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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS - ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 70-37 du 5 juin 1970 portant ratification de conventions entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Libye, signées à Tripoli les 16 et 17 Rebia I 1390 correspondant aux 22 et 23 mai 1970, p. 734, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 15, 23 et 30 juin et 16 juillet 1970 portant acquisition MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 16 juin 1970 modifiant’ la consistance territoriale de recettes des contributions diverses, p. 735. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux exportateurs de produits algériens vers la Tunisie, p. 737. Avis aux importateurs de produits tunisiens, p. 739. Marchés, Appels d’offres, p. 741. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 742. ANNONCES de la nationalité algérienne, p. 734. Associations. déclarations : , p. 742.
734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 août 1970 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 70-37 du 5 juin 1970 portant ratification de conventions entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Libye, signées à Tripoli les 16 et 17 Rebia I 1390 correspondant aux 22 et 23 mai 1970. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu la convention relative au transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Libye, signée à Tripoli le 16 Rebia I 1390 correspondant au 22 mai 1970; Vu la convention relative à la circulation des personnes et à l’établissement entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Libye, signée à Tripoli le 17 Rebia I 1390 (correspondant au 23 mai 1970); Vu la convention relative à la création de sociétés mixtes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Libye, signée à Tripoli le 17 Rebia I 1390 (correspondant au 23 mai 1970); Ordonne : Article 1er. Sont ratifiées les conventions susvisées conclues entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe de Libye, les 16 et 17 Rebia I 1390 correspondant aux 22 et 23 mai 1970 à Tripoli. Art. 2. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 juin 1970, Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 15, 23 et 30 juin et 16 juillet 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 15 juin 1970, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Hassane Mohammed, né le 10 juillet 1949 à Béchar (Saoura); M. Kada ould Amar, né le 4 décembre 1949 à Saïda; Melle Malika bent Mohamed, née le 14 novembre 1950 à Alger; Mme Messaoud Fatima, née le 1er octobre 1950 à l’Hillil (Mostaganem); Par arrêtés du 15 juin 1970, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Djaouani Fadhila, épouse Salleb Mohamed Taïeb, née le 20 décembre 1934 à Zaghouan (Tunisie); Mme Driffa bent M’Hamed, épouse Marouf Abdelkader, née en 1918 à Béni-Chicar (Maroc); Mme Fadilah bent Mohamed, épouse Chenine Hatmène, née le 8 mai 1943 à Oran, qui s’appellera désormais: Tayeb Bouderbala Fadila; Mme Fatiha bent Salem, épouse Saïdani Mohammed, née le 26 janvier 1937 à Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais : Salem Fatiha; Mme Fatima bent Mohamed, épouse Djellali Abdelkader, née en 1925 à Casablanca (Maroc), qui s’appellera désormais : El Bidaoui Fatima; Mme Fatma bent Aïssa, épouse Boudahri Rayah, née en 1933 à Zaio (Maroc); Mme Guelaï Aïcha, épouse Bouamrioune Mohammed, née le 15 février 1943 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Hassouna bent Moulay, épouse Kassouri Laïd, née en 1920 à Béchar (Saoura), qui s’appellera désormais: Moulay Hassouna; Mme Kessler Eugénie, épouse Sidi Otmane Mohammed Tayeb, née le 8 février 1930 à Metz (Dpt. de la Moselle) France; Mme Khedidja bent Mohamed, épouse Yagoubi Djilali, née le 9 juillet 1933 à Oran, qui s’appellera désormais: Benaceur Khedidja; Mme Lerider Ginette, Julienne, épouse Azzoug Mohad Tahar, née le 1er mai 1938 à Robert (Dpt de la Martinique) France; Mme Madrange Jeanne, épouse Aribi Hamid, née le 11 juin 1927 à La Norville (Dpt d’Essonne) France; Mme Martinez Gilberte, Marie, Isabelle, épouse Hasnaoul Mahdjoub, née le 6 août 1948 à Oued Djemaa (Mostaganem); Mme Serra Beya, épouse Amirouche Elhocine, née le 5 juillet 1926 à oued Zenati (Constantine); Mme Yamna bent Ali, épouse Khiat Mohammed, née en 1910 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Khiat Yamina; Mme Zitti Fatna, épouse Mazouz Mohammed, née en 1941 à Casablanca (Maroc); Par arrêtés du 23 juin 1970, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 11-1° de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne: M. Benamar ould Abdellah, né le 17 avril 1950 à Djouidat, commune de Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Dahmani Benamar; M. Chérif Abdelaziz, né le 20 février 1950 à El Harrach (Alger); Melle Dalila bent Belkacem, née le 5 mars 1950 à El Kala (Annaba), qui s’appellera désormais: Zouaoui Dalila; Melle Haouaria bent M’Barek, née le 20 décembre 1949 à Mascara (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Abdelghani Haouaria; Melle Molkheir bent Moulay, née le 3 avril 1950 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Moulay Molkheir ; M. Toufik ould Mohammed, né le 8 juillet 1949 à El Eulma (Sétif); Par arrêtés du 23 juin 1970, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne :
4 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Belhadj Yamina, épouse Harir Bekhedda, née en 1917 à Béni Ouassine (Tlemcen); Mme Fatma bent Ahmed, épouse Sekrane Boumédine, née le 7 novembre 1921 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Sekrane Fatma ; Mme Fatma Zohra bent Slimane, épouse Lemboub Ahmed, née le 27 décembre 1929 à Annaba; Mme Hassani Habiba, épouse Tighezza Ahmed, née en 1940 à Ahfir, province d’Oujda (Maroc); Mme Khadra Chérifa bent Slimane, épouse Tounsi Hassani, née le 13 mars 1931 à Annaba; Mme Kheddari Fatima, épouse Labbaci Mustapha, née en 1938 à Oujda (Maroc); Mme Kheira bent Salah, épouse Hadjadj Amar, née le 30 avril 1938 à Alger, qui s’appellera désormais: Bensalah Kheira; Mme Meriem bent Allal, épouse Bentalha Ahmed, née en 1945 à Kebdana (Maroc), qui s’appellera désormais: Zenasni Meriem; Mme Rkia bent Tahar, épouse Kebiri Hocine, née en 1925 au douar Lakaoucha, Ahfir (Maroc); Mme Soussi Rabéa, épouse Beldjilali Abdelkader, née en 1922 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Zenasni Fatma, épouse Bouazza Ahmed, née le 8 février 1934 à Béni Saf (Tlemcen; Mme Zohra bent Bafdil, épouse Bensalem Ahmed, née le 28 juin 1948 à El Biar (Alger); Par arrêtés du 30 juin 1970, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les oonditions de l’article 11-1° de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mlle Babaia Samira, née le 8 janvier 1951 à Alger; M. Boucif ould Layachi, né le 17 novembre 1950 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais Layachi Boucif; M. Chouiter Mohammed, né le 8 janvier 1950 à Saïda; Mlle Fatma bent Mohammed, née le 29 septembre 1950 à Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Benmohammed Fatma; M. Khaldi Ahmed, né le 24 juillet 1950 à Béni Saf (Tlemcen); M. Marouki Mohammed, né le 26 novembre 1950 à Khenchela (Aurès); M. Mohammed ould Al Miloudi, né le 16 novembre 1948 à Alger, qui s’appellera désormais: Miloudi Mohammed; M. Mohamed-Seghir ben Mohammed, né le 3 juillet 1950 à Blida; M. Mustapha ben Mohamed, né le 9 février 1950 à Ighil Izane (Mostaganem), qui s’appellera désormais Benmohammed Mustapha; M. Zerroual Abdellah, né le 15 octobre 1950 à Mostaganem; Par arrêtės du 30 juin 1970. acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Aouda bent Ahmed, épouse Benmastora Larbi, née le 30 novembre 1931 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Benahmed Aouda ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 735 Mme Belaïd Fatima, épouse Brahim Mohamed, née le 7 décembre 1930 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Cavaillès Georgette, Jeanne, épouse Bouchareb Mohammed, née le 28 juillet 1930 à Perpignan (France); Mme Chesneau Micheline, Marguerite, Jeanne, épouse Anès Arezki , née le 9 décembre 1935 à Paris 3ème (France); Mme Djamaa bent Hamadi, épouse Khanfor Ahmed, née le 9 octobre 1946 à Saïda, qui s’appellera désormais: Hamadi Djemaâ ; Mme Djelti Yamina, épouse Kachaoui Saïd, née en 1916 à Berkane (Maroc); Mme Elbarki Rabia, épouse Benamer Abdelkader, née le 28 mars 1937 à Maaziz, commune de Maghnia (Tlemcen); Mme Elkhouane Fatiha, épouse Rahoui Rahal, née en 1944 à Oujda (Maroc); Mme Garcia Pascuela, épouse Slimani Slimane, née le 27 août 1933 à Sidi Ben Adda (Oran); Mme Guerroudj Nassima, épouse Benzerfa Moussa, née le 4 juillet 1947 à Rouen (France); Mme Houria bent Hadj Tahar, épouse Hadhoum Mohammed- Seghir, née le 15 février 1927 à Alger; Mme Jaccard Claire, Lise, épouse Hemaïmi Abdelmadjid, née le 30 juillet 1947 à Sainte Croix, canton de Vaud (Suisse); Mme Nagi Fatiha, épouse Labzouzi Abdallah, née le 2 juin 1943 à Alger; Mme Pappalardo Marie, Alphonsine, épouse Kerrouche Hannachi, née le 23 juin 1923 a Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Salem Fatiha; Mme Scheffer Reine, épouse Elhacène Kaddour, née le 1er mai 1939 à Coa Bang (Viét nam), qui s’appellera désormais: Scheffer Samia; Mme Svetlana Panajotova Radeva, épouse Boudjema M’Hamed, née le 3 mars 1946 à Gabrovo (Bulgarie); Mme Yamina bent El Habib, épouse Fidouh Boualem, née le 22 novembre 1940 à Makda, commune de Ghriss (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Fidouh Yamina; Mme Zohra bent Mohamed, épouse Hellal Ahmed, née le 10 mai 1951 à El Kalaa (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Saïd Zohra. Par arrêté du 16 juillet 1970, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne: Mme Rahmoune Khedaouïa, née le 10 mai 1925 à Teniet El Had (El Asnam), MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 16 juin 1970 modifiant la consistance territoriale de recettes des contributions diverses. Par arrêté du 16 juin 1970, le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses d’El Khroub, Chelghoum El Aïd, Aïn Beida-ville, Collo, Aïn M’Lila, El Arrouch, Azzaba, Djidjelli, El Milia, Mila, Batna-banlieue, Khenchela, Merouana, Souk Ahras-ville et Souk Ahras-banlieue, modifié et complété conformément au tableau joint audit arrêté, Les dispositions dudit arrêté prennent effet à compter de la date de création ou de dissolution des syndicats mentionnes au tableau ci-joint dont la gestion financière est assurée par les recettes des contributions diverses énumérées à l’alinéa précédent.
736 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT ANNEXE Désignation Siège Autres services gérés de la recette I) Région de Constantine A) Wilaya de Constantine a) Daïra de Constantine Recette des contri- El Khroub à ajouter butions diverses d’El Khroub Syndicat intercommunal de travaux d’El Khroub Recettes des contri- Chelghoum El Aïd à ajouter butions diverses de Chelghoum El Aïd Syndicat intercommunal de travaux d’Oued Athménia b) Daira d’Aïn Beïda cettes des contri- Aïn Beïda à ajouter ions diverses Aïn Beïda-ville Régie de l’entreprise scierie menuiserie « Zaoui Abdelmadjid >> Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d’Aïn Beïda. c) Daïra de Collo Recetes des contri- Collo à ajouter butions diverses de Collo Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Collo (d) Daïra d’Aïn M’Lila Recetes des contri- Aïn M’Lila à ajouter butions diverses d’Aïn M’Lila Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d’Aïn M’Lila Régie de l’entreprise Les Salines et les lacs ». e) Daïra de Skikda Recettes des contri- El Arrouch à ajouter bubons diverses d’El Arrouch Syndicat intercommunal de travaux d’El Arrouch cettes des contri- Azzaba à ajouter pusions diverses d’Azzaba Syndicat intercommunal de travaux d’Azzaba f) Daïra de Djidjelli Recette des contri- Djidjelli à ajouter butions diverses de Djidjelli. Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Djidjelli. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 août 1970 Désignation Siège Autres services gérés de la recette g) Daïra d’El Milia Recettes des contributions diverses de d’El Milia El Milia à ajouter Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d’El Milia h) Daira de Mila Recettes des contri- Mila à ajouter butions diverses de de Mila Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Mila B) Wilaya de l’Aurès a) Daïra de Batna Recettes des contri- Batna à ajouter butions diverses de de Batna-banlieue Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Batna Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d’Arris b) Daïra de Khenchela Recettes des contri- Khenchela à ajouter butions diverses de de Khenchela Gestion communale de Hammam Knif Gestion communale de Hammam Essalihine Syndicat intercommunal de matériel et de travaux de Khenchela c) Daïra de Merouana Recettes des contri- Merouana à supprimer butions diverses de de Merouana Syndicat intercommunal d’état civil de Merouana C) Wilaya d’Annaba a) Daïra de Souk Ahras Recettes des contri- Souk Ahras à supprimer butions diverses de de Souk Ahras-ville Syndicat d’électrification de la région de Souk Ahras Recettes des contri- Souk Ahras à ajouter butions diverses de Souk-Ahras - ban- Syndicat intercomlieue munal de travaux de la daïra de Souk Ahras
4 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 737 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux exportateurs de produits algériens vers la Tunisie. En application du protocole du 23 mai 1970 additionnel à la convention commerciale et tarifaire algéro-tunisienne du 1er septembre 1963, les exportateurs sont informés des possibilités d’exportation vers la Tunisie, en franchise des droits de douane, des produits et marchandises repris sur les listes « A » et « C > ci-dessous : 1°) Liste « А» Produits originaires et en provenance du territoire douanier algérien admis en franchise des droits de douane dans le territoire douanier tunisien N° du LIBELLES tarif douanier Ex. 07.01 Oignons secs. 12.03 Graînes à ensemencer. 12.07 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs même coupés, concassés ou pulvérisés. Ex. 12.08 Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées, noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l’alimentation humaine non dénommés, ni compris ailleurs. A. Caroubes, B. Graines de caroubes. 14.02 Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin et similaires) même en nappe ou sans support en autres matières. 14.03 Matières végétales pour balais et brosses. 20.03 Fruits à l’état congelé, additionnés de sucre. 20.04 Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés). 21.06 Levures naturelles, vivantes ou mortes, levures artificielles préparées. 25.12 Terres d’infusoires, farines siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselguhr, tripolite, diatomite etc…) d’une densité apparente inférieure ou égale à 1, même calcinées. 28.16 Ammoniaque liquéfié ou en solution, 28.38 Sulfate et aluns, persulfates. 29.03 Dérivés sulfonés, nitrés nitrosés des hydrocarbures. Ex. 30.04 Pansements adhésifs et compresses. Ex. 31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés: nitrate d’ammonium urée Ex. 31.05 Autres engrais, produits du présent chapitre présenté en tablettes pastilles et autres formes similaires soit en emballage d’un poids maximum de 10 kgs: N° du LIBELLES tarif douanier Engrais composés Ex. 36.04 Amorces et capsules fulminantes, allumeurs détonateurs. B. Autres Ex. 38.11 Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides antirongeurs, antiparasitaires et similatres présentés à l’état de préparation ou présentés sous forme d’articles, tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches : A. - Présentés dans les formes propres à la vente au détail ou en emballage d’une contenance nette de 1 kg au moins ou bien sous forme d’articles. Ex. 39.02 Chlorure de polyvinyle. 39.05 Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues, résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d’acides resiniques (gommes esters), dérivés chimiques du caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc…). Ex. 44.23 Ouvrages en menuiserie et pièces de charpentes pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables en bois : Ouvrages de menuiserie (panneaux de parquets en mosaïques, portes, fenêtres, volets, escaliers, placards, etc…). Ex. 48.21 Autres ouvrages en pâte à papier, papier-carton ou ouate de cellulose. 53.10 Fils de laine, de poils fins ou grossiers de crin conditionnés pour la vente au détail. 55.05 Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détall. 55.06 Fils de coton, conditionnés pour la vente au détail. 73.19 Conduites forcées en acier même frottées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques. 73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc…). 73.26 Ronces artificielles, torsades barbelées ou non en fils ou en feuillards de fer ou d’acier. 74.10 Câbles, cordages, tresses et similaires en fils de cuivre, à l’exclusion des articles isolés pour l’électricité. 74.11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin) grillage et treillis en fils de cuivre. 74.16 Ressorts en cuivre. 74.19 Autres ouvrages en cuivre. 76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
738 JOURNAL OFFICIEL DE LA
N° du LIBELLES
tarif douanier
imprimées ou fixées sur papier carton, matière plastique artificielle ou supports similaires) d’une épaisseur de 0,15 mm et moins
(supports non compris).
84.01 Générateurs de vapeur d’eau ou d’autres vapeurs (chaudières à vapeur).
84.11 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air
et à vide, compresseurs moto-compresseurs
et turbo-compresseurs d’air et d’autres gaz,
générateurs et pistons libres, ventilateurs et
similaires, y compris leurs parties et pièces
détachées.
Ex. 84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention
(ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues,
poste-roulants, transporteurs, téléphériques,
etc…), à l’exclusion des machines et appareils
du n° 84.25 :
B. Autres.
84.24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du
sol et pour la culture, y compris les rouleaux
pour pelouses et terrains de sports.
84.25 Machines, appareils et engins pour la récolte
et le battage des produits agricoles, presses
à paille et à fourrage, tondeuses à gazon,
tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits
et autres produits agricoles, à l’exclusion des
machines et appareils de minoterie du n°
84.29.
84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires.
84.28 Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, l’aviculture et l’apiculture
y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture.
85.01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs etc…), bobines à
réaction et selfs y compris leurs parties et
pièces détachées.
85.13 Appareils électriques pour la téléphonie et la
télégraphie par fil, y compris les appareils de
télécommunications par courant porteur y
compris leurs parties et pièces détachées,
85.23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxinaux à bandes), barres et similaires, isolés
pour l’électricité (même laqués ou oxydés
anodiquement) munis ou non de pièces de
connexion.
87.10 Vélocipèdes sans moteur.
Ex. 87.12 Pièces détachées de vélocipèdes.
Ex. 98.01 Boutons et leurs parties.
98.02 Fermetures à glissière.
Ex. 98.03 Stylographes à bille.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 août 1970
2°) Liste
4 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du LIBELLES tarif douanier 61.04 Vêtements de dessous (linge de corps) femmes et fillettes ou jeunes enfants. Ex. 68.12 Ouvrages en amiante-ciment, celluloses-ciment et similaires. Ex. 69.08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement : Carreaux décorés d’exécution soignée en faïence fine du genre artistique et décoratif. Ex. 69.14 Autres ouvrages en terre commune. 70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d’emballage en verre, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre. 70.13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de toilette, pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, à l’exclusion des articles du n° 70-19. 73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l’exclusion des articles du n 73.19. 73.21 Constructions mêmes incomplètes assemblées ou non et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes et charpentes, toitures et cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc…) en fonte, fer ou acier, tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc… en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. 73.27 Toiles métalliques, grillages et treillis en fil de fer ou d’acier. Ex. 73.35 Ressorts et lames de ressorts en fer ou en acier : Ressorts en fils pour l’ameublement. 73.40 Autres ouvrages en fonte, fer, acier. Ex. 74.03 Barres, profilés et fils de section pleine en cuivre : Fils de cuivre. Ex. 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine en aluminium: Fils en aluminium. Ex. 76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium d’une épaisseur de plus de 0,15 mm: Disques en aluminium. Ex. 76.08 Construction en aluminium. Ex. 84.10 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, élévateur à liquide (à chapelets, à godets ou à bandes souples, etc.): B. - Autres pompes, C. Parties et pièces détachées. Ex. 87.01 Tracteurs à chenilles. REPUBLIQUE ALGERIENNE 739 N° du LIBELLES tarif douanier Ex. 87.02 Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises: A. Voitures particulières pour le transport des personnes. B. Voitures pour le transport des marchandises d’une charge utile supérieure à 3 tonnes. 87.06 Parties et pièces détachées et accessoires de véhicules automobiles repris au n° 87.01 à 87.03 inclus. 97.03 Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement. Avis aux importateurs de produits tunisiens En application du protocole du 23 mai 1970 additionnel a la convention commerciale et tarifaire algéro-tunisienne du 1er septembre 1963, les importateurs sont informés des possibilités d’importation de Tunisie, en franchise des droits de douane, des produits et marchandises repris sur les listes «B» et «D» ci-dessus. Les opérations se feront conformément à la réglementation en vigueur. Pour les produits soumis à autorisation d’importation, les demandes de licences doivent être adressées au ministère du commerce dans les meilleures délais. 1° LISTE «В» Produits originaires et en provenance du territoire douanier tunisien admis en franchise des droits de douane dans le territoire douanier algérien N° du tarif LIBELLES Observations douanier Ex. 01.01 Chevaux, ânes, mulets, bardeaux vivants, à l’exclusion des chevaux de boucherie. ONACO Ex. 04.04 Fromage au lait de brebis. GAIRLAC 09.09 Graines d’anis, de badlane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre. 17.03 Mélasses. Ex. 21.06 Levures naturelles, vivantes ou mortes. 25.23 Ciments hydrauliques. SNMC 28.27 Oxyde de plomb. Ch. 41 Peaux et cuirs, à l’exclusion des pro- SN COTEC duits repris au n° 41.02. Ex. 49.01 Livres, brochures présentés autrement. SNED 51.01 Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail. 55.05 Fils de coton non conditionnés pour SN COTEC la vente au détail. Ex 62.05 Autres articles confectionnés en tissus, à l’exclusion des vassingues, serpillières, filets à provisions, serviettes de toilette, cordons et lacets de chaussures.
740 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Observations douanier Ch. 78 Plomb et ouvrages en plomb. SNS 83.01 Serrures et verrous. 83.02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs. Ex. 84.17 Chauffe-eau électriques. 85.01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc…), bobines à réaction et selfs, y compris leurs parties èt pièces détachées. Ex. 85.19 Contracteurs électriques à usage industriel. Réglettes. 90.24 Manomètres, thermostats, indicateurs de niveau de débit et similaires. Ex. 90.26 Compteurs électriques. Ex. 92.06 Instruments de musique à percussion (derboukas). Ex. 98.01 Boutons et leurs parties. 98.02 Fermetures à glissière. 2° LISTE «D» Produits originaires et en provenance du territoire douanier tunisien, admis en franchise des droits de douane dans le territoire douanier algérien dans la limite de contingents N° du tarif LIBELLES Observations douanier Ex. 02.01 Viande des espèces bovines. ONACO Ex. 03.01 Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés. Ex. 07.04 Piments et poivrons doux desséchés, déshyaratés ou évaporés entiers (NIORA). ONACO Ex. 07.05 Haricots secs. ONACO Ex. 08.05 Amandes sèches. ONACO Ex. 09.04 Piments broyés ou moulus. ONACO 17.01 Sucre de betterave et de canne à l’état solide, sucre présenté en morceaux. ONACO Ex. 19.02 Phosphatines. Ex. 20.02 Câpres ONACO Harrissa. 24.02 Tabacs fabriqués extraits ou sauces de tabacs (praiss). SNTA Ex. 25.15 Marbre. SNMC Ch. 30 Produits pharmaceutiques. Pharmacie centrale Ex. 31.03 Superphosphates. 33.06 Produits de la parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 août 1970 N° du tarif LIBELLES Observations douanier Ex. 34.01 Savons médicinaux. Εχ. 39.07 Ouvrages en matières plastiques des n° 39.01 à 39.06 inclus : Ouvrages en polyesters creux. 40.11 Bandages. pneumatiques, chambres à air et flaps en caoutchouc vulcanisés, non durcis pour roues de tous genres. 41.02 Cuirs et peaux de bovins, d’équidés SN COTEC préparés, autres que ceux des n°* 41.06 à 41.08 inclus. Ex. 42.02 Serviettes, cartables et similaires. 44.18 Bois dits « artificiels » ou « recons- SONACOB titués >> Ex. 46.02 Nattes grossières. Nattes de Chine et similaires, Ex.46.03 Ouvrage de vannerie en fibres et palmiers tressés. 48.18 Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires; blocsnotes, agendas, sous-mains, classeurs, reliures feuilles mobiles ou autres) et autres articles de bureau ou de papeterie, en papier ou carton, albums pour échantillonnage et pour collections et couvertures pour livres en papier et carton. 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques SN COTEC ou artificielles continues. Ex. 53.11 Tissus de laine ou de poils fins: B. Autres. SN COTEC Ex. 55.09 Autres tissus de coton, à l’exclusion des tissus écrus. SN COTEC 56.07 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues. SN COTEC 57.10 Tissus de jute. Ex. 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
- A. Sous-vêtements de bébés (layette) SN COTEC 60.05 Vêtements de dessus, accessoires de vêtements et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutee. SN COTEC Ex. 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets : B. Autres. SN COTEC Ex. 61.02 Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants : Safseris ou haïks. SN COTEC B. III Autres. SN COTEC 61.06 Châles écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires. 61.11 Autres accessoires confectionnés du vêtement dessous de bras, bourlets et epaulettes et soutiens pour
4 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Observations douanier tailleurs, ceintures et ceinturons manchons, manches protectrices, etc… Ex. 64.06 Semelles prémoulées pour chaussures. SN COTEC 69.04 Briques de construction. SNMC Ex. 69.08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement : SNMC Carreaux décorés d’exécution soignée en faïence fine du genre artistique et décoratif. SNMC 69.10 Articles sanitaires. SNMC Ex. 69.12 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques. Ex.69.14 Autres ouvrages en terre commune. Ex. 70.10 Bonbonnes, bouteilles et flacons. Ex. 70.13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de toilette, pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, à l’exclusion des articles du 70.19. Ex. 70.14 Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes et pièces similaires de lustrerie. Ex. 83.07 Appareils d’éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie ainsi que leurs parties non électriques en métaux communs. Ex. 73.10 Fer rond à béton. SNS 73.21 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non et parties de contructions (hangar, ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes et charpentes, toitures et cadres de portes et fenêtres, rideaux de ferme– ture, balustrades, grilles. etc…), en fonte, fer ou acier; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc…, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. SNS Ex. 73.31 Clous pour chaussures et clous à ferrer les chevaux. SNS 73.30 Poêles calorifères et cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires non électriques, des types servant à des usages domestiques ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier. Ex. 82.01 Bêches, pelles, pioches, etc…, à l’exclusion des charrues. Ex. 83.07 Lampes-tempêtes. Ex. 83.15 Electrodes pour soudures, autres qu’électrodes courantes pour la soudure à l’arc et le rechargement. Ex. 34.61 Articles de robinetterie, à l’exclusion de la robinetterie pour caves. 92.02 Disques et enregistrements. Ex. 93.07 Plomb de chasse. REPUBLIQUE ALGERIENNE 741 MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et la pose d’une conduite de refoulement à la commune de Ahmar El Aïn. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique hydraulique, 39, rue Burdeau, Alger, du 27 juillet 1970 au 1er août 1970. Les offres accompagnées des pièces règlementaires devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 15 août 1970 à 11 heures. DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE Service des études générales et grands travaux hydrauliques Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture et la pose d’une conduite gravitaire de diamètre 800 et 600 mm et d’une longueur de 35 kilomètres environ à partir du barrage des Zardezas pour l’alimentation en eau de la zone industrielle et de la ville de Skikda. Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la division des adductions, 7ème étage, S.E.G.G.T.H., 80, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger). Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.- G.T.H., à l’adresse sus-indiquée, avant le 29 août 1970 à 12 h. Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture et la pose d’une conduite de diamètre intérieur de 800 mm et d’une longueur de 17.600 mètres environ entre la station de traitement du Chéliff et la papeterie de Mostaganem. Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la division des adductions, 7ème étage S.E.G.G.T.H. 80, Bd Colonel Bougara, El Biar à Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.- G.T.H. à l’adresse sus-indiquée, avant le 29 août 1970 à 12 h. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION POUR LA WILAYA DE SETIF Construction de 50 logements à Bordj Bou Arreridj Un appel d’offres est lancé pour la construction de 59 logements à Bordj Bou Arréridj, pour les lots suivants : Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2: Plomberie-sanitaire Lot n° 3: Electricité Lot n° 4: Menuiserie-ferronnerie Lot n 5: Peinture-vitrerie Lot n 6: Terrassement V.R.D. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif, pour le 11 août 1970. Les dossiers correspondants pourront être consultés ou retirés contre paiement au bureau d’architecture « TESCO, 12, Bd Mohamed V à Alger,
742 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ORAN Opération << Carcasses» Alimentation en eau potable des cités Moulay Sidi Said et villas Castors à Aïn Témouchent Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture et la pose d’une conduite en acier de 100 m/m destinée à l’alimentation en eau potable des cités visées ci-dessus. Les candidats intéressés par ces travaux pourront consulter et retirer les dossiers au service technique de l’hydraulique, 11, Bd des 20 mètres à Oran. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir, sous pli cacheté portant l’objet de l’appel d’offres, avant le 25 août 1970 à 18 heures, à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcène. Les Amandiers d’Oran Achèvement de 500 logements « million » Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération ci-dessus et concernant les travaux de : Lot n° 1 Maçonnerie légers ouvrages Lot n° 2 Menuiserie quincaillerie Lot n° 3 Fermetures extérieures Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n° 5 Installations électriques Lot n° 6 Peinture vitrerie. Les dossiers d’appel d’offres pourront être consultés à la direction des TPHC de la wilaya d’Oran ou au cabinet de M. Nachbaur, architecte, 11, avenue Cheikh Larbi Tebessi à Oran. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, après en avoir fait la demande écrite à l’architecte. Aucun envoi ne sera fait contre remboursement, DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE SERVICE DES ETUDES SCIENTIFIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel de laboratoire et de produits chimiques. Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques, Clairbois à Birmandreis. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée à l’ingénieur en chef du service des études scientifiques, au plus tard le 8 août 1970, à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 août 1970 Les offres devront être déposées ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l’ingénieur en chef, directeur des T.P.H.C. à Oran, avant le 5 septembre 1970 à 11 h 30. WILAYA DE TIZI OUZOU Programme spécial d’équipement Construction de 250 logements à Draa Ben Khedda Lots secondaires Un appel d’offres ouvert est lancé pour les lots secondaires des 250 logements urbains à Draa Ben Khedda : 2° lot: Menuiseries - ferronnerie 3° lot: Plomberie sanitaire 4° lot: Electricité 5° lot: Peinture vitrerie. Les dossiers peuvent être retirés au cabinet Moretti, 71, rue Ben Danoun à Kouba, Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 27 août 1970 à 18 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR M. Ramdane Boukef, entrepreneur de travaux publics, 53, avenue de l’A.L.N. à Annaba, titulaire du marché public n° 22/68/DPSF, relatif à la construction d’un centre d’amplification à El Hedaïek, est mis en demeure d’avoir à terminer, dans un délai d’un mois, à partir de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les travaux afférents audit marché, dont les délais contractuels sont écoulés depuis le 18 janvier 1970. Faute par l’entrepreneur de s’exécuter dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. ΑΝΝΟΝNCES ASSOCIATIONS. - déclarations 7 décembre 1968. Déclaration à la daïra de Sidi Bel Abbès. Titre: Association des parents d’élèves du lycée Azza Abdelkader. Objet: Constitution. Siège social: 16, rue Kadi Saïd, Sidi Bel Abbès. 11 février 1970. Déclaration à la daïra de Rouiba. Titre: <<< Espérance sportive Arbatache ». Objet Constitution d’association, Siège social: Arbatache, commune de Khemis El Kechna. 12 juin 1970. - Déclaration à la daïra de Maghnia, Titre: <<< Association des parents d’élèves de l’école mixte de Souani ». Objet: Constitution, Siège social commune de Bab El Assa (Maghnia). 13 Avenue Abdelkader-Benbarek