DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du Aouel Safar 1446 correspondant au 6 août 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public de télévision…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6
Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice des services vétérinaires au ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………………. 6
Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 portant nomination du secrétaire général de la commune de Blida ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6
Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels ……………………………………………………………………………………….. 6
Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des productions halieutiques…………………………………………………………………………………………………………………………………… 6
Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 portant nomination du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à Alger……………………………………………………………………………………………………………………………………. 6
Décrets présidentiels du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas. (Rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………….. 6
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024 fixant la liste des conservations foncières et leur ressort territorial ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7
Arrêté du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’inspection générale des finances………………………………………………….. 28
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 9 Moharram 1446 correspondant au 15 juillet 2024 fixant la nomenclature des métiers artistiques……………………………………….. 29
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 25 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 2 juin 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique ………………. 29
3 Safar 1446 8 août 2024 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54
SOMMAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 modifiant l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 23 Chaoual 1445 correspondant au 2 mai 2024 modifiant l’arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture …………………………………… Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 12 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 29 juin 2024 modifiant l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses……………………………………….. Arrêté du 7 Moharram 1446 correspondant au 13 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)………. (suite) 31 31 31 32 32 32
3 Safar 1446 8 août 2024
AVIS
COUR CONSTITUTIONNELLE
Avis n° 02 /A.C.C/I.C/24 du 4 Moharram 1446 correspondant au 10 juillet 2024 relatif à
l’interprétation de la disposition contenue dans l’article 187 (alinéa 1er-tiret 2) de la Constitution.
La Cour constitutionnelle,
Sur saisine de la Cour constitutionnelle par un groupe de députés de l’Assemblée Populaire Nationale, conformément aux dispositions des articles 192 (alinéa 2) et 193 (alinéa 2) de la Constitution, par lettre datée du 29 juin 2024, enregistrée au greffe de la Cour constitutionnelle, en date du 30 juin 2024, sous le numéro 02/2024, visant à interpréter l’article 187 (alinéa 1er-tiret 2) de la Constitution;
Vu la Constitution, notamment en ses articles 116-5°, 185, 192 (alinéa 2), 193 (alinéa 2), 194, 196 et 197 (alinéa 1er);
Vu la loi organique n° 22-19 du 26 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 25 juillet 2022 fixant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, notamment son article 13;
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;
Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;
Vu le décret présidentiel n° 21-304 du 25 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 4 août 2021 fixant les conditions et les modalités d’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle;
Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l’enseignant chercheur;
Vu le règlement du 9 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 15 et 17;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022, notamment ses articles 29, 31, 32, 33, 34, 35 et 36;
Les membres rapporteurs entendus,
Après en avoir délibéré,
En la forme :
Attendu que la saisine déposée par un groupe de députés de l’Assemblée Populaire Nationale, dont le nombre est de quarante-cinq (45), aux fins d’interpréter une disposition constitutionnelle, satisfait aux conditions de forme.
Au fond :
Attendu que les auteurs de la saisine considèrent que l’application dudit article a donné lieu à « des divergences d’interprétation », entre ceux qui exigent vingt (20) ans d’expérience, à compter de la première année d’emploi permanent dans un établissement d’enseignement supérieur, écartant ainsi les années de travail dans le cadre des contrats applicables dans le secteur de l’enseignement supérieur, qui sont des contrats à durée déterminée d’une année renouvelable ne conférant pas les mêmes droits et obligations qu’un enseignant permanent. En revanche, certains estiment qu’une telle interprétation est restrictive et pourrait exclure un grand nombre d’enseignants, à chaque fois, alors que le texte fait référence à l’expérience acquise dans un établissement d’enseignement supérieur. Cette expérience inclut les périodes de travail sous-contrat au début de la carrière professionnelle pour la plupart des enseignants. En outre, ajoutent les auteurs de la saisine, les périodes de travail sous-contrat sont calculées et valorisées, par les services de la fonction publique, en tant que périodes d’expérience et sont, également, prises en compte lors des concours de recrutement pour des postes permanents, et à plus forte raison, lors de l’accomplissement du service national, qui est désormais valorisé dans le parcours professionnel du fonctionnaire par les lois récentes;
Attendu que les auteurs de la saisine se sont interrogés sur la signification des vingt (20) ans d’expérience : son sens est- il fondé sur « les cours magistraux et le contact avec les étudiants, ou bien inclut-il aussi le statut des enseignants ayant occupé des postes administratifs et souhaitant se porter candidats et n’exerçant plus les tâches administratives ? »; comment peuvent-ils « prouver qu’ils n’ont pas cessé d’enseigner tout au long de la période où ils assumaient des fonctions administratives ?, se demandent les auteurs de la saisine, à la lumière de l’interprétation qui considère l’expérience comme étant principalement l’enseignement, et non simplement l’appartenance au secteur de l’enseignement supérieur »;
3 Safar 1446 8 août 2024
Attendu que l’article 192 (alinéa 2) de la Constitution prévoit que les instances, visées à l’article 193 de la Constitution, peuvent saisir la Cour constitutionnelle en vue d’interpréter une ou plusieurs dispositions constitutionnelles et d’émettre un avis, à ce propos;
Attendu que cette disposition confère à la Cour constitutionnelle la compétence exclusive d’interpréter les dispositions constitutionnelles sans, pour autant, créer de nouvelles dispositions, son interprétation n’étant qu’un avis de nature à s’incorporer au texte, objet de l’interprétation, qui devient ainsi son prolongement, dans le sens que la Cour constitutionnelle a entendu donner;
Attendu que la Cour constitutionnelle a déjà adopté une méthode d’interprétation des dispositions constitutionnelles afin de lever toute ambiguïté quant au texte et en dégager l’exacte signification, pour une meilleure compréhension de son contenu et de son objectif, pour assurer une application uniforme. Elle a, également, affirmé que le principe est de ne pas dévier l’interprétation des dispositions des objectifs et des intentions pour lesquels elles ont été édictées, et de ne pas les lire en dehors de leur sens véritable et de leur contexte, en vue d’éviter les différentes interprétations qui pourraient les éloigner de l’objectif visé, dès lors que les dispositions constitutionnelles sont rédigées pour atteindre un but fixé par le constituant;
Attendu que la Cour constitutionnelle souligne que sa méthode d’interprétation se fait principalement dans le cadre des limites des dispositions énoncées dans la Constitution, conformément aux exigences de l’article 192 (alinéa 2), ce qui implique que sa compétence dans ce domaine se limite à l’interprétation d’une ou de plusieurs dispositions constitutionnelles, sans empiéter sur la compétence d’autres institutions constitutionnelles, en matière d’interprétation des dispositions législatives et réglementaires;
Attendu que la Cour constitutionnelle, de par sa méthode d’interprétation instaurée dans son avis n° 01/23 du 20 Moharram 1445 correspondant au 7 août 2023, ainsi que dans son avis n° 01/24 du 4 Rajab 1445 correspondant au 15 janvier 2024, a souligné que « l’interprétation d’une disposition contenue dans la Constitution ne peut se faire indépendamment des dispositions déterminées par d’autres dispositions de la Constitution qui ont un lien avec la disposition objet de l’interprétation, et ce, eu égard au rang et à la primauté de la Constitution, formant un seul et unique dispositif indivisible. Cela étant, il est impératif d’établir un lien entre les dispositions constitutionnelles afin de dissiper toute ambiguïté et équivoque entachant le corps du texte, de déterminer l’exacte signification et teneur, de faciliter une meilleure compréhension et enfin d’assurer une application uniforme »;
Attendu que, si la présente saisine porte sur l’article 187 (alinéa 1er-tiret 2) de la Constitution, quant à la signification de « jouir d’une expérience d’au moins, vingt (20) ans en droit », l’interprétation de ladite disposition est liée principalement à une disposition constitutionnelle antérieure, en l’occurrence l’article 186 (alinéa 1er – tiret 3) de la Constitution, qui dispose ce qui suit : « Six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le Président de la République détermine les conditions et les modalités d’élection de ces membres »;
Attendu que la méthode adoptée par la Cour constitutionnelle, dans l’exercice de sa compétence interprétative, lui impose de se conformer stricto sensu aux dispositions constitutionnelles et de procéder à l’interprétation dans son cadre et ses limites, en tenant compte de son contenu. Toutefois, la spécificité de l’objet de saisine oblige la Cour constitutionnelle à se référer à la réglementation émanant du Président de la République, en application d’un renvoi constitutionnel explicite sur l’objet, afin de lever toute ambiguïté quant aux dispositions constitutionnelles et de pouvoir statuer sur l’objet de saisine, sans enfreindre les dispositions prévues par la Constitution;
Attendu que l’article 10 du décret présidentiel objet de renvoi, cité dans les visas de l’avis de la Cour constitutionnelle, prévoit que tout candidat à l’élection de la Cour constitutionnelle, pour la catégorie des professeurs de droit constitutionnel, doit joindre à son dossier une attestation de fonction récente justifiant une expérience d’au moins, vingt (20) ans de service effectif en matière de droit dans les établissements de l’enseignement supérieur;
Sur ce, l’expression « jouir d’une expérience d’au moins vingt 20 ans en droit… », contenue dans l’article 187 (alinéa 1er-tiret 2) de la Constitution, signifie : la période pendant laquelle un professeur de droit a accumulé une expérience avérée au titre de l’attestation prévue à l’article 10 du décret susmentionné. Cette période ne peut inclure que les années d’enseignement effectif, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
Attendu que l’assomption des responsabilités administratives au niveau des établissements d’enseignement supérieur ne dispense guère les personnes concernées de leurs tâches d’enseignement, dès lors que le volume horaire peut être aménagé pour concilier gestion administrative et enseignement;
Attendu que si l’assomption des fonctions administratives est de nature à porter atteinte au principe d’égalité entre les candidats à la Cour constitutionnelle, le candidat devrait cesser d’exercer ses fonctions administratives dès l’acceptation de son dossier de candidature;
3 Safar 1446 8 août 2024
Par conséquent,
Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en sa séance tenue le 4 Moharram 1446 correspondant au La Cour constitutionnelle émet l’avis suivant : 10 juillet 2024. Premièrement : En la Forme : Le Président de la Cour constitutionnelle La saisine est recevable. Omar BELHADJ Deuxièmement : Au fond : — Leïla ASLAOUI, membre; L’expression « jouir d’une expérience d’au moins vingt 20 ans en droit… » contenue dans l’article 187 (alinéa 1er-tiret 2) de la — Bahri SAADALLAH, membre; Constitution signifie : la période pendant laquelle un professeur — Mosbah MENAS, membre; de droit a accumulé une expérience avérée en vertu de — Naceurdine SABER; membre; l’attestation prévue à l’article 10 du décret susmentionné. Cette période ne peut inclure que les années d’enseignement effectif, — Ameldine BOULANOUAR, membre; conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. — Fatiha BENABBOU, membre; Troisièmement : Le présent avis sera notifié au Président — Abdelouahab KHERIEF, membre; de la République, au Président du Conseil de la Nation, au — Abbas AMMAR, membre; Président de l’Assemblée Populaire Nationale, au Premier — Abdelhafid OSSOUKINE, membre; ministre et au délégué des auteurs de la saisine. — Ammar BOUDIAF, membre; Quatrièmement : Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — Mohamed BOUTERFAS, membre.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du Aouel Safar 1446 correspondant au
6 août 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public de télévision.
———— Par décret présidentiel du Aouel Safar 1446 correspondant au 6 août 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’établissement public de télévision, exercées par
M. Nadhir Boukabes. ————H———— Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice des services vétérinaires au ministère de l’agriculture
et du développement rural.
———— Par décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice des services vétérinaires au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par Mme. Fairouz Bendahmane, appelée à réintégrer son grade d’origine. ————H———— Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 portant nomination du secrétaire général de la commune de Blida.
Par décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024, M. Mehdi Ouitis est nommé secrétaire général de la commune de Blida. ————H————
Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au
4 août 2024 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la formation
et de l’enseignement professionnels.
———— Par décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024, M. Aissa Brahimi est nommé directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au
4 août 2024 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des productions halieutiques.
———— Par décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024, M. Mohamed Mounir Guerbi est nommé sous-directeur de la formation au ministère de la pêche et des productions halieutiques. ————H———— Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 portant nomination du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à Alger.
———— Par décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024, M. Yassine Benalia est nommé directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à Alger. ————H———— Décrets présidentiels du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas.
(Rectificatif) ————
JO n° 04 du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024
3 Safar 1446 8 août 2024
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024 fixant la liste des
conservations foncières et leur ressort territorial.
Le Premier ministre, et
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;
Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas;
Vu le décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, modifié, fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du Grand Alger;
Vu le décret présidentiel n°15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées;
Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du domaine national, notamment son article 17;
Vu l’arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des conservations foncières et leur ressort territorial.
Art. 2. — La liste et le ressort territorial des conservations foncières sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Art. 3. — La mise en place des nouvelles conservations foncières prévues par le tableau annexé au présent arrêté, s’effectue de manière graduelle, lorsque toutes les conditions nécessaires à leur fonctionnement sont réunies.
La compétence territoriale des conservations foncières mises en place avant la publication du présent arrêté, s’étend au ressort des nouvelles conservations foncières, jusqu’à la mise en place de ces dernières.
Art. 4. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment les dispositions de l’arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024.
Le ministre Pour le Premier ministre et par des finances délégation,
le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI
3 Safar 1446 8 août 2024
TABLEAU ANNEXE
RESSORT TERRITORIAL DE LA CONSERVATION FONCIERE
Désignation
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
/ Adrar Adrar / / / Fenoughil Tsabit Reggane Reggane / Zaouiet Kounta Aoulef / Aoulef Chlef / / Chlef Ténès Ténès / / / / Abou El Hassan Béni Haoua El Marsa Boukadir Boukadir / / / / Ouled Ben Abdelkader Aïn Merane Taougrite Oued Fodda Oued Fodda / / El Karimia Ouled Farès Ouled Farès / Zeboudja Laghouat / / Laghouat Sidi Makhlouf Aïn Madhi / Aïn Madhi Ksar El Hirane / / Ksar El Hirane Hassi Rmel Aflou Aflou Aflou Aflou Oued Morra Aflou Aflou Brida
Wilayas Commune ou périmètre
Adrar, Bouda, Ouled Ahmed Timmi
Fenoughil, Tamest, Tamantit
Tsabit, Sbaâ Adrar Reggane, Sali
Zaouiet Kounta, In Zghmir
Aoulef, Timekten, Tit, Akabli
Chlef, Oum Drou, Sendjas
Ténès, Sidi Akkacha, Sidi-Abderrahmane (Souk El Bagar)
Abou El Hassan, Talassa, Tadjena
Béni Haoua, Breïra, Oued Goussine
El Marsa, Moussadek
Boukadir, Oued Sly, Sobha
Ouled Ben Abdelkader, El Hadjadj Chlef
Aïn Merane, Herenfa
Taougrite, Dahra
Oued Fodda, Béni Rached, Ouled Abbès
El Karimia, Harchoun, Béni Bouateb
Ouled Farès, Chettia, Labiod Medjadja
Zeboudja, Benaïria, Bouzeghaïa
Laghouat
Sidi Makhlouf, El Assafia
Aïn Madhi,Tadjemout, El Houaïta, Kheneg, Tadjrouna
Ksar El Hirane, Bennasser Benchohra (Mekhareg)
Hassi Rmel, Hassi Delaâ
Laghouat Aflou, Sebgag, Sidi Bouzid
Oued Morra, Oued M’zi
Gueltat Sidi Saâd Gueltat Sidi Saâd, Aïn Sidi Ali, Beidha
Brida, Hadj Mecheri, Taouiala Brida Aflou El Ghicha El Ghicha
3 Safar 1446 8 août 2024
TABLEAU ANNEXE (suite)
Désignation
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
Oum El Bouaghi / / Oum El Bouaghi Aïn Babouche Aïn Fakroun / Aïn Fakroun Aïn Beida Aïn Beida Aïn Beida Aïn Beida Ksar Sbahi Aïn Beida Fkirina Aïn Beida Meskiana Meskiana Aïn Beida Dhala Aïn M’Lila Aïn M’Lila Aïn M’Lila Aïn M’Lila Souk Naâmane Aïn M’Lila Aïn Kercha Aïn Kercha Aïn M’Lila Sigus Batna / / Batna Aïn Touta Aïn Touta / / Tazoult N’Gaous Barika Barika Barika Barika Seggana Barika / Djezzar Chemora Chemora / / Timgad El Madher Arris Arris Arris T’Kout Arris Ichmoul Arris Arris Menaâ Arris Bouzina Arris Teniet El Abed Ras El Aïoun Merouana Ras El Aïoun
Wilayas Commune ou périmètre
Oum El Bouaghi, Aïn Zitoun
Aïn Babouche, Aïn Diss
Aïn Fakroun, El Fedjoudj Boughrara Saoudi
Aïn Beïda, Zorg, Berriche
Ksar Sbahi Oum El Bouaghi Fkirina, Oued Nini
Meskiana, Behir Chergui, El Belala, Rahia
Dhala, El Djazia
Aïn M’Lila, Ouled Hamla, Ouled Gacem
Souk Naâmane, Bir Chouhada, Ouled Zouaï
Aïn Kercha, Hanchir Toumghani, El Harmilia
Sigus, El Amiria
Batna, Oued Chaâba, Fesdis
Aïn Touta, Ouled Aouf, Maâfa, Béni Foudhala El Hakania
Tazoult, Ouyoun El Assafir
N’Gaous, Boumagueur, Sefiane
Barika, Bitam, Amdoukal
Seggana, Tilatou
Djezzar, Ouled Ammar, Azil Abdelkader (Metkaouak) Batna Chemora, Boulhilat
Timgad, Ouled Fadel
El Madher, Djerma, Boumia, Aïn Yagout
Arris, Tighanimine
T’Kout, Ghassira, Kimmel
Ichmoul, Foum Toub, Inoughissen
Menaâ, Tigherghar
Bouzina, Larbaâ
Teniet El Abed, Chir (Nouader), Oued Taga
Ras El Aïoun, Gosbat, Guigba, Ouled Sellam, Rahbat, Talkhamt
Merouana Ouled Si Slimane Ouled Si Slimane, Lemsane, Taxlent
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
Merouana Merouana Merouana Merouana / Seriana Aïn Djasser Béjaïa / / Béjaïa Souk El Thenine Souk El Thenine / / / Aokas Tichi Kherrata Kherrata / / / Darguina Amizour Barbacha Amizour / / / El Kseur Adekar Sidi Aïch Sidi Aich / / / / / / Timzrit Chemini Seddouk Béni Maouch Akbou Ouzellaguen Akbou / / Tazmalt Ighil Ali Biskra / / Biskra El Kantara El Kantara / / / El Outaya Djemourah Sidi Okba Sidi Okba / M’Chounèche
Wilayas Commune ou périmètre
Merouana, Hidoussa, Ksar Bellezma, Oued El Ma Batna (suite) Seriana, Lazrou, Zanat El Beïda
Aïn Djasser, El Hassi
Béjaïa, Oued Ghir
Souk El Thenine, Melbou, Tamridjet
Aokas, Tizi N’Berber
Tichi, Boukhelifa,Tala Hamza
Kherrata, Drâa Kaïd
Darguina, Taskriout, Aït Smail
Amizour, Ferraoun, Semaoun, Béni Djellil
Barbacha, Kendira
El Kseur, Ifelain Ilmathen, Toudja
Adekar, Taourirt Ighil, Béni Ksila Béjaïa Sidi Aïch, Leflaye, Thinabdher, Sidi Ayad, Tifra
Timzrit
Chemini, Souk Oufella, Akfadou, Tibane
Seddouk, Amalou, M’Sisna (Sidi Saïd), Bouhamza
Béni Maouch
Akbou, Ighram, Chelata, Tamokra
Ouzellaguen
Tazmalt, Boudjellil, Béni Melikèche
Ighil Ali, Aït Rizine
Biskra, El Hadjeb
El Kantara, Aïn Zaâtout
El Outaya Biskra Djemourah, Branis
Sidi Okba, El Haouch, Aïn Naga, Chetma
M’Chounèche
Zeribet El Oued / Zeribet El Oued Zeribet El Oued, Meziraâ, Khenguet Sidi Nadji, El Feidh
3 Safar 1446 8 août 2024
RESSORT TERRITORIAL DE LA CONSERVATION FONCIERE
Circonscription administrative / Daïra Commune ou périmètre Tolga Tolga, Bordj Ben Azzouz, Bouchagroun, Lichana / Foughala Foughala, El Ghrous / / Ourlal Ourlal, Lioua, Mekhadma, M’Lili, Oumache Béchar Béchar / / Kenadsa Kenadsa, Meridja Béni Ounif Béni Ounif / / Lahmar Lahmar, Mogheul, Boukais Abadla Abadla, Mechraa Houari Boumediène, Erg Ferradj / / / Taghit Taghit Blida Blida, Bouarfa Ouled Yaich Ouled Yaich, Chréa, Béni Mered / / Oued El Alleug Oued El Alleug, Béni Tamou, Ben Khellil Boufarik Boufarik, Soumaa, Guerrouaou / Bouinan / La commune de Chebli Bouinan Périmètre de la ville nouvelle de Bouinan et de la commune de Bouinan Larbaâ Larbaâ, Souhane / Bougara Bougara, Hammam Melouane / La commune de Ouled Selama / / Meftah Meftah, Djebabra El Affroune El Affroune, Oued Djer / / Mouzaïa Mouzaïa, Aïn Romana, Chiffa Bouira Bouira, Aïn Turk, Aït-Laaziz (Bezite) / / Haizer Haizer, Taghzout M’Chedallah M’Chedallah, Ath Mansour (Taourirt), Hanif, Chorfa, Saharidj, Aghbalou / Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane Bechloul Bechloul, El Asnam, Ahl El Ksar, Ouled Rached, El Adjiba Sour El Ghozlane, Dechmia, Ridane, Dirah, Maâmora, El Hakimia (El-Morra)
Désignation Wilayas de la conservation foncière
Biskra (suite) Tolga
Béchar
Béchar Béni Ouenif
Abadla
Blida
Ouled Yaich
Boufarik
Blida Bouinan
Larbaâ
El Affroune
Bouira
Bouira M’Chedallah
Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane Bordj Oukhriss Bordj Oukhriss, Taguedit, Mezdour, Hadjera Zerga
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation Wilayas
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
El Hachimia / El Hachimia Aïn Bessam Aïn Bessam Aïn Bessam Aïn Bessam Souk El Khemis Aïn Bessam Bir Ghbalou Lakhdaria / / / Lakhdaria Kadiria Tamenghasset Tamenghasset / / / Tazrouk Silet Abalessa Tébessa Tébessa / / El Kouif El Ma El Biodh El Ma El Biodh / / Oum Ali Morsott Morsott / Bir El Mokadem Ouenza Ouenza Ouenza Ouenza El Aouinet Cheria Cheria Cheria Cheria El Ogla Bir El Ater Bir El Ater Bir El Ater Bir El Ater / Negrine Tlemcen Tlemcen / Chetouane Mansoura / / Mansourah Hennaya Hennaya / / Fellaoucène Remchi
Commune ou périmètre
El Hachimia, Oued El Berdi
Bouira Aïn Bessam, Aïn Laloui, Aïn El Hadjar (suite) Souk El Khemis, El Mokrani (El Madjen)
Bir Ghbalou, Raouraoua, El Khebouzia
Lakhdaria, Bouderbala, Boukram, Guerrouma, Maala, Zbarbar (El-Isseri)
Kadiria, Aomar, Djebahia
Tamenghasset, In Amguel
Tamenghasset Tazrouk, Idlès
Abalessa
Tébessa
El Kouif, Bekkaria, Boulhaf Dyr
El Ma El Biodh, Lahouidjbet
Oum Ali, Safsaf El Ouesra
Morsott, Bir Dheb Tébessa Bir El Mokadem, Guorriguer, Hammamet
Ouenza, El Meridj, Aïn Zerga
El Aouinet, Boukhadra
Cheria, Thlidjene
El Ogla, El Mezeraâ, Bedjene, Stah Guentis
Bir El Ater, El Ogla El Malha
Negrine, Ferkane
Tlemcen
Chetouane, Aïn Fezza, Amieur
Mansourah, Tirni Béni Hediel, Aïn Ghoraba, Tlemcen Béni Mester
Hennaya, Zenata, Ouled Riyah
Fellaoucène, Aïn Kebira, Aïn Fetah
Remchi, Aïn Youcef, Béni Ouarsous, Sebaâ Chioukh, El Fehoul Remchi / Honaïne Honaïne, Béni Khellad (Souk El Khemis)
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation Wilayas
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
Sebdou Sebdou Sebdou Sebdou An Tallout Sebdou Béni Snous Béni Snous Sebdou / Sidi Djillali Ouled Mimoun Ouled Mimoun / / Bensekrane Ghazaouet Ghazaouet / / Nédroma Bab El Assa Bab El Assa / Marsa Ben M’Hidi Maghnia Maghnia Maghnia Maghnia Sabra Maghnia / Béni Boussaid Tiaret Tiaret / / Dahmouni Medroussa Medroussa / Mechraa Safa Frenda Frenda Frenda Frenda / Aïn Kermes Mahdia Mahdia / Meghila Ksar Chellala Ksar Chellala Ksar Chellala Ksar Chellala / Hamadia Rahouia Rahouia / / Oued Lilli Sougueur
Commune ou périmètre
Sebdou, El Aricha, El Gor
Aïn Tallout, Aïn Nehala
Béni Snous, Béni Bahdel, Azails
Sidi Djillali, Elbouihi
Ouled Mimoun, Béni Semiel, Oued Lakhdar (Oued Chouli)
Tlemcen Bensekrane, Sidi Abdelli (suite) Ghazaouet, Tianet, Dar Yaghmouracène, Souahlia
Nédroma, Djebala
Bab El Assa, Souk Thlata, Souani
Marsa Ben M’Hidi, Msirda Fouaga
Maghnia, Hammam Boughrara
Sabra, Bouhlou
Béni Boussaid, Sidi Medjahed
Tiaret
Dahmouni, Aïn Bouchekif
Medroussa, Mellakou, Sidi Bakhti
Mechraa Safa, Djillali Ben Amar, Tagdemt
Frenda, Aïn El Hadid, Takhemaret
Aïn Kermes, Médrissa, Djebilet Rosfa, Madna, Sidi Abderrahmane (Ouled Djerad)
Tiaret Mahdia, Sebaïne, Aïn Zarit, Nadorah
Meghila, Sidi Hosni, Sebt
Ksar Chellala, Serghine, Zmalet El Emir Abdelkader
Hamadia, Bougara, Rechaïga
Rahouia, Guertoufa
Oued Lilli, Tidda, Sidi Ali Mellal
Sougueur, Tousnina, Si Abdelghani, Faidja Sougueur / Aïn Deheb Aïn Deheb, Chehaïma, Naïma
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation RESSORT TERRITORIAL DE LA CONSERVATION FONCIERE
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
/ Tizi Ouzou Tizi Ouzou / Béni Douala Ouaguenoun / / / Ouaguenoun Makouda Tigzirt Tigzirt / / Azzefoun Azazga Azazga / / / / Bouzguen Mekla Larbaâ Nath Iraten Tizi Rached Larbaâ Nath Iraten / / Iferhounène Aïn El Hammam Draâ El Mizan / / Draâ El Mizan Tizi Ghenif Draâ Ben Khedda / / / Draâ Ben Khedda Maâtka Boghni Boghni / / Ouadhia Ouacif Ouacif / Béni Yenni Alger-Centre Sidi M’Hamed / Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed / Hussein Dey Hussein Dey / El Harrach El Harrach / Dar El Beida Dar El Beida /
Wilayas Commune ou périmètre
Tizi Ouzou
Béni Douala, Béni Zmenzer, Aït Mahmoud, Béni Aïssi
Ouaguenoun, Aït Aissa Mimoun (Djebel Aissa Mimoun), Timizart
Makouda, Boudjima
Tigzirt, Iflissen, Mizrana
Azzefoun, Akerrou, Aït Chaffaâ, Aghrib
Azazga, Ifigha, Yakourèn, Fréha, Zekri Tizi Ouzou Bouzguen, Idjeur, Béni Ziki, Iloula Oumalou
Mekla, Souamaâ, Aït Khelili
Larbaâ Nath Iraten, Aït Aggouacha, Irdjen
Tizi Rached, Aït Oumalou
Iferhounène, Illilten, Imsouhal
Aïn El Hammam, Aït Yahia, Abi Youcef, Akbil
Draâ El Mizan, Frikat, Aïn Zaouia, Aït Yahia Moussa (Oued Ksari)
Tizi Ghenif, M’Kira
Draâ Ben Khedda, Tirmitine, Sidi Naâmane, Tadmaït
Maâtka, Souk El Thenine
Boghni, Mechtrass, Bounouh, Assi Youcef
Ouadhia, Aghni Goughran, Aït Bouadou, Tizi N’Thlata
Ouacif, Aït Boumehdi, Aït Toudert
Béni Yenni, Yatafène, Iboudraren
Alger-centre
Sidi M’Hamed, El Madania, El Mouradia
Hussein Dey, Kouba, El Magharia, Mohamed Belouizdad (Hamma Anassers) Alger El Harrach, Bourouba, Bachedjarah, Oued Smar
Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Mohammadia
Bordj El Kiffan Dar El Beida / Bordj El Kiffan, Marsa, Bordj El Bahri, Aïn Taya
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation Wilayas de la conservation
foncière Circonscription administrative Daïra Commune ou périmètre
Alger (suite) Baraki Rouiba Bab El Oued Bir Mourad Raïs Saoula Bir Touta Cheraga Aïn Benian Draria Douéra Bouzaréah Zéralda Sidi Abdellah Baraki Rouiba Bab El Oued Bir Mourad Raïs Bir Mourad Raïs Bir Touta Cheraga Cheraga Draria Draria Bouzaréah Zéralda Sidi Abdellah / / / / / / / / / / / / / Baraki, Sidi Moussa, Les Eucalyptus Rouiba, Reghaïa, Haraoua Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Oued Koriche, Raïs Hamidou, Casbah Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Hydra Saoula, Djasr Kasentina Birtouta, Ouled Chebel, Tassala El Merdja Chéraga, Ouled Fayet, Dély Ibrahim Aïn Benian, Bains Romains Draria, El Achour Douéra, Baba Hassen, Khraicia Bouzaréah, Ben Aknoun, El Biar, Béni Messous Zéralda, Staouéli, Mahelma, Souidania, Rahmania Périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah Djelfa Djelfa El Idrissia Hassi Bahbah Aïn Oussera Birine Messaâd Aïn El Ibel / / / / / Aïn Oussera Aïn Oussera Aïn Oussera Aïn Oussera Messaâd Messaâd / Djelfa El Idrissia Charef Hassi Bahbah Dar Chioukh Aïn Oussera Sidi Ladjel Birine Had Sahary Messaâd Faïdh El Botma Aïn El Ibel Djelfa El Idrissia, Douis, Aïn Chouhada Charef, El Guedid, Béni Yagoub Hassi Bahbah, Zaâfrane, Hassi El Euch, Aïn Maâbed Dar Chioukh, M’Liliha, Sidi Baïzid Aïn Oussera, Guernini Sidi Ladjel, Hassi Fedoul, El Khemis Birine, Benhar Had Sahary, Bouira Lahdeb, Aïn Feka Messaâd, Guettara, Deldoul, Sed Rahal, Selmana Faïdh El Botma, Amourah, Oum Laâdham Aïn El Ibel, Zaccar, Mouadjebar, Tadmit
/ Jijel Jijel
Jijel Jijel
/ Djimla Djimla, Boudria Béni Yadjis
/ Texena Texena, Kaous
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
/ El Aouana El Aouana / Ziamma Mansouriah Taher / Taher El Ancer / / / El Ancer Chekfa El Milia El Milia / / Sidi Maarouf Settara Sétif / / Sétif Guidjel Guidjel / / Aïn Arnat Aïn El Kebira Aïn El Kebira / / / Babor Amoucha Béni Aziz Hammam Soukhna / Hammam Soukhna El Eulma El Eulma El Eulma El Eulma Bir El Arch Bir El Arch El Eulma Djemila Aïn Oulmane Aïn Oulmane Aïn Oulmane Aïn Oulmane Salah Bey Aïn Azal Aïn Oulmane Aïn Azal Bougaâ Bougaâ Bougaâ Maouaklane
Wilayas Commune ou périmètre
El Aouana, Selma Benziada
Ziamma Mansouriah, Erraguène
Taher, Boussif Ouled Askeur, Ouadjana, Emir Abdelkader, Chahana
El Ancer, Kheiri Oued Adjoul (Kemir), Djemaâ Béni Habibi, Bouraoui Belhadef Jijel (suite) Chekfa, Bordj Taher, Sidi Abdelaziz, El Kennar Nouchfi
El Milia, Ouled Yahia Khadrouch
Sidi Maarouf, Ouled Rabah
Settara, Ghebala
Sétif
Guidjel, Ouled Sabor
Aïn Arnat, Aïn Abessa, El Ouricia, Mezloug
Aïn El Kebira, Dehamcha, Ouled Addouane
Babor, Serdj El Ghoul
Amoucha,Tizi N’Béchar, Oued El Barad
Béni Aziz, Aïn Sebt, Maâouia
Hammam Soukhna (Oum Ladjoul), Tella, Taya
El Eulma, Guelta Zerka, Bazer Sakhra Sétif Bir El Arch, Belaâ, El Ouldja, Tachouda
Djemila, Béni Foudda
Aïn Oulmane, Guellal (Guelal Boutaleb), Ksar El Abtal, Ouled Si Ahmed
Salah Bey, Boutaleb, Hamma, Ouled Tebben, Rosfa
Aïn Azal, Aïn Lahdjar, Bir Heddada, Beïdha Bordj
Bougaâ, Aïn Roua, Béni Hocine
Maouaklane, Tala Ifacène Bougaâ Bougaâ Bouandas Bouandas, Bousselam, Aït Tizi, Aït Naoual Mezada
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation Wilayas de la conservation
foncière Circonscription administrative Daïra Commune ou périmètre
Sétif (suite) Beni Ouartilene Bougaâ Bougaâ Bougaâ Béni Ouartilane Hammam Guergour Guenzet Béni Ouartilane, Aïn Legraj, Béni Mouhli, Béni Chebana Hammam Guergour, Draâ Kebila Guenzet, Harbil Saïda Saïda Aïn El Hadjar Al Hassasna Ouled Brahim Sidi Boubekeur Youb / / / / / / Saïda Aïn El Hadjar El Hassasna Ouled Brahim Sidi Boubekeur Youb Saïda Aïn El Hadjar, Sidi Ahmed, Moulay Larbi El Hassasna, Maamora, Aïn Sekhouna Ouled Brahim, Aïn Soltane, Tircine Sidi Boubekeur, Sidi Amar, Hounet, Ouled Khaled Youb, Doui Thabet Skikda Skikda El Harrouch Collo Azzaba / / / / / / / / / / / / / Skikda El Hadaïk El Harrouch Ramdane Djamel Sidi Mezghiche Oum Toub Collo Zitouna Ouled Attia Aïn Kechra Tamalous Azzaba Ben Azouz Skikda, Filfila, Hamadi Krouma El Hadaïk, Aïn Zouit, Bouchtata El Harrouch, Zerdazas, Ouled Hebaba, Emdjez Edchich, Salah Bouchaour Ramdane Djamel, Béni Bechir Sidi Mezghiche, Aïn Bouziane, Béni Oulbane Oum Toub Collo, Béni Zid, Cheraïa Zitouna, Kanoua Ouled Attia, Oued Zehour, Kheneg Mayoun Aïn Kechra, Ouldja Boulballout Tamalous, Beïn El Ouiden, Kerkera Azzaba, Djendel Saâdi Mohamed, Es-Sebt, Aïn Cherchar, El Ghedir Ben Azouz, El Marsa, Bekkouche Lakhdar
Sidi Bel Abbès / Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès
/ Sidi Lahcène Sidi Lahcène, Sidi Yacoub, Sidi Khaled,
Amarnas Sidi Lahcène / Tessala Tessala, Aïn Thrid, Sehala Thaoura / Aïn El Berd Aïn El Berd, Makedra, Sidi Hamadouche,
Sidi Bel Abbès
Sidi Brahim
3 Safar 1446 8 août 2024
Wilayas Désignation
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
Tenira / / Tenira Sidi Ali Benyoub Ben Badis Ben Badis Ben Badis Ben Badis Sidi Ali Boussidi Sfissef Sfissef Sfissef Sfissef Mostefa Ben Brahim Telagh Telagh Telagh Telagh Moulay Slissen Telagh Merine Ras El Ma Ras El Ma Ras El Ma Ras El Ma Marhoum Annaba-Est / Annaba Annaba-Ouest / / Annaba El Hadjar El Hadjar / / / El Bouni Aïn Berda Berrahel Berrahel / Chetaïbi Draâ Errich Draâ Errich / Guelma / Guelma Guelaât Bou Sbaâ / / Guelaât Bou Sbaâ Héliopolis Hammam Debagh / / Houari Boumediene Oued Zenati / Oued Zenati
Commune ou périmètre
Tenira, Benachiba Chelia, Oued Sefioune, Hassi Dahou
Sidi Ali Benyoub, Boukhenifis, Tabia
Ben Badis, Chetouane Belaila, Hassi Zehana, Badredine El Mokrani
Sidi Ali Boussidi, Sidi Dahou Zaïr, Aïn Kada, Sidi Bel Abbès Lamtar (suite) Sfissef, Aïn Adden, Boudjebaâ El Bordj, M’Cid
Mostefa Ben Brahim, Zerouala, Belarbi, Tilmouni
Telagh, Mezaourou, Dhaya, Teghalimet
Moulay Slissen, El Haçaïba, Aïn Tindamine
Merine, Oued Taourira, Tafissour, Taoudmout
Ras El Ma, Oued Sebaa, Redjem Demouche
Marhoum, Sidi Chaib, Bir El Hammam
Secteurs urbains : Seybouse, Oued-Eddeheb, Ben-Badis
Secteurs urbains : Bouhdid, Sidi-Aïssa et la commune de Seraïdi
El Hadjar, Sidi Amer Annaba El Bouni
Aïn Berda, Eulma, Cheurfa
Berrahel, Tréat
Chetaïbi
Périmètre de la ville nouvelle de Draâ Errich et la commune de Oued El Aneb
Guelma, Ben Djarah
Guelaât Bou Sbaâ, Boumahra Ahmed, Djebala Khemissi, Belkhir, Nechmaya, Béni Mezline
Héliopolis, El Fedjoudj, Bouati Mahmoud Guelma Hammam Debagh Hammam Debagh (Hammam Maskhoutine), Bou Hamdane, Roknia
Houari Boumediene (Aïn Hessania), Ras El Agba, Salaoua Announa, Medjez Amar
Oued Zenati, Aïn Reggada, Bordj Sabat
/ Aïn Makhlouf Aïn Makhlouf, Tamlouka, Aïn Larbi
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
/ Bouchegouf Bouchegouf / / Khezara Constantine Constantine ville Constantine Zighoud Youcef Zighoud Youcef Zighoud Youcef Hamma Bouziane Hamma Bouziane Hamma Bouziane Hamma Bouziane, Didouche Mourad Ibn Ziad Hamma Bouziane Ibn Ziad El Khroub El Khroub El Khroub Aïn Abid El Khroub Aïn Abid Ali Mendjeli Ali Mendjeli / Aïn Smara Médéa Médéa / / Ouzera Ouamri Berrouaghia Berrouaghia Berrouaghia Berrouaghia Si Mahdjoub Berrouaghia Seghouane Berrouaghia El Omaria El Omaria Berrouaghia Sidi Naâmane Tablat Tablat Tablat Tablat El Azizia Béni Slimane Béni Slimane Beni Slimane Béni Slimane El Guelbelkebir Béni Slimane Souagui Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari, Meftaha, Saneg Ksar El Boukhari Chahbounia Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari Aziz Ksar El Boukhari Ouled Antar Aïn Boucif Ksar El Boukhari Aïn Boucif
Wilayas Commune ou périmètre
Bouchegouf, Medjez Sfa, Aïn Ben Beïda, Oued Fragha Guelma (suite) Hammam N’Baïl Hammam N’Baïl, Oued Cheham, Dahouara
Khezara, Bouhachana, Aïn Sandel
Constantine
Zighoud Youcef, Béni Hamiden
Constantine Ibn Ziad, Boudjeriou Messaoud (Aïn Kerma)
El Khroub, Ouled Rahmoune
Aïn Abid, Ben Badis (El Haria)
Périmètre de la ville nouvelle Ali Mendjeli et la commune de Aïn Smara
Médéa, Draâ Essamar, Tamesguida
Ouzera, Tizi Mahdi (Damiat), El Hamdania, Benchicao
Ouamri, Hannacha, Oued Harbil
Berrouaghia, Ouled Daïde, Rebaïa
Si Mahdjoub, Ouled Bouachra, Bouaïchoune
Seghouane, Tlatet Eddouaïr, Medjebar, Zoubiria Médéa El Omaria, Ouled Brahim, Baâta
Sidi Naâmane, Khams Djouamaa, Bouchrahil
Tablat, Deux Bassins, Mezerana, Aissaouia
El Azizia, Maghraoua, Mihoub
Béni Slimane, Sidi Errabia, Bousekène
El Guelbelkebir, Sedraïa, Bir Ben Laabed
Souagui, Sidi Ziane, Sidi Zahar, Djouab
Chahbounia, Bou Aïche, Boughezoul
Aziz, Derrag, Oum El Djallil
Ouled Antar, Ouled Hellal, Boghar Aïn Boucif, Sidi Damed, Kef Lakhdar, Ouled Maaref, El Ouinet Ksar El Boukhari Chelalet Chelalet El Adhaoura, Cheniguel, Aïn Ouksir, El Adhaoura Tafraout
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation Wilayas
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra Commune ou périmètre
Mostaganem Mostaganem-Nord Mostaganem-Sud Sidi Ali Hassi Maamèche / / / / / / / / / / Mostaganem Mesra Aïn Tadlès Kheïredine Bouguirat Sidi Ali Achaâcha Sidi Lakhdar Hassi Maamèche Aïn Nouissy Mostaganem Mesra, Mansourah,Touahria, Aïn Sidi Chérif Aïn Tadlès, Sour, Sidi Bellater, Oued El Kheïr Kheïredine, Aïn Boudinar, Sayada Bouguirat, Souaflia, Safsaf, Sirat Sidi Ali, Ouled Maâlah,Tazgaït Achaâcha, Ouled Boughalem, Khadra, Nekmaria Sidi Lakhdar, Hadjadj, Abdelmalek Ramdane Hassi Maamèche, Mezghrane, Stidia Aïn Nouissy, El Hassiane, Fornaka M’Sila M’Sila Hammam Dhalaâ Magra Bou Saâda Aïn El Melh Sidi Aissa / / / Magra Magra Bou Saâda Bou Saâda Bou Saâda Bou Saâda Bou Saâda Bou Saâda Bou Saâda Bou Saâda Sidi Aïssa Sidi Aïssa M’Sila Hammam Dhalaâ Chellal Magra Ouled Derradj Bou Saâda Sidi Ameur Khoubana Medjedel Aïn El Melh Ben Srour Djebel Messaad Sidi Aïssa Aïn El Hadjel M’Sila Hammam Dhalaâ, Tarmount, Ouled Mansour, Ouanougha Chellal, Ouled Madhi, Maarif, Khettouti Sed El Djir (Zerarka) Magra, Berhoum, Aïn Khadra, Dehahna, Belaïba Ouled Derradj, Maâdid, Ouled Addi Guebala, M’Tarfa, Souamaa Bou Saâda, El Hamel, Oultène Ouled Sidi Brahim Ouled Sidi Brahim, Benzouh Sidi Ameur, Tamsa Khoubana, M’Cif, El Houamed Medjedel, Menaâ (Ouled Atia) Aïn El Melh, Bir Foda, Sidi M’Hamed, Aïn Farès, Aïn Errich Ben Srour, Ouled Slimane, Zarzour, Mohammed Boudiaf (Oued Chaïr) Djebel Messaad, Slim Sidi Aïssa, Béni Ilmane, Bouti Sayah Aïn El Hadjel, Sidi Hadjerès
/ Mascara Mascara Mascara Mascara / Aïn Farès Aïn Farès, El Mamounia
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation Wilayas
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
/ Bouhanifia Bouhanifia / / / Tizi Aïn Fekan Ghriss Ghriss / / Oued Taria Aouf Mohammadia / / Mohammadia Sig Sig / / / Zahana Oggaz Tighenif Tighenif / / / El Hachem Oued El Abtal El Bordj Ouargla / / Ouargla Sidi Khouiled Sidi Khouiled / / N’Goussa Hassi Messaoud Hassi Messaoud / El Borma Oran-Est Oran ville Oran Oran-Centre Oran ville Oran Oran-Ouest Oran ville Oran Arzew Arzew Arzew Arzew Bethioua Arzew Gdyel Bir El Djir Bir El Djir Bir El Djir Es Senia Es Senia Es Senia
Commune ou périmètre
Bouhanifia, Hacine, Guettena
Tizi, El Keurt, Froha
Aïn Fekan, Aïn Frass
Ghriss, Maoussa, Matemore, Sidi Boussaïd, Makdha
Oued Taria, Guerdjoum Mascara (suite) Aouf, Benian, Gharrous
Mohammadia, Ferraguig, Sidi Abdelmoumène, El Ghomri, Sedjerara, Moctadouz
Sig, Bou Henni, Chorfa
Zahana, El Gaâda
Oggaz, Ras Aïn Amirouche, Alaïmia
Tighenif, Sehaïlia, Sidi Kada
El Hachem, Zelamta (M’Hamid), Nesmot
Oued El Abtal, Sidi Abdeldjebar, Aïn Ferah
El Bordj, El Menaouer, Khalouia
Ouargla, Rouissat
Sidi Khouiled, Aïn Beïda, Hassi Ben Abdelah Ouargla N’Goussa
Hassi Messaoud
El Borma
Délégations communales : Es Seddikia, Hammou Boutlelis, El Makkari, Fellaoucen, El Menzeh, Colonel Lotfi, Ibn Sina, El Khalidia
Délégations communales : El Emir, Sidi El Houari, Sidi El Bachir, Ennasr
Délégations communales : El Badr, Mahieddine, El Othmania, El Mokrani, Bouamama, El Hamri Oran Arzew, Sidi Ben Yabka
Bethioua, Aïn Biya, Marsat El Hadjadj
Gdyel, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh
Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Ben Okba
Es Senia, El Karma, Sidi Chahmi, Messerghin
Oued Tlélat Oued Tlélat Oued Tlélat Oued Tlélat, Tafraoui, El Braya, Boufatis
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation Wilayas de la conservation
foncière Circonscription administrative Daïra Commune ou périmètre
Oran (suite) Aïn Turk Aïn Turk Aïn Turk Aïn Turk Boutlelis Aïn Turk, Mers El Kébir, El Ançar, Bousfer Boutlelis, Aïn Kerma El Bayadh El Bayadh Boualem Brezina Bougtoub Rogassa El Abiodh Sidi Cheikh / / / / / El Abiodh Sidi Cheikh El Bayadh Boualem Brézina Bougtoub Rogassa El Abiodh Sidi Cheikh Boussemghoun Chellala El Bayadh Boualem, Sidi Ameur, Sidi Slimane, Stitten, Sidi Tifour Brézina, Ghassoul, Krakda Bougtoub, El Kheïther, Tousmouline Rogassa, Kef El Ahmar, Cheguig El Abiodh Sidi Cheikh, El Bnoud, Aïn El Orak, Arabaouat Boussemghoun Chellala, El Mehara Illizi Illizi In Amenas Debdeb / / / Debdeb Illizi In Aménas Bordj Omar Driss Bordj Omar Driss Debdeb Illizi In Aménas Debdeb Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Bordj Ghdir Ras El Oued Bir Kasdali Mansoura Medjana / / / Ras El Oued Ras El Oued Ras El Oued / / / / Bordj Bou Arréridj Bordj Ghdir El Hamadia Ras El Oued Bir Kasdali Aïn Taghrout Mansoura Medjana Djaafra Bordj Zemoura Bordj Bou Arréridj Bordj Ghdir, El Anseur, Belimour, Taglaït, Ghilassa El Hamadia, Rabta, El Ach, Ksour Ras El Oued, Ouled Brahem, Aïn Tesra Bir Kasdali, Khelil, Sidi Embarek Aïn Taghrout, Tixter Mansoura, El M’Hir, Ben Daoud, Ouled Sidi Brahim, Haraza Medjana, Teniet En Nasr, Hasnaoua, El Achir Djaâfra, El Maïn, Tafreg, Colla Bordj Zemoura, Tesmart, Ouled Dahmane
Boumerdès / Boumerdès Boumerdès, Corso, Tidjelabine Boumerdès / Isser Isser, Chabet El Ameur, Si Mustapha
/ Isser Isser, Chabet El Ameur, Si Mustapha
Isser / Thénia Thénia, Béni Amrane, Ammal, Souk El Had
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
Bordj Menaïel / / Bordj Menaïel Naciria Boudouaou / Boudouaou Khemis El Khechna / / Khemis El Khechna Dellys Dellys / / Baghlia El Tarf El Tarf / / Bouhadjar Ben M’Hidi Ben M’Hidi / / Bouteldja Dréan Dréan / Besbès El Kala / El Kala Tindouf / / Tindouf Tissemsilt Tissemsilt / Ammari Theniet El Had Theniet El Had Theniet El Had Khemisti Theniet El Had Theniet El Had Bordj El Emir Abdelkader / Bordj Bou Naâma / / / Lardjem Lazharia El Oued El Oued / / / / Bayadha Mih Ouansa Robbah Debila
Wilayas Commune ou périmètre
Bordj Menaïel, Djinet, Zemmouri, Leghata, Ouled Aïssa
Naciria, Timezrit
Boumerdès Boudouaou, Bouzegza Keddara, El Kharrouba, (suite) Boudouaou El Bahri, Ouled Hedadj
Khemis El Khechna, Hammadi, Larbatache, Ouled Moussa
Dellys, Afir, Ben Choud
Baghlia, Sidi Daoud, Taourga
El Tarf, Aïn El Assel, Bougous, Zitouna
Bouhadjar, Aïn Kerma, Hammam Béni Salah, Oued Zitoun
Ben M’Hidi, Echatt (Béni Amar), Berrihane El Tarf Bouteldja, Lac des Oiseaux, Chefia
Dréan, Chihani, Chebaïta Mokhtar
Besbès, Zerizer, Asfour
El Kala, El Aïoun, Souarekh, Raml Souk
Tindouf Tindouf, Oum El Assel
Tissemsilt, Ouled Bessem
Ammari, Maâssem, Sidi Abed
Theniet El Had, Sidi Boutouchent
Khemisti, Layoune
Bordj El Emir Abdelkader, El Youssoufia (Oued El Gherga) Tissemsilt Bordj Bou Naâma Bordj Bou Naâma, Béni Lahcène, Béni Chaib, Sidi Slimane
Lardjem, Sidi Lantri, Tamalaht, Melaâb
Lazharia, Boucaïd, Larbaâ
El Oued, Kouinine
Bayadha
El Oued Mih Ouansa, Oued El Alenda
Robbah, Nakhla, El Ogla
Debila, Hassani Abdelkrim Debila / Hassi Khelifa Hassi Khelifa, Trifaoui
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
/ Magrane Debila (suite) / / Taleb Larbi Guemar Guemar / / / Reguiba Khenchela Aïn Touila Khenchela / El Hamma Chechar Chechar Chechar Ouled Rechache Ouled Rechache Ouled Rechache Ouled Rechache Babar Kaïs Kaïs Kaïs Bouhmama Kaïs Bouhmama Souk Ahras / / Souk Ahras Mechroha Mechroha / Ouled Driss Taoura Taoura Taoura Taoura Merahna Taoura Haddada Sedrata Sedrata Sedrata Sedrata Bir Bouhouche Sedrata M’Daourouche M’Daourouche Sedrata / Oum El Adhaïm Tipaza Tipaza / / Sidi Amar Hadjout Hadjout / / Ahmer El Aïn Cherchell Cherchell / Damous
Wilayas
Commune ou périmètre
Magrane, Sidi Aoun
El Oued Taleb Larbi, Béni Guecha, Douar El Ma (suite) Guemar, Ourmas, Taghzout
Reguiba, Hamraia
Khenchela
Aïn Touila, M’Toussa
El Hamma, Ensigha, Baghaï, Tamza Khenchela Chechar, Khirane, Djellal, El Oueldja
Ouled Rechache, El Mahmal
Babar
Kaïs, Remila, Taouzianat (Faïs)
Bouhmama, Yabous, M’Sara, Chelia
Souk Ahras
Mechroha, Hanancha
Ouled Driss, Aïn Zana
Taoura, Zaarouria, Dréa Souk Ahras Merahna, Sidi Fredj, Ouillen
Haddada, Khedara, Ouled Moumen
Sedrata, Khemissa, Aïn Soltane
Bir Bouhouche, Safel El Ouiden, Zouabi
M’Daourouche, Tiffech, Ragouba
Oum El Adhaïm, Oued Keberit, Terraguelt
Tipaza
Sidi Amar, Nador, Menaceur
Hadjout, Meurad
Tipaza Ahmer El Aïn, Bourkika, Sidi Rached
Cherchell, Sidi Semiane, Sidi Ghilès, Hadjerat Ennous
Damous, Larhat, Béni Melleuk
/ Gouraya Gouraya, Messelmoun, Aghbal
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
/ Koléa Koléa / Fouka Bou Ismail / / Bou Ismaïl Mila Mila / / Grarem Gouga Sidi Merouane Chelghoum Laïd Chelghoum Laïd Chelghoum Laïd Téleghma Chelghoum Laïd Téleghma Tadjenanet Tadjenanet Tadjenanet Ferdjioua Ferdjioua Ferdjioua Ferdjioua Ferdjioua Ferdjioua Bouhatem Ferdjioua / Terraï Baïnen Oued Endja Oued Endja / / Rouached Aïn Defla Aïn Defla / / El Amra Djelida Djelida / / Rouina Rouina / / Bathia El Attaf El Attaf / / El Abadia Miliana Miliana / / Hammam Righa Khemis Miliana Khemis Miliana / / Boumedfaa Djendel
Wilayas Commune ou périmetre
Koléa, Chaïba, Attatba Tipaza (suite) Fouka, Douaouda
Bou Ismaïl, Khemisti, Aïn Tagourait, Bou Haroun
Mila, Aïn Tine, Sidi Khelifa
Grarem Gouga, Hamala
Sidi Merouane, Chigara
Chelghoum Laïd, Aïn Mellouk, Oued Athménia
Téleghma, Oued Seguen, El Mechira
Tadjenanet, Benyahia Abderrahmane, Ouled Mila Khalouf
Ferdjioua, Yahia Beniguecha
Aïn Beida Harriche Aïn Beida Harriche, Elayadi Barbès
Tassadane Haddada Tassadane Haddada, Minar Zarza
Bouhatem, Derradji Bousselah
Terraï Baïnen, Amira Arras, Tessala Lemataï
Oued Endja, Ahmed Rachedi, Zeghaïa
Rouached, Tiberguent
Aïn Defla
El Amra, Mekhatria, Arib
Djelida, Djemaâ Ouled Chikh, Bourached
Bordj Emir Khaled Bordj Emir Khaled, Tarik Ibn Ziad, Bir Ould Khelifa
Rouina, El Maïne, Zeddine
Bathia, Belaas, El Hassania Aïn Defla El Attaf, Tiberkanine
El Abadia, Tacheta Zougagha, Aïn Bouyahia
Miliana, Ben Allal
Hammam Righa, Aïn Benian, Aïn Torki
Khemis Miliana, Sidi Lakhdar
Boumedfaa, Hoceïnia
Djendel, Oued Chorfa, Barbouche Djendel / Aïn Lechiakh Aïn Lechiakh, Aïn Soltane, Oued Djemaâ
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
Naâma / Naâma Aïn Sefra Aïn Sefra Aïn Sefra Assela Aïn Sefra Aïn Sefra Moghrar Aïn Sefra Sfissifa Mecheria Mecheria Mecheria Mecheria Aïn Témouchent / Aïn Témouchent Aïn Kihal / Aïn Kihal Hammam / Hammam Bouhadjar Bouhadjar / / Aïn El Arbaâ Béni Saf Béni Saf / Oulhassa El Gheraba El Amria / El Amria El Malah / / El Malah Ghardaïa Ghardaïa / Bounoura / / Bounoura Metlili Metlili / Mansoura Berriane / / Berriane El Guerrera El Guerara / / Zelfana Relizane Relizane / El Matmar Yellel / / Yellel Mazouna
Wilayas Commune ou périmètre
Naâma
Aïn Sefra, Tiout
Naâma Assela
Moghrar, Djeniane Bourzeg
Sfissifa
Mecheria, El Biod, Aïn Ben Khelil
Makman Ben Amer Makman Ben Amer, Kasdir
Aïn Témouchent, Sidi Ben Adda
Aïn Kihal, Aghlal, Aoubellil, Aïn Tolba
Hammam Bouhadjar, Hassasna, Oued Berkeche, Chentouf Aïn Témouchent Aïn El Arbaâ, Sidi Boumediene, Oued Sabah, Tamzoura
Béni Saf, Sidi Safi, El Emir Abdelkader
Oulhassa El Gheraba, Sidi Ouriach (Tadmaya)
El Amria, Hassi El Ghella, Bouzedjar, El Messaïd, Ouled Boujemaâ
El Malah, Terga, Chaâbet El Ham, Ouled Kihal
Ghardaïa
Dhayet Bendhahoua Dhayet Bendhahoua
Bounoura, El Atteuf
Ghardaïa Metlili, Sebseb
Mansoura
Berriane
El Guerrera
Zelfana
Relizane, Bendaoud
El Matmar, Belaassel Bouzegza, Sidi Khettab, Sidi M’Hamed Ben Aouda
Relizane Yellel, Sidi Saada, Aïn Rahma, Kalaa
Mazouna, El Guettar Mazouna / Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed Ben Ali, Mediouna, Béni Zentis Ben Ali
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra
Oued Rhiou / / Oued Rhiou El Hamadna El Hamadna / / Djidiouia Zemmoura Zemmoura / / Mendès Ammi Moussa Ammi Moussa / / / Ramka Aïn Tarek Timimoun Timimoun / / Charouine Tinerkouk Aougrout / Aougrout Bordj Badji Mokhtar / / Bordj Badji Mokhtar Ouled Djellal Ouled Djellal / / / Sidi Khaled Béni Abbès Tabelbala Béni Abbès / / / Igli El Ouata Kerzaz Kerzaz / / Ouled Khoudeir In Salah In Salah / / In Ghar In Guezzam In Guezzam / / Tin Zaouatine Touggourt Touggourt / / Megarine Tamacine Tamacine / Taibet
Wilayas Commune ou périmètre
Oued Rhiou, Merdja Sidi Abed, Ouarizane, Lahlef
El Hamadna, Oued El Djemaa
Relizane Djidiouia, Ouled Sidi Mihoub, Hamri (suite) Zemmoura, Béni Dergoun, Dar Ben Abdallah
Mendès, Oued Essalem, Sidi Lazreg
Ammi Moussa, El Ouldja, Ouled Aïche, El Hassi
Ramka, Souk El Had
Aïn Tarek, Had Echkalla
Timimoun, Ouled Saïd
Charouine, Talmine, Ouled Aïssa Timimoun Tinerkouk, Ksar Kaddour
Aougrout, Deldoul, Metarfa
Bordj Badji Bordj Badji Mokhtar, Timiaouine Mokhtar
Ouled Djellal, Doucen, Chaïba (Ouled Rahma) Ouled Djellal Sidi Khaled, Ras El Miaad (Ouled Sassi), Besbes (Ouled Harkat)
Béni Abbès, Tamtert
Tabelbala Béni Abbès Igli
El Ouata, Béni Ikhlef
Kerzaz, Timoudi
Ouled Khoudeir, Ksabi
In Salah, Foggaret Ezzaouia In Salah In Ghar
In Guezzam In Guezzam Tin Zaouatine
Touggourt, Nezla, Zaouia El Abidia, Tebesbest
Touggourt Megarine, Sidi Slimane
Tamacine, Blidat Ameur
Taibet, M’Naguar, Benaceur
/ El Hadjira El Hadjira, El Allia
3 Safar 1446 8 août 2024
Désignation
de la conservation foncière Circonscription administrative Daïra Commune ou périmètre
Djanet / Djanet Djanet, Bordj El Houasse El Meghaier / El Meghaier El Meghaier, Still, Oum Touyour, Sidi Khelil Djamaâ / Djamaâ Djamaâ, Tendla, M’Rara, Sidi Amrane El Meniaâ / El Meniaâ El Meniaâ, Hassi Gara Hassi Fehal / Arrêté du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’inspection générale des finances. ———— à l’égard des corps des fonctionnaires de l’inspection générale des finances, sont composées conformément au tableau ci-après : Représentants des fonctionnaires El Meniaâ Par arrêté du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024, les commissions administratives paritaires compétentes Hassi Fehal Représentants de l’administration Commissions par corps Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Commission 1 Inspecteurs généraux des finances Megherbi Mohammed Kamel Bezzir Hakima Derroum Mohammed Bekadour Ahmed Belhadj Bekhedda Seghier Salim Amar Membrouk Ahmed Said Makchouche Noura Habchi Hynda Commission 2 Inspecteurs des finances Gahlam Kamelia Tifour Abdelaâziz Akkache El Khier Seddiki Amar Mostefaoui Amina Kasdi Chafia Hellal Badr-dine Laribi Fodhil Membrouk Ahmed Said Makchouche Noura Boulesnam Hana Kessira Farah
Wilayas
Djanet
El Meghaier
El Meniaâ
Membres suppléants
Khichane Abdelouahab
Harrane Qays
Sadou Samir
Boumezbeur Sabrina
Mecheri Fethi
Gounni Lakhdar
Kherchache Ahlem
Commission 3 Bitout Sofiane Anani Amel Membrouk Ahmed Ait Kaci Hamid Administrateurs, Said assistants administrateurs, attachés d’administration, traducteurs-interprètes, Neggazi Zineb Toutaoui Mohamed Makchouche Noura Ferhat Yamina ingénieurs en informatique, El Hadi assistants ingénieurs en informatique, techniciens en informatique, ingénieurs en statistiques, assistants ingénieurs en statistiques, techniciens en statistiques, Laggoune Khoula Laanani Samir Slimani Abdelkader M’Zyene Nabil documentalistes-archivistes, assistants documentalistes-archivistes, inspecteurs du Trésor, de la comptabilité et des assurances
3 Safar 1446 8 août 2024
Représentants des fonctionnaires
Représentants de l’administration
Commissions par corps
Membres Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants titulaires
Commission 4 Hadj Youcef Nabila Moussouni Hannan Membrouk Ahmed Bouatba Sarah Agents d’administration, secrétaires, Said comptables administratifs, adjoints techniques en informatique, Megrad Soraya Chahi Samia Makchouche Noura Taleb Zineddine agents techniques en informatique, adjoints techniques en statistiques, agents techniques en statistiques, Keddam Ouahiba Hammi Ouahiba Ferdji Abdelkader Bensedira Souhila agents techniques en documentation et archives
Commission 5 Slimani Salem Khelili Djamal Membrouk Ahmed Oulebsir Louiza Ouvriers professionnels, Said conducteurs d’automobiles et appariteurs Ouchene Noureddine Khaldoun Moussa Makchouche Noura Touakni Said
Les commissions administratives paritaires sont présidées par le directeur de l’administration des moyens, en cas d’empêchement, il est remplacé par le sous-directeur des personnels.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 9 Moharram 1446 correspondant au 15 juillet
2024 fixant la nomenclature des métiers artistiques.
La ministre de la culture et des arts, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 23-376 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant statut de l’artiste; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du conseil national des arts et des lettres; Après approbation du conseil national des arts et des lettres;
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret présidentiel n° 23-376 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant statut de l’artiste, le présent arrêté fixe la nomenclature des métiers artistiques.
Art. 2. — La nomenclature des métiers artistiques, est jointe à l’original du présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 9 Moharram 1446 correspondant au 15 juillet 2024.
Soraya MOULOUDJI.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 25 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
2 juin 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des
fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production
pharmaceutique. ————
Le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;
Vu le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des administrateurs des services de santé; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique;
3 Safar 1446 8 août 2024
Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 23-411 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique; Vu le décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique;
Arrête :
Article 1er. — Sont constituées au niveau de 1’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique, cinq (5) commissions administratives paritaires, selon le tableau suivant :
Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires No de
commission Corps et grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants
1 Médecins généralistes de la santé publique, Pharmaciens généralistes de la santé publique, Administrateurs des services de santé, Ingénieurs en industrie et de la promotion de l’investissement, Architectes, Administrateurs, Traducteurs-interprètes, Ingénieurs en informatique, Ingénieurs en statistiques, Ingénieurs en laboratoire et maintenance, Archivistes-documentalistes, Assistants administrateurs, Assistants ingénieurs en informatique, Assistants ingénieurs en statistiques, Assistants ingénieurs en laboratoire et maintenance. 3 3 3 3 2 Attachés principaux d’administration, Secrétaires principaux de direction, Comptables administratifs principaux, Techniciens supérieurs en informatique. 3 3 3 3
Secrétaires de direction,
Comptables administratifs, 3 Techniciens en informatique,
Agents principaux d’administration.
3 3 3 3
3 Safar 1446 8 août 2024
Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires No de Corps et grades commission Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
3 3 3 3
Attachés d’administration, Agents d’administration, Adjoints techniques en informatique, 4 Agents de bureau, Secrétaires, Agents de saisie.
Ouvriers professionnels, 5 Conducteurs d’automobile, Appariteurs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 2 juin 2024. Ali AOUN.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 modifiant l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration
de la société des courses hippiques et du pari mutuel.
———— Par arrêté du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024, l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel, est modifié comme suit : « ……………………………………..(sans changement jusqu’à) — Ahcene Sid-Ahmed, représentant du ministre chargé du commerce; ……………………(le reste sans changement)…………………. ».
Arrêté du 23 Chaoual 1445 correspondant au 2 mai 2024 modifiant l’arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 6 juin 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la
chambre nationale d’agriculture.
Par arrêté du 23 Chaoual 1445 correspondant au 2 mai 2024, l’arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture, est modifié comme suit : « ……………………………………….(sans changement jusqu’à) — Nacereddine Rakrouki, représentant du ministre chargé de l’hydraulique; ……………………(le reste sans changement)…………………. ».
3 3 3 3
Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
12 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des
terres agricoles. ————
Par arrêté du 6 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 12 juin 2024, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996, modifié et complété, portant création de l’office national des terres agricoles, au conseil d’administration de l’office national des terres agricoles, pour une durée de trois (3) années renouvelable,
Mmes. et MM. :
— Wahid Tefiani, représentant du ministre chargé de l’agriculture, président;
—Rachid Belkhir, représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
— Fayçal Dehimi, représentant du ministre chargé de la justice, garde des sceaux;
— Rabie El Bekaie, représentant du ministre chargé des finances;
— Mohamed Abd El Mottalib Medkour, représentant du ministre chargé du domaine national;
— Djamel Benhouria, représentant du ministre chargé de l’énergie;
— Mourad Chikhi, représentant du ministre chargé des énergies renouvelables;
— Nacer Ouslimani, représentant du ministre chargé de l’urbanisme; — Ahcene Nibouche, représentant du ministre chargé du commerce; — Elaid Guemidi, représentant du ministre chargé de l’hydraulique;
— Zahia Ibersienne, représentante de la ministre chargée de l’environnement; — Sarah Bouzar, représentante du ministre chargé de la micro-entreprise; — Amra Hamidi, représentante de la direction de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres; — Rabah Ouled Heddar, représentant de la chambre nationale d’agriculture; — Mahmoud Benelbedjaoui, représentant de la chambre nationale d’agriculture; — Slimane Dreibine, représentant de l’union nationale des paysans algériens; — Mecheri Kalfallah, représentant de l’union nationale des paysans algériens. ————H————
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 29 juin 2024 modifiant l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Par arrêté du 23 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 29 juin 2024, l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural, est modifié comme suit : « …………………………………………(sans changement jusqu’à) — Abdelkrim Bouzit, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat), membre; ……………………(le reste sans changement)…………………. ».
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de
prévention et de lutte contre les zoonoses.
Par arrêté du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024, l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021, modifié, portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses, est modifié comme suit :
3 Safar 1446 8 août 2024
« — ……………………(sans changement)……………………….;
— ………………………(sans changement)……………………….;
— Amel Boufeniza, représentante du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
………………………………………….(sans changement jusqu’à)
— Fatma Ben Mustapha, représentante du ministre chargé de la communication;
……………………………………………(sans changement jusqu’à)
— Mohamed Moumenine, représentant du commandement de la gendarmerie nationale;
……………………………………………(sans changement jusqu’à)
— Abderrezak Bouamra, directeur général de l’institut national de la santé publique;
……………………(le reste sans changement)…………………. ».
Arrêté du 7 Moharram 1446 correspondant au 13 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration
de l’office algérien interprofessionnel des céréales
(OAIC).
Par arrêté du 7 Moharram 1446 correspondant au 13 juillet 2024, l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), est modifié comme suit :
« ………………………………………….(sans changement jusqu’à)
— Amel Barki, représentante du ministre chargé de l’intérieur;
……………………(le reste sans changement)…………………. ».
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
