Ordonnance
· ج.ر عدد 13 لسنة 1997
Ordonnance N° 10 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
TITRE II — DROITS PROTEGES › Chapitre I — Droits moraux et leur exercice
Article 25
L'auteur a le droit d'exiger, le respect de l'intégrité de son œuvre et de s'opposer à toute modification, déformation ou altération de l'œuvre, qui porterait atteinte à sa réputation d'auteur et à son honneur ou à ses intérêts légitimes.