CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS COMMUNICATIONS - ET ANNONCES ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, 1 (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 18. Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, p. 18. Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de la tutelle et de la réglementation à l’ex-ministère du tourisme, p. 19. Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 19.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Janvier 1986 SOMMAIRE (suite) Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses, p. 19.. Décret du 14 janvier 1986 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 19. Décret du 20 août 1985 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 20. ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES

- MINISTERE DES FINANCES Décision du 9 novembre 1985 portant agrément provisoire d’un géomètre pour l’établissement des documents d’arpentage, p. 21. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 5 décembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 04 du 28 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux routiers (E.P.T.R.K.), p. 21. Arrêté interministériel du 14 décembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 06 du 19 octobre 1985 de l’assemblée (populaire de la wilaya de Tlemcen, portant création de l’entreprise de wilaya de promotion du logement familial (E.P.L.F.), p. 21. Arrêté interministériel du 25 décembre 1985 rendant exécutofre la délibération n° 05 du 16 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (A.S.W.A.K.-Naama), p. 22. Arrêté interministériel du 25 décembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 05 du 16 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (E.D.I.P.A.L.- Naama), p. 23. Arrêté interministériel du 25 décembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 05 du 16 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (E.D.I.E.D.-Naama), p. 24. Arrêté du 2 décembre 1985 portant changement de nom de la commune d’El Madjen (wilaya de Bouira), p. 24. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 novembre 1985 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’Oum El Bouaghi, au titre de la révolution agraire, fixée par l’arrêté du 25 avril 1985, p. 25. Arrêté du 24 novembre 1985 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Tindouf, au titre de la révolution agraire, fixée par l’arrêté du ler juillet 1985, p. 25. Arrêté du 24 novembre 1985 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Khenchela, au titre de la révolution agraire, fixée par l’arrêté du ler août 1985, p. 25. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 15 décembre 1985 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tizi Ouzou, p. 25. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres, p. 26. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des effectifs et des matériels (direction générale des transmissions nationales), au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Mohand Ou Ramdane Mesdour, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation au conseil exécutif de la wilaya d’Alger. Par décret du 30 novembre 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, exercées par M. Bouabdellah Ghlamallah, appelé à d’autres fonctions.

15 janvier 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de la tutelle et de la réglementation à l’ex-ministère du tourisme. Par décret du 30 novembre 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la tutelle et de la réglementation à l’ex-ministère du tourisme, exercées par M. All Boukikaz, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret du 30 novembre 1985, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des risques auprès de l’ex-ministère du travail et des affaires sociales, exercées par M. Hamid Haffar, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses. Par décret du 31 décembre 1985, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de la formation au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Bousoltame Brixi. Décret du 14 janvier 1986 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 14 janvier 1986, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Brik, né le 25 août 1935 à Tlemcen, qui s’appelera désormais: Brik Abdelkader ; Aboud Brahim, né en 1935 à Sarmine Zaoula (Syrie) et ses enfants mineurs: Aboud Arouba, née le 5 juin 1967 à Kouba (Alger), Aboud Arwa, né le 31 juillet 1968 à Kouba, Aboud Obaïda, née le 21 décembre 1969 à Kouba, Aboud Omrane, né le 5 juin 1971 à El Madania (Alger), Aboud Bakri, né le 31 mal 1976 à Sidi M’Hamed, Aboud Alya, née le 26 octobre 1980 à El Harrach (Alger); Abidi Mohamed, né le 22 avril 1920 à El-Moukher, Ghardimaou (Tunisie), et ses enfants mineurs : Adili Hacène, né le 26 mai 1969 à El Hadjar (El Tarf), Adill Yasmina, née le 30 novembre 1971 à El Hadjar, Adili Krim, né le 22 février 1974 à El Hadjar, Adill Fatima, née le 29 juillet 1977 à El Hadjar, Adili Tarek, né le 15 mai 1980 à Annaba; Ahmed ben Kada, né le 21 mars 1946 à Oran et ses enfants mineurs: Kada ben Ahmed, né le 23 septembre 1968 à Oran, Hacène Mokhtar ben Ahmed. né le 19 mars 1973 à Oran, Zohar ben Ahmed, né REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 le 11 août 1975 à Oran, qui s’appelleront désormais: Bamouh Ahamed, Bamouh Kada, Bamouh Hacène Mokhtar, Bamouh Zohar; Aïcha bent Mohammed, épouse Sakkak Miloud, née le 12 mars 1954 à Beni Meshel (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Berrahou Aïcha; Ali ben El Hocine, né le 29 décembre 1958 à Oran, qui s’appellera désormais: Benhocine All; Abdelkader ben Mohamed, né en 1934 au douar Ouled El-Hadj (Maroc), et ses enfants mineurs : Torki ben Abdelkader, né le 14 juillet 1969 au douar Doukar, Tamzourah (Aïn Témouchent), All ben Abdelkader, né le 21 février 1971 au douar Doukar, Tamzourah, Rahma bent Abdelkader, née le 21 novembre 1972 à Tamzourah, Fatna bent Abdelkader, née le 7 mars 1974 au douar Doukar, Tamzourah (Aïn Témoucnent), qui s’appelleront désormais: Allaoui Abdelkader, Allaoui Torki, Allaoui All, Allaoul Rahma, Allacui Fatna ; Ben Abdessalem Feffa, veuve Bernaoui Bachir, née le 22 mai 1927 à Oran, qui s’appellera désormais: Maarouf Fafa; Benhramar Mansour, né le 19 février 1943 à Medrissa (Tiaret) ; Berrissoul Naïma, épouse Senhadji Ghaouti, née en 1946 à Oujda (Maroc); Boudjemaa Mostefa, né le 24 janvier 1944 à Oran; Boularas ben Cherif, né le 16 novembre 1940 à Ouled Youb (El Tarf), qui s’appellera désormais : Ghanes Boularas ; Brahim ben Mohamed, né le 7 janvier 1954 à Alger, qui s’appellera désormais: Lamine Brahim; Djilali Yamina, veuve Djilali Mohamined, née en 1930 à Krean, commune de Sebra (Tlemcen); El Ouni Mabrouk, né le 18 avril 1958 à Tunis, et son enfant mineur: El Ouni Kamel, né le 20 septembre 1983 à El Oued; Fatiha bent Mohammed, épouse Benmechernane Abdelkader, née le 3 février 1952 à ben Chaïb, Remchi (Tlemcen) qui s’appellera désormais: Nehari Fatiha; Fatiha bent Nadjem, veuve Slimane ben Mohammed, née le 7 octobre 1952 à Alger-Centre, et ses enfants mineurs: Riad ben Slimane, né le 14 mal 1974 à Bir Mourad Rais (Alger), Nachida bent Slimane, née le 8 novembre 1975 à Alger-Centre, Keïra bent Slimane, née le 21 août 1978 à Alger-Centre, Hicham ben Slimane, né le 29 octobre 1979 à El Madania (Alger), Rafika bent Slimane, née le 12 février 1981 à El Blar (Alger), qui s’appelleront désormais: Nadjem Fatiha, Slimani Riad, Slimani Nachida, Slimani Kheira, Slimani Hicham, Slimani Rafika; Fatma bent Mohammed, veuve Mohammed Mimoun, née en 1932 à Cheikhet de Azemmou, fraction de Tirhabine (Maroc), qui s’appellera désormais: Kharbachi Fatma ; Halima bent Aïssa, épouse Chouaïb ben Abdelkader, née le 17 février 1957 à Sidi Ben Moussa (Mascara), qui s’appellera désormais: Hamdioul Halima

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA Halima bent Ali, épouse Hamida ould Mokhtar, née en 1900 à Tlemcen, qui s’appellera désormais : Drissi Halima; Hanin Seddik, né en 1912 à Ksar Ouled Yahia, fraction de Ksar Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Hanin Mohammed, né le 10 juin 1968 à Mostaganem, Hanin Kadda, né le 4 août 1971 à Mostaganem, Hanin Omar, né le 17 mars 1975 à Mostaganem, Hanin Brahim, né le 28 décembre 1977 à Mostaganem ; Hauguenols Lucienne Renée Julie, épouse Meftahi Abderrezak, née le 11 février 1937 à Quessy, département de l’Aisne (France), qui s’appellera désormais: Hauguenois Leila; Immoula Mohamed, né en 1921 au douar Ikballan, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Mohammed Naïma, née le 18 mai 1967 à Boufarik, Mohammed Brahim, né le 3 mars 1969 à Boufarik, Mohammed Smaïn, né le 17 janvier 1971 à Boufarik, Mohammed Abderrezak, né le 10 mars 1973 à Boufarik, Mohammed Mustapha, né le 16 août 1975 à Boufarik (Blida), qui s’appelleront désormais Benhadou Mohamed, Benhadou Naima, Benhadou Brahim, Benhadou Smain, Benhadou Abderrezak, Benhadou Mustapha; Kemmou Hayette, née le 8 mai 1953 à Bouzaréah (Alger); Khaldi Yamina, épouse Khaldi Mohamed, née en 1923 à Béni Saf (Aïn Témouchent); Kouider ben Mohamed, né le 25 juillet 1946 à Terga (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Koridet Kouider : Mahi Mohammed, né en 1945 à Béchar Maroc Belabbès, né le 5 juin 1941 à Mercier Lacombe, Sfisef (Sid’ Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Asri Belabbès; Miloud ben Amer, né le 29 mai 1946 à Oran, qui s’appellera désormais: Ameur Miloud; Mimoun ben Mohamed, né le 7 mai 1941 à Oran, qui s’appellera désormais: Mokadem Mimoun; Mimouna bent Abderrahman, épouse Mohamed ben Abdellah, née le 13 décembre 1957 à Oran, qui s’appellera désormais: Ouariach Mimouna; Mohamed ben Abdellah, né le 2 avril 1949 à Misserghin (Oran), et ses enfants mineurs: Nadia bent Mohamed, née le 27 mai 1974 à Oran, Khaled ben Mohamed, né le 17 mars 1977 à Oran, Leila bent Mohamed, née le 30 août 1978 à Oran, Younès ben Mohamed, né le 5 novembre 1980 à Oran, Zahia bent Mohamed, née le 20 février 1982 à Oran, Lahouari ben Mohamed, né le 15 octobre 1985 à Oran, qui s’appelleront désormais : Ouariach Mohamed. Ouariach Nadia, Ouariach Khaled, Ouariach Leïla, Ouariach Younès, Ouariach Zahia, Ouariach Lahouari; Mohamed ben Ahmed, né le 23 septembre 1945 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais : Houas Mohamed REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 15 Janvier 1986 Mohammed ben Hadj, né le 4 juillet 1956 à Alger- Centre, qui s’appellera désormais Ben Hadj Mohammed; Ramdane ben Touhami, né en 1938 à Belghafer, Sabra (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Negadi Ramdane; Sahraoui Mohamed. né le 5 juin 1932 à Hennaya (Tlemcen); Senouci Rabha, épouse Senouci Boualem, née en 1937 à El Amria (Aïn Témouchent); Sid Nadjia, née le 1er décembre 1962 à la Casbah (Alger); Sid Saliha, née le 11 mai 1961 à la Casbah (Alger); Sinnou Sabah, épouse Cherhabil Mohammed Lakhdar, née le ler novembre 1936 à Damas (Syrie); Soussi Fatima, épouse El Hadouri Miloud, née le 3 janvier 1940 à Béni Saf (Aïn Témouchent); Soussi Mohamed, né le 23 janvier 1928 à Beni Saf (Aïn Témouchent) et son enfant mineur: Soussi Hamou, né le 4 janvier 1968 à Aïn Témouchent); Stittou Fatima, épouse Abdou Mohamed, née le 28 février 1940 à Moulay Slissen (Sidi Bel Abbès); Torano Josiane Marie Louise Blanche, épouse Ghili Mustapha, née le 21 juin 1938 à Mans, Sarthe (France), qui s’appellera désormais: Torano Josiane Leila; Ward Khedr, né le 13 novembre 1945 à Sallami Teltout (Syrie), et ses enfants mineurs : Ward Ismaïl, né le 15 juillet 1976 à Bab El Oued (Ager), Ward Yasmina, née le 13 juin 1981 à Bab El Oued (Alger); Yagoub ben Mohamed, né le 23 mars 1958 à Alger- Centre, qui s’appellera désormais: Lamine Yagoub; Zenasni M’Hammed, né le 14 août 1944 à Béni Saf (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Azzi M’Hammed; Ben Ahmed Mustapha, né le 5 novembre 1961 à Ksar El Boukhari (Médéa); Khadidja bent Hammadi, épouse Hadri Abdelkader, née le 24 juillet 1923 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Boukhrissi Khadidja; Mohamed ben Hamed, né le 12 décembre 1953 à Mahelma (Blida), qui s’appellera désormais a El Medjerssi Mohamed; Décret du 20 acût 1985 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. N° 35 du mercredi 21 août 1985 Page 817, lère colonne, 6ème ligne. Au lieu de: << …Hassibi Wassyn, né le 8 mai 1971…, Lire : <…Hassibi Wassym, né le 8 mai 1971… >. (Le reste sans changement).

15 janvier 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décision du 9 novembre 1985 portant agrément provisoire d’un géomètre pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 9 novembre 1985, M. Mouloud Mohia, demeurant à Tizi Ouzou, est agréé, à titre provisoire, et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 5 décembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 04 du 28 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux routiers (E.P.T.R.K.) Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 04 du 28 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela; Arrêtent : Artice ler. Est rendue exécutoire la délibération n° 04 du 28 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la création d’une entreprise de wilaya de travaux routiers. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : < Entreprise de travaux routiers de la wilaya de Khenchela », par abréviation « E.P.- T.R.K. et ci-dessous désignée: l’entreprise ». Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Khenchela. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation des travaux routiers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Khenchela et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur ❘ de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Khenchela est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1985. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des travaux et des collectivités locales, publics, M’Hamed YALA Ahmed BENFREHA Arrêté interministériel du 14 décembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 06 du 19 octobre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, portant création de l’entreprise de wilaya de promotion du logement familial (E.P.L.F.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya:

22 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’urbanisme et de l’habitat; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonetionnement des entreprises publiques locales: Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 84-177 du 24 septembre 1984 portant dissolution de l’office national du logement familial (O.N.L.F.) et dévolution de ses activités, biens, droits et obligations ainsi que ses personnels; Vu la délibération nº 06 du 19 octobre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 06 du 19 octobre 1985, de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise de promotion du logement familial. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de promotion du logement familial de la wilaya de Tlemcen», par abréviation: E.P.L.F. et ci-dessous désignée : « L’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Tlemcen. 11 peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la promotion du logement. Elle réalise toutes opérations destinées à l’accession à la propriété du logement personnel et familial. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes a son objet social dans la wilaya de Tlemcen et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Janvier 1986 Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Tlemcen est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique.et populaire. Fait à Alger, le 14 décembre 1985 Le ministre de l’intérieur Le ministre de l’urbanisme, et des collectivités locales, de la construction et de l’habitat, M’Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT Arrêté interministériel du 25 décembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 05 du 16 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (A.S.W.A.K.-Naama). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonetionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya Vu la délibération n° 05 du 16 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 05 du 16 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution de détail. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de distribution de détail de la wilaya de Naama », par abréviation: . Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Naama. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

15 Janvier 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de détail de produits divers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Naama et. exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall de Naama est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1985. P. Le ministre de l’intérieur P. Le ministre et des collectivités du commerce, locales, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADQUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 25 décembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 05 du 16 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (E.D.I.P.A.L.- Naama). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23, mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; REPUBLIQUE ALGERIENNE 23/ Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 05 du 16 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 05 du 16 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des produits allmentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien de la wilaya de Naama, par abréviation E.D.I.P.A.L.-Naama > et ci-dessous désignée << l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Naama. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Naama et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Naama est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décerabre 1985. P. Le ministre de l’intérieur P. Le ministre et des collectivités ! du commerce, locales, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté Interministériel du 25 décembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 05 du 16 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (E.D.I.E.D.-Naama). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mal 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya, dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 05 du 16 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama ; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 05 du 16 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Naama, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : << Entreprise de distribution des équipements domestiques et de bureaux de la wilaya de Naama », par abréviation: «E.D.I.E.D.-Naama > et ci-dessous désignée : « l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Naama. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des équipements domestiques et de bureaux. Art. 5. - L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Naama et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1986 Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise, sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall de Naama est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1985. P. Le ministre de l’intérieur P. Le ministre et des collectivités du commerce, locales, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté du 2 décembre 1985 portant changement de nom de la commune d’El Madjen (wilaya de Bouira). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal, notamment son article 9; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux de wilayas; Vu l’arrêté du 2 juin 1984 fixant les sièges des chefs-lieux des communes ;

Sur le rapport du wali de Bouira, Arrête: Article 1er.- La commune d’El Madjen située sur le territoire de la wilaya de Bouira, portera désormais le nom d’El Mokrani ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1985. M’Hamed YALA

15 janvier 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 novembre 1985 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’Oum El Bouaghi, au titre de la révolution agraire, fixée par l’arrêté du 25 avril 1985. Par arrêté du 24 novembre 1985, la composition de la commission de recours de la wilaya d’Oum El Bouaghi est modifiée comme suit: A titre de magistrats de la Cour : M. Salim Merimèche, président suppléant, est remplacé par M. Salim Merimèche. M. Omar Benachoura, rapporteur titulaire, est remplacé par M. Salim Merimeche. (Le reste sans changement). Arrêté du 24 novembre 1985 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Tindouf, au titre de la révolution agraire, fixée par l’arrêté du ler juillet 1985, Par arrêté du 24 novembre 1985, la composition de la commission de recours de la wilaya de Tindouf est modifiée comme suit : A titre de magistrats de la Cour ? M. Driss Souafi, président titulaire, est remplacé par M. Ahmed Mansour. M. Ahmed Mansour, président suppléant, est remplacé par M. Mohamed Belhadi. (Le reste sans changement). Arrêté du 24 novembre 1985 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Khenchela, au titre de la révolution agraire, fixée par l’arrêté du ler août 1985. Par arrêté du 24 novembre 1985, la composition de la commission de recours de la wilaya de Khenchela est modifiée comme suit : A titre de magistrats de la Cour : M. Salim Merimèche, président suppléant, est remplacé par M. Salim Merimèche. M. Omar Benachoura, rapporteur titulaire, est remplacé par M. Salim Merimeche. (Le reste sans changement). REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 15 décembre 1985 portant désignation des programmes de logements neüfs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tizi Ouzou. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion Immobilière de wilaya; Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations: Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976, modifié et complété, portant création des offices de promotion et de gestion immobilière; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule location-vente et notamment son article 1er; Sur proposition du wali de Tizi Ouzou Arrêtent : Article 1er: - L’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tizi Ouzou est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d’un contingent de deux cents (200) logements construits en immeubles collectifs qu’ll réalise sur le territoire de la wilaya de Tizi Ouzou Art. 2. Ce contingent de logements destinés à la vente représente deux cents (200) logements de type << A > répartis comme suit: A Azazga: 30 logements dont 12 logements de 3 pièces, 11 logements de 4 pièces, 7 logements de 5 pièces, A Quadhias: 10 logements dont : 5 logements de 3 pièces, 5 logements de 4 pièces, A Draa El Mizan: 20 logements dont : 10 logements de 3 pièces, 10 logements de 4 pièces

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA ▲ Aïn El Hammam: 12 logements de 3 pièces. A Tigzirt: 10 logements de 3 pièces. A Béni Douala: 8 logements de 3 pièces. A Isser: 30 logements dont : 15 logements de 3 pièces, 15 logements de 4 pièces. A Boughni: 20 logements dont i 10 logements de 3 pièces, 10 logements de 4 pièces. A Tadmait: 20 logements dont: 10 logements de 3 pièces, 10 logements de 4 pièces. A Bordj Ménaiel: 40 logements de 4 pièces. Art. 3. - Les candidats à l’acquisition de ces Jogements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l’office de promotion et de REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1986 gestion immobilière de la wilaya de Tizi Ouzou et des institutions financières auprès desquelles ils ont des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. Le wali de Tizi Ouzou, le directeur général de la Banque extérieure d’Algérie, le directeur général du crédit populaire d’Algérie, le directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance et le directeur de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tizi Ouzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1985 Le ministre de l’urbanisme, Le ministre des finances, de la construction et de l’habitat, Boualem Abderrahmane BELAYAT BENHAMOUDA AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS ENTREPRISE NATIONALE D’EXPLOITATION ET DE SECURITE AERONAUTIQUES Opération n° N.5525.4.020.03.19 Avis d’appel d’offres international ouvert n° 02/DE/UHB/86 Acquisition d’une station de télécommunications VHF air-sol pour l’exploitation et le contrôle aérien. L’entreprise nationale d’exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) lance un avis d’appel d’offres International ouvert pour l’acquisition d’une station de télécommunications VHF air-sol pour l’exploitation et le contrôle aérien. Les cahiers des charges peuvent être retirés auprès de l’unité aéronautique de Ghardaïa (aérodrome de Ghardaïa Noumerat), contre palement de la somme de 500,00 DA. Les offres doivent être adressées, sous double enveloppe cachetée, au directeur de l’unité aéronautique de Gnardaïa, aérodrome de Ghardaïa, Β.Ρ. 123. L’enveloppe extérieure devra être anonyme et comportera obligatoirement la mention suivante : A ne pas ouvrir: Appel d’offres international ouvert A02/DE/UHB/86 La date limite de dépôt des offres est fixée à. quarante-cinq (45) jours, à compter de la première publication du présent avis dans le quotidien national El Moudjahid ». Les entreprises soumissionnaires resteront engagées’ par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date de clôture du présent avis. ENTREPRISE NATIONALE D’EXPLOITATION ET DE SECURITE AERONAUTIQUES Opération n° N.5.525.4.020.03.19 Avis d’appel d’offres international ouvert n° 01/DE/UHB/86 Acquisition de radiobalises moyennes fréquences (N.D.B.) L’entreprise nationale d’exploitation et de sécurité aéronautiques (E.NE.S.A.) lance un avis d’appel d’offres international ouvert pour l’acquisition de radiobalises moyennes fréquences (NDB). Les cahiers des charges peuvent être retirés auprès de la direction des équipements de L’E.N.E.S.A. contre paiement de la somme de 500,00 DA. Les offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée à la direction des équipements département des marchés, 1, Avenue de l’indépendance, Alger. L’enveloppe extérieure devra être anonymeet comportera obligatoirement la mention suivantea

15 janvier 1986 - JOURNAL OFFICIEL DE LA << A ne pas ouvrir - Appel d’offres international ouvert n° 01/DE/UHB/86 ». La date limite de dépôt des offres est fixée à soixante (60) jours, à compter de la première publication du présent avis dans le quotidien national << El Moudjahid ». Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant un délai de cent vingt (120) jours, à compter de la date de clôture du présent avis. ENTREPRISE NATIONALE D’EXPLOITATION ET DE SECURITE AERONAUTIQUES Direction des équipements Avis de prorogation de délai Avis d’appel d’offres national et international ouvert n° 5/85: Acquisition d’équipements de télécommunications pour divers aérodromes algériens Les soumissionnaires intéressés par l’avis d’appel d’offres national et international ouvert n° 5/85 relatif à l’acquisition d’équipements de télécommunications pour divers aérodromes algériens, sont informés que la date limite de dépôt des offres, fixée initialement au 6 janvier 1986 est prorogée au 30 janvier 1986. ENTREPRISE NATIONALE D’EXPLOITATION ET DE SECURITE AERONAUTIQUES Direction des équipements Avis de prorogation de délai Avis d’appel à la concurrence international ouvert n° 6/85: Acquisition d’un système automatique de commutation de messages Les soumissionnaires intéressés par l’avis d’appel à la concurrence international ouvert n° 6/85 relatif à l’acquisition d’un système automatique de commutation de messages, sont informés que la date limite de dépôt des offres, fixée initialement au 22 janvier 1986 est prorogée au 30 mars 1986. SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction des infrastructures Département « Marchés-Comptabilité-Programmes ». Appel à la concurrence national ouvert XV/MAR. ENV n° 1985/3 Avis de prorogation de délai Les entrepreneurs intéressés par l’appel à la concurrence national ouvert XI/MAR/ENV n° 1985/3 relatif à l’exécution des travaux suivants : Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 | SNTF - Unité-siège - immeuble sis au 21/23, boulevard Mohamed V à Alger, réfection des installations sanitaires, sont informés que la date limite de dépôt des offres, fixée initialement au 2 décembre 1985, est reportée jusqu’au 2 février 19086, à 15 heures, dernier délai. Le délai pendant lequel les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres est fixé à cent cinquante (150) jours, à compter du 2 février 1986. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Affaire: Hall de technologie de l’I.N.E.S. de Mostaganem Opération n° N.D.5.621.8.262.127.01. Lot: Equipement des laboratoires et ateliers Avis d’appel d’offres à la concurrence national et international Un avis d’appel d’offres concurrence national et international, est lancé pour les équipements suivants: machines - outils énergétique mécanique des fluides électrotechnique résistance des matériaux météorologique outillage et divers Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter les dossiers auprès de la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat (DUCH), square Boudjemaa Mohamed Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministère du commerce, seront adressées au directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat (DUCH), square Boudjemaa Mohamed, à Mostaganem, sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente « Equipement du hall de technologie à l’I.N.E.S. de Mostaganem, à ne pas ouvrir ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à six (6) semaines, à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix jours (90) jours. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek