JO 2025 n°23 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-111 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant approbation des concessions amont pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, attribuées par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH- Spa »…………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel n° 25-112 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » de titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires diplomatiques………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République……………… 7

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 mettant fin aux fonctions du commandant de la gendarmerie nationale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un membre au tribunal des conflits………. 8

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions de magistrat et procureur général près la Cour de Khenchela………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions de magistrats…………………………… 8

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de dessalement de l’eau……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (E.N.A.T.T)…………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un auditeur première classe et président de section à la Cour des comptes……………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-organe national de prévention et de lutte contre la corruption……………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption……………………………………………………………………………… 8

Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin à des fonctions au Conseil national économique, social et environnemental………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à l’ex-Conseil national économique et social………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études et de recherche au secrétariat général du Conseil National des Droits de l’Homme…………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’Académie algérienne des sciences et des technologies…………………………………………………………………………………………………………………… 9

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du chef de l’unité de la mobilisation et du placement des compétences algériennes à l’étranger à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement……………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin à des fonctions au Haut commissariat à la numérisation………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 17 Chaoual 1446 correspondant au 16 avril 2025 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du directeur des infrastructures et de la sécurité informatiques à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’une chef d’études au secrétariat administratif et technique du Haut Conseil de la Langue Arabe……………………………………………………………………………………….. 10

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du directeur de l’administration générale à l’agence nationale de sécurité sanitaire……………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement………………………………………………………………………………………………………. 10

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………………………………………………………………………………………. 10

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’un membre au tribunal des conflits….. 10

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du recteur de l’université de Blida 2……… 10

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de directeurs d’écoles nationales supérieures………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (E.N.A.T.T)…………………………………………………………………………………….. 10

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination à la Cour des comptes…………………….. 11

Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du directeur des ressources humaines et des moyens au Haut Conseil Islamique………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination au Conseil national économique, social et environnemental………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’un sous-directeur au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse……………………………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’un directeur d’études à l’Académie algérienne des sciences et des technologies…………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de sous-directeurs au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel……………………………………………………………………………………………. 11

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 portant nomination d’une chef d’études aux services du Premier ministre……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 portant nomination à l’agence algérienne de promotion de l’investissement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 portant nomination de directeurs des guichets uniques décentralisés de l’agence algérienne de promotion de l’investissement dans certaines wilayas……………………………………………….. 12

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 portant nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Béchar…………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’hydraulique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas….. 12

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 portant nomination au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises…………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. (Rectificatif)…………………………………………………………………. 12

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire………. 13

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 17 Ramadhan 1446 correspondant au 17 mars 2025 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de la justice…………………………………………………………………………………… 13

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL

Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société DEMAT ALGERIE SPA……………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT »……………………………………………………………………………………………………………… 16

Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM »………………………………………………………………………………………………………………………. 17

Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente des cigarettes et du tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC »………………………………………………………………………………………… 18

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Décision du 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025 portant délégation de signature au secrétaire général…………………………………… 19

Décision du 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens……….. 19

REGLEMENTS

BANQUE D’ALGERIE

Règlement n° 25-01 du 12 Ramadhan 1446 correspondant au 12 mars 2025 fixant les conditions d’agrément de dirigeants des établissements assujettis……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-111 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant approbation

des concessions amont pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, attribuées par

l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale

« SONATRACH- Spa ».

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment son article 65;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;

Vu le décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

Vu les concessions amont pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures octroyées le 3 décembre 2024 par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa »;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Sont approuvées et seront exécutées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les concessions amont pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures octroyées le 3 décembre 2024 par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa », sur les périmètres ci-après :

— « Est Bordj Omar Driss », d’une superficie de quatre mille neuf virgule quatre-vingt-et-onze kilomètres carrés (4 009,91 km2), situé sur le territoire de la wilaya d’lllizi, objet de la concession amont n° 12/2024;

— « Rhourde El Fares Timissit », d’une superficie de huit mille sept cent soixante-dix-huit virgule quatre-vingt-trois kilomètres carrés (8 778,83 km2), situé sur le territoire des wilayas de Ouargla et d’Illizi, objet de la concession amont n° 13/2024;

— « Feidjet Djokhane », d’une superficie de quatorze mille douze virgule soixante-quinze kilomètres carrés (14 012,75 km2), situé sur le territoire des wilayas de Ouargla et d’El Meniaâ, objet de la concession amont n° 14/2024;

— « El Borma II », d’une superficie de six mille huit cent cinquante-et-un virgule vingt-et-un kilomètres carrés (6 851,21 km2), situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla, objet de la concession amont n° 15/2024;

— « Guerrara II », d’une superficie de dix mille trois cent quatre-vingt-sept virgule zéro quatre kilomètres carrés (10 387,04 km2), situé sur le territoire des wilayas de Ghardaïa, de Ouargla, de Djelfa, de Laghouat et de Touggourt, objet de la concession amont n° 16/2024.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril

2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 25-112 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant attribution

à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » de titres

miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-227 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, notamment son article 10;

Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

Vu les résultats de l’enquête réglementaire;

Vu les rapports et les avis des services compétents du ministère de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, il est attribué à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures sur les périmètres dénommés suivants :

— « Draâ Kheïma » (blocs : 319 c, 356 a) d’une superficie de huit mille deux cent soixante-huit virgule soixante-sept kilomètres carrés (8 268,67 km²), situé sur le territoire des wilayas de Béchar et de Béni Abbès;

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

— « Erg El Aguiba » (blocs : 333 a, 334 et 335 a) d’une superficie de vingt mille huit cent quarante-trois virgule cinquante-trois kilomètres carrés (20 843,53 km²), situé sur le territoire de la wilaya d’Adrar;

— « Azzel Matti » (blocs : 337 c, 338 c et une surface non indexée) d’une superficie de vingt-trois mille six cent quatre- vingt-six virgule cinquante-et-un kilomètres carrés (23 686,51 km²), situé sur le territoire des wilayas d’Adrar, de ln Salah et de Tamenghasset;

— « Erg Er Raoui » (blocs : 354, 362 a) d’une superficie de vingt-deux mille trois cent trente-et-un virgule cinquante- cinq kilomètres carrés (22 331,55 km²), situé sur le territoire des wilayas d’Adrar, de Béni Abbès et de Timimoun;

— « Mouiet Er Rebah » (blocs : 414 a et 415 b) d’une superficie de trois mille trois cent sept virgule vingt-et -un 2 kilomètres carrés (3 307,21 km ), situé sur le territoire de la wilaya d’El Oued;

— « Garet Bou Saidet » (bloc : 420 b) d’une superficie de six cent quarante -cinq virgule quatre-vingt-douze kilomètres carrés (645,92 km²), situé sur le territoire des wilayas de Ghardaïa et de Laghouat;

— « Amasralad » (bloc : 231 b et une surface non indexée) d’une superficie de six mille soixante-et-onze virgule douze kilomètres carrés (6071,12 km²), situé sur le territoire de la wilaya d’lllizi.

Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, les périmètres de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, objet de ces titres miniers, sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes à l’original du présent décret.

Art. 3. — Les titres miniers de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sont délivrés à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril

2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination d’un conseiller

auprès du Président de la République, chargé des affaires diplomatiques.

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — M. Amar Abba est nommé conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires diplomatiques.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril

2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse à la direction générale du numérique et des systèmes

d’information et de communication à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République, exercées par M. Khaled Amrous, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un

directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. Abdellah Akir, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 mettant fin aux fonctions du

commandant de la gendarmerie nationale.

————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025, il est mis fin, à compter du 27 mars 2025, aux fonctions de commandant de la gendarmerie nationale, exercées par le général-major Yahia Ali Ouelhadj. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions de sous-

directeurs à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par MM. :

— Sofiane Abdelatif Abderrahmani, sous-directeur des partis politiques;

— Ali Boussora, sous-directeur du programme d’investissement déconcentré;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions de

sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

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Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par Mme. et MM. :

— Ibtissam Chetibi, sous-directrice de l’orientation spatiale et de l’ingénierie territoriale de l’investissement à la direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire;

— Djilali Hamam, sous-directeur du suivi et de la promotion du mouvement associatif à la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques;

— Mohamed Amine Neggaz, sous-directeur des personnels de l’administration centrale;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du

directeur général de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

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Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, exercées par M. Noureddine Guellal, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un

membre au tribunal des conflits.

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Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de membre au tribunal des conflits, exercées par Mme. Ourdia Nait-Kaci. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au

26 mars 2025 mettant fin aux fonctions de magistrat et procureur général près la Cour de Khenchela.

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Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin, à compter du 3 mars 2025, aux fonctions de magistrat et procureur général près la Cour de Khenchela, exercées par M. Lanouar Benmahidi, décédé. ————H————

Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions de

magistrats. ————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrat, exercées par M. Mohammed Charfi, admis à la retraite. ———————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. :

— Mohamed Saïd Ould Saïd;

— Mohamed Kerbal;

— Maâmar Belailia;

— Abdelhalim Yettou;

sur leur demande.

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au

26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de dessalement de l’eau.

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Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de dessalement de l’eau, exercées par M. Mohammed Deramchi. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (E.N.A.T.T).

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Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (E.N.A.T.T), exercées par M. Kamel Zidani. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un

auditeur première classe et président de section à la

Cour des comptes.

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Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions d’auditeur première classe et président de section à la Cour des comptes, exercées par M. Mustapha Agdour, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à l’ex-organe national de prévention et de lutte contre la corruption.

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Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur chargé du budget et de la comptabilité à l’ex-organe national de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par

M. Hamid Marouni, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’informatique, de la documentation et des archives à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par Mme. Hanane Guergueb.

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin à des fonctions au Conseil

national économique, social et environnemental.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par Mme. et MM. :

— Karim Khiar, directeur d’études au secrétariat général;

— Mohamed Chohra, chargé d’études et de synthèse;

— Louiza Berrachedi, sous-directrice du centre d’excellence pour les entreprises et les marchés;

sur leur demande. ————————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par Mme. Tassadit Remaci, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au

26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à l’ex-Conseil national économique et social.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à l’ex-Conseil national économique et social, exercées par Mme. Fatma Benali, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un

directeur d’études et de recherche au secrétariat général du Conseil National des Droits de l’Homme.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études et de recherche au secrétariat général du Conseil National des Droits de l’Homme, exercées par M. Mohamed Boulaa, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des systèmes de l’informatique à l’Académie algérienne des sciences et des technologies, exercées par M. Abdelghani Baouche, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin aux fonctions du chef

de l’unité de la mobilisation et du placement des compétences algériennes à l’étranger à l’agence

algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de l’unité de la mobilisation et du placement des compétences algériennes à l’étranger à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, exercées par M. Walid Boulanouar, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 mettant fin à des fonctions au Haut

commissariat à la numérisation.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, il est mis fin aux fonctions au Haut commissariat à la numérisation, exercées par MM. :

— Yacine Belarbi, secrétaire général;

— Samir Aït Issad, chef de la structure d’audit et d’évaluation. ————H————

Décret présidentiel du 17 Chaoual 1446 correspondant au 16 avril 2025 portant nomination d’un directeur

d’études à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1446 correspondant au 16 avril 2025, M. Mohamed Salah Eddine Kacimi El Hassani est nommé directeur d’études à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du directeur

des infrastructures et de la sécurité informatiques à la direction générale du numérique et des

systèmes d’information et de communication à la

Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Khaled Amrous est nommé directeur des infrastructures et de la sécurité informatiques à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République.

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’une chef

d’études au secrétariat administratif et technique du Haut Conseil de la Langue Arabe.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, Mme. Rahma Tayeb Cherif est nommée chef d’études au secrétariat administratif et technique du Haut Conseil de la Langue Arabe. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du directeur

de l’administration générale à l’agence nationale de sécurité sanitaire.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Hadj Lakhdar El Habib Merouani est nommé directeur de l’administration générale à l’agence nationale de sécurité sanitaire. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination à l’agence

algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, sont nommés à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, MM. :

— Walid Boulanouar, directeur chargé de la coopération culturelle, scientifique et cultuelle;

— Abdelghani Baouche, chef du département de l’informatique et de développement numérique à la direction de l’administration et des moyens généraux. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination au ministère

de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, sont nommés au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Mme. et MM. :

— Ibtissam Chetibi, directrice de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination;

— Noureddine Guellal, directeur des infrastructures et de l’équipement;

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

— Mohamed Amine Neggaz, directeur de la gestion des ressources humaines;

— Sofiane Abdelatif Abderrahmani, directeur des opérations électorales et des élus;

— Djilali Hamam, directeur de la vie associative;

— Larbi Si Larbi, directeur de la prospective et de la veille technologique;

— Ali Boussora, sous-directeur de la maintenance. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’un membre

au tribunal des conflits.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Hakim Hamoulhadj est nommé membre au tribunal des conflits. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du recteur de

l’université de Blida 2.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Farid Kourtel est nommé recteur de l’université de Blida 2. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de directeurs

d’écoles nationales supérieures.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, sont nommés directeurs des écoles nationales supérieures suivantes, MM. : — Abdelhafid Dahia, directeur de l’école nationale supérieure de management; — Rachid Toumache, directeur de l’école nationale supérieure en statistique et en économie appliquée. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du directeur

général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (E.N.A.T.T).

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Smaïl Benaïcha est nommé directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (E.N.A.T.T).

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination à la Cour des

comptes. ————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, sont nommés à la Cour des comptes, MM. : — Cherif Mouates, président de section; — Djamel Khennouf, sous-directeur du budget et de la comptabilité. ————H————

Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination à la Haute autorité

de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, sont nommés à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, MM. : — Merouane Benrahmoun, chef de l’organe spécialisé d’enquête administrative et financière sur l’enrichissement illicite de l’agent public; — Hamid Marouni, directeur des normes et du traitement des données; — Mahfoud Maachou, sous-directeur du budget et de la comptabilité. ————————— Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, sont nommés sous-directeurs à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, Mme. et MM. : — Loudjeyne Abbas, sous-directrice de la veille juridique; — Abderrahmane Bouzid, sous-directeur du suivi de l’application des conventions internationales et régionales; — Haroune Hezil, sous-directeur du suivi et de l’évaluation des enquêtes administratives et financières. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du directeur

des ressources humaines et des moyens au Haut

Conseil Islamique.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Nacer Ghamri est nommé directeur des ressources humaines et des moyens au Haut Conseil Islamique. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination au Conseil

national économique, social et environnemental.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, sont nommées au Conseil national économique, social et environnemental, Mmes. : — Fatma Benali, directrice d’études à la division du capital humain; — Tassadit Remaci, chef d’études à la division du développement économique durable.

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination du secrétaire

général du Conseil National des Droits de l’Homme.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Mohamed Boulaa est nommé secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’un sous-

directeur au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Walid Belhaddad est nommé sous- directeur des moyens généraux au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination d’un directeur

d’études à l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, M. Malik Makhlouf est nommé directeur d’études chargé des échanges et des relations extérieures à l’Académie algérienne des sciences et des technologies. ————H————

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au

26 mars 2025 portant nomination de sous-directeurs au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de

protection des données à caractère personnel.

————

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, sont nommés sous-directeurs au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel, MM. :

— Mohamed Kaddache, sous-directeur du contentieux;

— Salah Zouaoui, sous-directeur d’étude et de développement des logiciels. ————H————

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au

27 mars 2025 portant nomination d’une chef d’études aux services du Premier ministre.

————

Par décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025, Mme. Nadjiba Younes est nommée chef d’études aux services du Premier ministre.

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au

27 mars 2025 portant nomination à l’agence algérienne de promotion de l’investissement.

————

Par décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025, sont nommés à l’agence algérienne de promotion de l’investissement, Mmes. et M. :

— Sihem Azazna, directrice auprès du directeur d’études chargé de la digitalisation et de la gestion de la plate-forme numérique de l’investisseur;

— Abderrezak Hammadi, directeur auprès du directeur d’études chargé du suivi des investissements, de l’élaboration des rapports statistiques et des études prospectives;

— Kamélia Bellabiod, sous-directrice des ressources humaines. ————H————

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au

27 mars 2025 portant nomination de directeurs des guichets uniques décentralisés de l’agence

algérienne de promotion de l’investissement dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025, sont nommés directeurs des guichets uniques décentralisés de l’agence algérienne de promotion de l’investissement aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. :

— Yacine Remili, à la wilaya de Chlef;

— Abdenour Boudraa, à la wilaya de Béjaïa;

— Madjid Zamoum, à la wilaya de Bouira;

— Omar Boubekeur, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Fazia Baiche, à la wilaya de Mostaganem;

— Fatima Akroum, à la wilaya d’Illizi;

— Abderrahmen Aroui, à la wilaya de Aïn Defla;

— Djawad Rahali, à la wilaya de Aïn Témouchent. ————H————

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au

27 mars 2025 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

————

Par décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025, M. Bouabdellah Zebbar est nommé sous- directeur de l’activité culturelle et des séminaires au ministère des affaires religieuses et des wakfs. ————H————

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au

27 mars 2025 portant nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Béchar.

————

Par décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025, M. Ali Belbali est nommé directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Béchar.

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au

27 mars 2025 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’hydraulique.

————

Par décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025, M. Sofiane Safir est nommé inspecteur au ministère de l’hydraulique. ————H————

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au

27 mars 2025 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas.

————

Par décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025, sont nommés directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, Mme. et M. :

— Abdelaziz Tayeb, à la wilaya de Mascara;

— Naouel Adjal, à la wilaya d’El Tarf. ————H————

Décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au

27 mars 2025 portant nomination au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des

micro-entreprises. ————

Par décret exécutif du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025, sont nommés au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, MM. :

— Mohamed Lamine Sadji, chargé d’études et de synthèse;

— Ilias Mahi, inspecteur;

— Mehdi Guerniche, sous-directeur du budget et de la comptabilité. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant au

3 février 2025 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère des affaires étrangères et

de la communauté nationale à l’étranger. (Rectificatif) ————

J.O. n° 08 du 10 Chaâbane 1446 correspondant au 9 février 2025

Après : Mme. Amina Ladjal;

Lire : « admise à la retraite ».

23 Chaoual 1446 22 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025, le détachement de M. Abdeljalil Djellab, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er mai 2025. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 17 Ramadhan 1446 correspondant au 17 mars 2025 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de la justice. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-409 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des personnels des greffes de juridictions; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté du 21 avril 1985, modifié et complété, portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de la justice; Vu l’arrêté du 21 avril 1985, modifié et complété, portant création des commissions paritaires des personnels des greffes; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la constitution, auprès du ministère de la justice, de cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps suivants : 1- Commission n° 1 : corps des greffiers divisionnaires; 2- Commission n° 2 : corps des secrétaires greffiers; 3- Commission n° 3 : corps communs; 4- Commission n° 4 : corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme; 5- Commission n° 5 : corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs.

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

Art. 2. — Les grades des fonctionnaires relevant de chaque corps et le nombre des représentants de l’administration et des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires citées à l’article 1er ci-dessus, sont fixés conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants des personnels de l’administration

Commissions Corps et grades

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Corps des greffiers divisionnaires : - Premier greffier divisionnaire en chef-Greffier divisionnaire en chef-Greffier divisionnaire. 5 5 5 Corps des greffiers : Secrétaire greffier principal-Secrétaire greffier-Commis greffier-Agent du greffe. 5 5 5

Membres suppléants

Commission

n° 1 5

Commission 5 n° 2

Commission Corps communs :

n° 3 Administrateur conseiller-Traducteur-interprète 5 5 5 5 en chef-Administrateur principal-Traducteur interprète principal-Documentaliste-archiviste principal-Ingénieur principal en laboratoire et maintenance-Ingénieur principal en informatique-Ingénieur principal en statistiques-Ingénieur d’Etat en informatique-Ingénieur d’Etat en statistiques-Administrateur analyste-Documentaliste archiviste analyste-Traducteur interprète spécialisé-Administrateur-Traducteur-interprète-Documentaliste archiviste-Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique-Assistant ingénieur de niveau 2 en statistique-Assistant administrateur-Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique-Assistant ingénieur de niveau 1 en statistique-Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance-Technicien supérieur en informatique-Technicien supérieur en statistique-Secrétaire principal de direction-Attaché principal d’administration-Comptable administratif principal-Attaché d’administration-Technicien en informatique-Secrétaire de direction-Agent principal d’administration-Comptable administratif-Agent d’administration-Adjoint technique en informatique-Secrétaire-Agent technique en informatique-Agent de saisie-Agent de bureau.

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

Représentants Représentants des personnels de l’administration

Commissions Corps et grades

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme : Architecte en chef-Architecte principal-Ingénieur en chef de l’habitat et de l’urbanisme-Ingénieur principal de l’habitat et de l’urbanisme-Ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme-Architecte-Technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme. 3 3 3

Membres suppléants

Commission n° 4

Commission Corps des ouvriers professionnels, des conducteurs n° 5 d’automobiles et des appariteurs :

Conducteur d’automobile de 1ère catégorie-Conducteur d’automobile de 2ème catégorie -5 5 5 5 Appariteur principal- Appariteur-Ouvrier professionnel hors catégorie-Ouvrier professionnel de 1ère catégorie-Ouvrier professionnel de 2ème catégorie.

Art. 3. — Sont abrogées les dispositions : MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR — de l’arrêté du 21 avril 1985, modifié et complété, ET DE LA REGULATION portant création des commissions paritaires des personnels DU MARCHE NATIONAL du ministère de la justice; Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant — de l’arrêté du 2l avril 1985, modifié et complété, au 16 mars 2025 portant publication des prix de portant création des commissions paritaires des personnels vente du tabac à priser de la société DEMAT des greffes. ALGERIE SPA. ————

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Le ministre des finances, et de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre du commerce intérieur et de la régulation du Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1446 correspondant au marché national, 17 mars 2025. Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée Lotfi BOUDJEMAA. et complétée, portant code des impôts indirects;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, notamment son article 140;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution des produits tabagiques, notamment son article 33;

Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du tabac à priser, ci-après désigné, commercialisé par la société DEMAT ALGERIE SPA, sont fixés comme suit :

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

Art. 2. — Les prix figurant à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire national.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars

Le ministre Le ministre du commerce intérieur des finances et de la régulation du marché national

Abdelkrim BOUZRED Tayeb ZITOUNI

————H————

Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de

vente des cigarettes de la société British American

Tobacco SPA « BAT ».

Le ministre des finances, et

Le ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national,

Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446

Produit Prix de vente au consommateur (TTC) DA/Paquet

Marque « ASSILA Boîte 40 Grs » 200 Marque « ASSILA Sachet 40 Grs » 190 Marque « ASSILA Sachet 30 Grs » 170 Marque « ASSILA Boîte 20 Grs » 150 Marque « RIMEL Sachet 30 Grs » 170 Marque « RIMEL Boîte 20 Grs » 150 Marque « HAILA Boîte 40 Grs » 200 Marque « HAILA Sachet 40 Grs » 190 Marque « HAILA Sachet 30 Grs » 180

correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, notamment son article 140;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;

Vu l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BA T »; Marque « HAILA Boîte 20 Grs »

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

Arrêtent : Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de

2025. vente du paquet de vingt (20) cigarettes, ci-après désigné, commercialisé par la société British American Tobacco SPA « BAT », sont fixés comme suit : Le ministre Le ministre du commerce intérieur des finances et de la régulation du marché national

Prix de vente Abdelkrim BOUZRED Tayeb ZITOUNI

Produit au consommateur (TTC) DA/Paquet

Marque « Rothmans Bleu » 280 Marque « Rothmans Gold » 280 Marque « Rothmans Switch » 310 Marque « Rothmans Signature SILVER » 230 Marque « Rothmans Signature RED » 230 Marque « Lucky Strike Original » 250 Marque « Lucky Strike Amber » 250 Marque « Luck y Strike Frost » 270 Marque « Lucky Strike Misty Aura » 270 Marque « Lucky Strike Click » 270 Marque « LD BLUE » 250

————H————

Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de

vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie

SPA « STAEM ».

Le ministre des finances, et

Le ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national,

Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, notamment son article 140;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 Marque « LD RED » 250 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution des produits tabagiques, Art. 2. — Les prix figurant à l’article 1er ci-dessus, notamment son article 33; s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire national. Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du du commerce intérieur et de la régulation du marché national; 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024 Vu l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445 portant publication des prix de vente des cigarettes de la correspondant au 23 mai 2024 portant publication des prix société British American Tobacco SPA « BAT », sont de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA abrogées. « STAEM »;

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

Arrêtent :

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Article 1er. — En application des dispositions de l’article Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425

2025. correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du paquet de vingt (20) cigarettes, Le ministre Le ministre du commerce intérieur ci-après désigné, commercialisés par la société Algéro- et de la régulation du marché des finances Emiratie SPA « STAEM », sont fixés comme suit : national

Prix de vente Produit au consommateur

(TTC) DA/Paquet

Marque « Marlboro Full Flavor » 390 Marque « Marlboro Gold » 390 Marque « Marlboro Beyond » 400 Marque « Marlboro Touch » 360 Marque « Marlboro Sol Shuffle » 400 Marque « L&M Full Flavor » 330 Marque « L&M Light » 330 Marque « L&M Forward Purple » 330 Marque « West Full Flavor » 280 Marque « West Light » 280 Marque « Gauloises Blondes » 360 Marque « Gauloises Ultra » 360 Marque « Gauloises Extra ICE » 360 Marque « Winston Full Flavor » 330 Marque « Winston Light » 330 Marque « Winston Ultra Lights » 330 Marque « Winston Expend » 340 Marque « CAMEL Full Flavor » 350 Marque « CAMEL Light » 350 Marque « LD Full Flavor » 250

Marque « LD Light » 250

Art. 2. — Les prix figurant à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire national.

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie, sont abrogées.

Abdelkrim BOUZRED Tayeb ZITOUNI

————H————

Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de

vente des cigarettes et du tabac à priser de la société

United Tobacco Company SPA « UTC ».

Le ministre des finances, et

Le ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national,

Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, notamment son article 140;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;

Vu l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024 portant publication des prix de vente des cigarettes et du tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC »;

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

Arrêtent :

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE,

Article 1er. — En application des dispositions de l’article SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, Décision du 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril susvisé, les prix de vente du paquet de vingt (20) cigarettes, 2025 portant délégation de signature au secrétaire et du tabac à priser, ci-après désignés, commercialisés par la général. société United Tobacco Company SPA « UTC », sont fixés ———— comme suit : Le président du Conseil national économique, social et environnemental, Prix de vente au consommateur Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula

Produit (TTC) DA/Paquet/ Sachet/Boîte

Marque « Rym Original » 270 Marque « Nassim Between » 220 Marque « Algeria » 180 Marque « Afras Java » 200 Marque « Chemma Sig El Hilal Sachet 30 Grs » 210 Marque « Chemma Makla El Hilal Sachet 30 Grs » 210 Marque « Nedjma Boîte 20 Grs » 180 Marque « Mister Philip Morris Blue » 280 Marque « Mister Philip Morris Silver » 280

1442 correspondant au 6 janvier 2021, modifié et complété, portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental;

Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination du président du Conseil national économique, social et environnemental;

Vu le décret présidentiel du 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars 2025 portant nomination de

M. Fateh Sahel, secrétaire général du Conseil national économique, social et environnemental;

Décide :

Marque « Mister Philip Morris Blue Caps » 280

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fateh Sahel, secrétaire général, à l’effet de signer, au nom du président du Conseil national économique, Art. 2. — Les prix figurant à l’article 1er ci-dessus, social et environnemental, tous documents et décisions. s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire national. Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024 Fait à Alger, le 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril portant publication des prix de vente des cigarettes et du

2025. tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC », sont abrogées. Mohamed BOUKHARI. ————H———— Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décision du 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025 portant délégation de signature au directeur Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars de l’administration des moyens.

———— Le président du Conseil national économique, social et Le ministre Le ministre du commerce intérieur environnemental, des finances et de la régulation du marché national Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021, modifié et complété, portant composition et fonctionnement du Conseil national Abdelkrim BOUZRED Tayeb ZITOUNI économique, social et environnemental;

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 23 Chaoual 1446 22 avril 2025

Vu le décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination du président du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant nomination de M. Bilal Terfaia en qualité de directeur de l’administration des moyens au Conseil national économique, social et environnemental; Décide : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bilal Terfaia en qualité de directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du président du Conseil national économique, social et environnemental, tous documents et décisions. Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025. Mohamed BOUKHARI. REGLEMENTS BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 25-01 du 12 Ramadhan 1446 correspondant au 12 mars 2025 fixant les conditions d’agrément de dirigeants des établissements assujettis. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire; Vu la loi n° 24-02 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du Conseil de la monnaie et du crédit; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le règlement n° 92-05 du 22 mars 1992 concernant les conditions que doivent remplir les fondateurs, dirigeants et représentants des banques et des établissements financiers; Vu le règlement n° 06-02 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger; Vu le règlement n° 23-01 du 5 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 21 septembre 2023 relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change; Vu le règlement n° 24-01 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 fixant les conditions d’autorisation de constitution et d’agrément de banque et d’établissement financier;

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

Vu le règlement n° 24-03 du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive;

Vu le règlement n° 24-04 du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 relatif aux conditions spécifiques d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice d’activités de banque digitale;

Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 12 mars 2025;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’agrément des dirigeants des banques, des établissements financiers, des succursales de banques et des établissements financiers étrangers, des prestataires de services de paiement, des intermédiaires indépendants en courtage et des bureaux de change, désignés ci-après « établissements assujettis ».

Art. 2. — Au sens du présent règlement, il est entendu par :

— Dirigeants : cadres responsables, désignés aux fins de la détermination effective de l’orientation et du contrôle de l’activité de l’établissement assujetti et de la responsabilité de sa gestion, soit :

a. les membres et présidents de l’organe délibérant; b. les deux personnes occupant les fonctions les plus élevées dans la hiérarchie de l’exécutif et les directeurs généraux adjoints;

c. les membres et le président du directoire. — Aptitude : disposer des compétences et de l’honorabilité requise, conformément à la réglementation en vigueur, permettant d’occuper la fonction de dirigeant.

— Organes sociaux :

a. assemblée générale des actionnaires; b. organe délibérant : conseil d’administration, conseil de surveillance;

c. organe exécutif : direction générale, directoire ou tout autre organe ayant la responsabilité de la direction exécutive de l’établissement assujetti.

CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES

Art. 3. — L’établissement assujetti doit, au préalable, s’assurer que la personne devant être désignée pour occuper la fonction de dirigeant, remplit les conditions d’aptitude nécessaires à l’exercice de cette fonction.

Art. 4. — Pour pouvoir exercer sa fonction de manière légale, la personne désignée en qualité de dirigeant par l’organe habilité de l’établissement assujetti, doit obtenir l’agrément du Gouverneur de la Banque d’Algérie.

Art. 5. — Le responsable habilité de l’établissement assujetti concerné, doit adresser au Gouverneur de la Banque d’Algérie une demande d’agrément de la personne désignée en qualité de dirigeant, au plus tard, dans les quinze (15) jours suivant cette désignation, appuyée d’un dossier dont les éléments constitutifs sont précisés par instruction de la Banque d’Algérie.

L’introduction de la demande d’agrément aux fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, doit se faire dans le respect du principe de dissociation entre lesdites fonctions.

Les services habilités de la Banque d’Algérie chargés de l’examen du dossier, peuvent demander toute information supplémentaire, jugée nécessaire à leur évaluation.

Art. 6. — Le Gouverneur de la Banque d’Algérie accorde l’agrément à un dirigeant désigné au sein d’un établissement assujetti, lorsque l’intéressé remplit les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur encadrant la fonction devant être occupée.

La décision d’agrément du dirigeant est notifiée par le secrétaire général du Conseil monétaire et bancaire.

CHAPITRE 2 EXIGENCES RELATIVES A L’APTITUDE

Art. 7. — Sans préjudice des dispositions de l’article 87 de la loi 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 susvisée, toute personne désignée aux fins d’exercer une fonction de dirigeant, doit impérativement satisfaire aux exigences d’éligibilité suivantes :

— satisfaire à de hauts critères d’honorabilité, ce qui implique l’absence de preuves tangibles ou d’éléments d’information fiables attestant que la personne concernée a fait l’objet ou est objet :

a. d’inscription sur la liste récapitulative du comité de sanctions du Conseil de sécurité de l’organisation des Nations Unies ou sur la liste nationale des personnes et entités terroristes;

b. de condamnation pénale pour faux et usage de faux; c. de sanctions administratives ou disciplinaires pour des manquements graves aux obligations professionnelles ou éthiques;

d. d’implication dans des faits, évènements ou incidents dans l’exercice de fonctions précédemment occupées ayant remis en cause la stabilité du système bancaire et financier;

e. de conflit d’intérêt susceptible de porter atteinte à la prise de décision avec objectivité et indépendance, en tenant compte de ses intérêts économiques, des postes récemment occupés, des relations personnelles et professionnelles avec les actionnaires, les bénéficiaires effectifs, les parties liées, les personnes politiquement exposées et le personnel de l’établissement assujetti ainsi que la participation à un organe délibérant ou exécutif ayant des intérêts divergents.

— disposer des compétences nécessaires au regard :

a. des connaissances acquises en justifiant de titres universitaires et/ou de diplômes d’études supérieures répondant aux exigences de la fonction, notamment dans les domaines bancaire et financier;

b. de l’expérience acquise, à travers des fonctions exercées précédemment dans le domaine bancaire et financier ou bien dans un autre domaine en rapport avec les tâches devant être accomplies.

— allouer un temps suffisant, nécessaire à l’accomplissement des tâches dévolues;

— apporter une valeur ajoutée en tant que membre :

a. de l’organe délibérant contribuant à la diversification de sa composante, en mettant à profit des compétences individuelles complémentaires;

b. de l’organe exécutif contribuant à l’amélioration de la compétence collective de l’équipe chargée de la gestion de l’institution assujettie.

Art. 8. — Les établissements assujettis doivent s’assurer que les dirigeants satisfassent, à tout moment, aux exigences d’aptitude énoncées dans le présent règlement, aussi bien lors de leur désignation et durant la période d’exercice de leur fonction ou mandat.

Les établissements assujettis doivent, après approbation de l’assemblée générale des actionnaires et sous la supervision de l’organe délibérant, se doter d’un dispositif efficace d’évaluation et de surveillance de l’aptitude de leurs dirigeants. Ils sont tenus de produire une synthèse de l’évaluation d’aptitude, dont le modèle est précisé par instruction de la Banque d’Algérie.

Les établissements assujettis doivent apporter, en vertu du principe de proportionnalité, de leur profil et de leur appétence aux risques, les adaptations nécessaires à ce dispositif, en fonction de leur taille, de leur forme juridique et de leurs domaines d’activité respectifs.

Art. 9. — Le dispositif décrit ci-dessus, doit également permettre aux établissements assujettis de s’assurer en permanence du respect des exigences d’honorabilité par les dirigeants, et ce, par tous les moyens légaux disponibles, en s’appuyant sur des sources d’informations fiables.

Lorsque les résultats des évaluations ou de surveillance font apparaître des faits ou informations significatifs portant atteinte à l’honorabilité d’un dirigeant, les établissements assujettis doivent les communiquer, sans délai, à la commission bancaire.

Art. 10. — Tout changement qui affecterait la composante ou les éléments d’information transmis dans le cadre de la demande d’agrément d’un dirigeant, doit être porté, sans délai, à la connaissance du Gouverneur de la Banque d’Algérie, par le responsable habilité de l’établissement assujetti.

23 Chaoual 1446 22 avril 2025

Art. 11. — Les établissements assujettis doivent mettre en place un programme de formation continue permettant de mettre à niveau et de perfectionner l’aptitude des dirigeants et notamment appréhender les risques susceptibles d’affecter leur honorabilité.

CHAPITRE 3

AUTRES DISPOSITIONS ET CONDITIONS

SPECIFIQUES

Art. 12. — Un dirigeant ne peut être représenté ou remplacé par une personne ne disposant pas de l’agrément du Gouverneur de la Banque d’Algérie.

Art. 13. — La durée de validité de l’agrément d’un dirigeant correspond à celle prévue par le mandat donné par l’organe social habilité.

Art. 14. — Le renouvellement de l’agrément d’un dirigeant ayant bénéficié d’une reconduction de son mandat par l’organe social habilité, obéit aux mêmes conditions d’aptitude fixée par le présent règlement.

CHAPITRE 4

DISPOSITIONS FINALES

Art. 15. — Les établissements assujettis publient et tiennent à jour, sur leur site web officiel, les informations qualitatives relatives à leurs dirigeants agréés, notamment les éléments d’information relatifs à la fonction occupée et à leur parcours professionnel.

Art. 16. — Toute violation des dispositions du présent règlement expose le contrevenant aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

Art. 17. — Toutes dispositions contraires au présent règlement sont abrogées, notamment celles des règlements n° 92-05 du 22 mars 1992 concernant les conditions que doivent remplir les fondateurs, dirigeants et représentants des banques et établissements financiers et n° 06-02 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.

Art. 18. — Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1446 correspondant au 12 mars 2025.

Salah-Eddine TALEB.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE