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LOIS ET ARRETES DECISIONS, CIRCULAIRES, LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Trois mois Six mots Un DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats DIRECTION & l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek - ALGER Algérie …… 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger ….. 12 dinars 20 dinara 35 dinars 20 dinars C.O.P. 3200-60- ALGER Le numero: 0,25 dinar - Numéro des annees antérieures 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de 10indre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarty des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 27 mars 1969 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 282. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 69-42 du 21 avril 1969 portant attribution d’une indemnité spéciale aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, en service dans le département de l’Aurès, p. 282 Arrêté interministériel du 13 février 1969 portant modification de l’agrément d’une entreprise, p. 282. Arrêté du 6 mars 1969 portant désignation des liquidateurs du patrimoine de l’office national de la réforme agraire, p. 282. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 69-43 du 21 avril 1969 completant le décret n° 69-18 du 15 février 1969 relatif à l’élection des organes de gestion de l’exploitation autogérée agricole, p. 282 MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 283. Arrêté du 20 mars 1969 portant mutation d’un magistrat, p. 284. Arrêtés du 31 mars 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 284. Arrêté du 2 avril 1969 portant mutation d’un défenseur de justice, p. 285. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 69-44 du 21 avril 1969 portant transfert de l’ensemble des biens, droits et obligations de l’union nationale des industries métallurgiques et électriques socialistes « U.Ν.Ι.Μ.Ε.Σ.» à la société nationale de sidérurgie, p. 285. ACTES DES PREFETS Arrêté du 23 décembre 1968 du préfet du departement de l’Aurès, modifiant l’article 1ª de l’arrêté du 3 septembre 1968 portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d’assiette au parc des sports de Batna, p. 285. Arrêté du 5 février 1969 du préfet du département de l’Aurès, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat et affectation gratuite au ministère de la jeunesse et des sports, d’un terrain de 7.800 m2 de superficie, pour servir d’assiette à la construction d’un foyer d’animation de la jeunesse à Biskra, p. 285. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demande d’homologation et homologation de propositions, p 285. Avis de dépôt en mairie, p. 285 Marchés. - Appels d’offres, p. 286.
282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 avril 1969 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 27. mars 1969 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;’ Vu le décret n° 65-158 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-285 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 25 juin 1968 portant nomination de M. Mahieddine Ould-Ali en qualité de sous-directeur de la gestion immobilière; Sur proposition du secrétaire général du ministère de l’intérieur, Arrête : Article 1”. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahieddine Ould-Ali, sous-directeur de la gestion immobilière, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mars 1969, Ahmed MEDEGHRI MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 69-42 du 21 avril 1969 portant attribution d’une Indemnité spéciale aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, en service dans le département de l’Aurès, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan et du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du.2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment, ses articles 31.et: 72; Vu le décret n° 68-594 du 24 octobre 1968 portant règlementation générale des conditions d’attribution d’indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics soumis au statut général de la fonction publique; Le Conseil des ministres entendu en ses séances tenues à Batna les 22 et 23 février 1968; Décrète : Article.. 1°r. Les fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique, ainsi que les magistrats en service dans le département de l’Aurès, ‘perçoivent’ une indemnité spéciale dont le taux est fixé à dix pour cent du traitement annuel brut afférent à leur indice. Art. 2. L’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus est versée mensuellement et à terme échu. Art. 3. — Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 avril 1969. Houari BOUMEDIENE, Arrêté interministériel du 13 février 1969 portant modification de l’agrément d’une entreprise. Par arrêté interministériel du 13 février 1969 et par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société algérienne des piles électriques, la société algérienne des piles électriques (SAPILE) est autorisée à réaliser son implantation à Oran. Cette réalisation devra intervenir avant le 31 janvier 1970. Arrêté du 6 mars 1969 portant désignation des liquidateurs du patrimoine de l’office national de la réforme agraire. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-50 du 22 février 1968 portant dissolution de l’office national de la réforme agraire, notamment son article 2; Arrête : Article 1er. M. Lakhdar Koriche, inspecteur principal des institutions économiques et sociales au ministère d’Etat chargé des finances et du plan (direction du budget et du contrôle), est chargé des opérations de liquidation du patrimoine de l’office national de la réforme agraire dissous. M. Lakhdar Koriche est assisté de M. Kamel Zerdab, fondé de pouvoir à la Banque nationale d’Algérie et de M. Rouag Boulif, agent comptable d’Algérie, désignés en qualité de liquidateurs adjoints. Art. 2. Le directeur du budget et du contrôle, le président directeur général de la Banque nationale d’Algérie et le directeur du trésor et du crédit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 69-43 du 21 avril 1969 complétant le décret n° 69-18 du 15 février 1969 relatif à l’élection des organes de gestion de l’exploitation autogérée agricole. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 67-256 du 16 novembre 1967 portant statut général de la coopération; Vu l’ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l’autogestion dans l’agriculture; Vu le décret n° 69-15 du 15 février 1969 portant définition du collectif des travailleurs de l’exploitation autogérée. agricole et des droits et devoins de ses membres;
22 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 69-18 du 15 février 1969 relatif à l’élection des organes de gestion de l’exploitation autogérée agricole; Décrète : Article 1°r. Il est ajouté à l’article 21, titre IV du décret n° 69-18 du 15 février 1969 relatif à l’élection des organes de gestion de l’exploitation autogérée agricole, un 3ème alinéa ainsi rédigé : << Toutefois, dans les domaines de monoculture, si la liste ainsi établie fait apparaître un nombre de membres inférieur à 18, le collectif des travailleurs sera alors complété jusqu’à concurrence de ce chiffre, par les travailleurs qui ont accompli le plus grand nombre de journées de travail au cours de l’année agricole 1967 1968 et qui remplissent toutes les autres conditions générales définies par l’article 1er du décret n° 69-15 du 15 février 1969 susvisé ». Art. 2. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 avril 1969. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, Par décret du 25 mars 1969, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abd-Hamed Blal, né le 2 février 1931 à Tlemcen, et ses enfants mineurs: Abd-Hamed Fatiha, née le 15 juin 1956 & Tlemcen, Abd-Hamed Anouar, né le 21 avril 1962 à Tlemcen, Abd-Hamed Salima, née le 21 avril 1962 à Tlemcen; Abdelkader ben Mohamed, né le 25 août 1946 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Ben-Mohamed Abdelkader; Abdelkader ould Mohammed, né le 30 décembre 1945 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Madari Abdelkader; Abderrahmane ben Salem, né le 13 décembre 1936 à Alger; Ahmed ould Kaddour, né en 1912 à Ouled Zerrouk, Tribu Béni Drar, Province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Lakhdar ould Ahmed, né le 4 mars 1949 à Oυθα Berkèche (Oran), Rabha bent Ahmed, née le 21 mai 1952 à Sidi Ali Boussidi (Oran), Aïcha bent Ahmed, née le 26 décembre 1953 à Sidi Ali Boussidi, Zahra bent Ahmed, née le 15 novembre 1956 à Sidi Ali Boussidi, Omar ould Ahmed, né le 2 novembre 1960 à Sidi Ali Boussidi, qui s’appelleront désormais: Oudi Ahmed, Oudi Lakhdar, Oudi Rabha, Oudi Aïcha, Oudi Zahra, Oudi Omar; Ahmed ould Miloud, né en 1938 à Sidi Ali Boussidi (Oran), et ses enfants mineurs: Fatna bent Ahmed, née le 3 août 1961 à Sidi Bel Abbès, Mohamed ould Ahmed, né le 16 mai 1963 à Sidi Daho (Oran), Fatiha bent Ahmed, née le 17 mai 1965 à Sidi Daho, Aïcha bent Ahmed, née le 4 novembre 1966 à Sidi Daho, Khedidja bent Ahmed, née le 1. mars 1968 à Sidi Ali Boussidi (Oran), qui s’appelleront désormais: Moussaoui Ahmed, Moussaoui Fatna, Moussaoui Mohamed, Moussaoui Fatiha, Moussaoui Aïcha, Moussaoui Khedidja; Amar ben Mohammed, né en 1899 à Ouled All ben Dahman, Tribu Aghbal, Province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Khedidja bent Amar, née le 1er juillet 1949 à Khemis Miliana (El Asnam), Fatma bent Amar, née le 25 décembre 1952 à Khemis Miliana, Kouider ben Amar, né le 5 juillet 1955 à Khemis Miliana, Dahila bent Amar, née le 5 juir 1958 à Khemis Miliana (El Asnam); Azzi Abdelkader, né en 1928 à Ain Sefra (Saïda); REPUBLIQUE ALGERIENNE 283 Bekhaled ould Amar, né le 19 avril 1912 à Sidi Yacoub (Oran), et ses enfants mineurs: Yamina bent Bekhaled, nee le 17 décembre 1949 à Tessala (Oran), Belabbas ould Bekhaled, ns le 12 février 1953 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Bentayeb Bekhaleb, Bentayeb Yamina, Bentayeb Belabbas; Belaïd ben Mohammed, né le 22 février 1908 à Aïn El Hadjar (Saïda), et ses enfants mineurs: El Houssine ould Belaïd, né le 22 juillet 1948 à Saïda, Yamina bent Belaïd, née le 16 septembre 1949 à Saïda, Aicha bent Belaïd, née le 30 janvier 1952 à Saïda, Karima bent Belaïd, née le 15 juillet 1955 à Saïda, Haouari ould Belaïd, né le 27 avril 1961 à Saïda, qui s’appelleront désormais: Houdjoudjou Belaïd, Houdjoudjou El Houssine, Houdjoudjou Yamina, Houdjoudjou Aïcha, Houdjoudjou Karima, Houdjoudjou Haouari; Ben Amar ben Tayeb, né le 13 janvier 1938 à El Malah (Oran), qui s’appellera désormais: Fentayeb Bénamar; Benhadid Ahmed, né le 10 mai 1936 à Cheikhat Lekrib (Tunisie), et ses enfants mineurs: Benhadid Fawzi, né le 2 août 1967 à Alger, Benhadid Mohamed Cherif, né le 22 octobre 1968 à Alger; Djelti Fatma, Vve Mohamed ould Larbi, née en 1915 à Ahfir, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Halima bent Mohammed, née le 4 mars 1948 à Béni Saf (Tlemcen), Boucif ould Mohamed, né le 11 février 1953 à Béni Saf, Miloud ould Mohamed, né le 1er janvier 1956 à Béni Saf (Tlemcen); Embarka bent Hamou, née le 28 novembre 1942 à Oran; Fatma bent Ahmed, née le 23 juillet 194 à Bouzarés (Alger); Fatma bent Bouselhame, Vve Mekkaoui Ahmed, née le 25 janvier 1899 à Ifri, commune de Sebdou (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Mekkaoui Fatma; Hachemi Taïeb, né le 11 décembre 1907 à Tiaret; Hamou ben Haddou, né en 1922 à Thamouchène, Nador, (Maroc), et ses enfants mineurs: Djafar ben Hamou, né le 8 novembre 1952 à El Arba (Alger), Fatiha bent Hammu, née le 29 avril 1956 a El Arba, Rabah ben Hammu, né le 1er juin 1958 à El Arba, Nora bent Hammu, née le 21 novembre 1960 à El Arba, Saliha bent Hammu, née le 16 avril 1963 à El Arba, Yamna bent Hammu, née le 31 mai 1965 à El Arba, Ismaïl ben Hammu, né le 4 mai 1967 à El Arba; Hanafi Elhadj, né en 1908 à Kenadsa (Saoura); Haddi Houria, Vve Abdelkader ben Abdelbaki, née en 1914 à Miliana (El Asnam); Himouri Abdelmalek, né en 1926 à Béchar (Saoura), et ses enfants mineurs: Himouri Zoulikha, née le 20 décembre 1950 à Béchar, Himouri Fatma, née le 20 mai 1954 à Béchar, Himouri Zoubida, née le 13 mai 1957 à Béchar, Himouri Slimane, né le 17 mars 1959 à Béni Ounif (Saoura), Himouri Halima, née le 9 septembre 1962 à Béchar, Himouri Naïma, née le 3 février 1964 à Béchar, Himouri Zana, née le 16 juin 1965 à Béchar, Himouri Ahmed, né le 17 mars 1967 à Béchar; Hocine Aïssa, né le 6 décembre 1930 à Boudouaou (Alger); Kebdani Mohamed, né le 18 septembre 1933 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Kebdani Hafid, né le 7 novembre 1954 à Béni Saf, Kebdani Nourria, née le 31 décembre 1958 à Béni Saf, Kebdani Djamila, née le 30 août 1960 à Béni Saf, Kebdani Helalia, née le 29 novembre 1962 à Béni Saf, Kebdani Khamis, né le 28 avril 1964 à Béni Saf; Kebdani Mokhtar, né le 12 juin 1944 à Béni Saf (Tlemcen); Kebir ben Lhocine, né le 2 mars 1940 à El Arba (Alger), qui s’appellera désormais: Yahiaoui Kebir; Khiri Mohammed Seghir, né en 1920 à Béni Ouassine (Tlemcen), et son enfant mineur: Khiri Abbès, né le 18 mai 1961 à Oujda (Maroc); Lahnèche Hamida, né en 1896 à Maghnia (Tlemcen); Larbi ben Mimoun, né en 1893 à Béni Bouffrour (Maroc); Loukili Ali, né en 1934 à Saf Saf (Tlemcen);
284 JOURNAL OFFICIEL DE LA Loukili Boumediène, né le 19 mars 1941 à Saf Saf (Tiemcen); Loukili Mohammed, né en 1921 à Saf Saf (Tlemcen); Megharbi Kouider, né le 30 octobre 1922 à Aoubellil (Oran); Megherbi Lakhdar, né en 1909 à Ouzidan (Tlemcen); Miloud ould Larbi, né le 10 juillet 1933 à Mascara (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Rahali Miloud; Mimouna bent Amar, Vve Hassan Ben Mimoun, née en 1927 à Mers El Kebir (Oran), et ses enfants mineurs: Fatima bent Hassan, née le 2 juin 1948 à Mers El Kebir (Oran), Hanifi ben Hassan, né le 25 octobre 1952 à Mers El Kebir, Lahouari ben Hassan, né le 6 mars 1954 à Mers El Kebir, Fatiha bent Hassan, née le 20 mai 1955 à Mers El Kebir, Baghdad ben Hassan, né le 14 mars 1957 à Mers El Kebir (Oran); Mohamed ben Ahmed, né en 1929 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Laouari ben Mohammed, né le 10 mai 1952 à Mers El Kebir, Mohamed ben Mohammed, né le 22 juin 1953 à Mers El Kebir, Zouliha bent Mohammed, née le 22 mars 1955 à Mers El Kebir, Mustapha ben Mohammed, né le 1er juillet 1957 à Mers El Kebir, Mokhtar ben Mohammed, ne le 16 avril 1960 à Mers El Kebir, qui s’appuleront désormais: Lissbouti Mohamed, Lissbouti Laouari, Lissbouti Mohamed, Lissbouti Zouliha, Lissbouti Mustapha, Lissbouti Mokhtar; Mohammed ben Chaib, né le 16 août 1896 à Oran; Mohammed ben Larbi, né le 29 juillet 1937 à Sidi Bel Abbès (Oran); Mokhtari Lachemi, né le 19 décembre 1938 à Aïn El Hadjar (Saïda); Mouida Kélifa, né le 4 mars 1913 à Caid Belarbi (Oran); Retnani Slimane, né le 3 août 1938 à Sougueur (Tiaret); Salem ben Mahmoud, né en 1906 à Aoufous (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ould Salem, né le 8 mai 1949 à El Malah (Oran), Khadra bent Salem, née le 4 février 1954 à Misserghin (Oran), Bou-Tlélis ben Salem, né le 23 septembre 1955 à Misserghin (Oran), Lakdar ben Salem, né le 4 juin 1957 à Misserghin, qui s’appelleront, désormais: Mahmoud Salem, Mahmoud Mohamed, Mahmoud Khadra, Mahmoud Bou-Tlélis, Mahmoud Lakdar; Seddiki Benachour, né en 1929 à Béni Ouassine (Tlemcen); Soussi Zinia, née le 15 juillet 1937 à Sidi Ben Adda (Oran); Tandji Abdelkader, né en 1922 à Maaziz, commune de Maghnia (Tlemcen); Zaimi Boudhema, né en 1908 à Sidi Abdelli (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zaïmi Abdelkader, né le 1er avril 1950 à Sidi Abdelli, Zaïmi Safia, née le 9 avril 1953 à Sidi Abdelli; ledit Zaïmi Boudhema s’appellera désormais: Zaïmi Boudjemaa; Zenasni Brahim, né le 19 décembre 1944 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Fatma, Vve Abdesslam ould Yazid, née en 1920 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Boucif ould Abdesselam, né le 30 mai 1952 à Béni Saf, Fatiha bent Abdesselem, née le 24 décembre 1955 à Béni Saf; Zenasni Habiba, Vve Zenasni Mohammed, née le 12 novembre 1928 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineures: Zenasni Zahra, née le 10 août 1951 à Béni Saf, Zenasni Ammaria, née le 14 août 1954 à Béni Saf; Zenasni Mohamed, né le 18 février 1932 à Bén: Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Safi, né le 1er octobre 1962 à Oran, Zenasni Fatiha, née le 25 avril 1964 à Oran, Zenasni Naima, née le 15 juillet 1966 à Oran; Arrêté du 20 mars 1969 portant mutation d’un magistrat. Par arrêté du 20 mars 1969, M. Smaïn Ghalem, procureur de la République adjoint près le tribunal de Sétif, est muté en la même qualité au tribunal de Médéa. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 avril 1969 Arrêtés du 31 mar 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 31 mars 1969, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkrim ben Mohammed, né le 27 février 1949 à Annaba ; Abderrahmane ben Belkacem, né le 26 août 1945 à Ighil Izane (Mostaganem); Abdou Lhadi Mohammed, né le 20 juillet 1948 à Alger; Ahmed ould Mohamed, ne le 15 octobre 1948 à Ighil Izane (Mostaganem); Amar ben Seddik, né le 20 novembre 1948 à Bouzaréa (Alger); Salah ben Mohamed, né le 26 août 1946 à Sidi Bel Abbès (Oran), Par arrêtés du 31 mars 1969, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Aïcha bent Mohamed, épouse Lahbidi Ahmed, née le 2 janvier 1926 à Alger; Mme Ayache Simone, épouse Karouche Tayeb, née le 1er novembre 1936 à Marseille (Dpt des Bouches-du-Rhône) France; Mme Basaldeila Monique, Moïsette, Olga, épouse Talbi Mohammed, née le 1er juillet 1941 à Rethel (Dpt des Ardennes) France; Mme Bjaouia Ourida, épouse Saïdoun Abdelkader, née le 21 avril 1933 à Henchir (Tunisie); Mme Boujemil Faïza, épouse Kibech Brahim, née le 7 mai 1932 à Tunis (Tunisie); Mme Bouzekri Amaria, épouse Abbassa Charef, née le 18 novembre 1941 à Mostaganem; Mme Cherifa bent Hamed, épouse Cherid Salem, née le 6 février 1938 à Alger; Mme Descourvières Christiane, Emilie, Anna, Clémence, épouse Senoussi Nourdine, née le 15 mai 1937 & Fès (Maroc); Mme Draoui Touria, épouse Makesse Mohamed, née en 1947 à Tanger (Maroc); Mme Fatiha bent Mohammed, épouse Lafer Mahieddine, née le 28 mai 1939 à Boufarik (Alger); Mme Fatma bent Ahmed, épouse Benchaïb Hachemi, née en 1914 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Fatma bent Amar, épouse Djeddiď Abdelmalek, née le 22 septembre 1944 à El Amria (Oran); Mme Fatma bent, Mohamed, épouse Azzouz Mohammed, née le 16 avril 1949 à Es Senia (Oran); Mme Fatma bent Mohamed, épouse Berraghda Abdelkader, née en 1926 à Fardjana (Maroc); Mme Halima bent Mohamed, épouse Benadda Ahmed, née le 25 février 1912 à Oran Mme Houria bent Hemad, épouse Khatir Mohammed, née en 1924 à Sougueur (Tiaret); Mme Khedidja bent Ahmed, épouse Dechira Abdelkader, née le 1er janvier 1928 à Sidi Bel Abbès (Oran) ; Mme Laurent Jacqueline Désirée, épouse Zouad Boualem, née le 8 mai 1932 à Saint Hilaire sur Helpe (Dpt du Nord) (France); Mme Maussion Josiane, Mauricette, epouse Zaïdi Messaoud, née le 18 mars 1947 à Paris 14ème (Dpt de la Seine) France;
22 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 285
Mme Moguet Violette, Jeanne, Maria, épouse Chelaoua
Messaoud, née le 25 janvier 1932 à Valenciennes, département
du Nord, (France);
Mme Rima bent Ahmed, épouse Boudjerada Ferhat, née
le 27 avril 1929 à Annaba;
Mme Sahraoui Fatma, épouse Abdailah-Berrabah Benali,
née en 1928 à Béni Saf (Tlemcen);
Mme Schnubel Maria Khatharina, épouse Bourghoud Hacène,
née le 25 septembre 1932 à Dillingen/Sarre (Allemagne);
Mme Si Hammada Sadia, épouse Bekhira Abdelkader, née
le 25 juillet 1930 à Oran;
Mme Zahra bent Mostéfa, épouse Alattari Mohamed, née
en 1926 à El Malah (Oran);
Mme Zemour Yvonne Guemara, épouse Guellouma Ammar,
née le 30 août 1932 à Bordj Bou Arréridj (Sétif);
Mme Zohra bent Ahmed, épouse Quali Mohand, née en
1929 à Oujda (Maroc);
Mme Zoubida bent Mohammed, épouse Mohammed ben
Abdelkader, née le 30 mai 1947 à El Hammam, commune
des Braz (E) Asnam).
Arrêté du 2 avril 1969 portant mutation d’un défenseur
de justice.
Par arrêté du 2 avril 1969, M. Ahmed Lalout, défenseur
de justice à Aïn Témouchent, est muté, sur sa demande,
en la même qualité à Sidi Bel Abbès.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
Décret n° 69-44 du 21 avril 1969 portant transfert de l’ensemble
des biens, droits et obligations de l’union nationale des
industries métallurgiques et électriques socialistes « U.N.I.-
M.E.S. à la société nationale de sidérurgie.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 64-8 du 11 janvier 1964, relatif à la tutelle
des entreprises industrielles, artisanales et minières en autogestion;
Vu le décret n° 64-175 du 8 juin 1964 fixant l’organisation du
secteur industriel socialiste, modifié par le décret n° 65-44 du
19 février 1965 et notamment son article 50;
Vu le décret n° 64-276 du 3 septembre 1964 portant création
et approuvant les statuts de la société nationale de sidérurgie
et notamment son article 4;
Vu le décret n° 67-22 du 9 janvier 1967 portant modification
des statuts de la société nationale de sidérurgie;
Vu l’arrêté du 27 mars 1969 rapportant l’agrément de l’union
nationale des industries métallurgiques et électriques socialistes
286 JOURNAL OFFICIEL DE LA intéressés qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance précitée, les travaux de constitution de l’état civil concernan la tribu de Ouled Bahamou, fraction de Igosten, commune d’In Salah, arrondissement d’In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d’In Salah. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis fait connaître à tous les interessés qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance précitée, les travaux de constitution de l’état civil concernant la tribu de Foggaret Ez Zoua, fraction de Foggaret Ez Zoua, commune d’In Salah, arrondissement d’In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d’In Salah. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algerie, le préfèt du département des Oasis fait connaître à tous les interessés qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance précitée, les travaux de constitution de l’état civil concernant le quartier Tahaggart, commune de Tamanrasset, arrondissement de Tamanrasset, sont déposés auprès du secrétaire de la commune de Tamanrasset. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance, commencera courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis fait connaître à tous les intéressés qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance précitée, les travaux de constitution de l’état civil concernant le quartier Guettat El Oued, commune de Tamanrasset, arrondissement de Tamanrasset, sont déposés auprès du secrétaire de la commune de Tamanrasset. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis fait connaître à tous les intéressés qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance précitée, les travaux de constitution de l’état civil concernant le centre de culture de Idelès, commune de Tamanrasset, arrondissement de Tamanrasset, sont déposés auprès du secrétaire de la commune de Tamanrasset. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 avril 1969 Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis fait connaître à tous les intéressés qu’en application de l’articl 7 de l’ordonnance précitée, les travaux de constitution de état civil concernant la tribu Ibottamen commune de Djanet arrondissement de Djanet sont déposés auprès du secrétaire de la commune de Djanet. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, eri cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DU GENIE Construction et aménagement 4 d’un bâtiment dit «Annam » Un avis d’appel d’offres sur concours est lancé pour la construction et l’aménagement d’un bâtiment dit « Annam » à Alger dont l’estimation est fixée à 2000.000 DA. Les travaux tous corps d’Etat réunis, comprennent : gros-œuvre, menuiserie, électricité, plomberie sanitaire, peinture vitrerie, étanchéité, chauffage. Les entreprises désireuses de soumissionner sont invitées à retirer le dossier du concours à partir du 14 avril 1969, à la direction centrale du génie (bureau des marchés), 123, rue de Tripoli a Hussein Dey, Alger. La date limite des retraits est fixée au mercredi 23 avril 1969, terme de rigueur. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un bloc de 40 studios sur la base aérienne d’Ouargla. Tous les travaux sont en corps d’état réunis, y compris la climatisation. Les entreprises désireuses de soumissionner sont invitées à retirer le dossier à partir du 5 avrı 1969, à la direction centrale du génie (bureau des marchés), 123, rue de Tripoli à Hussein Dey, Alger. Les offres devront être déposées ou adressées, sous pli recommandé, à la direction des services financiers (bureau des marchés), ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, Le Golf à Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au 26 avril 1969 avant 12 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter a mention suivante : appel d’offres n° 21/DCG.
22 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un dortoir à 3 niveaux pour 300 éléments à l’école de Sirroco (tous corps d’état réunis). Les entreprises désireuses de participer à la consultation, sont priées de retirer les documents du dossier, à la direction centrale du génie, 123, rue de Tripoli à Hussein Dey (bureau n° 12), à partir du 8 avril 1969 aux heures ouvrables. L’offre des entreprises devra être adressée, sous pli recommandé, à la direction des services financiers, ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, Le Golf à Alger, ou déposée à l’adresse ci-dessus indiquée, contre accusé de réception, avant le 26 avril 1969 à 12 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : appel d’offres n° 19/DCG. Les entreprises sont engagées par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un bâtiment-dortoir pour sous-officiers et quatre bâtiments dortoirs pour hommes de troupe, à l’école A.B.C. de Batna (tous corps d’état réunis). Les entreprises désireuses de participer à la consultation, sont priées de retirer les documents du dossier, à la direction centrale du génie, 123, rue de Tripoli a Hussein Dey (bureau n° 12), à partir du 14 avril 1969, aux heures ouvrables. L’offre des entreprises devra être adressée, sous pli recommandé, à la direction des services financiers, ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, Le Golf & Alger, ou déposée à l’adresse ci-dessus indiquée, contre accusé de réception, avant le 28 avril 1969 à 18 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : appel d’offres n° 23/DCG. Les entreprises sont engagées par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D’ORAN-ARZEW Un appel d’offres ouvert est lancé en ue de la construction de 670 m de voie de roulement de grue au port d’Oran. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré tous les jours ouvrables, à la direction du port autonome d’Oran/Arzew, avenue Mimouni Lahcène à Oran. Les offres devront parvenir à l’adresse sus-indiquée, sous double enveloppe, avant le 30 avril 1969 à 18 heures. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ORAN Un appel d’offres est lancé pour les fournitures et le transport éventuel de : 1° gravillons toute granulométrie: 6.000 m3 environ,
- émulsion acide de cut-back: 600 tonnes environ, destinés aux travaux de revêtement des routes nationales du département d’Oran. Les dossiers pourront être consultés et retirés au bureau des marchés, 2ème étage, de la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de a construction d’Oran, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 24 avril 1969 à 18 heures à la même adresse, sous plis cachetés portant l’objet de l’appel d’offres. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE BATΝΑ Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’élargissement d’un pont situé au P.K. 72 + 200, R.N. 28, REPUBLIQUE ALGERIENNE 287 Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Batna. Les offres devront parvenir au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Batna, rue Saïd Sahraoui, avant le 25 avril 1969, à 18 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ANNABA Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de 500.000 m2 environ de couche de surface en enduits superficiels sur les chaussées des chemins départementaux. Les candidats peuvent consulter le dossier aux services techniques de la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Annaba. Les offres devront parvenir avant le 30 avril 1969 à 12 heures, au directeur départemental des travaux publies, de l’hydraulique et de la construction, 12, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’EL ASNAM Construction de 100 logements à Oued Fodda Un appel d’offres est lancé pour la fourniture de matériaux nécessaires à la construction de 100 logements à Oued Fodda. La fourniture est scindée en 6 lots: Lot n° 1: Gros-œuvre (ciment, chaux, plâtre, fers à béton), montant approximatif 150.000 DA Lot n° 2: Menuiserie (portes et fenêtres), montant approximatif 135.000 DA Lot n° 3: Bois de charpente, montant approximatif 62.200 DA Lot n° 4: Tuiles mécaniques et faitières, montant approximatif 51.000 DA Lot n° 5: Plomberie sanitaire, montant approximatif 70.000 DA Lot n° 6: Peinture, montant approximatif …… 28.000 DA Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir, annexées de pièces fiscales, sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé), avant le 30 avril 1969 à 17 heures, délai de rigueur, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’El Asnam, cité administrative à El Asnam (mentionner sur l’enveloppe, la date limite de remise des plis). DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TLEMCEN Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de matériel de travaux publics comprenant : 1 groupe mobile de concassage, 2 groupes mobiles moto-compresseur. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Tlemcen, service technique, hôtel des ponts et chaussées, Bd Colonel Lotfi. La date limite des dépôts des offres, est fixée a 30 avril 1960 à 18 heures.
288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 avril 1969 Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des études désignées ci-dessous, dans les villes de Maghnia et Ghazaouet département de Tlemcen). réseau de distribution d’eau de la ville de Maghnia, réseau de distribution de la ville de Ghazaouet, réseau d’assainissement des villes de Maghnia et Ghazaouet. Etudes estimées à 50.000 DA, 50.000 DA et 100.000 DA Les candidats peuvent consulter les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Tlemcen, service technique, hôtel des ponts et chaussées, Bd Colonel Lotfi. Les offres devront parvenir avant le 5 mai 1969 à 18 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Tlemcen à l’adresse précitée. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ANNABA Un appel d’offres est ouvert pour la fourniture et l’installation d’un poste de stérilisation à la station de pompage de Hammam Berda et d’un poste de stérilisation à ‘a station de pompage de l’oued Maïz. Les candidats peuvent consulter le dossier aux services techniques de la direction. Les offres devront parvenir avant le 30 avril 1969 à 18 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, 12, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. Un appel d’offres est ouvert pour la fourniture et la pose d’un groupe de refoulement et d’un anti-bélier pour la station de refoulement de la Merdja à Tébessa. Les candidats peuvent consulter le dossier aux services techniques de la direction. Les offres devront parvenir avant le 30 avril 1969 à 18 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, 12, Bd du 1 Novembre 1954 à Annaba DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE , ET DE LA CONSTRUCTION DE LA SAOURA Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de deux forages de reconnaissance et d’un forage d’exploitation pour étude de la nappe des calcaires dolomitiques du viséen supérieur de Tindouf. Le montant des travaux est estimé à 700.000 DA environ. Les dossiers peuvent être retirés à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la Saoura à Béchar. Les plis devront être déposés à la même adresse, avant le lundi 12 mai 1969 à 18 heures. DEPARTEMENT DES OASIS Arrondissement d’Ouargla COMMUNE D’OUARGLA Exécution d’un forage à Ouargla Un appel d’offres est ouvert pour l’exécution d’un forage d’exploitation au sénonien à Ouargla (profondeur approximative 200 mètres). Les entreprises pourront consulter et retirer le dossier d’appel d’offres : à la mairie d’Ouargla, au service du génie rural à Ouargla et à Alger, El Harrach, immeuble La Pépinière ». Les propositions des concurrents devront être constituées des pièces énumérées au dossier d’appel d’offres et parvenir sous double enveloppe cachetée, au président de l’assemblée populaire communale d’Ouargla, par pli recommandé, avant le 20 mai 1969 à 18 heures. TRAVAUX COMMUNAUX SUBVENTIONNES Ville de Djidjelli Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées à proximité de l’oued El Kantara (Djidjelli). Le montant des travaux est évalué approximativement à 350.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service des études hydrauliques, 5, rue Sellami Slimane à Constantine. Les offres devront parvenir avant le 10 mai 1969 à 12 heures, au président de l’assemblée populaire communale de Djidjelii. Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek