Article 85

Le contrat d'édition est celui par lequel l'auteur cède à l'éditeur, aux conditions convenues et contre rémunération, le droit de reproduire, en nombre, des exemplaires de l'œuvre et d'en assurer, pour son propre compte la publication et diffusion auprès du public.

Le contrat d'édition porte sur l'œuvre littéraire, ou artistique sous forme d'édition graphique, de phonogramme ou de vidéogramme.