CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX-LOIS, Tarif des insertions: 15 dinars e ligne DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDONNANCES ET DECRETS CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ARRETES, DECISIONS, (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE FRONT DE LIBERATION NATIONALE QUATRIEME CONGRES DU PARTI DU FRONT DE Statuts du Parti du Front de Libération Nationale LIBERATION NATIONALE congrés tenu à Alger du 27 Liste des membres du bureau politique, p. 136. adoptés par le 4ème au 31 janvier 1979, p. 126. Procès-verbal de proclamation des résultats de l’élec- Liste des membres du comité central du Front de tion du Libération Nationale, p. 134. Président de la République, p. 137. Proclamation officielle des résultats, p. 139. Election du Secrétaire Général du Parti du Front de Libération Nationale, p. 136.

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1979 FRONT DE LIBERATION NATIONALE STATUTS DU PARTI DU FRONT DE LIBERATION NATIONALE ADOPTES PAR LE 4ème CONGRES TITRE I FONDEMENTS ET PRINCIPES GENERAUX Chapitre I Nature - composition - objectifs Article ‘ler. - Le Front de libération nationale (F.L.N.) est un Parti d’avant-garde. Il est le Parti unique du pays et l’organisation de tous les éléments conscients tendus vers la réalisation d’un même but, la poursuite d’une même action et dont l’objectif ultime est le triomphe du socialisme. Art. 2. Le Parti du Front de libération nationale est issu du peuple: il est à son service. Sa devise est: la révolution par le peuple et pour le peuple >. Art. 3. - La Charte nationale est le document idéologique de référence du Parti, qui, dans les congrès, en approfondit les concepts et les orientations, y apporte les ajustements et correctifs nécessaires pour préciser les lignes de son action en vue de la réalisation des objectifs de la révolution socialiste. Art. 4. - Le Parti du Front de libération nationale est la force d’avant-garde de direction et d’organisation du peuple pour la concrétisation des objectifs de la révolution socialiste. Il constitue le guide de la révolution socialiste et la force dirigeante de la société. Il est l’organe de direction, de conception et d’animation de la révolution socialiste. Art. 5. Le Parti du Front de libération nationale tire sa force des travailleurs, des paysans, des jeunes, des djounoud et des patriotes révolutionnaires. Ces forces sociales de la révolution occupent une position dominante en son sein. Art. 6. Le Parti exerce la fonction de contrôle prévue par la Charte nationale par l’intermédiaire de ses instances et des assemblées élues, pour la sauvegarde du patrimoine national et des acquis de la révolution socialiste, contre le gaspillage et les . détournements des deniers publics, conformément aux dispositions de la loi. Art. 7. Le Parti du Front de libération hationale s’assigne comme mission, au plan intérieur ledification du socialisme impliquant essentiellement un triple objectif : la consolidation de l’indépendance nationale, l’instauration d’une société affranchie de l’exploitation de l’homme par l’homme, la promotion de l’homme et son libre épanouissement. TENU A ALGER DU 27 AU 31 JANVIER 1979 Art. 8. Au plan extérieur, le Parti du Front de libération nationale milite en faveur :

• des mouvements de libération en lutte contre la domination coloniale et du droit des peuples à l’autodétermination;
• du renforcement de la solidarité des forces de progrès dans le monde contre le colonialisme, l’impérialisme, le sionisme et le racisme et de l’instauration de la paix et de la justice dans le monde; de la réalisation des conditions permettant l’unité des peuples arabes. Chapitre II Conditions et modalités d’admission au raru Art. 9. Les militants du Parti font l’objet d’une sélection rigoureuse et continue sur la base des critères définis par la Charte nationale. Art. 10. Pour être admis au sein du Parti du Front de libération nationale, il faut : 1°) être de nationalité algérienne et avoir 21 ans révolus; les membres dirigeants de l’Union nationale de la jeunesse algérienne peuvent être admis s’ils ont 18 ans révolus; 2°) s’engager à défendre les principes et orientations de la Charte nationale; 3°) connaître et accepter le programme du Parti tel que défini par le congrès; 4°) militer au sein du Parti en qualité de postulant au moins pendant une année sous réserve des dispositions des articles 18 et 19 des présents statuts; 5°) accepter les statuts et le règlement intérieur du Parti; 6°) avoir participé à la lutte de libération nationale; cette exigence ne s’applique pas aux candidats nés après le ler janvier 1941; 7°) être de bonne moralité, n’avoir pas encouru de peine afflictive et infamante et n’avoir jamais agi contre l’intérêt du pays et de la révolution ; 8°) s’engager à militer activement et acquitter régulièrement ses cotisations; 9°) vivre uniquement du produit de son travail, la possession de la propriété exploiteuse telle que définie par la Charte nationale étant incompatible avec la qualité de militant. Les petits commerçants et les artisans, alliés naturels de la révolution, peuvent être admis au sein du Parti sous réserve des conditions définies par les présents statuts.

20 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

Art. 11. Les procédures d’admission au sein du Chapitre III Parti ainsi que celles relatives au recours sont définies par le règlement intérieur du Parti. Art. 12. - Le Parti doit se renforcer, en permanence, par l’admission en son sein d’éléments engagés et issus des forces sociales de la révolution, de même qu’il doit veiller à exclure de ses rangs les éléments qui ne répondent plus aux critères définis par les présents statuts. Art. 13. - L’admission au Parti se fait exclusivement à titre individuel et obligatoirement au niveau de la cellule du lieu de résidence ou du lieu de travail. La décision d’admission ou de rejet doit être ratifiée par le comité de kasma. Art. 14. - Les délais d’examen des demandes d’adhésion au Parti ne doivent pas excéder i mois pour la cellule et trois (3) mois pour la kasma. En tout état de cause, une réponse motivée doit parvenir aux candidats au maximum six (6) mois après la date de dépôt de la demande. Art. 15. - Toute candidature doit être recommandée par deux (2) militants ayant au moins deux (2) années de présence au Parti. Art. 16. - Les candidatures des membres de l’Union nationale de la jeunesse algérienne peuvent être également recommandées par l’instance de l’U.N.J.A. au niveau de la kasma. Art. 17. - Les recommandations de candidatures engagent la responsabilité des militants ou des Instances qui les ont faites. Art. 18. Les sous-officiers et officiers de l’Armée nationale populaire démobilisés sont admis en quaité de militants au sein du Parti lorsque leurs candidatures sont recommandées par le commissariat politique de l’A.N.P. Art. 19. Les candidats au Parti, à l’exception des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et des cadres des organisations de masse, sont astreints à une période de stage d’une année. A l’issue de cette année d’initiation, le postulant est, soit admis en qualité de militant, soit autorisé à effectuer une deuxième période d’initiation, soit radié de la liste des postulants, ces décisions devant être au préalable approuvées par la kasma. Art. 20. - Les postulants participent à toutes les activités du Parti, dans le cadre des cellules. Ils Devoirs et droits du militant Art. 22. - Tous les militants, quel que soit leur rang dans la hiérarchie du Parti, sont soumis aux mêmes obligations et jouissent des mêmes droits. Art. 23. Tout militant s’engage à: 1°) respecter scrupuleusement les statuts et le règlement intérieur du Parti; 2°) se conformer en toutes circonstances à la ligne politique telle que définie par la Charte nationale, militer activement et sans réserve pour le triomphe de la révolution socialiste, défendre ses acquis, développer et protéger la propriété sociale ; 3°) contribuer sans cesse au renforcement de l’unité de la direction politique du pays, œuvrer sans relâche à la cohésion du Parti, accepter sa discipline, développer la démocratie en son sein, renforcer l’autorité de ses instances et veiller à un choix rigoureux de ses responsables à tous les niveaux et appliquer les programmes adoptés ; 4°) pratiquer l’autocritique conformément aux principes du centralisme démocratique; 5°) avoir toujours un comportement exemplaire en particulier aux plans du patriotisme, de la défense de la souveraineté du pays et de l’intégrité de son territoire et faire preuve de vigilance dans la défense de la révolution socialiste et dans le renforcement de la lutte contre l’impérialisme et la réaction; 6°) satisfaire aux obligations du citoyen telles que définies par la loi et prendre part régulièrement et d’une manière active, à la vie politique du pays et à la gestion des affaires publiques ; 7°) approfondir sa connaissance de la Charte nationale, utiliser toutes les possibilités qui s’offrent à lui pour élever constamment son niveau politique, idéologique et culturel, agir en permanence dans le sens du progrès, favoriser la promotion de la science et de la technique et se perfectionner sans cesse sur le plan professionnel; 8°) subordonner en toutes circonstances l’intérêt particulier à l’intérêt général, combattre le régionalisme, le népotisme, le sectarisme et le travail fractionnel et lutter contre la corruption, l’abus de pouvoir et l’obscurantisme ; 9°) assumer avec conscience les responsabilités qui lui sont confiées et préserver en toutes circonstances les secrets du Parti; 10°) assister régulièrement aux réunions organe participent pas aux votes, ne sont pas admis niques et acquitter ses cotisations. au sein des instances et ne peuvent pas être délégués au congrès du Parti. Art. 24. Tout militant du Parti du Front de libération nationale a le droit : Art. 21. - Les postulants acquittent leurs cotisations dans les mêmes conditions que les militants du Parti. 1º) d’élire les organismes dirigeants du Parti :

2. d’être élu aux organismes dirigeants du Parti:

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) de critiquer librement, d’une manière objective et constructive et dans le cadre des instances régulières du Parti, les erreurs ou insuffisances de tout organisme ou membre du Parti; 4°) de contribuer, au sein de l’organisme auquel il appartient, à l’élaboration de la politique du Parti et de participer aux discussions et aux votes; 5°) d’adresser tout rapport ou document par la voie hiérarchique aux organismes supérieurs ; 6°) d’assurer sa défense personnelle, par lui-même ou par l’intermédiaire d’autres militants devant les organes chargés de juger son activité et son comportement; 7°) à la formation et à l’information ; 8°) de proposer aux instances du Parti sa candidature pour l’élection des assemblées populaires et des organes élus des entreprises socialistes ; 9°) de démissionner. TITRE II FONCTIONNEMENT ET STRUCTURE GENERALE Chapitre I Les principes de fonctionnement Art. 25. Le fonctionnement du Parti obéit aux principes du centralisme démocratique et de la collégialité dans la direction. Art. 26. Le centralisme démocratique se fonde sur l’exercice de la démocratie alliée à la nécessité de l’unité de direction et d’une autorité hiérarchisée. Art. 27. - Le centralisme démocratique implique : 1°) l’élection de toutes les instances et de tous les responsables du Parti à tous les niveaux ; 2°) la confrontation des idées au sein des instances sur la base des principes énoncés par la Charte nationale; 3°) la pratique de la critique et de l’autocritique comme méthode d’amélioration du travail du Parti; 4°) la responsabilité des organes élus devant leurs mandants; 5°) des comptes rendus périodiques des instances exécutives et de direction, devant les instances qui les ont élues; 6°) l’obligation pour la minorité de se plier aux décisions de la majorité et de veiller à leur application; 7°) l’obligation pour les instances de base d’exécuter les décisions des instances dirigeantes et d’en rendre compte; 8°) l’obligation pour les instances supérieures de répondre aux préoccupations des instances de base; 9°) la libre discussion au sein de tous les organes du Parti et la possibilité pour les instances de base de faire des observations sur les décisions arrêtées par les instances supérieures ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1979 10°) le strict respect de la hiérarchie et des règles de discipline du Parti. Art. 28. La collégialité dans la délibération, la majorité dans la décision, l’unicité dans l’exécution sont des principes de base du fonctionnement du Parti, Art. 29. La direction collégiale n’exclut pas la responsabilité de chacun dans l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. Art. 30. - Dans le cadre des décisions prises au sein des instances, la direction collégiale n’est pas incompatible avec l’esprit d’initiative et l’effort créateur dans l’action. Chapitre II La procédure de vote Art. 31. Sur toutes les questions débattues, sauf dispositions contraires des présents statuts, il est procédé au vote à main levée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Art. 32. L’élection des instances à tous les niveaux se fait au scrutin secret. Art. 33. La liberté de candidature est assurée pour tous les militants. Art. 34. En règle générale, les listes des candidats comportent plus de noms que de postes à pourvoir. Sont déclarés élus ceux qui obtiennent le plus grand nombre de voix. Art. 35. Les commissions de candidatures s’efforcent dans toute la mesure du possible, de rechercher le consensus autour d’une liste comportant autant de candidats que de postes à pourvoir. Dans ce cas. le vote se fait au scrutin de liste et a main levée, sauf décision contraire de l’instance concernée. Chapitre III La discipline Art. 36. - La discipline est la même pour tous les membres du Parti; elle est librement consentie et implique une conscience claire des obligations du militant. Art. 37. Tout membre du Parti qui ne répond pas aux obligations - statutaires peut faire l’objet de sanctions allant jusqu’à l’exclusion du Parti. Art. 38. Les procédures disciplinaires, la classification des fautes et les sanctions correspondantes, ainsi que la désignation des organes habilités à les apprécier font l’objet de dispositions particulières du réglement intérieur du Parti. Art. 39. Les dispositions du règlement intérieur relatives à la discipline doivent tenir compte des principes suivants :

20 février 1979 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

1. La faute doit être sanctionnée par la puni-

   tion, et le mérite par la récompense;
2. Les sanctions sont prononcées par l’instance de laquelle relève l’intéressé ;
3. Les décisions de suspensions sont obligatoirement soumises à l’instance immédiatement supérieure ;
4. • 4. Les mesures d’exclusion du Parti sont obligatoirement soumises au comité central :
5. L’exclusion d’un membre du comité central est obligatoirement soumise au congrès une décision de suspension peut néanmoins être prise par le comité central à la majorité des deux-tiers (2/3) de ses membres.
6. Tout militant qui fait l’objet d’une peine afflictive ou infamante est exclu du Parti; 7.- Le militant exclu du Parti peut présenter dans un délai d’un mois, un recours aux instances centrales du Parti
7. Au cas où dans le cadre de l’application des règles - de discipline prévues par son règlement intérieur le Parti retire sa confiance à un militant membre d’une assemblée élue, celui-ci peut être déchu de son mandat selon les procédures fixées par la tol. : 9. Aucun militant ne peut être sanctionné sans avoir été entendu. Chapitre IV La structure organique du Parti Art. 40 La structure organique du Parti est arrêtée par les présents statuts. Art. 41. Le Parti est organisé au niveau du lieu de travail, du quartier, du village, de la commune, de la wilaya et à l’échelon national. Art. 42. - Les différentes instances du Parti sont :
8. Au niveau du lieu de travail, du quartier ou du village :

• l’assemblée de cellule. le bureau de cellule.

2. • Au niveau de la commune :

• l’assemblée générale de kasma, le comité de kasma, le bureau de kasma.

3. Au niveau de la wilaya : l’assemblée de fédération, le comité de fédération. le bureau de fédération.
4. • A l’échelon national : le congrès, le comité central, le bureau politique. Art. 43. Le comité central est habilité à adapter les structures de base du Parti à des situations particulières, et à définir les formes de l’action politique du Parti du Front de libération nationale au sein des services de sécurité publique et, éventuellement, au sein d’autres services à caractère paramilitaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 129 TITRE III STRUCTURES ET INSTANCES DE BASE Chapitre I La cellule Art. 44. La cellule est l’organisation de base du Parti. Art. 45. La cellule est : le centre privilégié du rayonnement du Parti; le fondement sur lequel repose tout son édifice; l’instrument essentiel pour l’action politique et idéologique au sein des masses. Art. 46. La cellule territoriale est constituée au

• d’entreniveau du quartier ou du village. La cellule prise est constituée sur le lieu de travail. Art. 47. L’implantation et l’organisation des d’entreprises - l’objet d’instructions particellules font culières du comité centras. Art. 48. - Les cellules du Parti sur le lieu de travail ne doivent en aucune façon se substituer au syndicat, ou aux organes de gestion socialiste. Dans le cadre des orientations générales du Parti, elles doivent contribuer à renforcer la discipline dans le travail. et à assurer la cohésion entre les différents organes de gestion. Art. 49. La cellule et ses militants s’inspirent dans leurs activités de la Charte Nationale, du programme et des statuts du Parti. Leurs activités consistent en particulier à : 1.- éduquer les masses dans l’esprit de la Charte Nationale;

2. • renforcer les liens entre les masses et le Parti en expliquant le programme du Parti;
3. veiller à la diffusion régulière des publications, des mots d’ordre et des orientations du Parti;
4. participer à toutes les campagnes organisées par le Parti :
5. • participer à la sauvegarde et à l’expansion de la propriété sociale;
6. combattre les déviations et les maux sociaux teis que définis par la Charte Nationale;
7. • contribuer à former les militants en développant leur dévouement au Parti, leur fidélité aux idéaux du socialisme, et leur attachement aux masses populaires;
8. participer activement à la mobilisation des travailleurs au sein de leur organisation de masse autour des objectifs de la Révolution socialiste ;
9. participer à la mobilisation des travailleurs pour la bataille de la gestion, de la production et de la productivité;
10. encourager l’admission de nouveaux membres au sein du Parti

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 50. La cellule comprend dix à cinquante membres. Les militants isolés ou en nombre insuffisant pour constituer une cellule sont rattachés à la cellule la plus proche de leur domicile. Art. 51. - Le travail de la cellule est dirigé par un bureau de trois ou cinq membres dont un coordonnateur. Le bureau de cellule est élu pour un an par l’assemblée de cellule. Son renouvellement anticipé peut être décidé par les deux-tiers (2/3) des membres de la cellule. Art. 52. - Le bureau de cellule est responsable devant l’assemblée de la cellule. Il se réunit deux fois par mois. Art. 53. La cellule se réunit en session ordinaire au moins une fois par mois et en session extraordinaire sur convocation de son bureau ou sur décision du bureau de kasma. Chapitre II La Kasma Art. 54. - La kasma est la structure du Parti au niveau de la commune. Toute kasma nouvelle est créée sur décision des instances centrales du Parti. Art. 55. L’assemblée générale est la plus haute instance du Parti au niveau de la kasma. L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des militants de la kasma. Art. 56. L’assemblée générale de kasma a pour attributions :

1. d’adopter son ordre du jour;
2. d’entendre, de discuter et de sanctionner les rapports du comité de kasma;
3. d’arrêter les lignes générales de son programme d’action dans le cadre du programme général du Parti;
4. de donner son avis et d’émettre des suggestions à propos de toutes les questions se rapportant à l’action générale du Parti,
5. de discuter et d’adopter des résolutions sur l’ensemble des problèmes locaux ainsi que des motions et recommandations sur toutes questions se rapportant à la vie nationale;
6. de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution des résolutions des instances supérieures ;
7. d’élire le comité de kasma. Art. 57. L’assemblée générale de kasma se réunit au moins trois fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de la majorité des cellules qui la composent soit du comité de kasma ou sur décision des instances supérieures. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1979 Art. 58. L’élection du comité de kasma a lieu tous les quatre ans.. Il peut néanmoins être procédé à son renouvellement anticipé sur décision des deux-tiers (2/3) des membres de lassemblée générale ou à la demande des instances supérieures. Art. 59. - Le comité de kasma est l’instance de direction du Parti au niveau de la kasma. Art. 60. - L’assemblée générale de kasma élit un comité de kasma de 21 à 35 membres suivant ‘importance des kasmas. Art. 61. Le comité de kasma se réunit en session ordinaire une fois par mois et en session extraordinaire à la demande des deux-tiers (2/3) de ses membres. à la demande du bureau de kasma ou sur décision du bureau de fédération. Art. 62. - Le comité de kasma a pour attributions: 1.- d’adopter son ordre du jour;
8. • d’animer, d’orienter, de coordonner et de contrôler les activités des cellules
9. • d’examiner l’ensemble des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels qui concernent la commune;
10. d’adopter des propositions et recommandations à adresser au comité de fédération;
11. de prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des directives et instructions des instances supérieures; 6.- de suggérer au comité de fédération toutes solutions qu’il estime appropriées au règlement des problèmes qui se posent au niveau de la commune ou sur le plan national;
12. 8. d’élire le bureau et le coordonnateur de la kasma;
13. d’animer l’assemblée populaire communale ainsi que les organes élus des unités de production et de service par l’intermédiaire de ses militants élus et selon les procédures arrêtées par les instances centrales. Art. 63. Le bureau de kasma est l’organe d’exécution du comité de kasma. Il est constitué de 5 à 9 membres élus pour deux ans par le comité de kasma. Il peut être procédé à son renouvellement anticipé sur décision des deux-tiers (2/3) des membres du comité de kasma. Art. 64. - Le bureau de kasma dirige et coordonne l’ensemble des activités du comité de kasma. Il se réunit une fois par semaine. Le coordonnateur de kasma dirige et coordonne l’ensemble des activités du bureau de kasma. Art. 65. Le bureau de kasma propose au comité de kasma la création des commissions nécessaires a l’étude des problèmes qui se posent à son niveau,

20 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 66. Les commissions du comité de kasma sont présidées par ies membres du bureau. Elles sont constituées par des membres du comité de kasma. Il peut bearumons être fait appel à d’autres militants de la kasma. Art. 67 Le coordonnateur et le bureau de kasma sont responsables devant le comité de kasma. Art. 68. Le coordonnateur de kasma se consacre exclusivement aux activités du Parti. Sur décision du comité central, d’autres membres du bureau de kasma peuvent être appelés a se consacrer exclusivement aux activités du Parti. Chapitre III La fédération Art. 69. La fédération est la structure du Parti au niveau de la wilaya. Art. 70. L’assemblée générale est la plus haute instance du Parti au niveau de la fédération. Elle est constituée par l’ensemble des membres des comités de kasma de la fédération. Art. 71. L’assemblée générale de la fédération se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité des comités de kasma, a la demande du comité de fédération ou sur décision des instances centrales. Art. 72. - Le comité de fédération est tenu de faire parvenir aux instances concernées la convocation, l’ordre du jour, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires aux travaux deux mols avant la tenue de l’assemblée générale. Art. 73. - L’assemblée générale de fédération a pour attributions :

1. d’adopter son ordre du jour;
2. d’entendre, de discuter et de sanctionner les rapports du comité de fédération;
3. de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application des résolutions du comité central;
4. d’adopter après discussion et selon le cas, des résolutions, motions ou recommandations, sur l’ensemble des problèmes polltiques, économiques, sociaux et culturels ;
5. d’élire le comité de fédération. Art. 74. Le comité de fédération est l’instance de direction du Parti au niveau de la wilaya dans l’intervalle de deux assemblées générales. Art. 75. Le comité de fédération se réunit tous les trois mois. Il est constitué de 31 a 61 membres élus pour quatre ans par l’assemblée générale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 131 Art. 76. Le comité de fédération est responsable devant l’assemblée générale. Art. 77. Le comité de fédération a pour attributions :
6. • d’adopter son ordre du jour;
7. de diriger l’ensemble des activités du Parti au niveau de la fédération;
8. de prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des objectifs assignés par l’assemblée générale de fédération;
9. de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution des résolutions, decisions, instructions et directives du comité central;
10. de contrôler la gestion des finances du Parti au niveau de la fédération;
11. d’entendre, de discuter et de sanctionner les rapports annuels du bureau de fédération
12. d’élire le bureau et le coordonnateur de la fédération. Art. 78. Le comité et le bureau de fédération ont pour mission principale de prendre les mesures nécessaires à la concrétisation de la politique du Parti et d’exécuter et de ratre exécuter les décisions prises par le comité central. Il leur incombe : 1.- d’éduquer les masses sur le plan politique, idéologique et moral, de tes organiser et de les mobiliser pour la bataille de la gestion, de la production et pour la réalisation de tous les plans de développement et la satisfaction de l’ensemble des besoins sociaux de la population;
13. • d’assurer un travail permanent et méthodique de formation politique, idéologique, civique et culturelle des masses et d’animer l’ensemble des organes chargés des activités économiques, sociales, culturelles et sportives, dans le sens de l’amélioration des conditions de vie;
14. 4. d’animer les assemblées élues et de veiller à ce que les dispositions des textes régissant leur organisation et leur fonctionnement soient rigoureusement appliquées;
15. d’animer et d’orienter les organisations de masse tout en évitant de se substituer a leurs instances. Art. 79. Le bureau de fédération est l’organe d’exécution du comité de fédération. Il est élu pour quatre ans. Le comité de fédération pent procéder à un renouvellement anticipé de son bureau à la demande des deux-tiers (2/3) de ses membres ou a la demande des instances centrales du Parti,

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 80. Le bureau de fédération est composé de 11 à 21 membres. Art. 81. - Le bureau de fédération se réunit au moins deux fois par mois. Art. 82. Le coordonnateur dirige et coordonne les activités du bureau de fédération. Art. 83. - Les membres du bureau de fédération doivent se consacrer exclusivement aux activités du Parti. Art. 84. Sur propositon du bureau, le comité de fédération crée en son sein les commissions nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. Ces commissions sont présidées par les membres du bureau. Elles peuvent être élargies à d’autres militants. Chapitre IV Les délégués de la fédération Art. 85. Le bureau de fédération délègue un ou plusieurs de ses membres pour assurer la coordination des activités des kasmas et des organisations de masse au niveau des daïras. Art. 86. Les conditions et les modalités de désignation de ces délégués sont définies par le Comité central, compte tenu de la situation particulière propre à chaque fédération. Art. 87. Le délégué du bureau de fédération a pour mission d’animer, d’orienter, de contrôler les activités des kasmas et des organisations de masse, de veiller à l’application des instructions des instances du Parti et d’aider à la solution des problèmes qui se posent à son niveau. Art. 88. Le délégué rend compte de sa mission au bureau de fédération avec lequel il reste en contact permanent. Art. 89. Des réunions mensuelles présidées par les délégués du bureau de fédération regroupent les coordonnateurs des kasmas au niveau des daïras. TITRE IV LES INSTANCES NATIONALES Chapitre I Le congrès Art. 90. Le congrès est l’instance suprême du Parti du Front de libération nationale. Art. 91. Le congrès se réunit en session ordinaire tous les cinq ans. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du secrétaire général, à a demande des deux-tiers (2/3) des membres du comité central. En cas de vacance définitive de la Présidence de la République telle que définie dans la Constitution, le congrès se réunit de plein droit. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1979 Art. 92. - La convocation du congrès, son ordre du jour, le rapport moral ainsi que tous les autres documents nécessaires à ses travaux doivent parvenir aux instances concernées du Parti, au moins trois mois à l’avance. Pour le congrès extraordinaire, le délai est fixé par le comité central. Art. 93. Les délégués au congrès sont démocratiquement élus par les militants et selon les modalités arrêtées par le comité central. Les délégués de l’Armée nationale populaire sont dégagés selon des procèdures particulières. Art. 94. Participent également au congrès et dans une proportion n’excédant pas le 1/6ème du nombre total des congressistes : les membres du comité central, des militants exerçant des responsabilités importantes au sein du Parti, des organisations de masse et des institutions de l’Etat désignés selon des modalités établies par le comité central. Art. 95. Le congrès du Parti est souverain. Durant ses sessions : 1 Il adopte son ordre du jour et son règlement intérieur; 2 Il entend, discute et sanctionne les rapports du comité central; 3 Il modifie et adopte les statuts du Parti; 4 Il précise les orientations idéologiques de la révolution dans le cadre de la Charte nationale; 5 Il définit les grandes lignes de la politique générale du pays et adopte le programme du Parti; 6 Il fixe les orientations des plans nationaux de développement dont il évalue les résultats; 7 Il discute et adopte des résolutions et des motions se rapportant à des questions d’intérêt national ou international; 8 Il approfondit les concepts et orientations de la Charte nationale et y apporte les ajustements et les correctifs nécessaires, compte tenu de l’évolution de la révolution dans tous les domaines; 9 Il traite des problèmes institutionnels de l’Etat; 10 Il élit le comité central; 11 Il approuve le choix du secrétaire général du Parti et le propose comme candidat à la Présidence de la République. Chapitre II Le comité central Art 96. Le comité central est la plus haute instance du Parti au Front de libération namchale dans l’intervalle de deux congrès. Il est responsable devant le congrès.

20 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 97. Le comité central: 1 Oriente la politique générale du pays, 2 Veille à l’application des principes définis par la Charte nationale et à l’exécution des décisions du congrès; 3 Précise les tâches principales à accomplir dans tous les domaines; 4 Définit, sur la base des orientations du congrès, les grands choix du plan national de développement et veille à leur respect; 5 Evalue, lors de ses sessions, l’activité nationale dans tous les domaines; 6 Discute et sanctionne les rapports du Bureau politique; 7 Examine toutes les questions se rapportant à la vie du Parti; 8 Discute, adopte le budget du Parti et en contrôle l’exécution; 9 10 Contrôle la gestion financière du Parti; 10 Elabore et adopte le règlement intérieur du Parti. Art. 98. Le comité central procède, en son sein, à l’élection du secrétaire général du Parti. Ce choix est soumis à l’approbation du congrès. Art. 99. Sur proposition du secrétaire général, le comité central désigne en son sein les autres membres du bureau politique. Art. 100. - Sur proposition du secrétaire général, le comité central approuve la répartition des tâches entre les membres du bureau politique. Art. 101. Le comité central comprend 120 à 160 membres titulaires et 30 à 40 suppléants élus pour 5 ans par le congrès. Les membres suppléants du comité central assistent aux sessions avec voix consultative. Art. 102. En cas de décès, de démission ou de suspension d’un de ses membres titulaires, le comité central procède sur proposition du bureau politique, à son remplacement par un membre suppléant. Art. 103. Le comité central se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les six mois. Il se réunit en session extraordinaire sur convocation du secrétaire général soit à la demande des deux-tiers (2/3) de ses membres, soit à la demande du bureau politique. Art. 104. Le comité central crée en son sein les commissions qu’il juge nécessaires à ses travaux. Leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement sont définis par le règlement intérieur du comité central. Chapitre III Le bureau politique Art. 105. Le bureau politique est responsable devant le comité central dont il est l’organe d’exécution. REPUBLIQUE ALGERIENNE 133 Art. 106. Le bureau politique a pour mission : 1 de diriger l’ensemble des activités du Parti dans l’intervalle de deux sessions du comité central; 2 de suivre l’exécution des décisions prises par le comité central; 3 de s’assurer que, conformément aux dispositions de la Charte nationale, les fonctions importantes dans les institutions de l’Etat sont confiées à des militants du Parti; 4 d’étudier les problèmes qui se posent dans tous les domaines de la vie nationale et internationale et de prendre les mesures appropriées; 5 de prendre toutes les mesures de nature à renforcer le Parti; 6 d’exercer les fonctions de contrôle dévolues aux instances centrales du Parti. Art. 107. Le bureau politique est composé de 17 à 21 membres élus par le comité central pour 5 ans. Art. 108. En cas de décès ou de démission d’un membre du bureau politique, le comité central procède à son remplacement par un de ses membres, sur proposition du secrétaire général du Parti. Art. 109. Le bureau politique se réunit sous la présidence du secrétaire général au moins deux fois par mois. Art. 110. - Pour l’ensemble des fonctions courantes de direction, d’exécution, de coordination et de contrôle, le bureau politique met en place des structures permanentes. Art. 111. Le secrétaire général dirige et coordonne les activités du bureau politique et du comité central. Art. 112. Le secrétaire général est le candidat du Parti à la Présidence de la République. Il incarne l’unité de direction politique du Parti et de l’Etat. TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIERES Chapitre I Les forces sociales de la révolution Art. 113. Les organisations de masse participent à la vie politique, économique, sociale et culturelle de la nation. Elles sont le prolongement naturel du Parti et constituent la base de recrutement et de mobilisation des forces sociales de la révolution. Art. 114. - Les organisations de masse sont régies dans leur fonctionnement interne par leurs propres statuts et règlements dont les lignes directrices doivent être en conformité avec l’idéologie et les orientations du Parti du Front de libération nationale. Art. 115. Le Parti joue un rôle d’impulsion, d’orientation et de contrôle vis-à-vis des organisations de masse, sans se substituer à elles ou affaiblir leurs capacités d’initiative,

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les responsables au sein des organisations de masse à partir d’un certain niveau de la hiérarchie sont des militants du Parti. Art. 116. La coordination entre les organisations de masse est assurée au sein des instances du Parti. Art. 117. L’Armée nationale populaire participe à la vie du Parti et à l’édification du socialisme. Art. 118. - L’action politique au sein de l’Armée nationale populaire doit tenir compte des exigences de la discipline militaire et de l’unité de commandement. Elle est assumée par le commissariat politique de l’Armée nationale populaire. Chapitre II Les structures de coordination Art. 119. La coordination des activités des organismes du Parts et de l’Etat, chargés de la mise en œuvre de la politique du Parti dans le cadre de l’application de la Charte nationale est un impératif qui découle du principe politique de l’unité de direction du pays. Art. 120. Les formes et structures de coordination et de contrôle à tous les niveaux et dans différents domaines d’activité sont définies par le comité central. Art. 121. Le Parti oriente, anime et contrôle l’action des assemblées populaires par l’intermédiaire des militants élus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1979 Chapitre III Finances du Parti Art. 122. - Les finances du Parti sont constituées par les cotisations de ses membres et par d’autres ressources. Art. 123. La gestion financière du Parti est assurée conformément à la reglementation en vigueur. Art. 124. Les conditions de versement des cotisations mensuelles des membres du Part! ainsi que leur montant sont arrêtés par ie comité central. Chapitre IV Modification des statuts Art. 125. La modification des statuts du Parti relève de la seule compétence du congrès. Chapitre V Disposition transitoire Art. 126. Les organes et instances de base actuelles du Parti continuent d’exercer les compétences qui leurs sont dévolues jusqu’à la mise en place des organes et instances correspondants prévus par les présents statuts. LISTE DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL DU FRONT DE LIBERATION NATIONALE (Selon l’ordre alphabétique en arabe des noms de famille) MEMBRES TITULAIRES :

1. Lakhdar BRAHIMI
2. Mohamed BRAHIMI EL-MILI
3. Mohamed ΒΕΝΑΗΜED ABDELGHANI
4. Chadli BENDJEDID
5. Abdelmalek BENHABYLES
6. Boualem BENHAMOUDA
7. Ahmed BENCHERIF
8. Elias El Henani BENATTOU
9. Tayeb BENLAKHDAR
10. All BENMOHAMED
11. Benaouda BENMOSTEFA
12. Hocine BENMALEM
13. Abdelkader BENNIKOUS
14. Mohammed Seddik BENYAHIA
15. Rachid BENYELLES
16. Ghazali AHMED ALI
17. Hadj Moussa AKHAMOUK
18. Abdallah ADAMI
19. Mostefa LACHERAF
20. All LASFER
21. Abdelhamid LATRECHE
22. Mohand Ameziane IAZZOURENE
23. Mohamed AMIR
24. Abdelmadjid AOUCHICHE
25. Mouloud OUMEZIANE
26. Messaoud AIT CHAALAL
27. Saïd AIT MESSAOUDENE
28. Mohamed Arezki AIT OUAZZOU
29. Boualem BAKI
30. Mohamed BETCHINE
31. Mohamed BEDJAOUI
32. Abdelhak Rafik BERERHI
33. Boualem BESSAIH
34. Abdessalam All BAGHDADI
35. Hassane BELHADJ BAKIR
36. Larbi BELKHEIR
37. Mohamed BELAID
38. Abdellah BELHOUCHET
39. Mustapha BELLOUCIF
40. Abdelaziz BOUTEFLIKA

20 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA

41. Abderrezak BOUHARA
42. Saïd BOUHEDJA
43. Ali BOUHEDJA
44. Abdallah BOUKHALFA
45. Ahcène BOUDERBALA
46. Mostefa BOUDINA
47. Mohamed Tanar BOUZEGHOUB
48. Mokhtar BOUAIZEM
49. Abdelkader BOUALGA
50. Rabah BITAT
51. Abdallah TORKI
52. Abdesselam TOUATI
53. All TOUNSI
54. Mohamed DJERABA
55. Fatma-Zohra DJEGHROUD
56. Nouredine DJELLOULI
57. El Hachemi HADJRES
58. Abdelkrim HASSANI
59. Zine El Abidine HACHICHI
60. Tahar HAMDI
61. Djamel HOUHOU
62. El Hasnaoul KHALDI
63. El Hadi KHEDIRI
64. Chérif KHERROUBI
65. Djelloul KHATIB
66. Bachir KHALDOUN
67. Habib KHELIL
68. Abdelkader KHEMRI
69. Mohamed KHOUILED
70. Ahmed DRAIA
71. Boualem DELLOUCI
72. Abdallah DEMENE DEBBIH
73. Mohamed RAIS
74. Bachir ROUIS
75. Mohamed ZERGUINI
76. Liamine ZEROUAL
77. Ahmed ZEMIRLINE
78. Abdelkader ZAIBEK
79. Ahmed SEBAA
80. Mohamed SAHNOUN
81. Amor SERRADJ
82. Abdelkader SAADNA
83. Mohamed SADOUNE
84. Sélim SAADI
85. M’Hamed SAIDI
86. Larbi SLIMANI
87. Mohamed Lakhdar SLIMANI
88. Mohamed SOUFI
89. Abdelkrim SOUICI
90. Larbi SI LAHCENE
91. Moussa. CHERCHALI
92. Mustapha CHELOUFI REPUBLIQUE ALGERIENNE 135
93. Menouba CHELIREM
94. Ben-Ali SEKKAI
95. Lahcène SOUFI
96. Abderrazak DAOUI
97. Ahmed TALEB IBRAHIMI
98. Mohamed TAYEBI LARBI
99. Abdelkrim ABADA
100. Mohamed ABADA
101. Kamel ADBERRAHIM
102. Belaïd ABDESSELAM
103. El Hadj ABDELKARIM
104. All ABDALLAQUI
105. Abdelkader ABDELLIOUI
106. Mostefa ABID
107. Yazid ΟΤΗΜΑΝI
108. Abdallah LARABI
109. Hadj Benabdelkader AZZOUT
110. Mohamed ATTAILIA
111. Abdelghani AKBI
112. Mohamed ALLEG
113. Abdelmadjid ALAHOUM
114. Youcef LALOUI
115. Mohammed ALI AMMAR
116. Abdelkader AMMAR MOUHOUB
117. Mohamed AISSA MESSAOUDI
118. Abdelkrim GHERAIEB
119. Benabbès GHEZIEL
120. Abdallah FADEL
121. Mohamed KADRI
122. Abdelkader KARA
123. Merbah KASDI
124. Mouloud KASSIM NAIT BELKACEM
125. Mokhtar KACI ABDALLAH
126. Djilali GUEZEN AFFANE
127. Abdelmalek GUENAIZIA
128. Mohamed GUENDOUZ
129. Mahmoud GUENNEZ
130. Salah GOUDJIL
131. Ali KAFI
132. Mohammed Larbi KALLAH
133. Mokhtar KERKEB
134. Tahar LAADJEL
135. Mohammed Mahrèze LAMARI
136. Medjedoub LAKEHAL AYAT
137. Rédha MALEK
138. Abderrahmane MAMI
139. Mohamed Chérif MESSADIA
140. Zitouni MESSAOUDI
141. Mohamed Saïd MAZOUZI
142. Djelloul MELAIKA
143. Abdelhamid MEHRI

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA

144. Belkacem MOUSSOUNI
145. Aïssa NADJEM
146. Khaled NEZZAR
147. Djelloul Bakhti NEMICHE
148. Mostepha HACHEMAOUI
149. Mohamed Seghir HELEILI
150. Hocine HAMMAL
151. Sliman HOFFMANN
152. Mahmoud LOUAI
153. Mohamed Salah LOUANCHI
154. Touati OULD ALI
155. Dahou OULD KABLIA
156. Layachi YAKER
157. Mohamed Salah YAHIAQUI
158. M’Hammed YAZID
159. M’Hamed YALA MEMBRES SUPPLEANTS :
160. Hammou BENLAHRECHE
161. Brahim BRAHIMI
162. Abderrahmane BELAYAT
163. Miloud BELGHAOUTI
164. Mustapha BENZAZA
165. Ahmed BENFREНА
166. Amor BOULAHBAL
167. Kamel BOUCHEMA
168. Mustapha BOUARFA
169. Abdelkader BOUNEKRAF
170. Mohamed EL HADJEN
171. Abdelkader HADJER KHERFANE
172. Smaïl HAMDANI
173. Mouloud HAMROUCHE
174. Ahmed HOUHAT
175. Noureddine KHELLADI
176. Abdelaziz KHELEF
177. Yahia RAHAL
178. Mohammed ROUIGHІ
179. Othmane SAADI
180. Yahia SOUAIDIA
181. Chérif SISBANE
182. Lazhari CHERIET
183. Hamouda ACHOURI
184. Mohamed Seghir ABDESSEMED
185. Mohieddine AMIMOUR
186. Abdelkader GHALI
187. Ahmed GHOZALI
188. Ahmed FERHAT
189. Ahmed KADRI
190. Abdelmalek KERKEB
191. Ammar KAOUANI REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1979
192. Mohamed MAZOUNI
193. Azzedine MOSBAH
194. Azzedine MELLAH
195. Belkacem NABI
196. Abdelhamid HELLAL
197. Ammar QUASTI
198. Mohamed Larbi OULD KHELIFA 40 Mohamed LIASSINE ELFCTION DU SECRETAIRE GENERAL DU KARTI DU FRONT DE LIBERATION NATIONALE Le Comité central du Parti du Front de Libération. Nationale s’est réuni le mercredi 31 janne: 1979 et aélu M Chadli BENDJEDID, en qualité de secrétaire genéral du Parti du Front de Libération Nationale. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU POLITIQUE (Selon l’ordre alphabétique Arabe des noms de famille)

1. Chadli BENDJEDID, secrétaire général du Front de Libération Nationale
2. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI
3. Boualem BENHAMOUDA
4. Ahmed BENCHERIF
5. Mohammed Seddik BENYAHIA
6. Mohamed AMIR
7. Abdallah BELHOUCHET
8. Abdelaziz BOUTEFLIKA
9. Rabah BITAT
10. Ahmed DRAIΑ
11. Ahmed TALEB IBRAHIMI
12. Mohamed TAYEBI LARBI
13. Belaïd ABDESSELAM
14. Merban KASDI
15. Djilali GUEZEN AFFANE
16. Mohamed Said MAZOUZI
17. Mohamed Salah YAHIAQUI

20 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA الجزائرية الجمهورية الشعبية الديمقراطية REPUBLIQUE ALGERIENNE 137 COMMISSION ELECTORALE NATIONALE الجمهورية رئيس انتخاب ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROCES de proclamation des -VERBAL résultats de l’élection du Président de la République L’an mil neuf cent solxante dix neuf et le huit du mois de février à seize heures, la commission électorale nationale s’est réunie au siège de la cour suprême, en présence de : Μ. Djilali Beghdadi, président et de MM. Yahia Bekkouche Abdelhamid Djennadi Ahmed Medjhouda Tahar Slimani, membres désignés. La commission a procédé au recensement des votes tels qu’ils sont contenus dans les procès-verbaux de centralisation des résultats au niveau des wilayas et des ambassades ou consulats algériens. Les plis scellés contenant les procès-verbaux de centralisation des résultats de l’élection du Président de la République avec leurs annexes ont été déposés, en vue de la proclamation des résultats, au bureau de la commission électorale nationale. Il a été procédé ensuite à leur recensement. Les résultats de cette opération ont été consignés au tableau ci-après. La commission a ensuite étudié les observations et réclamations contenues dans les procès-verbaux de centralisation des résultats établis par les commissions électorales de wilaya, de l’ambassade ou du consulat et émis l’avis suivant : néant ….. La commission électorale nationale a ensuite proclamé les résultats de l’élection du Président de la République : Nombre d’électeurs inscrits : 7.888.875 Τ.Ν. 318.959 ET. Nombre de votants: 7.490.479 TN 318.959 ET. Nombre de suffrages exprimés: 7.470.528 TN 315.107 ET. Etat descriptif des résultats de l’élection du Président de la République OUI NON pour la pour la candidature candidature Wilayas de de Monsieur Monsieur Chadli Chadli Bendjedid Bendjedid Adrar 70.551 voix 10 voix El Asnam 365.011 voix 641 voix .. 141.463 voix 23 voix Laghouat Oum El Bouaghi 193.365 voix 88 voix ….. 273.385 voix 398 voix Batna Béjaïa 229.967 voix 958 voix Biskra 242.934 voix 13 voix Béchar 57.127 voix 357 voix Blıda 388.152 voix 1260 voix Bouira 170.976 volx 17 voix Tamanrasset 30.993 voix 32 voix Tébessa 179.827 voix 21 voix Tlemcen 265.792 voix 1668 voix ….. 277.140 voix 1014 voix Tiaret Tizi Ouzcu 425.304 voix 491 voix Alger 591.668 voix 14.367 voix Pour l’ensemble du territoire national, les résultats QUI NON pour la pour la candidature candidature Wilayas dc de Monsieur Monsieur Chadli Chadli Bendjedid Bendjedid Djelfa 144.132 voix 193 voix Jijel 239.967 voix 667 voix Sétif 457.394 voix 771 voix Saida 162.025 voix 693 voix Skikda 211.994 voix 610 voix Sidi Bel Abbès 230.822 voix 1475 yoix Annaba 210.978 voix 1139 voix Guelma 266.943 voix 353 voix Constantine 289.532 voix 6548 voix Médéa 201.452 voix 517 voix Mostaganem 335.632 voix 1056 voix M’Sila 196.494 voix 44 voix Mascara 175.437 voix 264 voix Ouargla 90.176 voix 324 voix Oran 318.536 voix 401 voix OUI NON obtenus sont : 7.434.118 voix 36.410 voix

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA OUI NON pour la pour la candidature candidature Ambassades de de Monsieur Monsieur Chadli Chadii Bendjedid Bendjedid Ambassades d’Algérie : Afrique 985 voix 23 voix Amérique 264 voix 108 voix Asie … 138 voix 3 voix Europe 289.983 voix 11.747 voix Pays arabes .. 6.902 voix 209 voix Pays socialistes …. 4.307 voix 438 volx REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1979 Pour l’ensemble des suffrages exprimés à l’étranger, les résultats sont : QUI NON 302.579 voix 12.528 voix Pour l’ensemble des suffrages (en territoire national et à l’étranger), les résultats de l’élection du Président de la République sont : OUI pour la candidature de Monsieur Chadli BENDJEDID: 7.736.697 voix NON à la candidature de Monsieur Chadli BENDJEDID: 48.938 voix OBSERVATIONS 1°) Devant les contradictions existant entre P.V et 269.321 au lieu de 269.170), la commission électorale communiqués télégraphiquement et confirmés par le 2°) Le PV de Laghouat n’étant pas parvenu à 16 h, état descriptif des résultats de Guelma (inscrits nationale a pris en considération les résultats wall concerné ; la commission nationale a pris en considération les résultats communiqués télégraphiquement et confirmés par le wali. Le présent procès-verbal a été établi en dix exemplaires dont l’un sera conservé au siège de la cour suprême et les autres adressés respectivement à et le ministre de la justice (quatre exemplaires). MM. le ministre de l’intérieur (cinq exemplaires) Fait et clos à Alger, le 8 février 1979 Le Président de la commission électorale nationale (Nom et signature) Djilali BAGHDADI Les membres de la commission électorale nationale (Noms et signatures) 1 M. Yania BEKKOUCHE 2’ M. Abdelhamid DJENNADI 3 M. Ahmed MEDJHOUDA 4 M. Tahar SLIMANI

20 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 139 PROCLAMATION OFFICIELLE DES RESULTATS Vu l’article 12 du décret n° 79-07 du 21 janvier 1979 portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République; Vu le procès-verbal de la commission électorale nationale en date du 8 février 1979; Vu les résultats obtenus comme suit : A. en A’gérie : Nombre des inscrits : 7.888.875 Nombre de votants: 7.490.479 Pourcentage 94,94 % Non : 36.410 Nul : 19.951 Oui : 7.434.118 Pourcentage: 94,23% Imprimerie Officielle, Alger 7, | B. - A l’étranger : Nombre d’électeurs : 318.959 Non: 12.528 Nul : 3.852 Oui : 302.579 Pourcentage: 94,86 % Je proclame officiellement l’élection de Monsieur Chadli BENDJEDID, secrétaire général du Parti du FLN, en tant que Président de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 février 1979. Le ministre de l’intérieur, Mohamed BENAHMED ABDELGHANI. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek