CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 8 novembre 1973 portant nomination du secrétaire général de la société nationale des transports de voyageurs, p. 1078. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 73-115 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de Médéa (rectificatif), p. 1078. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 23 octobre 1973 modifiant les arrêtés interministériels des 14 décembre 1971 et 14 octobre 1972 portant réorganisation du baccalauréat de l’enseignement secondaire, p. 1078. Arrêté interministériel du 3 novembre 1973 modifiant l’arrêté interministériel du 3 mars 1972 portant organisation de l’examen du baccalauréat de technicien, p. 1080. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 12 septembre 1973 portant annexion de l’école communale des beaux-arts de Constantine l’école nationale des beaux-arts dolger 1081

1078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1973 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DU COMMERCE Décision du 3 novembre 1973 fixant le montant moyen forfaitaire par région des frais de livraison des farines et semoules, au cours de l’année 1973, p. 1081. ACTES DES WALIS Arrêté du 1er février 1973 du wali de Constantine, portant affectation, à titre onéreux, de deux parcelles de terre d’une superficie respective de 77,75 m2 et 112,50 m2 dépendant respectivement des lots ruraux nº 143 du centre Emir Abdelkader (ex-Strasbourg) et 259 du centre de Taher, au profit du ministère des postes et télécommunications, nécessaires à l’implantation de deux stations intermédiaires de télécommunications aux P.K. 68.379,60 et 77.173,50 de la R.N. nº 43 de Jijel à El Milia, p. 1081. Arrêté du 5 février 1973 du wali de Saïda, portant concession gratuite, au profit du ministère d’Etat chargé des transports, d’uns parcelle de terrain «arch» de 30.000 m2, en vue de la construction d’une station météorologique à Méchéria, p. 1082. Arrêté du 16 février 1973 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune de Oued Cheham, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 0 ha 11 a 22 ca, pour servir d’assiette à une école primaire de 3 classes et 1 logement, p. 1082. Arrêté du 20 février 1973 du wali de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terre, bien de l’Etat, d’une superficie de 132 m2 75 dm2, dépendant du lot rural no 47 pie du territoire de Rouffach, au profit du ministère des postes et télécommunications pour servir à l’implantation de la station intermédiaire de télécommunications n° 9 à Ibn Ziad, p. 1082. Arrêté du 20 février 1973 du wali de Constantine, portant affectation du poste SAP de Grarem, édifié sur les lots n 51 et 52 du plan de lotissement du centre de Grarem, d’une superficie de 16 a au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 1082. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 1082. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Αυτθιé du 8 novembre 1973 portant nomination du secrétaire général de la société nationale des transports de voyageurs. Par arrêté du 8 novembre 1973, M. Mergouz Belhadj est nommé en qualité de secrétaire général de la société nationaje des transports de voyageurs. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 78-115 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de Médéa (rectificatif). J.O. nº 65 du 14 août 1973 Page 723, 2ème colonne, 17ème et 18ème lignes: Au lieu de:

1. Commune de Souaghi: l’extrême-Sud au-dessus de la sous-zone 2 de la zone 1. Lire : 1 Commune de Souaghi: l’extrême-Sud au-dessus de la zone II. Page 123, 2ème co’onne, 30ème et 31ème lignes: An lieu de:
2. Commune de Direh partie Nord de la commune limitée au Nerd par la ligne Seffah Es Cherguis.

Lire :

5. Commune de Diran : partie de la commune limitée au Sud par la ligne: Seffah Es Cherguia… (Le reste sans changement). MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 23 octobre 1973 modifiant les arrêtés interministériels des 14 décembre 1971 et 14 octobre 1972 portant réorganisation du baccalauréat de l’enseignement secondaire. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’arrêté interministériel du 14 décembre 1971 portant réorganisation du baccalauréat de l’enseignement secondaire; Vu l’arrêté interministériel du 14 octobre 1972 complétant l’arrêté interministériel du 14 décembre 1971 portant réorganisation du baccalauréat de l’enseignement secondaire ; Arrêtent : Article 1°r. L’article 8 de l’arrêté interministériel du 14 décembre 1971 portant réorganisation du baccalauréat de l’enseignement secondaire, est complété comme suit : <

23 novembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Les commissions de l’examen sont désignées par le ministre des enseignements primaire et secondaire. Chaque jury est preside par un professeur désigné par le ministre de l’eisetgnement supérieur et de la techerche scientifique. Pour pallier les défaillances, le ministre de l’enseignement supérieur er de la recherche scientifique désignera une dizaine de professeurs au niveau de chaque université ». Art. 3. L’annexe I portant les coefficients et les durées des épreuves pour la série « lettres», est modifiée comme suit: OPTION OPTION ARABE BILINGUE MATIERES Coeffi- Durées Coeffi Durées cients cients Littérature arabe 4 3 h 5 3 h Philosophie 6 4 h 6 4 h Langue étrangère I. 3 2 h 4 2 h Langue étrangère II. 2 2 h 3 2 h Histoire 2 1 h 1/2 2 1 h 1/2 Géographie 2 1 h 1/2 2 1 h 1/2 Mathématiques : 2 2 h 2 2-h Education physique 1 1 Totaux: 22 25 Pour la série << technique économique», elle est modifiée comme suit: MATIERES Coefficients Durées Arabe 4 3 h

• Philosophie 2 8 h Langue 3 2 h Histoire 11/2 1 h 1/2
• Géographie 1 1/2 1 h 1/2 Mathématiques I. 2 ih
• Mathématiques II. 3 2 h Education physique 1 Droit 2 1 h
• Technique pratique d’économie 4 2 h TOTAUX: 24 Art. 4. L’onnexe II portant la nature des épreuves, est modifiée comme suit: Epreuve de littérature arabe : Cette épreuve comportera l’étude d’un texte de 100 à 120 mots, tiré de l’œuvre d’un des auteurs du programme des classes REPUBLIQUE ALGERIENNE 1079 terminales. Cette étude doit permettre au candidat de dégager les idées essentieles du texte et de les commenter: L’épreuve proposee peut être commune aux deux options (arabe et bilingue) d’une même série. Épreuve de langue étrangère: toutes options:

1. Série lettres: Les candidats doivent subir les épreuves de deux langues étrangères langue étrangère I et langue étrangère II.
2. Autres séries : Les candidats subissent les épreuves d’une seule langue étrangère. L’épreuve de langue étrangère comporte:
3. un texte suivi de question pour évaluer la compréhension du candidat ;
4. une série d’exercices lexicaux pour évaluer le vocabulaire aequis;
5. une série d’exercices structuraux pour évaluer l’aptitude du candidat à manipuler les structures fondamentales de la langue choisie ;
6. la rédaction guidée d’un paragraphe de longueur variable selon les séries; cet exercice est destiné à évaluer les capacités du candidat à s’exprimer par écrit. Epreuve de mathématiques : Pour la série «lettres», elle consiste en une série de 8 4 exercices d’application directe du cours. Pour la série « technique économique», la lère épreuve consiste er 2 exercices d’application du cours de statistiques et de probabilités. La 2ème épreuve comperte un probleme de mathématiēties portant sur l’ensemble du programine de in elasšce terinimalé économique. Epreuve de droit : 2 questions seront proposées au choix du candidat. Epreuve de technique pratique d’économie : Il sera proposé un problème d’ordre économique qui fera appel à l’esprit de synthèse du candidat. Epreuve d’éducation physique : I. CANDIDATS LIBRES: Elle consiste en: a) des épreuves d’athlétisme : course de vitesse, lancer de poids,

• saût en hauteur, -course de résistance. b) une épreuve gymnique qui consiste en l’exécution d’un enchainement des 1”, 2ème ou 3ème degres de la fédération algérienne de gymnastique, au choix du candidat. c) une épreuve à option (choisie par le candidat parmi les épreuves suivantes dans la mesure où les installations sportives le permettent): nage libre, grimper chronométré, course de haie. Pour les garçons, le choix s’étend au triple saut, au lancer du disque et du javelot. II. CANDIDATS SCOLARISES : Pour ces candidats, la note d’éducation physique sera la moyenne annuelle des notes obtenues pendant l’année scolaire au niveau de l’établissement.

1080 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 octobre 1973 Le ministre des enseignements Le ministre de l’enseignement primaire et secondaire, supérieur et de la recherche scientifique, Abdelkrim BENMAHMOUD Mohamed Seddik BENYAHIA Arrêté interministériel du 3 novembre 1973 modifiant l’arrêté interministériel du 3 mars 1972 portant organisation de l’examen du baccalauréat de technicien, Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’arrêté interministériel du 3 mars 1972 portant organisation de l’examen du baccalauréat de technicien ; Arrêtent : Article 1г. L’article 5 de l’arrêté interministériel du 3 mars 1972 portant organisation de l’examen du baccalauréat de technicien, est complété comme suit: « Les commissions de l’examen sont désignées par le ministre des enseignements primaire et secondaire. Chaque jury est présidé par un professeur désigné par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Pour pallier les défaillances, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique désignera une dizaine de professeurs au niveau de chaque université ». Art. 2. L’onnexe I portant les coefficients et les durées des épreuves pour l’option « comptabilité », est modifiée comme suit : OPTION OPTION ARABE BILINGUE MATIERES Coeffi- Durées Coefficients cients Durées Epreuves écrites : Arabe 3 2 h 3 2 h Français 2 3 h 2 3 h Langue vivante 2 2 h 2 2 h Mathématiques I. 2 1 h 2 1 h Mathématiques II. 2 2 h 2 2 h Economie 2 2 h 2 2 h Droit 1 1 h 1 1 h Comptabilité 6 4 h 6 4 h Education physique 1 1 Epreuves pratiques : Dactylographie 2 1 h 2 1 h Mécanographie 1 1 h 1 1 h TOTAUX: 24 24 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1973 Pour l’option «secrétariat», elle est modifiée comme suit: OPTION OPTION ARABE BILINGUE MATIERES Coeffi- Durées Coefficients cients Durées Epreuves écrites: Arabe 4 3 h 4 3 h Français 3 3 h 3 3 h Langue vivante 2 2 h 2 2 h Economie 2 2 h 2 2 h Droit 1 2h 1 2 h Etude de cas + courrier 5 4 h 5 4 h

Education physique 1 1 Epreuves pratiques : 45 mn 45 mn Sténographie 1 + 1 + 45 mn 45 mn Dactylographie 3 15 mn 3 15 mn Multigraphie 1 1 h 1 1 h TOTAUX: 23 23 Art. 3. L’annexe II portant la nature des épreuves pour l’option « comptabilité », est modifiée comme suit : <<< Epreuves de mathématiques : La lère épreuve consiste en 2 exercices d’application du cours de statistiques et de probabilités. La 2ème épreuve comporte un problème de mathématiques portant sur l’ensemble du programme de la classe terminale: comptabilité ». Pour les options « secrétariat et comptabilité », elle est modifiée comme suit : << Epreuve de langue vivante : De niveaux variables, selon les séries et correspondant au contenu effectif de l’enseignement, l’épreuve de langue vivante comporte: 1- Un texte suivi de questions pour évaluer la compréhension du candidat. 2 Une série d’exercices lexicaux pour évaluer le vocabulaire acquis. 3 - Une série d’exercices structuraux pour évaluer l’aptitude du candidat à manipuler les structures fondamentales de la langue choisie. 4- La rédaction guidée d’un paragraphe de longueur variable selon les séries; cet exercice est destiné à évaluer les capacités du candidat à s’exprimer par écrit ». Pour toutes les options organisées par le baccalauréat de technicien, elle est modifiée comme suit: <<< Epreuve d’éducation physique : I. Candidats libres: elle consiste en:

23 novembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA a) des épreuves d’athlétisme : course de vitesse, lancer de poids,

• saut en hauteur, course de résistance, b) une épreuve gymnique qui consiste en l’exécution d’un enchaînement des 1ª, 2ème ou 3ème degrés de la fédération algérienne de gymnastique, au choix du candidat ; c) une épreuve à option (choisie par le candidat parmi les épreuves suivantes, dans la mesure où les installations sportives le permettent) : nage libre, grimper chronométré, course de haies. Pour les garçons, le choix s’étend au triple saut, au lancer du disque et du javelot. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 novembre 1973. Le ministre des enseignements Le ministre de l’enseignement primaire et secondaire, supérieur et de la recherche scientifique, Abdelkrim ΒΕΝΜΑHMOUD Mohamed Seddik BENYAHIA MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 12 septembre 1973 portant annexion de l’école communale des beaux-arts de Constantine à l’école nationale des beaux-arts d’Alger. Le ministre de l’information et de la culture et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 70-67 du 14 octobre 1970 portant création d’une école polytechnique d’architecture et d’urbanisme; Vu le décret no 68-110 du 8 mai 1968 érigeant en école nationale d’architecture et des beaux-arts, l’école nationale des beaux-arts d’Alger et créant un diplôme d’Etat d’architecte; Vu le décret n° 71-125 du 13 mai 1971 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’information et de la culture; Vu le décret n° 72-209 du 5 octobre 1972 portant statut particulier des maîtres-assistants des beaux-arts; Vu le décret n° 72-210 du 5 octobre 1972 portant statut particulier des assistants des beaux-arts; Vu la délibération n° 19 du 13 septembre 1972 de l’assemblée populaire communale de Constantine, demandant l’érection de l’école communale des beaux-arts de Constantine, en école nationale; Arrêtent : Article 1er. Est exécutoire la délibération du 13 septembre 1972 susvisée, demandant l’érection de l’école communale des beaux-arts de Constantine, en école nationale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1081 Art. 2. - L’école nationale des beaux-arts de Constantine est annexée à l’école nationale des beaux-arts d’Alger, à compter du 15 septembre 1973. Art. 3. Le directeur de l’administration générale du ministère de l’information et de la culture et le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales du ministère de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 septembre 1973. Le ministre de l’information P. le ministre de l’intérieur, et de la culture, Le secrétaire général, Ahmed TALEB IBRAHIMI. Hocine TAYEBI. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 3 novembre 1973 fixant le montant moyen forfaitaire par région des frais de livraison des farines et semoules au cours de l’année 1973. Par décision du 3 novembre 1973, les montants moyens forfaitaires des frais de livraison des farines et semoules établis, compte tenu des relations et des quantités prévues aux plans déposés par la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous, auprès de la direction des prix, son fixés, pour l’année s’entendant du 1er janvier au 31 décembre 1973 par quintal de produit livré, ainsi qu’il suit: Régions Farine Semoule Alger …. 1,75 DA 1,40 DA } Oran 3,35 DA 2,85 DA Constantine 3,05 DA 1,85 DA Les dépenses résultant de l’application de l’article 1 ci-dessus, seront imputées sur le compte C.A.I.E. ouvert dans les écritures de l’agent comptable de l’office algérien interprofessionnel des céréales. Les modalités de versement par l’O.A.I.C. à la direction de la SN SEMPAC, des forfaits de transport ci-dessus seront fixées par une décision du directeur de l’office algérien interprofessionnel des céréales. ACTES DES WALIS Arrêté du 1er février 1973 du wali de Constantine, portant affectation, à titre onéreux, de deux parcelles de terre d’une superficie respective de 77,75 m2 et 112,50 m2 dépendant respectivement des lots ruraux no 143 du centre Emir Abdelkader (ex-Strasbourg) et 259 du centre de Taher, au profit du ministère des postes et télécommunications, nécessaires à l’impiantation de deux stations intermédiaires de télécommunications aux Ρ.Κ. 68.379,60 et 77.173,50 de la R.N. r.º 43 de Jijel à El Milia. Par arrêté du 1 février 1973 du wall de Constantine, sont affectées au ministère des postes et télécommunications

1082 JOURNAL OFFICIEL DE LA (direction régionale de Constantine), deux parcelles de terre d’une superficie respective de 77,75 in2 et 112,50 m2, dépendant respectivement des lots ruraux n° 143 du centre Emir Abdelkader (ex-Strasbourg) et 259 du centre de Taher, nécessaires à l’implantation de deux stations Intermédiaires de télécommunications, aux P.K. 68.379,80 et 77.173,56 dè là R.N. n° 43 de Jijel à El Milia, moyennant le versement au domaine d’une indemnité de trois mille huit cent cing dinars (3.805 DA), correspondant à la valeur vénale de deux parcelles, soit respectivement mille einq cent cinquante-cinq dinars (1.555 DA) et deux mille deux cent cinquante dinars (2.250 DA) pour chacune d’elle. Cette affectation vaut cession. Lesdites parcelles sont délimitées par un liséré rouge aux plans joints et amplement désignées à l’état de consistance également annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 5 février 1973 du wall de Saïda, portant concession gratuite, au profit du ministère d’Etat chargé des transports, d’une parcelle de terrain > de 30.000 m2, en vue de la construction d’une station météorologique à Méchéria. Par arrêté du 5 février 1973 du wali de Saïda, est cédée, à titre gratuit, au ministère d’Etat chargé des transports (direction de l’aviation civile et de la météorologie nationale), à la suite de sa demande du 7 juillet 1972, avec la destination de la construction d’une station météorologique à Méchéria, une parcelle de terrain «arch», d’une superficie de 30.000 m2, délimitée au nord par la route nationale n° 6 reliant Méchéria Ain Sefra. La régularisation de cette cession interviendra ultérieurement et à la diligence du directeur des domaines de Saïda. Le terrair cédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domainès, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 16 février 1973 du walk de Annaba, portant concession gratuite àu profit de la commune de Oued Cheham, d’ún terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 0 ha 11 a 22 ca pour servir d’assiette à une école primaire de 3 classes et 1 logement. Par arrêté du 16 février 1973 du wall de Annaba, est concédé la commune d’Oued Chehom un terrain d’une superficie de 0 ha 11 a 20 ca dépendant du iot urbain n° 15 du plán REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1973 de lotissement du territoire de Oued Cheham, nécessaire à l’implantation d’une école de trois (3) classes et un (1) logement. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous ‘a gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 20 février 1973 du wall de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terre, bien de l’Etat, d’une superficie de 132 m2 75 dm2, déper.dant du lot rural no 47 pie du territoire de Rouftach, au profit du ministère des postes et télécommunications pour servir à ‘implantation de la station intermédiaire de télécommunications n° 9 Ibn Ziad. Par arrêté du 20 février 1973 du wali de Constantine, est affectée moyennant le versement d’une indemnité correspondant à la valeur vénale réelle de l’immeuble soit vingt-trois dinars (23,00 DA) au ministère des postes et télécommunications une parcelle de terre, bien de l’Etat, d’une superficie de 132 m2 76 dm2 dépendant du lot rural nº 47 pie du territoire de Rouffach, pour servir à l’implantation de la station intermédiaire de télécommunications n° 9 au P.K. 19044,60 du chemin de la wilaya n° 2 à Ibn Ziad, tel au surplus que ledit terrain est plus ampleinent désigné au procès-verbal de reconnaissance joint à l’original dudit arrêté et délimité par un liséré rouge au plan également joint à l’originai dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 20 février 1973 du wall de Constantine, portant affectation du poste Sar de Grarem, édifié sur les lots n° 51 et 52 du plan de lotissement du centre de Grarem, d’une superficie de 16 a au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Par arrêté du 20 février 1973 du wali de Constantine, est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de l’administration générale), un immeuble formé de la réunion des lots no 51 ét 62 du plan de lotissement du centre de Grarem, d’une superficie de 16 a, servant d’assiette au poste SAP de Grarem, tel au surplus qu’ils sont désignés par un liséré rose aux plans annexés à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il eessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est ancé pour l’exécution des travaux suivants: Gare de Boudjelil, remise en état des bâtiments et des installations y existantes. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA, (bureau «travaux-marchés») 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed Và Alger. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’adresse indiquée ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau << travaux-marchés »), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 27 decembre 1973, à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu, à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours, à compter du 27 décembre 1973.

23 novembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Sous-direction de la construction Avis d’appel d’offres international Un appel d’offres ouvert international est lancé en vue de l’exécution des menuiseries: aluminium; securit et P.V.C. du complexe olympique d’Alger. Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier chez <<ЕСОТЕС», sis au centre de coordination du complexe olympique d’Alger (Cheraga). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger (sous-direction de la construction), au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger, avant le 14 janvier 1974 à 18 heures, délai de rigueur. WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Construction d’un C.E.M. à Miliana Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un C.E.M. sans internat à Miliana. Les travaux porteront sur les lots : n° 1 Gros-œuvre V.R.D. étanchéité n° 2 Menuiserie n°7 Téléphone n° 8 Peinture vitrerie. Les entreprises intéressées sont invitées à adresser leurs offres au wali d’El Asnam, avant le 14 décembre 1973, sous double enveloppe portant la mention « soumission pour le C.E.M. de Miliana», accompagnées de la liste de leurs moyens, qualifications, références et pièces fiscales. Les dossiers pourront être retirés, contre paiement des frais de reproduction, auprès du bureau d’études « ETAU 70, chemin Larbi Allik à Hydra Alger. WILAYA D’EL ASNAM Mobilier scolaire Programme 1973 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture du mobilier scolaire ci-après, destiné à l’équipement des 328 classes du programme 1973: 20 bureaux de directeur 20 fauteuils de directeur 30 armoires - bibliothèques 328 bureaux de maître 328 chaises de maitre REPUBLIQUE ALGERIENNE 1083 -328 tableaux à volets -3575 tables scolaires n° 1 4625 tables scolaires no 2 328 porte-manteaux à 2 têtes 3280 porte-manteaux à 5 têtes. Ce mobilier est à livrer aux chefs-lieux des daïras de la wilaya, le transport étant à la charge du fournisseur. Les offres doivent parvenir à la wilaya d’El Asnam, 3º division, 2ème bureau, avant le 14 décembre 1973, sous double enveloppe portant la mention « mobilier scolaire, accompagnées des pièces fiscales et références de l’entreprise. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : Construction d’un lycée d’enseignement originel à El Asnam, tous corps d’état compris. Consultation et retrait des dossiers: Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahman Bouchama, architecte expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, Alger, tél: 62.04.18 et 62.09.69 contre paiement des frais de reproduction; envoi contre remboursement sur demande. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront adressées au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, secrétariat général, 4, rue de Timgad à Hydra, Alger. Le délai du dépôt des offres est fixé à trente jours, après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention << Soumission, ne pas ouvrir ». Toute soumission reçue après ce délai, ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à dater du dépôt des plis à l’adresse ci-dessus indiquée. Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : construction d’un lycée d’enseignement originel à Blida, 2ème tranche, tous corps d’état compris. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahman Bouchama, architecte expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, Alger, tél 62.04.18 et 62.09.69 contre paiement des frais de reproduction; envoi contre remboursement sur demande. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront adressées au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, secrétariat général, 4, rue de Timgad à Hydra, Alger.

1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le délai du dépôt des offres est fixé à trente jours, après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention < Soumission, ne pas ouvrir ». Toute soumission reçue après ce délai, ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à dater du dépôt des plis à l’adresse ci-dessus indiquée. MINISTERE DU COMMERCE SOCIETE NATIONALE DE COMMERCIALISATION DES BOIS ET DERIVES La société nationale de commercialisation des bois et dérivés SO.NA.CO.B, lance un appel d’offres ouvert ayant pour objet la livraison de fournitures de bureau. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1973 Les soumissions, sous plis cachetés, seront adressées au directeur de l’administration générale de la SO.NA.CO.B. 24, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 20 décembre 1973, délai de rigueur. Il est rappelé que les plis qui, en l’absence de la mention apparente « soumission, appel d’offres ouvert n° MG/1/73 ne pas ouvrir » seraient décachetés avant la date prévue, seront considérés comme nuls. Les offres devront répondre aux indications qui règlementent les marchés de l’Etat. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours. Pour tout renseignement et retrait du cahier des charges, s’adresser à la sous-direction des études et du contentieux, service des moyens généraux, 24, rue Didouche Mourad, Alger, tél.: 63.07.31 à 33. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek