JO 2018 n°56 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 18-222 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret exécutif n° 18-223 du14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité…….. 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités…… 6 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés d’universités…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’université de Djelfa………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de l’éducation physique et sportive, à l’université des sciences et de la technologie d’Oran…………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école normale supérieure d’Oran………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique……………………………………….. 7 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, de la coopération et de la documentation au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme……… 7 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des transports…… 7 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la directrice générale du centre national des permis de conduire…………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Djelfa……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Sétif…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de la programmation de la recherche, de l’évaluation et de la prospective, à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de l’institut de technologie à l’université de Bouira…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Mostaganem…………………………………………………………………………………………………………….. 8

14 Moharram 1440

24 septembre 2018

SOMMAIRE

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure de Constantine…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du chef de cabinet du ministre des travaux publics et des transports………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère des travaux publics et des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination à la direction générale des forêts. (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1439 correspondant au 29 janvier 2018 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence académique à l’école nationale supérieure du tourisme………………………….. 10

Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1439 correspondant au 29 janvier 2018 portant ouverture de la filière : « sciences de gestion », spécialités : « gestion agence de tourisme et de voyages », « management du développement durable du tourisme » « gestion de l’hébergement » et « gestion de la restauration » domaine : « sciences économiques, de gestion et commerciales » et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l’obtention du diplôme de licence académique à l’école nationale supérieure du tourisme……………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

14 Moharram 1440

24 septembre 2018

DECRETS

Décret exécutif n° 18-222 du 14 Moharram 1440 Vu le décret exécutif n° 98-355 du 20 Rajab 1419

correspondant au 24 septembre 2018 fixant les correspondant au 10 novembre 1998 portant création, modalités de fonctionnement du compte organisation et fonctionnement du fonds national de d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de développement de l’apprentissage et de la formation promotion de l’apprentissage et de la formation continue; professionnelle continue ». Vu le décret exécutif n° 16-239 du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-091 Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »; ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Décrète : Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Article 1er. — En application des dispositions de l’article (alinéa 2); 129 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, le Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, présent décret a pour objet de fixer les modalités de relative aux lois de finances; fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; formation professionnelle continue ». Art. 2. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-091 Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la 31 décembre 1997, modifiée et complétée, portant loi de formation professionnelle continue » est ouvert dans les finances pour 1998, notamment ses articles 55 et 56; écritures du trésorier principal. Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé au 23 décembre 1999, modifiée, portant loi de finances pour de la formation et de l’enseignement professionnels.

————

2000, notamment son article 89;

Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007, notamment ses articles 79 et 80;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, notamment son article 129;

Vu la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Art. 3. — Ce compte retrace :

En recettes :

— la contribution éventuelle de l’Etat et/ou des collectivités territoriales;

— les produits de la taxe de la formation par apprentissage;

— les produits de la taxe de la formation professionnelle continue;

— les apports obtenus des autres fonds;

— les dons et legs.

En dépenses :

— les guides, les livrets et les contrats d’apprentissage;

— le plan de communication et de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue;

14 Moharram 1440 24 septembre 2018

— les présalaires servis aux apprentis placés au niveau Décret exécutif n° 18-223 du 14 Moharram 1440 des entreprises; correspondant au 24 septembre 2018 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée — les frais de fonctionnement du fonds national de au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula développement de l’apprentissage et de la formation 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant professionnelle continue; création, organisation et fonctionnement des — la prise en charge des actions de formation établissements publics hospitaliers et des professionnelle continue, et par apprentissage et de établissements publics de santé de proximité. perfectionnement de la ressource humaine des organismes employeurs; Le Premier ministre, — l’assistance technique, pédagogique et documentation Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et liées à la ressource humaine de l’apprentissage et de la de la réforme hospitalière, formation professionnelle continue; Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 — les études, les recherches et l’évaluation de (alinéa 2); l’apprentissage et de la formation professionnelle continue; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au — l’acquisition d’outils de base au profit des apprentis et 2 juillet 2018 relative à la santé; la prise en charge des prix d’encouragement liés au développement de l’apprentissage et de la formation Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda professionnelle continue; 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; — l’organisation de séminaires, journées d’études, colloques et conférences concourant au développement de Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda l’apprentissage et de la formation professionnelle continue; 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; — les frais engagés par les maîtres d’apprentissage et les maîtres artisans liés à la formation au niveau des entreprises. Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, Art. 4. — Un arrêté conjoint du ministre chargé des portant création, organisation et fonctionnement des finances et du ministre chargé de la formation et de établissements publics hospitaliers et des établissements l’enseignement professionnels fixe la nomenclature des publics de santé de proximité; recettes et des dépenses imputables sur ce compte. Décrète : Art. 5. — Les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de Article 1er. — La liste des établissements publics promotion de l’apprentissage et de la formation hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 professionnelle continue » sont précisées par un arrêté Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, conjoint du ministre chargé des finances et du ministre susvisé, est complétée comme suit : chargé de la formation et de l’enseignement professionnels. Art. 6. — Le décret exécutif n° 16-239 du 6 Dhou El Hidja Liste des établissements publics hospitaliers 1437 correspondant au 8 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale 29/ — Wilaya de Mascara : n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue » est abrogé. ………………………… (sans changement) ………………………. Cependant, ses textes pris en application demeurent en — Oued El Abtal. vigueur jusqu’à la promulgation des nouveaux textes d’application du présent décret. …………………. (le reste sans changement) ………………… ». Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1440 correspondant au 24 Fait à Alger, le 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018. septembre 2018.

« Annexe 1

Ahmed OUYAHIA. Ahmed OUYAHIA.

14 Moharram 1440

24 septembre 2018

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux

fonctions de vice-recteurs d’universités.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs aux universités suivantes, exercées par MM. :

— Kamel Miroud, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques à l’université d’El Tarf, sur sa demande;

— Ahmed Toaiba, vice-recteur chargé de la formation supérieure du troisième cycle, de l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Djelfa, sur sa demande;

— Noureddine Azzouz, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Jijel, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Khelil Latrous, sur sa demande. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques à l’université de Bouira, exercées par M. Noureddine Abdelbaki, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux

fonctions de doyens de facultés d’universités.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université de Bouira, exercées par MM. :

— Abdelbaki Badaoui, faculté des sciences sociales et humaines;

— Rachid Bouksani, faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Béjaïa, exercées par M. Hichem Cherrad, sur sa demande. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences sociales et humaines à l’université de Sétif 2, exercées par M. Miloud Seffari, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général de l’université de Djelfa.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université de Djelfa, exercées par

M. Mohamed Teta, sur sa demande.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’institut de l’éducation physique et sportive, à l’université des sciences et de la

technologie d’Oran. ————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut de l’éducation physique et sportive, à l’université des sciences et de la technologie d’Oran, exercées par M. Bachir Kasmi, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’école normale supérieure d’Oran.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école normale supérieure à Oran, exercées par M. Abdelkader Lotfi Benhattab, sur sa demande.

14 Moharram 1440 24 septembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à directrice générale de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique. ———— l’ex-ministère des transports. Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions fonctions à l’ex-ministère des transports, exercées par de directrice générale de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement Mmes. et MM. : technologique, exercées par Mme. Djamila Halliche. ————H———— — Boubakeur Aît Abdellah, inspecteur, appelé à exercer une autre fonction; Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant — Salem Salhi, chargé d’études et de synthèse, appelé à au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, de la coopération et exercer une autre fonction; de la documentation au ministère de la solidarité — Abderrahim Lotfi Benyelles, inspecteur, appelé à nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— exercer une autre fonction; — Naïm Aït Mehdi, inspecteur, appelé à exercer une autre Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 fonction; correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions — Saïda Belbouab, directrice des transports terrestres et de directeur de la réglementation, de la coopération et de la documentation au ministère de la solidarité nationale, de la urbains, appelée à exercer une autre fonction; famille et de la condition de la femme, exercées par M. Salim — Mohamed Iben El Boushaki, directeur de la marine Djalal, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— marchande et des ports; Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant — Mohamed El Mat Mati, sous-directeur de la sécurité au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à et de la sûreté maritimes et portuaires, appelé à exercer une l’ex-ministère des travaux publics. ———— autre fonction; — Chakib Bouraoui, sous-directeur du contrôle de la Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 sécurité et de la navigation aériennes, appelé à exercer une correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par autre fonction; Mmes. et MM. : — Saïda Boutafennouchet, sous-directrice de la — Ahmed Rafik Ghozali, inspecteur; planification, appelée à exercer une autre fonction; — Boualem Chetibi, directeur d’études; — Aïcha Bourouis, sous-directrice de la régulation — Abdelkrim Saggou, sous-directeur de la prospective; — Hasnia Larbi Messaoudi, sous-directrice de l’entretien des transports aériens, appelée à exercer une autre fonction; routier; — Nedjema Rachedi, sous-directrice des infrastructures — Miloud Chebbab, directeur des systèmes d’information, aéroportuaires, appelée à exercer une autre fonction; d’informatique et des statistiques; — Mohamed Khenidjou, sous-directeur des infrastructures — Toufik Mousli, directeur des affaires juridiques et du contentieux; portuaires, appelé à exercer une autre fonction; — Abderrahmane Boulahlib, sous-directeur du contentieux; — Abdelghani Hamani, sous-directeur de la circulation et — Abdelghani Cherifi, sous-directeur du budget et de la de la prévention routières à la direction des transports comptabilité; terrestres et urbains, appelé à exercer une autre fonction; — Djilali Belaïdi, sous-directeur des travaux maritimes — Abderrahmane Araba, sous-directeur du développement neufs; et des études prospectives, appelé à exercer une autre — Ali Boulerbah, sous-directeur de la coopération; fonction; — Samia Benchikh, sous-directrice de l’exploitation et de — Rafika Messabhia, chef d’études au bureau ministériel la sécurité routière; de la sécurité interne d’établissement, appelée à exercer une — Abdelwahab Chambi, sous-directeur des travaux autre fonction; aéroportuaires neufs; — Hafid Bezzia, chef d’études au bureau ministériel de la — Youcef Djiar, sous-directeur des ouvrages d’art; sécurité interne d’établissement, appelé à exercer une autre appelés à exercer d’autres fonctions. fonction.

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14 Moharram 1440

24 septembre 2018

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la

directrice générale du centre national des permis de conduire.

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Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directrice générale du centre national des permis de conduire, exercées par Mme. Dalila Yazid, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

directeur des travaux publics à la wilaya de Djelfa.

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Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions, de directeur des travaux publics à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Mohamed Ouchene, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

directeur des transports à la wilaya de Sétif.

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Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Sétif, exercées par

M. Nasser-Eddine Benghanem, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de

la programmation de la recherche, de l’évaluation et de la prospective, à la direction générale de la

recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement

supérieur et de la recherche scientifique.

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Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Mohand Tahar Belaroussi est nommé directeur de la programmation de la recherche, de l’évaluation et de la prospective, à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

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Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Smaïl Inzarene est nommé sous-directeur de l’animation en milieu universitaire, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de

l’institut de technologie à l’université de Bouira.

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Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Noureddine Abdelbaki est nommé directeur de l’institut de technologie à l’université de Bouira. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du doyen de la

faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Mostaganem.

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Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Tahar Abaça est nommé doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Mostaganem. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de

l’école normale supérieure de Constantine.

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Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Mahmoud Boushaba est nommé directeur de l’école normale supérieure de Constantine. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du chef de

cabinet du ministre des travaux publics et des transports.

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Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Salim Djalal est nommé chef de cabinet du ministre des travaux publics et des transports. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère

des travaux publics et des transports.

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Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés au ministère des travaux publics et des transports, Mmes., Mlles et MM. : — Halim Khelifa, chargé d’études et de synthèse; — Tarek Megder, chargé d’études et de synthèse; — Ali Boulerbah, directeur d’études; — Boubakeur Aït Abdellah, inspecteur général; — Boualem Chetibi, directeur général des infrastructures; — Nassima Boubezari, directrice des infrastructures maritimes et portuaires;

14 Moharram 1440

24 septembre 2018

— Hasnia Larbi Messaoudi, directrice du développement — Mohamed El Mat Mati, sous-directeur de la sécurité et

des infrastructures routières et autoroutières; de la sûreté maritimes et portuaires; — Saïda Belbouab, directrice de la planification et du — Mohamed Khenidjou, sous-directeur des activités développement; portuaires; — Salem Salhi, directeur des transports terrestres et — Abdelghani Hamani, sous-directeur de la circulation urbains; routière; — Miloud Chebbab, directeur des systèmes d’information — Abderrahmane Araba, sous-directeur des financements et de l’informatique; extérieurs et de développement des études économiques et prospectives et des statistiques; — Mohamed El Bachir Boukachabia, directeur de la — Abderrahmane Boulahlib, sous-directeur du coopération; contentieux; — Toufik Mousli, directeur de la réglementation et des — Mohamed Réda Mahdi, sous-directeur du budget et de affaires juridiques et du contentieux; la comptabilité; — Nabil Guend, directeur de l’administration générale; — Nabila Ferhaï, sous-directrice des réseaux — Samia Bencheikh, directrice de l’entretien des informatiques; infrastructures routières; — Ferhat Djeha, sous-directeur de la maintenance des — Abdelghani Cherifi, inspecteur; infrastructures maritimes et portuaires; — Ahmed Rafik Ghozali, inspecteur; de la sécurité interne d’établissement; — Rafika Messabhia, chef d’études au bureau ministériel — Abdelkrim Saggou, inspecteur; — Hafid Bezzia, chef d’études au bureau ministériel de la — Abderrahim Lotfi Benyelles, inspecteur; sécurité interne d’établissement. — Naïm Aït Mehdi, inspecteur; ————H———— — Abdelghani Lamri Daher, inspecteur; Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant — Dalila Yazid, sous-directrice du développement des au 30 avril 2017 portant nomination au ministère infrastructures ferroviaires; de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. (rectificatif) — Nedjma Rachedi, sous-directrice de l’exploitation des ———— aéroports; J.O. n° 32 du 5 Ramadhan 1438 — Nacira Sebaa, sous-directrice de l’animation et du suivi des activités des bureaux d’études et des entreprises de correspondant au 31 mai 2017 réalisation; Page 17, 1ère colonne, lignes 9 et 10 — Naïma Medaouar, sous-directrice des systèmes Au lieu de : d’information; « Taha Hammouche, directeur général de la pêche et du — Saïda Boutafennouchet, sous-directrice de la développement de l’aquaculture ». planification; Lire : — Nabila Ferhah, sous-directrice de la recherche; « Taha Hammouche, directeur général de la pêche et de — Khoukha Aiouaz, sous-directrice des marchés publics; l’aquaculture ». — Aïcha Bourouis, sous-directrice des transports aériens; ……………….. (le reste sans changement) …………………… ————H———— — Djilali Belaïdi, sous-directeur du développement des Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant infrastructures maritimes et portuaires; au 30 avril 2017 portant nomination à la direction générale des forêts. (rectificatif) — Abdelwahab Chambi, sous-directeur du développement des infrastructures aéroportuaires; ———— — Mohamed Ouchene, sous-directeur de la maintenance des infrastructures aéroportuaires; J.O. n° 32 du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 — Abdelhakim Alouache, sous-directeur des programmes Page 18, 1ère colonne, lignes 11 et 12 des ouvrages d’art et tunnels; Au lieu de : — Youcef Djiar, sous-directeur du service public routier; « Abdelkader Benkheira, directeur de la protection de la — Mourad Senadjki, sous-directeur des équipements et de flore et de la faune terrestres ». la gestion du domaine public routier; Lire : — Mohamed Rafai, sous-directeur des systèmes; « Abdelkader Benkheira, directeur de la protection de la — Chakib Bouraoui, sous-directeur de la sécurité et de la faune et de la flore ». navigation aériennes; ……………….. (le reste sans changement) ……………………

14 Moharram 1440

24 septembre 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1439 correspondant au 29 janvier 2018 fixant les

conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence académique à

l’école nationale supérieure du tourisme.

————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, modifié et complété, portant création de l’école nationale supérieure du tourisme; Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté interministériel du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l’école nationale supérieure du tourisme relevant du ministère du tourisme et de l’artisanat;

Arrêtent :

Article ler. — En application des dispositions de l’article 3 (alinéa ler) du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence académique à l’école nationale supérieure du tourisme.

Art. 2. — L’accès en première année de la formation en vue de l’obtention du diplôme de licence académique à l’école nationale supérieure du tourisme, est soumis à un concours organisé au début de chaque année universitaire.

Art. 3. — Pour participer au concours, le candidat doit : — être titulaire du baccalauréat de l’année en cours ou de l’année précédente, n’ayant pris aucune inscription universitaire ou titre étranger équivalent, obtenu, dans l’une des séries suivantes :

gestion et économie;
mathématiques;
techniques mathématiques;
sciences expérimentales. La moyenne d’accès au concours est fixée annuellement par voie réglementaire du ministre du tourisme et de l’artisanat.

Art. 4. — Le concours comporte des épreuves écrites et une épreuve orale :

a. Des épreuves écrites : — mathématiques; coefficient 2, — culture générale; coefficient 2, — une (1) langue vivante au choix parmi les langues, française, anglaise, allemande ou espagnole; coefficient 2.

b. Une épreuve orale :

Un entretien avec un jury permettant d’évaluer les motivations pour le choix de la formation et l’esprit d’analyse et de synthèse des candidats; coefficient 3. Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) aux épreuves écrites subiront l’épreuve orale. La moyenne de classement des candidats est calculée sur la base de la moyenne générale des notes obtenues aux épreuves écrites et à l’épreuve orale affectées de leurs coefficients respectifs.

Art. 5. — Le concours d’accès en première année à l’école nationale supérieure du tourisme est organisé par une commission désignée ci- après « commission de concours ».

Art. 6. — La commission de concours est composée : — du représentant du ministre chargé du tourisme, président; — du représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur; — du directeur de l’école; — de deux (2) enseignants distingués parmi les enseignants permanents de l’école.

14 Moharram 1440

24 septembre 2018

Art. 7. — La commission de concours est chargée d’examiner la conformité des dossiers des candidats et dresser la liste des candidats admis à concourir.

Elle dresse également la liste des candidats reçus au concours par ordre de mérite à partir des procès-verbaux de délibérations. La liste des candidats admis est affichée au siège de l’école.

Art. 8. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de la formation et de la valorisation des ressources humaines du ministère du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1439 correspondant au 29 janvier 2018.

Le ministre de l’enseignement Le ministre du tourisme supérieur et de la recherche et de l’artisanat scientifique

Tahar HADJAR Hassen MARMOURI

Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula

1439 correspondant au 29 janvier 2018 portant ouverture de la filière : « sciences de

gestion », spécialités : « gestion agence de tourisme et de voyages », « management du

développement durable du tourisme », « gestion de l’hébergement » et « gestion de la

restauration » domaine : « sciences économiques, de gestion et commerciales » et fixant leurs

programmes pédagogiques en vue de l’obtention du diplôme de licence académique à l’école nationale

supérieure du tourisme.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Le ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure;

Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, modifié et complété, portant création de l’école nationale supérieure du tourisme;

Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n°16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au l0 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté interministériel du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l’école nationale supérieure du tourisme relevant du ministère du tourisme et de l’artisanat;

Vu le rapport de la commission nationale d’habilitation du 26 juillet 2015;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 (alinéa 1er) du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, est ouverte, à compter de l’année universitaire 2015-2016, la filière : « sciences de gestion », spécialités « gestion agence de tourisme et de voyages », « management du développement durable du tourisme », « gestion de l’hébergement » et « gestion de la restauration », domaine : « sciences économiques, de gestion et commerciale » et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l’obtention du diplôme de licence académique à l’école nationale supérieure du tourisme.

Art. 2. — Les programmes pédagogiques de la filière et les spécialités citées à l’article 1er ci-dessus, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté.

Art. 3. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de fa recherche scientifique et le directeur de la formation et de la valorisation des ressources humaines du ministère du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1439 correspondant au 29 janvier 2018.

Le ministre de l’enseignement Le ministre du tourisme supérieur et de la recherche et de l’artisanat scientifique

Tahar HADJAR Hassen MARMOURI

ANNEXE PROGRAMMES PEDAGOGIQUES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE ACADEMIQUE A L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU TOURISME DANS LE DOMAINE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, DE GESTION ET COMMERCIALES, FILIERE : SCIENCES DE GESTION Spécialité : A- gestion agence de tourisme et de voyages

* Socle commun : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 SEMESTRE UNITES D’ENSEIGNEMENT MATIERES CONSTITUANT L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF 8 18 Comptabilité financière 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 2 Fondamentale Microéconomie Management de l’entreprise Marketing fondamental 45 h 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — 45 h 45 h 45 h 2 2 2 Unité d’enseignement UEM 3 8 Mathématiques 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 2 de méthodologie Initiation à l’informatique 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 1 Unité d’enseignement UED 2 2 Fondamentaux touristiques I 22 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 1 de découverte Droit 22 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1 transversale Langue espagnole 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1

Coeff. Crédits

S 1

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Total semestre 1 — 360 h 12 h 00 12 h 00 — 360 h

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

ANNEXE (suite) Spécialité : A- gestion agence de tourisme et de voyages (suite)

* Socle commun (suite)

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF 8 18 Comptabilité managériale 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 2 fondamentale Macroéconomie Sociologie des organisations 45 h Marketing mix 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — 45 h 45 h 45 h 2 2 2 Unité d’enseignement UEM 5 8 Mathématiques 2 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 2 de méthodologie Statistiques descriptives Informatique de gestion 45 h 22 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — 45 h 22 h 30 2 1 Unité d’enseignement UED 2 2 Fondamentaux touristiques II 22 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 1 de découverte Droit commercial 22 h 30 1 h 00 — — 22 h 30 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1 transversale Langue espagnole 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1

S 2

Total semestre 2 — 382 h 30 13 h 30 12 h 00 — 382 h 30 17

Spécialité : A- gestion agence de tourisme et de voyages (suite)

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF 8 18 Finance d’entreprise 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 2 fondamentale Contrôle de gestion Marketing des services Management hôtelier et touristique 45 h 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — 45 h 45 h 45 h 2 2 2 Unité d’enseignement UEM 5 8 Recherche opérationnelle 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 2 de méthodologie Méthodes statistiques Système d’information de gestion 45 h 22 h 30 1 h 30 — 1 h 30 1 h 30 — — 45 h 22 h 30 2 1 Unité d’enseignement UED 2 2 Economie touristique 22 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 1 de découverte Institutions et organismes hôteliers et touristiques 1 22 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1 transversale Langue espagnole 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1

S 3

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Total semestre 3 — 382 h 30 12 h 00 13 h 30 — 382 h 30 17

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Spécialité : A- gestion agence de tourisme et de voyages (suite)

SEMESTRE UNITES D’ENREGISTREMENT MATIERES CONSTITUANT L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF fondamentale 8 18 Management des ressources humaines Management des évènements spéciaux Production de voyages et forfaits touristiques Aménagement touristique 45 h 45 h 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — 45 h 45 h 45 h 45 h 2 2 2 2 Unité d’enseignement UEM 5 8 Enquêtes statistiques 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 2 de méthodologie Communication touristique Tourisme et environnement 45 h 22 h 30 1 h 30 — 1 h 30 1 h 30 — — 45 h 22 h 30 2 1 Unité d’enseignement UED de découverte 2 2 Institutions et organismes hôteliers et touristiques 2 Règlementation hôtelière et touristique 22 h 30 22 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — 22 h 30 22 h 30 1 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1 transversale Langue espagnole 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1

S 4

Total semestre 4 — 382 h 30 12 h 00 13 h 30 — 382 h 30 17

Spécialité : A- gestion agence de tourisme et de voyages (suite)

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF fondamentale 8 18 Aménagement des pôles touristiques Promotion de la publicité touristique Gestion des agences de tourisme45 h et de voyages Réseaux de distribution 45 h 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — 45h 45h 45h 45h 2 2 2 2 Unité d’enseignement UEM 5 8 Marketing touristique 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45h 2 de méthodologie Animation touristique Méthodologie et technique de recherche 45 h 22 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — 45h 22h30 2 1 Unité d’enseignement UED 2 2 Sociologie des loisirs 22 h 30 1 h 30 — — 22h30 1 de découverte Géographie touristique 22 h 30 1 h 30 — — 22h30 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1 h 30 — 22h30 1 transversale Langue espagnole 22 h 30 — 1 h 30 — 22h30 1

S 5

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Total semestre 5 — 382 h 30 13 h 30 12 h 00 — 382 h 0 17

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Spécialité : A- gestion agence de tourisme et de voyages (suite)

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF fondamentale 5 8 Gestion des destinations touristiques Management de la qualité des services touristiques Gestion de l’accueil 45 h 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — 45 h 45 h 45 h 2 2 1 Unité d’enseignement UEM 5 18 Stage de fin d’études — — — — — 2 de méthodologie Mémoire de fin d’études — — — — — 3 Unité d’enseignement UED 2 2 Internet et sites web 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 1 de découverte Transport et tourisme 22 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1 transversale Langue espagnole 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1

S 6

Total semestre 6 — 247 h 30 7 h 30 9 h 00 — 247 h 30 14

Spécialité : B- management du développement durable du tourisme

* Socle commun :

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement fondamentale UEF 8 18 Comptabilité financière Microéconomie Management de l’entreprise Marketing fondamental 45 h 45 h 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — 45 h 45 h 45 h 45 h 2 2 2 2 Unité d’enseignement de méthodologie UEM 3 8 Mathématiques Initiation à l’informatique 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — 45 h 45 h 2 1 Unité d’enseignement UED 2 2 Fondamentaux touristiques I 22 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 1 de découverte Droit 22 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1 transversale Langue espagnole 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1

S 1

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Total semestre 1 — 360 h 12 h 00 12 h 00 — 360 h

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Spécialité : B- management du développement durable du tourisme (suite)

* Socle commun (suite)

Volume horaire hebdomadaire

S 2

Total semestre 2 — 382 h 30 13 h 30 12 h 00 — 382 h 30 17

Spécialité : B- management du développement durable du tourisme (suite)

SEMESTRE UNITES D’ENSEIGNEMENT MATIERES CONSTITUANT L’UNITE D’ENSEIGNEMENT JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF 8 18 Finance d’entreprise 45 h 1 h 30 1h 30 — 45 h 2 fondamentale Contrôle de gestion Marketing des services Management hôtelier et touristique 45 h 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1h 30 1h 30 1h 30 — — — 45 h 45 h 45 h 2 2 2 Unité d’enseignement UEM 5 8 Recherche opérationnelle 45 h 1 h 30 1h 30 — 45 h 2 de méthodologie Méthodes statistiques Système d’information de gestion 45 h 22 h 30 1 h 30 — 1h 30 1 h 30 — — 45 h 22 h 30 2 1 Unité d’enseignement UED 2 2 Economie touristique 22 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 1 de découverte Institutions et organismes hôteliers et touristiques 1 22 h 30 1 h 00 — — 22 h 30 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1h 30 — 22 h 30 1 transversale Langue espagnole 22 h 30 — 1h 30 — 22 h 30 1

S 3

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Total semestre 3 — 382 h 30 12 h 00 13 h 30 — 382 h 30 17

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Spécialité : B- management du développement durable du tourisme (suite)

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF fondamentale 8 18 Management des ressources humaines Management des évènements spéciaux Production de voyages et forfaits touristiques Aménagement touristique 45 h 45 h 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — 45 h 45 h 45 h 45 h 2 2 2 2 Unité d’enseignement UEM 5 8 Enquêtes statistiques 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 2 de méthodologie Communication touristique Tourisme et environnement 45 h 22 h 30 1 h 30 — 1 h 30 1 h 30 — — 45 h 22 h 30 2 1 Unité d’enseignement UED de découverte 2 2 Institutions et organismes hôteliers et touristiques 2 Réglementation hôtelière et touristique 22 h 30 22 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — 22 h 30 22 h 30 1 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1 transversale Langue espagnole 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1

S 4

Total semestre 4 — 382 h 30 12 h 00 13 h 30 — 382 h 30 17

Spécialité : B- management du développement durable du tourisme (suite)

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF fondamentale 8 18 Aménagement des pôles touristiques Promotion de la publicité touristique Organisation et fonctionnement 45 h des institutions du tourisme Planification touristique 45 h 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — 45 h 45 h 45 h 45 h 2 2 2 2 Unité d’enseignement UEM de méthodologie 5 8 Préservation et valorisation du45 h patrimoine touristique Indicateurs et règles de mesure45 h du développement durable Méthodologie et techniques de recherche 22 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — 45 h 45 h 22 h 30 2 2 1 Unité d’enseignement UED 2 2 Sociologie des loisirs 22 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 1 de découverte Géographie touristique 22 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1 h 30 — 2 2h 30 1 transversale Langue espagnole 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1

S 5

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Total semestre 5 — 382 h 30 13 h 30 12 h 00 — 382 h 30 17

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Spécialité : B- management du développement durable du tourisme (suite)

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF fondamentale 5 8 Gestion des destinations touristiques Management de la qualité des services touristiques Gestion de l’accueil 45 h 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — 45 h 45 h 45 h 2 2 1 Unité d’enseignement UEM 5 18 Stage de fin d’études — — — — — 2 de méthodologie Mémoire de fin d’études — — — — — 3 Unité d’enseignement UED 2 2 Internet et sites web 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 1 de découverte Infrastructures et équipements22 h 30 touristiques 1 h 30 — — 22 h 30 1 Unité d’enseignement UET transversale 2 2 Langue anglaise Langue espagnole 22 h 30 22 h 30 — — 1 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 22 h 30 1 1

S 6

Total semestre 6 — 247 h 30 7 h 30 9 h 00 — 247 h 30 14

Spécialité : C- gestion de l’hébergement

* Socle commun :

Volume horaire hebdomadaire

S 1

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Total semestre 1 — 360 h 12 h 00 12 h 00 — 360 h

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Spécialité : C- gestion de l’hébergement (suite)

* Socle commun (suite)

Volume horaire hebdomadaire

S 2

Total semestre 2 — 382 h 30 13 h 30 12 h 00 — 382 h 30 17

Spécialité : C- gestion de l’hébergement (suite)

Volume horaire hebdomadaire

S 3

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Total semestre 3 — 382 h 30 12 h 00 13 h 30 — 382 h 30 17

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Spécialité : C- gestion de l’hébergement (suite)

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF fondamentale 8 18 Management des ressources humaines Management des évènements spéciaux Management de l’hébergement Management de la restauration 45 h 45 h 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — — 45 h 45 h 45 h 45 h 2 2 2 2 Unité d’enseignement UEM 5 8 Enquêtes statistiques 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 2 de méthodologie Communication touristique Tourisme et environnement 45 h 22 h 30 1 h 30 1 h30 1 h 30 — — — 45 h 22 h 30 2 1 Unité d’enseignement UED de découverte 2 2 Institutions et organismes hôteliers et touristiques 2 Réglementation hôtelière et touristique 22 h 30 22 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — 22 h 30 22 h 30 1 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1 transversale Langue espagnole 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1

S 4

Total semestre 4 — 382 h 30 13 h 30 10 h 30 — 382 h 30 17

Spécialité : C- gestion de l’hébergement (suite)

SEMESTRE UNITES D’ENREGISTREMENT MATIERES CONSTITUANT L’UNITE D’ENSEIGNEMENT JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF 8 18 Front et back office 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 2 fondamentale 5.3 Yield management et revenue management Housekeeping Contrôle des points de vente en45 h hôtellerie 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — 45 h 45 h 45 h 2 2 2 Unité d’enseignement UEM de méthodologie 5.3 6 8 Commercialisation des produits 45 h et services hôteliers Relation ship en hôtellerie Méthodologie et techniques de recherche Système d’exploitation (PMS) 45 h 22 h 30 22 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — — — 45 h 45 h 22 h 30 22 h 30 2 2 1 1 Unité d’enseignement UED de découverte 5.3 2 2 Système de management environnemental Community management 22 h 30 22 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — 22 h 30 2 2h 30 1 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1 transversale 5.3 Langue espagnole 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1

S 5

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Total semestre 5 — 405 h 15 h 00 12 h 00 — 405 h

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Spécialité : C- gestion de l’hébergement (suite)

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF fondamentale 5 8 Démarche qualité en hôtellerie 45 h Leadership et management des équipes Gestion de l’accueil 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — 45 h 45 h 45 h 2 2 1 Unité d’enseignement UEM de méthodologie 5 18 Stage de fin d’études Mémoire de fin d’études — — — — — — — — — — 2 3 Unité d’enseignement UED de découverte 2 2 Internet et sites web Communication en hôtellerie 45 h 22 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — 45 h 22 h 30 1 1 Unité d’enseignement UET transversale 2 2 Langue anglaise Langue espagnole 22 h 30 22 h 30 — — 1 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 22 h 30 1 1

S 6

Total semestre 6 — 247 h 30 7 h 30 9 h 00 — 247 h 30 14

Spécialité : D- gestion de la restauration

* Socle commun :

Volume horaire hebdomadaire

S 1

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Total semestre 1 — 360 h 12 h 00 12 h 00 — 360 h

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Spécialité : D- gestion de la restauration (suite)

* Socle commun (suite) SEMESTRE UNITES D’ENREGISTREMENT MATIERES CONSTITUANT L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Volume horaire hebdomadaire

Coeff. Crédits JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56

S 2

Total semestre 2 — 382 h 30 13 h 30 12 h 00 — 382 h 30 17

Spécialité : D- gestion de la restauration (suite)

Volume horaire hebdomadaire

S 3

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Total semestre 3 — 382 h 30 12 h 00 13 h 30 — 382 h 30 17

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Spécialité : D- gestion de la restauration (suite)

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF fondamentale 8 18 Management des ressources humaines Management des évènements spéciaux Management de l’hébergement Management de la restauration 45 h 45 h 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — — 45 h 45 h 45 h 45 h 2 2 2 2 Unité d’enseignement UEM 5 8 Enquêtes statistiques 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 2 de méthodologie Communication touristique Tourisme et environnement 45 h 22 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — 45 h 22 h 30 2 1 Unité d’enseignement UED de découverte 2 2 Institutions et organismes hôteliers et touristiques 2 Réglementation hôtelière et touristique 22 h 30 22 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — 22 h 30 22 h 30 1 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1 transversale Langue espagnole 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1

S 4

Total semestre 4 — 382 h 30 13 h 30 10 h 30 — 382 h 30 17

Spécialité : D- gestion de la restauration (suite)

SEMESTRE UNITES D’ENSEIGNEMENT MATIERES CONSTITUANT L’UNITE D’ENSEIGNEMENT JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF 8 17 Front et back office 45 h 1 h 30 — 1 h 30 45 h 2 fondamentale Yield management et revenue management Contrôle des points de vente en45 h restauration Gestion de cuisines 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — 1 h 30 45 h 45 h 45 h 2 2 2 Unité d’enseignement UEM de méthodologie 6 8 Commercialisation des produits 45 h et services de restauration Relation ship en restauration Méthodologie et techniques de recherche Science appliquée à l’alimentation 45 h 22 h 30 22 h 30 1 h 30 1 h 30 — 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — — — 45 h 45 h 22 h 30 22 h 30 2 2 1 1 Unité d’enseignement UED de découverte 3 3 Système de management environnemental Community management Hygiène alimentaire / HACCP 22 h 30 22 h 30 22 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — — — — — 22 h 30 22 h 30 22 h 30 1 1 1 Unité d’enseignement transversale UET 2 2 Langue anglaise Langue espagnole 22 h 30 22 h 30 — — 1 h 30 1 h 30 — — — 22 h 30 22 h 30 — 1 1

S 5

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

—

Total semestre 5 — 427 h 30 15 h 9 h 00 3 h 00 427 h 30 19

24 septembre 2018 14 Moharram 1440

Spécialité : D- gestion de la restauration (suite)

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS (h) Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF 5 8 Démarche qualité en restauration 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 2 fondamentale Leadership et management des équipes Gestion de l’accueil 45 h 45 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 — — 45 h 45 h 2 1 Unité d’enseignement UEM 5 18 Stage de fin d’études — — — — — 2 de méthodologie Mémoire de fin d’études — — — — — 3 Unité d’enseignement UED 2 2 Internet et sites web 45 h 1 h 30 1 h 30 — 45 h 1 de découverte Communication en restauration 22 h 30 1 h 30 — — 22 h 30 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Langue anglaise 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1 transversale Langue espagnole 22 h 30 — 1 h 30 — 22 h 30 1

S 6

Total semestre 6 — 247 h 30 7 h 30 9 h 00 — 247 h 30 14