Article 79

Les rapports entre les co-auteurs et le producteur de l'œuvre audiovisuelle sont fixés par contrat écrit.

Le producteur de l'œuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative et la responsabilité de la production de l'œuvre.

Sauf stipulation contraire, le contrat de production de l'œuvre audiovisuelle emporte, cession à titre exclusif, au profit du producteur du droit : de reproduire l'œuvre pour les besoins d'exploitation ou sous forme de vidéogrammes à distribuer au public,. de représenter l'œuvre dans les salles ouvertes au public et de la communiquer au public par radiodiffusion sonore ou télévisuelle, de procéder au sous-titrage et au doublage de l'œuvre.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 13 11 Les droits des auteurs des compositions musicales avec ou sans textes, spécialement créées pour l'œuvre audiovisuelle, sont toujours réservés au bénéfice de leurs auteurs.