DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 mettant fin aux fonctions du chef
de daïra de Sour El Ghozlane à la wilaya de
Bouira.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Sour El Ghozlane à la wilaya de Bouira, exercées par M. Ahmed Laâbidi, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 mettant fin aux fonctions d’une
directrice d’études à la direction générale du
Trésor au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études à la direction générale du Trésor au ministère des finances, exercées par Mme. Oum El Kheir Ouaoua, admise à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 mettant fin aux fonctions du
directeur régional des douanes à Sétif.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes à Sétif, exercées par M. Zahir Haderbache, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 mettant fin aux fonctions du
directeur des domaines à la wilaya de Souk
Ahras.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines à la wilaya de Souk Ahras, exercées par
M. Nacer-Eddine Khelfaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décrets présidentiels du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 mettant fin à des fonctions au
ministère de l’énergie et des mines.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin à des fonctions au ministère de l’énergie et des mines, exercées par MM. : — Salim Benyahia, inspecteur; — Abdenour Touileb, chargé d’études et de synthèse, chargé de la gestion du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines, exercées par MM. :
— Mohamed Arab, sous-directeur de l’électricité;
— Rachedi Menadi, sous-directeur de l’électricité nucléaire;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 mettant fin aux fonctions du
directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de l’éducation nationale.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Lyesse Benazout, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 mettant fin aux fonctions du
directeur du centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques
“Khemisti” à Tipaza.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques “Khemisti” à Tipaza, exercées par
M. Ali Nabaoui Zerrougui, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 mettant fin aux fonctions de
sous-directeurs au ministère de la culture.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la culture, exercées par Melle. et M. :
— Nabila Cherchali, sous-directrice de la conservation et de la restauration des biens culturels immobiliers;
— Farid Tata, sous-directeur de la recherche et de la valorisation du patrimoine culturel;
appelés à exercer d’autres fonctions.
Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins, exercées par M. Hakim Taousar, sur sa demande. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’emploi et de l’insertion à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité
nationale. ————
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’emploi et de l’insertion à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, exercées par M. Saïd Annane, admis à la retraite. ————!————
Décrets présidentiels du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 mettant fin aux fonctions de
directeurs des postes et télécommunications de wilayas.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeurs des postes et télécommunications aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Karim Boukhari, à la wilaya de Béchar;
— Mohamed Chafaâ, à la wilaya de Tiaret;
— Lakhdar Ouaret, à la wilaya de Tissemsilt;
— Ahmed Bounegta, à la wilaya de Naâma;
— Belkhir Ould Aïssa, à la wilaya de Aïn Témouchent;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeurs des postes et télécommunications aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Smaïl Chekireb, à la wilaya de Skikda;
— Hassene Dine, à la wilaya de Guelma;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications à la wilaya d’Oran, exercées par M. Noureddine Kotni, admis à la retraite.
6 juillet 2011
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Kamel Eddine Ziane, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 mettant fin aux fonctions du
directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya
de Jijel. ————
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Jijel, exercées par
M. Belkhir Karou, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décrets présidentiels du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 portant nomination à la direction
générale des douanes.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, sont nommés à la direction générale des douanes, MM. :
— Mohammed Arezki Hennad, sous-directeur de la lutte contre la contrebande et les stupéfiants;
— Yahia Ifourah, sous-directeur du suivi des contrôles;
— Toufik Belhouari, sous-directeur des marchés;
— Mustapha Dahman, chargé d’inspection;
— Mohamed Bekiri, chargé d’inspection. ————————
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, M. Zahir Haderbache est nommé directeur de la formation à la direction générale des douanes. ————!————
Décrets présidentiels du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 portant nomination de directeurs
des domaines de wilayas.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM. :
— Nacer-Eddine Khelfaoui, à la wilaya de Skikda;
— Youcef Kabiche, à la wilaya de Souk Ahras. ————————
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, M. Ali Gaoui est nommé directeur des domaines à la wilaya de Tamenghasset.
6 juillet 2011
Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant
au 20 juin 2011 portant nomination au ministère au 20 juin 2011 portant nomination du directeur
de l’énergie et des mines. ———— de la prévention et de l’insertion des personnes handicapées au ministère de la solidarité nationale et de la famille. Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant ———— au 20 juin 2011, sont nommés au ministère de l’énergie et Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant des mines, MM. : au 20 juin 2011, M. Ali Nabaoui Zerrougui est nommé — Mohamed Arab, inspecteur; directeur de la prévention et de l’insertion des personnes handicapées au ministère de la solidarité nationale et de la — Mourad Khaldi, chargé d’études et de synthèse, famille. chargé de la gestion du bureau ministériel de la sûreté ————!———— interne d’établissement; Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant — Rachedi Menadi, sous-directeur de la promotion de au 20 juin 2011 portant nomination du directeur l’énergie à la direction des énergies nouvelles et général de l’agence de développement social. renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, à la direction ———— générale de l’énergie. ————!———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, M. Mohamed Fouad Rachedi est nommé directeur général de l’agence de développement social. Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant ————!———— au 20 juin 2011 portant nomination de chefs d’études au ministère de la prospective et des Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant statistiques. ———— au 20 juin 2011 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la culture. ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, sont nommés sous-directeurs au Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, sont nommés chefs d’études à la division ministère de la culture, Mlle. et M. : des monographies territoriales à la direction générale de la — Nabila Cherchali, sous-directrice de la recherche et planification territoriale au ministère de la prospective et de la valorisation du patrimoine culturel; des statistiques, MM. : — Farid Tata, sous-directeur de la conservation et de la — Brahim Belhimer; restauration des biens culturels immobiliers. — Chérif Bourkeb. ————!———— Décrets présidentiels du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 portant nomination de directeurs ————!———— Décrets présidentiels du 18 Rajab 1432 correspondant de la poste et des technologies de l’information et au 20 juin 2011 portant nomination au ministère de la communication de wilayas. de l’éducation nationale. ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011, sont nommés directeurs de la poste et des ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant technologies de l’information et de la communication aux au 20 juin 2011, sont nommés au ministère de l’éducation wilayas suivantes, MM. : nationale, MM. : — Ahmed Bounegta, à la wilaya de Béchar; — Lyesse Benazout, chargé d’études et de synthèse; — Lakhdar Ouaret, à la wilaya de Tiaret; — Mohammed Boukhouta, directeur de la gestion des — Belkhir Ould Aïssa, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; ressources humaines. Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant ———————— — Mohamed Chafaâ, à la wilaya de Tissemsilt; — Karim Boukhari, à la wilaya de Naâma. ———————— au 20 juin 2011, sont nommés au ministère de l’éducation Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant nationale, Mme. et MM. : au 20 juin 2011, sont nommés directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication aux — Fatma Zohra Harrath, directrice d’études; wilayas suivantes, MM. : — Ahmed El Fodil, sous-directeur du suivi et de — Belkhir Karou, à la wilaya de Bouira; l’évaluation des programmes d’investissement; — Smaïl Chekireb, à la wilaya de Jijel; — Mahfoud Fahem, sous-directeur des moyens — Hassene Dine, à la wilaya de Skikda. généraux et du patrimoine; ———————— — Miloud Ziane, sous-directeur de la formation Par décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant spécialisée; au 20 juin 2011, M. Kamel Eddine Ziane est nommé directeur de la poste et des technologies de l’information — Abba Mahmoudi, sous-directeur de la prospective. et de la communication à la wilaya de Chlef.
au 20 juin 2011 portant nomination au ministère
au 20 juin 2011 portant nomination du directeur
6 juillet 2011
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 24 Rajab 1432 correspondant au 26 juin 2011 portant
renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en
qualité de président du tribunal militaire permanent de Constantine / 5ème région
militaire. ————
Par arrêté interministériel du 24 Rajab 1432 correspondant au 26 juin 2011, le détachement de
M. Mabrouk Mokadem est renouvelé auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Constantine / 5ème région militaire, pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er juillet 2011.
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 fixant le cadre
d’organisation des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux grades
appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau.
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Le secrétaire général du Gouvernement,
Le ministre des ressources en eau,
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de Libération Nationale et de l’organisation civile du Front de Libération Nationale;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
Arrêtent :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau.
Art. 2. — L’ouverture des concours sur épreuves et des examens professionnels est fixée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination.
L’arrêté d’ouverture des concours sur épreuves ou des examens professionnels prévus à l’alinéa ci-dessus doit faire l’objet d’une publication sous forme d’avis par voie de presse écrite et sur le site web de la direction générale de la fonction publique ou par voie d’affichage interne, selon le cas.
Art. 3. — Des bonifications sont accordées aux candidats ayant la qualité de fils de chahid, veuve de chahid, ou membre de l’Armée de Libération Nationale ou de l’organisation civile du Front de Libération Nationale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 4. — Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :
a) Pour les candidats non fonctionnaires :
— une demande manuscrite de participation;
— éventuellement, une copie certifiée conforme de l’extrait des registres communaux des membres de l’Armée de Libération Nationale ou de l’organisation civile du Front de Libération Nationale ou fils de chahid.
— un extrait d’acte de naissance;
— une copie certifiée conforme du diplôme ou d’un titre reconnu équivalent;
— un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3);
— une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national;
— deux (2) photos d’identité.
Après leur admission définitive au concours sur épreuves, les candidats doivent compléter leur dossier par les pièces suivantes :
— deux (2) certificats médicaux (médecine générale-phtisiologie délivré par un médecin spécialiste);
— un certificat de nationalité algérienne;
— une fiche familiale d’état civil, le cas échéant;
— quatre (4) photos.
6 juillet 2011
b) Pour les candidats fonctionnaires :
S’agissant des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, l’administration procède, en temps utile, à l’affichage sur les lieux de travail de la liste des fonctionnaires concernés ainsi que la notification individuelle aux intéressés.
Les fonctionnaires en question sont tenus dans les dix (10) jours qui suivent ladite notification de confirmer par écrit leur participation à l’examen professionnel.
Art. 5. — Les concours sur épreuves et les examens professionnels visés à l’article 1er ci-dessus comportent les épreuves suivantes :
— Grade d’ingénieur d’Etat des ressources en eau (concours sur épreuves) :
1 — épreuve de culture générale, durée : 3 heures coefficient : 2;
2 — épreuve portant sur un thème technique dans la spécialité, durée : 3 heures, coefficient : 3;
3 — épreuve de langue étrangère (français/ anglais) durée : 2 heures, coefficient : 2.
— Grade d’ingénieur d’Etat des ressources en eau (examen professionnel) :
1 — épreuve de culture générale, durée : 3 heures coefficient : 2;
2 — épreuve portant sur l’élaboration d’un projet technique, durée : 3 heures, coefficient : 3;
3 — épreuve à caractère administratif, durée : 2 heures, coefficient : 2.
— Grade d’ingénieur principal des ressources en eau (concours sur épreuves) :
1 — épreuve de culture générale, durée : 3 heures coefficient : 2;
2 — épreuve portant sur un thème technique dans la spécialité, durée : 4 heures, coefficient : 4;
3 — épreuve de langue étrangère (français/anglais), durée : 2 heures, coefficient : 2.
— Grade d’ingénieur principal des ressources en eau (examen professionnel) :
1 — épreuve de culture générale, durée : 3 heures coefficient : 2;
2 — épreuve portant sur l’élaboration d’un projet technique, durée : 4 heures, coefficient : 4;
3 — épreuve à caractère administratif, durée : 2 heures, coefficient : 2.
— Grade d’ingénieur en chef des ressources en eau (examen professionnel) :
1 — épreuve de culture générale, durée : 3 heures coefficient : 2;
2 — épreuve portant sur l’élaboration et l’analyse d’un projet technique, durée : 4 heures, coefficient : 4;
3 — épreuve à caractère administratif, durée : 2 heures, coefficient : 2.
— Grade de technicien des ressources en eau (concours sur épreuves et examen professionnel) :
1 — épreuve de culture générale, durée : 3 heures coefficient : 2;
2 — épreuve portant sur un thème technique dans la spécialité, durée : 3 heures, coefficient : 3;
3 — épreuve de terminologie scientifique ou technique, durée : 2 heures, coefficient : 1.
— Grade de technicien supérieur des ressources en eau (concours sur épreuves et examen professionnel) :
1 — épreuve de culture générale, durée : 3 heures coefficient : 2;
2 — épreuve portant sur un thème technique dans la spécialité, durée : 3 heures, coefficient : 3;
3 — épreuve portant sur une étude de cas dans la spécialité durée : 3 heures, coefficient : 3.
— Grade d’adjoint technique des ressources en eau (examen professionnel) :
1 — épreuve d’étude de texte, durée : 3 heures coefficient : 2;
2 — épreuve portant sur un thème théorique dans la spécialité, durée : 3 heures, coefficient : 3;
3 — épreuve pratique dans la spécialité, durée : 1 heure, coefficient : 1.
— Grade d’agent technique spécialisé des ressources en eau (examen professionnel) :
1 — épreuve d’étude de texte, durée : 2 heures coefficient : 2;
2 — épreuve portant sur un thème théorique dans la spécialité, durée : 3 heures, coefficient : 3;
3 — une épreuve pratique dans la spécialité, durée : 1 heure, coefficient : 1.
— Grade d’inspecteur de la police des eaux (examen professionnel) :
1 — épreuve de culture générale, durée : 3 heures coefficient : 2;
2 — épreuve portant sur la loi sur l’eau ou le code de procédure pénale, durée : 3 heures, coefficient : 3;
3 — épreuve portant sur le droit administratif, durée : 3 heures, coefficient : 3.
20 6 juillet 2011
— Grade d’inspecteur en chef de la police des eaux Art. 10. — Le responsable de l’établissement érigé en (examen professionnel) : centre d’examen est tenu de remettre aux membres du jury d’admission définitive, notamment, les documents 1— épreuve de culture générale, durée : 3 heures coefficient : 2; 2 — épreuve portant sur le droit administratif, durée : 3 suivants : — une copie des sujets des épreuves; heures, coefficient : 3; 3 — épreuve à caractère administratif ou rédaction — une copie du procès-verbal d’ouverture des plis des sujets; administrative, durée : 3 heures, coefficient : 3. — Grade d’inspecteur divisionnaire de la police des — une copie du procès-verbal de déroulement des épreuves; eaux (examen professionnel) : — une copie du relevé des notes des épreuves. 1 — épreuve de culture générale, durée : 3 heures Art. 11. — Tout candidat déclaré définitivement admis, coefficient : 2; et n’ayant pas rejoint son poste d’affectation, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de 2 — épreuve de droit administratif, durée : 4 heures, la notification de son admission au concours sur épreuves, coefficient : 4; perdra le droit au bénéfice de son admission et sera 3 — épreuve à caractère administratif ou rédaction remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente, administrative, durée : 3 heures, coefficient : 3. suivant l’ordre de classement. Art. 6. — Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des Art. 12. — Les candidats aux concours sur épreuves ou épreuves prévues ci-dessus est éliminatoire. aux examens professionnels prévus par le présent arrêté doivent réunir, au préalable, l’ensemble des conditions Art. 7. — Seuls les candidats ayant obtenu une statutaires exigées pour l’accès aux différents corps et moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sont grades spécifiques de l’administration chargée des déclarés définitivement admis au concours sur épreuves ressources en eau telles que fixées par !es dispositions du ou à l’examen professionnel, selon l’ordre de mérite et décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 dans la limite des postes budgétaires à pourvoir. correspondant au 8 novembre 2008, susvisé. Art. 8. — La liste des candidats admis définitivement Art. 13. — Son abrogées toutes dispositions contraires aux concours sur épreuves, ou aux examens au présent arrêté. professionnels est établie par le jury d’admission définitive Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal prévu à l’article 9 ci-dessous. officiel de la République algérienne démocratique et La liste fait l’objet d’un affichage au niveau du centre d’examen et de l’administration employeur. populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au Art. 9. — Le jury d’admission définitive comprend : 20 mars 2011. — l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son Le secrétaire général Le ministre représentant dûment habilité : du Gouvernement des ressources en eau — l’autorité chargée de la fonction publique. Ahmed NOUI Abdelmalek SELLAL
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
