Article 56

Pour les œuvres de collaboration, le délai de protection prévu à l'article 55 expire à la fin de l'année civile du décès du dernier survivant des collaborateurs.

Lorsque l'un des co-auteurs décédé n'a pas d'héritiers, sa part sur l'œuvre commune est gérée par l'office national du droit d'auteur et des droits voisins au bénéfice des autres co-auteurs de l'œuvre.