Article 43

L'utilisation d'une œuvre littéraire et/ou artistique à titre d'illustration dans une publication, en enregistrement sonore ou audiovisuelle ou dans un programme de radiodiffusion sonore ou télévisuelle, destinés à l'enseignement ou à la formation professionnelle, est licite dans la mesure où elle est justifiée par le but à atteindre.

Elle doit indiquer la source et le nom de l'auteur, conformément aux bons usages.