.736.624.980.43 1.604.116.375.08 40.000.000.00 / 855.216.126.70 6.000.272.497.86 67.778.590.397.60 332.359.939.808.42

1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 29 juillet 1992. SITUATION MENSUELLE AU 31 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux Créances sur l’Etat Créances sur le Trésor public avances à long terme (Art. 213 de avril 1990) MAI 1992 964.585.369.44 30.077.648.422.42 940.271.052.13 14.404.536.15 16.479.229.058.46 40.000.000.00 la loi 90-10 du 14 98.831.442.275.69 Compte courant débiteur du Trésor public (Art. 78 de la loi 1 90-10 du 14 avril 1990). Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

    • publics
  • privés. Pensions et avances garanties :
    • publics
  • privés. Autres avances en comptes courants. Comptes de recouvrement Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total PASSIF Billets et pièces en circulation.. Engagements extérieurs.. Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor Compte courant créditeur du Trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital. Réserves Provisions Autres postes du passif. Total….. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader 8.306.353.121.29 14.864.150.000.00 60.331.527.813.69 6.245.000.000.00 59.810.486.709,58 539.853.130.82 859.974.362.68 24.971.825.333.69 323.276.751.186.04 168.971.748.044.08 59.897.576.867.24 4.006.907.020.80 4.065.593.945.57 9.829.880.436.39 667.939.637.22 40.000.000.00 855.216.126.70 6.000.272.497.86 68.941.616.610.18 323.276.751.186.04 Benbarek - Alger