CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-262 du 6 Safar 1440 correspondant au 15 octobre 2018 portant ratification du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali sur l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine juridique et judiciaire, signé à Alger, le 15 mai 2017……………. 3
DECRETS
Décret présidentiel n° 18-266 du 11 Safar 1440 correspondant au 20 octobre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………… 4
Décret présidentiel n° 18-267 du 11 Safar 1440 correspondant au 20 octobre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………. 5
Décret présidentiel n° 18-268 du 11 Safar 1440 correspondant au 20 octobre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………………………………. 6
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur du parc national à Tlemcen…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Skikda……………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un chef d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du chef de daïra d’Oran………………….. 7 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de la directrice générale de l’autorité gouvernementale de certification électronique……………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur des services agricoles et du développement rural à la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs des services agricoles de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs délégués des services agricoles aux circonscriptions administratives de wilayas……………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas….. 8 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………… 9
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 3 Ramadhan 1439 correspondant au 19 mai 2018 fixant la compétence territoriale des centres de proximité des impôts (CPI)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
19 Safar 1440 28 octobre 2018
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-262 du 6 Safar 1440 correspondant au 15 octobre 2018 portant
ratification du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali sur l’échange de
connaissances et d’expériences dans le domaine juridique et judiciaire, signé à Alger, le 15 mai 2017.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères;
Vu la Constitution, notamment son article 91-9°;
Considérant le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali sur l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine juridique et judiciaire, signé à Alger, le 15 mai 2017;
Décrète :
Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali sur l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine juridique et judiciaire, signé à Alger, le 15 mai 2017.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Safar 1440 correspondant au 15 octobre
2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ——————
Protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali sur l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine
juridique et judiciaire
Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire représenté par le ministère de la justice et le Gouvernement de la République du Mali représenté par le Ministère de la justice désignés ci-après les « parties »;
Considérant les liens d’amitié existants entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Mali;
Convaincus de la nécessité de les renforcer sur des bases constantes dans le respect des intérêts des deux parties;
Désirant de contribuer au développement et à la promotion des ressources humaines dans le cadre de la réforme de la justice;
Ayant conscience que l’échange d’expériences et de connaissances dans le domaine juridique et judiciaire servira l’intérêt des deux parties;
Ayant à l’esprit les dispositions pertinentes de la convention relative à la coopération judiciaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Mali, signée à Bamako, le 28 janvier 1983;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Les parties s’engagent à contribuer au renforcement et à la promotion de la coopération juridique et judiciaire dans les limites des attributions de chacune d’elles.
Article 2
Les domaines de coopération visés à l’article 1er ont trait, notamment :
-
à l’échange d’informations sur les programmes de formation des professionnels de la justice ainsi que sur les méthodes d’enseignement à distance en e-learning;
-
à la participation ou à l’organisation de séminaires, conférences, ateliers et rencontres scientifiques;
-
à l’assistance juridique, technique et technologique;
-
à la formation initiale et continue des magistrats et autres personnels de la justice;
-
aux visites d’études à l’étranger, en fonction des possibilités de financement;
-
à la modernisation du secteur de la justice;
-
à l’enseignement de la déontologie en matière judiciaire;
-
à l’échange d’expériences en matière de réinsertion sociale des détenus;
-
au conseil technique et soutien logistique;
-
à l’échange de documentation spécialisée;
-
à l’accueil réciproque d’experts, en tant que de besoin;
-
au jumelage de juridictions et autres institutions judiciaires.
19 Safar 1440 28 octobre 2018
Article 7 Article 3 Le présent protocole entrera en vigueur, à compter de la Aux fins de la mise en œuvre du présent protocole, les date de la réception de la dernière notification, par l’autre parties élaborent un plan d’action annuel de coopération dans partie, par voie diplomatique, de l’accomplissement des les différents domaines prévus par celui-ci. procédures juridiques internes nécessaires pour son entrée en vigueur, et demeurera en vigueur pour une durée A ce titre, les parties constituent un groupe de travail mixte indéterminée. composé d’experts chargé du suivi et de l’évaluation dudit Toutefois, les deux parties peuvent convenir, par accord programme. écrit, envoyé par voie diplomatique, d’amender le présent protocole, et son entrée en vigueur doit se faire selon les Article 4 mêmes procédures que celles stipulées dans le premier paragraphe de cet article. Dans le cadre de la mise en œuvre du présent protocole, Le présent protocole demeurera en vigueur, sauf si l’une chacune des parties désignera un « point focal » pour assurer des parties notifie à l’autre, par écrit et par voie diplomatique, la coordination interne et la liaison directe entre les deux son intention de le dénoncer, cette dénonciation prendra effet Parties. six (6) mois après la date de réception de cette notification par l’autre partie. Pour la partie algérienne, la direction en charge de la coopération internationale est désignée « point focal ». Fait à Alger, le 15 mai 2017, en deux exemplaires originaux en langues arabe et française, les deux textes Pour la partie malienne, la direction en charge des affaires faisant également foi.
judiciaires et du sceau est désignée « point focal ». faisant également foi.
Article 5 Pour le Gouvernement de la République algérienne Pour le Gouvernement de la République du Mali A l’exception des dépenses de voyage, celles découlant de la mise en œuvre du présent protocole sont à la charge de démocratique et populaire l’Etat d’accueil. Article 6 ministre de la justice, Tayeb Louh Mamadou Ismaila Konaté ministre de la justice, Tout différend relatif à l’application et à l’interprétation du garde des sceaux garde des sceaux
judiciaires et du sceau est désignée « point focal ».
présent protocole est réglé à l’amiable, par voie diplomatique.
DECRETS
Décret présidentiel n° 18-266 du 11 Safar 1440 correspondant au 20 octobre 2018 portant transfert
de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et
de l’aménagement du territoire.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;
Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;
Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au budget des charges communes;
Vu le décret exécutif n° 18-16 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de deux cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (285.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-9l « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de deux cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (285.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au chapitre n° 37-07 « Subvention au fonds de solidarité des collectivités locales ».
19 Safar 1440 28 octobre 2018
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1440 correspondant au 20 octobre
2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————
Décret présidentiel n° 18-267 du 11 Safar 1440 correspondant au 20 octobre 2018 portant transfert
de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique. ————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;
Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;
Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 18-23 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1440 correspondant au 20 octobre
2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA.
N°s DES LIBELLES CHAPITRES
SECTION I
SOUS-SECTION I
TITRE III
6ème Partie
CREDITS OUVERTS EN DA
———————— ETAT ANNEXE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ADMINISTRATION CENTRALE
SERVICES CENTRAUX
MOYENS DES SERVICES
Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux universités…………………………………………………………………. 3.800.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires…………………………………………………… 950.000.000 36-07 Subventions aux écoles supérieures………………………………………………………. 250.000.000
Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 5.000.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.000.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 5.000.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 5.000.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 5.000.000.000
6 19 Safar 1440 28 octobre 2018
Décret présidentiel n° 18-268 du 11 Safar 1440 Vu le décret exécutif n° 18-27 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 20 octobre 2018 portant transfert correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des de crédits au budget de fonctionnement du crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la ministère de la jeunesse et des sports. loi de finances pour 2018, au ministre de la jeunesse et des sports; Le Président de la République, Décrète : Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA), applicable Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 (alinéa 1er); « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de trois relative aux lois de finances; cent millions de dinars (300.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant et des sports et au chapitre n° 43-02 « Administration au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; centrale —Contribution aux associations sportives ». Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le 2018; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 populaire. correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des Fait à Alger, le 11 Safar 1440 correspondant au 20 octobre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au budget des charges communes; 2018.
————
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439
au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin, à compter du sous-directeur à la présidence de la République. ———— 25 mai 2017, aux fonctions à l’ex-ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin, à compter du exercées par Mmes. et MM. : 25 mars 2018, aux fonctions de sous-directeur à la — Ahmed Berbar, directeur général de la société de présidence de la République, exercées par M. Ahmed Tekfi, décédé. l’information; ————H———— — Maissa Mouffok, directrice d’études; Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des — Saliha Bouderbala, directrice d’études; fonctions à l’ex-ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ———— — Fatiha Djafer, chargé d’études et de synthèse; — Ahmida Belaghit, chargé d’études et de synthèse; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions — Abderrahmane Moulfi, inspecteur; de directrice générale des technologies de l’information et de — Mansour Benlameur, chef d’études à la division du la communication à l’ex-ministère de la poste et des développement de la société de l’information à la direction technologies de l’information et de la communication, exercées par Mlle. Zahia Brahimi, appelée à exercer une générale de la société de l’information; autre fonction. pour suppression de structure.
19 Safar 1440 28 octobre 2018
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du
directeur du parc national à Tlemcen.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur du parc national à Tlemcen, exercées par M. Sidi Mohamed Said Kazi Tani, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux
fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Miloud Benmamar, à la wilaya de Laghouat;
— Naoui Bouaziz, à la wilaya de Béjaïa;
— Mohamed Midoune, à la wilaya de Tindouf;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— M’Hamed Yahia M’Hamed, à la wilaya de Tamenghasset;
— Mohamed Yacheur, à la wilaya de Tiaret;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Rachid Rehamnia, à la wilaya de Tizi-Ouzou, appelé à exercer une autre fonction;
— Mustapha Bennaoui, à la wilaya de Médéa, admis à la retraite. ————————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Ali Kader, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de
conservateurs des forêts de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdelkrim Bouziane, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, appelé à exercer une autre fonction;
— Lazhar Rahal, à la wilaya de Skikda, admis à la retraite; — Smail Kedia, à la wilaya de Mostaganem, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du
directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Skikda.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Skikda, exercées par M. Hamid Brahmia, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un chef
d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mlle. Maha Boumehraz est nommée chef d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du chef de
daïra d’Oran. ————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Mourad Rahmouni, est nommé chef de daïra d’Oran.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de la directrice
générale de l’autorité gouvernementale de certification électronique.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mlle. Zahia Brahimi, est nommée directrice générale de l’autorité gouvernementale de certification électronique. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur
des services agricoles et du développement rural à la wilaya d’Alger.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Naoui Bouaziz, est nommé directeur des services agricoles et du développement rural à la wilaya d’Alger. ————H————
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination
de directeurs des services agricoles de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :
— Djoudi Ganoun, à la wilaya de Bouira;
— Mohamed Midoune, à la wilaya de Tamenghasset;
— Miloud Benmamar, à la wilaya de Skikda;
— Yassine Ghediri, à la wilaya de Constantine;
— Mahdi Messaoui, à la wilaya de Mostaganem;
— Ouardia Belakebi, à la wilaya de Boumerdès;
— Kamaleddine Benseghir, à la wilaya d’El Tarf. ————————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, MM. :
— Mohamed Yacheur, à la wilaya de Tlemcen;
— M’Hamed Yahia M’Hamed, à la wilaya de Tiaret.
19 Safar 1440 28 octobre 2018
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, MM. :
— Hamoudi Benramdane, à la wilaya de Jijel;
— Rachid Rehamnia, à la wilaya de Khenchela. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs
délégués des services agricoles aux circonscriptions administratives de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs délégués des services agricoles aux circonscriptions administratives aux wilayas suivantes, MM. :
— Faklane Lensari, à Bordj Badji Mokhtar à la wilaya d’Adrar;
— Nacer Hammoudi, à Timimoun à la wilaya d’Adrar;
— Nasser Eddine Ayache, à Ouled Djellal à la wilaya de Biskra;
— Boudjemaa Charouine, à In Salah à la wilaya de Tamenghasset;
— Mohamed Lamine Kourim, à In Guezzam à la wilaya de Tamenghasset;
— Mehreze Aoun, à Touggourt à la wilaya de Ouargla;
— Ayoub Agaoud, à Djanet à la wilaya d’Illizi;
— Mohammed Baaziz, à El Menia à la wilaya de Ghardaïa. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de
conservateurs des forêts de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, MM. :
19 Safar 1440 28 octobre 2018
— Athmane Reghioua, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs
— Mounir Djellal, à la wilaya de Béchar; de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.
— Omar Bensouiah, à la wilaya de Bouira; ————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Sidi Mohamed Said Kazi Tani, à la wilaya de correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs de Tlemcen; la pêche et des ressources halieutiques aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Smail Kedia, à la wilaya de Jijel;
— Nadia Ramdane, à la wilaya de Jijel; — Mohamed Salah Lafdal, à la wilaya de Annaba;
— Abdelkrim Bouziane, à la wilaya d’Oran; — Hocine Bousbia, à la wilaya de Skikda;
— Mahfoud Boudina, à la wilaya de Tipaza. — Hamid Brahmia, à la wilaya d’El Tarf.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 3 Ramadhan 1439 correspondant au 19 mai
2018 fixant la compétence territoriale des centres de proximité des impôts (CPI).
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale;
Vu l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, modifié et complété, fixant la compétence territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas;
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 31 du décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des centres de proximité des impôts (CPI) relevant des directions des impôts de wilayas.
Art. 2. — La compétence territoriale de chaque centre de proximité des impôts (CPI) cité à l’article 1er ci-dessus, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1439 correspondant au 19 mai
2018. Abderrahmane RAOUYA.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 19 Safar 1440 28 octobre 2018
Directions Directions Désignation des centres Compétence territoriale des centres régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges
TABLEAU ANNEXE
(CPI)
Chlef Centre de proximité des impôts (CPI) de Chlef (Meddahi) à Chlef
Centre de proximité des impôts (CPI) de Ténès à Ténès Centre de proximité des impôts (CPI) de Boukadir à Boukadir Centre de proximité des impôts (CPI) de Ouled Fares à Ouled Fares Centre de proximité des impôts (CPI) de Oued Fodda à Oued Fodda Tiaret Centre de proximité des impôts (CPI) de Tiaret à Tiaret Centre de proximité des impôts (CPI) de Frenda à Frenda Centre de proximité des impôts (CPI) de Sougueur à Sougueur Centre de proximité des impôts (CPI) de Ksar Chellala à Ksar Chellala Centre de proximité des impôts (CPI) de Rahouia à Rahouia Centre de proximité des impôts (CPI) de Mahdia à Mahdia Mostaganem Centre de proximité des impôts (CPI) de Mostaganem à Mostaganem Centre de proximité des impôts (CPI) de Sidi Ali à Sidi Ali Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain Tadles à Ain Tadles Centre de proximité des impôts (CPI) de Hassi Maameche à Hassi Maameche Centre de proximité des impôts (CPI) de Mesra à Mesra
Communes de : Chlef-Sendjas
Communes de : Ténès-Beni Haoua-Oued Goussine-Sidi Abderrahmane -Breira-Sidi Akkacha-Abou El Hassan-El Marsa-Telassa-Moussadek
Communes de : Boukadir - Dahra-Taougrit-Ain Merrane - Sobha - Oued Sly - Ouled Ben Abdelkader-El Hadjdadj-Herenfa
Communes de : Ouled Fares-Zeboudja-Benairia-Bouzeghaia-Tadjena-Labiodh Medjadja-Chettia
Communes de : Oued Fodda-Beni Rached-Oum Drou-Ouled Abbes-Harchoune-El Karimia-Béni Bouattab
Communes de : Tiaret-Sebt-Meghila-Sidi Hosni-Dahmouni-Tagdemt-Ain Bouchekif-Mellakou-Guertoufa
Communes de : Frenda-Sidi Bakhti-Takhemaret-Ain El Hadid-Medroussa-Medrissa-Ain Kermes-Chlef Djebilet Rosfa-Madna-Sidi Abderrahmane
Communes de : Sougueur-Si Abdelghani-Tousnina – Faidja-Naima-Ain Deheb-Chehaima
Communes de : Ksar Chellala-Rechaiga-Serghine-Zmalet El Emir Abdelkader
Communes de : Rahouia-Tidda-Sidi Ali Mellal-Oued Lilli-Djillali Ben Amar-Machraa Safa
Communes de : Mahdia-Ain Zarit-Bougarra-Hamadia-Nadorah-Sebaine
Commune de : Mostaganem
Communes de : Sidi Ali-Sidi Lakhdar-Tazgait-Hadjadj-Abdelmalek Ramdane-Ouled Maallah
Communes de : Ain Tadles-Sidi Belattar-Ain Boudinar-Sour-Kheireddine-Oued El Kheir-Sayada
Communes de : Hassi Maameche-Stidia-Ain Nouissy-Fornaka-El Hassiane-Mezghrane
Communes de : Mesra-Safsaf-Mansourah-Souaflia-Ain Sidi Sherif-Touahria-Bouguirat-Sirat
Centre de proximité des impôts Communes de : Achaacha-Ouled Boughalem-Khadra - (CPI) de Achaacha à Achaacha Nekmaria
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TABLEAU ANNEXE (suite)
Directions Directions Désignation des centres Compétence territoriale des centres régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
Tissemsilt Centre de proximité des impôts (CPI) de Tissemsilt à Tissemsilt
Centre de proximité des impôts (CPI) de Theniet El Had à Theniet El Had Centre de proximité des impôts (CPI) de Lardjem à Lardjem Centre de proximité des impôts (CPI) de Bordj Bounaama à Bordj Bounaama Aïn Defla Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain Defla à Ain Defla Centre de proximité des impôts (CPI) de El Attaf à El Attaf Centre de proximité des impôts (CPI) de Khemis Meliana à Khemis Meliana Centre de proximité des impôts (CPI) de Djendel à Djendel Relizane Centre de proximité des impôts (CPI) de Relizane à Relizane Centre de proximité des impôts (CPI) de Yellel à Yellel Centre de proximité des impôts (CPI) de Zemmoura à Zemmoura Centre de proximité des impôts (CPI) de Ammi Moussa à Ammi Moussa
Communes de : Tissemsilt-Maassem-Ammari - Sidi Abed-Ouled Bessem
Communes de : Theniet El Had-Bordj El Emir Abdelkader-Sidi Boutouchent-El Youssoufia-Khemisti-Layoune
Communes de : Lardjem-Tamalaht-Melaab-Sidi Lantri
Communes de : Bordj Bounaama-Sidi Slimane - Beni Lahcene - Boucaid-Larbaa - Lazharia - Beni Chaib
Communes de : Ain Defla-Arib-Djelida-Bourached-Djemaa Ouled Cheikh-Bordj Emir Khaled - Tarek Ibn Ziad-Mekhataria
Communes de : El Attaf-Tachta Zegagha-El Abadia-Rouina-Tiberkanine-Zeddine-El Maine-Belaas-El Hassania-Bathia - El Amra - Ain Bouyahia Chlef (suite) Communes de : Khemis Meliana-Ain Torki-Sidi Lakhdar-Ben Allal-Meliana-Ain Soltane-Bir Ould Khelifa
Communes de : Djendel-Boumedfaâ-Ain Benian-Hoceinia-Hammam Righa-Oued Chorfa-Ain Lechiakh-Birbouche-Oued Djemaa
Communes de : Relizane-Ben Daoud
Communes de : Yellel-Sidi Khettab-Belaassel Bouzegza-El Matmar-Sidi Saada-Ain Rahma-Sidi M’Hamed Benaouda-Kalaa
Communes de : Zemmoura-Oued El Djemmaa-Beni Dergoun-Mendes-Dar Ben Abdellah-Sidi Lazreg-Oued Essalem
Communes de : Ammi Moussa-El Ouldja-Souk El Had-Ramka-Ouled Aich-Ain Tarek-El Hassi-Had Echekalla
Centre de proximité des impôts Communes de : Oued Rhiou-Ouarizane-Hamri - (CPI) Oued Rhiou à Oued Djidiouia-Merdja Sidi Abed-Ouled Sidi Mihoub-Rhiou El Hamadna-Lahlef-Mazouna-Sidi M’Hamed Ben Ali-Mediouna-Beni Zentis-El Guettar
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régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
Adrar Centre de proximité des impôts Communes de : Adrar-Bouda-Tamantit-Fenoughil - (CPI) de Adrar à Adrar Tamest-Tsabit-Sebâa-Ouled Ahmed Temmi
Centre de proximité des impôts Communes de : Timimoune-Ouled Said-Deldoul - (CPI) de Timimoune à Talmine-Ksar Kaddour-Metarfa-Tinerkouk-Timimoune Charouine-Aougrout-Ouled Aissa
Centre de proximité des impôts (CPI) de Reggane à Reggane Communes de : Reggane - Zaouiat Kounta - In Zghmir - Timiaouine - Bordj Badji Mokhtar-Sali-Aoulef-Tamekten-Akabli-Tit
Béchar Centre de proximité des impôts (CPI) de Béchar 1 à Béchar Centre de proximité des impôts (CPI) de Béchar 2 à Béchar Centre de proximité des impôts (CPI) de Béni Abbes à Béni Abbes Centre de proximité des impôts (CPI) de Abadla à Abadla Communes de : Kenadsa-Meridja-Taghit et la partie de la commune de Béchar délimitée : au Nord par la zone militaire, au Sud par Djebel Béchar, à l’Est par la route nationale n° 6 et à l’Ouest par la commune de Abadla Communes de : Béni Ounif - Mougheul - Lahmar - Boukais et la partie de la commune de Béchar délimitée : au Nord par la zone militaire, au Sud par Djebel Béchar, à l’Est par la commune de Béni Ounif et à l’Ouest par la route nationale n° 6 Communes de : Béni Abbes-Tamtert-Igli-Kerzaz-Ksabi-El Ouata-Timoudi-Beni Ikhlef-Ouled Khoudir Communes de : Abadla-Erg Ferradj-Tabelbala-Mechraa Houari Boumediene El Bayadh Centre de proximité des impôts (CPI) de El Bayadh à El Bayadh Centre de proximité des impôts (CPI) de Bougtoub à Bougtoub Centre de proximité des impôts (CPI) de El Abiodh Sidi Cheikh à El Abiodh Sidi Cheikh Centre de proximité des impôts (CPI) de Boualem à Boualem Communes de : El Bayadh-Stitten-Rogassa-Cheguig-Ain El Orak Communes de : Bougtoub-El Kheither-Toussmouline-Kef El Ahmar Communes de : El Abiodh Sidi Cheikh-Boussemghoun-Chellala-El Mehara - Bnoud-Arbaouat Communes de : Boualem-Brezina-Ghassoul-Krakda-Sidi Slimane-Sidi Taiffour-Sidi Ameur Tindouf Centre de proximité des impôts (CPI) de Tindouf à Tindouf Communes de : Tindouf-Oum El Assel
Béchar
Naâma Centre de proximité des impôts Communes de : Nâama-Ain Ben Khelil-Assela (CPI) de Nâama à Nâama
Centre de proximité des impôts Communes de : Mechria-El Biod-Mekmen Ben (CPI) de Mechria à Mechria Amar-Kasdir
Centre de proximité des impôts Communes de : Ain Sefra-Sfissifa-Tiout-Moghrar - (CPI) de Ain Sefra à Ain Sefra Djeniane Bourezg
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TABLEAU ANNEXE
régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
Blida Centre de proximité des impôts (CPI) de Blida (1) à Blida
Centre de proximité des impôts (CPI) de Blida (2) à Blida Centre de proximité des impôts (CPI) de Mouzaia à Mouzaia Centre de proximité des impôts (CPI) de Boufarik à Boufarik Centre de proximité des impôts (CPI) de Larbâa à Larbâa Centre de proximité des impôts (CPI) de Tizi Ouzou à Tizi Ouzou Centre de proximité des impôts (CPI) de Drâa El Mizan à Drâa El Mizan Centre de proximité des impôts (CPI) de Drâa Ben Khedda à Drâa Ben Khedda Centre de proximité des impôts (CPI) de Boghni à Boghni Tizi Ouzou Centre de proximité des impôts (CPI) des Ouadhias aux Ouadhias Centre de proximité des impôts (CPI) de Tigzirt à Tigzirt Centre de proximité des impôts (CPI) de Azazga à Azazga Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain El Hammam à Ain El Hammam
Communes de : Blida-Chréa-Bouâarfa
Communes de : Ouled Yaich-Beni Merad
Communes de : Mouzaia-Oued El Alleug-El Affroun-Chiffa-Oued Djer-Ain Romana-Béni Tamou
Communes de : Boufarik-Chebli-Bouinan-Guerouaou-Benkhlil-Soumâa
Communes de : Larbâa-Hammam Melouane-Souhane-Meftah-Ouled Slama-Bouguerra-Djebabra
Communes de : Tizi-Ouzou-Djebel Aissa Mimoune-Ouaguenoun-Timizart
Communes de : Drâa El Mizan - Tizi Ghenif-Frikat-Ain Zaouia-M’Kira-Ait Yahia Moussa Blida
Communes de : Drâa Ben Khedda-Sidi Nâamane-Tirmitine-Tadmait-Beni Douala - Beni Zmenzer - Ait Mahmoud-Beni Aissi
Communes de : Boghni-Bounouh-Mechtrass-Assi Youcef-Mâatka-Souk Thenine
Communes de : Ouadhias-Ait Bouadou-Tizi Netleta-Agueni Goughrane-Ouacif-Ait Toudert-Ait Boumahdi-Beni Yenni
Communes de : Tigzirt-Iflissen -Mizrana-Makouda-Boudjima-Aghrib-Ait Chaffa-Azzefoun
Communes de : Azazga -Yakourene-Fréha-Ifigha-Zekri-Idjeur-Bouzeguene-Illoula Oumalou-Beni Zikki-Akerrou
Communes de : Ain El Hammam-Ait Yahia - Akbil-Abi Youcef-Iferhounène-Imsouhal-Iboudraren-Yatafene-Illilten
Centre de proximité des impôts Communes de : Larbaa Nait Irathène-Irdjène - Ait (CPI) de Larbaa Nait Irathène Oumalou-Ait Aggouacha - Tizi Rached-Mekla -
(CPI) de Larbaa Nait Irathène Oumalou-Ait Aggouacha - Tizi Rached-Mekla -
à Larbaa Nait Irathène Souama - Ait Khelili
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régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
Djelfa Centre de proximité des impôts (CPI) de Djelfa cité administrative Benat Belakhel à Djelfa
Centre de proximité des impôts (CPI) de Messâad à Messâad Centre de proximité des impôts (CPI) de Hassi Bahbah à Hassi Bahbah Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain Oussera à Ain Oussera Centre de proximité des impôts (CPI) d’El Idrissia à El Idrissia Médéa Centre de proximité des impôts (CPI) de Médéa à Médéa Centre de proximité des impôts (CPI) de Berrouaghia à Berrouaghia Centre de proximité des impôts (CPI) de Ksar Boukhari à Ksar Boukhari Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain Boucif à Ain Boucif Centre de proximité des impôts (CPI) de Béni Slimane à Béni Slimane Boumerdès Centre de proximité des impôts (CPI) de Boumerdès à Boumerdès Centre de proximité des impôts (CPI) de Boudouaou à Boudouaou
Communes de : Djelfa-Dar Chioukh-M’Liliha-Sidi Baizid
Communes de : Messâad-Sed Rahal-Deldoul-Selmana-Guetttara-Faidh El Botma-Amourah-Oum Lâadham-Ain El Ibel-Tadmit-Moudjbara-Zaccar
Communes de : Hassi Bahbah-Zâafrane-Ain Maabed-Hassi El Euch
Communes de : Ain Oussera-Ghernini-Sidi Ladjel-Hassi Fedoul-El Khémis-Birine-Benhar-Had Sehary-Bouira Lahdab-Ain Fekka
Communes de : El Idrissia-Ain Chouhada-Douis-Charef-El Guedid-Ben Yakoub
Communes de : Médéa - Ouzera - El Hamdania-Tizi Mahdi-Benchicao-Ouamri-Drâa Smar-Blida Hannacha-Ouled Bouachra-Bouaichoune-Si El (suite) Mahdjoub -Tamazguida-Oued Harbil
Communes de : Berrouaghia-Seghouane - Zoubiria-Thleth Douair-Moudjbar-Roubia-Ouled Brahim - Boucherahil - Baata-Ouled Daid - El Oumaria-Sidi Nâamane-Khams Djouamâa
Communes de : Ksar Boukhari-Saneg-Meftaha-Derrag - Ouled Hellal-Boughar-Aziz - Ouled Antar-Bouaiche-Chahbounia-Oum El Djellil-Boughezoul
Communes de : Ain Boucif-El Kef Lakhdar-Ouled Maaref-Sidi Damed-El Ouinet-Tafraout - Chellelet El Adhouara-Cheniguel-Ain Ouksir
Communes de : Béni Slimane-Sidi Rabai-Bouskene-Souaghi-Sidi Zahar-Sidi Ziane-Djouab - Azizia-El Guelb El Kebir-Meghraoua-Mihoub-Bir Ben Lâabed-Sedraya - Tablat-Aissaouia-Mezeghana-Deux Bassins
Communes de : Boumerdès-Corso-Tidjelabine-Thénia - Béni Amrane - Souk El Had - Ammal
Communes de : Boudouaou-Ouled Hedadj - Boudouaou El Bahri - Bouzegza-Keddara - El Kharrouba
Centre de proximité des impôts Communes de : Khemis El Khechna-Hammadi-Ouled (CPI) de Khemis El Khechna Moussa-Larbâatache à Khemis El Khechna
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régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
Boumerdès (suite) Centre de proximité des impôts (CPI) de Dellys à Dellys
Centre de proximité des impôts (CPI) de Bordj Ménail à Bordj Ménail Tipaza Centre de proximité des impôts (CPI) de Tipaza à Tipaza Centre de proximité des impôts (CPI) de Koléa à Koléa Centre de proximité des impôts (CPI) de Cherchell à Cherchell Centre de proximité des impôts (CPI) de Bou Ismail à Bou Ismail Alger Centre Centre de proximité des impôts (CPI) d’Alger Centre à Alger Centre Centre de proximité des impôts (CPI) de Djasr Kasentina à Djasr Kasentina Centre de proximité des impôts (CPI) de Med Belouizdad à Med Belouizdad Centre de proximité des impôts (CPI) de Hussein Dey à Hussein Dey Centre de proximité des impôts (CPI) de Bach djarah à Bachdjarah Alger Ouest Centre de proximité des impôts (CPI) de Bab El Oued à Bab El Oued Centre de proximité des impôts (CPI) de Chéraga à Chéraga Centre de proximité des impôts (CPI) de Birtouta à Birtouta
Communes de : Dellys-Afir-Benchoud-Baghlia-Taouargua-Sidi Daoud-Ouled Aissa
Communes de : Bordj Ménail - Isser-Chaâbat El Ameur-Timezrit-Leghata-Si Mustapha-Djinet-Zemmouri-Naciria
Communes de : Tipaza - Nador - Sidi Amar - Menaceur
- Hadjout - Merad-Sidi Rached - Bourkika-Ahmer El Ain Blida (suite) Communes de : Koléa-Hattatba-Chaiba-Douaouda-Fouka
Communes de : Cherchell-Sidi Ghiles-Hadjeret Ennous-Sidi Semiane-Gouraya-Béni Mileuk-Aghbal-Larhat-Damous-Messelmoune
Communes de : Bou Ismail-Ain Tagourait-Bouharoun-Khemisti
Communes de : Alger Centre-Casbah
Communes de : Djasr Kasentina-Bir Mourad Rais-Birkhadem-Hydra
Communes de : Mohamed Belouizdad - Sidi M’Hamed-El Mouradia-El Madania Alger
Communes de : Hussein Dey-Kouba - El Megharia
Communes de : Bachdjarah-Bourouba
Communes de : Bab El Oued-Bologhine Ibnou Ziri-Rais Hamidou-Oued Koriche
Communes de : Chéraga-Ouled Fayet-Dely Ibrahim-Draria-El Achour-Baba Hassen
Communes de : Birtouta-Ouled Chebel-Tessala El Mardja-Khraicia-Saoula
Centre de proximité des impôts Communes de : Bouzaréah - Béni Messous - (CPI) de Bouzaréah à Ben Aknoun-El Biar Bouzaréah
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régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
Alger Ouest (suite) Centre de proximité des impôts de Douéra à Douéra
Centre de proximité des impôts de Hammamet à Hammamet Alger Est Centre de proximité des impôts (CPI) de Baraki à Baraki Centre de proximité des impôts (CPI) de El Harrach à El Harrach Centre de proximité des impôts (CPI) de Rouiba à Rouiba Centre de proximité des impôts (CPI) de Dar El Beida à Dar El Beida Béjaïa Centre de proximité des impôts (CPI) de Béjaia à Béjaia Centre de proximité des impôts (CPI) de Akbou à Akbou Centre de proximité des impôts (CPI) de Sidi Aich à Sidi Aich Centre de proximité des impôts (CPI) de El Kseur à El Kseur Centre de proximité des impôts (CPI) de Tichy à Tichy Centre de proximité des impôts (CPI) de Kherrata à Kherrata Bouira Centre de proximité des impôts (CPI) de Bouira à Bouira Centre de proximité des impôts (CPI) de M’Chedallah à M’Chedallah
Communes de : Douéra - Zéralda - Mahelma - Rahmania-Souidania
Communes de : Hammamet-Staouéli-Ain Benian
Communes de : Baraki-Les Eucalyptus-Sidi Moussa
Alger (suite) Communes de : El Harrach-Mohammadia - Oued Smar
Communes de : Rouiba-Réghaia-Ain Taya-Bordj El Bahri-El Marsa-Heraoua
Communes de : Dar El Beida-Bab Ezzouar-Bordj El Kiffan
Commune de : Béjaia
Communes de : Akbou- Ouzzelaguen-Chellata-Ighrem-Tazmalt-Beni Mellikeche- Boudjellil-Tamokra- Ighil Ali-Ait R’Zine-Bouhamza-Amalou
Communes de : Sidi Aich-Sidi Ayad-Timezrit-El Flaye-Tifra-Tinebdar-Tibane-Akfadou-Chemini
- Souk Oufella-Seddouk-Beni Maouche-M’Sisna Communes de : El Kseur-Adekar-Beni K’Sila-Toudja-Taourirt Ighil-Oued Ghir-Smaoun-Fenaia Maten-Beni Djellil-Feraoun-Berbacha-Amizour
Sétif Communes de : Tichy-Tala Hamza-Boukhlifa-Kendira-Aokas-Tizi N’Berber
Communes de : Kherrata-Ait Smail-Drâa El Caid-Darguina-Taskriout-Tamridjet-Melbou-Souk El Tenine
Communes de : Bouira - Ain Turk-Ait Lâaziz-Haizer-Taghzout-El Asnam-Ahl El Ksar-Ouled Rached-Bechloul
Communes de : M’Chedallah-Aghbalou-Chorfa-Saharidj-Taourirt Ath Mansour-Ahnif-El Adjiba
Centre de proximité des impôts Communes de : Ain Bessam-Ain Laloui-Ain El (CPI) de Ain Bessam à Ain Hadjar - Bir Ghbalou-Raouraoua-El Khabouzia-Bessam El Hachimia - Oued El Berdi-Souk El Khemis-El Mokrani (El Madjen)
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régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
Bouira (suite) Centre de proximité des impôts (CPI) de Lakhdaria à Lakhdaria
Centre de proximité des impôts (CPI) de Sour El Ghozlane à Sour El Ghozlane Sétif Centre de proximité des impôts (CPI) de Sétif (Ain Mousse) à Sétif Centre de proximité des impôts (CPI) de Sétif (Chouf Lekdad) à Sétif Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain El Kebira à Ain El Kebira Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain Oulmene à Ain Oulmene Centre de proximité des impôts (CPI) de El Eulma à El Eulma Centre de proximité des impôts (CPI) de Bougaâ à Bougaâ Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain Azal à Ain Azal Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain Arnat à Ain Arnat Centre de proximité des impôts (CPI) de Beni Ouartilane à Beni Ouartilane M’Sila Centre de proximité des impôts (CPI) de M’Sila à M’Sila Centre de proximité des impôts (CPI) de Magra à Magra
Communes de : Lakhdaria-Z’barbar-Guerrouma-Bouderbala-Maâla-Boukram-Kadiria-Djebahia- Aomar
Communes de : Sour El Ghozlane - Dirrah-El Hakimia-Dechmia-Ridane-Maâmoura-Bordj Okhriss-Mezdour-Hadjera Zerga-Taguedit
Partie Est de la commune de Sétif délimitée : à l’Ouest par le Boulevard de l’ALN et l’Avenue Abacha Amer, à l’Est, au Nord et au Sud par les frontières de la commune de Sétif
Partie Ouest de la commune de Sétif délimitée à l’Est par le Boulevard de l’ALN et l’Avenue Abacha Amer, à l’Ouest, au Nord et au Sud par les frontières de la commune de Sétif
Communes de : Ain El Kebira-Dehamcha-Babor-Serdj El Ghoul - Ouled Addouane - Amoucha-Tizi N’Béchar-Oued El Bared-Béni Aziz-Mâaouia-Ain Sebt
Communes de : Ain Oulmene-Guelal Boutaleb-Ksar El Abtal-Ouled Si Ahmed-Ouled Tebben-Hamma- Boutaleb-Salah Bey-Rosfa
Communes de : El Eulma-Guidjel-Bazar Sakhra-Ouled Saber-Bir El Arch-Bellaa-Djemila-Béni Sétif (suite) Fouda - Tachouda - Guelta Zerka-Hammam Soukhna-Taya-El Ouldja
Communes de : Bougaâ-Ain Roua - Dra Kabila-Harbil-Guenzet-Hammam Guergour-Béni Ouassine-Maouklane-Bouandas-Bousselam-Tala Ifacène-Ait Naoual Mezada-Ait Tizi
Communes de : Ain Azal-Ain Lahdjar-Beidha Bordj-Bir Haddada-Telâa
communes de : Ain Arnat-El Ouricia-Ain Abessa-Mezloug
Communes de : Beni Ouartilane-Ain Legradj-Beni Chebana-Beni Mouhli
Communes de : M’Sila-M’Tarfa-Chellal-Ouled Madhi-Souamâa - Khatouti Sed El Djir-Ouled Derradj - Mâadid
Communes de : Magra-Ain Khadra-Belaiba-Berhoum-Dehahna-Ouled Addi Ghebala
Centre de proximité des impôts Communes de : Sidi Aissa - Ain El Hadjel - Sidi (CPI) de Sidi Aissa à Sidi Hadjres - Bouti Sayeh Aissa
19 Safar 1440 28 octobre 2018
régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
M’Sila (suite) Centre de proximité des impôts (CPI) de Boussaâda à Boussaâda
Centre de proximité des impôts (CPI) de Hammam Dalaâ à Hammam Dalaâ Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain El Melh à Ain El Melh Bordj Bou Arréridj Centre de proximité des impôts (CPI) de Bordj Bou Arréridj à Bordj Bou Arréridj Centre de proximité des impôts (CPI) de Ras El Oued à Ras El Oued Centre de proximité des impôts (CPI) de Medjana à Medjana Centre de proximité des impôts (CPI) de El Achir à El Achir Oum El Bouaghi Centre de proximité des impôts (CPI) de Oum El Bouaghi à Oum El Bouaghi Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain Beida à Ain Beida Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain M’Lila à Ain M’Lila Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain Fekroun à Ain Fekroun
communes de : Boussaâda-Ouled Sidi Brahim-Sidi Ameur-Maârif-Khoubana-M’Cif-El Houamed-Oultène - El Hamel - Menaâ (Ouled Atia) - Medjedal-Tamsa-Benzouh
Communes de : Hammam Dalaâ-Tarmount-Ouanougha-Ouled Mansour-Béni Ilmane
Communes de : Ain El Melh-Bir Foda-Djebel Messaâd-Slim - Ben Srour - Zerzour-Ouled Slimane-Ain Errich-Ain Farès-Sidi M’Hamed-Mohamed Boudiaf
Sétif (suite) Commune de : Bordj Bou Arréridj
Communes de : Ras El Oued-Ouled Brahim-Ain Tesra-Bordj Ghedir-El Anseur - Belimour-Ghilassa-Taglait-Ain Taghrout-Tixter - Bir Kasdali-Sidi Embarek-Khelil
Communes de : Medjana- Teniet El Nasr-Hasnaoua-Djaâfra-El Main-Colla-Tafreg-Bordj Zemoura-Tasmart-Ouled Dahmane
Communes de : El Achir-Mansoura-El M’Hir-Haraza-Ben Daoud-Ouled Sidi Brahim - El Hamadia-El Ach-Rabta-Ksour
Communes de : Oum El Bouaghi-Aïn Zitoun-Aïn Babouche-Ksar Sbahi-Aïn Diss
Communes de : Aïn Beida-Berriche-Zorg-Fkirina-Oued Nini
Communes de : Aïn M’Lila-Souk Naâmane-Bir Chouhada-Ouled Zaoui-Ouled Gacem-Ouled Hamla Annaba
Communes de : Ain Fekroun-Sigous - El Harmilia-Aïn Kercha-Henchir Toumghani-El Fedjoudj Boughrara-Saoudi-El Amiria
Centre de proximité des impôts Communes de : Meskiana-Dhaala-Behir Cherghi-El (CPI) de Meskiana à Djazia-Belala-El Rahia Meskiana
19 Safar 1440 28 octobre 2018
régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
Tébessa Centre de proximité des impôts (CPI) de Tébessa à Tébessa
Centre de proximité des impôts (CPI) de Ouenza à Ouenza Centre de proximité des impôts (CPI) de El Ouinet à El Ouinet Centre de proximité des impôts (CPI) de Chéria à Chéria Centre de proximité des impôts (CPI) de Bir El Ater à Bir El Ater Skikda Centre de proximité des impôts (CPI) de Skikda à Skikda Centre de proximité des impôts (CPI) de El Harrouch à El Harrouch Centre de proximité des impôts (CPI) de Azzaba à Azzaba Centre de proximité des impôts (CPI) de Collo à Collo Centre de proximité des impôts (CPI) de Tamalous à Tamalous Annaba Centre de proximité des impôts (CPI) de Annaba Nord à la Cité Zaâfrania Centre de proximité des impôts (CPI) de Annaba Sud à la Cité du 5 Juillet Centre de proximité des impôts (CPI) de El Bouni à El Bouni
Communes de : Tébessa-El Kouif-Bekkaria-Boulhef Dyr-Elma Elbiodh-Lahouidjebet
Communes de : Ouenza-El Meridj-Ain Zerga
Communes de : El Ouinet-Boukhadra-Morsott-Bir Dheheb
Communes de : Chéria-Hammamet-Bir Mekadem-Tlidjene-El Ogla-Bedjene-Stah Guentis-Gourrigueur-El Mazeraâ
Communes de : Bir El Ater-Safsaf El Ouesra-Ferkane-Negrine-Oum Ali-El Ogla El Malha
Communes de : Skikda - Hamadi Krouma - Filfila-El Hadaik-Ain Zouit
Communes de : El Harrouch-Beni Bechir-Ramdane Djamel-Salah Bouchaour-Emdjez Edchiche-Zerdaza-Ain Bouziane-Sidi Mezghiche-Ouled Hebaba
Communes de : Azzaba-Es Sebt-El Ghedir-Ain Cherchar-Djendel Saadi Mohamed-Ben Azouz-Annaba Bekkouche Lakhdar-El Marsa (suite) Communes de : Collo-Kerkera-El Cheraia-Béni Zid-Ouldja Boulballout-Oued Zehour-Khenag Mayoum-Kanoua-Zitouna-Ouled Attia
Communes de : Tamalous-Bein El Ouiden-Ain Kechra-Oum Toub-Béni Ouelbane-Bouchetata
Communes de : Séraidi et la partie Nord de la Commune de Annaba délimitée : au Nord par la commune de Chetaibi, au Sud par le Boulevard d’Afrique et le Boulevard Gazomètre (côté gauche), à l’Est par le front de mer et le quai Nord et à l’Ouest par la route de Séraidi et le Boulevard Seddik Ben Yahia (côté gauche)
Partie Sud de la Commune de Annaba délimitée au Nord par le Boulevard d’Afrique et le Boulevard Gazomètre (côté droit), au Sud et à l’Ouest par la commune d’El Bouni à l’Est par la cité Seybouse et le quai Sud
Commune de : El Bouni
Centre de proximité des impôts Communes de : El Hadjar -Sidi Amer (CPI) de El Hadjar à El Hadjar
19 Safar 1440 28 octobre 2018
régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
Annaba Centre de proximité des impôts Communes de : Ain Berda-Chorfa-Eulma (suite) (CPI) de Ain Berda à Ain Berda
Centre de proximité des impôts (CPI) de Berrahal à Berrahal Communes de : Berrahal-Chetaibi-Tréat-Oued El Aneb
Guelma Centre de proximité des impôts (CPI) de Guelma à Guelma Centre de proximité des impôts (CPI) de Oued Zenati à Oued Zenati Centre de proximité des impôts (CPI) de Bouchegouf à Bouchegouf Centre de proximité des impôts (CPI) de Héliopolis à Héliopolis Communes de : Guelma-Bendjerah-Ain Larbi-Khezara-Ain Sandel-Bou Hachana-Medjez Amar-Houari Boumediene Communes de : Oued Zenati-Ain Rekada-Bordj Sabat-Tamlouka - Ain Makhlouf - Selaoua Announa-Ras El Agba Communes de : Bouchegouf-Ain Ben Beida-Oued Fragha-Medjez Sfa-Beni Mezeline-Hammam N’Bails-Oued Cheham-Dahouara-Djebala Khemissi - Boumahra Ahmed Communes de : Héliopolis-Kelaat Bou Sbaa-Belkheir-Nechmaya-El Fedjoudj-Bouati Mahmoud-Hammam Debagh-Roknia-Bouhamdane El Tarf Centre de proximité des impôts (CPI) de El Tarf à El Tarf Centre de proximité des impôts (CPI) de El Kala à El Kala Centre de proximité des impôts (CPI) de Ben M’Hidi à Ben M’Hidi Centre de proximité des impôts (CPI) de Bouhadjar à Bouhadjar Centre de proximité des impôts (CPI) de Dréan à Dréan Communes de : El Tarf - Bougous - Bouteldja-Chefia-Zitouna-Lac des Oiseaux-Ain El-Assel Communes de : El Kala-Souarekh-El Aioun-Raml Souk Communes de : Ben M’Hidi-Echatt-Berrihane-Asfour-Zerizer Communes de : Bouhadjar-Oued Zitoun-Ain Kerma-Hammam Béni Salah Communes de : Dréan- Chebaita Mokhtar-Chihani-Besbes
Annaba (suite)
Souk Ahras Centre de proximité des impôts Communes de : Souk-Ahras-Machroha-Hanencha - (CPI) de Souk-Ahras à Ouled Idriss-Ain Zana Souk-Ahras
Centre de proximité des impôts Communes de : Sedrata- Bir Bouhouche- Ain Soltane- (CPI) de Sedrata à Sedrata Safel El Ouiden-Zouabi-Terraguelt-Khemissa
Centre de proximité des impôts Communes de : Merahna-Haddada-Khedara-Sidi (CPI) de Merahna à Merahna Fredj-Ouled Moumen-Ouillen -Taoura-Dréa-Zaârouria
Centre de proximité des impôts Communes de : M’Daourouch-Ragouba - Tiffech - (CPI) de M’Daourouch à Oued Kebrit-Oum El Adhaim M’Daourouch
19 Safar 1440 28 octobre 2018
régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
Batna Centre de proximité des impôts (CPI) de Hamla à la nouvelle ville de Batna
Centre de proximité des impôts (CPI) de Bouzourane à Batna Centre de proximité des impôts (CPI) de Barika à Barika Centre de proximité des impôts (CPI) de Merouana à Merouana Centre de proximité des impôts (CPI) de El Madher à El Madher Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain Touta à Ain Touta Centre de proximité des impôts (CPI) de Arris à Arris Biskra Centre de proximité des impôts (CPI) de Biskra Est à Biskra Centre de proximité des impôts (CPI) de Biskra Ouest à Biskra Centre de proximité des impôts (CPI) de Sidi Okba à Sidi Okba Centre de proximité des impôts (CPI) de Tolga à Tolga
Commune de Oued Chaâba avec une partie de la commune de Batna délimitée : au Nord par la route de Constantine (côté droit), au Sud par la fin des limites de la commune de Oued Chaâba, à l’Est par l’avenue de 1er Novembre et à l’Ouest par Hai Kechida
Commune de Tazoult avec une partie de la commune de Batna délimitée : au Nord par la route de Constantine (côté gauche), au Sud par la commune de Tazoult, à l’Est par Hai Parc à fourrage et à l’Ouest par la cité du 5 juillet
Communes de : Barika - M’Doukal - Bitam - Djezzar - Ouled Ammar-Azil Abdelkader-N’Gaous-Sefiane-Boumagueur-Ouled Si Slimane
Communes de : Merouana-Ksar Bellezma -Hidoussa-Oued El Ma-Ouled Sellam-Lemsane -Talkhamt-Taxlent-Ras El Aioun-Rahbat-Guigba - Gosbat-Ain Djasser-El Hassi-Zanet El Beida
Communes de : El Madher-Djerma-Chemora-Boulhilet-Fesdis-Ain Yagout-Boumia-Sériana-Lazrou-Timgad-Ouled Fadhel - Ouyoune El Assafer
Communes de : Ain Touta-Ouled Aouf-Béni Foudala El Hakania - Mâafa - Seggana-Tilatou
Constantine Communes de : Arris -Tighanimine-Ichmoul-Foum Toub-Inoughissen-Tkout - Ghessira-Kimmel-Theniet El Abed-Chir-Oued Taga-Bouzina-Menâa-Tigharghar-Larbâa
Communes de : El Kentara-Djemorah-El Outaya-Branis-Ain Zâatout avec la partie Est de la commune de Biskra délimitée : au Nord par la wilaya de Batna, au Sud par la commune de Sidi Okba, à l’Est par la commune de Chetma et à l’Ouest par les boulevards Emir Abdelkader et Okba Ibn Nafaâ avec le col du Sfa route de Batna et par une partie de la rive de Oued Sidi Zerzour
Commune de : El Hadjeb avec la partie Ouest de la commune de Biskra délimitée : au Nord par les boulevards Emir Abdelkader et Okba Ibn Nafaâ et par la route de Batna, au Sud par la commune d’Oumache, à l’Est par la rive de Oued Sidi Zerzour et à l’Ouest par la commune de Bouchagroune
Communes de : Sidi Okba-Chetma-Mechouneche-Ain Naga - El Haouche - Zeribet El Oued - El Feidh-El Mizaraâ-Khenguet Sidi Nadji
Communes de : Tolga - Foughala-El Ghrous - Lichana-Bouchagroun-Bordj Ben Azzouz-Ourlal-Oumache-Lioua-Mekhadma-M’Lili
Centre de proximité des impôts Communes de : Ouled Djellal-Chaiba (Ouled
(CPI) de Ouled Djellal à Rahma) - Doucen-Sidi Khaled-Ras El Miad (Ouled
Ouled Djellal Sassi) - Besbes (Ouled Harkat)
(CPI) de Ouled Djellal à Rahma) - Doucen-Sidi Khaled-Ras El Miad (Ouled
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régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
Jijel Centre de proximité des impôts (CPI) de Jijel à Jijel
Centre de proximité des impôts (CPI) de Taher à Taher Centre de proximité des impôts (CPI) de El Ancer à El Ancer Centre de proximité des impôts (CPI) de El Milia à El Milia Constantine Centre de proximité des impôts (CPI) de Constantine-Coudiat à Constantine Centre de proximité des impôts (CPI) de Constantine-Sidi Rached à Constantine Centre de proximité des impôts (CPI) de Constantine-Ain El Bey - Constantine Centre de proximité des impôts (CPI) de El Khroub à El Khroub Centre de proximité des impôts (CPI) de Ali Mendjeli à Ali Mendjeli Centre de proximité des impôts (CPI) de Didouche Mourad à Didouche Mourad Khenchela Centre de proximité des impôts (CPI) de Khenchela à Khenchela Centre de proximité des impôts (CPI) de Chechar à Chechar Centre de proximité des impôts (CPI) de Kaïs à Kaïs
Communes de : Jijel-Kaous-Djimla-Boudria Beniyadjis-Texenna-El Aouana-Ziama Mansouriah-Selma Benziada-Erraguene Souici
Communes de : Taher-Emir Abdelkader-Oudjana-Chekfa-Chehna- Bordj T’Har-Boussif Ouled Askeur
Communes de : El Ancer-Djemâa Beni H’Bibi - Kheiri Oued Adjoul-Sidi Abdelaziz-El Kennar Nouchfi-Bouraoui Belhadef
Communes de : El Milia-Ouled Yahia Khadrouche-Settara-Sidi Marouf-Ghebala-Ouled Rabah
Partie de la commune de Constantine délimitée au Nord par le secteur de de Sidi Rached, au Sud par l’Oued Rhumel, cité Bidi et la cité Kouhil Lakhdar, à l’Est par l’Oued Rhumel à l’Ouest par les communes d’Ibn Ziad et Ain Smara
Partie de la commune de Constantine délimitée au Nord par les communes de Hamma Bouziane et Didouche Mourad et le secteur Boudraâ Salah, au Sud par le secteur belle vue, à l’Est par l’Oued Rhumel et la route nationale n° 3 jusqu’au pont de Bab El Kantra au Nord et par le pont de Sidi Rached au Sud, à l’Ouest par le secteur Coudiat et le secteur belle vue
Partie de la commune de Constantine délimitée au Nord Constantine par la jonction du pont Sidi Rached avec l’Oued (suite) Rhumel à l’Ouest, en passant par la route nationale n° 3 jusqu’à sa jonction avec la route de wilaya n° 133 au niveau du rond-point de Boumerzoug et son prolongement jusqu’à l’autoroute à l’Est, au Sud et à l’Est par la commune d’El Khroub et à l’Ouest par les communes d’El Khroub et Ain Smara
Communes de : El Khroub-Ben Badis (El Haria) - Ain Abid-Ouled Rahmoune
Commune de : Ain Smara
Communes de : Didouche Mourad-Hamma Bouziane-Ibn Ziad-Messaoud Boudjeriou-Zighoud Youcef-Béni Hamidane
Communes de : Khenchela-El Hamma-Baghaï-Ensigha-Tamza
Communes de : Chechar-Babar-Djellal-Khirane-El Oueldja
Communes de : Kaïs-Taouzianet-Remila-Bouhmama-Chelia-Yabous-M’Sara
Centre de proximité des impôts Communes de : Ouled Rechache-El Mahmel-Aïn (CPI) de Ouled Rechache à Touila-M’Toussa Ouled Rechache
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régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
Mila Centre de proximité des impôts (CPI) de Mila à Mila
Centre de proximité des impôts (CPI) de Ferdjioua à Ferdjioua Centre de proximité des impôts (CPI) de Chelghoum Laid à Chelghoum Laid Centre de proximité des impôts (CPI) de Teleghma à Teleghma Centre de proximité des impôts (CPI) de Oued Endja à Oued Endja Laghouat Centre de proximité des impôts (CPI) de Laghouat à Laghouat Centre de proximité des impôts (CPI) de Aflou à Aflou Centre de proximité des impôts (CPI) de Ksar El Hirane à Ksar El Hirane Centre de proximité des impôts (CPI) de Hassi R’Mel à Hassi R’Mel Tamenghasset Centre de proximité des impôts (CPI) de Tamenghasset à Tamenghasset Centre de proximité des impôts (CPI) de In Salah à In Salah Ouargla Centre de proximité des impôts (CPI) de Ouargla ville (Hai Ennasr) à Ouargla Centre de proximité des impôts (CPI) de Sidi Khouiled à Sidi Khouiled Centre de proximité des impôts (CPI) de Nezla à Nezla Centre de proximité des impôts (CPI) de Touggourt à Touggourt
Communes de : Mila-Ain Tine-Sidi Khelifa-Grarem Gouga-Sidi Merouane-Hamala-Chigara
Communes de : Ferdjioua - Yahia Beni Ghecha - Ain Beida Harriche-El Ayadi Barbes-Bouhatem-Derradji Bousselah-Minar Zarza-Tessadane Heddada Constantine (suite) Communes de : Chelghoum Laid-Oued Athmania-Ain Melouk -Tadjnanet-Benyahia Abderrahmane-Ouled Khelouf
Communes de : Teleghma-Oued Seguen-El Mechira
Communes de : Oued Endja - Zeghaia-Ahmed Rachedi-Terai Bainane-Amirat Arres-Tessala Lamtai-Rouached-Tiberguent
Communes de : Laghouat-El Kheng-Tadjrouna-Ain Madhi-El Houaita-Tadjmout-El Assafia-Sidi Makhlouf
Communes de : Aflou-Brida-Gueltat Sidi Sâad-Oued Morra-El Ghicha - Sebgag-Ain Sid Ali-El Beidha-Taouala-Oued M’Zi-Sidi Bouzid-Hadj Mechri
Communes de : Ksar El Hirane-Bennasser Benchohra
Communes de : Hassi R’Mel-Hassi Delaâ
Communes de : Tamenghasset-Tin Zaouatine-In M’Guel-Tazrouk-Abalissa-Idles-In Guezzam
Communes de : In Salah-In Gher-Fouggaret Ezzouia Ouargla
Communes de : Ouargla-Rouissat
Communes de : Sidi Khouiled-Ain Beida-N’Goussa-Hassi Ben Abdellah
Communes de : Nezla-Taibet-Temacine-Baladet Ameur-Benaceur-M’Naguer-El Hadjira-El Allia
Communes de : Touggourt-Megarine-Sidi Slimane- Zaouia El Abidia-Tebesbest
Centre de proximité des impôts Communes de : Hassi Messaoud-El Borma (CPI) de Hassi Messaoud à Hassi Messaoud
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 19 Safar 1440 28 octobre 2018
TABLEAU ANNEXE (suite) Directions Directions Désignation des centres Compétence territoriale des centres régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges
(CPI)
Illizi Centre de proximité des impôts (CPI) de Illizi à Illizi
Centre de proximité des impôts (CPI) de Djanet à Djanet Centre de proximité des impôts (CPI) de In Amenas à In Amenas Centre de proximité des impôts (CPI) de Bordj Omar Driss à Bordj Omar Driss El Oued Centre de proximité des impôts (CPI) de El Oued à El Oued Centre de proximité des impôts (CPI) de Debila à Debila Centre de proximité des impôts (CPI) de Guemar à Guemar Centre de proximité des impôts (CPI) de Djamaâ à Djamaâ Centre de proximité des impôts (CPI) de El M’Ghair à El M’Ghair Ghardaïa Centre de proximité des impôts (CPI) de Ghardaïa à Ghardaïa (Bouhraoua) Centre de proximité des impôts (CPI) de Bounoura à Bounoura Centre de proximité des impôts (CPI) de Metlili à Metlili Centre de proximité des impôts (CPI) de El Meniaa à El Meniaa
Commune de : Illizi
Communes de : Djanet-Bordj El Haouasse
Communes de : In Amenas-Debdeb
Commune de : Bordj Omar Driss
Communes de : El Oued-Robbah-Bayadha-Nakhla- El Ogla-Oued El Alenda-Mih Ouansa
Communes de : Debila-Trifaoui- Hassani Abdelkrim-Hassi Khalifa-Magrane-Taleb Larbi-Ben Ghecha-Sidi Aoun-Douar El Ma
Communes de : Guemar-Taghzout-Kouinine-Ourmès-Hamraia-Reguiba
Ouargla (suite) Communes de : Djamaâ-Sidi Amrane-Tendla-M’Rara
Communes de : El M’Ghair-Sidi Khelil-Still-Oum Touyour
Communes de : Ghardaïa-Dhayet Bendhahoua
Communes de : Bounoura-El Atteuf-Berriane
Communes de : Metlili-Zelfana-Mansoura-Sebseb-Hassi Fehel
Communes de : El Meniaa-Hassi Gara
Centre de proximité des impôts Commune de : El Guerrarra (CPI) de El Guerrarra à El Guerrarra
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régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts des impôts de wilayas (CPI) et sièges (CPI)
Tlemcen Centre de proximité des impôts (CPI) de Tlemcen à Tlemcen
Centre de proximité des impôts (CPI) de Mansourah à Mansourah Centre de proximité des impôts (CPI) de Remchi à Remchi Centre de proximité des impôts (CPI) de Ghazaouet à Ghazaouet Centre de proximité des impôts (CPI) de Maghnia à Maghnia Centre de proximité des impôts (CPI) de Sebdou à Sebdou Saïda Centre de proximité des impôts (CPI) de Saïda à Saïda Centre de proximité des impôts (CPI) de El Hassasna à El Hassasna Centre de proximité des impôts (CPI) de Ain El Hadjer à Ain El Hadjer Sidi Bel Abbès Centre de proximité des impôts (CPI) de Sidi Bel Abbès à Sidi Bel Abbès Centre de proximité des impôts (CPI) de Sfisef à Sfisef Centre de proximité des impôts (CPI) de Telagh à Telagh Centre de proximité des impôts (CPI) de Ras El Ma à Ras El Ma
Communes de : Tlemcen-Chetouane-Amieur-Ain Fezza-Ain Tallout-Ain Nahala-Bensekrane-Sidi Abdelli
Communes de : Mansourah-Beni Mester-Terni Beni Hediel-Ain Ghoraba-Sabra-Bouhlou
Communes de : Remchi-Honaine-Beni Ouarsous-Sebaa Chioukh - Béni Khellad-Hennaya-Ain Youcef - Zenata-Ouled Riyah-El Fehoul
Communes de : Ghazaouet-Dar Yaghmouracene-Tianet - Souahlia - Nedroma - Djebala-Fellaoucène-Ain Fettah-Ain Kebira
Communes de : Maghnia-Hammam Boughrara-Beni Boussaid-Sidi Medjahed-Bab El Assa-Souani-Souk Tlata-Marsa Ben M’Hidi-Msirda Fouaga
Communes de : Sebdou-El Gor-Al Aricha-Sidi Djilali-El Bouihi-Beni Snous-Azails-Beni Bahdel
- Ouled Mimoun-Oued Lakhdar-Beni Somiel
Commune de : Saïda
Communes de : El Hassasna-Ouled Khaled-Hounet-Oran Sidi Amar-Sidi Boubkeur-Maâmora-Ain Sekhouna-Ouled Brahim-Tircine-Ain Soltane
Communes de : Ain El Hadjer-Youb-Sidi Ahmed-Moulay Larbi-Dhoui Thabet
Communes de : Sidi Bel Abbès-Sidi Lahcene-Amarnas-Sidi Khaled-Sidi Yacoub-Tassala-Ain Thrid-Sehala Thaoura-Ain El Berd-Mekkedra-Sidi Hamadouche-Sidi Brahim
Communes de : Sfisef- Mcid-Ain Adden-Boudjebaa El Bordj-Mustafa Ben Brahim-Tilmouni-Belarbi-Zerouala- Tenira-Oued Sefioune-Hassi Dahou-Benachiba Chelia
Communes de : Telagh-Merine-Teghlimt-Oued Taourira-Mezaourou-Tafissour-Taoudmout-Dhaya
Communes de : Ras El Ma-Oued Sebâa-Redjem Demmouche-Merhoum-Sidi Chaib-Bir El Hammam-Moulay Slissen-Ain Tindamine-El Haçaiba
Centre de proximité des impôts Communes de : Ben Badis-Bedredine El Mokrani - (CPI) de Ben Badis à Ben Chetouane Belaila - Hassi Zahana-Sidi Ali Badis Boussidi - Sidi Dahou Zair-Ain Kada-Lemtar - Tabia-Boukhenifis-Sidi Ali Benyoub
19 Safar 1440 28 octobre 2018
régionales des impôts de proximité des impôts de proximité des impôts (CPI) des impôts de wilayas (CPI) et sièges
Mascara Centre de proximité des impôts Communes de : Mascara-El Keurt-Bouhanifia- (CPI) de Mascara à Mascara Hacine-Tizi - Guettana-El Mamounia Centre de proximité des impôts Communes de : Tighenif - Sehailia-Sidi Kada - (CPI) de Tighenif à Tighenif Zelmata - Nesmoth-Aïn Farès - El Bordj - Khalouia-El Menaouer-Oued El Abtal-Sidi Abdeldjebar-Ain Ferah-El Hachem Centre de proximité des impôts Communes de : Mohammadia-Ferraguig-El Ghomri - (CPI) de Mohammadia à Sedjrara-Sidi Abdelmoumène-Mocta Douz Mohammadia Centre de proximité des impôts Communes de : Sig-Chorfa-Bou Henni-Alaimia - (CPI) de Sig à Sig Zehana-El Gaâda-Oggaz-Ras Ain Amirouche
Centre de proximité des impôts (CPI) de Ghriss à Ghriss Communes de : Ghriss-Maoussa-Makdha-El Matmor - Sidi Boussaid - Froha-Oued Taria-Guerdjoum- Aouf-Ain Frass-Gharrous-Bénian-Ain Fekan
Oran Ouest Centre de proximité des impôts (CPI) d’Oran-Ouest à El Othmania Centre de proximité des impôts (CPI) de Hai El Nakhil à Aïn Turk Centre de proximité des impôts (CPI) de Es Senia à Es Senia Centre de proximité des impôts (CPI) de Oued Tlélat à Oued Tlélat Partie Ouest de la commune d’Oran délimitée : au Nord par le port d’Oran, au Sud par les communes d’Es Senia et de Sidi Chahmi, à l’Est par les Boulevards Emir Abdelkader et Adda Benaouda et les rails de chemin de fer et à l’Ouest par les communes de Mers El Kebir et Misserghin Communes de : Aïn Turk-Mers El Kebir-Bousfer-El Anceur Communes de : Es Senia-Sidi Chahmi-El Kerma-Misserghin-Boutlelis-Ain El Kerma Communes de : Oued Tlélat-Tafraoui-Boufatis-El Braya Oran Est Centre de proximité des impôts (CPI) d’Oran Est à Bir El Djir Centre de proximité des impôts (CPI) de Bir El Djir à Bir El Djir Centre de proximité des impôts (CPI) de Gdyel à Gdyel Centre de proximité des impôts (CPI) de Arzew à Arzew Partie Est de la commune d’Oran délimitée : au Nord par le port d’Oran, au Sud par le 3ème boulevard périphérique avec l’avenue des 40 martyrs, à l’Est par la commune de Bir El Djir et à l’Ouest par les boulevards Emir Abdelkader et Adda Benaouda et les rails de chemin de fer Communes de : Bir El Djir-Hassi Bounif-Hassi Ben Okba Communes de : Gdyel-Ben Fréha-Hassi Mefsoukh Communes de : Arzew-Sidi Ben Yebka-Béthioua-Marsat El Hadjadj-Ain Biya
Oran (suite)
Aïn Centre de proximité des impôts Communes de : Ain Témouchent-Sidi Ben Adda -
Témouchent (CPI) de Aïn Témouchent à Ouled Kihel-Châabat El Ham-Ain Tolba-Ain Kihel - Aïn Témouchent Aghlal-Aoubellil Centre de proximité des impôts (CPI) de Béni Saf à Béni Saf Communes de : Béni Saf-Sidi Safi-Sidi Ouriache (Tadmaya) - Emir Abdelkader-Oulhassa El Gheraba Centre de proximité des impôts Communes de : Hammam Bouhadjar-Oued Berkeche - (CPI) de Hammam Bouhadjar à Hammam Bouhadjar Hassasna - Chentouf - Ain El Arbaâ - Sidi Boumediène-Oued Sebbah-Tamazoura Centre de proximité des impôts (CPI) de El Amiria à El Amiria Communes de : El Amiria-Bouzedjar-El Messaid-Ouled Boujamâa-Hassi El Ghella-El Malah-Terga
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
