CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………….. Edition originale et sa traduction Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.000768/KG ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

14 Rajab 1419 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre aux installations classées et fixant leur nomenclature… 4 novembre 1998 1998 définissant la réglementation applicable

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 moudjahidine à la wilaya de Tindouf… mettant fin aux fonctions du directeur des

Décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 portant nomination d’un chef de daïra. 68 Décrets exécutifs du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 portant nomination de directeurs des moudjahidine aux wilayas… Décrets exécutifs du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 religieuses aux wilayas. Décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 portant la solidarité nationale et de la famille.

portant nomination de Nadhers des affaires

nomination d’un sous-directeur au ministère de

Décrets exécutifs du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas…

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 4 novembre 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 3 DECRETS Décret exécutif n° 98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 alinéa 2; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement, notamment ses articles 74 à 88; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret n° 76-34 du 20 février 1976 relatif aux établissements dangereux, insalubres et incommodes; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 85-231 du 25 août 1985 fixant les modalités et conditions d’organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes; Vu le décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophes; Vu le décret n° 88-149 du 26 juillet 1988 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur l’environnement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. En application des dispositions de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 susvisée, notamment ses articles 75 à 78, le présent décret a pour objet de déterminer les dispositions réglementaires applicables aux institutions classées. La nomenclature des installations classées citée ci-dessus est annexée au présent décret. Art. 2. Toute installation figurant dans la nomenclature des installations classées est soumise, préalablement à sa mise en service et selon sa classification, soit à une autorisation, soit à une déclaration. La procédure de l’autorisation ou de la déclaration prévue par le présent décret intervient préalablement et dans le respect des conditions et procédures d’inscription au registre de commerce. Art. 3. Les autorisations sont délivrées soit par le ministre chargé de l’environnement, soit par le wali, soit par le président de l’Assemblée populaire communale après enquête publique relative aux incidences éventuelles de l’installation sur la commodité du voisinage, la santé et la salubrité publique, l’hygiène, la sécurité, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement et la conservation des sites et monuments ainsi que les zones touristiques. Art. 4. Les déclarations sont adressées au président de l’Assemblée populaire communale territorialement compétent. CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES SOUMISES A AUTORISATION Art. 5. Les installations classées soumises à autorisation sont classées suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exportation, en trois (3) catégories, conformément à la nomenclature prévue à l’article premier ci-dessus : lère catégorie: les installations soumises à autorisation du ministre chargé de l’environnement;

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 2ème catégorie: les installations soumises à autorisation du wali territorialement compétent; 3ème catégorie: les installations soumises à autorisation du président de l’Assemblée populaire communale territorialement compétent; Lorsque l’installation est implantée sur le territoire de deux (2) ou plusieurs wilayas, l’autorisation est délivrée par le ministre chargé de l’environnement. Lorsque l’installation est implantée sur le territoire de deux (2) ou plusieurs communes d’une même wilaya, l’autorisation est délivrée par le wali territorialement compétent. Art. 6. La demande d’autorisation est déposée auprès de l’autorité délivrante telle que définie à l’article 5 ci-dessus, accompagnée d’un dossier comprenant : 1°) s’il s’agit d’une personne physique, son nom, prénom et adresse, et s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la demande; 2°) l’emplacement sur lequel l’installation doit être réalisée; 3°) la nature et le volume des activités que le demandeur se propose d’exercer, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l’installation doit être rangée; 4°) les procédés de fabrication que l’intéressé met en œuvre et les matières qu’il utilisera, les produits qu’il fabriquera de manière à apprécier les dangers ou les inconvénients de l’installation. Le cas échéant, l’intéressé peut adresser sous pli séparé, les informations dont la diffusion lui parait de nature à entraîner la divulgation du secret de fabrication. Art. 7. - A chaque demande d’autorisation portant sur une installation de lère ou de 2ème catégorie, doivent être jointes les pièces suivantes : 1°) une carte au 1/25.000ème ou à défaut, 1/50.000ème sur laquelle sera indiqué l’emplament de l’installation projetée; 2°) un plan de situation à l’échelle de 1/2.500ème au minimum des abords de l’installation jusqu’à une distance qui sera au moins égale au dixième du rayon d’affichage fixé dans la nomenclature des installations classées sans pouvoir être inférieur à 100 mètres. Sur ce plan, seront indiqués tous les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d’eau, canaux et cours d’eau; ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 4 novembre 1998 3°) un plan d’ensemble à l’échelle de 1/200ème au minimum, indiquant les dispositions projetées de l’installation jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, l’affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que le tracé des égouts existants. Une échelle réduite jusqu’au 1/100ème peut être exigée par l’administration; 4°) l’étude d’impact prévue à l’article 130 de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 susvisée; 5°) une étude exposant les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident et justifiant les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets, déterminées sous la responsabilité du demandeur. Cette étude précisera, notamment, compte tenu des moyens de secours publics portés à sa connaissance, la consistance et l’organisation des moyens de secours privés dont le demandeur dispose, ou dont il s’est assuré le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre. Les études et documents prévus au présent article porteront sur l’ensemble des installations ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité avec l’installation soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou inconvénients. Art. 8. Lorsque l’installation projetée n’est pas comprise dans la nomencalature des installations classées, l’autorité auprès de laquelle a été déposé le dossier en avise le demandeur dans les quinze (15) jours qui suivent la date du dépôt. Le dossier est retourné à l’intéressé. Art. 9. - Dès réception du dossier relatif à l’installation classée, le wali ou le président de l’Assemblée populaire communale, lorsque la demande concerne une installation de 3ème catégorie, décide par arrêté l’ouverture de l’enquête publique, le même arrêté précise: 1°) l’objet et la date de l’enquête dont la durée ne doit pas dépasser 45 jours; 2°) les heures et lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et l’ouverture de registre pour le recueil des avis du public au niveau du ou des sièges des Assemblées populaires communales sur le territoire du ou desquelles l’installation est projetée; 3°) les noms, prénoms et qualité du commissaire enquêteur; 4°) la délimitation, sur l’extrait du plan du cadastre, de l’emplacement précis sur lequel l’installation est projetée;

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 4 novembre 1998 5°) le périmètre et les emplacements de l’installation projetée où il sera procédé, par voie d’affichage pour avis au public, à la publicité de l’installation projétée. Ce périmètre correspond au rayon d’affichage fixé dans la rubrique de la nomenclature des installations classées. Lorsque le périmètre défini ci-dessus touche des communes situées sur le territoire d’une autre wilaya, les walis territorialement compétents assurent la publication de l’avis. Le wali ou le président de l’Assemblée populaire communale peut, le cas échéant, et à la requête du demandeur, soustraire du dossier prévu à l’article 7 ci-dessus, les éléments susceptibles d’entraîner la divulgation de secrets de fabrication. Art. 10. - Le commissaire enquêteur est désigné par le wali ou le président de l’Assemblée populaire communale, selon le cas, parmi les fonctionnaires classés au moins à la catégorie 15 du statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques. Les indemnités allouées au commissaire enquêteur sont déterminées selon les modalités et taux fixés par un texte particulier. Art. 11. L’avis au public est affiché, aux frais du demandeur, par le ou les président(s) de(s) l’Assemblée(s) populaire(s) communale(s) concernée(s) dont une partie du territoire est touchée par le périmètre prévu à l’article 9 ci-dessus. L’affichage a lieu au siège de la commune concernée, huit (8) jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, ainsi que dans le voisinage conformément au périmètre de l’installation projetée défini à l’article 9 ci-dessus, de manière à assurer une bonne information du public; l’accomplissement de cet affichage est certifié par chaque président d’Assemblée populaire communale où il a lieu. L’avis qui doit être publié en caractères apparents, précise la nature de l’installation projetée, l’emplacement sur lequel elle doit être réalisée, les dates d’ouverture et de clôture de l’enquête publique; il indique le nom du commissaire enquêteur et fait connaître les jours et heures où ce dernier recevra les observations des intéressés, ainsi que le lieu où il pourra être pris connaissance du dossier. L’avis doit être également publié dans un quotidien national au frais du demandeur. Art. 12. Dès l’ouverture de l’enquête, le wali ou le président de l’Assemblée populaire communale, selon le cas, communique pour avis, un exemplaire de la demande d’autorisation aux services locaux de l’environnement, de DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 5 l’hydraulique, de l’agriculture, de la santé, des affaires sociales, de la protection civile, de l’inspection du travail, de l’urbanisme et de la construction, de l’industrie, du commerce et du tourisme. Les services consultés doivent se prononcer dans un délai de soixante (60) jours; faute de quoi, il est passé outre. Art. 13. Au terme de l’enquête, le registre d’enquête à feuillets non mobiles est clos et signé par le commissaire enquêteur. Après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur convoque, dans la huitaine, le demandeur et lui communique sur place, les observations écrites et orales qui sont consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire, dans un délai de vingt deux (22) jours, un mémoire en réponse. Le commissaire enquêteur envoie le dossier de l’enquête au wali ou au président de l’Assemblée populaire communale selon le cas, avec ses conclusions motivées, dans les huit jours à compter de la réponse du demandeur, ou de l’expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse. Toute personne physique ou morale intéressée peut prendre connaissance, à la wilaya ou à la commune selon le cas, du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Art. 14. L’Assemblée ou les Assemblée(s) populaire(s) communale(s) où l’installation projetée doit être implantée, sont appelées à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis motivés exprimés au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la clôture du registre d’enquête. Art. 15. L’enquête publique portant sur une installation de la lère catégorie doit être instruite sous la responsabilité du wali territorialement compétent. Art. 16. - L’accord ou le rejet motivé sont notifiés à l’intéressé : par le président de l’Assemblée populaire communale dans un délai n’excédant pas un (1) mois pour les installations de la 3ème catégorie ; par le wali dans un délai n’excédant pas quarante cinq (45) jours pour les installations de la 2ème catégorie ; par le wali dans un délai n’excédant pas quatre vingt dix (90) jours pour les installations de la lère catégorie.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Toute personne dont la demande a fait l’objet d’un rejet peut introduire un recours conformément aux procédures en vigueur. Art. 17. - L’autorisation d’exploitation est subordonnée au certificat de conformité établi par les services de la protection civile sur la base du rapport de visite de la commission de surveillance et de contrôle. Art. 18. En vue de l’information des tiers, copies de l’arrêté d’autorisation sont affichées : au siège de la commune du lieu d’emplacement de l’installation pendant une durée minimum d’un mois ; dans l’installation en permanence et de façon visible par les soins du bénéficiaire de l’autorisation. Art. 19. Le ministre chargé de l’environnement, le wali ou le président d’assemblée populaire communale peut, selon le cas, par arrêté pris dans les conditions prévues par le présent décret, accorder sur la demande de l’exploitant une autorisation pour une durée limitée: 1°) lorsque des procédés nouveaux doivent être mis en œuvre dans l’installation; 2°) lorsque des transformations touchant aux conditions d’habitation ou au mode d’utilisation des sols sont à prévoir au voisinage du terrain sur lequel l’installation doit être réalisée. Le bénéficiaire de l’autorisation d’une durée limitée, qui désire obtenir son renouvellement, est tenu de déposer une nouvelle demande qui est soumise aux mêmes formalités que celles de la demande initiale. Art. 20. Conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessus, lorsqu’une installation doit être implantée sur le territoire de deux ou plusieurs wilayas, la demande d’autorisation est adressée aux walis territorialement compétents qui procèdent chacun en ce qui le concerne à l’instruction du dossier dans les conditions fixées par le présent décret. CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES SOUMISES A DECLARATION Art. 21. Les installations soumises à déclaration sont celles qui ne présentent aucun danger ou inconvénient pour les intérêts visés à l’article 74 de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 susvisée et qui doivent néanmoins, en raison de leurs activités, respecter les prescriptions générales édictées par la réglementation en vue d’assurer la protection desdits intérêts. ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 4 novembre 1998 Art. 22. La déclaration visée à l’article 4 ci-dessus doit être accompagnée d’un dossier comprenant : 1°) s’il s’agit d’une personne physique, ses noms, prénoms et adresse, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du responsable; 2°) L’emplacement sur lequel l’installation doit être réalisée et, éventuellement, la délimitation du périmètre de protection; 3°) la nature, le volume des activités que l’intéressé se propose d’exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans laquelle l’installation doit être classée. Le déclarant doit produire un plan de situation du cadastre dans un rayon de cent (100) mètres et un plan d’ensemble à l’échelle de 1/200 au minimum accompagné de légendes et au besoin de descriptions permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation. 4°) Un document exposant les dangers et inconvénients que peut présenter l’installation en cas d’accident et justifiant les mesures propres à en réduire la probabilité des effets. Ce document doit par ailleurs, préciser la consistance et l’organisation des moyens de secours du responsable de l’installation. Un récépissé est remis au déclarant. Art. 23. Si le président de l’Assemblée populaire communale juge que l’installation relève du régime de l’autorisation, il en avise le déclarant dans un délai n’excédant pas huit (8) jours. Lorsque le dossier de déclaration est incomplet. le président de l’Assemblée populaire communale invite le déclarant à le compléter. CHAPITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES Art. 24. Lorsqu’il est exigé un permis de construire pour une installation nouvelle, l’exploitant est tenu d’adresser sa demande d’autorisation ou de déclaration en même temps que la demande dudit permis. Art. 25. Les prescriptions générales ou spécifiques applicables aux installations classées sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l’environnement après avis des ministres concernés. Art. 26. Outre les organes habilités en la matière par les lois et règlements en vigueur, le contrôle et la surveillance des installations classées effectués conformément aux dispositions des articles 84, 86 et 87 de

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 4 novembre 1998 la loi n° 83-03 du 5 février 1983 susvisée, et en application des dispositions de l’article 25 ci-dessus sont exercés sous l’autorité du wali par la commission de surveillance et de contrôle. La composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission prévue à l’alinéa précédent sont fixés par décret. Art. 27. L’installation doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation ou de déclaration suivant sa classification dans la nomenclature : lorsque l’installation n’a pas été mise en service ou n’a pas été exploitée durant un délai de deux (2) ans à partir de la date de notification de l’arrêté d’autorisation ou de dépôt de déclaration; en cas de reconversion, de transformation dans l’état des lieux et dans la nature des équipemenents, ou d’extension entraînant une modification notable des mesures prescrites aux termes de la demande; en cas de changement de procédé ; en cas de transfert de l’installation sur un autre emplacement; lorsque l’installation a été mise momentanément hors d’usage par suite d’un incendie, d’une explosion ou tout autre accident susceptible de porter atteinte aux conditions de protection de l’environnement. Art. 28. Lorsqu’une installation classée cesse l’activité au titre de laquelle elle était autorisée ou déclarée, son exploitant doit en informer l’autorité compétente dans le mois qui suit cette cessation. Il est donné récépissé sans frais. Art. 29. Lorsqu’une installation classée a fait l’objet d’une mesure de fermeture ou de suspension, le responsable est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la surveillance et le contrôle continu de son installation et de ses dépendances, et d’en informer trimestriellement l’autorité de délivrance de l’autorisation par un rapport détaillé. Art. 30. Lorsqu’une installation autorisée ou déclarée change d’exploitant, le nouvel exploitant ou son représentant dûment mandaté doit en faire la déclaration à l’autorité compétente, dans un délai n’excédant pas un (1) mois après la prise de fonction du nouvel exploitant. Cette déclaration doit mentionner l’identité complète du nouvel exploitant. Il est délivré un récépissé sans frais de cette déclaration. Art. 31. Dans le cas où l’installation est appelée à fonctionner dans des délais incompatibles avec le déroulement de la procédure normale d’instruction, le ministre chargé de l’environnement, le wali ou le président DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 7 de l’Assemblée populaire communale selon le cas, peut accorder à la demande de l’exploitant et sur rapport des services centraux ou locaux de l’environnement une autorisation pour une durée de six (6) mois sans enquête publique et sans avoir procédé aux consultations prévues par le présent décret. Le renouvellement de l’autorisation susmentionnée est soumis aux procédures normales édictées par le présent décret. La liste des installations prévues à l’alinéa premier ci-dessus sera fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement. Art. 32. Si plusieurs installations classées doivent être exploitées par le même exploitant sur le même site, une seule demande d’autorisation ou de déclaration peut être présentée pour l’ensemble de ces installations. Il est procédé à une seule enquête publique et un seul arrêté pour statuer sur l’ensemble des installations et fixer les prescriptions prévues à l’article 25 ci-dessus. L’activité principale conditionne la procédure d’autorisation ou de déclaration. Art. 33. Tout exploitant d’une installation est tenu de prévoir un plan de secours et de prévention contre les risques que peut présenter l’installation. Art. 34. Les installations existantes doivent se conformer aux dispositions du présent décret dans les délais déterminés par les arrêtés y afférents. Art. 35. - Toute infraction aux dispositions du présent décret sera punie conformément aux dispositions de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 susvisée. CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES Art. 36. Les dispositions du décret n° 76-34 du 20 février 1976 ainsi que celles du décret n° 88-149 du 26 juillet 1988 susvisés, sont abrogées. Art. 37. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998. Ahmed OUYAHIA.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 ANNEXE novembre 1998 NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT N° DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 1 Abattage des animaux. Le poids de carcasses susceptibles d’être abattues étant : 1- Supérieur à 2t/j 2- Supérieur à 500 kg/j mais inférieur ou égal à 2t/j. 3- Inférieur ou égal à 500 kg/j. 2 Abrasives (emploi de matières) telles que sable, corindon, métallique, etc… sur un matériau quelconque, pour dépolissage, décapage, grainage, etc… 3 Accumulateurs (fabrication des plaques d’) au plomb. 4 Accumulateurs (ateliers de charge d’). AW 3 APAPC 3 0,5 D grenaille gravure, D AW 1 1 - Lorsqu’il s’agit de charges ordinaires sur des accumulateurs n’ayant pas de plaques à réformer la puissance maximum du courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 2,5 kw…. APAPC 0,5 2- Lorsqu’on “réforme” ou régénère des plaques d’accumulateurs, à l’exclusion de toute opération d’empâtage, la puissance maximum du courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 0,5 kw… Acétate (fabrication des) : D’amyle (voir 199) De cellulose (voir 206) De cuivre (voir 313) D’éthyle (voir 199) De méthyle ( N voir 199) 5 Acétone (fabrication de l’)………. D AW 1 6 Acéthylène dissous (stockage ou emploi d’). La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1 Supérieuré ou égale à 50 t…. 2- Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t… 3 - Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 1 t…….. 4 Inférieure à 500 kg…… AM 4 AW 2 APAPC 0,5 D 7 Acétylène (fabrication de l’) par l’action de l’eau sur le carbure de calcium. 1- Pour l’obtention d’acétylène dissous, la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 50 t…. b) Inférieure à 50 t…….. 2- Pour l’obtention d’acétylène gazeux sous une pression supérieure à 2,5 105 Pa………. بالله AM le

AW 2 absolue AW 2

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4 novembre 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 9 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 3 Pour l’obtention d’acétylène gazeux sous une pression absolue inférieure ou égale à 2,5 105 Pa. a) Lorsque le volume de gaz emmagasiné (à 15° c et 105 Pa) est supérieur à 1200 1……. AW 2 b) Lorsque le volume de gaz emmagasiné est supérieur à 200 1, mais inférieur ou égal à 1200 1…… c) Lorsque le volume de gaz emmagasiné est inférieur ou 8 Acide acétique (fabrication de l’) par tous procédés, production étant supérieure à 1000 tonnes/an… APAPC 1 égal à 200 1….. D la capacité de AW 3 9 Acide acétique (dépôts d’) et de solutions acétiques contenant plus de 50 p 100 en poids d’acide pur. a) En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à b) En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à inférieure à 250 tonnes. 250 tonnes……. AM

50 tonnes, mais AW 2 c) En réservoirs de capacité unitaire supérieure à 10 tonnes, mais inférieure ou égale à 50 tonnes… d) En réservoirs de capacité inférieure à 10 tonnes.. APAPC 0,5 D 10 Acide arsénieux acide arsénique, arsenic et des dérivés (fabrication, raffinage, mélange de l’) la quantité équivalente d’arsenic mise en œuvre étant supérieure à 100 kg/an….. AW 1 11 Acide butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication de l’ 12 Acide chlorhydrique (fabrication de l’)…… )…… AW 3 AW 3 13 Acide chlorhydrique concentré (dépôts d’) et de solutions chlorhydriques contenant plus de 20 p 100 en chlorhydrique. a) En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à poids d’acide 250 tonnes…… AW 1 b) En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à 100 tonnes mais inférieure à 250 tonnes… AW 1 c) En réservoirs de capacité unitaire supérieure à 10 tonnes, mais inférieure à 100 tonnes… d) En réservoirs de capacité unitaire inférieure ou égale à APAPC 0,5 10 tonnes……… D 14 Acide chlorhydrique anhydre liquéfié (emploi et stockage de l’)… D AW 3 15 Acide cyanhydrique : A Fabrication par tous procédés. B - Dépôts, emploi ou transvasement : AM 4 1- La quantité emmmagasinée étant supérieure à 500 kg………… AW 1 2- La quantité emmagasinée étant supérieure à 100 kg, ou égale à 500 kg…….. 3 - La quantité emmagasinée étant inférieure ou égale à mais inférieure APAPC 0,5 100 kg…………. D 16 Acide fluorhydrique (fabrication de l’) et des fluorures. AW 1

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 ANNEXE ( N° DESIGNATION DES ACTIVITES 17 Acide fluorhydrique (dépôts d’) A- Acide anhydre. 1 - Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 2 - Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure mais inférieure ou égale à 100 kg….. 4 novembre 1998 suite) RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 100 kg ou égale à 10 kg AW 3 APAPC 1 3- Lorsque la quantité emmagasinée est inférieure ou égale à 10 kg……. B - Solutions acqueuses quel que soit leur titre : 1- Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure 20 tonnes d’acide anhydre….. 2- Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure 100 kg d’acide anhydre, mais inférieure ou égale 20 tonnes d’acide anhydre….. D à l’équivalent de AW 1 à l’équivalent de à l’équivalent de APAPC 0,5 3- Lorsque la quantité emmagasinée est inférieure ou égale à l’équivalent de 100 kg d’acide anhydre. D Nota: Un dépôt comportant simultanément des récipients d’acide fluorhydrique anhydre et de solutions est considéré uniquement comme un dépôt d’acide anhydre, les solutions intervenant dans le classement en fonction de la quantité d’acide anhydre à laquelle elles correspondent. 18 Acide formique et des formiates (fabrication de l’oxyde de carbonne…. l’) au moyen de APAPC 0,5 19 Acide formique (dépôts d’) et de solutions formiques renfermant plus de 50 p 100 en poids d’acide pur. a) En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale b) En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale inférieure à 250 tonnes. à 250 tonnes……. AW

à 50 tonnes, mais APAPC 0,5 c) En réservoirs de capacité unitaire inférieure à 50 tonnes. Acide (fabrication des) par saponification des huiles (voir 11) Acide lactique (fabrication de l’) (voir 11). 20 Acide nitrique ou des oxydes d’azote (fabrication de D ou des graisses ‘ l’)…………… AW 3 21 Acide nitrique concentré (dépôt d’) et de solutions nitriques ou sulfonitriques contenant moins de 75 p 100 en poids d’eau : a) En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale b) Réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale inférieure à 150 tonnes. à 150 tonnes……. AW 1 à 35 tonnes mais APAPC 0,5 c) En réservoirs de capacité unitaire inférieure à 35 tonnes.. D 22 Acide oléique (voir 11) Acide oxalique (fabrication de l’) 1 - Par l’action de l’acide nitrique sur les substances organiques. AW 1 2- Par la sciure de bois et la potasse ou la soude.. D 3- Par l’acide formique avec dégagement d’hydrogène… D Acide phénique (fabrication de l’) (voir 260)

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 11 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 23 Acide phosphorique (fabrication de l’) ou de l’anhydride phosphorique par tous procédés, la capacité de production exprimée en tonnes de P2 05 étant supérieure à 5.000 tonnes/an…… AW 1 Acide stéarique, palmitique et oléique (fabrication des) (voir 11). Acide stéarique (moulage d’objet en) (voir 73) Acide sulfureux (blanchiment par l’) (voir 68 2°) 1 24 Acide sulfurique ou des oxydes de souffre (fabrication de l’) par tous procédés…. 25 Acide sulfurique (concentration de l’)….. AM 5 AW 1 26 Acide sulfurique fumant, oléum, chlorhydrique sulfurique (emploi ou stockage) 1 - La quantité emmagasinée étant égale ou supérieure à 15 2- La quantité emmagasinée étant égale ou supérieure à 3 inférieure à 15 tonnes. 3- La quantité emmagasinée étant inférieure à 3 tonnes. tonnes…….. AW 1 tonnes mais APAPC 0,5 D 27 Acide sulfurique concentré ou de solutions de cet acide contenant plus de 25 p 100 d’acide sulfurique en poids (emploi et stockage d’) 1 - Dépôts colis: ces produits étant logés en bonbonnes de verre, touries de grés ou bonbonnes en plastique d’une capacité individuelle inférieure ou égale à 60 litres a) La quantité emmagasinée étant égale ou supérieure à 250 b) La quantité emmagasinée étant égale ou supérieure à 50 inférieure à 250 tonnes. c) La quantité emmagasinée étant inférieure à 50 tonnes.. 2- Lorsque ces produits sont logés en fûts métalliques réservoirs ou cuves: a) La quantité emmagasinée étant égale ou supérieure à 100 tonnes… AW 1 tonnes mais APAPC D 0,5 D , containers, tonnes…… AW 1 b) La quantité emmagasinée étant égale ou supérieure à 50 tonnes mais inférieure à 100 tonnes.. c) La quantité emmagasinée étant inférieure à 50 tonnes. APAPC D 0,5 D 28 Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication de l’), à l’exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque installée du (des four) (s) est inférieure à 100 kw…….. Affinage : des métaux en général au four à réverbère (voir 265), de l’or et de l’argent par les acides (voir 242), du platine et des métaux de la mine de platine (voir 265), du plomb (voir 266). la puissance AW 3 29 Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel.. Agglomérés divers (préparation d’) (voir 205). Air et gaz incombustibles (compression d’) (voir 278) Alcaloïdes (extraction des) 1- Par les solvants inflammables (voir 199). 2-Par les solvants non inflammables mais odorants (voir 194). AW 1 . ou toxiques

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 30 Alcool d’origine agricole, eau-de-vie et liqueurs (production par distillation des). La capacité de production journalière étant : 1 Supérieure à 500 1/j…. 2- Supérieure à 100 l/j, mais inférieure ou égale à 500 31 Alcool méthylique (fabrication de l’) par synthèse.. 32 Alcools (ateliers de rectification des) méthylique, propyliques…. AW 1 1/j. APAPC 1 0,5 AW 1 éthylique et AW 1 Alcools (dépôt d’) méthylique (ou méthylène du commerce) éthylique ou alcool dénaturé et propyliques d’un titre supérieur à 40° (voir 196)… Alcools (dénaturation de l’) (voir 199). 33 Aldéhyde acétique (fabrication de l’)…… AW 1 34 Aldéhyde formique (fabrication, mise en œuvre, stockage de l’) : 1 Fabrication lorsque la capacité de production de l’installation est supérieure ou égale à 1 tonne/jour… 2 - Mise en œuvre, stockage : a) Lorsque la concentration est supérieure ou égale à 90 p la quantité susceptible d’être présente dans l’installation ou égale à 50 tonnes.. b) Dans les autres cas (voir 195, 199). AM 4 100 et lorsque est supérieure AW 2 35 Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d’origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torrefaction, etc… à l’exclusion du sucre de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. La quantité de produits entrant étant : 1 Supérieure à 10 t/j…. 2- Supérieure à 2 t/j mais inférieure ou égale à 10 t/j… AW 3 APAPC 1 Alizarine artificielle (fabrication de l’) au moyen de l’anthracène (voir 132). 36 Alimentaire (préparation ou conservation de produits), d’origine animale par découpage cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage enfumage, etc… à l’exclusion des produits issus du lait et des corps compris les aliments pour animaux de compagnie. La produits entrant étant : 1 Supérieure à 2 t/j……. 2- Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j 37 Allumettes chimiques (dépôt d’) : gras, mais y quantité des AW 3 … APAPC 1 1 - Lorsque le dépôt est dans un immeuble habité ou occupé ou contigu à un tel immeuble : a) La quantité emmagasinée étant supérieure à 50 m3. b) La quantité emmagasinée étant supérieure à 10 m3 mais égale à 50 m3…… AW inférieure ou APAPC 1 2 - Lorsque le dépôt est dans un local isolé, à plus de 3 mètres d’un local habité ou occupé.

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES a) La quantité emmagasinée étant supérieure à 400 m³. RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) AW 1 b) la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 m³ mais inférieure ou égale à 400 m3. c) La quantité emmagasinée étant inférieure ou égale à 50 m³. 38 Alumine (fabrication de l’) : 1- Au four électrique pour préparer l’alumine cristallisée. 2 Par extraction de la bauxite….. 3- Par décomposition du sulfate d’aluminium et des aluns.. APAPC D 0,5 D AW 1 AW 1 APAPC 0,5 39 Aluminium ou magnésium en poudre (fabrication ou manipulation d’) en quantité supérieure à 100 kg/an…… 40 Aluminium (dépôts de poudre, limaille, tournures, copeaux d’). AW 3 A. - Lorsque le dépôt ne comporte que limaille, tournures, copeaux, à l’exclusion de poudre, la quantité emmagasinée étant supérieure à 5 tonnes. B. Lorsque le dépôt comprend, même, en partie de la d’aluminium. 1 - Quand la quantité emmagasinée est supérieure à 200 kg…. APAPC 0,5 poudre AW 1 2- Quand la quantité emmagasinée est supérieure à 10 kg, mais 7O.. inférieure à 200 kg…. 41 Aluminium (fabrication du sulfate d’) et fabrication d’aluns. 1 - Par le lavage des terres alumineuses grillées. 2 - Par l’action de l’acide sulfurique sur la bauxite (voir 228). Aluminium (battage ou l’) ou de ses alliages (voir 243) APAPC 0,5 AW 1 shingov Aluminium (fabrication de l’) ou de ses alliages par procédés électrométallurgiques (voir 215) Aluminium (fabrication du silico) au four électrique (voir 284). Aluns (fabrication d’) (voir 41). 42 Amiante (utilisation de l’) pour la fabrication d’amiante-ciment, de garniture de friction, de filtres, de textilles, de papier, de carton, de joints, de garnitures d’étanchéité ou autres, de matériaux de renforcement, de revêtements de sols et de mastics, etc… La d’amiante brut, utilisée étant supérieure à 100 kg par an….. Amidon grillé (fabrication de l’) (voir 142). 43 Amidonneries, féculerie…. quantité AW 3 AW 1 44 Amines combustibles liquéfiées telles que la méthylamine, etc… (Dépôts d’) : 1 - En récipients contenant plus de 50 kg, la quantité totale emmagasinée étant : a) Supérieure à 200 kg….. b) Inférieure ou égale à 200 kg……. 2 - En récépicients contenant au plus 50 kg… AW 1 APAPC ! 0,5 D 45 Amines combustibles liquéfiées (ateliers où l’on emploie des). A. - L’opération étant faite à froid ou s’il n’existe pas dans l’atelier des points portés à une température supérieure à 130° C.

ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES 4 novembre 1998 RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 1 - Lorsque la quantité d’amines liquéfiées réunies même temporairement dans l’atelier dépasse 300 kg…… AW 1 2 - Lorsque la quantité d’amines liquéfiées réunies même temporairement dans l’atelier est supérieure à 10 kg mais inférieure ou égale à 300 kg… APAPC 0,5 B. Dans tous les autres cas: 1 - Lorsque la quantité d’amines liquefiées réunies temporairement dans l’atelier est supérieure à 50 kg…….. AW 1 2- Lorsque la quantité d’amines liquéfiées réunies même temporairement dans l’atelier est inférieure ou égale à 50 kg…… 46 Aminodiphényle (fabrication, mise en œuvre, stockage de) 1 Fabrication… 2 - Emploi ou stockage, lorsque la quantité susceptible d’être dans l’installation est supérieure ou égale à 1 kg……… 47 Ammoniacaux (fabrication des sels) APAPC 0,5 AM 6 présente AM 4 1- Par traitement des matières animales, de vidange ou des vinasses…… AW 3 2- Par traitement des eaux d’épuration du gaz provenant de la distillation de combustibles minéraux ou végétaux………… 3- Par traitement de l’ammoniaque pure de synthèse. 48 Ammoniac liquéfié (dépôt d’). 1- En réservoirs de capacité unitaire supérieure à 10 tonnes quantité totale stockée dépasse 50 tonnes… AW 3 APAPC 3 1 ou si la AM 4 2- En réservoirs ou récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg mais inférieure ou égale à 10 tonnes, la quantité totale stockée étant supérieure à 150 kg mais inférieure ou égale à 50 tonnes… 3- En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg AW 2 : a) Si la quantité totale stockée est supérieure à 5 tonnes mais inférieure ou égale à 50 tonnes. AW 1 b) Si la quantité totale stockée est supérieure à 150 kg mais inférieure ou égale à 5 tonnes… c) Si la quantité stockée est égale ou inférieure à 150 kg……. APAPC D 0,5 D 49 Ammoniac et ammoniaque (fabrication de l’). La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1 Supérieure ou égale à 500 tonnes…… 2 Inférieure à 500 tonnes.. AM 4 AW 2 50 Amorces fulminantes (fabrication des). Pour pistolets d’enfants et jouets. Amyle (fabrication de l’acétate d’) (voir 199). 51 Anhydride acétique (dépôts d’) AW 1 1 - En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à 250 tonnes….. AW 1 2- En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, mais inférieure à 250 tonnes. APAPC 0,5

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 15 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES 52 Anhydride sulfureux (utilisation et stockage d’) : 1 - En récipients de capacité unitaire supérieure à 60 kg… 2- En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 60 kg RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) AM 4 : a) Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 2 tonnes.. AW 3 b) Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 2 tonnes….. APAPC 1 c) Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg… Anhydride sulfurique (voir 312). 53 Aniline et homologues ou dérivés. 1 Fabrication 2- Emploi ou stockage : D AM 3 A. - Methylène bis (2 chloroamiline), lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 10 kg………. AW

B. - Autres produits lorsque la quantité susceptible d’être présente dans : l’installation est : a) Supérieure à 10 tonnes. b) Supérieure à 1 tonne et inférieure ou égale à 10 tonnes.. c) Supérieure à 200 kg mais inférieure ou égale à 1 tonne. 54 Animaux et êtres vivants. Awudne ob

APAPCM-E D 2 0,5 A. Bovins caprins, chevaux, ovins (établissement d’élevage, vente, transit, etc… de) : a) Plus de 200 animaux. b) De 50 à 200 animaux. B. - Lapins (établissement d’élevage, vente, transit, etc… de) a) Plus de 5000 animaux…. b) De 1000 à 5000 animaux. 2018-S AW 1 APAPC 1 0,5 AW 1 APAPC 1 0,5 C. - Volailles, gibier à plumes (établissement d’élevage, vente, transit, etc… de). a) Plus de 20.000 animaux. b) De 2000 à 20.000 animaux. D. - Couvoirs. Capacité logeable d’au moins 100.000 œufs. AW 2 APAPC 0,5 APAPC 0,5 E. - Carnassiers à fourrures (établissement d’élevage, vente, transit, etc… de). a) Plus de 2000 animaux… b) De 100 à 2000 animaux.. F. - Chiens (établissement d’élevage, vente, transit etc… de). a) Plus de 50 animaux. b) De 10 à 50 animaux. G. Piscicultures. 1 - Salmonicultures d’eau douce. La capacité de production étant a) Supérieure à 10 t/an…….. AW APAPC 0,5 AW shintendo A APAPC 0,5 : AW 1

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES novembre 1998 RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) b) Supérieure à 500 kg/an, mais inférieure ou égale à 10 t/an… APAPC 0,5 2- Piscicultures d’eau douce (à l’exclusion des salmonicultures a) Supérieure à 20 t/an……. b) Supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an……. 3- Pisciculture d’eau de mer a) Supérieure à 20 t/an…… ) AW 1 APAPC 1 0;5 AW 1 b) Supérieure à 5 t/an mais inférieure ou égale à 20 t/an………. APAPC H. 1 Etablissements divers. 0,5 1 Bergeries et chevreries de plus de 10 animaux, à l’exclusion des agneaux et des chevreaux, lorsqu’elles sont situées à une distance inférieure ou égale à 100 mètres d’un immeuble habité ou occupé par des tiers… APAPC 0,5 2- Ecuries et manèges contenant plus de 10 animaux, si l’établissement est situé à une distance inférieure ou égale à 100 mètres d’un habité ou occupé par des tiers….. immeuble APAPC 0,5 3- Ménageries, parcs zoologiques, parcs d’animaux sauvages……… AW 2 4 - Verminières (élevage des larves de mouches, asticots). AW 2 5- Centre de préparation industrielle de produits mettant en jeu des micro-organismes pathogènes et des manipulations virologiques et microbiologiques, des procédés biochimiques et des recombinaisons génétiques…… 55 56 Antimoine (fabrication de sulfure d’)… Antimoine (grillage de minerais d’) (voir 227) 56 Antimoine (réduction des minerais d’)….. Apprétage des peaux (voir 304). Ardoises (ateliers de taille, sciage et polissage des) (voir 229). AW 3 D D 57 Argent (récupération de l’ l’) par traitement des produits photographiques, films, etc.. Argent (battage de l’) (voir 243). Argent (fabrication du nitrate d’) (voir 239). Argent (affinage de l’) (voir 242). AW 2 Argent (extraction de l’) par amalgamation ou cyanuration (voir 244). Argenture électrolytique des métaux (voir 220). Argenture des glaces avec application de vernis aux hydrocarbures (voir 315). Argenture des métaux au mercure (voir 213). Arsenic (fabrication des sulfures d’) (voir 10). Arséniates métalliques (fabrication des) (voir 10). 58 Asphaltes, bitumes, brais, résines et matières bitumineuses solides (dépôts d’) : 1 - Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 40.000 kg……….. AW 1 2- Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 1000 inférieure ou égale à 40.000 kg… 3 - Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 500 inférieure ou égale à 1000 kg……. kg mais APAPCO 0,5 kg mais D

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 17 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 59 Asphalte, goudron, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régenération, etc… induction, immersion traitement et revêtement de surface etc… à l’exclusion des centrales d’enrobages de matériaux routiers.’ La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation 1 Supérieure ou égale à 20 tonnes.. 2- Supérieure ou égale à 10, mais inférieure à 20 tonnes. étant : AW 1 APAPC 0,5 3 - Supérieure ou égale à 2 tonnes, mais inférieure à 10 tonnes. D Asticots (élevage des) (voir 54 H-4). 60 Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules à moteur : et engins 1- Lorsque l’atelier est situé à plus de 50 mètres d’un bâtiment habité, sa surface étant : a) Supérieure à 500 m². b) Supérieure à 200 m2 mais inférieure ou égale à 500 m2. c) Supérieure à 100 m2, mais inférieure ou égale à 200 m2. AW 1 APAPC 1 0,5 D 2 - Lorsque l’atelier est situé sous un bâtiment, d’habitation ou contigu à un tel bâtiment, sa surface étant : a) Supérieure à 300 m2.. b) Supérieure à 100 m2, mais inférieure ou égale à 300 m2. c) Supérieure à 75 m2, mais inférieure ou égale à 100 m2. 61 Avertisseurs sonores, haut-parleurs, diffuseurs AW

APAPC 0;5 D et tous instruments ou appareils sonores (atelier de fabrication, d’essais ou de répération d’)… Azotates métalliques (fabrication des) (voir 239). 62 Azote autre que l’hémioxyde d’azote (mise en œuvre D D , stockage des oxydes d’). La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1 Supérieure ou égale à 50 tonnes.. 2- Supérieure à 2 tonnes, mais inférieure à 50 tonnes……. 3- Supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 2 tonnes. 4- Supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg.

AM 2 AW 0,5 APAPC DYOTA 63 Azote (hémioxyde d’). Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 50 tonnes… Bâches imperméables (fabrication des) (voir 314). AM 4 64 Bains de sel fondus (chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de). Le volume des bains étant : 1 Supérieur à 500 litres.. 2- Supérieur à 100 litres, mais inférieur ou égal à 500 litres Bakélite (fabrication de la) (voir 206). Bananes (ateliers de maturation ou mûrissage des) (voir 35). 65 Baryte caustique (fabrication de la) par décomposition du baryum…… AW 2 . APAPC 2 0,5 nitrate de AW D 1 66 Baryum (purification du sulfate de) au moyen de l’acide chlorhydrique…. D

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N’ 82 14 Rajab 1419 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES 4 novembre 1998 RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) Battage de l’or, de l’argent, de l’étain et de l’aluminium (voir 243). Benzène, benzine ou benzol : 1- Dépôts (voir 196). 2 - Fabrication (voir 197). Béton (préparation du) (voir 205) 67 Benzidine et sels de benzidine (fabrication, mise en stockage de) : 1 Fabrication… 2- Emploi et stockage. Lorsque la quantité susceptible d’être dans l’installation est supérieure ou égale à 1 kg…. Betteraves (dépôts de pulpes humides de) (voir 296). Betteraves (raperies de) (voir 35) Beurreries (voir 191) Bitumes ou matières bitumineuses (voir 58, 59, 176). Blanc de zinc (fabrication du) (voir 324). œuvre, AM 6 présente AM 4 68 Blanchiment des chiffons, fils, laines, tissus organiques, pailles, pâtes à papier, liège ou autres substances 1 Par le chlore…. 2- Par les hypochlorites ou l’acide sulfureux.. Blanchisseries (voir 83). Blutage (voir 81, 82). Bocards à minerais (voir 81, 82) 69 Bois jou matériaux combustibles analogues (ateliers travaille le) à l’aide de machines actionnées par des moteurs : . AW D 1 D ou l’on A. L’atelier étant situé à une distance supérieure à 8 mètres mais à moins de 30 mètres d’un bâtiment habité ou occupé par des puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines. 1 Etant supérieure à 100 kw… 2 - Etant supérieure à 50 kw, mais inférieure ou égale à 100 kw 3 Etant inférieure à 50 kw.. tiers, la AW 1 …… APAPC 0,5 D B. - L’atelier étant situé à plus de 30 mètres d’un bâtiment habité ou occupé par des tiers, la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant supérieure à 100 kw…. APAPC 0,5 70 Bois, papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (dépôts de). A. - La quantité de matériaux stockés à l’intérieur de l’établissement étant supérieure à 1.75 m3 et l’établissement étant situé à moins de 30 mètres de tout bâtiment habité ou occupé par des tiers. APAPC 0,5 B. - La quantité de matériaux stockée à l’intérieur de l’établissement étant supérieure à 1.000 m3, et l’établissement étant situé à plus de 30 mètres mais à moins de 100 mètres de tout bâtiment habité ou occupé par des tiers. Bois (carbonisation du) (voir 94). D Bois (imprégnation des) par les goudrons ou les huiles créosotées (voir 59).

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 19 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) RAYON N° DESIGNATION DES ACTIVITES CATEGORIE D’AFFICHAGE 71 Bois et matériaux dérivés (dépôts de produits de (Km) préservation du) A. - Lorsque les produits sont liquides et contenus dans des emballages de capacité unitaire inférieure à 30 litres, lorsque dépôt est supérieure à 10.000 kg….. B. Autres cas : la capacité totale du AW 2 1 - Lorsque la capacité totale du dépôt est supérieure à 3.000 kg………… AW 2 2- Lorsque la capacité totale du dépôt est supérieure à 300 kg mais inférieure à 3.000 kg…. APAPC 0,5 72 Bois et matériaux dérivés (installation de mise en œuvre de produits de préservation du). 1 - Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure à 1.000 litres…. AW 2 2 - Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure à 100 litres mais inférieure ou égale à 1.000 litres… APAPC 0,5 73 Bougies ou autres objets en cire, paraffine ou acide stréarique (moulage par fusion des). 1 Lorsque l’opération est faite par chauffage à feu nu ou par tout procédé présentant des risques d’inflammation équivalents… AW 1 2- Dans tous les autres cas, la quantité de cire, stéarique fondue journellement étant supérieure à Bougies (fabrication des) (voir 11). paraffine ou acide 100 kg……….. APAPC 0,5 74 Boulangeries (fabrication de pain et assimilés, pâtisserie fraîche et produits de boulangerie fine. Lorsque l’établissement est installé dans un immeuble habité par des tiers ou contigu à un tel immeuble……….. D 75 Boyauderies (travail des boyaux frais). 1 Pour la fabrication du catgut chirurgical. 2 Pour tous autres usages.. Boyaux et pieds d’animaux abattus (dépôts de) 76 Boyaux salés destinés au commerce de (dépôts de) entreposée est supérieure ou égale à 50 kg. Brais (voir 58, 59, 175). 77 Boissons (préparation, conditionnement de) bière, AW 3 APAPC 1 (voir 103). , lorsque la quantité D jus de fruit, autres boissons à l’exclusion, du lait, d’alcool d’origine agricole, eaux de vie et liqueurs, vins et cidre. La capacité de production étant : 1 Supérieure à 20.000 l/j… 2- Supérieure à 2000 l/j, mais inférieure ou égale 3- Inférieure ou égale à 2000 1/j…… Briqueteries (voir 102). 78 Briquettes de houille et autres combustibles 79 Bromates (dépôt de)…… Brome (fabrication du). Brome (emploi du) pour la fabrication de dérivés (emploi de dérivés du) comme solvants (voir 199). AW 1 à 20.000 1/j………… APAPC 0,5 D (voir 29). APAPC AW 0,5 AW 1 bromés (voir 200)

14 Rajab 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 80 Bromure de méthyle (fabrication, emploi transvasement dépôts de) 1 - La quantité emmagasinée étant supérieure à 500 kg…… AW 1 2- La quantité emmagasinée étant supérieure à 25 kg mais inférieure ou égale à 500 kg……….. Bronze (fonderie de) (voir 216). APAPC 0,5 81 Broyage, concassage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage ou décortication de substances végétales, de produits organiques naturels, artificiels ou synthétiques et autres produits minéraux artificiels, y compris la fabrication d’aliments de bétail. La puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant : 1- Lorsque la capacité annuelle de traitement est supérieure à 150.000 tonnes ou lorsque l’installation, quels que soit ses procédés et sa capacité de traitement, se touve à moins de 200 mètres d’un périmètre d’agglomération ou d’un immeuble habité ou occupé par des 2- Lorsque l’installation se trouve à 200 mètres ou plus d’un tiers……… AW 2 périmètre d’agglomération ou d’un immeuble habité ou occupé par des tiers et que le traitement se fait par voie humide.. APAPC 0,5 82 Broyage, concassage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de cailloux, minerais et autres produits minéraux pierres, naturels ou artificiels. La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant : 1 Supérieure à 200 kw. 2- Supérieure à 40 kw, mais inférieure ou égale à 200 kw.

3. Inférieure ou égale à 40 kw. AW 1 APAPC 1 1 D 83 Buanderies, laveries de linge, blanchisseries. La capacité de lavage de linge étant : 1 Supérieure à 5 t/j… 2- Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j… 3 Inférieure ou égale à 500 kg/j….. Butane (dépôts de) (voir 173). Butylène (voir 173).. Cacao (torréfaction du) (voir 35) Café et autres graines (torréfaction des) (voir 35). Calcium (fabrication du) par électrolyse ignée (voir 215). Calcium (fabrication du silico) au four électrique (voir 284). AW 1 APAPC 1 0,5 D Cailloux (traitement des) par calcination ou broyage à sec (voir 82). 84 Caoutchouc élastomères, matières plastiques, résines et adhésifs synthétiques (fabrication ou régénération des). La capacité de production étant : 1 Supérieure ou égale à 1 t/j…. 2 - Supérieure ou égale à 300 kg/j, mais inférieure à 1 t/j.. 3 Inférieure à 300 kg/j……. AW 1 APAPC 0,5 D 85 Caoutchouc, élastomères, matières plastiques, résines et adhésifs synthétiques (emploi ou réemploi de).

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 21 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 1- Par des procédés exigeant des conditions particulières de température et de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à quantité de matières susceptible d’être traitée étant : a) Supérieure à 10 t/j. b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 c) Inférieure à 2 t/j… 2 Par tout procédé exclusivement, mécanique (sciage, moulage…). La quantité susceptible d’être traitée étant : a) Supérieure ou égale à 20 t/j…….. b) Supérieure ou égale à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 c) Inférieure à 5 t/j….. 86 Caoutchouc, élastomères, matières plastiques, adhésifs synthétiques (stockage de). chaud…); la AW 1 t/j. APAPC 1 0,5 D découpage, AW 1 t/j…………. APAPC D 0,5 D résines et 1 - Polyolefines (polyethylène, polypropylène et copolymères associés), polysthyrène, polyesters, polycarbonates, caoutchoucs et élastomères (à l’exclusion des caoutchoucs et élastomères halogènes ou azotes) Le volume étant : a) Supérieure ou égale à 1000 m³. AW 1 b) Supérieure ou égale à 100 m³, mais inférieure à 1000 m³. APAPC 1 0,5 c) Supérieure ou égale à 10 m3, mais inférieure à 100 m³. D 2- Autres plastiques polymères, caoutchouc, élastomères, etc… Le volume étant : a) Supérieure ou égale à 200 m3. b) Supérieure ou égale à 20 m³, mais inférieure à 200 m³. AW 1 APAPC 1 0,5 Caoutchouc (préparation de la dissolution ou colle de) (voir 199, 194). 87 Caoutchouc (récupération ou régénération du) : 1- Par chauffage à feu nu ou par fusion du caoutchouc.. AW 1 2- Par chauffage sans fusion, à la vapeur ou par tout autre procédé présentant des garanties équivalentes… APAPC 0,5 3- Par travail à froid, la quantité traitée quotidiennement étant supérieure ou égale à 50 kg……….. D 88 Caoutchouc, élastomères, polymères (dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de): A. - Installés dans un bâtiment occupé ou habité par des tiers ou contigue à un tel immeuble : 1 - La quantité entreposée étant supérieure à 50 m³. AW 1 2 - La quantité entreposée étant supérieure à 10 m³, mais inférieure ou égale à 50 m3…… APAPC 0,5

14 Rajab 1419 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) B. Installés sur un terrain isolé, bâti ou non, situé à moins de 50 mètres d’un bâtiment habité ou occupé par des tiers: 1 - la quantité entreposée étant supérieure à 150 m³. AW 1 2 - La quantité entreposée étant supérieure à 30 m³ mais inférieure ou égale à 150 m³. APAPC 0,5 C. Installés sur un terrain isolé, bâti ou non, situé à plus de 50 mètres d’un bâtiment habité ou occupé par des tiers, la quantité entreposée étant supérieure à 150 m3. Carbonate de sodium (fabrication du) (voir 287). Carbone à l’état finement divisé (dépôts de) (voir 105)… 89 Carbone (oxychlorure de) ou phosgène (ateliers utilise l’) pour des fabrications…. 90 Carbone (oxychlorure de) ou phosgène (fabrication de l’) La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1 Supérieure ou égale à 750 Kg…….. 2 Inférieure à 750 Kg…. 91 Carbone (oxychlorure de) ou phosgène (dépôts d’) : 1 En récipients de plus de 30 Kg…………. 2- En récipients contenant 30 Kg au plus : où l’on AW 1 AM 5 AW 3 AW 1 a) Quand la quantité emmagasinée est supérieure à 300 Kg………… AW 1 b) Quand la quantité emmagasinée est supérieure à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 Kg……….. 92 Carbone (fabrication de sulfure de)… Carbone (sulfure de) : 1 - Dépôt (voir 196). 2- Emploi (voir 199). Carbone (tétrachlorure de) (fabrication du) par l’action du sur le sulfure de carbone (voir 199).

• Par chloruration directe (voir 194).
• Emploi du (voir 194). APAPC AW 0,5 AW 1 chlorure 93 Carbonisation des matières animales (voir également 247, 249):. AW 3 94 Carbonisation du bois, autrement qu’en meules et en forêts : 1- Quand il y a dégagement dans l’air des produits de la distillation…….. AW 1 2- Quand il n’y a pas de dégagement dans l’air des produits de la distillation… Carborundum (fabrication du) (voir 97). APAPC 0,5 95 Carbure de calcium et des carbures métalliques présentant des dangers analogues (Fabrication du). AW 3 96 Carbure de calcium (dépôt de) lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 3.000 Kg….. 96 bis Carbure de silicium ou carborundum (fabrication du). APAPC 0,5 AW 1 Cardage des laines, effilochés de chiffons, crins et fibres d’origine végétale et des plumes de literie (voir 165) Carreaux de grès ou de terre cuite (Fabrication des) (voir Carton (fabrication du) (voir 254). . 102).

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8223 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES Carton bitumé (fabrication du) (voir 59). Carton verni (fabrication du) (voir 314). 97 Carrières et sablières (exploitation de)….. 98 Celluloïd et des produits nitrés analogues (fabrication RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) AW 3 du)……. AW 1 99 Celluloïd (chauffage, séchage, façonnage, usinage etc… du) et des produits nitrés analogues, quand la quantité de celluloïd ou de produits analogues réunis, même temporairement dans l’atelier, est supérieure à 2 Kg…….. AW 1 100 Celluloïd et des produits nitrés analogues (bruts ou façonnés) (dépôts de): 1 Quand la quantité emmagasinée est, même temporairement, supérieure à 50 Kg….. 2- Quand elle est supérieure à 10 Kg, mais inférieure ou égale AW 1 à 50 Kg.. APAPC 0,5 Lorsque des films ou d’autres objets en celluloïd sont emmagasinés dans un même local que des objets similaires combustibles, inflammables, tout le dépôt est considéré comme étant uniquement par du celluloïd. mais non constitué Dans les locaux où il n’est entreposé que des pellicules photographiques ou des films cinématographiques vierges (non impressionnés) en celluloïd et où il n’est pratiqué aucune manipulation ou opération quelconque sur ces produits, les pellicules ne seront comptées que pour le dixième et les films pour le tiers du poids brut de ces marchandises, emballage compris. Celluloïd, nitro-cellulose, produits cellulosiques, résines et autres matières plastiques en dissolution dans des liquides inflammables : 1- (Dépôts de) (voir 196) 2 - (Préparation de) (voir 199). Cémentation (atelier de) utilisant des bains de cyanure alcains (voir 64). Cendres métalliques (traitement en fonderies de) (voir 216). 101 Cendres d’orfèvre (traitement des) par le plomb. Centrale d’enrobage au bitume de matériaux (voir 154). Centrales thermiques (voir 133). Céramiques (fabrication de produits) (voir 102). AW 1 routiers Cérium (extraction du) par traitement à chaud du minéral au moyen de l’acide sulfurique (voir 228). Cérium (extraction du) et de ses alliages par électrolyse ignée (voir 215). Cérium (fabrication du ferro-) par simple fusion (voir 216). 102 Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j….. AW 2 103 Chairs, cadavres, débris ou issues provenant de l’abattage des animaux (dépôts). AW 3

14 Rajab 1419 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES Champignons (Préparation des conserves de) (voir 35). Chandelles (Fabrication des) (voir 73). Chanvre : 1 - Rouissage du (voir 279). 2-Teillage du (voir 305). Chapeaux de feutre (voir 309). Chapeaux vernis (Fabrication de) (voir 314). Charbon animal (voir 93). RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 104 Charbon de bois (Dépôts ou magasins de). Lorsque la quantité entreposée est supérieure à 10t………. Charbon de bois (Fabrication du) (voir 94). Charbon (Broyage concassage, criblage, tamisage, pulverisation du) (voir 81, 180). Charbon pour l’électricité et des électrodes APAPC 0,5 triage, pour l’électrochimie et l’électrométallurgie (Fabrication des) (voir 177). 105 Charbon ou carbone à l’état finement divisé, tels que noir d’acetylène, noir de fumée, noir de naphtaline, noir de pétrole, etc. (Dépôt de) : 1 - Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 200 Kg……………. AW 1 2 Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 50 Kg, mais inférieure ou égale à 200 Kg…… Charpentes en fer (ateliers de) (voir 283). Chaudronneries et tôleries (voir 214). APAPC 0,5 106 Chauffage (procédés de) employant comme transmetteurs de chaleur des fluides constitués par des corps organiques combustibles; ces étant utilisés soit en circuit fermé, soit comme simple bain. 1 - Lorsque la température d’utilisation est égale ou supérieure d’éclair des fluides. liquides au point Si la quantité totale de fluides présente dans l’installation (mesurée à 25° C) est: a) Supérieure à 1.000 I.. b) Supérieure à 5001, mais inférieure ou égale à 1.000 1…. c) Supérieure à 1.001; mais inférieure ou égale à 500 1…… AW 3 APAPC 1 D 2- Lorsque la température d’utilisation est inférieure au point d’éclair des fluides, si la quantité totale de fluides présente dans l’installation (mesurée à 25° C) est supérieure à 250 I……… APAPC 0,5 Nota: Le point d’éclair est déterminé suivant la norme en vigueur. 107 Chaussures (ateliers de fabrication de chaussures, maroquineries ou travail des cuirs et des peaux). La puissance installée des machines étant : 1 Supérieure à 200 kw. 2- Supérieure à 40 Kw mais inférieure ou égale à 200 kw. 3- Supérieure à 10 kW mais inférieure ou égale à 40 kw. AW 1 0,5 APAPC D 108 Chaux (Fabrication de chlorure de) ou de l’hypochlorite de calcium…….. AW 1

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 25 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES Chaux, plâtres, pouzzolanes (fabrication de) (voir 113). Chicorée (Torréfaction de la) (voir 35). OITA RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km)

Chiens (établissements de vente, de transit, d’élevage, d’exposition, fourrières, renfermant des) (voir 54-F). Chiffons (blanchiment des) (voir 68). 109 Chiffons usagés ou souillés (dépôts ou ateliers de triage de). a) La quantité emmagasinée étant supérieure à 50 tonnes… b) La quantité emmagasinée étant supérieure à 5 tonnes, mais ou égale à 50 tonnes.. 110 Chiffons (Effilochage et pulvérisation des). 111 Chiffons et tissus (Traitement des) par l’acide chlorhydrique AW 1 inférieure APAPC 0,5 AW 1 gazeux… AW 1 112 Chiffons et tissus (Traitement des) par l’acide sulfurique dilué pouzzolanes… 113 Ciments, chaux, plâtres (Fabrication de). a) La capacité de production étant supérieure à 5 t/j…… APAPC 0,5 AW 2 b) La capacité de production étant supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j….. 114 Chlorates alcalins (Fabrication des) par électrolyse.. 115 Chlorates alcalins et alcalino-terreux (dépôts de) : Lorsque la quantité de chlorate de sodium fabriquée, mise en APAPC AW 0,5 AW 1 œuvre ou stockée, susceptible d’être présente, est supérieure à 250 tonnes : 1 Lorsque le chlorate, qui ne doit subir ni transvasement, ni manipulation, est conservé dans des emballages clos, présentant une résistance mécanique suffisante, soit métallique, soit en matière plastique ou à revêtement plastique, soit constitués par des feuilles de papier ou de matière plastique doublées d’une feuille intérieure en métal, dont la nature exclut dans les conditions normales d’emploi toute réaction avec le chlorate et empêche tout contact entre celui -ci et une éventuelle feuille de papier. La quantité entreposée étant supérieure à 1,5 t…… APAPC 0,5 2- Lorsque le chlorate est en vrac ou s’il doit subir des transvasements ou des manipulations.. AW 3- Lorsque le chlorate est conservé dans des emballages ne satisfaisant 1 pas aux conditions visées en 1……. Nota: Si le produit entreposé est un mélange de chlorate AW 1 et de sel inertes dans lequel le chlorate entre dans une proportion inférieure à 65 p. 100, les quantités de produits emmagasinés sont comptés pour la moitié. 116 Chlore (industrie de). Lorsque la quantité de chlore fabriquée, mise en œuvre ou stockée, susceptible d’être présente est : 1 Supérieure à 25 tonnes.. 2- Supérieure à 5 tonnes, mais inférieure ou égale à 25 tonne 3- Inférieure ou égale à 5 tonnes.. Chlore (Blanchissement par le) (voir 68). sude ANRG AM 4 .. AW 2 APAPC 1 itni Chlore (Emploi du) pour la fabrication des dérivés chlorés (voir 195). (Emploi de dérivés du) comme solvants (voir 194, 315, 316).

14 Rajab 1419 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES 117 Chlore (Emploi ou stockage du) : RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 1 - La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 25 tonnes.. AM 4 2 - La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 5 t, mais inférieure ou égale à 25 t……. AW 2 3- La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant inférieure ou égale à 5 t……… 4- En récipients de capacité unitaire supérieure à 60 Kg, la APAPC 0,5 quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 60 Kg, mais inférieure à 1 t……. AW 2 5- En récipients de capacité unitaire inférieure à 60 Kg, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure à 500 Kg, mais inférieure ou égale à 1 t……. b) Supérieure ou égale à 100 Kg, mais inférieure à 500 Kg……. AW 2 APAPC 0,5 Chloronaphtalènes (Fusion, application sur un matériau quelconque) (voir 59). Chloroformyl-morpholine (Fabrication, mise en œuvre, stockage

de): 1- Fabrication. 2- Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être dans l’installation est supérieure ou égale à 1 Kg…….. 119 Oxyde de bis-chlorométhyle (Fabrication, mise en stockage d’): 1 - Fabrication. 2- Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être dans l’installation est supérieure ou égale à 1 Kg.. AM 4 présente AW 2 œuvre, AM 4 présente AW 3 120 Chlorophenols, produits chlorophénoliques et dérivés toxiques, persistants ou bioccumulables analogues (dépôts de) : A. Lorsque les produits sont liquides et contenus dans des emballages de capacité unitaire inférieure à 301: lorsque la capacité totale du supérieure à 10.000 Kg… B. Autres cas: dépôt est AM 4 1 - Lorsque la capacité totale du dépôt est supérieure à 3.000 Kg……….. AW 2 2-Lorsque la capacité totale du dépôt est inférieure ou égale à 3.000 Kg APAC 2 0,5 Chlorophénols, produits chlorophénoliques et dérivés toxiques, 121 persistants ou bioccumulables analogues (installation de formulation, ou de conditionnement de) : 1- Lorsque la quantité de solution ou produit susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure à 1.000 Kg.. AW 2 2 - Lorsque la quantité de solution ou produit susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure à 100 Kg, mais inférieure ou égale à 1.000 Kg….. 122 Chlorophénols, produits chlorophénoliques, et dérivés persistants ou bioccumulables analogues (installation de œuvre de) : APAPC 0,5 toxiques mise en A. Pour la préservation du bois et matériaux dérivés : voir rubrique 72.

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 27 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES B. Pour d’autres utilisations: RAYON ITA CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) fub 1 - Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure à 1.000 I…… AW 3 2 - Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure à 100 I mais inférieure ou égale à 1.000 I………………….. APAPC 0,5 Chlorophéronols, produits chlorophénoliques et dérivés (Fabrication de) (voir 271). 123 Chloropicrine (Fabrication, emploi ou transvasement de de): 1 - Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 500 Kg la, dépôts …………. AW 1 2- Lorsque la quantité emmagasinée est inférieure ou égale à 500 Kg…. APAPC 1 0,5 124 Chlorure de N,N-dimétylcarbamoyl (Fabrication, mise stockage de): en œuvre, Lorsque la quantité de chlorure de N,N-diméthylcabamoyl fabriquée, mise en œuvre ou stockée, susceptible d’être présente, est supérieure à 1 Kg : 1 Fabrication.. AM 6 2- Emploi ou sockage: lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 1 Kg……….. 125 Chlorure de trichlorométhylsulfényle (Fabrication, œuvre, stockage de): Lorsque la quantité de chlorure de trichlorométhylsulfényle AW 4 mise en fabriquée, mise en œuvre ou stockée, susceptible d’être présente est supérieure à 100 Kg : 1- Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 100 Kg……… AW 3 2- Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 10 Kg mais inférieure à 100 Kg….. APAPC 0,5 126 Chlorures métalliques (Fabrication des) par l’emploi du chlore ou de l’acide chlorhydrique sur le métal. Chlorures (fabrication des) : De carbone (voir 199). De chaux (voir 113). Chlorures décolorants (voir 185). De mercure (voir 126, 209, 210). De méthyle et d’éthyle (voir 173, 174, 196, 199, 198) De plomb (voir 126, 268). De soufre (voir 292). De zinc (voir 126, 324). Chromages des métaux et alliages (voir 220). AW 1 DOTTS 127 Chrome (Fabrication des dérivés de) tels que chromates, acide chromique, oxyde de chrome… 128 Cidre (préparation, conditionnement de) : 1 - Supérieur à 10.000 hl/an….. 19910 AW 1 ช่ว AW 1 2- Supérieur à 5.000 hl/an, mais inférieur ou égale à 10.000 hl an…….. APAPC 1 0,5 3- Inférieure ou égale à 5.000 hl/an. D

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES Ciments (Fabrication des) (voir 113). Cire (Moulage, par fusion, d’objets en) (voir 73). Citrons (Ateliers de maturation ou murissage des) (voir 35). Clous, pointes, vis (Fabrication des) (voir 214). 129 Coke (Fabrication du). Coke (Entrepôts et dépôts de) (voir 180). 130 Colles et gélatines (Fabrication des) à l’aide de matières la capacité de production étant supérieure à 100 Kg/jour 131 Colle forte (Fabrication de la) collodion… 1- Dépôts de (voir 290). 2- Emploi du (voir 290). 3- Fabrication du (voir 290, 199). 132 Colorants, pigments organiques, minéraux et 4 novembre 1998 RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) AW 2 animales, … AW

AW 1 naturels (Fabrication par extraction, synthèse, broyage et emploi de). La quantité de matière produite ou utilisée étant : a) Supérieure ou égale à 2t/j. b) Supérieure à 200 Kg/j, mais inférieure à 2 t/j. c) Inférieure ou égale à 200 Kg/j. 133 Combustion : AW 1 APAPC 1 0,5 D A. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont exclusivement du fuel domestique ou du gaz naturel : 1 Si la puissance thermique maximale de l’installation (quantité maximale de combustible, exprimée en P.C.I., susceptible. d’être consommée par seconde) est supérieure ou égale à 20 MW.. AW 3 2- Si la puissance thermique de l’installation est comprise entre 4 MW et 20 MW. D B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange, autres que le fuel domestique ou le gaz naturel, ont une teneur en soufre rapportée au P.C.I inférieur à 1 g/MJ: 1- Si la puissance thermique maximale de l’installation est supérieure ou égale à 10 MW. 2- Si la puissance thermique maximale de l’installation est entre 4 et 10 MW. AW 3 comprise AW 1 C. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange peuvent avoir une teneur en soufre rapportée au P.C.I supérieure ou égale à 1g/MJ et lorsque la puissance thermique maximale de l’installation est supérieure à 0,1 MW…. Concassage des matières minérales ou organiques (voir 80, 81). D Constructions métalliques (ateliers de) avec rivetage pneumatique ou à main (voir 214). Cordes goudronnées (voir 59). Cordes à instruments en boyaux (Fabrication de) (voir 75).

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 4 novembre 1998

ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES 134 Corps gras, huiles végétales, huiles animales traitement des), fabrication des acides stéariques, RAYON IT CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) (extraction ou palmitiques et oléiques, à l’exclusion des huiles essentielles des plantes aromatiques. La capacité de production étant : 1 Supérieure à 2 t/j…… AW 1 2- Supérieure à 200 Kg/j, mais inférieure ou égale à 2t/j…. 0,5 3- Inférieure ou égale à 200 Kg/j. Corroieries et ateliers d’imprégnation de peaux Coton (Ateliers spéciaux pour la fabrication de l’ouate) ( APAPC D (voir 304) voir 250, 251). Coton-poudre, coton nitrique (fabrication et dépôt de) (voir 288, 290). Crasses métalliques (Traitement en fonderie de) (voir Crétons (Fabrication de) (voir 134). Crins: 1- Battage, cardage et épuration des (voir 165). 2- Teinture des (voir 306). Cristal et verre au plomb (voir 319). Cristalleries (voir 320). Crustacés (préparation des conserves de) (voir 36). Cuirs (torréfaction des) (voir 249). Cuirs vernis (Fabrication des) (voir 314, 316, 317). Cuirs verts (Dépôt de) (voir 304). Cuivrage électrolytique des métaux (voir 220). 135 Cuivre (fabrication du sulfate de) : 1- Comportant le grillage des pyrites.. 2 Par lavage des pyrites oxydées.. 216). AW 3 AW 1 3- Par l’action des l’acide sulfurique sur le cuivre métal ou sur des déchets. Cuivre (Fabrication de l’acétate de) (voir 313). Cuivre, laiton et bronze (fonderie de) (voir 216). Cuivre (Trituration des composés du) (voir 82). APAPC 0,5 Cuivre ou de nickel (grillage des minerais de) (voir 224, 227). 136 Cuivre ou de nickel (traitement des minerais de), du grillage : 1 Au four à cuve ou au four à réverbère.. 2 Au four électrique……. 137 Cuivre ou de nickel (Traitement des mattes de). 138 Cyanamide de calcique (Fabrication de la)…. Cyanures alcalins (Ateliers où l’on emploie les) : a) Pour la cémentation (voir 64). à l’exception AW 1 APAPC 0,5 AW 1 AW 1 b) Pour l’électrolyse, le dégraissage électrolytique (voir 220).

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES 4 novembre 1998 RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 139 Cyanures ferrocyanures et ferricyanures (Fabrication des)………. AW 1 Débris d’animaux (Dépôts de) (voir 103). Décapage des métaux : 1 - Par les acides (voir 219). 2 - Au sable ou par la grenaille métallique (voir 02). Décapage de matériaux divers au sable ou par la grenaille métallique (voir 02). Déchets de laines (Dégraissage des) (voir 194, 199). 140 Déchets industriels provenant d’installations classées (installations d’élimination à l’exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères) : a) Station de transit.. b) Décharge.. c) Traitement ou incinération. AM 4 AM 4 AM 4 Déchets de matières filamenteuses (Dépôts de) (voir 140, 245). Déchets métalliques (voir 218). Déchets et résidus de cuisine (Traitement des) en vue de l’extraction des matières grasses (voir 134). Décolletage des métaux (voir 214). Découpage des métaux (voir 214). Dégraissage des peaux, étoffes, métaux (voir 194, 199 Dégras (Fabrication des) (voir 134). Dérivés halogénés (voir 194, 195). Dérochage des métaux (voir 219). Désétamage des métaux par le chlore (voir 212). Distillation (alcools et eau-de-vie) (voir 30). ). 141 Détergents et savons (Fabrication industrielle de ou à base de). La capacité de production étant : a) Supérieure ou égale à 5t/j….. b) Supérieure à 1t/j, mais inférieure 5t/j. c) Inférieure ou égale à 1t/j.. AW 2 APAPC 0,5 D 142 Dextrines (Fabrication des) par hydrolyse aux acides ou par grillage de l’amidon.. 143 Diacétate de 1 propène-2-chloro-1,3-diol (Fabrication, œuvre, stockage de) : 1 Fabrication.. 2- Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être dans l’installation est supérieure ou égale à 10 Kg….. 144 Difluorure d’oxygène (Fabrication, mise en œuvre, stockage 1 Fabrication.. 2- Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être dans l’installation est supérieure ou égale à 10 Kg… APAPC 0,5 mise en AM 4 présente AW 2 de) : AM 4 présente AW 3

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 3.1 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES 145 Diméthylnitrosamine (Fabrication, mise en œuvre, stockage 1 Fabrication. RAYON NTA CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) de): (ob AM 6 2- Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 1 Kg……… Distilleries (voir 30). Dorure des métaux au mercure (voir 213). Dorure électrolytique des métaux (voir 220). Eau de javel (voir 186). AW 3 146 Eau grasses (extraction des matières grasses contenues dans les) pour la fabrication de savons et autres usages (voir 134). Eau grasses (Dépôts de) destinées soit à l’engraissement des animaux soit à un traitement industriel quelconque, situés dans une agglomération de 5.000 habitants et au-dessus et non situés exploitation agricole.. dans une APAPC 0,5 147 Eau minérales, eaux de sources, eaux de table (conditionnement des) La capacité de production étant : 1 Supérieure à 100.000 l/j….. AW 1 2 - Supérieure à 10.0001 /j, mais inférieure ou égale à 100.000 I/j……… APAPC 1 0,5 3- Supérieure à 2.000 I/j, mais inférieure ou égale à 10.000 I/j ………… D Ebonite (Fabrication de l’) par vulcanisation du caoutchouc (voir 84). 148 Echaudoirs : 1 - Pour la préparation industrielle des débris d’animaux. AW 3 2 - Pour la préparation des parties d’animaux propres à l’alimentation….. APAPC 1 Elastomères (voir 84, 85, 86, 206). Electrodes pour l’électrochmie et l’électrométallurgie (Fabrication des) (voir 177). Elevage (Etablissement d’) (voir 54). 149 Email: 1- Fabrication: la quantité de matière susceptible d’être fabriquée étant : a) Supérieure à 500 Kg/j. b) Supérieure à 100 Kg/j, mais inférieure ou égale à 500 Kg/j. c) Inférieure ou égale à 100 Kg/j…. AW 1 APAPC 0,5 D 2- Application: la quantité de matière susceptible d’être traitée TOU étant supérieure à 100 Kg/j….. Emaillage des métaux par application de vernis (voir 314, 317). Emboutissage des métaux (voir 214). Encaustiques (préparation des) (voir 194, 199). APAPC 0,5 10-8 zapa ran Encres d’imprimeries à base de dissolvants inflammables de la première catégorie (préparation par simple mélange des) (voir 199). Encres d’imprimerie (emploi pour impressions des) (voir 187, 199, 316, 317). :

32 JOURNAL OFFICIEL DELLA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES 150 Engrais et supports de culture (Fabrication des) : 1 - Préparation de compost en vue de l’utilisation champignonnières. 2 - Déshydratation de fientes et autres déjections animales :

4. novembre 1998 RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) dans les AW 3 a) En circuit fermé en recyclant (en brûleur) les gaz d’incinération. b) Dans les autres cas.. 3 - Autres préparations d’engrais ou supports de culture à AW 3 AW 3 partir de matières organiques lorsque la production annuelle excède 5.000t de produits : a) Lorsque les matières organiques sont desséchées ou imputrescibles….. b) Lorsque AW 3 les matières organiques sont humides ou putrescibles. 4- Préparation d’engrais ou supports de culture à partir de AW 3 matières minérales, lorsque la production annuelle excède 5.000t de produits……. 151 Engrais liquides (dépôts d’) en récipients de capacité AW 3 unitaire supérieure ou égale à 3.000 1, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m3… AW : AW 1 152 Engrais (Dépôts d’) renfermant des matières organiques, et n’étant pas l’annexe d’une exploitation agricole : A. Lorsqu’ils renferment des matières provenant de vidanges et des matières animales : 1- En magasins couverts et à l’état désséché : a) En sacs, la quantité étant supérieure à 5.000 Kg, mais inférieure ou égale à 50.000 Kg… APAPC 0,5 b) En vrac ou en sacs lorsque la quantité est supérieure à 50.000 Kg……. AW 2 Dans tous les autres cas.

AW 3 153 Engrais, simples solides à base de nitrates (Ammonitrates, sulfonates…), ou engrais composés à base de nitrates (stockage de). La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1- Supérieure à 5.000t… 2- Supérieure à 2.500 t, mais inférieure à 5.000t: a) La quantité en vrac étant supérieure ou égale à 2.500t. b) La quantité en vrac étant inférieure à 2.500t…. 3 - Supérieure à 1.250t, mais inférieure ou égale à 2.500t.. Engraissement et élevage des volailles (voir 54). Engrenage métallique (Taillage des) (voir 214). 154 Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d’) 1 A chaud.. 2- A froid, la capacité de l’installation étant : a) Supérieure à 1.500t/j.. b) Supérieure à 500t/j, mais inférieure ou égale à 1.500t/j. c) Inférieure ou égale à 500t/j. / AM 4 AW 3 APAPC 0,5 APAPC 0,5 : AW 2 AW 1 APAPC 0,5 D

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 33 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 155 Entrepôts couverts (Stockage de matières, produits ou substances combustibles, toxiques ou explosibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des). Le volume des entrepôts étant : 1 Supérieur ou égal à 50.000 m³. 2 - Supérieur ou égal à 5.000 m³ et inférieur à 50.000 m3.. 3- Supérieur à 1.000 m3 et inférieure à 5.000 m³. A l’exception: a) Des dépôts utilisés au stockage exclusif d’une catégorie de produits ou substances relevant par ailleurs de la nomenclature. AW 1 APAPC 1 0,5 D matières, présente b) Des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leurs remorques. c) Des établissements recevant du public. 156 Eponges (Lavage, décoloration et séchage des)… Epuration des laines, crins, effilochés de chiffons d’origine végétale et des plumes de literie (voir 190) APAPC 0,5 , fibres . 157 Equarrissage ou traitement de déchets ou sous-produits d’origine animale…. Escargots (Préparation des) dans les agglomérations (voir 36). Essais de moteurs (voir 231, 232, 233). Essences minérales (voir 196, 197, 198, 199). Estampage des métaux (voir 214). Etain: 1- Battage de l’ (voir 243). 2- Fonderies d’ (voir 216). Etain (Fabrication de chlorure d’) (voir 126). 158 Etamage des glaces (Ateliers d’)… Etamage du fer (voir 221). Ethane (Dépôts d’) (voir 171, 173). 159 Ether (oxyde d’éthyle) (Fabrication de l’)………… Ether (oxyde d’éthyle) : 1 – Dépôts d’ (voir 196). 2- Emploi de l’ (voir 199). Ether de pétrole : 1 - Dépôts d’ (voir 196). 2 - Emploi de l’ (voir 199). AW 3 APAPC 0,5 AW 3 Ethyle (Fabrication de l’acétate ou de chlorure d’) (voir 171, 199). Ethyle (Dépôts d’) (voir 199). Etirage des métaux (voir 214). Etoffes : 1 - Dégraissage des (voir 194). 2- Impression sur (voir 137, 187, 306, 316). Etoupilles (Fabrication des) avec matières explosives (voir 50).

14 Rajab 1419 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES 160 Ether méthylique monochloré (Fabriqué, mise en stockage de): 1 Fabrication. 2- Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être dans l’installation est supérieure ou égale à 1 Kg……. 161 Ethylèneimine (Fabrication,, mise en œuvre, stockage de) : 1 Fabrication… 2- Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être dans l’installation est : a) Supérieure ou égale à 1t……….. b) Supérieure ou égale à 100 Kg mais inférieure à 1t………… Extraits d’organes d’animaux (Fabrication d’) (voir 275). Extraits tannants (Fabrication d’) (voir 303). RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) œuvre, AM 4 présente AW 2 AM 4 présente AW 3 APAPC 1 Farines de céréales (Blutage et mélange des) dans les moulins et minoterie (voir 81). Féculeries (voir 43). Fer (galvanisation, étamage ou plombage du) (voir 221). Fer (fabrication du perchlorure de) (voir 126). 162 Fer (fabrication des sulfates de). 1- Fabrication du sulfate ferreux : a) Par lavage des terres pyriteuses grillées. b) Par l’action de l’acide sulfurique sur la ferraille.. AW 1 AW 1 2 - Fabrication du sulfate ferrique par le sulfate ferreux et l’acide nitrique ou par les oxydes de fer et l’acide sulfurique à chaud….. Fer (fabrication du) (voir 28). AW 1 163 Fermentation en milieu liquide (Mise en œuvre d’un procédé de). 1 - Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant supérieur à 100 m³ AW 1 2- Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant inférieure ou égal à 100 m³.. Fer-blanc (Fabrication du) (voir 221). Fer et de l’acier (travail du) (voir 214). Ferrailles (Dépôts, triage, emballage, etc, de) (voir 218). Ferro-alliages (fabrication des) (voir 28). Ferrocyanure et ferricyanures (fabrication des) (voir 139). Ferro-cerum (préparation de l’alliage de) (voir 216). Ferro-silicium (préparation du) au four électrique (voir 28). 164 Ferro-silicium (dépôts de)……. Feutre (Fabrication du) (voir 309). Feutre goudronné (Fabrication du) (voir 59). D D 165 Fibres d’origine végétale ou animale, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de). a) Par battage, cardage ou autres opérations analogues réalisées quantité de fibres à traiter étant : 1 Supérieure à 5t/j. Supérieure à 1.000 Kg/j, mais inférieure qu égale à 5t/j. Inférieure ou égale à 1.000 Kg/j….. à sec, la AW 1 APAPC D 0,5 D

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4 novembre 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 35 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 166 Fibres minérales artificielles et produits manufacturés dérivés (fabrication de). La capacité de production étant supérieure à 2 t/j.. 167 Filatures de cocons avec emploi d’au moins 6 bassines AW 3 fileuses…….. APAPC 0,5 Film en celluloïd (Fabrication ou dépôts de) (voir 99, 100). Fils (blanchiment des) (voir 68). Fils de laine, bourrés et déchets de filatures de laine et soie (Battage et lavage des) (voir 165). Fonderie de métaux (voir 216). Fongicides (voir 271, 272, 273, 274). Fonte de fer (fabrication de la) (voir 28). Fonte de fer (fonderie de) en deuxième fusion (voir 28). Forgeage des métaux (voir 214). Fourrières des chiens (voir 54). Fourrure (animaux à) (voir 54). Friteries industrielles de produits alimentaires (poissons, pomme de terre, etc…) dans les agglomérations. (voir 35) 168 Fromages (affinage des). La capacité logeable étant égale à 1.000 tonnes…. Fromageries (voir 191). Fromages blancs (trvail mécanique des) (voir 191). Fruits, légumes et autres produits alimentaires ( de) (voir 35). 169 Fulminate de mercure (fabrication du). Fulminates (matières) (voir 271). . ou supérieure APAPC 0,5 conservation AW 3 170 Fumier, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n’étant pas à l’annexe d’une exploitation agricole, à l’exclusion des champignonnières. Le dépôt étant supérieur à 200 m³. Galvanisation du fer (voir 221). Galvanoplastie (voir 220). Garage de véhicules automobiles (voir 255, 60). Garderies de chiens (voir 54). APAPC 0,5 171 Gazomètres et réservoirs de gaz comprimé, renfermant des gaz inflammables (à l’exclusion des gaz visés explicitement par d’autres rubriques). La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installations étant : 1 Supérieure ou égale à 200t…. 2- Supérieure ou égale à 10t, mais inférieure à 200t.. 3- Supérieure ou égale à 1t, mais inférieure à 10t….. 172 Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par AM 4 AW 3 APAPC 1 distillation, pyrogénation, etc…, désulfuration de gaz inflammables à l’exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d’autres rubriques : La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1 Supérieure ou égale à 200t……. 2 Supérieure à 10t, mais inférieure à 200t.. 3 Inférieure ou égale à 10t…… Gaz dits de ville, gaz de houille, gaz d’huile, etc… des) (voir 172). AM 4 AW 3 APAPC 1 (fabrication

14 Rajab 1419 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES Gaz dit gaz pauvre, gaz de gazogène, gaz à l’eau, etc. des) (voir 172). RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) (fabrication Gaz combustibles liquéfiés (dépôts de) dont la pression absolue de vapeurs à 15°C est supérieure à 1.013 millibars, à l’exception de l’hydrogène (visé à la rubrique 184): Lorsque la quantité de gaz combustible fabriqué, mise en œuvre ou stockée, susceptible d’être présente est supérieure à 200t….. AM 5 Lorsque la quantité d’oxydes d’éthylene fabriquée, mise en œuvre ou stockée, susceptible d’être présente est supérieure à 50t…….. AW 3 A - Gaz maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excède pas 12 bars (stockages réfrigérés ou cryogènes). La capacité nominale totale du dépôt étant supérieure à 50m³. AM 4 B - Gaz maintenus liquéfiés dans d’autres conditions (sous pression) : 1 - En réservoirs fixes (vrac), la capacité nominale du dépôt étant : Supérieur à 120m³. Supérieur à 20m³ mais inférieure ou égale à 120m³. Supérieur à 1m³, mais inférieure ou égale à 20m³. AM 4 AW 2 APAPC 1 En bouteilles et en conteneurs, la capacité nominale du dépôt étant : a) Supérieure à 25000kg.. ! AM 4 b) Supérieure à 2500kg, mais inférieure à ou égale à 25000kg.. AW 3 c) Supérieure à 500kg, mais inférieure à ou égale à 2500kg.. d) Exclusivement pour le gaz butane commercial et pour APAPC 1 une quantité emmagasinée (dans des récipients métalliques de moins de 40kg de charge utile) comprise entre 80kg et 1000kg, l’exploitant doit solliciter une autorisation de stockage. e) Exclusivement pour le gaz propane commercial et pour emmagasinée (dans des récipients métalliques de moins charge utile) inférieure ou égale à 500kg, l’exploitant doit autorisation de stockage une quantité de 40 kg de solliciter une f) Pour les dépôts mixtes de gaz propane et butane, le calcul global des quantités emmagasinées (dans des récipients métalliques 40 kg de charge utile) devra être compris entre 0 et 500kg l’exploitant doit solliciter une autorisation de stockage de moins de , dans ce cas, Nota 1. Les autorisations de stockages citées aux alinéas d, e et f, sont délivrées par les directions de protection civile des wilaya. Nota 2. Pour les dépôts classés, le calcul des quantités de gaz en stock s’effectue selon la charge utile des récipients métalliques appropriés à la nature du gaz considéré Nota 3. Pour les dépôts non classés, le calcul des quantités de gaz en stock s’effectue selon la capacité nominale des récipients métalliques appropriés à la nature des gaz et dont la charge utile ne doit pas excéder 40kg. 174 Gaz combustibles liquéfiés (installations de remplissage ou de distribution de): A. Installation comportant un ou plusieurs postes de bouteilles ou conteneurs. remplissage AM 4

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 37 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) B. Installation alimentée à partir d’un dépôt classé, comportant un ou plusieurs postes de chargement de véhicules citernes ou de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utillisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes): 1 Si le dépôt est soumis à autorisation. 2 Si le dépôt est soumis à déclaration. AW 3 D Gaz combustibles (compression de) naturels ou autres sous une pression supérieure à 10 bars à 15°C (voir 278) Gaz combustibles (désulfurations des) (voir 172) Gaz à l’eau (voir 171, 172) Gaz de gazogène (voir 171, 172). Gaz hydrogène (voir 184) Gaz d’huile (voir 172) Gazéification de combustibles minéraux solides (voir 171) Gazogène (voir 172) Gélatines alimentaires (fabrication de) et gélatines provenant des peaux blanches et des peaux fraîches non tannées (voir 130) Génie génétique (voir 54, H-5°) Glaceraies (manufactures de glaces) (voir 319) Glaces (argenture des) (voir 194, 316). Glaces (etamage des) (voir 158) Glucinium (fabrication du) par électrolyse (voir 215). Glucose massé ou de sirop de glucose (fabrication du) (voir 35) Glycérine (distillation de la) (voir 134) Glycérine (extraction de la) (voir 134) Gomme (fabrication de sondes et autres objets en) (voir 314) Goudronnages des feutres, tissus, cordes, papiers, tuiles (voir 59) 175 Goudrons, brais, résines, huiles combustibles minérale (mélange ou traitement à chaud, à une température métalliques d’origine supérieure à 100°C de) tels que distillation, pyrogénation, hydrogénation, déshydratation régénération, sulfatation, etc A - S’il y a formation de liquides inflammables (voir 59, 199) B-S’il n’y a pas formation de liquides inflammables : 1 - Lorsque l’opération est faite à feu nu par tout autre procédé présentant des risques d’inflammation équivalents, la quantité traitée simultanément dans l’atelier étant supérieure à 1001……. 2- Dans tous les autres cas : AW 1 a) La quantité traitée simultanément dans l’atelier étant supérieure à 2000. 1. AW 1 b) La quantité traitée simultanément dans l’atelier étant supérieure à 500 1, mais inférieure ou égale à 2000 1……. 176 Goudrons et matières bitumineuses fluides (dépôts de APAPC 0,5 ) : 1- Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 40.000kg. AW 1

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES 2 - Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à inférieure ou égale à 40.000 kg…… RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 1.000 kg, mais APAPC 0,5 Goudrons (fusion et application sur un matériau quelconque des) (voir 59). Graines et céréales (nettoyage et broyage de) (voir 81) Graines et céréales (stockage de) (voir 285) Graisses (extraction des) (voir 134) Graisses de cuisine (traitement des) (voir 134) Graines ou fruits (torréfaction de) tels que café, cacao, etc… (voir 35) Graisses et suifs non alimentaires (refonte, blanchiment, filtrage, etc… des) (voir 134) neutralisation, Granit (atelier de taille, sciage, polissage de), par moyens mécaniques (voir 229) 177 Graphite artificiel (fabrication du) par agglomération de coke, charbon, graphite, etc… suivie de cuisson, pour électrodes d’électrochimie ou d’électrométallurgie ou toutes autres applications. Gravures chimiques avec application de vernis ou (voir 316). Gravures ou décapage au sable ou à la grenaille matériaux divers (voir 2) AW 1 hydrocarbures métallique de Grès (fabrication de produits céramiques cuits en) (voir 102) Grillage de minerais (voir 224, 227) Guano (dépôts de) (voir 152) Halogénés (dérivés) (voir 194, 195) Harengs (saurage des) (voir 36) Herbicides (voir 271, 272, 273, 274) 178 Héxafluorure de sélénium (fabrication, mise en œuvre, 1 Fabrication…. 2-Emploi ou stockage : stockage de l’). AM 5 Lorsque la quantité susceptible d’être présent dans l’installation est supérieure ou égale à 10 kg………. AW 3 179 Héxafluorure de tellule (fabrication, mise en œuvre, stockage de l’) : 1 Fabrication…… 2- Emploi ou stockage : AM 5 Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est : a) supérieure ou égale à 100 kg……. b) supérieure ou égale à 10kg, mais inférieure à 100 kg… AW 3 APAPC 0,5

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 39 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 180 Huille coke, lignite (dépôt ou entrepôt de) et autre combustibles minéraux solides, si le stock entreposé est : 1 Supérieur à 300 tonnes… 2- Supérieur à 40 tonnes mais inférieur ou égal à 300 tonnes. 3- Supérieur à 5 tonnes, mais inférieur ou égal à 40 tonnes.. 181 Houille (agglomérés de) (voir 29) AW 1 APAPC 0,5 D Houille, minerais, minéraux ou réssidus métallurgiques (lavoirs à) La capacité de traitement étant supérieure à 10t/j….. AW 2 Houille animale (mélange ou traitement des), à l’exception des huiles de poisson (voir 134) Huilles créosotées (fusion, application sur un matériau quelconque) (voir 59) Huile de goudron (voir 196, 197, 199) Huile de pieds de bœuf (extraction des) (voir 134) Huile de poisson (extraction des) (voir 134) Huile de poissons (traitement des) (voir 134) Huile et autres corps gras (extraction des) de matières animales (voir 134) Huile de résine (voir 134, 175,) Huile de schiste (voir 196, 197, 198, 199) Huiles lourdes créosotées (voir 59) Huiles lourdes (voir 134, 175) Huiles siccatives (application des) sur support quelconque (voir 314) Huiles végétales et résines végétales, résines synthétiques combustibles, huiles animales, à l’exception des huiles de poissons (mélange ou traitement à chaud à une température supérieure à 100°) voir 134) Huiles végétales (extraction des) par tout procédé, sauf extraction des huiles essentielles par la vapeur visée par 182, (voir 134) 182 Huiles essentielles, parfums (extraction par la vapeur d’) contenues dans les plantes aromatiques, la capacité totales des vases d’extraction destinés à la distillation étant : 1 Supérieure ou égale à 20 m³. 2 - Supérieure ou égale à 20 m³, mais inférieure à 20m³. Huiles végétales (épuration des) (voir 134) Hydrocarbures halogénés : 1 - Emploi (voir 134, 194, 316) 2-Fabrication (voir 195) Hydrocarbures liquides, essences, pétroles et ses AW 1 APAPC 1 0,5 dérivés, huiles de schiste et de goudron, furfurol, etc… (voir 199). Hydrocarbures solides (imprégnation des tissus, papier, etc préalablement fondus (voir 59)… … par les),

ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES 4 novembre 1998 RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 183 Hydrogène (fabrication de l’). La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1 Supérieure à 50 tonnes.. 2- Supérieure à 10 tonnes, mais inférieure ou égale à 50 tonnes 3- Supérieure à 2 tonnes, mais inférieure ou égale à 10 tonnes. AM 4 . AW 3 APAPC 1 184 Hydrogène (stockage ou emploi de l’). La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1 Supérieure ou égale à 50 tonnes. 2- Supérieure à 1 tonne, mais inférieure à 50 tonnes… 3- Supérieure ou égale à 100 tonnes, mais inférieure ou égale à Hydrogène (sulfure d’) (voir 300) Hydrogénation des huiles (voir 134) AM 4 AW 2 1 tonne… APAPC 1 185 Hydrures gazeux tels que: arsine, phosphine, etc… (fabrication, mise en œuvre, stockage d’): 1 Fabrication.. AM 5 2- Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 10 kg……… AW 3 Hypochlorites alcalins, notamment de l’eau de javel (fabrication des): 1 Au moyen du chlore. 2 Au moyen du chlorure de chaux. AW 1 •APAPC 1 0,5 186 bis Hypochlorites alcalins, notamment de l’eau de javel (conditionnement des)… Hypochlorite de calcium (fabrication de l’) (voir 108) Immondices (dépôts d’) (voir 140, 245) Imprégnation de matériaux quelconques (voir 59). Impression sur étoffes (voir 306). Impression avec des encres préparées au moyen de inflammables, odorants ou toxiques (voir 316, 317). D liquides Imprimerie comprenant la fusion d’alliages pour le clichage et la fabrication des caractères d’imprimerie (voir 216). 187 Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que papier, carton, matières plastiques, textiles, etc…, utilisant une forme imprimante : 1- Offset utilisant des rotatives ou séchages thermiques. 2 Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux AW 2 procédés d’impression quels qu’ils soient, comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage, si la quantité totale de consommée pour revêtir le support est : a) Supérieure à 200 kg/j….. b) Supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j…… produits. AW 2 APAPC 0,5 3- Autres procédés, y compris les techniques offset non visés en 1, si la quantité d’encres consommée est : a) Supérieure ou égale à 400kg/j. b) Supérieure à 100kg/j, mais inférieure ou égale à 400kg/j. AW 25 APAPC 0,5

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4 novembre 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 41 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES Nota: Pour les produits qui contiennent moins de 10 RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans installation divisée par deux. Incinération : 1- De déchets industriels (voir 140 c) 2 - D’ordures ménagères (voir 245) 3- Des lessives alcalines de papeteries (voir 292) 4 - De viñasses de batteraves (voir 322) Infirmerie de chiens (voir 54-F) Insecticides (voir 271, 272, 273, 274) 188 Iode (fabrication de 1’)……….. Iridium (extraction ou affinage de l’) (voir 265) AM 4 189 Isocyanate de méthyle (fabrication, mise en œuvre, stockage d’) : 1 Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans supérieure ou égale à 100 kg………. 2- Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est AM 5 l’installation est supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 100 kg…… AW 3 Kapok (voir 250) Lactoseries (voir 191) 190 Laines de peaux, laines brutes, laines en suit (lavage des)………. AW 1 Laines, cri, effilochés de chiffons, fibre d’origine végétale et des plumes de literie, (battage, cardage et épuration des) (voir 165)… Laines (traitement des) (voir 112) 191 Lait (réception, stockage, traitement, transformation, etc…, de) ou de produits issus du lait : 1 - Capacité journalière de traitement supérieure ou égale à lait ou équivalent-lait…. 2- Capacité journalière de traitement supérieure ou égale inférieure à 70.000 litres de lait ou équivalent-lait…. 3- Capacité journalière de traitement supérieure ou égale inférieure à 7.000 litres de lait ou équivalent-lait… 70.000 litres de AW 1 à 7.000 litres et APAPC 0,5 à 2.000 litres et D Equivalences sur les produits entrant dans l’installation : 1 litre de crème = 8 litres équivalent-lait; 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, non concentrés = 1 litre équivalent-lait; 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, préconcentrés = 6 litres équivalent-lait; 1 kg de fromage = 10 litres équivalent-lait. Laminage des métaux (voir 214) Laque (fabrication d’objets dits en) (voir 315) Lard, les charcuteries et les viandes (atelier à enfumer) Laveries de linge (voir 83) (voir 36)

14 Rajab 1419 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) DESIGNATION DES ACTIVITES Lavoirs : A houile (voir 181) A laine (voir 190) A minerais (voir 226) Légumes (ateliers de maturation ou mûrissage des) (voir 35) 192 Lessives alcalines des papeteries (incinération des). Lessives de soude ou potasse caustique (dépôt de) (voir 193 Levures (fabrication). Liège (trituration du) (voir 81) Liège (ateliers où l’on travaille le) (voir 69) Lies de vin (séchage des) (voir 321) Lignite (entrepôts de dépôts de) (voir 180) Lignite (broyage, concassage, criblage de) (voir 82) RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) APAPC 0,5 291) AW 1 Limes (taillage des), scies, engrenages métalliques, par procédés mécaniques (voir 214).. Liquéfaction ou gazéification de combustibles solides (installation de) (voir 172, 199) minéraux 194 Liquides halogénés et autres liquides odorants ou toxiques mais ininflammables (ateliers où l’on emploi des produits à base de) pour tous usages tels que dégraissage, nettoyage à sec, mise extraction, etc… en solution, La quantité de solvant utilisé ou traité simultanément dans l’atelier étant : 1 Supérieure à 1.500 1…….. 2- Supérieure à 500 1 mais inférieure à 1500 1. 3 Inférieure à 500 1…. AW 2 APAPC 0,5 D 195 Liquides halogénés (fabrication de) par l’action des halogènes sur des corps organiques : 1 Lorsque la fabrication est faite par des hologènes sur inflammables (voir 199) des liquides 2- Lorsque la fabrication est faite par des halogènes sur des hydrocarbures gazeux (acétylène, méthane, etc…. 196 Liquides inflammables (dépôts de) Définitions : AW 1 A. Liquides particulièrement inflammables (cæfficient 1/20): tels que, oxyde d’éthyle, sulfure de carbone et tous liquides dont le point d’éclair est inférieur à 0°C B. Liquides inflammables de la lère catégorie (cœfficient 1): tous les liquides dont le point d’éclair est inférieur à 55°C et qui ne répond pas à la définition des liquides particulièrement inflammables sont

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) assimilés aux liquides inflammables de la lère catégorie les alcools de toute nature dont le titre est supérieur à 60°C C Liquides inflammables de 2ème catégorie (cœfficient 3): tous les liquides dont le point d’éclair est supérieur à 55°C et inférieur à 100°C, sauf les fuels (ou mazout) lourds sont assimilés aux liquides inflammables de 2ème catégorie, les alcools de toute nature dont le titre est supérieur à 40°C mais inférieur ou égal à 60°C D-Liquides peu inflammables (cefficient 15) : fuels (ou mazout) lourds. Règles de classement : Dépôts aériens de liquides inflammables de catégorie A et B lorsque la quantité stockée susceptible d’être présente est supérieure à 10.000t……… AM 4 Dépôts aériens de liquides inflammables de la catégorie de référence (cœfficient 1): Réprésentant une capacité nominale totale supérieure à 100m³. AW 2 Réprésentant une capacité nominale totale supérieure inférieure ou égale à 100m³. à 5m³ mais APAPC D 1 Réprésentant une capacité nominale totale inférieure ou égale à 5m³. D Si ces liquides sont contenus dans des réservoirs enterrés, les quantités déterminant le seuil de classement sont doubles s’il s’agit de réservoirs enfouis, quintuplées, s’il s’agit de réservoirs en fosses ou assimilés. En outre, les liquides inflammables et les liquides inflammables de 2ème catégorie dans leur masse à une température supérieure à leur point d’éclair sont assimilés à des liquides inflammables de la lère catégorie Nota: Tout dépôt comprenant des stockages de liquides inflammables de catégories différentes et éventuellement des gaz combustibles , est assimilé à un dépôt unique du produit le plus sensible aux risques d’incendie. Liquides inflammables de la lère catégorie (dépôt de) (voir 196, 199) Liquides inflammables de la 2ème catégorie (dépôt de) (voir 196, 199) Liquides particulièrement inflammables (dépôt de) (voir 196, 199) Liquides inflammables de la lère catégorie ou des alcools (atelier ou l’on emploie des) (voir 199) 197 Liquides inflammables (fabrication industrielle) dont traitement du pétrole, de sulfuration La quantité totale équivalente de liquides inflammables de la référence (cæfficient 1) susceptible d’être présente dans étant: 1 Supérieure ou égale à 200 tonnes. 2- Supérieure à 30 tonnes, mais inférieure à 200 tonnes.. catégorie de l’installation AM 4 AW 2 3- Supérieure à 2 tonnes, mais inférieure ou égale à 30 tonnes. APAPC 1 4 Inférieure à 2 tonnes.. D

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) Nota 1: Les seuils de classement concernant des opérations mettant en œuvre d’autres catégories de liquides inflammables se déduisent des paragraphes ci-dessus par application des cæfficients définis à la rubrique

Nota 2: Le classement des installations mettant en œuvre plusieurs liquides inflammables de la même catégorie se détermine en cumulant les quantités de liquides inflammables en cause Les installations mettant en œuvre plusieurs liquides catégories différentes sont soumises à autorisation ou inflammables de à déclaration dès lors que, pour l’une au moins des catégories, les seuils d’autorisation ou de déclaration sont atteints. 198 Liquides inflammables (installations de remplissage ou de distribution): 1 - Installations de chargement de véhicules - citernes, de remplissage de récipients mobiles ou de réservoirs montés à poste fixe sur des véhicules à moteur, le débit maximum équivalent de l’installation pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (cæfficients 1) a) Supérieur à 20m³/h.. b) Supérieur à 1m³/h mais inférieur ou égal à 20m³/ étant : AW 1 h.. APAPC 0,5 2 - Installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation. AW 1 Nota 1: Les seuils de classement concernant des opérations mettant en œuvre d’autres catégories de liquides inflammables se déduisent des indications ci-dessus par application des cæfficients définis à la rubrique

Nota 2: Le classement des installations mettant en œuvre plusieurs liquides inflammables de la même catégorie se détermine en cumulant les quantités de liquides inflammables en cause Les installations mettant en œuvre plusieurs liquides catégories différentes sont soumises à autorisation ou lors que, pour l’une au moins des catégories, les seuils de déclaration sont atteints inflammables de à déclaration dès d’autorisation ou 199 Liquides inflammables (installations de mélange ou d’emploi de) à l’exclusion des installations de combustion ou de simple mélange à froid; la quantité de liquides inflammables de la catégorie de référence (cœfficient

1. susceptible d’être présent dans l’installation étant : 1 Supérieure à 200t…… 2- Supérieure à 30t, mais inférieure à 200t. 3- Supérieure ou égale à 1t, mais inférieure ou égale 200 Litharge (fabrication de la)………… AM 4 AW 3 à 30t…….. APAPC 1 AW 1 Magnésium (fabrication du) par électrolyse ignée (voir 215) Magnésium (fabrication de la poudre de) (voir 39)

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 45 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES 201 Magnésium (dépôts de poudre de), fils et déchets tels que copeaux, etc.., supérieur à 10 kg : a) quand la quantité emmagasinée est supérieure à 500 kg.. b) quand cette quantité est supérieure à 10 kg, mais inférieure 500 kg……. 202 Magnésium et de ses alliages (travail du).. Malteries (voir 296). RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) tournures, AW 1 ou égale à APAPC 0,5 D Marbres (ateliers de taille, sciage et polissage des) par moyens mécaniques (voir 229) Marcs fermentes-cibles de fruits tels que raisins, pommes, etc.. (voir 321) Maroquinerie (ateliers de) (voir 107) 203 Massicot (fabrication du). 204 Matériaux, objets ou produits triés et apportés par le public (dépôts de) AW 1 (déchetterie aménagée pour les), bois, déchets de jardin encombrants, gravats, huiles usagées, médicaments, métaux, papiers, cartons, piles et batteries, plastiques, pneumatiques, textiles, verre : a) Superficie supérieure à 2500 m². AW 1 b) Superficie supérieure à 500 m², mais inférieur ou égale à 2500 m². APAPC 0,5 c) Superficie supérieure ou égale à 100 m² et inférieur à 500 m². D 205 Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés divers, etc.., la puissance installée du matériel vibrant étant: 1 Supérieure à 200 kw…….. 2- Supérieure à 40kw, mais inférieure ou égale à 200 kw. 3- Supérieure à 5kw, mais inférieure ou égale à 40 kw. 206 Matières colorantes (fabrication de) (voir 132) AW 1 APAPC 0,5 D Matières plastiques, plastomères ou élastomères ou des produits intermédiaires pour l’obtention de telles substances (fabrication des), à l’exception du celluloid, par tous procédés, la capacité de étant: 1 Supérieure à 100 t/an…… 2- Supérieure à 40t/an, mais inférieure ou égale à 100/an.. 3 Inférieure ou égale à 40t/an.. production AW 1 APAPC 0,5 D Matières plastiques autres que le celluloide (préparation par emploi de nitrocelluloses) (voir 290)

14 Rajab 1419 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES 207 Matières plastiques ou résines synthétiques (emploi de) autres celluloïd RAYON. CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) que le A - Comportant des opérations telles que moulage, trempage, excution, polymérisation à chaud ou à froid, application au pinceau pulvérisation, etc.. : ou par 1 - Lorsque l’établissement émet des vapeurs, gaz, fumées ou émanations odorantes et qu’il se trouve à moins de 20m d’un immeuble habité tiers…. 2 Dans tous les autres cas.. B - Exclusivement par procédés mécaniques tels que découpage, meulage, etc…. Matières plastiques (dépôts de déchets de) (voir 88)…… par des APAPC 0,5 D sciage, D Matières plastiques alvéolaires ou expansées (dépôt de) telles que mousses de latex, de polyuéthane, de polyester, de polystyrène, de nylon, de polychlorures de vinyle, durée-formol, de phénols, etc… (voir 86) Matricage des métaux (voir 214) Mazout (voir 196, 198, 199) Mèches soufrées (voir 292) 208 Médicaments (fabrication et division en vue de préparation de) à usage humain ou vétérinaire y compris jusqu’à obtention de la forme galénique en dehors des ateliers de pharmacie non hospitaliers : 1 - Lorsque l’effectif du personnel est supérieur à 400. 2- Lorsque l’effectif du personnel est inférieur ou égal à 400. AM 4 AW 3 Sont également visés par cette rubrique, les insecticides et les acaricides à usage humain ou vétérinaire et les liquides pour adaptation de lentilles de contact. Mégisseries (voir 304)… Mélanges de produits pulvérulents (voir 81, 82) Ménageries (voir 54-H3°) Mercaptans (ateliers de fabrication de) (voir 299) 209 Mercure (stockage de) et des composés du mercure sous forme de liquide 1 - La quantité susceptible d’être stockée étant supérieure ou égale en élément mercure.. à 200 kg AW 3 2 - La quantité susceptible d’être stockée étant supérieure ou égale à 20 kg et inférieure à 200 kg en élément mercure… APAPC 0,5 210 Mercuriels (fabrication des sels et composés de) et des préparations en contenant….. AW 3 211 Mercuriels (utilisation de catalyseurs de) dans des procédés industriels….. AW 1 Métaux (affinage des) au four à réverbère, à l’exception du platine, des métaux de la mine du platine (voir 265) et du plomb (voir 266) Métaux (décapage des) au sable et par grenaille métallique (voir 2)

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 47 4 novembre 1998 ANNEXE N DESIGNATION DES ACTIVITES Métaux (décapage des) aux acides (voir 220) 212 Métaux (désétamage des) par le chlorure…. 213 Métaux (dorure et argenture des) par le mercure… 214 Métaux et alliages (travail mécanique des), la puissance l’ensemble des machines concourant au fonctionnement de étant: 1 Supérieure à 500 kw.. 2- Supérieure à 50 kw, mais inférieure ou égale à 500 kw.. 3- Supérieure à 10 kw, mais inférieure ou égale à 50 kw. (suite) RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) AW 1 AW 1 installée de l’installation AW 2 APAPC 2 0,5 D 215 Métaux et alliages (fabrication des) par électrolyse ignée, lorsque la puissance des fours est supérieure à 25 kw…… 216 Métaux et alliages (fonderies de) : 1 - Pour la fabrication de produits moulés de plomb et alliage plomb (au moins 3%). La capacité de production étant : a) Supérieure à 100kg/j.. b) Supérieure à 40kg/j, mais inférieure ou égale à 100kg/j. c) Supérieure à 5kg/j, mais inférieure ou égale à 40kg/j…… AW 1 contenant du AW 2 APAPC 2 0,5 D 2- Pour la fabrication de produits moulés de métaux et alliages de métaux ferreux. La capacité de production étant : a) Supérieure à 10t/j. b) Supérieure à 2t/j, mais inférieure ou égale à 10t/j. c) Supérieure à 500kg/j, mais inférieure ou égale à 2t/j…… AW 2 APAPC 2 0,5 D 3 - Pour la fabrication de produits moulés de métaux et alliages nonferreux (à l’exclusion de celle relevant de 1). La capacité de production étant : a) Supérieure à 2/j….. b) Supérieure à 100t/j, mais inférieure ou égale à 2t/j.. 217 Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu des). 218 Métaux (stockages et activités de récupération de déchets de AW 2 APAPC 0,5 APAPC 0,5 ) et d’alliages de résidus métalliques, d’objets en métal et carcasses de véhicules hors d’usage, etc La surface utilisée étant supérieure à 500 m². AW 1 La surface utilisée étant supérieure à 100 m², mais inférieure ou égale 500 m². APAPC 0,5 La surface utilisée étant supérieure à 50 m², mais inférieure ou égale 100 m2 219 Métaux (traitement des) par les acides : 1 - Décapage au trempé (voir 220) 2 - Décapage par projection, par circulation, par mousse et gel D : a) Lorsque le volume de solution acide mis en œuvre dans l’atelier est supérieur à 1.500 1……… AW 1

14 Rajab 1419 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) NP DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) b) Lorsque le volume de solution acide mis en œuvre dans l’atelier est inférieur ou égal à 1.500 1……… 3 Décapage en phase gazeuse… 4 Autres traitements. APAPC 0,5 D D 220 Métaux et matières plastiques (traitements électrolytiques ou chimiques des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation ou la démétallisation etc… a) Lorsque le volume des cuves de traitement est supérieur à 1 5001……….. AW 1 b) Lorsque le volume des cuves de traitement est inférieur ou égal à Métaux (traitement thermique des) par l’intermédiaire de bains fondus (voir 64) 1.500 1 APAPC 1 0,5 de sels 221 Métaux (galvanisation, étamage, płombage des) ou revêtement métallique d’un matériau quelconque : 1- Par immersion dans un bain de métal fondu. 2 Par pulvérisation de métal fondu……. Métaux (application d’émail sur les) (voir 149) Métaux (dégraissage des) (voir 194, 195, 199) AW 1 APAPC 1 0,5 Méthyle (fabrication de l’acétate, du chlorure, de nitrale de) (voir 199) 222 Méthylènes (raffinage des). Méthylènes (alcool) 1 - Dépôts (voir 196) : 2 - Emploi (voir 199) 3- Fabrication (voir 31) Meulage des métaux (voir 214) 223 Meules artificielles (fabrication des) : 1 - En produits céramiques (voir 102) 2- A l’aide de produits susceptibles de dégager, au moment de la ultérieure, des vapeurs malodorantes… 224 Minerais carbonatés (grillage des). Minerais de métaux précieux (traitement des) (voir 265). AM 4 cuisson AW 1 D Minerais ou résidus métallurgiques (concassage et broyage des) (voir 82) 225 Minerais de fer (agglomération de)… AW 1 226 Minerais, mineraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à), la capacité de traitement étant supérieure à 10 t……….. 227 Minerais sulfurés ou arsenicaux (grillage des)………. 228 Minerais (traitement à chaud de) par l’acide sulfurique, en AW 1 AW 3 vue de l’extraction des métaux ou de la préparation de sulfates métalliques………. AW 1

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4. novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES 229 Minéraux (corps) naturels ou artificiels tels que le marbre, RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) le granit l’ardoise, le verre, etc… (ateliers de taillage, sciage et polissage de) par moyens mécaniques… 230 Minium (fabrication du). Minoteries (voir 81) Mollusques (voir 36) Morues (sécheries de) (voir 36) 231 Moteurs à explosion (atelier d’essais de) : APAPC 0,5 AW 1 1- Si la puissance totale des moteurs simultanément en essai ne dépasse pas même momentanément 147 kw (200 cv)……… 2- Si cette puissance dépasse 147 kw (200 cv). 232 Moteurs à combustible interne (atelier d’essais de) : 1 Lorsque l’échappement se fait sans interposition d’un silencieux.. 2 Lorsque l’échappement se fait avec interposition d’un silencieux : a) La vitesse de rotation des moteurs ne dépassant pas 1.500 AW AM 1 AM 1 4 dispositif AW 3 dispositif tours par minute, et l’atelier étant à 50m au moins de tous bâtiments occupés ou habites par des tiers……. b) Dans tous les autres cas… D AW 1 dod 233 Moteurs à réaction (atelier d’essais de) : 1- Lorsque la poussée dépasse 1,5kn ou lorsque la puissance est à 147 kw…… supérieure AM 3 2 Lorsque la poussée ne dépasse 1,5kn ou lorsque la puissance est supérieure à 147 kw……. 234 Moulinage (atelier de) dans les agglomérations. 235 Naphtaline (dépôts de) supérieur à 1t…. 236 Naphtylamine (fabrication, mise en œuvre, stockage de) : 1- Fabrication.. AW 1 D APAPC 0,5 : دور AM 4 2- Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 10 kg………. AW 3 237 Nettoyage à sec pour l’entretien des textilles ou vêtements. La capacité nominale totale des machines présentes dans l’installation étant: 1 Supérieure à 50 kg… 2 Inférieure ou égale à 50 kg… Nickel (voir 136, 137, 224, 227,)…… AW 1 APAPC 0,5 238 Nickel carbonyle (tétracarbonyl-nickel) (fabrication, mise en œuvre, stockage de) : 1 Fabrication…. AM 5 2 Emploi ou stockage: lorsque la quantité dans l’installation est supérieure ou égale à 10 kg….. Nickelage électrolytique des métaux (voir 220) AW 3 239 Nitrates métalliques obtenus par l’action de l’acide sur le métal (fabrication des)…. AW 1

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES novembre 1998 RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 240 Nitrates d’ammonium y compris sous forme d’engrais simples (dépôts de); La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1 Supérieure ou égale à 2.500 tonnes.. 2 - Supérieure ou égale à 500 tonnes, mais inférieure à 2.500 3- Supérieure ou égale à 100 tonnes, mais inférieure ou égale 4 Inférieure à 100 tonnes. Nitrates d’ammonium, mélangé avec des matières AM AW 4 tonnes….. AW 4 3 à 500 tonnes. APAPC D 1 D inertes non susceptibles de réagir sur le nitrale d’ammonium (dépôts de) (voir 153). Nitrates (dépôts de dérivés) à caractère explosif autres que l’acide picrique (voir 290) Nitrés (fabrication des produits organiques) voir 290) Nitrocelluloses (dépôts de) (voir 290) Nitrocellulose (fabrication de) (voir 290). Nitrocelluloses et produits nitrés (emploi ou traitement) pour la préparation de solution à, vernis, peintures, encres, colles, matières plastiques, à l’exclusion du celluloïd (voir 290) Nitrocellulosiques (dépôts de solutions ou de pâtes) (voir 290) Nitrocellulosiques (emploi des solutions ou de pâtes) (voir Nitobenzine ou ses homologues (fabrication de la) (voir 199) Nitrosulfate de fer (voir 162-2). Noir d’acétylène (dépôts de) (voir 104, 105) Noir animal et du noir d’ivoire (fabrication du) (voir 247). 241 Noir de fumée (fabrication de)… Noir de fumée (dépôts de) (voir 104, 105) Noir minérale (fabrication du) par le broyage des résidus de des schistes bitumineux (voir 82). Noir de naphtalène (dépôts de) (voir 104, 105) Noir de pétrôle (dépôts de) (voir 104, 105) Oeufs (casseries d’) (voir 36) Oignons (dessiccation à l’étuve des) (voir 35) Oléum (voir 26) Olives (confiseries d’) (voir 35) 242 Or ou l’argent (affinage de l’)…….. 290) wond AW 1 la distillation AW 1 243 Or, de l’argent de l’étain et de l’aluminium (battage de l’)…………. D 244 Or ou de l’argent (extraction de l’) par amalgamation ou cyanuration…… AW 1 245 Ordures ménagères et autres résidus urbains ( traitement des): stockage et A Station de transit, à l’exclusion des déchetteries mentionnées à la rubrique 204. B-Traitement : 1 Broyage.. 2 Décharge ou déposante.. 3 Compostage. 4 Incinération… 246 Orseille (fabrication de l’). AW 1 AW 1 AW 1 AW 1 AW 1 APAPC 0,5

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 51 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES 247 Os (distillation ou incinération des) pour la fabrication du noir du noir d’ivoire ou des cendres d’os.. 248 Os (dépôt d’) : RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) animal, AW 3 1 Dépôt d’os verts, d’os gras ou de cuisine, quand la quantité emmagasinée est supérieure ou égale à 50 Kg….. 2- Dépôts d’os secs : AW 2 a) Quand la quantité emmagasinée est supérieure ou égale à 1.000 Kg….. AW 1 b) Quand la quantité emmagasinée est inférieure à 1000 Kg, mais supérieure à 300 Kg… Nota: Lorsque, dans un même dépôt, sont emmagasinés des os des verts, gras ou de cuisine, ce dépôt est classé comme D secs et s’il ne contenait que des os verts, gras ou de cuisine et les quantités d’os réunis dans ces dépôts sont comptées pour un poids égal d’os de cette catégorie. 249 Os, cuir, cornes, sabots, onglons et autres déchets d’animaux (torréfaction des) pour la fabrication d’engrais et autres usages…………. AW 3 Os (fabrication des superphosphates d’) (voir 301). Osmium (extraction ou affinage de l’) (voir 265). 250 Ouate (ateliers pour la fabrication de l’) par traitement chimique du coton, du kapok et des autres fibres végétales. AW 3 251 Ouate hydrophile (fabrication de l’) par traitement chimique du coton, du kapok et des autres fibres végétales.. Oxydation anodique des métaux (voir 220). Oxychlorure de carbone : 1 - Emploi (voir 89). 2 - Fabrication (voir 90). 3- Dépôts (voir 91). Oxydes d’azote (voir 20, 62). Oxydes de soufre (voir 24, 52, 312). D 252 Oxygène (emploi ou stockage). La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1 Supérieure ou égale à 2000 tonnes… AM 4 2- Supérieure ou égale à 2000 tonnes, mais inférieure à 2000 tonnes….. AW 3 3- Supérieure ou égale à 200 tonnes, mais inférieure à 200 tonnes. Ozokérite (fusion, application) sur un manteau quelconque (voir APAPC 1 59).

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES Pailles et autres fibres végétales (blanchiment des) (voir Palladium (extraction ou affinage du) (voir 265). Papeteries (voir 254). Papeteries (incinération des lessives alcalines des) (voir 192). 4 novembre 1998 RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 68). 253 Papiers usés ou souillés (dépôts de), la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 tonnes. 254 Papier et carton (fabrication du). Papier (fabrication des sacs en) (voir 311). Papier goudronné (fabrication du) (voir 59). AW 1 AW 1 Paraffine (fusion, application sur un matériau quelconque) (voir 59). Paraffine (moulage par fusion d’objets en) (voir 73). 255 Parcs de stationnement couverts et garages hôtels de véhicule à moteur. La capacité étant : 1 Supérieure à 1.000 véhicules. 2- Supérieure à 100 véhicules, mais inférieure ou égale véhicules. Parfums (extraction des): par des solvants inflammables (voir 199). par des solvants non inflammables (voir 196). 256 Pâte à papier (blanchissement de la) (voir 66). Pâte à papier (préparation de la) 1 - Pâte chimique. La capacité de production étant : a) Supérieure à 100 t/j.. b) Inférieure ou égale à 100 t/j…….. 2- Autres pâtes y compris le désencrage de vieux papiers. Peaux (apprétage des) (voir 304). Peaux (lustrage des) (voir 304). Peaux (dégraissage des) (voir 194, 199). Peaux (imprégnation des) à l’aide de corps gras (voir 107, 304). Peaux (pelanage des) (voir 304). Peaux et poils (sécrétage des) (voir 304). Peaux fraîches (séchage des) (voir 304). AW 1 à 1.000 APAPC 0,5 AW 3 APAPC 1 AW 1

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 53 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES 257 Peroxydes organiques (définitions et classification). RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont réparties en trois catégories de risques : Catégorie 1: produits présentant un risque d’explosion violente (détonation ou forte déflagration). Catégorie 2: produits présentant un risque de déflagration modérée. Catégorie 3: produits susceptibles d’inflammation sans risque de déflagration et en trois groupes de stabilité thermique. S1: produits dont la stabilité thermique n’est assurée qu’à une température inférieure à 0°C. S2: produit dont la stabilité thermique n’est assurée qu’à une température inférieure à 30°C, mais pouvant être supérieure ou égal à 0°C. S3: produit dont la stabilité thermique est assurée à une pouvant être supérieure ou égale à 30°C. température 258 Peroxydes organiques (fabrication des). La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1 Supérieure ou égale à 50 tonnes. 2 Inférieure à 50 tonnes:.. 259 Peroxydes organiques (emploi et stockage). AM 4 AW 3 1 - La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 50 tonnes de risques 1, 2 ou 3…….. AM 4 2 - Peroxydes organiques et préparations en contenant, de la catégorie de risque 1 et de stabilité thermique S1, S2 et S3, la quantité étant supérieure à 1 Kg, mais inférieure ou égale 50 tonnes. 3- Peroxydes organiques et préparations en contenant, de la risque 2 et de stabilité thermique S1, S2 et S3 : AW 2 catégorie de a) Quantité supérieure ou égale à 100 Kg, mais inférieure à 50 tonnes….. AW 1 b) Quantité supérieure ou égale à 10 Kg, mais inférieure à 100 kg………. APAPC 1 0,5 4 - Peroxydes organiques et préparations en contenant, de la risque 3 et de stabilité thermique S1 et S2: catégorie de a) Quantité supérieure ou égale à 500 Kg, mais inférieure à 50 tonnes….. AW 1 b) Quantité supérieure ou égale à 50 Kg, mais inférieure à 500 Kg……… APAPC 1 0,5 5 - Peroxydes organiques et préparations en contenant, de la risque 3 et de stabilité thermique S3: a) Quantité supérieure ou égale à 2.000 kg, mais inférieure à catégorie de 50 tonnes… AW 1 b) Quantité supérieure ou égale à 120 kg, mais inférieure à 2.000 kg…… APAPC 1 0,5 Nota Les peroxydes organiques et préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés, et thermique S3, ne donnent pas lieu à un classement. Lorsque les ateliers ou dépôts contiennent des produits de stabilité à plusieurs catégories de risque ou groupes de stabilité thermique, leur classement sera effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, à la catégorie de risque et au groupe de stabilité présentant le plus grand danger.

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES Pesticides (voir 271, 272, 273, 274). Pétrole (voir 196, 197, 198, 199). 260 Phénols (fabrication des) par extraction des goudrons ou par Phosgène ou oxychlorure de carbonne. 1 - Ateliers où on l’utilise pour des fabrications (voir 89). 2- Fabrication (voir 90). 3- Dépôts (voir 91). 261 Phosphate de chaux (enrichissement du): 1 Par insufflation d’air. 2 Par lavage.. 262 Phosphore (fabrication du). 263 Phosphore (dépôts de) : novembre 1998 RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) synthèse…. AW 1 AW 1 APAPC 1 0,5 AW 1. 1 - Quand la quantité emmagasinée est supérieure à 200 kg……. AW 1 2 Quand la quantité emmagasinée est supérieure à 10 kg, mais inférieure ou égale à 200 kg. APAPC 0,5 264 Photosensibles à base argentique (traitement et développement des surfaces). La surface annuelle traitée étant : 1 - Radiographie industrielle : a) Supérieure à 20.000 m2. b) Supérieure à 2.000 m2, mais inférieure ou égale à 20.000 AW 1 m2. APAPC 0,5 2- Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie cinémas). a) Supérieure à 50.000 m2. b) Supérieure à 5.000 m2, mais inférieure ou égale à 50.000 Phytosanitaires (produits) (voir 271, 272, 273, 274). AW 1 m2. APAPC 0,5 Plantes marines (combustion des) dans les établissements permanents (voir 188). Plaques d’accumulateurs (fabrication des) (voir 3). Plastomètres (voir 84). 265 Platine et des métaux de la mine de platine, irridium, osmium, palladium, rhodium, ruthénium (extraction ou affinage du)……. Plâtre (cuisson et broyage du) (voir 113). AW 1

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 55 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES 266 Plomb (affinage ou coupellation du)… 267 Plomb (désagentation du) par zingage. 268 Plomb (fonderies de chlorure de)… Plomb (traitement par voie sèche des minerais de) en vue de du métal) (voir 227). Plomb (fonderies de) (voir 216). RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) AW 1 AW 1 AW 1 l’extraction 269 Plomb tétraméthyle ou plomb tétraéthyle à une concentration supérieure à 10 g/l (stockage et mise en œuvre de): lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure 50 tonnes… Plombage des métaux (voir 221). Plumes de literie (battage, cardage, épuration et autres ou égale à AW 3 opérations analogues comportant l’emploi d’appareils mécaniques des) (voir 165). Poils (sédrétage des) (voir 304). Pointes (fabrication de) par choc mécanique) (voir 214). Poissons (fabrication de farines, tourteaux et engrais à base de ou provenant de déchets de) (voir 36). Poissons frais, crustacés et mollusques (préparation des) (voir 36). Poissons salés, saurés qu séchés (ateliers de préparation des) (voir 36). (dépôts de) (voir 36) Poissons (extraits ou concentrés de) (voir 275). Poissons (friteries de) (voir 35). Poissons (élevage des salmonidés) (voir 54-G). Polissage des métaux. a) Electrolytique (voir 220). b) Mécanique (voir 214). 270 Polychlorobiphenyles, polychlorterphényles : A. Composants, appareils et matériels imprégnés en exploitation et dépôts de produit neuf, contenant plus de 30 1 de produits……. APAPC 0,5 B - Fabrication des molécules, préparation de fluide, mise en œuvre dans les composants et appareils imprégnés. Si la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est : a) Supérieure à 1.000 1… AW 2 b) Supérieure à 100 1, mais inférieure ou égale à 1.000 1……… APAPC 0,5 c) Réparation, récupération, décontamination, montage des composants, appareils et matériels’ imprégnés, hors du lieu de service, quantité est supérieure à 50 1……… lorsque la AW 2 D - Dépôts de résidus imprégnés, traitement, incinération (voir 140).

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE N ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 novembre 1998 (suite) RAYON DESIGNATION DES ACTIVITES CATEGORIE D’AFFICHAGE Pommes de terre (friteries de) (voir 35). Porcelaine (fabrication de la) (voir 102). (Km) Potassium (fabrication du chlorate de) par électrolyse (voir 120). Potassium (fabrication du chromate de) (voir 114). Poteries de terre (fabrication des) (voir 102). Poudres métalliques (fabrication des) (voir 39, 81 Poudrettes. 1- Fabrication (voir 150). 2- Dépôts (voir 152). Poussières inflammables (voir 285). Pouzzolanes (voir 113). , 327). Préservation du bois et matériaux dérivés (voir 71, 72). 271 Produits agropharmaceutiques, produits de préservation du bois et matériaux dérivés, produits pharmaceutiques (fabrication des matières actives entrant dans la composition de), leurs intermédiaires de fabrication et de chlorophénoles, produits chlorophénoliques et dérivés.. 272 Produits agropharmaceutiques, produits de bois et matériaux dérivés (formulation de). AM 6 préservation du 25: Lorsque la quantité de matières actives ayant une dose létale de 50 orale sur le rat (mg/kg) inférieure ou égale à 25 ou une concentration létale 50 inhalatoire sur le rat (mg/l) inférieure ou égale à 100 kg…. Lorsque la dose létale 50 orale sur le rat (mg/kg) de la

1. Inférieure ou égale à 200….
2. Supérieure à 200…. 0,5 et supérieure à AM 4 matière active est : прито AM 4 AW 3 (Lorsque plusieurs matières actives entrant dans la formulation d’un produit, sera retenue pour le classement, la matière létale 50 orale sur le rat est plus faible). 273 Produits agropharmaceutiques, produits de bois et matériaux dérivés (conditionnement de) active dont la dose иргто préservation du : Lorsque la quantité de matières actives ayant une dose létale de 50 orale sur le rat (mg/kg) inférieure ou égale à 25 ou une concentration létale 50 inhalatoire sur le rat (mg/l) inférieure ou égale à 100 kg……… 0,5 et supérieure à AM 4 Lorsque la dose létale 50 orale sur le rat (mg/kg) du produit formulé est : A - Pour les liquides :
3. Inférieure ou égale 200..
4. Supérieure à 200.. AM 4 2917 AW 2

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 57 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES B-Pour les solides :

1. Inférieure ou égale à 50…
2. Supérieure à 50………. 274 Produits agropharmaceutiques (dépôt de). Lorsque la capacité totale du dépôt est supérieure à 150 tonnes… RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) AM 4 AW 2 AW 1 Lorsque la capacité totale du dépôt est supérieure à 15 tonnes, mais inférieure ou éagle à 150 tonnes.. Produits alimentaires (préparation de) (voir 193). APAPC 0,5 Produits minéraux ou organiques (Broyage, concassage, ensachage, pulvérisation, trituration, tamisage, blutage ou mélange de) (voir 82). Produits céramiques et réfractaires (fabrication de) (voir 102). 275 Produits opothérapiques d’extraits d’organes d’animaux, d’extraits ou concentrés de viandes, poissons et matières animales (préparation de). autres

• Quand l’opération est pratiquée sur des matières fraîches par 100 simple

dessiccation dans le vide… 2 Dans tous les autres cas….. Produits pharmaceutiques (préparation de) (voir 208). APAPC 0,5 AW 1 Propane (dépôts de) (voir 171, 173). affi Propanesultone (fabrication, mise en œuvre, stockage de): ošte

1 Fabrication.

2- Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être dans l’installation est supérieure ou égale à 1 Kg.. 277 Propylèneimine (fabrication, mise en œuvre, stockage de) : 1 Fabrication. 02010 2 - Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être dans l’installation est : a) Supérieure ou égale à 50 tonnes. b) Supérieure ou égale à 5 tonnes, mais inférieure à 50 tonnes. Propylène (dépôts de) (voir 171, 173). Protochlorure d’étain ou sel d’étain (fabrication du) (voir Pulvérisation de produits minéraux ou organiques ( 82). Pyroligneux (fabrication de l’acide) (voir 93). Raffineries de sucre (voir 296). Râperies de betteraves (voir 35). AM 4 présente AM 4 AM 4 présente AM 4 AW 3 126). voir 81,

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ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES Raticides (voir 271, 272, 273, 274). Rayonne (fabrication de la) (voir 199). Récupération de métaux (voir 218). Réfractaires (fabrication de produits) (voir 102). RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 278 Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions manométriques supérieures à 1 bar : A - Comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou 1- Si la puissance absorbée est supérieure à 300 KW. toxiques : AW 1 2- Si la puissance absorbée est supérieure à 20 KW, mais inférieure ou égale à 300 KW. B- Dans tous les autres cas : 1- Si la puissance absorbée est supérieure à 500 KW. APAPC 0,5 AW 1 2- Si la puissance absorbée est supérieure à 50 KW, mais inférieure ou égale à 500 KW.. Repoussage des métaux (voir 214). Résidus de cuisine (voir 134). Résidus industriels (traitement de) (voir 322). Résidus métallurgiques (voir 80, 140, 226). Résines naturelles ou artificielles (voir 58, 59, 84, APAPC 0,5 Ditel 86, 134). Revêtement métallique d’un matériau quelconque (voir 221). Rhodium (extraction ou affinage du) (voir 265). Rivetage des métaux (voir 214). Rotonticides (voir 86, 87, 88, 89). Roseaux (ateliers où l’on travaille les) (voir 69). Rotin (alteliers où l’on travaille le) (voir 69). 279 Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, autres plantes textiles… Rhuténium (extraction ou affinage du) (voir 265). Sacs en papier (fabrication mécanique des) (voir 311). Saindoux (fonderies de) (voir 134). ba du chanvre et AW 1 Salaison et transformation de produits carnés (voir 35). Salaisons (dépôts de) (voir 35). Salins de betteraves (fabrication des) (voir 35).

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 59 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES Salmonidés (élevage des) (voir 54-G). 280 Sang (dessiccation du): RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 1 - Lorsque l’opération est pratiquée sur du sang frais, défibriné, par pulvérisation dans une enceinte chaffée soit à l’air chaud, soit par tout autre dispositif ne présentant aucun point à une température à 200°C….. 2 Dans tout les autres cas.. supérieure APAPC 0,5 AW 3 281 Sang (préparation de la fibrine, de l’albumine, etc…, extraites du)……… AW 1 Sang desséché (dépôts de) (voir 152, 170). 282 Sang non desséché (dépôts de) supérieurs à 100 litres.. Sardines (fabrication de conserve de) (voir 36). Savonneries (voir 141). Schistes (fabrication des huiles de) (voir 182, 197). Scieries mécaniques (voir 69). Scies (taillage des) (voir 214). Sélénite de sodium (voir 288). Sélénium (hexafluorure de) (voir 178). Sels (de bains) (voir 64). AW 2 283 Serrurerie de bâtiment et charpentes métalliques (ateliers de). La puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourantes au fonctionnement de l’installation étant : 1 Supérieure à 500 kw… 2- Supérieure à 50 kw, mais inférieure ou égale à 500 kw. Silicium (fabrication du) au four électrique (voir 28). AW 1 APAPC 1 0,5 284 Silico-alliages (fabrication des): silico-aluminium, silico-calcium, silico-manganèse, etc…, la fabrication étant effectuée au four lorsque la puissance du four est supérieure à 100 KW. électrique, AW 1 285 Silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tous produits organiques dégageant des poussières inflammables : 1 - Si le volume total de stockage est supérieur ou égal à 15.000 m³…… AW 3 2- Si le volume total de stockage est supérieur ou égal à 5.000 m³, mais inférieur à 15.000 m³. Singes (établissements de vente, de travail, de soins, de garde, d’exploitation) (voir 54-E). Sirop de glucose (fabrication de) (voir 35) Sodium (fabrication de) par électrolyse ignée (voir 215) APAPC 1 d’élevage, 286 Sodium métallique (dépôts de) et d’autres métaux ou alliages décomposant l’eau à froid : 1- Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 200 kg. 2 Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 10 inférieure ou égale à 200 kg… AW 1 kg, mais APAPC 0,5

14 Rajab 1419 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES 287 Sodium (fabrication du carbonate de). : Sodium (fabrication des chromates de) (voir 127). Sodium (fabrication du chlorate de) (voir 114). .288 Sodium (fabrication, mise en œuvre, stockage de sélénite 1 Fabrication. 2- Emploi ou stockage : RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) AW 1 de): AW 3 a) Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 100 kg…………. AW 3 b) Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 10 kg et inférieure à 100 kg….. APAPC 1 ) par le sel marin et l’acide sulfurique… AW 1 289 Sodium (fabrication du sulfate de Sodium (fabrication des sulfures de) (voir 300). 290 Solides facilement inflammables à l’exclusion des substances visées explicitement par d’autres rubriques : 1 Fabrication industrielle… 2 - Emploi ou stockage: la quantité totale susceptible dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 tonne.. b) Supérieure à 500 kg, mais inférieure à 1 tonne.. c) Inférieure à 500 kg…. Soie artificielle (fabrication de la) (voir 199, 309). Solutions cellulosiques (voir 196, 199, 299). Solvants halogénés : 1 - Emploi (voir 84, 134, 194, 315, 316, 317). 2- Fabrication (voir 195). AW 1 d’être présente AW 1 APAPC 0,5 D Kamolr Soudes brutes de varech (fabrication de l’iode au moyen des) (voir 188). 291 Soude ou potasse caustique (dépôts de lessives de), le liquide renferment plus de 20 % en poids d’hydroxyde de sodium ou de potassium : 1 - En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à 250 tonnes….. AW 1 2 - En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à 100 tonnes, mais inférieure à 250 tonnes. Soudures autogènes (ateliers où l’on procède à la): 1 - Par l’acétylène (voir 6, 7). 2- Par l’emploi de l’hydrogène (voir 184). APAPC 0,5

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 61 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES 292 Soufre (fabrication, mise en œuvre, stockage des chlorure de) : 1 Fabrication….. 2- Emploi ou stockage lorsque la quantité susceptible d’être dans l’installation est : a) Supérieure ou égale à 1 tonne.. b) Supérieure ou égale à 100 kg et inférieure à 1 tonne.. 293 Soufre (fusion et distillation du). Soufre (pulvérisation et blutage du) (voir 82). RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) AW 3 présente AW 3 APAPC 0,5 AW 1 294 Station d’épuration collective d’eaux résiduaires industrielles en provenance d’au moins une installation classée……. AW 2 295 Station d’épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux industrielles). 296 Sucreries, raffineries de sucre, malteries.. Suif brun (fabrication du) (voir 134, 140). Suifs bruts non alimentaires (dépôts de) (voir 134). Suifs d’os (fabrication du) (voir 134). Suifs en braches : 1 - Fonderies de (voir 134). 2- Refonte des (voir 134). Sulfates d’aluninium (Fabrication du) (voir 41). Sulfate de baryum (purification du) (voir 66). فون AW 2 AW 1 297 Sulfure de bis (2 - chlorethyle) (fabrication, mise en œuvre, stockage de): 1- Fabrication (voir 399). 2 - Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être dans l’installation est supérieure ou égale à 1 kg……. Sulfates de cuivre (fabrication du) (voir 135). Sulfates de fer (fabrication de) (voir 162). 298 Sulfure d’hydrogène (fabrication, extraction, mise en présente AW 3 œuvre, stockage de): lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est: 1 Supérieure ou égale à 1 tonne. 2- Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 tonne. 3- Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg. Sulfate de zinc (voir 323). AW 3 APAPC 1 D

14 Rajab 1419 62 N° JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES Sulfate d’antimoine (fabrication du) (voir 55). Sulfures d’arsenic (fabrication des) (voir 10). Sulfure de carbone : 1 - Fabrication du (voir 92). 2 – Dépôts de (voir 196). 3 - Ateliers où l’on emploi le (voir 199). Sulfures de sodium (fabrication des) (voir 399). RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 299 Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques), mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc…, susceptibles de donner lieu, au cours de la réaction, à des émanations sulfurées odorantes (à l’exception de la fabrication du sulfure de carbone et de viscose, respectivement sous les rubriques 92 et 199).. 300 Sulfures mono et disodiques (fabrication des). Sulfureux (anhydride) (voir 24, 52). Sulfurique (acide) (voir 24, 25, 26, 27). 301 Superphosphates minéraux et superphosphates d’os général des engrais obtenus par l’action d’acides minéraux classés AW 3 AW 1 et en sur les phosphates naturels ou sur les os (fabrication des).. …………. AW 3 302 Tabac (établissement de fabrication, dépôt, utilisation de produits ou sous-produits mettant en jeu du), la quantité susceptible d’être emmagasinée étant : 1 Supérieure ou égale à 25.000 Kg. 2- Supérieure à 5.000 Kg, mais inférieure à 25.000 Kg….. Tamisage de produits pulvérulents (voir 80, 81). Tan (moulins à) (voir 80). 303 Tannants (fabrication d’extraits). AW 3

APAPC 1 BOV AW 1 304 Tanneries, mégisseries et toute opération de préparation des cuirs et peaux, à l’exception des opérations de salage en des abattoirs et de la teinture.. annexe AW 1 305 Teillage du lin, du chanvre et autres plantes textilles………. AW 1 306 Teinture et impression de matières textilles : 1 - Lorsque la quantité de fibres et de tissus est supérieure à 1t/jour……. AW 1 2 - Lorsque la quantité de fibres et de tissus traités est inférieure ou égale à 1 t/jour…….. APAPC 0,5

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4 novembre 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 82 63 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES 307 Teinture et pigmentation de peaux. La capacité de production étant : 1 Supérieure à 1 /t/jour……… 2- Supérieure à 100 Kg/jour, mais inférieure ou égale à 308 Teinture, apprêt, enduction, blanchiment et RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) AW 1 1 t/jour……….. APAPC 1 0,5 délavage de matières textiles, à l’exclusion des activités couvertes par les rubriques (187, 316). La quantité de fibres et tissus susceptibles d’être traitée étant : 1 Supérieure à 5 t/jour……… AW 1 2- Supérieure à 500 Kg/jour, mais inférieur ou égale à 5 t/jours……….. APAPC 0,5 309 Tissus, feutre, articles de mailles, dentelle mécanique, cordage, cordes et ficelles. La puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant supérieure à 40 KW.. Tellure (hexafluorure de) (voir 179). Terres cuites, terres émaillées (fabrication de) (voir APAPC 0,5 102). Terres rares (traitement de minerais de) par l’acide sulfurique à chaud, en vue de l’extraction des métaux) (voir 228). Tétracarbonyl-nickel (voir 236). Tétrachloréthane (ateliers où l’on emploi le) (voir 194) Tétrachlorure de carbone (voir 194). . Thiols, thioacides, thioesters (ateliers de fabrication de) (voir 299). Thorium (extraction du) par le traitement des minerais à l’aide de l’acide sulfurique (voir 228). Tissus (voir 68, 111, 112, 194). Toiles (blanchiment des) (voir 68). Tôleries (voir 214). 310 Tourbes (distillation des)…. Torréfaction : 1 - Du cacao (voir 35). 2 - Du café et autres graines végétales (voir 35). 3- Des cuirs, os, cornes, sabots et autres déchets animaux 4- De la chicorée (voir 35). Tourteaux d’olives ou de graines (traitement hydrocarbures (voir 199). AW 3 (voir 249). des) par les

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 14 Rajab 1419 ANNEXE (suite) N DESIGNATION DES ACTIVITES 311 Transformation du papier, carton. La capacité de production étant : 1 Supérieure à 20 t/jour. 4 novembre 1998 RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) AW 1 2- Supérieure à 10 t/jour, mais inférieure ou égale à 20 t/jour……. APAPC 1 0,5 3- Supérieure à 1 t/jour, mais inférieure 10 t/jour… Tréfilage des métaux (voir 214). Trichloéthylène (ateliers où l’on emploi le) (voir 194). Tricotage (ateliers de) (voir 309). 312 Trioxyde de soufre (utilisation et stockage de) : D 1- Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 1.000 Kg…… AW 3 2 - Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 200 Kg et inférieure à 1.000 Kg……… Triperies (voir 36). Trituration de produits minéraux ou organiques (voir Tubes métalliques (tronçonnage et redressage à la meule 214). Tueries de volailles (voir 1). Tuileries (voir 102). Tuiles mécaniques (trempage ou goudron des) (voir 59). Tuyaux bitumés (fabrication des) (voir 59). APAPC 1 81, 82). de) (voir Tuyaux de drainage, tuyaux de grès (fabrication des) (voir 102). Varech (fabrication de l’iode au moyen de soudes brutes de) (voir 188). 313 Verdet (fabrication du) au moyen du cuivre métallique…. AW 1 314 Vernis gras, huiles siccatives (application des) avec séchage à chaud sur rapport quelconque (bois, cuir, carton, tissu, feutre etc…): 1- Le séchage ou la cuisson ayant lieu à feu nu ou par des présentant des risques équivalents…. 2- Le séchage ayant lieu par la vapeur, par l’air chaud, sans , métaux, procédés AW 1 foyer ou flamme apparente dans l’atelier ou par tout procédé présentant des garanties équivalentes de sécurité. APAPC 0,5

315. Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc… (application, cuisson, séchage de) sur rapport quelconque (métal, bois, plastique, textilles, …) à l’exclusion des activités couvertes par la rubrique 59. 1 - Lorsque l’application est faite par procédé “au trempé”. Si la quantité maximale de produits susceptible d’être présente dans l’installation étant: a) Supérieure à 1.000 1…….. b) Supérieure à 100 1, mais inférieure ou égale à 1.000 1. AW 1 APAPC 1 0,5

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 65 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES 2 - Lorsque l’application est faite par tout procédé autre que RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) le trempé (pulvérisation, enduction,…). Și la quantité maximale de produits susceptible d’être utilisée est : a) Supérieure à 100 Kg/jour. b) Supérieure à 10 Kg/jour, mais inférieure ou égale à 100 Kg 3- Lorsque l’application est faite par tout procédé mettant en AW 1 /jour…….. APAPC 0,5 œuvre des poudes à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d’être utilisée est : a) Supérieure à 200 Kg/jour. b) Supérieure à 20 Kg/jour, mais inférieure ou égale à 200 Kg AW 1 /jour…….. APAPC 0,5 Nota: Le classement, sous les paragraphes 1 et 2 est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l’installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de lère catégorie (point d’éclair inférieur à 55° C) ou de liquides halogènes dénommés A, sont affectés d’un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2ème catégorie (point d’éclair supérieur ou égal à 55° C) ou contenant moins de 10% de solvants organiques au moment de l’emploi, dénommées B, sont affectées d’un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera déterminée par : Q = A + B/2. 316 Vernis, peintures, encres d’impression (application à support quelconque) à l’exclusion de vernis gras : A - Les vernis étant à base de liquides inflammables de 2ème ou de liquides non inflammables, mais odorants ou toxiques: 1 L’application étant faite par pulvérisation. froid sur catégorie D 2- L’application étant faite par tout autre précédé, la quantité de vernis et diluant existant dans l’atelier pouvant dépasser 100 litres…. D B - Les vernis étant à base d’alcools ou de liquides inflammables de la lère catégorie : 1- L’application étant faite par pulvérisation : a) La quantité de vernis utilisée journellement pouvant, même exceptionnellement, dépasser 25 litres. AW 1 b) La quantité de vernis utilisée journellement étant inférieure ou égale à 25 litres… APAPC 0,5 2- L’application étant faite par le procédé dit “au trempé”, la quantité de vernis réuni, même temporairement, dans l’atelier étant : a) Supérieure à 100 litres. b) Supérieure à 200 litres, mais inférieure ou égale à 100 litres AW 1 . APAPC 0,5

14 Rajab 1419 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) 3 - L’application étant faite par tout procédé autre que la pulvérisation ou le trempé, la quantité de vernis réuni, même temporairement, dans l’atelier étant : a) Supérieure à 200 litres…. AW 1 b) Supérieure à 20 litres, mais inférieure ou égale à 200 litres. APAPC Les quantités des alinéas 2 et 3 sont multipliées par trois vernis dont le point d’éclair est compris entre 21° C et 55° (10) pour des vernis à base exclusive d’alcools. 0,5 (3) pour des C et par dix 317 Vernis, peintures, encres d’impression, à l’exclusion des vernis gras (cuisson ou séchage des), application sur supports quelconques : 1- Les vernis, peintures ou encres étant des solvants ou formés d’alcools ou de liquides inflammables de la lère les peintures renfermant des goudrons. des diluants catégorie ou a) Le séchage étant effectué dans une enceinte (étuve, tunnel, cabine etc…) dont la température ambiante ne dépasse pas 80° C; le chauffage étant assuré soit par circulation d’eau chaude, de vapeur d’eau ou d’air chaud, soit par rayonnement infrarouge, soit par tout autre procédé présentant des garanties équivalentes; les parois chauffantes ne présentant, à l’intérieur de l’enceinte, aucun point nu à une température supérieure à 150°C, sans foyer dans l’atelier. b) Dans tout les autres cas. APAPC 1 AW 0,5 2- Les vernis, peintures ou encres étant à base de solvants ou de diluants formés de liquides inflammables de la 2ème catégorie ou de liquides inflammables, mais odorants et toxiques, à l’exclusion de peintures renfermant des goudrons. 318 Vernis (dépôts de) : APAPC 0,5 1 - Les dépôts de vernis à base exclusive d’alcools seront classés comme dépôts d’alcools (voir 196). 2- Les dépôts de vernis à base de liquides inflammables ou à mélanges de tels liquides et d’alcools, les dépôts de vernis gras seront classés comme dépôts de liquides inflammables de la catégorie déterminée d’après leur point d’éclair, suivant la rubrique 196. 3- Les dépôts de vernis à base de solvants non inflammables mais odorants ou toxiques ne sont pas classables. Vernis (fabrication des) : A - Vernis gras (voir 194). B - Vernis à base de liquides inflammables et d’alcools (voir CVernis à base de solvants non inflammables mais toxiques (voir 194). D- Vernis à base de nitrocellulose (voir 290). Vernis cellulosique (application à froid des) (voir 317). Vernissage au four des métaux (voir 316, 317). 319 Verre (fabrication et travail du), la capacité de production fusion et de ramollissement étant : 1 - Pour les verres sadocalciques : 199). odorants ou des fours de

14 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 67 4 novembre 1998 ANNEXE (suite) N° DESIGNATION DES ACTIVITES a) Supérieure à 5 t/jour. RAYON CATEGORIE D’AFFICHAGE (Km) AW 3 b) Supérieure à 500 kg/jour, mais inférieure ou égale à 5 t/jour… APAPC 3 1 2- Pour les autres verres : a) Supérieure à 500 kg/jour. AW 3 b) Supérieure à 50 kg/jour, mais inférieure ou égale à 500 Kg/jour……… APAPC 1 320 Verre (travail chimique du), le volume maximum de produit de traitement susceptible d’être présent dans l’installation étant : a) Supérieur à 150 litres…… b) Supérieur à 50 litres, mais inférieur ou égal à 150 1.. Verres au plomb (voir 319). Viandes (ateliers à enfumer les) (voir 36). Viandes et abats (salaison et préparation des) (voir 36). Viandes (extraits et concentrés de) (voir 275). AW 2 APAPC 0,5 321 Vins (préparation, conditionnement de). La capacité de production étant : 1 Supérieure à 20.000 hl/an. 2- Supérieure à 500 hl/jour, mais inférieure ou égale à 20.000 AW 1 hl/an…… APAPC 0,5 322 Vinasses ou résidus analogues d’origine végétale (traitement des) par fermentation pour la production d’ammoniaque ou de sels ammoniacaux, d’ammoniaques composées, d’acides organiques ou cyanures, etc… (voir égalemment 11)… Vis (fabrication des) (voir 214) Visons (élevage de) (voir 54-E). Viscose (ateliers d’utilisation de la) (voir 309). Viscose (fabrication de la) (voir 199). AW 3 Volailles: établissements de vente, de transit, d’élevage, d’exposition (voir 54-C). Volailles (tueries de) (voir 1), 323 Zinc (fabrication du sulfate ou de chlorure de) par l’attaque du des résidus industriels au moyen des acides correspondants 324 Zinc (fabrication de l’oxydede), dit “blanc de zinc”. Zinc (grillage des mineraies de) (voir 224, 227). 325 Zinc (réduction des mineraie de)…. 326 Zirconium en poudre (dépôts de) : métal ou …….. AW 1 AW 1 AW 1 1 - A l’état sec, si la quantité de produit emmagasinée est supérieure à 40 grammes…………. 2 A l’état humide. AW 1 APAPC 0,5 327 Zirconium en poudre à l’état sec (fabrication et manipulation de), tamisage, séchage: 1 A l’air libre 2- En atmosphère de gaz inerte (gaz carbonique, azote, etc…) : a) Quand les quantités traitées sont supérieures à 2 kg…. AW 1 AW 1 b) Quand les quantités traitées sont inférieures ou égales à 2 kg……….. APAPC 0,5

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 14 Rajab 1419 ALGERIENNE N° 82 4 novembre 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Tindouf. Par décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Tindouf, exercées par M. Abdellatif Derris, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 portant nomination d’un chef de daïra. Par décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998, M. Hamza Makri est nommé chef de daïra à la wilaya de Blida. Décrets exécutifs du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 portant nomination de directeurs des moudjahidine aux wilayas. Par décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998, M. Abdellatif Derris est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya d’Illizi. Par décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998, M. Ali Natour est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Tébessa. Par décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998, M. Mohamed Kacem est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Béjaïa. Décrets exécutifs du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 portant nomination de Nadhers des affaires religieuses aux wilayas. Par décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998, M. Abdelkader Kacimi El Hassani est nommé Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Chlef. Par décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998, M. Lakhdar Bechta est nommé Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Guelma. Décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la solidarité nationale et de la famille. Par décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998, M. Ahmed Kadid est nommé sous-directeur des moyens au ministère de la solidarité nationale et de la famille. Décrets exécutifs du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas. Par décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998, M. Abderrahmane Saâdaoui est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Jijel. Par décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998, M. Rachid Nasrouche est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Biskra. Par décret exécutif du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998, M. Mohamed Mami est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Sidi Bel-Abbès. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger