CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DU COMMERCE Decision du 6 juin 1977 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1976, utilisés pour la révision des prix des marchés publics, p. 698. ACTES DES WALIS Arrêté du 13 janvier 1977 du wali d’El Asnam, rapportant l’arrêté du 19 septembre 1975 portant affectation au profit du ministère de la défense nationale, d’un immeuble sus à El Guelta, pour servir de centre de vacances, p. 703. Arrête du 17 mars 1977 du wali d’Annaba, portant affectation titre onéreux, d’un terrain sis à Bouteldja, d’une superficie

698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1977 SOMMAIRE (Suite) de 727,34 m2, au profit du ministère des postes et télécommunications, nécessaire à la construction d’un hôtel des postes, p. 703. Arrêté du 26 avril 1977 du wali de Tlemcen, modifiant l’arrêté du 7 février 1977 portant concession au profit du ministère des enseignements primaire et econdaire, d’un terrain sis à Remchi, en vue de la construction d’un CEM de filles, p. 703. Arrêté du 13 juin 1977 du wali de Tlemcen, portant cession gratuite, au profit de l’OAIC, d’un terrain sis à Ain Tellout, en vue de la construction de silos de stockage des céréales, p. 703. Arrêté du 6 juillet 1977 du wali de Tlemcen, portant cession à titre onéreux, au profit de la SONELGAZ, d’un terrain, si à Béni Saf, en vue de la construction d’un poste de transformation électrique, p. 703. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 704. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DU COMMERCE Décision du 5 juin 1977 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1976, utilisés pour la révision des prix des marchés publics. Par décision du 5 juin 1977, sont homologués comme suit, les indices-salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. A INDICES-SALAIRES DU QUATRIEME TRIMESTRE 1976. 1º Indices-salaires, bâtiment et travaux publics, base 1.000 en janvier 1975. EQUIPEMENT Gros- Plom- Mois berieœuvre Menui- Elec- Peinture- Chauf- serie tricité Vitrerie fage Octobre 1034 1144 1091 1134 1100 Novembre 1034 1144 1091 1134 1100 Décembre 1034 1144 1091 1134 1100 2° Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices-base 1.000 en janvier 1975, les indices-base 1.000 en janvier 1968. Gros-œuvre 1,288 Plomberie-Chauffage 1,552 Menuiserie 1,244 Equipement Electricité 1,423 Peinture-Vitrerie 1,274 B COEFFICIENT K› DES CHARGES SOCIALES. A compter du 1er janvier 1971, deux coefficients de charges sociales sont applicables selon les cas prévus ci-dessous dans les formules de variations de prix :

1. Un coefficient de charges sociales qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus antérieurement au 31 décembre 1970. Ce coefficient « K1 > sera publié jusqu’à la clôture des contrats en cours d’exécution conclus antérieurement au 31 décembre 1970. 2° Un coefficient «K» des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au ler. janvier 1971. Pour 1976, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit : 1° Coefficient << K1 > (utilisable pour les marchés conclus antérieurement au 31 décembre 1970). 3ème trimestre 1976: 0,6200. 2° Coefficient (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au 1er janvier 1971). 4ème trimestre 1976: 0,5330. C INDICES-MATIERES : QUATRIKIME TRIMESTRE 1976.

20 juillet 1977 MAÇONNERIE Symbole Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Fil d’acier dur pour précontraint Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor ou similaire Bms Madrier sapin blane Bre Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Czil Caillou 25/60 pour gros béton Cc Carreau de ciment Cg Carreau granito Che Chaux hydraulique Cim Ciment CРА 325 Fp Fer plat Gr Gravier Hts Ciments HTS Lnm Lamines marchands. Moe Moellon ordinaire Parpaing en beton vibre ig Pl Platre Pm Profilés marchands Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile Tou Γουι- Venant PLOMBERIE CHAUFFAGE - Symbole Designation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier Thomas Bai Baignoire Bru Bruleur gaz Buf Bac universel Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Octobre Novembre Décembre 1141 1141 1141 1000 1000 1000 846 846 846 1644 1644 1644 1604 1604 1604 1648 1648 1648 703 703 703 1420 1420 1420 1420 1420 1420 1311 1311 1311 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1286 1286 1286 1919 1919 1919 1302 1302 1302 2318 2318 2318 1849 1849 1849 1174 1174 1174 1000 1000 1000 1716 1716 1716 1633 1633 1633 1239 1239 1239 736 736 736 1416 1416 1416 1412 1412 1412 CLIMATISATION Octobre Novembre Décembre 1695 1695 1695 1656 1656 1656 1413 1413 1413 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1136 1136 1136 1092 1092 1092 1102 1102 1102 525 525 525

700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1977 PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION (Suite) Symbole Désignation des produits Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rao Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulation Res Reservoir de production d’eau chaude Rim Robinetterie industrielle Rol Robinetterie laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Гас Tuyau amiante ciment Tag Tube acier galvanisé Tcq Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en faute Zni Zinc iaminė MENUISERIE Symbole Designation des produits Bo Contreplaqué okoumé Brn Bois rouge du nord Pa Paumelle lanimée Pab Panneau aggloméré de bols Pd Pêne dormant ELECTRICITE Symbole Désignation des produits Cf Fil de cuivre Cpfg Câbles de série à conducteur’s rigides Cth Câbles de série à conducteurs rigides Cuf Fil de série a conducteur rigide It Interrupteur Rf Reflecteur Rg Réglette Ste Stope-circuit Tp Tube plastique rigide Octobre Novembre Décembre 1169 1169 1169 1000 1000 1000 1005 1005 1005 1000 1000 1000 1275 1275 1275 827 827 827 1110 1110 1110 1318 1318 1318 1244 1244 1244 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1614 1614 1614 1000 1000 1000 1668 1668 1668 647 647 647 Octobre Novembre Décembre 990 990 990 701 701 701 1000 1000 1000 1150 1150 1150 1000 1000 1000 Octobre Novembre Décembre 1090 1090 1090 1000 1000 1000 1000 1000 100C 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1258 1258 1258 1129 1129 1129 1000 1000 1000 914 914 914

20 juillet 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA PEINTURE Symbole Désignation des produits Cchl Caoutchouc chloré Ey Peinture épоху Gly Peinture glucérophtalique Pea Peinture anti-rouille Peh Peinture à l’huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épais double Vgl Glace Vv Verre à vitre normal REPUBLIQUE ALGERIENNE 701 VITRERIE Octobre Novembre Décembre 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 970 970 970 750 750 750 1187 1187 1187 1050 1050 1050 1000 1000 1000 1147 1147 1147 ETANCHEITE Symbole Désignation des produits Blo Bitume oxydé Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fel Feutre imprégné TRAVAUX Symbole Désignation des produits Bit Bitume 80 x 100 pour revêtement Cutb Cutback Octobre Novembre Décembre 758 758 758 1246 1246 1246 1303 1303 1303 1170 1170 1170 ROUTIERS Octobre Novembre Décembre 1000 1000 1000 1000 1000 1000 MARBRERIE Symbole Désignation des produits Mf Marbre de filfila Octobre Novembre 1 Décembre

563 563 563

702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1977 DIVERS Symbole Désignation des produits Al Aluminium en lingots Ea Essence auto Ex Explosifs Gom Gaz-oil vente à la mer Got Gaz-oil vente à la terre Pn Pneumatiques Tpf Transports par fer Tpr Transports par route Yf Fonte de récupération NOTA A compter du 1er janvier 1976, les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières base 1.000 en janvier 1968, sont les suivants : 1° MACONNERIE: Ont été supprimés les indices : Acp: Plaque ondulée amiante ciment As: Acier spécial haute résistance Cail: Caillou 25/60 pour gros béton Te: Tuile petite écaille. Ont été remplacés les indices : Briques creuses 3 trous (Brs3) et briques creuses 12 trous (Br 12) par briques creuses (Brs) Gravier concassé (Grg) et gravier roulé (Grl) par gravier (Gr) Plâtre de camp des chênes (P) 1) et plâtre de fleurus (P12) par plâtre (Pl). Nouvel indice : Hts: Ciment H.T.S. 2 PLOMBERIE-CHAUFFAGE : Ont été supprimés les indices : Buf Bac universel en fonte émaillée Rob Robinet à pointeau Tic: Tuyau en fonte standard centrifugé. Ont été remplacés les indices : Radiateur idéal classic (Ra) par radiateur en fonte (Raf) Tuyau amiante ciment série bâtiment (tac) et tuyau amiante ciment type EUVP (Tap) par tuyau amiante ciment (Tac). Octobre Novembre Décembre 886 1059 1071 1000 1000 1000 1068 1068 1068 1000 1000 1000 1000 100C 1000 945 945 945 1200 1200 1200 1086 1086 1086 1333 1333 1333 Nouveaux indices : Bru: Brûleur gaz Chac: Chaudière acier Chat Chaudière fonte Cr: Circulateur Grf: Groupe frigorifique dac: Radiateur acier Reg: Régulation Rin: Robinetterie industrielle. 1º MENUISERIE : Pas de changement. 4° ELECTRICITE : A été supprimé l’indice : Tutp Tube isolé TP de 11 mm. Ont été remplacés les indices : Coupe-circuit bipolaire (Ccb) par stop-circuit (Ste) • Reflecteur industriel (Da) par réflecteur (Rf). Tube acier émaillé (Tua) par tube plastique rigide (Tp). 5° PEINTURE-VITRERIE : Ont été supprimés les indices : Hl: Créosote. Vd: Verre épais double. Nouveaux indices : Cchl: Caoutchouc chloré. Ey: Peintures epoxy.

20 juillet 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Gly: Peinture plycérophtalique. Vgi: Glace 8 mm. 6° ETANCHETTE: été supprimé l’indice « Asphalte avéjan (Asp) ». A été introduit un nouvel indice: Chape souple bitumée (Chb) 7° TRAVAUX ROUTIERS : Pas de changement. 8° MARBRERIE : Pas de changement. 9° DIVERS : Ont été supprimés les indices : Al: Aluminium en lingots. Fg: Feuillard. Gom: Gaz-oil vente à la mer. Yf: Fonte de récupération. Les indices suivants, supprimés, contenueront à être calculés, mais ne seront applicables qu’aux contrats en cours d’exécution. conclus antérieurement à la date de la présente décision.

• MACONNERIE : ACP: Plaque ondulée amiante ciment. CAIL: Caillou 25/60 pour gros béton.
• PLOMBERIE-CHAUFFAGE : BUF: Bac universel. PEINTURE-VITRERIE : VD: Verre épais double. DIVERS : AL: Aluminium en lingots. GOM: Gaz-oil vente à la mer. YF: Fonte de récupération. ACTES DES WALIS Arrêté du 13 janvier 1977 du wali d’El Asnam, rapportant l’arrêté du 19 septembre 1975 portant affectation au profit du ministère de la défense nationale, d’un immeuble sis à El Guelta, pour servir de centre de vacances. Par arrêté du 13 janvier 1977 du wali d’El Asnam, l’arrêté du 19 septembre 1975 portant affectation au profit du ministère de la défense nationale d’un immeuble, bien de l’Etat, portant le n° 71, sis à El Guelta, pour servir d’assiette à un centre de vacances, est rapporté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 703 Arrêté du 17 mars 1977 du wali d’Annaba, portant affectation à titre onéreux, d’un terrain sis à Bouteldja, d’une superficie de 727,34 m2, au profit du ministère des postes et télécommunications, nécessaire à la construction d’un hôtel des postes. Par arrêté du 17 mars 1977 du wali d’Annaba, est affecté, à titre onéreux, au profit du ministère des postes et télécommunications, un terrain d’une superficie de 727,34 m2, sis à Bouteldja, nécessaire à la construction d’un hôtel des postes. Ladite affectation a lieu moyennant la somme de 21.840 DA représentant la valeur vénale de l’immeuble en cause, L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 26 avril 1977 du wali de Tlemcen, modifiant l’arrêté du 7 février 1977 portant concession, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, d’un terrain sis à Remchi, en vue de la construction d’un CEM de filles. . Par arrêté du 26 avril 1977 du wali de Tlemcen, l’arrêté du 7 février 1977 est modifié comme suit: Est concédé gratuitement au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, direction de l’éducation et de la culture de Tlemcen, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 7912 m2, faisant partie du domaine autogéré Remacha », en vue de la construction d’un CEM de filles à Remchi ». Le reste demeure sans changement. Arrêté du 13 juin 1977 du wali de Tlemcen, portant cession gratuite, au profit de l’OAIC, d’un terrain sis à Aïn Tellout, en vue de la construction de silos de stockage des céréales. Par arrêté du 13 juin 1977 du wali de Tlemcen, il est cédé gratuitement au profit de l’office algérien interprofessionnel des céréales, en vue de la construction de silos de stockage des céréales, un terrain, bien de l’Etat, de la contenance de 4 ha 89 а 89 ca, sis à Aïn Tellout et faisant partie du domaine autogéré « Belkheloufi ». Arrêté du 6 juillet 1977 du wali de Tlemcen, portant cession à titre onéreux, au profit de la SONELGAZ, d’un terrain, sis à Béni Saf, en vue de la construction d’un poste de transformation électrique. Par arrêté du 6 juillet 1977 du wali de Tlemcen, est autorisée la cession à utre onéreux, au profit de la SONELGAZ, d’un terrain, bien de l’Etat, situé à Béni Saf, d’une superficie de 4 h 76 a, en vue de la construction d’un poste de transformation électrique de 63/33 KV. La transaction immobilière se fera conformément à la réglementation en vigueur. L’immeuble cédé sera runtégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

704 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1977 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’ADRAR Plans d’équipements publics Programme A Chapitre 11.08 Opération n N.08.31.1.41.17.35 Avis d’appel d’offres pour la construction et l’équipement mécanique et électrique de l’abattoir d’Adrar Un appel d’offres ouvert est lancé pour lequel les entreprises intéressées peuvent soumissionner pour les lots suivants: 1° un marché a lot unique concernant la construction (génie civil); 2º un marché à lot unique concernant l’électricité : 3º un marché composé de 8 lots concernant l’équipement : Lot n° 1: Manutention et équipement mécanique. Lot n° 2: Isolation isothermique.

• Lot n° 3: Froid. Les intéressés peuvent retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction, auprès de la direction de l’hydraulique de la wilaya d’Adrar. Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et, fiscales exigees, de la carte de qualification professionnelle, des références techniques ainsi que la liste des travaux en cours dont l’entrepreneur est adjudicataire, doivent parvenu av directeur de l’hydraulique de la wilaya d’Adrar Toute offre non accompagnée des pièces exigées ne sera pas prise en consideration La date limite de dépôt des offres est fixée à 45 jours compter de la publication du présent avis d’appel d’offres Les soumissionnaires resteront engagés par teurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE LA WILAYA D’OUARGLA. Programme Modernisation, urbaine Operation n 5.391.1.131.00.01 Objet du marché: Construction d’une station de relèvement de 2 réservoirs de 2000 m3 et 300 m3 et d’ur local de gardien construction d’ur réseau d’adduction d’eau potable de 6.950 (n avec accessoires au quartier Mekhadma, commune d’Ouargia Imprimerie Officielle, Alger 1.9 Lieu où le dossier du marché peut être consulté ou retiré : Direction de l’hydraulique de la wilaya d’Ouargla, rue Abderrahmane Rouabah, BP n° 12, ou au chef d’antenne, cité des Annassers, Bt 801, nº 1 et 2, Vieux Kouba à Alger. Justification à produire par les candidats: les pièces fiscales et parafiscales,
• a déclaration du modèle ou C». Frais du dossier: 200 DA en timbre-postes. Date limite de remise des offres: 10 septembre 1977, avant 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats sont tenus par leurs offres, est de 120 jours. Dépôt des offres: Les offres sous double enveloppe doivent etre adressée au wali d’Ouargla, secrétariat général, service du budget et des opérations financières. MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES ET FONCIERES Avis d’appel d’offres national et international pour ta fourniture d’équipements de microfilmage, de photoreproduction et des consommables y afférents Un avis d’appel d’offres cuvert est lancé pour la fourniture des materiels suivants : Lot n° 1: Appareil de reproduction horizontal pour travaux noir et plane à partir d’originaux opaques et transparante des plans quantité: 1). Lot n 2: Appareils de prise de vues pour microfilmage suy tiin 16 mm (quantité: 3) et Decteurs reproducteurs de, microfilms 35 mm et 16 mm (quantité: 30). Lot n 3: Meubles pour classement de microfilms et microciches et meubles à plans pour classement vertical quantité: 100) Lot 4: Appareils de photographie pour la prise de vues ‘immeubles (quantité: 15). Lot a 5: Papier héliographique (quantité: 1100 rouleaux). Pour de plus amples détails, les entreprises intéressées pourront consulter et retirer le cahier des charges tous des lours ouvrables de 9 heures à 12 heures, à la division echnique centrale du cadastre, 27, rue Françis Garnier a Alger. Les offres devront parvenir par la poste, en recommandé, SCUS double enveloppe cacheté, au ministère des finances, direction des affaires domaniale et foncières, Palais du Gouvernement à Alger au plus tard trente jours à dater de la présente publication. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement ta gention Appel d’offres national et international pour la warmtes d’équipements de microfilmage de photoreproduction at les consommables y afferents Ne pas ouvrir ». et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek