Article 18

L'œuvre "collective" est l'œuvre créée par plusieurs auteurs à l'initiative et sous la direction d'une personne physique ou morale qui la publie en son nom.

Les contributions des co-auteurs, intégrées dans l'ensemble constitutif de l'œuvre, ne peuvent donner des droits distincts à chaque co-auteur, sur l'ensemble ainsi réalisé.

Sauf stipulation contraire, les droits d'auteur sur l'œuvre collective appartiennent à la personne physique ou morale qui a pris l'initiative de la création de l'œuvre, de sa réalisation et de sa publication sous son nom.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 5