ج.ر عدد 52 لسنة 1975

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS تمر ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 28 février 1975 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des transports, filière << météorologie », p. 586. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 25 juin 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 587. Arrêtés des 28 décembre 1974 et 4 avril 1975 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 587. Arrêté du 16 mai 1975 portant création d’un centre annexe de formation administrative, p. 587. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 9 juin 1975 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours sur épreuves pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 587. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 75-69 du 29 avril 1975 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires, p. 588. Décret du 7 juin 1975 mettant fin aux fonctions d’un directeur, p. 603.

586 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” juillet 1975 SOMMAIRE (Suite) Décret du 7 juin 1975 portant nomination d’un directeur général, p. 603. ACTES DES WALIS Arrêté du 20 mars 1975 du wali de Saïda, portant cession, à titre onéreux, au profit de l’office algérien inter- : professionnel des céréales, d’une parcelle de terrain, sise à Bourached, en vue de la construction de hangars, p. 603. Arrêté du 31 mars 1975 du wali de Saïda, portant affectation au profit du ministère de la justice, d’un terrain domanial, sis à El Abiodh Sidi Cheikh, pour servir d’assiette à l’implantation d’un tribunal, p. 603. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 89 du 22 mai 1975 relatif au transfert des soldes de certains comptes d’attente tenus au profit de personnes physiques étrangères, p. 603. Marchés Appels d’offres, p. 604. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 28 février 1975 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des transports, filière < météorologie ». Le ministre d’Etat chargé des transports et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par les ordonnances nºs 68-92 et 68-98 du 26 avril 1968 et 71-20 du 20 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 71-1 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; u le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret nº 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 63-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions clatutaires communes applicables aur ingénieurs d’application et notamment son article 13; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour Paccès aux emplois publics; Vu le décret n° 72-140 du 27 juillet 1972 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des transports, et notamment son article 7, alinéa 2; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements ou organismes publics; Arrêtent : Article 1”. Un concours professionnel pour le recrutement d’ingénieurs d’application des transports, filière « météorologie », est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Ce concours est ouvert aux techniciens de la météorologie titulaires âgés de 40 ans au maximum au 1 janvier de l’année du concours et ayant accompli, à cette date, 7 années de services effectifs en cette qualité. La limite d’âge fixée ci-dessus est reculée d’un an par enfant å charge et par année sans qu’elle puisse toutefois excéder cinq ans. Les candidats membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., bénéficient d’un recul de la limite d’âge au titre des enfants à charge et de la participation à la lutte de libération nationale, conformément à la règlementation en vigueur, sans pour autant excéder dix années. Art. 3. Les dossiers de candidature comportant les documents énumérés ci-après, doivent être adressés sous pli recommardé au ministère d’Etat chargé des transports, direction de l’aviation civile et de la météorologie nationale, 19, rue Rabah Midat, Alger : une demande de participation au concours professionnel, un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale d’état civil. l’arrêté de titularisation dans le corps des techniciens de la météorologie, une copie du procès-verbal d’installation, un état des services effectués, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 4. La liste des candidats inscrits au concours est fixée par arrêté du ministre d’Etat chargé des transports et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le concours professionnel prévu à l’article 1ªr ci-dessus, comprend quatre épreuves écrites et une épreuve orale :

une épreuve technique sur la spécialité du candidat : durée: 3 heures, coefficient: 4, (note éliminatoire 7/20). une épreuve technique commune durée: 3 heures, coefficient: 2, (note, éliminatoire 7/20). une épreuve d’ordre général destinée à apprécier les aptitudes à la réflexion du candidat: durée: 3 heures, coefficient: 3, (note éliminatoire 6/20). une composition d’arabe durée: 1 heure 30, (note éliminatoire 4/20). Pour cette épreuve, les candidats ont le choix entre les différentes séries d’exercices définies par arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié. une épreuve orale portant sur la spécialité du candidat : coefficient: 1; durée: 20 minutes. La correction des épreuves sera faite par les professeurs de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches. L’annexe jointe à l’original du présent arrêté fixe les programmes et les épreuves du concours professionnel. Art. 6. Il est attribué à chacune des épreuves, une note de 0 à 20; chaque note est multipliée par le coefficient fixé par l’article 5 du présent arrêté.

1 juillet 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Les candidats titulaires de l’attestation de l’ALN ou de l’O.C.F.L.N. bénéficient d’une majoration de points conformément à la règlementation en vigueur. Art. 8. Les épreuves du concours professionnel qui se dérouleront simultanément à Alger, Oran et Constantine, auront lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 9. La liste des candidats admis au concours professionnel est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale du ministère d’Etat chargé des transports, président; le directeur général de la fonction publique ou son représentant; le directeur des études et de la programmation ou son représentant ; le directeur de l’aviation civile et de la météorologi nationale ou son représentant; le directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches ;

un ingénieur d’application titulaire. Le jury recueille l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié. Art. 10. Les candidats déclarés définitivement admis par le jury doivent suivre un cycle de perfectionnement d’une durée de 6 mois à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches d’Oran. Art. 11. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix-huit. Art. 12. Les candidats déclarés admis au concours professionnel seront affectés en qualite d’ingénieurs d’application de la météorologie stagiaires par le ministre d’Etat chargé des transports. Toute candidat qui ne rejoint pas son poste d’affectation, dans le délai d’un mois, perd le bénéfice du concours. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1975 P. le ministre d’Etat chargé P. le ministre de l’intérieur, des transports Le secrétaire général, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Hocine TAYEBI MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 25 juin 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 25 juin 1975, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1” juin 1975, aux fonctions de sous-directeur des affaires générales (direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales), exercées par M. Abdelghani Bouteflika. Arrêtés des 28 décembre 1974 et 4 avril 1975 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 28 décembre 1974, M. Mahieddine Ould Ali est titularisé dans le corps des administrateurs, et reclassé au 5ème échelon, indice 420, avec un reliquat de 11 mois au 31 décembre 1972, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 587 Par arrêté du 4 avril 1975, M. Boualem Lamali est nommé en qualité d’aumimstrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 avril 1975, M. Ahmed Bahloul est nommé cn qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté à la Présidence du conseil. Ledit arrèté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 avril 1975, M. Farid Delmi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la santé publique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 16 mai 1975 portant création d’un centre annexe de formation administrative. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative, et notamment sur article 4; Sur proposition du directeur général de la fonction publique ; Arrête Article 1er. Il est créé à Oum El Bouaghi un centre annexe de formation administrative. Art. 2. Le directeur du centre de formation administrative de Constantine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mai 1975 P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 9 juin 1975 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours sur épreuves pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Par arrêté du 9 juin 1975, sont déclarés définitivement admis, par ordre de mérite, au concours sur épreuves pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques les candidats dont les noms suivent :
Khaled Dekhoukh Mostéfa Boukada Hocine Chetitah Rachid Hasnaoui Farid Benabdelmadjid Abderrezak Bennekrouf Zouaoui Goumiri

588 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Décret n° 75-69 du 29 avril 1975 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant lof de finances pour 1975, notamment son article 15; Vu le décret n° 75-9 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975, au ministre de la sante publique; Décrète : Article 1” Les budgets autonomes des secteurs sanitaires sont fixés globalement en recettes et en dépenses pour l’année 1975, à la somme de huit cent quatre vingt neuf millions de dinars (889.000.000 DA), Art. 2. Pour l’année 1975, les directeurs des secteurs sanitaires sont autorisés à effectuer des dépenses, au titre de leur fonctionnement, pour un montant global de huit cent quatre vingt neuf millions de dinars (889.000.000 DA) réparti comme suit:

Dépenses de personnel (traitements, indemnítés et charges sociales) …… 487.000.000 DA -Bourses et indemnités de documentation et de garde 16.000.000 DA
Alimentation 50.000.000 DA Médicaments, films, réactifs et petite instrumentatio.. 234.000.000 DA Autres dépenses de fonctionnement.. 102.000.000 DA Total des dépenses …… 889.000.000 DA La répartition des crédits, par ‘secteur sanitaire, est effectuée, conformément à l’état A annexé au présent décret. Art. 3. Pour l’année 1975, le financement des dépenses énumérées à l’article 2 ci-dessus, sera assuré au moyen des ressources suivantes : Participation forfaitaire de la caisse nationale de sécurité sociale pour le compte des différentes caisse de sécurité sociale sous tutelle du ministère du travail et des affaires sociales 200.000.000 DA -Participation forfaitaire de la caisse nationale de mutualité agricole 25.000.000 DA Participation des collectivités locales.. 47.300.000 DA
Contribution du budget de l’Etat …. 576.700.000 DA
Ressources propres des secteurs sanitaires 40.000.000 DA (axcédents des années antérieures). Total des recettes : 889.000.000 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 juillet 1975 La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire, est éffectuée conformement a l’état Bannexé au present décret. Art. 4. La contribution de l’Etat et la participation des collectivites locales, de la caisse nationale de sécurite sociale et de la caisse nationale de mutualité agricole prévues à l’article 3 ci-dessus, sont versées, par tranche trimestrielle au début de chaque trimestre, au compte d’affectation n° 305.003: Frais d’hospitalisation ». A défaut de versement, le trésorier principal d’Alger est habi-. lite a ebiter les comptes : du fonds commun ouvert dans les écritures du trésor, pour les collecuvités locales; -de la caisse nationale de sécurité sociale; de la caisse nationale de mutualité agricole; Art. 5 Les budgets détaillés des secteurs sanitaires sont approuvés par le wall, dans la limite des montants fixés en dépenses et en recettes, conformément aux états «A» et «B annexés au présent décret. Art. 6. Les modifications des dépenses et des recettes entre les différents secteurs sanitaires, pourront être effectuées en cours d’année par arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre des finances. Les modifications internes au budget de chaque secteur sanitaire pourront être effectuees par décision du directeur du secteur sanitaire concerné, approuvé pa le wali. Art. 7. Les budgets des secteurs sanitaires sont établis pour l’année civie. La période d’exécutior, se prolonge jusqu’au 28 février de l’année suivante. Art. 8. -Les directeurs des secteurs sanitaires sont tenus de fournir au ministère des finances (direction du budget et du contrôle) et au ministère de la santé publique, trimestriellement et ce, dans le courant du mois qui suit le trimestre échu, une situation des engagements et des paiements par nature de dépenses et une situation des effectifs réels, ces deux situations devant être visées par le receveur chargé de la tenue de la comptabilité. Art. 9. Les dispositions antérieures contraires à celles qui font l’objet du present décret, sont abrogées. Art. 10. Le ministre des finances, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’agriculture et de în réforme agraire, le ministre de la santé publique et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1975. Houari BOUMEDIENE.

1” juillet 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 589 RECAPITULATION DES DEPENSES ETAT «А» Bourses, Wijayas Personnel îndemnités de Alimentation documentation et de garde Adrar 2.500.000 279 000 El Asnam 16.510.000 1.795.000 Laghouat 6.520.000 80.000 593.000 Oum El Bouaghi 8.500.000 646.000 Batna 12.100.000 45 000 1.091.000 Bejaia 8.480 000 30.000 ४28.000 Biskra 9.370.000 50.000 1.043.000 Bé har 6.100.000 40.000 530.000 Blida 39.420.000 777.000 5.534.000 Bouira 7.700.000 30.000 1.106.000 Tamanrasset 1.900.000 128 000 Tébessa 4.880.000 20.000 665.000 Tlemcen 12.990.000 70.000 1.370.000 Tiaret 10.640.000 80 000 1.077.000 Tizi Ouzou 21.670.000 220.000 2.988.000 Alger 123.360.000 11.773 000 10.560.000 Djelfa 4.150 000 20.000 360.000 Jijel 5.520.000 20.000 360.000 Sétif 15.450.000 230.000 1.378.000 Saïda 6.480.000 45.000 735.000 Si.. da 11.560.000 30.000 964.000 Sidi Bel Abbès 13.270.000 50.000 1.131.000 Annaba 20.850.000 200.000 2.660.000 Guelma 8.960.000 20.000 1.016.000 Constantine 32.310.000 950.000 3.388.000 Médéa 7.260.000 100.000 786.000 Mostaganem 8.630.000 50.000 936.000 M’Sila 3.490.000 50.000 273.000 Mascara 11.320.000 50.000 1.032.000 Ouargla 6.710.000 40.000 753.000 Oran 38.400.000 950 000 8.995.000 Totaux : 487.000.000 16.000.000 50.000.000 WILAYA D’ADRAR Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités d’e Alimentation documentation et de garde Adrar 1.600.000-179.000 Timimoun 900.000 100.000 Totaux : 2.500.000 279.000 WILAYA DEL ASNAM Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Aïn Defla 1.500.000 196.000 Khemis Miliana 510.000 $7.000 Miliana 5.200.000 452.000 El Asnam 5.100 000 565.000 Ténès 1.540.000 125.000 El Attaf 2.370.000 400.000 Totaux : 16.510.000 1.795.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses Instrumentation 1.400 000 670.000 4.849.000 7.530.000 3.150.000 28.985 000 3.800.000 1.320.000 12.313.000 3.580.000 1.300.000 14,026 000 5.800.000 2.240.000 21.276 000 5.010.000 1.480.000 15.828 000 5.150.000 1.580.000 17.193.000 3.580.000 1.880.000 12.130.000 16.100.000 6.770.000 68.601.000 4.340.000 1.600 000 14.776.000 2.020.000 470.000 4.518.000 3.000.000 1.400.000 9.965.000 6.600.000 4.690.000 25,720.000 6.230.000 3.310.000 21.317.000 10.680.000 4.750.000 40.308.000 58.210.000 22.740.000 226.643 000 1.710.000 670.000 6.910.000 2.230 000 1.240.000 9.370.000 7.430.000 2.580.000 27.068.000 4.310.000 1.700.000 13.270.000 4.400.000 2.680.000 19.634.000 5.900.000 2.990.000 23.341.000 7.020.000 4.980.000 35.710.000 3.020.000 1.700.000 14,716.000 16.120.000 8.210.000 60.978.000 3.620.000 1.070.000 12.836.000 5.270.000 2.300.000 17.186.000 1.870.000 650.000 6.333.000 5.980.000 2.280.000 20.662.000 4.890.000 1.230.000 13.623.000 17.200.000 8.370.000 68.915.000

- 234.000.000 102.000.000 889.000.000 Médicaments, films, réactifs, Autres Total petite depenses instrumentation 900.000 370.000 3.049.000 500.000 300.000 1.800.000 $1.400.000 670.000 4.849.000 Médicaments, films, réactifs, Autres Total petite dépenses instrumentaton 770.000 300.000 3.056.000 110.000 160.000 837.000 2.050.000 620.000 8.322.000 2.800.000 1.200.000 9.665.000 850.000 300.000 2.815.000 950.000 570.000 4.290.000 7.530.000 3.150.000 28.985.000

590 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” juillet 1975 WILAYA DE LAGHOUAT Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Aflou 1.320.000 90 000 El Goléa 590.000 93.000 Ghardaia 2.910 000 70.000 189.000 Laghouat 1.700.000 10.000 221.000 Totaux: 6.520.000 80.000 593.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 750.000 250.000 2.410.000 650.000 240.000 1.573.000 1.100.000. 600.000 4.869.000 1.300.000 230.000 3.461.000 3.800.000 1.320.000 12.313.000 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Oum El Bouaghi 960.000 114.000 Aïn Beida 2.600.000 183,000 Meskiana 900.000 46.000 Aïn M’Lila 1.510.000 51.000 Khenchela 2.530.000 252.000 Totaux: 8.500.000 646.000 WILAYA DE BATNA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Arris 1.250.000 58.000 Batna ४.700.000 45:000 900.000 Merouana 1.010.000 93.000 Barika 1.140.000 40.000 Totaux : 12.100.000 45.000 1.091.000 WILAYA DE BEJAIA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Akbou 2.100.000 239.000 Bejaïa 3.840.000. 30 000 420.000 Aokas 350.000 48.000 Kherrata 1.160.000 69.000 Sidi Aïch 1.030.000 52.000 Totaux: 8.480.000 30.000 828.000 WILAYA DE BISKRA Bourses, Secteurs sanitaires Persennel indemnités de Alimentation documentation et de garde Biskra (Dr Saadane) 5.840.000 50.000 600.000 Ouled Djellal 1.080.000 97.000 El Oued 2.450.000 346.000 Totaux: 9.370.000 50.000 1.043.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 550.000 160.000 1.784.000 690.000 340.000 3.813.000 340.000 170.000 1.456..000 440.000 190.000 2.191.000 440.000 : 4.782.000 1.560.000 3.580.000 1.300.000 14.026.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 1.100:000 190.000 2.598.000 3.300.000 1.730.000 14.675.000 700.000 180.000 1.983.000 700.000 140.000 2.020.000 5.800.000 2.240.000 21.276.000 Médicaments, films, réactifs, Autres Total petite dépenses instrumentation 1.650 000 380.000 4.369.000 1.750.000 600.000 6.640.000 400.000 100.000 ४98.000 520.000 150.000 1.899.000 690.000 250.000 2.022.000 5.010.000 1.480.000 15.828.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 2.700.000 880.000 10.070.000 250.000 250.000 2.277.000 1.600.000 450.000 4.846.000. 5.150.000 1.580.000 17.193.000

1” juillet 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 591 WILAYA Bourses,. Secteurs sanitaires Personnel inaemnités de documentation et de garde Béchar 5.200.000 40.000 Tindouf 900.000 Totaux: 6.100.000 40.000 WILAYA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de documentation et de garde Douera 6.140.000 120.000 Blida 5.940.000 570.000 Centre psychiatrique de Blida 14.100.000 65.000 Boufarik 1.830.000 Koléa 3.870.000 Hadjout 1.490.000 Meftah 2.000.000 14.000 El Affroun 1.600.000 Cherchell 2.300.000 8.000 Gouraya 150.000 Totaux : 39.420.000 777.000 WILAYA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de documentation et de garde Bouira 1.510.000 30.000 M’Chedallah 370.000 Lakhdaria 1.540.000 Sour El Ghozlane 3.600.000 Aïn Bessem 680.000 Totaux: 7.700.000 30.000 DE BECHAR Médicaments, films, réactifs, Autres Alimentation Total petite dépenses instrumentation 410.000 2.880.000 1.630.000 10.160.000 $120.000 700.000 250.000 1.970.000 530.000 3.580.000 1.880.000 12.130.000 DE BLIDA Médicaments, Autres Alimentation films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 1.335.000 3.050.000 800.000 11.445.000 835.000 3.500.000 1.180.000 12.025.000 1.700.000 2.100.000 2.560.000 20.525.000 210.000 1.280.000 310.000 3.630.000 430.000 1.710.000 490.000 6.500.000 225.000 1.390.000 350.000 3.455.000 280.000 1.140.000 360.000 3.794.000 142.000 900.000 270.000 2.912.000 326.000 850.000 370.000 3.854.000 51.000 180.000 80.000 461.000 5.534.000 16.100.000 6.770.000 68.601.000 DE BOUIRA Médicaments, films, réactifs, Autres Alimentation Total petite dépenses instrumentation 229.000 900.000 350.000 3.019.000 69.000 400.000 150.000 989.000 286.000 1.500.000 410.000 3.736.000 453.000 1.240.000 630.000 5.923.000 69.000 300.000 60.000 1.109.000 1.106.000 4.340.000 1.600.000 14.776.000 WILAYA DE TAMANRASSET Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de documentation et de garde In Salah 800.000 Tamanrasset 1.100.000 Totaux : 1.900.000 WILAYA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de documentation et de garde Mcrsott 380.000 Tébessa 4.500.000 20.000 Totaux: 4.880.000 20.000 Médicaments, Autres Alimentation films, réactifs, Total -petite dépenses instrumentation 88.000 1.100.000 230.000 2.218.000 40.000 920.000 240.000 2.300.000 128.000 2.020.000 470.000 4.518.000 DE TEBESSA Médicaments, Autres Alimentation films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 35 000 400.000 150.000 965.000 630.000 2.600.000 1.250.000 9.000 000 665.000 3.000.000 1.400.000 9.965.000

592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” juillet 1975 WILAYA DE TLEMCEN Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités ie Alimentation documentation et de garde Béni Saf 1.190.000 83.000 Maghnia 1.420.000 60.000 Nedroma 700.000 70.000 Ghazaouet 1.050.000 57.000 Tlemcen 8.630.000 70.000 1.100.000 Totaux: 12.990.000 70.000 1.370.000 WILAYA DE TIARET Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Teniet El Had 830.000 86.000 Frenda 1.100.000 171.000 Sougueur 490.000 67.000 Mahdia 420.000 73.000 Tissemsilt 880.000 136.000 Tiaret 6.480.000 60.000 510.000 Bordj Bounaama 440.000 34.000 Totaux : 10.640.000 60.000 1.077.000 Médicaments, films, réactifs, Autres dépenses Total petite instrumentation 680.000 220.000 2.173.000 620.000 280.000 2.380.000 550.000 370.000 1.690.000 650.000 320.000 2.077.000 4.100.000 3.500.000 17.400.000 6.600.000 4.690.000 25.720.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 450.000 300.000 1.666.000 890.000 460.000 2.621.000 430.000 220.000 1.207.000 450.000 250.000 1.193.000 620.000 360.000 1.996.000 3.020.000 7 1.600.000 11.670.000 7 370.000 120.000 964.000 6.230.000 3.310.000 21.317.000 WILAYA DE TIZI OUZOU Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Azazga 1.440.000 91.000 Azeffoun 340.000 56.000 Bordj Menaïel 2.010.000 172.000 Dellys 1.010.000 200.000 163.000 Tizi Ouzou 8.170.000 20.000 1.171.000 Tigzirt 380.000 50.000 Draa El Mizan 1.000.000 114.000 Boghni 1.200.000 103.000 L’Arbaa Naït Irathen 1.770.000 120.000 Aïn El Hammam 2.730.000 490.000 Centre psychiatrique de Tizi Ouzou 1.620.000 458.000 Totaux: 21.670.000 220.000 2.988.000 WILAYA D’ALGER Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde C.H.U. Mustapha 64.930.000 5.200.000 4.450.000 Parnet 11.590.000 1.200.000 1.080.000 Birtraria 5.850.000 900.000 310.000 Beni Messous 18.540.000 1.200.000 2.280.000 Drid Hocine 3,320.000 700.000 343 000 Tixeraïne 2.000.000 513.000 300.000 Aït Idir 2.900.000 1.000.000 285.000 El Kettar 5.030.000 1.000.000 700.000 Belfort El Harrach 3.210.000 50.000 203.000 Thenia 3.640.000 407.000 Rouiba. 2.350.000 10.000 197.000 Totaux : 123.360.000 11.773.000 10.560.000 Médicaments, films, réactifs, Autres dépenses Total petite instrumentation 820.000 400.000 2.751.000 520.000 100.000 1.016.000 820.000 410.000 3.412.000 550.000 360.000 2.103.000 3.870.000 1.490.000 14.901.000 450.000 160.000 1.040.000 490.000 300.000 1.904.000 500.000 240.000 2.043.000 850.000 300.000 3.040.000 1.210.000 510.000, 4.940.000. 600.000 480.000 3.158,000 10.680.000 4.750.000 40.308.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 29.000.000 7.280.000 110.860.000 5.000.000 3.750.000 22.620:000 3.000.000 1.500.000 11.560.000 10.000.000 3.750.000 35.770.000 1.150.000 400.000 5.913.000 300.000 2.267.000 5.380.000 1.780.000 843.000 6 808 000 2 500.000 620.000 9.850.000 2.480.000 740.000 6.688.000 1.450.000 970.000 6.467.000 1.550.000 620.000 4.727.000 58.210.000. 22.740.000 226.643.000

1 juillet 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 593 WILAYA DE DJELFA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Djelfa 2.730.000 20 000 271.000 Aïn Oussera 1.420.000 89.000 Totaux: 4.150.000 20.000 360.000 WILAYA DE JIJEL Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Ei Milia 1.290.000 51.000 Ferdjioua 590.000 35.000 Jel $.040.000 20.000 239.000 Taher 600.000 35.000 Totaux: 5.520.000 20.000 360.000 WILAYA DE SETIF Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Bordj Bou Arréridj 2.710.000 30.000 209.000 Medjana 480.000 35.000 El Eulma 1.890.000 125.000 Aïn Oulmène 600.000 35.000 Setif 7.610.000 200.000 791.000 Aïn El Kebira 710.000 35.000 Bougaa 1.450.000 148.000 Totaux : 15.450.000 230.000 1.378.000 WILAYA DE SAIDA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Aïn Sefra 890.000 58.000 El Bayadh 1.320.000 100.000 Mécheria 1.200.000 115.000 Saida 3.070.000 45.000 462.000 Totaux: 6.480.000 45.000 735.000 WILAYA DE SKIKDA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Collo 1.380.000 91.000 Zighout Youcef 410.000 39 000 El Arrouch 2.060 000 200.000 Azzaba 650.000 39.000 Skikda 6.690.000 30.000 549.000 Chetaïbi 330.000 46.000 Totaux : 11.560.000 30.000 964.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 1.020.000 470.000 4.511.000 690.000 200.000 2.399.000 1.710.000 670.000 6.910.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 500.000 320.000 2.161.000 430.000 150.000 1.205.000 880.000 650.000 4.829.000 420.000 120.000 1.175.000 2.230.000 1.240.000 9.370.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 1.470.000 350.000 4.769.000 500.000 90.000 1.105.000 1.000.000 380.000 3.395.000 500.000 150.000 1.285.000 2.750.000 1.220.000 12.571.000 410.000 140.000 1.295.000 800.000 250.000 2.648.000 7.430.000 2.580.000 27.068.000 Médicaments, films, réactifs, Autres Total petite dépenses instrumentation 720.000 300.000 1.968.000 850.000 360.000 2.630.000 950.000 360.000 2.625.000 1.790.000 680.000 6.047.000 4.310.000 1.700.000 13.270.000 Médicaments, films, réactifs, Autres Total petite dépenses instrumentation 650.000 280.000 2.401.000 300.000 100.000 849.000 690.000 380.000 3.330.000 350.000 250.000 1.289.000 2.060.000 1.550.000 10.869:000 350.000 120.000 896.000 4.400.000 2.680.000 19.634.000

5.94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 juillet 1975 WILAYA DE Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de documentation et de garde Sidi Bel Abbès 8.020.000 50.000 Aïn Témouchent 3.820.000 Telagh 1.430.000 : Totaux: 13.270.000 50.000 WILAYA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de documentation et de garde Annaba 16.040.000 200.000 Seraïdi 1.300.000 Aïn Berda 450.000 El Kala 2.240.000 El Tarf 820.000 Totaux: 20.850.000 200.000 WILAYA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de documentation et de garde Sedrata 710.000 Aïn Larbi 180.000 Guelma 2.550.000 20.000 Souk Ahras 4.500.000 Oued Zenati 1.020.000 Totaux : 8.960.000 20.000 SIDI BEL ABBES Médicaments, films, réactifs, Autres Alimentation Total petite dépenses instrumentation 625.000 3.800.000 1.810.000 14.305.000 396.000 1.300.000. 850.000 6.366.000 110.000 800.000 330.000 2.670.000 ; 1.131.000 5.900.000 2.990.000 23.341.000 DE ANNABA Médicaments, Autres Alimentation films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 2.063.000 5.000.000 3.980.000 27.283.000 288.000 300.000 220.000 2.108.000 35.000 490.000 220.000 1.195.000 228.000 740.000 340.000 3.548.000 46.000 490.000 220.000 1.576.000 2.660.000 7.020.000 4.980.000 35.710.000 DE GUELMA Médicaments, Autres Alimentation films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 35.000 330.000 240.000 1.315.000 17.000 220.000 90.000 507.000 287.000 900.000 430.000 4.187.000 540.000 900.000 510.000 6.450.000 137.000 670.000 430.000 2.257.000 1.016.000 3.020.000 1.700.000 14.716.000 WILAYA DE CONSTANTINE Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de documentation et de garde Chelghoum El Aïd 1.020.000 CH.U. Constantine 26.490.000 950.000 El Khroub 410:000 Oued Athménia 3.010.000 Mila 1.380.000 Totaux : 32.310.000 950.000 WILAYA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de documentation et de garde Médéa 5.420.000 100.000 Ksar El Boukhari $80.000 1 Tablat 860.000 Totaux : 7.260.000 100.000 Médicaments, films, réactifs, Autres Alimentation Total petite dépenses instrumentation $8.000 460.000 190.000 1.738.000 2.628.000 14.000.000 7.050.000 51.118.000. 28.000 520.000 110.000 1.068.000 573.000 620.000 620.000 4.823.000 91.000 520.000 240.000 2.231.000 3.388.000 16.120.000 8.210.000 60.978.000 DE MEDEA Médicaments, films, réactifs, Autres Alimentation Total petite dépenses instrumentation €25.000 2.800.000 750.000 9.695.000 75.000 470.000 200.000 1.725.000 ४6.000 350.000 120.000 1.416.000 786.000 2.620.000 1.070.000 12.836.000

1” juillet 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 595 WILAYA DE MOSTAGANEM Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Sidi Ali 530:000 47.000 Oued Rhiou 1.400.000 134.CCO Mostaganem 4.660.000 50.000 522.000 Relizane 2.040.000 233.000 Totaux : 8.630.000 50.000 936.000 WILAYA DE M’CILA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Sidi Aïssa 610.000 69.000 Bou Saada 1.450.000 89.000 M’Sila 1.430.000 50.000 115.000 Totaux : 3.490.000 50.000 273.000 WILAYA DE MASCARA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Mascara 6.620.000 50.000 579.000 Sig 4.700.000 453.000 Totaux : 11.320.000 50.000 1.032.000 WILAYA DE OUARGLA Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde Djanet 660.000 120.000 Ouargla 30.000 231.000 2.730.000 Touggourt 3.320.000 10.000 402.000 Totaux : 6.710.000 40.000 753.000 WILAYA D’ORAN Bourses, Secteurs sanitaires Personnel indemnités de Alimentation documentation et de garde C.H.U. Oran 32.500.000 950.000 2 856.000 C. PSY. Sidi Chami 5.900.000 1.139.000 Totaux : 38.400.000 950.000 3.995.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 600.000 240,000 1.417.000 790.000 250.000 2.574.000 2.900.000 920.000 9.052.000 980.000 890.000 4.143.000 5.270.000 2.300.000 17.186.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 330.000 110.000 640.000 250.000 900.000 290.000 1.870.000 650.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 4.160.000 1.230.000 12.639.000 1.820.000 1.050.000 8.023.000 5.980.000 2.280.000 20.662.000 Médicaments, films, réactifs, Autres Total petite dépenses instrumentation 590.000 200.000 1.570.000 1.650.000 540.000 5.181.000 2.550.000 490.000 6.872.000 4.890.000 1.230.000 13,623.000 Médicaments, Autres films, réactifs, Total petite dépenses instrumentation 16.000.000 7.050.000 59.356.000 1.200.000 1.320.000 9.559.000 17.200.000 8.370.000 68.915.000

RECAPITULATION DES RECETTES Contribution de l’Etat Wilayas et participation des collectivités locales Adrar 1 3.329.000 El Asnam 20.902,000 Laghouat 8.978.000 Oum El Bouaghi 10.276.000 Patna 14.865.000 Béjaïa 11.484.000 Biskra 12.532.000 Béchar 8.739.000 Blida 49.406.000 Bouira 10.636.000 Tamanrasset 3.316.000 Tébessa 7.321.000 Tlemcen 18.222.000 Tiaret 15.502.000 Tizi Ouzou 22.738.000 Alger 149.917.000 Dielfa 5.063.000 Jijel 6.811.000 Sécit 19.549.000 Saïda 9.717.000 Skikda 14.106.000 Sidi Bel Abbes 16.993.000 Annaba 24 814.000 Cuelma 10.782.000 Constantine 42 838.000 Médéa 9.416.000 Mostaganem 12.x45 000 M’Sila 4.625.000 Mascara 15.953.000 Quargla 9.924.000 Oran 47.271.000 Totaux : €24.000.000 Contribution cde l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Adrar 2013.000 Timimoun 1.316 000 Total: 3.329.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Aïn Defla 2.181.000 Khemis Miliana 613.000 Millana 6 079.000 El Asnam 6.809.000 Ténès 2.058 000 El Attaf 3 152.000 Total: 20.902.000 ETAT В» Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excédents des de sécurité sociale mutualité agricole années antérieures) 1.067.000 133.000 320.000 4.849.000 6.698.000 840.000 545.000 28.985.000 2.878.000 360,000 97,000 12.313.000 3.293.000 411.000 46:000 14.026 000 4.763.000 598.000 1.050.000 21.276.000 3.680.000 461.000 203.000 15.828.000 4.015.000 504.000 142.000 17.193.000 2.800.000 351.000 240.000 12.130.000 15.831.000 1.984.000 2.380.000 68.601.000 3.408.000 428.000 304.000 14.776.000 1.052.000 133.000 7.000 4.518.000 2.346.000 293.000 5.000 9.965.000 5.933.000 744.000 521.000 25.720.000 4.389.000 620.000 226.000 21.317.000 9.307.000 1.152.000 1.211.000 40.308.000 48.736.000 6 052.000 21.938.000 226.643.000 1.623.000 202.000 22.000 6.910.000 2.182.000 274.000 103.000 9.370.000 6.264.000 787.000 468.000 27.068.000 3.112,000 300.000 61.000 13.270.000 4.545.000 539.000 334.000 19.634.000 5.444.000 682.000 222.000 23.341.000 7.983.000 1.000.000 1.813.000 35.710.000 3.456.000 433.000 45.000 14.716.000 13.743.000 1.721.000 2.626.000 60.978.000 3.017.000 378.000 25.000 12 836.000 3.987.000 500.000 254.000 17.186.000 1.432.000 185.000 41.000 6.333.000 4.149.000 520 000 40.000 20.662.000 3.180.000 398.000 121.000 13.623.000 15.147.000 1.897.000 4.600.000 68.915.000 200.000.000 25.000.000 40.000.000 889.000 000 WILAYA D’ADRAR Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse samtaires Total -nationale nationale de (excédents des de sécurité sociale mutualité agricole années antérieures) 645.000 81.000 310.000 3.049 000 422.000 52.000 10.000 1.800.000 1.067.000 133.000 120.000 4.849.000 WILAYA D’EL ASNAM Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excédents des de sécurité sociale mutualité agricole années antérieures) 699.000 88 000 88.000 3.056.000 196.000 25 000 3.000 837.000 1948.000 244.000 51.000 8 322.000 2.182.000 273 000 401.000 9.665.000 603.000 83 000 1000 2.815.000 1.010.000 127.000 1.000 4.290.000 6.698.000 840.000 545.000 28.985.000

1” juillet 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 597 WILAYA DE LAGHOUAT Contribution de l’Etat Participation Secteurs sanitaires et participation de la caisse des collectivités nationale locales de sécurité sociale Aflou 1.764.000 565.000 El Golea 1.155.000 371.000 Ghardaïa 3.567.000 1.143.000 Laghouat 2.492.000 799.000 Total: 8.978.000 2.878.000 Ressources propres Participation des secteurs de la caisse sanitaires Total nationale de (excédents des mutualité agricole années antérieures) 71.000 10.000 2.410.000 46.000 1.000 1.573.000 143.000 16.000 4.869.000 100.000 70.000 3.461.000 360.000 97.000 12.313.000 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Contribution Participation de l’Etat Secteurs sanitaires et participation de la caisse des collectivités nationale locales de sécurité sociale Oum El Bouaghi 1.307.000 419.000 Aïn Beida 2.800.000 897.000 Meskiana 1.069.000 343.000 Aïn M’Lila 1.593.000 510.000 Khenchela 3.507.000 1.124.000 Total : 10.276.000 3.293.000 WILAYA DE Contribution de l’Etat Participation Secteurs sanitaires et participation de la caisse des collectivités nationale locales de sécurité sociale Arris 1.904.000 610.000 Batna 10.050.000 3.220.000 Merouana 1.442.000 462.000 Barika 1.469.000 471.000 Total: 14.865.000 4.763.000 WILAYA DE Contribution de l’Etat Participation Secteurs sanitaires et participation de la caisse des collectivités nationale. locales de sécurité sociale Akbou 3.138.000 1.005.000 Bejaia 4.843.000 1.552.000 Aokas 637.000 204.000 Kherrata 1.380.000 443.000 Sidi Aich 1.486.000 476.000 Total: 11.484.000. 3.680.000 WILAYA DE Contribution de l’Etat Participation Secteurs sanitaires et participation de la caisse des collectivités nationale locales de sécurité sociale Biskra (Dr Saadane) 7.342.000 2.352.000 Ouled Djellal 1 636.000 524.000 El Oued 3.554.000 1.139 000 Total: 12.532.000 4.015.000 Ressources propres Participation des secteurs de la caisse sanitaires Total nationale de (excédents des mutualité agricole années antérieures) 52.000 6.000 1.784.000 112.000 4.000 3.813.000 43.000 1.000 1.456.000 64.000 24.000 2.191.000 140.000 11.000 4.782.000 411.000 46.000 14.026.000 BATNA Ressources propres Participation des secteurs de la caisse sanitaires Total nationale de (excédents des mutualité agricole années antérieures) 77.000 7.000 2.598.000 404.000 1.001.000 14.675.000 58.000 21.000 1.983.000 59.000 21.000 2.020.000 598.000 1.050.000 21.276.000 BEJAIA Ressources propres Participation des secteurs de la caisse sanitaires Total nationale de (excédents des mutualité agricole années antérieures) 126.000 100.000 4.369.000 194.000 51.000 6.640.000 26.000 31.000 898.000. 55.000 21.000 1.899.000 60.000 2.022.000 461.000 203.000 15.828.000 BISKRA Ressources propres Participation” des secteurs de la caisse sanitaires Total nationale de (excédents des mutualité agricole années antérieures) 295.000 81.000 10.070.000 66.000 51.000 2.277.000 143.000 10.000 4.846.000 504.000 142.000 17.193.000

598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” juillet 1975 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités WILAYA DE BECHAR Ressoürces propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excédents des locales de sécurité sociale mutua té agricole années antérieures) Béchar 7:291.000 Tindouf 1.448.000 Total: 8.739.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités 2.336.000 293.000 240.000 10.160.000 464.000 58.000 1.970.000 2.800.000 351.000 240.000 12.130.000 WILAYA DE BLIDA Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excédents des locales de sécurité sociale mutualité agricole années antérieures) Douéra 7.441.000 Blida 8.375.000 Ctre Psych. de Elida 14 747:000 Boufarik 2.647.000 Koléa 4.748.000 Hadjout 2.525.000 Meftah 2.656.000 El Affroun 2.140.000 Cherchell 2.818 000 Gouraya 309.000 Total: 48.406.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Bouira 2.180.000 M’Chedallah 653.000 Lakhdaria 2.710 000 Sour El Ghozlane 4.329.000 Aïn Bessem 764.000 Total: 10.636.000 2.384 000 299.000 1.321.000 11.445.000 2.683.000 336.000 631.000 12.025.000 5,046 000 632 000 100.000 20.525.000 849.000 106.000 28.000 3.630.000 1.521.000 191.000 40.000 6.500.000 809.000 101.000 20 000 3.455.000 851.000 107.000 180.000 3.794.000 686.000 86.000 2.912.000 903 000 113.000 20.000 3.854.000 99.000 13.000 40.000 461.000 15.831.000 1.984.000 2.380.000 68.601.000 WILAYA DE BOUIRA Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excédents des de sécurité sociale mutualité agricole années antérieures) 700.000 89 000 50.000 3.019.000 209.000 27 000 100.000 989.000 868 000 108.000 50.000 3 736.000 1.386.000 174.000 34 000 5.923 000 245.000 30 000 70.000 1 109.000 3.408.000 428.000 304.000 14.776.000 WILAYA DE TAMANRASSET Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales In Salah 1.629 000 Tamanrasset 1.687 000 Total: 3.316.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation dès collectivités locales Morsott 709 000 Tébessa 6.612 000 Total: 7.321.000 Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excédents des de sécurité sociale mutualité agricole années antérieures) 522 000 65 000 2.000 2.218.000 540.000 68 000 5.000 2.300.000 1.062.000 133.000 7 000 4.518.000 WILAYA DE TEBESSA Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excedents des de sécurité sociale mutualité agricole Linces antérieures) 227 000 28 000 1000 965 000 2 119.000 265 000 4.000 9 000 000 2.346.000 293 000 5.000 9.965.000

1” juillet 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Béni Saf 1.596.000 Maghnia 1.746.000 Nédroma 1.241.000 Ghazaouet 1.511.000 Tlemcen 12.428.000 Total: 18.522.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Teniet El Had 1.223.000 Frenda 1.875.000 Sougueur 886.000 Mahdia 875.000 Tissemsilt 1.416.000 Tiaret 8.548.000 Bordj Bounaama 679.000 Total: 15.502.000

WILAYA DE TLEMCEN Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excédents des de sécurité sociale mutualité agricole années antérieures) 511.000 64.000 2.000 2.173.000 559.000 70.000 5.000 2.380.000 : 397.000 50.000 2.000 1.690.000 484.000 61.000 21.000 2.077.000 3.982.000 499.000 491.000 17.400.000 5.933.000 744.000 521.000 25.720.000 WILAYA DE TIARET Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excédents des de sécurité sociale mutualité agricole années antérieures) : 392.000 49.000 2.000 1.666.000 601.000 75.000 70.000 2.621.000 284.000 35.000 2.000 1.207.000 281.000 35.000 2.000 1.193.000 454.000 56.000 70.000 1.998.000 2.739.000 343.000 40.000 11.670.000 218.000 27.000 40.000 964.000 4.969.000 620.000 226.000 21.317.000 WILAYA DE TIZI OUZOU Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Azazga 2.017.000 Azzefoun 598.000 Bordj Menaïel 2.478.000 Dellys. 1.516.000 Tizi Ouzou 10.878.000 Tigzirt 684.000 Draa El Mizan 1.370.000 Boghni 1.497.000 L’Arbaa Naït Irathen 2.212.000 Aïn El Hammam 3.557.000 Centre psychiatrique de Tizi Ouzou 1.931.000 Total: 28.738.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales C.H.U. Alger Mustapha 67.765.000 Parnet 15.624.000 Birtraria 8.487.000 Béni Messous 25.644.000 Drid Hocine 4.287.000 Tixeraïne 3 902.000 Aït Idir 4.930.000 El Kettar 6.489.000 Belfort El Harrach 4 842.000 Thenia 4.532.000 Rouiba 3.415.000 Total: 149.917.000 Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excédents des de sécurité sociale mutualité agricole années antérieures) 646.000 81.000 7.000 2.751.000 191.000 24.000 203.000 1.016.000 794.000 99.000 41.000 3.412.000 486.000 60.000 41.000 2.103.000 3.485.000 437.000 101.000 14.901.000 219.000 27.000 110.000 1.040.000 439.000 55.000 40.000 1.904.000 480.000 60.000 6.000 2.043.000 708.000 89.000 31.000 3.040.000 1.140.000 143.000 100.000 4.940.000 619.000 77.000 531.000 3.158.000 9.207.000 1.152.000 1.211.000 40.308.000 WILAYA D’ALGER Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excédents des de sécurité sociale mutualité agricole années antérieures) 22.733.000 2 795.000 17.567.000 110.860.000 5.327.000 667.000 1.002.000 22.620.000 2.719.000 341.000 13 000 11.560.000 7.576.000 £49.000 1.601.000 35.770.000 1.374.000 171.000 81.000. .5.913.000 1.250.000 157.000 71 000 5 380.000 1580.000 198 000 100.000 6.803.000 2 670.000 201.000 1.021.000 9.850.000 1 552.000 101 000 100.000 6.688.000 1.452.000 182.000 201.000 6.467.000 1.094.000 137 000 81.000 4.727.000 48.736.000 6.052.000 21.033.000 226.643.000

Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités WILAYA DE DJELFA Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excédents des locales de sécurité sociale mutualité agricole années antérieures) Djelfa 3.308.000 Aïn Oussera 1.755 000 Total : 5.063.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation 1.060.000 132.000 11.000 4.511.000 563.000 70.000 11.000 2.399.000 1.623.000 202.000 22 000 6.910.000 WILAYA DE JIJEL Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs nationale nationale de sanitaires Total des collectivités de sécurité sociale mutualité agricole (excedents des locales El Milia 1.587.000 Ferdjioua 884.000 Jijel 3.478.000 Taher 862.000 Total: 6.811.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Bordj Bou Arréridj 3.474.000 Medjana 838.000 El Eulma 2.435.000 Aïn Oulmène 882.000 Sétif 8.919.000 Ain El Kebira 1.030.000 Bougaa 1.971.000 Total: 19.549.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Ain Sefra 1.446 000 El Bayadh 1.908.000 Mecheria 1.929.000 Eaïda 4.434.000 Total: 9.717.000 années antérieures) 508.000 64.000 2000 2.161.000 284.000 35.000 2.000 1.205.000 1.114.000 140.000 97.000 4829.000 276.000 35.000 2.000 1.175.000 2.182.000 274.000 103.000 9.370.000 WILAYA DE SETIF Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excèdents des de sécurite sociale mutualité agricole années anterieures) 1.133 000 142 000 20.000 4.769.000 236 000 30 000 1.000 1.105.000 844.000 106 000 10.000 3 395.000 264 000 33.000 106 000 1.285.000 2 954.000 370.000 328 000 12.571.000 234 000 30.000 1000 1.295.000 599.000 76 000 2.000 2.548.000 6.234.000 787 000 468.000 27.068.000 WILAYA DE SAIDA Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de texcedents des de sécurité sociale mutualité agricole années antérieurs) 463.000 58.000 1,000 1.968.000 611000 77.000 34.000 2630.000 618.000 77.000 1.000 2.625.000 1.420.000 178.000 16.000 8.047.000 3.112.000 390.000 51.000 13.270.000

1” juillet 1975 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Collo 1.727.000 Zighout Youcef 609.000 El Arrouch 2.418.000 Azzaba 947.000 Skikda 7.842 000 Chetaïbi 643.000 Total: 14.188.000 WILAYA DE SKIKDA Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excédents des de sécurité sociale mutualité agricole années antérieures) 553.000 70.000 51.000 2.401.000 195.000 24.000 21.000 849.000 775.000 97.000 40.000 3.330.000 303.000 38.000 1.000 1.289.000 2.513.000 314.000 200.000 10.869.000 206.000 26.000 21.000 896.000 4.545.000 569.000 334.000 19.634.000 WILAYA DE SIDI BEL ABBES Contribution Secteurs sanitaires de l’Etat et participation des collectivités locales Sidi Bel Abbès 10.477.000 Aïn Témouchent 4.627.000 Télagh 1.880.000 Total: 16.993.000 Contribution Secteurs sanitaires de l’Etat et participation des collectivités locales Annaba 18.950.000 Seraïdi 1.402.000 Aïn Berda 878.000 El Kala 2.585 000 El Tarf 1.099 000

Total: 24.914.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Sedrata 951.000 Aïn Larbi 363.000 Guelma 3.067.000 Souk Ahras 4.730.000 Oued Zenati 1.656.000 Total: 10.782.000 Participation Participation Ressources propres cie la caisse de la caisse des secteurs nationale nationale de sanitaires Total de sécurité sociale mutualité agricole (excédents des années antérieures) 3.357.000 420.000 51.000 14.305.000 1.482.000 186.000 71.000 6.366.000 605.000 76.000 100.000 2.670.000 5.444.000 682.000 222.000 23.341.000 WILAYA DE ANNABA Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs nationale nationale de sanitaires Total de sécurité sociale mutualité agricole (excédents des années antérieures) 6.072.000 761.000 1.500.000 27.282.000 450.000 56,000 200.000 2.108.000 281.000 35.000 1.000 1.195.000 828.000 104.000 31.000 3.548.000 352.000 44.000 81.000 1.576.000 7.983.000 1.000.000 1.813.000 35.710.000 WILAYA DE GUELMA Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale nationale de sanitaires de sécurité sociale mutualité agricole (excédents des années antérieures) 308.000 39.000 7.000 1.315.000 118.000 15.000 6.000 507.000 983.000 123.000 14.000 4.187.000 1.516.000 190.000 14.000 6.450.000 531-000 66.000 4,000 2.257.000 3.456.000 433.000 45.000 14.716.000

602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” juillet 1975 WILAYA DE CONSTANTINE Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Chelghoum El Aïd 1.248.000 C.H.U. Constantine 35.734.000 Ei Khroub 785.000 Oued Athménia 3.500.000 Mila 1.621.000 Total: 42.888.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Médéa 7.122 000 Ksar El Boukhari 1.260.000 Tablat 1.034.000 Total: 9.416.000 Ressources propres Participation Participation des secteurs de la caisse de la caisse sanitaires Total nationale nationale de (excédents des de sécurité sociale mutualité agricole années anterieures) 400.000 50.000 40.000 1.738.000 11,450,000 1.434.000 2.500.000 51.118.000 251.000 31,000 1.000 1.068.000 1,122.000 141.000 60.000 4.823,000 520.000 65.000 25.000 2.231.000 13.743.000 1.721.000 2.626.000 60.978.000 WILAYA DE MEDEA Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs nationale nationale de sanitaires Total de sécurité sociale mutualité agricole (excédents des années antérieures) 2.282.000 286.000 5.000 9.695.000 404.000 50.000 11 000 1.725.000 331.000 42.000 9.000 1.416.000 3.017.000 378.000 25.000 12.836.000 WILAYA DE MOSTAGANEM Contribution Secteurs sanitaires de l’Etat et participation des collectivités locales Sidi Ali 1.011.000 Oued Rhiou 1.854.000 Mostaganem 6.594.000 Relizane 2.986.000 Total: 12.445.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Sidi Aïssa 803 000 Bou Saada 1.782 000 M’Sila 2.040.000 Total: 4.625.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Mascara 9.806 000 Sig 6.147 000 Total: 15.953 000 Participation Participation Ressources propres de la caisse. de la caisse des secteurs nationale nationale de sanitaires Total de sécurité sociale mutualité agricole (excédents des années antérieures) 324.000 41.000 41.000 1.417.000 594.000 75.000 51.000 2.574.000 2.113.000 264.000 81.000 9.052.000 956.000 120.000 81.000 4.143.000 3.987.000 500.000 254.000 17.186.000 WILAYA DE M’SILA Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse A des secteurs nationale nationale de sanitaires Total de sécurité sociale mutualité agricole (excédents des années antérieures) 258.000 32 000 26 000 1.119.000 570 000 72.000 5.000 2.429.000 654 000 81.000 10.000 2.785.000 1.482.000 185 000 41.000 6.333.000 WILAYA DE MASCARA Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs nationale nationale de sanitaires Total de sécurité sociale mutualité agricole (excédents des années antérieures) 2.500 000 313.000 20.000 12.639.000 1.649 000 207.000 20 000 8.023.000 4.149.000 520.000 40.000 20.662.000

1 juillet 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 603 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Djanet 1.146.000 Ouargla 3.742.000 Touggourt 5.036.000 Total: 9.924.000 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales C.H.U. Oran 40.319.000 Centre de psychiatrie de Sidi Chami 6.952.000 47.271.000 WILAYA DE OUARGLA Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs nationale nationale de sanitaires Total de sécurité sociale mutualité agricole (excédents des années antérieures) 367.000 46.000 11.000 1.570.000 1.199.000 150.000 90.000 5.181.000 1.614.000 202,000 20.000 6.872.000 3.180.000 398.000 121,000 13.623.000 WILAYA D’ORAN Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs nationale nationale de sanitaires Total de sécurité sociale mutualité agricole (excédents des années antérieures) 12.919.000 1.618.000 4.500.000 59.356.000 2.228.000 279.000 100.000 9.559.000 15.147,000 1.897.000 4.600.000 68.915.000 Décret du 7 juin 1975 mettant fin aux fonctions d’un directeur. Décret du 7 juin 1975 portant nomination d’un directeur général. Par décrét du 7 juin 1975, il est mis aux fonctions de directeur du trésor et du crédit, exercées par Hassam, appelé à d’autres fonctions. M. Rachid Par décret du 7 juin 1975, M. Rachid Hassam est nommé directeur général au ministère des finances. ACTES DES WALIS Arrêté du 20 mars 1975 du wali de Saïda, portant cession à titre Le terrain cédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de onéreux au profit de l’office algérien interprofessionnel des l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour céréales, d’une parcelle de terrain, sise à Bourached, en vue où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. de la construction de hangars. Par arrêté du 20 mars 1975 du wali de Saïda, est cédée à titre Arrêté du 31 mars 1975 du wali de Saïda, portant affectation onéreux au profit de l’office algérien interprofessionnel des au profit du ministère de la justice, d’un terrain domanial, céréales, en vue de la construction de hangars, une parcelle de sis à El Abiodh Sidi Cheikh, pour servir d’assiette à l’imterrain, bien de l’Etat, sise à Bourached, d’une de 2 ha 83 a 04 ca, délimitée comme suit : au Nord, par la route séparant une école, contenance plantation d’un tribunal. Par arrêté du 31 mars 1975 du wali de Saïda, est affecté au profit du ministère de la justice, un terrain domanial sis à El au Sud, par la route reliant la RN 6 à la gare, Abiodh Sidi Cheikh, d’une superficie de 830 m2, pour servir à l’Est, par la clôture des docks, à l’Ouest, par le surplus de la parcelle. d’assiette à l’implantation d’un tribunal. Le terrain affecté sera réintégré, de plein droit, au domaine La transaction immobilière se fera conformément à la réglede l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du mentation en vigueur, AVIS jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. ET COMMUNICATIONS Avis n° 89 du 22 mai 1975 relatif au transfert des soldes de agréés (banques et administration des postes et télécommunicertains comptes d’attente tenus au profit de personnes phycations) qu’il a été décidé, à titre tout à fait exceptionnel, d’autosiques étrangères. L’avis nº 5 ZF publié au Journal officiel nº 86 du 1963 avait réglementé les conditions d’ouverture et nement des comptes d’attente. riser le transfert échelonné du solde de comptes d’attente ouverts aux noms de personnes physiques de nationalité étrangère non 19 novembre résidentes en Algérie. de fonction- : Une instruction du ministre des finances fixera les conditions d’application de la mesure exceptionnelle décidée par le présent Le présent aviş a pour objet d’informer les intermédiaires avis.

604 JOURNAL OFFICIEL DE LA MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DEL ASNAM DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES, DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE Sous-direction des équipements et des investissements locaux Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’approvisionnement en mobilier scolaire destiné à l’équipement de 1.000 classes, livraison échelonnée (programme spécial). 15.000 tables scolaires n° 2, 10.000 tables scolaires n° 3, 1.000 bureaux de maitre,. 1.000 chaises de maitre, 1.000 armoires-bibliothèques, 1.000 tableaux à volets, 10.000 bandes de portemanteaux à 5 têtes, 1.000 portemanteaux à 2 tétes, 100 bureaux de directeur. Ce mobilier est à livrer aux chefs-lieux des daïras de la wilaya, transport à la charge du fournisseur. Les soumissionnaires doivent faire pervenir leurs offres avant le 10 juillet 1975. à la wilaya d’El Asnam, direction des affaires générales, de la reglementation es de l’administration locale, sous-direction des equipements et des investissements locaux, sous double enveloppe portant la mention Mobilier scolaire», accompagnées des pièces fiscales et des références de l’entreprise. DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DE LA WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Opération n° 07.03.11.3.14.01.05 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un centre de géniteurs ovins à Bouzghaia, en lot unique, comprenant gros-cœuvres, V.R.D., charpente métallique et lots secondaires. Les dossiers techniques sont à retirer auprès de la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya d’El Asnam, contre paiement des frais de reproduction. Les renseignements complémentaires sont à demander à M. Adjali Djamal, architecte, cite le Panorama, rue Djenane Ben Danoun, villa 69 A à Kouba (Alger), tel. 77-45-17. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être adressées sous pli recommandé à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés publics, avant le 12 juillet 1975. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Opération n 07.02.11.3.14.01.08 Un appel d’offres cuvert est lancé pour la construction d’un centre apicole & El Asnam, en tot unique, comprenant gros œuvres, V.R.D., charpente métallique et lots secondaires. Les dossiers techniques sont à retirer suprés de la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya d’El Asnam, contre paiement des frais de reproduction, Imprimate winnene. Aiger 1, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” juillet 1975 Les renseignements complémentaires sont à demander à M. Adjali Djamal, architecte, cité le Panorama, rue Dienane Ben Danoun, villa 69 A á Kouba (Alger), tel. 77-45-17. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être adressées sous pli recommandé à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés publics, avant le 12 juillet 1975. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Opération n’ 07.02.11.3.14.01.04 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une bergerie à Layoune, en lot unique, comprenant gros œuvres, V.R.D., charpente métallique et lots secondaires. Les dossiers techniques sont à retirer auprès de la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya d’El Asnam, contre paiement des frais de reproduction, Les renseignements complémentaires sont à demander à M. Adjali Djamal, architecte, cité le Panorama», rue Djenane Ben Danoun, villa 69 A à Kouba (Alger), tél 77-45-17. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être adressées sous oli recommandé à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés publics, avant le 12 juillet 1975. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Opération n 07.01.11.3.14.01.01 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction des bâtiments d’exploitation d’une pépinière à Oued Fodda, en lot unique, comprenant gros-œuvres, V.R.D., charpente métallique et lots secondaires, Les dossiers techniques sont à retirer auprès de la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya d’El Asnam, contre paiement des frais de reproduction. Les renseignements complémentaires sont à demander à M. Adjali Djamal, architecte, cité le Panorama», rue Djenane Ben Danoun, villa 69 A à Kouba (Alger), tél. 77-45-17. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigees par la réglementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être adressées sous pii recommandé à la wilaya d’El Asnam, bureau des marches publics, avant le 12 juillet 1975. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

- Opération n. 07.04.31.3.14.01.07 Un appel d’offres ! ouvert est lancé pour la construction d’un immeuble à usage locatif à El Asnam, comprenant gros-œuvres, V.R.D., chauffage et lots secondaires. Les dossiers techniques sont à retirer auprès de la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya d’El Asnam, contre paiement des frais de reproduction. Les renseignements complémentaires sont à demander à M. Adjali Djamai, architecte, cité le Panorama, rue Djenane Ben Danoun, villa 69 A à Kouba (Alger), tel. 77-45-17. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigees par la réglementation en vigueur, ainsi que de la céclaration à souscrire, doivent être adressées sous pl recommandé à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés puolics, avant le 12 juillet 1975. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Aveslie Abcterizactos-bwubarek