LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Troís mois Six mois Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24 NF Etranger. 12 NF 20 NF 35 NF Le numéro 0,25 NF. Numéro des années antérieures: Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march publ REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerce Un an Un an Abonnements et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 NF 15 NF Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 NF 20 NF C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 NF. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de fournir les dernières bandes aux renouvellementset réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 NF. Tarif des insertions: 2,50 NF. la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 17 juin 1963 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants auprès de tribunaux pour enfants. p. 742. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 1er juillet 1963 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Organisation des Nations Unies, p. 742. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 12 juillet 1963 rapportant des mesures d’exonération en faveur de revenus de source étrangère, p. 742. Décision du 10 juillet 1963 fixant la dotation du parc automobile du ministère de justice, p. 743. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 26 juin 1963 portant agrément de contrôleurs d’une caisse de sécurité sociale, p. 744. ACTES DES PREFETS Arrêté du 16 avril 1963 distrayant du régime forestler une parcelle de la forêt domaniale d’Honaïne, p. 744. Arrêté du 29 avril 1963 modifiant les dispositions de l’arrêté du 2 avril 1963 prononçant la désaffectation d’un lot du centre de Montagnac, p. 744. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis d’appel d’offres ouvert, p. 744. Avis du ministère des finances portant agrement d’une banque pour les opérations de change, p. 744. Chemins de fer. Avis d’homologation, p. 744. Demande d’homologation, p. 744. Avis aux importateurs de poivre et piments, p. 745. Avis aux importateurs de légumes secs, p. 745. Avis relatif aux indices salaires et indices matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de travaux de bâtiment et des travaux publics, p. 745. Arrêtés des 17 mai, 7 et 13 juin 1963 portant nomination ou ANNONCES intégration d’adjoints techniques. p 743 Associations. Déclarations, p. 748.

742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1963 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 17 juin 1963 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants auprès de tribunaux pour enfants. Par arrêté du 17 juin 1963, MM. Benmati Mohammed-Larbi, ex-employé de l’ERM, président de la Société de secours aux indigents demeurant à Constantine et Bencheikh Lefgoun Abdelkrim, docteur en médecine, demeurant à Constantine, sont nommés assesseurs titulaires auprès du tribunal pour enfants de Constantine, pour une durée de trois ans MM. Ammouchi Brahim, ancien commis-greffier, membre de la Société de Secours aux indigents, demeurant à Constantine, Bennelmouffok Ali Chérif, docteur en pharmacie, demeurant à Constantine, Bensegueni El Hadi, Moudérès à l’école Ferdinand Buisson, demeurant à Constantine, Dali Chaouche Tahar, inspecteur primaire, demeurant à Constantine, Hamoudi Saïd, directeur d’école à Constantine, demeurant à l’école Ferdinand Buisson, Constantine, Grid Boudjemaa directeur d’école, demeurant à l’école Ali Khodja à Constantine, sont nommés assesseurs suppléants auprès du tribunal pour enfants de Constantine, pour une durée de trois ans. Par arrêté du 17 juin 1963, MM. Boubagra Mohammed, agent de bureau, demeurant à Batna et Baougbi Mohammed Abdelkader, commerçant, demeurant à Batna, sont nommés assesseurs titulaires auprès du tribunal pour enfants de Batna, pour une durée de trois ans. Mme. Bélaid Akila, infirmière à l’hôpital civil de Batna, demeurant à Batna, et M. Bendiab Ahmed, professeur d’arabe, demeurant au Lycée de Batna, M. Benhassine Mohammed- Larbi, ancien secrétaire interprète à la préfecture de Batna, demeurant au 29, rue des Frères Bouabsa, M. Dahmane Salah, directeur d’école demeurant à Batna, M. Khaznadir Djallal- Eddine, directeur d’école, demeurant à Batna, Morgsi Ahmed, commerçant, demeurant à Batna, sont nommés assesseurs suppléants auprès du tribunal pour enfants de Batna, pour une durée de trois ans. Par arrêté du 17 juin 1963, MM. Keramane Smail, secrétaire interprête, demeurant à Bougie, Zerara Yahia, boulanger, demeurant à Bougie, sont nommés assesseurs titulaires auprès du tribunal pour enfants de Bougie, pour une durée de trois ans. MM. Saidi Hocine, officier en retraite, demeurant à Bougie, Idiri Ali, employé relieur, demeurant à Bougie, Boughezala Mouloud, commerçant, demeurant à Bougie, Debouze Mohamed, artisan, demeurant à Bougie, Rosetto Paul, commerçant, demeurant à Bougie, Palumbo Antoine, instituteur, demeurant à Bougie, sont nommés assesseurs suppléants auprès du tribunal pour enfants de Bougie, pour une durée de trois ans. Par arrêté du 17 juin 1963, MM. Bedjaou Salah, commis aux écritures, demeurant à Bone, Boutefnouchet Ammar, commerçant, demeurant à Bône, sont nommés assesseurs titulaires auprès du tribunal pour enfants de Bône, pour une durée de trois ans. MM. Bedji Slim, Chef de division de la Mairie de Bône, demeurant à Bône, Birem Abderrahmane, employé à la Chambre de commerce, demeurant à Beauséjour, Derradji Mohammed Lakhdar, commerçant, demeurant à Bône, Hezmani Mohammed Chérif, régisseur, demeurant 8 Chemin de l’Avant Port, Rahal Mostéfa, commerçant, demeurant à Bône, Saoudi Ahmed, instituteur, demeurant à Bône, Sammar Mohamed, agent principal de l’administration communale, demeurant 16, rue Marcouni-Saint Cloud, sont nommés assesseurs suppléants auprès du tribunal pour enfants de Bône, pour une durée de trois ans. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 1er juillet 1963 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Organisation des Nations Unies. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires; Vu le décret du 20 juin 1963 portant nomination de ministres plénipotentiaires; Le conseil des ministres entendu, Décrète : / Article 1er. M. Abdelkader Chanderli est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Organisation des Nations Unies, Art. 2. Le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juillet 1963. Ahmed BEN BELLA. Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Ahmed BEN BELLA. Le ministre des finances. Ahmed FRANCIS. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 12 juillet 1963 rapportant des mesures d’exonération en faveur de revenus de source étrangère. Le ministre des finances. Vu l’article 101 du code des impôts directs et taxes assimilées; Arrête : Article 1er. Sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1949 portant exonération d’impôt cédulaire sur certaines sommes perçues d’employeurs ou de débirentiers. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1963. Ahmed FRANCIS.

23 juillet 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 10 juillet 1963, fixant la dotation du pare automobile du ministère de la justice. Le ministre des finances, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 5 mai 1949 relatif aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu l’instruction n° 3.348 du 26 avril 1950; Vu la loi de finances n° 62-155 du 31 décembre 1962; Vu la loi de finances n° 63.110 du 12 avril 1963 modifiant la loi de finances n° 62-155 du 31 décembre 1962; Vu le décret n° 63.143 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts au budget du ministre de la justice, garde des sceaux pour la gestion 1963; Vu la décision n° 72/98 FB du 29 décembre 1962 fixant le parc automobile des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée, Décide : Article 1er, Le parc automobile du ministère de la justice est fixé ainsi qu’il suit : Effectifs Affectation Observations T M CE CN Administration T Véhicules de centrale 6 tourisme Services judi- M Motocyclettes ciaires 72 2 CE Jeeps et vé- Services pénihicules utilisateurs tentiaires 13 2 9 9 de charge utile égale ou inférieure à 1 tonne. 11 9 CN = Véhicules 91 2 utilitaires de charge supérieure à 1 tonne. Art. 2. Les véhicules qui dans la limite de la dotation fixée à l’article précédent constituent le parc automobile du ministère de la justice, seront immatriculés à la diligence du service des domaines en exécution des prescriptions de l’article 6 de l’arrêté du 5 mai 1949 et suivant les règles fixées par l’instruction n° 3.348/F/DO du 26 avril 1950. Art. 3. Est abrogée la décision n° 72.98/F3 du 29 décembre 1962. Fait à Alger, le 10 juillet 1963. Ahmed FRANCIS. REPUBLIQUE ALGERIENNE 743 MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêtés des 17 mal, 7 et 13 juin 1963 portant nomination ou intégration d’adjoints techniques. Par arrêté du 17 mai 1963, M. Ghraba Hocine est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 2” échelon (indice brut 230), sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le dit arrêté prend effet à compter du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 17 mai 1963, M. Djaghri Ahmed, commis des ponts et chaussées de 3º échelon échelle ES 3 (indice brut 225) est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 2º échelon (indice brut 230), sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le dit arrêté prend effet à compter du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 juin 1963, M. Behlouli Mohamed, commis des ponts et chaussées de 3º échelon échelle ES 3 (indice brut 225), est nommé en qualité d’adjoint technique de 2º échelon (indice brut 230) sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le dit arrêté prend effet à compter du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 13 juin 1963, M. Boughaba El Hacène, commis des ponts et chaussées de 4º échelon est intégré dans le cadre des adjoints techniques des ponts et chaussées et classé au 3° échelon de ce grade (indice brut 250). Le dit arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1962. Par arrêté du 13 juin 1963, M. Benabid Abdenour est nommé en qualité d’adjoint technique de 2º échelon (indice brut 230), sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le dit arrêté prend effet à compter du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 13 juin 1963, M. Djaroud Bouziane, titulaire du baccalauréat complet est nommé en qualité d’adjoint technique des travaux publics de 1º échelon (indice brut 210) sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le dit arrêté prend effet à compter du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 13 juin 1963, M. Khebbab Mohamed, commis des ponts et chaussées, échelle ES 3 (indice brut 195) est nommé en quallité d’adjoint technique des travaux publics de 2º échelon (indice brut 230), sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le dit arrêté prend effet à compter du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. 1

744 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 26 juin 1963 portant agrément de contrôleurs d’une caisse de sécurité sociale. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juin 1963, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1963 MM. Addou Tayeb Benhanifia Djilali Guendil Belkacem Bessaïh Nourredine Korso Tlemçani Mohamed Belechili Mohamed ont été agréés en qualité de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. ! ACTES DES PREFETS Arrêté đu 16 avril 1963 distrayant du régime forestier une parcelle de la forêt domaniale d’Honaïne. Par arrêté du 16 avril 1963, du préfet de Tlemcen, est distraite du régime forestier, une parcelle de terrain de 9 ares 10 centiares dépendant du Canton Sidi Brahim de la forêt domaniale d’Honaïne, département de Tlemcen. Cet immeuble, tel qu’il est désigné au plan et à l’état de consistance annexé est destiné à l’implantation de la maison du médecin de la santé publique. Arrêté du 29 avril 1963 modifiant les dispositions de l’arrêté du 2 avril 1963 prononçant la désaffectation d’un lot du centre de Montagnac. Par arrêté du 29 avril 1963, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 2 avril 1963 prononçant la désaffectation du lot urbain n° 93B du plan du centre de Montagnac de la contenance de 7 a 35 ca destiné à l’emplacement d’une recette locale des contributions diverses, sont modifiées, ainsi qu’il suit : : Au lieu de : Le lot urbain n° 93B de la superficie de 7 a 35 ca précédemment affecté au service des ponts et chaussées est désaffecté, pour être remis sous gestion des services des domaines. Lire : Le lot urbain n° 93B de la superficie de 7 a 35 ca, précédemment affecté au service des contributions diverses est désaffecté, pour être remis sous gestion des services des domaines. (Le reste sans changement.) AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du ministère des finances portant agrément d’une banque pour les opérations de change. La Banque populaire arabe est agréée par le ministre des finances pour exécuter les opérations avec l’étranger dans le cadre de la législation et de la réglementation des changes et ce conformément aux dispositions de l’avis du 9 mars 1963 publié au Journal officiel nº 13 du 15 mars 1963 donnant la liste des intermédiaires provisoirement agréés. Avis d’appel d’offres ouvert. Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Fourniture à pied d’œuvre de matériaux pierreux Route Inesta Aïn Fettah P.K. 0 à 6 + 300 arrondissement de Nemours. Pierres cassées 40/60 en calcaire durou 40-160 en tuf 4.000 m3 Gravillons 8/12,5 en calcaire dur 630 m3 Les entrepreneurs pourront prendre connaissance des différentes pièces du marché à l’adresse suivante : M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Tlemcen. Les dossiers pourront être retirés à la même adresse. La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 2 août 1963 à 10 heures. Les offres pourront être expédiées par poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité contre récépissé. Elles seront placées sous double enveloppe portant la mention suivante : Route Inesta Aïn Fettah Empierrement et revêtement entre les P.K. 0+ 000 et 6 + 300. Appel d’offres ouvert. Ouverture des plis le 2 août 1963 à 10 heures. i Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. S.N.C.F.A. Avis d’homologation. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics, et des transports a homologué par décision n° 04398 TP/FR.2 en date du 12 juillet 1963 la proposition présentée par la SNCFA ayant pour objet la modification du point d’arrêt de l’Hillil. Demandes d’homologation. Par lettre en date du 7 janvier 1963 la SNCFA a soumis à l’homologation une proposition de modification du tarif spécial PV n° 14, applicable aux transports à petite vitesse, de produits métallurgiques, fers ronds à béton, fers laminés ou profilés, en provenance d’une usine métallurgique et expédiés par cette usine, de la gare la desservant. Par lettre en date du 23 janvier 1963, la SNCFA a soumis à l’homologation de l’administration la proposition de modifier le régime commercial du point d’arrêt de Kherba (Ligne d’Alger à Oran). Par lettre en date du 18 mars 1963 la SNCFA a soumis à l’homologation de l’administration un projet de modification du recueil général des tarifs pour le transpors des marchandises à grande et à petite vitesse (article 2) ainsi que des tableaux des distances kilomètriques servant de base pour l’application des tarifs. Par lettre en date du 4 avril 1963, la SNCFA a soumis à l’homologation de l’admin’stration la proposition de modifier la tarification applicable aux transports d’alfa par création d’un nouveau tarif spécial P.V. nº 19.

23 juillet 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par lettre TG 29/50-24 du 7 juin 1963, la SNCFA a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition tendant à la fermeture des haltes non gardées de Dar- Arous, Fontaine-Chaude, El Melhah, Oum El Thiour Sidi Rached (Ligne de Constantine-Touggourt) au service voyageurs, bagages et chiens accompagnés. Par lettre en date du 24 juin 1963, la SNCFA a soumis à l’homologation de l’administration la proposition de modifier le chapitre II du tarif spécial aux membres des familles nombreuses et aux réformés pensionnés de guerre tant algériens que français. Par lettre en date du 28 juin 1963, la SNCFA a soumis à l’homologation de l’administration la proposition de modifier la tarification des envois de marchandises au détail et d’aménager le tarif réservé aux transports par wagon complet remis par les entreprises de groupage. Avis aux importateurs de poivre et piments. Au titre du second semestre 1963, du programme général. d’importation, les importateurs sont informés de l’ouverture sur tous pays des contingents suivants :

• Poivre (du genre << Piper >>) numéro du tarif douanier 09-04; Piments (du genre « Capsicum » et du genre « Pimenta ») numéro du tarif douanier 09-04. Les demandes de licence d’importation établies dans les formes règlementaires sur imprimés modèle A.Z.F. pour les produits de l’espèce en provenance de la zone franc, et L.I.E. pour ceux en provenance des autres pays accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé au ministère du commerce Palais du Gouvernement, Alger, avant le 3 août 1963, le cachet de la poste faisant foi. Elles doivent étre exclusivement déposées à l’OFALAC, 42, rue Larbi Ben M’Hidi (ex-rue d’Isly) Alger. Il est rappelé que : Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d’importation des marchandises n’ait été délivrée; Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération; en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l’obtention de la licence. Aucune licence d’importation ne sera délivrée, si l’importateur n’est pas en règle au regard de l’administration des Contributions diverses (attestation du receveur des contributions diverses faisant foi). Avis aux importateurs de légumes secs. Les importateurs sont informés de l’ouverture sur la zone franc d’un contingent: de légumes à cosses secs, écossés (même décortiqués ou cassés) Numéro du tarif douanier = 07 05 Ce contingent est attribué au titre du second semestre 1963. Les demandes d’autorisation d’importation établies dans les formes règlementaires sur imprimés A.Z.F. accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé, au ministère du commerce, palais du Gouvernement, Alger, avant le 3 août 1963 le cachet de la poste faisant foi. Elles doivent être exclusivement déposées à l’O.F.A.L.A.C. 42, rue Larbi Ben M’Hidi (ex-rue d’Isly Alger). Il est rappelé que: Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d’importation des marchandises en cause n’ait été délivrée ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 745 Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l’obtention de la licence. Aucune licence d’importation ne sera délivrée si l’importateur n’est pas en règle au regard de l’administration des contributions diverses (attestation du receveur des contributions diverses faisant foi.) Avis relatif aux indices salaires et indices matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics. I. - Indices salaires 1er trimestre 1963.

1. Indices salaires bâtiment et travaux publics base 1.000 en janvier 1962. Ces indices peuvent seuls être utilisés dans les contrats dont les prix initiaux sont établis en fonction des conditions économiques de janvier 1962 ou postérieurement. Travaux publics Equipement et maçonnerie Janvier 1963 1056 1.173 Février 1963 1054 1.187 Mars 1963 1062 1.218
2. Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1962, des indices base 1.000 en janvier 1960. Travaux publics et maçonnerie 1,107 Plomberie chauffage 1,176 Electricité 1,070 Menuiserie 1,113 Peinture 1,122 Ces coefficients permettent de chiffrer comme suit, les indices base 1.000 en janvier 1960 pour janvier, février et mars 1963. Janvier 1963 Février 1963 Mars 1963 Travaux publics et maçonnerie 1.169 1.167 1.176 Plomberie chauffage 1.379 1.396 1.432 Electricité 1.255 1.270 1.303 Menuiserie 1.306 1.321 1.356 Peinture 1.316 1.332 1.366
3. Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1960, les indices base 1.000 en janvier 1957. Travaux publics 1,301 Menuiserie 1,459 Electricité 1,253 Chauffage 1,375 Maçonnerie 1,357 Plomberie 1,287 Peinture 1,461 Ces coefficients sont rappelés à titre indicatif mais ne sont pratiquement plus utilisés. II. Le coefficient des charges sociales passe de 0,4303 0,4628.

746 JOURNAL OFFICIEL DE LA INDICES Symbole PRODUITS Base 1000 en Janvier 1957 MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau série bâtiment Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acier rond 12m/m Ad Fil d’acier dur 5m/m Br3 Briques creuses 3 trous Bms Madrier sapin blanc Bsc Planche de coffrage sapin blanc Cc Carreau de ciment comprimé Che Chaux hydraulique Cm1 Ciment de Rivet 160/250 Cm2 Ciment CADO 160/250 Cm3 Ciment de Pointe Pescade 250/315. Cm4 Ciment CADO/315 Cm5 Ciment Portland artificiel 250/315 Fp fer plat Pl 1 plâtre de Champ des Chênes Pl 2 Plâtre métropolitain éléphant blanc P1 3 Plâtre de Fleurus Tc tuile petite écaille MENUISERIE Bo Contreplaqué okoumé Brn Bois rouge du Nord Pa Poumelle laminée Pe Pène dornant CHAUFFAGE CENTRAL At Tôle acier Thomas Atn Tube acier noir Ra Radiateur chauffage central Rob Robinet à pointeau ETANCHEITE F’es Feutre surfacé (4) Chl Chape souple Asp Asphalte Avejan Bio Bitume oxydé PLOMBERIE Tube acier galvanisé Agt Pbt Plomb en tuyau Rol Robinet en laiton Lec Sanitaire (1) Buf Bac universel Znl Zinc laminé Ft Tuyau fonte métallit (5) Fct Tuyau standard centrifugé REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1963 MATIERES Janvier 1963 Février 1963 Mars 1963 1124 1124 1207 1124 1124 1207 1594 1594 1594 1602 1602 1602 1543 1543 1582 1222 1222 1222 1473 1473 1473 1622 1622 1622 1105 1105 1105 1158 1158 1158 1075 1075 1075 1075 1075 1075 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1376 1376 1376 1806 1806 1806 1303 1303 1303 1559 1559 1607 2054 2054 2054 1579 1579 1579 1219 1219 1311 1488 1518 1564 1325 1325 1325 1264 1507 1507 1480 1480 1480 1605 1605 1605 1474 1474 1508 1188 1188 1214 1429 1429 1429 1349 1349 1349 1264 1264 1264 1214 1214 1214 1531 1531 1531 919 919 919 1498 1498 1613 1293 1293 1293 1490 1490 1490 1416 1416 1606 1390 1390 1458 1317 1317 1317

23 juillet 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Symbole PRODUITS ELECTRICITE Tua Tube acier émaillé 16 m/m … Cpfg Câble 750 PFG 4 x 14 m/m2 Cth Câble 750 TH 22 m/m2 (2) Cuf Fil 750 TH 16/10 Rg Règlette bloc 1m20 110 V à starter Tutp Tube isolé TP de 11 m/m It interrupteur tétrapolaire Da Diffuseur en triplex PEINTURE VITRERIE Et Essence de térébenthine Lh Huile de lin Vv Verre à vitre simple Znb Blanc de zinc METALLURGIE Ck Coke de fonderie Fv Vieilles fontes DIVERS TPf Transport par fer Ex Explosif Cb Charbon en briquettes Pn Pneumatiques Gom Gasoil vente à la mer Got Gasoil vente à terre Ea Essence auto Bil bitume pour revêtement Cutb Cut back Rel Résine liquide Base 1000 en Janvier 1960 Cpt Chlorure de polyvinyle tuyau et culotte Pot Polyètylène Base 1000 en Janvier 1962 Cut Tuyau de cuivre (3) Pal Panneau aggloméré de lin NOTA. (1) L’indice Lec Sanitaire a remplacé à compter REPUBLIQUE ALGERIENNE 747 Janvier 1963 Février 1963 Mars 1963 1228 1228 1261 1142 1142 1212 955 955 1075 1010 1010 1069 1814 1314 1353 1332 1332 1371 1356 1356 1365 1404 1404 1444 1124 1124 1124 1183 1183 1183 1390 1390 1390 1401 1401 1401 1709 1709 1709 1154 1154 1154 1563 1568 1563 1154 1154 1154 1401 1401 1401 1126 1126 1126 1183 1183 1188 2102 2102 2102 1979 1979 1979 1288 1288 1288. 1271 1271 1271 1217 1217 1217 888 883 903 835 835 835 958 958 958 1000 1000 1000 du 1er janvier 1960 l’indice Sal Lavabo. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1960 et qui utilisaient comme indice initial l’indice Sal Lavabo, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1930 en appliquant le coefficient de raccordement 0,971 à l’indice Lec Sanitaire. Pour les mois de janvier, février, mars 1963 l’indice Sal Janvier 1255 Février (2) L’indice CTH câble 750 TH a remplacé à compter du Lavabo calculé dans les conditions ci-dessus s’établit à : 1255 Mars 1255 1er janvier 1961 l’indice Crt câble 750 RT qui n’est plus tarifé. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1961 et qui utilisaient l’indice câble 750 RT les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1961 en appliquant le coefficient de raccordement 1,175 à l’indice CTH câble. Pour les mois de janvier, février, mars 1963 l’indice brut Crt câble 750 RT calculé dans les conditions ci-dessus s’établit Janvier 1122 Février (3) L’indice Cut tuyau de cuivre remplace à compter du 1122 Mars 1263 1er janvier 1962 l’indice Cup cuivre en planche.

748 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1963 Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1962 et qui utilisaient l’indice Cup cuivre en planche, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1962 en appliquant le coefficient de raccordement 1,273 à l’indice Cut tuyau de cuivre. Pour les mois de janvier, février, mars 1963 l’indice Cup cuivre en planche calculé dans les conditions ci-dessus s’établit à: Janvier 1219 Février Y 1219 Mars 1219 (4) L’indice Fei feutre imprégné est remplacé dans sa dénomination par l’indice Fes feutre surfacé sans aucune discontinuité dans la valeur de l’indice. (5) L’indice Ft, tuyau fonte Métallit, établi jusqu’en décembre 1962 sur l’échantillon 3m/125 est à compter de janvier 1963 établi sur l’échantillon 1m/100 sans aucune discontinuité dans la valeur de l’indice. (6) La publication des indices mf marbre de Filfila et mi marbre d’importation Carrare est suspendue, ces matériaux ne semblant plus utilisés. Pour les marchés dont la formule de publié doit être reporté. variation comprend ce ou ces indices, le dernier indice (7) La publication des indices Ccb coupe circuit bipolaire et Gb goudron brut est supprimée. ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS DECLARATIONS 16 juin 1963. - Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre: Association sportive << Hillal Club de Ghardaïa ». But Veiller sur l’avenir des sportifs et organiser des rencontres à l’intérieur et à l’extérieur de la ville de Ghardaïa. Siège social: Stadė municipal Ghardaïa (Oasis). 17 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture d’Akbou. Titre: « Jeunesse F.L.N. Section de Tazmalt ». Siège social : Akbou. 20 juin 1963. Déclaration à la préfecture de Constantine. Titre: << Espérance sportive Chekfienne ». Siège social: mairie de Chekfa Constantine. 25 juin 1963. Déclaration faite à la sous-préfecture de Blida. Titre : « Jeunesse sportive musulmane boufarikoise ». But: Propager l’enseignement de tous les sports de nature à développer l’aptitude physique. Siège social: 74, rue Alili Ahmed, Boufarik. 26 Juin 1963. - Déclaration à la préfecture de Batna. Titre : << Croissant rouge algérien ». Siège social: 39, rue Mohamed Salah ben Abbès Batna. 2 juillet 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre ; << Entente Sportive Fougeroux Clairval ». Siège social: cité Fougeroux Air de France Bouzaréa. 3 juillet 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: << Société algérienne du lait Gloria ». But Importation, distribution, répartition, commission et représentation des produits fabriqués par le lait Gloriat ainsi que tous dérivés et plus spécialement tous produits d’origine laitière. Siège social: 13, rue Clément Ader Maison-Carrée (Alger). 4 juillet 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Blida. Titre: Jeunesse sportive de Ouled Yaich ». Siège social : Café des sports Ouled Yaïch Blida. 9 juillet 1963. Déclaration faite à la préfecture de Tizi- Ouzou sous le n° 2. Titre: « Coopérative du peuple ». But : 25 juin 1963. Déclaration faite à la sous-préfecture de Coopérative de consommation ayant pour but d’assurer l’écou- Cherchell. Titre: << Cantine scolaire de Zurich ». Siège social: Sidi Amor (ex-Zurich). 26 juin 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : « Cercle algéro-germanique d’échanges culturels ». Siège social: 7. rue du Languedoc Alger.

lement des produits alimentaires sans intermédiaires. Siège social rue du Capitaine Si Abdallah Tizi-Ouzou. 9 juillet 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Blida. Titre: << Espérance sportive d’Attatba. ». Siège social: Attatba. Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rue Trollier, Alger.