DECRETS
Décret présidentiel n° 18-292 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant approbation du plan national de recherche et de sauvetage maritimes (Plan SAR-maritime)…………………………………………………………………………………………….. 4
Décret exécutif n° 18-284 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………… 29
Décret exécutif n° 18-285 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………… 31
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la maintenance et des moyens au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………….. 32
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des douanes……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 32
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances…………………………………………………………………………………………. 33
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances……………………………………………………………………………………………….. 33
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale du budget au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………….. 33
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études à la direction générale de l’urbanisme et de l’architecture au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville………………………… 33
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville……………………………………………………………………………………………………………………… 33
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas…………………………………………………………………………………………………………….. 33
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 34
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics à la wilaya de Blida……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 34
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas…………………………………………………………………………………………. 34
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des travaux publics et des transports…………………………………………………………………………………………………………………………… 34 . Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à la direction générale du budget au ministère des finances………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 35
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à l’inspection des services du budget au ministère des finances………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 35
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une chargée d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances……………………………………………………………………………………………….
25 novembre 2018
SOMMAIRE (suite)
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une sous-directrice au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 35
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des impôts au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………….. 36
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale du domaine national au ministère des finances……………………………………………………………………………………………….. 36
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’inspecteurs régionaux des services fiscaux…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 36
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de l’école nationale des impôts……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 36
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Souk Ahras………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 36
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………………………………………………………………………………………. 36
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………………………………………………………………………… 36
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville………………………………………………………………………………………………………………………………………. 36
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville………………………………………………………………………………………………………………………….. 37
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas…………………………………………………………………………………………………………….. 37
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs du logement de wilayas. 37
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas…………………………………………………………………………………………………………… 37
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement…………………………………………………………………………………………….. 37
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 13 Rajab 1439 correspondant au 10 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un magistrat militaire……………………………….. 38
Arrêtés du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant nomination de magistrats militaires………………………………….. 38
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale du cadastre………………………………………………………………………………………………………………………………. 38
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 septembre 2018……………………………………………………………………………………………………………………………. 39
25 novembre 2018
DECRETS
Décret présidentiel n° 18-292 du 9 Rabie El Aouel 1440 la République italienne pour la coordination des opérations
correspondant au 17 novembre 2018 portant de recherches et de sauvetage maritimes, signé à Alger, le 14 approbation du plan national de recherche et de novembre 2012; sauvetage maritimes (Plan SAR-maritime). Vu l’ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national de Le Président de la République, garde-côtes (S.N.G.C); Sur le rapport du ministre de la défense nationale, et complétée, portant code maritime; Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et (alinéa 1er); complétée, portant code des douanes; Vu le décret n° 64-70 du 2 mars 1964 portant adhésion de Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au la République algérienne démocratique et populaire à la 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste convention internationale de 1910 pour l’unification de et aux communications électroniques; certaines règles en matière d’assistance et de sauvetage Vu le décret n° 84-181 du 4 août 1984 définissant les maritimes, signée à Bruxelles, le 23 septembre 1910; lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des Vu le décret n° 82-340 du 13 novembre 1982 portant zones maritimes sous juridiction nationale; adhésion de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 populaire à la convention internationale de 1979 sur la correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg, relatives à l’organisation et au fonctionnement des le 27 avril 1979; recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse; Vu le décret n° 83-510 du 27 août 1983 portant ratification Vu le décret présidentiel n° 95-290 du 5 Joumada El Oula de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde 1416 correspondant au 30 septembre 1995 portant création de la vie humaine en mer, faite à Londres le 1er novembre d’un centre national et des centres régionaux des opérations 1974 et du protocole de 1978 relatif à la convention de surveillance et de sauvetage en mer; internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres, le 17 février 1978; Vu le décret présidentiel n° 96-290 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 portant Vu le décret présidentiel n° 90-178 du 16 juin 1990 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes; ratification de la convention portant création de Vu le décret présidentiel n° 2000-249 du 22 Joumada l’organisation internationale de télécommunications El Oula 1421 correspondant au 22 août 2000 portant maritimes par satellites (INMARSAT) et l’accord d’exploitation relatif à l’organisation internationale de approbation du plan de coordination des opérations de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse; faits à Londres, le 3 septembre 1976; Vu le décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 Vu l’ordonnance n° 96-24 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant approbation de l’accord relatif au correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes; programme international du système de satellites pour les Décrète : recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT); Article 1er. — Le plan national de recherche et de Vu le décret présidentiel n° 96-53 du 2 Ramadhan 1416 sauvetage maritimes annexé au présent décret, désigné par correspondant au 22 janvier 1996 portant ratification de la abréviation « plan SAR-maritime », est approuvé. Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer; Art. 2. — La mise en œuvre du plan SAR-maritime est Vu le décret présidentiel n° 96-342 du 29 Joumada El Oula assurée par le commandement du service national de 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant adhésion de garde-côtes. la République algérienne démocratique et populaire à Art. 3. — Les parties concourant aux opérations de l’accord relatif au programme international du système de recherche et de sauvetage en mer assument, dans la limite de satellites pour les recherches et le sauvetage leurs prérogatives, les responsabilités qui leur sont dévolues, (COSPAS/SARSAT), signé à Paris, le 1er juillet 1988; telles que prévues par le plan annexé au présent décret et la Vu le décret présidentiel n° 11-385 du 27 Dhou El Hidja réglementation en vigueur. 1432 correspondant au 23 novembre 2011 portant adhésion Elles doivent apporter aide et assistance au service national de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale de 1989 sur l’assistance, faite à de garde-côtes dans les délais impartis. Londres, le 28 avril 1989; Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu le décret présidentiel n° 14-275 du 6 Dhou El Hidja de la République algérienne démocratique et populaire. 1435 correspondant au 30 septembre 2014 portant ratification Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de 17 novembre 2018.
————
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
25 novembre 2018
PLAN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE MARITIMES « SAR-MARITIMES »
SOMMAIRE 1- Objet ………………………………………………………………… 5
2 - Aperçu général sur les concepts « recherche et sauvetage maritimes » ………………………………………………. 5 3 - Cadre juridique de l’organisation SAR-maritimes nationale ………………………………………………………………….. 6 4 - Région de recherche et de sauvetage maritimes nationale (SRR algérienne)…………………………………………. 6 5 - Organes de coordination des opérations SAR-maritimes : ………………………………………………………. 6
5.1 - Le centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer (CNOSS) …………………………………… 7
5.2 - Les centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) ……………………………….. 7
5.3 - Les sous-centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer (sous-CROSS) ………. 7
6 - Organismes nationaux concourant aux opérations SAR-maritimes : ………………………………………………………..7
6.1 - Le service national de garde-côtes (SNGC) ……….. 7 6.2 - Le service aérien de recherches ……………………….. 7 6.2.1 - Le centre principal de coordination des opérations de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse (RCC d’Alger)………………………………………………………….. 7
6.2.2 - Le centre de contrôle de mission Cospas-Sarsat (MCC) d’Alger………………………………………………………….. 8
6.3 - La gendarmerie nationale et la sûreté nationale …… 8 6.4 - La direction générale des douanes ……………………. 8 6.5 - La direction générale de la protection civile ………. 8 6.6 - Les services de santé publique …………………………. 8 6.7 - Algérie télécom satellite (ATS) ………………………… 9 6.8 - L’agence nationale des fréquences …………………… 9 6.9 - Les entreprises portuaires ………………………………… 9 6.10 - Les compagnies de transport maritime exploitant des navires battant pavillon national ……………………………. 9
6.11 - Les navires du pavillon national ……………………… 9 7 - Conduite des opérations de recherche et de sauvetage maritimes : ……………………………………………………………….. 9
7.1 - Déroulement chronologique des mesures à prendre .. 10 7.1.1- phases d’urgence …………………………………………. 10 7.2 - Rôle du coordinateur de mission (SAR-SMC) …. 10 7.3 - Rôle du coordonnateur sur place (OSC) ………….. 11 7.4 - Mise en œuvre du dispositif SAR à terre …………. 11 7.5 - Clôture des opérations …………………………………… 11 7.6 - Documents de référence ………………………………… 12 8- Moyens d’intervention : …………………………………….. 12
8.1- Moyens intervenant dans le dispositif SAR- maritimes………………………………………………………. 12
8.2 - Mise en œuvre des moyens ……………………………. 12 9- Veille de détresse et de sécurité …………………………… 13
9.1- Veille à partir de la terre ………………………………….. 13 9.2 - Veille par les navires ………………………………………. 13 10 - Moyens de liaison ………………………………………….. 13
10.1 - Liaisons d’alerte et de coordination à terre …….. 13 10.2 - Liaisons d’alerte et de mise en œuvre des moyens en mer ……………………………………………………………………. 13
10.3 - Fréquences du SAR-maritimes ………………………. 14 11 - Plan des opérations ………………………………………… 14 12 - Communication et information ……………………….. 14 13 - Evaluation et bilans ……………………………………….. 14 14 - Exercices-Entraînement ………………………………… 14 15 - Coopération …………………………………………………. 14 16 - Annexes …………………………………………………………. 15 ———————— 1 - Objet : Le présent plan de recherche et de sauvetage maritimes (Plan SAR-Maritime) représente le schéma organisationnel et opérationnel des opérations de recherche et de sauvetage maritimes, établi conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 96-290 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes, notamment son article 4. Il a pour objet de définir la zone de responsabilité nationale de recherche et de sauvetage en mer, les organes intervenants dans cet espace maritime et les missions qui leur incombent, les mécanismes de coordination, de coopération, de mise en œuvre des moyens et de l’harmonisation des liaisons ainsi que le mode de déroulement des opérations pour chaque phase d’intervention.
2 - Aperçu général sur les concepts « recherche et sauvetage maritimes » :
Il est entendu par « recherche et sauvetage maritimes » toutes les actions de secours portées à l’endroit des personnes en détresse en mer (localisation, récupération, soins médicaux initiaux, mise en lieux sûrs etc.). Elles sont assurées sans distinction aucune, quant à la nationalité, le statut ou les circonstances entourant les personnes en détresse. Cette solidarité des gens de la mer qui n’inclut pas l’assistance ou le sauvetage des biens, exception faite au cas où l’assistance des biens constitue une partie indivisible du sauvetage des vies humaines, a été consacrée comme obligation aux marins dans le droit international dès 1910, en vertu de la convention de Bruxelles pour l’unification de certaines règles en matière d’assistance et de sauvetage maritimes et devenue une obligation aux Etats maritimes par la convention internationale de Hambourg de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes. Aux termes de ces instruments internationaux, les Etats sont appelés à prendre, notamment, les mesures qu’exige la coordination des moyens requis pour fournir des services de recherche et de sauvetage au large de leurs côtes, la désignation d’un organisme national pour assurer la coordination générale des services de recherche et de sauvetage et la mise en place d’un plan national de coordination.
Le plan de coordination des opérations de recherche et de sauvetage en mer constitue le document référentiel destiné à être exploité par l’ensemble des autorités concernées. Il renferme les informations nécessaires pour la mise en œuvre et la coordination des actions des uns et des autres en matière de recherche et de sauvetage maritimes menés dans la zone de responsabilité concernée.
3 - Cadre juridique de l’organisation SAR-maritimes nationale :
Les textes juridiques promulgués à l’effet de permettre à l’Algérie d’honorer ses obligations nationales et internationales découlant des instruments pertinents internati onaux qu’elle a adoptées en matière de recherche et de sauvetage des vies humaines en mer, sont les suivants : — le décret n° 64-70 du 2 mars 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale de 1910 pour l’unification de certaines règles en matière d’assistance et de sauvetage maritimes, signée à Bruxelles, le 23 septembre 1910; — le décret n° 82-340 du 13 novembre 1982, modifié, portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, signée à Hambourg, le 27 avril 1979; — le décret n° 83-510 du 27 août 1983, portant ratification de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres le 1er novembre 1974 et du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres, le 17 février 1978; — le décret présidentiel n° 90-178 du 16 juin 1990 portant ratification de la convention portant création de l’organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et l’accord d’exploitation relatif à l’organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), faits à Londres, le 3 septembre 1976; — le décret présidentiel n° 96-53 du 22 janvier 1996 portant ratification de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, signée à Montégo Bay (Jamaique), le 10 décembre 1982; — le décret présidentiel n° 96-342 du 12 octobre 1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l’accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT), signé à Paris, le 1er juillet 1988; — le décret présidentiel n° 11-385 du 27 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 23 novembre 2011 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale de 1989 sur l’assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989; — le décret présidentiel n° 14-275 du 30 septembre 2014 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne pour la coordination des opérations de recherches et de sauvetage maritimes, signé à Alger, le 14 novembre 2012;
25 novembre 2018
— l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime;
— l’ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national de garde-côtes (S.N.G.C);
— le décret n° 68-57 du 5 mars 1968, modifié, portant création du service de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse;
— le décret présidentiel n° 94-457 du 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse;
— le décret présidentiel n° 95-290 du 30 septembre 1995 portant création d’un centre national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer;
— le décret présidentiel n° 96-290 du 2 septembre 1996 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes;
— le décret présidentiel n° 2000-249 du 22 août 2000 portant approbation du plan de coordination des opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse;
— le décret présidentiel n° 17-01 du 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes.
4 - Région de recherche et de sauvetage maritimes nationale (SRR algérienne) :
Les limites extérieures de la région de recherche et de sauvetage maritimes nationale (SRR algérienne) sont fixées conformément aux instruments de l’OMI, notamment la circulaire SAR.8/Circ. 3 du 17 juin 2011 et des circulaires successives de la même série relatives à la disponibilité des services de recherche et de sauvetage (Global SAR Plan).
La SRR algérienne et les régions sous la responsabilité respective des CROSS sont illustrées à l’annexe n° 2 du présent plan, qui indique également les coordonnées géographiques propres à chaque région de responsabilité.
Les limites de la SRR algérienne figurant dans l’annexe sus-évoquée, seront modifiées, le cas échéant, en fonction des accords de délimitation qui seront conclus avec les Etats faisant face ou adjacents à l’Algérie, conformément aux dispositions des points 2.1.4 et 2.1.5 du chapitre II de l’annexe de la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle qu’amendée.
5 - Organes de coordination des opérations
SAR-maritimes :
La coordination des opérations SAR-maritimes dans la région de recherche et de sauvetage maritimes nationale (SRR algérienne) est assurée par le centre national et les centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer (CNOSS et CROSS).
25 novembre 2018
5.1 - Le centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer (CNOSS) : A l’échelon national, les opérations SAR-maritimes sont conduites par le CNOSS en coordination avec :
— le centre principal de coordination des opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (RCC Alger);
— le centre national de coordination de la protection civile (CENAC);
— les stations radio côtières;
— les capitaineries des ports;
— le centre des opérations du commandement de la gendarmerie nationale;
— le centre des opérations de la direction générale de la sûreté nationale;
— les directions générales des compagnies de navigation maritime;
— les navires en mer;
— les centres de coordination des opérations du sauvetage maritime (MRCC) étrangers.
Le CNOSS peut faire appel directement aux membres du comité SAR-maritimes lors de la conduite des opérations SAR en mer.
5.2 - Les centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) : Au niveau des façades maritimes Centre, Ouest et Est, les opérations de recherche et de sauvetage maritimes sont conduites respectivement par le CNOSS et les CROSS Oran et Jijel en coordination avec :
— les centres secondaires de coordination des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse (RSC Blida, Oran et Annaba);
— les stations radio côtières;
— les commandements régionaux et les groupements de wilayas de la gendarmerie nationale;
— les centres de coordination opérationnelle de wilayas (DGPC);
— les directions de santé et de population de wilayas (SAMU);
— les capitaineries des ports;
— les navires en mer;
— les services régionaux de la police des frontières et de sûreté de wilayas;
— les services des wilayas concernées pour les besoins de réquisitions de moyens.
5.3 - Les sous-centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer (sous-CROSS) : A l’échelon local du littoral, les opérations de recherche et de sauvetage sont conduites par les sous-CROSS en coordination avec : — les capitaineries de ports; — les stations radio côtières; — les unités territoriales de la gendarmerie nationale; — les centres de coordination opérationnelle de wilayas (DGPC); — les établissements hospitaliers de wilayas; — les brigades de la police des frontières maritimes (BPFM / DGSN) / les postes de contrôle maritimes (PCM / DGSN).
Les sous-CROSS dépendant hiérarchiquement du CNOSS en façade maritime centre et des CROSS Oran et Jijel respectivement, en façades maritimes Ouest et Est.
6 - Organismes nationaux concourant aux opérations SAR-maritimes :
6.1 - Le service national de garde-côtes (SNGC) :
La responsabilité des opérations de recherche et du sauvetage maritimes dans la zone de responsabilité nationale relève du commandement du SNGC. A ce titre, il est chargé : — d’élaborer les plans des opérations SAR-maritimes; — de conduire les opérations SAR-maritimes; — de coordonner la participation des différents organes intervenant dans le SAR-maritimes; — d’engager les moyens civils et militaires d’intervention dans les opérations SAR-maritimes conformément à la réglementation en vigueur; — de participer à la veille de détresse;
— de préparer, aux fins de communication à l’OMI par le canal officiel d’usage, après approbation par le Comité SAR-maritimes, les informations et leurs mises à jour, telles que prévues en vertu de la circulaire COMSAR.1/Circ.55 du 30 novembre 2012 portant le guide pour l’introduction et la mise à jour des informations sur les services de la recherche et du sauvetage au système mondial intégré des renseignements maritimes (GISIS) et les modalités d’accès aux informations pour un emploi opérationnel.
6.2 - Le service aérien de recherches :
6.2.1 - Le centre principal de coordination des opérations de recherches et sauvetage des aéronefs en
détresse (RCC d’Alger), est chargé :
En cas d’accidents ou d’incidents maritimes : — de transmettre au CNOSS toute information ou alerte de détresse émanant des différentes sources, en sa qualité de centre associé.
En cas d’accidents d’aéronefs en mer :
— d’établir le plan d’opération qu’il transmettra au COFA et au CNOSS pour la mise en œuvre des moyens aériens et maritimes d’intervention, conformément aux dispositions suivantes :
a) Pour l’alerte : le RCC d’Alger validera l’alerte avant sa transmission au CNOSS;
b) Pour les recherches : le RCC d’Alger agissant en qualité de centre directeur, contrôlera l’exécution, coordonnera les actions et mettra en œuvre les moyens aériens d’intervention. Le CNOSS agissant en qualité de centre associé, opérera avec les moyens navals sur la base du plan d’opérations, susvisé;
c) Pour le sauvetage : dès que l’aéronef en détresse est localisé, la direction des opérations de sauvetage incombe au CNOSS qui restera en liaison étroite avec le RCC d’Alger en sa qualité de centre associé.
6.2.2 - Le centre de contrôle de mission Cospas-Sarsat
(MCC) d’Alger, est chargé de :
— transmettre au CNOSS les alertes issues du système Cospas-Sarsat, dans la SRR nationale;
— fournir au CNOSS les informations utiles sur toute balise de détresse à 406 Mhz émettant dans la région de recherche et de sauvetage maritimes nationale (SRR algérienne) et figurant au registre national.
6.3 - La gendarmerie nationale et la sûreté nationale :
En collaboration avec les services de la police maritime du SNGC, les unités territorialement compétentes de la gendarmerie nationale et de la sûreté nationale sont chargées :
— d’identifier les naufragés;
— d’assurer la prise en charge des actions de facilitation dans le cadre de la gestion des opérations de recherche et de sauvetage particulièrement à l’endroit des étrangers « experts et techniciens etc. » participant aux opérations;
— d’assurer l’ordre public dans la zone des secours à terre et sur l’itinéraire d’acheminement des naufragés vers les structures de santé et d’accueil.
6.4 - La direction générale des douanes :
Lors de l’exécution de leurs missions s’inscrivant dans le cadre du dispositif national de la recherche et du sauvetage maritimes, les services des douanes doivent :
— faciliter l’accès au territoire algérien des équipements étrangers déployés par les Etats et/ou les opérateurs commerciaux maritimes étrangers au profit de la communauté nationale dans le cadre de l’assistance mutuelle internationale en matière de SAR-maritimes;
— assouplir les procédures douanières pour la réexportation des équipements étrangers admis au territoire douanier national.
25 novembre 2018
6.5 - La direction générale de la protection civile :
Les unités de la protection civile concernées sont chargées :
— d’assurer les premiers secours d’urgence à terre;
— de participer par les moyens humains et matériels appropriés pour assurer une prise en charge médicale des victimes et leur évacuation vers les établissements hospitaliers;
— d’assurer un soutien en plongeurs-sauveteurs;
— de porter assistance aux plongeurs en situation de détresse;
— de participer aux opérations de recherche et de sauvetage par ses moyens navals et aériens.
6.6 - Les services de santé publique :
Les services de santé publique sont chargés :
— d’assurer une assistance médicale pluridisciplinaire et psychologique aux naufragés à leur arrivée à terre;
— de participer aux opérations d’assistance médicale en mer;
— d’assurer le service de consultation médicale au profit des navires en mer;
— de mobiliser les structures hospitalières pour la prise en charge des naufragés.
Si l’aide médicale en mer est fondée sur une consultation médicale à distance, il appartient au médecin concerné d’adopter l’une des démarches suivantes :
— soins à bord sans déroutement du navire, avec suivi du patient à distance;
— soins à bord avec déroutement pour débarquement du patient;
— évacuation sans intervention d’un médecin;
— évacuation avec intervention d’un médecin;
— embarquement d’une équipe médicale.
Aussi, toute évacuation doit nécessiter :
— une demande expresse de la part du capitaine du navire;
— une consultation médicale à distance.
La mission du CNOSS ou des CROSS en matière d’évacuation sanitaire, s’étend de l’instant de l’alerte jusqu’à la prise en charge du patient à terre. Les CNOSS et CROSS dirigent et coordonnent les opérations d’évacuation médicale et d’intervention sanitaire. Pour la médicalisation des vecteurs engagés, le centre de coordination compétent peut faire appel au personnel médical des forces navales, de la protection civile et du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
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6 .7- Algérie télécom satellite (ATS) :
L’ATS est chargé, à travers le système INMARSAT :
— d’assurer les communications à travers le système INMARSAT;
— d’assurer la veille des alertes SSAS transmises à travers le système INMARSAT;
— d’assurer le relais des communications lors des alertes et des opérations SAR;
— de diffuser tout message ayant trait aux alertes de détresse émises par les navires en difficulté;
— d’assurer le relais des liaisons satellitaires dans le cadre de la consultation médicale au profit des navires en mer.
6.8 - L’agence nationale des fréquences (ANF) :
L’ANF est chargée, à travers les stations radio côtières :
— d’assurer la veille radio de détresse des navires et de communiquer aux CNOSS / CROSS / sous-CROSS toute alerte de détresse interceptée;
— d’assurer le relais des liaisons radio lors des alertes et des opérations SAR-maritimes;
— de diffuser tout message ayant trait aux alertes de détresse émises par les navires en difficulté;
— d’assurer l’identification des navires nationaux en détresse par le biais de la base de données des numéros d’identification de station maritime mobile (MMSI);
— d’assurer le relais des liaisons radio dans le cadre de la consultation médicale au profit des navires en mer.
6.9 - Les entreprises portuaires :
Les entreprises portuaires doivent :
— octroyer une zone spécialement aménagée dans le domaine portuaire (en rade et à quai) pour le secours et l’acheminement des naufragés;
— assurer, à travers les capitaineries, une veille radio de détresse;
— participer au sauvetage maritime au niveau du domaine portuaire;
— participer, au besoin, aux opérations de recherche et de sauvetage et d’assistance en dehors du domaine public portuaire par le concours de leurs moyens flottants.
6.10 - Les compagnies de transport maritime exploitant des navires battant pavillon national :
Les compagnies de transports maritimes doivent :
— participer à la veille de détresse concernant leurs navires;
— transmettre, en particulier pour les entreprises de transport maritime de voyageurs, régulièrement au CNOSS, la liste des navires de transport de passagers empruntant des lignes régulières, le programme de navigation, ainsi que les caractéristiques liées à l’architecture des navires et aux moyens de sauvetage, les moyens de liaison et autres informations et ce, conformément au plan de coopération établi dans le cadre des dispositions du chapitre V règle 7.3 de la convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974, telle qu’amendée (SOLAS 1974).
6.11 - Les navires du pavillon national :
Il est exigé des navires battant pavillon algérien :
— de communiquer aux stations radio côtières ou aux CNOSS/CROSS les messages de détresse interceptés notamment, ceux émanant de navires qui se trouvent à l’intérieur de la zone de responsabilité algérienne;
— d’assurer, au besoin, le relais des communications entre les navires en détresse et le CNOSS, les CROSS et les stations radio côtières;
— de se conformer, pour les navires de transport de passagers effectuant des trajets sur routes régulières, au plan de coopération établi dans le cadre des dispositions du chapitre V règle 7.3 de la convention SOLAS, telle qu’amendée.
7- Conduite des opérations de recherche et de sauvetage maritimes :
La conduite des opérations SAR-maritimes est menée conformément aux dispositions de la convention de Hambourg de 1979 et selon les procédures et les méthodes contenues dans le manuel IAMSAR, par un directeur des opérations (coordinateur de mission SAR-SMC) qui peut être : — le chef du MRCC (CNOSS/CROSS) ou une autre personne qualifiée qu’il a désigné, soit par :
-
l’officier de permanence du MRCC (CNOSS/CROSS et sous-CROSS); ou
-
un autre officier désigné à cet effet. La direction des opérations incombe à l’officier de permanence au niveau du MRCC jusqu’à l’arrivée du directeur (SMC) désigné, si tel est le cas.
En cas d’accident d’aéronef en mer, l’intervention des opérations SAR se déroulera conformément aux dispositions prévues au plan de coordination des opérations SAR des aéronefs en détresse, notamment le chapitre 6 portant accident d’aéronefs en mer, approuvé en vertu du décret présidentiel n° 2000-249 du 22 août 2000. Pour les opérations SAR au profit des aéronefs en détresse, les limites de la région de recherche et de sauvetage maritimes (SRR algérienne) se confondent avec celles de la FIR Alger prévues dans le plan régional de navigation (Plan EUR).
7.1- Déroulement chronologique des mesures à prendre :
Dès réception des informations recueillies auprès de sources d’alerte, les phases suivantes doivent être suivies :
7.1.1 - Phases d’urgence :
La phase d’urgence est fondée sur la gravité de la préoccupation inhérente à la sécurité de personnes exposées au danger.
A cet effet, et dès qu’il sont avertis d’un incident SAR, le CNOSS, le CROSS et le sous-CROSS, procèdent au classement de cet incident dans une des trois (3) phases suivantes : A- Incertitude, B- Alerte, C- Détresse.
Le SMC peut modifier la classe de la phase d’urgence en fonction de l’évolution de la situation. La phase d’urgence en vigueur doit être indiquée dans toutes les communications concernant l’incident SAR pour informer toutes les parties intéressées du degré de préoccupation qu’il présente pour la sécurité des personnes qui ont éventuellement besoin d’être assistés. L’information sur un évènement de mer parvient aux centres des opérations territorialement compétents (CNOSS, CROSS et sous-CROSS) par l’intermédiaire d’une station radio côtière, de témoins, d’un aéronef, de navires ayant réceptionné le signal de détresse ou par tout autre système d’alerte. Pour déterminer plus facilement les procédures de mise en œuvre à suivre, le centre de coordination de sauvetage ou le centre secondaire de sauvetage compétent distingue entre les phases d’urgence ci-après :
A- La phase d’incertitude :
— lorsqu’une personne a été portée disparue ou qu’un navire ou autre engin n’est pas arrivé à destination; ou — lorsqu’une personne, un navire ou un autre engin n’a pas signalé comme prévu sa position ou son état de sécurité.
B- La phase d’alerte :
— lorsqu’à la suite d’une phase d’incertitude, les tentatives visant à établir le contact avec une personne, un navire ou un autre engin ont échoué ou lorsque les enquêtes effectuées auprès d’autres sources appropriées sont restées sans résultat; ou — lorsque les informations reçues indiquent que l’efficacité du fonctionnement d’un navire ou d’un autre engin est compromise, sans toutefois que cette situation risque de conduire à un cas de détresse.
C- La phase de détresse :
— lorsque les renseignements reçus indiquent, d’une manière claire, qu’une personne, un navire ou un autre engin est en danger et doit faire l’objet d’une assistance immédiate; ou
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— lorsqu’à la suite de la phase d’alerte, toute nouvelle tentative visant à établir un contact avec une personne, un navire ou un autre engin et toute enquête plus étendue restent sans résultat, ce qui conduit à penser qu’il existe sans doute un cas de détresse; ou
— lorsque les informations reçues indiquent que l’efficacité du fonctionnement d’un navire ou d’un autre engin est compromise de telle sorte qu’un cas de détresse est vraisemblable.
A ce stade, le coordonnateur de la mission de recherche et de sauvetage (SMC) au niveau du centre des opérations territorialement compétent (CNOSS/CROSS/ sous-CROSS) doit :
— collecter et analyser toutes les informations sur le cas d’urgence et se tenir informé des conditions environnementales sur la zone de recherche ou du sinistre;
— alerter les organes d’intervention;
— mettre en place l’organisation d’alerte du CNOSS/CROSS;
— s’informer des mouvements des navires en zones et leur diffuser l’alerte, assigner les fréquences radio appropriées, les diriger sur les lieux de détresse, les mettre en contact avec le commandant sur scène (OSC) et informer leurs autorités (compagnies, armateurs) de leur engagement dans l’opération SAR- maritimes;
— élaborer un plan des opérations comprenant notamment, la définition des zones de recherche (par la méthode manuelle ou à l’aide d’un logiciel spécifique au SAR), la désignation et l’affectation des unités d’intervention à ces zones, le mode de recherche, la désignation du commandant sur place ainsi que les fréquences radio entre le commandant sur scène (OSC) et le centre des opérations et autres, entre le commandant sur scène et les moyens d’intervention;
— tenir un état chronologique précis et actualisé avec un tracé du déroulement de l’opération.
7.2 - Rôle du coordinateur de mission SAR-SMC :
Dans le cadre de la coordination d’une opération SAR, le SMC désigné a pour fonctions notamment de : — collecter et évaluer tous les renseignements sur le cas d’urgence; — déterminer le type des moyens de survie à bord du navire recherché ou en détresse; — se renseigner sur les conditions météorologiques dans la zone de recherche ou du sinistre; — alerter les navires qui se trouvent dans les zones probables de recherche pour assurer une veille radio ou visuelle et, le cas échéant, de se tenir prêts à secourir le navire en détresse; — définir la zone de recherche ainsi que les méthodes et les moyens SAR à utiliser;
— établir le plan d’opération SAR;
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— informer le chef du centre responsable de la coordination de cette opération (CNOSS, CROSS et sous-CROSS) du plan d’opération adopté;
— assurer, si nécessaire, la coordination de l’opération avec les centres de coordination voisins;
— veiller à ce que le personnel chargé de la recherche et du sauvetage reçoive un briefing avant l’intervention et qu’il fasse débriefing à l’issue de son intervention;
— prévoir les mesures de soutien logistique telles que l’avitaillement en carburant des aéronefs et la prise en charge du personnel SAR notamment, lors des opérations prolongées;
— tenir un état chronologique précis du déroulement de l’opération;
— diffuser des rapports de situation (SITREP) sur l’état d’avancement de l’opération;
— recommander au chef du centre de coordination (CNOSS, CROSS et sous-CROSS) d’arrêter ou suspendre les recherches;
— informer les services de police maritime chargés des enquêtes sur les accidents en mer et si nécessaire, l’Etat du pavillon du navire en détresse;
— établir un rapport final sur le déroulement de l’opération.
7.3 - Rôle du coordonnateur sur place (OSC) :
Lorsque plusieurs moyens s’apprêtent à être engagés dans les opérations de recherche et de sauvetage et lorsque le centre de coordination de sauvetage ou le centre secondaire de sauvetage le juge nécessaire, la personne la plus compétente devrait être désignée comme coordonnateur sur place dès que possible et, de préférence, avant l’arrivée des moyens dans la zone des opérations déterminée.
Des responsabilités précises sont confiées au coordonnateur sur place en tenant compte des compétences qu’il posséderait et des besoins opérationnels.
Le coordonnateur sur place a pour mission de :
— mettre à exécution le plan prévu et assurer la conduite des opérations;
— modifier le plan en fonction des moyens disponibles et des conditions prévalant sur les lieux et d’en informer le coordonnateur de la mission SAR;
— surveiller les conditions météorologiques et l’état de la mer et faire régulièrement rapport à ce sujet au centre des opérations;
— tenir un journal détaillé des opérations en y indiquant notamment, les heures d’arrivée sur les lieux et de départ des unités SAR, les zones de recherche, l’espacement des voies, les observations faites, les indices signalés, les mesures prises et les résultats obtenus et tout projet ou toute recommandation pour la poursuite des opérations;
— demander au centre des opérations de libérer ou l’autoriser à libérer les unités SAR lorsque leur assistance n’est plus nécessaire;
— demeurer en communication permanente avec tous les exploitants des moyens SAR et avec le SMC.
L’OSC devrait être autorisé à contrôler les communications sur les lieux et veiller à ce qu’elles soient constamment fiables. Les exploitants des moyens SAR rendent compte à l’OSC sur une fréquence réservée à cette fin.
7.4 - Mise en œuvre du dispositif SAR à terre :
Les services compétents de la sûreté nationale, de la gendarmerie nationale et/ou les agents garde-côtes établissent un périmètre de sécurité dans les limites des zones côtières de débarquement pour recevoir les personnes en détresse.
Les équipes des services de la santé et ceux de la protection civile procèdent à la prise en charge médicale, à l’évacuation des personnes en détresse vers les établissements hospitaliers, et en cas de besoin et selon l’ampleur de l’évènement, mettre en œuvre un poste médical avancé (PMA) sur le lieu de débarquement des survivants.
7.5 - Clôture des opérations :
Les opérations SAR entrent dans la phase d’achèvement lorsque : — des informations sont reçues indiquant que le navire, les personnes ou l’engin faisant l’objet de l’incident SAR ne sont plus en détresse; — le navire, l’engin ou les autres personnes recherchés par les moyens SAR ont été repérés et les survivants ont été sauvés; — lorsqu’il n’y ait plus d’espoir raisonnable de recueillir des survivants.
Au cours de la phase de détresse, l’autorité compétente détermine que la poursuite de la recherche n’a aucune chance raisonnable de succès.
La décision de la suspension ou la fin des opérations de recherche et de sauvetage est prise par le chef du centre (national ou régional) des opérations de surveillance et de sauvetage, tout en ayant rendu compte au commandant du SNGC, et en informant les unités intervenant en mer ainsi que tous les services qui ont été alertés ou avisés au préalable.
Le SMC établit un rapport final sur les résultats de l’opération.
Le SMC demande aux responsables de la station radio côtière de diffuser un message annonçant la fin des opérations de recherche et de sauvetage.
7.6 - Documents de référence :
Le document de référence pour les procédures et les méthodes de recherche et de sauvetage est le manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes de l’organisation de l’aviation civile internationale et de l’organisation maritime internationale (IAMSAR de l’OACI/OMI), dans ses volumes I, II et III. Le volume I de l’IAMSAR, intitulé « Organisation et gestion » porte sur le concept de dispositif SAR mondial, sur l’établissement et l’amélioration de dispositifs SAR national et régional et sur la coopération avec les Etats voisins en vue de la mise en œuvre efficace et économique des services SAR. Le volume II de l’IAMSAR, intitulé « Coordination des missions » est destiné aux planificateurs et coordonnateurs des opérations et des exercices SAR. Le volume III de l’IAMSAR, intitulé « Moyens mobiles » est destiné à être emporté à bord des unités de sauvetage des aéronefs et des navires, pour aider à l’exécution d’une recherche, d’un sauvetage ou d’une fonction de coordination sur les lieux, ainsi que dans les aspects SAR qui concernent leur propre situation d’urgence.
8 - Moyens d’intervention :
Les opérations SAR-maritimes sont menées par des moyens qui peuvent être exclusivement spécialisés dans le SAR et assurant une permanence ou, par des moyens multi-rôles qui ne sont pas nécessairement affectés à cette mission, mais ayant des capacités SAR.
Les moyens de première intervention sont destinés à la prise en charge des incidents mineurs et à une réponse rapide aux premiers besoins des opérations majeures. Les moyens d’appoint sont constitués par le reste des moyens alloués au SAR-maritime.
8.1 - Moyens intervenant dans le dispositif
SAR-maritimes :
Les moyens d’intervention sont de quatre (4) types :
- les moyens navals,
- les moyens aériens,
- les moyens terrestres,
- autres moyens et personnels spécialisés. Ils sont recensés sous forme de fichiers (moyens de servitude), classés en catégories appropriées au regard de l’opération SAR envisagée, et conservés au niveau des CNOSS, CROSS et sous-CROSS. Les fichiers doivent être renseignés de façon à ce qu’ils puissent répondre rapidement aux appels de détresse et notamment : — l’emplacement et l’état de disponibilité des unités d’intervention et leurs délais de mise en œuvre, leurs zones de responsabilité et leurs liaisons de télécommunications; — l’emplacement des organismes concourant à la recherche et au sauvetage, leurs liaisons de télécommunications et les moyens d’intervention dont ils disposent.
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Les données devant être insérées dans les fichiers de recensement des moyens d’intervention du SAR-maritime, sont communiquées au CNOSS/CROSS et sous-CROSS par l’ensemble des autorités et institutions impliquées dans le dispositif national, régional et sous-régional SAR-maritimes, qui sont également tenues de communiquer au CNOSS, CROSS et sous-CROSS, sans délai, tout changement opéré dans la composition et la disponibilité des moyens d’intervention inventoriés.
1) Les moyens navals :
— moyens du commandement des forces navales; — moyens d’intervention en mer de la protection civile; — moyens des entreprises portuaires; — navires en activité dans la zone du sinistre; — moyens navals des entreprises publiques et privées.
2) Les moyens aériens :
— aéronefs militaires du commandement des forces navales, des forces aériennes et de la gendarmerie nationale;
— aéronefs de la sûreté nationale et de la protection civile;
— autres.
3) Les moyens d’intervention à terre :
— moyens et personnel de la protection civile; — moyens et personnel des services de santé publique; — moyens et personnel de la gendarmerie nationale ou de la sûreté nationale territorialement compétente; — moyens mobilisés sur réquisition du wali territorialement compétente; — autres forces et moyens de l’Armée Nationale Populaire.
4) Autres moyens et personnels spécialisés :
— les navires hydrographiques et scientifiques nationaux; — les plongeurs spécialisés des forces navales, de la gendarmerie nationale, de la protection civile et des organismes civils.
La liste des moyens SAR et les informations y afférentes, approuvée par le comité SAR-maritimes, constitue une annexe du présent plan.
La mise à jour de la liste se fera annuellement ou suite à une nouvelle acquisition ou désaffectation.
8.2 - Mise en œuvre des moyens :
Les moyens de première intervention et les moyens d’appoint sont désignés par les organes de tutelle et mis à la disposition du CNOSS ou CROSS compétent sur demande de ce dernier.
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La mise en œuvre des moyens intervient après les délais de diffusion de l’alerte et l’écoulement du temps de préparation fixé pour chaque type de moyen.
Les moyens d’intervention sont mis en œuvre pour la recherche et le sauvetage par le centre ou sous-centre des opérations de recherche et de sauvetage compétent selon un plan défini.
Les moyens et les personnels spécialisés sus-indiqués, sont mis en œuvre sur demande des centres de coordination compétents par le canal approprié indiqué dans le plan de liaison qui fera l’objet d’une annexe au présent plan.
Les unités engagées sont placées sous le contrôle opérationnel du CNOSS/CROSS qui coordonne leur action et répartit le rôle de chacun, les zones de recherche à couvrir et organise l’emploi des liaisons.
Le contrôle aérien général des moyens aériens mis en œuvre est assuré conformément aux règles de la circulation aérienne en vigueur.
La demande formelle de moyens concourant aux opérations SAR-maritimes est adressée au centre opérationnel de tutelle compétent.
Le centre principal de coordination des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse est tenu dûment informé de l’engagement des moyens aériens.
9 - Veille de détresse et de sécurité :
Les informations de détresse peuvent provenir du système de veille radio électrique à terre, de navires ou par des personnes physiques ou morales, des témoins, des parents ou des employeurs.
9.1- Veille à partir de la terre :
La veille de détresse est assurée à partir de la terre par l’ANF et l’ATS, respectivement à travers, les systèmes GMDSS et INMARSAT, et le MCC d’Alger à travers le système COSPAS-SARSAT.
Le MCC, l’ANF et l’ATS transmettent tout signal ou message de détresse aux CNOSS et CROSS selon les compétences territoriales.
En fonction des zones définies dans la convention SOLAS, règle IV, la veille est assurée comme suit :
— les stations radio côtières de l’ANF assurent la veille de détresse dans les zones A1, A2 et A3;
— le MCC d’Alger est un organe de veille d’alerte par système de satellite COSPAS-SARSAT dans sa zone de service, conformément au plan de distribution de données d’alerte (DDP) COSPAS-SARSAT;
— le CNOSS et les CROSS contribuent à la veille dans les zones A1 et A2.
L’échange des données de veille de détresse avec les MRCC étrangers est assuré par le CNOSS sur la base de la délimitation géographique des zones de responsabilité.
9.2 - Veille par les navires :
En mer, tout navire assure la veille radio de détresse en conformité avec les dispositions de la convention SOLAS, notamment le chapitre IV, relatif aux radios communications.
10 - Moyens de liaison :
Les moyens de base comprennent :
— les liaisons d’alerte et de coordination à terre;
— les liaisons d’alerte et de mise en œuvre des moyens d’intervention en mer.
A ces moyens, est intégré l’ensemble des liaisons téléphoniques assignées à la mission de véhiculer vers le CNOSS, CROSS ou sous-CROSS, l’information de détresse en provenance de personnes physiques ou morales.
10.1 - Liaisons d’alerte et de coordination à terre :
Elles sont constituées par :
— les liaisons filaires entre les organes à terre;
— une liaison VHF entre le CNOSS, CROSS (sous-CROSS) et les stations radio côtières et les capitaineries des ports;
— les liaisons nécessaires entre le CNOSS et les centres des opérations de la sûreté nationale, de la protection civile et de la gendarmerie nationale;
— les moyens de transmission filaires et non- filaires des stations radio côtières.
10.2 - Liaisons d’alerte et de mise en œuvre des moyens en mer :
Elles sont assurées au moyen de liaisons radio V/UHF, MF, et HF entre le CNOSS, CROSS et sous-CROSS et les moyens d’intervention et entre les moyens engagés.
Lors de la mise en œuvre des opérations SAR, ces liaisons revêtent un caractère prioritaire et seront organisées comme suit :
— une fréquence de travail et de réserve entre le CNOSS (CROSS, sous-CROSS) et le coordinateur sur scène ou avec le navire dans le cas où un seul navire assure les recherches et le sauvetage;
— une fréquence de travail et de réserve entre le CNOSS, CROSS, sous-CROSS, l’OSC et les aéronefs;
— une fréquence de travail et de réserve entre le coordonnateur sur scène et les navires participant aux recherches et sauvetage.
En cas de difficultés de liaison, le CNOSS, CROSS et sous-CROSS se font assister par un navire en mer ou bien par les stations radio côtières de l’ANF pour assurer le relais des communications.
10.3 - Fréquences du SAR-maritime :
Les communications d’alerte de détresse et les communications SAR, ainsi que l’utilisation du matériel de communication mobile et fixe se font conformément aux dispositions contenues dans l’IAMSAR.
11- Plan des opérations :
Un plan d’opérations est élaboré chaque fois qu’un incident requiert des moyens de recherche et de sauvetage. Le plan d’opérations comporte entre autres :
— l’énoncé précis de la mission;
— la délimitation de la zone des recherches et /ou du sauvetage;
— la désignation du commandant sur place;
— l’organisation de la direction des opérations (directeur, commandant sur place, groupe de moyens d’intervention, aéronefs etc.);
— l’organisation des liaisons et la définition des fréquences et indicatifs d’appel;
— le soutien logistique nécessaire aux moyens d’intervention;
— les dispositions de secours à terre;
— la météo sur zone.
Le modèle du plan d’opération est ci-joint en annexe 3.
12 - Communication et information :
En fonction de sa gravité, tout évènement SAR-maritimes doit être porté à la connaissance du grand public par les structures compétentes du commandement des forces navales chargées de la communication.
13 - Evaluation et bilans :
Afin d’évaluer et de recenser les dommages lors d’un sinistre maritime, les intervenants ayant participé dans l’opération SAR sont chargés de transmettre au CNOSS/CROSS un bilan exhaustif de leur intervention dans l’opération.
Il est nécessaire de tenir un journal des opérations SAR en vue d’améliorer les méthodes, d’évaluer les insuffisances éventuelles et de disposer de statistiques qui permettraient aux gestionnaires SAR de justifier le soutien du dispositif SAR.
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14 - Exercices-Entraînement :
Pour permettre la mise en œuvre du présent plan, chaque organisme concerné devra organiser des exercices d’entraînements.
La planification des entraînements et exercices est effectuée annuellement et comprend :
— des entraînements propres à chaque organe d’intervention;
— des entraînements partiels ou généraux englobant deux (2) ou plusieurs intervenants au niveau central, régional et local;
— des exercices de coordination destinés à tester les dispositions du présent plan;
— des exercices et entraînements avec des pays étrangers dans le cadre des accords internationaux.
Les programmes de formation des personnels comprennent :
— une formation théorique qui consiste à étudier les méthodes, les techniques et le matériel de recherche et de sauvetage et à apprendre à les utiliser par le biais des conférences, travaux pratiques, films, manuels et publications de recherche et de sauvetage;
— une formation pratique qui consiste à participer à des exercices visant à simuler des opérations de recherche et de sauvetage et au cours desquels le personnel applique les méthodes et les techniques qui lui ont été enseignées.
Les formations théoriques et pratiques fournissent au personnel les connaissances fondamentales en matière de recherche et de sauvetage. La formation synthétique lui permet d’acquérir une haute compétence dans l’application de ces nouvelles connaissances.
15 - Coopération :
Les relations avec les MRCC étrangers sont concrétisées conformément aux engagements de notre pays dans ce domaine.
Lorsque la nature et la gravité du sinistre survenu à l’extérieur de la région de recherche et de sauvetage maritimes nationale (SRR algérienne) ou même à l’intérieur de celle-ci et nécessite une coopération internationale, le CNOSS établit des contacts directs avec le MRCC étranger compétent.
Pour ce qui est de la coopération entre les organismes nationaux impliqués dans le SAR-maritimes, tout mémorandum d’entente ou convention entre ces organismes, devra être mis à la disposition du comité SAR-maritimes.
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16 - Annexes
ANNEXE N° 1
LISTE DES ABREVIATIONS EMPLOYEES
N° ABREVIATIONS SIGNIFICATION
1 A1 Zone sous couverture d’au moins, une radiophonie VHF, d’une station radio côtière, à l’intérieur de laquelle une veille d’alerte ASN (DSC) est assurée. Cette zone peut aller jusqu’à 50 MM de la station radio côtière 2 A2 Une zone, hors la zone A1, sous couverture d’au moins, une radiophonie MF d’une station radio côtière, à l’intérieur de laquelle une veille d’alerte ASN (DSC) est assurée. Cette zone peut aller jusqu’à 250 MM de la station radio côtière 3 A3 Une zone, hors la zone A1 et A2, sous couverture d’un Satellite géostationnaire INMARSAT, à l’intérieur de laquelle une veille d’alerte est assurée. Cette zone est située entre les latitudes 70° Nord et 70° Sud 4 A4 Une zone, hors la zone A1, A2 et A3. Cette zone couvre essentiellement les régions polaires, au-delà des latitudes 70° Nord et 70° Sud 5 EUR Plan régional de navigation 6 ALERFA Phase d’alerte « Alert Phase ». Situation dans laquelle on peut craindre pour la sécurité d’une personne, d’un navire ou d’un autre engin 7 ANF Agence nationale des fréquences / MPTIC 8 AP Poste d’alerte « Alert Post ». Tout moyen destiné à servir d’intermédiaire entre une personne qui signale une situation d’urgence et un centre de coordination de sauvetage 9 ARCC Centre de coordination du sauvetage aéronautique « Aeronautical Rescue Coordination Center » 10 ASN Appel sélectif numérique 11 AT S Algérie télécom satellite/MPTIC 12 CCO Centre de coordination opérationnelle de la protection civile de wilayas 13 CENAC Centre national de coordination de la protection civile 14 CFDAT Commandement des forces de défense aérienne du territoire 15 CNOSS Centre national des opérations de surveillance et de sauvetage maritimes 16 CROSS Centre régional des opérations de surveillance et de sauvetage maritimes 17 Sous CROSS Sous-centre régional des opérations de surveillance et de sauvetage maritimes 18 COMSAR Comité de la recherche et du sauvetage de l’OMI 19 CSS Coordonnateur de recherche sur surface « Co-ordinator Surface Search » 20 COSPAS-SARSAT Cosmicheskaya Systyema Poiska Avariynich Sudov « Space System for the Search of Vessels in Distress » - Search and Rescue Satellite Aided Tracking
DETRESFA Phase de détresse « Distress Phase ». Situation dans laquelle il y a lieu de penser qu’une personne, qu’un navire ou qu’un autre engin sont menacés d’un danger grave et imminent et qu’ils ont besoin d’un secours immédiat
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ANNEXE N° 1
LISTE DES ABREVIATIONS EMPLOYEES (suite)
N° ABREVIATIONS SIGNIFICATION
22 DGSN Direction générale de la sûreté nationale 23 DGPC Direction générale de la protection civile 24 DGDA Direction générale des douanes algériennes 25 DSC Digital Selective Calling du système SMDSM 26 DDP Data Distribution Plan du système COSPAS-SARSAT 27 FIR Flight Information Region 28 GMDSS Global Maritime Distress and Safety System 29 GISIS Système mondial intégré des renseignements maritimes 30 HF Haute fréquence 31 IAMSAR International Aeronautical and Maritime Search and Rescue 32 INCERFA Phase d’incertitude « Incertitude Phase ». Situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité d’une personne, d’un navire ou d’un autre engin 33 INMARSAT International Maritime Satellite. Prestataire de services de communication par satellite pour le SMDSM 34 MICLAT Ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire 35 MTPT Ministère des travaux publics et des transports 36 MPTIC Ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique 37 MSPRH Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière 38 MM Mile marin 39 MMSI Numéros d’identification de station maritime mobile « Maritime Mobile Service Identity » 40 MCC Centre de contrôle de mission pour le système COSPAS-SARSAT « Mission Control Center » 41 MRCC Maritime Rescue Co-ordination Center « Centre de coordination des opérations de sauvetage maritime » 42 MF Moyenne fréquence 43 OACI Organisation de l’aviation civile internationale 44 OMI Organisation maritime internationale 45 OSC On Scene Co-ordinator « Coordonnateur sur place ». Personne désignée pour coordonner les opérations de recherche et de sauvetage dans une zone déterminée
PAF/BPFM Police aux frontières / Brigade de la police des frontières maritimes
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ANNEXE N° 1 LISTE DES ABREVIATIONS EMPLOYEES (suite )
N° ABREVIATIONS SIGNIFICATION
47 PMA Poste médical avancé 48 RCC Rescue Co-ordination Center « Centre de coordination de sauvetage ». Centre chargé d’assurer l’organisation efficace des services de recherche et de sauvetage et de coordonner les opérations de recherche et de sauvetage dans une région 49 RSC Rescue Sub-Center « Centre secondaire de sauvetage ». Centre subordonné à un centre de coordination de sauvetage et complémentaire de ce dernier, conformément aux dispositions spécifiques des autorités responsables 50 SRM Search and Rescue Means « Moyens de recherche et de sauvetage ». Toute ressource mobile, y compris les unités de recherche et de sauvetage désignées, utilisée pour mener une opération de recherche et de sauvetage 51 SAMU Service d’aide médicale urgente 52 SAR Search and Rescue « Recherche et sauvetage » « Recherche » opération coordonnée par un centre de coordination de sauvetage ou un centre secondaire de sauvetage, faisant appel au personnel et aux moyens disponibles, destinée à localiser des personnes en détresse. « Sauvetage » opération destinée à repêcher des personnes en détresse, à leur prodiguer les premiers soins médicaux ou autres dont ils pourraient avoir besoin, et à les remettre en lieu sûr 53 SITREP Situation Report « Rapport de situation » 54 SMDSM Système mondial de détresse et de sécurité maritime « Système mondial de détresse et de sécurité en mer » 55 SMC Search and Rescue Mission Co-ordinator « Coordonnateur de la mission de recherche et de sauvetage ». Personne temporairement affectée à la coordination de l’intervention dans une situation de détresse 56 SNGC Service national de garde-côtes 57 SOLAS Safety of Life At Sea Convention « Convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer » 58 SRR Search and Rescue Region « Région de recherche et de sauvetage ». Région de dimensions déterminées associée à un centre de coordination de sauvetage, dans les limites de laquelle sont fournis des services de recherche et de sauvetage 59 SRS Search and Rescue Service « Service de recherche et de sauvetage ». Exécution en cas de détresse, des fonctions de surveillance, de communication, de coordination ainsi que de recherche et de sauvetage, y compris la prestation de conseils médicaux, de soins médicaux initiaux, ou de l’évacuation sanitaire, en faisant appel à des ressources publiques et privées, avec la coopération d’aéronefs, de navires et d’autres engins et installations 60 SRU Search and Rescue Unit « Unité de recherche et de sauvetage ». Unité composée d’un personnel entraîné et dotée d’un matériel approprié à l’exécution rapide des opérations de recherche et de sauvetage 61 SSAS Ship Security Alert System « Système d’alerte de sûreté de navire » 62 VHF Très haute fréquence
UHF Ultra haute fréquence
25 novembre 2018
ANNEXE N° 2
LES COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DE LA ZONE DE RESPONSABILITE
SAR-MARITIMES ALGERIENNE AVEC REPARTITION PAR ZONES DE COMPETENCE
DES CROSS ET SOUS-CROSS
❖ LA ZONE DE RESPONSABILITE NATIONALE : Coordonnées géographiques :
Frontières algéro-marocaines :
35° 50’ N – 02° 06’ W
36° 15’ N - 01° 30’ W
38° 20° N – 03° 45’ E
39° 00’ N – 04° 40’ E
39° 00’ N - 07° 44’ E
38° 32’ N – 07° 44’ E
38° 32’ N – 08° 10’ E
Frontières algéro-tunisiennes
❖ LA ZONE DE COMPETENCE DU CROSS ORAN : Coordonnées géographiques :
Frontières algéro-marocaines :
35° 50’ N – 02° 06’ W
36° 15’ N – 01° 30’ W
38° 20’ N – 03° 45’ E
❖ LA ZONE DE COMPETENCE DU CROSS JIJEL : Coordonnées géographiques :
Frontières algéro-tunisiennes
39° 00’ N – 04° 40’ E
39° 00’ N – 07° 44’ E
38° 32’ N – 07° 44’ E
38° 32’ N – 08° 10’ E
❖ Pour la SRR de la région Centre, celle-ci est mise sous la responsabilité du CNOSS, conformément au décret présidentiel n° 95-290 du 30 septembre 1995 portant création du centre national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer (CNOSS et CROSS).
25 novembre 2018
ANNEXE N° 3 MODELE DU PLAN DES OPERATIONS (SEARCH ACTION PLAN)
H UTC DD/MM/YY FROM MRCC TO : FS INFO ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. UNCLAS //N0001//
SUBJ: DISTRESS — SEARCH ACTION PLAN FOR DD/MM/YY
-
SITUATION : A. CURRENT STATUS OF SAR CASE : …………………………………………………………………………………………………………. B. DESC : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… C. POB : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……. D. PRIMARY SEARCH TARGET : …………………………………………………………………………………………..……………….…. E. WEATHER FORECAST FOR SEARCH AREA : ………………………………………………………………………..………….. F. ADDITIONAL INFORMATION : …………………………………………………………………………………………………….
-
ACTION : A-ASSET1…………………………… TO SEARCH AREA C-1 B- ASSET2 TO SEARCH AREA C-2
-
SEARCH AREA : AREA CORNER POINTS 4.EXECUTION : AREA SRU C/S PATTERN CREEP CSP ALT C1 …… …… …… …… …… …… TRACK SPACING FOR ASSET 1 : FOR ASSET 2
-
COORDINATION : A. MRCC……………. IS SMC.
A. MRCC……………. IS SMC.
B. ASSET……………. IS DESIGNATED OSC. C. TO BE ON SCENE AS SOON AS POSSIBLE. D. ON SCENE COMMANDER AUTHORIZED TO ALTER SEARCH AREA AS SITUATION DICTATES. E. NO AIRSPACE RESTRICTIONS IN SEARCH AREA. F. REPORT TO SMC PRIOR TO ARRIVAL IN SEARCH AREA.
- COMMUNICATIONS :
A. PRIMARY ………………. : C……………………………… -SECONDARY VHF/BMI : ……………………………………………….. B. SECONDARY ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. C. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. D. HF :…………………………… KHZ E. SMC PHONE NUMBER : ……………………………………….. EMAIL :……………………………………………………………………
- REPORTS : A. OSC SEND SITREP / WEATHER ACCORDING TO IAMSAR ARRIVAL ON SCENE THEN EVERY HALF HOUR SUBMIT OR AFTER SIGNIFICANT DEVELOPMENTS B. SRU’S CONTACT OSC WHEN ON SCENE AND PRIOR TO DEPARTURE FROM SCENE. C. OSC REPORT TO SMC WHEN SEARCH AREAS COMPLETED.
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ANNEXE N° 4 MODELE NORMALISE DE RAPPORT DE SITUATION POUR LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE (SITREP)
Les rapports de situation (SITREP) devraient être établis comme suit :
Rapport abrégé :
Pour la transmission immédiate de renseignements indispensables lorsqu’une assistance est demandée, ou pour la première notification d’un accident : Priorité de transmission (détresse/urgence, etc.) ………………………………………………………………………………………………………. Date et heure (UTC ou date/heure locales) : …………………………………………………………………………………………………………….. De (RCC dont émane le rapport) : ………………………………………………………………………………………………………………………….. A : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. SITREP SAR (numéro) (pour indiquer la nature du message et permettre de s’assurer que tous les SITREP relatifs à l’accident ont été reçus) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Identité du véhicule accidenté (nom, indicatif d’appel, Etat du pavillon) : …………………………………………………………………… Position (latitude/longitude) : …………………………………………………………………………………………………………………………………. Situation (type de message, par exemple : détresse ou urgence, date et heure, nature de la détresse/de l’urgence, par exemple : incendie, abordage, cas médical) : Nombre de personnes en danger : …………………………………………………………………………………………………………………………… Assistance demandée : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. RCC de coordination : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Rapport détaillé :
Pour la transmission, pendant les opérations SAR, de renseignements plus détaillés ou mis à jour, les sections supplémentaires ci-après, devraient être utilisées, en tant que de besoin : Description du véhicule accidenté (caractéristiques, propriétaire, affréteur, cargaison, voyage de/à, moyens de sauvetage du bord, etc.) : ………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………
Conditions météorologiques sur les lieux de l’accident (vent, état de la mer/de la houle, température de l’air/de la mer, visibilité, nébulosité et hauteur du plafond, pression barométrique) : ………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………
Premières mesures prises (à bord du véhicule et par le RCC) : …………………………………………………………………………………… Zone de recherche (selon les plans du RCC) : …………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………
Instructions pour la coordination (OSC désigné, unités participantes, communications) : ……………………………………………… ………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………
Plans futurs : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Renseignements complémentaires (indiquer l’heure à laquelle l’opération SAR a pris fin) : …………………………………………..
Note 1 : les SITREP concernant le même accident doivent être numérotés chronologiquement. Note 2 : si une assistance est demandée au destinataire, le premier SITREP devrait être envoyé sous sa forme abrégée, lorsque les autres renseignements ne sont pas immédiatement disponibles. Note 3 : si l’on dispose du temps nécessaire, le rapport détaillé peut être employé pour établir le premier SITREP ou pour le développer. Note 4 : les SITREP ultérieurs doivent être envoyés dès que d’autres renseignements utiles ont été obtenus, en particulier les changements des conditions météorologiques sur les lieux. Les renseignements déjà transmis ne doivent pas être répétés. Note 5 : pendant les opérations de longue durée, des SITREP indiquant que la situation reste « inchangée » devraient être émis environ toutes les 3 h pour permettre aux destinataires de s’assurer qu’ils n’ont manqué aucun message. Note 6 : quand l’incident est terminé, un SITREP final doit être envoyé aux fins de confirmation.
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ANNEXE N° 5
FORMULAIRE DE BRIEFING ET DE DEBRIEFING SAR
Briefing
SAR : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Date : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Type et numéro de l’aéronef : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Unité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Commandant de bord ou capitaine : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Renseignements détaillés sur le genre de détresse ou d’urgence : ………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Description de l’objet recherché
Type d’aéronef ou de navire : ………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Numéro ou nom de l’objet recherché : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Longueur : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Largeur (envergure) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Nombre de personnes à bord : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Description détaillée du véhicule, avec une indication de sa couleur et de ses marques : ………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Fréquences radio de l’objet disparu : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Zones de recherche affectées
Zone : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Type de la recherche : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Altitude/Visibilité : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Début de la recherche (heure) : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Point de départ de la recherche (position) : ………………………………………………………………………………………………………………
Vers (N-S) (E-W) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Fréquences radio : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Organisme responsable : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Aéronef : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Navires de surface : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Autres : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
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Comptes rendus de progression de la recherche
A fournir à : ……………………………….toutes les ……………………………………………………………………………………………….. heures
Avec compte rendu météorologique toute les…………………………………………………………………………………………………. heures
Instructions particulières : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Débriefing
SAR : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Objet de recherche : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Point de départ : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Point d’atterrissage : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Heure du décollage : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Début de l’opération : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Fin de l’opération : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Atterrissage (heure) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Zone effectivement explorée : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Type de la recherche : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Altitude/Visibilité : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Relief ou état de la mer : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Nombre d’observateurs : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Conditions météorologiques dans la zone explorée (visibilité, vitesse du vent, plafond, etc.) : ………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Objet recherché (repéré) à la position : …………………………………………………………………………………………………………………….
Nombre et état des survivants : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Comptes rendus d’observation ou autres : ……………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Télécommunications (indiquer la qualité des communications ou tout changement par rapport à celles du briefing) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Observations (indiquer toutes les mesures de recherche, tout problème, critiques, suggestions) :
Date ………………………………………………………………… Nom …………………………………………………………………………………………
25 novembre 2018
ANNEXE N° 6
LISTE DES DOCUMENTS ET PUBLICATIONS INTERNATIONAUX DEVANT ETRE TENUS PAR LE CENTRE NATIONAL ET LES CENTRES REGIONAUX DES OPERATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SAUVETAGE MARITIMES (CNOSS ET CROSS)
Il est tenu auprès du centre national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage (CNOSS et CROSS) un dossier permanent où sont insérés, autres que les textes et publications nationaux ayant trait aux missions de recherche et de sauvetage maritimes et aéronautiques, les documents et publications ci-après, tels qu’énumérés en vertu de la circulaire SAR.7 / Cir.13 du 10 mars 2017 de l’OMI.
Les documents et publications internationaux ci-dessous énumérés, sont complétés et mis à jour périodiquement par l’OMI. Tous les compléments et les mises à jour qui interviendront ultérieurement doivent systématiquement être pris en compte par le CNOSS et les CROSS.
I- PUBLICATIONS OMI
N° INTITULE ET REFERENCE DU DOCUMENT / PUBLICATION DATE
1 La convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, consolidée (convention SOLAS) Edition 2014 2 La convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (convention SAR) Edition 2006 3 Le manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (manuel IAMSAR) Volume I – Organisation et gestion Edition 2016 4 Le manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (manuel IAMSAR) Volume II-Mission coordination Edition 2016 5 Le manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (manuel IAMSAR) Volume III-Moyens mobiles Edition 2016 6 Le manuel du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSS-GMDSS) Edition 2015 7 Carte d’orientation pour l’exploitation SMDSM « GMDSS Operating Guidance Card » Edition 1992 8 Les phrases normalisées de l’OMI pour les communications maritimes (SMCP) - (CD-ROM inclus : Guide de prononciation) Edition 2005 9 Le manuel International SafetyNET Edition 2011 10 Le manuel NAVTEX Edition 2012 11 Le manuel conjoint IMO/IHO/WMO manuel sur les informations de sécurité maritime (MSI Manual) Edition 2015 12 Le code international des signaux Edition 2005 13 Le code international des marchandises maritimes dangereuses (IMDG Code) Edition 2016
Le supplément du code maritime international des marchandises dangereuses Edition 2014 (IMDG supplément)
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II- PUBLICATIONS OMI
N° INTITULE ET REFERENCE DU DOCUMENT / PUBLICATIONS DATE
15 Res. A.705(17), telle qu’amendée : Emission de renseignements sur la sécurité maritime (MSI) (MSC.1/Circ.1287.Rev.1) 06/11/1991, amendée 24/06/2013 16 Res. A.706(17), telle qu’amendée : Service mondial d’avertissements de navigation (MSC.1/Circ.1288.Rev.1) 06/11/1991, amendée 24/06/2013 17 Res. A.814(19) : Directives à suivre pour éviter les fausses alertes de détresse 23/11/1995 18 Res. A.855(20) : Normes applicables aux installations de bord pour hélicoptères 27/11/1997 19 Res. A.856(20) : Consignes à l’intention des administrations sur la mise en valeur de l’infrastructure terrestre nécessaires aux télécommunications SAR 27/11/1997 20 Res. A.887(21) : Saisie, mise à jour et extraction des renseignements des bases de données sur l’immatriculation pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) 25/11/1999 21 Res. A.919(22) : Acceptation et mise en œuvre de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes de 1979, telle que modifiée 29/11/2001 22 Res. A.920(22) : Examen des mesures de sécurité et de procédures relatives au traitement des personnes secourues en mer 29/11/2001 23 Res. A.949(23) : Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance 05/12/2003 24 Res. A.950(23) : Services d’assistance maritime 05/12/2003 25 Res. A.954(23) : Utilisation correcte des canaux VHF en mer 05/12/2003 26 Res. A.999(25) : Directives sur la planification du voyage applicables aux navires à passagers exploités dans des zones éloignées 29/11/2007 27 Res. A.1044(27) : Piratage et vol à main armée au large des côtes de la Somalie 30/11/2011 28 Res. A.1051(27) : Service mondial d’information et d’avis relatives à la météorologie maritime et à l’océanographie-Document d’orientation 30/11/2011 29 Res. MSC.131(75) : Maintien d’une veille à l’écoute permanente sur la voie 16 en ondes métriques par les navires SOLAS en mer, après le 1er février 1999 et équipement de navires non SOLAS en installations VHF DSC appel sélectif numérique 21/05/2002 30 Res. MSC.167(78) : Directives sur le traitement des personnes secourues en mer 20/05/2004 31 Brochure IMO/UNHCR/ICS: Sauvetage en mer-Guide sur les principes et les pratiques applicables aux refugiés et aux migrants 2015 32 Res. MSC.199(80) : Adoption des amendements aux dispositions du SMDSM (résolution A.801(19)) 16/05/2005
33 Res. MSC.305(87) : Directives relatives aux procédures opérationnelles pour la 17/05/2010 diffusion des renseignements sur la sécurité maritime qui concernent les actes de piraterie et les opérations de la lutte contre la piraterie
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II- PUBLICATIONS OMI (suite)
N° INTITULE ET REFERENCE DU DOCUMENT / PUBLICATION DATE
34 COMSAR/Circ.3 : Les relations entre le coordonateur NAVAREA et les centres de coordination des opérations de recherche et de sauvetage 19/04/1996 35 COMSAR/Circ.22 : Indications concernant les champs de données des bases de données SAR 20/06/2000 36 COMSAR/Circ.23 : Indications concernant les postes d’alerte centraux (CAPs) 20/06/2000 37 COMSAR/Circ.25 : Procédure à suivre pour répondre aux alertes de détresse ASN reçues par les navires 15/03/2001 38 COMSAR/Circ.29 : Guide d’utilisation facultative des questionnaires et des formats normalisés pour la notification des fausses alertes lors de la collecte de données sur les fausses alertes 27/05/2002 39 COMSAR/Circ.31 : Guide pour les opérations de sauvetage de grande ampleur (MROs) 06/02/2003 40 COMSAR/Circ.35 : Recommandations relatives aux appels d’essai sur ondes hectométriques / décamétriques (MF/HF) adressés par appel sélectif numérique (ASN) aux stations côtières 21/05/2004 41 COMSAR/Circ.37 : Consignes relatives aux besoins minimaux des centres de coordination de sauvetage maritime (MRCCs) 28/02/2005 42 COMSAR.1/Circ.41 : Analyse des renseignements sur la sécurité maritime promulgués au moyen du système SafetyNET AGA et mesures recommandées pour en améliorer la qualité 16/10/2007 43 COMSAR.1/Circ.45 : Directives sur les alertes de détresse 04/02/2009 44 COMSAR.1/Circ.50/Rev.3 : Communications prioritaires de détresse pour RCC dans le sens côtière-navire par l’intermédiaire du système INMARSAT 13/01/2012 45 COMSAR.1/Circ.51/Rev.8 : Liste des coordinateurs NAVAREA 06/09/2016 46 COMSAR.1/Circ.53/Rev.2 : Liste des coordinateurs des opérations des stations terriennes terrestres (STT) du système INMARSAT 22/07/2013 47 COMSAR.1/Circ.55 : Indications relatives à la saisie et à la mise à jour des renseignements sur les services de recherche et de sauvetage dans le GISIS et à la consultation de ces renseignements à des fins d’exploitation 30/11/2012 48 COMSAR.1/Circ.56 : Directives sur les applications SAR de téléphones intelligents et autres dispositifs informatisés 30/11/2012 49 MSC/Circ.805 : Guide sur l’emploi de signaux radio par les navires faisant l’objet d’attaque ou de menace par des pirates ou des voleurs armés 06/06/1997 50 MSC/Circ.895 : Recommandations sur les zones d’atterrissage d’hélicoptère à bord des navires rouliers à passagers 04/02/19 99 51 MSC.1/Circ.896/Rev.2 : Mesures intérimaires visant à lutter contre les pratiques liées au trafic, à la contrebande ou au transport de migrants par mer 26/05/2016
MSC/Circ.960 : Assistance médicale en mer 20/06/2000
25 novembre 2018
II- PUBLICATIONS OMI (suite)
N° INTITULE ET REFERENCE DU DOCUMENT / PUBLICATION DATE
53 MSC/Circ.1042 : Composition du « lot/sac médical d’urgence » et considérations médicales concernant son utilisation à bord des navires rouliers à passagers qui n’ont pas normalement de médecin à bord 28/05/2002 54 MSC/Circ.1043 : Conseils sur la notification quotidienne par les navires de leurs positions à leurs compagnies 31/05/2002 55 MSC/Circ.1073: Mesures pour renforcer la sûreté maritime pour les centres de coordination de sauvetage maritime (MRCC) sur les actes de violence à l’encontre des navires 10/06/2003 56 MSC/Circ.1078 : Directives sur la notification des fausses alertes à l’intention des administrations 06/06/2003 57 MSC/Circ.1079 : Directives pour l’établissement de plans de coopération entre services de recherche et de sauvetage et les navires à passagers (conformément à la règle V/7.3 de la convention SOLAS) 10/07/2003 58 MSC/Circ.1105 : Directives sur les problèmes de responsabilité et d’obligation liés à l’utilisation du lot/sac médical d’urgence et sur l’évaluation de cette utilisation dans des situations d’urgence 25/02/2004 59 MSC/Circ.1172 : Identification des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers, qui gagneraient à être équipés du lot/sac médical d’urgence (EMK) 23/05/2005 60 MSC.1/Circ.1182/Rev.1 : Directives concernant les techniques de récupération 21/11/2014 61 MSC.1/Circ.1183 : Directives sur la fourniture d’un appui extérieur visant à aider les autorités SAR et autres personnes concernées à maîtriser les incidents 31/05/2006 62 MSC.1/Circ.1184 : Recommandations sur la pacification d’urgence renforcée pour les navires à passagers exploités dans des zones éloignées des moyens SAR 31/05/2006 63 MSC.1/Circ.1185/Rev.1 : Guide sur la survie en eau froide 23/05/2012 64 MSC.1/Circ.1186 : Directives sur la formation du personnel des services SAR intervenant en cas d’accidents graves 01/06/2006 65 MSC.1/Circ.1208 : Promotion et évaluation du maintien de l’aptitude des opérateurs SMDSM à bord des navires 22/05/2006 66 MSC.1/Circ.1210/Rev.1 : Directives sur la base de données internationale de COSPAS-SARSAT pour l’enregistrement des balises à 406 Mhz 21/11/2014
67 MSC.1/Circ.1218 : Directives sur l’échange d’informations médicales entre les 15/12/2006 services d’assistance télémédicale (TMAS) participant à des opérations SAR internationales
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II- PUBLICATIONS OMI (suite)
N° INTITULE ET REFERENCE DU DOCUMENT / PUBLICATION DATE
68 MSC.1/Circ.1248 : Réduire au minimum le délai d’intervention des services de recherche et de sauvetage en cas d’alerte de détresse 16/10/2007 69 MSC.1/Circ.1287/Rev.1 : Amendements à la résolution A.705(17) – Diffusion de renseignements sur la sécurité maritime 24/06/2013 70 MSC.1/Circ.1288/Rev.1 : Amendements à la résolution A.706(17) – Service mondial d’avertissements de navigation 24/06/2013 71 MSC.1/Circ.1333/Rev.1 : Recommandations aux Gouvernements concernant la prévention et la suppression des actes de piraterie et des vols à main armée à l’encontre des navires 26/06/2009 72 MSC.1/Circ.1334 : Principes directeurs destinés aux propriétaires, aux exploitants, aux capitaines et aux équipages des navires concernant la prévention et la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l’encontre des navires 23/06/2009 73 MSC.1/Circ.1338/Rev.1 : Recommandations à l’intention des services de recherche et de sauvetage concernant la demande et la réception de renseignements LRIT 12/06/2015 74 MSC.1/Circ.1364/Rev.1 : Amendements au manuel international SafetyNET, en vigueur à partir du 1er janvier 2018 25/11/2016 75 MSC.1/Circ.1365 : Dispositifs de localisation, de suivi et de notification d’urgence disponibles sur le marché 24/05/2010 76 MSC.1/Circ.1382/Rev.2 : Questionnaire révisé sur la disponibilité d’installations et services à terre destinés au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) 24/06/2013 77 MSC.1/Circ.1403/Rev.1 : Manuel NAVTEX révisé, en vigueur à partir du 1er janvier 2018 25/11/2016 78 MSC.1/Circ.1412/Rev.1 : Principes et directives relatifs à l’examen et à l’audit de la performance des Centres de données LRIT et du central international de données LRIT 21/11/2014 79 MSC.1/Circ.1413 : Directives sur les mesures de sécurité minimales applicables aux yachts participant à des courses ou aux embarcations non réglementées qui effectuent des traversées océaniques 25/05/2012
80 GMDSS.1/Circ.19 : Plan directeur des installations à terre pour le 20/07/2016 système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) (GMDSS Master Plan)
25 novembre 2018
III- PUBLICATIONS NON-OMI
N° INTITULE ET REFERENCE DU DOCUMENT / PUBLICATION DATE
81 ITU List IV : Liste des stations côtières et stations de service spécial (List IV) Novembre 2015 (mise à jour bi-annuellement) 82 ITU List V : Nomenclature des stations de navires et des identités dans le service mobile maritime assignées (List V) Avril 2017 (mise à jour annuellement) 83 ITU MARS : Système d’accès et de consultation de la base de données du service mobile maritime (MARS) renfermant les informations de la liste IV et de la liste V citées supra Mise à jour quotidienne et disponible gratuitement à l’adresse : http://www.itu.int/en/ITU-R terrestrial/mars/Pages/MARS.aspx 84 85 Cospas-Sarsat – C/S G.007: Manuel sur les messages d’alerte de détresse pour les centres de coordination de sauvetage (RCCs), points de contact SAR (SPOCs) et les autorités compétentes en matière de sûreté du navire (OMI) Liste des signaux radio Décembre 2016 Disponible gratuitement à l’adresse : http://www.cospas- sarsat.int/en/documents-pro/system-do cuments 86 Le plan de navigation aérienne pour la région OACI considérée Plan électronique de la navigation aérienne (eANP) disponible sur le site du bureau régional de l’OACI sis à l’adresse : http://www.icao.int/secretariat/ Regional Office/Pages/default.aspx
87 Pratiques et normes recommandées de l’OACI Practices Juillet 2004 ISBN 978-92-9231-384-5 Annexe 12 Recherche et sauvetage http://www.icao.int
ANNEXE N° 7
COORDONNEES DU CNOSS, CROSS ET DES STATIONS RADIO COTIERES
Le centre national des opérations de surveillance et de sauvetage (CNOSS) : Tél : + 213 21 430 178 Fax : + 213 21 437 108 e-mail : [email protected]
Le centre régional des opérations de surveillance et de sauvetage (CROSS) de Jijel : Tél : + 213 34 474 591 e-mail : [email protected]
Le centre régional des opérations de surveillance et de sauvetage (CROSS) d’Oran : Tél : + 213 41 151 039 Fax : + 213 41 151 186 e-mail : [email protected]
LES STATIONS RADIO COTIERES
ALGER RADIO : Tél : + 213 21 203 184 ANNABA RADIO : Tél : + 213 38 45 23 85/86 BEJAIA RADIO : Tél : + 213 34 235 766 GHAZAOUET RADIO : Tél : + 213 43 46 92 50 ORAN RADIO : Tél : + 213 41 64 36 31/32 SKIKDA RADIO : Tél : + 213 38 75 23 11 TENES RADIO : Tél : + 213 27 76 69 99
25 novembre 2018
Décret exécutif n° 18-284 du 28 Safar 1440
Vu le décret exécutif n° 18-24 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 6 novembre 2018 portant correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des virement de crédits au sein du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la fonctionnement du ministère de la formation et de loi de finances pour 2018 au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels. l’enseignement professionnels; ———— Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de vingt Sur le rapport du ministre des finances, millions huit cent soixante-six mille dinars (20.866.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 formation et de l’enseignement professionnels et aux (alinéa 2); chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de vingt millions huit cent soixante-six mille dinars (20.866.000 DA), Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant applicable au budget de fonctionnement du ministère de la au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; formation et de l’enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la 2018; formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du décret qui sera publié au Journal officiel de la République Premier ministre; algérienne démocratique et populaire.
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 28 Safar 1440 correspondant au 6 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant novembre 2018. nomination des membres du Gouvernement; Ahmed OUYAHIA. ————————
ETAT ANNEXE « A »
Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
6ème Partie Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (INFEP)………………………………………………………………………… 2.750.000
36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels (ENEFP).. 4.816.000
Total de la 6ème partie…………………………………………………………………..
7.566.000
25 novembre 2018
ETAT ANNEXE « A » (suite)
Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA
7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires ……………………………….. 4.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………… 3.000.000 37-06 Administration centrale — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………… 3.500.000
37-08 Administration centrale — Frais d’impression des diplômes………………………… 1.500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 12.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 19.566.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………. 19.566.000
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………. 1.300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 1.300.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 1.300.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………… 1.300.000 Total de la section I………………………………………………………………………. 20.866.000 Total des crédits annulés……………………………………………………………… 20.866.000
ETAT ANNEXE « B »
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 9.255.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 9.164.000
Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 18.419.000
25 novembre 2018
ETAT ANNEXE « B » (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA
3ème Partie Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale ……………………………………. 2.447.000
Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 2.447.000
Total du titre III……………………………………………………………………………. 20.866.000
Total de la sous-section II……………………………………………………………… 20.866.000
Total de la section I………………………………………………………………………. 20.866.000
Total des crédits ouverts ……………………………………………………………. 20.866.000
Décret exécutif n° 18-285 du 28 Safar 1440 correspondant
Vu le décret exécutif n° 18-37 du 4 Joumada El Oula 1439 au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des sein du budget de fonctionnement du ministère de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la la santé, de la population et de la réforme loi de finances pour 2018, au ministre de la santé, de la hospitalière. population et de la réforme hospitalière;
———— Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit Sur le rapport du ministre des finances, de douze millions cinq cent trente mille dinars (12.530.000 DA), applicable au budget de fonctionnement Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 du ministère de la santé, de la population et de la réforme (alinéa 2); hospitalière et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de douze Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant millions cinq cent trente mille dinars (12.530.000 DA),
au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et aux Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Premier ministre; République algérienne démocratique et populaire.
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 28 Safar 1440 correspondant au 6 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant novembre 2018. nomination des membres du Gouvernement; Ahmed OUYAHIA.
25 novembre 2018
ETAT ANNEXE
N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………… 2.530.000
Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.530.000
10.000.000 10.000.000 12.530.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. Total de la section I…………………………………………………………………… 12.530.000 12.530.000
5ème Partie Travaux d’entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………….
Total de la 5ème partie………………………………………………………………
Total du titre III………………………………………………………………………..
Total des crédits ouverts …………………………………………………………
12.530.000
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la maintenance et des fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des moyens au ministère des finances. douanes.
———— ————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de la maintenance et des moyens au ministère d’inspecteur à l’inspection générale des douanes, exercées des finances, exercées par M. Nourredine Lasmi, admis à la par M. Hocine Makhlouf, appelé à exercer une autre retraite. fonction.
25 novembre 2018
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin
aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des
finances. ————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Badaoui, sur sa demande. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin
aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des
finances. ————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances, exercées par M. Kamel Benmimoun, admis à la retraite. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux
fonctions de sous-directeurs à la direction générale du budget au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par MM. :
— Aïssa Boutelba, sous-directeur de la mise en œuvre de la composante informatique liée à la réforme;
— Abdelhamid Djemoui, sous-directeur des autres secteurs de souveraineté;
— Abou-Bakar Talbi, sous-directeur des procédures et de la codification budgétaire;
— Abdelmadjid Tazerout, sous-directeur des autres secteurs économiques;
appelés à exercer d’autres fonctions.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux
fonctions d’une directrice d’études à la direction générale de l’urbanisme et de l’architecture au
ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études à la direction générale de l’urbanisme et de l’architecture au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville exercées par Mme. Naïma Rachedi, appelée à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux
fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du suivi et contrôle des actes d’urbanisme au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville exercées par Mme. Faïza Moussaoui, appelée à exercer une autre fonction. ————H————
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux
fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par Mmes. et MM. :
— Salima Talhi, à la wilaya d’Adrar, appelée à exercer une autre fonction;
— Chafia Tighilts, à la wilaya de Bouira, admise à la retraite;
— Mohamed Naili, à la wilaya de Tiaret, appelé à exercer une autre fonction;
— Mohamed Ramdani, à la wilaya de Khenchela, appelé à exercer une autre fonction;
— Boualem Kriket, à la wilaya de Souk Ahras, appelé à exercer une autre fonction.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Blida, exercées par M. Ahcene Bellah, appelé à exercer une autre fonction. ————————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mabrouk Ghouila, à la wilaya de Jijel;
— Noureddine Baazouzi, à la wilaya de Naâma;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Tissemsilt, exercées par Mme. Nacera Houari, appelée à exercer une autre fonction. ————————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Relizane, exercées par
M. Riadh Ameuri, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux
fonctions de directeurs du logement de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs du logement aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdelaziz Benmeridja, à la wilaya de Blida;
— Nabil Yahiaoui, à la wilaya de Bouira;
— Messaoud Hadj Messaoud Fekhar, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;
— Tarek Souici, à la wilaya de Boumerdès;
appelés à exercer d’autres fonctions.
25 novembre 2018
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux
fonctions du directeur des équipements publics à la wilaya de Blida.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics à la wilaya de Blida, exercées par M. Mohamed Labrech, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux
fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de
wilayas. ————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Saïd Rouba, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Karim Fellag Chebra, à la wilaya de Médéa;
— Mohammed Saber, à la wilaya d’Oran;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux
fonctions du chef de cabinet du ministre des travaux publics et des transports.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des travaux publics et des transports, exercées par M. Mohammed Khabech, appelé à exercer une autre fonction.
17 Rabie El Aouel 1440 25 novembre 2018
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Iman Sengad, sous-directrice des procédures et de la correspondant au 10 juin 2018 portant nomination codification budgétaire; à la direction générale du budget au ministère des — Zahia Ihdene, sous-directrice des statistiques finances. régionales; — Karim Gaci, sous-directeur des équilibres régionaux; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Samir Sïbi, sous-directeur des études juridiques; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés à la direction — Moussa Moualid, sous-directeur du personnel; générale du budget au ministère des finances, Mmes., Mlles. et MM. : — Fatiha Loucif Seiad, sous-directrice de la mise en — Abdelhamid Djemoui, directeur des institutions œuvre de la composante informatique liée à la réforme; nationales et des administrations de régulation; — Ali Laari, sous-directeur de la maintenance des — Aïssa Boutelba, directeur de l’habitat; équipements et des logiciels; — Abou-Bakar Talbi, directeur de l’élaboration du — Ali Metidji, sous-directeur de l’éducation; budget; — Mouaawiya Boukouira, chef d’études. — Karima Benziada, sous-directrice de la formation et de ————H———— l’enseignement professionnels; Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Djeloul Gharbi, sous-directeur du logement et de correspondant au 10 juin 2018 portant nomination l’urbanisme; à l’inspection des services du budget au ministère — Elhouari Chatti, sous-directeur des programmes des finances. d’alimentation en eau potable et de l’assainissement; ———— — Mourad Mouhoubi, sous-directeur des programmes Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 d’hydraulique agricole; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés à l’inspection — Boualem Hamdini, sous-directeur de la préparation du des services du budget au ministère des finances, MM. : budget consolidé; — Djamel Zerkout, inspecteur général; — Redouane Oldache, sous-directeur du développement — Abdelmadjid Tazerout, inspecteur; des réseaux; — Hocine Makhlouf, inspecteur. — Mohamed Drouiche, sous-directeur des moyens et du ————H———— budget; Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Fella Benzidane, sous-directrice de la santé; correspondant au 10 juin 2018 portant nomination — Kafia Imedjedoubene, sous-directrice du développement d’une chargée d’inspection à l’inspection générale du cadre de vie; des services fiscaux au ministère des finances. ———— — Ali Amari, sous-directeur des pensions et de la solidarité; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Hadjer Imouloudene, sous-directrice de l’agriculture et correspondant au 10 juin 2018, Mme. Fatma Zohra Hadj du développement rural; Mohamed, est nommée chargée d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances. — Ahmed Saïm, sous-directeur des autres secteurs ————H———— économiques; — Achour Saber, sous-directeur des autres secteurs de Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 souveraineté; correspondant au 10 juin 2018 portant nomination — Abdelkarim Madani, sous-directeur des administrations d’une sous-directrice au ministère des finances. ———— de régulation; — Mohamed Senouci, sous-directeur des travaux Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 publics; correspondant au 10 juin 2018, Mme. Saoussene Aoura est — Amel Dahel, sous-directrice des programmes de nommée sous-directrice de l’information et de la normalisation des méthodes de communication à la direction mobilisation des ressources en eau; de la communication au ministère des finances.
————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination
de sous-directeurs à la direction générale des impôts au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés sous-directeurs à la direction générale des impôts au ministère des finances Mlle. et MM. :
— Djamel Benhalilou, sous-directeur des moyens;
— Arezki Mahmoud, sous-directeur de la lutte contre la fraude;
— Karima Zikara, sous-directrice du développement des systèmes informatiques;
— Kamel Yahiatene, sous-directeur du personnel. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination
de sous-directeurs à la direction générale du domaine national au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés sous-directeurs à la direction générale du domaine national au ministère des finances, MM. :
— Ali Smida, sous-directeur des moyens et du budget;
— Mohamed Haroune, sous-directeur de la publicité foncière. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination
d’inspecteurs régionaux des services fiscaux.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés inspecteurs régionaux des services fiscaux, MM. :
— Mamar Messaoui, à Béchar;
— Saâd Benamara, à Alger;
— Saïd Boulsane, à Sétif;
— Nourredine Guettar, à Ouargla;
— Cherif Toumi, à Oran.
25 novembre 2018
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination
du directeur de l’école nationale des impôts.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Mohamed Chennoufi est nommé directeur de l’école nationale des impôts. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination
du directeur des impôts à la wilaya de Souk Ahras.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Zahir Haddad est nommé directeur des impôts à la wilaya de Souk Ahras. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du chef de
cabinet du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Mohammed Khabech est nommé chef de cabinet du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination
d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mme. Faïza Moussaoui est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————H————
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination
de directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, MM. :
— Mohamed Labreche, directeur de la promotion de la ville;
— Ahcene Bellah, directeur de la programmation, du suivi et de l’évaluation des actions de mise à niveau de la ville.
25 novembre 2018
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mme. Naïma Rachedi est nommée directrice de l’urbanisme au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————H————
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination
de sous-directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Mme. et M. :
— Fatima Zohra Aouali, sous-directrice de l’encadrement et de l’animation de la production architecturale;
— Larbi Si Larbi, sous-directeur de la modernisation des systèmes informatiques. ————————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mme. Karima Oulmane est nommée sous-directrice du suivi des réalisations à la direction du logement promotionnel au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————H————
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination
de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :
— Mohamed Naili, à la wilaya de Biskra;
— Salima Talhi, à la wilaya de Bouira;
— Mohamed Ramdani, à la wilaya de Tiaret;
— Boualem Kriket, à la wilaya de Khenchela. ————————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, MM. :
— Mabrouk Ghouila, à la wilaya de Skikda;
— Noureddine Baazouzi, à la wilaya de Souk Ahras.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Riadh Ameuri est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Médéa. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination
de directeurs du logement de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs du logement aux wilayas suivantes, Mlle. et MM. :
— Nacera Houari, à la wilaya de Chlef;
— Tarek Souici, à la wilaya de Blida;
— Messaoud Hadj Messaoud Fekhar, à la wilaya de Constantine;
— Abdelaziz Benmeridja, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;
— Nabil Yahiaoui, à la wilaya de Boumerdès. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs
généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes, MM. :
— Karim Fellag Chebra, à la wilaya de Blida;
— Mohammed Saber, à la wilaya de Mascara. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur
général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Saïd Rouba est nommé directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement.
25 novembre 2018
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 13 Rajab 1439 correspondant au 10 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
militaire. ————
Par arrêté du 13 Rajab 1439 correspondant au 10 avril 2017, il est mis fin, à compter du 14 mars 2017, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire, exercées par le lieutenant-colonel Mohammed Rozale. ————H————
Arrêtés du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre
2018 portant nomination de magistrats militaires.
Par arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, le colonel Mohammed Ben-Henni El-Bey est nommé, à compter du 1er novembre 2018, procureur général militaire adjoint près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire. ————————
Par arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, le colonel Khaled Bouriche est nommé, à compter du 1er novembre 2018, magistrat militaire/chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire. ————————
Par arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, le colonel Abdelouahab Chelbab est nommé, à compter du 1er novembre 2018, magistrat militaire/chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire. ————————
Par arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, le colonel Hocine Ayat est nommé, à compter du 1er novembre 2018, procureur général militaire adjoint près la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire. ————————
Par arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, le colonel Djamel Ghezal est nommé, à compter du 1er novembre 2018, magistrat militaire / chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire.
Par arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, le colonel Mohammed Rozale est nommé, à compter du 1er novembre 2018, magistrat militaire / chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1439 correspondant au
15 août 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale du
cadastre. ————
Par arrêté du 3 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989, modifié et complété, portant création d’une agence nationale du cadastre, au conseil d’administration de l’agence nationale du cadastre, comme suit :
— M. Khaznadji Djamel, représentant du ministre des finances, président;
— M. Chender Mohamed, représentant du ministre de la défense nationale;
— M. Belkhir Rachid, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
— M. Souami Mohamed, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;
— M. Araba Abderahmane, représentant du ministre des travaux publics et des transports;
— M. Aissaoui Mohamed, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;
— M. Souane Chaabane, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
25 novembre 2018
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 septembre 2018
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ACTIF : Montants en DA :
Or………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………………. 879.301.109.148,62 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………………. 147.875.926.971,46 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………… 454.842.304,86 Participations et placements………………………………………………………………………………………………….. 9.233.511.851.461, 85 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………………. 354.509.496.865,22 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)……………………………………………………………………. 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…………… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat :………………………………………………………………………………………………. 4.005.000.000.000,00
-
Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003………………………………… 0,00
-
Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance…………………………………………………. 4.005.000.000.000,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………………. 3.337.090.846,08 Effets réescomptés :……………………………………………………………………………………………………………… 0,00
-
Publics……………………………………………………………………………………………………………… 0,00
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Privés……………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Pensions (**) : 0,00
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Publiques………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
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Privées……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………….. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes………………………………………………………………………………………………………….. 8.848.448.125,61 Autres postes de l’actif………………………………………………………………………………………………………………. 66.831.206.808,50
Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 14.700.813.085.018,26
PASSIF :
Billets et pièces en circulation……………………………………………………………………………………………….. 5.092.794.103.297,76 Engagements extérieurs………………………………………………………………………………………………………….. 283.171.460.319,26 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………….. 1.361.921.070,16 Contrepartie des allocations de DTS………………………………………………………………………………………….. 197.533.885.366,91 Compte courant créditeur du Trésor public………………………………………………………………………………… 1.475.589.092.492,94 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………………….. 1.114.079.359.132,17 Reprise de liquidités (*)……………………………………………………………………………………………………………. 200.000.000.000,00 Capital…………………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………………. 731.548.522.970,65 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif………………………………………………………………………………………………………………. 3.604.734.740.368,41
Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 14.700.813.085.018,26
- y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
