DECRETS

Décret exécutif n° 15-142 du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……….. 3 Décret exécutif n° 15-143 du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 modifiant le décret exécutif n° 11-402 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’université de Constantine 3………………….. 3

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai 2015 portant changement de nom……………………………………… 4

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT

Arrêté interministériel du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau………………………………………………………………………….. 10 Arrêté du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant renouvellement de la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………………………. 25

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 modifiant l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006 définissant les modèles-types des documents liés à l’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 25

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur l’école supérieure de la sécurité sociale relevant du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………………… 27

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement………………………………… 28

Arrêté du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 fixant le cadre d’organisation des concours pour l’accès aux grades appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique…………………………………………………..

22 Chaâbane1436 10 juin 2015

DECRETS

Décret exécutif n° 15-142 du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances. Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 15-46 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Après approbation du Président de la République; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, un chapitre n° 36-14 intitulé « Subvention à l’agence nationale des greffes ». Art. 2. — Il est annulé sur 2015, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 36-11 « Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes ». Art. 3. — Il est ouvert sur 2015, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 36-14 «subvention à l’agence nationale des greffes. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne et démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 15-143 du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 modifiant le décret exécutif n° 11-402 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’université de Constantine 3. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10; Vu le décret exécutif n° 11-402 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’université de Constantine 3; Après approbation du Président de la République; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 11-402 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Article 1er. — : …………. (sans changement) …………… Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Constantine 3 sont fixés comme suit : — ……………………………………………………………………..; — Faculté de génie des procédés; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ………………………………………………………………………”. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 11-402 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011. susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 2. — : …………….. (sans changement) ……………….. Le conseil d’administration de l’université de Constantine 3 comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — …………………………………………………………………… .”. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015. Abdelmalek SELLAL.

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DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1436 correspondant — Khergag Mohamed, né le 21 mai 1977 à Ouled

au 25 mai 2015 portant changement de nom. Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 186 acte de mariage n° 240 dressé le 2 novembre 2008 à Le Président de la République, Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et son fils mineur : Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 * Ali, né le 14 juin 2011 à Sétif (wilaya de Sétif) acte (alinéa 1er); de naissance n° 10150 qui s’appelleront désormais : Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et complétée, relative à l’état civil, notamment Ben Othmane Mohamed, Ben Othmane Ali. ses articles 55 et 56; — Khergag Mohamed, né le 22 septembre 1965 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif n° 209 et acte de mariage n° 103 dressé le 9 septembre au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; 1999 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses

enfants mineurs : Décrète :

Nihed, née le 27 juillet 1999 à Ouled Rechache

Article 1er. — Est autorisé le changement de nom (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 226;

conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, Bilel, né le 10 juin 2003 à Ouled Rechache complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 152; — Khergag Mohamed Seghir, né le 17 avril 1974 à Sofiane, né le 9 janvier 2010 à Ouled Rechache Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00363 qui n° 115 et acte de mariage n° 150 dressé le 6 août 2006 à s’appelleront désormais : Ben Othmane Mohamed, Ben Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants Othmane Nihed, Ben Othmane Bilel, Ben Othmane mineurs : Sofiane.

Nassereddine, né le 19 juin 2007 à Khenchela — Khergag Elhedba, née en 1951 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 1963; (wilaya de Khenchela) par jugement daté en 1969 acte de
Sidra, née le 24 octobre 2010 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 358 qui naissance n° 17 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Elhedba. s’appelleront désormais : Ben Othmane Mohamed Seghir, — Khergag Messaouda, née en 1956 à Ouled Rechache Ben Othmane Nassereddine, Ben Othmane Sidra. (wilaya de Khenchela) par jugement daté en 1979 acte de naissance 05 et acte de mariage n° 91 dressé en 1972 à — Khergag Fiala, née le 14 août 1975 à Ouled Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) par jugement daté Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 332 le 1er octobre 1979 qui s’appellera désormais : Ben qui s’appellera désormais : Ben Othmane Fiala. Othmane Messaouda. — Khergag Mahyou, né le 27 mars 1987 à Khenchela — Khergag Zohra, née en 1959 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 938 qui (wilaya de Khenchela) par jugement daté en 1984 acte de s’appellera désormais : Ben Othmane Mahyou. — Khergag Karima, née le 26 mars 1986 à Ouled naissance n° 67 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Zohra. Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 167 — Khergag Mesbah, né le 5 août 1976 à Ouled qui s’appellera désormais : Ben Othmane Karima. Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 290 et acte de mariage n° 122 dressé le 23 août 2004 à Ouled — Khergag Bachir, né le 26 décembre 1973 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs : Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 577 Aicha, née le 11 mai 2008 à Khenchela (wilaya de acte de mariage n° 185 dressé le 3 octobre 2005 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs : Khenchela) acte de naissance n° 1576; Kater Nada, née le 31 janvier 2010 à Khenchela
Ramzi, né le 13 novembre 2006 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 365; (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 3373; * Khireddine, né le 15 juin 2012 à Ouled Rechache
Wiam, née le 25 septembre 2008 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 203 qui (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 3675 qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Mesbah, Ben s’appelleront désormais : Ben Othmane Bachir, Ben Othmane Aicha, Ben Othmane Kater Nada, Ben Othmane Othmane Ramzi, Ben Othmane Wiam. Khireddine.

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— Khergag Ouannes, né le 4 septembre 1980 à Ouled * Malek, né le 15 août 2010 à Ouled Rechache Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 344 (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 275 qui qui s’appellera désormais : Ben Othmane Ouannes. s’appelleront désormais : Ben Othmane Salah, Ben Othmane Abdelmouman, Ben Othmane Fatima, Ben — Khergag Berrehail, née en 1954 à Ouled Rechache Othmane Malek. (wilaya de Khenchela) par Jugement daté en 1963 acte de naissance n° 132 et acte de mariage n° 11 dressé le 3 — Khargag Sebti, né le 3 novembre 1970 à Ouled février 1985 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 362 ses enfants mineurs : et acte de mariage n° 169 dressé le 20 octobre 1993 à

Sami, né le 20 mars 1997 à Khenchela (wilaya de Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants Khenchela) acte de naissance n° 906; mineurs :
Saloua, née le 25 septembre 1998 à Khenchela * Djemaa, née le 15 septembre 1996 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 3131; (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 394;
Issam, né le 14 mai 2004 à Batna (wilaya de Batna) Sami, né le 22 avril 2001 à Ouled Rechache acte de naissance n° 3444 qui s’appelleront désormais : (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 131; Ben Othmane Berrehail, Ben Othmane Sami, Ben Othmane Saloua, Ben Othmane Issam. Hadjira, née le 14 septembre 2004 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 321; — Khergag Fatma, née le 9 décembre 1983 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 551 * Moufid, né le 4 septembre 2009 à Ouled Rechache qui s’appellera désormais : Ben Othmane Fatma. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 290 qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Sebti, Ben — Khergag Abdessalem, né le 10 octobre 1985 à Ouled Othmane Djemaa, Ben Othmane Sami, Ben Othmane Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 491 Hadjira, Ben Othmane Moufid. qui s’appellera désormais : Ben Othmane Abdessalem. — Khergag Ghania, née le 18 mai 1993 à Ouled — Khergag Yamina, née le 25 juin 1988 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 307 Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 365 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Ghania. qui s’appellera désormais : Ben Othmane Yamina. — Khergag Ahmed, né le 30 octobre 1994 à Ouled — Khergag Tarek, né le 15 décembre 1989 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 634 Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 615 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Ahmed. qui s’appellera désormais : Ben Othmane Tarek. — Khergag Zina, née le 26 février 1991 à Ouled — Khergag Zaara, née le 20 mars 1981 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 97 n° 99/00/1991 qui s’appellera désormais : Ben Othmane qui s’appellera désormais : Ben Othmane Zaara. Zina. — Khergag Samir, né le 26 août 1983 à Ouled — Khergag Yazid, né le 13 septembre 1994 à Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 386 Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance qui s’appellera désormais : Ben Othmane Samir. n° 3011/00/1994 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Yazid. — Khergag Rachida, née le 27 septembre 1985 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance — Khergag Oumhani, née le 28 février 1962 à Ouled n° 1260 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 41 Rachida. qui s’appellera désormais : Ben Othmane Oumhani. — Khergag Yazid, né le 21 juin 1989 à Ouled Rechache — Khergag Salah, né le 14 mars 1972 à Ouled (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 319 qui Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 101 s’appellera désormais : Ben Othmane Yazid. et acte de mariage n° 84 dressé le 18 août 2003 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs : — Khergag Rabab, née le 22 juillet 1992 à Ouled
Abdelmouman, né le 7 octobre 2004 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 435 Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance qui s’appellera désormais : Ben Othmane Rabab. n° 355; — Khergag Aissam, né le 26 juin 1995 à Ouled
Fatima, née le 8 juillet 2007 à Ouled Rechache Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 288 (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 241; qui s’appellera désormais : Ben Othmane Aissam.

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— Khergag Lazhar, né en 1960 à Ouled Rechache * Djemouai, né le 6 février 2012 à Ouled Rechache

(wilaya de Khenchela) par jugement daté en 1961 acte de (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 55 qui naissance n° 84 et acte de mariage n° 14 dressé le 20 avril s’appelleront désormais : Ben Othmane Bachir, Ben 1980 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et sa fille Othmane Ilias, Ben Othmane Aya, Ben Othmane Kouther, mineure : Ben Othmane Djemouai.

Imane, née le 11 décembre 1999 à Ouled Rechache — Khergag Ali, né le 7 janvier 1973 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 3723 qui (wilaya de Khenchela) acte de naissance n°10 et acte de s’appelleront désormais : Ben Othmane Lazhar, Ben mariage n° 108 dressé le 14 septembre 1999 à Ouled Othmane Imane. Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs : — Khergag Nouna, née en 1958 à Ouled Rechache Adem, né le 2 janvier 2003 à Khenchela (wilaya de (wilaya de Khenchela) par jugement daté le 7 novembre Khenchela) acte de naissance n° 24; 1961 acte de naissance n° 86 et acte de mariage n° 81 Salsabil, née le 24 juin 2004 à Ouled Rechache dressé le 12 septembre 1975 à Ouled Rechache (wilaya de (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 211; Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben Othmane Nouna. Maatassem Billeh, né le 20 mai 2006 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 180; — Khergag Mahyou, né le 20 août 1969 à Ouled Mohamed Ala Eddine, né le 9 août 2011 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 301 Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance et acte de mariage n° 148 dressé le 3 octobre 2001 à n° 246 qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Ali, Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants Ben Othmane Adem, Ben Othmane Salsabil, Ben mineurs : * Ouail, né le 10 décembre 2003 à Khenchela Othmane Maatassem Billeh, Ben Othmane Mohamed Ala Eddine. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 3829; — Khergag Laâbidi, né le 1er décembre 1974 à Ouled
Nour El Houda, née le 8 avril 2007 à Ouled Rechache Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 369 et acte de mariage n° 139 dressé le 20 août 2007 à Ouled (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 105; Rechache (wilaya de Khenchela) et son fils mineur :
Youssra, née le 2 novembre 2009 à Ouled Rechache * Mohamed Ishak, né le 28 juin 2009 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 360 qui (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 2389 qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Mahyou, Ben s’appelleront désormais : Ben Othmane Laâbidi, Ben Othmane Ouail, Ben Othmane Nour El Houda, Ben Othmane Youssra. Othmane Mohamed Ishak. — Khergag Khedidja, née le 24 octobre 1978 à Ouled — Khergag Bahia, née le 21 mai 1977 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 375 Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00185/00/1977 qui s’appellera désormais : Ben qui s’appellera désormais : Ben Othmane Khedidja. Othmane Bahia. — Khergag Houria, née en 1981 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) par jugement daté le 26 décembre — Khergag Abdelghani, né le 22 août 1981 à Ouled 1985 acte de naissance n° 29 qui s’appellera désormais : Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 387 Ben Othmane Houria. qui s’appellera désormais : Ben Othmane Abdelghani. — Khergag Nadhir, né le 17 mars 1984 à Ouled — Khergag Smail, né le 2 mai 1988 à Ouled Rechache Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 153 (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 252 qui qui s’appellera désormais : Ben Othmane Nadhir. s’appellera désormais : Ben Othmane Smail. — Khergag Toufik, né le 9 avril 1986 à Ouled — Khergag Bachir, né le 23 mars 1971 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 66 Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 200 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Toufik. et acte de mariage n° 203 dressé le 22 décembre 1997 à — Khergag Merzouk, né en 1964 à Ouled Rechache Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 24 et acte de mineurs : mariage n° 38 dressé le 23 mai 1996 à Ouled Rechache
Ilias, né le 20 octobre 1998 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs : (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 3426; Aya, née le 16 septembre 2002 à Ouled Rechache Riadh, né le 15 juin 1996 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 281; (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 253; * Berkat, né le 30 juin 1997 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 2236 qui
Kouther, née le 1er février 2008 à Ouled Rechache s’appelleront désormais : Ben Othmane Merzouk, Ben (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 32; Othmane Riadh, Ben Othmane Berkat.

22 Chaâbane1436 10 juin 2015

— Khergag Chafik, né le 7 août 1994 à Ouled — Khergag Nouar, né le 22 avril 1977 à Ouled

Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 129 n° 2574 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Chafik. et acte de mariage n° 238 dressé le 20 septembre 2010 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et son fils — Khergag Lazhar, né le 13 avril 1977 à Ouled mineur : Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 114 * Amir Mohamed, né le 12 juillet 2011 à Khenchela et acte de mariage n° 73 dressé en 2002 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 3056 qui (wilaya de Khenchela) par jugement daté le 25 février s’appelleront désormais : Ben Othmane Nouar, Ben 2009 et ses enfants mineurs : Othmane Amir Mohamed.

Kamar, née en 2003 à Ouled Rechache (wilaya de — Khergag Amal, née le 23 avril 1990 à Ouled Khenchela) par jugement daté le 25 février 2009 et acte de Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance naissance n° 141; n° 230/00/1990 qui s’appellera désormais : Ben Othmane
Mohammed, né en 2004 à Ouled Rechache Amal. (wilaya de Khenchela) par jugement daté le 25 février — Khergag Abdessalam, né le 10 novembre 1986 à 2009 acte de naissance n° 140; Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance
Douaâ, née 2007 à Ouled Rechache (wilaya de n° 516 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Khenchela) par jugement daté le 25 février 2009 acte de Abdessalam. naissance n° 142; — Khergag Salaheddine, né le 6 juin 1989 à Ouled
Amira, née le 22 mai 2009 à Negrine (wilaya de Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 301 Tebessa) acte de naissance n° 100/00/2009; qui s’appellera désormais : Ben Othmane Salaheddine.
Bassaer, née le 20 septembre 2010 à Negrine — Khergag Nouara, née le 4 octobre 1992 à Ouled (wilaya de Tebessa) acte de naissance n° 223/00/2010 Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 415 qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Lazhar, Ben qui s’appellera désormais : Ben Othmane Nouara. Othman Kamar, Ben Othmane Mohammed, Ben Othmane — Khergag Laatra, née le 21 décembre 1982 à Ouled Douaâ, Ben Othmane Amira, Ben Othmane Bassaer. Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 533 — Khergag Khadra, née en 1968 à Ouled Rechache et acte de mariage n° 71 dressé le 11 mai 2009 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) qui s’appellera (wilaya de Khenchela) par jugement daté le 25 décembre 1980 acte de naissance n° 13 et acte de mariage n° 38 désormais : Ben Othmane Laatra. dressé le 13 mai 1996 à Ouled Rechache (wilaya de — Khergag Adjemia, née le 12 août 1969 à Ouled Khenchela) par jugement daté le 17 avril 1996 qui Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 288 s’appellera désormais : Ben Othmane Khadra. qui s’appellera désormais : Ben Othmane Adjemia. — Khergag Abdelkader, né le 10 septembre 1971 à — Khergag Malika, née le 13 septembre 1983 à Ouled Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 420 n° 300 et acte de mariage n° 15 dressé le 4 avril 2001 à et acte de mariage n° 127 dressé le 3 août 2008 à Ouled Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants Rechache (wilaya de Khenchela) qui s’appellera mineurs : désormais : Ben Othmane Malika.
Rabie, né le 27 avril 2001 à Khenchela (wilaya de — Khergag Ali, né le 8 août 1991 à Ouled Rechache Khenchela) acte de naissance n° 1234; * Douâ, née le 24 mai 2003 à Khenchela (wilaya de (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 5301 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Ali. Khenchela) acte de naissance n° 1605; — Khergag Affef, née le 18 février 1995 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 80
Hadil, née le 2 octobre 2008 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 3801; qui s’appellera désormais : Ben Othmane Affef. — Khergag Abdelhamid, né le 22 avril 1971 à Ouled
Kamar, née le 12 août 2010 à Khenchela (wilaya de Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 138 Khenchela) acte de naissance n° 3408 qui s’appelleront et acte de mariage n° 29 dressé le 30 avril 2000 à Ouled désormais : Ben Othmane Abdelkader, Ben Othmane Rabie, Ben Othmane Douâ, Ben Othmane Hadil, Ben Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs : Othmane Kamar. — Khergag Aicha, née 26 septembre 1973 à Ouled Chahinez, née le 18 février 2001 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 538; Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 468 Azeddine, né le 30 décembre 2002 à Ouled Rechache qui s’appellera désormais : Ben Othmane Aicha. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 395/00/2002;

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Abir, née le 24 février 2004 à Zribet El Oued — Khergag Zine, né le 28 mai 1979 à Ouled Rechache

(wilaya de Biskra) acte de naissance n° 133; (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 224 qui

Feical, né le 21 juin 2007 à Ouled Rechache s’appellera désormais : Ben Othmane Zine. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 218/00/2007; — Khergag Sonya, née le 22 avril 1981 à Khenchela
Rabab, née le 15 mars 2011 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 1272 qui (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 76 qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Abdelhamid, Ben s’appellera désormais : Ben Othmane Sonya. Othmane Chahinez, Ben Othmane Azeddine, Ben — Khergag Farida, née le 26 décembre 1982 à Othmane Abir, Ben Othmane Feical, Ben Othmane Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance Rabab. n° 3976 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Farida. — Khergag Behdja, née le 6 janvier 1996 à Zribet — Khergag Ahmed Amine, né le 13 décembre 1984 à El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 18 qui Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance s’appellera désormais : Ben Othmane Behdja. n° 4369 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Ahmed — Khergag Ouahiba, née le 2 mai 1995 à Ouled Amine. Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 210 — Khergag Walid, né le 14 avril 1986 à Ouled qui s’appellera désormais : Ben Othmane Ouahiba. Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 216 — Khergag Radhouane, né le 5 août 1993 à Khenchela qui s’appellera désormais : Ben Othmane Walid. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 2650 qui — Khergag Noureddine, né le 7 octobre 1988 à s’appellera désormais : Ben Othmane Radhouane. Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance — Khergag Menacer, né le 28 juillet 1979 à Ouled n° 03014/00/1988 qui s’appellera désormais : Ben Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 333/00/1979 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Othmane Noureddine. Menacer. — Khergag Youcef, né en 1948 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) par jugement daté le 30 octobre — Khergag Samir, né le 5 juillet 1978 à Khenchela 1964 acte de naissance n° 67 et acte de mariage n° 180 (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 1675 et acte dressé le 6 août 2009 à Ouled Rechache (wilaya de de mariage n° 127 dressé le 3 août 2008 à Ouled Khenchela) et sa fille mineure : Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfant mineurs : * Soundes, née le 22 décembre 2008 à Ouled
Iyad, né le 26 mai 2009 à Khenchela (wilaya de Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance Khenchela) acte de naissance n° 1889; n° 00393/00/2008 qui s’appelleront désormais : Ben
Djihad, née le 8 juin 2010 à Ouled Rechache Othmane Youcef, Ben Othmane Soundes. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 193 qui — Khergag Djemoui, né le 7 janvier 1968 à Ouled s’appelleront désormais : Ben Othmane Samir, Ben Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 09 Othmane Iyad, Ben Othmane Djihad. et acte de mariage n° 147 dressé le 22 septembre 1997 à — Khergag Tarek, né le 5 novembre 1986 à Ouled Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 508 mineurs : et acte de mariage n° 67 dressé le 17 avril 2012 à Ouled Nour Elhouda, née le 4 décembre 1999 à Rechache (wilaya de Khenchela) qui s’appellera Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance désormais : Ben Othmane Tarek. n° 03645/00/1999 : — Khergag Mohamed, né le 8 octobre 1972 à Ouled Lamia, née le 17 janvier 2002 à Ouled Rechache Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 419 et acte de mariage n° 110 dressé le 28 septembre 2002 à (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00014/00/2002; Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants Zakaria, né le 26 mai 2006 à Ouled Rechache mineurs : (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 1436; (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 21713; Abdennour, né le 7 juillet 2003 à Khenchela Sohaib, né le 30 septembre 2008 à Khenchela Hind, née le 22 décembre 2011 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 443; (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 3783 qui qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Djemoui, s’appelleront désormais : Ben Othmane Mohamed, Ben Ben Othmane Nour Elhouda, Ben Othmane Lamia, Ben Othmane Abdennour, Ben Othmane Sohaib. Othmane Zakaria, Ben Othmane Hind. — Khergag Hadria, née le 13 mai 1975 à Ouled — Khergag Abdelkader, né le 28 février 1969 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 180 Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 101 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Hadria. qui s’appellera désormais : Ben Othmane Abdelkader.

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— Khergag Khemissi, né le 13 avril 1973 à Ouled * Abdelbaki, né le 18 mai 2005 à M’Sila (wilaya de

Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 138 et acte de mariage n° 87 dressé le 7 août 2005 à Ouled M’Sila) acte de naissance n° 02631; Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs : * Abdelatif, né le 28 mars 2010 à El Achir (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 00480 qui

Lamisse, née le 9 janvier 2007 à Khenchela s’appelleront désormais : Ben Abdallah Makhlouf, Ben (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 104; * Abderraouf, né le 25 décembre 2011 à Khenchela Abdallah Abdelbaki, Ben Abdallah Abdelatif. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 5943 qui — Boudab Nadjemeddine : né le 18 mars 1996 à Sétif s’appelleront désormais : Ben Othmane Khemissi, Ben (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 01724 qui Othmane Lamisse, Ben Otmane Abderraouf. s’appellera désormais : Ben Abdallah Nadjme Eddine. — Khergag Fatma, née le 4 mai 1975 à Ouled Rechache — Boudab Nesrine, née le 26 février 1994 à Bordj Bou (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 749 et acte de Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance mariage n° 147 dressé le 22 septembre 1997 à Ouled n° 01154 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Rechache (wilaya de Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben Othmane Fatma. Nesrine. — Khergag Boussaada, né le 26 mai 1977 à Ouled — Boudab Rabia, né le 1er mars 1970 à Ouled Haniche Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 64 et n° 00194/00/1977 et acte de mariage n° 95 dressé le 23 acte de mariage n° 12 dressé le 25 janvier 2001 à septembre 2000 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) Hasnaoua (wilaya de Bordj Bou Arréridj) et ses enfants et ses enfants mineurs : mineurs :
Mouslem, né le 6 septembre 2002 à Khenchela * Nadjim, né le 13 janvier 2001 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 2834; (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance
Yacine, né le 15 février 2005 à Ouled Rechache n° 00192. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00052/00/2005; * Affef, née le 21 août 2004 à Bordj Bou Arréridj
Saime, né le 2 mars 2009 à Ouled Rechache (wilaya (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance de Khenchela) acte de naissance n° 00057/00/2009; n° 04449;
Seddik, né le 14 août 2011 à Ouled Rechache Dounia, née le 5 octobre 2007 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00255/00/2011 (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Bousaada, Ben Othmane Mouslem, Ben Otmane Yacine, Ben n° 03899; Othmane Saime, Ben Othmane Seddik. Maya, née le 30 juin 2013 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance — Khergag Khedidja, née le 10 janvier 1978 à n° 03564 qui s’appelleront désormais : Ben Abdallah Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de Rabia, Ben Abdallah Nadjim, Ben Abdallah Affef, Ben naissance n° 00008/00/1978 et acte de mariage n° 95 dressé le 23 septembre 2000 à Ouled Rechache (wilaya Abdallah Dounia, Ben Abdallah Maya. de Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben Othmane — Nadja Nadji, né le 8 février 1994 à Nezla Khedidja. (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00150 qui — Khergag Oum Hani, née le 5 janvier 1979 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance s’appellera désormais : Ben Ammar Nadji. n° 00003/00/1979 et acte de mariage n° 87 dressé le 7 Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 août 2005 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) qui du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la s’appellera désormais : Ben Othmane Oum Hani. mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera — Khergag Naima, née le 25 mars 1992 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de requise par le procureur de la République. naissance n° 00158/02/1992 qui s’appellera desormais : Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Ben Othmane Naima. officiel de la République algérienne démocratique et — Boudab Makhlouf, né le 29 juin 1964 à Ouled Haniche (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance populaire. n° 226 et acte de mariage n° 31 dressé le 28 juin 1994 à Fait à Alger, 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai Hasnaoua (wilaya de Bordj Bou Arréridj) et ses enfants mineurs : 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 22 Chaâbane1436 ° 31 10 juin 2015

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme. Par arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015, Mme et MM. dont les noms suivent, sont désignés en application des dispositions des articles 47 et 48 du décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales, membres au comité technique du thermalisme. — Djamel Alili, représentant du ministre chargé du thermalisme, président; — Hadjersi Fadli, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Saida Badereddine, représentante du ministre chargé de la santé publique; — Hizia Dahar, représentante du ministre chargé des collectivités locales; — Saida Laouer, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Samia Arar, représentante du ministre chargé des finances; — Mohamed Ramadane, directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques; — Noureddine Nedri, directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme; — Mohamed Boughlali et El-Fahchouch Baroudi, désignés par le ministre chargé du thermalisme en raison de leur compétence dans le domaine. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau; ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret n° 87-129 du 19 mai 1987 portant changement de dénomination de l’institut national des ressources hydrauliques en agence nationale des ressources hydrauliques; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l’hydraulique en institut national de perfectionnement de l’équipement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilayas; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau, conformément au tableau ci-après :

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EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 173 614 — — 787 1 39 — — — 39 3 30 — — — 30 5 5 — — — 5 6 132 — — — 132 2 52 — — — 52 3 574 — — — 574 1 546 — — — 546 5 103 — — — 103 7 1654 614 — — 2268

(1) (2) EFFECTIF (1 + 2)

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 »

Total

Art. 2. — Les tableaux de répartition des effectifs par emploi au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau sont annexés au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014.

Le ministre Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances des ressources en eau Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed DJELLAB Hocine NECIB Belkacem BOUCHEMAL

22 Chaâbane1436 10 juin 2015

ANNEXE N° 1 Effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des services déconcentrés de l’administration chargée des ressources en eau

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIF (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 2 10 — — 12 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 14 — — — 14 1 Agent de prévention de niveau 1 11 — — — 11 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 Sous-total 29 10 — — 39 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 10 — — 11 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — — — 2 3 Gardien 8 — — — 8 1 Agent de prévention de niveau 1 14 — — — 14 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — — — 3 7 Sous-total 31 10 — — 41 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 9 — — — 9 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 Sous-total 23 8 — — 31 Ouvrier professionnel de niveau 1 3 13 — — 16 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — — — 2 3 Gardien 8 — — — 8 1 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Adrar 200 219 200 288 348

Chlef 200 219 240 200 288 348

Laghouat 200 240 219 240 200 288 348

Oum 200 El Bouaghi 240 288 219 240 200

Sous-total — —

M’Sila 200 240 288 219 240 200 288 348

Mascara 200 219

22 Chaâbane1436 10 juin 2015

DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIF (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 1 8 — — 9 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 9 — — — 9 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 Sous-total 21 8 — — 29 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 16 — — 16 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 4 — — — 4 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 21 16 — — 37 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 — — 10 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 7 — — — 7 1 Agent de prévention de niveau 1 11 — — — 11 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — — — 3 7 Sous-total 22 10 — — 32 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — — — 1 6 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 7 — — — 7 1 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Ouargla 200 219 240 200 288 348

Oran 200 240 288 219 240 200 288 348

El Bayadh 200 219 200 288 348

Illizi 200 240 315 219 200

22 Chaâbane1436 10 juin 2015

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIF (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 1 11 — — 12 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 18 — — — 18 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 35 11 — — 46 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 13 — — 13 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 7 — — — 7 1 Agent de prévention de niveau 1 13 — — — 13 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 24 13 — — 37 Ouvrier professionnel de niveau 1 3 6 — — 9 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — — — 5 2 Gardien 11 — — — 11 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 31 6 — — 37 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 5 — — 6 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Gardien 5 — — — 5 1 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Bordj Bou 200 Arréridj 240 219 240 200 288 348

Boumerdès 200 240 219 200 288 348

El Tarf 200 219 200 288 348

Tindouf 200 240 219 200

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EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIF (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 1 7 — — 8 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 8 — — — 8 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 26 7 — — 33 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 11 — — 11 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — — — 1 6 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Gardien 5 — — — 5 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 21 11 — — 32 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 8 — — 9 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — — — 4 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 3 — — — 3 3 Gardien 6 — — — 6 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 25 8 — — 33 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 28 — — 28 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Gardien 5 — — — 5 1 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Tissemsilt 200 240 219 240 200 288 348

El Oued 200 315 219 200 288 348

Khenchela 200 240 219 240 200 288 348

Souk Ahras 200 219 200

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EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIF (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — 11 — — 11 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 4 — — — 4 3 Gardien 20 — — — 20 1 Agent de prévention de niveau 1 12 — — — 12 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — — — 3 7 Sous-total 45 11 — — 56 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 10 — — 11 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Gardien 13 — — — 13 1 Agent de prévention de niveau 1 13 — — — 13 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 33 10 — — 43 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 16 — — 17 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 8 — — — 8 1 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 19 16 — — 38 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 7 — — 8 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 7 — — — 7 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Tipaza 200 240 288 219 240 200 288 348

Mila 200 288 219 200 288 348

Aïn Defla 200 240 219 200 288 348

Naâma 200 240 219 240 200

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EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIF (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 — — 15 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 8 — — — 8 1 Agent de prévention de niveau 1 11 — — — 11 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — — — 3 7 Sous-total 25 15 — — 40 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 10 — — 12 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Gardien 7 — — — 7 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 Sous-total 23 10 — — 33 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 15 — — 16 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — — — 2 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — — — 2 3 Gardien 13 — — — 13 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 34 15 — — 49

DIRECTION DE Indice WILAYA

Aïn 200 Témouchent 240

Ghardaia 200

Relizane 200

TOTAL GENERAL — —

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ANNEXE N° 2 Les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’agence nationale des ressources hydrauliques

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIF (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 118 53 — — 171 1 6 — — — 6 3 7 — — — 7 5 20 — — — 20 2 11 — — — 11 3 135 — — — 135 1 8 — — — 8 5 1 — — — 1 7 306 53 ANNEXE N° 3 Les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’institut national de perfectionnement et de l’équipement EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL — — 359 CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIF (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 9 3 — — 12 1 2 — — — 2 3 1 — — — 1 2 1 — — — 1 3 16 — — — 16 1 8 — — — 8 5 1 — — — 1 7

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348

TOTAL

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348

TOTAL — —

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Arrêté du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai

2015 portant renouvellement de la composition de MINISTERE DES TRANSPORTS la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau. Arrêté du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 modifiant l’arrêté du 26 Joumada Ethania Par arrêté du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 1427 correspondant au 22 juillet 2006 définissant 2015, la commission sectorielle des marchés du ministère les modèles-types des documents liés à l’exercice des ressources en eau est renouvelée, en application des des activités de transport routier de personnes et dispositions des articles 152 bis et 153 du décret de marchandises. présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics comme suit : Le ministre des transports, — Rabhi Laaredj, représentant du ministre des ressources en eau, président; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 — Moustiri Abdelatif, représentant du ministre des correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des ressources en eau, vice-président; membres du Gouvernement; — Bougueroua Zakia, représentante du ministre des Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 novembre 1990 ressources en eau, membre; relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya; — Mekhzoumi Farid, représentant du ministre des ressources en eau, suppléant; Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada — Aït Mesghat Abdelaziz, représentant du ministre des 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et ressources en eau, membre; complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier — Aflihaou Abderrahmane, représentant du ministre de personnes et de marchandises; des ressources en eau, suppléant; — Boudaoud Nacéra, représentante du ministre chargé Vu l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant des finances (direction générale du budget), membre; au 22 juillet 2006 définissant les modèles-types des documents liés à l’exercice des activités de transport — Rezig Amar, représentant du ministre chargé des routier de personnes et de marchandises; finances (direction générale du budget), suppléant; — Sbaa Charaf Eddine, représentant du ministre chargé Arrête : des finances (direction générale de la comptabilité), Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de membre; modifier l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 — Boukerma Farès, représentant du ministre chargé correspondant au 22 juillet 2006, susvisé. des finances (direction générale de la comptabilité), suppléant; Art. 2. — Le modèle-type de la décision portant — Goumiri Hamid, représentant du ministre chargé du autorisation d’exploitation d’un ou de plusieurs service(s) commerce, membre; régulier(s) de transport public routier de personnes figurant à l’annexe I de l’arrêté de 26 Joumada Ethania — Nedjai Lyes, représentant du ministre chargé du 1427 correspondant au 22 juillet 2006, susvisé, est commerce, suppléant. modifié, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Le secrétariat de la commission sectorielle des Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal marchés du ministère des ressources en eau est assuré par officiel de la République algérienne démocratique et Mme Benstali Hamida, membre et Mme Bourida populaire. Ouahiba, suppléante. Les dispositions de l’arrêté du 18 Joumada El Oula Fait à Alger, le 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 1433 correspondant au 10 avril 2012 fixant la composition 2015. de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau, sont abrogées.

Amar GHOUL.

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ANNEXE 1

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES TRANSPORTS

Direction des transports De la wilaya de : N° …………………

Décision du …………………… portant autorisation d’exploitation d’un ou de plusieurs service(s) régulier(s) de transport public routier de personnes

Le directeur des transports, Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990 portant organisation et fonctionnement des directions des transports de wilaya; Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises,; Vu le décret présidentiel du ………………………. correspondant au …………………………… portant nomination de ………….. en qualité de directeur des transports de la wilaya de ………………………………….; Vu l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006 définissant les modèles-types des documents liés à l’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises, modifié;

Décide :

Article 1er. — (Mr, Mme, Melle ou raison sociale), (adresse ou siège social), est autorisé(e) à exploiter un ou plusieurs service(s) (à préciser) régulier(s) de transport public routier de personnes.

Art. 2. — La présente autorisation donne lieu à la délivrance, par véhicule, d’une fiche ou de fiches d’itinéraires pour le ou les service(s) urbain(s) et/ou d’horaires pour le ou les service(s) non urbain(s) (à préciser).

Art. 3. — Dans le cadre de l’exploitation de son ou de ses service(s) (à préciser) régulier(s), le transporteur public est tenu notamment de : — se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière; — s’acquitter de ses obligations conformément au cahier des charges prévu par la réglementation en vigueur; — fournir la meilleure qualité de service.

Art. 4. — En cas de manquement à ses obligations, l’administration se réserve le droit, conformément à la réglementation en vigueur, de procéder au retrait temporaire ou définitif de l’autorisation.

Art. 5. — La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable. Elle est intransmissible et incessible et ne peut faire l’objet d’aucune forme de location.

Art. 6. — La présente autorisation est valable pour une durée renouvelable de cinq (5) années et ce, à compter de la date de son établissement.

Fait à………………….., le……………………

Le directeur des transports

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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI Au titre du ministère du travail, de l’emploi et de la

ET DE LA SECURITE SOCIALE sécurité sociale : — le directeur général de la sécurité sociale ou son Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1436 représentant; correspondant au 4 mars 2015 portant création, — le directeur de la législation et de la réglementation composition, organisation et fonctionnement de de sécurité sociale et de la mutualité sociale ou son la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur l’école supérieure de la représentant; sécurité sociale relevant du ministère du travail, — le directeur de l’école supérieure de la sécurité de l’emploi et de la sécurité sociale. sociale. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la La commission peut faire appel à toute personne recherche scientifique, susceptible de l’aider dans ses travaux. Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité Art. 3. — La commission se réunit en session ordinaire sociale, deux (2) fois par an durant l’année universitaire : Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 — au début de l’année universitaire, notamment pour correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; faire le point sur la préparation et l’organisation de la rentrée universitaire; l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à — à la fin de l’année universitaire, notamment pour de formation supérieure; faire une évaluation des enseignements et des activités de Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 l’année. correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des Elle peut se réunir en session extraordinaire sur membres du Gouvernement; convocation de son président ou à la demande du directeur Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El kaada général de la sécurité sociale au ministère du travail, de 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de l’emploi et de la sécurité sociale. fonctionnement de l’école hors université; Art. 4. — Le secrétariat de la commission est assuré par Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 la direction générale de la sécurité sociale du ministère du correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Vu le décret exécutif n° 12-158 du 9 Joumada El Oula lieu et l’ordre du jour de chaque réunion. Il adresse les Art. 5. — Le président de la commission fixe la date, le 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de la convocations accompagnées de l’ordre du jour aux sécurité sociale; membres de la commission, au moins, quinze (15) jours, avant la date de chaque réunion. 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel Ce délai peut être réduit pour les sessions attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrêtent : extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours. consignées dans des procès-verbaux et transcrites sur un Art. 6. — Les délibérations de la commission sont Article 1er. — En application des dispositions des registre spécial, coté, paraphé et signé par le président et articles 4 et 6 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, il est créé auprès du ministre de l’enseignement les membres de la commission. supérieur et de la recherche scientifique, une commission Le procès-verbal est transmis dans les quinze (l5) jours sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur qui suivent la date de la tenue de la réunion au ministre de l’école supérieure de la sécurité sociale relevant du l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, dénommée ci-après “la commission”. au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Art. 2. — La commission est composée des membres Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal suivants : officiel de la République algérienne démocratique et populaire. et de la recherche scientifique : * Au titre du ministère de l’enseignement supérieur Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1436 correspondant

————

au 4 mars 2015. — le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs, ou son représentant, président; — le directeur des études juridiques et des archives, ou Le ministre Le ministre son représentant; de l’enseignement supérieur du travail, de l’emploi et de la recherche scientifique et de la sécurité sociale — le directeur des ressources humaines, ou son Mohamed MEBARKI Mohamed EL GHAZI représentant.

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MINISTERE DE LA SANTE,

DE LA POPULATION ET DE LA REFORME

HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.

———— Le Premier ministre, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23; Vu l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, modifié et compété, fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement; Arrêtent : Article 1er. — L’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement est complétée comme suit : « ANNEXE 2 A- Classement des établissements publics hospitaliers. 1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A » …………….. (sans changement) ……………………. 2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B » …………….. (sans changement) ……………………. 3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C »

ETABLISSEMENT PUBLICS WILAYAS HOSPITALIERS ………………………… (sans changement) ………………………..

LAGHOUAT…………… (sans changement)…………. Ksar El Hirane

………………………… (sans changement) ……………………….. M’SILA…………… (sans changement)…………. Magra Ben Srour …………………. (le reste sans changement) ………………… ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015.

Pour le ministre de la santé, Pour le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière Le secrétaire général Le secrétaire général Abdelhak SAIHI Miloud BOUTEBBA Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————!———— Arrêté du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 fixant le cadre d’organisation des concours pour l’accès aux grades appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique. ————

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

22 Chaâbane1436 10 juin 2015

Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Et après avis conforme de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation des concours pour l’accès aux grades appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique. Art. 2. — Les concours sur épreuves pour l’accès à certains grades appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique comportent les épreuves suivantes : 1- Grade de médecin généraliste principal de santé publique :

— une épreuve écrite portant sur les programmes nationaux de santé publique; durée 2 heures, coefficient 2; — une évaluation par un jury des activités de soins et pédagogiques; coefficient 3. 2- Grade de médecin généraliste en chef de santé publique :

— une épreuve écrite portant sur les programmes nationaux de santé publique; durée 2 heures, coefficient 2; — une évaluation par un jury des activités de soins et pédagogiques; coefficien 3. 3- Grade de pharmacien généraliste principal de santé publique :

— une épreuve écrite portant sur la gestion et le contrôle des produits pharmaceutiques; durée 2 heures, coefficient 2; — une évaluation par un jury des activités pharmaceutiques et pédagogiques; cœfficient 3. 4- Grade de pharmacien généraliste en chef de santé publique :

— une épreuve écrite portant sur le contrôle et le suivi du circuit du médicament : durée 2 heures, coefficient 2; — une évaluation par un jury des activités pharmaceutiques et pédagogiques : coefficient 3.

5- Grade de chirurgien-dentiste généraliste principal de santé publique :

— une épreuve écrite portant sur les programmes nationaux de santé publique; durée 2 heures, coefficient 2; — une évaluation par un jury des activités de soins et pédagogiques; coefficient 3. 6- Grade de chirurgien-dentiste généraliste en chef de santé publique :

— une épreuve écrite portant sur les programmes nationaux de santé publique; durée 2 heures, coefficientt 2; — une évaluation par un jury des activités de soins et pédagogiques; coefficient 3. Les activités de soins, pédagogiques et pharmaceutiques prévus ci-dessus, sont évaluées par des jurys dont la composition est fixée par le ministre chargé de la santé. Art. 3. — Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves écrites suscitées est éliminatoire. Art. 4. — Les programmes des concours sur épreuves pour chaque grade sont annexés à l’original du présent arrêté. Art. 5. — Le concours sur titres pour l’accès aux autres grades de fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon l’ordre de priorité suivant : l- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au concours (0 à 13 points) : 1-1 - Conformité de la spécialité du diplôme avec les exigences du grade (0 à 6 points) :

Les spécialités des candidats sont classées selon l’ordre de priorité arrêté par l’autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l’arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre. Elles sont notées comme suit : — spécialité (s) 1 : 6 points; — spécialité (s) 2 : 4 points; — spécialité (s) 3 : 3 points; — spécialité (s) 4 : 2 points; — spécialité (s) 5 : 1 point. 1-2 - Cursus d’études ou de formation (0 à 7 points) : La notation du cursus d’études ou de formation s’effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d’études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit : — 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20;

10 juin 2015

— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20; — 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20; — 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,991/20; — 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20; — 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,991/20; — 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20; — les diplômés des grandes écoles (écoles nationales de formation supérieure) bénéficient d’une bonification de deux (2) points; — les majors de promotion issus des établissements publics de formation supérieure bénéficient d’une bonification d’un (1) point. 2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même spécialité, le cas échéant (0 à 2 points) : Toute formation complémentaire au titre ou diplôme exigé, dans une spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée sur deux (2) points, à raison de 0,25 point par semestre d’études ou de formation complémentaire. 3- Travaux ou études réalisés par le candidat dans sa spécialité, le cas échéant, (0 à 1 point) :

La publication de travaux de recherche ou d’études dans une revue spécialisée nationale ou étrangère est notée à raison de (0,5) point par publication dans la limite d’un (1) point. 4- Expérience professionnelle acquise par le candidat (0 à 6 points) :

La notation de l’expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre : — des contrats de pré-emploi; — d’insertion sociale des jeunes diplômés; — d’insertion professionnelle; — en qualité de contractuel. — un (1) point par année d’exercice dans la limite de six

(6) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques organisant le concours; — un (1) point par année d’exercice dans la limite de quatre (4) points pour l’expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publique; — 0,5 point par année d’exercice dans la limite de trois (3) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques dans un emploi de niveau immédiatement inférieur à celui de l’emploi postulé;

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— 0,5 point par année d’exercice dans la limite de deux

(2) points pour l’expérience professionnelle acquise hors secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail accompagnées d’une attestation d’affiliation delivrée par l’organisme de la sécurité sociale concerné. 5- Date d’obtention du diplôme (0 à 5 points) : L’antériorité de la date d’obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d’ouverture du concours. Elle est notée à raison de 0,50 point par année dans la limite de cinq (5) points.

6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) :

— esprit d’analyse et de synthèse : 1 point; — capacité à communiquer : 1 point; — aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.

Art. 6. — Tout candidat absent à l’entretien avec le jury de sélection est éliminé.

Art. 7. — Le départage des candidats déclarés ex aequo aux concours sur épreuves, s’effectue selon les critères suivants : — les ayants droit de Chahid (fils ou fille de Chahid), — les catégories de personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé; — la moyenne des épreuves écrites; — la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex aequo ne peut s’effectuer malgré l’application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l’ordre de priorité suivant : — la moyenne générale du cursus d’études ou de formation, — l’ancienneté du titre ou du diplôme, — l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Art. 8. — Le départage des candidats déclarés ex aequo aux concours sur titres s’effectue selon les critères suivants : — les ayants droit de Chahid (fils ou fille de Chahid); — les catégories des personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé; — l’âge du candidat (priorité au plus âgé); — la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire).

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Art. 9. — Les dossiers de candidature aux concours de recrutement doivent comporter les pièces suivantes : — une demande manuscrite; — une copie de la carte nationale d’identité; — une copie du titre, ou du diplôme exigé, auquel sera joint le relevé de notes du cursus d’études ou de formation; — une fiche de renseignements, dûment remplie par le candidat.

Art. 10. — Les candidats définitivement admis au concours de recrutement seront, préalablement, à leur nomination dans les grades postulés, invités à compléter leurs dossiers administratifs par l’ensemble des autres documents ci-après : — une copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national; — un extrait du casier judiciaire, en cours de validité; — un certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées; — un extrait de l’acte de naissance; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé; — deux (2) photos d’identité; — une attestation de fils ou de veuve de chahid, le cas échéant. Outre les pièces énumérées ci -dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titres doivent comporter, notamment : — les attestations de travail justifiant l’expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, dans le secteur privé, le cas échéant, accompagnées d’une attestation d’affiliation delivrée par l’organisme de sécurité sociale concerné; — une attestation justifiant la période de travail effectuée par le candidat dans le cadre du dispositif d’insertion professionnelle ou sociale des jeunes diplômés en qualité de contractuel, le cas échéant; — un document justifiant le suivi par le candidat d’une formation complémentaire au titre ou diplôme requis dans la même spécialité, le cas échéant;

— un document relatif aux travaux ou études réalisés par le candidat dans la spécialité, le cas échéant; — une fiche familiale d’état civil pour les candidats mariés; — une attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant; — une attestation justifiant le handicap du candidat, le cas échéant.

Pour les candidats fonctionnaires, les dossiers de candidature aux concours sur épreuves pour la promotion, comportent une demande manuscrite de participation formulée par le candidat.

Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux concours sur épreuves, cité ci-dessus, est constitué par l’administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes : — une copie de l’arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation; — une copie de l’attestation justifiant la qualité de membre de l’ALN/OCFLN ou de veuve ou de fils de chahid, le cas échéant.

Art. 11. — Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’Armée de Libération Nationale, de l’Organisation Civile du Front de Libération Nationale et aux fils et veuves de Chahid conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 12. — Les candidats aux concours prévus par le présent arrêté doivent réunir, au préalable, l’ensemble des conditions statutaires exigées pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, susvisé.

Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014. Pour le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Le secrétaire général Abdelhak SAIHI.

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