Article 16

Les co-auteurs de l'œuvre audiovisuelle sont les personnes physiques qui ont contribué directement à la création intellectuelle de l'œuvre.

Sont notamment considérés co-auteurs d'une œuvre audiovisuelle: l'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation, l'auteur du texte parlé, le réalisateur, l'auteur de l'œuvre originale lorsque l'œuvre audiovisuelle est tirée d'une œuvre préexistante, l'auteur de la composition musicale avec ou sans parole spécialement réalisée pour l'œuvre audiovisuelle, le ou les dessinateur (s) principal (aux) lorsqu'il s'agit d'un dessin animé.