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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ARRETE DU 23 JUIN 1975 RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DU PLAN COMPTABLE NATIONAL, P. 270 AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 289
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270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1976 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 juin 1975 relatif aux modalités d’application du plan comptable national. Le ministr des finances, Vu l’ordonnance n° 71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession de comptable et expert comptable; Vu l’ordonnance no 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national et notamment son article 4; Après avis du conseil supérieur de la comptabilité, Arrête : Article 1”. En vue de la normalisation comptable des opérations économiques des entreprises, le présent arrété a pour objet de déterminer les modalités d’application du plan comptable national. Art. 2. Le plan comptable national, adapté à un ensemble d’entreprises ayant une même activité principale, constitue un plan comptable sectoriel. Art. 3. Le plan comptable national ou ! plan comptable sectoriel adapté à une entreprise, constitue un plan comptable particulier. I ORGANISATION ET GESTION COMPTABLES. Art. 4. La comptabilité doit être suffisamment détaillée pour permettre l’enregistrement et le contrôle des opérations effectuées par l’entreprise, ainsi que l’établissement des documents de synthèse prévus à l’annexe II du présent arrété. Art. 5. Les entreprises ouvrent, s’il y a lleu, à l’intérieur des comptes prévus par le plan comptable national, les sous-comptes qu’elles jugent nécessaires. Art. 5. Les entreprises adoptent l’organisation comptable qu’elles estiment convenir le mieux à leur structure et à leurs besoins, de façon à permettre notamment : a) le calcul des coûts et des prix de revient ; b) l’élaboration et le contrôle des budgets. Art. 7. La définition et les règles de fonctionnement des comptes font l’objet de l’annexe I du présent arrêté. Art. 8. Les entreprises doivent enregistrer dans des comptes distincts, les valeurs situées en Algérie et celles situées à l’étranger, ainsi que les opérations réalisées avec l’étranger. Art. 9. La comptabilité est tenue en monnaie nationale et suivant la méthode de la partie double». Art. 10. Chaque écriture comptable doit être appuyée par une pièce justificative datée et comportant la signature cu griffe du responsable de lopération. Art. 11. Les opérations sont enregistrées sans compensation entre elles dans des comptes dont l’inticulé correspond à leur nature. Art. 12. Indépendamment des registres ou documents dont la tenue est obligatoire en application des dispositions légales du réglementaires, les entreprises doivent gérer les comptes sous une forme permettant d’en connaitre la situation, d’en reconstituer le contenu et d’établir des balances périodiques. Art. 13. Les livres ou documents comptables peuvent être tenus en la forme et par tous moyens ou procédés appropriés, à condition que les données des registres auxiliaires ou documents en tenant lieu soient centralisées périodiquement dans un journal général d’une part, et que le procédé utilisé confère un caractère de sincérité aux écritures comptables d’autre part. Art. 14. Les livres sont tenus avec soin et sans aucune altération. En cas de rectification de l’écriture primitive, celle-ci doit rester lisible. Art. 15. - Les livres de comptabilité dont il sera tenu, un répertoire et les pièces justificatives, soigneusement classés, doivent être conservés pendant dix ans, au moins, à compter de la date de clóture de l’exercice. Art. 16. La date de clôture de chaque exercice est fixée au 31 décembre de chaque année. Toutefois, des dérogations pourront étre accordées aux entreprises par le ministre des finances, après avis du conseil supérieur de la comptabilité. Cette dérogation précisera la date de clôture de l’exercice et les documents que les entreprises devront fournir à la fin de chaque année. ΙΙ EVALUATION DES INVESTISSEMENTS ET DES STOCKS. Art. 17. A la clôture de chaque exercice, les entreprises dressent un inventaire valorisé, complet et détaillé de leurs investissements dont le fichier doit être constamment tenu & jour. Art. 18. Les investissements sont inscrits en comptabilité pour leur coût d’acquisition. Ceux, créés par l’entreprise, sont comptabilises pour leur coút réel de production et ceux qui naissent de l’activité de l’entreprise, sans nécessité de dépenses propres, sont inscrits pour memoire. Art. 19. Les mouvements de stocks sont suivis en inventaire permanent. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées, pour une durée déterminée, par le ministre des finances, après avis du conseil supérieur de la comptabilité, aux entreprises qui ne seraient pas en mesure de pratiquer l’inventaire permanent. Art. 20. Le récolement matériel des éléments de stock est effectué au moins une fois par exercice, à la clôture de celui-ci. Toutefois et sous réserve que tous les éléments en stock aient été recensés, au moins une fois durant l’exercice, les entreprises peuvent procéder à des récolements successifs en cours d’exercice. Art. 21. - A la clôture de chaque exercice, les stocks sont évalués de la manière suivante : a) les marchandises, matières es fournitures sont évaluées au coût d’achat, comprenant le prix d’achat majoré des frais de transport, des droits de douane et, plus généralement. de tous les frais payés à des tiers pour l’acheminement de ces produits à l’entreprise ; b) les produits semi-ouvrés, les produits et travaux en cours, les produits finis sont évalués au coût de production, comprenant le coût d’achat des produits mis en œuvre, majoré des charges directes et indirectes engagées pour leur fabrication; c) les déchets et rebuts sont estimés à leur valëür probable de réalisation, diminuée d’une éventuelle décote représentant les frais de distribution y afférents. Les coûts réels d’achat et de production ne comprennent pas les taxes qui ne restent pas à la charge de l’entreprise. Art. 22. Lorsque la valeur des stocks, à la clóture de l’exercice, est inférieure à leur coût réel d’achat ou de production, les entreprises doivent constituer des provisions pour dépréciation, Art. 23. Les entreprises qui ne seraient pas en mesure de déterminer le coût réel d’achat ou le coût réel de production des éléments en stock, peuvent prendre comme base d’évaluation le prix de vente au cours du jour de l’inventaire ou le prix de vente probable de chacun des éléments sous déduction d’une décote forfaitaire représentant les frais de distribution normaux et le bénéfice normal. En ce cas. il n’est pas constitué de provision pour dépréciation
23 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA La valeur des produits semi-ouvrés, des produits et travaux en cours qui n’ont pas de prix de vente certain, est, en ce cas, estimée par comparaison avec celle retenue pour les produits finis desquelles ils proviennent. Art. 24. Les marchandises, matières et fournitures et produits remis à des tiers, en consignation, en dépôt ou en garantie, doivent figurer à l’actif de l’entreprise qui en demeure propriétaire et ne doivent pas être portés à l’inventaire de celle qui en est seulement détentrice. III. DOCUMENTS DE SYNTHESE. Art. 25. Les documents de synthèse des opérations comptables se présentent sous forme de tableaux désignés à l’annexe II du présent arrêté. Ils sont fournis dans les conditions légales et réglementaires aux organismes utilisateurs. Art. 26. - Les résultats caractéristiques de gestion de chaque entreprise comprennent la marge brute, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation, le résultat hors-exploitation et le résultat de l’exercice. Art. 27. La marge brute relative aux opérations commerciales, est exprimée par la différence entre le produit des ventes et le coût d’achat des marchandises correspondantes. Art. 28. La valeur ajoutée est exprimée par la différence entre la production de biens et services et les consommations utilisées pour mettre en œuvre cette production. Art. 29. Le résultat d’exploitation est exprimé par la différence entre les charges et les produits d’exploitation. Art. 30. Le résultat hors-exploitation est exprimé par la différence entre les charges et les produits qui ne se rattachent pas à l’exploitation courante ou à l’exercice en cours. Les plans comptables sectoriels ou particuliers énumèreront, si besoin est, les charges et les produits d’exploitation qui ne se rattachent pas à l’exploitation courante des entreprises concernées. Art. 31. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1975. Smaïn MAHROUG ANNEXE I Terminologie et règles de fonctionnement des comptes CLASSE Ι Fonds propres 1 - La classe 1 <<< Fonds propres comprend les moyens de financement apportés ou laissés à la disposition de l’entreprise, de façon durable, par le ou les propriétaires. 2- Le compte 10 «Fonds social représente la valeur statutaire des apports effectués par les associés. 3 - Le compte 11 «Fonds personnel représente la valeur des éléments du patrimoine affectés à l’entreprise par l’exploitant. a) le compte 110 «Fonds d’exploitation» enregistre la valeur des éléments apportés par l’exploitant. A l’ouverture de chaque exercice, il reçoit les soldes de l’exercice précédent des comptes 119 Compte de l’exploitant et 88 Résultat de l’exercice ». b) le compte 119 « Compte de l’exploitant >> enregistre les versements et les prélèvements de toute nature effectués par l’exploitant. Au cours de l’exercice suivant, le compte 119 est soldé par le débit ou par le crédit du compte 110. 4 Le compte 12 Primes d’apports>> représente l’excédent du montant des apports sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales. 5 Les provisions représentent des fonds constitués en vue de faire face à la réalisation d’un événement probable lié aux activités de l’entreprise. a) les provisions pour pertes probables correspondent à des charges comportant un élément d’incertitude, quant à leur montant ou à leur réalisation. REPUBLIQUE ALGERIENNE 271 b) les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices sont destinées à faire face à des charges qui, étant donné leur nature et leur importance, ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles seront engagées. 6 Les provisions pour pertes et charges sont constatées : par le débit du compte 685 « Dotation aux provisions », lorsqu’elles concernent l’exploitation, par le débit du compte 699 Dotations exceptionnelles », lorsqu’elles ne concernent pas l’exploitation courante. Les comptes de provisions pour charges et pertes sont rajustés à la fin de chaque exercice : par le débit du compte dotation correspondant (685 ou 699), lorsque le montant de la provision doit être augmenté, par le crédit du compte 796 «Reprise sur charges des exercices antérieurs>>, lorsque le montant de la provision doit être diminué ou annulé (provision devenue en tout ou partie sans objet). 7- Les charges ayant fait antérieurement l’objet de provisions, sont inscrites aux comptes concernés de la classe 6, au moment où elles se réalisent. En contrepartie, le compte 75 << Transfert de charges de production» ou le compte 78 << Transfert de charges d’exploitation est crédité par le débit du compte de la provision intéressée, soit du montant même de la provision si ce montant est inférieur ou égal aux charges effectives, soit d’une somme égale à ces charges, si la provision est supérieure à cette somme. 8- Le compte 13 « Reserves » représente les bénéfices laissés par les associés à la disposition de l’entreprise et non incorporés au fonds social. a) le compte 130 < Réserve légale >> enregistre par réserve dont la constitution est obligatoire, en application de la législation sur les entreprises socialistes ou de la législation sur les sociétés. b) le compte 131 << Réserves réglementées > enregistre les réserves constituées en vertu des dispositions réglementaires. c) le compte 133 < Réserves contractuelles » enregistre les réserves constituées, en application des clauses des contrats autres que celles prévues par les statuts de l’entreprise. 9- Le compte 18 «Résultats en instance d’affectation >>> représente les résultats des exercices antérieurs pour lesquels aucune affectation n’a encore été décidée. Ce compte reçoit, au début de l’exercice, le solde du compte 88 <<< Résultat de l’exercice». Il est ensuite mouvementé conformément aux (lécisions d’affectation des bénéfices ou des pertes. CLASSE 2 Investissements 1 - La classe 2 << Investissements comprend l’ensemble des biens et valeurs durables acquis ou créés par l’entreprise. 2- Le compte 20 << Frais préliminaires >>> représente les frais engagés au moment de la création de l’entreprise, de l’acquisition de ses moyens permanents d’exploitation ainsi que les frais relatifs à son développement ou au perfectionnement de son activité. a) les frais relatifs au pacte social sont les frais de constitution, d’augmentation ou de réduction du fonds social, ainsi que les frais de prorogation de société, de transformation, de fusion ou d’opérations assimilées. b) les frais d’investissement comprennent exclusivement les droits de mutation, les honoraires ou commissions et les frais d’acte sur investissements. c) les frais d’emprunt sont ceux qui sont exposés à l’occasion de la souscription des emprunts ainsi que les intérêts intercalaires. d) les frais de fonctionnement antérieur au Rémarrage comprennent les charges engagées préalablement à Texploitation de l’entreprise ou de ses activités nouvelles.
272 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 Les comptes 200 à 208 sont débités par le crédit du compte 75 << Transfert de charges de production» ou du compte 78 «Transfert de charges d’exploitation » du montant des charges qui doivent étre réparties sur plusieurs exercices, et qui ont été déjà enregistrés selon leur nature respective dans les comptes 60 à 67. 4- En aucun cas, les frais préliminaires ne sont portés directement aux comptes 200 à 208. 5 Les comptes de résorption des frais préliminaires (2090 à 2098) sont crédités du montant des résorptions par le débit du compte 699 «Dotations exceptionnelles». 6- Les montants inscrits à chacun des comptes 200 à 208, sont compensés par le débit des comptes de résorption dès que les frais considérés sont intégralement résorbés. 7- Les frais préliminaires doivent être résorbés le plus tôt possible et, en principe, dans un délai maximum de cinq ans. 8- Le compte 21 Valeurs incorporelles représente le coût d’acquisition des éléments incorporels du fonds de comn.erce ou d’obtention de l’avantage que constitue la protection accordée à l’inventeur, à l’auteur ou au bénéficiaire du droit d’exploitation de la propriété industrielle ou commerciale. 9- Les terrains construits sont évalués et comptabilisės séparément des constructions édifiées sur ces terrains. En l’absence de pièces justificatives indiquant séparément la valeur des terrains et celle des constructions, la ventilation du prix global d’acquisition est effectuée par tous les moyens à la disposition de l’entreprise. 10- Le compte 24 « Equipement de production comprend l’ensemble des biens de toute nature, meubles ou immeubles, à l’exception des terrains, acquis ou créés par l’entreprise, pour être utilisés conmme instrument de travail. 11- Les bâtiments comprennent les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à l’exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte. 12- Les ouvrages d’infrastructure comprennent les travaux de création de transformation ou de rénovation d’ouvrages de génie civil. 13- Les installations complexes constituent un ensemble d’usages spécialisés pouvant comprendre constructions, matériel. pièces ou autres éléments qui, méme séparables par nature, sont liés pour leur fonctionnement et que cette incorporation rend passibles du même rythme d’amortissement. 14 - Le matériel est constitué par l’ensemble des instruments utilisés pour : l’extraction, la transformation ou le façonnage des matières et fournitures, -la fourniture des services qui font l’objet de la profession exercée. 15- L’outillage comprend tous les instruments dont l’utilisation, concurremment avec un matériel, spécialise ce matériel dans un emploi déterminé, 16- Le matériel de transport comprend tous les véhicules et appareils servant au transport des personnes et des choses par terre ou par fer, par eau cu par air. 17- Les agencements et installations comprennent tous objets et travaux destinés à établir une liaison entre les divers investissements ou à mettre ceux-ci en état d’usage. 18 Le compte 25 Equipements sociaux comprend l’ensemble de biens de toute nature, meubles ou immeubles. à l’exception des terrains, acquis ou créés par l’entreprise, et affectés aux opérations non professionnelles. 19 Le compie 28 Investissements en cours» représente la valeur des investissements en cours de réalisation à la clôture de l’exercice. a) lorsque les équipements en cours de réalisation sont effectués par les moyens propres de l’entreprise, le compte 28 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1976 • Investissements en cours » est débité du coût réel de production par le crédit du compte 73 • Production de l’entreprise pour elle-même. b) lorsque la réalisation des équipements est confiée à des tiers, le compte 28 enregistre le coût réel d’acquisition de la partie de ces équipements ayant fait l’objet d’un transfert de propriété. c) au moment où un équipement est terminé, livré et en état de fonctionner, le coût de cet équipement est viré du compte 28 au compte 24 ou 25 approprié. Le compte 28 peut être subdivisé par nature d’équipement. 20- Les amortissements représentent la constatation de la dépréciation des investissements permettant de reconstituer les fonds investis. a) ils sont calculés de façon à reconstituer, au terme d’une période de temps déterminée, les fonds affectés à chaque catégorie d’investissement. b) les amortissements calculés à partir du moment où un investissement est acquis ou terminé, doivent être pratiqués chaque année, méme en l’absence de bénéfice. 21 Le compte 29 Amortissement des investissements > est subdivisé en sous-comptes correspondant aux comptes d’investissement intéressés, Le numéro de chaque compte d’amortissement s’obtient en faisant précéder du numéro 29, le numéro du compte d’investissement intéressé, tronqué de son premier chiffre 2. 22- Les comptes d’amortissement sont crédités du montant des amortissements effectués au cours de chaque exercice, par le débit du compte 682 Dotations aux amortissements ». 23- Les amortissements figurent à l’actif du bilan, en déduction de la valeur d’actif de chaque nature d’investissement, sous la forme prévue par le modèle de bilan présenté à l’annexe II. 24- Les investissements qui, normalement, ne se déprécient pas, peuvent faire l’objet d’amortissement exceptionnel. Les comptes d’amortissement correspondants sont crédités du montant de la moins-value constatée par le débit du compte 699 «Dotations exceptionnelles ». CLASSE 3 Stocks 1- La classe 3 stocks comprend l’ensemble des biens acquis ou créés par l’entreprise et qui sont destinés à être vendus ou fournis, ou à être consommés pour les besoins de la fabrication ou de l’exploitation. 2- Le compte 30 marchandises représente les produits acquis par l’entreprise et qui sont destinés à étre revendus en l’état. 3 Le compte 30 marchandises est débité par le crédit du compte 38 achats»; il est crédité lors de la vente par le débit du compte 60 marchandises consommées ». 4- Le compte 31 matières et fournitures > représente les produits acquis par l’entreprise et qui sont destinés à être consommés ou incorporés aux produits fabriqués. 5- Le compie 31 matières et fournitures est débité par le crédit du compte 38 achats: il est crédité par le débit du compte 61 « matières et fournitures consommées du montant des sorties destinées à la production ou à l’exploitation. 6 Le compte 33 < produits semi-ouvrés représente les produits créés par l’entreprise, qui ont atteint un stade déterminė de fabrication et qui sont destinés à des transformations ultérieures. 7- Le compte 33 produits semi-ouvrés est débité par le crédit du compte 72 production stockée lors de l’entrée en stock; il est crédité par le débit du compte 72 production stockée lors de la sortie du stock. 8- Le compte 34 produits et travaux en cours » représente les produits ou travaux en cours de formation ou de trans formation en fin de période comptable. Ω Le compte 34 produits et travaux en cours » est débité de la valeur des produits cu travaux en cours en fin
23 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA de période par le crédit de compte 72 production stockée >>; il est crédité de la valeur des encours au début de la période par le débit du compte 72 production stockée ». 10 Le compte 35 <<<< produits finis>> représente les produits créés par l’entreprise et destinés à être vendus ou fournis. 11 Le compte 35 <<< produits finis » est débité par le crédit du compte 72 « production stockée » lors de l’entrée en stock, il est crédité lors de la vente par le débit du compte 72 « production stockée ». 12 Le compte 36 <<< déchets et rebuts >>> représente les résidus de toute nature, produits ouvrés ou semi-ouvrés impropres à une utilisation ou à un écoulement normal. 13 - Le compte 36 « déchets et rebuts » est débité par le crédit du compte 72 <<< production stockée « de la valeur estimée des déchets et rebuts mis en stock; il est crédité lors de la vente par le débit du compte 72 « production stockée ». 14 Le compte 37 stock à l’extérieur > représente des produits de toute nature qui sont la propriété de l’entreprise mais qui ne sont pas en sa possession. 15- Le compte 37 < stock à l’extérieur » est débité par le crédit du compte 38 « achats » pour ce qui concerne les marchandises, matières et fournitures achetées et à réceptionner, par le crédit des comptes de stocks intéressés pour ce qui concerne les produits sortis de l’entreprise et mis en stock à l’extérieur. Le compte 37 est crédité par le débit des comptes de stocks intéressés lors de la réception ou du retour des produits dans l’entreprise. 16 - Le compte 38 « achats » représente la valeur de biens acquis par l’entreprise et qui sont destinés à être revendus ou à être consommés pour les besoins de la fabrication ou de l’exploitation. 17 Le compte 38 « achats » est débité du montant des achats et des frais accessoires d’achats par le crédit des comptes << fournisseurs»; il est crédité par le débit des comptes de stocks concernés. 18 Le compte « achats >>> est subdivisé en sous-comptes correspondant aux éléments de stock. 19 Les provisions pour dépréciation des stocks correspondent à la diminution de la valeur des produits en stocks. 20 Le compte 39 « provisions pour dépréciation des stocks » est crédité par le débit du compte 699 « dotations exceptionnelles » lorsque la provision est constituée ou augmentée; il est débité par le crédit du compte 796 reprises sur charges des exercices antérieurs » lorsque le montant de la provision doit être diminué ou annulé. 21- Le montant de la provision est déterminé par la différence entre : d’une part, le coût réel d’achat ou de production, d’autre part, la valeur à la clôture de l’exercice (valeur probabie de vente pour ce qui concerne les marchandises et produits finis, et prix d’achat majoré des frais accessoires d’achat, au jour de l’inventaire pour ce qui concerne les matières et fournitures). 22 Les provisions pour dépréciations figurent à l’actif du bilan, en déduction de la valeur de chaque nature de stock, sous la forme prévue par le modèle de bilar. 23 Les comptes de la classe 3 sont subdivisés de manière à s’articuler au moins sur les deux premiers chiffres de la nomenclature des activités économiques et des produits. 24- Lorsqu’une entreprise revend en l’état des matières et fournitures, le compte 31 « matières et fournitures », est crédité par le débit du compte 60 « marchandises consommées ». 25 - Lorsque les entrées en stock n’ont pas été effectivement comptabilisées pendant la période compte à laquelle elles se rapportent, les écritures de régularisation nécessaires doivent être comptabilisées avant la clôture des comptes de la période. REPUBLIQUE ALGERIENNE 273 CLASSES 4 et 5 Créances et dettes 1 La classe 4 « créances > comprend l’ensemble des droits acquis par l’entreprise par suite de ses relations avec les tiers. 2 - Le compte 40 <<< comptes débiteurs du passif 》 reçoit, le cas échéant, en fin d’exercice, les soldes débiteurs des comptes de la classe 5. A l’ouverture de l’exercice suivant. les écritures passées au compte 40 sont contre-passées aux comptes intéressés de la classe 5. 3- Les titres de participation sont des titres dont la possession durable permet d’exercer, en principe, une certaine influence dans l’entreprise emettrice des titres. 4- La valeur d’actif d’un titre de participation est le montant versé sur le prix de souscription ou d’achat. Les frais accessoires d’achat des titres sont enregistrés au débit du compte 656 « frais d’achats des titres ». 5- La valeur d’actif des actions d’apport est égale à la valeur des eléments apports telle qu’elle résulte de l’acte d’apport. 6- A la fin de chaque exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres de participation. a) les dépréciations éventuelles sont constatées au compte 49. b) les plus-values éventuelles ne sont pas comptabilisées. c) il n’est pas établi de compensation entre les plus-values et les moins-values des différentes catégories de titres. 7- Les titres de placement sont des titres acquis par l’entreprise en vue d’en retirer un revenu. 8- Le compte 425 « avances et acomptes d’investissements >>> enregistre les versements faits à des tiers à titre d’avances et d’acomptes sur commandes d’investissements. 9 - Le compte 425 « avances et acomptes d’investissement >>> est débité du montant des versements par le crédit d’un compte de disponibilité. Il est soldé par le débit du compte d’investissement interessé. 10 Les cautionnements versés sont des sommes versées à des tiers à titre de garantie et irrécupérables jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive. 11 Le compte 430 « avances aux fournisseurs » enregistre les versements faits à des tiers à titre d’avances ou d’acomptes sur commandes de stocks. 12 - Le compte 430 « avances aux fournisseurs » est débité du montant des versements par le crédit d’un compte de disponibilités. Il est soldé par le débit du compte d’achat intéressé. 13 - Les consignations versées sont des sommes facturées à l’entreprise pa. ses fournisseurs à titre de consignations de matériel ou d’emballage. 14 - Sont réputées associées, les personnes qui participent au fonds social de l’entreprise. 15 Les avances pour compte sont des sommes versées pcur le compte d’un tiers. 16 Les comptes 462 à 466 enregistrent les versements faits à des tiers à titre d’avances ou d’acomptes sur les charges d’exploitation. 17 - Les comptes 462 à 466 sont débités du montant des versemens par le credit d’un compte de disponibilités. Chacun des comptes 462 à 466 est soldé par le crédit des comptes de charges interessées. 18 - Les frais comptabilisés d’avance sont des charges engagées pendant un exercice mais qui concernent des exercices ulterieurs. 19 Le compte 468 « frais comptabilisés d’avance » est débité en fin d’exercice du montant des charges payées ou comptabilisées d’avance et qui concernent des exercices ultérieurs par le crédit des comptes de charges intéressés. A l’ouverture de l’exercice suivant, les écritures passées au compte 468 sont contre-passées aux comptes intéressés de la classe 6.
274 JOURNAL OFFICIEL DE LA
20 Les dépenses en attente d’imputation sont des dépenses
effectuées mais dont la nature n’est pas encore identifiée pour
permettre l’imputation comptable définitive.
21- Le compte 469 « dépenses en attente d’imputation >>>
enregistre provisoirement les dépenses qui ne peuvent pas
être imputées de façon certaine à un compte déterminé. Ce
compte ne doit être utilisé qu’à titre exceptionnel. Toute
dépense portée au compte 469 devra être imputée au compte
définitif intéressé dans les moindres délais possibles.
En fin d’exercice, et sauf impossibilité, ce compte devra
ètre soldé.
22 Le compte 471 << client-retenue de garantie » reçoit,
à son débit par le crédit du compte de produit intéressé, le
montant des retenues effectuées sur le prix convenu jusqu’à
l’échéance du terme de garantie prévue.
23- Le compte 478 < factures à établir enregistre le
montant des produits non encore facturés à la clôture de
l’exercice. A l’ouverture de l’exercice suivant, les écritures
passées au compte 478 sont contre-passées par les comptes
de la classe 7 intéressés.
24 - La classe 5 dettes comprend l’ensemble des obligations contractées par l’entreprise par suite de ses relations
avec les tiers.
25 Les emprunts représentent des moyens de financement obtenus par l’entreprise et assortis d’un contrat
précisant le montant et les modalités de remboursement de
l’emprunt.
26- Les cautionnements reçus représentent des sommes
reçues des tiers à titre de garantie et remboursables lors de
la réalisation d’une condition suspensive.
27- Les consignations à rembourser sont des sommes
facturées par l’entreprise à des clients à titre de consignation
de matériel ou d’emballage.
28 Les détentions pour compte constituent des sommes
perçues ou retenues pour le compte d’un tiers.
29 Les produits comptabilisés d’avance constituent des
produits constatés pendant un exercice mais qui concernent
des exercices ultérieurs.
30- Les recettes en attente d’imputation sont des recettes
dont la nature n’est pas encore identifiée pour permettre
l’imputation comptable définitive.
31 - Les règles de fonctionnement relatifs aux comptes de
la classe 4 énoncés ci-avant s’appliquent mutatis mutandis,
aux comptes de la classe 5.
CLASSE 6
Charges
1 Le compte 60 <<< marchandises consommées » est débité
par le crédit du compte 30 marchandises» et éventuellement
par le credit du compte 31 « matières et fournitures», du coût
réel d’achat des marchandises, ou des matières et fournitures,
revendues en l’état; il est soldé, en fin d’exercice, par
le débit du compte 80 marge brute ».
2 Le compte 61 <<< matières et fournitures consommées >>>
est débité par le crédit du compte 31 « matières et fournitures »,
du coût réel d’achat des matières et fournitures consommées
ou incorporées aux produits fabriqués. Il est soldé, en fin
d’exercice, par le débit du compte 81 «valeur ajoutée >>>
3- Le compte 62 «services>> est débité par le crédit d’un
compte de dettes ou de disponibilités ; il est soldé, en fin
d’exercice, par le débit du compte 81 << valeur ajoutée ».
4 Le compte 620
23 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- 29 amortissement des investissements, pour le montant des dotations complémentaires et pour la moins-value constatée sur le fonds de commerce et les terrains non amortissables,
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39 provisions pour dépréciation des stocks».
49 provisions pour dépréciation des créances >.
CLASSE 7
Produits
1- Le compte 70 « ventes de marchandises est crédité
du prix de vente des marchandises ou des matières et
fournitures revendues en l’état par le débit des comptes
de créances; il est soldé, en fin d’exercice, par le crédit
du compte 80 marge brute ».
2- Le compte 71 production vendue est crédité du prix
de vente des produits fabriqués par l’entreprise, par le débit
des comptes de créances; 11 eat solde, en fin d’exercice,
par le crédit du compte 81 « valeur ajoutée ».
3- Le compte 72 production stockée» est crédité de la
valeur de la production de l’entreprise, par le débit des
comptes:
-33 produits semi-ouvrés »,
34 produits et travaux en cours »,
35 produits finis»,
36 déchets et rebuts ».
4- Le compte 72 production stockée » est débité par
le crédit des comptes de stocks intéressés lors des sorties
du magasin.
5 - Le solde, débiteur ou créditeur, du compte 72, est viré,
en fin d’exercice, au compte 81 a valeur ajoutée ..
8 Le compte 73 production de l’entreprise pour ellemème est crédité par le débit des comptes d’invesassements
intéressés du coût de leur production; il est salde, en fin
d’exercice par 1. crédit du compte 81 valeur ajoutée ».
7- Le compte 74 prestations fournies > est crédité du
montant des facturations pour les services tournis par le débit
des comptes de créances; il est solde, en fin d’exercice,
par le débit du compte 81 valeur ajoutée ».
8- Le compte 75 « transfert de charges de production »
est crédité par le débit du compte 69 « charges hors-exploitation, du montant des charges enregistrees par nature
dans les comptes 60 à 62 et qui ne concernent pas la
production on qui se rapportent à des exercices antérieurs ;
il est soldė, en fin d’exercice, par le crédit du compte 81
valeur ajoutée».
Le compte 77 « produits divers est crédité du montant
des produits en cause, par le debit des comptes de creances;
il est soidé, en fin d’exercice, par le crédit du compte 83
< résultat d’exploitation».
10 Le compte 78 << transfert de charges d’exploitation >>
est crédité par le débit du compte 69 charges hors-exploitation, du montant des charges enregistrées par nature
dans les comptes 63 a od et qui ne concernent pas l’exploitation
ou qui se rapporten, à des exercices anterieurs; if est soldé,
en fin d’exercice, par le crédit du compie 83 < resultat
d’exploitation ».
11- Le compte 79 « produit hors-exploitation» reçoit les
produits qui ne se rapportent pas à l’exploitation normale
ou à l’exercice en cours,
Le compte 79 est scidé, en fin d’exercice, par le crédit
du compte 84 resuitat hors-exploitation ».
12 Le compie 790 subventions reçues est crédité par
le débit des comptes des créances.
13 Le compte 792 produits de cession d’investissements >
est crédité du prix de cession de l’investissement par le débit
des compres de créances.
14 - Le compte 793 produits de cession des autres éléments
d’actif est crédité du prix de cession des éléments d’actif
cedés, autres que les investissements, par le débit des comptes
de créances.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 275
15- Le compte 794 rentrées sur créances annulées, est
crédité du montant du recouvrement de la créance antérieurement annulée par le debit des comptes de créances.
16- Le compte 796
reçoit le montant des produits constates au cours de l’exercice et qui concernent des exercices antérieurs. Ce compte est crédité par le débit du compte de créances. 18- Le compte 798 • produits exceptionnels reçoit le montant des produits non comptabilisés ailleurs. CLASSE 8 Résultats 1- Le compte 20 marge brute reçoit à son débit le solde du compte 60 et à son crèdit le solde du compte 70. Le solde du compte 80 est viré au compte 81 < valeur ajoutée ». 2- Le compte 81 « valeur ajoutée reçoit à son débit es soldes des comptes 61 et 62: 11 reçoit à son crédit le solde des compies 71 à 75; 11 reçoit à son débit ou à son crédit le solde du compte 80. Le solue du compie 80 est viré au compte 83 * résultat d’exploitation ». 3 Le, compte 33 résultat d’exploitation» reçoit à son debit ou à son crédit le solde du compte 81. Il reçoit au débit les soldes des comptes 63 à 68; Il reçoit à son crédit le solde des comptes 77 et 78. Le solde du compte 83 est viré au compte 880 « résultat brut de l’exercice ». 4 Le compte 84 résultat hors-exploitation reçoit à son débit le solde du compte 69: il reçoit à son crédit le solde du compte 79. Le solde du compte 84 est viré au compte 880 résultat brut de l’exercice », 5- Le compte 88 résultat de l’exercice est subdivisé en deux sous-comptes : -880 a résultat brut de l’exercice qui reçoit le solde des comptes, 83 << résultat d’exploitation > et 84 < résultat horsexploitation », 889 impôts sur les bénéfices qui est débité du montant des impôts dus se rapportant aux bénéfices de l’exercice ou des exercices antérieurs par le crédit du compte 664 < Impôts d’exploitation dus. Le compte 88 « résultat de l’exercice regroupe le solde des comptes 880 et 889. Son soide exprime le résultat net à affecter. DISPOSITIONS PARTICULIERES 1- Les subventions d’investissement accordées aux entreprises publiques par les collectivités auxquelles elles sont rattachées, sont comptabilisées dans l’un des sous-comptes du compte 10 « fonds sociais, seion la collectivité ayant accordé les subventions, 2- Sides subventions d’investissement sont accordées à une entreprise publique par un organisme tiers, le montant de catte subvention devra être imputé au compte 14 ouvert a cet effet. Le compte 14 est alors subdivisé en deux comptes : -141 subventions d’investissement reçues», 147 subventions d’investissement inscrites à produits exceptionnels»,
276 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 Le compte 141 « subventions d’investissements reçues’>>> est crédité du montant de la subvention par le débit du compte intéressé de la classe 4 ou de la classe 5. Le compte 147 <<< suventions d’investissement inscrites à produits exceptionnels >>> est débité, annuellement, par le crédit du compte 798 « produits exceptionnels > : a) d’une somme égale au montant de la dotation aux amortissements des investissements amortissables acquis ou créés au moyen de la subvention ». b) d’une somme calculée en fonction du nombre d’années pendant lesquelles les investissements non amortissables acquis ou créés au moyen de la subvention sont inaliénables aux termes du contrat ou, à défaut, de la clause d’inaliénabilité dans le contrat, d’une somme égale au dixième du montant de la subvention. 4 Les comptes 141 et 147 sont soldés, l’un par l’autre, lorsque le crédit du premier est égal au débit du deuxième. Auparavant, ils figurent au passif sur deux postes distincts. 5- Les investissements cédés gratuitement à une entreprise privée ou mixte, sont comptabilisés au compte « subventions d’investissements pour leur valeur au jour du transfert de la propriété. 6 Les subventions de fonctionnement reçues sont portées au compte 790 «subventions reçues». Ce compte est subdivisé en subventions d’exploitation et en subventions d’équilibre, lorsque la distinction est possible. 7 Lorsque l’entreprise a procédé à une réévaluation de ses investissements, la plus-value de réévaluation est portée au compte 15 «écart de réévaluation», ouvert à cet effet, en attendant l’affectation définitive de ladite plus-value. 8- Les éléments de rechange qui ne peuvent être utilisés en dehors d’un équipement principal sont dénommés « matériel en réserve » et sont classés et amortis comme l’équipement lui-même. 9 - Les entreprises auxquelles est accordée une dérogation aux règles de comptabilisation des mouvements de stocks, indiquées précédemment, peuvent utiliser la méthode de << l’inventaire intermittent » de la manière suivante : a) au début de l’exercice, les comptes 30 à 37 sont débités de la valeur des existants réels figurant au bilan de clôture de l’exercice précédent. b) le compte 38 achats » est débité, en cours d’exercice, du montant des achats et des frais accessoires d’achat, par le crédit des comptes « fournisseurs ». c) à la fin de l’exercice, les comptes de stocks sont débités de la valeur des existants réels, en fin d’exercice, par le crédit des comptes 60 « marchandises consommées » ou 61 « matières et fournitures consommées » ou 72 « production stockée ». Ces comptes de stocks sont crédités de la valeur du début d’exercice par le débit des comptes 60, 61 ou 72. d) Le compte 38 « achats >>> est soldé par le débit des comptes 60 « marchandises consommées >>> ou 61 « matières et fournitures consommées ». 10- Les entreprises qui voudraient répartir par fractions égales entre les périodes comptables de l’exercice, les charges de cet exercice, peuvent ouvrir, à cet effet, le compte 59. 11 - Lorsqu’une entreprise comprend plusieurs unités qui tiennent chacune une comptabilité autonome et procèdent entre elles à des cessions de fournitures ou des prestations ces cessions sont comptabilisées de la manière suivante : a) les cessions concernant des éléments dont la valeur se trouve directement dans un des comptes de la comptabilité générale de l’unité cédante, sont inscrites: par l’unité qui fournit, au crédit du compte intéressé par le débit du compte 17 liaisons inter-unités ouvert au nom de l’unité qui reçoit, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1976 par l’unité qui reçoit, au débit du compte correspondant, par le crédit du compte 17 <<< liaisons inter-unités » ouvert au nom de l’unité qui fournit, b) les cessions concernant des produits ou des services dont le prix de revient comprend des éléments divers, sont inscrites: par l’unité qui fournit, au credit du compte 89 par le débit du compte 17 «liaisons inter-unités>> ouvert au nom de l’unité qui reçoit, par l’unité qui reçoit, au débit du compte 89 par le crédit du compte 17 « liaisons inter-unités ouvert au nom de l’unité qui fournit, c) les comptes 17 «liaisons inter-unités » et 89 << cessions inter-unités » sont subdivisés suivant les besoins; d) les entreprises peuvent déterminer les prix de cessions internes, selon les règles et les méthodes qui satisfont les lieux de leurs besoins; toutefois, si les méthodes d’évaluation d’éléments produits ou fournis par l’unité ne sont pas identiques à celles retenues dans l’entreprise pour calcul des valeurs de ses stocks, toutes mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir les stocks concernés à ces dernières valeurs; e) les résultats de chaque unité s’obtiennent par la totalité des divers comptes de classes 6 et 7 et des postes correspondants du compte 89; f) pour l’ensemble de l’entreprise, le compte 89 présente un solde nul, sommes portées à son crédit par les unités qui fournissent. et les sommes inscrites à son débit par les unités qui reçoivent s’annulent mutuellement. ANNEXE II FORME DES DOCUMENTS DE SYNTHESE Chaque entreprise établit, à la clôture de l’exercice, les docи- ments de synthèse et les tableaux suivants. 1 Bilan 2 Comptes de résultats 3 Mouvements patrimoniaux 4 Investissements 5 Amortissements 6 Provisions 7 Créances 8 Fonds propres 9 Dettes 10 Stocks 11 Consommations de marchandises, matières et fournitures 12 Frais de gestion 13 Ventes et prestations fournies 14 Autres produits 15 Résultats sur cessions d’investissements 16 Engagements reçus et engagements donnés 17 Renseignements divers. Les documents de synthèse et les tableaux mentionnés cisus devront être établis selon la forme prévue ci-après.
23 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 277 DESIGNATION DE L’ENTREPRISE BILAN AU….. N° D’IDENTIFICATION Amor- No Montisse- Mondes Actif tant ments tant comptes brut ou pronet visions Investissements 20 Frais préliminaires 21 Valeurs incorporelles 22 Terrains 24 Equipements de production 25 Equipements sociaux 28 Investissements en cours TOTAL 2 Stocks 30 Marchandises 31 Matières et fournitures 33 Produits semi-ouvrés 34 Produits et travaux en cours 35 Produits finis 36 Déchets et rebuts 37 Stocks à l’extérieur TOTAL 3 Créances 42 Créances d’investissement 43 Créances de stocks 44 Créances sur associés et sociétés apparentées 45 Avances pour compte 46 Avances d’exploitation 47 Créances sur clients 48 Disponibilités 40 Comptes débiteurs du passif TOTAL 4 TOTAL GENERAL DESIGNATION DE L’ENTREPRISE TABLEAU N° 1 ……. Totaux No des Passif Mont- Totaux partiels tant partiels comptes Fonds propres 10 ou 11 Fonds social ou fonds personnel 12 Primes d’apports 13 Réserves 18 Résultats en instance d’affectation 19 Provisions pour pertes et charges TOTAL 1 Dettes 52 Dettes d’investissement 53 Dettes de stocks 54 Détention pour compte 55 Dettes envers les associés et les sociétés apparentées 56 Dettes d’exploitation 57 Avances commerciales 58 Dettes financières 50 Compes créditeurs de l’actif TOTAL 5 88 Résultat de l’exercice TOTAL GENERAL TABLEAU DES COMPTES DE RESULTATS TABLEAU N° 2 N° D’IDENTIFICATION No des comptes Désignation des comptes 70 Ventes de marchandises 60 Marchandises consommées 80 Marge brute 80 Marge brute 71 Production vendue 72 Production stockée 73 Production de l’entreprise pour elle-même 74 Prestations fournies 75 Transfert de charges de production 61 Matières et fournitures consommées 62 Services 81 Valeur ajoutée 81 Valeur ajoutée 77 Produits divers 78 Transfert de charges d’exploitation 63 Frais de personnel 64 Impôts et taxes 65 Frais financiers 66 Frais divers 68 Dotations aux amortissements et provisions 83 Résultat d’exploitation 79 Produits hors-exploitation 69 Charges hors-exploitation 84 Résultat hors-exploitation 83 Résultat d’exploitation 84 Résultat hors-exploitation 880 Résultat brut de l’exercice 889 Impôts sur les bénéfices 88 Résultat de l’exercice Débit Crédit TOTAL TOTAL
278 JOURNAL OFFICIEL DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DES Solde Mouvement No au début des Désignation de la période des comptes de compl’exertes Débit Crédit Solde cice Investissements 20 Frais préliminaires 21 Valeurs incorporelles TOTAL A TOTAL B 22 Terrains 24 Equipements de production 25 Equipements sociaux 28 Investissement en cours TOTAL C Total (A + B + C) Stocks 30 Marchandises 31 Matières et fournitures 33 Produits semi-ouvrés 34 Produits et travaux en cours 35 Produits finis 36 Déchets et rebuts 37 Stocks à l’extérieur TOTAL D Créances 42 Créances d’inves tissements 43 44 Créances de stocks 44 Créances sur associés et sociétés apparentées 45 Avances pour compte 46 Avances d’exploitation 47 Créances sur clients 48 Disponibilités 40 Comptes débiteurs du passif TOTAL E DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1976 MOUVEMENTS PATRIMONIAUX TABLEAU N° 3 Solde Mouvement Solde à No lau début Solde à la fin de des Désignation de la période de la fin de l’exer-compdes comptes l’exerl’exercice cice tes Débit Crédit Solde cice Ressources propres 100u11 Fonds social ou personnel 12 Primes d’apports 13 Réserves TOTAL F Ressources d’autofinancement 18 Résultats en instance d’affectation 19 Provisions pour pertes et charges 209 Résorption des frais préliminaires 29 Amortissements des investissements 39 Provisions pour dépréciation des stocks 49 Provisions pour dépréciation des créances TOTAL G TOTAL (F + G) Dettes 52 Dettes d’investissement 53 Dettes de stocks 54 Détentions pour compte 55 Dettes envers les associés et les sociétes apparentées 56 Dettes d’exploitation 57 Avances commerciates 58 Dettes financières 50 Compres créditeurs de l’actif TOTAL GENERAL
23 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 279 DESIGNATION DE L’ENTREPRISE TABLEAU DES INVESTISSEMENTS (1) TABLEAU N° 4 N° D’IDENTIFICATION Mouvements de l’exercice : Valeur Valeur Désignation des investissements au début de Cessions. à la fin de l’exercice Acquisitions ou Virements l’exercice destructions internes A. Frais préliminaires. Frais relatifs au pacte social Frais d’emprunt Frais d’investissement Frais de formation professionnelle Frais de fonctionnement antérieur au démarrage Frais d’études et de recherches Frais exceptionnels TOTAL A B. Valeurs incorporelles Fonds de commerce Droits de la propriété industrielle et commerciale TOTAL B C. Terrains Terrains de construction et chantiers Carrières et gisements Autres terrains TOTAL C Total 1 (A+B+C) D. Equipement de production Bâtiments Ouvrages d’infrastructure Installations complexes Matériel et outillage Matériel de transport Equipement de bureau Emballages récupérables Agencements et installations TOTAL D E. Equipements sociaux Bâtiments sociaux Matériel Mobilier et équipement ménager Aménagements TOTAL E F. Investissement en cours TOTAL F TOTAL 2 (D + E + F) TOTAL DES INVESTISSEMENTS (TOTAL 1 + TOTAL 2)
280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1976 DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DES AMORTISSEMENTS TABLEAU N° 5 Amortissements Valeur brute Désignation des investissements des investisse- Reprise sur Valeur nette ments Dotation de A la fin de Antérieurs l’exercice investissel’exercice ment sortis A. Frais préliminaires Frais relatifs au pacte social Frais d’emprunt Frais d’investissement Frais de formation professionnelle Frais de fonctionnement antérieur au démarrage Frais d’études et de recherches Frais exceptionnels TOTAL A B. Valeurs incorporelles Fonds de commerce Droits de la propriété industrielle et commerciale TOTAL B C. Terrains Terrains de construction et chantiers Carrières et gisements Autres terrains TOTAL C Total 1 (A+B+C) D. Equipements de production Bâtiments Ouvrages d’infrastructure Installations complexes Matériel et outillage Matériel de transport Equipement de bureau Emballages récupérables Agencements et installations TOTAL D E. Equipements sociaux Bâtiments sociaux Matériel Mobilier et équipements ménagers Aménagements TOTAL E TOTAL 2 (D + F) Total général (Total 1+ Total 2)
23 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 281 DESIGNATION DE L’ENTREPRISE TABLEAU DES PROVISIONS (1) TABLEAU N° 6 N° D’IDENTIFICATION Valeur Désignation brute des éléments Au début de l’exercice A. Provisions pour pertes et charges. Provisions pour pertes probables (a) TOTAL (1) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (a) TOTAL (2) TOTAL A (1+2) B. Provisions pour dépréciation des stocks Marchandises Matières et fournitures Produits semi-ouvrés Produits et travaux en cours Produits finis TOTAL B C. - Provisions pour dépréciation des créances Créances d’investissement Créances de stock Créances sur associés et sociétés apparentées Avances pour compte Avances d’exploitation Créances sur clients Disponibilités TOTAL C TOTAL (B+C) Total général (A + B + C) (a) à détailler Provisions Valeur nette Utilisées des Dotations A la fin éléments de l’exercice durant Reprises de l’exercice l’exercice
282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1976 DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DES CREANCES TABLEAU N° 7 Délais de liquidité N° des comptes Désignation des comptes Court terme Moyen terme Long terme Total (1) (2) (3) 42 Créances d’investissement 421 Titres de participation 422 Bons 423 Titres de placement 424 Prêts 425 Avances et acomptes sur investissement 426 Cautionnements versés 429 Autres créances d’investissement TOTAL 43 Créances de stocks 430 Avances aux fournisseurs 435 Consignations versées 438 Remises à obtenir TOTAL 44 Créances sur associés et sociétés apparentées 440 Associés (apports) 448 Sociétés apparentées TOTAL 45 Avances pour compte 456 Impôt sur le revenu des dépôts et cautionnements 457 Taxes récupérables et précomptes TOTAL 46 Avances d’exploitation 462 Avances sur services 463 Avances au personnel 464 Avances sur impôts et taxes 465 Avances sur frais financiers 466 Avances sur frais divers 468 Frais comptabilisés d’avance 469 Dépenses en attente d’imputation TOTAL 47 Créances sur clients 470 Clients 471 Clients retenues de garantie 478 Factures à établir 479 Effets à recouvrer TOTAL 48 Disponibilités 483 Comptes au trésor 484 Comptes dans les établissements financiers 485 Comptes bancaires 486 Comptes postaux 487 Caisse 488 Régies et accréditifs 489 Virements de fonds TOTAL 40 Comptes débiteurs du passif TOTAL GENERAL (1) moins d’un an entre 1 an et 7 ans (3 plus de 7 ans
23 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 283 DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DES FONDS PROPRES TABLEAU N° 8 Nº des comptes Désignation des comptes 10 Fonds social 100 Apport de l’Etat 101 Apport des collectivités locales 102 Apport des entreprises publiques 103 Apport des sociétés privées 104 Apport des particuliers 11 Fonds personnel 12 Primes d’apports 13 Réserves 130 Réserve légale 131 Réserves réglementées 1310 Plus de value de cession à réinvestir 1311 Bénéfice taxé à taux réduit Exercice 19.. 19..
19.. « 19.. 19.. 132 Réserves statutaires 133 Réserves contractuelles 134 Réserves facultatives 18 Résultat en instance d’affectation Exercice 19.. Exercice 19.. Exercice 19.. 19 Provisions pour pertes et charges 190 Provision pour pertes Montant Total 195 Provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DES DETTES No des comptes Désignation des comptes Court terme (1) 52 Dettes d’investissement 521 Emprunts bancaires 522 Autres emprunts 523 Crédit d’investissement 524 Fournisseurs-retenues de garantie 525 Cautionnements reçus 526 Consignations à rembourser 529 Autres dettes d’investissement TOTAL 53 Dette de stocks 530 Fournisseurs 535 Factures à recevoir TOTAL 54 Détentions pour compte 540 Impôts sur les traitements et salaires 543 Cotisations sociales retenues 546 Oppositions sur salaires 547 Taxes dues sur ventes TOTAL 55 Dettes envers les associés et les sociétés apparentées. 551 Apports à rembourser 555 Comptes-courants des associés 558 Coupons et dividendes à payer 558 Sociétés apparentées TOTAL TOTAL A REPORTER… (1) moins d’un an (2) entre 1 an et 7 ans (3) plus de 7 ans. TOTAL…….. TABLEAU N° 9 Délais d’exigibilité moyen terme Long terme Total (2) (3)
284 JOURNAL OFFICIEL DE DESIGNATION DE L’ENTREPRISE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1976 N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DES DETTES (suit) TABLEAU N° 9 (suite) No des comptes Désignation des comptes REPORT 56 Dettes d’exploitation 562 Créditeurs de service 563 Personnel 564 Impôts d’exploitation dus 565 Créditeurs de frais divers 568 Organismes sociaux TOTAL 57 Avances commerciales 570 Acomptes et avances reçus des clients 577 Remises à accorder 578 Produits comptabilisés d’avance 579 Recettes en attente d’imputation TOTAL 58 Dettes financières 583 Effets à payer 588 Avances bancaires TOTAL 50 Comptes créditeurs de l’actif TOTAL TOTAL GENERAL (1) moins d’un an (2) entre 1 an et 7 ans (3) plus de 7 ans DESIGNATION DE L’ENTREPRISE Délais d’exigibilité Total Court terme moyen terme Long terme (1) (2) (3) N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DES STOCKS TABLEAU N№ 10 Nº des comptes NAP Désignation P.C.N. (1) 30 Marchandises TOTAL A 31 Matières et fournitures TOTAL B 33 Produits semi-ouvrés TOTAL C 84 Produits et travaux en cours TOTAL D TOTAL A REPORTER
- NAP : Nomenclature des activités et des produits Mouvements de la période Solde au début Solde à la fin de l’exercice de l’exercice Débit Crédit Solde
23 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 285 DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DES STOCKS (suite. TABLEAU N° 10 (suite) Nº des comptes Mouvements de la période Solde au début Solde à la fin NAP Désignation de l’exercice P.C.N. de l’exercice Débit Crédit Solde (1) REPORT 35 Produits finis TOTAL E 36 Déchets et rebuts TOTAL F 37 Stocks à l’extérieur No P.C.N. N° N.A.P.R. Désignation 37 0 37 1 37 2 37 3 37 4 37 5 37 6 TOTAL G TOTAL GENERAL (A+B+C+D+E+F+G) DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DES CONSOMMATIONS DE MARCHANDISES, TABLEAU N°11 MATIERES ET FOURNITURES No des comptes Désignation Montant P.C.N. Ν.Α.Ρ. (1) 60 Marchandises 01 à 63 TOTAL A 61 Matières et fournitures TOTAL B TOTAL GENERAL (1) Ν.Α.Ρ. • Nomenclature des activités et des produits
286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1976 DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DE DETAIL DES FRAIS DE GESTION TABLEAU Nº 12 Nº des comptes Désignation des comptes Exploitation Hors- Total exploitation 62 Services 620 Transports 6200 Frêts et transports sur ventes 6201 Autres frêts et transports 621 Loyers et charges locatives 622 Entretien et réparations 624 Documentation 625 Rémunérations de tiers 6250 Commissions 6251 Honoraires 6253 Redevances 6255 Frais d’actes et de contentieux 626 Publicité 627 Déplacements et réceptions 6270 Déplacements frais de voyage 6271 Déplacements frais de séjour 6275 Réceptions frais d’hébergement 6276 Réceptions autres frais 628 Postes et télécommunications TOTAL 63 Frais de personnel 630 Rémunérations du personnel 6300 Traitements et salaires 6301 Heures supplémentaires 6302 Primes 6303 Congés ‘payés 631 Rémunérations des associés 632 Indemnités et prestations directes 6320 Indemnités 6322 Prestations directes 634 Contributions aux activités sociales 635 Cotisations sociales 6350 Cotisations de sécurité sociale 6351 Cotisations aux n’utuelles 6352 Cotisations aux caisses de retraite TOTAL 64 Impôts et taxes 640 Versement forfaitaire 641 Taxe sur l’activite professionnelle 6410 Taxes sur l’activité industrielle et commerciale 6412 Taxes sur l’activité des professions non commerciales 642 Taxes sur le chiffre d’affaires 6420 Taxe unique globale à la production 6421 Taxe unique globale sur les prestations de services 643 Droits indirects 6430 Droits indirects sur les vins et alcools 6431 Droits sur les bières 6432 Droits sur les tabacs et allun.ettes 6433 Droits de garantie sur les ouvrages de platine d’or et d’argent 644 Taxes spéciales 6440 Taxe communale sur les spectacles 6441 Taxes sur les jeux de hasard dans les cercles 6442 Taxes à l’abattage 6443 Taxe spéciale sur les tabacs et allumettes 646 Droits d’enregistrement 6460 Droit d’enregistrement sur actes et marchés 6462 Droit de timbre 647 Droit de douane 6470 Droits de douane à l’exportation 648 Autres droits impôts et taxes 6430 Taxe foncière 6481 Contribution forfaitaire agricole 6483 Droit spécifique sur les farines et semoules panifiables 6486 Taxe d’encouragement au profit des producteurs de films algériens 6487 Impôts sur les poudres, dynamites et explosifs à l’oxygène liquide 6489 Droits, impôts et taxes divers TOTAL TOTAL A REPORTER….
23 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 287 DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DE DETAIL DES FRAIS DE GESTION (suite) TABLEAU N° 12 (suite) Nº des comptes Désignation des comptes REPORT…. 65 Frais financiers 650 Intérêts des emprunts 651 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 652 Intérêts bancaires 653 Escomptes accordés 654 Frais de banque et de recouvrement 6540 Frais sur titres 6541 Frais sur effets 6545 Commissions diverses 655 Frais d’achats des titres 657 Commissions sur ouvertures de crédits, cautions et avals TOTAL 36 Frais divers 660 Assurances 669 Autres frais divers 6691 Cotisations et dons 6692 Frais des conseils et assemblées 6693 Malis sur emballages 6694 Dédits sur achats et sur ventes TOTAL TOTAL GENERAL DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DES VENTES ET PRESTATIONS No des comptes Désignation P.C.N. Ν.Α.Ρ. (1) 70 Marchandises 1 à 63 TOTAL 71 1 à 63 Production vendue TOTAL 73 Production de l’entreprise pour elle-même 1 à 63 TOTAL TOTAL (A+B+ 74 Prestations fournies TOTAL Exploitation Hors Total exploitation FOURNIES TABLEAU N° 13 Montant Algérie Expor- Total tation A B C C) D TOTAL GENERAL…. (1) Ν.Α.Ρ.: Nomenclature des Activités et des Produits
288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1976 DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DES AUTRES PRODUITS TABLEAU N° 14 N° des comptes Désignation Produits divers 770 Produits financiers 779 Autres produits divers Produits hors-exploitation 790 Subventions reçues 792 Produits de cession d’investissement Montant TOTAL 793 Produits de cession des autres éléments d’actif 794 Rentrées sur créances annulées 796 Reprises sur charges des exercices antérieurs 797 Produits des exercices antérieurs 798 produits exceptionnels TOTAL B TOTAL GENERAL DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DES RESULTATS SUR D’INVESTISSEMENTS Amortisse- N° des Valeur ments comptes Désignation d’actif pratiques 21 Valeurs incorporelles A détailler TOTAL A 22 Terrains A détailler TOTAL B 24 Equipements de production A détailler TOTAL C 25 Equipements sociaux A détailler TOTAL D 28 Investissements en cours A détailler TOTAL E TOTAL GENERAL CESSIONS TABLEAU N° 15 Résultat Valeur Prix résiduelle de cession Plus-value Moins-value
23 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU DES Engagements reçus Montant Garanties prises sur des investissements Marchandises reçues en garantie Titres reçus en garantie Avals et cautions reçus Divers (à détailler) TOTAL DESIGNATION DE L’ENTREPRISE N° D’IDENTIFICATION TABLEAU N° 17 TABLEAU DES RENSEIGNEMEN IS DIVERS
- FONS SOCIAL A) Nature des apports Apports en numéraire Apports en nature TOTAL B) Associés étrangers Nom Nationalité Fonds social souscrit REPUBLIQUE ALGERIENNE 289 ENGAGEMENTS TABLEAU N° 16 Engagements donnés. Montant Garanties données sur investissement Marchandises déposées en garantie Titres donnés en garantie Avals et cautions donnés Divers (à détailler) TOTAL
- FRAIS DE TRANSPORT Frais de transport sur achat Frais de transport sur ventes Autres frais de transport TOTAL
- DIVERS A) Nombre d’employés Algériens Etrangers TOTAL B) Masse salariale versée Personnel algérien Personnel étranger TOTAL C) Nombre d’unités de l’entreprise. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION EONOMIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM Construction d’un central téléphonique 1000 lignes à El Attaf 2ème plan quadriennal Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un central téléphonique 1000 lignes à El Attaf. L’adjudication compte un lot unique comprenant: gros-œuvre, maçonnerie, étanchéité, menuiserie-bois, électricité, ferronnerie, plomberie, sanitaire, chauffage central. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam, à partir du jour de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. La date limite de réception des offres est fixée au samedi 3 avril 1976 à 12 heures. Les offres seront adressées au wali d’El Asnam, secrétariat général, service des marchés, et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes, et la seconde les pièces fiscales exigées par la réglementation ainsi que les références et certificats de qualification, s’il y a lieu, Le délai pendant lequel les soumissionnaines somosomal par leurs offres est fixé à 90 jours.
290 JOURNAL OFFICIEL DE LA SOCIETE DES TRAVAUX DE LA WILAYA DE BISKRA Avis d’appel d’offres national et international avec concours Un avis d’appel d’offres national et international avec concours est lauce pour l’installation des unités suivantes : unité de carrelage, ciment et granito (400 m2 par équipe de 8 heures). unité d’agglos et de buses en ciment de moyenne production, unité de menuiserie de bâtiment (pour 500 logements/an),
- unité de plâtre 100 T/an en 8 heures de travail, -unité de fabrication de bacs en PVC (production moyenne), unité de faïence et plinthes 50 m2/jour,
- unité de briquetterie 5 T/jour. Les offres doivent être remises sous double pli fermé portant la mention soumission unité de…, et adressées en recommande à l’adresse de la SOTRABIS. La date limite de dépôt des offres est fixée au 30 mars 1976. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Centre hospitalier et universitaire d’Oran Laboratoire central Il est procédé à un appel d’offres pour la construction d’un laboratoire central au centre hospitalier et universitaire d’Oran cet appel d’offres porte sur les lots suivants : -Gros-œuvre Etanchéité Menuiserie bois Menuiserie aluminium Electricité Plomberiesanitaire,
- Peinture vitrerie. Les entrepreneurs intéresses peuvent retirer le dossier d’appel d’offres dans les bureaux de M. Fodil El-Hariri, architecte demeurant, 2, rue d’Igli à Oran. Les offres seront adressées sous double pli en recommandė Bu directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcine, Oran. Le pli extérieur portera la mention appel d’offres relatif à la construction d’un laboratoire central au centre hospitalier et universitaire d’Oran, ne pas ouvrir, et devra parvenir avant le 25 mars 1976. Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir du dépôt de ces dernières. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1976 DIRECTION DE LINFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Construction d’un collège d’enseignement moyen à Hassi Bounif Il est procédé à un appel d’offres pour la réalisation des travaux du lot gros-œuvre du collège d’enseignement moyen de Hassi Bounif. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d’appel d’offres dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, sous-direction de la construction. Les offres seront adressées sous double pli en recommandé au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcène, Oran. Le pli extérieur portera la mention appel d’offres relatif à la réalisation des travaux du lot gros-œuvre du C.E.M. de Hassi Bounif ne pas ouvrir, et devra parvenir avant le 25 mars 1976. Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir du dépó de ces dernières. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Programme spécial Opération nº 5. 522.4.121.00.04 Chemin de wilaya n° 2 Modernisation entre les P.K. 0+000 et 32 +000 Fourniture de 70.000 m3 de tout-venant d’oued Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de 70000 m3 de tout-venant d’oued 0/60 sur le chemin de wilaya n” 2 entre les P.K. 0+ 000 et 32+000. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les pièces écrites auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine, sous-direction des infrastructures de transport, 8, rue Raymonde Peschard à Constantine. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent étre adressées ou remises à l’adresse ci-dessus indiquée, au plus tard le 2 avril 1976 à 18 heures, délai de rigueur.- DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de quatre collèges d’enseignement moyen de 800 élèves dans les commures d’El Harrach, Bouzaréah, El Mouradia et Fentaine Fraiche de a wilaya d’Alger. Les travaux, objet de cet avis, portent pour chaque C.E.M. sur les tous ci-après:
23 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot n 1: terrassement, V.R.D., gros-œuvre, maçonnerie, revêtement, étanchéité. Lot n° 2: menuiserie-bols. Les candidats peuvent consulter cu retirer le dossier à la sous-direction de la construction, de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction de la construction, sis au 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger), avant le 10 avril 1976 à 12 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention Appel d’offres Ne pas ouvrir ». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Programme 2ème plan quadriennal Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation en lot unique, concernant la poste de Medjana. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif. Les offres doivent être adressees sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité le Caire, Sétif, accompagnées des pièces réglementaires. Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un-jours et commencera à courir à partir de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation en lot unique, concernant l’hôtel des postes à El Hamadia. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif bureau des marchés. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité le Caire, Sétif, accompagnées des pièces réglementaires. Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un-jours et commencera à courir à partir de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des lots gres-œuvre, étanchéité, V.R.D., menuiserie, plomberie-sanitaire, électricité, ferronnerie, chauffage, peinture, vitrerie, concernant un C.E.M. de 800 élèves à Mansourah. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif Cité le Caire. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité le Caire, Sétif, accompagnées des pièces réglementaires. Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un-jours et commencera à courir à partir de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant
- jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 291 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des lots gros-œuvre, étanchéité, V.R.D., menuiserie, plomberie-sanitaire, électricité, ferronnerie, chauffage, peinture vitrerie, concernant un C.E.M. de 600 élèves à Bordj R’Dir. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Setif Cité le Caire. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité le Caire, Sétif, accompagnées des pièces réglementaires. Le délal pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un-jours et commencera à courir à partir de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation en lot unique, concernant le central téléphonique d’El Eulma. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif bureau des marchés. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité le Caire, Sétif, accompagnées des pièces réglementaires. Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un-jours et commencera à courir à partir de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. PROGRAMME SPECIAL Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des lots: faux plafonds et peinture vitreric. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté au siège de l’antenne ETAU, cité Ihaddaden - Béjaïa. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité le Caire, Sétif, accompagnées des pièces réglementaires. Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un-jours et commencera à courir à partir de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. PROGRAMME SPECIAL Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des lots: faux-plafonds et peinture-vitrerie, concernant l’hôpital de Bougaa. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra étre retiré ou consulté au siège de l’antenne ETAU, cité Ihaddaden - Béjaïa. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité le Caire, Sétif, accompagnées des pièces réglementaires. Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un-jours et commencera à courir à partir de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires restent engagésynanteursportuespandana 00 Jours
292 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot n° 3 menuiserie bois, concernant la construction d’un lycée d’énseignement secondaire à Aïn Tagrout. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif Cité le Caire. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité le Caire, Sétif, accompagnées des pièces réglementaires. Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un-jours et commencera à courir à partir de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1976 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot n° 3 menuiserie bois, concernant la construction d’un lycée d’enseignement secondaire à Beni Aziz. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif Cité le Caire. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité le Caire, Sétif, accompagnées des pièces réglementaires. Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un-jours et commencera à courir à partir de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek