Article 47

Toutes les bibliothèques et centres d'archives peuvent reproduire un exemplaire d'une œuvre sans l'autorisation de l'auteur ou tout autre titulaire des droits, ceci afin de répondre à la demande de la bibliothèque ou le centre d'archives et de préserver un exemplaire de l'œuvre ou de la remplacer au cas où il est détruit, perdu ou rendu inutilisable à condition: qu'il soit impossible d'obtenir un nouvel exemplaire à des conditions acceptables, que l'acte de reproduction reprographique constitue un acte isolé se produisant, s'il est répété, à des occasions distinctes et sans rapport entre elles.