Article 1er

Les condamnés ci-après désignés bénéficient des mesures de grâce suivantes :

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés :

Jobert Louis Jean Marie, Bonardi Réda.

Tous deux détenus à l'établissement de réadaptation de Berrouaghia.

Llorca Rose, Pribert Jean, Moreau Jean Désiré.

Tous trois détenus à l'établissement de rééducation d'ElΙ Harrach.

Mauhouart Christian, détenu à la maison centrale de réadaptation de Tizi Ouzou.

Ancelin Gilbert, Cheyrouze Henri Pierre, Lequilbeck Bernard Charles, Métivier Georges Gaston, Literas Antoine Vincent.

Tous détenus à l'établissement de réadaptation de Tazoult- Lambèse.

Bouchelaghem Daniel Abraham, Baudry Jean, Détenus à la maison centrale de réadaptation d'El Asnam.