Article 76

Le co-auteur d'une œuvre audiovisuelle qui refuse ou n'est pas en mesure, par suite de force majeure, d'achever sa contribution, ne peut s'opposer à l'intégration de son apport déja réalisé, dans l'œuvre audiovisuelle.

Il aura, pour sa contribution, la qualité d'auteur avec la faculté de retirer son nom du générique.